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ARCHIVÉ - Politiques

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La liste complète des politiques et des lignes directrices du Conseil du Trésor se trouvent au site http://www.tbs-sct.gc.ca/common/policies-politiques-fra.asp.

Pour ce qui est des projets opérationnels axés sur la TI, les politiques courantes auxquelles on fait référence incluent : 

Politique Description/Résumé

Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis

La mise en vigueur de cette politique suivra une période de transition débutant le 7 juin 2007 et terminant le 1er avril 2011.

La présente politique a pour objectif d'optimiser les ressources et d'assurer une saine gérance par une planification efficace des investissements, de sorte que les ressources pour les actifs et les services acquis, nouveaux ou existants, soient affectés de manière diligente et rationnelle, sans dépasser les niveaux de référence existants des ministères.

Politique sur la gestion des projets

Le respect intégral de cette politique devra être assuré à compter du 1er avril 2011.

La présente politique vise à garantir que des systèmes et mécanismes de surveillance adaptés à la gestion des projets sont mis en place aux niveaux ministériel, horizontal ou pangouvernemental et qu'ils favorisent l'obtention des résultats des projets et programmes, tout en limitant les risques pour les intervenants et les contribuables.

Politique de gestion des projets

Le 1er avril 2011, la présente politique sera remplacée par la Politique sur la gestion des projets pour les ministères et organismes mentionnés à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Objectif de la politique : Assurer une gestion efficace et économique des projets entrepris au gouvernement grâce a un leadership clair et visible en matière de projets.

Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats

Date d'entrée en vigueur : le 1er avril 2005

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats appuie l'élaboration d'une approche pangouvernementale commune pour la collecte, la gestion et la déclaration de données financières et non-financières sur le rendement. En fournissant une base normalisée pour produire des rapports à l'intention des citoyens et du Parlement sur l'appariement des ressources, des activités de programme et des résultats, la politique réitère la promesse faite par le gouvernement de renforcer la gestion du secteur public et la reddition de comptes, conformément au Cadre de responsabilisation de gestion. La politique fournit aux ministères la marge de manœuvre et les pouvoirs discrétionnaires dont ils ont besoin pour concevoir et gérer leurs programmes d'une manière qui permet de mieux fournir des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Politique sur la gestion des technologies de l'information

Date d'entrée en vigueur : le 1er juillet 2007

La présente Politique a pour objectif de réaliser l'efficience et l'efficacité dans l'utilisation des technologies de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la prestation des programmes, de manière à accroître la productivité et à améliorer les services offerts au public.

Accès à l'information

Dernière révision: le 1er décembre 1993

Assurer l'application efficace et cohérente de la Loi sur l'accès à l'information et du Règlement sur l'accès à l'information à l'échelle du gouvernement.

Politique sur la gestion de l'information

Date d'entrée en vigueur : le 1er juillet 2007

L'objectif de la présente Politique est d'assurer une gestion de l'information efficace à l'appui de la mise en œuvre des programmes et des services; d'assurer des processus décisionnels efficaces; de faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration; de préserver l'information et de veiller à l'accès à l'information et aux documents pour le bienfait de la génération actuelle et des générations à venir.

Protection des renseignements personnels

Dernière révision: le 1er décembre 1993

Garantir l'application efficace et cohérente, par les institutions fédérales, des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de son règlement; S'assurer que le couplage et le croisement des renseignements personnels satisfont aux exigences de la loi; Restreindre la collecte et l'utilisation du numéro d'assurance sociale (NAS) à des lois, règlements et programmes précis et établir les conditions de la collecte.

Politique sur la Sécurité

Date d'entrée en vigueur : le 1er février 2002

Soutenir l'intérêt national et les objectifs opérationnels du Gouvernement du Canada en assurant la sauvegarde des employés et des biens, ainsi que la prestation continue des services.

Politique sur la gestion des risques

Date de modification: le 10 mai 2001

L'objet de la présente politique est de protéger les biens et les intérêts du gouvernement, et certains intérêts des fonctionnaires de l'État durant l'exécution des opérations gouvernementales.