Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport

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Message du Pr�sident

L'honorable Tony Clement

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

L'an dernier, le Secr�tariat a maintenu ses efforts de modernisation de la gestion de la fonction publique tout en r�duisant les d�penses du gouvernement.

Le Secr�tariat a poursuivi sa contribution au Plan d'action �conomique du Canada en mettant de l'avant les initiatives du budget 2010 visant � �quilibrer le budget d'ici 2014-2015, y compris le gel du budget de fonctionnement du gouvernement et la directive ayant pour objet de r�duire les co�ts des voyages, de l'accueil et des conf�rences de l'appareil gouvernemental. De plus, afin d'accro�tre la transparence dans les d�penses gouvernementales, le Secr�tariat est pass� � la pr�sentation de rapports financiers trimestriels au Parlement. Pour l'ann�e � venir, le Secr�tariat dirigera l'examen � l'�chelle du gouvernement destin� � r�aliser des �conomies annuelles de l'ordre de quatre milliards de dollars.

Le Secr�tariat veille aussi � :

  • favoriser l'innovation et la gestion du risque dans l'ensemble de la fonction publique;
  • soutenir le travail de la Commission sur la r�duction de la paperasserie dans le but de r�duire les irritants qui d�coulent des exigences r�glementaires f�d�rales;
  • assurer le lancement de l'initiative de gouvernement ouvert dont le but consiste � accro�tre l'acc�s � l'information publique et � permettre plus facilement aux Canadiens de faire conna�tre leurs points de vue sur les activit�s gouvernementales.

Tous ces efforts de modernisation de la fonction publique et de r�duction des d�penses ont pour but de rehausser l'efficience du gouvernement et d'investir les deniers publics dans les domaines prioritaires, c'est-�-dire la croissance �conomique et la cr�ation d'emplois.

Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada demeure fid�le � sa vision � Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens. � Je vous invite � lire le pr�sent rapport pour prendre connaissance des progr�s accomplis par le Secr�tariat quant � l'atteinte de cet objectif.

L'honorable Tony Clement
Pr�sident du Conseil du Tr�sor



Section I : Survol de l'organisation

Raison d'�tre

Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat) est l'organe administratif du Conseil du Tr�sor. Il appuie les ministres du Conseil du Tr�sor et renforce la mani�re dont le gouvernement est g�r� afin de veiller � ce que les deniers publics soient d�pens�s de mani�re optimale et d'obtenir des r�sultats pour les Canadiens.

Responsabilit�s

R�les du Conseil du Tr�sor

Le Conseil du Tr�sor est un comit� de ministres du Cabinet qui a �t� mis sur pied en 1867 pour superviser les responsabilit�s financi�res, administratives et de gestion des ressources humaines du gouvernement, et pour �tablir les politiques qui r�gissent chacun de ces secteurs. De plus, le Premier ministre a d�sign� le Conseil du Tr�sor pour agir � titre de comit� du Conseil priv� de la Reine en ce qui concerne l'examen et l'approbation des r�glements et de la plupart des d�crets. � titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Tr�sor assume trois principaux r�les :

  • il tient le r�le de bureau de gestion du gouvernement en faisant la promotion d'une gestion du rendement am�lior�e et en approuvant les politiques qui favorisent une gestion prudente et efficace des biens ainsi que des ressources financi�res, technologiques et d'information du gouvernement;
  • il assume les fonctions de bureau du budget en examinant et en approuvant les plans de d�penses propos�s des minist�res et des organismes et en examinant l'�laboration des programmes approuv�s;
  • il fait office de bureau de gestion des ressources humaines et d'employeur ou de bureau de gestion des personnes en g�rant la r�mun�ration et en �tablissant les politiques sur la gestion de l'effectif, y compris les conditions d'emploi, afin d'en assurer la coh�rence et l'uniformit�, au besoin.

Le Secr�tariat formule des recommandations et appuie le Conseil du Tr�sor dans chacun de ses r�les (voir l'encadr� � R�les du Conseil du Tr�sor �) en fournissant des conseils sur les politiques, les directives, les r�glements et les d�penses de programme en vue de favoriser une gestion judicieuse des ressources gouvernementales. Le Secr�tariat assure �galement un leadership et une orientation pour diverses fonctions de gestion au sein des minist�res et organismes, et ce, tout en respectant la responsabilit� premi�re des administrateurs g�n�raux[1] en regard de la gestion de leur organisation respective et de leurs r�les en tant qu'administrateurs des comptes redevables au Parlement.

Au sein du Secr�tariat, le contr�leur g�n�ral du Canada assure l'orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacit�s en mati�re de gestion financi�re, de v�rification interne et de gestion des services acquis et des actifs � l'�chelle du gouvernement. La dirigeante principale des ressources humaines oriente la gestion des ressources humaines dans l'ensemble de l'administration publique centrale en �laborant des politiques et des programmes sur les milieux de travail et les effectifs, en assurant la gestion centrale des relations de travail, de la r�mun�ration et des r�gimes de retraite et d'avantages sociaux, et en veillant au d�veloppement du leadership au sein de la haute direction. La dirigeante principale de l'information fournit quant � elle une orientation strat�gique et un leadership � l'�chelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI), y compris la gestion de l'identit�, la s�curit�, l'acc�s � l'information et la protection des renseignements personnels.

Le Secr�tariat et l'�cole de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Tr�sor. L'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat � l'int�grit� du secteur public sont des organismes ind�pendants qui rendent compte au Parlement par l'entremise du pr�sident du Conseil du Tr�sor.

Le Secr�tariat est guid� par la vision � Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens �. Dans le cadre de sa collaboration avec les minist�res, les organismes et les soci�t�s d'�tat, le Secr�tariat joue trois r�les � titre d'organisme central, soit :

  • un r�le de facilitateur pour aider les organisations � am�liorer leur rendement sur le plan de la gestion;
  • un r�le de surveillance qui comprend l'�laboration de politiques et de normes, ainsi que la production de rapports sur le rendement global du gouvernement en ce qui a trait � la gestion et au budget.
  • un r�le de leader relativement � l'orientation et � la d�finition de l'excellence de la gestion du secteur public.

Au cours des derni�res ann�es, avec l'adoption de diverses lois, notamment la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, et le renouvellement des politiques du Conseil du Tr�sor, une plus grande place a �t� accord�e au r�le de facilitateur du Secr�tariat, r�le qui consiste � aider les administrateurs g�n�raux � tirer le maximum de leur marge de manœuvre en vue d'atteindre l'excellence en mati�re de gestion au sein de leurs organisations.

Le diagramme suivant permet de comprendre la fa�on dont le Secr�tariat collabore avec les organisations en vue d'assumer ses trois r�les d'organisme central et appuie le Conseil du Tr�sor.

Notre vision
Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens

Triangle de TBS

[version textuelle]

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

Le diagramme suivant pr�sente toutes les activit�s de programme du Secr�tariat qui contribuent � l'atteinte de son r�sultat strat�gique. Ensemble, les activit�s de programme constituent l'architecture des activit�s des programmes (AAP) du Secr�tariat. Le diagramme fait �galement correspondre les activit�s de programme du Secr�tariat aux trois principaux r�les du Conseil du Tr�sor. Le r�sultat strat�gique et les diff�rentes activit�s de programme du Secr�tariat sont pr�sent�s de fa�on plus d�taill�e � la section II.

