ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est compétitive, épanouie et diversifiée

Les programmes de DEO favorisent l’expansion des entreprises, l’innovation et le développement économique des collectivités. Ils sont soutenus par les rôles de leadership et de coordination que joue le Ministère lorsqu’il sert les intérêts de l’Ouest et relève les défis qui se posent dans la région.

DEO vise à améliorer la compétitivité économique de l’Ouest ainsi que la qualité de vie de ses citoyens en appuyant une vaste gamme d’initiatives conçues dans le but de contribuer à l’expansion de l’économie de l’Ouest, de créer des possibilités d’emploi et de veiller à la prospérité à long terme de la population et des collectivités. En outre, le Ministère tend à stimuler l’activité économique, à accroître la productivité et la compétitivité des entreprises de l’Ouest, à réduire la dépendance de la région aux industries primaires et à encourager les investissements dans l’innovation.

DEO se sert d’un certain nombre d’indicateurs économiques pour évaluer la compétitivité, la croissance et la diversité de l’économie de l’Ouest canadien afin de mieux comprendre le milieu qu’il tente d’influencer. Les graphiques ci‑dessous illustrent la tendance sur cinq ans du rendement du Canada et de l’Ouest canadien en fonction de quatre indicateurs, deux étant liés au développement économique, et les deux autres, à la diversification. Au chapitre du développement économique, le taux de croissance du PIB réel d’un exercice à l’autre dans l’Ouest canadien a atteint 4,6 p. 100 en 2006, avant de baisser en 2007 et en 2008, puis de devenir négatif en 2009, en raison de la crise économique mondiale. En 2010, la croissance du PIB était positive une fois de plus, atteignant 4,2 p. 100⁵, et a surpassé le taux national durant quatre des cinq derniers exercices. La croissance de la productivité de la main-d’œuvre de l’Ouest (mesurée selon le PIB réel par heure travaillée), qui a atteint 1,5 p. 100 en 2010⁶, représente une hausse du taux de croissance par rapport à 2009, attribuable à la reprise économique.

Développement et diversification

Indicateurs de rendement		2006 (%)	2007 (%)	2008 (%)	2009 (%)	20106 (%)
Croissance du PIB réel	Canada	2,8	2,6	0,5	-2,9	3,4
	Ouest	4,6	2,7	0,8	-3,7	4,2
Croissance de la productivité de la main-d’œuvre (évolution du PIB réel par heure travaillée)	Canada	2,15	-0,6	-0,2	1,3	0,9
	Ouest	1,4	-1,9	0,5	1,0	1,5
Production de l’industrie primaire exprimée en pourcentage du PIB	Canada	7,1	6,9	6,8	6,5	6,6
	Ouest	15,6	14,9	14,4	14,4	14,5
DBRD, exprimées en pourcentage du PIB	Canada	2,0	2,0	1,9	1,9	n.d.
	Ouest	1,0	0,9	0,8	n.d.	n.d.

Au chapitre de la diversification, la production du secteur primaire dans la région de l’Ouest, exprimée en pourcentage du PIB, s’élevait à 14,5 p. 100 en 2010⁷, ce qui représente une légère hausse de la part du PIB par rapport à 2009. Idéalement, le taux de production du secteur primaire aurait dû baisser au fil du temps, ce qui aurait reflété une économie plus diversifiée. L’intensité de la R‑D, mesurée selon les DBRD exprimées en pourcentage du PIB, a légèrement baissé, passant de 1 p. 100 en 2006 à 0,9 p. 100 en 2007⁸, et a diminué encore davantage en 2008, passant à 0,8 p. 100, ce qui est inférieur à la croissance stable visée de 1,3 p. 100 par année. Idéalement, le pourcentage des dépenses en R-D aurait dû augmenter au fil du temps afin de soutenir la croissance de l’économie axée sur le savoir.

[version textuelle]

Source: Statistique Canada

Un sommaire du rendement de DEO et une analyse pour chacune de ses activités de programme sont présentés ci‑dessous. L’analyse des activités de programme comporte les éléments suivants :

• une description de l’activité de programme, tirée du Budget principal des dépenses;
• un tableau illustrant les ressources financières et humaines utilisées en 2010–2011 pour soutenir l’activité de programme et un tableau présentant le sommaire des résultats obtenus par rapport aux cibles fixées pour chaque activité de programme (la légende de l’état du rendement, ci‑dessous, reflète l’échelle à cinq points qui a servi à évaluer le rendement en fonction des cibles fixées pour chaque activité de programme; la même échelle a été utilisée à la Section I pour évaluer le rendement de DEO à l’égard de ses priorités);
• une explication de l’état du rendement indiqué dans le tableau, donnée au premier paragraphe de la section « Sommaire du rendement et analyse »;
• les « activités » ou extrants, qui résument les projets approuvés par DEO dans le cadre de ses activités de programme de 2010–2011, y compris des exemples de projets approuvés pour répondre aux priorités du Ministère (les principaux outils de mesure du rendement des extrants de DEO sont « le nombre de projets approuvés et leur valeur »). Consultez le site Web de DEO pour obtenir la description complète des projets approuvés;
• les « répercussions » ou résultats, qui résument l’incidence des projets qui ont obtenu des résultats finaux en 2010–2011, en fonction des outils de mesure du rendement des résultats propres à chaque activité de programme;
• des exemples de projets récemment achevés qui ont eu une incidence exceptionnelle. (Consultez le site Web de DEO pour obtenir la description complète des projets approuvés.);
• des « leçons apprises » à la fin de chaque sous-section, découlant soit des évaluations de programme, soit de l’expérience de DEO dans le domaine d’activité de programme en question.

La structure de la sous-section Politique, représentation et coordination est quelque peu différente, puisque chaque sous-activité comporte elle-même une section. (Auparavant, les trois sous-activités de la sous-section Politique, représentation et coordination étaient des activités de programme, selon l’AAP de DEO.)

Légende de l’état du rendement

2.1.1 Activité de programme: Expansion des entreprises

Cette activité de programme permet de travailler avec les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l’Ouest canadien pour lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, à appuyer le commerce et les investissements ainsi qu’accroître la pénétration de marchés internationaux pour les technologies, les services et les produits à valeur ajoutée de l’Ouest canadien. Grâce à cette activité de programme, la production à valeur ajoutée sera renforcée par des initiatives dans les secteurs prioritaires afin d’introduire de nouveaux produits et technologies ou des innovations à des processus de fabrication existants. Cette activité de programme améliore aussi l’accès au capital de risque et aux services à l’intention des entrepreneurs et des petites entreprises grâce à des programmes et à des services offerts en collaboration avec d’autres organisations et associations offrant des services aux entreprises.

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
39 157	45 859	44 205

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
65	37	28

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Des PME prospères dans l’Ouest canadien ayant la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux	Recettes des PME de toute taille (sauf celles qui n’ont pas d’employés)	322 milliards de dollars (Niveau des recettes stable)	Les données ne sont pas disponibles
	Emploi des PME de toute taille (sauf celles qui n’ont pas d’employés)	2,5 millions (Stable)	Entièrement atteinte (2,52 millions en 2010)
	Commerce international annuel : valeur des exportations, sauf celles des secteurs de production primaire	47 milliards de dollars	Atteinte en grande partie (37,8 milliards de dollars en 2010)

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

DEO fait le suivi des niveaux de recettes et d’emploi des PME ainsi que du commerce international annuel (sauf pour les secteurs de production primaire) en tant qu’indicateurs de la capacité des PME de demeurer concurrentielles sur le marché mondial. Conformément à la reprise économique stable prévue pour 2010, l’économie de l’Ouest canadien a atteint ou atteint en grande partie ses cibles de rendement relativement à l’emploi des PME et au commerce international annuel. L’emploi des PME est demeuré stable, à 2 520 255 (selon les dernières données disponibles). La valeur du commerce international annuel de l’Ouest canadien dans des secteurs non tributaires des matières premières a atteint 37,8 milliards de dollars en 2010, ce qui représente une hausse de 10 p. 100 par rapport à l’exercice précédent. Cela a contredit de nombreuses prévisions selon lesquelles l’appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain aurait pour effet la baisse des exportations.

