ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Rapport

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Message du Ministre

À titre de ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2011.

Depuis près de 25 ans, DEO travaille pour appuyer le développement à long terme et la diversification de l’économie de l’Ouest, tout en jouant un rôle essentiel dans l’initiative visant à renforcer l’Ouest pour édifier un Canada plus fort.

En investissant dans des projets et des activités qui favorisent la commercialisation de la technologie, promeuvent la productivité et la compétitivité des entreprises et soutiennent le commerce et l’investissement, DEO contribue à la relance économique actuelle tout en appuyant le développement et la diversification économiques de demain.

Au cours du dernier exercice, le Ministère a continué de consacrer des ressources à la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada. Notre gouvernement demeure résolu à veiller à ce que le programme de stimulation soit mené à bien et que le Canada recouvre l’équilibre budgétaire. En outre, le Ministère a continué d’axer ses activités sur son mandat principal.

À ce stade, la relance économique du Canada est actuellement en cours, reflétant, en partie, les efforts déployés par DEO et les mesures adoptées par le gouvernement du Canada dans le cadre du Plan d’action économique. Cependant, l’économie mondiale est encore fragile, et, au fur et à mesure que nous progressons, DEO continuera d’effectuer des investissements stratégiques dans des partenariats, des projets et des programmes qui renforceront l’innovation, soutiendront l’esprit d’entreprise, augmenteront l’accès à des marchés mondiaux et contribueront au bien-être économique des Canadiens dans le futur.

Message de la ministre d’État

À titre de ministre d’État chargée de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2011.

Le mandat de DEO consiste à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest et à faire valoir les intérêts de l’Ouest canadien dans la mise en œuvre d’orientations, de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale.

Le Ministère atteint cet objectif par le truchement d’investissements stratégiques qui encouragent l’expansion des entreprises, soutiennent l’innovation et favorisent le développement économique. DEO joue également un rôle clé lorsqu’il s’agit de veiller aux intérêts de l’Ouest dans les processus décisionnels à l’échelle nationale.

En ciblant les engagements importants que nous appuyons, comme les investissements dans des projets d’adoption et de commercialisation de la technologie et dans des projets d’amélioration de la productivité des entreprises, nous nous assurons que la compétitivité ainsi que les débouchés commerciaux et les possibilités d’investissement de la région continuent de croître à l’échelle mondiale. Nous nous étions consacrés également à la mise en œuvre ciblée et opportune du Plan d’action économique du Canada, dans le cadre duquel DEO a investi dans plus de 1 000 projets dans l’ensemble de la région de l’Ouest. Ces investissements ont eu de fortes répercussions sur l’emploi et la croissance.

En 2010–2011, DEO a approuvé plus de 100 projets qui ont obtenu du financement supplémentaire d’autres partenaires. Par le truchement de partenariats avec des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des universités, des instituts de recherche, l’industrie et des organismes sans but lucratif, DEO soutient continuellement et favorise une économie solide, résistante et diversifiée dans la région de l’Ouest.

Tandis que nous passerons à la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada, DEO continuera de travailler de près avec ses partenaires et ses intervenants afin d’améliorer la compétitivité à long terme de l’Ouest. En outre, DEO y favorisera la croissance économique en adoptant des politiques et des programmes qui appuieront l’innovation, l’expansion des entreprises et le développement économique des collectivités. Ensemble, nous renforçons l’Ouest pour édifier un Canada plus fort.

Section I : Survol des activités du Ministère

Raison d’être

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est l’organisme de développement économique régional du gouvernement fédéral dans l’Ouest canadien. Créé en 1987, DEO possède une compréhension approfondie de l’économie de l’Ouest canadien et a établi des relations stratégiques dans l’Ouest. Cette présence importante permet au Ministère d’investir avec succès dans des initiatives de diversification et de développement économiques et de mettre en œuvre des programmes nationaux dans les quatre provinces de l’Ouest.

DEO a été créé en vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien dans le but de :

Pour remplir son mandat, le Ministère a fait porter ses efforts sur ses quatre activités de programme commerciales : Expansion des entreprises; Innovation; Développement économique des collectivités; et Politique, représentation et coordination.