Architecture des activit�s des programmes de 2010-2011[2]

Diagramme du Architecture d’activit� de programme

[version textuelle]

L'ann�e en revue

Les pages suivantes donnent un aper�u des principales r�alisations du Secr�tariat au cours de l'ann�e et de l'environnement op�rationnel dans lequel elles ont �t� concr�tis�es. De plus amples renseignements au sujet des accomplissements du Secr�tariat et des le�ons retenues sont disponibles aux points � Priorit�s organisationnelles � et � Analyse des risques � de la section I, intitul�e � Survol de l'organisation �, ainsi qu'� la section II, intitul�e � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique �.

Contexte de fonctionnement

M�me si le Canada a �merg� du ralentissement �conomique avant les autres pays du G7, l'ann�e 2010-2011 a �t� marqu�e par une incertitude �conomique constante. Le gouvernement est rest� concentr� sur la consolidation de la reprise encore fragile du Canada en mettant en œuvre les mesures de stimulation �conomique de la deuxi�me ann�e du Plan d'action �conomique du Canada (PAE).

Parall�lement, le gouvernement a commenc� � se concentrer sur les mesures de limitation des co�ts afin de r�tablir l'�quilibre budg�taire � moyen terme. Le budget de 2010 comportait d'importantes mesures, dont le gel des budgets de fonctionnement des minist�res et le maintien du plafond des d�penses minist�rielles inh�rentes aux d�placements, � l'accueil et aux conf�rences annonc�s dans le budget de 2009. Le gouvernement a aussi resserr� l'objectif des examens strat�giques afin d'�liminer les propositions de r�investissement et de r�aliser des �conomies � fermes � de 5 p. 100 du c�t� des minist�res et organismes assujettis � l'examen de 2010-2011.

Trouver le bon �quilibre entre les r�percussions relatives au vieillissement de l'effectif qui part � la retraite et les besoins des nouveaux employ�s ou ceux r�cemment recrut�s dans la fonction publique est demeur� une priorit� pour l'administration publique centrale. Le gouvernement continue de moderniser son approche de la gestion des ressources humaines et de renouveler l'effectif de mani�re � ce qu'il poss�de les comp�tences et la capacit� d'assurer l'ex�cution des programmes et la prestation de services de qualit� aux Canadiens � long terme. Il a �galement continu� � renforcer les outils permettant aux administrateurs g�n�raux de s'acquitter de leurs obligations en ce qui concerne la gestion des personnes.

Le besoin d'une efficacit� accrue, jumel� aux pressions d�mographiques, am�ne le gouvernement � revoir sa fa�on d'ex�cuter les programmes et d'offrir les services. Il doit notamment chercher des fa�ons de r�duire les frais g�n�raux et les co�ts d'administration, de regrouper les services internes et externes, et d'uniformiser les processus op�rationnels et les technologies du gouvernement. L'examen des services administratifs, annonc� dans le budget de 2010 et men� par le Bureau du Conseil priv�, est une initiative cl� visant � recenser les possibilit�s de r�aliser des �conomies additionnelles et d'am�liorer la prestation des services.

La r�duction du fardeau administratif qui p�se sur les entreprises, lequel est attribuable aux exigences r�glementaires en mati�re de conformit� et de rapports, est �galement demeur�e une importante pr�occupation. Dans le cadre du budget de 2010, la Commission sur la r�duction de la paperasse a vu le jour afin de cerner les domaines dans lesquels une r�forme est la plus pressante et de formuler des recommandations aupr�s du gouvernement aux fins d'am�lioration.

Plan d'action �conomique du Canada – An deux

Au moment o� la deuxi�me ann�e du PAE commen�ait, le Secr�tariat continuait d'orienter les minist�res et les organismes, et de conseiller les ministres du Conseil du Tr�sor en vue d'appuyer l'approbation en temps opportun des demandes de financement, et ce, tout en assurant une diligence raisonnable. Il a �galement mis en œuvre l'an deux du Programme d'emploi jeunesse du PAE, d�marche qui s'est traduite par la cr�ation de plus de 1 100 emplois additionnels pour les �tudiants dans le cadre de programmes existants de la fonction publique destin�s � ces derniers.

Le Secr�tariat a contribu� � la pr�paration de rapports aux Canadiens sur les initiatives du PAE, dirig�e par le minist�re des Finances Canada, en proc�dant � la collecte des donn�es financi�res et non financi�res aupr�s des minist�res et organismes. Dans l'ensemble, les conseils et l'orientation offerts par le Secr�tariat ont jou� un r�le crucial quant � la mise en œuvre du PAE par les organisations. Dans le cadre de ses efforts visant � acc�l�rer le processus de prestation de conseils relativement aux projets du PAE, le Secr�tariat a engag� de fa�on proactive des autorit�s externes comme le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada pour la conception et la mise en œuvre de ses processus et proc�dures de mani�re � maintenir la diligence requise. L'attention accrue port�e � la diligence requise a contribu� directement au bon r�sultat de la premi�re v�rification du PAE men�e par la v�rificatrice g�n�rale en 2010.

Limitation des co�ts

Le Secr�tariat a men� � terme la quatri�me ronde d'examens strat�giques[3] touchant 13 organisations dont les d�penses directes de programme s'�l�vent environ � 35 milliards de dollars. L'exercice a permis de d�gager des �conomies approximatives de 1,6 milliard de dollars pour 2013-2014, montant correspondant � 4,9 p. 100 du total des d�penses �valu�es. Ces �conomies seront de fa�on continue utilis�es � la r�affectation des ressources � des priorit�s gouvernementales de plus grande importance. Cette ronde boucle le cycle quadriennal des examens strat�giques auxquels ont �t� assujetties 67 organisations (repr�sentant 98 p. 100 des d�penses directes de programme). Ce cycle quadriennal permettra de r�aliser des �conomies annuelles continues approximatives de 2,8 milliards de dollars d'ici 2013-2014.  

Conform�ment aux mesures de limitation des d�penses �nonc�es dans le budget de 2010, des progr�s importants ont �t� r�alis�s cette ann�e pour contr�ler le co�t des op�rations gouvernementales. Le Secr�tariat a assur� le contr�le des co�ts dans l'ensemble de l'administration f�d�rale au moyen de la mise en œuvre continue du gel du budget de fonctionnement. Il a notamment �mis une directive quant aux d�penses inh�rentes aux voyages, � l'accueil et aux conf�rences.

Le Secr�tariat a pour sa part entrepris un examen strat�gique en 2010 qui a permis d'�valuer ses d�penses et de v�rifier si ses activit�s correspondaient aux priorit�s gouvernementales et g�n�raient les r�sultats pr�vus. Le Secr�tariat a ainsi d�termin� des fa�ons de rehausser l'efficience et l'efficacit� de ses activit�s, et a cibl� des �conomies �quivalant � 6 p. 100 de son budget, d�passant de 1 p. 100 l'objectif �tabli dans le cadre de l'examen. La mise en œuvre des r�sultats de l'examen s'�talera sur une p�riode de trois ans.

Le Secr�tariat a aussi renforc� ses services internes et minist�riels en mettant en application des processus triennaux de planification int�gr�s (planification des finances, des ressources humaines [RH], de la GI, de la TI et de la continuit� des activit�s), lesquels ont facilit� la mise au point d'un plan budg�taire triennal, le renouvellement des politiques internes en mati�re de RH et la cr�ation d'une nouvelle strat�gie interne relative � la TI. Ces processus int�gr�s ont permis au Secr�tariat de mieux pr�voir et g�rer son budget cette ann�e.

