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ARCHIVÉ - Approbation du projet

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Activits

Le processus d'approbation du Conseil du Trsor comprend habituellement deux itrations importantes des niveaux croissants de dtails sur la planification du projet. Le rsultat de la premire itration de planification est utilis pour obtenir l'autorisation d'aller de l'avant avec une dfinition plus pousse du projet. Le rsultat de la deuxime itration de planification est utilis pour obtenir l'autorisation de mettre le projet en oeuvre. Les ministres demandent habituellement l'Approbation prliminaire de projet (APP) lorsque la planification et l'identification initiales du projet sont termines, et l'Approbation effective du projet (AEP) lorsque la planification dtaille est termine. Lorsque la dfinition et la planification dtailles du projet peuvent tre effectues en une seule tape (et que les cots associs respectent les lignes directrices prescrites), il est alors possible de faire une prsentation unique. Cette prsentation unique doit runir tous les renseignements ncessaires une APP et une AEP.

No Activit Dtail des activits et remarques
1 Prparation et prsentation de la proposition d'APP Prparer la proposition d'APP pour obtenir l'approbation et l'autorisation d'aller de l'avant avec la totalit ou une partie de la phase de dfinition du projet :
  • Dterminer les exigences du programme et justifier leur lien direct avec les objectifs et les responsabilits du ministre. Montrer que le projet permet d'y rpondre efficacement.
  • Prciser les cots requis pour achever la phase de dfinition du projet (planification dtaille).
  • Fournir les documents tayant le fait que le projet reprsente manifestement une faon rentable de rpondre aux besoins oprationnels qui sont prsents dans les priorits dfinies par le ministre ou dans le plan d'investissement long terme (PILT).
  • Prparer l'nonc de projet (au besoin).
  • Recueillir et regrouper la documentation l'appui, y compris :

    • Le cot estimatif de l'ensemble du projet (doit tre prcis davantage l'tape de la planification);
    • L'chancier de l'ensemble du projet;
    • Le sommaire des analyses du rapport cots-avantages et des options;
    • L'valuation prliminaire des risques;
    • Un plan prliminaire de gestion du projet (y compris l'approche quant la gestion du projet et les jalons);
    • Les questions en suspens;
    • D'autres objectifs, jugs appropris aprs consultation du SCT, comme : stratgie prliminaire d'approvisionnement, stratgie de GI/TI, incidence sur les RH, questions relatives la communication et aux politiques.
2 Prparation et prsentation de la proposition d'AEP Prparer la proposition d'AEP pour obtenir l'approbation et l'autorisation d'aller de l'avant avec la totalit ou une partie de la phase de dfinition du projet :
  • numrer les cots fonds de l'ensemble des ressources pour terminer l'tape de la mise en oeuvre du projet.
  • Description dtaille des objectifs et des avantages du projet, y compris, au besoin, les objectifs relatifs l'chancier, les objectifs de rendement, les objectifs relatifs aux retombes industrielles et rgionales, et les autres objectifs nationaux.
  • Fournir tous les autres objectifs que le ministre, d'accord avec le Secrtariat du Conseil du Trsor, juge d'une importance suffisante pour justifier l'octroi d'une autorisation particulire par le Conseil du Trsor.
  • nonc de projet.
  • Recueillir et regrouper la documentation l'appui, y compris :

    • la description des ententes avec des parties externes (comme les ententes de coopration internationale, les accords conclus avec d'autres ministres fdraux, ou les accords fdraux-provinciaux);
    • l'valuation officielle des risques et stratgies d'attnuation;
    • le plan de gestion de projet officiel (incluant l'approche quant la gestion du projet, le calendrier des jalons et le calendrier d'ensemble du projet);
    • le journal des questions de fond du projet;
    • les objectifs relatifs l'chancier;
    • les plans des processus organisationnels (plans de gestion de la qualit, Plan de gestion des risques, Plan de gestion des communications, Plan de gestion du rendement, Plan de gestion des RH, Plan de gestion de la configuration, Plan de gestion des exigences, et plans de GI/TI).