Activités

En 2010–2011, DEO a accordé une aide de 15,2 millions de dollars qui a généré des investissements de 22,9 millions de dollars d’autres sources pour 28 projets à l’appui de l’expansion des entreprises. En outre, DEO a accordé 36,8 millions de dollars pour continuer à financer les 118 membres du RSEOC, qui comprend 90 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), quatre associations provinciales des SADC, quatre Organisations francophones à vocation économique (OFVE) et quatre organisations participant à l’Initiative pour les femmes entrepreneures, ainsi que des fournisseurs de services d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité et des membres du Réseau de services aux entreprises autochtones. Ce financement permettra aux PME de continuer à disposer du savoir, des compétences et de la capacité nécessaires pour être concurrentielles. De plus, DEO a continué à financer les quatre centres de services du REC de l’Ouest canadien, conjointement avec les gouvernements provinciaux. Ensemble, les organismes membres du RSEOC ont fourni les services suivants en 2010–2011 (les résultats de l’activité de prêt du RSEOC sont fournis à la section « Répercussions » ci‑dessous) :

• plus de 288 000 services d’information;
• plus de 57 000 services consultatifs;
• formation de plus de 33 600 clients;
• plus de 123 000 interactions avec les clients par le truchement de divers modes d’accès offerts par les centres de services du REC, y compris par courriel (9 055 interactions), par téléphone (47 054 interactions) et en personne, sans rendez-vous (48 817 interactions) et des interactions lors de foires commerciales (16 805).

Pour répondre à sa priorité relative à la productivité et à la compétitivité des entreprises, DEO a, entre autres, financé les projets suivants :

• Alberta Metal Fab Innovation Program – DEO a accordé 1,5 million de dollars pour accroître la productivité du secteur de la transformation des métaux et de la fabrication de machinerie de l’Alberta.
• FPInnovations – DEO a injecté 639 000 $ dans un projet de transfert des connaissances dans le secteur des produits du bois à valeur ajoutée de l’Alberta et 424 000 $ dans un projet similaire en Saskatchewan. DEO a également accordé 600 000 $ à l’appui du First Nations Forestry Products Technical Program (programme de soutien technique du secteur forestier des Premières nations), en Colombie‑Britannique.
• The Northern Manitoba Sector Council Inc. – DEO a consacré 1,62 million de dollars à l’élaboration d’un programme de formation en matière d’exploitation minière dans le Nord du Manitoba;
• Motion Picture Production Industry Association of British Columbia – DEO a versé 510 000 $ dans un projet visant à mettre en œuvre une stratégie de trois ans pour attirer les investisseurs et les producteurs étrangers et accroître les possibilités de production et de distribution à l’échelle mondiale de productions faites entièrement ou en partie en Colombie‑Britannique.

En 2010–2011, DEO a répondu à sa priorité opérationnelle relative au commerce et à l’investissement en aidant les PME de l’Ouest canadien, les associations industrielles et les instituts de recherche de l’Ouest canadien à accroître et à diversifier leurs exportations, à créer des partenariats de R-D internationaux et à attirer des investissements dans des marchés non traditionnels. Par exemple, DEO a accordé un financement pour attirer de nouveaux acheteurs internationaux à la Foire agricole Western Canada Farm Progress Show de Regina, ce qui a accru les ventes à l’exportation des entreprises de l’Ouest canadien. Les efforts du Ministère ont aidé les PME de l’Ouest du Canada à améliorer leurs résultats commerciaux à la suite de la forte baisse qui a eu lieu en raison de la crise économique mondiale.

DEO, qui travaille en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a permis aux PME de l’Ouest canadien d’accroître leur présence sur les marchés américain et mexicain et d’accéder aux chaînes d’approvisionnement nord-américaines grâce au PPNA. Par le truchement du PPNA, DEO a accordé 357 000 $ à 33 projets d’expansion des entreprises à l’échelle internationale. Dans le cadre de l’un de ces projets, quatre entreprises de l’Ouest canadien se sont rendues dans le sud de la Californie pour participer à une prestigieuse conférence des investisseurs et des partenaires de l’industrie biomédicale, ce qui a donné lieu à six projets d’investissement, trois partenariats potentiels et de nombreux transferts de technologies.

Répercussions

Ensemble, les 34 projets d’expansion des entreprises qui ont enregistré des résultats finaux au cours de l’exercice 2010–2011 ont atteint au moins 80 p. 100 des cibles fixées pour 8 des 11 indicateurs de rendement (73 p. 100). Pour ce qui est des résultats de projets distincts, 26 d’entre eux (76 p. 100) ont atteint au moins 80 p. 100 des cibles fixées ou mieux au plan des indicateurs de rendement pour les projets d’expansion. Voici les résultats obtenus par chaque sous-activité :

• Les activités d’amélioration de l’accès au capital ont augmenté les investissements dans des entreprises ciblées de l’Ouest canadien. Les deux projets qui ont enregistré des résultats finaux ont surpassé la cible fixée pour cette sous-activité par rapport à l’indicateur de rendement, créant 63 entreprises de plus que prévu (97 par rapport à 34).
• L’investissement étranger direct a mené à l’accroissement de l’investissement étranger dans l’Ouest canadien. Le seul projet qui a enregistré des résultats finaux a plus ou moins atteint la cible de l’indicateur de rendement pour cette sous-activité, générant 600 000 $ de moins en investissement étranger direct que prévu (1 million de dollars par rapport à 1,6 million de dollars).
• L’amélioration de la productivité des entreprises visait à accroître la compétitivité et la productivité des PME. Ensemble, les 18 projets qui ont enregistré des résultats finaux ont surpassé les cibles pour un des quatre indicateurs de rendement de cette sous-activité, créant six entreprises de plus que prévu (102 par rapport à 96), et ils ont presque atteint les cibles à l’égard d’un second indicateur de rendement (pourcentage de la clientèle satisfaite des services fournis aux entreprises), ratant leur cible par moins de 10 p. 100 (68,5 p. 100 par rapport à 76,5 p. 100). Ces projets ont passablement atteint les cibles selon un troisième indicateur, générant 51 emplois de moins que prévu (96 par rapport à 147), et n’ont pas atteint la cible fixée selon le quatrième, et dernier, indicateur (valeur de l’augmentation des ventes), la ratant par plus de 400 millions de dollars (14,7 millions de dollars par rapport à 430,4 millions de dollars). Ce volume des ventes insuffisant est, d’une part, dû à une erreur au moment de fixer les cibles pour un projet et, d’autre part, partiellement attribuable à un deuxième projet qui a coïncidé avec le ralentissement de l’économie mondiale de 2008. Ce dernier projet, qui a servi à financer l’industrie des croisières de la Colombie‑Britannique, a mené à des résultats considérables au chapitre des avantages sur le plan environnemental et de la réduction des coûts d’exploitation.
• La collaboration de l’industrie a mené à une augmentation du nombre d’alliances stratégiques et de partenariats fructueux. Ensemble, les deux projets qui ont enregistré des résultats finaux ont atteint les cibles à l’égard de l’indicateur de rendement pour cette sous-activité (nombre de partenariats/d’alliances stratégiques – 34 par rapport à 34).
• Les activités de développement des marchés et du commerce étaient axées sur l’augmentation de la participation dans les marchés internationaux. Ensemble, les 11 projets qui ont obtenu des résultats finaux ont surpassé les cibles relativement à deux des quatre indicateurs de rendement pour cette sous-activité, en établissant huit partenariats entre associations industrielles de plus que prévu (18 par rapport à 10) et en organisant cinq événements internationaux importants visant la promotion du potentiel de l’Ouest canadien de plus que prévu (13 par rapport à 8). Ces projets ont également presque atteint les cibles pour deux autres indicateurs de rendement, puisque 296 entreprises de moins que prévu ont participé à des initiatives de développement des marchés et d’expansion des exportations (4 994 par rapport à 5 290) et que deux entreprises prêtes à exporter de moins que prévu ont été créées (23 par rapport à 25). (Pour connaître tous les résultats, veuillez consulter le tableau sur le site Internet de DEO.)

