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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Diversification de l’économie de l’Ouest Canada





La version originale a été signée par
L'honorable Rona Ambrose, c.p., députée

L'honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Ministre d'État (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada)





Table des mati�res

Message de la ministre

Message de la ministre d'�tat

Section I : Survol de l'Organisation

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Section IV : Autres sujets d’nteret



Message du Ministre

L’honorable Rona Ambrose, c.p., d�put�e� titre de ministre responsable de Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada (DEO), je suis heureuse de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2011.

Depuis pr�s de 25 ans, DEO travaille pour appuyer le d�veloppement � long terme et la diversification de l’�conomie de l’Ouest, tout en jouant un r�le essentiel dans l’initiative visant � renforcer l’Ouest pour �difier un Canada plus fort.

En investissant dans des projets et des activit�s qui favorisent la commercialisation de la technologie, promeuvent la productivit� et la comp�titivit� des entreprises et soutiennent le commerce et l’investissement, DEO contribue � la relance �conomique actuelle tout en appuyant le d�veloppement et la diversification �conomiques de demain.

Au cours du dernier exercice, le Minist�re a continu� de consacrer des ressources � la mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada. Notre gouvernement demeure r�solu � veiller � ce que le programme de stimulation soit men� � bien et que le Canada recouvre l’�quilibre budg�taire. En outre, le Minist�re a continu� d’axer ses activit�s sur son mandat principal.

� ce stade, la relance �conomique du Canada est actuellement en cours, refl�tant, en partie, les efforts d�ploy�s par DEO et les mesures adopt�es par le gouvernement du Canada dans le cadre du Plan d’action �conomique. Cependant, l’�conomie mondiale est encore fragile, et, au fur et � mesure que nous progressons, DEO continuera d’effectuer des investissements strat�giques dans des partenariats, des projets et des programmes qui renforceront l’innovation, soutiendront l’esprit d’entreprise, augmenteront l’acc�s � des march�s mondiaux et contribueront au bien-�tre �conomique des Canadiens dans le futur.

 

L’honorable Rona Ambrose, c.p., d�put�e



Message de la ministre d’�tat

L’honorable Lynne Yelich, c.p., d�put�e� titre de ministre d’�tat charg�e de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien, je suis heureuse de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2011.

Le mandat de DEO consiste � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l’�conomie de l’Ouest et � faire valoir les int�r�ts de l’Ouest canadien dans la mise en œuvre d’orientations, de programmes et de projets dans le cadre de la politique �conomique nationale.

Le Minist�re atteint cet objectif par le truchement d’investissements strat�giques qui encouragent l’expansion des entreprises, soutiennent l’innovation et favorisent le d�veloppement �conomique. DEO joue �galement un r�le cl� lorsqu’il s’agit de veiller aux int�r�ts de l’Ouest dans les processus d�cisionnels � l’�chelle nationale.

En ciblant les engagements importants que nous appuyons, comme les investissements dans des projets d’adoption et de commercialisation de la technologie et dans des projets d’am�lioration de la productivit� des entreprises, nous nous assurons que la comp�titivit� ainsi que les d�bouch�s commerciaux et les possibilit�s d’investissement de la r�gion continuent de cro�tre � l’�chelle mondiale. Nous nous �tions consacr�s �galement � la mise en œuvre cibl�e et opportune du Plan d’action �conomique du Canada, dans le cadre duquel DEO a investi dans plus de 1 000 projets dans l’ensemble de la r�gion de l’Ouest. Ces investissements ont eu de fortes r�percussions sur l’emploi et la croissance.

En 2010–2011, DEO a approuv� plus de 100 projets qui ont obtenu du financement suppl�mentaire d’autres partenaires. Par le truchement de partenariats avec des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des universit�s, des instituts de recherche, l’industrie et des organismes sans but lucratif, DEO soutient continuellement et favorise une �conomie solide, r�sistante et diversifi�e dans la r�gion de l’Ouest.

Tandis que nous passerons � la prochaine phase du Plan d’action �conomique du Canada, DEO continuera de travailler de pr�s avec ses partenaires et ses intervenants afin d’am�liorer la comp�titivit� � long terme de l’Ouest. En outre, DEO y favorisera la croissance �conomique en adoptant des politiques et des programmes qui appuieront l’innovation, l’expansion des entreprises et le d�veloppement �conomique des collectivit�s. Ensemble, nous renfor�ons l’Ouest pour �difier un Canada plus fort.

 

L’honorable Lynne Yelich, c.p., d�put�e



Section I : Survol des activit�s du Minist�re

Raison d’�tre

Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada (DEO) est l’organisme de d�veloppement �conomique r�gional du gouvernement f�d�ral dans l’Ouest canadien. Cr�� en 1987, DEO poss�de une compr�hension approfondie de l’�conomie de l’Ouest canadien et a �tabli des relations strat�giques dans l’Ouest. Cette pr�sence importante permet au Minist�re d’investir avec succ�s dans des initiatives de diversification et de d�veloppement �conomiques et de mettre en œuvre des programmes nationaux dans les quatre provinces de l’Ouest.

DEO a �t� cr�� en vertu de la Loi sur la diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien dans le but de :

promouvoir le d�veloppement et la diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien et de faire valoir les int�r�ts de l’Ouest canadien dans l’�laboration et la mise en œuvre d’orientations, de programmes et de projets dans le cadre de la politique �conomique nationale.

Pour remplir son mandat, le Minist�re a fait porter ses efforts sur ses quatre activit�s de programme commerciales : Expansion des entreprises; Innovation; D�veloppement �conomique des collectivit�s; et Politique, repr�sentation et coordination.

Responsabilit�s

Vision

�tre les ma�tres d’œuvre d’une �conomie plus diversifi�e dans l’Ouest canadien reposant sur des entreprises et des collectivit�s dynamiques, concurrentielles et novatrices.

En tant que contributeur cl� � la prosp�rit� de l’�conomie de l’Ouest canadien, DEO a aid� la r�gion de l’Ouest � b�tir ses forces �conomiques traditionnelles tout en appuyant sa transition vers une �conomie moderne et diversifi�e. L’Ouest occupe une place de plus en plus importante en tant que porte d’entr�e pour le commerce international, que centre croissant pour l’innovation canadienne et que chef de file dans le d�veloppement des collectivit�s qui soutiennent l’esprit d’entreprise et la diversit� �conomique. Alors que le ralentissement �conomique mondial a clairement d�montr� la n�cessit� d’accro�tre le d�veloppement et la diversification �conomiques, l’Ouest m�ne la relance �conomique du Canada et est mieux pr�par� pour tirer parti des d�bouch�s � l’�chelle mondiale.

Les activit�s de programme de DEO constituent le fondement des d�cisions relatives aux investissements strat�giques dans des projets, � l’�tablissement de partenariats et � l’�laboration de nouvelles initiatives. Le Minist�re choisit �galement des secteurs prioritaires connexes qui, en 2010–2011, �taient les suivants :

  • Commercialisation de la technologie : Aider les chercheurs et les entreprises � convertir les technologies et les id�es nouvelles en produits commerciaux.
  • Productivit� et comp�titivit� des entreprises : Aider les entreprises dans leur expansion, leur innovation et l’accroissement de leur productivit� et de leur comp�titivit�.
  • Commerce et investissement : Soutenir les investissements et le d�veloppement de l’industrie afin que les entreprises canadiennes �tablies dans l’Ouest puissent �largir leurs march�s.

DEO, dont le si�ge social est situ� � Edmonton, en Alberta, fait valoir les int�r�ts de l’Ouest dans la prise de d�cisions �conomiques nationales et maintient une forte pr�sence f�d�rale dans le d�veloppement �conomique de l’Ouest canadien. Remplissant ce double r�le, DEO est un joueur cl� qui renforce la capacit� du gouvernement du Canada de r�pondre aux priorit�s �conomiques de l’Ouest. Comme il a �t� d�montr� au cours du dernier exercice, les liens �troits qu’entretient DEO dans l’Ouest canadien ont permis au Minist�re de rapidement tirer parti des relations � long terme et des connaissances sur la r�gion afin d’y mener � bien des initiatives nationales. Cela comprend des programmes et des initiatives, comme le Plan d’action �conomique du Canada (PAE), qui visent � stimuler la relance �conomique, des programmes d’infrastructure pour am�liorer et d�velopper davantage l’infrastructure de l’Ouest canadien, ainsi que l’Initiative de d�veloppement �conomique (IDE), qui vise � appuyer les entreprises et le d�veloppement �conomique dans les collectivit�s francophones de l’Ouest canadien.

Afin de s’assurer que les programmes et les activit�s du Minist�re r�pondent aux attentes des Canadiens de l’Ouest et qu’ils s’harmonisent avec les priorit�s du gouvernement, DEO a entrepris un examen de l’ensemble de ses programmes et de ses d�penses. Gr�ce � ce processus d’examen strat�gique, le Minist�re sera en mesure de cerner les am�liorations � apporter, comme consacrer des ressources � des programmes de plus haute priorit�, diminuer le nombre de programmes inop�rants et rep�rer des �conomies op�rationnelles. De cette fa�on, DEO continuera � �tre bien plac� pour r�pondre aux besoins futurs des Canadiens de l’Ouest.

Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) est un sommaire des r�sultats obtenus par le Minist�re en 2010–2011 par rapport aux engagements et aux r�sultats attendus formul�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010–2011 (RPP) du Minist�re. Le RMR illustre diff�rents m�canismes gr�ce auxquels DEO r�ussit � obtenir des r�sultats comme l’investissement direct par le truchement de programmes de subventions et contributions (S et C); la mise en œuvre d’initiatives pluriannuelles � responsabilit� partag�e dans les quatre provinces de l’Ouest; le soutien d’entrepreneurs par le truchement du R�seau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC); et l’effort de recherche afin de mieux comprendre les d�fis et les possibilit�s propres � l’Ouest canadien. La deuxi�me section du rapport souligne le fait que l’approche de DEO est continuellement ax�e sur le d�veloppement sectoriel et le positionnement des entreprises de l’Ouest afin qu’elles misent sur les retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) et les possibilit�s d’approvisionnement f�d�rales.

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s des programmes

Le tableau ci‑dessous illustre le cadre de l’ensemble des activit�s et des sous-activit�s de programme de DEO qui ont contribu� au r�sultat strat�gique du Minist�re en 2010–2011. Dans le pr�sent document, la communication des r�sultats se fera selon cette structure.

R�sultat strat�gique Activit�s de programme Sous-activit�s de programme
Une �conomie �panouie et diversifi�e dans l’Ouest canadien Expansion des entreprises Am�lioration de la productivit� des entreprises
D�veloppement des march�s et du commerce
Collaboration de l’industrie
Investissement �tranger direct
Acc�s au capital
Innovation Adoption et commercialisation de la technologie
Convergence des technologies
Recherche et d�veloppement en technologie
Innovation dans les collectivit�s
Perfectionnement des comp�tences en technologie
Infrastructure du savoir
D�veloppement �conomique des collectivit�s Planification communautaire
D�veloppement communautaire
Adaptation de l’�conomie des collectivit�s
Infrastructure communautaire
Politique, repr�sentation et coordination Collaboration et coordination
Recherche et analyse
Repr�sentation
Services internes Gouvernance et soutien � la direction
Services de gestion des ressources
Services de gestion des biens

 

Tableau de concordance de l’APP

En mai 2009, le Conseil du Tr�sor a approuv� la d�cision de DEO de modifier son architecture d’activit�s de programme (AAP). Les modifications ont �t� apport�es dans le cadre de la mise en œuvre continue, par le Minist�re, de la politique du Conseil du Tr�sor sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats, qui d�finit une approche de la collecte, de la gestion et de la pr�sentation des donn�es sur le rendement financier et non financier � l’�chelle de l’administration publique. Une AAP simplifi�e permettra au Minist�re de mieux se concentrer sur ses r�sultats en mati�re de planification et de reddition de comptes, d’am�liorer la diffusion des avantages aupr�s du grand public et de renforcer sa capacit� d’�valuer les programmes afin de mieux affecter ses ressources.

Le tableau ci‑dessous montre les modifications apport�es � l’AAP de DEO. (L’activit� Services internes n’a pas chang�.)

DEO's AAP
AAP pour 2009–2010 Nouvelle AAP pour 2010–2011
R�sultats strat�giques
1.  Entrepreneuriat et innovation : L’�conomie de l’Ouest canadien est concurrentielle, �largie et diversifi�e.

1. Une �conomie �panouie et diversifi�e dans l’Ouest canadien
2.  D�veloppement �conomique des collectivit�s : Les collectivit�s de l’Ouest canadien sont �conomiquement viables.
3.  Politique, repr�sentation et coordination : Des politiques et des programmes qui renforcent l’�conomie de l’Ouest canadien.
Activit�s de programme
1.1 Expansion des entreprises et entrepreneuriat 1.1 Expansion des entreprises
1.2 Innovation 1.2 Innovation
2.1 Planification, d�veloppement et adaptation de l’�conomie des collectivit�s 1.3 D�veloppement �conomique des collectivit�s
2.2 Infrastructure
3.1 Repr�sentation 1.4 Politique, repr�sentation et coordination
3.2 Collaboration et coordination
3.3 Recherche et analyse

Priorit�s organisationnelles

L�gende de l’�tat du rendement

L’�valuation de l’�tat du rendement se fait selon un pourcentage du niveau de rendement attendu pour une priorit� donn�e du RPP de 2010–2011 qui a �t� atteint au cours de l’exercice.

