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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financiers


Bilan sommaire de la situation financière
À la fin de l’exercice (le 31 mars 2011 - en milliers de dollars)
  Variation en % 2009–2010 (rajusté)11 2010-2011
Total des actif 24 219 242 271 286
Total des passif 26 195 522 246 957
Capitaux propres du Canada 2 23 720 24 329
Total 24  219 242  271 286


Bilan sommaire des opérations
À la fin de l’exercice (le 31 mars 2011 - en milliers de dollars)
  Variation en % 2009-2010 2010-2011
Total des dépenses 12 415 074 464 509
Total des recettes -74 2 720 1 712
Coût de fonctionnement net 12 412 354  463 797 

Tableaux/Graphiques illustrant les principales données financières

Actif (271,3 million de dollars)

[version textuelle]

Le total de l’actif était de 271,3 millions de dollars à la fin de 2010–2011, ce qui représente une augmentation de 52,1 millions de dollars (24 p. 100) par rapport au total de l’actif de 219,2 millions de dollars à l’exercice précédent. L’augmentation peut être attribuée aux modifications des conventions comptables qui prévoient que le total de l’actif comprend les montants exigibles du Trésor.

Passif (247,0 millions de dollars)

[version textuelle]

Le total du passif était de 247 millions de dollars à la fin de l’exercice 2010–2011, ce qui représente une augmentation de 51,5 millions de dollars (26 p. 100) par rapport au total du passif de 195,5 millions de dollars à l’exercice précédent. Cette augmentation est surtout causée par les programmes d’infrastructure progressifs, pour lesquels DEO établit des comptes créditeurs à la fin de l’exercice en prévision des réclamations liées aux projets.

Dépenses - Utilisation des fonds (464,5 millions de dollars)

[version textuelle]

Les dépenses totales de DEO étaient de 464,5 millions de dollars en 2010–2011, soit une augmentation de 49,4 millions de dollars. L’augmentation d’un exercice à l’autre est attribuée à une augmentation des paiements de transfert dans le contexte du PAE. Le développement économique des collectivités reflète 64 p. 100 des dépenses (296,7 millions de dollars), ce qui peut être attribuable en grande partie au PAE du Canada. Trente pour cent des dépenses totales (137,9 millions de dollars) ont été mis à contribution dans les secteurs de l’expansion des entreprises, de l’innovation, des politiques, de la représentation et de la coordination. Les six p. 100 (29,9 millions de dollars) restants ont été attribués aux services internes.

États financiers

Les états financiers sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice et conformément aux conventions comptables mises à jour du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les états financiers non vérifiés de DEO sont accessibles sur son site Internet.

Liste des tableaux des renseignements supplémentaires

Les tableaux des renseignements supplémentaires suivants pour 2010–2011 peuvent être consultés sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:

  • Sources des revenus disponibles et non disponibles
  • Rapports sur les frais d’utilisation
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Financement pluriannuel initial
  • Initiatives horizontales
  • Achats écologiques
  • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  • Vérifications internes et évaluations

Tableau 1 : Subventions et contributions par activité en 2010–2011
(en milliers de dollars)

 

Expansion des entreprises Innovation Développement économique des collectivités Politique, représentation et coordination TOTAL
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan 6 200 6 200
Fonds d’adaptation des collectivités* 154 906 154 906
Entente sur le développement urbain de Regina 1 332 1 332
Entente sur le développement urbain de Saskatoon 252 252
Entente sur le développement urbain de Vancouver 54 54
Initiative de développement économique 696 696
Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité 1 496 1 496
Organisations francophones à vocation économique 1 079 1 101 2 180
Développement économique des entreprises francophones 31 31
Dendroctone du pin ponderosa 7 234 7 234
Paiements de parrainage de conférences 30 6 36
Initiative pour les femmes entrepreneurs 4 468 4 468
Fondation Rick Hansen 4 500 4 500
Intervac – Programme de diversification de l’économie de l’Ouest 10 242 10 242
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest 6 397 41 005 14 833 317 62 552
Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest III 9 902 17 523 97 27 522
Entente de partenariat de Winnipeg
TOTAL du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest 23 372 73 270 186 742 317 283 701
 
Programme de prêts et d’investissement 1 159 1 159
 
Développement des collectivités – Fonctionnement 14 194 14 156 28 350
Développement des collectivités – Capital investi 20 20
Développement des collectivités – Organisations d’établissement de réseaux 437 438 875
Total du Programme de développement des collectivités 14 651 14 594 29 245
 
Programme Infrastructure de loisirs Canada* 91 086 91 086
Infrastructures Canada 167 167
TOTAL DES
S ET C
39 183 73 270 292 588 317 405 358

Remarque : Les différences de total sont attribuables à l’arrondissement
* Ces programmes étaient des volets du Plan d’action économique du Canada.