Responsabilités

En tant que contributeur clé à la prospérité de l’économie de l’Ouest canadien, DEO a aidé la région de l’Ouest à bâtir ses forces économiques traditionnelles tout en appuyant sa transition vers une économie moderne et diversifiée. L’Ouest occupe une place de plus en plus importante en tant que porte d’entrée pour le commerce international, que centre croissant pour l’innovation canadienne et que chef de file dans le développement des collectivités qui soutiennent l’esprit d’entreprise et la diversité économique. Alors que le ralentissement économique mondial a clairement démontré la nécessité d’accroître le développement et la diversification économiques, l’Ouest mène la relance économique du Canada et est mieux préparé pour tirer parti des débouchés à l’échelle mondiale.

Les activités de programme de DEO constituent le fondement des décisions relatives aux investissements stratégiques dans des projets, à l’établissement de partenariats et à l’élaboration de nouvelles initiatives. Le Ministère choisit également des secteurs prioritaires connexes qui, en 2010–2011, étaient les suivants :

• Commercialisation de la technologie : Aider les chercheurs et les entreprises à convertir les technologies et les idées nouvelles en produits commerciaux.
• Productivité et compétitivité des entreprises : Aider les entreprises dans leur expansion, leur innovation et l’accroissement de leur productivité et de leur compétitivité.
• Commerce et investissement : Soutenir les investissements et le développement de l’industrie afin que les entreprises canadiennes établies dans l’Ouest puissent élargir leurs marchés.

DEO, dont le siège social est situé à Edmonton, en Alberta, fait valoir les intérêts de l’Ouest dans la prise de décisions économiques nationales et maintient une forte présence fédérale dans le développement économique de l’Ouest canadien. Remplissant ce double rôle, DEO est un joueur clé qui renforce la capacité du gouvernement du Canada de répondre aux priorités économiques de l’Ouest. Comme il a été démontré au cours du dernier exercice, les liens étroits qu’entretient DEO dans l’Ouest canadien ont permis au Ministère de rapidement tirer parti des relations à long terme et des connaissances sur la région afin d’y mener à bien des initiatives nationales. Cela comprend des programmes et des initiatives, comme le Plan d’action économique du Canada (PAE), qui visent à stimuler la relance économique, des programmes d’infrastructure pour améliorer et développer davantage l’infrastructure de l’Ouest canadien, ainsi que l’Initiative de développement économique (IDE), qui vise à appuyer les entreprises et le développement économique dans les collectivités francophones de l’Ouest canadien.

Afin de s’assurer que les programmes et les activités du Ministère répondent aux attentes des Canadiens de l’Ouest et qu’ils s’harmonisent avec les priorités du gouvernement, DEO a entrepris un examen de l’ensemble de ses programmes et de ses dépenses. Grâce à ce processus d’examen stratégique, le Ministère sera en mesure de cerner les améliorations à apporter, comme consacrer des ressources à des programmes de plus haute priorité, diminuer le nombre de programmes inopérants et repérer des économies opérationnelles. De cette façon, DEO continuera à être bien placé pour répondre aux besoins futurs des Canadiens de l’Ouest.

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) est un sommaire des résultats obtenus par le Ministère en 2010–2011 par rapport aux engagements et aux résultats attendus formulés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010–2011 (RPP) du Ministère. Le RMR illustre différents mécanismes grâce auxquels DEO réussit à obtenir des résultats comme l’investissement direct par le truchement de programmes de subventions et contributions (S et C); la mise en œuvre d’initiatives pluriannuelles à responsabilité partagée dans les quatre provinces de l’Ouest; le soutien d’entrepreneurs par le truchement du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC); et l’effort de recherche afin de mieux comprendre les défis et les possibilités propres à l’Ouest canadien. La deuxième section du rapport souligne le fait que l’approche de DEO est continuellement axée sur le développement sectoriel et le positionnement des entreprises de l’Ouest afin qu’elles misent sur les retombées industrielles et régionales (RIR) et les possibilités d’approvisionnement fédérales.

Résultats stratégiques et Architecture des activités des programmes

Le tableau ci‑dessous illustre le cadre de l’ensemble des activités et des sous-activités de programme de DEO qui ont contribué au résultat stratégique du Ministère en 2010–2011. Dans le présent document, la communication des résultats se fera selon cette structure.

