ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Rapport

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Message du Ministre

� titre de ministre responsable de Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada (DEO), je suis heureuse de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2011.

Depuis pr�s de 25 ans, DEO travaille pour appuyer le d�veloppement � long terme et la diversification de l’�conomie de l’Ouest, tout en jouant un r�le essentiel dans l’initiative visant � renforcer l’Ouest pour �difier un Canada plus fort.

En investissant dans des projets et des activit�s qui favorisent la commercialisation de la technologie, promeuvent la productivit� et la comp�titivit� des entreprises et soutiennent le commerce et l’investissement, DEO contribue � la relance �conomique actuelle tout en appuyant le d�veloppement et la diversification �conomiques de demain.

Au cours du dernier exercice, le Minist�re a continu� de consacrer des ressources � la mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada. Notre gouvernement demeure r�solu � veiller � ce que le programme de stimulation soit men� � bien et que le Canada recouvre l’�quilibre budg�taire. En outre, le Minist�re a continu� d’axer ses activit�s sur son mandat principal.

� ce stade, la relance �conomique du Canada est actuellement en cours, refl�tant, en partie, les efforts d�ploy�s par DEO et les mesures adopt�es par le gouvernement du Canada dans le cadre du Plan d’action �conomique. Cependant, l’�conomie mondiale est encore fragile, et, au fur et � mesure que nous progressons, DEO continuera d’effectuer des investissements strat�giques dans des partenariats, des projets et des programmes qui renforceront l’innovation, soutiendront l’esprit d’entreprise, augmenteront l’acc�s � des march�s mondiaux et contribueront au bien-�tre �conomique des Canadiens dans le futur.

Message de la ministre d’�tat

� titre de ministre d’�tat charg�e de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien, je suis heureuse de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2011.

Le mandat de DEO consiste � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l’�conomie de l’Ouest et � faire valoir les int�r�ts de l’Ouest canadien dans la mise en œuvre d’orientations, de programmes et de projets dans le cadre de la politique �conomique nationale.

Le Minist�re atteint cet objectif par le truchement d’investissements strat�giques qui encouragent l’expansion des entreprises, soutiennent l’innovation et favorisent le d�veloppement �conomique. DEO joue �galement un r�le cl� lorsqu’il s’agit de veiller aux int�r�ts de l’Ouest dans les processus d�cisionnels � l’�chelle nationale.

En ciblant les engagements importants que nous appuyons, comme les investissements dans des projets d’adoption et de commercialisation de la technologie et dans des projets d’am�lioration de la productivit� des entreprises, nous nous assurons que la comp�titivit� ainsi que les d�bouch�s commerciaux et les possibilit�s d’investissement de la r�gion continuent de cro�tre � l’�chelle mondiale. Nous nous �tions consacr�s �galement � la mise en œuvre cibl�e et opportune du Plan d’action �conomique du Canada, dans le cadre duquel DEO a investi dans plus de 1 000 projets dans l’ensemble de la r�gion de l’Ouest. Ces investissements ont eu de fortes r�percussions sur l’emploi et la croissance.

En 2010–2011, DEO a approuv� plus de 100 projets qui ont obtenu du financement suppl�mentaire d’autres partenaires. Par le truchement de partenariats avec des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des universit�s, des instituts de recherche, l’industrie et des organismes sans but lucratif, DEO soutient continuellement et favorise une �conomie solide, r�sistante et diversifi�e dans la r�gion de l’Ouest.

Tandis que nous passerons � la prochaine phase du Plan d’action �conomique du Canada, DEO continuera de travailler de pr�s avec ses partenaires et ses intervenants afin d’am�liorer la comp�titivit� � long terme de l’Ouest. En outre, DEO y favorisera la croissance �conomique en adoptant des politiques et des programmes qui appuieront l’innovation, l’expansion des entreprises et le d�veloppement �conomique des collectivit�s. Ensemble, nous renfor�ons l’Ouest pour �difier un Canada plus fort.

Section I : Survol des activit�s du Minist�re

Raison d’�tre

Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada (DEO) est l’organisme de d�veloppement �conomique r�gional du gouvernement f�d�ral dans l’Ouest canadien. Cr�� en 1987, DEO poss�de une compr�hension approfondie de l’�conomie de l’Ouest canadien et a �tabli des relations strat�giques dans l’Ouest. Cette pr�sence importante permet au Minist�re d’investir avec succ�s dans des initiatives de diversification et de d�veloppement �conomiques et de mettre en œuvre des programmes nationaux dans les quatre provinces de l’Ouest.