Saine gestion financi�re

Le Secr�tariat a renforc� la gestion financi�re au sein du gouvernement f�d�ral en publiant la Politique sur la gestion financi�re des ressources, l'information et les rapports financiers et en appuyant la Norme sur les rapports financiers trimestriels des soci�t�s d'�tat. En cons�quence, il est attendu que les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat produisent leur premier rapport financier trimestriel en ao�t 2011. De cette fa�on, les Canadiens et les parlementaires auront acc�s � de l'information plus d�taill�e et � propos, et la transparence de la gestion des finances � l'�chelle de la fonction publique sera rehauss�e.

Modernisation de la gestion des personnes

Projet pilote du Programme d'innovation des employ�s

Le Secr�tariat est l'un des nombreux minist�res participant � un projet pilote de deux ans dans le cadre du Programme d'innovation des employ�s. Le programme encourage les employ�s � trouver des mani�res cr�atives de r�aliser des �conomies au moyen d'une efficacit� accrue. Les employ�s dont les propositions auront �t� retenues recevront un prix en reconnaissance de leurs innovations.

S'inspirant du travail accompli pour renforcer la gestion des RH, le Secr�tariat a mis en œuvre un nouveau Cadre de politiques pour la gestion des personnes, lequel clarifie les r�les et responsabilit�s du Secr�tariat, des administrateurs g�n�raux et des divers intervenants de la collectivit� des RH relativement � la gestion des personnes dans la fonction publique. Plusieurs outils ont �t� lanc�s afin d'aider les administrateurs g�n�raux � cet �gard, notamment le processus op�rationnel commun de ressources humaines, des syst�mes d'information de RH, le tableau de bord pour la gestion de la fonction publique et un nouveau syst�me �lectronique de gestion des talents � l'intention des cadres. L'ensemble de ces services permet de partager syst�matiquement les donn�es en mati�re de RH, de d�gager des tendances d�mographiques et d'am�liorer la planification de la rel�ve. De plus, ils am�liorent globalement la gestion des personnes � l'�chelle du gouvernement en s'appuyant sur des exigences et des processus communs. 

Le Secr�tariat a figur� au nombre des participants � l'examen l�gislatif quinquennal de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, lequel a �t� men� par le Bureau du Conseil priv�. Le rapport final devrait �tre d�pos� au Parlement en 2011-2012. En outre, le Secr�tariat a r�alis� l'engagement proactif des agents de n�gociation visant � conclure de nouvelles conventions collectives fond�es sur une strat�gie de r�mun�ration favorable � la limitation des co�ts, � l'am�lioration de la pr�visibilit� et � une meilleure harmonisation de la r�mun�ration du gouvernement � celle du march� du travail canadien. Par exemple, l'accumulation de l'indemnit� de d�part vers�e dans les cas de d�part � la retraite et de d�mission cessera pour cinq conventions collectives sign�es au cours de l'ann�e. Cette disposition assurera une stabilit� et une pr�visibilit� quant � la r�mun�ration pendant les trois ann�es de gel du budget de fonctionnement.

Le Secr�tariat a �galement conclu un nouveau march� pour l'administration du R�gime de soins de sant� de la fonction publique. L'entente inclut une nouvelle carte de paiement des m�dicaments � d�bit direct qui permet le remboursement imm�diat des prestations pr�vues, tout en facilitant le contr�le des co�ts ult�rieurs du r�gime et en misant sur les pratiques exemplaires de l'industrie.

R�duction de la paperasse

Le Secr�tariat a continu� de r�aliser des progr�s en ce qui concerne l'�limination du d�doublement et la r�duction du fardeau administratif li� aux r�gles et processus du gouvernement. Par exemple, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), un outil utilis� dans l'ensemble de l'administration f�d�rale afin de soutenir la responsabilit� de gestion des administrateurs g�n�raux et d'am�liorer les pratiques de gestion, a �t� rationalis� afin que l'accent soit mis sur les principales composantes de gestion et, du m�me coup, que le nombre de composantes �valu�es passe de 19 � 15. Ces changements se sont traduits par une diminution du fardeau redditionnel et de la documentation devant �tre soumise par les minist�res et les organismes de l'ordre de 9 p. 100 cette ann�e, portant � 74 p. 100 la r�duction totale du nombre de documents devant �tre pr�sent�s sur trois ans. Dans le cadre d'une initiative visant � r�duire le � labyrinthe de r�gles � au sein du gouvernement, le Secr�tariat a sollicit� la participation de 39 minist�res et organismes en vue de cr�er des plans d'action qui recensaient un certain nombre d'engagements additionnels permettant de rationaliser leurs processus internes.

Le Secr�tariat a �galement soutenu la Commission sur la r�duction de la paperasse, laquelle fournira des conseils sur la r�duction du fardeau de conformit� r�glementaire qui frustre les entreprises et nuit � l'innovation et � la comp�titivit�. La Commission recommandera par surcro�t des r�formes durables visant � �viter un retour de la paperasse aujourd'hui �limin�e.

Modernisation des processus gouvernementaux

Le Secr�tariat a fait d'importants progr�s cette ann�e en ce qui concerne les initiatives de modernisation des fonctions de service d'appui du gouvernement, lesquelles aideront ce dernier � mettre en œuvre les r�sultats de l'examen des services administratifs. En guise d'exemple, il convient de citer le travail entrepris � l'�gard d'une strat�gie visant � rehausser l'interop�rabilit� et la s�curit� des syst�mes de gestion des finances et de la TI dans l'ensemble des organisations f�d�rales. Le Secr�tariat a �galement travaill� avec les minist�res et les organismes afin d'am�liorer la planification de l'infrastructure.

Int�gration du r�le de facilitateur du Secr�tariat

Cette ann�e, le Secr�tariat a mis au point une nouvelle vision ayant pour objet de renouveler la motivation de ses employ�s agissant � titre de facilitateurs aupr�s des minist�res et organismes. Afin de renforcer son r�le de facilitateur en tant qu'organisme central, le Secr�tariat a men� deux sondages, l'un aupr�s des administrateurs g�n�raux et l'autre aupr�s des employ�s. Ces sondages visaient � v�rifier si son r�le de facilitateur �tait bien int�gr� � ses activit�s courantes. Les r�sultats des sondages men�s aupr�s des administrateurs g�n�raux t�moignent de la grande satisfaction des minist�res et organismes � l'�gard des progr�s r�alis�s � ce jour. En outre, les sondages ont permis de cerner les domaines cl�s auxquels le Secr�tariat pourrait accorder une plus grande place et � l'�gard desquels il pourrait continuer de s'am�liorer, notamment par un recours accru d'approches fond�es sur le risque, une plus grande uniformit� dans ses interactions et davantage d'�changes d'informations avec les minist�res et les organismes.

R�alisations additionnelles

Outre les r�alisations d�crites pr�c�demment, le Secr�tariat a su saisir des occasions impr�vues et relever des d�fis inattendus afin de soutenir les priorit�s �mergentes du gouvernement, et ce, tout en veillant � l'int�grit� de ses activit�s. Les r�alisations en question sont d�crites ci-dessous.

Le Secr�tariat a amorc� diverses initiatives ayant pour objet de rehausser l'acc�s � l'information gouvernementale. Il a dirig� un projet pilote sur les donn�es ouvertes dans le cadre duquel plus de 260 000 ensembles de donn�es du gouvernement ont �t� mis � la disposition du public afin de r�pondre � une demande grandissante d'information. Il a �galement �labor� des normes, qui seront lanc�es en 2011, en vue de s'assurer que les sites Web du gouvernement du Canada sont facilement utilisables et accessibles au public. De plus, il a continu� � soutenir de nouvelles fa�ons de g�rer et de diffuser le savoir au sein du gouvernement, notamment par le recours � GCPEDIA, un outil de collaboration Web (un wiki) permettant aux employ�s de la fonction publique de t�l�charger et de modifier de l'information.

