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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique : L’�conomie de l’Ouest canadien est comp�titive, �panouie et diversifi�e

Les programmes de DEO favorisent l’expansion des entreprises, l’innovation et le d�veloppement �conomique des collectivit�s. Ils sont soutenus par les r�les de leadership et de coordination que joue le Minist�re lorsqu’il sert les int�r�ts de l’Ouest et rel�ve les d�fis qui se posent dans la r�gion.

DEO vise � am�liorer la comp�titivit� �conomique de l’Ouest ainsi que la qualit� de vie de ses citoyens en appuyant une vaste gamme d’initiatives con�ues dans le but de contribuer � l’expansion de l’�conomie de l’Ouest, de cr�er des possibilit�s d’emploi et de veiller � la prosp�rit� � long terme de la population et des collectivit�s. En outre, le Minist�re tend � stimuler l’activit� �conomique, � accro�tre la productivit� et la comp�titivit� des entreprises de l’Ouest, � r�duire la d�pendance de la r�gion aux industries primaires et � encourager les investissements dans l’innovation.

DEO se sert d’un certain nombre d’indicateurs �conomiques pour �valuer la comp�titivit�, la croissance et la diversit� de l’�conomie de l’Ouest canadien afin de mieux comprendre le milieu qu’il tente d’influencer. Les graphiques ci‑dessous illustrent la tendance sur cinq ans du rendement du Canada et de l’Ouest canadien en fonction de quatre indicateurs, deux �tant li�s au d�veloppement �conomique, et les deux autres, � la diversification. Au chapitre du d�veloppement �conomique, le taux de croissance du PIB r�el d’un exercice � l’autre dans l’Ouest canadien a atteint 4,6 p. 100 en 2006, avant de baisser en 2007 et en 2008, puis de devenir n�gatif en 2009, en raison de la crise �conomique mondiale. En 2010, la croissance du PIB �tait positive une fois de plus, atteignant 4,2 p. 1005, et a surpass� le taux national durant quatre des cinq derniers exercices. La croissance de la productivit� de la main-d’œuvre de l’Ouest (mesur�e selon le PIB r�el par heure travaill�e), qui a atteint 1,5 p. 100 en 20106, repr�sente une hausse du taux de croissance par rapport � 2009, attribuable � la reprise �conomique.

D�veloppement et diversification
Indicateurs de rendement   2006
(%)
2007
(%)
2008
(%)
2009
(%)
20106
(%)
Croissance du PIB r�el Canada 2,8 2,6 0,5 -2,9 3,4
Ouest 4,6 2,7 0,8 -3,7 4,2
Croissance de la productivit� de la main-d’œuvre (�volution du PIB r�el par heure travaill�e) Canada 2,15 -0,6 -0,2 1,3 0,9
Ouest 1,4 -1,9 0,5 1,0 1,5
Production de l’industrie primaire exprim�e en pourcentage du PIB Canada 7,1 6,9 6,8 6,5 6,6
Ouest 15,6 14,9 14,4 14,4 14,5
DBRD, exprim�es en pourcentage du PIB Canada 2,0 2,0 1,9 1,9 n.d.
Ouest 1,0 0,9 0,8 n.d. n.d.

Au chapitre de la diversification, la production du secteur primaire dans la r�gion de l’Ouest, exprim�e en pourcentage du PIB, s’�levait � 14,5 p. 100 en 20107, ce qui repr�sente une l�g�re hausse de la part du PIB par rapport � 2009. Id�alement, le taux de production du secteur primaire aurait d� baisser au fil du temps, ce qui aurait refl�t� une �conomie plus diversifi�e. L’intensit� de la R‑D, mesur�e selon les DBRD exprim�es en pourcentage du PIB, a l�g�rement baiss�, passant de 1 p. 100 en 2006 � 0,9 p. 100 en 20078, et a diminu� encore davantage en 2008, passant � 0,8 p. 100, ce qui est inf�rieur � la croissance stable vis�e de 1,3 p. 100 par ann�e. Id�alement, le pourcentage des d�penses en R-D aurait d� augmenter au fil du temps afin de soutenir la croissance de l’�conomie ax�e sur le savoir.

D�veloppement et diversification du Canada

D�veloppement et diversification de l'Ouest canadien

[version textuelle]

Source: Statistique Canada

Un sommaire du rendement de DEO et une analyse pour chacune de ses activit�s de programme sont pr�sent�s ci‑dessous. L’analyse des activit�s de programme comporte les �l�ments suivants :

  • une description de l’activit� de programme, tir�e du Budget principal des d�penses;
  • un tableau illustrant les ressources financi�res et humaines utilis�es en 2010–2011 pour soutenir l’activit� de programme et un tableau pr�sentant le sommaire des r�sultats obtenus par rapport aux cibles fix�es pour chaque activit� de programme (la l�gende de l’�tat du rendement, ci‑dessous, refl�te l’�chelle � cinq points qui a servi � �valuer le rendement en fonction des cibles fix�es pour chaque activit� de programme; la m�me �chelle a �t� utilis�e � la Section I pour �valuer le rendement de DEO � l’�gard de ses priorit�s);
  • une explication de l’�tat du rendement indiqu� dans le tableau, donn�e au premier paragraphe de la section � Sommaire du rendement et analyse �;
  • les � activit�s � ou extrants, qui r�sument les projets approuv�s par DEO dans le cadre de ses activit�s de programme de 2010–2011, y compris des exemples de projets approuv�s pour r�pondre aux priorit�s du Minist�re (les principaux outils de mesure du rendement des extrants de DEO sont � le nombre de projets approuv�s et leur valeur �). Consultez le site Web de DEO pour obtenir la description compl�te des projets approuv�s;
  • les � r�percussions � ou r�sultats, qui r�sument l’incidence des projets qui ont obtenu des r�sultats finaux en 2010–2011, en fonction des outils de mesure du rendement des r�sultats propres � chaque activit� de programme;
  • des exemples de projets r�cemment achev�s qui ont eu une incidence exceptionnelle. (Consultez le site Web de DEO pour obtenir la description compl�te des projets approuv�s.);
  • des � le�ons apprises � � la fin de chaque sous-section, d�coulant soit des �valuations de programme, soit de l’exp�rience de DEO dans le domaine d’activit� de programme en question.

La structure de la sous-section Politique, repr�sentation et coordination est quelque peu diff�rente, puisque chaque sous-activit� comporte elle-m�me une section. (Auparavant, les trois sous-activit�s de la sous-section Politique, repr�sentation et coordination �taient des activit�s de programme, selon l’AAP de DEO.)

L�gende de l’�tat du rendement

L’�tat du rendement est calcul� en pourcentage par rapport au niveau de rendement attendu (indicateur et cible ou activit�s et extrants pr�vus) pour un r�sultat donn� du RPP de 2010–2011 qui a �t� atteint au cours de l’exercice.

D�pass�e : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu
Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu
Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu
Passablement atteinte : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu
Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu

2.1.1 Activit� de programme: Expansion des entreprises

Cette activit� de programme permet de travailler avec les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l’Ouest canadien pour lancer des initiatives visant � rehausser la productivit� et la comp�titivit� des entreprises, � appuyer le commerce et les investissements ainsi qu’accro�tre la p�n�tration de march�s internationaux pour les technologies, les services et les produits � valeur ajout�e de l’Ouest canadien. Gr�ce � cette activit� de programme, la production � valeur ajout�e sera renforc�e par des initiatives dans les secteurs prioritaires afin d’introduire de nouveaux produits et technologies ou des innovations � des processus de fabrication existants. Cette activit� de programme am�liore aussi l’acc�s au capital de risque et aux services � l’intention des entrepreneurs et des petites entreprises gr�ce � des programmes et � des services offerts en collaboration avec d’autres organisations et associations offrant des services aux entreprises.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
39 157 45 859 44 205


Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
65 37 28


R�sultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs �tat du
rendement
Des PME prosp�res dans l’Ouest canadien ayant la capacit� de demeurer concurrentielles sur les march�s internationaux Recettes des PME de toute taille (sauf celles qui n’ont pas d’employ�s) 322 milliards de dollars (Niveau des recettes stable) Les donn�es ne sont pas disponibles
Emploi des PME de toute taille (sauf celles qui n’ont pas d’employ�s) 2,5 millions (Stable) Enti�rement atteinte (2,52 millions en 2010)
Commerce international annuel : valeur des exportations, sauf celles des secteurs de production primaire 47 milliards de dollars Atteinte en grande partie (37,8 milliards de dollars en 2010)

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

DEO fait le suivi des niveaux de recettes et d’emploi des PME ainsi que du commerce international annuel (sauf pour les secteurs de production primaire) en tant qu’indicateurs de la capacit� des PME de demeurer concurrentielles sur le march� mondial. Conform�ment � la reprise �conomique stable pr�vue pour 2010, l’�conomie de l’Ouest canadien a atteint ou atteint en grande partie ses cibles de rendement relativement � l’emploi des PME et au commerce international annuel. L’emploi des PME est demeur� stable, � 2 520 255 (selon les derni�res donn�es disponibles). La valeur du commerce international annuel de l’Ouest canadien dans des secteurs non tributaires des mati�res premi�res a atteint 37,8 milliards de dollars en 2010, ce qui repr�sente une hausse de 10 p. 100 par rapport � l’exercice pr�c�dent. Cela a contredit de nombreuses pr�visions selon lesquelles l’appr�ciation du dollar canadien par rapport au dollar am�ricain aurait pour effet la baisse des exportations.