DEO a �t� cr�� en vertu de la Loi sur la diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien dans le but de :

Pour remplir son mandat, le Minist�re a fait porter ses efforts sur ses quatre activit�s de programme commerciales : Expansion des entreprises; Innovation; D�veloppement �conomique des collectivit�s; et Politique, repr�sentation et coordination.

Responsabilit�s

En tant que contributeur cl� � la prosp�rit� de l’�conomie de l’Ouest canadien, DEO a aid� la r�gion de l’Ouest � b�tir ses forces �conomiques traditionnelles tout en appuyant sa transition vers une �conomie moderne et diversifi�e. L’Ouest occupe une place de plus en plus importante en tant que porte d’entr�e pour le commerce international, que centre croissant pour l’innovation canadienne et que chef de file dans le d�veloppement des collectivit�s qui soutiennent l’esprit d’entreprise et la diversit� �conomique. Alors que le ralentissement �conomique mondial a clairement d�montr� la n�cessit� d’accro�tre le d�veloppement et la diversification �conomiques, l’Ouest m�ne la relance �conomique du Canada et est mieux pr�par� pour tirer parti des d�bouch�s � l’�chelle mondiale.

Les activit�s de programme de DEO constituent le fondement des d�cisions relatives aux investissements strat�giques dans des projets, � l’�tablissement de partenariats et � l’�laboration de nouvelles initiatives. Le Minist�re choisit �galement des secteurs prioritaires connexes qui, en 2010–2011, �taient les suivants :

• Commercialisation de la technologie : Aider les chercheurs et les entreprises � convertir les technologies et les id�es nouvelles en produits commerciaux.
• Productivit� et comp�titivit� des entreprises : Aider les entreprises dans leur expansion, leur innovation et l’accroissement de leur productivit� et de leur comp�titivit�.
• Commerce et investissement : Soutenir les investissements et le d�veloppement de l’industrie afin que les entreprises canadiennes �tablies dans l’Ouest puissent �largir leurs march�s.

DEO, dont le si�ge social est situ� � Edmonton, en Alberta, fait valoir les int�r�ts de l’Ouest dans la prise de d�cisions �conomiques nationales et maintient une forte pr�sence f�d�rale dans le d�veloppement �conomique de l’Ouest canadien. Remplissant ce double r�le, DEO est un joueur cl� qui renforce la capacit� du gouvernement du Canada de r�pondre aux priorit�s �conomiques de l’Ouest. Comme il a �t� d�montr� au cours du dernier exercice, les liens �troits qu’entretient DEO dans l’Ouest canadien ont permis au Minist�re de rapidement tirer parti des relations � long terme et des connaissances sur la r�gion afin d’y mener � bien des initiatives nationales. Cela comprend des programmes et des initiatives, comme le Plan d’action �conomique du Canada (PAE), qui visent � stimuler la relance �conomique, des programmes d’infrastructure pour am�liorer et d�velopper davantage l’infrastructure de l’Ouest canadien, ainsi que l’Initiative de d�veloppement �conomique (IDE), qui vise � appuyer les entreprises et le d�veloppement �conomique dans les collectivit�s francophones de l’Ouest canadien.

Afin de s’assurer que les programmes et les activit�s du Minist�re r�pondent aux attentes des Canadiens de l’Ouest et qu’ils s’harmonisent avec les priorit�s du gouvernement, DEO a entrepris un examen de l’ensemble de ses programmes et de ses d�penses. Gr�ce � ce processus d’examen strat�gique, le Minist�re sera en mesure de cerner les am�liorations � apporter, comme consacrer des ressources � des programmes de plus haute priorit�, diminuer le nombre de programmes inop�rants et rep�rer des �conomies op�rationnelles. De cette fa�on, DEO continuera � �tre bien plac� pour r�pondre aux besoins futurs des Canadiens de l’Ouest.

Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) est un sommaire des r�sultats obtenus par le Minist�re en 2010–2011 par rapport aux engagements et aux r�sultats attendus formul�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010–2011 (RPP) du Minist�re. Le RMR illustre diff�rents m�canismes gr�ce auxquels DEO r�ussit � obtenir des r�sultats comme l’investissement direct par le truchement de programmes de subventions et contributions (S et C); la mise en œuvre d’initiatives pluriannuelles � responsabilit� partag�e dans les quatre provinces de l’Ouest; le soutien d’entrepreneurs par le truchement du R�seau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC); et l’effort de recherche afin de mieux comprendre les d�fis et les possibilit�s propres � l’Ouest canadien. La deuxi�me section du rapport souligne le fait que l’approche de DEO est continuellement ax�e sur le d�veloppement sectoriel et le positionnement des entreprises de l’Ouest afin qu’elles misent sur les retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) et les possibilit�s d’approvisionnement f�d�rales.