Le RSEOC a aussi eu une incidence positive sur l’économie de l’Ouest canadien dépassant ses cibles dans tous les domaines en 2010–2011. Voici l’incidence des partenaires du réseau de DEO pour chaque sous-activité :

Accès au capital

• 1 597 prêts approuvés, pour un total de 78,8 millions de dollars (cible : 76,4 millions de dollars)
• 87,8 millions de dollars obtenus sous forme de prêts (cible : 56,8 millions de dollars)
• 5 970 emplois créés ou maintenus grâce à des prêts (cible : 4 684)
• 1 438 entreprises créées, maintenues ou élargies grâce à des prêts (cible : 1 318)

Amélioration de la productivité des entreprises

• 3 212 emplois créés ou maintenus grâce aux services offerts aux entreprises (cible : 3 105)
• 1 517 entreprises créées, maintenues ou élargies grâce aux services offerts aux entreprises (cible : 2 995)

En facilitant l’accès au capital des entrepreneurs et des petites entreprises, le RSEOC ainsi que le PPI ont eu des répercussions sur la priorité relative à la compétitivité et à la productivité des entreprises de DEO. La reprise économique de 2010–2011 s’est traduite par des améliorations importantes des marchés du crédit, par un meilleur accès au crédit et par une plus faible demande de capitaux faite auprès de prêteurs non traditionnels. Par conséquent, le nombre de membres du RSEOC qui ont accordé des prêts a diminué de 13,5 p. 100 par rapport à 2009–2010. Les institutions financières participant au PPI ont approuvé 206 prêts, pour un total de 7,3 millions de dollars.

En outre, DEO a obtenu des résultats positifs en 2010–2011 à l’égard de sa priorité relative au commerce et à l’investissement grâce aux efforts de ses employés et à l’investissement de fonds d’exploitation dans des initiatives comme le PPNA. Parmi les répercussions du travail du Ministère au chapitre du commerce et de l’investissement figurent la présence accrue des PME sur les marchés mondiaux, l’image de l’Ouest canadien en tant que destination d’investissement concurrentielle a été rehaussée, et les relations entre les milieux scientifique et technologique de l’Ouest canadien et les réseaux internationaux ont été renforcées. Les résultats du rendement présentés ci‑dessus ne reflètent pas toutes ces répercussions, puisqu’ils se fondent sur les rapports de projets ayant reçu des S et C.

Voici certains exemples de projets d’expansion des entreprises qui ont récemment enregistré des résultats finaux supérieurs aux attentes :

• Bison Feeder Co-operative of Saskatchewan – DEO a octroyé 74 000 $ à un projet ayant pour objectif la mise en marché de produits du bison au Moyen-Orient.
• La Chambre de commerce de Winnipeg – DEO a accordé 230 000 $ à un projet visant à appuyer la deuxième phase de l’initiative « Selling Winnipeg to the World ». Les intervenants du projet ont collaboré afin d’attirer de nouveaux investissements et de créer des emplois.
• Vancouver Economic Development Society – DEO a offert 805 000 $ pour l’élaboration et la mise en œuvre du Programme d’investissements en partenariat de 2010 pour attirer et engager des décideurs en matière d’investissement étranger durant les Jeux Olympiques d’hiver.
• Cas d’étude : Building Productivity (Accroître la productivité) – Depuis 2005, DEO a injecté 36,6 millions de dollars dans 39 projets en Alberta visant à accroître la productivité des entreprises dans les industries de la fabrication, de la construction et de la gestion, entraînant des répercussions aux niveaux microéconomique, mésoéconomique et macroéconomique.
• Le Corridor touristique francophone de l’Ouest – DEO a fourni 796 500 $ à la Société de développement économique de la Colombie‑Britannique afin de faire connaître l’Ouest canadien en tant que destination de choix pour les touristes de langue française.

Leçons apprises

Une évaluation a été entreprise en 2010–2011 et portait à la fois sur le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI), mis en place dans les régions rurales grâce à des SADC, et sur le Programme d’aide aux entrepreneurs handicapés en milieu urbain, mis en œuvre par divers fournisseurs de services de Vancouver, Victoria, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Regina et Winnipeg. L’évaluation a permis de constater que les services avant ou après liés aux prêts offerts par le PAEI étaient perçus par les informateurs clés comme un aspect très positif du programme; on a rapporté qu’un total de 11 000 heures de services de conseils aux entreprises avait été offert au cours de la période d’évaluation de quatre ans et trois quarts. De plus, grâce aux services avant traitement, le taux d’approbation pour des prêts était élevé, atteignant 91 p. 100. Au total, 1 614 emplois ont été créés grâce à 575 prêts dont la valeur totale était évaluée à 15,3 millions de dollars. Les problèmes les plus fréquemment signalés par les informateurs clés étaient, entre autres, le manque de clarté entourant les attentes et la gestion du rendement et les différences dans la prestation du programme d’une région à l’autre. L’évaluation a relevé l’importance de définir clairement des indicateurs de rendement mesurables pour faciliter l’évaluation des répercussions du programme.

DEO reconnaît l’importance du soutien aux PME de l’Ouest canadien pour les aider à tirer parti des possibilités d’expansion dans les marchés émergents à l’échelle internationale, particulièrement à la lumière des récentes constatations d’Exportation et développement Canada dans ses Prévisions à l’exportation concernant les avantages de la diversification continue du marché. À l’avenir, DEO continuera de cibler les initiatives de commerce et d’investissement qui facilitent l’accès des PME de l’Ouest aux marchés émergents aux fins de l’expansion des entreprises et de la contribution à la prospérité générale de la région, tout en reconnaissant l’importance inébranlable du marché nord-américain.

DEO a participé à l’examen stratégique de 2010 et a évalué tous ses programmes pour s’assurer qu’ils demeurent efficaces et efficients, qu’ils correspondent à son mandat de base et qu’ils continuent de mettre l’accent sur les priorités de la population canadienne. Le Ministère a cerné des économies représentant quelque 5 p. 100 ou 8,9 millions de dollars du total des dépenses examinées, nommément le PPI, l’activité Planification communautaire et des gains d’efficacité au niveau du fonctionnement interne.

La cessation des activités du PPI de DEO et les accords s’y rattachant se fera graduellement sur une période de trois ans et les fonds libérés (3,7 millions de dollars annuellement) seront supprimés au plus tard le 1er avril 2013. Les ententes actuelles avec les organismes prêteurs demeurent en vigueur. Le Ministère travaillera étroitement avec ces derniers pour assurer une cessation en douceur des ententes restantes.

2.1.2 Activité de programme : Innovation

Cette activité de programme facilite la transition de l’Ouest vers une économie axée sur le savoir. Grâce à l’innovation, le savoir se traduit en nouveaux produits et services et en nouvelles façons de concevoir, de produire ou de mettre en valeur des produits ou des services existants sur les marchés publics et privés. Cette activité de programme reconnaît que l’innovation survient à l’échelon des entreprises par un système très complexe et interdépendant qui comprend des éléments comme l’infrastructure du savoir, la R-D de base et appliquée, du personnel hautement qualifié, l’accès à du capital patient approprié, à des installations de commercialisation des technologies et à des systèmes et à des mécanismes de soutien qui relient ces éléments entre eux. Le processus d’innovation n’est pas linéaire ou isolé, mais il survient dans un contexte plus vaste connu sous le nom de « système d’innovation ». Cette activité de programme de DEO renforcera le système d’innovation de l’Ouest canadien afin de contribuer au développement de grappes et d’accroître le potentiel d’innovation et de création de valeur et de richesse.

L’approche de DEO en matière d’innovation respecte l’approche globale du gouvernement fédéral, exposée dans la Stratégie des sciences et de la technologie de 2007 et des initiatives récentes comme l’élaboration de la Stratégie de l’économie numérique (SEN) et l’examen du soutien fédéral à la recherche-développement (R-D). Par exemple, DEO soutient activement le secteur des TIC, qui est en harmonie avec la SEN. De plus, DEO reconnaît l’importance de la R-D dans les entreprises et a contribué activement à l’examen fédéral de celle-ci.