Le Secr�tariat a aussi contribu� � la mise sur pied du Conseil �tats-Unis–Canada de coop�ration en mati�re de r�glementation (CCR), subs�quemment � une annonce conjointe des gouvernements des deux pays effectu�e en f�vrier 2011. Le CCR est un regroupement de cadres sup�rieurs œuvrant dans les domaines de la r�glementation, du commerce et des affaires �trang�res dont le mandat, d'une dur�e de deux ans, consiste � favoriser la croissance �conomique, la cr�ation d'emplois et les avantages aupr�s des consommateurs et des entreprises gr�ce � une transparence et � une coordination rehauss�es de la r�glementation.

La dissolution impr�vue du Parlement, survenue le 26 mars 2011, n'a pas permis au Parlement d'adopter les cr�dits du Budget suppl�mentaire des d�penses C 2010-2011, lesquels s'�levaient � environ 920 millions de dollars en terme de d�penses budg�taires. Par la suite, le Secr�tariat a donc demand� et obtenu les autorisations du Conseil du Tr�sor de veiller � l'utilisation judicieuse des cr�dits centraux du Conseil du Tr�sor et des niveaux de r�f�rence minist�riels. En travaillant en �troite collaboration avec les minist�res, il a �t� possible de d�terminer tous les besoins essentiels de fin d'exercice et d'y r�pondre � l'aide des cr�dits existants, et ainsi de reporter le recours aux mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral � l'exercice suivant.

Le Secr�tariat a �galement relev� des d�fis impr�vus lorsque ses syst�mes de TI ont �t� la cible d'une cyberattaque. Le Secr�tariat a �t� en mesure de mettre un terme � l'attaque et de s�curiser son r�seau en r�agissant sur-le-champ � la situation. Il a ensuite amorc� la mise en œuvre d'un plan visant � renforcer la s�curit� de ses TI � long terme, notamment en acc�l�rant l'ex�cution des plans visant � mettre � niveau sa capacit� et ses installations de stockage de donn�es (voir � Analyse des risques �).

Priorit�s organisationnelles

Le Secr�tariat a relev� cinq priorit�s pour l'ann�e 2010-2011 dans des secteurs o� il pr�voit r�aliser des progr�s significatifs au cours de l'exercice. Les principales r�alisations inh�rentes � chacune des priorit�s sont pr�sent�es ici. Un �tat du rendement est attribu� aux r�sultats relatifs � chaque priorit� en fonction des crit�res pr�sent�s ci-dessous.

L�gende – �tat du rendement de la priorit�

D�pass�e : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l'indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.

Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l'indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.

Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l'indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.

Passablement atteinte : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l'indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.

Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l'indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.



Priorit� Type[4] Activit�s de programme
Priorit� 1 : Le syst�me de gestion fonctionne de fa�on efficace, offre des occasions de prises de d�cisions en fonction des risques et favorise l'innovation.

(Priorit� op�rationnelle 1 du RPP)
Permanente Cadres de gestion
�tat : Atteinte en grande partie

Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � trois initiatives cl�s :

i) Initiative du labyrinthe de r�gles, y compris le renouvellement des politiques

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a continu� � am�liorer l'efficience et l'efficacit� des activit�s gouvernementales en rationalisant davantage les r�gles, en simplifiant les exigences en mati�re de rapports, en consolidant les processus et l'infrastructure op�rationnels, et en modernisant les pratiques internes de gestion. En particulier, le Secr�tariat a :

  • demand� � ce que 39 minist�res et organismes s'engagent � simplifier leurs r�gles et leurs processus, faisant passer � 120 le nombre total d'engagements � cet �gard pris � l'�chelle du gouvernement sur une p�riode de trois ans.
  • r�alis� des progr�s relativement au renouvellement des politiques du Conseil du Tr�sor gr�ce � l'approbation de sept instruments de politique et � l'annulation de deux, d�marche qui a contribu� � la r�duction, dans une mesure de 48 p. 100, du nombre de politiques du Conseil du Tr�sor. Ces efforts ont permis de faire passer de 44 � 37 le nombre de politiques pr�vues. De plus, l'�laboration d'un mod�le de maturit� pour la mise en œuvre des politiques a commenc�; il s'agit d'une d�marche qui facilitera la mise en application des politiques du Conseil du Tr�sor.
  • donn� suite � l'�valuation quinquennale du CRG en rationalisant son processus d'�valuation et en faisant passer de 19 � 15 le nombre de composantes de gestion �valu�es. Ces changements se sont traduits par une diminution du fardeau redditionnel et de la documentation devant �tre soumise par les minist�res et les organismes de l'ordre de 9 p. 100 cette ann�e, portant � 74 p. 100 la r�duction totale du nombre de documents devant �tre pr�sent�s sur trois ans. Il a �t� possible de r�aliser cette r�duction en ciblant mieux les demandes d'information du Secr�tariat, en r�duisant le nombre de demandes pr�sent�es aux minist�res et organismes pour l'obtention de m�mes documents, et en �tablissant des rapports triennaux pour certains secteurs.

ii) Gestion des risques

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a continu� d'assurer le leadership et de formuler des conseils quant aux approches de gestion du risque employ�es � l'�chelle de l'administration gouvernementale. Ainsi, les organisations sont en mesure de prendre de meilleures d�cisions de gestion fond�es sur une connaissance approfondie des risques auxquels elles sont confront�s. En particulier, cette ann�e, le Secr�tariat a :

  • termin� et mis en œuvre le Cadre strat�gique de gestion du risque, une approche pangouvernementale de gestion du risque reconnue � l'�chelle internationale, ax�e sur des principes et adaptable aux besoins des minist�res et organismes.
  • cr�� des ressources pour soutenir la bonne mise en œuvre du nouveau cadre, y compris un mod�le de la capacit� en mati�re de gestion des risques et des guides sur les profils de risque minist�riels et la gestion du risque � l'intention des administrateurs g�n�raux.
  • anim� trois forums sur la gestion du risque. Chacun de ces forums a attir� plus de 200 experts de 50 organisations gouvernementales et a permis de faire le point sur les le�ons retenues et de renforcer la capacit� � prendre des risques.
  • utilis� les outils Web 2.0, notamment GCPEDIA et GCForums, pour constituer et renforcer les communaut�s de pratique de gestion du risque au sein du gouvernement f�d�ral.
  • travaill� avec l'�cole de la fonction publique du Canada afin de mettre � jour le programme de base en gestion du risque de la fonction publique et de mettre � l'essai un cours universitaire de gestion du risque en partenariat avec l'Universit� Dalhousie.
  • mis au point un guide d'�valuation du risque, en consultation avec les minist�res et organismes f�d�raux, dans le but de soutenir l'�laboration de projets de r�glement.

iii) G�rance d'entreprise pour les principaux processus et syst�mes op�rationnels

�tat : Atteinte en grande partie

Subs�quemment � l'annonce de l'examen des services administratifs effectu�e dans le cadre du budget de 2010, le Secr�tariat a �tendu la port�e de cette priorit�, mentionn�e dans son RPP de 2010-2011. Gr�ce � des activit�s de recherche et d'analyse, le Secr�tariat a explor� diverses approches strat�giques pangouvernementales dans les domaines de la GI, de la TI, des RH et des finances en vue d'am�liorer la prestation des services internes et externes. Cette ann�e, le Secr�tariat a :

