Revision History

Date	Version	Description	

Feb-03, 2002	
1.0 	
Initial version.	

			

			

Approbation du projet 

Objet
Pour veiller à ce que l’investissement soit sagement engagé et à ce que les objectifs et les avantages prévus soient atteints, les occasions que présente le projet doivent être soigneusement comparées aux plans d'activités généraux et aux priorités du ministère. De plus, il faut aussi évaluer les risques éventuels qui peuvent influer sur l'atteinte des avantages et des objectifs du projet.

Le processus décrit dans la présente section s’applique aux projets qui requièrent l’approbation du Conseil du Trésor (voir les Pouvoirs ministériels d’approbation pour déterminer si votre projet doit être approuvé ou non). Toutefois, même si la politique d’approbation des projets du Conseil du Trésor ne s'applique pas officiellement à votre projet, vous devez observer le processus et les lignes directrices de votre ministère sur l’approbation des projets. Il pourrait aussi être avantageux pour vous d'adopter les volets de la politique qui permettront d'accroître la rigueur et la discipline de vos efforts.

Activités 
Le processus d’approbation du Conseil du Trésor comprend habituellement deux itérations importantes à des niveaux croissants de détails sur la planification du projet. Le résultat de la première itération de planification est utilisé pour obtenir l’autorisation d’aller de l’avant avec une définition plus poussée du projet.  Le résultat de la deuxième itération de planification est utilisé pour obtenir l’autorisation de mettre le projet en oeuvre. Les ministères demandent habituellement l’Approbation préliminaire de projet (APP) lorsque la planification et l’identification initiales du projet sont terminées, et l’Approbation effective du projet (AEP) lorsque la planification détaillée est terminée. Lorsque la définition et la planification détaillées du projet peuvent être effectuées en une seule étape (et que les coûts associés respectent les lignes directrices prescrites), il est alors possible de faire une présentation unique. Cette présentation unique doit réunir tous les renseignements nécessaires à une APP et à une  AEP. 

No	Activité	Détail des activités et remarques	
1	Préparation et présentation de la proposition d’APP	Préparer la proposition d’APP pour obtenir l’approbation et l’autorisation d’aller de l’avant avec la totalité ou une partie de la phase de définition du projet : 
•	Déterminer les exigences du programme et justifier leur lien direct avec les objectifs et les responsabilités du ministère. Montrer que le projet permet d’y répondre efficacement.
•	Préciser les coûts requis pour achever la phase de définition du projet (planification détaillée).
•	Fournir les documents étayant le fait que le projet représente manifestement une façon rentable de répondre aux besoins opérationnels qui sont présentés dans les priorités définies par le ministère ou dans le plan d’investissement à long terme (PILT).
•	Préparer l’énoncé de projet (au besoin).
•	Recueillir et regrouper la documentation à l’appui, y compris :
•	Le coût estimatif de l’ensemble du projet (doit être précisé davantage à l’étape de la planification);
•	L’échéancier de l’ensemble du projet;
•	Le sommaire des analyses du rapport coûts-avantages et des options;
•	L’évaluation préliminaire des risques;
•	Un plan préliminaire de gestion du projet (y compris l’approche quant à la gestion du projet et les jalons);
•	Les questions en suspens;
•	D’autres objectifs, jugés appropriés après consultation du SCT, comme : stratégie préliminaire d’approvisionnement, stratégie de GI/TI, incidence sur les RH, questions relatives à la communication et aux politiques.
	
2	Préparation et présentation de la proposition d’AEP	Préparer la proposition d’AEP pour obtenir l’approbation et l’autorisation d’aller de l’avant avec la totalité ou une partie de la phase de définition du projet :
•	Énumérer les coûts fondés de l’ensemble des ressources pour terminer l’étape de la mise en oeuvre du projet.
•	Description détaillée des objectifs et des avantages du projet, y compris, au besoin, les objectifs relatifs à l’échéancier, les objectifs de rendement, les objectifs relatifs aux retombées industrielles et régionales, et les autres objectifs nationaux. 
•	Fournir tous les autres objectifs que le ministère, d’accord avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, juge d’une importance suffisante pour justifier l’octroi d’une autorisation particulière par le Conseil du Trésor.  
•	Énoncé de projet.
•	Recueillir et regrouper la documentation à l’appui, y compris :
•	la description des ententes avec des parties externes (comme les ententes de coopération internationale, les accords conclus avec d’autres ministères fédéraux, ou les accords fédéraux-provinciaux);
•	l’évaluation officielle des risques et stratégies d’atténuation;
•	le plan de gestion de projet officiel (incluant l’approche quant à la gestion du projet, le calendrier des jalons et le calendrier d’ensemble du projet);
•	le journal des questions de fond du projet; 
•	les objectifs relatifs à l’échéancier; 
•	les plans des processus organisationnels (plans de gestion de la qualité, Plan de gestion des risques, Plan de gestion des communications, Plan de gestion du rendement, Plan de gestion des RH, Plan de gestion de la configuration, Plan de gestion des exigences, et plans de GI/TI).  