D�pass�e : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu
Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu
Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu
Passablement atteinte : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu
Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu

Priorit� Type1 Activit� de programme
Productivit� et comp�titivit� des entreprises D�j� �tablie Expansion des entreprises
Status

D�finition : Soutenir la croissance et la comp�titivit� des petites entreprises de l’Ouest canadien
�tat : Atteinte en grande partie

  • Investissement de 11,7 millions de dollars dans 18 projets de productivit� des entreprises, qui sont cens�s faire augmenter les ventes de 93,2 millions de dollars, cr�er ou maintenir 4 837 emplois et cr�er ou maintenir ou �largir 1 099 entreprises. Voici des exemples d’investissements qui ont contribu� � la productivit� et � la comp�titivit� des entreprises :
    • l’accroissement de la productivit� du secteur de la transformation des m�taux et de la fabrication de machinerie en Alberta gr�ce � l’Alberta Metal Fab Innovation Program;
    • les projets de transfert des connaissances dans le secteur des produits du bois � valeur ajout�e de FPInnovations en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie‑Britannique
    • la mise en place par Northern Mining Sector Council Inc. de programmes de formation simul�s en mati�re d’exploitation mini�re souterraine dans le Nord du Manitoba.
  • Soutien continu apport� aux petites et moyennes entreprises (PME) gr�ce � un acc�s au capital de risque et aux services aux entreprises par le truchement du Programme de pr�ts et d’investissements (PPI) et du RSEOC. Alors que la r�affectation totale des pr�ts par les membres du RSEOC est demeur�e �lev�e, la r�affectation des pr�ts a en fait baiss� de 13,55 p. 100 par rapport � 2009–2010 en raison d’un acc�s accru au cr�dit gr�ce � des pr�teurs traditionnels.


Priorit� Type1 Activit� de programme
Commerce et investissement Permanente Expansion des entreprises
Status

D�finition : Encourager la participation des PME dans les march�s mondiaux, cr�er des possibilit�s � valeur ajout�e par le truchement de portes d’entr�e et de corridors commerciaux de l’Ouest canadien et rehausser la visibilit� de la r�gion en tant que p�le d’investissement concurrentiel
�tat : Enti�rement atteinte

  • Investissement de 3,1 millions de dollars dans : neuf projets de d�veloppement des march�s et de l’industrie qui devraient donner lieu � trois activit�s visant � promouvoir la participation dans des �v�nements internationaux d’envergure; 18 associations industrielles/partenariats industriels; 175 entreprises prenant part � des initiatives de d�veloppement des exportations et des march�s; et cinq entreprises pr�tes � exporter, entre autres :
  • Foire agricole Western Canada Farm Progress Show de Regina – dont l’objectif �tait d’attirer de nouveaux acheteurs �trangers pour les produits de l’Ouest canadien.

Investissement de 400 000 $ dans D�veloppement �conomique Winnipeg pour encourager une initiative qui contribuera � attirer de nouveaux investissements internationaux � Winnipeg et qui devrait attirer des investissements directs �trangers de 12 millions de dollars.

Voici des exemples d’autres initiatives qui ont contribu� � r�pondre � la priorit� relative au commerce et � l’investissement :

  • Programme de la plateforme nord-am�ricaine (PPNA) – Un programme visant � renforcer les r�seaux de commerce et d’investissement avec les �tats-Unis et le Mexique.
  • Retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) – Aider les entreprises de l’Ouest canadien � s’engager dans les RIR du Canada et � avoir acc�s � des possibilit�s d’approvisionnement � l’�chelle internationale et en repr�sentant l’Ouest canadien dans l’�laboration de politiques li�es aux RIR.


Priorit� Type1 Activit� de programme
Commercialisation de la technologie Permanente Innovation
Status

D�finition : Traduire le savoir et les technologies en d�bouch�s commerciaux
�tat : Enti�rement atteinte

Investissement de 49,5 millions de dollars dans 26 projets d’adoption et de commercialisation de la technologie cens�s donner lieu � 96 d�monstrations technologiques, � 39 technologies adopt�es, � deux licences ex�cut�es, � 54 technologies � mettre sur le march�, � la cr�ation de 13 entreprises issues d’un essaimage, � 24 brevets demand�s/�mis, � un placement de 2,5 millions de dollars de capital de risque et � la mise au point de 129 prototypes. Parmi les projets figurent :


Priorit� Type1 Activit� de programme
Renouvellement de la fonction publique D�j� �tablie Toutes
Status

D�finition : Maintenir l’effectif n�cessaire d’employ�s qualifi�s, motiv�s et exp�riment�s pour remplir le mandat de DEO et donner suite aux priorit�s � l’�chelon f�d�ral
�tat : Enti�rement atteinte

  • Repr�sentation accrue des membres des groupes vis�s par l’�quit� en mati�re d’emploi et nomination de 11 nouveaux dipl�m�s � la fonction publique f�d�rale gr�ce � un processus de recrutement externe strat�gique.
  • Possibilit�s d’avancement professionnel au sein du Minist�re gr�ce � 63 offres d’emploi � l’interne.
  • Efforts ax�s sur le perfectionnement du personnel, c’est‑�‑dire d�termination des objectifs de rendement, �laboration de plans d’apprentissage personnel et mise en place d’un processus collectif d’�valuation du rendement.
  • Contribu� au renouvellement du milieu de travail :
    • en soutenant les gestionnaires dans la cadre d’une s�rie de s�ances d’information et de formation et en encourageant les gestionnaires interm�diaires � participer � des forums r�gionaux et nationaux qui s’adressent � eux;
    • en accordant davantage d’importance � la formation en langues officielles, � la formation sur le leadership et � son d�veloppement ainsi qu’� l’�laboration de nouvelles initiatives de planification de la rel�ve;
    • en accordant une importance continue aux valeurs de la fonction publique en dotant DEO d’une �bauche d’un code de valeurs et d’�thique, en offrant des s�ances d’information pour les employ�s, en incluant une formation en mati�re de valeurs et d’�thique dans les s�ances d’orientation � l’intention des nouveaux employ�s et en �laborant et pr�sentant des sc�narios en milieu de travail concernant les valeurs et l’�thique.


Priorit� Type1 Activit� de programme
Mesure du rendement D�j� �tablie Toutes
Status

D�finition : Optimiser l’utilisation des ressources, soutenir le processus d�cisionnel de l’organisation et rendre compte des r�sultats
�tat : Enti�rement atteinte

  • Examen des outils de mesure du rendement existants et mise en place d’outils de mesure du rendement am�lior�s par le truchement de :
    • la mise en œuvre d’une AAP simplifi�e, avec un r�sultat strat�gique et cinq activit�s de programme;
    • l’�valuation d�taill�e de l’AAP afin de cerner ses forces et ses faiblesses en vue de d�terminer ce qu’il faudra peaufiner ou r�viser;
    • l’�valuation du cadre de mesure du rendement de DEO;
    • l’�laboration et la distribution d’un document de r�f�rence relatif � la mesure du rendement � l’intention des agents de projet afin de promouvoir une meilleure compr�hension et un usage plus r�gulier des outils de mesure du rendement servant � rendre compte des r�sultats des projets.
  • �laboration d’approches novatrices de mesure du rendement par le truchement de :
    • l’�laboration et la mise en œuvre d’�tudes de cas de projets pour mieux d�montrer les retomb�es positives des investissements de DEO au fil du temps;
    • la production d’un ensemble complet de rapports normalis�s sur le rendement au centre de reddition de comptes de DEO, ainsi que l’am�lioration de la qualit� et la pr�sentation en temps opportun de rapports sur le rendement.
  • Am�lioration du Portail des projets, le syst�me de gestion de projet de DEO, par le truchement de :
    • la conception d’un module d’�tablissement de rapports d’avancement, accessible en ligne sur le Portail des projets, pour faciliter la pr�sentation des rapports des clients;
    • la mise en œuvre d’un plan d’action de trois ans aux fins de l’am�lioration du Portail des projets, y compris l’�laboration d’un module de gestion des relations avec la client�le.


Priorit� Type1 Activit� de programme
Gestion int�gr�e des risques D�j� �tablie Toutes
Status

D�finition : Assurer l’utilisation compl�te et coh�rente des renseignements sur les risques afin d’informer la direction du Minist�re
�tat : Enti�rement atteinte

  • Approbation d’une nouvelle politique minist�rielle en mati�re de gestion des risques
  • Mise en œuvre de politiques fond�es sur le risque, comme le nouveau plan de s�curit� minist�riel
  • Renouvellement du profil de risque minist�riel de DEO et harmonisation du processus de renouvellement avec le cycle de planification de DEO


Priorit� Type1 Activit� de programme
Gestion de l’information D�j� �tablie Toutes
Status

D�finition : Am�liorer l’acc�s � l’information soutenant le processus d�cisionnel et la communication avec les Canadiens.
�tat : Partiellement atteinte

  • �tablissement d’un mod�le de gouvernance en mati�re de gestion de l’information avec les cadres sup�rieurs
  • Harmonisation des secteurs fonctionnels afin d’optimiser les op�rations de gestion de l’information
  • R�alisation de plans de mise en œuvre pluriannuels de num�risation de documents sur papier et de gestion de documents et de dossiers �lectroniques
  • Embauche de sp�cialistes en la mati�re pour la dur�e du projet avec un financement approuv� par la direction
  • �laboration et prestation de s�ances de sensibilisation � la gestion de l’information � l’intention du personnel

Analyse du risque

Contexte op�rationnel

Dans le cadre de son processus de planification, le Minist�re entreprend une �valuation officielle des risques, qui constituera le fondement du profil de risque minist�riel de DEO et facilitera l’�tablissement de ses priorit�s. Tout au long de l’exercice, DEO �value les facteurs externes et internes qui pourraient avoir un effet d�favorable sur la prestation de programmes et de services aux Canadiens de l’Ouest. Les risques principaux qui ont eu une incidence sur le rendement de DEO en 2010–2011 sont �nonc�s ci‑dessous.

Risques externes

Malgr� l’incertitude persistante qui r�gne, la reprise �conomique mondiale a continu� de progresser en 2010–2011. La demande des consommateurs aux �tats‑Unis s’est accrue et a �t� renforc�e par des mesures suppl�mentaires de stimulation mon�taire et financi�re. La croissance en Europe a �t� encourageante, mais des probl�mes constants relativement � la dette souveraine ont continu� de peser sur la r�gion. La forte croissance des march�s �mergents a accru la demande pour les produits de base, alors que certaines �conomies naissantes ont entam� la mise en œuvre de politiques mon�taires plus restrictives pour juguler l’inflation.

Comme il avait �t� pr�vu dans le RPP de 2010–2011, l’Ouest canadien s’est rapidement remis de la r�cession �conomique mondiale de 2009, le produit int�rieur brut (PIB) de la r�gion ayant augment� de 4,2 p. 100 en 2010. Ce sont les secteurs primaires, profitant de la remont�e du cours des produits de base, qui ont le plus contribu� � la croissance. En cons�quence, l’exportation a augment� partout dans les provinces de l’Ouest, sauf au Manitoba, dont le secteur manufacturier proportionnellement important a �t� compromis en raison de la hausse du dollar canadien.

En dehors de la Colombie‑Britannique, la majorit� des exportations de l’Ouest ont continu� � d�pendre du march� am�ricain. L’�conomie fond�e sur les produits primaires de l’Ouest canadien est min�e par les lacunes persistantes en mati�re d’innovation et de productivit�, comme en t�moignent les d�penses relativement faibles de la r�gion en recherche et d�veloppement (R-D), le peu d’investissement dans les technologies de l’information et des communications (TIC), ainsi que le faible revenu que tirent les universit�s de la commercialisation de la PI.

La mesure dans laquelle les risques externes ont entrav� la r�alisation des objectifs est pr�sent�e dans la Section II.

Risques internes

En 2010–2011, le Minist�re a cern� les six risques potentiels suivants qui risquent d’entraver la r�alisation des objectifs : la mise en œuvre du PAE; l’�valuation et la d�monstration des r�sultats; le renouvellement de la fonction publique; la gestion financi�re; les valeurs et l’�thique; et l’�laboration de politiques et de programmes. En r�ponse, le Minist�re a �labor� des plans d’att�nuation des r�percussions n�gatives relativement � ses risques organisationnels. M�me si la mise en œuvre du PAE est demeur�e la principale priorit�, le Minist�re s’est engag� une fois de plus � am�liorer ses outils de mesure du rendement et de reddition de comptes, � prendre les mesures n�cessaires aux fins du renouvellement de la fonction publique et � s’appuyer sur les bonnes pratiques existantes en mati�re de gestion financi�re. En r�ponse au nouveau Code de conduite du gouvernement du Canada, DEO a reconnu les valeurs et l’�thique comme un secteur prioritaire en 2010–2011 et a multipli� ses efforts afin de veiller � la pertinence et � l’efficacit� de ses politiques et de ses programmes. Pour assurer une plus grande fiabilit�, ces risques et plans d’att�nuation ont �t� examin�s par le Comit� minist�riel de v�rification externe.

Sommaire – Rendement

Les tableaux suivants illustrent le sommaire du rendement de DEO pour l’exercice 2010–2011 :

  • Total des ressources financi�res et humaines;
  • Rendement pour chaque r�sultat strat�gique.

Le rendement du Minist�re par rapport � ses objectifs est expliqu� de fa�on plus approfondie � la Section II du pr�sent rapport, et ce, sur le plan tant des activit�s de programme que des r�sultats strat�giques. La version en ligne du RMR inclut des hyperliens vers le site Web de DEO qui contient des d�tails suppl�mentaires sur les r�sultats des projets financ�s par le Minist�re.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)


D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
428 958 490 273 466 491

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)


Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
474 455 19

Afin de mesurer les progr�s en fonction de son r�sultat strat�gique, DEO a choisi quatre indicateurs de rendement et �tabli des objectifs qu’il suit annuellement. Ces indicateurs offrent un contexte macro�conomique global pour la planification et la reddition de comptes de DEO; les objectifs refl�tent les pr�visions �conomiques pour l’Ouest canadien pour la p�riode de planification de 2010–2011. Le fait de comparer le rendement aux objectifs permet de d�terminer l’exactitude de ces pr�visions et pourrait aider � expliquer certaines des contraintes contextuelles subies au moment de r�pondre aux priorit�s �tablies pour l’exercice.

En outre, la seconde partie du tableau illustre la distribution du financement total fourni par DEO pour appuyer les cinq activit�s de programme qui constituent son AAP pour 2010–2011 et inclut une comptabilisation distincte du financement qu’a re�u le Minist�re par le truchement du PAE.