Tableau de concordance de l’APP

En mai 2009, le Conseil du Trésor a approuvé la décision de DEO de modifier son architecture d’activités de programme (AAP). Les modifications ont été apportées dans le cadre de la mise en œuvre continue, par le Ministère, de la politique du Conseil du Trésor sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, qui définit une approche de la collecte, de la gestion et de la présentation des données sur le rendement financier et non financier à l’échelle de l’administration publique. Une AAP simplifiée permettra au Ministère de mieux se concentrer sur ses résultats en matière de planification et de reddition de comptes, d’améliorer la diffusion des avantages auprès du grand public et de renforcer sa capacité d’évaluer les programmes afin de mieux affecter ses ressources.

Le tableau ci‑dessous montre les modifications apportées à l’AAP de DEO. (L’activité Services internes n’a pas changé.)

Priorités organisationnelles

Légende de l’état du rendement

Analyse du risque

Contexte opérationnel

Dans le cadre de son processus de planification, le Ministère entreprend une évaluation officielle des risques, qui constituera le fondement du profil de risque ministériel de DEO et facilitera l’établissement de ses priorités. Tout au long de l’exercice, DEO évalue les facteurs externes et internes qui pourraient avoir un effet défavorable sur la prestation de programmes et de services aux Canadiens de l’Ouest. Les risques principaux qui ont eu une incidence sur le rendement de DEO en 2010–2011 sont énoncés ci‑dessous.

Risques externes

Malgré l’incertitude persistante qui règne, la reprise économique mondiale a continué de progresser en 2010–2011. La demande des consommateurs aux États‑Unis s’est accrue et a été renforcée par des mesures supplémentaires de stimulation monétaire et financière. La croissance en Europe a été encourageante, mais des problèmes constants relativement à la dette souveraine ont continué de peser sur la région. La forte croissance des marchés émergents a accru la demande pour les produits de base, alors que certaines économies naissantes ont entamé la mise en œuvre de politiques monétaires plus restrictives pour juguler l’inflation.

Comme il avait été prévu dans le RPP de 2010–2011, l’Ouest canadien s’est rapidement remis de la récession économique mondiale de 2009, le produit intérieur brut (PIB) de la région ayant augmenté de 4,2 p. 100 en 2010. Ce sont les secteurs primaires, profitant de la remontée du cours des produits de base, qui ont le plus contribué à la croissance. En conséquence, l’exportation a augmenté partout dans les provinces de l’Ouest, sauf au Manitoba, dont le secteur manufacturier proportionnellement important a été compromis en raison de la hausse du dollar canadien.

En dehors de la Colombie‑Britannique, la majorité des exportations de l’Ouest ont continué à dépendre du marché américain. L’économie fondée sur les produits primaires de l’Ouest canadien est minée par les lacunes persistantes en matière d’innovation et de productivité, comme en témoignent les dépenses relativement faibles de la région en recherche et développement (R-D), le peu d’investissement dans les technologies de l’information et des communications (TIC), ainsi que le faible revenu que tirent les universités de la commercialisation de la PI.

La mesure dans laquelle les risques externes ont entravé la réalisation des objectifs est présentée dans la Section II.

Risques internes

En 2010–2011, le Ministère a cerné les six risques potentiels suivants qui risquent d’entraver la réalisation des objectifs : la mise en œuvre du PAE; l’évaluation et la démonstration des résultats; le renouvellement de la fonction publique; la gestion financière; les valeurs et l’éthique; et l’élaboration de politiques et de programmes. En réponse, le Ministère a élaboré des plans d’atténuation des répercussions négatives relativement à ses risques organisationnels. Même si la mise en œuvre du PAE est demeurée la principale priorité, le Ministère s’est engagé une fois de plus à améliorer ses outils de mesure du rendement et de reddition de comptes, à prendre les mesures nécessaires aux fins du renouvellement de la fonction publique et à s’appuyer sur les bonnes pratiques existantes en matière de gestion financière. En réponse au nouveau Code de conduite du gouvernement du Canada, DEO a reconnu les valeurs et l’éthique comme un secteur prioritaire en 2010–2011 et a multiplié ses efforts afin de veiller à la pertinence et à l’efficacité de ses politiques et de ses programmes. Pour assurer une plus grande fiabilité, ces risques et plans d’atténuation ont été examinés par le Comité ministériel de vérification externe.

