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Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
L'an dernier, le Secr�tariat a maintenu ses efforts de modernisation de la gestion de la fonction publique tout en r�duisant les d�penses du gouvernement.
Le Secr�tariat a poursuivi sa contribution au Plan d'action �conomique du Canada en mettant de l'avant les initiatives du budget 2010 visant � �quilibrer le budget d'ici 2014-2015, y compris le gel du budget de fonctionnement du gouvernement et la directive ayant pour objet de r�duire les co�ts des voyages, de l'accueil et des conf�rences de l'appareil gouvernemental. De plus, afin d'accro�tre la transparence dans les d�penses gouvernementales, le Secr�tariat est pass� � la pr�sentation de rapports financiers trimestriels au Parlement. Pour l'ann�e � venir, le Secr�tariat dirigera l'examen � l'�chelle du gouvernement destin� � r�aliser des �conomies annuelles de l'ordre de quatre milliards de dollars.
Le Secr�tariat veille aussi � :
Tous ces efforts de modernisation de la fonction publique et de r�duction des d�penses ont pour but de rehausser l'efficience du gouvernement et d'investir les deniers publics dans les domaines prioritaires, c'est-�-dire la croissance �conomique et la cr�ation d'emplois.
Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada demeure fid�le � sa vision � Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens. � Je vous invite � lire le pr�sent rapport pour prendre connaissance des progr�s accomplis par le Secr�tariat quant � l'atteinte de cet objectif.
L'honorable Tony Clement
Pr�sident du Conseil du Tr�sor
Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat) est l'organe administratif du Conseil du Tr�sor. Il appuie les ministres du Conseil du Tr�sor et renforce la mani�re dont le gouvernement est g�r� afin de veiller � ce que les deniers publics soient d�pens�s de mani�re optimale et d'obtenir des r�sultats pour les Canadiens.
R�les du Conseil du Tr�sor
Le Conseil du Tr�sor est un comit� de ministres du Cabinet qui a �t� mis sur pied en 1867 pour superviser les responsabilit�s financi�res, administratives et de gestion des ressources humaines du gouvernement, et pour �tablir les politiques qui r�gissent chacun de ces secteurs. De plus, le Premier ministre a d�sign� le Conseil du Tr�sor pour agir � titre de comit� du Conseil priv� de la Reine en ce qui concerne l'examen et l'approbation des r�glements et de la plupart des d�crets. � titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Tr�sor assume trois principaux r�les :
Le Secr�tariat formule des recommandations et appuie le Conseil du Tr�sor dans chacun de ses r�les (voir l'encadr� � R�les du Conseil du Tr�sor �) en fournissant des conseils sur les politiques, les directives, les r�glements et les d�penses de programme en vue de favoriser une gestion judicieuse des ressources gouvernementales. Le Secr�tariat assure �galement un leadership et une orientation pour diverses fonctions de gestion au sein des minist�res et organismes, et ce, tout en respectant la responsabilit� premi�re des administrateurs g�n�raux[1] en regard de la gestion de leur organisation respective et de leurs r�les en tant qu'administrateurs des comptes redevables au Parlement.
Au sein du Secr�tariat, le contr�leur g�n�ral du Canada assure l'orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacit�s en mati�re de gestion financi�re, de v�rification interne et de gestion des services acquis et des actifs � l'�chelle du gouvernement. La dirigeante principale des ressources humaines oriente la gestion des ressources humaines dans l'ensemble de l'administration publique centrale en �laborant des politiques et des programmes sur les milieux de travail et les effectifs, en assurant la gestion centrale des relations de travail, de la r�mun�ration et des r�gimes de retraite et d'avantages sociaux, et en veillant au d�veloppement du leadership au sein de la haute direction. La dirigeante principale de l'information fournit quant � elle une orientation strat�gique et un leadership � l'�chelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI), y compris la gestion de l'identit�, la s�curit�, l'acc�s � l'information et la protection des renseignements personnels.
Le Secr�tariat et l'�cole de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Tr�sor. L'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat � l'int�grit� du secteur public sont des organismes ind�pendants qui rendent compte au Parlement par l'entremise du pr�sident du Conseil du Tr�sor.
Le Secr�tariat est guid� par la vision � Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens �. Dans le cadre de sa collaboration avec les minist�res, les organismes et les soci�t�s d'�tat, le Secr�tariat joue trois r�les � titre d'organisme central, soit :
Au cours des derni�res ann�es, avec l'adoption de diverses lois, notamment la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, et le renouvellement des politiques du Conseil du Tr�sor, une plus grande place a �t� accord�e au r�le de facilitateur du Secr�tariat, r�le qui consiste � aider les administrateurs g�n�raux � tirer le maximum de leur marge de manœuvre en vue d'atteindre l'excellence en mati�re de gestion au sein de leurs organisations.
Le diagramme suivant permet de comprendre la fa�on dont le Secr�tariat collabore avec les organisations en vue d'assumer ses trois r�les d'organisme central et appuie le Conseil du Tr�sor.