Activit�s

En 2010–2011, DEO a accord� une aide de 15,2 millions de dollars qui a g�n�r� des investissements de 22,9 millions de dollars d’autres sources pour 28 projets � l’appui de l’expansion des entreprises. En outre, DEO a accord� 36,8 millions de dollars pour continuer � financer les 118 membres du RSEOC, qui comprend 90 Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC), quatre associations provinciales des SADC, quatre Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE) et quatre organisations participant � l’Initiative pour les femmes entrepreneures, ainsi que des fournisseurs de services d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacit� et des membres du R�seau de services aux entreprises autochtones. Ce financement permettra aux PME de continuer � disposer du savoir, des comp�tences et de la capacit� n�cessaires pour �tre concurrentielles. De plus, DEO a continu� � financer les quatre centres de services du REC de l’Ouest canadien, conjointement avec les gouvernements provinciaux. Ensemble, les organismes membres du RSEOC ont fourni les services suivants en 2010–2011 (les r�sultats de l’activit� de pr�t du RSEOC sont fournis � la section � R�percussions � ci‑dessous) :

  • plus de 288 000 services d’information;
  • plus de 57 000 services consultatifs;
  • formation de plus de 33 600 clients;
  • plus de 123 000 interactions avec les clients par le truchement de divers modes d’acc�s offerts par les centres de services du REC, y compris par courriel (9 055 interactions), par t�l�phone (47 054 interactions) et en personne, sans rendez-vous (48 817 interactions) et des interactions lors de foires commerciales (16 805).

Pour r�pondre � sa priorit� relative � la productivit� et � la comp�titivit� des entreprises, DEO a, entre autres, financ� les projets suivants :

Lien avec les priorit�s op�rationnelles de 2010–2011:

•Comp�titivit� et productivit� des entreprises
•Commerce et investissement

  • Alberta Metal Fab Innovation Program – DEO a accord� 1,5 million de dollars pour accro�tre la productivit� du secteur de la transformation des m�taux et de la fabrication de machinerie de l’Alberta.
  • FPInnovations – DEO a inject� 639 000 $ dans un projet de transfert des connaissances dans le secteur des produits du bois � valeur ajout�e de l’Alberta et 424 000 $ dans un projet similaire en Saskatchewan. DEO a �galement accord� 600 000 $ � l’appui du First Nations Forestry Products Technical Program (programme de soutien technique du secteur forestier des Premi�res nations), en Colombie‑Britannique.
  • The Northern Manitoba Sector Council Inc. – DEO a consacr� 1,62 million de dollars � l’�laboration d’un programme de formation en mati�re d’exploitation mini�re dans le Nord du Manitoba;
  • Motion Picture Production Industry Association of British Columbia – DEO a vers� 510 000 $ dans un projet visant � mettre en œuvre une strat�gie de trois ans pour attirer les investisseurs et les producteurs �trangers et accro�tre les possibilit�s de production et de distribution � l’�chelle mondiale de productions faites enti�rement ou en partie en Colombie‑Britannique.

En 2010–2011, DEO a r�pondu � sa priorit� op�rationnelle relative au commerce et � l’investissement en aidant les PME de l’Ouest canadien, les associations industrielles et les instituts de recherche de l’Ouest canadien � accro�tre et � diversifier leurs exportations, � cr�er des partenariats de R-D internationaux et � attirer des investissements dans des march�s non traditionnels. Par exemple, DEO a accord� un financement pour attirer de nouveaux acheteurs internationaux � la Foire agricole Western Canada Farm Progress Show de Regina, ce qui a accru les ventes � l’exportation des entreprises de l’Ouest canadien. Les efforts du Minist�re ont aid� les PME de l’Ouest du Canada � am�liorer leurs r�sultats commerciaux � la suite de la forte baisse qui a eu lieu en raison de la crise �conomique mondiale.

DEO, qui travaille en �troite collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, a permis aux PME de l’Ouest canadien d’accro�tre leur pr�sence sur les march�s am�ricain et mexicain et d’acc�der aux cha�nes d’approvisionnement nord-am�ricaines gr�ce au PPNA. Par le truchement du PPNA, DEO a accord� 357 000 $ � 33 projets d’expansion des entreprises � l’�chelle internationale. Dans le cadre de l’un de ces projets, quatre entreprises de l’Ouest canadien se sont rendues dans le sud de la Californie pour participer � une prestigieuse conf�rence des investisseurs et des partenaires de l’industrie biom�dicale, ce qui a donn� lieu � six projets d’investissement, trois partenariats potentiels et de nombreux transferts de technologies.

R�percussions

Ensemble, les 34 projets d’expansion des entreprises qui ont enregistr� des r�sultats finaux au cours de l’exercice 2010–2011 ont atteint au moins 80 p. 100 des cibles fix�es pour 8 des 11 indicateurs de rendement (73 p. 100). Pour ce qui est des r�sultats de projets distincts, 26 d’entre eux (76 p. 100) ont atteint au moins 80 p. 100 des cibles fix�es ou mieux au plan des indicateurs de rendement pour les projets d’expansion. Voici les r�sultats obtenus par chaque sous-activit� :

  • Les activit�s d’am�lioration de l’acc�s au capital ont augment� les investissements dans des entreprises cibl�es de l’Ouest canadien. Les deux projets qui ont enregistr� des r�sultats finaux ont surpass� la cible fix�e pour cette sous-activit� par rapport � l’indicateur de rendement, cr�ant 63 entreprises de plus que pr�vu (97 par rapport � 34).
  • L’investissement �tranger direct a men� � l’accroissement de l’investissement �tranger dans l’Ouest canadien. Le seul projet qui a enregistr� des r�sultats finaux a plus ou moins atteint la cible de l’indicateur de rendement pour cette sous-activit�, g�n�rant 600 000 $ de moins en investissement �tranger direct que pr�vu (1 million de dollars par rapport � 1,6 million de dollars).
  • L’am�lioration de la productivit� des entreprises visait � accro�tre la comp�titivit� et la productivit� des PME. Ensemble, les 18 projets qui ont enregistr� des r�sultats finaux ont surpass� les cibles pour un des quatre indicateurs de rendement de cette sous-activit�, cr�ant six entreprises de plus que pr�vu (102 par rapport � 96), et ils ont presque atteint les cibles � l’�gard d’un second indicateur de rendement (pourcentage de la client�le satisfaite des services fournis aux entreprises), ratant leur cible par moins de 10 p. 100 (68,5 p. 100 par rapport � 76,5 p. 100). Ces projets ont passablement atteint les cibles selon un troisi�me indicateur, g�n�rant 51 emplois de moins que pr�vu (96 par rapport � 147), et n’ont pas atteint la cible fix�e selon le quatri�me, et dernier, indicateur (valeur de l’augmentation des ventes), la ratant par plus de 400 millions de dollars (14,7 millions de dollars par rapport � 430,4 millions de dollars). Ce volume des ventes insuffisant est, d’une part, d� � une erreur au moment de fixer les cibles pour un projet et, d’autre part, partiellement attribuable � un deuxi�me projet qui a co�ncid� avec le ralentissement de l’�conomie mondiale de 2008. Ce dernier projet, qui a servi � financer l’industrie des croisi�res de la Colombie‑Britannique, a men� � des r�sultats consid�rables au chapitre des avantages sur le plan environnemental et de la r�duction des co�ts d’exploitation.
  • La collaboration de l’industrie a men� � une augmentation du nombre d’alliances strat�giques et de partenariats fructueux. Ensemble, les deux projets qui ont enregistr� des r�sultats finaux ont atteint les cibles � l’�gard de l’indicateur de rendement pour cette sous-activit� (nombre de partenariats/d’alliances strat�giques – 34 par rapport � 34).
  • Les activit�s de d�veloppement des march�s et du commerce �taient ax�es sur l’augmentation de la participation dans les march�s internationaux. Ensemble, les 11 projets qui ont obtenu des r�sultats finaux ont surpass� les cibles relativement � deux des quatre indicateurs de rendement pour cette sous-activit�, en �tablissant huit partenariats entre associations industrielles de plus que pr�vu (18 par rapport � 10) et en organisant cinq �v�nements internationaux importants visant la promotion du potentiel de l’Ouest canadien de plus que pr�vu (13 par rapport � 8). Ces projets ont �galement presque atteint les cibles pour deux autres indicateurs de rendement, puisque 296 entreprises de moins que pr�vu ont particip� � des initiatives de d�veloppement des march�s et d’expansion des exportations (4 994 par rapport � 5 290) et que deux entreprises pr�tes � exporter de moins que pr�vu ont �t� cr��es (23 par rapport � 25). (Pour conna�tre tous les r�sultats, veuillez consulter le tableau sur le site Internet de DEO.)