R�sultat strat�gique : Une �conomie �panouie et diversifi�e dans l’Ouest canadien
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement
Croissance du PIB r�el dans l’Ouest canadien 3 % (taux de croissance stable) 4,2 % (donn�es provisoires pour 2010)
Croissance de la productivit� de la main-d’œuvre dans l’Ouest canadien, mesur�e selon l’�volution du PIB r�el par heure travaill�e, d’un exercice � l’autre 1,2 % (taux de croissance stable) 1,0154 % (2010)
Production de l’industrie primaire exprim�e en pourcentage du PIB 14 % (poursuite de la tendance � la baisse) 14,5 % (donn�es provisoires pour 2010)
Intensit� de la R-D : d�penses int�rieures brutes en R D (DBRD), exprim�es en pourcentage du PIB 1,3 % (taux de croissance stable) 0,8 % (2008)
Activit� de programme 2009-2010
D�penses
r�elles
(en millions de dollars)		 2010-20112 (en milliers de dollars) Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations3 D�penses r�elles4
Expansion des entreprises 46 941 43 076 39 157 45 859 44 205 Une croissance �conomique forte
Innovation 86 869 59 455 59 455 73 526 77 096 Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir
D�veloppement �conomique des collectivit�s 66 718 54 112 58 031 58 592 46 547 Une croissance �conomique forte
Politique, repr�sentation et coordination 8 646 8 873 8 873 9 465 8 586 Une croissance �conomique forte
Plan d’action �conomique du Canada 186 314 245 022 245 022 283 122 262 454 Une croissance �conomique forte
Total 395 488 410 538 410 538 470 564 438 885  


Activit� de programme 2009-2010
D�penses
r�elles
(en millions de dollars)		 2010-2011 (en milliers de dollars)
Budget principal des d�penses D�penses
pr�vues		 Total des
autorisations		 D�penses
r�elles
Services internes 25 815 18 420 18 420 19 709 27 606

Profil des d�penses

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC))

Sous le r�gime du Plan d’action �conomique du Canada (PAE), DEO �tait responsable de la mise en œuvre du programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC), du Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC), du projet Calgary Stampede et du financement continu du R�seau Entreprises Canada (REC) dans l’Ouest canadien. Les d�penses totales du Minist�re s’�levaient � 186,3 millions de dollars en 2009–2010 et � 262,4 millions de dollars en 2010–2011. De plus, comme il a �t� annonc� dans le budget de 2009, DEO fournit, au nom d’Infrastructure Canada (INFC), le financement compl�mentaire du volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC), � m�me ses niveaux existants de financement du fonctionnement.

Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

La hausse des d�penses r�elles au cours des quatre derniers exercices peut �tre attribu�e aux initiatives ponctuelles – comme l’Initiative de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa (DPP), l’Initiative des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan (CAS) et l’installation de confinement bios�curitaire de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins, en Saskatchewan – que DEO a men�es � bien. Comme l’indique le tableau sur le rendement ci‑dessus, les d�penses r�elles de 2009–2010 et de 2010–2011 ont augment� en raison de la prestation d’initiatives du PAE: le FCA, le programme ILC, le projet Calgary Stampede et le financement continu du REC.

L’�limination progressive de quelques-unes des initiatives ant�rieures peut �galement avoir une incidence sur le niveau des d�penses du Minist�re d’un exercice � l’autre. Par exemple, les d�penses engag�es dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC) ont diminu� au cours des trois derniers exercices, passant de 12,9 millions de dollars en 2008–2009 � 3,7 millions de dollars en 2009–2010 et � 166 667 $ en 2010–2011, alors que les d�penses li�es � l’initiative CAS ont augment� pour passer de 24 240 $ en 2009–2010 � 6,2 millions de dollars en 2010–2011. L’�limination de certaines initiatives est compens�e par l’adoption de nouvelles initiatives, ce qui se traduit par des fluctuations moins importantes dans les d�penses r�elles d’un exercice � l’autre, comme l’illustre le graphique sur les tendances des d�penses qui figure ci‑apr�s.

Les chiffres qui figurent dans le tableau sur le rendement et dans le graphique ci‑apr�s ne comprennent pas les fonds engag�s par le truchement des comptes d’attente d’autres minist�res au nom d’autres minist�res. Par exemple, au cours de l’exercice 2010–2011, DEO a d�pens� environ 217,6 millions de dollars au nom d’INFC afin de mettre en place le FCC (les volets Collectivit�s et Grandes infrastructures), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS).

Tendance des d�penses

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Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits minist�riels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010 2011 (Volume II). Les d�penses effectu�es par DEO sur les cr�dits vot�s comprennent les d�penses de fonctionnement ainsi que les S et C. Les d�penses l�gislatives principales de DEO comprennent le FAC et les cotisations aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s.



Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique : L’�conomie de l’Ouest canadien est comp�titive, �panouie et diversifi�e

Les programmes de DEO favorisent l’expansion des entreprises, l’innovation et le d�veloppement �conomique des collectivit�s. Ils sont soutenus par les r�les de leadership et de coordination que joue le Minist�re lorsqu’il sert les int�r�ts de l’Ouest et rel�ve les d�fis qui se posent dans la r�gion.

DEO vise � am�liorer la comp�titivit� �conomique de l’Ouest ainsi que la qualit� de vie de ses citoyens en appuyant une vaste gamme d’initiatives con�ues dans le but de contribuer � l’expansion de l’�conomie de l’Ouest, de cr�er des possibilit�s d’emploi et de veiller � la prosp�rit� � long terme de la population et des collectivit�s. En outre, le Minist�re tend � stimuler l’activit� �conomique, � accro�tre la productivit� et la comp�titivit� des entreprises de l’Ouest, � r�duire la d�pendance de la r�gion aux industries primaires et � encourager les investissements dans l’innovation.

DEO se sert d’un certain nombre d’indicateurs �conomiques pour �valuer la comp�titivit�, la croissance et la diversit� de l’�conomie de l’Ouest canadien afin de mieux comprendre le milieu qu’il tente d’influencer. Les graphiques ci‑dessous illustrent la tendance sur cinq ans du rendement du Canada et de l’Ouest canadien en fonction de quatre indicateurs, deux �tant li�s au d�veloppement �conomique, et les deux autres, � la diversification. Au chapitre du d�veloppement �conomique, le taux de croissance du PIB r�el d’un exercice � l’autre dans l’Ouest canadien a atteint 4,6 p. 100 en 2006, avant de baisser en 2007 et en 2008, puis de devenir n�gatif en 2009, en raison de la crise �conomique mondiale. En 2010, la croissance du PIB �tait positive une fois de plus, atteignant 4,2 p. 1005, et a surpass� le taux national durant quatre des cinq derniers exercices. La croissance de la productivit� de la main-d’œuvre de l’Ouest (mesur�e selon le PIB r�el par heure travaill�e), qui a atteint 1,5 p. 100 en 20106, repr�sente une hausse du taux de croissance par rapport � 2009, attribuable � la reprise �conomique.

D�veloppement et diversification
Indicateurs de rendement   2006
(%)		 2007
(%)		 2008
(%)		 2009
(%)		 20106
(%)
Croissance du PIB r�el Canada 2,8 2,6 0,5 -2,9 3,4
Ouest 4,6 2,7 0,8 -3,7 4,2
Croissance de la productivit� de la main-d’œuvre (�volution du PIB r�el par heure travaill�e) Canada 2,15 -0,6 -0,2 1,3 0,9
Ouest 1,4 -1,9 0,5 1,0 1,5
Production de l’industrie primaire exprim�e en pourcentage du PIB Canada 7,1 6,9 6,8 6,5 6,6
Ouest 15,6 14,9 14,4 14,4 14,5
DBRD, exprim�es en pourcentage du PIB Canada 2,0 2,0 1,9 1,9 n.d.
Ouest 1,0 0,9 0,8 n.d. n.d.

Au chapitre de la diversification, la production du secteur primaire dans la r�gion de l’Ouest, exprim�e en pourcentage du PIB, s’�levait � 14,5 p. 100 en 20107, ce qui repr�sente une l�g�re hausse de la part du PIB par rapport � 2009. Id�alement, le taux de production du secteur primaire aurait d� baisser au fil du temps, ce qui aurait refl�t� une �conomie plus diversifi�e. L’intensit� de la R‑D, mesur�e selon les DBRD exprim�es en pourcentage du PIB, a l�g�rement baiss�, passant de 1 p. 100 en 2006 � 0,9 p. 100 en 20078, et a diminu� encore davantage en 2008, passant � 0,8 p. 100, ce qui est inf�rieur � la croissance stable vis�e de 1,3 p. 100 par ann�e. Id�alement, le pourcentage des d�penses en R-D aurait d� augmenter au fil du temps afin de soutenir la croissance de l’�conomie ax�e sur le savoir.

D�veloppement et diversification du Canada

D�veloppement et diversification de l'Ouest canadien

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Source: Statistique Canada

Un sommaire du rendement de DEO et une analyse pour chacune de ses activit�s de programme sont pr�sent�s ci‑dessous. L’analyse des activit�s de programme comporte les �l�ments suivants :

  • une description de l’activit� de programme, tir�e du Budget principal des d�penses;
  • un tableau illustrant les ressources financi�res et humaines utilis�es en 2010–2011 pour soutenir l’activit� de programme et un tableau pr�sentant le sommaire des r�sultats obtenus par rapport aux cibles fix�es pour chaque activit� de programme (la l�gende de l’�tat du rendement, ci‑dessous, refl�te l’�chelle � cinq points qui a servi � �valuer le rendement en fonction des cibles fix�es pour chaque activit� de programme; la m�me �chelle a �t� utilis�e � la Section I pour �valuer le rendement de DEO � l’�gard de ses priorit�s);
  • une explication de l’�tat du rendement indiqu� dans le tableau, donn�e au premier paragraphe de la section � Sommaire du rendement et analyse �;
  • les � activit�s � ou extrants, qui r�sument les projets approuv�s par DEO dans le cadre de ses activit�s de programme de 2010–2011, y compris des exemples de projets approuv�s pour r�pondre aux priorit�s du Minist�re (les principaux outils de mesure du rendement des extrants de DEO sont � le nombre de projets approuv�s et leur valeur �). Consultez le site Web de DEO pour obtenir la description compl�te des projets approuv�s;
  • les � r�percussions � ou r�sultats, qui r�sument l’incidence des projets qui ont obtenu des r�sultats finaux en 2010–2011, en fonction des outils de mesure du rendement des r�sultats propres � chaque activit� de programme;
  • des exemples de projets r�cemment achev�s qui ont eu une incidence exceptionnelle. (Consultez le site Web de DEO pour obtenir la description compl�te des projets approuv�s.);
  • des � le�ons apprises � � la fin de chaque sous-section, d�coulant soit des �valuations de programme, soit de l’exp�rience de DEO dans le domaine d’activit� de programme en question.

La structure de la sous-section Politique, repr�sentation et coordination est quelque peu diff�rente, puisque chaque sous-activit� comporte elle-m�me une section. (Auparavant, les trois sous-activit�s de la sous-section Politique, repr�sentation et coordination �taient des activit�s de programme, selon l’AAP de DEO.)

L�gende de l’�tat du rendement

L’�tat du rendement est calcul� en pourcentage par rapport au niveau de rendement attendu (indicateur et cible ou activit�s et extrants pr�vus) pour un r�sultat donn� du RPP de 2010–2011 qui a �t� atteint au cours de l’exercice.

D�pass�e : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu
Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu
Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu
Passablement atteinte : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu
Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu

2.1.1 Activit� de programme: Expansion des entreprises

Cette activit� de programme permet de travailler avec les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l’Ouest canadien pour lancer des initiatives visant � rehausser la productivit� et la comp�titivit� des entreprises, � appuyer le commerce et les investissements ainsi qu’accro�tre la p�n�tration de march�s internationaux pour les technologies, les services et les produits � valeur ajout�e de l’Ouest canadien. Gr�ce � cette activit� de programme, la production � valeur ajout�e sera renforc�e par des initiatives dans les secteurs prioritaires afin d’introduire de nouveaux produits et technologies ou des innovations � des processus de fabrication existants. Cette activit� de programme am�liore aussi l’acc�s au capital de risque et aux services � l’intention des entrepreneurs et des petites entreprises gr�ce � des programmes et � des services offerts en collaboration avec d’autres organisations et associations offrant des services aux entreprises.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
39 157 45 859 44 205


Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
65 37 28


R�sultats
attendus		 Indicateurs de
rendement		 Objectifs �tat du
rendement
Des PME prosp�res dans l’Ouest canadien ayant la capacit� de demeurer concurrentielles sur les march�s internationaux Recettes des PME de toute taille (sauf celles qui n’ont pas d’employ�s) 322 milliards de dollars (Niveau des recettes stable) Les donn�es ne sont pas disponibles
Emploi des PME de toute taille (sauf celles qui n’ont pas d’employ�s) 2,5 millions (Stable) Enti�rement atteinte (2,52 millions en 2010)
Commerce international annuel : valeur des exportations, sauf celles des secteurs de production primaire 47 milliards de dollars Atteinte en grande partie (37,8 milliards de dollars en 2010)

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

DEO fait le suivi des niveaux de recettes et d’emploi des PME ainsi que du commerce international annuel (sauf pour les secteurs de production primaire) en tant qu’indicateurs de la capacit� des PME de demeurer concurrentielles sur le march� mondial. Conform�ment � la reprise �conomique stable pr�vue pour 2010, l’�conomie de l’Ouest canadien a atteint ou atteint en grande partie ses cibles de rendement relativement � l’emploi des PME et au commerce international annuel. L’emploi des PME est demeur� stable, � 2 520 255 (selon les derni�res donn�es disponibles). La valeur du commerce international annuel de l’Ouest canadien dans des secteurs non tributaires des mati�res premi�res a atteint 37,8 milliards de dollars en 2010, ce qui repr�sente une hausse de 10 p. 100 par rapport � l’exercice pr�c�dent. Cela a contredit de nombreuses pr�visions selon lesquelles l’appr�ciation du dollar canadien par rapport au dollar am�ricain aurait pour effet la baisse des exportations.