Notre vision
Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens
Le diagramme suivant pr�sente toutes les activit�s de programme du Secr�tariat qui contribuent � l'atteinte de son r�sultat strat�gique. Ensemble, les activit�s de programme constituent l'architecture des activit�s des programmes (AAP) du Secr�tariat. Le diagramme fait �galement correspondre les activit�s de programme du Secr�tariat aux trois principaux r�les du Conseil du Tr�sor. Le r�sultat strat�gique et les diff�rentes activit�s de programme du Secr�tariat sont pr�sent�s de fa�on plus d�taill�e � la section II.
Les pages suivantes donnent un aper�u des principales r�alisations du Secr�tariat au cours de l'ann�e et de l'environnement op�rationnel dans lequel elles ont �t� concr�tis�es. De plus amples renseignements au sujet des accomplissements du Secr�tariat et des le�ons retenues sont disponibles aux points � Priorit�s organisationnelles � et � Analyse des risques � de la section I, intitul�e � Survol de l'organisation �, ainsi qu'� la section II, intitul�e � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique �.
M�me si le Canada a �merg� du ralentissement �conomique avant les autres pays du G7, l'ann�e 2010-2011 a �t� marqu�e par une incertitude �conomique constante. Le gouvernement est rest� concentr� sur la consolidation de la reprise encore fragile du Canada en mettant en œuvre les mesures de stimulation �conomique de la deuxi�me ann�e du Plan d'action �conomique du Canada (PAE).
Parall�lement, le gouvernement a commenc� � se concentrer sur les mesures de limitation des co�ts afin de r�tablir l'�quilibre budg�taire � moyen terme. Le budget de 2010 comportait d'importantes mesures, dont le gel des budgets de fonctionnement des minist�res et le maintien du plafond des d�penses minist�rielles inh�rentes aux d�placements, � l'accueil et aux conf�rences annonc�s dans le budget de 2009. Le gouvernement a aussi resserr� l'objectif des examens strat�giques afin d'�liminer les propositions de r�investissement et de r�aliser des �conomies � fermes � de 5 p. 100 du c�t� des minist�res et organismes assujettis � l'examen de 2010-2011.
Trouver le bon �quilibre entre les r�percussions relatives au vieillissement de l'effectif qui part � la retraite et les besoins des nouveaux employ�s ou ceux r�cemment recrut�s dans la fonction publique est demeur� une priorit� pour l'administration publique centrale. Le gouvernement continue de moderniser son approche de la gestion des ressources humaines et de renouveler l'effectif de mani�re � ce qu'il poss�de les comp�tences et la capacit� d'assurer l'ex�cution des programmes et la prestation de services de qualit� aux Canadiens � long terme. Il a �galement continu� � renforcer les outils permettant aux administrateurs g�n�raux de s'acquitter de leurs obligations en ce qui concerne la gestion des personnes.
Le besoin d'une efficacit� accrue, jumel� aux pressions d�mographiques, am�ne le gouvernement � revoir sa fa�on d'ex�cuter les programmes et d'offrir les services. Il doit notamment chercher des fa�ons de r�duire les frais g�n�raux et les co�ts d'administration, de regrouper les services internes et externes, et d'uniformiser les processus op�rationnels et les technologies du gouvernement. L'examen des services administratifs, annonc� dans le budget de 2010 et men� par le Bureau du Conseil priv�, est une initiative cl� visant � recenser les possibilit�s de r�aliser des �conomies additionnelles et d'am�liorer la prestation des services.
La r�duction du fardeau administratif qui p�se sur les entreprises, lequel est attribuable aux exigences r�glementaires en mati�re de conformit� et de rapports, est �galement demeur�e une importante pr�occupation. Dans le cadre du budget de 2010, la Commission sur la r�duction de la paperasse a vu le jour afin de cerner les domaines dans lesquels une r�forme est la plus pressante et de formuler des recommandations aupr�s du gouvernement aux fins d'am�lioration.
Au moment o� la deuxi�me ann�e du PAE commen�ait, le Secr�tariat continuait d'orienter les minist�res et les organismes, et de conseiller les ministres du Conseil du Tr�sor en vue d'appuyer l'approbation en temps opportun des demandes de financement, et ce, tout en assurant une diligence raisonnable. Il a �galement mis en œuvre l'an deux du Programme d'emploi jeunesse du PAE, d�marche qui s'est traduite par la cr�ation de plus de 1 100 emplois additionnels pour les �tudiants dans le cadre de programmes existants de la fonction publique destin�s � ces derniers.
Le Secr�tariat a contribu� � la pr�paration de rapports aux Canadiens sur les initiatives du PAE, dirig�e par le minist�re des Finances Canada, en proc�dant � la collecte des donn�es financi�res et non financi�res aupr�s des minist�res et organismes. Dans l'ensemble, les conseils et l'orientation offerts par le Secr�tariat ont jou� un r�le crucial quant � la mise en œuvre du PAE par les organisations. Dans le cadre de ses efforts visant � acc�l�rer le processus de prestation de conseils relativement aux projets du PAE, le Secr�tariat a engag� de fa�on proactive des autorit�s externes comme le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada pour la conception et la mise en œuvre de ses processus et proc�dures de mani�re � maintenir la diligence requise. L'attention accrue port�e � la diligence requise a contribu� directement au bon r�sultat de la premi�re v�rification du PAE men�e par la v�rificatrice g�n�rale en 2010.