Le RSEOC a aussi eu une incidence positive sur l’�conomie de l’Ouest canadien d�passant ses cibles dans tous les domaines en 2010–2011. Voici l’incidence des partenaires du r�seau de DEO pour chaque sous-activit� :

Acc�s au capital

  • 1 597 pr�ts approuv�s, pour un total de 78,8 millions de dollars (cible : 76,4 millions de dollars)
  • 87,8 millions de dollars obtenus sous forme de pr�ts (cible : 56,8 millions de dollars)
  • 5 970 emplois cr��s ou maintenus gr�ce � des pr�ts (cible : 4 684)
  • 1 438 entreprises cr��es, maintenues ou �largies gr�ce � des pr�ts (cible : 1 318)

Am�lioration de la productivit� des entreprises

  • 3 212 emplois cr��s ou maintenus gr�ce aux services offerts aux entreprises (cible : 3 105)
  • 1 517 entreprises cr��es, maintenues ou �largies gr�ce aux services offerts aux entreprises (cible : 2 995)

En facilitant l’acc�s au capital des entrepreneurs et des petites entreprises, le RSEOC ainsi que le PPI ont eu des r�percussions sur la priorit� relative � la comp�titivit� et � la productivit� des entreprises de DEO. La reprise �conomique de 2010–2011 s’est traduite par des am�liorations importantes des march�s du cr�dit, par un meilleur acc�s au cr�dit et par une plus faible demande de capitaux faite aupr�s de pr�teurs non traditionnels. Par cons�quent, le nombre de membres du RSEOC qui ont accord� des pr�ts a diminu� de 13,5 p. 100 par rapport � 2009–2010. Les institutions financi�res participant au PPI ont approuv� 206 pr�ts, pour un total de 7,3 millions de dollars.

En outre, DEO a obtenu des r�sultats positifs en 2010–2011 � l’�gard de sa priorit� relative au commerce et � l’investissement gr�ce aux efforts de ses employ�s et � l’investissement de fonds d’exploitation dans des initiatives comme le PPNA. Parmi les r�percussions du travail du Minist�re au chapitre du commerce et de l’investissement figurent la pr�sence accrue des PME sur les march�s mondiaux, l’image de l’Ouest canadien en tant que destination d’investissement concurrentielle a �t� rehauss�e, et les relations entre les milieux scientifique et technologique de l’Ouest canadien et les r�seaux internationaux ont �t� renforc�es. Les r�sultats du rendement pr�sent�s ci‑dessus ne refl�tent pas toutes ces r�percussions, puisqu’ils se fondent sur les rapports de projets ayant re�u des S et C.

Voici certains exemples de projets d’expansion des entreprises qui ont r�cemment enregistr� des r�sultats finaux sup�rieurs aux attentes :

  • Bison Feeder Co-operative of Saskatchewan – DEO a octroy� 74 000 $ � un projet ayant pour objectif la mise en march� de produits du bison au Moyen-Orient.
  • La Chambre de commerce de Winnipeg – DEO a accord� 230 000 $ � un projet visant � appuyer la deuxi�me phase de l’initiative � Selling Winnipeg to the World �. Les intervenants du projet ont collabor� afin d’attirer de nouveaux investissements et de cr�er des emplois.
  • Vancouver Economic Development Society – DEO a offert 805 000 $ pour l’�laboration et la mise en œuvre du Programme d’investissements en partenariat de 2010 pour attirer et engager des d�cideurs en mati�re d’investissement �tranger durant les Jeux Olympiques d’hiver.
  • Cas d’�tude : Building Productivity (Accro�tre la productivit�) – Depuis 2005, DEO a inject� 36,6 millions de dollars dans 39 projets en Alberta visant � accro�tre la productivit� des entreprises dans les industries de la fabrication, de la construction et de la gestion, entra�nant des r�percussions aux niveaux micro�conomique, m�so�conomique et macro�conomique.
  • Le Corridor touristique francophone de l’Ouest – DEO a fourni 796 500 $ � la Soci�t� de d�veloppement �conomique de la Colombie‑Britannique afin de faire conna�tre l’Ouest canadien en tant que destination de choix pour les touristes de langue fran�aise.
Le�ons apprises

Une �valuation a �t� entreprise en 2010–2011 et portait � la fois sur le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacit� (PAEI), mis en place dans les r�gions rurales gr�ce � des SADC, et sur le Programme d’aide aux entrepreneurs handicap�s en milieu urbain, mis en œuvre par divers fournisseurs de services de Vancouver, Victoria, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Regina et Winnipeg. L’�valuation a permis de constater que les services avant ou apr�s li�s aux pr�ts offerts par le PAEI �taient per�us par les informateurs cl�s comme un aspect tr�s positif du programme; on a rapport� qu’un total de 11 000 heures de services de conseils aux entreprises avait �t� offert au cours de la p�riode d’�valuation de quatre ans et trois quarts. De plus, gr�ce aux services avant traitement, le taux d’approbation pour des pr�ts �tait �lev�, atteignant 91 p. 100. Au total, 1 614 emplois ont �t� cr��s gr�ce � 575 pr�ts dont la valeur totale �tait �valu�e � 15,3 millions de dollars. Les probl�mes les plus fr�quemment signal�s par les informateurs cl�s �taient, entre autres, le manque de clart� entourant les attentes et la gestion du rendement et les diff�rences dans la prestation du programme d’une r�gion � l’autre. L’�valuation a relev� l’importance de d�finir clairement des indicateurs de rendement mesurables pour faciliter l’�valuation des r�percussions du programme.

DEO reconna�t l’importance du soutien aux PME de l’Ouest canadien pour les aider � tirer parti des possibilit�s d’expansion dans les march�s �mergents � l’�chelle internationale, particuli�rement � la lumi�re des r�centes constatations d’Exportation et d�veloppement Canada dans ses Pr�visions � l’exportation concernant les avantages de la diversification continue du march�. � l’avenir, DEO continuera de cibler les initiatives de commerce et d’investissement qui facilitent l’acc�s des PME de l’Ouest aux march�s �mergents aux fins de l’expansion des entreprises et de la contribution � la prosp�rit� g�n�rale de la r�gion, tout en reconnaissant l’importance in�branlable du march� nord-am�ricain.

DEO a particip� � l’examen strat�gique de 2010 et a �valu� tous ses programmes pour s’assurer qu’ils demeurent efficaces et efficients, qu’ils correspondent � son mandat de base et qu’ils continuent de mettre l’accent sur les priorit�s de la population canadienne. Le Minist�re a cern� des �conomies repr�sentant quelque 5 p. 100 ou 8,9 millions de dollars du total des d�penses examin�es, nomm�ment le PPI, l’activit� Planification communautaire et des gains d’efficacit� au niveau du fonctionnement interne.

La cessation des activit�s du PPI de DEO et les accords s’y rattachant se fera graduellement sur une p�riode de trois ans et les fonds lib�r�s (3,7 millions de dollars annuellement) seront supprim�s au plus tard le 1er avril 2013. Les ententes actuelles avec les organismes pr�teurs demeurent en vigueur. Le Minist�re travaillera �troitement avec ces derniers pour assurer une cessation en douceur des ententes restantes.

2.1.2 Activit� de programme : Innovation

Cette activit� de programme facilite la transition de l’Ouest vers une �conomie ax�e sur le savoir. Gr�ce � l’innovation, le savoir se traduit en nouveaux produits et services et en nouvelles fa�ons de concevoir, de produire ou de mettre en valeur des produits ou des services existants sur les march�s publics et priv�s. Cette activit� de programme reconna�t que l’innovation survient � l’�chelon des entreprises par un syst�me tr�s complexe et interd�pendant qui comprend des �l�ments comme l’infrastructure du savoir, la R-D de base et appliqu�e, du personnel hautement qualifi�, l’acc�s � du capital patient appropri�, � des installations de commercialisation des technologies et � des syst�mes et � des m�canismes de soutien qui relient ces �l�ments entre eux. Le processus d’innovation n’est pas lin�aire ou isol�, mais il survient dans un contexte plus vaste connu sous le nom de � syst�me d’innovation �. Cette activit� de programme de DEO renforcera le syst�me d’innovation de l’Ouest canadien afin de contribuer au d�veloppement de grappes et d’accro�tre le potentiel d’innovation et de cr�ation de valeur et de richesse.