  • �tabli une nouvelle norme pour la gestion des personnes gr�ce � l'appui des administrateurs g�n�raux au processus op�rationnel commun de ressources humaines, lequel sera enti�rement mis en œuvre d'ici 2013-2014.
  • men� la cr�ation d'un projet pilote visant le partage par cinq minist�res et organismes d'une application commune de TI du processus op�rationnel commun des ressources humaines dans le but de rehausser l'efficience en mati�re de gestion des personnes. Cinq minist�res et organismes ont donc mis � contribution des ressources et, m�me si les pr�paratifs se d�roulent bien, la mise en œuvre du projet d�pend de la d�cision du Conseil du Tr�sor d'accorder ou non le financement et l'autorisation n�cessaires. La pr�sentation au Conseil du Tr�sor a �t� report�e � l'issue de la premi�re phase de l'examen des services administratifs, qui a permis de confirmer que les objectifs et l'approche globale du projet cadraient avec l'examen.
  • �tabli le Centre d'excellence sur l'interop�rabilit� afin de mettre au point des fa�ons de normaliser les projets de technologie et, du m�me coup, de permettre aux minist�res et organismes d'�changer de l'information et de mettre � profit les projets en cours ou planifi�s.
  • men� � terme une importante �tude portant sur tous les centres de donn�es du gouvernement du Canada qui �value la possibilit� de regrouper plus de 300 installations de donn�es et d'externaliser les services connexes. L'�tude a permis d'enrichir consid�rablement le dossier d'analyse concernant l'initiative de regroupement des centres de donn�es, dossier concoct� dans le cadre de l'examen des services administratifs. Le Secr�tariat a aussi contribu� � l'acquisition conjointe d'un centre de donn�es externe, lequel sera partag� par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'Agence du revenu du Canada et la Banque du Canada afin d'all�ger les centres de donn�es vieillissants de la r�gion de la capitale nationale.
  • dress� le tout premier inventaire des syst�mes d'applications de la TI du gouvernement afin de donner suite au rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada sur le vieillissement de la TI. L'inventaire a permis de recenser plus de 16 000 syst�mes gouvernementaux, essentiels ou autres, et, du m�me coup, d'�valuer le degr� d'obsolescence de ces m�mes syst�mes et d'�clairer la strat�gie future du gouvernement en ce qui concerne le renouvellement de son portefeuille d'applications et de syst�mes.
  • �tabli un nouveau profil des services d'�tablissement des co�ts de la TI, lequel sera mis en œuvre par tous les minist�res et organismes et facilitera la d�claration des co�ts associ�s � la TI, conform�ment aux composantes standards de co�t de la TI concernant les actifs, les services et le personnel. Le nouveau mod�le permettra d'effectuer plus facilement l'analyse et la comparaison des d�penses relatives � la TI dans l'ensemble du gouvernement du Canada et appuiera la constitution de dossiers d'analyse dans le cadre de l'examen des services administratifs.
  • accompli des progr�s significatifs quant � la d�finition des processus op�rationnels de base inh�rents � la gestion des finances et du mat�riel, lesquels aideront le gouvernement du Canada � se positionner relativement � l'adoption et � la mise en œuvre subs�quentes d'un plan comptable minist�riel standard. Ces nouveaux processus permettront �galement la normalisation des syst�mes financiers � l'appui de processus communs fiables pour l'ensemble du gouvernement.
  • mis au point une fonction de liaison pour les services partag�s afin de travailler avec les petits minist�res et organismes dans le but de cerner les besoins et les solutions op�rationnels communs. De plus, il a r�alis� des progr�s du c�t� du Syst�me d'information sur les ressources humaines, lequel deviendra le nouveau syst�me de RH des petits minist�res et organismes.


Priorit� Type activit�s de programme
Priorit� 2 : Les d�penses de programme sont ax�es sur les r�sultats, font une utilisation optimale de l'argent des contribuables et correspondent aux priorit�s et aux responsabilit�s du gouvernement.

(Priorit� op�rationnelle 2 du RPP)
Permanente Gestion des d�penses et gestion financi�re
�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � deux initiatives cl�s :

i) Am�lioration de l'information financi�re minist�rielle

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a mis en œuvre la Politique sur la gestion financi�re des ressources, l'information et les rapports financiers et la Norme sur les rapports financiers trimestriels des soci�t�s d'�tat connexe afin de renforcer la gestion financi�re et la responsabilisation � l'�chelle du gouvernement. Ce travail consistait principalement � aider les minist�res et organismes � adopter les rapports financiers trimestriels � compter de l'exercice 2011-2012, � poursuivre la v�rification de leurs �tats financiers ax�e sur des m�canismes de contr�le, et � mettre en œuvre les normes comptables pertinentes du Conseil du Tr�sor dans le but de soutenir la nouvelle politique. En particulier, le Secr�tariat a :

  • collabor� avec les minist�res et organismes afin de mettre au point des mod�les explicatifs de rapports financiers trimestriels, ainsi qu'une foire aux questions destin�e � faciliter la mise en œuvre des nouvelles exigences. En outre, le Secr�tariat a pass� en revue l'�bauche des rapports financiers trimestriels des organisations et formul� des commentaires.

ii) Examens strat�giques – Ronde IV

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a continu� de diriger les examens strat�giques des d�penses de programme directes des organisations f�d�rales. Son objectif consistait � relever les priorit�s les moins importantes et les programmes les moins performants afin de consacrer au moins 5 p. 100 de leur  financement � des priorit�s de premier ordre du gouvernement.  Cette ann�e, le Secr�tariat a :

  • proc�d� � l'examen de 13 organisations et, du m�me coup, boucl� un cycle quadriennal d'examens strat�giques portant sur 67 organisations et approximativement 98 p. 100 des d�penses de programme directes (voir � L'ann�e en revue � de la section I et � Activit� de programme 3 : Gestion des d�penses � de la section II).
  • dress� un rapport des r�sultats de la quatri�me ronde d'examens strat�giques dans le budget f�d�ral du 22 mars 2011, lequel n'a pas �t� soumis au vote en raison de la dissolution du Parlement. Les r�sultats des trois examens strat�giques ant�rieurs �taient inclus dans les trois budgets ant�rieurs.
  • effectu� une analyse et conseill� le gouvernement quant aux approches inh�rentes aux prochains examens des d�penses.


Priorit� Type activit�s de programme
Priorit� 3 : Une fonction publique dynamique bien outill�e pour relever de mani�re responsable sur le plan financier les d�fis que cr�e un environnement complexe et impr�visible.