Le Secr�tariat a men� � terme la quatri�me ronde d'examens strat�giques[3] touchant 13 organisations dont les d�penses directes de programme s'�l�vent environ � 35 milliards de dollars. L'exercice a permis de d�gager des �conomies approximatives de 1,6 milliard de dollars pour 2013-2014, montant correspondant � 4,9 p. 100 du total des d�penses �valu�es. Ces �conomies seront de fa�on continue utilis�es � la r�affectation des ressources � des priorit�s gouvernementales de plus grande importance. Cette ronde boucle le cycle quadriennal des examens strat�giques auxquels ont �t� assujetties 67 organisations (repr�sentant 98 p. 100 des d�penses directes de programme). Ce cycle quadriennal permettra de r�aliser des �conomies annuelles continues approximatives de 2,8 milliards de dollars d'ici 2013-2014.
Conform�ment aux mesures de limitation des d�penses �nonc�es dans le budget de 2010, des progr�s importants ont �t� r�alis�s cette ann�e pour contr�ler le co�t des op�rations gouvernementales. Le Secr�tariat a assur� le contr�le des co�ts dans l'ensemble de l'administration f�d�rale au moyen de la mise en œuvre continue du gel du budget de fonctionnement. Il a notamment �mis une directive quant aux d�penses inh�rentes aux voyages, � l'accueil et aux conf�rences.
Le Secr�tariat a pour sa part entrepris un examen strat�gique en 2010 qui a permis d'�valuer ses d�penses et de v�rifier si ses activit�s correspondaient aux priorit�s gouvernementales et g�n�raient les r�sultats pr�vus. Le Secr�tariat a ainsi d�termin� des fa�ons de rehausser l'efficience et l'efficacit� de ses activit�s, et a cibl� des �conomies �quivalant � 6 p. 100 de son budget, d�passant de 1 p. 100 l'objectif �tabli dans le cadre de l'examen. La mise en œuvre des r�sultats de l'examen s'�talera sur une p�riode de trois ans.
Le Secr�tariat a aussi renforc� ses services internes et minist�riels en mettant en application des processus triennaux de planification int�gr�s (planification des finances, des ressources humaines [RH], de la GI, de la TI et de la continuit� des activit�s), lesquels ont facilit� la mise au point d'un plan budg�taire triennal, le renouvellement des politiques internes en mati�re de RH et la cr�ation d'une nouvelle strat�gie interne relative � la TI. Ces processus int�gr�s ont permis au Secr�tariat de mieux pr�voir et g�rer son budget cette ann�e.
Le Secr�tariat a renforc� la gestion financi�re au sein du gouvernement f�d�ral en publiant la Politique sur la gestion financi�re des ressources, l'information et les rapports financiers et en appuyant la Norme sur les rapports financiers trimestriels des soci�t�s d'�tat. En cons�quence, il est attendu que les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat produisent leur premier rapport financier trimestriel en ao�t 2011. De cette fa�on, les Canadiens et les parlementaires auront acc�s � de l'information plus d�taill�e et � propos, et la transparence de la gestion des finances � l'�chelle de la fonction publique sera rehauss�e.
Projet pilote du Programme d'innovation des employ�s
Le Secr�tariat est l'un des nombreux minist�res participant � un projet pilote de deux ans dans le cadre du Programme d'innovation des employ�s. Le programme encourage les employ�s � trouver des mani�res cr�atives de r�aliser des �conomies au moyen d'une efficacit� accrue. Les employ�s dont les propositions auront �t� retenues recevront un prix en reconnaissance de leurs innovations.
S'inspirant du travail accompli pour renforcer la gestion des RH, le Secr�tariat a mis en œuvre un nouveau Cadre de politiques pour la gestion des personnes, lequel clarifie les r�les et responsabilit�s du Secr�tariat, des administrateurs g�n�raux et des divers intervenants de la collectivit� des RH relativement � la gestion des personnes dans la fonction publique. Plusieurs outils ont �t� lanc�s afin d'aider les administrateurs g�n�raux � cet �gard, notamment le processus op�rationnel commun de ressources humaines, des syst�mes d'information de RH, le tableau de bord pour la gestion de la fonction publique et un nouveau syst�me �lectronique de gestion des talents � l'intention des cadres. L'ensemble de ces services permet de partager syst�matiquement les donn�es en mati�re de RH, de d�gager des tendances d�mographiques et d'am�liorer la planification de la rel�ve. De plus, ils am�liorent globalement la gestion des personnes � l'�chelle du gouvernement en s'appuyant sur des exigences et des processus communs.