L’approche de DEO en mati�re d’innovation respecte l’approche globale du gouvernement f�d�ral, expos�e dans la Strat�gie des sciences et de la technologie de 2007 et des initiatives r�centes comme l’�laboration de la Strat�gie de l’�conomie num�rique (SEN) et l’examen du soutien f�d�ral � la recherche-d�veloppement (R-D). Par exemple, DEO soutient activement le secteur des TIC, qui est en harmonie avec la SEN. De plus, DEO reconna�t l’importance de la R-D dans les entreprises et a contribu� activement � l’examen f�d�ral de celle-ci.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
59 445 73 526 77 096


Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
54 28 26


R�sultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs �tat du
rendement
Une �conomie dynamique ax�e sur le savoir. Total des revenus des universit�s de l’Ouest canadien tir�s de la commercialisation de la PI. 28,14 millions de dollars (taux de croissance stable) Non atteinte (16,483 millions de dollars – 2008, d�clin du revenu par rapport � 2007)
D�penses des entreprises en R D (DERD) exprim�es en pourcentage du PIB. 0,55 %
(taux de croissance stable)
Atteinte en grande partie (0,5 % – 2008, taux de d�penses stable)
Emploi en sciences naturelles et appliqu�es et dans les professions connexes, exprim� en pourcentage de l’emploi total. 7 %
(augmentation modeste)
� signaler de nouveau en 2011–2012 selon les donn�es du recensement de 2011

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

DEO surveille les progr�s de l’Ouest canadien en mati�re d’innovation par l’interm�diaire d’indicateurs g�n�raux comme les revenus des universit�s de l’Ouest canadien tir�s de la commercialisation de la , les DERD et l’emploi en sciences naturelles et appliqu�es. Les revenus tir�s de la commPIercialisation de la PI dans l’Ouest canadien sont demeur�s stables de 2003 � 2006, � une valeur de 27 ou 28 millions de dollars, puis ont chut� � 22,9 millions de dollars en 2007 et encore plus bas � 16,5 millions de dollars en 2008. Cette diminution refl�te la tendance nationale, puisque le revenu moyen tir� de la PI au Canada en 2008 a chut� de 9 p. 100, comparativement au revenu moyen en 2007. DEO surveille cette tendance, car il est possible que, en fait, le d�clin soit attribuable � la diff�rence des pratiques redditionnelles dans les universit�s. Les DERD exprim�es en pourcentage du PIB sont demeur�es stables durant la p�riode de r�f�rence, � savoir de 2004 � 2008, � un taux d’environ 0,5 p. 100, qui est faible si on le compare � l’ensemble du Canada, qui enregistre un taux de 1 p. 100, ainsi qu’aux concurrents du Canada � l’�chelle internationale. Les donn�es les plus r�centes disponibles au sujet de l’emploi en sciences naturelles et appliqu�es sont les donn�es de base de 2006, selon lesquelles le taux est de 6,5 p. 100.

Revenus des universit�s tir�s de la propri�t� intellectuelle

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Source : Statistique Canada
Remarque : Les donn�es ne sont pas disponibles pour 2002. On a supprim� les donn�es nationales en 2005 afin de r�pondre aux exigences de confidentialit� de la Loi sur la statistique.

Activit�s

Au cours de 2010–2011, DEO a inject� un montant de 86,8 millions de dollars dans 43 projets d’innovation visant 31 b�n�ficiaires distincts. La majorit� des projets (57 p. 100) appartenaient � la cat�gorie de l’adoption et de la commercialisation de la technologie; ceux appartenant � la cat�gorie de l’infrastructure du savoir se classaient au deuxi�me rang (22 p. 100), suivis des projets de convergence des technologies (16 p. 100), puis de la R-D en technologie (5 p. 100). Les projets ont suscit� un financement de 209,8 millions de dollars d’autres sources (2,46 $ pour chaque dollar attribu� par DEO). Le graphique suivant illustre le fait que la majorit� des fonds ont �t� consacr�s aux sciences de la vie (45 p. 100), et des contributions relativement �quivalentes ont �t� attribu�es aux technologies de l’environnement, aux TIC et au secteur de la valeur ajout�e. Le reste a �t� r�parti dans d’autres secteurs ax�s sur le savoir, comme la microtechnologie et la nanotechnologie, la technologie synchrotron et les isotopes m�dicaux.

Financement de DEO pour l'innovation approuv� par secteur : 2010-11 (86,6 millions de dollars)

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Compte tenu de la priorit� li�e � la commercialisation de la technologie, DEO a notamment financ� les projets suivants :

Lien avec les priorit�s op�rationnelles de 2010–2011:

•Commercialisation de la technologie

  • GRAND (Graphics Animation and New Media Network of Centres of Excellence) � Vancouver – DEO a fourni 399 000 $ pour commercialiser davantage les nouvelles technologies n�om�diatiques novatrices mises au point par les membres du r�seau partout au Canada (secteur num�rique/TIC).
  • Universit� de Capilano – Le Minist�re a investi 969 000 $ pour l’achat d’�quipement sp�cialis� afin de former les �tudiants et de permettre � l’effectif actuel de l’industrie cin�matographique de la Colombie‑Britannique de parfaire ses connaissances.
  • TECTERRA Inc. – DEO a contribu� 6 millions de dollars pour soutenir l’infrastructure du savoir et des programmes de mise � l’essai dirig�s par l’industrie qui permettront de r�duire consid�rablement les contraintes en mati�re de co�ts associ�es � la commercialisation de technologies de g�omatique en Alberta.
  • Livestock Gentec – Le Minist�re a vers� 3,5 millions de dollars pour fonder GN4P (Gentec sans but lucratif), un �tablissement de g�notypage et de mise en banque de mat�riel biologique qui per�oit des honoraires � l’acte, et son programme de recherche g�n�tique en zootechnie � l’Universit� de l’Alberta.
  • Centre de toxicologie de l’Universit� de la Saskatchewan – DEO a consenti 1 million de dollars aux fins d’un projet qui vise � mettre au point une nouvelle technologie permettant d’extraire des hydrocarbures p�troliers et des d�chets des sables bitumineux, des r�sidus et de l’eau de proc�d�.
  • Musculoskeletal Innovation and Product Development Centre – DEO a consenti 2,5 millions de dollars aux fins d’un projet visant � renforcer la capacit� du Musculoskeletal Innovation and Product Development Centre de mettre au point et de commercialiser de nouvelles proth�ses, de nouveaux lubrifiants et des produits connexes pour le secteur du mat�riel m�dical musculosquelettique.

R�percussions

Chaque ann�e, DEO contribue au syst�me d’innovation de l’Ouest canadien par l’interm�diaire d’efforts de repr�sentation et de coordination et, en 2010–2011, le Minist�re a particip� aux consultations visant l’�laboration de la SEN et du Programme canadien pour la commercialisation d’innovations. DEO a aussi favoris� l’innovation en offrant un financement direct et indirect visant � renforcer des secteurs et des grappes d’innovation, � accro�tre l’innovation dans les collectivit�s, � contribuer � l’infrastructure du savoir, � promouvoir le perfectionnement des comp�tences, � soutenir la R-D et � contribuer � l’adoption et � la commercialisation de la technologie.

Le portefeuille d’investissement de DEO comprend des ententes de financement pluriannuelles, qui sont � la source de nombreux r�sultats obtenus en 2010–2011, gr�ce � des investissements consentis les ann�es pr�c�dentes. Quinze projets d’innovation, qui ont re�u un financement de 13,7 millions de dollars, ont obtenu des r�sultats finaux qui ont �t� signal�s en 2010–2011. De fa�on globale, 11 des 15 (73 p. 100) projets respectaient presque, respectaient ou exc�daient les attentes en mati�re de rendement selon tous les indicateurs de rendement des activit�s – t�moignant du succ�s de DEO au chapitre de la stimulation du potentiel d’innovation dans l’Ouest canadien. Le rendement, selon l’�valuation des 24 indicateurs utilis�s pour mesurer les r�sultats au chapitre de l’innovation, �tait similaire. Collectivement, les projets ont satisfait au moins 80 p. 100 des niveaux de rendement d�sir�s selon 18 des 24 indicateurs li�s � l’innovation. (Pour conna�tre tous les r�sultats, veuillez consulter le tableau sur le site Internet de DEO.)

Voici des exemples r�cents d’importants projets men�s � terme, qui t�moignent des r�sultats dans le domaine de l’innovation :

  • H�pital g�n�ral de Saint-Boniface – DEO a offert 800 000 $ en vue de la construction de deux nouveaux laboratoires au Centre canadien de recherches agroalimentaires en sant� et m�decine � Winnipeg, destin�s au soutien d’�tudes pr�cliniques et cliniques li�es aux r�gimes alimentaires et � la sant�.
  • Conseil de recherche de la Saskatchewan – Le Minist�re a investi 740 000 $ pour commercialiser les processus qui permettent l’identification rapide des vari�t�s de bl� canadien.
  • Alberta Terrestrial Imaging Centre – DEO a consenti un investissement de 1,8 million de dollars aux fins d’un projet visant � �tablir le centre, � attirer un personnel hautement qualifi� et � cr�er des partenariats avec le milieu universitaire, les gouvernements et les utilisateurs finaux de l’industrie.
  • Institut de technologie du Nord de l’Alberta – Le Minist�re a contribu� 6,7 millions de dollars aux fins d’un projet visant � acqu�rir et � installer de l’�quipement sp�cialis� dans des �tablissements d’apprentissage de m�tiers de l’Institut.
Le�ons apprises

Actuellement, DEO a un groupe de clients du secteur de l’innovation relativement petit, mais stable, dispers� aux quatre coins de l’Ouest canadien. � force d’investir dans de nouveaux secteurs et de stimuler les nouveaux produits, le Minist�re s’attend � un accroissement des technologies pr�tes � �tre mises en march�. Cela accro�tra le nombre d’entreprises issues d’un essaimage, attirera et augmentera les capitaux de risque destin�s aux nouvelles entreprises et aux entreprises existantes, suscitera de nouvelles d�monstrations technologiques, accro�tra la vente de nouveaux produits sur les march�s national et international par les entreprises et fera augmenter la quantit� de produits et services technologiques de pointe offerts sur le march�.