Activit�s

En 2010–2011, DEO a accord� une aide de 15,2 millions de dollars qui a g�n�r� des investissements de 22,9 millions de dollars d’autres sources pour 28 projets � l’appui de l’expansion des entreprises. En outre, DEO a accord� 36,8 millions de dollars pour continuer � financer les 118 membres du RSEOC, qui comprend 90 Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC), quatre associations provinciales des SADC, quatre Organisations francophones � vocation �conomique (OFVE) et quatre organisations participant � l’Initiative pour les femmes entrepreneures, ainsi que des fournisseurs de services d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacit� et des membres du R�seau de services aux entreprises autochtones. Ce financement permettra aux PME de continuer � disposer du savoir, des comp�tences et de la capacit� n�cessaires pour �tre concurrentielles. De plus, DEO a continu� � financer les quatre centres de services du REC de l’Ouest canadien, conjointement avec les gouvernements provinciaux. Ensemble, les organismes membres du RSEOC ont fourni les services suivants en 2010–2011 (les r�sultats de l’activit� de pr�t du RSEOC sont fournis � la section � R�percussions � ci‑dessous) :

  • plus de 288 000 services d’information;
  • plus de 57 000 services consultatifs;
  • formation de plus de 33 600 clients;
  • plus de 123 000 interactions avec les clients par le truchement de divers modes d’acc�s offerts par les centres de services du REC, y compris par courriel (9 055 interactions), par t�l�phone (47 054 interactions) et en personne, sans rendez-vous (48 817 interactions) et des interactions lors de foires commerciales (16 805).

Pour r�pondre � sa priorit� relative � la productivit� et � la comp�titivit� des entreprises, DEO a, entre autres, financ� les projets suivants :

Lien avec les priorit�s op�rationnelles de 2010–2011:

•Comp�titivit� et productivit� des entreprises
•Commerce et investissement

  • Alberta Metal Fab Innovation Program – DEO a accord� 1,5 million de dollars pour accro�tre la productivit� du secteur de la transformation des m�taux et de la fabrication de machinerie de l’Alberta.
  • FPInnovations – DEO a inject� 639 000 $ dans un projet de transfert des connaissances dans le secteur des produits du bois � valeur ajout�e de l’Alberta et 424 000 $ dans un projet similaire en Saskatchewan. DEO a �galement accord� 600 000 $ � l’appui du First Nations Forestry Products Technical Program (programme de soutien technique du secteur forestier des Premi�res nations), en Colombie‑Britannique.
  • The Northern Manitoba Sector Council Inc. – DEO a consacr� 1,62 million de dollars � l’�laboration d’un programme de formation en mati�re d’exploitation mini�re dans le Nord du Manitoba;
  • Motion Picture Production Industry Association of British Columbia – DEO a vers� 510 000 $ dans un projet visant � mettre en œuvre une strat�gie de trois ans pour attirer les investisseurs et les producteurs �trangers et accro�tre les possibilit�s de production et de distribution � l’�chelle mondiale de productions faites enti�rement ou en partie en Colombie‑Britannique.

En 2010–2011, DEO a r�pondu � sa priorit� op�rationnelle relative au commerce et � l’investissement en aidant les PME de l’Ouest canadien, les associations industrielles et les instituts de recherche de l’Ouest canadien � accro�tre et � diversifier leurs exportations, � cr�er des partenariats de R-D internationaux et � attirer des investissements dans des march�s non traditionnels. Par exemple, DEO a accord� un financement pour attirer de nouveaux acheteurs internationaux � la Foire agricole Western Canada Farm Progress Show de Regina, ce qui a accru les ventes � l’exportation des entreprises de l’Ouest canadien. Les efforts du Minist�re ont aid� les PME de l’Ouest du Canada � am�liorer leurs r�sultats commerciaux � la suite de la forte baisse qui a eu lieu en raison de la crise �conomique mondiale.

DEO, qui travaille en �troite collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, a permis aux PME de l’Ouest canadien d’accro�tre leur pr�sence sur les march�s am�ricain et mexicain et d’acc�der aux cha�nes d’approvisionnement nord-am�ricaines gr�ce au PPNA. Par le truchement du PPNA, DEO a accord� 357 000 $ � 33 projets d’expansion des entreprises � l’�chelle internationale. Dans le cadre de l’un de ces projets, quatre entreprises de l’Ouest canadien se sont rendues dans le sud de la Californie pour participer � une prestigieuse conf�rence des investisseurs et des partenaires de l’industrie biom�dicale, ce qui a donn� lieu � six projets d’investissement, trois partenariats potentiels et de nombreux transferts de technologies.

R�percussions

Ensemble, les 34 projets d’expansion des entreprises qui ont enregistr� des r�sultats finaux au cours de l’exercice 2010–2011 ont atteint au moins 80 p. 100 des cibles fix�es pour 8 des 11 indicateurs de rendement (73 p. 100). Pour ce qui est des r�sultats de projets distincts, 26 d’entre eux (76 p. 100) ont atteint au moins 80 p. 100 des cibles fix�es ou mieux au plan des indicateurs de rendement pour les projets d’expansion. Voici les r�sultats obtenus par chaque sous-activit� :

  • Les activit�s d’am�lioration de l’acc�s au capital ont augment� les investissements dans des entreprises cibl�es de l’Ouest canadien. Les deux projets qui ont enregistr� des r�sultats finaux ont surpass� la cible fix�e pour cette sous-activit� par rapport � l’indicateur de rendement, cr�ant 63 entreprises de plus que pr�vu (97 par rapport � 34).
  • L’investissement �tranger direct a men� � l’accroissement de l’investissement �tranger dans l’Ouest canadien. Le seul projet qui a enregistr� des r�sultats finaux a plus ou moins atteint la cible de l’indicateur de rendement pour cette sous-activit�, g�n�rant 600 000 $ de moins en investissement �tranger direct que pr�vu (1 million de dollars par rapport � 1,6 million de dollars).
  • L’am�lioration de la productivit� des entreprises visait � accro�tre la comp�titivit� et la productivit� des PME. Ensemble, les 18 projets qui ont enregistr� des r�sultats finaux ont surpass� les cibles pour un des quatre indicateurs de rendement de cette sous-activit�, cr�ant six entreprises de plus que pr�vu (102 par rapport � 96), et ils ont presque atteint les cibles � l’�gard d’un second indicateur de rendement (pourcentage de la client�le satisfaite des services fournis aux entreprises), ratant leur cible par moins de 10 p. 100 (68,5 p. 100 par rapport � 76,5 p. 100). Ces projets ont passablement atteint les cibles selon un troisi�me indicateur, g�n�rant 51 emplois de moins que pr�vu (96 par rapport � 147), et n’ont pas atteint la cible fix�e selon le quatri�me, et dernier, indicateur (valeur de l’augmentation des ventes), la ratant par plus de 400 millions de dollars (14,7 millions de dollars par rapport � 430,4 millions de dollars). Ce volume des ventes insuffisant est, d’une part, d� � une erreur au moment de fixer les cibles pour un projet et, d’autre part, partiellement attribuable � un deuxi�me projet qui a co�ncid� avec le ralentissement de l’�conomie mondiale de 2008. Ce dernier projet, qui a servi � financer l’industrie des croisi�res de la Colombie‑Britannique, a men� � des r�sultats consid�rables au chapitre des avantages sur le plan environnemental et de la r�duction des co�ts d’exploitation.
  • La collaboration de l’industrie a men� � une augmentation du nombre d’alliances strat�giques et de partenariats fructueux. Ensemble, les deux projets qui ont enregistr� des r�sultats finaux ont atteint les cibles � l’�gard de l’indicateur de rendement pour cette sous-activit� (nombre de partenariats/d’alliances strat�giques – 34 par rapport � 34).
  • Les activit�s de d�veloppement des march�s et du commerce �taient ax�es sur l’augmentation de la participation dans les march�s internationaux. Ensemble, les 11 projets qui ont obtenu des r�sultats finaux ont surpass� les cibles relativement � deux des quatre indicateurs de rendement pour cette sous-activit�, en �tablissant huit partenariats entre associations industrielles de plus que pr�vu (18 par rapport � 10) et en organisant cinq �v�nements internationaux importants visant la promotion du potentiel de l’Ouest canadien de plus que pr�vu (13 par rapport � 8). Ces projets ont �galement presque atteint les cibles pour deux autres indicateurs de rendement, puisque 296 entreprises de moins que pr�vu ont particip� � des initiatives de d�veloppement des march�s et d’expansion des exportations (4 994 par rapport � 5 290) et que deux entreprises pr�tes � exporter de moins que pr�vu ont �t� cr��es (23 par rapport � 25). (Pour conna�tre tous les r�sultats, veuillez consulter le tableau sur le site Internet de DEO.)

Le RSEOC a aussi eu une incidence positive sur l’�conomie de l’Ouest canadien d�passant ses cibles dans tous les domaines en 2010–2011. Voici l’incidence des partenaires du r�seau de DEO pour chaque sous-activit� :

Acc�s au capital

  • 1 597 pr�ts approuv�s, pour un total de 78,8 millions de dollars (cible : 76,4 millions de dollars)
  • 87,8 millions de dollars obtenus sous forme de pr�ts (cible : 56,8 millions de dollars)
  • 5 970 emplois cr��s ou maintenus gr�ce � des pr�ts (cible : 4 684)
  • 1 438 entreprises cr��es, maintenues ou �largies gr�ce � des pr�ts (cible : 1 318)

Am�lioration de la productivit� des entreprises

  • 3 212 emplois cr��s ou maintenus gr�ce aux services offerts aux entreprises (cible : 3 105)
  • 1 517 entreprises cr��es, maintenues ou �largies gr�ce aux services offerts aux entreprises (cible : 2 995)

En facilitant l’acc�s au capital des entrepreneurs et des petites entreprises, le RSEOC ainsi que le PPI ont eu des r�percussions sur la priorit� relative � la comp�titivit� et � la productivit� des entreprises de DEO. La reprise �conomique de 2010–2011 s’est traduite par des am�liorations importantes des march�s du cr�dit, par un meilleur acc�s au cr�dit et par une plus faible demande de capitaux faite aupr�s de pr�teurs non traditionnels. Par cons�quent, le nombre de membres du RSEOC qui ont accord� des pr�ts a diminu� de 13,5 p. 100 par rapport � 2009–2010. Les institutions financi�res participant au PPI ont approuv� 206 pr�ts, pour un total de 7,3 millions de dollars.

En outre, DEO a obtenu des r�sultats positifs en 2010–2011 � l’�gard de sa priorit� relative au commerce et � l’investissement gr�ce aux efforts de ses employ�s et � l’investissement de fonds d’exploitation dans des initiatives comme le PPNA. Parmi les r�percussions du travail du Minist�re au chapitre du commerce et de l’investissement figurent la pr�sence accrue des PME sur les march�s mondiaux, l’image de l’Ouest canadien en tant que destination d’investissement concurrentielle a �t� rehauss�e, et les relations entre les milieux scientifique et technologique de l’Ouest canadien et les r�seaux internationaux ont �t� renforc�es. Les r�sultats du rendement pr�sent�s ci‑dessus ne refl�tent pas toutes ces r�percussions, puisqu’ils se fondent sur les rapports de projets ayant re�u des S et C.

Voici certains exemples de projets d’expansion des entreprises qui ont r�cemment enregistr� des r�sultats finaux sup�rieurs aux attentes :

  • Bison Feeder Co-operative of Saskatchewan – DEO a octroy� 74 000 $ � un projet ayant pour objectif la mise en march� de produits du bison au Moyen-Orient.
  • La Chambre de commerce de Winnipeg – DEO a accord� 230 000 $ � un projet visant � appuyer la deuxi�me phase de l’initiative � Selling Winnipeg to the World �. Les intervenants du projet ont collabor� afin d’attirer de nouveaux investissements et de cr�er des emplois.
  • Vancouver Economic Development Society – DEO a offert 805 000 $ pour l’�laboration et la mise en œuvre du Programme d’investissements en partenariat de 2010 pour attirer et engager des d�cideurs en mati�re d’investissement �tranger durant les Jeux Olympiques d’hiver.
  • Cas d’�tude : Building Productivity (Accro�tre la productivit�) – Depuis 2005, DEO a inject� 36,6 millions de dollars dans 39 projets en Alberta visant � accro�tre la productivit� des entreprises dans les industries de la fabrication, de la construction et de la gestion, entra�nant des r�percussions aux niveaux micro�conomique, m�so�conomique et macro�conomique.
  • Le Corridor touristique francophone de l’Ouest – DEO a fourni 796 500 $ � la Soci�t� de d�veloppement �conomique de la Colombie‑Britannique afin de faire conna�tre l’Ouest canadien en tant que destination de choix pour les touristes de langue fran�aise.
Le�ons apprises

Une �valuation a �t� entreprise en 2010–2011 et portait � la fois sur le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacit� (PAEI), mis en place dans les r�gions rurales gr�ce � des SADC, et sur le Programme d’aide aux entrepreneurs handicap�s en milieu urbain, mis en œuvre par divers fournisseurs de services de Vancouver, Victoria, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Regina et Winnipeg. L’�valuation a permis de constater que les services avant ou apr�s li�s aux pr�ts offerts par le PAEI �taient per�us par les informateurs cl�s comme un aspect tr�s positif du programme; on a rapport� qu’un total de 11 000 heures de services de conseils aux entreprises avait �t� offert au cours de la p�riode d’�valuation de quatre ans et trois quarts. De plus, gr�ce aux services avant traitement, le taux d’approbation pour des pr�ts �tait �lev�, atteignant 91 p. 100. Au total, 1 614 emplois ont �t� cr��s gr�ce � 575 pr�ts dont la valeur totale �tait �valu�e � 15,3 millions de dollars. Les probl�mes les plus fr�quemment signal�s par les informateurs cl�s �taient, entre autres, le manque de clart� entourant les attentes et la gestion du rendement et les diff�rences dans la prestation du programme d’une r�gion � l’autre. L’�valuation a relev� l’importance de d�finir clairement des indicateurs de rendement mesurables pour faciliter l’�valuation des r�percussions du programme.

DEO reconna�t l’importance du soutien aux PME de l’Ouest canadien pour les aider � tirer parti des possibilit�s d’expansion dans les march�s �mergents � l’�chelle internationale, particuli�rement � la lumi�re des r�centes constatations d’Exportation et d�veloppement Canada dans ses Pr�visions � l’exportation concernant les avantages de la diversification continue du march�. � l’avenir, DEO continuera de cibler les initiatives de commerce et d’investissement qui facilitent l’acc�s des PME de l’Ouest aux march�s �mergents aux fins de l’expansion des entreprises et de la contribution � la prosp�rit� g�n�rale de la r�gion, tout en reconnaissant l’importance in�branlable du march� nord-am�ricain.