Le Secr�tariat a figur� au nombre des participants � l'examen l�gislatif quinquennal de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, lequel a �t� men� par le Bureau du Conseil priv�. Le rapport final devrait �tre d�pos� au Parlement en 2011-2012. En outre, le Secr�tariat a r�alis� l'engagement proactif des agents de n�gociation visant � conclure de nouvelles conventions collectives fond�es sur une strat�gie de r�mun�ration favorable � la limitation des co�ts, � l'am�lioration de la pr�visibilit� et � une meilleure harmonisation de la r�mun�ration du gouvernement � celle du march� du travail canadien. Par exemple, l'accumulation de l'indemnit� de d�part vers�e dans les cas de d�part � la retraite et de d�mission cessera pour cinq conventions collectives sign�es au cours de l'ann�e. Cette disposition assurera une stabilit� et une pr�visibilit� quant � la r�mun�ration pendant les trois ann�es de gel du budget de fonctionnement.
Le Secr�tariat a �galement conclu un nouveau march� pour l'administration du R�gime de soins de sant� de la fonction publique. L'entente inclut une nouvelle carte de paiement des m�dicaments � d�bit direct qui permet le remboursement imm�diat des prestations pr�vues, tout en facilitant le contr�le des co�ts ult�rieurs du r�gime et en misant sur les pratiques exemplaires de l'industrie.
Le Secr�tariat a continu� de r�aliser des progr�s en ce qui concerne l'�limination du d�doublement et la r�duction du fardeau administratif li� aux r�gles et processus du gouvernement. Par exemple, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), un outil utilis� dans l'ensemble de l'administration f�d�rale afin de soutenir la responsabilit� de gestion des administrateurs g�n�raux et d'am�liorer les pratiques de gestion, a �t� rationalis� afin que l'accent soit mis sur les principales composantes de gestion et, du m�me coup, que le nombre de composantes �valu�es passe de 19 � 15. Ces changements se sont traduits par une diminution du fardeau redditionnel et de la documentation devant �tre soumise par les minist�res et les organismes de l'ordre de 9 p. 100 cette ann�e, portant � 74 p. 100 la r�duction totale du nombre de documents devant �tre pr�sent�s sur trois ans. Dans le cadre d'une initiative visant � r�duire le � labyrinthe de r�gles � au sein du gouvernement, le Secr�tariat a sollicit� la participation de 39 minist�res et organismes en vue de cr�er des plans d'action qui recensaient un certain nombre d'engagements additionnels permettant de rationaliser leurs processus internes.
Le Secr�tariat a �galement soutenu la Commission sur la r�duction de la paperasse, laquelle fournira des conseils sur la r�duction du fardeau de conformit� r�glementaire qui frustre les entreprises et nuit � l'innovation et � la comp�titivit�. La Commission recommandera par surcro�t des r�formes durables visant � �viter un retour de la paperasse aujourd'hui �limin�e.
Le Secr�tariat a fait d'importants progr�s cette ann�e en ce qui concerne les initiatives de modernisation des fonctions de service d'appui du gouvernement, lesquelles aideront ce dernier � mettre en œuvre les r�sultats de l'examen des services administratifs. En guise d'exemple, il convient de citer le travail entrepris � l'�gard d'une strat�gie visant � rehausser l'interop�rabilit� et la s�curit� des syst�mes de gestion des finances et de la TI dans l'ensemble des organisations f�d�rales. Le Secr�tariat a �galement travaill� avec les minist�res et les organismes afin d'am�liorer la planification de l'infrastructure.
Cette ann�e, le Secr�tariat a mis au point une nouvelle vision ayant pour objet de renouveler la motivation de ses employ�s agissant � titre de facilitateurs aupr�s des minist�res et organismes. Afin de renforcer son r�le de facilitateur en tant qu'organisme central, le Secr�tariat a men� deux sondages, l'un aupr�s des administrateurs g�n�raux et l'autre aupr�s des employ�s. Ces sondages visaient � v�rifier si son r�le de facilitateur �tait bien int�gr� � ses activit�s courantes. Les r�sultats des sondages men�s aupr�s des administrateurs g�n�raux t�moignent de la grande satisfaction des minist�res et organismes � l'�gard des progr�s r�alis�s � ce jour. En outre, les sondages ont permis de cerner les domaines cl�s auxquels le Secr�tariat pourrait accorder une plus grande place et � l'�gard desquels il pourrait continuer de s'am�liorer, notamment par un recours accru d'approches fond�es sur le risque, une plus grande uniformit� dans ses interactions et davantage d'�changes d'informations avec les minist�res et les organismes.
Outre les r�alisations d�crites pr�c�demment, le Secr�tariat a su saisir des occasions impr�vues et relever des d�fis inattendus afin de soutenir les priorit�s �mergentes du gouvernement, et ce, tout en veillant � l'int�grit� de ses activit�s. Les r�alisations en question sont d�crites ci-dessous.