Ces nouvelles entreprises, tout comme les entreprises existantes, devront avoir un acc�s suffisant � de l’information et � du capital pour traverser la � Vall�e de la mort �9 et introduire des produits sur les march�s national et international. Pour tirer profit de ses investissements et assurer une croissance � long terme dans le secteur de l’innovation, DEO songera peut-�tre � financer d’autres initiatives visant � combler ces failles du march�.


2.1.3 Activit� de programme : D�veloppement �conomique des collectivit�s

Cette activit� de programme comprend des initiatives de d�veloppement et de diversification �conomiques qui appuient les collectivit�s afin qu’elles aient des �conomies plus durables et qu’elles puissent s’adapter � une conjoncture �conomique changeante et difficile. Elle comprend des projets qui aident les collectivit�s � cerner leurs points forts, leurs points faibles, leurs possibilit�s et leur potentiel pour de nouvelles activit�s �conomiques. Elle comprend aussi des projets pour les aider � �laborer et � mettre en œuvre leurs plans communautaires. Afin de r�pondre efficacement aux pr�occupations des collectivit�s de l’Ouest canadien, DEO travaille de concert avec ses partenaires locaux pour veiller � ce que l’on tienne compte des facteurs �conomiques, sociaux et environnementaux dans les initiatives visant � favoriser la croissance et le d�veloppement �conomiques des collectivit�s. Cette activit� de programme comprend aussi les investissements dans l’infrastructure publique de concert avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin de maximiser les retomb�es. Le processus comprend des consultations communautaires visant � int�grer les programmes et services f�d�raux et les initiatives horizontales pour satisfaire les besoins des collectivit�s de l’Ouest canadien.

Ressources financi�res (en milliers de dollars) pour 2010–2011
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
58 031 58 592 46 547


Ressources humaines (ETP) pour 2010–2011
Pr�vision R�alit� Diff�rence2
76 41 35


R�sultats attendus Indicateurs de rendement Cibles �tat du rendement
Les collectivit�s pourront profiter des d�bouch�s �conomiques et des investissements dans l’infrastructure publique, et auront la capacit� de relever les d�fis. Emploi : nombre de nouveaux emplois cr��s 39 000 (croissance plus lente) Non atteinte (17 847 – donn�es de 2010)
Taux de migration net – international et int�rieur 95 000 (migration nette stable) Atteinte en grande partie (92 804 – donn�es de 2010)
Pourcentage d’informateurs cl�s consid�rant que les programmes d’infrastructure r�alis�s par DEO ont entra�n� des investissements correspondant aux priorit�s de l’Ouest canadien concernant l’infrastructure 50% � mesurer de nouveau en 2014–2015

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Afin de mesurer les retomb�es des activit�s de d�veloppement �conomique des collectivit�s (DEC), DEO surveille la cr�ation d’emplois et le taux de migration net, consid�r�s comme des indicateurs de l’augmentation des d�bouch�s �conomiques dans les collectivit�s et de la capacit� de celles-ci de relever des d�fis. En 2010, l’Ouest canadien a connu une augmentation nette de 17 847 emplois qui t�moigne d’une reprise �conomique apr�s la r�cession mondiale, bien que le chiffre ne soit pas aussi �lev� que pr�vu. La migration nette (le changement d�mographique caus� par la migration, sans tenir compte du taux de naissance) a �galement cr� un peu plus lentement que pr�vu pour 2010.

DEO contribue � une �valuation tous les cinq ans pour mesurer les retomb�es de ses investissements dans l’infrastructure publique. Les r�sultats pour 2009–2010 �taient contrast�s; plusieurs informateurs cl�s ont avanc� que les investissements devraient �tre plus pr�visibles, de fa�on � soutenir les plans d’immobilisations municipaux � long terme. DEO m�nera le sondage � nouveau en 2014–2015 pour d�terminer les tendances et les enjeux.

Activit�s

En 2010–2011, DEO a approuv� un nouveau financement de 3,1 millions de dollars pour six projets aux fins du d�veloppement �conomique des collectivit�s dans le cadre du Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest (PDEO). Le financement de DEO a permis d’obtenir une somme de 6,5 millions de dollars d’autres sources.
Voici un exemple d’un projet de d�veloppement �conomique des collectivit�s approuv� en 2010–2011 :

  • Ladysmith Maritime Society – DEO a consenti un investissement de 807 000 $ aux fins d’un projet qui vise � construire des installations touristiques � la marina communautaire de Ladysmith, en Colombie‑Britannique.

De plus, une proportion importante du financement de DEO en vue du DEC a �t� consentie compte tenu de son r�le d’agent de mise en œuvre de programmes nationaux dans l’Ouest, ce qui comprend des programmes d’infrastructure municipale et le Programme de d�veloppement des collectivit�s, ainsi que du soutien qu’il offre aux OFVE.

Au cours de 2010–2011, DEO a particip� � la prestation de cinq programmes d’infrastructure � l’�chelle de l’Ouest – le PIC, le FIMR, le FCIS, le VC‑FCC et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Le financement en S et C pour ces quatre derniers programmes d�coule de cr�dits affect�s � INFC, et on peut consulter des d�tails sur les r�sultats dans le RMR d’INFC.

Quatre cent trente-deux projets ont �t� approuv�s dans le cadre du VC‑FCC � l’�chelle de l’Ouest, ce qui comprend un financement additionnel par l’interm�diaire du PAE.

Enfin, DEO est responsable de la prestation d’un certain nombre des initiatives du PAE dans l’Ouest canadien. Ces programmes sont mis en œuvre dans le cadre de l’activit� de programme du DEC, et on peut consulter une explication d�taill�e de ces initiatives et des activit�s qu’a pr�vues DEO dans le cadre du Plan d’action �conomique � la section 2.1.5.

R�percussions

La strat�gie globale de DEO aux fins du DEC int�gre une approche pluriannuelle � l’�gard des investissements, afin d’accro�tre les d�bouch�s �conomiques et de renforcer la capacit� de relever les d�fis, ce qui a permis d’atteindre beaucoup de r�sultats en 2010–2011 gr�ce aux investissements des ann�es pr�c�dentes. Cinquante-huit projets de DEC, qui ont profit� d’un financement de 30,2 millions de dollars de DEO, ont obtenu des r�sultats finaux qui ont �t� signal�s en 2010–2011. Ensemble, ces projets ont atteint au moins 80 p. 100 des cibles �tablies pour cinq des huit indicateurs de rendement. En outre, presque 90 p. 100 des projets (52) ont atteint ou d�pass� leurs cibles de DEC individuelles. Les quelques lacunes au chapitre du rendement des projets ont essentiellement �t� caus�es par des compressions budg�taires provinciales impr�vues, des co�ts qui n’avaient pas �t� pr�vus ou des retards du processus d’approbation qui ont nui aux r�sultats du projet. De fa�on globale, les 58 projets de DEC ont touch� de nombreuses collectivit�s en mettant au point un ensemble exhaustif de programmes et de ressources qui int�graient les �l�ments suivants : soutien des entrepreneurs, renforcement du tourisme et attraction des entreprises, d�veloppement dans les collectivit�s urbaines et rurales et des Premi�res nations, renforcement de la capacit� des collectivit�s par les perc�es technologiques et soutien du d�veloppement des collectivit�s par la croissance des entreprises locales.

Voici les r�sultats qui ont �t� obtenus par sous-activit� :

  • Les activit�s de planification communautaire aident les collectivit�s � effectuer une planification et une gestion strat�giques. Ensemble, les deux projets ayant permis de r�aliser des r�sultats finaux dans le cadre de la sous-activit� ont atteint en grande partie les cibles des deux indicateurs de rendement (nombre de partenariats cr��s ou maintenus et nombre d’activit�s donnant lieu � une planification, � un leadership et � une expertise).
  • Les activit�s de d�veloppement communautaire renforcent la viabilit� de l’�conomie locale, ce qui renforce la capacit� de la collectivit� et accro�t la participation de ses membres en les encourageant et en les aidant � assumer la responsabilit� de leur propre d�veloppement �conomique. Collectivement, les 56 projets ayant permis de r�aliser des r�sultats finaux pour la sous-activit� ont d�pass� les cibles de quatre des six indicateurs de rendement (nombre d’entreprises cr��es, maintenues ou agrandies, nombre de cas o� la stabilit� de la collectivit� a �t� accrue, nombre de cas o� la capacit� des organisations communautaires a �t� renforc�e et nombre d’emplois cr��s ou maintenus). Cela donne � penser que, collectivement, le rendement des projets est assez bon. (Pour conna�tre tous les r�sultats, veuillez consulter le tableau sur le site Internet de DEO.)