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
59 445	73 526	77 096

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
54	28	26

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Une économie dynamique axée sur le savoir.	Total des revenus des universités de l’Ouest canadien tirés de la commercialisation de la PI.	28,14 millions de dollars (taux de croissance stable)	Non atteinte (16,483 millions de dollars – 2008, déclin du revenu par rapport à 2007)
	Dépenses des entreprises en R D (DERD) exprimées en pourcentage du PIB.	0,55 % (taux de croissance stable)	Atteinte en grande partie (0,5 % – 2008, taux de dépenses stable)
	Emploi en sciences naturelles et appliquées et dans les professions connexes, exprimé en pourcentage de l’emploi total.	7 % (augmentation modeste)	À signaler de nouveau en 2011–2012 selon les données du recensement de 2011

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

DEO surveille les progrès de l’Ouest canadien en matière d’innovation par l’intermédiaire d’indicateurs généraux comme les revenus des universités de l’Ouest canadien tirés de la commercialisation de la , les DERD et l’emploi en sciences naturelles et appliquées. Les revenus tirés de la commPIercialisation de la PI dans l’Ouest canadien sont demeurés stables de 2003 à 2006, à une valeur de 27 ou 28 millions de dollars, puis ont chuté à 22,9 millions de dollars en 2007 et encore plus bas à 16,5 millions de dollars en 2008. Cette diminution reflète la tendance nationale, puisque le revenu moyen tiré de la PI au Canada en 2008 a chuté de 9 p. 100, comparativement au revenu moyen en 2007. DEO surveille cette tendance, car il est possible que, en fait, le déclin soit attribuable à la différence des pratiques redditionnelles dans les universités. Les DERD exprimées en pourcentage du PIB sont demeurées stables durant la période de référence, à savoir de 2004 à 2008, à un taux d’environ 0,5 p. 100, qui est faible si on le compare à l’ensemble du Canada, qui enregistre un taux de 1 p. 100, ainsi qu’aux concurrents du Canada à l’échelle internationale. Les données les plus récentes disponibles au sujet de l’emploi en sciences naturelles et appliquées sont les données de base de 2006, selon lesquelles le taux est de 6,5 p. 100.

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Source : Statistique Canada
Remarque : Les données ne sont pas disponibles pour 2002. On a supprimé les données nationales en 2005 afin de répondre aux exigences de confidentialité de la Loi sur la statistique.

Activités

Au cours de 2010–2011, DEO a injecté un montant de 86,8 millions de dollars dans 43 projets d’innovation visant 31 bénéficiaires distincts. La majorité des projets (57 p. 100) appartenaient à la catégorie de l’adoption et de la commercialisation de la technologie; ceux appartenant à la catégorie de l’infrastructure du savoir se classaient au deuxième rang (22 p. 100), suivis des projets de convergence des technologies (16 p. 100), puis de la R-D en technologie (5 p. 100). Les projets ont suscité un financement de 209,8 millions de dollars d’autres sources (2,46 $ pour chaque dollar attribué par DEO). Le graphique suivant illustre le fait que la majorité des fonds ont été consacrés aux sciences de la vie (45 p. 100), et des contributions relativement équivalentes ont été attribuées aux technologies de l’environnement, aux TIC et au secteur de la valeur ajoutée. Le reste a été réparti dans d’autres secteurs axés sur le savoir, comme la microtechnologie et la nanotechnologie, la technologie synchrotron et les isotopes médicaux.

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Compte tenu de la priorité liée à la commercialisation de la technologie, DEO a notamment financé les projets suivants :

• GRAND (Graphics Animation and New Media Network of Centres of Excellence) à Vancouver – DEO a fourni 399 000 $ pour commercialiser davantage les nouvelles technologies néomédiatiques novatrices mises au point par les membres du réseau partout au Canada (secteur numérique/TIC).
• Université de Capilano – Le Ministère a investi 969 000 $ pour l’achat d’équipement spécialisé afin de former les étudiants et de permettre à l’effectif actuel de l’industrie cinématographique de la Colombie‑Britannique de parfaire ses connaissances.
• TECTERRA Inc. – DEO a contribué 6 millions de dollars pour soutenir l’infrastructure du savoir et des programmes de mise à l’essai dirigés par l’industrie qui permettront de réduire considérablement les contraintes en matière de coûts associées à la commercialisation de technologies de géomatique en Alberta.
• Livestock Gentec – Le Ministère a versé 3,5 millions de dollars pour fonder GN4P (Gentec sans but lucratif), un établissement de génotypage et de mise en banque de matériel biologique qui perçoit des honoraires à l’acte, et son programme de recherche génétique en zootechnie à l’Université de l’Alberta.
• Centre de toxicologie de l’Université de la Saskatchewan – DEO a consenti 1 million de dollars aux fins d’un projet qui vise à mettre au point une nouvelle technologie permettant d’extraire des hydrocarbures pétroliers et des déchets des sables bitumineux, des résidus et de l’eau de procédé.
• Musculoskeletal Innovation and Product Development Centre – DEO a consenti 2,5 millions de dollars aux fins d’un projet visant à renforcer la capacité du Musculoskeletal Innovation and Product Development Centre de mettre au point et de commercialiser de nouvelles prothèses, de nouveaux lubrifiants et des produits connexes pour le secteur du matériel médical musculosquelettique.

Répercussions

Chaque année, DEO contribue au système d’innovation de l’Ouest canadien par l’intermédiaire d’efforts de représentation et de coordination et, en 2010–2011, le Ministère a participé aux consultations visant l’élaboration de la SEN et du Programme canadien pour la commercialisation d’innovations. DEO a aussi favorisé l’innovation en offrant un financement direct et indirect visant à renforcer des secteurs et des grappes d’innovation, à accroître l’innovation dans les collectivités, à contribuer à l’infrastructure du savoir, à promouvoir le perfectionnement des compétences, à soutenir la R-D et à contribuer à l’adoption et à la commercialisation de la technologie.

Le portefeuille d’investissement de DEO comprend des ententes de financement pluriannuelles, qui sont à la source de nombreux résultats obtenus en 2010–2011, grâce à des investissements consentis les années précédentes. Quinze projets d’innovation, qui ont reçu un financement de 13,7 millions de dollars, ont obtenu des résultats finaux qui ont été signalés en 2010–2011. De façon globale, 11 des 15 (73 p. 100) projets respectaient presque, respectaient ou excédaient les attentes en matière de rendement selon tous les indicateurs de rendement des activités – témoignant du succès de DEO au chapitre de la stimulation du potentiel d’innovation dans l’Ouest canadien. Le rendement, selon l’évaluation des 24 indicateurs utilisés pour mesurer les résultats au chapitre de l’innovation, était similaire. Collectivement, les projets ont satisfait au moins 80 p. 100 des niveaux de rendement désirés selon 18 des 24 indicateurs liés à l’innovation. (Pour connaître tous les résultats, veuillez consulter le tableau sur le site Internet de DEO.)

Voici des exemples récents d’importants projets menés à terme, qui témoignent des résultats dans le domaine de l’innovation :

• Hôpital général de Saint-Boniface – DEO a offert 800 000 $ en vue de la construction de deux nouveaux laboratoires au Centre canadien de recherches agroalimentaires en santé et médecine à Winnipeg, destinés au soutien d’études précliniques et cliniques liées aux régimes alimentaires et à la santé.
• Conseil de recherche de la Saskatchewan – Le Ministère a investi 740 000 $ pour commercialiser les processus qui permettent l’identification rapide des variétés de blé canadien.
• Alberta Terrestrial Imaging Centre – DEO a consenti un investissement de 1,8 million de dollars aux fins d’un projet visant à établir le centre, à attirer un personnel hautement qualifié et à créer des partenariats avec le milieu universitaire, les gouvernements et les utilisateurs finaux de l’industrie.
• Institut de technologie du Nord de l’Alberta – Le Ministère a contribué 6,7 millions de dollars aux fins d’un projet visant à acquérir et à installer de l’équipement spécialisé dans des établissements d’apprentissage de métiers de l’Institut.

Leçons apprises

Actuellement, DEO a un groupe de clients du secteur de l’innovation relativement petit, mais stable, dispersé aux quatre coins de l’Ouest canadien. À force d’investir dans de nouveaux secteurs et de stimuler les nouveaux produits, le Ministère s’attend à un accroissement des technologies prêtes à être mises en marché. Cela accroîtra le nombre d’entreprises issues d’un essaimage, attirera et augmentera les capitaux de risque destinés aux nouvelles entreprises et aux entreprises existantes, suscitera de nouvelles démonstrations technologiques, accroîtra la vente de nouveaux produits sur les marchés national et international par les entreprises et fera augmenter la quantité de produits et services technologiques de pointe offerts sur le marché.

