ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans cette section proviennent des �tats financiers du Secr�tariat. Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux conventions comptables �tablies par le Conseil du Tr�sor, lesquels sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les actifs du Secr�tariat sont essentiellement constitu�s de comptes d�biteurs d'autres minist�res et organismes f�d�raux, tandis que son passif est essentiellement form� de comptes cr�diteurs qu'il doit payer � ces m�mes organisations gouvernementales, ainsi que de paiements d'assurance de la fonction publique. Les charges comprennent environ 1,96 milliard de dollars au titre des programmes pangouvernementaux pour couvrir par exemple la part de l'employeur pour le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique et d'autres programmes d'assurance et de pension. Les revenus sont principalement constitu�s des recettes des droits de stationnement � l'�chelle du gouvernement.

�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des actifs	-45,0 %	497 500	904 988
Total des passifs	-5,6 %	578 466	613 038
Avoir du Canada	-127,7 %	(80 966)	291 950
Total	-45,0 %	497 500	904 988

La diminution de 407 millions de dollars en actif total est li�e � une diminution de 112 millions de dollars des montants � recevoir du Tr�sor et � une diminution de 305 millions de dollars dans les comptes d�biteurs. La diminution des montants � recevoir du Tr�sor t�moigne de l'introduction de la carte m�dicaments � d�bit direct pour les r�clamations au titre du R�gime de soins de sant� de la fonction publique. Ce syst�me plus rapide d'imputation r�duit la n�cessit� de d�biter le Tr�sor � la fin de l'exercice. Presque toutes les diminutions dans les comptes d�biteurs (c'est-�-dire, 300 millions de dollars) sont li�es aux rajustements en fin d'exercice de la part des autres minist�res du gouvernement aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, comme la Loi sur la pension de la fonction publique. La plupart de ces comptes d�biteurs sont r�gl�s dans les deux premiers mois d'un nouvel exercice.

La diminution de 35 millions de dollars du passif total est en grande partie attribuable � une diminution dans les comptes cr�diteurs en souffrance des parties externes au 31 mars concernant le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique et le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s.

L'ensemble des changements au total des actifs et le total du passif se refl�tent alors dans l'avoir du Canada.

D�claration condens�e des op�rations
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	-4,0 %	2 273 188	2 367 586
Total des revenus	-0,8 %	16 323	16 447
Co�t net des op�rations	-4,0 %	2 256 865	2 351 139

La diminution dans le total des d�penses est essentiellement attribuable aux diminutions des co�ts des divers r�gimes de soins de sant�, de soins dentaires et d'assurance, et des cotisations aux r�gimes provinciaux de soins de sant� et des taxes connexes. Il s'agit de diminutions uniques li�es au cong� de cotisation de 2010-2011 et de d�penses uniques en 2011-2012. Bien que ces d�penses soient effectu�es pour les fonctionnaires de tous les minist�res et organismes, les co�ts sont comptabilis�s par le Secr�tariat.

�tats financiers

Les �tats financiers complets du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, qui incluent la D�claration de la responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne exerc� en mati�re de rapports financiers et ses annexes pour l'exercice 2010-2011, se trouvent sur le site Web du Secr�tariat.

Liste des tableaux suppl�mentaires

Tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires en version �lectronique du Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada^[12].

• Achats �cologiques
• V�rifications internes et �valuations
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport sur les frais d'utilisation

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Section IV : Autres sujets d'int�r�t

Coordonn�es utiles

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
Communications strat�giques et affaires minist�rielles
L'Esplanade Laurier, 9e �tage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa (Canada)
K1A 0R5

Site Web : http://www.tbs-sct.gc.ca

T�l�phone : 613-957-2400
Num�ro sans frais : 1-877-636-0656
TTY : 613-957-9090
T�l�copieur : 613-941-4000

Renseignements suppl�mentaires

L'�l�ment d'int�r�t suivant peut �tre consult� sur le site Web du Secr�tariat :

• Annexe A : Cr�dits � gestion centralis�e du Secr�tariat dans le cadre de l'activit� de programme 5 – Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

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Notes en bas de page

[1] Pour obtenir la d�finition d'administrateur g�n�ral, consulter l'article 2(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

[2] Pour obtenir de l'information sur les sous-sous-activit�s de programme, consulter le diagramme de l'AAP de 2010-2011 sur le site Web du Secr�tariat.

[3] Pour obtenir de l'information sur les examens strat�giques, consulter l'annexe 1 du budget de 2010 : Gestion responsable des d�penses (6 juin 2011).

[4] Les diff�rents � types � de priorit� sont cat�goris�s de la fa�on suivante : priorit� d�j� �tablie –�tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l'exercice vis� par le rapport; priorit� permanente – �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� par le rapport; priorit� nouvelle – �tablie au cours de l'exercice vis� par le rapport minist�riel sur le rendement.

[5] Depuis le cycle du budget principal des d�penses de 2009-2010, les ressources correspondant � l'activit� de programme � Services internes � ne sont plus pr�sent�es avec celles des autres activit�s de programme; elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c'�tait le cas dans le budget principal des d�penses des exercices ant�rieurs. Ce changement a rendu plus difficile la comparaison d'un exercice � l'autre des d�penses et des ETP par activit� de programme. 

[6] En r�f�rence aux 16 secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada dans le cadre pangouvernemental.

[7] Comptes publics du Canada 2010.

[8] Les fonds consacr�s � la r�mun�ration proviennent des fonds du gouvernement g�r�s centralement et viennent s'ajouter aux autorisations relatives aux besoins inh�rents � des �l�ments comme les indemnit�s parentales, les indemnit�s de maternit� et les indemnit�s de d�part.

[9] Toutes les organisations f�d�rales, soit les minist�res, les organismes et les soci�t�s d'�tat, qui re�oivent des cr�dits (deniers publics) du Parlement ont �t� tenus d'entreprendre un examen strat�gique de leurs d�penses directes de programme et des co�ts de fonctionnement de leurs principaux programmes l�gislatifs. Au cours du premier cycle quadriennal d'examens strat�giques, les minist�res auxquels sont associ�es 98 p. 100 des d�penses directes de programme ont �t� assujettis � un examen. Plusieurs petites organisations et d'autres organisations ne recevant que des cr�dits correspondant aux 2 p. 100 restants et n'ont pas �t� tenues d'entreprendre un examen strat�gique.

[10] Dans le budget de 2011, le gouvernement a annonc� son intention d'entreprendre un examen strat�gique et fonctionnel annuel dans l'ensemble des minist�res et organismes du gouvernement au cours de l'exercice 2011-2012. Cette initiative a �t� annonc�e dans le budget de 2011, le 22 mars 2011. Le budget n'a pas �t� adopt� et le Parlement a �t� dissolu le 26 mars 2011. L'examen strat�gique et fonctionnel a �t� confirm� dans le budget de 2011, le 6 juin 2011.

[11] Par souci d'harmonisation � la Politique sur le contr�le interne, le terme � �tats financiers v�rifiables � a �t� remplac� par le terme � v�rification ax�e sur des contr�les �.

[12] Consulter la Partie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) : Information suppl�mentaire (Tableaux), (2010-2011).