(Priorit� op�rationnelle 3 du RPP)
Permanente Gestion des ressources humaines et gestion financi�re
�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � deux initiatives cl�s :

i) Nouveau cadre de politique et structure de gouvernance pour la gestion des personnes

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a continu� de se concentrer sur l'�tablissement d'une culture de l'excellence au sein des employ�s de la fonction publique œuvrant dans des secteurs comme le leadership, les valeurs et l'�thique, et l'effectif et le milieu de travail afin de donner suite aux recommandations de l'examen strat�gique horizontal de 2008 des organismes de ressources humaines. Le Secr�tariat a :

  • r�alis� des progr�s quant � la normalisation de la gestion des personnes � l'�chelle de l'administration publique centrale au moyen du processus op�rationnel commun des ressources humaines, ainsi que de la cr�ation et de l'entr�e en vigueur du nouveau Cadre de politique pour la gestion des personnes. Le Cadre jette les bases d'une approche int�gr�e en mati�re de politique et de gouvernance, et clarifie les r�les et les responsabilit�s du Secr�tariat, des administrateurs g�n�raux et des divers intervenants � l'�gard de la gestion des personnes. Il a �galement accompli des progr�s relativement � l'examen des instruments de politiques de gestion des personnes, une d�marche qui m�nera � l'examen, au remplacement ou � l'abolition de certains instruments.
  • continu� la mise en œuvre de l'examen de la structure des groupes professionnels. Il s'agit d'un exercice pluriannuel visant � am�liorer l'organisation et la classification de l'effectif et � moderniser la fa�on de d�finir le travail au sein de l'administration publique centrale. Les nouveaux mod�les de travail permettront une meilleure planification des RH. Des consultations ont �t� men�es � terme en ce qui concerne le groupe professionnel Services des programmes et de l'administration, et un nouveau groupe professionnel Gestion du droit a �t� �tabli.
  • franchi une �tape cl� en mettant en œuvre le Syst�me de gestion des talents des cadres sup�rieurs (SGTCS) en 2010-2011. Pour la premi�re fois, les cadres sup�rieurs du gouvernement f�d�ral ont r�pondu au Questionnaire sur la gestion des talents des cadres sup�rieurs au moyen d'une base de donn�es s�curis�e en ligne, laquelle permet une plus grande efficacit� dans la collecte, l'acc�s et l'analyse de l'information sur la population de cadres sup�rieurs du gouvernement. Le SGTCS a �t� aliment� par des donn�es sur 334 cadres sup�rieurs repr�sentant 54 organisations.

ii) Dispositions l�gislatives concernant les RH

�tat : Enti�rement atteinte

En vertu des lois, le Secr�tariat est responsable d'un certain nombre d'activit�s, notamment la surveillance et la communication au pr�sident du Conseil du Tr�sor des progr�s accomplis relativement � l'�tat de la gestion des personnes dans la fonction publique. Pour appuyer ces r�les, le Secr�tariat a :

  • men� des consultations aupr�s des intervenants et a poursuivi l'�laboration des orientations strat�giques inh�rentes � la r�glementation requise pour qu'entre en vigueur la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public. On proc�de actuellement au d�veloppement d'un site Web dans le but de faciliter les prochaines rondes de consultation. 
  • particip�, dans le cadre des travaux d'examen r�alis�s par une �quipe interminist�rielle, � l'examen l�gislatif quinquennal de la Loi sur la modernisation de la fonction publique dirig� par le Bureau du Conseil priv�. Il a alors effectu� des travaux de recherche et d'analyse pour le compte de l'�quipe d'examen. Le Secr�tariat �tudiera les r�sultats de l'examen l�gislatif et r�agira en cons�quence lorsque celui-ci sera d�pos� au Parlement en 2011-2012.


Priorit� Type activit�s de programme
Priorit� 4 : Int�grer le r�le de facilitateur aux activit�s du Secr�tariat.

(Priorit� de gestion 1 du RPP)
Permanente Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats.
�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat s'est concentr� davantage sur son r�le de facilitateur en am�liorant le soutien offert aux administrateurs g�n�raux et en simplifiant ses fonctions de remise en question et de surveillance, afin de favoriser une plus grande souplesse et responsabilisation en mati�re de gestion. Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit�, gr�ce � quatre initiatives :

i) Renforcer l'engagement aupr�s des minist�res par des activit�s de diffusion et partager les pratiques exemplaires

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a :

  • encourag� l'utilisation des outils de collaboration du Web 2.0 et anim� des groupes de travail dans le but de soutenir une approche pangouvernementale � l'�gard de la strat�gie du Web 2.0 et des solutions communes en mati�re de TI.
  • cr�� un forum du gouvernement du Canada � l'intention des v�rificateurs internes et tenu une s�rie d'ateliers de v�rification.
  • appuy� la collectivit� des langues officielles du gouvernement en animant, notamment, six r�unions de comit�s consultatifs responsables de 200 entit�s vis�es par la Loi sur les langues officielles, une conf�rence annuelle rassemblant les champions des langues officielles, un forum consacr� aux pratiques exemplaires r�unissant plus de 300 participants et, enfin, des s�ances d'information sur les m�dias sociaux et les langues officielles � l'intention de plus de 150 personnes.
  • publi�, en juin 2010, le Guide de la gestion des biens immobiliers : le contexte autochtone. Ce guide fait �tat des pratiques exemplaires en mati�re de consultation des groupes autochtones pendant le cycle de vie d'une propri�t� d'une organisation, y compris l'ali�nation de celle-ci. Il pr�sente des liens aux instruments de politique du Conseil du Tr�sor, aux documents inh�rents aux trait�s autochtones et � l'orientation du gouvernement f�d�ral en ce qui concerne les obligations juridiques de la Couronne de consulter et d'accommoder les groupes autochtones.
  • con�u et a organis� le premier atelier annuel des Secr�taires g�n�raux � l'intention des soci�t�s d'�tat afin de faciliter l'�change d'information en ce qui concerne les questions d'int�r�t et les outils li�s � la gouvernance et, par cons�quent, de favoriser l'efficacit� des conseils d'administration des soci�t�s d'�tat.
  • coordonn� des s�ances d'information du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et des activit�s de liaison de diverses soci�t�s d'�tat dans le but de soutenir les n�gociations concernant l'Accord �conomique et commercial global entre le Canada et l'Union europ�enne.
  • travaill� avec les minist�res et organismes pour envoyer 514 pr�sentations au Conseil du Tr�sor.
  • mis � la disposition des gestionnaires et des employ�s la trousse d'outils � Devenir un meilleur facilitateur � par l'entremise de l'intranet. Les r�ussites du minist�re ont �galement �t� diffus�es r�guli�rement dans le bulletin du Secr�tariat.
  • men� deux sondages pour �valuer la mesure dans laquelle les employ�s consid�rent adopter des comportements de facilitateur et la mesure dans laquelle le Secr�tariat agit � titre d'organisation facilitatrice (voir � Int�gration du r�le de facilitateur du Secr�tariat � � la section I).

ii) Cerner de nouvelles occasions d'appuyer les minist�res pour l'atteinte de leurs objectifs de gestion

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a :