DEO a particip� � l’examen strat�gique de 2010 et a �valu� tous ses programmes pour s’assurer qu’ils demeurent efficaces et efficients, qu’ils correspondent � son mandat de base et qu’ils continuent de mettre l’accent sur les priorit�s de la population canadienne. Le Minist�re a cern� des �conomies repr�sentant quelque 5 p. 100 ou 8,9 millions de dollars du total des d�penses examin�es, nomm�ment le PPI, l’activit� Planification communautaire et des gains d’efficacit� au niveau du fonctionnement interne.

La cessation des activit�s du PPI de DEO et les accords s’y rattachant se fera graduellement sur une p�riode de trois ans et les fonds lib�r�s (3,7 millions de dollars annuellement) seront supprim�s au plus tard le 1er avril 2013. Les ententes actuelles avec les organismes pr�teurs demeurent en vigueur. Le Minist�re travaillera �troitement avec ces derniers pour assurer une cessation en douceur des ententes restantes.

2.1.2 Activit� de programme : Innovation

Cette activit� de programme facilite la transition de l’Ouest vers une �conomie ax�e sur le savoir. Gr�ce � l’innovation, le savoir se traduit en nouveaux produits et services et en nouvelles fa�ons de concevoir, de produire ou de mettre en valeur des produits ou des services existants sur les march�s publics et priv�s. Cette activit� de programme reconna�t que l’innovation survient � l’�chelon des entreprises par un syst�me tr�s complexe et interd�pendant qui comprend des �l�ments comme l’infrastructure du savoir, la R-D de base et appliqu�e, du personnel hautement qualifi�, l’acc�s � du capital patient appropri�, � des installations de commercialisation des technologies et � des syst�mes et � des m�canismes de soutien qui relient ces �l�ments entre eux. Le processus d’innovation n’est pas lin�aire ou isol�, mais il survient dans un contexte plus vaste connu sous le nom de � syst�me d’innovation �. Cette activit� de programme de DEO renforcera le syst�me d’innovation de l’Ouest canadien afin de contribuer au d�veloppement de grappes et d’accro�tre le potentiel d’innovation et de cr�ation de valeur et de richesse.

L’approche de DEO en mati�re d’innovation respecte l’approche globale du gouvernement f�d�ral, expos�e dans la Strat�gie des sciences et de la technologie de 2007 et des initiatives r�centes comme l’�laboration de la Strat�gie de l’�conomie num�rique (SEN) et l’examen du soutien f�d�ral � la recherche-d�veloppement (R-D). Par exemple, DEO soutient activement le secteur des TIC, qui est en harmonie avec la SEN. De plus, DEO reconna�t l’importance de la R-D dans les entreprises et a contribu� activement � l’examen f�d�ral de celle-ci.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
59 445 73 526 77 096


Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
54 28 26


R�sultats
attendus		 Indicateurs de
rendement		 Objectifs �tat du
rendement
Une �conomie dynamique ax�e sur le savoir. Total des revenus des universit�s de l’Ouest canadien tir�s de la commercialisation de la PI. 28,14 millions de dollars (taux de croissance stable) Non atteinte (16,483 millions de dollars – 2008, d�clin du revenu par rapport � 2007)
D�penses des entreprises en R D (DERD) exprim�es en pourcentage du PIB. 0,55 %
(taux de croissance stable)		 Atteinte en grande partie (0,5 % – 2008, taux de d�penses stable)
Emploi en sciences naturelles et appliqu�es et dans les professions connexes, exprim� en pourcentage de l’emploi total. 7 %
(augmentation modeste)		 � signaler de nouveau en 2011–2012 selon les donn�es du recensement de 2011

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

DEO surveille les progr�s de l’Ouest canadien en mati�re d’innovation par l’interm�diaire d’indicateurs g�n�raux comme les revenus des universit�s de l’Ouest canadien tir�s de la commercialisation de la , les DERD et l’emploi en sciences naturelles et appliqu�es. Les revenus tir�s de la commPIercialisation de la PI dans l’Ouest canadien sont demeur�s stables de 2003 � 2006, � une valeur de 27 ou 28 millions de dollars, puis ont chut� � 22,9 millions de dollars en 2007 et encore plus bas � 16,5 millions de dollars en 2008. Cette diminution refl�te la tendance nationale, puisque le revenu moyen tir� de la PI au Canada en 2008 a chut� de 9 p. 100, comparativement au revenu moyen en 2007. DEO surveille cette tendance, car il est possible que, en fait, le d�clin soit attribuable � la diff�rence des pratiques redditionnelles dans les universit�s. Les DERD exprim�es en pourcentage du PIB sont demeur�es stables durant la p�riode de r�f�rence, � savoir de 2004 � 2008, � un taux d’environ 0,5 p. 100, qui est faible si on le compare � l’ensemble du Canada, qui enregistre un taux de 1 p. 100, ainsi qu’aux concurrents du Canada � l’�chelle internationale. Les donn�es les plus r�centes disponibles au sujet de l’emploi en sciences naturelles et appliqu�es sont les donn�es de base de 2006, selon lesquelles le taux est de 6,5 p. 100.

Revenus des universit�s tir�s de la propri�t� intellectuelle

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Source : Statistique Canada
Remarque : Les donn�es ne sont pas disponibles pour 2002. On a supprim� les donn�es nationales en 2005 afin de r�pondre aux exigences de confidentialit� de la Loi sur la statistique.

Activit�s

Au cours de 2010–2011, DEO a inject� un montant de 86,8 millions de dollars dans 43 projets d’innovation visant 31 b�n�ficiaires distincts. La majorit� des projets (57 p. 100) appartenaient � la cat�gorie de l’adoption et de la commercialisation de la technologie; ceux appartenant � la cat�gorie de l’infrastructure du savoir se classaient au deuxi�me rang (22 p. 100), suivis des projets de convergence des technologies (16 p. 100), puis de la R-D en technologie (5 p. 100). Les projets ont suscit� un financement de 209,8 millions de dollars d’autres sources (2,46 $ pour chaque dollar attribu� par DEO). Le graphique suivant illustre le fait que la majorit� des fonds ont �t� consacr�s aux sciences de la vie (45 p. 100), et des contributions relativement �quivalentes ont �t� attribu�es aux technologies de l’environnement, aux TIC et au secteur de la valeur ajout�e. Le reste a �t� r�parti dans d’autres secteurs ax�s sur le savoir, comme la microtechnologie et la nanotechnologie, la technologie synchrotron et les isotopes m�dicaux.

Financement de DEO pour l'innovation approuv� par secteur : 2010-11 (86,6 millions de dollars)

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Compte tenu de la priorit� li�e � la commercialisation de la technologie, DEO a notamment financ� les projets suivants :

Lien avec les priorit�s op�rationnelles de 2010–2011:

•Commercialisation de la technologie

  • GRAND (Graphics Animation and New Media Network of Centres of Excellence) � Vancouver – DEO a fourni 399 000 $ pour commercialiser davantage les nouvelles technologies n�om�diatiques novatrices mises au point par les membres du r�seau partout au Canada (secteur num�rique/TIC).
  • Universit� de Capilano – Le Minist�re a investi 969 000 $ pour l’achat d’�quipement sp�cialis� afin de former les �tudiants et de permettre � l’effectif actuel de l’industrie cin�matographique de la Colombie‑Britannique de parfaire ses connaissances.
  • TECTERRA Inc. – DEO a contribu� 6 millions de dollars pour soutenir l’infrastructure du savoir et des programmes de mise � l’essai dirig�s par l’industrie qui permettront de r�duire consid�rablement les contraintes en mati�re de co�ts associ�es � la commercialisation de technologies de g�omatique en Alberta.
  • Livestock Gentec – Le Minist�re a vers� 3,5 millions de dollars pour fonder GN4P (Gentec sans but lucratif), un �tablissement de g�notypage et de mise en banque de mat�riel biologique qui per�oit des honoraires � l’acte, et son programme de recherche g�n�tique en zootechnie � l’Universit� de l’Alberta.
  • Centre de toxicologie de l’Universit� de la Saskatchewan – DEO a consenti 1 million de dollars aux fins d’un projet qui vise � mettre au point une nouvelle technologie permettant d’extraire des hydrocarbures p�troliers et des d�chets des sables bitumineux, des r�sidus et de l’eau de proc�d�.
  • Musculoskeletal Innovation and Product Development Centre – DEO a consenti 2,5 millions de dollars aux fins d’un projet visant � renforcer la capacit� du Musculoskeletal Innovation and Product Development Centre de mettre au point et de commercialiser de nouvelles proth�ses, de nouveaux lubrifiants et des produits connexes pour le secteur du mat�riel m�dical musculosquelettique.

R�percussions

Chaque ann�e, DEO contribue au syst�me d’innovation de l’Ouest canadien par l’interm�diaire d’efforts de repr�sentation et de coordination et, en 2010–2011, le Minist�re a particip� aux consultations visant l’�laboration de la SEN et du Programme canadien pour la commercialisation d’innovations. DEO a aussi favoris� l’innovation en offrant un financement direct et indirect visant � renforcer des secteurs et des grappes d’innovation, � accro�tre l’innovation dans les collectivit�s, � contribuer � l’infrastructure du savoir, � promouvoir le perfectionnement des comp�tences, � soutenir la R-D et � contribuer � l’adoption et � la commercialisation de la technologie.

Le portefeuille d’investissement de DEO comprend des ententes de financement pluriannuelles, qui sont � la source de nombreux r�sultats obtenus en 2010–2011, gr�ce � des investissements consentis les ann�es pr�c�dentes. Quinze projets d’innovation, qui ont re�u un financement de 13,7 millions de dollars, ont obtenu des r�sultats finaux qui ont �t� signal�s en 2010–2011. De fa�on globale, 11 des 15 (73 p. 100) projets respectaient presque, respectaient ou exc�daient les attentes en mati�re de rendement selon tous les indicateurs de rendement des activit�s – t�moignant du succ�s de DEO au chapitre de la stimulation du potentiel d’innovation dans l’Ouest canadien. Le rendement, selon l’�valuation des 24 indicateurs utilis�s pour mesurer les r�sultats au chapitre de l’innovation, �tait similaire. Collectivement, les projets ont satisfait au moins 80 p. 100 des niveaux de rendement d�sir�s selon 18 des 24 indicateurs li�s � l’innovation. (Pour conna�tre tous les r�sultats, veuillez consulter le tableau sur le site Internet de DEO.)

Voici des exemples r�cents d’importants projets men�s � terme, qui t�moignent des r�sultats dans le domaine de l’innovation :

  • H�pital g�n�ral de Saint-Boniface – DEO a offert 800 000 $ en vue de la construction de deux nouveaux laboratoires au Centre canadien de recherches agroalimentaires en sant� et m�decine � Winnipeg, destin�s au soutien d’�tudes pr�cliniques et cliniques li�es aux r�gimes alimentaires et � la sant�.
  • Conseil de recherche de la Saskatchewan – Le Minist�re a investi 740 000 $ pour commercialiser les processus qui permettent l’identification rapide des vari�t�s de bl� canadien.
  • Alberta Terrestrial Imaging Centre – DEO a consenti un investissement de 1,8 million de dollars aux fins d’un projet visant � �tablir le centre, � attirer un personnel hautement qualifi� et � cr�er des partenariats avec le milieu universitaire, les gouvernements et les utilisateurs finaux de l’industrie.
  • Institut de technologie du Nord de l’Alberta – Le Minist�re a contribu� 6,7 millions de dollars aux fins d’un projet visant � acqu�rir et � installer de l’�quipement sp�cialis� dans des �tablissements d’apprentissage de m�tiers de l’Institut.
Le�ons apprises

Actuellement, DEO a un groupe de clients du secteur de l’innovation relativement petit, mais stable, dispers� aux quatre coins de l’Ouest canadien. � force d’investir dans de nouveaux secteurs et de stimuler les nouveaux produits, le Minist�re s’attend � un accroissement des technologies pr�tes � �tre mises en march�. Cela accro�tra le nombre d’entreprises issues d’un essaimage, attirera et augmentera les capitaux de risque destin�s aux nouvelles entreprises et aux entreprises existantes, suscitera de nouvelles d�monstrations technologiques, accro�tra la vente de nouveaux produits sur les march�s national et international par les entreprises et fera augmenter la quantit� de produits et services technologiques de pointe offerts sur le march�.

Ces nouvelles entreprises, tout comme les entreprises existantes, devront avoir un acc�s suffisant � de l’information et � du capital pour traverser la � Vall�e de la mort �9 et introduire des produits sur les march�s national et international. Pour tirer profit de ses investissements et assurer une croissance � long terme dans le secteur de l’innovation, DEO songera peut-�tre � financer d’autres initiatives visant � combler ces failles du march�.


2.1.3 Activit� de programme : D�veloppement �conomique des collectivit�s

Cette activit� de programme comprend des initiatives de d�veloppement et de diversification �conomiques qui appuient les collectivit�s afin qu’elles aient des �conomies plus durables et qu’elles puissent s’adapter � une conjoncture �conomique changeante et difficile. Elle comprend des projets qui aident les collectivit�s � cerner leurs points forts, leurs points faibles, leurs possibilit�s et leur potentiel pour de nouvelles activit�s �conomiques. Elle comprend aussi des projets pour les aider � �laborer et � mettre en œuvre leurs plans communautaires. Afin de r�pondre efficacement aux pr�occupations des collectivit�s de l’Ouest canadien, DEO travaille de concert avec ses partenaires locaux pour veiller � ce que l’on tienne compte des facteurs �conomiques, sociaux et environnementaux dans les initiatives visant � favoriser la croissance et le d�veloppement �conomiques des collectivit�s. Cette activit� de programme comprend aussi les investissements dans l’infrastructure publique de concert avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin de maximiser les retomb�es. Le processus comprend des consultations communautaires visant � int�grer les programmes et services f�d�raux et les initiatives horizontales pour satisfaire les besoins des collectivit�s de l’Ouest canadien.