Ces nouvelles entreprises, tout comme les entreprises existantes, devront avoir un accès suffisant à de l’information et à du capital pour traverser la « Vallée de la mort »⁹ et introduire des produits sur les marchés national et international. Pour tirer profit de ses investissements et assurer une croissance à long terme dans le secteur de l’innovation, DEO songera peut-être à financer d’autres initiatives visant à combler ces failles du marché.

2.1.3 Activité de programme : Développement économique des collectivités

Cette activité de programme comprend des initiatives de développement et de diversification économiques qui appuient les collectivités afin qu’elles aient des économies plus durables et qu’elles puissent s’adapter à une conjoncture économique changeante et difficile. Elle comprend des projets qui aident les collectivités à cerner leurs points forts, leurs points faibles, leurs possibilités et leur potentiel pour de nouvelles activités économiques. Elle comprend aussi des projets pour les aider à élaborer et à mettre en œuvre leurs plans communautaires. Afin de répondre efficacement aux préoccupations des collectivités de l’Ouest canadien, DEO travaille de concert avec ses partenaires locaux pour veiller à ce que l’on tienne compte des facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans les initiatives visant à favoriser la croissance et le développement économiques des collectivités. Cette activité de programme comprend aussi les investissements dans l’infrastructure publique de concert avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin de maximiser les retombées. Le processus comprend des consultations communautaires visant à intégrer les programmes et services fédéraux et les initiatives horizontales pour satisfaire les besoins des collectivités de l’Ouest canadien.

Ressources financières (en milliers de dollars) pour 2010–2011

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
58 031	58 592	46 547

Ressources humaines (ETP) pour 2010–2011

Prévision	Réalité	Différence2
76	41	35

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement
Les collectivités pourront profiter des débouchés économiques et des investissements dans l’infrastructure publique, et auront la capacité de relever les défis.	Emploi : nombre de nouveaux emplois créés	39 000 (croissance plus lente)	Non atteinte (17 847 – données de 2010)
	Taux de migration net – international et intérieur	95 000 (migration nette stable)	Atteinte en grande partie (92 804 – données de 2010)
	Pourcentage d’informateurs clés considérant que les programmes d’infrastructure réalisés par DEO ont entraîné des investissements correspondant aux priorités de l’Ouest canadien concernant l’infrastructure	50%	À mesurer de nouveau en 2014–2015

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Afin de mesurer les retombées des activités de développement économique des collectivités (DEC), DEO surveille la création d’emplois et le taux de migration net, considérés comme des indicateurs de l’augmentation des débouchés économiques dans les collectivités et de la capacité de celles-ci de relever des défis. En 2010, l’Ouest canadien a connu une augmentation nette de 17 847 emplois qui témoigne d’une reprise économique après la récession mondiale, bien que le chiffre ne soit pas aussi élevé que prévu. La migration nette (le changement démographique causé par la migration, sans tenir compte du taux de naissance) a également crû un peu plus lentement que prévu pour 2010.

DEO contribue à une évaluation tous les cinq ans pour mesurer les retombées de ses investissements dans l’infrastructure publique. Les résultats pour 2009–2010 étaient contrastés; plusieurs informateurs clés ont avancé que les investissements devraient être plus prévisibles, de façon à soutenir les plans d’immobilisations municipaux à long terme. DEO mènera le sondage à nouveau en 2014–2015 pour déterminer les tendances et les enjeux.

Activités

En 2010–2011, DEO a approuvé un nouveau financement de 3,1 millions de dollars pour six projets aux fins du développement économique des collectivités dans le cadre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO). Le financement de DEO a permis d’obtenir une somme de 6,5 millions de dollars d’autres sources.
Voici un exemple d’un projet de développement économique des collectivités approuvé en 2010–2011 :

• Ladysmith Maritime Society – DEO a consenti un investissement de 807 000 $ aux fins d’un projet qui vise à construire des installations touristiques à la marina communautaire de Ladysmith, en Colombie‑Britannique.

De plus, une proportion importante du financement de DEO en vue du DEC a été consentie compte tenu de son rôle d’agent de mise en œuvre de programmes nationaux dans l’Ouest, ce qui comprend des programmes d’infrastructure municipale et le Programme de développement des collectivités, ainsi que du soutien qu’il offre aux OFVE.

Au cours de 2010–2011, DEO a participé à la prestation de cinq programmes d’infrastructure à l’échelle de l’Ouest – le PIC, le FIMR, le FCIS, le VC‑FCC et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Le financement en S et C pour ces quatre derniers programmes découle de crédits affectés à INFC, et on peut consulter des détails sur les résultats dans le RMR d’INFC.

Quatre cent trente-deux projets ont été approuvés dans le cadre du VC‑FCC à l’échelle de l’Ouest, ce qui comprend un financement additionnel par l’intermédiaire du PAE.

Enfin, DEO est responsable de la prestation d’un certain nombre des initiatives du PAE dans l’Ouest canadien. Ces programmes sont mis en œuvre dans le cadre de l’activité de programme du DEC, et on peut consulter une explication détaillée de ces initiatives et des activités qu’a prévues DEO dans le cadre du Plan d’action économique à la section 2.1.5.

Répercussions

La stratégie globale de DEO aux fins du DEC intègre une approche pluriannuelle à l’égard des investissements, afin d’accroître les débouchés économiques et de renforcer la capacité de relever les défis, ce qui a permis d’atteindre beaucoup de résultats en 2010–2011 grâce aux investissements des années précédentes. Cinquante-huit projets de DEC, qui ont profité d’un financement de 30,2 millions de dollars de DEO, ont obtenu des résultats finaux qui ont été signalés en 2010–2011. Ensemble, ces projets ont atteint au moins 80 p. 100 des cibles établies pour cinq des huit indicateurs de rendement. En outre, presque 90 p. 100 des projets (52) ont atteint ou dépassé leurs cibles de DEC individuelles. Les quelques lacunes au chapitre du rendement des projets ont essentiellement été causées par des compressions budgétaires provinciales imprévues, des coûts qui n’avaient pas été prévus ou des retards du processus d’approbation qui ont nui aux résultats du projet. De façon globale, les 58 projets de DEC ont touché de nombreuses collectivités en mettant au point un ensemble exhaustif de programmes et de ressources qui intégraient les éléments suivants : soutien des entrepreneurs, renforcement du tourisme et attraction des entreprises, développement dans les collectivités urbaines et rurales et des Premières nations, renforcement de la capacité des collectivités par les percées technologiques et soutien du développement des collectivités par la croissance des entreprises locales.

Voici les résultats qui ont été obtenus par sous-activité :

• Les activités de planification communautaire aident les collectivités à effectuer une planification et une gestion stratégiques. Ensemble, les deux projets ayant permis de réaliser des résultats finaux dans le cadre de la sous-activité ont atteint en grande partie les cibles des deux indicateurs de rendement (nombre de partenariats créés ou maintenus et nombre d’activités donnant lieu à une planification, à un leadership et à une expertise).
• Les activités de développement communautaire renforcent la viabilité de l’économie locale, ce qui renforce la capacité de la collectivité et accroît la participation de ses membres en les encourageant et en les aidant à assumer la responsabilité de leur propre développement économique. Collectivement, les 56 projets ayant permis de réaliser des résultats finaux pour la sous-activité ont dépassé les cibles de quatre des six indicateurs de rendement (nombre d’entreprises créées, maintenues ou agrandies, nombre de cas où la stabilité de la collectivité a été accrue, nombre de cas où la capacité des organisations communautaires a été renforcée et nombre d’emplois créés ou maintenus). Cela donne à penser que, collectivement, le rendement des projets est assez bon. (Pour connaître tous les résultats, veuillez consulter le tableau sur le site Internet de DEO.)

