ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	2008-2009 Revenus r�els	2009-2010 Revenus r�els	2010-2011
Activit� de programme	2008-2009 Revenus r�els	2009-2010 Revenus r�els	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Toutes les activit�s de programme
Paiement des contributions remboursables	5 324	2 804	-	1 500		3 026
Redressement en fin d’exercice des comptes cr�diteurs des exercices pr�c�dents	3 305	3 816	-	500		1 984

Autres revenus	371	3 325	-	200		1 750
Frais li�s aux demandes faites en vertu du programme d’Acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels*	-	-	-
Total des revenus non disponibles	9 000	9 000	-	2 200		6 760

* Remarque : Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada a per�u 103 $ de frais reli�s au programme d’Acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels au cours de l’exercice 2010–2011.

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires
Frais externes

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires

Frais d’utilisation : Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l’acc�s � l’information

Date de la plus r�cente modification : 1992.

Normes de rendement : R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.

R�sultats en mati�re de rendement :

($)

2010-2011			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
500	103	205	2011-2012	250	500
			2012-2013	250	500
			2013-2014	250	500

Autres renseignements :

Frais externes

Frais externes	Norme de service	R�sultats en mati�re de rendement	Consultation des intervenants
Frais de traitement des demandes d'acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI).	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	Frais li�s aux demandes : 70,00 $ Frais de reproduction : 38,00 $ Total des frais per�us : 108,00 $ Remboursement de frais li�s aux demandes : 5,00 $ Frais annul�s : 102,00 $ Co�ts r�els totaux : 205,00 $ Pour 15 dossiers, DEO a fourni une r�ponse d�finitive dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Des avis de prorogation ont �t� envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande pour tous les dossiers o� des consultations �taient n�cessaires (4 dossiers). Outre l’annulation des frais li�s aux demandes (5,00 $), DEO a renonc� � des frais de reproduction totalisant 102,00 $ pour des documents de moins de 125 pages ou des frais li�s aux formats de rechange. Les frais de reproduction totalisant 38,00 $ touchaient une seule demande.	La norme de service est prescrite par la LAI et son r�glement. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992.

Frais externes

Norme de service

R�sultats en mati�re de rendement

Consultation des intervenants

Frais de traitement des demandes d'acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI).

R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.

Frais li�s aux demandes : 70,00 $
Frais de reproduction : 38,00 $
Total des frais per�us : 108,00 $
Remboursement de frais li�s aux demandes : 5,00 $
Frais annul�s : 102,00 $
Co�ts r�els totaux : 205,00 $

Pour 15 dossiers, DEO a fourni une r�ponse d�finitive dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.

Des avis de prorogation ont �t� envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande pour tous les dossiers o� des consultations �taient n�cessaires (4 dossiers).

Outre l’annulation des frais li�s aux demandes (5,00 $), DEO a renonc� � des frais de reproduction totalisant 102,00 $ pour des documents de moins de 125 pages ou des frais li�s aux formats de rechange. Les frais de reproduction totalisant 38,00 $ touchaient une seule demande.

La norme de service est prescrite par la LAI et son r�glement. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest
Programme de d�veloppement des collectivit�s
Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest

Date de mise en œuvre : 1987-1988

Date de cl�ture : Permanent

Description : Ce programme vise � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien, et � faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans l'�laboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

R�sultats strat�giques : Une �conomie �panouie et diversifi�e dans l’Ouest canadien.

R�sultats atteints :

un syst�me d'innovation renforc� dans l'Ouest;
un secteur commercial diversifi� dans l'Ouest canadien;
une augmentation des investissements dans les priorit�s strat�giques f�d�rales et r�gionales de d�veloppement �conomique pour am�liorer la viabilit� et la prosp�rit� des collectivit�s ainsi que la qualit� de vie des r�sidants de l'Ouest canadien; et
Une meilleure compr�hension des besoins, des possibilit�s et des aspirations � l'int�rieur et � l'ext�rieur de la r�gion menant � une am�lioration des programmes et des services pour les r�sidants de l’Ouest canadien.