Ressources financi�res (en milliers de dollars) pour 2010–2011
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
58 031 58 592 46 547


Ressources humaines (ETP) pour 2010–2011
Pr�vision R�alit� Diff�rence2
76 41 35


R�sultats attendus Indicateurs de rendement Cibles �tat du rendement
Les collectivit�s pourront profiter des d�bouch�s �conomiques et des investissements dans l’infrastructure publique, et auront la capacit� de relever les d�fis. Emploi : nombre de nouveaux emplois cr��s 39 000 (croissance plus lente) Non atteinte (17 847 – donn�es de 2010)
Taux de migration net – international et int�rieur 95 000 (migration nette stable) Atteinte en grande partie (92 804 – donn�es de 2010)
Pourcentage d’informateurs cl�s consid�rant que les programmes d’infrastructure r�alis�s par DEO ont entra�n� des investissements correspondant aux priorit�s de l’Ouest canadien concernant l’infrastructure 50% � mesurer de nouveau en 2014–2015

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Afin de mesurer les retomb�es des activit�s de d�veloppement �conomique des collectivit�s (DEC), DEO surveille la cr�ation d’emplois et le taux de migration net, consid�r�s comme des indicateurs de l’augmentation des d�bouch�s �conomiques dans les collectivit�s et de la capacit� de celles-ci de relever des d�fis. En 2010, l’Ouest canadien a connu une augmentation nette de 17 847 emplois qui t�moigne d’une reprise �conomique apr�s la r�cession mondiale, bien que le chiffre ne soit pas aussi �lev� que pr�vu. La migration nette (le changement d�mographique caus� par la migration, sans tenir compte du taux de naissance) a �galement cr� un peu plus lentement que pr�vu pour 2010.

DEO contribue � une �valuation tous les cinq ans pour mesurer les retomb�es de ses investissements dans l’infrastructure publique. Les r�sultats pour 2009–2010 �taient contrast�s; plusieurs informateurs cl�s ont avanc� que les investissements devraient �tre plus pr�visibles, de fa�on � soutenir les plans d’immobilisations municipaux � long terme. DEO m�nera le sondage � nouveau en 2014–2015 pour d�terminer les tendances et les enjeux.

Activit�s

En 2010–2011, DEO a approuv� un nouveau financement de 3,1 millions de dollars pour six projets aux fins du d�veloppement �conomique des collectivit�s dans le cadre du Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest (PDEO). Le financement de DEO a permis d’obtenir une somme de 6,5 millions de dollars d’autres sources.
Voici un exemple d’un projet de d�veloppement �conomique des collectivit�s approuv� en 2010–2011 :

  • Ladysmith Maritime Society – DEO a consenti un investissement de 807 000 $ aux fins d’un projet qui vise � construire des installations touristiques � la marina communautaire de Ladysmith, en Colombie‑Britannique.

De plus, une proportion importante du financement de DEO en vue du DEC a �t� consentie compte tenu de son r�le d’agent de mise en œuvre de programmes nationaux dans l’Ouest, ce qui comprend des programmes d’infrastructure municipale et le Programme de d�veloppement des collectivit�s, ainsi que du soutien qu’il offre aux OFVE.

Au cours de 2010–2011, DEO a particip� � la prestation de cinq programmes d’infrastructure � l’�chelle de l’Ouest – le PIC, le FIMR, le FCIS, le VC‑FCC et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Le financement en S et C pour ces quatre derniers programmes d�coule de cr�dits affect�s � INFC, et on peut consulter des d�tails sur les r�sultats dans le RMR d’INFC.

Quatre cent trente-deux projets ont �t� approuv�s dans le cadre du VC‑FCC � l’�chelle de l’Ouest, ce qui comprend un financement additionnel par l’interm�diaire du PAE.

Enfin, DEO est responsable de la prestation d’un certain nombre des initiatives du PAE dans l’Ouest canadien. Ces programmes sont mis en œuvre dans le cadre de l’activit� de programme du DEC, et on peut consulter une explication d�taill�e de ces initiatives et des activit�s qu’a pr�vues DEO dans le cadre du Plan d’action �conomique � la section 2.1.5.

R�percussions

La strat�gie globale de DEO aux fins du DEC int�gre une approche pluriannuelle � l’�gard des investissements, afin d’accro�tre les d�bouch�s �conomiques et de renforcer la capacit� de relever les d�fis, ce qui a permis d’atteindre beaucoup de r�sultats en 2010–2011 gr�ce aux investissements des ann�es pr�c�dentes. Cinquante-huit projets de DEC, qui ont profit� d’un financement de 30,2 millions de dollars de DEO, ont obtenu des r�sultats finaux qui ont �t� signal�s en 2010–2011. Ensemble, ces projets ont atteint au moins 80 p. 100 des cibles �tablies pour cinq des huit indicateurs de rendement. En outre, presque 90 p. 100 des projets (52) ont atteint ou d�pass� leurs cibles de DEC individuelles. Les quelques lacunes au chapitre du rendement des projets ont essentiellement �t� caus�es par des compressions budg�taires provinciales impr�vues, des co�ts qui n’avaient pas �t� pr�vus ou des retards du processus d’approbation qui ont nui aux r�sultats du projet. De fa�on globale, les 58 projets de DEC ont touch� de nombreuses collectivit�s en mettant au point un ensemble exhaustif de programmes et de ressources qui int�graient les �l�ments suivants : soutien des entrepreneurs, renforcement du tourisme et attraction des entreprises, d�veloppement dans les collectivit�s urbaines et rurales et des Premi�res nations, renforcement de la capacit� des collectivit�s par les perc�es technologiques et soutien du d�veloppement des collectivit�s par la croissance des entreprises locales.

Voici les r�sultats qui ont �t� obtenus par sous-activit� :

  • Les activit�s de planification communautaire aident les collectivit�s � effectuer une planification et une gestion strat�giques. Ensemble, les deux projets ayant permis de r�aliser des r�sultats finaux dans le cadre de la sous-activit� ont atteint en grande partie les cibles des deux indicateurs de rendement (nombre de partenariats cr��s ou maintenus et nombre d’activit�s donnant lieu � une planification, � un leadership et � une expertise).
  • Les activit�s de d�veloppement communautaire renforcent la viabilit� de l’�conomie locale, ce qui renforce la capacit� de la collectivit� et accro�t la participation de ses membres en les encourageant et en les aidant � assumer la responsabilit� de leur propre d�veloppement �conomique. Collectivement, les 56 projets ayant permis de r�aliser des r�sultats finaux pour la sous-activit� ont d�pass� les cibles de quatre des six indicateurs de rendement (nombre d’entreprises cr��es, maintenues ou agrandies, nombre de cas o� la stabilit� de la collectivit� a �t� accrue, nombre de cas o� la capacit� des organisations communautaires a �t� renforc�e et nombre d’emplois cr��s ou maintenus). Cela donne � penser que, collectivement, le rendement des projets est assez bon. (Pour conna�tre tous les r�sultats, veuillez consulter le tableau sur le site Internet de DEO.)

Une majorit� des 58 projets de DEC (40) ont �t� financ�s par l’entremise de l’Initiative de d�veloppement �conomique des collectivit�s (IDEC), un volet du programme de lutte contre le DPP. Le sous-programme s’est r�v�l� mod�r�ment fructueux, gr�ce � un taux de r�ussite de 85 p. 100 pour les projets qui atteignaient leurs cibles individuelles. Ces projets ont donn� lieu � une diversification �conomique, � un renforcement des capacit�s communautaires, � une infrastructure �conomique et � une production � valeur ajout�e dans l’industrie foresti�re.

Le RSEOC a aussi eu des retomb�es positives pour le DEC des collectivit�s de l’Ouest canadien en 2010–2011, en plus des r�percussions sur l’expansion des entreprises, tel que pr�cis� dans la section pr�c�dente. Voici les r�sultats obtenus par les SADC et les OFVE dans le domaine du DEC par sous-activit� :

Planification communautaire

  • 6 602 projets am�liorant le leadership ou l’expertise (cible : 2 312)
  • 11 421 exercices de planification communautaire (cible : 247)
  • 21 238 partenariats cr��s ou maintenus (cible : 3 157)
  • 1 074 cas d’encouragement de la participation communautaire (cible : 843)

D�veloppement communautaire

  • 670 cas d’am�lioration de la stabilit� communautaire (cible : 427)
  • 1 106 cas de capacit� renforc�e dans les organisations communautaires (cible : 904)
  • 524 services ou installations communautaires renforc�s (cible : 395).

Voici des exemples de projets, parmi les 58 ayant produit des r�sultats finaux en 2010–2011, qui ont d�pass� les r�sultats attendus :

  • Women Building Futures – DEO a consenti 267 000 $ pour un projet visant le renforcement du capital qui permettra aux femmes d’acc�der � des cours de pr�apprentissage en Alberta.
  • Saskatoon Ideas Inc. – DEO a consenti 34 000 $ aux fins d’un projet visant � �laborer un mod�le d’incubation �conomique pour la r�serve de la Premi�re nation de Whitecap-Dakota et la r�gion de Saskatoon et d’Outlook, en Saskatchewan.
  • Le Conseil de d�veloppement �conomique des municipalit�s bilingues du Manitoba (CDEM) – DEO a offert 3,27 millions de dollars au CDEM, membre du RSEOC,  en cr�dits de fonctionnement pour soutenir le d�veloppement �conomique communautaire et les services aux entreprises dans les collectivit�s bilingues au Manitoba. Les services incluent l’acc�s aux donn�es, la formation, le mentorat, l’offre de conseils et la promotion de l’entrepreneuriat.
  • Syst�me d’imagerie t�rahertz mobile de l’UNBC – DEO a investi 520 000 $ dans ce projet, qui visait � mettre au point un syst�me d’imagerie t�rahertz mobile et d�montrer son application dans l’industrie des produits forestiers.
  • Gouvernement de la nation Tsilhqot’in – DEO a consenti 244 000 $ aux fins d’un projet visant � offrir aux Premi�res nations de la Colombie‑Britannique une formation dans le domaine de la sylviculture en vue de reconna�tre et de mettre en valeur des d�bouch�s commerciaux.
  • Britannia Beach Historical Society – DEO a investi 5 millions de dollars dans un projet de 8 millions de dollars visant � �tablir un centre touristique et d’interpr�tation de l’industrie mini�re et plus particuli�rement la transformation d’une mine d�saffect�e en Colombie‑Britannique.

En ce qui touche l’infrastructure communautaire, DEO a enti�rement d�pens� les 546 millions de dollars que le gouvernement f�d�ral s’est engag� � injecter dans le cadre du PIC au b�n�fice de 1 622 projets d’infrastructure � l’�chelle de l’Ouest, ce qui a permis d’obtenir 1,623 milliard de dollars en financement d’autres ordres de gouvernement. (Pour les r�sultats int�graux du PIC, veuillez consulter le tableau sur le site Internet de DEO.)

Voici l’exemple d’un projet d’infrastructure communautaire men� � terme en 2010–2011, qui a surpass� les r�sultats attendus :

  • Ville d’Edmonton – Forte d’un investissement de 3 millions de dollars du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Alberta, la Ville a construit le marais artificiel de Kennedale, un plan d’eau artificiel visant � r�duire le niveau des polluants et des bact�ries introduits dans la rivi�re Saskatchewan Nord par les eaux d’orage de la ville. La F�d�ration canadienne des municipalit�s a reconnu le projet de marais artificiel de Kennedale en lui d�cernant le Prix 2010 des collectivit�s durables pour l’eau.
Le�ons apprises

Une �valuation du programme de lutte contre le DPP a �t� entreprise en 2010–2011 et portait sur les deux volets du programme, l’IDEC et l’Initiative d’am�lioration des a�roports. L’�valuation a r�v�l� l’existence d’un besoin important pour ce type de programme, car bon nombre des collectivit�s touch�es sont petites et rurales, d�pendent de l’exploitation foresti�re et n’ont pas des ressources suffisantes pour g�rer les effets �conomiques, sociaux et environnementaux de l’infestation par le DPP. Selon la conclusion, la plupart des projets n’auraient pas vu le jour en l’absence de fonds de l’IDEC.

L’�valuation du programme de lutte contre le DPP a �galement r�v�l� qu’environ 100 (56 p. 100) des 180 collectivit�s touch�es �taient des Premi�res nations et a class� la cr�ation d’une strat�gie pour l’engagement des Autochtones (disponible en anglais seulement) conjointe (par DEO et la SADC Central Interior First Nations) au rang des pratiques exemplaires qui contribuaient � l’accroissement de la proportion de projets des collectivit�s des Premi�res nations approuv�s dans le cadre de l’IDEC par rapport au nombre total (32 p. 100) et � la valeur totale (29 p. 100).

Afin de respecter leur engagement de collaborer afin d’am�liorer la prestation de programmes d’infrastructure nationaux, en ao�t 2010, DEO et INFC ont conclu une entente sur le niveau de service qui pr�voyait les r�les et les responsabilit�s de chaque minist�re au chapitre de la prestation du VC‑FCC. De plus, en 2010–2011, les organismes de d�veloppement r�gional et INFC ont constitu� un certain nombre de comit�s charg�s de discuter des probl�mes en mati�re de prestation de services et de faciliter le partage des pratiques exemplaires.

De m�me, en raison de l’examen strat�gique en 2010, le Minist�re r�alisera des �conomies d’environ 4,6 millions de dollars de la sous-activit� de programme Planification communautaire du PDEO. Le 1,8 million de dollars restant servira � financer des projets de planification communautaire. Le Minist�re a confiance qu’il pourra continuer de r�pondre aux besoins des collectivit�s et des organismes de d�veloppement communautaire au moyen de cette sous-activit�.

2.1.4 Activit� de programme : Politique, repr�sentation et coordination

Cette activit� de programme d�coule de la Loi sur la diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien qui conf�re au ministre le pouvoir de faire valoir les int�r�ts de l’Ouest canadien dans l’�laboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets �conomiques nationaux gr�ce � l’�tablissement de relations de coop�ration avec les provinces de l’Ouest et d’autres parties int�ress�es, et au moyen de recherches en politiques. Par cette activit� de programme, DEO se fait le porte-parole de l’Ouest dans les discussions sur les politiques nationales qui se traduisent par la formulation de strat�gies, de politiques et de programmes efficaces qui r�pondent aux besoins et aux aspirations de la r�gion sur le plan du d�veloppement �conomique. L’activit� de programme comprend aussi la direction d’une collaboration f�d�rale et intergouvernementale en vue de saisir les occasions qui s’offrent d’assurer une croissance � long terme et la diversification dans les secteurs de responsabilit� f�d�rale ou partag�e. Enfin, l’activit� de programme comprend des travaux de recherche et des analyses pour appuyer la prise de d�cisions relatives aux politiques et aux programmes.