Le Secr�tariat a amorc� diverses initiatives ayant pour objet de rehausser l'acc�s � l'information gouvernementale. Il a dirig� un projet pilote sur les donn�es ouvertes dans le cadre duquel plus de 260 000 ensembles de donn�es du gouvernement ont �t� mis � la disposition du public afin de r�pondre � une demande grandissante d'information. Il a �galement �labor� des normes, qui seront lanc�es en 2011, en vue de s'assurer que les sites Web du gouvernement du Canada sont facilement utilisables et accessibles au public. De plus, il a continu� � soutenir de nouvelles fa�ons de g�rer et de diffuser le savoir au sein du gouvernement, notamment par le recours � GCPEDIA, un outil de collaboration Web (un wiki) permettant aux employ�s de la fonction publique de t�l�charger et de modifier de l'information.
Le Secr�tariat a aussi contribu� � la mise sur pied du Conseil �tats-Unis–Canada de coop�ration en mati�re de r�glementation (CCR), subs�quemment � une annonce conjointe des gouvernements des deux pays effectu�e en f�vrier 2011. Le CCR est un regroupement de cadres sup�rieurs œuvrant dans les domaines de la r�glementation, du commerce et des affaires �trang�res dont le mandat, d'une dur�e de deux ans, consiste � favoriser la croissance �conomique, la cr�ation d'emplois et les avantages aupr�s des consommateurs et des entreprises gr�ce � une transparence et � une coordination rehauss�es de la r�glementation.
La dissolution impr�vue du Parlement, survenue le 26 mars 2011, n'a pas permis au Parlement d'adopter les cr�dits du Budget suppl�mentaire des d�penses C 2010-2011, lesquels s'�levaient � environ 920 millions de dollars en terme de d�penses budg�taires. Par la suite, le Secr�tariat a donc demand� et obtenu les autorisations du Conseil du Tr�sor de veiller � l'utilisation judicieuse des cr�dits centraux du Conseil du Tr�sor et des niveaux de r�f�rence minist�riels. En travaillant en �troite collaboration avec les minist�res, il a �t� possible de d�terminer tous les besoins essentiels de fin d'exercice et d'y r�pondre � l'aide des cr�dits existants, et ainsi de reporter le recours aux mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral � l'exercice suivant.
Le Secr�tariat a �galement relev� des d�fis impr�vus lorsque ses syst�mes de TI ont �t� la cible d'une cyberattaque. Le Secr�tariat a �t� en mesure de mettre un terme � l'attaque et de s�curiser son r�seau en r�agissant sur-le-champ � la situation. Il a ensuite amorc� la mise en œuvre d'un plan visant � renforcer la s�curit� de ses TI � long terme, notamment en acc�l�rant l'ex�cution des plans visant � mettre � niveau sa capacit� et ses installations de stockage de donn�es (voir � Analyse des risques �).
Le Secr�tariat a relev� cinq priorit�s pour l'ann�e 2010-2011 dans des secteurs o� il pr�voit r�aliser des progr�s significatifs au cours de l'exercice. Les principales r�alisations inh�rentes � chacune des priorit�s sont pr�sent�es ici. Un �tat du rendement est attribu� aux r�sultats relatifs � chaque priorit� en fonction des crit�res pr�sent�s ci-dessous.
D�pass�e : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l'indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l'indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l'indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Passablement atteinte : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l'indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l'indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Priorit� | Type[4] | Activit�s de programme |
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Priorit� 1 : Le syst�me de gestion fonctionne de fa�on efficace, offre des occasions de prises de d�cisions en fonction des risques et favorise l'innovation. (Priorit� op�rationnelle 1 du RPP) |
Permanente | Cadres de gestion |
�tat : Atteinte en grande partie | ||
Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � trois initiatives cl�s : i) Initiative du labyrinthe de r�gles, y compris le renouvellement des politiques �tat : Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a continu� � am�liorer l'efficience et l'efficacit� des activit�s gouvernementales en rationalisant davantage les r�gles, en simplifiant les exigences en mati�re de rapports, en consolidant les processus et l'infrastructure op�rationnels, et en modernisant les pratiques internes de gestion. En particulier, le Secr�tariat a :
ii) Gestion des risques �tat : Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a continu� d'assurer le leadership et de formuler des conseils quant aux approches de gestion du risque employ�es � l'�chelle de l'administration gouvernementale. Ainsi, les organisations sont en mesure de prendre de meilleures d�cisions de gestion fond�es sur une connaissance approfondie des risques auxquels elles sont confront�s. En particulier, cette ann�e, le Secr�tariat a :
iii) G�rance d'entreprise pour les principaux processus et syst�mes op�rationnels �tat : Atteinte en grande partie Subs�quemment � l'annonce de l'examen des services administratifs effectu�e dans le cadre du budget de 2010, le Secr�tariat a �tendu la port�e de cette priorit�, mentionn�e dans son RPP de 2010-2011. Gr�ce � des activit�s de recherche et d'analyse, le Secr�tariat a explor� diverses approches strat�giques pangouvernementales dans les domaines de la GI, de la TI, des RH et des finances en vue d'am�liorer la prestation des services internes et externes. Cette ann�e, le Secr�tariat a :
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Priorit� | Type | activit�s de programme |
---|---|---|
Priorit� 2 : Les d�penses de programme sont ax�es sur les r�sultats, font une utilisation optimale de l'argent des contribuables et correspondent aux priorit�s et aux responsabilit�s du gouvernement. (Priorit� op�rationnelle 2 du RPP) |