**Activit� de programme**: **Politique, repr�sentation et coordination**
(en milliers de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	923	369	1 036	1 036	317	719
Total : Politique, repr�sentation et coordination	923	369	1 036	1 036	317	719

**Activit� de programme**: **D�veloppement �conomique des collectivit�s**
(en milliers de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	Variance(s)
Total des subventions	0	0	1 475	1 000	1 000	475
Total des contributions	41 774	173 717	182 493	198 535	185 742	(3 249)
Total pour le D�veloppement �conomique des collectivit�s	41 774	173 717	183 968	199 535	186 742	(2 774)

**Activit� de programme**: **Expansion des entreprises**
(en milliers de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	Variance(s)
Total des subventions	0	0	1 654	0	0	1 654
Total des contributions	21 382	21 459	12 681	16 423	23 372	(10 691)
Total pour l’Expansion des entreprises	21 382	24 459	14 326	16 423	23 372	(9 046)

**Activit� de programme**: **Innovation**
(en milliers de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	Variance(s)
Total des subventions	0	0	1 880	0	0	1 880
Total des contributions	70 151	82 687	50 670	65 661	73 270	(22 600)
Total pour l’Innovation	70 151	82 687	52 550	65 661	73 270	(20 720)

**Total des subventions et contributions du Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest** :
(en milliers de dollars)
	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	Variance(s)
Total des subventions et contributions du Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest	134 230	278 232	251 880	282 654	283 701	(31 821)

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles comprennent les fonds affect�s au Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC), un �l�ment du Plan d’action �conomique du Canada. Par ailleurs, les �carts au chapitre du D�veloppement �conomique des collectivit�s, de l’Expansion des entreprises et de l’Innovation refl�tent les nouveau fonds provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses, notamment un transfert (13,5 millions de dollars) de l’exercice pr�c�dent au FAC, ainsi que des fonds suppl�mentaires allou�s au Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest (PDEO) (13 millions de dollars) et � la Fondation Rick Hansen (4,5 millions de dollars).

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification du FAC est pr�vue en 2011-2012.

Une v�rification du PDEO a �t� r�alis�e en septembre 2009.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation est pr�vue en 2013-2014.
Une �valuation a �t� r�alis�e en octobre 2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de cl�ture : Permanent

Description : Ce programme vise � financer le r�seau des Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) dans l’ensemble du Canada et DEO est le minist�re charg� de sa mise en œuvre dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif dirig�es par des b�n�voles qui orientent la planification �conomique strat�gique et offrent des conseils et des pr�ts commerciaux aux entrepreneurs locaux en vue de favoriser le d�veloppement de l’�conomie.

R�sultats strat�giques : Une �conomie �panouie et diversifi�e dans l’Ouest canadien.

R�sultats atteints :

Planification strat�gique communautaire : Collaboration avec les collectivit�s pour �valuer les probl�mes locaux, d�finir des objectifs ainsi que planifier et mettre en œuvre des strat�gies visant � am�liorer les infrastructures physiques, institutionnelles et humaines, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'�conomie;
Services aux entreprises : Offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de conseil et d'information; et
Acc�s au financement : Offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs � fonder leur entreprise.

**Activit� de programme** : **D�veloppement �conomique des collectivit�s**
(en milliers de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des contributions	18 508	14 154	12 804	13 647	14 594	(1 790)
Total de l’activit� de programme	18 508	14 154	12 804	13 647	14 594	(1 790)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)

Date de mise en œuvre : 11 mai 2009

Date de cl�ture : 31 octobre 2011

Description : Le programme ILC est un programme de contributions qui vise � att�nuer les r�percussions � court terme caus�es par la r�cession �conomique mondiale dans les collectivit�s de l’Ouest canadien. L’accent est mis sur la modernisation ou la r�paration des infrastructures de loisirs existantes.

R�sultats strat�giques : Des collectivit�s de l’Ouest canadien �conomiquement viables.

R�sultats atteints : Les principaux objectifs du programme ILC sont d’offrir aux collectivit�s locales des mesures de stimulation �conomique ponctuelles, cibl�es et temporaires ainsi que d’att�nuer les r�percussions caus�es par la r�cession �conomique mondiale en augmentant les activit�s de construction li�es aux infrastructures de loisirs.