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s des programmes

Le tableau ci‑dessous illustre le cadre de l’ensemble des activit�s et des sous-activit�s de programme de DEO qui ont contribu� au r�sultat strat�gique du Minist�re en 2010–2011. Dans le pr�sent document, la communication des r�sultats se fera selon cette structure.

Tableau de concordance de l’APP

En mai 2009, le Conseil du Tr�sor a approuv� la d�cision de DEO de modifier son architecture d’activit�s de programme (AAP). Les modifications ont �t� apport�es dans le cadre de la mise en œuvre continue, par le Minist�re, de la politique du Conseil du Tr�sor sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats, qui d�finit une approche de la collecte, de la gestion et de la pr�sentation des donn�es sur le rendement financier et non financier � l’�chelle de l’administration publique. Une AAP simplifi�e permettra au Minist�re de mieux se concentrer sur ses r�sultats en mati�re de planification et de reddition de comptes, d’am�liorer la diffusion des avantages aupr�s du grand public et de renforcer sa capacit� d’�valuer les programmes afin de mieux affecter ses ressources.

Le tableau ci‑dessous montre les modifications apport�es � l’AAP de DEO. (L’activit� Services internes n’a pas chang�.)

Priorit�s organisationnelles

L�gende de l’�tat du rendement

Analyse du risque

Contexte op�rationnel

Dans le cadre de son processus de planification, le Minist�re entreprend une �valuation officielle des risques, qui constituera le fondement du profil de risque minist�riel de DEO et facilitera l’�tablissement de ses priorit�s. Tout au long de l’exercice, DEO �value les facteurs externes et internes qui pourraient avoir un effet d�favorable sur la prestation de programmes et de services aux Canadiens de l’Ouest. Les risques principaux qui ont eu une incidence sur le rendement de DEO en 2010–2011 sont �nonc�s ci‑dessous.

Risques externes

Malgr� l’incertitude persistante qui r�gne, la reprise �conomique mondiale a continu� de progresser en 2010–2011. La demande des consommateurs aux �tats‑Unis s’est accrue et a �t� renforc�e par des mesures suppl�mentaires de stimulation mon�taire et financi�re. La croissance en Europe a �t� encourageante, mais des probl�mes constants relativement � la dette souveraine ont continu� de peser sur la r�gion. La forte croissance des march�s �mergents a accru la demande pour les produits de base, alors que certaines �conomies naissantes ont entam� la mise en œuvre de politiques mon�taires plus restrictives pour juguler l’inflation.

Comme il avait �t� pr�vu dans le RPP de 2010–2011, l’Ouest canadien s’est rapidement remis de la r�cession �conomique mondiale de 2009, le produit int�rieur brut (PIB) de la r�gion ayant augment� de 4,2 p. 100 en 2010. Ce sont les secteurs primaires, profitant de la remont�e du cours des produits de base, qui ont le plus contribu� � la croissance. En cons�quence, l’exportation a augment� partout dans les provinces de l’Ouest, sauf au Manitoba, dont le secteur manufacturier proportionnellement important a �t� compromis en raison de la hausse du dollar canadien.

En dehors de la Colombie‑Britannique, la majorit� des exportations de l’Ouest ont continu� � d�pendre du march� am�ricain. L’�conomie fond�e sur les produits primaires de l’Ouest canadien est min�e par les lacunes persistantes en mati�re d’innovation et de productivit�, comme en t�moignent les d�penses relativement faibles de la r�gion en recherche et d�veloppement (R-D), le peu d’investissement dans les technologies de l’information et des communications (TIC), ainsi que le faible revenu que tirent les universit�s de la commercialisation de la PI.

La mesure dans laquelle les risques externes ont entrav� la r�alisation des objectifs est pr�sent�e dans la Section II.

Risques internes

En 2010–2011, le Minist�re a cern� les six risques potentiels suivants qui risquent d’entraver la r�alisation des objectifs : la mise en œuvre du PAE; l’�valuation et la d�monstration des r�sultats; le renouvellement de la fonction publique; la gestion financi�re; les valeurs et l’�thique; et l’�laboration de politiques et de programmes. En r�ponse, le Minist�re a �labor� des plans d’att�nuation des r�percussions n�gatives relativement � ses risques organisationnels. M�me si la mise en œuvre du PAE est demeur�e la principale priorit�, le Minist�re s’est engag� une fois de plus � am�liorer ses outils de mesure du rendement et de reddition de comptes, � prendre les mesures n�cessaires aux fins du renouvellement de la fonction publique et � s’appuyer sur les bonnes pratiques existantes en mati�re de gestion financi�re. En r�ponse au nouveau Code de conduite du gouvernement du Canada, DEO a reconnu les valeurs et l’�thique comme un secteur prioritaire en 2010–2011 et a multipli� ses efforts afin de veiller � la pertinence et � l’efficacit� de ses politiques et de ses programmes. Pour assurer une plus grande fiabilit�, ces risques et plans d’att�nuation ont �t� examin�s par le Comit� minist�riel de v�rification externe.