Permanente | Gestion des d�penses et gestion financi�re |
�tat : Enti�rement atteinte | ||
Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � deux initiatives cl�s : i) Am�lioration de l'information financi�re minist�rielle �tat : Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a mis en œuvre la Politique sur la gestion financi�re des ressources, l'information et les rapports financiers et la Norme sur les rapports financiers trimestriels des soci�t�s d'�tat connexe afin de renforcer la gestion financi�re et la responsabilisation � l'�chelle du gouvernement. Ce travail consistait principalement � aider les minist�res et organismes � adopter les rapports financiers trimestriels � compter de l'exercice 2011-2012, � poursuivre la v�rification de leurs �tats financiers ax�e sur des m�canismes de contr�le, et � mettre en œuvre les normes comptables pertinentes du Conseil du Tr�sor dans le but de soutenir la nouvelle politique. En particulier, le Secr�tariat a :
ii) Examens strat�giques – Ronde IV �tat : Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a continu� de diriger les examens strat�giques des d�penses de programme directes des organisations f�d�rales. Son objectif consistait � relever les priorit�s les moins importantes et les programmes les moins performants afin de consacrer au moins 5 p. 100 de leur financement � des priorit�s de premier ordre du gouvernement. Cette ann�e, le Secr�tariat a :
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Priorit� | Type | activit�s de programme |
---|---|---|
Priorit� 3 : Une fonction publique dynamique bien outill�e pour relever de mani�re responsable sur le plan financier les d�fis que cr�e un environnement complexe et impr�visible. (Priorit� op�rationnelle 3 du RPP) |
Permanente | Gestion des ressources humaines et gestion financi�re |
�tat : Enti�rement atteinte | ||
Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � deux initiatives cl�s : i) Nouveau cadre de politique et structure de gouvernance pour la gestion des personnes �tat : Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a continu� de se concentrer sur l'�tablissement d'une culture de l'excellence au sein des employ�s de la fonction publique œuvrant dans des secteurs comme le leadership, les valeurs et l'�thique, et l'effectif et le milieu de travail afin de donner suite aux recommandations de l'examen strat�gique horizontal de 2008 des organismes de ressources humaines. Le Secr�tariat a :
ii) Dispositions l�gislatives concernant les RH �tat : Enti�rement atteinte En vertu des lois, le Secr�tariat est responsable d'un certain nombre d'activit�s, notamment la surveillance et la communication au pr�sident du Conseil du Tr�sor des progr�s accomplis relativement � l'�tat de la gestion des personnes dans la fonction publique. Pour appuyer ces r�les, le Secr�tariat a :
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Priorit� | Type | activit�s de programme |
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Priorit� 4 : Int�grer le r�le de facilitateur aux activit�s du Secr�tariat. (Priorit� de gestion 1 du RPP) |
Permanente | Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats. |
�tat : Enti�rement atteinte | ||
Le Secr�tariat s'est concentr� davantage sur son r�le de facilitateur en am�liorant le soutien offert aux administrateurs g�n�raux et en simplifiant ses fonctions de remise en question et de surveillance, afin de favoriser une plus grande souplesse et responsabilisation en mati�re de gestion. Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit�, gr�ce � quatre initiatives : i) Renforcer l'engagement aupr�s des minist�res par des activit�s de diffusion et partager les pratiques exemplaires �tat : Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a :
ii) Cerner de nouvelles occasions d'appuyer les minist�res pour l'atteinte de leurs objectifs de gestion �tat : Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a :
iii) Veiller � ce que les s�ances de formation et d'orientation internes � l'intention des employ�s du Secr�tariat se concentrent sur le r�le habilitant du Secr�tariat �tat: Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a :
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Priorit� | Type | activit�s de programme |
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Priorit� 5 : Renforcer la capacit� de gestion des risques et adopter des approches fond�es sur le risque dans les activit�s quotidiennes. (Priorit� de gestion 2 du RPP) |
Permanente | Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats. |
�tat : Atteinte en grande partie | ||
Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � trois initiatives : i) Harmonisation des pratiques de gestion des risques � l'�chelle du Secr�tariat en vue de veiller � une approche strat�gique �tat: Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a :
ii) Communication des approches de gestion des risques aux employ�s du Secr�tariat �tat : Enti�rement atteinte
iii) Utilisation d'une approche de planification de la continuit� des activit�s en fonction des risques, afin d'augmenter la capacit� du Secr�tariat de soutenir la prestation des services essentiels du gouvernement �tat : Atteinte en grande partie
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Le Secr�tariat surveille activement le d�roulement de ses activit�s dans le but de rep�rer et de g�rer les risques susceptibles de nuire � l'atteinte de son r�sultat strat�gique (voir � Contexte de fonctionnement � de � L'ann�e en revue �). Les principaux risques figurent dans le profil de risque de l'organisation, lequel est mis � jour une fois l'an. En 2010-2011, le Secr�tariat a inclus huit risques dans son profil de risque et a r�alis� des progr�s significatifs relativement � l'�limination de deux de ces risques, lesquels �taient cit�s dans son RPP de 2010-2011.