**Activit� de programme** : **D�veloppement �conomique des collectivit�s**
(en milliers de dollars)
	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des contributions	0	43 228	86 203	105 802	91 086	(4 883)
Total des activit�s de programme	0	43 228	86 203	105 802	91 086	(4 883)

Commentaires sur les �carts : Ce programme a �t� annonc� dans le Budget de 2009 et fait partie du Plan d’action �conomique du Canada. En d�cembre 2010, le gouvernement du Canada annon�ait la prolongation du programme jusqu’au 31 octobre 2011 (la date de fin pr�vue �tait le 31 mars 2011). L’�cart positif repr�sente la diff�rence entre le transfert des fonds de l’exercice pr�c�dent au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses (19,6 millions de dollars) et la demande visant le transfert des fonds non d�pens�s en 2010–2011 (14,5 millions de dollars) � l’exercice suivant pour respecter les obligations contractuelles.

V�rification pr�vue ou termin�e : Une autre v�rification est pr�vue en 2011-2012. Une v�rification a �t� r�alis�e en septembre 2009.

�valuation termin�e ou planifi�e : Une autre �valuation est pr�vue en 2011-2012.

Une �valuation est pr�vue en 2010-2011.

Financement pluriannuel initial

Nom du r�cipiendaire : Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDC)

Date de mise en œuvre : 30 mars 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2027

Total du financement : 15 millions de dollars

Description : Cr�er un fonds de fiducie administr� par la collectivit� destin� au d�veloppement �conomique.

R�sultats strat�gique : Une �conomie d�velopp�e et diversifi�e dans l’Ouest canadien.

R�sum� des r�sultats obtenus par le fondation : Au cours de l’exercice 2010-2011, le conseil d’administration a mis l’accent sur trois secteurs :

Les communications – Lancement d’un site Web en janvier 2011; pr�paration d’une brochure faisant part du mandat, du contexte et des programmes; commencer � publier un bulletin de nouvelles r�gulier;
L’administration – Lle directeur g�n�ral par int�rim � temps partiel a mis en œuvre la d�cision du conseil d’administration qui visait � combiner le poste du directeur g�n�ral � temps partiel � celui de l’agent sur le terrain, un poste de dur�e d�termin�e, pour en faire un poste de directeur g�n�ral � temps plein. Le poste a �t� affich� en mars et pourvu en avril 2011. Les co�ts d’exploitation sont habituellement de 150 000 $; et
Les objectifs pour 2011-2012 ont �t� fix�s.

Depuis 2009, 470 279 $ ont �t� investis dans 48 projets dans les quatre collectivit�s et le conseil d'administration poursuit l'examen de nouvelles demandes.

**Activit� de programme** : (Ces montants ne comprennent pas les frais d’exploitation)
(en millions de dollars)
2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
0	0	0	0	0	0

Commentaires sur l’�cart : Sans objet

R�sultats importants d’�valuation du b�n�ficiaire pour l’ann�e sur laquelle porte le rapport et �valuations futures : DEO n’a effectu� aucune �valuation, mais le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a demand� une � analyse strat�gique � de la PLEDC. Un rapport a �t� remis en janvier 2011 et recommande, entre autres, de mettre l’accent sur une strat�gie globale d’investissement, soit celui des revenus de fiducie (plut�t que leur d�pense). DEO recommande aussi l’offre d’une formation au personnel et aux membres du conseil d’administration et la nomination d’un directeur g�n�ral � plein temps. L’accord conclu par DEO pr�voit la r�alisation d'une �valuation d’ici mars 2012.

R�sultats de v�rification importants pour l’ann�e sur laquelle porte le rapport et �valuations futures par le b�n�ficiaire : Aucune v�rification n’a �t� r�alis�e � ce jour. La date d'une �ventuelle v�rification n'a pas encore �t� fix�e.

Adresse URL du b�n�ficiaire : www.pledco.ca (disponible en anglais seulement)

Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l’Ouest (EPDEO)

Nom des minist�res responsables : Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s; Expansion des entreprises et entrepreneuriat; Innovation.

