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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financiers


Bilan sommaire de la situation financi�re
� la fin de l’exercice (le 31 mars 2011 - en milliers de dollars)
  Variation en % 2009–2010 (rajust�)11 2010-2011
Total des actif 24 219 242 271 286
Total des passif 26 195 522 246 957
Capitaux propres du Canada 2 23 720 24 329
Total 24  219 242  271 286


Bilan sommaire des op�rations
� la fin de l’exercice (le 31 mars 2011 - en milliers de dollars)
  Variation en % 2009-2010 2010-2011
Total des d�penses 12 415 074 464 509
Total des recettes -74 2 720 1 712
Co�t de fonctionnement net 12 412 354  463 797 

Tableaux/Graphiques illustrant les principales donn�es financi�res

Actif (271,3 million de dollars)

[version textuelle]

Le total de l’actif �tait de 271,3 millions de dollars � la fin de 2010–2011, ce qui repr�sente une augmentation de 52,1 millions de dollars (24 p. 100) par rapport au total de l’actif de 219,2 millions de dollars � l’exercice pr�c�dent. L’augmentation peut �tre attribu�e aux modifications des conventions comptables qui pr�voient que le total de l’actif comprend les montants exigibles du Tr�sor.

Passif (247,0 millions de dollars)

[version textuelle]

Le total du passif �tait de 247 millions de dollars � la fin de l’exercice 2010–2011, ce qui repr�sente une augmentation de 51,5 millions de dollars (26 p. 100) par rapport au total du passif de 195,5 millions de dollars � l’exercice pr�c�dent. Cette augmentation est surtout caus�e par les programmes d’infrastructure progressifs, pour lesquels DEO �tablit des comptes cr�diteurs � la fin de l’exercice en pr�vision des r�clamations li�es aux projets.

D�penses - Utilisation des fonds (464,5 millions de dollars)

[version textuelle]

Les d�penses totales de DEO �taient de 464,5 millions de dollars en 2010–2011, soit une augmentation de 49,4 millions de dollars. L’augmentation d’un exercice � l’autre est attribu�e � une augmentation des paiements de transfert dans le contexte du PAE. Le d�veloppement �conomique des collectivit�s refl�te 64 p. 100 des d�penses (296,7 millions de dollars), ce qui peut �tre attribuable en grande partie au PAE du Canada. Trente pour cent des d�penses totales (137,9 millions de dollars) ont �t� mis � contribution dans les secteurs de l’expansion des entreprises, de l’innovation, des politiques, de la repr�sentation et de la coordination. Les six p. 100 (29,9 millions de dollars) restants ont �t� attribu�s aux services internes.

�tats financiers

Les �tats financiers sont pr�par�s selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice et conform�ment aux conventions comptables mises � jour du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Les �tats financiers non v�rifi�s de DEO sont accessibles sur son site Internet.

Liste des tableaux des renseignements suppl�mentaires

Les tableaux des renseignements suppl�mentaires suivants pour 2010–2011 peuvent �tre consult�s sur le site Internet du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada:

  • Sources des revenus disponibles et non disponibles
  • Rapports sur les frais d’utilisation
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Financement pluriannuel initial
  • Initiatives horizontales
  • Achats �cologiques
  • R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
  • V�rifications internes et �valuations

Tableau 1 : Subventions et contributions par activit� en 2010–2011
(en milliers de dollars)

 

Expansion des entreprises Innovation D�veloppement �conomique des collectivit�s Politique, repr�sentation et coordination TOTAL
Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest
Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan 6 200 6 200
Fonds d’adaptation des collectivit�s* 154 906 154 906
Entente sur le d�veloppement urbain de Regina 1 332 1 332
Entente sur le d�veloppement urbain de Saskatoon 252 252
Entente sur le d�veloppement urbain de Vancouver 54 54
Initiative de d�veloppement �conomique 696 696
Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacit� 1 496 1 496
Organisations francophones � vocation �conomique 1 079 1 101 2 180
D�veloppement �conomique des entreprises francophones 31 31
Dendroctone du pin ponderosa 7 234 7 234
Paiements de parrainage de conf�rences 30 6 36
Initiative pour les femmes entrepreneurs 4 468 4 468
Fondation Rick Hansen 4 500 4 500
Intervac – Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest 10 242 10 242
Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest 6 397 41 005 14 833 317 62 552
Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l’Ouest III 9 902 17 523 97 27 522
Entente de partenariat de Winnipeg
TOTAL du Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest 23 372 73 270 186 742 317 283 701
 
Programme de pr�ts et d’investissement 1 159 1 159
 
D�veloppement des collectivit�s – Fonctionnement 14 194 14 156 28 350
D�veloppement des collectivit�s – Capital investi 20 20
D�veloppement des collectivit�s – Organisations d’�tablissement de r�seaux 437 438 875
Total du Programme de d�veloppement des collectivit�s 14 651 14 594 29 245
 
Programme Infrastructure de loisirs Canada* 91 086 91 086
Infrastructures Canada 167 167
TOTAL DES
S ET C
39 183 73 270 292 588 317 405 358

Remarque : Les diff�rences de total sont attribuables � l’arrondissement
* Ces programmes �taient des volets du Plan d’action �conomique du Canada.