Une majorité des 58 projets de DEC (40) ont été financés par l’entremise de l’Initiative de développement économique des collectivités (IDEC), un volet du programme de lutte contre le DPP. Le sous-programme s’est révélé modérément fructueux, grâce à un taux de réussite de 85 p. 100 pour les projets qui atteignaient leurs cibles individuelles. Ces projets ont donné lieu à une diversification économique, à un renforcement des capacités communautaires, à une infrastructure économique et à une production à valeur ajoutée dans l’industrie forestière.

Le RSEOC a aussi eu des retombées positives pour le DEC des collectivités de l’Ouest canadien en 2010–2011, en plus des répercussions sur l’expansion des entreprises, tel que précisé dans la section précédente. Voici les résultats obtenus par les SADC et les OFVE dans le domaine du DEC par sous-activité :

Planification communautaire

• 6 602 projets améliorant le leadership ou l’expertise (cible : 2 312)
• 11 421 exercices de planification communautaire (cible : 247)
• 21 238 partenariats créés ou maintenus (cible : 3 157)
• 1 074 cas d’encouragement de la participation communautaire (cible : 843)

Développement communautaire

• 670 cas d’amélioration de la stabilité communautaire (cible : 427)
• 1 106 cas de capacité renforcée dans les organisations communautaires (cible : 904)
• 524 services ou installations communautaires renforcés (cible : 395).

Voici des exemples de projets, parmi les 58 ayant produit des résultats finaux en 2010–2011, qui ont dépassé les résultats attendus :

• Women Building Futures – DEO a consenti 267 000 $ pour un projet visant le renforcement du capital qui permettra aux femmes d’accéder à des cours de préapprentissage en Alberta.
• Saskatoon Ideas Inc. – DEO a consenti 34 000 $ aux fins d’un projet visant à élaborer un modèle d’incubation économique pour la réserve de la Première nation de Whitecap-Dakota et la région de Saskatoon et d’Outlook, en Saskatchewan.
• Le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM) – DEO a offert 3,27 millions de dollars au CDEM, membre du RSEOC,  en crédits de fonctionnement pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises dans les collectivités bilingues au Manitoba. Les services incluent l’accès aux données, la formation, le mentorat, l’offre de conseils et la promotion de l’entrepreneuriat.
• Système d’imagerie térahertz mobile de l’UNBC – DEO a investi 520 000 $ dans ce projet, qui visait à mettre au point un système d’imagerie térahertz mobile et démontrer son application dans l’industrie des produits forestiers.
• Gouvernement de la nation Tsilhqot’in – DEO a consenti 244 000 $ aux fins d’un projet visant à offrir aux Premières nations de la Colombie‑Britannique une formation dans le domaine de la sylviculture en vue de reconnaître et de mettre en valeur des débouchés commerciaux.
• Britannia Beach Historical Society – DEO a investi 5 millions de dollars dans un projet de 8 millions de dollars visant à établir un centre touristique et d’interprétation de l’industrie minière et plus particulièrement la transformation d’une mine désaffectée en Colombie‑Britannique.

En ce qui touche l’infrastructure communautaire, DEO a entièrement dépensé les 546 millions de dollars que le gouvernement fédéral s’est engagé à injecter dans le cadre du PIC au bénéfice de 1 622 projets d’infrastructure à l’échelle de l’Ouest, ce qui a permis d’obtenir 1,623 milliard de dollars en financement d’autres ordres de gouvernement. (Pour les résultats intégraux du PIC, veuillez consulter le tableau sur le site Internet de DEO.)

Voici l’exemple d’un projet d’infrastructure communautaire mené à terme en 2010–2011, qui a surpassé les résultats attendus :

• Ville d’Edmonton – Forte d’un investissement de 3 millions de dollars du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Alberta, la Ville a construit le marais artificiel de Kennedale, un plan d’eau artificiel visant à réduire le niveau des polluants et des bactéries introduits dans la rivière Saskatchewan Nord par les eaux d’orage de la ville. La Fédération canadienne des municipalités a reconnu le projet de marais artificiel de Kennedale en lui décernant le Prix 2010 des collectivités durables pour l’eau.

Leçons apprises

Une évaluation du programme de lutte contre le DPP a été entreprise en 2010–2011 et portait sur les deux volets du programme, l’IDEC et l’Initiative d’amélioration des aéroports. L’évaluation a révélé l’existence d’un besoin important pour ce type de programme, car bon nombre des collectivités touchées sont petites et rurales, dépendent de l’exploitation forestière et n’ont pas des ressources suffisantes pour gérer les effets économiques, sociaux et environnementaux de l’infestation par le DPP. Selon la conclusion, la plupart des projets n’auraient pas vu le jour en l’absence de fonds de l’IDEC.

L’évaluation du programme de lutte contre le DPP a également révélé qu’environ 100 (56 p. 100) des 180 collectivités touchées étaient des Premières nations et a classé la création d’une stratégie pour l’engagement des Autochtones (disponible en anglais seulement) conjointe (par DEO et la SADC Central Interior First Nations) au rang des pratiques exemplaires qui contribuaient à l’accroissement de la proportion de projets des collectivités des Premières nations approuvés dans le cadre de l’IDEC par rapport au nombre total (32 p. 100) et à la valeur totale (29 p. 100).

Afin de respecter leur engagement de collaborer afin d’améliorer la prestation de programmes d’infrastructure nationaux, en août 2010, DEO et INFC ont conclu une entente sur le niveau de service qui prévoyait les rôles et les responsabilités de chaque ministère au chapitre de la prestation du VC‑FCC. De plus, en 2010–2011, les organismes de développement régional et INFC ont constitué un certain nombre de comités chargés de discuter des problèmes en matière de prestation de services et de faciliter le partage des pratiques exemplaires.

De même, en raison de l’examen stratégique en 2010, le Ministère réalisera des économies d’environ 4,6 millions de dollars de la sous-activité de programme Planification communautaire du PDEO. Le 1,8 million de dollars restant servira à financer des projets de planification communautaire. Le Ministère a confiance qu’il pourra continuer de répondre aux besoins des collectivités et des organismes de développement communautaire au moyen de cette sous-activité.

2.1.4 Activité de programme : Politique, représentation et coordination

Cette activité de programme découle de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien qui confère au ministre le pouvoir de faire valoir les intérêts de l’Ouest canadien dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux grâce à l’établissement de relations de coopération avec les provinces de l’Ouest et d’autres parties intéressées, et au moyen de recherches en politiques. Par cette activité de programme, DEO se fait le porte-parole de l’Ouest dans les discussions sur les politiques nationales qui se traduisent par la formulation de stratégies, de politiques et de programmes efficaces qui répondent aux besoins et aux aspirations de la région sur le plan du développement économique. L’activité de programme comprend aussi la direction d’une collaboration fédérale et intergouvernementale en vue de saisir les occasions qui s’offrent d’assurer une croissance à long terme et la diversification dans les secteurs de responsabilité fédérale ou partagée. Enfin, l’activité de programme comprend des travaux de recherche et des analyses pour appuyer la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes.

Ressources financières (en milliers de dollars) pour 2010–2011

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
8,873	9,465	8,583

Ressources humaines (ETP) pour 2010–2011

Prévision	Réalité	Différence
60	60	0

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement
Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien.	Pourcentage d’informateurs clés considérant que les activités de DEO ont mis en place des politiques et des programmes appuyant le développement économique de l’Ouest canadien	90%	À mesurer de nouveau en 2013–2014
	Pourcentage des projets terminés au cours du présent exercice qui ont atteint ou dépassé les cibles de rendement	85%	Dépassée (91 % – 2010–2011)

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Afin de mesurer cette activité de programme, DEO mène une évaluation tous les cinq ans, qui comprend un sondage des informateurs clés. Selon les résultats du sondage de 2008–2009, 94 p. 100 des informateurs étaient d’avis que les activités de DEO donnaient lieu à des politiques appuyant le développement économique de l’Ouest canadien, et 95 p. 100 estimaient que les activités de DEO mettaient en place des programmes à l’appui du développement économique de l’Ouest canadien. DEO mènera ce sondage à nouveau en 2013–2014 pour déterminer les tendances et les enjeux.