Date de mise en œuvre : 17 avril 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 100 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des co�ts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement f�d�ral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorit�s communes de d�veloppement �conomique. De nouveaux projets peuvent �tre approuv�s jusqu’au 31 mars 2012, alors que des d�penses li�es aux projets approuv�s pourront �tre engag�es jusqu’en septembre 2013.

R�sultats common : Une plus grande collaboration f�d�rale-provinciale pour la r�alisation du potentiel �conomique et r�gional de l’Ouest canadien par la cr�ation de collectivit�s innovatrices, entreprenantes et durables.

Structures de gouvernance : Des comit�s de direction conjoints f�d�raux-provinciaux.

Grandes lignes du rendement : L’approbation de 27 projets financ�s par DEO totalisant 25,7 millions de dollars, et relations intergouvernementales fortes et continues entre le Minist�re et les provinces de l’Ouest � l’appui de priorit�s r�ciproques pour l’ensemble de la r�gion.

(en millions de dollars)

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010-2011
Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux		D�penses pr�vues 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	R�sultats pr�vus 2010-2011	R�sultats obtenus 2010-2011
Diversification de l’�conomie de l’Ouest	Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s	Diversification de l’�conomie de l’Ouest	10.0	7.3	9.9	Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar d�pens�	1,3 dollar pour chaque dollar d�pens� *
	Expansion des entreprises et entrepreneuriat	Diversification de l’�conomie de l’Ouest	45.0	11,1	17,5	Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar d�pens�	1,3 dollar pour chaque dollar d�pens� *
	Innovation	Diversification de l’�conomie de l’Ouest	45,0	10.9	0.1	Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar d�pens�	1,3 dollar pour chaque dollar d�pens� *
Total			100,0	29,3	27,5

Commentaires sur l’�cart : *Financement par effet de levier au moment de l’approbation, pour tous les projets approuv�s et r�alis�s au cours de l’exercice 2010-2011.

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ont fourni une contribution pour la r�alisation des priorit�s fix�es par entente mutuelle pour chacune des quatre EPDEO. Les priorit�s f�d�rales des EPDEO comprennent :

le soutien de la cr�ation et de la croissance de la recherche-d�veloppement ax�e sur le savoir, des grappes d’entreprises, ainsi que la commercialisation de nouveaux produits, technologies et services;
la stimulation du commerce et des investissements;
l’accroissement de la productivit� et de la comp�titivit� des entreprises; et
l’augmentation de la production � valeur ajout�e dans les industries traditionnelles.

Les projets suivants en appui aux priorit�s provinciales ont �galement �t� approuv�s :

Accroissement de l’innovation et de la capacit� des r�gions rurales � commercialiser de nouveaux produits, technologies et services;
D�veloppement de l’�conomie au moyen de d�bouch�s touristiques;
Initiatives de d�veloppement et de diversification des collectivit�s et des r�gions; et
Promotion de la diversification �conomique au sein des r�gions et des collectivit�s.

Personne-ressource :

Num�ro sans frais : 1-888-338-9378
Courriels : info@wd-deo.gc.ca

Achats �cologiques

Partie A : Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques

Activit�	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel	100 %	100 %	Les sp�cialistes en mati�re d’approvisionnement et de gestion du mat�riel ont �t� nomm�s et ont suivi la formation indispensable. Une formation obligatoire est pr�vue pour les nouveaux employ�s.
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achats	100 %	70 %	Initiative de formation interne en vigueur le 1er avril 2011, avec comme date butoir le 31 mars 2012 et la possibilit� d’un prolongement en cas de besoin. Formation en achats �cologiques obligatoire pour les d�tenteurs de cartes d'achats : Information de base sur les achats �cologiques offerte dans le cadre des s�ances de formation internes de DEO; et Cours de l'�cole de la fonction publique du Canada– Achats �cologiques.
�valuations du rendement	100 %	14,3 %	Compl�t�e pour le sp�cialiste de l’approvisionnement. � compter du 1er avril 2012, des mesures d’�valuation du rendement relatives � l'�cologisation des op�rations gouvernementales seront obligatoires pour : Le gestionnaire, Administration int�gr�e, AC; et Les gestionnaires, Finances et Services int�gr�s, dans les r�gions de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba et au bureau d’Ottawa.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats	100 %	80 %	Les processus et les contr�les suivants sont en vigueur : Strat�gie d'approvisionnement de DEO; D�p�t pour la transmission de documents de soumission par voie �lectronique; �cologisation du gouvernement, rapport semestriel; Activit�s de sensibilisation et de communication permanentes; et Suivi des activit�s li�es � l'�cologisation dans le syst�me financier GX. Date butoir du 31 mars 2012 pour la mise en œuvre : Gestion du cycle de vie int�gr�e au Cadre de gestion des biens

Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Papier	100 %	88 %	Commandes effectu�es � l'aide d'un instrument d’achats regroup�s (IAR) � �cologique � de TPSGC : achats de papier � photocopieur faits exclusivement par l'interm�diaire d'un IAR; le reste comprend le papier pour usages sp�ciaux.
Imageurs	100 %	100 %	Commandes effectu�es � l'aide d'un IAR � �cologique � de TPSGC :
Mat�riel informatique	100 %	100 %	Commandes effectu�es � l'aide d'un IAR � �cologique � de TPSGC :
Mobilier	s.o.	s.o.	Commandes effectu�es � l'aide d'un IAR � �cologique � de TPSGC : selon la Strat�gie d’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones (SAEA), le mobilier fait partie des biens � d�sign�s �; le syst�me financier permet d’identifier une seule cat�gorie, soit � �cologique � ou � SAEA �; la majorit� des achats de mobilier de DEO appartiennent � la cat�gorie � SAEA �.
Cartouches de toner	60 %	60 %	Commandes effectu�es � l'aide d'un IAR � �cologique � de TPSGC : Les cartouches de toner remises � neuf ne sont pas offertes pour tous les types d’�quipement.

Partie C : Initiatives de r�duction ax�es sur des biens pr�cis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de r�duction en pourcentage ou selon un rapport par ETP	R�sultats r�els en pourcentage de r�duction ou selon un rapport par ETP	Description ou commentaires
Papier	s.o.	s.o.	D’ici le 31 mars 2014, DEO r�duira de 20 % la consommation interne de papier par employ�. Cibles de r�duction selon l’exercice : 7 % en 2011-2012; 15 % en 2012-2013; et 20 % en 2013-2014.
Imageurs	s.o.	s.o.	D’ici le 31 mars 2013, DEO atteindra un rapport moyen de 8 : 1 quant aux employ�s par unit�s d’impression. Le rapport actuel est de 3,93 : 1. Cible vis�e selon l’exercice : 5,25 : 1 en 2011-2012; 6,5 : 1 en 2012-2013; et 8 : 1 en 2013-2014.

Produit non durable ou bien

Objectif en pourcentage de r�duction en pourcentage ou selon un rapport par ETP

R�sultats r�els en pourcentage de r�duction ou selon un rapport par ETP

Description ou commentaires

Papier

s.o.

D’ici le 31 mars 2014, DEO r�duira de 20 % la consommation interne de papier par employ�.

Cibles de r�duction selon l’exercice :

7 % en 2011-2012;
15 % en 2012-2013; et
20 % en 2013-2014.

Imageurs

s.o.

D’ici le 31 mars 2013, DEO atteindra un rapport moyen de 8 : 1 quant aux employ�s par unit�s d’impression. Le rapport actuel est de 3,93 : 1.

Cible vis�e selon l’exercice :

5,25 : 1 en 2011-2012;
6,5 : 1 en 2012-2013; et
8 : 1 en 2013-2014.

