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ARCHIVÉ - Approbation du projet
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Le processus d'approbation du Conseil du Tr�sor comprend habituellement deux it�rations importantes � des niveaux croissants de d�tails sur la planification du projet. Le r�sultat de la premi�re it�ration de planification est utilis� pour obtenir l'autorisation d'aller de l'avant avec une d�finition plus pouss�e du projet. Le r�sultat de la deuxi�me it�ration de planification est
utilis� pour obtenir l'autorisation de mettre le projet en oeuvre. Les minist�res demandent habituellement l'Approbation pr�liminaire de projet (APP) lorsque la planification et l'identification initiales du projet sont termin�es, et l'Approbation effective du projet (AEP) lorsque la planification d�taill�e est termin�e. Lorsque la d�finition et la planification d�taill�es du projet
peuvent �tre effectu�es en une seule �tape (et que les co�ts associ�s respectent les lignes directrices prescrites), il est alors possible de faire une pr�sentation unique. Cette pr�sentation unique doit r�unir tous les renseignements n�cessaires � une APP et � une AEP.
| No |
Activit� |
D�tail des activit�s et remarques |
| 1 |
Pr�paration et pr�sentation de la proposition d'APP |
Pr�parer la proposition d'APP pour obtenir l'approbation et l'autorisation d'aller de l'avant avec la totalit� ou une partie de la phase de d�finition du projet :
- D�terminer les exigences du programme et justifier leur lien direct avec les objectifs et les responsabilit�s du minist�re. Montrer que le projet permet d'y r�pondre efficacement.
- Pr�ciser les co�ts requis pour achever la phase de d�finition du projet (planification d�taill�e).
- Fournir les documents �tayant le fait que le projet repr�sente manifestement une fa�on rentable de r�pondre aux besoins op�rationnels qui sont pr�sent�s dans les priorit�s d�finies par le minist�re ou dans le plan d'investissement � long terme (PILT).
- Pr�parer l'�nonc� de projet (au besoin).
- Recueillir et regrouper la documentation � l'appui, y compris :
- Le co�t estimatif de l'ensemble du projet (doit �tre pr�cis� davantage � l'�tape de la planification);
- L'�ch�ancier de l'ensemble du projet;
- Le sommaire des analyses du rapport co�ts-avantages et des options;
- L'�valuation pr�liminaire des risques;
- Un plan pr�liminaire de gestion du projet (y compris l'approche quant � la gestion du projet et les jalons);
- Les questions en suspens;
- D'autres objectifs, jug�s appropri�s apr�s consultation du SCT, comme : strat�gie pr�liminaire d'approvisionnement, strat�gie de GI/TI, incidence sur les RH, questions relatives � la communication et aux politiques.
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| 2 |
Pr�paration et pr�sentation de la proposition d'AEP |
Pr�parer la proposition d'AEP pour obtenir l'approbation et l'autorisation d'aller de l'avant avec la totalit� ou une partie de la phase de d�finition du projet :
- �num�rer les co�ts fond�s de l'ensemble des ressources pour terminer l'�tape de la mise en oeuvre du projet.
- Description d�taill�e des objectifs et des avantages du projet, y compris, au besoin, les objectifs relatifs � l'�ch�ancier, les objectifs de rendement, les objectifs relatifs aux retomb�es industrielles et r�gionales, et les autres objectifs nationaux.
- Fournir tous les autres objectifs que le minist�re, d'accord avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, juge d'une importance suffisante pour justifier l'octroi d'une autorisation particuli�re par le Conseil du Tr�sor.
- �nonc� de projet.
- Recueillir et regrouper la documentation � l'appui, y compris :
- la description des ententes avec des parties externes (comme les ententes de coop�ration internationale, les accords conclus avec d'autres minist�res f�d�raux, ou les accords f�d�raux-provinciaux);
- l'�valuation officielle des risques et strat�gies d'att�nuation;
- le plan de gestion de projet officiel (incluant l'approche quant � la gestion du projet, le calendrier des jalons et le calendrier d'ensemble du projet);
- le journal des questions de fond du projet;
- les objectifs relatifs � l'�ch�ancier;
- les plans des processus organisationnels (plans de gestion de la qualit�, Plan de gestion des risques, Plan de gestion des communications, Plan de gestion du rendement, Plan de gestion des RH, Plan de gestion de la configuration, Plan de gestion des exigences, et plans de GI/TI).
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