DEO assure aussi le suivi du pourcentage des projets, dans tous les secteurs de programme, menés à terme en un an qui atteignent ou surpassent les cibles de rendement afin de déterminer à quel point les efforts globaux du Ministère sur le plan des politiques et des programmes ont été fructueux. Lors de l’analyse des rapports d’étape finaux d’un client, les agents de projet de DEO doivent attribuer une valeur de résultat final à chaque cible de rendement afin d’évaluer à quel point le projet, dans l’ensemble, respectait les attentes. La mesure selon laquelle un projet a respecté les attentes est employée comme indicateur de politique, de représentation et de coordination parce que, plus il y a de projets considérés comme fructueux, plus il est probable que les efforts de DEO en matière de représentation, de coordination et de politique à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre de projets ont été efficaces et plus les investissements de DEO sont susceptibles d’avoir des retombées positives sur l’économie de l’Ouest canadien. En 2010–2011, 611 projets ont obtenu des résultats finaux, dont 560 (92 p. 100) respectaient ou surpassaient les attentes.

Collaboration et coordination

Les résultats particuliers attribuables à cette activité de programme comprennent les efforts de collaboration et de coordination visant à unir des joueurs clés dans des domaines qui favorisent le développement économique, comme l’organisation du Forum sur l’innovation des cadres supérieurs et la participation à cet événement, la direction de conseils fédéraux régionaux et la participation à ceux-ci et le soutien de réseaux commerciaux régionaux actifs en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.

DEO appuie les initiatives de développement économique dans chacune des quatre provinces dans le cadre des Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO). Les résultats globaux des EPDEO sont exposés dans la présente section du RMR de DEO parce que l’élaboration, la gestion et la mise en œuvre des ententes supposent des activités de collaboration et de coordination continues. Voici des points saillants des résultats obtenus : approbation de 27 projets, dont le financement total de DEO était de 25,7 millions de dollars; et relations intergouvernementales solides et continues entre DEO et les provinces de l’Ouest, à l’appui des priorités mutuelles à l’échelle de l’Ouest canadien.

Voici des exemples de projets qui soutiennent les efforts de collaboration :

• Collaboration dans le cadre du projet Yes! Winnipeg pour cerner des possibilités particulières d’attraction, de maintien et d’expansion des entreprises et promouvoir l’échange d’information et de connaissances.
• Collaboration avec le groupe de coordination de la Porte d’entrée du Pacifique, responsable de la coordination globale de l’Initiative de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie Pacifique, pour définir de nouveaux secteurs de collaboration et de soutien dans le cadre de cette initiative.
• Promotion de possibilités d’investissements et de partenariats dans l’Ouest canadien dans le cadre de l’assemblée générale annuelle de la Banque interaméricaine de développement.

Représentation

En 2010–2011, DEO a entrepris un certain nombre d’initiatives liées aux RIR pour améliorer l’accès par les entreprises de l’Ouest canadien aux grands projets d’État, dont les suivantes :

• Animer un certain nombre de séances d’information pour aider les entreprises de l’Ouest canadien à obtenir des contrats liés aux RIR.
• Organiser des séances de jumelage d’entreprises et des missions de développement du réseau de fournisseurs pour les entrepreneurs principaux et les PME de l’Ouest.
• Envoyer une délégation ministérielle au Salon international de l’aéronautique de Farnborough en Angleterre pour obtenir des engagements de hauts dirigeants de multinationales ayant des obligations en matière de RIR au Canada, en vue de collaborer avec DEO dans le cadre de possibilités de RIR.
• Représenter l’Ouest aux réunions du Comité consultatif supérieur de projet pour des projets de RIR d’une valeur de plus de 100 millions de dollars, des évaluations de soumissions aux fins des RIR, l’amélioration de la politique d’Industrie Canada en matière de RIR et des initiatives fédérales comme la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et le Programme d’avions de combat interarmées.
• Présider le groupe de travail sur les RIR et l’approvisionnement des fonctionnaires fédéraux et provinciaux de l’Ouest.

Recherche et analyse

En 2010–2011, DEO a publié six monographies qui ont été financées dans le but d’accroître la compréhension des débouchés, des enjeux et des défis propres à l’Ouest canadien. En voici deux :

• Through the Gateway: Unlocking Western Canada’s Potential for Economic Diversification by Expanding Trade with Asia-Pacific (disponible en anglais seulement) est une étude qui porte sur la mesure dans laquelle le commerce dans la région Asie-Pacifique a entraîné la diversification commerciale dans l’Ouest canadien et qui présente des possibilités et des enjeux stratégiques ultérieurs.
• The Green Grail: Economic Diversification and the Green Economy in Western Canada (disponible en anglais seulement) est un document qui porte sur les incidences actuelle et possible de l’économie verte (à savoir l’activité économique directement liée à l’amélioration de la durabilité écologique) sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. On avance que les produits, les services et les processus écologiques ont le potentiel à la fois de faire grandir et de diversifier l’économie.

Leçons apprises

La participation de DEO dans les initiatives du gouvernement fédéral et de l’industrie a assuré la prise en compte des besoins et des priorités économiques régionaux de l’Ouest au moment de la prise de décisions nationales, ainsi que la considération de toutes les répercussions potentiellement négatives. DEO doit continuer à créer des liens avec les principaux joueurs pour accroître la sensibilisation aux intérêts et aux perspectives de l’Ouest canadien quant aux enjeux importants dans l’Ouest. De plus, DEO doit mener la définition des priorités économiques de l’Ouest canadien et inviter des partenaires à aborder ces priorités. Pour ce faire, DEO élabore actuellement un cadre de politique stratégique qui définit ces priorités et présente des plans à l’avenant. Ce cadre officiel est désigné comme un outil qui favorisera une approche plus ciblée à l’égard des activités de politique, de représentation et de coordination intrarégionales et interrégionales. Il contribuera aux activités de recherche ciblées, qui permettront à DEO de mieux évaluer les nouveaux enjeux afin de s’assurer que les politiques et les programmes sont toujours conformes aux intérêts de l’Ouest, et améliorera la coordination de la gestion des priorités nationales et régionales au chapitre du développement économique afin de maximiser les efforts de DEO en matière de représentation.

2.1.5 Plan d’action économique du Canada

Annoncés dans le budget de 2009, le FAC et le programme ILC s’inscrivent dans le Plan d’action économique (PAE) du Canada. Le PAE visait à combler les besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes touchées par la récession internationale. Le FAC a donné lieu à un financement de 1 milliard de dollars à l’échelle nationale sur deux ans pour appuyer des projets qui entraînaient la création d’emplois et maintenaient l’emploi dans des collectivités ayant éprouvé d’importantes pertes d’emploi et où les débouchés étaient rares et aux alentours de celles-ci. Le programme ILC a donné lieu à un investissement de 500 millions de dollars aux fins d’installations de loisirs à l’échelle du Canada, ce qui a permis de créer des emplois tout en renouvelant, en améliorant et en agrandissant des infrastructures de loisirs dans des collectivités canadiennes. DEO est responsable de la prestation de ces programmes dans l’Ouest canadien.

DEO a aussi mis en œuvre deux autres initiatives du PAE, le complément du VC‑FCC¹⁰ et le renouvellement du REC.

Ressources financières (en milliers de dollars) pour 2010–2011

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles4
245 022	283 122	262 454

Ressources humaines (ETP) pour 2010–2011

Prévision	Réalité	Différence
88	91	-3

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement
Les collectivités réussissent à bien s’adapter pour atténuer les effets de la crise économique.	Nombre d’emplois créés ou maintenus (FAC)	3 048	Atteinte en grande partie (3 244)
	Nombre de partenariats publics-privés (FAC)	28	Dépassée (144)
	Nombre d’entreprises créées, maintenues ou agrandies (FAC)	250	Dépassée (544)
	Nombre de participants formés (FAC)	846	Atteinte en grande partie (815)
	Nombre d’éléments de l’infrastructure locale nouveaux et améliorés (ILC)	922	Passablement atteinte (706)
	Nombre d’emplois créés ou maintenus (ILC)	2 024	Atteinte en grande partie (1 933)
	Total des fonds dépensés au chapitre de l’infrastructure (fonds fédéraux, provinciaux, municipaux et du secteur privé – comme indicateur de la relance économique locale) (ILC)	258,6 millions de dollars	Dépassée (293,4 millions de dollars)

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Afin de documenter l’incidence des activités qu’il mène dans le cadre du PAE, DEO suit le nombre d’emplois créés dans le cadre du FAC et du programme ILC, le nombre d’entreprises créées et le nombre de participants formés en vertu du FAC, ainsi que le nombre d’éléments de l’infrastructure locale et le total des fonds dépensés au chapitre de l’infrastructure par toutes les parties dans le cadre du programme ILC. On prévoit atteindre les cibles globales de 5 238 emplois créés et de 1 812 participants formés une fois que les résultats finaux de tous les projets du FAC seront signalés. Le FAC a dépassé ses cibles pour 2010–2011 sur le plan du nombre de partenariats publics-privés, du nombre d’entreprises créées et du nombre de participants formés. De même, comme le programme ILC a aussi été prolongé jusqu’au 31 octobre 2011, on prévoit que la cible globale de 3 029 emplois créés et de 1 384 éléments d’infrastructure sera atteinte. Le programme ILC a dépassé sa cible en ce qui concerne les fonds totaux dépensés par toutes les parties aux fins de l’infrastructure, ce qui fait office d’indicateur pour la relance économique locale.