Sommaire – Rendement

Les tableaux suivants illustrent le sommaire du rendement de DEO pour l’exercice 2010–2011 :

• Total des ressources financi�res et humaines;
• Rendement pour chaque r�sultat strat�gique.

Le rendement du Minist�re par rapport � ses objectifs est expliqu� de fa�on plus approfondie � la Section II du pr�sent rapport, et ce, sur le plan tant des activit�s de programme que des r�sultats strat�giques. La version en ligne du RMR inclut des hyperliens vers le site Web de DEO qui contient des d�tails suppl�mentaires sur les r�sultats des projets financ�s par le Minist�re.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Afin de mesurer les progr�s en fonction de son r�sultat strat�gique, DEO a choisi quatre indicateurs de rendement et �tabli des objectifs qu’il suit annuellement. Ces indicateurs offrent un contexte macro�conomique global pour la planification et la reddition de comptes de DEO; les objectifs refl�tent les pr�visions �conomiques pour l’Ouest canadien pour la p�riode de planification de 2010–2011. Le fait de comparer le rendement aux objectifs permet de d�terminer l’exactitude de ces pr�visions et pourrait aider � expliquer certaines des contraintes contextuelles subies au moment de r�pondre aux priorit�s �tablies pour l’exercice.

En outre, la seconde partie du tableau illustre la distribution du financement total fourni par DEO pour appuyer les cinq activit�s de programme qui constituent son AAP pour 2010–2011 et inclut une comptabilisation distincte du financement qu’a re�u le Minist�re par le truchement du PAE.

Profil des d�penses

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC))

Sous le r�gime du Plan d’action �conomique du Canada (PAE), DEO �tait responsable de la mise en œuvre du programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC), du Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC), du projet Calgary Stampede et du financement continu du R�seau Entreprises Canada (REC) dans l’Ouest canadien. Les d�penses totales du Minist�re s’�levaient � 186,3 millions de dollars en 2009–2010 et � 262,4 millions de dollars en 2010–2011. De plus, comme il a �t� annonc� dans le budget de 2009, DEO fournit, au nom d’Infrastructure Canada (INFC), le financement compl�mentaire du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC), � m�me ses niveaux existants de financement du fonctionnement.

Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

La hausse des d�penses r�elles au cours des quatre derniers exercices peut �tre attribu�e aux initiatives ponctuelles – comme l’Initiative de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa (DPP), l’Initiative des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan (CAS) et l’installation de confinement bios�curitaire de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins, en Saskatchewan – que DEO a men�es � bien. Comme l’indique le tableau sur le rendement ci‑dessus, les d�penses r�elles de 2009–2010 et de 2010–2011 ont augment� en raison de la prestation d’initiatives du PAE: le FCA, le programme ILC, le projet Calgary Stampede et le financement continu du REC.

L’�limination progressive de quelques-unes des initiatives ant�rieures peut �galement avoir une incidence sur le niveau des d�penses du Minist�re d’un exercice � l’autre. Par exemple, les d�penses engag�es dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC) ont diminu� au cours des trois derniers exercices, passant de 12,9 millions de dollars en 2008–2009 � 3,7 millions de dollars en 2009–2010 et � 166 667 $ en 2010–2011, alors que les d�penses li�es � l’initiative CAS ont augment� pour passer de 24 240 $ en 2009–2010 � 6,2 millions de dollars en 2010–2011. L’�limination de certaines initiatives est compens�e par l’adoption de nouvelles initiatives, ce qui se traduit par des fluctuations moins importantes dans les d�penses r�elles d’un exercice � l’autre, comme l’illustre le graphique sur les tendances des d�penses qui figure ci‑apr�s.

Les chiffres qui figurent dans le tableau sur le rendement et dans le graphique ci‑apr�s ne comprennent pas les fonds engag�s par le truchement des comptes d’attente d’autres minist�res au nom d’autres minist�res. Par exemple, au cours de l’exercice 2010–2011, DEO a d�pens� environ 217,6 millions de dollars au nom d’INFC afin de mettre en place le FCC (les volets Collectivit�s et Grandes infrastructures), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS).

[version textuelle]

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits minist�riels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010 2011 (Volume II). Les d�penses effectu�es par DEO sur les cr�dits vot�s comprennent les d�penses de fonctionnement ainsi que les S et C. Les d�penses l�gislatives principales de DEO comprennent le FAC et les cotisations aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s.

Date de modification : 2011-11-17
 

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