Ressources financi�res (en milliers de dollars) pour 2010–2011
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
8,873 9,465 8,583


Ressources humaines (ETP) pour 2010–2011
Pr�vision R�alit� Diff�rence
60 60 0


R�sultats attendus Indicateurs de rendement Cibles �tat du rendement
Des politiques et des programmes qui renforcent l’�conomie de l’Ouest canadien. Pourcentage d’informateurs cl�s consid�rant que les activit�s de DEO ont mis en place des politiques et des programmes appuyant le d�veloppement �conomique de l’Ouest canadien 90% � mesurer de nouveau en 2013–2014
Pourcentage des projets termin�s au cours du pr�sent exercice qui ont atteint ou d�pass� les cibles de rendement 85% D�pass�e (91 % – 2010–2011)

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Afin de mesurer cette activit� de programme, DEO m�ne une �valuation tous les cinq ans, qui comprend un sondage des informateurs cl�s. Selon les r�sultats du sondage de 2008–2009, 94 p. 100 des informateurs �taient d’avis que les activit�s de DEO donnaient lieu � des politiques appuyant le d�veloppement �conomique de l’Ouest canadien, et 95 p. 100 estimaient que les activit�s de DEO mettaient en place des programmes � l’appui du d�veloppement �conomique de l’Ouest canadien. DEO m�nera ce sondage � nouveau en 2013–2014 pour d�terminer les tendances et les enjeux.

DEO assure aussi le suivi du pourcentage des projets, dans tous les secteurs de programme, men�s � terme en un an qui atteignent ou surpassent les cibles de rendement afin de d�terminer � quel point les efforts globaux du Minist�re sur le plan des politiques et des programmes ont �t� fructueux. Lors de l’analyse des rapports d’�tape finaux d’un client, les agents de projet de DEO doivent attribuer une valeur de r�sultat final � chaque cible de rendement afin d’�valuer � quel point le projet, dans l’ensemble, respectait les attentes. La mesure selon laquelle un projet a respect� les attentes est employ�e comme indicateur de politique, de repr�sentation et de coordination parce que, plus il y a de projets consid�r�s comme fructueux, plus il est probable que les efforts de DEO en mati�re de repr�sentation, de coordination et de politique � l’appui de l’�laboration et de la mise en œuvre de projets ont �t� efficaces et plus les investissements de DEO sont susceptibles d’avoir des retomb�es positives sur l’�conomie de l’Ouest canadien. En 2010–2011, 611 projets ont obtenu des r�sultats finaux, dont 560 (92 p. 100) respectaient ou surpassaient les attentes.

Collaboration et coordination

Les r�sultats particuliers attribuables � cette activit� de programme comprennent les efforts de collaboration et de coordination visant � unir des joueurs cl�s dans des domaines qui favorisent le d�veloppement �conomique, comme l’organisation du Forum sur l’innovation des cadres sup�rieurs et la participation � cet �v�nement, la direction de conseils f�d�raux r�gionaux et la participation � ceux-ci et le soutien de r�seaux commerciaux r�gionaux actifs en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.

DEO appuie les initiatives de d�veloppement �conomique dans chacune des quatre provinces dans le cadre des Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l’Ouest (EPDEO). Les r�sultats globaux des EPDEO sont expos�s dans la pr�sente section du RMR de DEO parce que l’�laboration, la gestion et la mise en œuvre des ententes supposent des activit�s de collaboration et de coordination continues. Voici des points saillants des r�sultats obtenus : approbation de 27 projets, dont le financement total de DEO �tait de 25,7 millions de dollars; et relations intergouvernementales solides et continues entre DEO et les provinces de l’Ouest, � l’appui des priorit�s mutuelles � l’�chelle de l’Ouest canadien.

Voici des exemples de projets qui soutiennent les efforts de collaboration :

Repr�sentation

En 2010–2011, DEO a entrepris un certain nombre d’initiatives li�es aux RIR pour am�liorer l’acc�s par les entreprises de l’Ouest canadien aux grands projets d’�tat, dont les suivantes :

  • Animer un certain nombre de s�ances d’information pour aider les entreprises de l’Ouest canadien � obtenir des contrats li�s aux RIR.
  • Organiser des s�ances de jumelage d’entreprises et des missions de d�veloppement du r�seau de fournisseurs pour les entrepreneurs principaux et les PME de l’Ouest.
  • Envoyer une d�l�gation minist�rielle au Salon international de l’a�ronautique de Farnborough en Angleterre pour obtenir des engagements de hauts dirigeants de multinationales ayant des obligations en mati�re de RIR au Canada, en vue de collaborer avec DEO dans le cadre de possibilit�s de RIR.
  • Repr�senter l’Ouest aux r�unions du Comit� consultatif sup�rieur de projet pour des projets de RIR d’une valeur de plus de 100 millions de dollars, des �valuations de soumissions aux fins des RIR, l’am�lioration de la politique d’Industrie Canada en mati�re de RIR et des initiatives f�d�rales comme la Strat�gie nationale d’approvisionnement en mati�re de construction navale et le Programme d’avions de combat interarm�es.
  • Pr�sider le groupe de travail sur les RIR et l’approvisionnement des fonctionnaires f�d�raux et provinciaux de l’Ouest.
Recherche et analyse

En 2010–2011, DEO a publi� six monographies qui ont �t� financ�es dans le but d’accro�tre la compr�hension des d�bouch�s, des enjeux et des d�fis propres � l’Ouest canadien. En voici deux :

Le�ons apprises

La participation de DEO dans les initiatives du gouvernement f�d�ral et de l’industrie a assur� la prise en compte des besoins et des priorit�s �conomiques r�gionaux de l’Ouest au moment de la prise de d�cisions nationales, ainsi que la consid�ration de toutes les r�percussions potentiellement n�gatives. DEO doit continuer � cr�er des liens avec les principaux joueurs pour accro�tre la sensibilisation aux int�r�ts et aux perspectives de l’Ouest canadien quant aux enjeux importants dans l’Ouest. De plus, DEO doit mener la d�finition des priorit�s �conomiques de l’Ouest canadien et inviter des partenaires � aborder ces priorit�s. Pour ce faire, DEO �labore actuellement un cadre de politique strat�gique qui d�finit ces priorit�s et pr�sente des plans � l’avenant. Ce cadre officiel est d�sign� comme un outil qui favorisera une approche plus cibl�e � l’�gard des activit�s de politique, de repr�sentation et de coordination intrar�gionales et interr�gionales. Il contribuera aux activit�s de recherche cibl�es, qui permettront � DEO de mieux �valuer les nouveaux enjeux afin de s’assurer que les politiques et les programmes sont toujours conformes aux int�r�ts de l’Ouest, et am�liorera la coordination de la gestion des priorit�s nationales et r�gionales au chapitre du d�veloppement �conomique afin de maximiser les efforts de DEO en mati�re de repr�sentation.

2.1.5 Plan d’action �conomique du Canada

Annonc�s dans le budget de 2009, le FAC et le programme ILC s’inscrivent dans le Plan d’action �conomique (PAE) du Canada. Le PAE visait � combler les besoins �conomiques � court terme des collectivit�s canadiennes touch�es par la r�cession internationale. Le FAC a donn� lieu � un financement de 1 milliard de dollars � l’�chelle nationale sur deux ans pour appuyer des projets qui entra�naient la cr�ation d’emplois et maintenaient l’emploi dans des collectivit�s ayant �prouv� d’importantes pertes d’emploi et o� les d�bouch�s �taient rares et aux alentours de celles-ci. Le programme ILC a donn� lieu � un investissement de 500 millions de dollars aux fins d’installations de loisirs � l’�chelle du Canada, ce qui a permis de cr�er des emplois tout en renouvelant, en am�liorant et en agrandissant des infrastructures de loisirs dans des collectivit�s canadiennes. DEO est responsable de la prestation de ces programmes dans l’Ouest canadien.

DEO a aussi mis en œuvre deux autres initiatives du PAE, le compl�ment du VC‑FCC10 et le renouvellement du REC.

Ressources financi�res (en milliers de dollars) pour 2010–2011
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles4
245 022 283 122 262 454


Ressources humaines (ETP) pour 2010–2011
Pr�vision R�alit� Diff�rence
88 91 -3


R�sultats attendus Indicateurs de rendement Cibles �tat du rendement
Les collectivit�s r�ussissent � bien s’adapter pour att�nuer les effets de la crise �conomique. Nombre d’emplois cr��s ou maintenus (FAC) 3 048 Atteinte en grande partie
(3 244)
Nombre de partenariats publics-priv�s (FAC) 28 D�pass�e
(144)
Nombre d’entreprises cr��es, maintenues ou agrandies (FAC) 250 D�pass�e
(544)
Nombre de participants form�s (FAC) 846 Atteinte en grande partie
(815)
Nombre d’�l�ments de l’infrastructure locale nouveaux et am�lior�s (ILC) 922 Passablement atteinte
(706)
Nombre d’emplois cr��s ou maintenus (ILC) 2 024 Atteinte en grande partie
(1 933)
Total des fonds d�pens�s au chapitre de l’infrastructure (fonds f�d�raux, provinciaux, municipaux et du secteur priv� – comme indicateur de la relance �conomique locale) (ILC) 258,6 millions de dollars D�pass�e
(293,4 millions de dollars)

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Afin de documenter l’incidence des activit�s qu’il m�ne dans le cadre du PAE, DEO suit le nombre d’emplois cr��s dans le cadre du FAC et du programme ILC, le nombre d’entreprises cr��es et le nombre de participants form�s en vertu du FAC, ainsi que le nombre d’�l�ments de l’infrastructure locale et le total des fonds d�pens�s au chapitre de l’infrastructure par toutes les parties dans le cadre du programme ILC. On pr�voit atteindre les cibles globales de 5 238 emplois cr��s et de 1 812 participants form�s une fois que les r�sultats finaux de tous les projets du FAC seront signal�s. Le FAC a d�pass� ses cibles pour 2010–2011 sur le plan du nombre de partenariats publics-priv�s, du nombre d’entreprises cr��es et du nombre de participants form�s. De m�me, comme le programme ILC a aussi �t� prolong� jusqu’au 31 octobre 2011, on pr�voit que la cible globale de 3 029 emplois cr��s et de 1 384 �l�ments d’infrastructure sera atteinte. Le programme ILC a d�pass� sa cible en ce qui concerne les fonds totaux d�pens�s par toutes les parties aux fins de l’infrastructure, ce qui fait office d’indicateur pour la relance �conomique locale.

Activit�s

Le 31 mars 2011, DEO avait approuv� 291,9 millions de dollars en vue de financer 314 projets du FAC; de ce montant, 3,9 millions de dollars (26 projets) ont �t� approuv�s en 2010–2011. DEO a �galement approuv� un financement de 149 millions de dollars pour 718 projets d’ILC dans l’Ouest canadien, qui avaient tous d�j� �t� approuv�s en 2009–2010. DEO a engag� la totalit� du financement f�d�ral r�serv� au FAC et au programme ILC dans l’Ouest canadien.

Comme tous les fonds attribu�s au programme ont �t� engag�s dans le cadre du FAC et du programme ILC, la priorit� pour 2010–2011 �tait de collaborer avec les clients pour s’assurer que les projets sont mis en œuvre dans les d�lais prescrits, recueillir les r�sultats des projets termin�s et accorder des prolongations aux projets ayant besoin d’une saison de construction suppl�mentaire pour �tre fructueux.

Les projets du FAC devaient �tre essentiellement termin�s le 31 mars 2011, ce qui signifie que le projet ou l’essentiel du projet �tait pr�t � l’utilisation ou �tait utilis� selon la fin qu’il visait. Au cours du dernier exercice, DEO a collabor� �troitement avec les promoteurs de projet pour les aider � terminer les travaux aux dates pr�vues. Par cons�quent, 263 projets du FAC (88,6 p. 100) �taient essentiellement termin�s ou termin�s sur le plan administratif le 31 mars 2011. Des projets restants, 31 seront termin�s le 31 d�cembre 2011, gr�ce � d’autres sources de financement. (Ces projets avaient d�pens� toute la contribution de DEO le 31 mars 2011.) Les trois projets restants ne devraient pas �tre men�s � terme et repr�sentent environ 1 p. 100 de tous les projets du FAC.

FAC - Nombre de projets selon leur �tat (314)

[version textuelle]

Au cours de 2010–2011, le gouvernement du Canada a prolong� quatre programmes d’infrastructure cl�s, dont le programme ILC, jusqu’au 31 octobre 2011. En date du 31 mars 2011, 396 projets d’ ILC (64,1 p. 100) �taient essentiellement termin�s ou termin�s sur le plan administratif; 199 projets d’ ILC ont �t� prolong�s dans l’Ouest canadien et seront termin�s au plus tard le 31 octobre 2011. (Veuillez consulter le graphique ci dessous.)

ILC - Nombre de projets selon leur �tat (718)

[version textuelle]

En 2010–2011, DEO a mis en œuvre le FCC en partenariat avec INFC et les quatre gouvernements des provinces de l’Ouest. Cent soixante-cinq projets du Compl�ment du VC FCC ont �t� approuv�s � l’�chelle de l’Ouest. Le budget de 2009 avait aussi pr�vu une somme annuelle de 15 millions de dollars pour le renouvellement du REC, organisme national qui offre aux petites entreprises des renseignements sur les services, les programmes et les exigences en mati�re de conformit� du gouvernement. DEO a re�u une somme annuelle de 4 millions de dollars pour offrir le programme dans l’Ouest canadien.

R�percussions

De fa�on cumulative, le FAC a d�pass� quatre de ces cinq cibles li�es au rendement (cr�ation d’entreprises, partenariats publics-priv�s, conception de cours de formation et participants form�s). De plus, on pr�voit que le FAC atteindra sa cible en mati�re de cr�ation d’emplois, comme on le mentionne ci‑dessus. De fa�on cumulative, le programme ILC devrait atteindre ses trois cibles li�es au rendement (�l�ments de l’infrastructure, cr�ation d’emplois et total des d�penses par toutes les parties au chapitre de l’infrastructure). (Pour les r�sultats int�graux, veuillez consulter le tableau sur le site Internet de DEO.)

Au cours du dernier exercice, le FAC a permis de cr�er des emplois aux quatre coins de l’Ouest, dans diff�rents secteurs, comme l’industrie foresti�re, l’exploitation mini�re, l’agriculture et le tourisme. On peut trouver des r�cits illustrant des r�alisations pr�cises du FAC dans les bulletins R�ussites dans l’Ouest de DEO.