Activités

Le 31 mars 2011, DEO avait approuvé 291,9 millions de dollars en vue de financer 314 projets du FAC; de ce montant, 3,9 millions de dollars (26 projets) ont été approuvés en 2010–2011. DEO a également approuvé un financement de 149 millions de dollars pour 718 projets d’ILC dans l’Ouest canadien, qui avaient tous déjà été approuvés en 2009–2010. DEO a engagé la totalité du financement fédéral réservé au FAC et au programme ILC dans l’Ouest canadien.

Comme tous les fonds attribués au programme ont été engagés dans le cadre du FAC et du programme ILC, la priorité pour 2010–2011 était de collaborer avec les clients pour s’assurer que les projets sont mis en œuvre dans les délais prescrits, recueillir les résultats des projets terminés et accorder des prolongations aux projets ayant besoin d’une saison de construction supplémentaire pour être fructueux.

Les projets du FAC devaient être essentiellement terminés le 31 mars 2011, ce qui signifie que le projet ou l’essentiel du projet était prêt à l’utilisation ou était utilisé selon la fin qu’il visait. Au cours du dernier exercice, DEO a collaboré étroitement avec les promoteurs de projet pour les aider à terminer les travaux aux dates prévues. Par conséquent, 263 projets du FAC (88,6 p. 100) étaient essentiellement terminés ou terminés sur le plan administratif le 31 mars 2011. Des projets restants, 31 seront terminés le 31 décembre 2011, grâce à d’autres sources de financement. (Ces projets avaient dépensé toute la contribution de DEO le 31 mars 2011.) Les trois projets restants ne devraient pas être menés à terme et représentent environ 1 p. 100 de tous les projets du FAC.

[version textuelle]

Au cours de 2010–2011, le gouvernement du Canada a prolongé quatre programmes d’infrastructure clés, dont le programme ILC, jusqu’au 31 octobre 2011. En date du 31 mars 2011, 396 projets d’ ILC (64,1 p. 100) étaient essentiellement terminés ou terminés sur le plan administratif; 199 projets d’ ILC ont été prolongés dans l’Ouest canadien et seront terminés au plus tard le 31 octobre 2011. (Veuillez consulter le graphique ci dessous.)

[version textuelle]

En 2010–2011, DEO a mis en œuvre le FCC en partenariat avec INFC et les quatre gouvernements des provinces de l’Ouest. Cent soixante-cinq projets du Complément du VC FCC ont été approuvés à l’échelle de l’Ouest. Le budget de 2009 avait aussi prévu une somme annuelle de 15 millions de dollars pour le renouvellement du REC, organisme national qui offre aux petites entreprises des renseignements sur les services, les programmes et les exigences en matière de conformité du gouvernement. DEO a reçu une somme annuelle de 4 millions de dollars pour offrir le programme dans l’Ouest canadien.

Répercussions

De façon cumulative, le FAC a dépassé quatre de ces cinq cibles liées au rendement (création d’entreprises, partenariats publics-privés, conception de cours de formation et participants formés). De plus, on prévoit que le FAC atteindra sa cible en matière de création d’emplois, comme on le mentionne ci‑dessus. De façon cumulative, le programme ILC devrait atteindre ses trois cibles liées au rendement (éléments de l’infrastructure, création d’emplois et total des dépenses par toutes les parties au chapitre de l’infrastructure). (Pour les résultats intégraux, veuillez consulter le tableau sur le site Internet de DEO.)

Au cours du dernier exercice, le FAC a permis de créer des emplois aux quatre coins de l’Ouest, dans différents secteurs, comme l’industrie forestière, l’exploitation minière, l’agriculture et le tourisme. On peut trouver des récits illustrant des réalisations précises du FAC dans les bulletins Réussites dans l’Ouest de DEO.

Dans le cadre du programme ILC, DEO a contribué à la construction d’infrastructures de loisirs dans des collectivités à l’échelle de l’Ouest canadien, y compris des stades, des piscines, des gymnases, des installations à usages multiples, des terrains de sport et des sentiers. On peut aussi trouver des exemples de projets particuliers dans les bulletins Réussites dans l’Ouest de DEO.

Leçons apprises

DEO a employé un certain nombre de modèles de prestation différents dans le cadre du FAC et du programme ILC, y compris l’utilisation d’une demande de propositions afin de cerner rapidement les projets potentiels et la conclusion d’ententes avec d’autres ordres de gouvernement et des tiers non gouvernementaux. Compte tenu des contraintes de temps et de l’examen minutieux dont le Ministère faisait l’objet, ces mécanismes de prestation de rechange ainsi que la surveillance constante des progrès des projets, des mouvements de trésorerie et des résultats de programmes étaient essentiels à la réussite du FAC et du programme ILC. Une analyse des modes de prestation et des leçons apprises dans le cadre du PAE est actuellement en cours, afin que l’on puisse appliquer les approches fructueuses à d’autres programmes.

La capacité de DEO d’offrir de façon efficace de grands programmes à court terme a été reconnue dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada d’automne 2010, dans lequel on constate que le gouvernement avait adéquatement géré certains programmes « en mettant en œuvre des méthodes de gestion appropriées et en exécutant, en temps opportun, les programmes au profit des bénéficiaires admissibles ». L’évaluation de DEO de la prestation dans le cadre du FAC et du programme ILC éclairera la prestation d’initiatives futures.

2.1.6 Activité de programme : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble de DEO et non celles fournies à une autre activité de programme particulière. Cette activité de programme contribue à tous les résultats stratégiques de DEO. Les services internes comprennent le soutien à la gouvernance et à la direction (comme les services de vérification), les services de gestion des ressources (comme la gestion des ressources humaines et la gestion financière) et les services de gestion des biens (comme l’approvisionnement).

Ressources financières (en milliers de dollars) pour 2010–2011

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
18 420	19 709	27 606

Ressources humaines (ETP) pour 2010–2011

Prévision	Réalité	Différence2
131	198	-67

Depuis le cycle de préparation du budget principal des dépenses de 2009–2010, les ressources de l’activité de programme des services internes figurent séparément plutôt que d’être réparties parmi les autres activités de programme, comme dans les budgets principaux des dépenses antérieurs. Cela compromet la comparabilité des données liées aux ressources financières et aux ressources humaines par activité de programme d’un exercice à l’autre.
L’augmentation des ETP réels est le résultat de deux événements survenus durant le dernier exercice :

• Gouvernance et surveillance accrues, et amélioration de la gestion financière et des ressources humaines et des services technologiques, dont des modifications du système de gestion de projet ministériel pour la prestation d’initiatives dans le cadre du PAE.
• Mise en œuvre d’une politique révisée sur le codage direct des ressources opérationnelles le 1er avril 2009, qui améliore l’exactitude des rapports.

Leçons apprises

Pendant l’examen stratégique de 2010, le Ministère a aussi relevé des améliorations à apporter aux services internes pour des économies prévues de 675 000 $. Dans l’ensemble, les propositions de réaffectation de DEO pourraient toucher jusqu’à 11 postes au cours des trois prochaines années. Le Ministère a bon espoir d’y arriver au moyen d’une redistribution des tâches et par attrition.