ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor

Table des mati�res

Message du Pr�sident

Section I : Survol de l'Organisation

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Section IV : Autres sujets d'nteret

Coordonn�es utiles

Notes en bas de page

Message du Pr�sident

L'honorable Tony Clement

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

L'an dernier, le Secr�tariat a maintenu ses efforts de modernisation de la gestion de la fonction publique tout en r�duisant les d�penses du gouvernement.

Le Secr�tariat a poursuivi sa contribution au Plan d'action �conomique du Canada en mettant de l'avant les initiatives du budget 2010 visant � �quilibrer le budget d'ici 2014-2015, y compris le gel du budget de fonctionnement du gouvernement et la directive ayant pour objet de r�duire les co�ts des voyages, de l'accueil et des conf�rences de l'appareil gouvernemental. De plus, afin d'accro�tre la transparence dans les d�penses gouvernementales, le Secr�tariat est pass� � la pr�sentation de rapports financiers trimestriels au Parlement. Pour l'ann�e � venir, le Secr�tariat dirigera l'examen � l'�chelle du gouvernement destin� � r�aliser des �conomies annuelles de l'ordre de quatre milliards de dollars.

Le Secr�tariat veille aussi � :

favoriser l'innovation et la gestion du risque dans l'ensemble de la fonction publique;
soutenir le travail de la Commission sur la r�duction de la paperasserie dans le but de r�duire les irritants qui d�coulent des exigences r�glementaires f�d�rales;
assurer le lancement de l'initiative de gouvernement ouvert dont le but consiste � accro�tre l'acc�s � l'information publique et � permettre plus facilement aux Canadiens de faire conna�tre leurs points de vue sur les activit�s gouvernementales.

Tous ces efforts de modernisation de la fonction publique et de r�duction des d�penses ont pour but de rehausser l'efficience du gouvernement et d'investir les deniers publics dans les domaines prioritaires, c'est-�-dire la croissance �conomique et la cr�ation d'emplois.

Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada demeure fid�le � sa vision � Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens. � Je vous invite � lire le pr�sent rapport pour prendre connaissance des progr�s accomplis par le Secr�tariat quant � l'atteinte de cet objectif.

L'honorable Tony Clement
Pr�sident du Conseil du Tr�sor

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'�tre

Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat) est l'organe administratif du Conseil du Tr�sor. Il appuie les ministres du Conseil du Tr�sor et renforce la mani�re dont le gouvernement est g�r� afin de veiller � ce que les deniers publics soient d�pens�s de mani�re optimale et d'obtenir des r�sultats pour les Canadiens.

Responsabilit�s

R�les du Conseil du Tr�sor

Le Conseil du Tr�sor est un comit� de ministres du Cabinet qui a �t� mis sur pied en 1867 pour superviser les responsabilit�s financi�res, administratives et de gestion des ressources humaines du gouvernement, et pour �tablir les politiques qui r�gissent chacun de ces secteurs. De plus, le Premier ministre a d�sign� le Conseil du Tr�sor pour agir � titre de comit� du Conseil priv� de la Reine en ce qui concerne l'examen et l'approbation des r�glements et de la plupart des d�crets. � titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Tr�sor assume trois principaux r�les :

il tient le r�le de bureau de gestion du gouvernement en faisant la promotion d'une gestion du rendement am�lior�e et en approuvant les politiques qui favorisent une gestion prudente et efficace des biens ainsi que des ressources financi�res, technologiques et d'information du gouvernement;
il assume les fonctions de bureau du budget en examinant et en approuvant les plans de d�penses propos�s des minist�res et des organismes et en examinant l'�laboration des programmes approuv�s;
il fait office de bureau de gestion des ressources humaines et d'employeur ou de bureau de gestion des personnes en g�rant la r�mun�ration et en �tablissant les politiques sur la gestion de l'effectif, y compris les conditions d'emploi, afin d'en assurer la coh�rence et l'uniformit�, au besoin.

Le Secr�tariat formule des recommandations et appuie le Conseil du Tr�sor dans chacun de ses r�les (voir l'encadr� � R�les du Conseil du Tr�sor �) en fournissant des conseils sur les politiques, les directives, les r�glements et les d�penses de programme en vue de favoriser une gestion judicieuse des ressources gouvernementales. Le Secr�tariat assure �galement un leadership et une orientation pour diverses fonctions de gestion au sein des minist�res et organismes, et ce, tout en respectant la responsabilit� premi�re des administrateurs g�n�raux^[1] en regard de la gestion de leur organisation respective et de leurs r�les en tant qu'administrateurs des comptes redevables au Parlement.

Au sein du Secr�tariat, le contr�leur g�n�ral du Canada assure l'orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacit�s en mati�re de gestion financi�re, de v�rification interne et de gestion des services acquis et des actifs � l'�chelle du gouvernement. La dirigeante principale des ressources humaines oriente la gestion des ressources humaines dans l'ensemble de l'administration publique centrale en �laborant des politiques et des programmes sur les milieux de travail et les effectifs, en assurant la gestion centrale des relations de travail, de la r�mun�ration et des r�gimes de retraite et d'avantages sociaux, et en veillant au d�veloppement du leadership au sein de la haute direction. La dirigeante principale de l'information fournit quant � elle une orientation strat�gique et un leadership � l'�chelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI), y compris la gestion de l'identit�, la s�curit�, l'acc�s � l'information et la protection des renseignements personnels.

Le Secr�tariat et l'�cole de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Tr�sor. L'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat � l'int�grit� du secteur public sont des organismes ind�pendants qui rendent compte au Parlement par l'entremise du pr�sident du Conseil du Tr�sor.

Le Secr�tariat est guid� par la vision � Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens �. Dans le cadre de sa collaboration avec les minist�res, les organismes et les soci�t�s d'�tat, le Secr�tariat joue trois r�les � titre d'organisme central, soit :

un r�le de facilitateur pour aider les organisations � am�liorer leur rendement sur le plan de la gestion;
un r�le de surveillance qui comprend l'�laboration de politiques et de normes, ainsi que la production de rapports sur le rendement global du gouvernement en ce qui a trait � la gestion et au budget.
un r�le de leader relativement � l'orientation et � la d�finition de l'excellence de la gestion du secteur public.

Au cours des derni�res ann�es, avec l'adoption de diverses lois, notamment la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, et le renouvellement des politiques du Conseil du Tr�sor, une plus grande place a �t� accord�e au r�le de facilitateur du Secr�tariat, r�le qui consiste � aider les administrateurs g�n�raux � tirer le maximum de leur marge de manœuvre en vue d'atteindre l'excellence en mati�re de gestion au sein de leurs organisations.

Le diagramme suivant permet de comprendre la fa�on dont le Secr�tariat collabore avec les organisations en vue d'assumer ses trois r�les d'organisme central et appuie le Conseil du Tr�sor.

Notre vision
Un meilleur gouvernement : avec nos partenaires, pour les Canadiens

Triangle de TBS

[version textuelle]

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

Le diagramme suivant pr�sente toutes les activit�s de programme du Secr�tariat qui contribuent � l'atteinte de son r�sultat strat�gique. Ensemble, les activit�s de programme constituent l'architecture des activit�s des programmes (AAP) du Secr�tariat. Le diagramme fait �galement correspondre les activit�s de programme du Secr�tariat aux trois principaux r�les du Conseil du Tr�sor. Le r�sultat strat�gique et les diff�rentes activit�s de programme du Secr�tariat sont pr�sent�s de fa�on plus d�taill�e � la section II.

Architecture des activit�s des programmes de 2010-2011^[2]

Diagramme du Architecture d’activit� de programme

[version textuelle]

L'ann�e en revue

Les pages suivantes donnent un aper�u des principales r�alisations du Secr�tariat au cours de l'ann�e et de l'environnement op�rationnel dans lequel elles ont �t� concr�tis�es. De plus amples renseignements au sujet des accomplissements du Secr�tariat et des le�ons retenues sont disponibles aux points � Priorit�s organisationnelles � et � Analyse des risques � de la section I, intitul�e � Survol de l'organisation �, ainsi qu'� la section II, intitul�e � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique �.

Contexte de fonctionnement

M�me si le Canada a �merg� du ralentissement �conomique avant les autres pays du G7, l'ann�e 2010-2011 a �t� marqu�e par une incertitude �conomique constante. Le gouvernement est rest� concentr� sur la consolidation de la reprise encore fragile du Canada en mettant en œuvre les mesures de stimulation �conomique de la deuxi�me ann�e du Plan d'action �conomique du Canada (PAE).

Parall�lement, le gouvernement a commenc� � se concentrer sur les mesures de limitation des co�ts afin de r�tablir l'�quilibre budg�taire � moyen terme. Le budget de 2010 comportait d'importantes mesures, dont le gel des budgets de fonctionnement des minist�res et le maintien du plafond des d�penses minist�rielles inh�rentes aux d�placements, � l'accueil et aux conf�rences annonc�s dans le budget de 2009. Le gouvernement a aussi resserr� l'objectif des examens strat�giques afin d'�liminer les propositions de r�investissement et de r�aliser des �conomies � fermes � de 5 p. 100 du c�t� des minist�res et organismes assujettis � l'examen de 2010-2011.

Trouver le bon �quilibre entre les r�percussions relatives au vieillissement de l'effectif qui part � la retraite et les besoins des nouveaux employ�s ou ceux r�cemment recrut�s dans la fonction publique est demeur� une priorit� pour l'administration publique centrale. Le gouvernement continue de moderniser son approche de la gestion des ressources humaines et de renouveler l'effectif de mani�re � ce qu'il poss�de les comp�tences et la capacit� d'assurer l'ex�cution des programmes et la prestation de services de qualit� aux Canadiens � long terme. Il a �galement continu� � renforcer les outils permettant aux administrateurs g�n�raux de s'acquitter de leurs obligations en ce qui concerne la gestion des personnes.

Le besoin d'une efficacit� accrue, jumel� aux pressions d�mographiques, am�ne le gouvernement � revoir sa fa�on d'ex�cuter les programmes et d'offrir les services. Il doit notamment chercher des fa�ons de r�duire les frais g�n�raux et les co�ts d'administration, de regrouper les services internes et externes, et d'uniformiser les processus op�rationnels et les technologies du gouvernement. L'examen des services administratifs, annonc� dans le budget de 2010 et men� par le Bureau du Conseil priv�, est une initiative cl� visant � recenser les possibilit�s de r�aliser des �conomies additionnelles et d'am�liorer la prestation des services.

La r�duction du fardeau administratif qui p�se sur les entreprises, lequel est attribuable aux exigences r�glementaires en mati�re de conformit� et de rapports, est �galement demeur�e une importante pr�occupation. Dans le cadre du budget de 2010, la Commission sur la r�duction de la paperasse a vu le jour afin de cerner les domaines dans lesquels une r�forme est la plus pressante et de formuler des recommandations aupr�s du gouvernement aux fins d'am�lioration.