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
Comit� permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivit�s (28 octobre 2010) – Objet : Date limite du 31 mars 2011 du gouvernement du Canada pour la fin des travaux des projets aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du programme Infrastructure de loisirs du Canada. Aucune recommandation ne fut formul�e. Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires (OGGO) (2 juin 2010) – Objet : �tude des projets li�s � l’�nergie renouvelable et financ�s par le gouvernement du Canada. Aucune recommandation ne fut formul�e. Comit� permanent s�natorial de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) (13 mai 2010) – Objet : Budget principal des d�penses 2010–2011 : Cr�dits 1 et 5. Aucune recommandation ne fut formul�e. Comme suite � la comparution de DEO devant le comit�, un membre a pos� les questions suivantes : Question : Quels sont les d�lais qu’une compagnie doit pr�voir lorsqu’elle pr�sente une demande de contribution � un organisme de d�veloppement r�gional (ODR)? R�ponse : Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada (DEO) n’offre pas � ce moment une aide directe aux soci�t�s priv�es. Le Minist�re offre des contributions aux organismes sans but lucratif, aux organismes de recherche et aux �tablissements postsecondaires. Les projets non admissibles sont souvent cern�s rapidement. Le temps requis pour faire preuve de diligence raisonnable dans certains projets peut varier de quelques semaines � plusieurs mois, selon la complexit� du dossier. Lorsque l’examen d’une demande requiert plus de temps, une communication permanente est �tablie avec le promoteur et les questions soulev�es sont trait�s. Question : � quel niveau se situe la d�l�gation de pouvoir pour les projets dans chaque ODR? R�ponse : La responsabilit� sur le plan de la diligence raisonnable dans le cadre de l’examen des projets rel�ve du sous-ministre et des sous-ministres adjoints r�gionaux. Ils doivent �galement informer les promoteurs lorsque les projets ne satisfont pas aux crit�res. La responsabilit� en ce qui a trait � l’approbation des subventions et des contributions incombe au ministre d’�tat (Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien). Le sous-ministre et les sous-ministres adjoints r�gionaux ont le pouvoir d’autoriser un paiement ou une modification des accords de contribution approuv�s. Comit� s�natorial permanent des finances nationales (14 avril 2010) – Objet : Discussion portant sur le Programme de d�veloppement des collectivit�s, examen du Budget principal des d�penses et des fonds allou�s aux SADC par les ODR. Aucune recommandation ne fut formul�e. Comme suite � la comparution de DEO devant le comit�, les membres du comit� ont effectu� des demandes d’information : Demande d’information no 1 : Des renseignements suppl�mentaires sur les mesures pr�cises prises pour surveiller et �valuer le rendement. R�ponse : Le Cadre national de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) est employ� par tous les ODR. Le cadre comprend un mod�le logique et des strat�gies permanentes de mesure, d’�valuation et de rapports sur le rendement. La strat�gie de mesure du rendement sugg�re des indicateurs pour les extrants et les r�sultats au sein d’un mod�le logique et montre comment ces indicateurs peuvent �tre saisis, la fr�quence et les co�ts associ�s. La strat�gie d’�valuation comprend des enjeux et des questions, ainsi que les exigences en mati�re de saisie des donn�es. La strat�gie en mati�re de rapports illustre une approche m�thodique pour la pr�sentation de rapports sur les r�sultats d’�valuations et de rendement. Comme tous les autres ODR, DEO a mis en place un Cadre de v�rification ax� sur les risques (CVAR) qui fournit une explication des r�les et des responsabilit�s de la direction et de la fonction de v�rification interne; une �valuation des principaux risques du programme; les consignes en mati�re de la surveillance du programme, les v�rifications des Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s et du Minist�re; les strat�gies de pr�sentation de rapports. Demande d’information no 2 : Renseignements sur les r�ussites R�ponse : Des exemples de r�ussites li�es au Programme de d�veloppement des collectivit�s dans les �ditions d’Acc�s Ouest et de Travailler avec l’Ouest, des publications de DEO. Demande d’information no 3 : Lien vers les �tats financiers du Minist�re. R�ponse : http://www.wd-deo.gc.ca/eng/11656.asp Demande d’information no 4 : Des renseignements sur les crit�res utilis�s par les SADC pour accorder des pr�ts, y compris la d�termination de crit�res, de modalit�s et de produits livrables communs. R�ponse : Les modalit�s du Programme de d�veloppement des collectivit�s s’appliquent � tous les ODR et le paragraphe 2.1 pr�cise les modalit�s entourant la gestion des fonds d’investissement. Dans ce contexte, dans l’Ouest canadien, chaque SADC �tablit ses propres politiques qui r�gissent les activit�s internes et la gestion du fonds d’investissement. Demande d’information no 5 : Des exemples de pr�ts consentis dans diff�rentes r�gions et collectivit�s. R�ponse : Les modalit�s des accords de contribution stipulent que les SADC peuvent consentir les types d’investissements suivants : Pr�ts – Les SADC peuvent consentir des pr�ts pouvant atteindre 150 000 $ et le taux d’int�r�t ne sera normalement pas inf�rieur au taux pr�f�rentiel plus deux pourcent. En 2009, la valeur moyenne de tous les pr�ts consentis par les SADC de l’Ouest canadien �tait de 51 000 $. Garanties de pr�t – Les SADC garantissent les pr�ts consentis aux petites et moyennes entreprises (PME) par les institutions financi�res commerciales. Placements en actions – Un m�canisme de placement en actions est offert aux PME en retour de capital-actions. L’aide fournie doit faire partie d’une entente officielle et la SADC doit pr�voir une strat�gie de sortie. Ce type de m�canisme est rarement utilis�. Dans le cadre de l’�valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s effectu�e en 2008, DEO a men� des �tudes de cas dans 10 SADC de l’Ouest canadien. Les exemples fournis illustrent bien la diversit� et la taille des entreprises financ�es par les SADC partout dans l’Ouest canadien.