Une majorit� des 58 projets de DEC (40) ont �t� financ�s par l’entremise de l’Initiative de d�veloppement �conomique des collectivit�s (IDEC), un volet du programme de lutte contre le DPP. Le sous-programme s’est r�v�l� mod�r�ment fructueux, gr�ce � un taux de r�ussite de 85 p. 100 pour les projets qui atteignaient leurs cibles individuelles. Ces projets ont donn� lieu � une diversification �conomique, � un renforcement des capacit�s communautaires, � une infrastructure �conomique et � une production � valeur ajout�e dans l’industrie foresti�re.

Le RSEOC a aussi eu des retomb�es positives pour le DEC des collectivit�s de l’Ouest canadien en 2010–2011, en plus des r�percussions sur l’expansion des entreprises, tel que pr�cis� dans la section pr�c�dente. Voici les r�sultats obtenus par les SADC et les OFVE dans le domaine du DEC par sous-activit� :

Planification communautaire

  • 6 602 projets am�liorant le leadership ou l’expertise (cible : 2 312)
  • 11 421 exercices de planification communautaire (cible : 247)
  • 21 238 partenariats cr��s ou maintenus (cible : 3 157)
  • 1 074 cas d’encouragement de la participation communautaire (cible : 843)

D�veloppement communautaire

  • 670 cas d’am�lioration de la stabilit� communautaire (cible : 427)
  • 1 106 cas de capacit� renforc�e dans les organisations communautaires (cible : 904)
  • 524 services ou installations communautaires renforc�s (cible : 395).

Voici des exemples de projets, parmi les 58 ayant produit des r�sultats finaux en 2010–2011, qui ont d�pass� les r�sultats attendus :

  • Women Building Futures – DEO a consenti 267 000 $ pour un projet visant le renforcement du capital qui permettra aux femmes d’acc�der � des cours de pr�apprentissage en Alberta.
  • Saskatoon Ideas Inc. – DEO a consenti 34 000 $ aux fins d’un projet visant � �laborer un mod�le d’incubation �conomique pour la r�serve de la Premi�re nation de Whitecap-Dakota et la r�gion de Saskatoon et d’Outlook, en Saskatchewan.
  • Le Conseil de d�veloppement �conomique des municipalit�s bilingues du Manitoba (CDEM) – DEO a offert 3,27 millions de dollars au CDEM, membre du RSEOC,  en cr�dits de fonctionnement pour soutenir le d�veloppement �conomique communautaire et les services aux entreprises dans les collectivit�s bilingues au Manitoba. Les services incluent l’acc�s aux donn�es, la formation, le mentorat, l’offre de conseils et la promotion de l’entrepreneuriat.
  • Syst�me d’imagerie t�rahertz mobile de l’UNBC – DEO a investi 520 000 $ dans ce projet, qui visait � mettre au point un syst�me d’imagerie t�rahertz mobile et d�montrer son application dans l’industrie des produits forestiers.
  • Gouvernement de la nation Tsilhqot’in – DEO a consenti 244 000 $ aux fins d’un projet visant � offrir aux Premi�res nations de la Colombie‑Britannique une formation dans le domaine de la sylviculture en vue de reconna�tre et de mettre en valeur des d�bouch�s commerciaux.
  • Britannia Beach Historical Society – DEO a investi 5 millions de dollars dans un projet de 8 millions de dollars visant � �tablir un centre touristique et d’interpr�tation de l’industrie mini�re et plus particuli�rement la transformation d’une mine d�saffect�e en Colombie‑Britannique.

En ce qui touche l’infrastructure communautaire, DEO a enti�rement d�pens� les 546 millions de dollars que le gouvernement f�d�ral s’est engag� � injecter dans le cadre du PIC au b�n�fice de 1 622 projets d’infrastructure � l’�chelle de l’Ouest, ce qui a permis d’obtenir 1,623 milliard de dollars en financement d’autres ordres de gouvernement. (Pour les r�sultats int�graux du PIC, veuillez consulter le tableau sur le site Internet de DEO.)

Voici l’exemple d’un projet d’infrastructure communautaire men� � terme en 2010–2011, qui a surpass� les r�sultats attendus :

  • Ville d’Edmonton – Forte d’un investissement de 3 millions de dollars du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Alberta, la Ville a construit le marais artificiel de Kennedale, un plan d’eau artificiel visant � r�duire le niveau des polluants et des bact�ries introduits dans la rivi�re Saskatchewan Nord par les eaux d’orage de la ville. La F�d�ration canadienne des municipalit�s a reconnu le projet de marais artificiel de Kennedale en lui d�cernant le Prix 2010 des collectivit�s durables pour l’eau.
Le�ons apprises

Une �valuation du programme de lutte contre le DPP a �t� entreprise en 2010–2011 et portait sur les deux volets du programme, l’IDEC et l’Initiative d’am�lioration des a�roports. L’�valuation a r�v�l� l’existence d’un besoin important pour ce type de programme, car bon nombre des collectivit�s touch�es sont petites et rurales, d�pendent de l’exploitation foresti�re et n’ont pas des ressources suffisantes pour g�rer les effets �conomiques, sociaux et environnementaux de l’infestation par le DPP. Selon la conclusion, la plupart des projets n’auraient pas vu le jour en l’absence de fonds de l’IDEC.

L’�valuation du programme de lutte contre le DPP a �galement r�v�l� qu’environ 100 (56 p. 100) des 180 collectivit�s touch�es �taient des Premi�res nations et a class� la cr�ation d’une strat�gie pour l’engagement des Autochtones (disponible en anglais seulement) conjointe (par DEO et la SADC Central Interior First Nations) au rang des pratiques exemplaires qui contribuaient � l’accroissement de la proportion de projets des collectivit�s des Premi�res nations approuv�s dans le cadre de l’IDEC par rapport au nombre total (32 p. 100) et � la valeur totale (29 p. 100).

Afin de respecter leur engagement de collaborer afin d’am�liorer la prestation de programmes d’infrastructure nationaux, en ao�t 2010, DEO et INFC ont conclu une entente sur le niveau de service qui pr�voyait les r�les et les responsabilit�s de chaque minist�re au chapitre de la prestation du VC‑FCC. De plus, en 2010–2011, les organismes de d�veloppement r�gional et INFC ont constitu� un certain nombre de comit�s charg�s de discuter des probl�mes en mati�re de prestation de services et de faciliter le partage des pratiques exemplaires.

De m�me, en raison de l’examen strat�gique en 2010, le Minist�re r�alisera des �conomies d’environ 4,6 millions de dollars de la sous-activit� de programme Planification communautaire du PDEO. Le 1,8 million de dollars restant servira � financer des projets de planification communautaire. Le Minist�re a confiance qu’il pourra continuer de r�pondre aux besoins des collectivit�s et des organismes de d�veloppement communautaire au moyen de cette sous-activit�.

2.1.4 Activit� de programme : Politique, repr�sentation et coordination

Cette activit� de programme d�coule de la Loi sur la diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien qui conf�re au ministre le pouvoir de faire valoir les int�r�ts de l’Ouest canadien dans l’�laboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets �conomiques nationaux gr�ce � l’�tablissement de relations de coop�ration avec les provinces de l’Ouest et d’autres parties int�ress�es, et au moyen de recherches en politiques. Par cette activit� de programme, DEO se fait le porte-parole de l’Ouest dans les discussions sur les politiques nationales qui se traduisent par la formulation de strat�gies, de politiques et de programmes efficaces qui r�pondent aux besoins et aux aspirations de la r�gion sur le plan du d�veloppement �conomique. L’activit� de programme comprend aussi la direction d’une collaboration f�d�rale et intergouvernementale en vue de saisir les occasions qui s’offrent d’assurer une croissance � long terme et la diversification dans les secteurs de responsabilit� f�d�rale ou partag�e. Enfin, l’activit� de programme comprend des travaux de recherche et des analyses pour appuyer la prise de d�cisions relatives aux politiques et aux programmes.