Sommaire – Rendement

Les tableaux suivants illustrent le sommaire du rendement de DEO pour l’exercice 2010–2011 :

• Total des ressources financières et humaines;
• Rendement pour chaque résultat stratégique.

Le rendement du Ministère par rapport à ses objectifs est expliqué de façon plus approfondie à la Section II du présent rapport, et ce, sur le plan tant des activités de programme que des résultats stratégiques. La version en ligne du RMR inclut des hyperliens vers le site Web de DEO qui contient des détails supplémentaires sur les résultats des projets financés par le Ministère.

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Afin de mesurer les progrès en fonction de son résultat stratégique, DEO a choisi quatre indicateurs de rendement et établi des objectifs qu’il suit annuellement. Ces indicateurs offrent un contexte macroéconomique global pour la planification et la reddition de comptes de DEO; les objectifs reflètent les prévisions économiques pour l’Ouest canadien pour la période de planification de 2010–2011. Le fait de comparer le rendement aux objectifs permet de déterminer l’exactitude de ces prévisions et pourrait aider à expliquer certaines des contraintes contextuelles subies au moment de répondre aux priorités établies pour l’exercice.

En outre, la seconde partie du tableau illustre la distribution du financement total fourni par DEO pour appuyer les cinq activités de programme qui constituent son AAP pour 2010–2011 et inclut une comptabilisation distincte du financement qu’a reçu le Ministère par le truchement du PAE.

Profil des dépenses

Plan d’action économique du Canada (PAEC))

Sous le régime du Plan d’action économique du Canada (PAE), DEO était responsable de la mise en œuvre du programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC), du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), du projet Calgary Stampede et du financement continu du Réseau Entreprises Canada (REC) dans l’Ouest canadien. Les dépenses totales du Ministère s’élevaient à 186,3 millions de dollars en 2009–2010 et à 262,4 millions de dollars en 2010–2011. De plus, comme il a été annoncé dans le budget de 2009, DEO fournit, au nom d’Infrastructure Canada (INFC), le financement complémentaire du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC), à même ses niveaux existants de financement du fonctionnement.

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

La hausse des dépenses réelles au cours des quatre derniers exercices peut être attribuée aux initiatives ponctuelles – comme l’Initiative de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa (DPP), l’Initiative des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan (CAS) et l’installation de confinement biosécuritaire de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins, en Saskatchewan – que DEO a menées à bien. Comme l’indique le tableau sur le rendement ci‑dessus, les dépenses réelles de 2009–2010 et de 2010–2011 ont augmenté en raison de la prestation d’initiatives du PAE: le FCA, le programme ILC, le projet Calgary Stampede et le financement continu du REC.

L’élimination progressive de quelques-unes des initiatives antérieures peut également avoir une incidence sur le niveau des dépenses du Ministère d’un exercice à l’autre. Par exemple, les dépenses engagées dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC) ont diminué au cours des trois derniers exercices, passant de 12,9 millions de dollars en 2008–2009 à 3,7 millions de dollars en 2009–2010 et à 166 667 $ en 2010–2011, alors que les dépenses liées à l’initiative CAS ont augmenté pour passer de 24 240 $ en 2009–2010 à 6,2 millions de dollars en 2010–2011. L’élimination de certaines initiatives est compensée par l’adoption de nouvelles initiatives, ce qui se traduit par des fluctuations moins importantes dans les dépenses réelles d’un exercice à l’autre, comme l’illustre le graphique sur les tendances des dépenses qui figure ci‑après.

Les chiffres qui figurent dans le tableau sur le rendement et dans le graphique ci‑après ne comprennent pas les fonds engagés par le truchement des comptes d’attente d’autres ministères au nom d’autres ministères. Par exemple, au cours de l’exercice 2010–2011, DEO a dépensé environ 217,6 millions de dollars au nom d’INFC afin de mettre en place le FCC (les volets Collectivités et Grandes infrastructures), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS).

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Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits ministériels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010 2011 (Volume II). Les dépenses effectuées par DEO sur les crédits votés comprennent les dépenses de fonctionnement ainsi que les S et C. Les dépenses législatives principales de DEO comprennent le FAC et les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Date de modification : 2011-11-17
 

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