Plan d'action �conomique du Canada – An deux

Au moment o� la deuxi�me ann�e du PAE commen�ait, le Secr�tariat continuait d'orienter les minist�res et les organismes, et de conseiller les ministres du Conseil du Tr�sor en vue d'appuyer l'approbation en temps opportun des demandes de financement, et ce, tout en assurant une diligence raisonnable. Il a �galement mis en œuvre l'an deux du Programme d'emploi jeunesse du PAE, d�marche qui s'est traduite par la cr�ation de plus de 1 100 emplois additionnels pour les �tudiants dans le cadre de programmes existants de la fonction publique destin�s � ces derniers.

Le Secr�tariat a contribu� � la pr�paration de rapports aux Canadiens sur les initiatives du PAE, dirig�e par le minist�re des Finances Canada, en proc�dant � la collecte des donn�es financi�res et non financi�res aupr�s des minist�res et organismes. Dans l'ensemble, les conseils et l'orientation offerts par le Secr�tariat ont jou� un r�le crucial quant � la mise en œuvre du PAE par les organisations. Dans le cadre de ses efforts visant � acc�l�rer le processus de prestation de conseils relativement aux projets du PAE, le Secr�tariat a engag� de fa�on proactive des autorit�s externes comme le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada pour la conception et la mise en œuvre de ses processus et proc�dures de mani�re � maintenir la diligence requise. L'attention accrue port�e � la diligence requise a contribu� directement au bon r�sultat de la premi�re v�rification du PAE men�e par la v�rificatrice g�n�rale en 2010.

Limitation des co�ts

Le Secr�tariat a men� � terme la quatri�me ronde d'examens strat�giques^[3] touchant 13 organisations dont les d�penses directes de programme s'�l�vent environ � 35 milliards de dollars. L'exercice a permis de d�gager des �conomies approximatives de 1,6 milliard de dollars pour 2013-2014, montant correspondant � 4,9 p. 100 du total des d�penses �valu�es. Ces �conomies seront de fa�on continue utilis�es � la r�affectation des ressources � des priorit�s gouvernementales de plus grande importance. Cette ronde boucle le cycle quadriennal des examens strat�giques auxquels ont �t� assujetties 67 organisations (repr�sentant 98 p. 100 des d�penses directes de programme). Ce cycle quadriennal permettra de r�aliser des �conomies annuelles continues approximatives de 2,8 milliards de dollars d'ici 2013-2014.

Conform�ment aux mesures de limitation des d�penses �nonc�es dans le budget de 2010, des progr�s importants ont �t� r�alis�s cette ann�e pour contr�ler le co�t des op�rations gouvernementales. Le Secr�tariat a assur� le contr�le des co�ts dans l'ensemble de l'administration f�d�rale au moyen de la mise en œuvre continue du gel du budget de fonctionnement. Il a notamment �mis une directive quant aux d�penses inh�rentes aux voyages, � l'accueil et aux conf�rences.

Le Secr�tariat a pour sa part entrepris un examen strat�gique en 2010 qui a permis d'�valuer ses d�penses et de v�rifier si ses activit�s correspondaient aux priorit�s gouvernementales et g�n�raient les r�sultats pr�vus. Le Secr�tariat a ainsi d�termin� des fa�ons de rehausser l'efficience et l'efficacit� de ses activit�s, et a cibl� des �conomies �quivalant � 6 p. 100 de son budget, d�passant de 1 p. 100 l'objectif �tabli dans le cadre de l'examen. La mise en œuvre des r�sultats de l'examen s'�talera sur une p�riode de trois ans.

Le Secr�tariat a aussi renforc� ses services internes et minist�riels en mettant en application des processus triennaux de planification int�gr�s (planification des finances, des ressources humaines [RH], de la GI, de la TI et de la continuit� des activit�s), lesquels ont facilit� la mise au point d'un plan budg�taire triennal, le renouvellement des politiques internes en mati�re de RH et la cr�ation d'une nouvelle strat�gie interne relative � la TI. Ces processus int�gr�s ont permis au Secr�tariat de mieux pr�voir et g�rer son budget cette ann�e.

Saine gestion financi�re

Le Secr�tariat a renforc� la gestion financi�re au sein du gouvernement f�d�ral en publiant la Politique sur la gestion financi�re des ressources, l'information et les rapports financiers et en appuyant la Norme sur les rapports financiers trimestriels des soci�t�s d'�tat. En cons�quence, il est attendu que les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat produisent leur premier rapport financier trimestriel en ao�t 2011. De cette fa�on, les Canadiens et les parlementaires auront acc�s � de l'information plus d�taill�e et � propos, et la transparence de la gestion des finances � l'�chelle de la fonction publique sera rehauss�e.

Modernisation de la gestion des personnes

Projet pilote du Programme d'innovation des employ�s

Le Secr�tariat est l'un des nombreux minist�res participant � un projet pilote de deux ans dans le cadre du Programme d'innovation des employ�s. Le programme encourage les employ�s � trouver des mani�res cr�atives de r�aliser des �conomies au moyen d'une efficacit� accrue. Les employ�s dont les propositions auront �t� retenues recevront un prix en reconnaissance de leurs innovations.

S'inspirant du travail accompli pour renforcer la gestion des RH, le Secr�tariat a mis en œuvre un nouveau Cadre de politiques pour la gestion des personnes, lequel clarifie les r�les et responsabilit�s du Secr�tariat, des administrateurs g�n�raux et des divers intervenants de la collectivit� des RH relativement � la gestion des personnes dans la fonction publique. Plusieurs outils ont �t� lanc�s afin d'aider les administrateurs g�n�raux � cet �gard, notamment le processus op�rationnel commun de ressources humaines, des syst�mes d'information de RH, le tableau de bord pour la gestion de la fonction publique et un nouveau syst�me �lectronique de gestion des talents � l'intention des cadres. L'ensemble de ces services permet de partager syst�matiquement les donn�es en mati�re de RH, de d�gager des tendances d�mographiques et d'am�liorer la planification de la rel�ve. De plus, ils am�liorent globalement la gestion des personnes � l'�chelle du gouvernement en s'appuyant sur des exigences et des processus communs.

Le Secr�tariat a figur� au nombre des participants � l'examen l�gislatif quinquennal de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, lequel a �t� men� par le Bureau du Conseil priv�. Le rapport final devrait �tre d�pos� au Parlement en 2011-2012. En outre, le Secr�tariat a r�alis� l'engagement proactif des agents de n�gociation visant � conclure de nouvelles conventions collectives fond�es sur une strat�gie de r�mun�ration favorable � la limitation des co�ts, � l'am�lioration de la pr�visibilit� et � une meilleure harmonisation de la r�mun�ration du gouvernement � celle du march� du travail canadien. Par exemple, l'accumulation de l'indemnit� de d�part vers�e dans les cas de d�part � la retraite et de d�mission cessera pour cinq conventions collectives sign�es au cours de l'ann�e. Cette disposition assurera une stabilit� et une pr�visibilit� quant � la r�mun�ration pendant les trois ann�es de gel du budget de fonctionnement.

Le Secr�tariat a �galement conclu un nouveau march� pour l'administration du R�gime de soins de sant� de la fonction publique. L'entente inclut une nouvelle carte de paiement des m�dicaments � d�bit direct qui permet le remboursement imm�diat des prestations pr�vues, tout en facilitant le contr�le des co�ts ult�rieurs du r�gime et en misant sur les pratiques exemplaires de l'industrie.

R�duction de la paperasse

Le Secr�tariat a continu� de r�aliser des progr�s en ce qui concerne l'�limination du d�doublement et la r�duction du fardeau administratif li� aux r�gles et processus du gouvernement. Par exemple, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), un outil utilis� dans l'ensemble de l'administration f�d�rale afin de soutenir la responsabilit� de gestion des administrateurs g�n�raux et d'am�liorer les pratiques de gestion, a �t� rationalis� afin que l'accent soit mis sur les principales composantes de gestion et, du m�me coup, que le nombre de composantes �valu�es passe de 19 � 15. Ces changements se sont traduits par une diminution du fardeau redditionnel et de la documentation devant �tre soumise par les minist�res et les organismes de l'ordre de 9 p. 100 cette ann�e, portant � 74 p. 100 la r�duction totale du nombre de documents devant �tre pr�sent�s sur trois ans. Dans le cadre d'une initiative visant � r�duire le � labyrinthe de r�gles � au sein du gouvernement, le Secr�tariat a sollicit� la participation de 39 minist�res et organismes en vue de cr�er des plans d'action qui recensaient un certain nombre d'engagements additionnels permettant de rationaliser leurs processus internes.

Le Secr�tariat a �galement soutenu la Commission sur la r�duction de la paperasse, laquelle fournira des conseils sur la r�duction du fardeau de conformit� r�glementaire qui frustre les entreprises et nuit � l'innovation et � la comp�titivit�. La Commission recommandera par surcro�t des r�formes durables visant � �viter un retour de la paperasse aujourd'hui �limin�e.

Modernisation des processus gouvernementaux

Le Secr�tariat a fait d'importants progr�s cette ann�e en ce qui concerne les initiatives de modernisation des fonctions de service d'appui du gouvernement, lesquelles aideront ce dernier � mettre en œuvre les r�sultats de l'examen des services administratifs. En guise d'exemple, il convient de citer le travail entrepris � l'�gard d'une strat�gie visant � rehausser l'interop�rabilit� et la s�curit� des syst�mes de gestion des finances et de la TI dans l'ensemble des organisations f�d�rales. Le Secr�tariat a �galement travaill� avec les minist�res et les organismes afin d'am�liorer la planification de l'infrastructure.

Int�gration du r�le de facilitateur du Secr�tariat

Cette ann�e, le Secr�tariat a mis au point une nouvelle vision ayant pour objet de renouveler la motivation de ses employ�s agissant � titre de facilitateurs aupr�s des minist�res et organismes. Afin de renforcer son r�le de facilitateur en tant qu'organisme central, le Secr�tariat a men� deux sondages, l'un aupr�s des administrateurs g�n�raux et l'autre aupr�s des employ�s. Ces sondages visaient � v�rifier si son r�le de facilitateur �tait bien int�gr� � ses activit�s courantes. Les r�sultats des sondages men�s aupr�s des administrateurs g�n�raux t�moignent de la grande satisfaction des minist�res et organismes � l'�gard des progr�s r�alis�s � ce jour. En outre, les sondages ont permis de cerner les domaines cl�s auxquels le Secr�tariat pourrait accorder une plus grande place et � l'�gard desquels il pourrait continuer de s'am�liorer, notamment par un recours accru d'approches fond�es sur le risque, une plus grande uniformit� dans ses interactions et davantage d'�changes d'informations avec les minist�res et les organismes.

R�alisations additionnelles

Outre les r�alisations d�crites pr�c�demment, le Secr�tariat a su saisir des occasions impr�vues et relever des d�fis inattendus afin de soutenir les priorit�s �mergentes du gouvernement, et ce, tout en veillant � l'int�grit� de ses activit�s. Les r�alisations en question sont d�crites ci-dessous.