Intrants
No	Intrant	Détail des intrants et remarques	Critères d’entrée	
1	Énoncé de la portée du projet approuvé, ou charte de projet approuvée 
	•	Énoncé de la portée, qui comprend la justification du projet, la portée du projet et le résumé des produits à livrer, en plus de la description du produit/service. 
•	Pour plus de renseignements, voir la description des produits à livrer.
•	Charte : pour plus de renseignements, voir la description des produits à livrer.	Oui	
2	Analyse de rentabilisation approuvée	Les éléments individuels de l’analyse de rentabilisation pour le fondement de la présentation au CT. Pour plus de renseignements, voir la description des produits à livrer. 
	Oui	
3	Approches et limites de l’organisation	Les présentations au Conseil du Trésor doivent tenir compte des approches et des limites gouvernementales : 
•	Harmonisation avec les politiques, les normes et les priorités à l’échelle du gouvernement et propres au ministère.
•	Harmonisation au PILT du ministère,
•	Processus, rôles et responsabilités, outils et techniques, etc. organisationnels prédéterminés. 
•	Les connaissances, les compétences, la disponibilité, et autres, des intervenants.		
4	Plans de projet (plans de gestion du projet et plans des processus organisationnels)
	Le résultat de chaque itération de la planification est utilisé pour créer les présentations et les documents à l’appui.		

Extrants
No	Extrant	Détail des extrants et remarques	Critères de sortie	
1	Proposition d’APP (présentation)	Pour plus de renseignements, voir la description des produits à livrer.		
2	Lettre de décision de l’octroi de l’APP	L’octroi de l’APP par le Conseil du Trésor prendra la forme d’une lettre de décision qui pourrait indiquer des changements aux objectifs proposés et d’autres instructions de sa part.  	Oui	
3	Proposition d’AEP (présentation)	Pour plus de renseignements, voir la description des produits à livrer.		
4	Lettre de décision de l’octroi de l’APP	L’octroi de l’AEP par le Conseil du Trésor prendra la forme d’une lettre de décision qui pourrait indiquer des changements aux objectifs proposés et d’autres instructions de sa part.
	Oui	

Politiques et normes
Voici la liste des politiques et des normes du Conseil du Trésor relatives à la planification de projets avec un bref aperçu de chacun : 

Politique

<< Le contenu sera affiché basé sur la sélection faite à partir de la base de données sur les références. Afficher les références lorsque le type de références = politique et que l’objet = gestion de projet. Afficher les références en utilisant le nom de la référence (avec hyperlien) suivi de la description de la référence. La liste du contenu des références initiales sera fournie séparément. >>

Normes

<< Le contenu sera affiché basé sur la sélection faite à partir de la base de données sur les références. Afficher les références lorsque le genre de références = norme et que l’objet = gestion de projet. Afficher les références en utilisant le nom de la référence (avec hyperlien) suivi de la description de la référence. La liste du contenu des références initiales sera fournie séparément. >>

Outils et techniques à l’appui
<< Le contenu sera affiché basé sur la sélection faite à partir de la base de données sur les références. Afficher les références lorsque le type de références = tous identifiés dans l’annexe sur les spécifications de la navigation et que l’objet = gestion de projet. La section devrait afficher selon le type de référence (alphabétiquement) et par nom de référence (alphabétiquement pour chaque type de référence). Afficher les références en utilisant le nom de la référence (avec hyperlien) suivi de la description de la référence. La liste du contenu des références initiales sera fournie séparément. >>