R�ponse aux comit�s parlementaires

Comit� permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivit�s (28 octobre 2010) – Objet : Date limite du 31 mars 2011 du gouvernement du Canada pour la fin des travaux des projets aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du programme Infrastructure de loisirs du Canada. Aucune recommandation ne fut formul�e.

Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires (OGGO) (2 juin 2010) – Objet : �tude des projets li�s � l’�nergie renouvelable et financ�s par le gouvernement du Canada. Aucune recommandation ne fut formul�e.

Comit� permanent s�natorial de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) (13 mai 2010) – Objet : Budget principal des d�penses 2010–2011 : Cr�dits 1 et 5. Aucune recommandation ne fut formul�e. Comme suite � la comparution de DEO devant le comit�, un membre a pos� les questions suivantes :

Question : Quels sont les d�lais qu’une compagnie doit pr�voir lorsqu’elle pr�sente une demande de contribution � un organisme de d�veloppement r�gional (ODR)?

R�ponse : Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada (DEO) n’offre pas � ce moment une aide directe aux soci�t�s priv�es. Le Minist�re offre des contributions aux organismes sans but lucratif, aux organismes de recherche et aux �tablissements postsecondaires. Les projets non admissibles sont souvent cern�s rapidement. Le temps requis pour faire preuve de diligence raisonnable dans certains projets peut varier de quelques semaines � plusieurs mois, selon la complexit� du dossier. Lorsque l’examen d’une demande requiert plus de temps, une communication permanente est �tablie avec le promoteur et les questions soulev�es sont trait�s.

Question : � quel niveau se situe la d�l�gation de pouvoir pour les projets dans chaque ODR?

R�ponse : La responsabilit� sur le plan de la diligence raisonnable dans le cadre de l’examen des projets rel�ve du sous-ministre et des sous-ministres adjoints r�gionaux. Ils doivent �galement informer les promoteurs lorsque les projets ne satisfont pas aux crit�res. La responsabilit� en ce qui a trait � l’approbation des subventions et des contributions incombe au ministre d’�tat (Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien). Le sous-ministre et les sous-ministres adjoints r�gionaux ont le pouvoir d’autoriser un paiement ou une modification des accords de contribution approuv�s.

Comit� s�natorial permanent des finances nationales (14 avril 2010) – Objet : Discussion portant sur le Programme de d�veloppement des collectivit�s, examen du Budget principal des d�penses et des fonds allou�s aux SADC par les ODR. Aucune recommandation ne fut formul�e. Comme suite � la comparution de DEO devant le comit�, les membres du comit� ont effectu� des demandes d’information :

Demande d’information no 1 : Des renseignements suppl�mentaires sur les mesures pr�cises prises pour surveiller et �valuer le rendement.