Le Secr�tariat a amorc� diverses initiatives ayant pour objet de rehausser l'acc�s � l'information gouvernementale. Il a dirig� un projet pilote sur les donn�es ouvertes dans le cadre duquel plus de 260 000 ensembles de donn�es du gouvernement ont �t� mis � la disposition du public afin de r�pondre � une demande grandissante d'information. Il a �galement �labor� des normes, qui seront lanc�es en 2011, en vue de s'assurer que les sites Web du gouvernement du Canada sont facilement utilisables et accessibles au public. De plus, il a continu� � soutenir de nouvelles fa�ons de g�rer et de diffuser le savoir au sein du gouvernement, notamment par le recours � GCPEDIA, un outil de collaboration Web (un wiki) permettant aux employ�s de la fonction publique de t�l�charger et de modifier de l'information.

Le Secr�tariat a aussi contribu� � la mise sur pied du Conseil �tats-Unis–Canada de coop�ration en mati�re de r�glementation (CCR), subs�quemment � une annonce conjointe des gouvernements des deux pays effectu�e en f�vrier 2011. Le CCR est un regroupement de cadres sup�rieurs œuvrant dans les domaines de la r�glementation, du commerce et des affaires �trang�res dont le mandat, d'une dur�e de deux ans, consiste � favoriser la croissance �conomique, la cr�ation d'emplois et les avantages aupr�s des consommateurs et des entreprises gr�ce � une transparence et � une coordination rehauss�es de la r�glementation.

La dissolution impr�vue du Parlement, survenue le 26 mars 2011, n'a pas permis au Parlement d'adopter les cr�dits du Budget suppl�mentaire des d�penses C 2010-2011, lesquels s'�levaient � environ 920 millions de dollars en terme de d�penses budg�taires. Par la suite, le Secr�tariat a donc demand� et obtenu les autorisations du Conseil du Tr�sor de veiller � l'utilisation judicieuse des cr�dits centraux du Conseil du Tr�sor et des niveaux de r�f�rence minist�riels. En travaillant en �troite collaboration avec les minist�res, il a �t� possible de d�terminer tous les besoins essentiels de fin d'exercice et d'y r�pondre � l'aide des cr�dits existants, et ainsi de reporter le recours aux mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral � l'exercice suivant.

Le Secr�tariat a �galement relev� des d�fis impr�vus lorsque ses syst�mes de TI ont �t� la cible d'une cyberattaque. Le Secr�tariat a �t� en mesure de mettre un terme � l'attaque et de s�curiser son r�seau en r�agissant sur-le-champ � la situation. Il a ensuite amorc� la mise en œuvre d'un plan visant � renforcer la s�curit� de ses TI � long terme, notamment en acc�l�rant l'ex�cution des plans visant � mettre � niveau sa capacit� et ses installations de stockage de donn�es (voir � Analyse des risques �).

Priorit�s organisationnelles

Le Secr�tariat a relev� cinq priorit�s pour l'ann�e 2010-2011 dans des secteurs o� il pr�voit r�aliser des progr�s significatifs au cours de l'exercice. Les principales r�alisations inh�rentes � chacune des priorit�s sont pr�sent�es ici. Un �tat du rendement est attribu� aux r�sultats relatifs � chaque priorit� en fonction des crit�res pr�sent�s ci-dessous.

L�gende – �tat du rendement de la priorit�

D�pass�e : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l'indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.

Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l'indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.

Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l'indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.

Passablement atteinte : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l'indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.

Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l'indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.

Priorit�	Type^[4]	Activit�s de programme
Priorit� 1 : Le syst�me de gestion fonctionne de fa�on efficace, offre des occasions de prises de d�cisions en fonction des risques et favorise l'innovation. (Priorit� op�rationnelle 1 du RPP)	Permanente	Cadres de gestion
�tat : Atteinte en grande partie
Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � trois initiatives cl�s : i) Initiative du labyrinthe de r�gles, y compris le renouvellement des politiques �tat : Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a continu� � am�liorer l'efficience et l'efficacit� des activit�s gouvernementales en rationalisant davantage les r�gles, en simplifiant les exigences en mati�re de rapports, en consolidant les processus et l'infrastructure op�rationnels, et en modernisant les pratiques internes de gestion. En particulier, le Secr�tariat a : demand� � ce que 39 minist�res et organismes s'engagent � simplifier leurs r�gles et leurs processus, faisant passer � 120 le nombre total d'engagements � cet �gard pris � l'�chelle du gouvernement sur une p�riode de trois ans. r�alis� des progr�s relativement au renouvellement des politiques du Conseil du Tr�sor gr�ce � l'approbation de sept instruments de politique et � l'annulation de deux, d�marche qui a contribu� � la r�duction, dans une mesure de 48 p. 100, du nombre de politiques du Conseil du Tr�sor. Ces efforts ont permis de faire passer de 44 � 37 le nombre de politiques pr�vues. De plus, l'�laboration d'un mod�le de maturit� pour la mise en œuvre des politiques a commenc�; il s'agit d'une d�marche qui facilitera la mise en application des politiques du Conseil du Tr�sor. donn� suite � l'�valuation quinquennale du CRG en rationalisant son processus d'�valuation et en faisant passer de 19 � 15 le nombre de composantes de gestion �valu�es. Ces changements se sont traduits par une diminution du fardeau redditionnel et de la documentation devant �tre soumise par les minist�res et les organismes de l'ordre de 9 p. 100 cette ann�e, portant � 74 p. 100 la r�duction totale du nombre de documents devant �tre pr�sent�s sur trois ans. Il a �t� possible de r�aliser cette r�duction en ciblant mieux les demandes d'information du Secr�tariat, en r�duisant le nombre de demandes pr�sent�es aux minist�res et organismes pour l'obtention de m�mes documents, et en �tablissant des rapports triennaux pour certains secteurs. ii) Gestion des risques �tat : Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a continu� d'assurer le leadership et de formuler des conseils quant aux approches de gestion du risque employ�es � l'�chelle de l'administration gouvernementale. Ainsi, les organisations sont en mesure de prendre de meilleures d�cisions de gestion fond�es sur une connaissance approfondie des risques auxquels elles sont confront�s. En particulier, cette ann�e, le Secr�tariat a : termin� et mis en œuvre le Cadre strat�gique de gestion du risque, une approche pangouvernementale de gestion du risque reconnue � l'�chelle internationale, ax�e sur des principes et adaptable aux besoins des minist�res et organismes. cr�� des ressources pour soutenir la bonne mise en œuvre du nouveau cadre, y compris un mod�le de la capacit� en mati�re de gestion des risques et des guides sur les profils de risque minist�riels et la gestion du risque � l'intention des administrateurs g�n�raux. anim� trois forums sur la gestion du risque. Chacun de ces forums a attir� plus de 200 experts de 50 organisations gouvernementales et a permis de faire le point sur les le�ons retenues et de renforcer la capacit� � prendre des risques. utilis� les outils Web 2.0, notamment GCPEDIA et GCForums, pour constituer et renforcer les communaut�s de pratique de gestion du risque au sein du gouvernement f�d�ral. travaill� avec l'�cole de la fonction publique du Canada afin de mettre � jour le programme de base en gestion du risque de la fonction publique et de mettre � l'essai un cours universitaire de gestion du risque en partenariat avec l'Universit� Dalhousie. mis au point un guide d'�valuation du risque, en consultation avec les minist�res et organismes f�d�raux, dans le but de soutenir l'�laboration de projets de r�glement. iii) G�rance d'entreprise pour les principaux processus et syst�mes op�rationnels �tat : Atteinte en grande partie Subs�quemment � l'annonce de l'examen des services administratifs effectu�e dans le cadre du budget de 2010, le Secr�tariat a �tendu la port�e de cette priorit�, mentionn�e dans son RPP de 2010-2011. Gr�ce � des activit�s de recherche et d'analyse, le Secr�tariat a explor� diverses approches strat�giques pangouvernementales dans les domaines de la GI, de la TI, des RH et des finances en vue d'am�liorer la prestation des services internes et externes. Cette ann�e, le Secr�tariat a : �tabli une nouvelle norme pour la gestion des personnes gr�ce � l'appui des administrateurs g�n�raux au processus op�rationnel commun de ressources humaines, lequel sera enti�rement mis en œuvre d'ici 2013-2014. men� la cr�ation d'un projet pilote visant le partage par cinq minist�res et organismes d'une application commune de TI du processus op�rationnel commun des ressources humaines dans le but de rehausser l'efficience en mati�re de gestion des personnes. Cinq minist�res et organismes ont donc mis � contribution des ressources et, m�me si les pr�paratifs se d�roulent bien, la mise en œuvre du projet d�pend de la d�cision du Conseil du Tr�sor d'accorder ou non le financement et l'autorisation n�cessaires. La pr�sentation au Conseil du Tr�sor a �t� report�e � l'issue de la premi�re phase de l'examen des services administratifs, qui a permis de confirmer que les objectifs et l'approche globale du projet cadraient avec l'examen. �tabli le Centre d'excellence sur l'interop�rabilit� afin de mettre au point des fa�ons de normaliser les projets de technologie et, du m�me coup, de permettre aux minist�res et organismes d'�changer de l'information et de mettre � profit les projets en cours ou planifi�s. men� � terme une importante �tude portant sur tous les centres de donn�es du gouvernement du Canada qui �value la possibilit� de regrouper plus de 300 installations de donn�es et d'externaliser les services connexes. L'�tude a permis d'enrichir consid�rablement le dossier d'analyse concernant l'initiative de regroupement des centres de donn�es, dossier concoct� dans le cadre de l'examen des services administratifs. Le Secr�tariat a aussi contribu� � l'acquisition conjointe d'un centre de donn�es externe, lequel sera partag� par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'Agence du revenu du Canada et la Banque du Canada afin d'all�ger les centres de donn�es vieillissants de la r�gion de la capitale nationale. dress� le tout premier inventaire des syst�mes d'applications de la TI du gouvernement afin de donner suite au rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada sur le vieillissement de la TI. L'inventaire a permis de recenser plus de 16 000 syst�mes gouvernementaux, essentiels ou autres, et, du m�me coup, d'�valuer le degr� d'obsolescence de ces m�mes syst�mes et d'�clairer la strat�gie future du gouvernement en ce qui concerne le renouvellement de son portefeuille d'applications et de syst�mes. �tabli un nouveau profil des services d'�tablissement des co�ts de la TI, lequel sera mis en œuvre par tous les minist�res et organismes et facilitera la d�claration des co�ts associ�s � la TI, conform�ment aux composantes standards de co�t de la TI concernant les actifs, les services et le personnel. Le nouveau mod�le permettra d'effectuer plus facilement l'analyse et la comparaison des d�penses relatives � la TI dans l'ensemble du gouvernement du Canada et appuiera la constitution de dossiers d'analyse dans le cadre de l'examen des services administratifs. accompli des progr�s significatifs quant � la d�finition des processus op�rationnels de base inh�rents � la gestion des finances et du mat�riel, lesquels aideront le gouvernement du Canada � se positionner relativement � l'adoption et � la mise en œuvre subs�quentes d'un plan comptable minist�riel standard. Ces nouveaux processus permettront �galement la normalisation des syst�mes financiers � l'appui de processus communs fiables pour l'ensemble du gouvernement. mis au point une fonction de liaison pour les services partag�s afin de travailler avec les petits minist�res et organismes dans le but de cerner les besoins et les solutions op�rationnels communs. De plus, il a r�alis� des progr�s du c�t� du Syst�me d'information sur les ressources humaines, lequel deviendra le nouveau syst�me de RH des petits minist�res et organismes.