Il s'agit premi�rement du risque de ne pas disposer de suffisamment de personnel pour r�pondre aux besoins op�rationnels. Pour rem�dier � la situation, le Secr�tariat a renforc� ses pratiques en mati�re de recrutement, de perfectionnement et de gestion des talents. De plus, il a donn� le coup d'envoi � la premi�re ann�e d'une strat�gie triennale de recrutement et de dotation en plus de mettre en œuvre un plan triennal int�gr� en mati�re de RH et un plan d'activit�s. En outre, le Secr�tariat continue de surveiller sa capacit� au moyen d'un processus de planification annuelle int�gr�e des activit�s.
Dans un deuxi�me temps, il s'agit du risque selon lequel le Secr�tariat ne parviendrait pas � int�grer ad�quatement tous les �l�ments de sa nouvelle organisation. Ce risque a �t� att�nu� gr�ce � une plus grande coh�sion organisationnelle attribuable � des processus de transition efficaces, notamment le transfert des fonctions inh�rentes aux services minist�riels du minist�re des Finances Canada au Secr�tariat et l'accomplissement de progr�s relativement � l'int�gration du Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines, lequel a vu le jour au sein du Secr�tariat en 2009-2010. Toutes ces transitions ont �t� facilit�es par un programme de gestion du changement interne, la participation de l'ensemble des employ�s du Secr�tariat � l'examen de la vision et de la mission de l'organisation, et le renforcement des comit�s de gouvernance.
Le Secr�tariat a �galement d� relever des d�fis li�s aux risques op�rationnels. L'inad�quation probable des mesures de s�curit� inh�rentes � la GI et � la TI s'est mat�rialis�e subs�quemment � une cyberattaque visant le Secr�tariat. Le Secr�tariat a r�agi sur-le-champ en mettant en place des mesures destin�es � s�curiser son r�seau (p. ex., en limitant l'acc�s Internet de tous les postes de travail) et en proc�dant � la mise en œuvre d'un plan ayant comme objectif de rehausser � long terme la s�curit� des TI. Ce plan pr�voyait l'acc�l�ration de l'ex�cution des plans du Secr�tariat visant � mettre � niveau la capacit� et les installations de stockage de donn�es. Ces risques minist�riels concernent l'activit� de programme intitul�e � Services internes � (voir � Activit� de programme 6 : Services internes �, � la section 2).D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
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2 490 075 | 3 063 322 | 2 253 980 |
Le Secr�tariat a d�pens� environ 2,3 milliards de dollars en 2010-2011. La majeure partie de l'�cart entre les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable � l'obligation de d�clarer, sous la rubrique des autorisations totales, les fonds centraux pangouvernementaux de 809 millions de dollars non affect�s � la fin de l'exercice (pour obtenir un compl�ment d'information, consulter la section � Profil des d�penses �).
Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
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2 113 | 2 160 | 47 |
Les ETP r�els ont d�pass� les ETP pr�vus principalement en raison des nouvelles initiatives approuv�es dans le cadre du budget principal des d�penses, notamment la gestion des litiges et la gestion du programme de classification de l'administration publique centrale.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
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Classement du Canada dans le monde selon les indicateurs de gouvernance de la Banque mondial Troisi�me indicateur : � Efficacit� des pouvoirs publics �. | Dans les dix premiers au sein de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE). | Au regard des indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale, le Canada occupe le sixi�me rang des pays de l'OCDE pour ce qui est de l'efficacit� gouvernementale. |
Activit� de programme | D�penses r�elles* de 2009-2010 (en milliers de dollars) |
2010-2011[5] (en milliers de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
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Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
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* Les d�penses r�elles de 2009 2010 ont �t� redress�es afin de tenir compte de la nouvelle structure de l'AAP. Toute diff�rence, aussi petite soit-elle, est attribuable � l'arrondissement. | ||||||
Cadres de gestion | 62 108 | 60 412 | 60 412 | 65 806 | 65 382 | Affaires gouver- nementales : des activit�s gouverne- mentales bien g�r�es et efficaces[6] |
Gestion des ressources humaines | 58 658 | 57 056 | 57 056 | 63 453 | 64 923 | |
Gestion des d�penses | 31 280 | 30 426 | 30 426 | 33 392 | 30 167 | |
Gestion financi�re | 28 834 | 28 247 | 28 247 | 33 789 | 29 201 | |
Fonds pangouverne- mentaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique |
2 068 107 | 4 680 029 | 2 223 814 | 2 770 122 | 1 968 478 | |
Total | 2 248 988 | 4 856 170 | 2 399 955 | 2 966 562 | 2 158 151 |
Activit� de programme | D�penses r�elles* de 2009-2010 (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
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Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
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* Les d�penses r�elles de 2009 2010 ont �t� redress�es afin de tenir compte de la nouvelle structure de l'AAP. Toute diff�rence, aussi petite soit-elle, est attribuable � l'arrondissement. | |||||
Services internes | 92 569 | 90 120 | 90 120 | 96 760 | 95 829 |
Le tableau ci-dessus pr�sente le sommaire du rendement des six activit�s de programme pour 2010-2011. Une analyse des �carts importants entre les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles se trouve � la section II intitul�e � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique �.