Section IV : Autres points d’int�r�t

Coordonn�es de l’organisation

Adresse �lectronique : info@wd-deo.gc.ca
Adresse postale : 9700, avenue Jasper, bureau 1500, Edmonton (Alberta) T5J 4H7
T�l�phone : 780‑495‑4164
Sans frais : 1‑888‑338‑9378
T�l�imprimeur (TTY) : 1‑877‑303‑3388
T�l�copieur : 780‑495‑4557

Article 41 de la Loi sur les langues officielles

En 2010–2011, DEO a continu� � travailler avec d’autres minist�res f�d�raux pour ex�cuter l’IDE comme �l�ment de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008–2013 : Agir pour l’avenir. Pour plus de renseignements au sujet de l’IDE et des autres efforts de DEO concernant la Loi sur les langues officielles, consultez les rapports sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Liste des principaux acronymes et sigles

AAP
Architecture des activit�s de programme
CAS
Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan
CDEM
Conseil de d�veloppement �conomique des municipalit�s bilingues du Manitoba
DEC
D�veloppement �conomique des collectivit�s
DEO
Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada
DERD
D�penses des entreprises en recherche et d�veloppement
DBRD
D�penses int�rieures brutes en recherche et d�veloppement
DPP
Dendroctone du pin ponderosa
EPDEO
Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l’Ouest
ETP
�quivalents temps plein (emploi)
FAC
Fonds d’adaptation des collectivit�s
FCC
Fonds Chantiers Canada
FCIS
Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique
FIMR
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
IDE
Initiative de d�veloppement �conomique
IDEC
Initiative de d�veloppement �conomique des collectivit�s
ILC
Infrastructure de loisirs du Canada
INFC
Infrastructure Canada
OFVE
Organisations francophones � vocation �conomique
PAE
Plan d’action �conomique du Canada
PAEI
Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacit�
PDEO
Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest
PI
Propri�t� intellectuelle
PIB
Produit int�rieur brut
PIC
Programme Infrastructures Canada
PME
Petites et moyennes entreprises
PPI
Programme de pr�ts et d’investissements
PPNA
Programme de la plateforme nord-am�ricaine
R-D
Recherche et d�veloppement
REC
R�seau Entreprises Canada
RIR
Retomb�es industrielles et r�gionales
RMR
Rapport minist�riel sur le rendement
RPP
Rapport sur les plans et les priorit�s
RSEOC
R�seau de services aux entreprises de l’Ouest canadien
SADC
Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s
SEN
Strat�gie de l’�conomie num�rique
S et C
Subventions et contributions
TIC
Technologies de l’information et des communications
VC‑FCC
Volet Collectivit�s du Fonds Chantiers Canada

[Footnotes]


[1] Les types sont d�finis ainsi : d�j� �tablie—engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l’exercice vis� par le rapport; permanente—engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouvelle—nouvel engagement pris au cours de l’exercice vis� par le RMR.

[2] � compter du cycle de pr�paration du Budget principal des d�penses de 2009–2010, les ressources pour les services internes sont pr�sent�es s�par�ment; elles ne figurent plus parmi les autres activit�s de programme. Le codage direct des salaires selon l’activit� de programme a �t� mis en œuvre au niveau r�gional en 2010-2011. Ce qui a une incidence sur la comparabilit�, d’un exercice � l’autre, des donn�es relatives aux d�penses et aux ETP par activit� de programme.

[3] Le total des autorisations est plus �lev� que les d�penses pr�vues, puisque le nouveau financement a �t� re�u dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses. Cela repr�sente un report de 19,6 millions de dollars pour le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC), 14,4 millions de dollars pour le renouvellement du Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest, un report de 13,5 millions de dollars pour le Fonds d’adaptation des collectivit�s, 4,5 millions de dollars pour la Fondation Rick Hansen, 3,6 millions de dollars pour le Programme de d�veloppement des collectivit�s, un report de d�penses de fonctionnement de 2,1 millions de dollars, 1,9 million de dollars en fonds d’exploitation pour le Fonds Chantiers Canada et 1,7 million de dollars pour d’autres postes.

[4] Les d�penses r�elles sont inf�rieures au total des autorisations, principalement en raison d’engagements contractuels totalisant 14,9 millions de dollars report�s � 2011–2012 dans le cadre du programme ILC ainsi qu’en raison d’un surplus d�coulant des fonds de fonctionnement et de contribution du PAE.

[5] Selon les donn�es provisoires pour 2010.

[6] Donn�es provisoires.

[7] Selon les donn�es provisoires pour 2010.

[8] Les montants des DBRD pour 2006 et 2007 indiqu�s dans le pr�sent rapport sont tir�s de tableaux de Statistique Canada r�vis�s et, par cons�quent, ne correspondent pas aux montants indiqu�s dans le RMR de 2009–2010.

[9] Bridging the Valley of Death: Lessons Learned From 14 Years of Commercialization of Technology Education, Barr, Barker, Markam et Kingon, septembre 2009. (http://aomarticles.metapress.com/content/648161621u33x2q1)

[10] Les d�tails des r�sultats figurent dans le RMR d’INFC.

[11] Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor exige maintenant que DEO inscrive � l’actif les montants exigibles du Tr�sor sur le bilan de la situation financi�re. Ce changement de politique refl�te une augmentation par rapport au dernier exercice au chapitre de l’actif financier et des capitaux propres du Canada. L’exercice 2009–2010 a �t� rajust� en cons�quence.