Ressources financi�res (en milliers de dollars) pour 2010–2011
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
8,873 9,465 8,583


Ressources humaines (ETP) pour 2010–2011
Pr�vision R�alit� Diff�rence
60 60 0


R�sultats attendus Indicateurs de rendement Cibles �tat du rendement
Des politiques et des programmes qui renforcent l’�conomie de l’Ouest canadien. Pourcentage d’informateurs cl�s consid�rant que les activit�s de DEO ont mis en place des politiques et des programmes appuyant le d�veloppement �conomique de l’Ouest canadien 90% � mesurer de nouveau en 2013–2014
Pourcentage des projets termin�s au cours du pr�sent exercice qui ont atteint ou d�pass� les cibles de rendement 85% D�pass�e (91 % – 2010–2011)

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Afin de mesurer cette activit� de programme, DEO m�ne une �valuation tous les cinq ans, qui comprend un sondage des informateurs cl�s. Selon les r�sultats du sondage de 2008–2009, 94 p. 100 des informateurs �taient d’avis que les activit�s de DEO donnaient lieu � des politiques appuyant le d�veloppement �conomique de l’Ouest canadien, et 95 p. 100 estimaient que les activit�s de DEO mettaient en place des programmes � l’appui du d�veloppement �conomique de l’Ouest canadien. DEO m�nera ce sondage � nouveau en 2013–2014 pour d�terminer les tendances et les enjeux.

DEO assure aussi le suivi du pourcentage des projets, dans tous les secteurs de programme, men�s � terme en un an qui atteignent ou surpassent les cibles de rendement afin de d�terminer � quel point les efforts globaux du Minist�re sur le plan des politiques et des programmes ont �t� fructueux. Lors de l’analyse des rapports d’�tape finaux d’un client, les agents de projet de DEO doivent attribuer une valeur de r�sultat final � chaque cible de rendement afin d’�valuer � quel point le projet, dans l’ensemble, respectait les attentes. La mesure selon laquelle un projet a respect� les attentes est employ�e comme indicateur de politique, de repr�sentation et de coordination parce que, plus il y a de projets consid�r�s comme fructueux, plus il est probable que les efforts de DEO en mati�re de repr�sentation, de coordination et de politique � l’appui de l’�laboration et de la mise en œuvre de projets ont �t� efficaces et plus les investissements de DEO sont susceptibles d’avoir des retomb�es positives sur l’�conomie de l’Ouest canadien. En 2010–2011, 611 projets ont obtenu des r�sultats finaux, dont 560 (92 p. 100) respectaient ou surpassaient les attentes.

Collaboration et coordination

Les r�sultats particuliers attribuables � cette activit� de programme comprennent les efforts de collaboration et de coordination visant � unir des joueurs cl�s dans des domaines qui favorisent le d�veloppement �conomique, comme l’organisation du Forum sur l’innovation des cadres sup�rieurs et la participation � cet �v�nement, la direction de conseils f�d�raux r�gionaux et la participation � ceux-ci et le soutien de r�seaux commerciaux r�gionaux actifs en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.

DEO appuie les initiatives de d�veloppement �conomique dans chacune des quatre provinces dans le cadre des Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l’Ouest (EPDEO). Les r�sultats globaux des EPDEO sont expos�s dans la pr�sente section du RMR de DEO parce que l’�laboration, la gestion et la mise en œuvre des ententes supposent des activit�s de collaboration et de coordination continues. Voici des points saillants des r�sultats obtenus : approbation de 27 projets, dont le financement total de DEO �tait de 25,7 millions de dollars; et relations intergouvernementales solides et continues entre DEO et les provinces de l’Ouest, � l’appui des priorit�s mutuelles � l’�chelle de l’Ouest canadien.

Voici des exemples de projets qui soutiennent les efforts de collaboration :

Repr�sentation

En 2010–2011, DEO a entrepris un certain nombre d’initiatives li�es aux RIR pour am�liorer l’acc�s par les entreprises de l’Ouest canadien aux grands projets d’�tat, dont les suivantes :

  • Animer un certain nombre de s�ances d’information pour aider les entreprises de l’Ouest canadien � obtenir des contrats li�s aux RIR.
  • Organiser des s�ances de jumelage d’entreprises et des missions de d�veloppement du r�seau de fournisseurs pour les entrepreneurs principaux et les PME de l’Ouest.
  • Envoyer une d�l�gation minist�rielle au Salon international de l’a�ronautique de Farnborough en Angleterre pour obtenir des engagements de hauts dirigeants de multinationales ayant des obligations en mati�re de RIR au Canada, en vue de collaborer avec DEO dans le cadre de possibilit�s de RIR.
  • Repr�senter l’Ouest aux r�unions du Comit� consultatif sup�rieur de projet pour des projets de RIR d’une valeur de plus de 100 millions de dollars, des �valuations de soumissions aux fins des RIR, l’am�lioration de la politique d’Industrie Canada en mati�re de RIR et des initiatives f�d�rales comme la Strat�gie nationale d’approvisionnement en mati�re de construction navale et le Programme d’avions de combat interarm�es.
  • Pr�sider le groupe de travail sur les RIR et l’approvisionnement des fonctionnaires f�d�raux et provinciaux de l’Ouest.
Recherche et analyse

En 2010–2011, DEO a publi� six monographies qui ont �t� financ�es dans le but d’accro�tre la compr�hension des d�bouch�s, des enjeux et des d�fis propres � l’Ouest canadien. En voici deux :

Le�ons apprises

La participation de DEO dans les initiatives du gouvernement f�d�ral et de l’industrie a assur� la prise en compte des besoins et des priorit�s �conomiques r�gionaux de l’Ouest au moment de la prise de d�cisions nationales, ainsi que la consid�ration de toutes les r�percussions potentiellement n�gatives. DEO doit continuer � cr�er des liens avec les principaux joueurs pour accro�tre la sensibilisation aux int�r�ts et aux perspectives de l’Ouest canadien quant aux enjeux importants dans l’Ouest. De plus, DEO doit mener la d�finition des priorit�s �conomiques de l’Ouest canadien et inviter des partenaires � aborder ces priorit�s. Pour ce faire, DEO �labore actuellement un cadre de politique strat�gique qui d�finit ces priorit�s et pr�sente des plans � l’avenant. Ce cadre officiel est d�sign� comme un outil qui favorisera une approche plus cibl�e � l’�gard des activit�s de politique, de repr�sentation et de coordination intrar�gionales et interr�gionales. Il contribuera aux activit�s de recherche cibl�es, qui permettront � DEO de mieux �valuer les nouveaux enjeux afin de s’assurer que les politiques et les programmes sont toujours conformes aux int�r�ts de l’Ouest, et am�liorera la coordination de la gestion des priorit�s nationales et r�gionales au chapitre du d�veloppement �conomique afin de maximiser les efforts de DEO en mati�re de repr�sentation.

2.1.5 Plan d’action �conomique du Canada

Annonc�s dans le budget de 2009, le FAC et le programme ILC s’inscrivent dans le Plan d’action �conomique (PAE) du Canada. Le PAE visait � combler les besoins �conomiques � court terme des collectivit�s canadiennes touch�es par la r�cession internationale. Le FAC a donn� lieu � un financement de 1 milliard de dollars � l’�chelle nationale sur deux ans pour appuyer des projets qui entra�naient la cr�ation d’emplois et maintenaient l’emploi dans des collectivit�s ayant �prouv� d’importantes pertes d’emploi et o� les d�bouch�s �taient rares et aux alentours de celles-ci. Le programme ILC a donn� lieu � un investissement de 500 millions de dollars aux fins d’installations de loisirs � l’�chelle du Canada, ce qui a permis de cr�er des emplois tout en renouvelant, en am�liorant et en agrandissant des infrastructures de loisirs dans des collectivit�s canadiennes. DEO est responsable de la prestation de ces programmes dans l’Ouest canadien.

DEO a aussi mis en œuvre deux autres initiatives du PAE, le compl�ment du VC‑FCC10 et le renouvellement du REC.

Ressources financi�res (en milliers de dollars) pour 2010–2011
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles4
245 022 283 122 262 454


Ressources humaines (ETP) pour 2010–2011
Pr�vision R�alit� Diff�rence
88 91 -3


R�sultats attendus Indicateurs de rendement Cibles �tat du rendement
Les collectivit�s r�ussissent � bien s’adapter pour att�nuer les effets de la crise �conomique. Nombre d’emplois cr��s ou maintenus (FAC) 3 048 Atteinte en grande partie
(3 244)
Nombre de partenariats publics-priv�s (FAC) 28 D�pass�e
(144)
Nombre d’entreprises cr��es, maintenues ou agrandies (FAC) 250 D�pass�e
(544)
Nombre de participants form�s (FAC) 846 Atteinte en grande partie
(815)
Nombre d’�l�ments de l’infrastructure locale nouveaux et am�lior�s (ILC) 922 Passablement atteinte
(706)
Nombre d’emplois cr��s ou maintenus (ILC) 2 024 Atteinte en grande partie
(1 933)
Total des fonds d�pens�s au chapitre de l’infrastructure (fonds f�d�raux, provinciaux, municipaux et du secteur priv� – comme indicateur de la relance �conomique locale) (ILC) 258,6 millions de dollars D�pass�e
(293,4 millions de dollars)

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Afin de documenter l’incidence des activit�s qu’il m�ne dans le cadre du PAE, DEO suit le nombre d’emplois cr��s dans le cadre du FAC et du programme ILC, le nombre d’entreprises cr��es et le nombre de participants form�s en vertu du FAC, ainsi que le nombre d’�l�ments de l’infrastructure locale et le total des fonds d�pens�s au chapitre de l’infrastructure par toutes les parties dans le cadre du programme ILC. On pr�voit atteindre les cibles globales de 5 238 emplois cr��s et de 1 812 participants form�s une fois que les r�sultats finaux de tous les projets du FAC seront signal�s. Le FAC a d�pass� ses cibles pour 2010–2011 sur le plan du nombre de partenariats publics-priv�s, du nombre d’entreprises cr��es et du nombre de participants form�s. De m�me, comme le programme ILC a aussi �t� prolong� jusqu’au 31 octobre 2011, on pr�voit que la cible globale de 3 029 emplois cr��s et de 1 384 �l�ments d’infrastructure sera atteinte. Le programme ILC a d�pass� sa cible en ce qui concerne les fonds totaux d�pens�s par toutes les parties aux fins de l’infrastructure, ce qui fait office d’indicateur pour la relance �conomique locale.