Section IV : Autres points d’intérêt

Coordonnées de l’organisation

Adresse électronique : info@wd-deo.gc.ca
Adresse postale : 9700, avenue Jasper, bureau 1500, Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Téléphone : 780‑495‑4164
Sans frais : 1‑888‑338‑9378
Téléimprimeur (TTY) : 1‑877‑303‑3388
Télécopieur : 780‑495‑4557

Article 41 de la Loi sur les langues officielles

En 2010–2011, DEO a continué à travailler avec d’autres ministères fédéraux pour exécuter l’IDE comme élément de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008–2013 : Agir pour l’avenir. Pour plus de renseignements au sujet de l’IDE et des autres efforts de DEO concernant la Loi sur les langues officielles, consultez les rapports sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Liste des principaux acronymes et sigles

AAP
Architecture des activités de programme
CAS
Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan
CDEM
Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba
DEC
Développement économique des collectivités
DEO
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
DERD
Dépenses des entreprises en recherche et développement
DBRD
Dépenses intérieures brutes en recherche et développement
DPP
Dendroctone du pin ponderosa
EPDEO
Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest
ETP
Équivalents temps plein (emploi)
FAC
Fonds d’adaptation des collectivités
FCC
Fonds Chantiers Canada
FCIS
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
FIMR
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
IDE
Initiative de développement économique
IDEC
Initiative de développement économique des collectivités
ILC
Infrastructure de loisirs du Canada
INFC
Infrastructure Canada
OFVE
Organisations francophones à vocation économique
PAE
Plan d’action économique du Canada
PAEI
Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité
PDEO
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
PI
Propriété intellectuelle
PIB
Produit intérieur brut
PIC
Programme Infrastructures Canada
PME
Petites et moyennes entreprises
PPI
Programme de prêts et d’investissements
PPNA
Programme de la plateforme nord-américaine
R-D
Recherche et développement
REC
Réseau Entreprises Canada
RIR
Retombées industrielles et régionales
RMR
Rapport ministériel sur le rendement
RPP
Rapport sur les plans et les priorités
RSEOC
Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien
SADC
Sociétés d’aide au développement des collectivités
SEN
Stratégie de l’économie numérique
S et C
Subventions et contributions
TIC
Technologies de l’information et des communications
VC‑FCC
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

[Footnotes]


[1] Les types sont définis ainsi : déjà établie—engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé par le rapport; permanente—engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; nouvelle—nouvel engagement pris au cours de l’exercice visé par le RMR.

[2] À compter du cycle de préparation du Budget principal des dépenses de 2009–2010, les ressources pour les services internes sont présentées séparément; elles ne figurent plus parmi les autres activités de programme. Le codage direct des salaires selon l’activité de programme a été mis en œuvre au niveau régional en 2010-2011. Ce qui a une incidence sur la comparabilité, d’un exercice à l’autre, des données relatives aux dépenses et aux ETP par activité de programme.

[3] Le total des autorisations est plus élevé que les dépenses prévues, puisque le nouveau financement a été reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Cela représente un report de 19,6 millions de dollars pour le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC), 14,4 millions de dollars pour le renouvellement du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, un report de 13,5 millions de dollars pour le Fonds d’adaptation des collectivités, 4,5 millions de dollars pour la Fondation Rick Hansen, 3,6 millions de dollars pour le Programme de développement des collectivités, un report de dépenses de fonctionnement de 2,1 millions de dollars, 1,9 million de dollars en fonds d’exploitation pour le Fonds Chantiers Canada et 1,7 million de dollars pour d’autres postes.

[4] Les dépenses réelles sont inférieures au total des autorisations, principalement en raison d’engagements contractuels totalisant 14,9 millions de dollars reportés à 2011–2012 dans le cadre du programme ILC ainsi qu’en raison d’un surplus découlant des fonds de fonctionnement et de contribution du PAE.

[5] Selon les données provisoires pour 2010.

[6] Données provisoires.

[7] Selon les données provisoires pour 2010.

[8] Les montants des DBRD pour 2006 et 2007 indiqués dans le présent rapport sont tirés de tableaux de Statistique Canada révisés et, par conséquent, ne correspondent pas aux montants indiqués dans le RMR de 2009–2010.

[9] Bridging the Valley of Death: Lessons Learned From 14 Years of Commercialization of Technology Education, Barr, Barker, Markam et Kingon, septembre 2009. (http://aomarticles.metapress.com/content/648161621u33x2q1)

[10] Les détails des résultats figurent dans le RMR d’INFC.

[11] Le Secrétariat du Conseil du Trésor exige maintenant que DEO inscrive à l’actif les montants exigibles du Trésor sur le bilan de la situation financière. Ce changement de politique reflète une augmentation par rapport au dernier exercice au chapitre de l’actif financier et des capitaux propres du Canada. L’exercice 2009–2010 a été rajusté en conséquence.