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ARCHIVÉ - Politiques

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La liste complte des politiques et des lignes directrices du Conseil du Trsor se trouvent au site http://www.tbs-sct.gc.ca/common/policies-politiques-fra.asp.

Pour ce qui est des projets oprationnels axs sur la TI, les politiques courantes auxquelles on fait rfrence incluent : 

Politique Description/Rsum

Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis

La mise en vigueur de cette politique suivra une priode de transition dbutant le 7 juin 2007 et terminant le 1er avril 2011.

La prsente politique a pour objectif d'optimiser les ressources et d'assurer une saine grance par une planification efficace des investissements, de sorte que les ressources pour les actifs et les services acquis, nouveaux ou existants, soient affects de manire diligente et rationnelle, sans dpasser les niveaux de rfrence existants des ministres.

Politique sur la gestion des projets

Le respect intgral de cette politique devra tre assur compter du 1er avril 2011.

La prsente politique vise garantir que des systmes et mcanismes de surveillance adapts la gestion des projets sont mis en place aux niveaux ministriel, horizontal ou pangouvernemental et qu'ils favorisent l'obtention des rsultats des projets et programmes, tout en limitant les risques pour les intervenants et les contribuables.

Politique de gestion des projets

Le 1er avril 2011, la prsente politique sera remplace par la Politique sur la gestion des projets pour les ministres et organismes mentionns l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Objectif de la politique : Assurer une gestion efficace et conomique des projets entrepris au gouvernement grce a un leadership clair et visible en matire de projets.

Politique sur la structure de gestion, des ressources et des rsultats

Date d'entre en vigueur : le 1er avril 2005

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des rsultats appuie l'laboration d'une approche pangouvernementale commune pour la collecte, la gestion et la dclaration de donnes financires et non-financires sur le rendement. En fournissant une base normalise pour produire des rapports l'intention des citoyens et du Parlement sur l'appariement des ressources, des activits de programme et des rsultats, la politique ritre la promesse faite par le gouvernement de renforcer la gestion du secteur public et la reddition de comptes, conformment au Cadre de responsabilisation de gestion. La politique fournit aux ministres la marge de manœuvre et les pouvoirs discrtionnaires dont ils ont besoin pour concevoir et grer leurs programmes d'une manire qui permet de mieux fournir des rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Politique sur la gestion des technologies de l'information

Date d'entre en vigueur : le 1er juillet 2007

La prsente Politique a pour objectif de raliser l'efficience et l'efficacit dans l'utilisation des technologies de l'information, l'appui des priorits gouvernementales et de la prestation des programmes, de manire accrotre la productivit et amliorer les services offerts au public.

Accs l'information

Dernire rvision: le 1er dcembre 1993

Assurer l'application efficace et cohrente de la Loi sur l'accs l'information et du Rglement sur l'accs l'information l'chelle du gouvernement.

Politique sur la gestion de l'information

Date d'entre en vigueur : le 1er juillet 2007

L'objectif de la prsente Politique est d'assurer une gestion de l'information efficace l'appui de la mise en œuvre des programmes et des services; d'assurer des processus dcisionnels efficaces; de faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration; de prserver l'information et de veiller l'accs l'information et aux documents pour le bienfait de la gnration actuelle et des gnrations venir.

Protection des renseignements personnels

Dernire rvision: le 1er dcembre 1993

Garantir l'application efficace et cohrente, par les institutions fdrales, des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de son rglement; S'assurer que le couplage et le croisement des renseignements personnels satisfont aux exigences de la loi; Restreindre la collecte et l'utilisation du numro d'assurance sociale (NAS) des lois, rglements et programmes prcis et tablir les conditions de la collecte.

Politique sur la Scurit

Date d'entre en vigueur : le 1er fvrier 2002

Soutenir l'intrt national et les objectifs oprationnels du Gouvernement du Canada en assurant la sauvegarde des employs et des biens, ainsi que la prestation continue des services.

Politique sur la gestion des risques

Date de modification: le 10 mai 2001

L'objet de la prsente politique est de protger les biens et les intrts du gouvernement, et certains intrts des fonctionnaires de l'tat durant l'excution des oprations gouvernementales.