Activit�s

Le 31 mars 2011, DEO avait approuv� 291,9 millions de dollars en vue de financer 314 projets du FAC; de ce montant, 3,9 millions de dollars (26 projets) ont �t� approuv�s en 2010–2011. DEO a �galement approuv� un financement de 149 millions de dollars pour 718 projets d’ILC dans l’Ouest canadien, qui avaient tous d�j� �t� approuv�s en 2009–2010. DEO a engag� la totalit� du financement f�d�ral r�serv� au FAC et au programme ILC dans l’Ouest canadien.

Comme tous les fonds attribu�s au programme ont �t� engag�s dans le cadre du FAC et du programme ILC, la priorit� pour 2010–2011 �tait de collaborer avec les clients pour s’assurer que les projets sont mis en œuvre dans les d�lais prescrits, recueillir les r�sultats des projets termin�s et accorder des prolongations aux projets ayant besoin d’une saison de construction suppl�mentaire pour �tre fructueux.

Les projets du FAC devaient �tre essentiellement termin�s le 31 mars 2011, ce qui signifie que le projet ou l’essentiel du projet �tait pr�t � l’utilisation ou �tait utilis� selon la fin qu’il visait. Au cours du dernier exercice, DEO a collabor� �troitement avec les promoteurs de projet pour les aider � terminer les travaux aux dates pr�vues. Par cons�quent, 263 projets du FAC (88,6 p. 100) �taient essentiellement termin�s ou termin�s sur le plan administratif le 31 mars 2011. Des projets restants, 31 seront termin�s le 31 d�cembre 2011, gr�ce � d’autres sources de financement. (Ces projets avaient d�pens� toute la contribution de DEO le 31 mars 2011.) Les trois projets restants ne devraient pas �tre men�s � terme et repr�sentent environ 1 p. 100 de tous les projets du FAC.

FAC - Nombre de projets selon leur �tat (314)

[version textuelle]

Au cours de 2010–2011, le gouvernement du Canada a prolong� quatre programmes d’infrastructure cl�s, dont le programme ILC, jusqu’au 31 octobre 2011. En date du 31 mars 2011, 396 projets d’ ILC (64,1 p. 100) �taient essentiellement termin�s ou termin�s sur le plan administratif; 199 projets d’ ILC ont �t� prolong�s dans l’Ouest canadien et seront termin�s au plus tard le 31 octobre 2011. (Veuillez consulter le graphique ci dessous.)

ILC - Nombre de projets selon leur �tat (718)

[version textuelle]

En 2010–2011, DEO a mis en œuvre le FCC en partenariat avec INFC et les quatre gouvernements des provinces de l’Ouest. Cent soixante-cinq projets du Compl�ment du VC FCC ont �t� approuv�s � l’�chelle de l’Ouest. Le budget de 2009 avait aussi pr�vu une somme annuelle de 15 millions de dollars pour le renouvellement du REC, organisme national qui offre aux petites entreprises des renseignements sur les services, les programmes et les exigences en mati�re de conformit� du gouvernement. DEO a re�u une somme annuelle de 4 millions de dollars pour offrir le programme dans l’Ouest canadien.

R�percussions

De fa�on cumulative, le FAC a d�pass� quatre de ces cinq cibles li�es au rendement (cr�ation d’entreprises, partenariats publics-priv�s, conception de cours de formation et participants form�s). De plus, on pr�voit que le FAC atteindra sa cible en mati�re de cr�ation d’emplois, comme on le mentionne ci‑dessus. De fa�on cumulative, le programme ILC devrait atteindre ses trois cibles li�es au rendement (�l�ments de l’infrastructure, cr�ation d’emplois et total des d�penses par toutes les parties au chapitre de l’infrastructure). (Pour les r�sultats int�graux, veuillez consulter le tableau sur le site Internet de DEO.)

Au cours du dernier exercice, le FAC a permis de cr�er des emplois aux quatre coins de l’Ouest, dans diff�rents secteurs, comme l’industrie foresti�re, l’exploitation mini�re, l’agriculture et le tourisme. On peut trouver des r�cits illustrant des r�alisations pr�cises du FAC dans les bulletins R�ussites dans l’Ouest de DEO.

Dans le cadre du programme ILC, DEO a contribu� � la construction d’infrastructures de loisirs dans des collectivit�s � l’�chelle de l’Ouest canadien, y compris des stades, des piscines, des gymnases, des installations � usages multiples, des terrains de sport et des sentiers. On peut aussi trouver des exemples de projets particuliers dans les bulletins R�ussites dans l’Ouest de DEO.

Le�ons apprises

DEO a employ� un certain nombre de mod�les de prestation diff�rents dans le cadre du FAC et du programme ILC, y compris l’utilisation d’une demande de propositions afin de cerner rapidement les projets potentiels et la conclusion d’ententes avec d’autres ordres de gouvernement et des tiers non gouvernementaux. Compte tenu des contraintes de temps et de l’examen minutieux dont le Minist�re faisait l’objet, ces m�canismes de prestation de rechange ainsi que la surveillance constante des progr�s des projets, des mouvements de tr�sorerie et des r�sultats de programmes �taient essentiels � la r�ussite du FAC et du programme ILC. Une analyse des modes de prestation et des le�ons apprises dans le cadre du PAE est actuellement en cours, afin que l’on puisse appliquer les approches fructueuses � d’autres programmes.

La capacit� de DEO d’offrir de fa�on efficace de grands programmes � court terme a �t� reconnue dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d’automne 2010, dans lequel on constate que le gouvernement avait ad�quatement g�r� certains programmes � en mettant en œuvre des m�thodes de gestion appropri�es et en ex�cutant, en temps opportun, les programmes au profit des b�n�ficiaires admissibles �. L’�valuation de DEO de la prestation dans le cadre du FAC et du programme ILC �clairera la prestation d’initiatives futures.

2.1.6 Activit� de programme : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble de DEO et non celles fournies � une autre activit� de programme particuli�re. Cette activit� de programme contribue � tous les r�sultats strat�giques de DEO. Les services internes comprennent le soutien � la gouvernance et � la direction (comme les services de v�rification), les services de gestion des ressources (comme la gestion des ressources humaines et la gestion financi�re) et les services de gestion des biens (comme l’approvisionnement).


Ressources financi�res (en milliers de dollars) pour 2010–2011
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
18 420 19 709 27 606


Ressources humaines (ETP) pour 2010–2011
Pr�vision R�alit� Diff�rence2
131 198 -67

Depuis le cycle de pr�paration du budget principal des d�penses de 2009–2010, les ressources de l’activit� de programme des services internes figurent s�par�ment plut�t que d’�tre r�parties parmi les autres activit�s de programme, comme dans les budgets principaux des d�penses ant�rieurs. Cela compromet la comparabilit� des donn�es li�es aux ressources financi�res et aux ressources humaines par activit� de programme d’un exercice � l’autre.
L’augmentation des ETP r�els est le r�sultat de deux �v�nements survenus durant le dernier exercice :

  • Gouvernance et surveillance accrues, et am�lioration de la gestion financi�re et des ressources humaines et des services technologiques, dont des modifications du syst�me de gestion de projet minist�riel pour la prestation d’initiatives dans le cadre du PAE.
  • Mise en œuvre d’une politique r�vis�e sur le codage direct des ressources op�rationnelles le 1er avril 2009, qui am�liore l’exactitude des rapports.
Le�ons apprises

Pendant l’examen strat�gique de 2010, le Minist�re a aussi relev� des am�liorations � apporter aux services internes pour des �conomies pr�vues de 675 000 $. Dans l’ensemble, les propositions de r�affectation de DEO pourraient toucher jusqu’� 11 postes au cours des trois prochaines ann�es. Le Minist�re a bon espoir d’y arriver au moyen d’une redistribution des t�ches et par attrition.