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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest

Date de mise en œuvre : 1987-1988

Date de cl�ture : Permanent

Description : Ce programme vise � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien, et � faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans l'�laboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

R�sultats strat�giques : Une �conomie �panouie et diversifi�e dans l’Ouest canadien.

R�sultats atteints :

  • un syst�me d'innovation renforc� dans l'Ouest;
  • un secteur commercial diversifi� dans l'Ouest canadien;
  • une augmentation des investissements dans les priorit�s strat�giques f�d�rales et r�gionales de d�veloppement �conomique pour am�liorer la viabilit� et la prosp�rit� des collectivit�s ainsi que la qualit� de vie des r�sidants de l'Ouest canadien; et
  • Une meilleure compr�hension des besoins, des possibilit�s et des aspirations � l'int�rieur et � l'ext�rieur de la r�gion menant � une am�lioration des programmes et des services pour les r�sidants de l’Ouest canadien.
Activit� de programme: Politique, repr�sentation et coordination
(en milliers de dollars)
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 D�penses r�elles 2010-2011 �carts
Total des contributions 923 369 1 036 1 036 317 719
Total : Politique, repr�sentation et coordination 923 369 1 036 1 036 317 719


Activit� de programme: D�veloppement �conomique des collectivit�s
(en milliers de dollars)
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 D�penses r�elles 2010-2011 Variance(s)
Total des subventions 0 0 1 475 1 000 1 000 475
Total des contributions 41 774 173 717 182 493 198 535 185 742 (3 249)
Total pour le D�veloppement �conomique des collectivit�s 41 774 173 717 183 968 199 535 186 742 (2 774)


Activit� de programme: Expansion des entreprises
(en milliers de dollars)
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 D�penses r�elles 2010-2011 Variance(s)
Total des subventions 0 0 1 654 0 0 1 654
Total des contributions 21 382 21 459 12 681 16 423 23 372 (10 691)
Total pour l’Expansion des entreprises 21 382 24 459 14 326 16 423 23 372 (9 046)


Activit� de programme: Innovation
(en milliers de dollars)
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 D�penses r�elles 2010-2011 Variance(s)
Total des subventions 0 0 1 880 0 0 1 880
Total des contributions 70 151 82 687 50 670 65 661 73 270 (22 600)
Total pour l’Innovation 70 151 82 687 52 550 65 661 73 270 (20 720)


Total des subventions et contributions du Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest :
(en milliers de dollars)
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 D�penses r�elles 2010-2011 Variance(s)
Total des subventions et contributions du Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest 134 230 278 232 251 880 282 654 283 701 (31 821)

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles comprennent les fonds affect�s au Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC), un �l�ment du Plan d’action �conomique du Canada. Par ailleurs, les �carts au chapitre du D�veloppement �conomique des collectivit�s, de l’Expansion des entreprises et de l’Innovation refl�tent les nouveau fonds provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses, notamment un transfert (13,5 millions de dollars) de l’exercice pr�c�dent au FAC, ainsi que des fonds suppl�mentaires allou�s au Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest (PDEO) (13 millions de dollars) et � la Fondation Rick Hansen (4,5 millions de dollars).

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification du FAC est pr�vue en 2011-2012.

Une v�rification du PDEO a �t� r�alis�e en septembre 2009.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation est pr�vue en 2013-2014.
Une �valuation a �t� r�alis�e en octobre 2008.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de cl�ture : Permanent

Description : Ce programme vise � financer le r�seau des Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) dans l’ensemble du Canada et DEO est le minist�re charg� de sa mise en œuvre dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif dirig�es par des b�n�voles qui orientent la planification �conomique strat�gique et offrent des conseils et des pr�ts commerciaux aux entrepreneurs locaux en vue de favoriser le d�veloppement de l’�conomie.

R�sultats strat�giques : Une �conomie �panouie et diversifi�e dans l’Ouest canadien.

R�sultats atteints :

  • Planification strat�gique communautaire : Collaboration avec les collectivit�s pour �valuer les probl�mes locaux, d�finir des objectifs ainsi que planifier et mettre en œuvre des strat�gies visant � am�liorer les infrastructures physiques, institutionnelles et humaines, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'�conomie;
  • Services aux entreprises : Offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de conseil et d'information; et
  • Acc�s au financement : Offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs � fonder leur entreprise.
Activit� de programme : D�veloppement �conomique des collectivit�s
(en milliers de dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
Total des contributions 18 508 14 154 12 804 13 647 14 594 (1 790)
Total de l’activit� de programme 18 508 14 154 12 804 13 647 14 594 (1 790)


Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)

Date de mise en œuvre : 11 mai 2009

Date de cl�ture : 31 octobre 2011

Description : Le programme ILC est un programme de contributions qui vise � att�nuer les r�percussions � court terme caus�es par la r�cession �conomique mondiale dans les collectivit�s de l’Ouest canadien. L’accent est mis sur la modernisation ou la r�paration des infrastructures de loisirs existantes.

R�sultats strat�giques : Des collectivit�s de l’Ouest canadien �conomiquement viables.

R�sultats atteints : Les principaux objectifs du programme ILC sont d’offrir aux collectivit�s locales des mesures de stimulation �conomique ponctuelles, cibl�es et temporaires ainsi que d’att�nuer les r�percussions caus�es par la r�cession �conomique mondiale en augmentant les activit�s de construction li�es aux infrastructures de loisirs.

Activit� de programme : D�veloppement �conomique des collectivit�s
(en milliers de dollars)
  2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
Total des contributions 0 43 228 86 203 105 802 91 086 (4 883)
Total des activit�s de programme 0 43 228 86 203 105 802 91 086 (4 883)

Commentaires sur les �carts : Ce programme a �t� annonc� dans le Budget de 2009 et fait partie du Plan d’action �conomique du Canada. En d�cembre 2010, le gouvernement du Canada annon�ait la prolongation du programme jusqu’au 31 octobre 2011 (la date de fin pr�vue �tait le 31 mars 2011). L’�cart positif repr�sente la diff�rence entre le transfert des fonds de l’exercice pr�c�dent au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses (19,6 millions de dollars) et la demande visant le transfert des fonds non d�pens�s en 2010–2011 (14,5 millions de dollars) � l’exercice suivant pour respecter les obligations contractuelles.

V�rification pr�vue ou termin�e : Une autre v�rification est pr�vue en 2011-2012. Une v�rification a �t� r�alis�e en septembre 2009.

�valuation termin�e ou planifi�e : Une autre �valuation est pr�vue en 2011-2012.

Une �valuation est pr�vue en 2010-2011.