Priorit�

Type^[4]

Activit�s de programme

Priorit� 1 : Le syst�me de gestion fonctionne de fa�on efficace, offre des occasions de prises de d�cisions en fonction des risques et favorise l'innovation.

(Priorit� op�rationnelle 1 du RPP)

Permanente

Cadres de gestion

�tat : Atteinte en grande partie

Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � trois initiatives cl�s :

i) Initiative du labyrinthe de r�gles, y compris le renouvellement des politiques

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a continu� � am�liorer l'efficience et l'efficacit� des activit�s gouvernementales en rationalisant davantage les r�gles, en simplifiant les exigences en mati�re de rapports, en consolidant les processus et l'infrastructure op�rationnels, et en modernisant les pratiques internes de gestion. En particulier, le Secr�tariat a :

demand� � ce que 39 minist�res et organismes s'engagent � simplifier leurs r�gles et leurs processus, faisant passer � 120 le nombre total d'engagements � cet �gard pris � l'�chelle du gouvernement sur une p�riode de trois ans.
r�alis� des progr�s relativement au renouvellement des politiques du Conseil du Tr�sor gr�ce � l'approbation de sept instruments de politique et � l'annulation de deux, d�marche qui a contribu� � la r�duction, dans une mesure de 48 p. 100, du nombre de politiques du Conseil du Tr�sor. Ces efforts ont permis de faire passer de 44 � 37 le nombre de politiques pr�vues. De plus, l'�laboration d'un mod�le de maturit� pour la mise en œuvre des politiques a commenc�; il s'agit d'une d�marche qui facilitera la mise en application des politiques du Conseil du Tr�sor.
donn� suite � l'�valuation quinquennale du CRG en rationalisant son processus d'�valuation et en faisant passer de 19 � 15 le nombre de composantes de gestion �valu�es. Ces changements se sont traduits par une diminution du fardeau redditionnel et de la documentation devant �tre soumise par les minist�res et les organismes de l'ordre de 9 p. 100 cette ann�e, portant � 74 p. 100 la r�duction totale du nombre de documents devant �tre pr�sent�s sur trois ans. Il a �t� possible de r�aliser cette r�duction en ciblant mieux les demandes d'information du Secr�tariat, en r�duisant le nombre de demandes pr�sent�es aux minist�res et organismes pour l'obtention de m�mes documents, et en �tablissant des rapports triennaux pour certains secteurs.

ii) Gestion des risques

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a continu� d'assurer le leadership et de formuler des conseils quant aux approches de gestion du risque employ�es � l'�chelle de l'administration gouvernementale. Ainsi, les organisations sont en mesure de prendre de meilleures d�cisions de gestion fond�es sur une connaissance approfondie des risques auxquels elles sont confront�s. En particulier, cette ann�e, le Secr�tariat a :

termin� et mis en œuvre le Cadre strat�gique de gestion du risque, une approche pangouvernementale de gestion du risque reconnue � l'�chelle internationale, ax�e sur des principes et adaptable aux besoins des minist�res et organismes.
cr�� des ressources pour soutenir la bonne mise en œuvre du nouveau cadre, y compris un mod�le de la capacit� en mati�re de gestion des risques et des guides sur les profils de risque minist�riels et la gestion du risque � l'intention des administrateurs g�n�raux.
anim� trois forums sur la gestion du risque. Chacun de ces forums a attir� plus de 200 experts de 50 organisations gouvernementales et a permis de faire le point sur les le�ons retenues et de renforcer la capacit� � prendre des risques.
utilis� les outils Web 2.0, notamment GCPEDIA et GCForums, pour constituer et renforcer les communaut�s de pratique de gestion du risque au sein du gouvernement f�d�ral.
travaill� avec l'�cole de la fonction publique du Canada afin de mettre � jour le programme de base en gestion du risque de la fonction publique et de mettre � l'essai un cours universitaire de gestion du risque en partenariat avec l'Universit� Dalhousie.
mis au point un guide d'�valuation du risque, en consultation avec les minist�res et organismes f�d�raux, dans le but de soutenir l'�laboration de projets de r�glement.

iii) G�rance d'entreprise pour les principaux processus et syst�mes op�rationnels

�tat : Atteinte en grande partie

Subs�quemment � l'annonce de l'examen des services administratifs effectu�e dans le cadre du budget de 2010, le Secr�tariat a �tendu la port�e de cette priorit�, mentionn�e dans son RPP de 2010-2011. Gr�ce � des activit�s de recherche et d'analyse, le Secr�tariat a explor� diverses approches strat�giques pangouvernementales dans les domaines de la GI, de la TI, des RH et des finances en vue d'am�liorer la prestation des services internes et externes. Cette ann�e, le Secr�tariat a :

�tabli une nouvelle norme pour la gestion des personnes gr�ce � l'appui des administrateurs g�n�raux au processus op�rationnel commun de ressources humaines, lequel sera enti�rement mis en œuvre d'ici 2013-2014.
men� la cr�ation d'un projet pilote visant le partage par cinq minist�res et organismes d'une application commune de TI du processus op�rationnel commun des ressources humaines dans le but de rehausser l'efficience en mati�re de gestion des personnes. Cinq minist�res et organismes ont donc mis � contribution des ressources et, m�me si les pr�paratifs se d�roulent bien, la mise en œuvre du projet d�pend de la d�cision du Conseil du Tr�sor d'accorder ou non le financement et l'autorisation n�cessaires. La pr�sentation au Conseil du Tr�sor a �t� report�e � l'issue de la premi�re phase de l'examen des services administratifs, qui a permis de confirmer que les objectifs et l'approche globale du projet cadraient avec l'examen.
�tabli le Centre d'excellence sur l'interop�rabilit� afin de mettre au point des fa�ons de normaliser les projets de technologie et, du m�me coup, de permettre aux minist�res et organismes d'�changer de l'information et de mettre � profit les projets en cours ou planifi�s.
men� � terme une importante �tude portant sur tous les centres de donn�es du gouvernement du Canada qui �value la possibilit� de regrouper plus de 300 installations de donn�es et d'externaliser les services connexes. L'�tude a permis d'enrichir consid�rablement le dossier d'analyse concernant l'initiative de regroupement des centres de donn�es, dossier concoct� dans le cadre de l'examen des services administratifs. Le Secr�tariat a aussi contribu� � l'acquisition conjointe d'un centre de donn�es externe, lequel sera partag� par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'Agence du revenu du Canada et la Banque du Canada afin d'all�ger les centres de donn�es vieillissants de la r�gion de la capitale nationale.
dress� le tout premier inventaire des syst�mes d'applications de la TI du gouvernement afin de donner suite au rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada sur le vieillissement de la TI. L'inventaire a permis de recenser plus de 16 000 syst�mes gouvernementaux, essentiels ou autres, et, du m�me coup, d'�valuer le degr� d'obsolescence de ces m�mes syst�mes et d'�clairer la strat�gie future du gouvernement en ce qui concerne le renouvellement de son portefeuille d'applications et de syst�mes.
�tabli un nouveau profil des services d'�tablissement des co�ts de la TI, lequel sera mis en œuvre par tous les minist�res et organismes et facilitera la d�claration des co�ts associ�s � la TI, conform�ment aux composantes standards de co�t de la TI concernant les actifs, les services et le personnel. Le nouveau mod�le permettra d'effectuer plus facilement l'analyse et la comparaison des d�penses relatives � la TI dans l'ensemble du gouvernement du Canada et appuiera la constitution de dossiers d'analyse dans le cadre de l'examen des services administratifs.
accompli des progr�s significatifs quant � la d�finition des processus op�rationnels de base inh�rents � la gestion des finances et du mat�riel, lesquels aideront le gouvernement du Canada � se positionner relativement � l'adoption et � la mise en œuvre subs�quentes d'un plan comptable minist�riel standard. Ces nouveaux processus permettront �galement la normalisation des syst�mes financiers � l'appui de processus communs fiables pour l'ensemble du gouvernement.
mis au point une fonction de liaison pour les services partag�s afin de travailler avec les petits minist�res et organismes dans le but de cerner les besoins et les solutions op�rationnels communs. De plus, il a r�alis� des progr�s du c�t� du Syst�me d'information sur les ressources humaines, lequel deviendra le nouveau syst�me de RH des petits minist�res et organismes.

Priorit�	Type	activit�s de programme
Priorit� 2 : Les d�penses de programme sont ax�es sur les r�sultats, font une utilisation optimale de l'argent des contribuables et correspondent aux priorit�s et aux responsabilit�s du gouvernement. (Priorit� op�rationnelle 2 du RPP)	Permanente	Gestion des d�penses et gestion financi�re
�tat : Enti�rement atteinte
Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � deux initiatives cl�s : i) Am�lioration de l'information financi�re minist�rielle �tat : Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a mis en œuvre la Politique sur la gestion financi�re des ressources, l'information et les rapports financiers et la Norme sur les rapports financiers trimestriels des soci�t�s d'�tat connexe afin de renforcer la gestion financi�re et la responsabilisation � l'�chelle du gouvernement. Ce travail consistait principalement � aider les minist�res et organismes � adopter les rapports financiers trimestriels � compter de l'exercice 2011-2012, � poursuivre la v�rification de leurs �tats financiers ax�e sur des m�canismes de contr�le, et � mettre en œuvre les normes comptables pertinentes du Conseil du Tr�sor dans le but de soutenir la nouvelle politique. En particulier, le Secr�tariat a : collabor� avec les minist�res et organismes afin de mettre au point des mod�les explicatifs de rapports financiers trimestriels, ainsi qu'une foire aux questions destin�e � faciliter la mise en œuvre des nouvelles exigences. En outre, le Secr�tariat a pass� en revue l'�bauche des rapports financiers trimestriels des organisations et formul� des commentaires. ii) Examens strat�giques – Ronde IV �tat : Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a continu� de diriger les examens strat�giques des d�penses de programme directes des organisations f�d�rales. Son objectif consistait � relever les priorit�s les moins importantes et les programmes les moins performants afin de consacrer au moins 5 p. 100 de leur financement � des priorit�s de premier ordre du gouvernement. Cette ann�e, le Secr�tariat a : proc�d� � l'examen de 13 organisations et, du m�me coup, boucl� un cycle quadriennal d'examens strat�giques portant sur 67 organisations et approximativement 98 p. 100 des d�penses de programme directes (voir � L'ann�e en revue � de la section I et � Activit� de programme 3 : Gestion des d�penses � de la section II). dress� un rapport des r�sultats de la quatri�me ronde d'examens strat�giques dans le budget f�d�ral du 22 mars 2011, lequel n'a pas �t� soumis au vote en raison de la dissolution du Parlement. Les r�sultats des trois examens strat�giques ant�rieurs �taient inclus dans les trois budgets ant�rieurs. effectu� une analyse et conseill� le gouvernement quant aux approches inh�rentes aux prochains examens des d�penses.