Dans le cadre du programme ILC, DEO a contribu� � la construction d’infrastructures de loisirs dans des collectivit�s � l’�chelle de l’Ouest canadien, y compris des stades, des piscines, des gymnases, des installations � usages multiples, des terrains de sport et des sentiers. On peut aussi trouver des exemples de projets particuliers dans les bulletins R�ussites dans l’Ouest de DEO.

Le�ons apprises

DEO a employ� un certain nombre de mod�les de prestation diff�rents dans le cadre du FAC et du programme ILC, y compris l’utilisation d’une demande de propositions afin de cerner rapidement les projets potentiels et la conclusion d’ententes avec d’autres ordres de gouvernement et des tiers non gouvernementaux. Compte tenu des contraintes de temps et de l’examen minutieux dont le Minist�re faisait l’objet, ces m�canismes de prestation de rechange ainsi que la surveillance constante des progr�s des projets, des mouvements de tr�sorerie et des r�sultats de programmes �taient essentiels � la r�ussite du FAC et du programme ILC. Une analyse des modes de prestation et des le�ons apprises dans le cadre du PAE est actuellement en cours, afin que l’on puisse appliquer les approches fructueuses � d’autres programmes.

La capacit� de DEO d’offrir de fa�on efficace de grands programmes � court terme a �t� reconnue dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d’automne 2010, dans lequel on constate que le gouvernement avait ad�quatement g�r� certains programmes � en mettant en œuvre des m�thodes de gestion appropri�es et en ex�cutant, en temps opportun, les programmes au profit des b�n�ficiaires admissibles �. L’�valuation de DEO de la prestation dans le cadre du FAC et du programme ILC �clairera la prestation d’initiatives futures.

2.1.6 Activit� de programme : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble de DEO et non celles fournies � une autre activit� de programme particuli�re. Cette activit� de programme contribue � tous les r�sultats strat�giques de DEO. Les services internes comprennent le soutien � la gouvernance et � la direction (comme les services de v�rification), les services de gestion des ressources (comme la gestion des ressources humaines et la gestion financi�re) et les services de gestion des biens (comme l’approvisionnement).


Ressources financi�res (en milliers de dollars) pour 2010–2011
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
18 420 19 709 27 606


Ressources humaines (ETP) pour 2010–2011
Pr�vision R�alit� Diff�rence2
131 198 -67

Depuis le cycle de pr�paration du budget principal des d�penses de 2009–2010, les ressources de l’activit� de programme des services internes figurent s�par�ment plut�t que d’�tre r�parties parmi les autres activit�s de programme, comme dans les budgets principaux des d�penses ant�rieurs. Cela compromet la comparabilit� des donn�es li�es aux ressources financi�res et aux ressources humaines par activit� de programme d’un exercice � l’autre.
L’augmentation des ETP r�els est le r�sultat de deux �v�nements survenus durant le dernier exercice :

  • Gouvernance et surveillance accrues, et am�lioration de la gestion financi�re et des ressources humaines et des services technologiques, dont des modifications du syst�me de gestion de projet minist�riel pour la prestation d’initiatives dans le cadre du PAE.
  • Mise en œuvre d’une politique r�vis�e sur le codage direct des ressources op�rationnelles le 1er avril 2009, qui am�liore l’exactitude des rapports.
Le�ons apprises

Pendant l’examen strat�gique de 2010, le Minist�re a aussi relev� des am�liorations � apporter aux services internes pour des �conomies pr�vues de 675 000 $. Dans l’ensemble, les propositions de r�affectation de DEO pourraient toucher jusqu’� 11 postes au cours des trois prochaines ann�es. Le Minist�re a bon espoir d’y arriver au moyen d’une redistribution des t�ches et par attrition.



Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financiers


Bilan sommaire de la situation financi�re
� la fin de l’exercice (le 31 mars 2011 - en milliers de dollars)
  Variation en % 2009–2010 (rajust�)11 2010-2011
Total des actif 24 219 242 271 286
Total des passif 26 195 522 246 957
Capitaux propres du Canada 2 23 720 24 329
Total 24  219 242  271 286


Bilan sommaire des op�rations
� la fin de l’exercice (le 31 mars 2011 - en milliers de dollars)
  Variation en % 2009-2010 2010-2011
Total des d�penses 12 415 074 464 509
Total des recettes -74 2 720 1 712
Co�t de fonctionnement net 12 412 354  463 797 

Tableaux/Graphiques illustrant les principales donn�es financi�res

Actif (271,3 million de dollars)

[version textuelle]

Le total de l’actif �tait de 271,3 millions de dollars � la fin de 2010–2011, ce qui repr�sente une augmentation de 52,1 millions de dollars (24 p. 100) par rapport au total de l’actif de 219,2 millions de dollars � l’exercice pr�c�dent. L’augmentation peut �tre attribu�e aux modifications des conventions comptables qui pr�voient que le total de l’actif comprend les montants exigibles du Tr�sor.

Passif (247,0 millions de dollars)

[version textuelle]

Le total du passif �tait de 247 millions de dollars � la fin de l’exercice 2010–2011, ce qui repr�sente une augmentation de 51,5 millions de dollars (26 p. 100) par rapport au total du passif de 195,5 millions de dollars � l’exercice pr�c�dent. Cette augmentation est surtout caus�e par les programmes d’infrastructure progressifs, pour lesquels DEO �tablit des comptes cr�diteurs � la fin de l’exercice en pr�vision des r�clamations li�es aux projets.

D�penses - Utilisation des fonds (464,5 millions de dollars)

[version textuelle]

Les d�penses totales de DEO �taient de 464,5 millions de dollars en 2010–2011, soit une augmentation de 49,4 millions de dollars. L’augmentation d’un exercice � l’autre est attribu�e � une augmentation des paiements de transfert dans le contexte du PAE. Le d�veloppement �conomique des collectivit�s refl�te 64 p. 100 des d�penses (296,7 millions de dollars), ce qui peut �tre attribuable en grande partie au PAE du Canada. Trente pour cent des d�penses totales (137,9 millions de dollars) ont �t� mis � contribution dans les secteurs de l’expansion des entreprises, de l’innovation, des politiques, de la repr�sentation et de la coordination. Les six p. 100 (29,9 millions de dollars) restants ont �t� attribu�s aux services internes.

�tats financiers

Les �tats financiers sont pr�par�s selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice et conform�ment aux conventions comptables mises � jour du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Les �tats financiers non v�rifi�s de DEO sont accessibles sur son site Internet.

Liste des tableaux des renseignements suppl�mentaires

Les tableaux des renseignements suppl�mentaires suivants pour 2010–2011 peuvent �tre consult�s sur le site Internet du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada:

  • Sources des revenus disponibles et non disponibles
  • Rapports sur les frais d’utilisation
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Financement pluriannuel initial
  • Initiatives horizontales
  • Achats �cologiques
  • R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
  • V�rifications internes et �valuations

Tableau 1 : Subventions et contributions par activit� en 2010–2011
(en milliers de dollars)

 

 Expansion des entreprises Innovation D�veloppement �conomique des collectivit�s Politique, repr�sentation et coordination TOTAL
Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest
Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan – – 6 200 – 6 200
Fonds d’adaptation des collectivit�s* – – 154 906 – 154 906
Entente sur le d�veloppement urbain de Regina – – 1 332 – 1 332
Entente sur le d�veloppement urbain de Saskatoon – – 252 – 252
Entente sur le d�veloppement urbain de Vancouver – – 54 – 54
Initiative de d�veloppement �conomique – – 696 – 696
Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacit� 1 496 – – – 1 496
Organisations francophones � vocation �conomique 1 079 – 1 101 – 2 180
D�veloppement �conomique des entreprises francophones – – 31 – 31
Dendroctone du pin ponderosa – – 7 234 – 7 234
Paiements de parrainage de conf�rences 30 – 6 – 36
Initiative pour les femmes entrepreneurs 4 468 – – – 4 468
Fondation Rick Hansen – 4 500 – – 4 500
Intervac – Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest – 10 242 – – 10 242
Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest 6 397 41 005 14 833 317 62 552
Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l’Ouest III 9 902 17 523 97 – 27 522
Entente de partenariat de Winnipeg – – – – –
TOTAL du Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest 23 372 73 270 186 742 317 283 701
 
Programme de pr�ts et d’investissement 1 159 – – – 1 159
 
D�veloppement des collectivit�s – Fonctionnement 14 194 – 14 156 – 28 350
D�veloppement des collectivit�s – Capital investi 20 – – – 20
D�veloppement des collectivit�s – Organisations d’�tablissement de r�seaux 437 – 438 – 875
Total du Programme de d�veloppement des collectivit�s 14 651 – 14 594 – 29 245
 
Programme Infrastructure de loisirs Canada* – – 91 086 – 91 086
Infrastructures Canada – – 167 – 167
TOTAL DES
S ET C		 39 183 73 270 292 588 317 405 358

Remarque : Les diff�rences de total sont attribuables � l’arrondissement
* Ces programmes �taient des volets du Plan d’action �conomique du Canada.

Section IV : Autres points d’int�r�t

Coordonn�es de l’organisation

Adresse �lectronique : info@wd-deo.gc.ca
Adresse postale : 9700, avenue Jasper, bureau 1500, Edmonton (Alberta) T5J 4H7
T�l�phone : 780‑495‑4164
Sans frais : 1‑888‑338‑9378
T�l�imprimeur (TTY) : 1‑877‑303‑3388
T�l�copieur : 780‑495‑4557

Article 41 de la Loi sur les langues officielles

En 2010–2011, DEO a continu� � travailler avec d’autres minist�res f�d�raux pour ex�cuter l’IDE comme �l�ment de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008–2013 : Agir pour l’avenir. Pour plus de renseignements au sujet de l’IDE et des autres efforts de DEO concernant la Loi sur les langues officielles, consultez les rapports sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Liste des principaux acronymes et sigles

AAP
Architecture des activit�s de programme
CAS
Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan
CDEM
Conseil de d�veloppement �conomique des municipalit�s bilingues du Manitoba
DEC
D�veloppement �conomique des collectivit�s
DEO
Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada
DERD
D�penses des entreprises en recherche et d�veloppement
DBRD
D�penses int�rieures brutes en recherche et d�veloppement
DPP
Dendroctone du pin ponderosa
EPDEO
Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l’Ouest
ETP
�quivalents temps plein (emploi)
FAC
Fonds d’adaptation des collectivit�s
FCC
Fonds Chantiers Canada
FCIS
Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique
FIMR
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
IDE
Initiative de d�veloppement �conomique
IDEC
Initiative de d�veloppement �conomique des collectivit�s
ILC
Infrastructure de loisirs du Canada
INFC
Infrastructure Canada
OFVE
Organisations francophones � vocation �conomique
PAE
Plan d’action �conomique du Canada
PAEI
Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacit�
PDEO
Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest
PI
Propri�t� intellectuelle
PIB
Produit int�rieur brut
PIC
Programme Infrastructures Canada
PME
Petites et moyennes entreprises
PPI
Programme de pr�ts et d’investissements
PPNA
Programme de la plateforme nord-am�ricaine
R-D
Recherche et d�veloppement
REC
R�seau Entreprises Canada
RIR
Retomb�es industrielles et r�gionales
RMR
Rapport minist�riel sur le rendement
RPP
Rapport sur les plans et les priorit�s
RSEOC
R�seau de services aux entreprises de l’Ouest canadien
SADC
Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s
SEN
Strat�gie de l’�conomie num�rique
S et C
Subventions et contributions
TIC
Technologies de l’information et des communications
VC‑FCC
Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada

[Footnotes]

[1] Les types sont d�finis ainsi : d�j� �tablie—engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l’exercice vis� par le rapport; permanente—engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouvelle—nouvel engagement pris au cours de l’exercice vis� par le RMR.

[2] � compter du cycle de pr�paration du Budget principal des d�penses de 2009–2010, les ressources pour les services internes sont pr�sent�es s�par�ment; elles ne figurent plus parmi les autres activit�s de programme. Le codage direct des salaires selon l’activit� de programme a �t� mis en œuvre au niveau r�gional en 2010-2011. Ce qui a une incidence sur la comparabilit�, d’un exercice � l’autre, des donn�es relatives aux d�penses et aux ETP par activit� de programme.

[3] Le total des autorisations est plus �lev� que les d�penses pr�vues, puisque le nouveau financement a �t� re�u dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses. Cela repr�sente un report de 19,6 millions de dollars pour le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC), 14,4 millions de dollars pour le renouvellement du Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest, un report de 13,5 millions de dollars pour le Fonds d’adaptation des collectivit�s, 4,5 millions de dollars pour la Fondation Rick Hansen, 3,6 millions de dollars pour le Programme de d�veloppement des collectivit�s, un report de d�penses de fonctionnement de 2,1 millions de dollars, 1,9 million de dollars en fonds d’exploitation pour le Fonds Chantiers Canada et 1,7 million de dollars pour d’autres postes.

[4] Les d�penses r�elles sont inf�rieures au total des autorisations, principalement en raison d’engagements contractuels totalisant 14,9 millions de dollars report�s � 2011–2012 dans le cadre du programme ILC ainsi qu’en raison d’un surplus d�coulant des fonds de fonctionnement et de contribution du PAE.

[5] Selon les donn�es provisoires pour 2010.

[6] Donn�es provisoires.

[7] Selon les donn�es provisoires pour 2010.

[8] Les montants des DBRD pour 2006 et 2007 indiqu�s dans le pr�sent rapport sont tir�s de tableaux de Statistique Canada r�vis�s et, par cons�quent, ne correspondent pas aux montants indiqu�s dans le RMR de 2009–2010.

[9] Bridging the Valley of Death: Lessons Learned From 14 Years of Commercialization of Technology Education, Barr, Barker, Markam et Kingon, septembre 2009. (http://aomarticles.metapress.com/content/648161621u33x2q1)

[10] Les d�tails des r�sultats figurent dans le RMR d’INFC.

[11] Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor exige maintenant que DEO inscrive � l’actif les montants exigibles du Tr�sor sur le bilan de la situation financi�re. Ce changement de politique refl�te une augmentation par rapport au dernier exercice au chapitre de l’actif financier et des capitaux propres du Canada. L’exercice 2009–2010 a �t� rajust� en cons�quence.