D�penses r�elles du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada en 2010 2011
(en millions de dollars)
Le Secr�tariat a consacr� 2,25 milliards de dollars � l'atteinte de son r�sultat strat�gique. Les op�rations du Secr�tariat ne repr�sentent cependant que 13 p. 100 des d�penses totales de l'organisation. Les autres d�penses ont trait aux fonds que le Secr�tariat g�re centralement pour le compte du gouvernement aux fins du versement de paiements en tant qu'employeur de la fonction publique.
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada – Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique – D�penses r�elles de 2010-2011 relatives au cr�dit 20
(en millions de dollars)
Les d�penses inh�rentes aux fonds pangouvernementaux et aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique s'�levaient � 1,97 milliard de dollars en 2010-2011. Les d�penses r�elles incluent les paiements vers�s dans le cadre de 17 r�gimes d'assurance de la fonction publique, notamment le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique, le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s, les cotisations sociales et les r�gimes provinciaux de sant�.
Le Secr�tariat �tait responsable d'une initiative du PAE, soit la coordination de la r�partition, au cours des deux exercices couverts par le PAE, d'une somme de 20 millions de dollars destin�s � am�liorer l'embauche d'�tudiants � l'�chelle de la fonction publique. Pour obtenir un compl�ment d'information, consulter le segment de la section II consacr� au PAE du Canada, sous Activit� de programme 2 : Gestion des ressources humaines.
Les d�penses r�elles du Secr�tariat au titre des activit�s de programme 1, 2, 3, 4 et 6 ont augment� entre 2007-2008 et 2009-2010 en raison de la reconstitution du Bureau du contr�leur g�n�ral, de l'expansion de la Direction de la dirigeante principale de l'information, de la cr�ation d'un secteur charg� d'assurer le leadership aupr�s des minist�res et organismes en ce qui concerne la prestation de services internes et externes, de la r�forme des subventions et des contributions, du transfert au Secr�tariat de programmes d'autres minist�res (affaires r�glementaires et communications r�gionales du Bureau du Conseil priv� et l'Agence de la fonction publique du Canada), du nouveau financement de programme destin� � la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et de la nouvelle Politique sur la v�rification interne, et l'augmentation des taux de r�mun�ration des employ�s du Secr�tariat en vertu des nouvelles conventions collectives.
Les d�penses du Secr�tariat inh�rentes aux activit�s de programme 1, 2, 3, 4 et 6 ont augment� entre 2009-2010 et 2010-2011 de 12 millions de dollars, principalement en raison du financement de la gestion des litiges (5,3 millions de dollars), du financement visant � am�liorer les syst�mes financiers et � soutenir la prise de d�cisions financi�res au sein de l'appareil gouvernemental (3,4 millions de dollars), du financement de la gestion continue du programme de classification de l'administration publique centrale (1,9 million de dollars) et du financement de la gestion continue des obligations du Conseil du Tr�sor � titre d'employeur en vertu de la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public (1,3 million de dollars). Les d�penses du Secr�tariat diminueront entre 2011-2012 et 2013-2014 en raison des examens strat�giques et des mesures de limitation des co�ts annonc�s dans les budgets f�d�raux ant�rieurs, et de l'�limination progressive des fonds attribu�s � diverses initiatives du Secr�tariat.
Les d�penses li�es aux assurances de la fonction publique comprennent le versement de la partie des r�gimes d'assurance qui revient � l'employeur, l'assurance-emploi et d'autres d�penses connexes. Les paiements � titre d'employeur de la fonction publique ont diminu� entre 2009-2010 et 2010-2011 principalement en raison du cong� de cotisations en vertu de plusieurs r�gimes, y compris celui de l'assurance invalidit�, et de la diminution des charges sociales provinciales aff�rente. Les d�penses pr�vues pour 2012-2013 et 2013-2014 tiennent compte du financement actuellement approuv�, lequel n'englobe pas encore les d�penses pr�vues. Les d�penses relatives au cr�dit central 20 du Conseil du Tr�sor, qui tiennent compte des co�ts des r�gimes d'assurance de la fonction publique, devraient augmenter en raison de pressions d�mographiques soutenues, du recours grandissant aux services pharmaceutiques et aux m�dicaments d'ordonnance et de la hausse du co�t moyen des m�dicaments et des services. L'approbation du Conseil du Tr�sor d'augmenter les d�penses pr�vues pour ces exercices sera sollicit�e d'ici 2012-2013.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des cr�dits et des d�penses l�gislatives de l'organisation, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2010-2011 (volume II). Une version �lectronique des Comptes publics du Canada est disponible dans le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada[7].