Priorit�

Type

activit�s de programme

Priorit� 2 : Les d�penses de programme sont ax�es sur les r�sultats, font une utilisation optimale de l'argent des contribuables et correspondent aux priorit�s et aux responsabilit�s du gouvernement.

(Priorit� op�rationnelle 2 du RPP)

Permanente

Gestion des d�penses et gestion financi�re

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � deux initiatives cl�s :

i) Am�lioration de l'information financi�re minist�rielle

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a mis en œuvre la Politique sur la gestion financi�re des ressources, l'information et les rapports financiers et la Norme sur les rapports financiers trimestriels des soci�t�s d'�tat connexe afin de renforcer la gestion financi�re et la responsabilisation � l'�chelle du gouvernement. Ce travail consistait principalement � aider les minist�res et organismes � adopter les rapports financiers trimestriels � compter de l'exercice 2011-2012, � poursuivre la v�rification de leurs �tats financiers ax�e sur des m�canismes de contr�le, et � mettre en œuvre les normes comptables pertinentes du Conseil du Tr�sor dans le but de soutenir la nouvelle politique. En particulier, le Secr�tariat a :

collabor� avec les minist�res et organismes afin de mettre au point des mod�les explicatifs de rapports financiers trimestriels, ainsi qu'une foire aux questions destin�e � faciliter la mise en œuvre des nouvelles exigences. En outre, le Secr�tariat a pass� en revue l'�bauche des rapports financiers trimestriels des organisations et formul� des commentaires.

ii) Examens strat�giques – Ronde IV

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a continu� de diriger les examens strat�giques des d�penses de programme directes des organisations f�d�rales. Son objectif consistait � relever les priorit�s les moins importantes et les programmes les moins performants afin de consacrer au moins 5 p. 100 de leur financement � des priorit�s de premier ordre du gouvernement. Cette ann�e, le Secr�tariat a :

proc�d� � l'examen de 13 organisations et, du m�me coup, boucl� un cycle quadriennal d'examens strat�giques portant sur 67 organisations et approximativement 98 p. 100 des d�penses de programme directes (voir � L'ann�e en revue � de la section I et � Activit� de programme 3 : Gestion des d�penses � de la section II).
dress� un rapport des r�sultats de la quatri�me ronde d'examens strat�giques dans le budget f�d�ral du 22 mars 2011, lequel n'a pas �t� soumis au vote en raison de la dissolution du Parlement. Les r�sultats des trois examens strat�giques ant�rieurs �taient inclus dans les trois budgets ant�rieurs.
effectu� une analyse et conseill� le gouvernement quant aux approches inh�rentes aux prochains examens des d�penses.

Priorit�	Type	activit�s de programme
Priorit� 3 : Une fonction publique dynamique bien outill�e pour relever de mani�re responsable sur le plan financier les d�fis que cr�e un environnement complexe et impr�visible. (Priorit� op�rationnelle 3 du RPP)	Permanente	Gestion des ressources humaines et gestion financi�re
�tat : Enti�rement atteinte
Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � deux initiatives cl�s : i) Nouveau cadre de politique et structure de gouvernance pour la gestion des personnes �tat : Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a continu� de se concentrer sur l'�tablissement d'une culture de l'excellence au sein des employ�s de la fonction publique œuvrant dans des secteurs comme le leadership, les valeurs et l'�thique, et l'effectif et le milieu de travail afin de donner suite aux recommandations de l'examen strat�gique horizontal de 2008 des organismes de ressources humaines. Le Secr�tariat a : r�alis� des progr�s quant � la normalisation de la gestion des personnes � l'�chelle de l'administration publique centrale au moyen du processus op�rationnel commun des ressources humaines, ainsi que de la cr�ation et de l'entr�e en vigueur du nouveau Cadre de politique pour la gestion des personnes. Le Cadre jette les bases d'une approche int�gr�e en mati�re de politique et de gouvernance, et clarifie les r�les et les responsabilit�s du Secr�tariat, des administrateurs g�n�raux et des divers intervenants � l'�gard de la gestion des personnes. Il a �galement accompli des progr�s relativement � l'examen des instruments de politiques de gestion des personnes, une d�marche qui m�nera � l'examen, au remplacement ou � l'abolition de certains instruments. continu� la mise en œuvre de l'examen de la structure des groupes professionnels. Il s'agit d'un exercice pluriannuel visant � am�liorer l'organisation et la classification de l'effectif et � moderniser la fa�on de d�finir le travail au sein de l'administration publique centrale. Les nouveaux mod�les de travail permettront une meilleure planification des RH. Des consultations ont �t� men�es � terme en ce qui concerne le groupe professionnel Services des programmes et de l'administration, et un nouveau groupe professionnel Gestion du droit a �t� �tabli. franchi une �tape cl� en mettant en œuvre le Syst�me de gestion des talents des cadres sup�rieurs (SGTCS) en 2010-2011. Pour la premi�re fois, les cadres sup�rieurs du gouvernement f�d�ral ont r�pondu au Questionnaire sur la gestion des talents des cadres sup�rieurs au moyen d'une base de donn�es s�curis�e en ligne, laquelle permet une plus grande efficacit� dans la collecte, l'acc�s et l'analyse de l'information sur la population de cadres sup�rieurs du gouvernement. Le SGTCS a �t� aliment� par des donn�es sur 334 cadres sup�rieurs repr�sentant 54 organisations. ii) Dispositions l�gislatives concernant les RH �tat : Enti�rement atteinte En vertu des lois, le Secr�tariat est responsable d'un certain nombre d'activit�s, notamment la surveillance et la communication au pr�sident du Conseil du Tr�sor des progr�s accomplis relativement � l'�tat de la gestion des personnes dans la fonction publique. Pour appuyer ces r�les, le Secr�tariat a : men� des consultations aupr�s des intervenants et a poursuivi l'�laboration des orientations strat�giques inh�rentes � la r�glementation requise pour qu'entre en vigueur la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public. On proc�de actuellement au d�veloppement d'un site Web dans le but de faciliter les prochaines rondes de consultation. particip�, dans le cadre des travaux d'examen r�alis�s par une �quipe interminist�rielle, � l'examen l�gislatif quinquennal de la Loi sur la modernisation de la fonction publique dirig� par le Bureau du Conseil priv�. Il a alors effectu� des travaux de recherche et d'analyse pour le compte de l'�quipe d'examen. Le Secr�tariat �tudiera les r�sultats de l'examen l�gislatif et r�agira en cons�quence lorsque celui-ci sera d�pos� au Parlement en 2011-2012.

Priorit�

Type

activit�s de programme

Priorit� 3 : Une fonction publique dynamique bien outill�e pour relever de mani�re responsable sur le plan financier les d�fis que cr�e un environnement complexe et impr�visible.

(Priorit� op�rationnelle 3 du RPP)

Permanente

Gestion des ressources humaines et gestion financi�re

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � deux initiatives cl�s :

i) Nouveau cadre de politique et structure de gouvernance pour la gestion des personnes

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a continu� de se concentrer sur l'�tablissement d'une culture de l'excellence au sein des employ�s de la fonction publique œuvrant dans des secteurs comme le leadership, les valeurs et l'�thique, et l'effectif et le milieu de travail afin de donner suite aux recommandations de l'examen strat�gique horizontal de 2008 des organismes de ressources humaines. Le Secr�tariat a :

r�alis� des progr�s quant � la normalisation de la gestion des personnes � l'�chelle de l'administration publique centrale au moyen du processus op�rationnel commun des ressources humaines, ainsi que de la cr�ation et de l'entr�e en vigueur du nouveau Cadre de politique pour la gestion des personnes. Le Cadre jette les bases d'une approche int�gr�e en mati�re de politique et de gouvernance, et clarifie les r�les et les responsabilit�s du Secr�tariat, des administrateurs g�n�raux et des divers intervenants � l'�gard de la gestion des personnes. Il a �galement accompli des progr�s relativement � l'examen des instruments de politiques de gestion des personnes, une d�marche qui m�nera � l'examen, au remplacement ou � l'abolition de certains instruments.
continu� la mise en œuvre de l'examen de la structure des groupes professionnels. Il s'agit d'un exercice pluriannuel visant � am�liorer l'organisation et la classification de l'effectif et � moderniser la fa�on de d�finir le travail au sein de l'administration publique centrale. Les nouveaux mod�les de travail permettront une meilleure planification des RH. Des consultations ont �t� men�es � terme en ce qui concerne le groupe professionnel Services des programmes et de l'administration, et un nouveau groupe professionnel Gestion du droit a �t� �tabli.
franchi une �tape cl� en mettant en œuvre le Syst�me de gestion des talents des cadres sup�rieurs (SGTCS) en 2010-2011. Pour la premi�re fois, les cadres sup�rieurs du gouvernement f�d�ral ont r�pondu au Questionnaire sur la gestion des talents des cadres sup�rieurs au moyen d'une base de donn�es s�curis�e en ligne, laquelle permet une plus grande efficacit� dans la collecte, l'acc�s et l'analyse de l'information sur la population de cadres sup�rieurs du gouvernement. Le SGTCS a �t� aliment� par des donn�es sur 334 cadres sup�rieurs repr�sentant 54 organisations.

ii) Dispositions l�gislatives concernant les RH

�tat : Enti�rement atteinte

En vertu des lois, le Secr�tariat est responsable d'un certain nombre d'activit�s, notamment la surveillance et la communication au pr�sident du Conseil du Tr�sor des progr�s accomplis relativement � l'�tat de la gestion des personnes dans la fonction publique. Pour appuyer ces r�les, le Secr�tariat a :

men� des consultations aupr�s des intervenants et a poursuivi l'�laboration des orientations strat�giques inh�rentes � la r�glementation requise pour qu'entre en vigueur la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public. On proc�de actuellement au d�veloppement d'un site Web dans le but de faciliter les prochaines rondes de consultation.
particip�, dans le cadre des travaux d'examen r�alis�s par une �quipe interminist�rielle, � l'examen l�gislatif quinquennal de la Loi sur la modernisation de la fonction publique dirig� par le Bureau du Conseil priv�. Il a alors effectu� des travaux de recherche et d'analyse pour le compte de l'�quipe d'examen. Le Secr�tariat �tudiera les r�sultats de l'examen l�gislatif et r�agira en cons�quence lorsque celui-ci sera d�pos� au Parlement en 2011-2012.