  • men� des �valuations du CRG et a conseill� les minist�res et organismes pour les aider � am�liorer leur rendement sur le plan de la gestion.
  • mis en place le tableau de bord pour la gestion de la fonction publique afin d'am�liorer la prise de d�cisions en mati�re de gestion des personnes au sein des minist�res et organismes.
  • am�lior� la diffusion � l'�chelle du gouvernement des pratiques efficaces d'�valuation en sollicitant r�guli�rement la participation des responsables de l'�valuation des minist�res et en dirigeant des groupes de travail interminist�riels relativement � l'�laboration d'une orientation � l'�gard d'approches adapt�es d'�valuation.
  • �labor� des lignes directrices quant � l'utilisation des outils et services du Web 2.0, en collaboration avec divers partenaires du gouvernement du Canada. Ces lignes directrices seront communiqu�es aux minist�res et organismes en 2011.
  • mis au point une carte de pointage sur l'�tat d'avancement de l'�cologisation de la TI, soit un questionnaire qui permet aux minist�res et organismes d'�valuer leurs progr�s au regard de la r�duction de l'impact environnemental de leurs activit�s en mati�re de TI et de r�aliser des �conomies en termes d'�nergie et d'argent.
  • men� � terme, pour le compte du gouvernement du Canada, un projet pilote couronn� de succ�s portant sur le syst�me partag� de gestion des documents et des dossiers �lectroniques. Ce syst�me harmonis� de gestion de l'information, dont le lancement est pr�vu en 2011, est en d�veloppement. 
  • mis au point un nouveau r�gime de report du budget d'immobilisations, lequel se caract�risera par une autorisation de report de fonds major�e et par la cr�ation d'un nouveau cr�dit central. Cette approche favorise une meilleure gestion des projets d'immobilisations �tant donn� qu'elle donne aux minist�res et organismes toute la pr�visibilit� et la souplesse n�cessaire pour �tablir les budgets et les calendriers des projets.
  • �labor� une approche et obtenu l'appui des minist�res concern�s en ce qui a trait � l'adoption de limites d'approbation des transactions ax�es sur le risque et la capacit� afin de contribuer � la bonne gestion des immobilisations f�d�rales. 
  • cr�� le R�glement sur les indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des soci�t�s d'�tat afin de clarifier le processus relatif aux demandes d'indemnisation ou d'avances pr�sent�es en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le r�glement rehausse la capacit� des soci�t�s d'�tat d'attirer des directeurs et des cadres d'exp�rience, et d'�liminer ou de r�duire les achats d'assurance responsabilit� civile des particuliers pour les directeurs et les cadres. Cela favorise une utilisation plus efficace des deniers publics.

iii) Veiller � ce que les s�ances de formation et d'orientation internes � l'intention des employ�s du Secr�tariat se concentrent sur le r�le habilitant du Secr�tariat

�tat: Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a :

  • organis� huit camps d'orientation en 2010-2011, lesquels comportaient des sections traitant du r�le de facilitateur. Au total, plus de 380 employ�s ont particip� � ces activit�s, soit une augmentation par rapport � l'ann�e pr�c�dente o� 318 employ�s avaient pris part � ce type d'activit�s. 
  • sollicit� la participation des employ�s � une gamme d'ateliers portant sur le d�veloppement durable en milieu de travail. Les r�sultats de ces activit�s seront pr�sent�s � la haute direction en 2011.
  • pr�par� et mis en œuvre le Guide de survie du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, soit une trousse d'orientation qui s'adresse � tous les nouveaux employ�s et les renseigne au sujet des �l�ments de base du Conseil du Tr�sor et du r�le de facilitateur assur� par le Secr�tariat. 


Priorit� Type activit�s de programme
Priorit� 5 : Renforcer la capacit� de gestion des risques et adopter des approches fond�es sur le risque dans les activit�s quotidiennes.
(Priorit� de gestion 2 du RPP)
Permanente Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats.
�tat : Atteinte en grande partie

Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � trois initiatives :

i) Harmonisation des pratiques de gestion des risques � l'�chelle du Secr�tariat en vue de veiller � une approche strat�gique

�tat: Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a :

  • accru sa capacit� en guidant les employ�s dans leur utilisation des outils de gestion du risque nouvellement mis au point et en promouvant ces m�mes outils par l'entremise de ses comit�s internes de gestion (voir l'initiative ii de la priorit� 1 pour obtenir un compl�ment d'information).
  • �labor� et mis en œuvre une approche fond�e sur le risque en ce qui concerne les pr�sentations au Conseil du Tr�sor dans le but de r�duire la paperasse inh�rente aux dossiers � faible risque.

ii) Communication des approches de gestion des risques aux employ�s du Secr�tariat

�tat : Enti�rement atteinte

  • Le Secr�tariat a tenu r�guli�rement des r�unions de la communaut� de pratique en mati�re de gestion du risque afin de diffuser l'information relative � la gestion du risque et d'obtenir des conseils � l'�gard des outils et des documents d'orientation.

iii) Utilisation d'une approche de planification de la continuit� des activit�s en fonction des risques, afin d'augmenter la capacit� du Secr�tariat de soutenir la prestation des services essentiels du gouvernement

�tat : Atteinte en grande partie

  • Un plan minist�riel de continuit� des activit�s a �t� parachev� et fait �tat des r�les et responsabilit�s du Secr�tariat dans l'�ventualit� d'une urgence. Le plan sera mis � l'essai en 2011-2012 afin de v�rifier s'il facilite la prestation des services essentiels lors d'une urgence. En outre, tous les secteurs du Secr�tariat ont commenc� � �laborer leurs propres plans de continuit� des activit�s afin de soutenir vigoureusement la prestation de services lors d'interruptions.

Analyse des risque

Le Secr�tariat surveille activement le d�roulement de ses activit�s dans le but de rep�rer et de g�rer les risques susceptibles de nuire � l'atteinte de son r�sultat strat�gique (voir � Contexte de fonctionnement � de � L'ann�e en revue �). Les principaux risques figurent dans le profil de risque de l'organisation, lequel est mis � jour une fois l'an. En 2010-2011, le Secr�tariat a inclus huit risques dans son profil de risque et a r�alis� des progr�s significatifs relativement � l'�limination de deux de ces risques, lesquels �taient cit�s dans son RPP de 2010-2011.

Il s'agit premi�rement du risque de ne pas disposer de suffisamment de personnel pour r�pondre aux besoins op�rationnels. Pour rem�dier � la situation, le Secr�tariat a renforc� ses pratiques en mati�re de recrutement, de perfectionnement et de gestion des talents. De plus, il a donn� le coup d'envoi � la premi�re ann�e d'une strat�gie triennale de recrutement et de dotation en plus de mettre en œuvre un plan triennal int�gr� en mati�re de RH et un plan d'activit�s. En outre, le Secr�tariat continue de surveiller sa capacit� au moyen d'un processus de planification annuelle int�gr�e des activit�s.

Dans un deuxi�me temps, il s'agit du risque selon lequel le Secr�tariat ne parviendrait pas � int�grer ad�quatement tous les �l�ments de sa nouvelle organisation. Ce risque a �t� att�nu� gr�ce � une plus grande coh�sion organisationnelle attribuable � des processus de transition efficaces, notamment le transfert des fonctions inh�rentes aux services minist�riels du minist�re des Finances Canada au Secr�tariat et l'accomplissement de progr�s relativement � l'int�gration du Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines, lequel a vu le jour au sein du Secr�tariat en 2009-2010. Toutes ces transitions ont �t� facilit�es par un programme de gestion du changement interne, la participation de l'ensemble des employ�s du Secr�tariat � l'examen de la vision et de la mission de l'organisation, et le renforcement des comit�s de gouvernance.

Le Secr�tariat a �galement d� relever des d�fis li�s aux risques op�rationnels. L'inad�quation probable des mesures de s�curit� inh�rentes � la GI et � la TI s'est mat�rialis�e subs�quemment � une cyberattaque visant le Secr�tariat. Le Secr�tariat a r�agi sur-le-champ en mettant en place des mesures destin�es � s�curiser son r�seau (p. ex., en limitant l'acc�s Internet de tous les postes de travail) et en proc�dant � la mise en œuvre d'un plan ayant comme objectif de rehausser � long terme la s�curit� des TI. Ce plan pr�voyait l'acc�l�ration de l'ex�cution des plans du Secr�tariat visant � mettre � niveau la capacit� et les installations de stockage de donn�es. Ces risques minist�riels concernent l'activit� de programme intitul�e � Services internes � (voir � Activit� de programme 6 : Services internes �, � la section 2).

