ARCHIVÉ - Approbation du projet

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Activités

Le processus d'approbation du Conseil du Trésor comprend habituellement deux itérations importantes à des niveaux croissants de détails sur la planification du projet. Le résultat de la première itération de planification est utilisé pour obtenir l'autorisation d'aller de l'avant avec une définition plus poussée du projet. Le résultat de la deuxième itération de planification est utilisé pour obtenir l'autorisation de mettre le projet en oeuvre. Les ministères demandent habituellement l'Approbation préliminaire de projet (APP) lorsque la planification et l'identification initiales du projet sont terminées, et l'Approbation effective du projet (AEP) lorsque la planification détaillée est terminée. Lorsque la définition et la planification détaillées du projet peuvent être effectuées en une seule étape (et que les coûts associés respectent les lignes directrices prescrites), il est alors possible de faire une présentation unique. Cette présentation unique doit réunir tous les renseignements nécessaires à une APP et à une AEP.

No	Activité	Détail des activités et remarques
1	Préparation et présentation de la proposition d'APP	Préparer la proposition d'APP pour obtenir l'approbation et l'autorisation d'aller de l'avant avec la totalité ou une partie de la phase de définition du projet : Déterminer les exigences du programme et justifier leur lien direct avec les objectifs et les responsabilités du ministère. Montrer que le projet permet d'y répondre efficacement. Préciser les coûts requis pour achever la phase de définition du projet (planification détaillée). Fournir les documents étayant le fait que le projet représente manifestement une façon rentable de répondre aux besoins opérationnels qui sont présentés dans les priorités définies par le ministère ou dans le plan d'investissement à long terme (PILT). Préparer l'énoncé de projet (au besoin). Recueillir et regrouper la documentation à l'appui, y compris : Le coût estimatif de l'ensemble du projet (doit être précisé davantage à l'étape de la planification); L'échéancier de l'ensemble du projet; Le sommaire des analyses du rapport coûts-avantages et des options; L'évaluation préliminaire des risques; Un plan préliminaire de gestion du projet (y compris l'approche quant à la gestion du projet et les jalons); Les questions en suspens; D'autres objectifs, jugés appropriés après consultation du SCT, comme : stratégie préliminaire d'approvisionnement, stratégie de GI/TI, incidence sur les RH, questions relatives à la communication et aux politiques.
2	Préparation et présentation de la proposition d'AEP	Préparer la proposition d'AEP pour obtenir l'approbation et l'autorisation d'aller de l'avant avec la totalité ou une partie de la phase de définition du projet : Énumérer les coûts fondés de l'ensemble des ressources pour terminer l'étape de la mise en oeuvre du projet. Description détaillée des objectifs et des avantages du projet, y compris, au besoin, les objectifs relatifs à l'échéancier, les objectifs de rendement, les objectifs relatifs aux retombées industrielles et régionales, et les autres objectifs nationaux. Fournir tous les autres objectifs que le ministère, d'accord avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, juge d'une importance suffisante pour justifier l'octroi d'une autorisation particulière par le Conseil du Trésor. Énoncé de projet. Recueillir et regrouper la documentation à l'appui, y compris : la description des ententes avec des parties externes (comme les ententes de coopération internationale, les accords conclus avec d'autres ministères fédéraux, ou les accords fédéraux-provinciaux); l'évaluation officielle des risques et stratégies d'atténuation; le plan de gestion de projet officiel (incluant l'approche quant à la gestion du projet, le calendrier des jalons et le calendrier d'ensemble du projet); le journal des questions de fond du projet; les objectifs relatifs à l'échéancier; les plans des processus organisationnels (plans de gestion de la qualité, Plan de gestion des risques, Plan de gestion des communications, Plan de gestion du rendement, Plan de gestion des RH, Plan de gestion de la configuration, Plan de gestion des exigences, et plans de GI/TI).