Priorit�	Type	activit�s de programme
Priorit� 4 : Int�grer le r�le de facilitateur aux activit�s du Secr�tariat. (Priorit� de gestion 1 du RPP)	Permanente	Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats.
�tat : Enti�rement atteinte
Le Secr�tariat s'est concentr� davantage sur son r�le de facilitateur en am�liorant le soutien offert aux administrateurs g�n�raux et en simplifiant ses fonctions de remise en question et de surveillance, afin de favoriser une plus grande souplesse et responsabilisation en mati�re de gestion. Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit�, gr�ce � quatre initiatives : i) Renforcer l'engagement aupr�s des minist�res par des activit�s de diffusion et partager les pratiques exemplaires �tat : Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a : encourag� l'utilisation des outils de collaboration du Web 2.0 et anim� des groupes de travail dans le but de soutenir une approche pangouvernementale � l'�gard de la strat�gie du Web 2.0 et des solutions communes en mati�re de TI. cr�� un forum du gouvernement du Canada � l'intention des v�rificateurs internes et tenu une s�rie d'ateliers de v�rification. appuy� la collectivit� des langues officielles du gouvernement en animant, notamment, six r�unions de comit�s consultatifs responsables de 200 entit�s vis�es par la Loi sur les langues officielles, une conf�rence annuelle rassemblant les champions des langues officielles, un forum consacr� aux pratiques exemplaires r�unissant plus de 300 participants et, enfin, des s�ances d'information sur les m�dias sociaux et les langues officielles � l'intention de plus de 150 personnes. publi�, en juin 2010, le Guide de la gestion des biens immobiliers : le contexte autochtone. Ce guide fait �tat des pratiques exemplaires en mati�re de consultation des groupes autochtones pendant le cycle de vie d'une propri�t� d'une organisation, y compris l'ali�nation de celle-ci. Il pr�sente des liens aux instruments de politique du Conseil du Tr�sor, aux documents inh�rents aux trait�s autochtones et � l'orientation du gouvernement f�d�ral en ce qui concerne les obligations juridiques de la Couronne de consulter et d'accommoder les groupes autochtones. con�u et a organis� le premier atelier annuel des Secr�taires g�n�raux � l'intention des soci�t�s d'�tat afin de faciliter l'�change d'information en ce qui concerne les questions d'int�r�t et les outils li�s � la gouvernance et, par cons�quent, de favoriser l'efficacit� des conseils d'administration des soci�t�s d'�tat. coordonn� des s�ances d'information du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et des activit�s de liaison de diverses soci�t�s d'�tat dans le but de soutenir les n�gociations concernant l'Accord �conomique et commercial global entre le Canada et l'Union europ�enne. travaill� avec les minist�res et organismes pour envoyer 514 pr�sentations au Conseil du Tr�sor. mis � la disposition des gestionnaires et des employ�s la trousse d'outils � Devenir un meilleur facilitateur � par l'entremise de l'intranet. Les r�ussites du minist�re ont �galement �t� diffus�es r�guli�rement dans le bulletin du Secr�tariat. men� deux sondages pour �valuer la mesure dans laquelle les employ�s consid�rent adopter des comportements de facilitateur et la mesure dans laquelle le Secr�tariat agit � titre d'organisation facilitatrice (voir � Int�gration du r�le de facilitateur du Secr�tariat � � la section I). ii) Cerner de nouvelles occasions d'appuyer les minist�res pour l'atteinte de leurs objectifs de gestion �tat : Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a : men� des �valuations du CRG et a conseill� les minist�res et organismes pour les aider � am�liorer leur rendement sur le plan de la gestion. mis en place le tableau de bord pour la gestion de la fonction publique afin d'am�liorer la prise de d�cisions en mati�re de gestion des personnes au sein des minist�res et organismes. am�lior� la diffusion � l'�chelle du gouvernement des pratiques efficaces d'�valuation en sollicitant r�guli�rement la participation des responsables de l'�valuation des minist�res et en dirigeant des groupes de travail interminist�riels relativement � l'�laboration d'une orientation � l'�gard d'approches adapt�es d'�valuation. �labor� des lignes directrices quant � l'utilisation des outils et services du Web 2.0, en collaboration avec divers partenaires du gouvernement du Canada. Ces lignes directrices seront communiqu�es aux minist�res et organismes en 2011. mis au point une carte de pointage sur l'�tat d'avancement de l'�cologisation de la TI, soit un questionnaire qui permet aux minist�res et organismes d'�valuer leurs progr�s au regard de la r�duction de l'impact environnemental de leurs activit�s en mati�re de TI et de r�aliser des �conomies en termes d'�nergie et d'argent. men� � terme, pour le compte du gouvernement du Canada, un projet pilote couronn� de succ�s portant sur le syst�me partag� de gestion des documents et des dossiers �lectroniques. Ce syst�me harmonis� de gestion de l'information, dont le lancement est pr�vu en 2011, est en d�veloppement. mis au point un nouveau r�gime de report du budget d'immobilisations, lequel se caract�risera par une autorisation de report de fonds major�e et par la cr�ation d'un nouveau cr�dit central. Cette approche favorise une meilleure gestion des projets d'immobilisations �tant donn� qu'elle donne aux minist�res et organismes toute la pr�visibilit� et la souplesse n�cessaire pour �tablir les budgets et les calendriers des projets. �labor� une approche et obtenu l'appui des minist�res concern�s en ce qui a trait � l'adoption de limites d'approbation des transactions ax�es sur le risque et la capacit� afin de contribuer � la bonne gestion des immobilisations f�d�rales. cr�� le R�glement sur les indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des soci�t�s d'�tat afin de clarifier le processus relatif aux demandes d'indemnisation ou d'avances pr�sent�es en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le r�glement rehausse la capacit� des soci�t�s d'�tat d'attirer des directeurs et des cadres d'exp�rience, et d'�liminer ou de r�duire les achats d'assurance responsabilit� civile des particuliers pour les directeurs et les cadres. Cela favorise une utilisation plus efficace des deniers publics. iii) Veiller � ce que les s�ances de formation et d'orientation internes � l'intention des employ�s du Secr�tariat se concentrent sur le r�le habilitant du Secr�tariat �tat: Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a : organis� huit camps d'orientation en 2010-2011, lesquels comportaient des sections traitant du r�le de facilitateur. Au total, plus de 380 employ�s ont particip� � ces activit�s, soit une augmentation par rapport � l'ann�e pr�c�dente o� 318 employ�s avaient pris part � ce type d'activit�s. sollicit� la participation des employ�s � une gamme d'ateliers portant sur le d�veloppement durable en milieu de travail. Les r�sultats de ces activit�s seront pr�sent�s � la haute direction en 2011. pr�par� et mis en œuvre le Guide de survie du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, soit une trousse d'orientation qui s'adresse � tous les nouveaux employ�s et les renseigne au sujet des �l�ments de base du Conseil du Tr�sor et du r�le de facilitateur assur� par le Secr�tariat.

Priorit�

Type

activit�s de programme

Priorit� 4 : Int�grer le r�le de facilitateur aux activit�s du Secr�tariat.

(Priorit� de gestion 1 du RPP)

Permanente

Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats.

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat s'est concentr� davantage sur son r�le de facilitateur en am�liorant le soutien offert aux administrateurs g�n�raux et en simplifiant ses fonctions de remise en question et de surveillance, afin de favoriser une plus grande souplesse et responsabilisation en mati�re de gestion. Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit�, gr�ce � quatre initiatives :

i) Renforcer l'engagement aupr�s des minist�res par des activit�s de diffusion et partager les pratiques exemplaires

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a :

encourag� l'utilisation des outils de collaboration du Web 2.0 et anim� des groupes de travail dans le but de soutenir une approche pangouvernementale � l'�gard de la strat�gie du Web 2.0 et des solutions communes en mati�re de TI.
cr�� un forum du gouvernement du Canada � l'intention des v�rificateurs internes et tenu une s�rie d'ateliers de v�rification.
appuy� la collectivit� des langues officielles du gouvernement en animant, notamment, six r�unions de comit�s consultatifs responsables de 200 entit�s vis�es par la Loi sur les langues officielles, une conf�rence annuelle rassemblant les champions des langues officielles, un forum consacr� aux pratiques exemplaires r�unissant plus de 300 participants et, enfin, des s�ances d'information sur les m�dias sociaux et les langues officielles � l'intention de plus de 150 personnes.
publi�, en juin 2010, le Guide de la gestion des biens immobiliers : le contexte autochtone. Ce guide fait �tat des pratiques exemplaires en mati�re de consultation des groupes autochtones pendant le cycle de vie d'une propri�t� d'une organisation, y compris l'ali�nation de celle-ci. Il pr�sente des liens aux instruments de politique du Conseil du Tr�sor, aux documents inh�rents aux trait�s autochtones et � l'orientation du gouvernement f�d�ral en ce qui concerne les obligations juridiques de la Couronne de consulter et d'accommoder les groupes autochtones.
con�u et a organis� le premier atelier annuel des Secr�taires g�n�raux � l'intention des soci�t�s d'�tat afin de faciliter l'�change d'information en ce qui concerne les questions d'int�r�t et les outils li�s � la gouvernance et, par cons�quent, de favoriser l'efficacit� des conseils d'administration des soci�t�s d'�tat.
coordonn� des s�ances d'information du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et des activit�s de liaison de diverses soci�t�s d'�tat dans le but de soutenir les n�gociations concernant l'Accord �conomique et commercial global entre le Canada et l'Union europ�enne.
travaill� avec les minist�res et organismes pour envoyer 514 pr�sentations au Conseil du Tr�sor.
mis � la disposition des gestionnaires et des employ�s la trousse d'outils � Devenir un meilleur facilitateur � par l'entremise de l'intranet. Les r�ussites du minist�re ont �galement �t� diffus�es r�guli�rement dans le bulletin du Secr�tariat.
men� deux sondages pour �valuer la mesure dans laquelle les employ�s consid�rent adopter des comportements de facilitateur et la mesure dans laquelle le Secr�tariat agit � titre d'organisation facilitatrice (voir � Int�gration du r�le de facilitateur du Secr�tariat � � la section I).

ii) Cerner de nouvelles occasions d'appuyer les minist�res pour l'atteinte de leurs objectifs de gestion