Sommaire du Rendement

Ressources financi�res pour 2010 2011 (en milliers de dollars)


D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
2 490 075 3 063 322 2 253 980

Le Secr�tariat a d�pens� environ 2,3 milliards de dollars en 2010-2011. La majeure partie de l'�cart entre les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable � l'obligation de d�clarer, sous la rubrique des autorisations totales, les fonds centraux pangouvernementaux de 809 millions de dollars non affect�s � la fin de l'exercice (pour obtenir un compl�ment d'information, consulter la section � Profil des d�penses �).

Ressources humaines pour 2010 2011 (�quivalents temps plein [ETP])


Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
2 113 2 160 47

Les ETP r�els ont d�pass� les ETP pr�vus principalement en raison des nouvelles initiatives approuv�es dans le cadre du budget principal des d�penses, notamment la gestion des litiges et la gestion du programme de classification de l'administration publique centrale.

R�sultat strat�gique : Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats.
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2010-2011
Classement du Canada dans le monde selon les indicateurs de gouvernance de la Banque mondial Troisi�me indicateur : � Efficacit� des pouvoirs publics �. Dans les dix premiers au sein de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE). Au regard des indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale, le Canada occupe le sixi�me rang des pays de l'OCDE pour ce qui est de l'efficacit� gouvernementale.


Tableau sommaire du rendement de 2010 2011 : donn�es financi�res par activit� de programme
Activit� de programme D�penses r�elles* de 2009-2010
(en milliers de dollars)
2010-2011[5] (en milliers de dollars) Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
* Les d�penses r�elles de 2009 2010 ont �t� redress�es afin de tenir compte de la nouvelle structure de l'AAP. Toute diff�rence, aussi petite soit-elle, est attribuable � l'arrondissement.
Cadres de gestion 62 108 60 412 60 412 65 806 65 382 Affaires gouver-
nementales :

des activit�s gouverne-
mentales bien g�r�es et efficaces[6]
Gestion des ressources humaines 58 658 57 056 57 056 63 453 64 923
Gestion des d�penses 31 280 30 426 30 426 33 392 30 167
Gestion financi�re 28 834 28 247 28 247 33 789 29 201
Fonds pangouverne-
mentaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
2 068 107 4 680 029 2 223 814 2 770 122 1 968 478
Total 2 248 988 4 856 170 2 399 955 2 966 562 2 158 151  


Activit� de programme D�penses r�elles* de 2009-2010
(en milliers de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget principal des d�penses D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
* Les d�penses r�elles de 2009 2010 ont �t� redress�es afin de tenir compte de la nouvelle structure de l'AAP. Toute diff�rence, aussi petite soit-elle, est attribuable � l'arrondissement.
Services internes 92 569 90 120 90 120 96 760 95 829

Le tableau ci-dessus pr�sente le sommaire du rendement des six activit�s de programme pour 2010-2011. Une analyse des �carts importants entre les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles se trouve � la section II intitul�e � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique �.

Profil des d�penses

D�penses r�elles du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada en 2010 2011
(en millions de dollars)

D�penses r�elles du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada en 2010 2011

[version textuelle]

Le Secr�tariat a consacr� 2,25 milliards de dollars � l'atteinte de son r�sultat strat�gique. Les op�rations du Secr�tariat ne repr�sentent cependant que 13 p. 100 des d�penses totales de l'organisation. Les autres d�penses ont trait aux fonds que le Secr�tariat g�re centralement pour le compte du gouvernement aux fins du versement de paiements en tant qu'employeur de la fonction publique.

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada – Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique – D�penses r�elles de 2010-2011 relatives au cr�dit 20
(en millions de dollars)

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

[version textuelle]

Les d�penses inh�rentes aux fonds pangouvernementaux et aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique s'�levaient � 1,97 milliard de dollars en 2010-2011. Les d�penses r�elles incluent les paiements vers�s dans le cadre de 17 r�gimes d'assurance de la fonction publique, notamment le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique, le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s, les cotisations sociales et les r�gimes provinciaux de sant�.

Plan d'action �conomique du Canada (PAEC)

Le Secr�tariat �tait responsable d'une initiative du PAE, soit la coordination de la r�partition, au cours des deux exercices couverts par le PAE, d'une somme de 20 millions de dollars destin�s � am�liorer l'embauche d'�tudiants � l'�chelle de la fonction publique. Pour obtenir un compl�ment d'information, consulter le segment de la section II consacr� au PAE du Canada, sous Activit� de programme 2 : Gestion des ressources humaines.

Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

Les d�penses r�elles du Secr�tariat au titre des activit�s de programme 1, 2, 3, 4 et 6 ont augment� entre 2007-2008 et 2009-2010 en raison de la reconstitution du Bureau du contr�leur g�n�ral, de l'expansion de la Direction de la dirigeante principale de l'information, de la cr�ation d'un secteur charg� d'assurer le leadership aupr�s des minist�res et organismes en ce qui concerne la prestation de services internes et externes, de la r�forme des subventions et des contributions, du transfert au Secr�tariat de programmes d'autres minist�res (affaires r�glementaires et communications r�gionales du Bureau du Conseil priv� et l'Agence de la fonction publique du Canada), du nouveau financement de programme destin� � la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et de la nouvelle Politique sur la v�rification interne, et l'augmentation des taux de r�mun�ration des employ�s du Secr�tariat en vertu des nouvelles conventions collectives.

Les d�penses du Secr�tariat inh�rentes aux activit�s de programme 1, 2, 3, 4 et 6 ont augment� entre 2009-2010 et 2010-2011 de 12 millions de dollars, principalement en raison du financement de la gestion des litiges (5,3 millions de dollars), du financement visant � am�liorer les syst�mes financiers et � soutenir la prise de d�cisions financi�res au sein de l'appareil gouvernemental (3,4 millions de dollars), du financement de la gestion continue du programme de classification de l'administration publique centrale (1,9 million de dollars) et du financement de la gestion continue des obligations du Conseil du Tr�sor � titre d'employeur en vertu de la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public (1,3 million de dollars). Les d�penses du Secr�tariat diminueront entre 2011-2012 et 2013-2014 en raison des examens strat�giques et des mesures de limitation des co�ts annonc�s dans les budgets f�d�raux ant�rieurs, et de l'�limination progressive des fonds attribu�s � diverses initiatives du Secr�tariat.

Les d�penses li�es aux assurances de la fonction publique comprennent le versement de la partie des r�gimes d'assurance qui revient � l'employeur, l'assurance-emploi et d'autres d�penses connexes. Les paiements � titre d'employeur de la fonction publique ont diminu� entre 2009-2010 et 2010-2011 principalement en raison du cong� de cotisations en vertu de plusieurs r�gimes, y compris celui de l'assurance invalidit�, et de la diminution des charges sociales provinciales aff�rente. Les d�penses pr�vues pour 2012-2013 et 2013-2014 tiennent compte du financement actuellement approuv�, lequel n'englobe pas encore les d�penses pr�vues. Les d�penses relatives au cr�dit central 20 du Conseil du Tr�sor, qui tiennent compte des co�ts des r�gimes d'assurance de la fonction publique, devraient augmenter en raison de pressions d�mographiques soutenues, du recours grandissant aux services pharmaceutiques et aux m�dicaments d'ordonnance et de la hausse du co�t moyen des m�dicaments et des services. L'approbation du Conseil du Tr�sor d'augmenter les d�penses pr�vues pour ces exercices sera sollicit�e d'ici 2012-2013.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des cr�dits et des d�penses l�gislatives de l'organisation, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2010-2011 (volume II). Une version �lectronique des Comptes publics du Canada est disponible dans le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada[7].