R�ponse : Le Cadre national de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) est employ� par tous les ODR. Le cadre comprend un mod�le logique et des strat�gies permanentes de mesure, d’�valuation et de rapports sur le rendement. La strat�gie de mesure du rendement sugg�re des indicateurs pour les extrants et les r�sultats au sein d’un mod�le logique et montre comment ces indicateurs peuvent �tre saisis, la fr�quence et les co�ts associ�s. La strat�gie d’�valuation comprend des enjeux et des questions, ainsi que les exigences en mati�re de saisie des donn�es. La strat�gie en mati�re de rapports illustre une approche m�thodique pour la pr�sentation de rapports sur les r�sultats d’�valuations et de rendement.

Comme tous les autres ODR, DEO a mis en place un Cadre de v�rification ax� sur les risques (CVAR) qui fournit une explication des r�les et des responsabilit�s de la direction et de la fonction de v�rification interne; une �valuation des principaux risques du programme; les consignes en mati�re de la surveillance du programme, les v�rifications des Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s et du Minist�re; les strat�gies de pr�sentation de rapports.

Demande d’information no 2 : Renseignements sur les r�ussites

R�ponse : Des exemples de r�ussites li�es au Programme de d�veloppement des collectivit�s dans les �ditions d’Acc�s Ouest et de Travailler avec l’Ouest, des publications de DEO.

Demande d’information no 3 : Lien vers les �tats financiers du Minist�re.

R�ponse : http://www.wd-deo.gc.ca/eng/11656.asp

Demande d’information no 4 : Des renseignements sur les crit�res utilis�s par les SADC pour accorder des pr�ts, y compris la d�termination de crit�res, de modalit�s et de produits livrables communs.

R�ponse : Les modalit�s du Programme de d�veloppement des collectivit�s s’appliquent � tous les ODR et le paragraphe 2.1 pr�cise les modalit�s entourant la gestion des fonds d’investissement. Dans ce contexte, dans l’Ouest canadien, chaque SADC �tablit ses propres politiques qui r�gissent les activit�s internes et la gestion du fonds d’investissement.

Demande d’information no 5 : Des exemples de pr�ts consentis dans diff�rentes r�gions et collectivit�s.

R�ponse : Les modalit�s des accords de contribution stipulent que les SADC peuvent consentir les types d’investissements suivants :

Pr�ts – Les SADC peuvent consentir des pr�ts pouvant atteindre 150 000 $ et le taux d’int�r�t ne sera normalement pas inf�rieur au taux pr�f�rentiel plus deux pourcent. En 2009, la valeur moyenne de tous les pr�ts consentis par les SADC de l’Ouest canadien �tait de 51 000 $.
Garanties de pr�t – Les SADC garantissent les pr�ts consentis aux petites et moyennes entreprises (PME) par les institutions financi�res commerciales.
Placements en actions – Un m�canisme de placement en actions est offert aux PME en retour de capital-actions. L’aide fournie doit faire partie d’une entente officielle et la SADC doit pr�voir une strat�gie de sortie. Ce type de m�canisme est rarement utilis�.

Dans le cadre de l’�valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s effectu�e en 2008, DEO a men� des �tudes de cas dans 10 SADC de l’Ouest canadien. Les exemples fournis illustrent bien la diversit� et la taille des entreprises financ�es par les SADC partout dans l’Ouest canadien.

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (2010-2011)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	Statut	Date d’ach�vement
Contr�le et paiements	Paiements de transfert	Termin�e	juin 2011
Op�rations r�gionales – Colombie-Britannique	Contr�les de gestion	Termin�e	octobre 2010
Op�rations r�gionales – Saskatchewan	Contr�les de gestion	Termin�e	novembre 2010
Op�rations r�gionales – Alberta	Contr�les de gestion	Termin�e	mars 2011
Op�rations r�gionales – Manitoba	Contr�les de gestion	Termin�e	d�cembre 2010
Gouvernance – Gestion et technologie de l’information	Technologie de l’information	En cours	d�cembre 2011

La version int�grale du rapport se trouve � http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp

Tableau des �valuations

�valuations (2010-2011)

Titre de l’�valuation	Activit� de programme	Statut	Date d’ach�vement
�valuation du Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacit�	�valuation de l’incidence	Termin�e	mars 2011
Programme sur le dendroctone du pin ponderosa	�valuation de l’incidence	Termin�e	avril 2011