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a :

men� des �valuations du CRG et a conseill� les minist�res et organismes pour les aider � am�liorer leur rendement sur le plan de la gestion.
mis en place le tableau de bord pour la gestion de la fonction publique afin d'am�liorer la prise de d�cisions en mati�re de gestion des personnes au sein des minist�res et organismes.
am�lior� la diffusion � l'�chelle du gouvernement des pratiques efficaces d'�valuation en sollicitant r�guli�rement la participation des responsables de l'�valuation des minist�res et en dirigeant des groupes de travail interminist�riels relativement � l'�laboration d'une orientation � l'�gard d'approches adapt�es d'�valuation.
�labor� des lignes directrices quant � l'utilisation des outils et services du Web 2.0, en collaboration avec divers partenaires du gouvernement du Canada. Ces lignes directrices seront communiqu�es aux minist�res et organismes en 2011.
mis au point une carte de pointage sur l'�tat d'avancement de l'�cologisation de la TI, soit un questionnaire qui permet aux minist�res et organismes d'�valuer leurs progr�s au regard de la r�duction de l'impact environnemental de leurs activit�s en mati�re de TI et de r�aliser des �conomies en termes d'�nergie et d'argent.
men� � terme, pour le compte du gouvernement du Canada, un projet pilote couronn� de succ�s portant sur le syst�me partag� de gestion des documents et des dossiers �lectroniques. Ce syst�me harmonis� de gestion de l'information, dont le lancement est pr�vu en 2011, est en d�veloppement.
mis au point un nouveau r�gime de report du budget d'immobilisations, lequel se caract�risera par une autorisation de report de fonds major�e et par la cr�ation d'un nouveau cr�dit central. Cette approche favorise une meilleure gestion des projets d'immobilisations �tant donn� qu'elle donne aux minist�res et organismes toute la pr�visibilit� et la souplesse n�cessaire pour �tablir les budgets et les calendriers des projets.
�labor� une approche et obtenu l'appui des minist�res concern�s en ce qui a trait � l'adoption de limites d'approbation des transactions ax�es sur le risque et la capacit� afin de contribuer � la bonne gestion des immobilisations f�d�rales.
cr�� le R�glement sur les indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des soci�t�s d'�tat afin de clarifier le processus relatif aux demandes d'indemnisation ou d'avances pr�sent�es en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le r�glement rehausse la capacit� des soci�t�s d'�tat d'attirer des directeurs et des cadres d'exp�rience, et d'�liminer ou de r�duire les achats d'assurance responsabilit� civile des particuliers pour les directeurs et les cadres. Cela favorise une utilisation plus efficace des deniers publics.

iii) Veiller � ce que les s�ances de formation et d'orientation internes � l'intention des employ�s du Secr�tariat se concentrent sur le r�le habilitant du Secr�tariat

�tat: Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a :

organis� huit camps d'orientation en 2010-2011, lesquels comportaient des sections traitant du r�le de facilitateur. Au total, plus de 380 employ�s ont particip� � ces activit�s, soit une augmentation par rapport � l'ann�e pr�c�dente o� 318 employ�s avaient pris part � ce type d'activit�s.
sollicit� la participation des employ�s � une gamme d'ateliers portant sur le d�veloppement durable en milieu de travail. Les r�sultats de ces activit�s seront pr�sent�s � la haute direction en 2011.
pr�par� et mis en œuvre le Guide de survie du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, soit une trousse d'orientation qui s'adresse � tous les nouveaux employ�s et les renseigne au sujet des �l�ments de base du Conseil du Tr�sor et du r�le de facilitateur assur� par le Secr�tariat.

Priorit�	Type	activit�s de programme
Priorit� 5 : Renforcer la capacit� de gestion des risques et adopter des approches fond�es sur le risque dans les activit�s quotidiennes. (Priorit� de gestion 2 du RPP)	Permanente	Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats.
�tat : Atteinte en grande partie
Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � trois initiatives : i) Harmonisation des pratiques de gestion des risques � l'�chelle du Secr�tariat en vue de veiller � une approche strat�gique �tat: Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a : accru sa capacit� en guidant les employ�s dans leur utilisation des outils de gestion du risque nouvellement mis au point et en promouvant ces m�mes outils par l'entremise de ses comit�s internes de gestion (voir l'initiative ii de la priorit� 1 pour obtenir un compl�ment d'information). �labor� et mis en œuvre une approche fond�e sur le risque en ce qui concerne les pr�sentations au Conseil du Tr�sor dans le but de r�duire la paperasse inh�rente aux dossiers � faible risque. ii) Communication des approches de gestion des risques aux employ�s du Secr�tariat �tat : Enti�rement atteinte Le Secr�tariat a tenu r�guli�rement des r�unions de la communaut� de pratique en mati�re de gestion du risque afin de diffuser l'information relative � la gestion du risque et d'obtenir des conseils � l'�gard des outils et des documents d'orientation. iii) Utilisation d'une approche de planification de la continuit� des activit�s en fonction des risques, afin d'augmenter la capacit� du Secr�tariat de soutenir la prestation des services essentiels du gouvernement �tat : Atteinte en grande partie Un plan minist�riel de continuit� des activit�s a �t� parachev� et fait �tat des r�les et responsabilit�s du Secr�tariat dans l'�ventualit� d'une urgence. Le plan sera mis � l'essai en 2011-2012 afin de v�rifier s'il facilite la prestation des services essentiels lors d'une urgence. En outre, tous les secteurs du Secr�tariat ont commenc� � �laborer leurs propres plans de continuit� des activit�s afin de soutenir vigoureusement la prestation de services lors d'interruptions.

Priorit�

Type

activit�s de programme

Priorit� 5 : Renforcer la capacit� de gestion des risques et adopter des approches fond�es sur le risque dans les activit�s quotidiennes.
(Priorit� de gestion 2 du RPP)

Permanente

Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats.

�tat : Atteinte en grande partie

Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s en ce qui concerne cette priorit� gr�ce � trois initiatives :

i) Harmonisation des pratiques de gestion des risques � l'�chelle du Secr�tariat en vue de veiller � une approche strat�gique

�tat: Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a :

accru sa capacit� en guidant les employ�s dans leur utilisation des outils de gestion du risque nouvellement mis au point et en promouvant ces m�mes outils par l'entremise de ses comit�s internes de gestion (voir l'initiative ii de la priorit� 1 pour obtenir un compl�ment d'information).
�labor� et mis en œuvre une approche fond�e sur le risque en ce qui concerne les pr�sentations au Conseil du Tr�sor dans le but de r�duire la paperasse inh�rente aux dossiers � faible risque.

ii) Communication des approches de gestion des risques aux employ�s du Secr�tariat

�tat : Enti�rement atteinte

Le Secr�tariat a tenu r�guli�rement des r�unions de la communaut� de pratique en mati�re de gestion du risque afin de diffuser l'information relative � la gestion du risque et d'obtenir des conseils � l'�gard des outils et des documents d'orientation.

iii) Utilisation d'une approche de planification de la continuit� des activit�s en fonction des risques, afin d'augmenter la capacit� du Secr�tariat de soutenir la prestation des services essentiels du gouvernement

�tat : Atteinte en grande partie

Un plan minist�riel de continuit� des activit�s a �t� parachev� et fait �tat des r�les et responsabilit�s du Secr�tariat dans l'�ventualit� d'une urgence. Le plan sera mis � l'essai en 2011-2012 afin de v�rifier s'il facilite la prestation des services essentiels lors d'une urgence. En outre, tous les secteurs du Secr�tariat ont commenc� � �laborer leurs propres plans de continuit� des activit�s afin de soutenir vigoureusement la prestation de services lors d'interruptions.

Analyse des risque

Le Secr�tariat surveille activement le d�roulement de ses activit�s dans le but de rep�rer et de g�rer les risques susceptibles de nuire � l'atteinte de son r�sultat strat�gique (voir � Contexte de fonctionnement � de � L'ann�e en revue �). Les principaux risques figurent dans le profil de risque de l'organisation, lequel est mis � jour une fois l'an. En 2010-2011, le Secr�tariat a inclus huit risques dans son profil de risque et a r�alis� des progr�s significatifs relativement � l'�limination de deux de ces risques, lesquels �taient cit�s dans son RPP de 2010-2011.

Il s'agit premi�rement du risque de ne pas disposer de suffisamment de personnel pour r�pondre aux besoins op�rationnels. Pour rem�dier � la situation, le Secr�tariat a renforc� ses pratiques en mati�re de recrutement, de perfectionnement et de gestion des talents. De plus, il a donn� le coup d'envoi � la premi�re ann�e d'une strat�gie triennale de recrutement et de dotation en plus de mettre en œuvre un plan triennal int�gr� en mati�re de RH et un plan d'activit�s. En outre, le Secr�tariat continue de surveiller sa capacit� au moyen d'un processus de planification annuelle int�gr�e des activit�s.

Dans un deuxi�me temps, il s'agit du risque selon lequel le Secr�tariat ne parviendrait pas � int�grer ad�quatement tous les �l�ments de sa nouvelle organisation. Ce risque a �t� att�nu� gr�ce � une plus grande coh�sion organisationnelle attribuable � des processus de transition efficaces, notamment le transfert des fonctions inh�rentes aux services minist�riels du minist�re des Finances Canada au Secr�tariat et l'accomplissement de progr�s relativement � l'int�gration du Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines, lequel a vu le jour au sein du Secr�tariat en 2009-2010. Toutes ces transitions ont �t� facilit�es par un programme de gestion du changement interne, la participation de l'ensemble des employ�s du Secr�tariat � l'examen de la vision et de la mission de l'organisation, et le renforcement des comit�s de gouvernance.

Le Secr�tariat a �galement d� relever des d�fis li�s aux risques op�rationnels. L'inad�quation probable des mesures de s�curit� inh�rentes � la GI et � la TI s'est mat�rialis�e subs�quemment � une cyberattaque visant le Secr�tariat. Le Secr�tariat a r�agi sur-le-champ en mettant en place des mesures destin�es � s�curiser son r�seau (p. ex., en limitant l'acc�s Internet de tous les postes de travail) et en proc�dant � la mise en œuvre d'un plan ayant comme objectif de rehausser � long terme la s�curit� des TI. Ce plan pr�voyait l'acc�l�ration de l'ex�cution des plans du Secr�tariat visant � mettre � niveau la capacit� et les installations de stockage de donn�es. Ces risques minist�riels concernent l'activit� de programme intitul�e � Services internes � (voir � Activit� de programme 6 : Services internes �, � la section 2).

Sommaire du Rendement

Ressources financi�res pour 2010 2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 490 075	3 063 322	2 253 980

Le Secr�tariat a d�pens� environ 2,3 milliards de dollars en 2010-2011. La majeure partie de l'�cart entre les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable � l'obligation de d�clarer, sous la rubrique des autorisations totales, les fonds centraux pangouvernementaux de 809 millions de dollars non affect�s � la fin de l'exercice (pour obtenir un compl�ment d'information, consulter la section � Profil des d�penses �).

Ressources humaines pour 2010 2011 (�quivalents temps plein [ETP])

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
2 113	2 160	47

Les ETP r�els ont d�pass� les ETP pr�vus principalement en raison des nouvelles initiatives approuv�es dans le cadre du budget principal des d�penses, notamment la gestion des litiges et la gestion du programme de classification de l'administration publique centrale.

**R�sultat strat�gique :** Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats.
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Classement du Canada dans le monde selon les indicateurs de gouvernance de la Banque mondial Troisi�me indicateur : � Efficacit� des pouvoirs publics �.	Dans les dix premiers au sein de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE).	Au regard des indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale, le Canada occupe le sixi�me rang des pays de l'OCDE pour ce qui est de l'efficacit� gouvernementale.

**Tableau sommaire du rendement de 2010 2011 :** donn�es financi�res par activit� de programme
Activit� de programme	D�penses r�elles* de 2009-2010 (en milliers de dollars)	2010-2011^[5] (en milliers de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	D�penses r�elles* de 2009-2010 (en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
* Les d�penses r�elles de 2009 2010 ont �t� redress�es afin de tenir compte de la nouvelle structure de l'AAP. Toute diff�rence, aussi petite soit-elle, est attribuable � l'arrondissement.
Cadres de gestion	62 108	60 412	60 412	65 806	65 382	Affaires gouver- nementales : des activit�s gouverne- mentales bien g�r�es et efficaces^[6]
Gestion des ressources humaines	58 658	57 056	57 056	63 453	64 923
Gestion des d�penses	31 280	30 426	30 426	33 392	30 167
Gestion financi�re	28 834	28 247	28 247	33 789	29 201
Fonds pangouverne- mentaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique	2 068 107	4 680 029	2 223 814	2 770 122	1 968 478
Total	2 248 988	4 856 170	2 399 955	2 966 562	2 158 151

Activit� de programme	D�penses r�elles* de 2009-2010 (en milliers de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
Activit� de programme	D�penses r�elles* de 2009-2010 (en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
* Les d�penses r�elles de 2009 2010 ont �t� redress�es afin de tenir compte de la nouvelle structure de l'AAP. Toute diff�rence, aussi petite soit-elle, est attribuable � l'arrondissement.
Services internes	92 569	90 120	90 120	96 760	95 829

Le tableau ci-dessus pr�sente le sommaire du rendement des six activit�s de programme pour 2010-2011. Une analyse des �carts importants entre les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles se trouve � la section II intitul�e � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique �.

Profil des d�penses

D�penses r�elles du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada en 2010 2011
(en millions de dollars)

D�penses r�elles du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada en 2010 2011

[version textuelle]

Le Secr�tariat a consacr� 2,25 milliards de dollars � l'atteinte de son r�sultat strat�gique. Les op�rations du Secr�tariat ne repr�sentent cependant que 13 p. 100 des d�penses totales de l'organisation. Les autres d�penses ont trait aux fonds que le Secr�tariat g�re centralement pour le compte du gouvernement aux fins du versement de paiements en tant qu'employeur de la fonction publique.

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada – Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique – D�penses r�elles de 2010-2011 relatives au cr�dit 20
(en millions de dollars)

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

[version textuelle]

Les d�penses inh�rentes aux fonds pangouvernementaux et aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique s'�levaient � 1,97 milliard de dollars en 2010-2011. Les d�penses r�elles incluent les paiements vers�s dans le cadre de 17 r�gimes d'assurance de la fonction publique, notamment le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique, le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s, les cotisations sociales et les r�gimes provinciaux de sant�.

Plan d'action �conomique du Canada (PAEC)

Le Secr�tariat �tait responsable d'une initiative du PAE, soit la coordination de la r�partition, au cours des deux exercices couverts par le PAE, d'une somme de 20 millions de dollars destin�s � am�liorer l'embauche d'�tudiants � l'�chelle de la fonction publique. Pour obtenir un compl�ment d'information, consulter le segment de la section II consacr� au PAE du Canada, sous Activit� de programme 2 : Gestion des ressources humaines.

Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

Tendance relative aux d�penses de programme (cr�dit 1)

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Les d�penses r�elles du Secr�tariat au titre des activit�s de programme 1, 2, 3, 4 et 6 ont augment� entre 2007-2008 et 2009-2010 en raison de la reconstitution du Bureau du contr�leur g�n�ral, de l'expansion de la Direction de la dirigeante principale de l'information, de la cr�ation d'un secteur charg� d'assurer le leadership aupr�s des minist�res et organismes en ce qui concerne la prestation de services internes et externes, de la r�forme des subventions et des contributions, du transfert au Secr�tariat de programmes d'autres minist�res (affaires r�glementaires et communications r�gionales du Bureau du Conseil priv� et l'Agence de la fonction publique du Canada), du nouveau financement de programme destin� � la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et de la nouvelle Politique sur la v�rification interne, et l'augmentation des taux de r�mun�ration des employ�s du Secr�tariat en vertu des nouvelles conventions collectives.

Les d�penses du Secr�tariat inh�rentes aux activit�s de programme 1, 2, 3, 4 et 6 ont augment� entre 2009-2010 et 2010-2011 de 12 millions de dollars, principalement en raison du financement de la gestion des litiges (5,3 millions de dollars), du financement visant � am�liorer les syst�mes financiers et � soutenir la prise de d�cisions financi�res au sein de l'appareil gouvernemental (3,4 millions de dollars), du financement de la gestion continue du programme de classification de l'administration publique centrale (1,9 million de dollars) et du financement de la gestion continue des obligations du Conseil du Tr�sor � titre d'employeur en vertu de la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public (1,3 million de dollars). Les d�penses du Secr�tariat diminueront entre 2011-2012 et 2013-2014 en raison des examens strat�giques et des mesures de limitation des co�ts annonc�s dans les budgets f�d�raux ant�rieurs, et de l'�limination progressive des fonds attribu�s � diverses initiatives du Secr�tariat.

Tendance relative aux d�penses li�es aux assurances de la fonction publique (cr�dit 20)

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Les d�penses li�es aux assurances de la fonction publique comprennent le versement de la partie des r�gimes d'assurance qui revient � l'employeur, l'assurance-emploi et d'autres d�penses connexes. Les paiements � titre d'employeur de la fonction publique ont diminu� entre 2009-2010 et 2010-2011 principalement en raison du cong� de cotisations en vertu de plusieurs r�gimes, y compris celui de l'assurance invalidit�, et de la diminution des charges sociales provinciales aff�rente. Les d�penses pr�vues pour 2012-2013 et 2013-2014 tiennent compte du financement actuellement approuv�, lequel n'englobe pas encore les d�penses pr�vues. Les d�penses relatives au cr�dit central 20 du Conseil du Tr�sor, qui tiennent compte des co�ts des r�gimes d'assurance de la fonction publique, devraient augmenter en raison de pressions d�mographiques soutenues, du recours grandissant aux services pharmaceutiques et aux m�dicaments d'ordonnance et de la hausse du co�t moyen des m�dicaments et des services. L'approbation du Conseil du Tr�sor d'augmenter les d�penses pr�vues pour ces exercices sera sollicit�e d'ici 2012-2013.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des cr�dits et des d�penses l�gislatives de l'organisation, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2010-2011 (volume II). Une version �lectronique des Comptes publics du Canada est disponible dans le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada^[7].

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats

Renseignements additionnels

Les r�sultats obtenus � l'appui du r�sultat strat�gique du Secr�tariat rehaussent l'efficacit� et l'efficience du gouvernement f�d�ral, soutiennent le processus d�cisionnel du Parlement, du Conseil du Tr�sor et du Cabinet, et font en sorte que les Canadiens sont bien servis par un gouvernement responsable et transparent. Le r�sultat strat�gique repose sur six activit�s de programme. Un gouvernement efficace contribue � l'avantage concurrentiel du Canada et constitue une base solide en ce qui concerne la s�curit�, la stabilit� et la prosp�rit�.

La pr�sente section d�crit chacune des activit�s de programme du Secr�tariat et fait �tat des progr�s accomplis par rapport aux r�sultats attendus, aux indicateurs de rendement et aux objectifs, conform�ment � la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats. Elle pr�sente aussi les ressources financi�res et humaines de chaque activit� de programme, ainsi que les initiatives qui repr�sentent les principaux investissements de 2010-2011.

Activit� de programme 1 : Cadres de gestion

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Description de l'activit� de programme

L'activit� de programme � Cadres de gestion � �tablit les principes directeurs et les attentes li�s � la gestion dans la fonction publique. Elle comprend la d�finition des orientations strat�giques de l'appareil gouvernemental dans des secteurs cibles comme la gouvernance, la gestion de la r�glementation, le CRG, les services, la GI et la TI. En collaboration avec tous les organismes f�d�raux, le Secr�tariat joue un r�le de leadership, de remise en question et d'habilitation de la collectivit� sur les plans de l'�laboration des politiques, de la conformit�, de la pr�sentation de l'information sur le rendement et du d�veloppement des collectivit�s fonctionnelles. Ce travail porte notamment sur les questions d'int�r�t et les priorit�s inh�rentes � la gestion de la fonction publique, et sur la promotion d'un changement de vision quant � la fa�on dont le gouvernement g�re les risques et l'innovation. En outre, ce travail permet d'orienter les politiques relatives aux activit�s de programme li�es � la gestion des d�penses, des finances et des ressources humaines. La pr�sente activit� de programme est �tay�e par une panoplie de lois habilitantes, notamment la Loi sur la gestion des finances publiques.

**Ressources financi�res de 2010 2011 (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
60 412	65 806	65 382

**Ressources humaines de 2010 2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
480	487	7

En ce qui concerne l'activit� de programme 1, l'augmentation d'environ 5 millions de dollars entre les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles peut �tre attribu�e � l'approbation du financement visant � am�liorer les syst�mes financiers et � soutenir la prise de d�cisions financi�res au gouvernement du Canada, � la strat�gie en mati�re de cybers�curit�, et au financement pr�vu pour les besoins en mati�re de r�mun�ration^[8].

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Am�lioration continue de la qualit� de la gestion dans la fonction publique du Canada.	Pourcentage moyen d'am�lioration des r�sultats globaux du CRG dans tous les minist�res et organismes au regard des lacunes signal�es lors de la ronde pr�c�dente.	5 p. 100 (� la fin de l'exercice 2010-2011)	Enti�rement atteint

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Le Secr�tariat a r�ussi � favoriser l'am�lioration continue de la qualit� de la gestion � l'�chelle de la fonction publique en 2010-2011, comme en t�moignent les r�sultats positifs des �valuations annuelles du CRG. Les r�sultats des 46 organisations �valu�es en 2010-2011 permettent de constater que le rendement global de la gestion continue de s'am�liorer. Ces r�sultats refl�tent les progr�s r�alis�s quant � la mise en œuvre et au renouvellement des politiques du Conseil du Tr�sor (consulter � Priorit�s organisationnelles �, � la section I), ainsi que les efforts soutenus du Secr�tariat visant � r�duire le labyrinthe des r�gles. Les r�sultats traduisent aussi les efforts ayant pour but de renforcer la capacit� dans les communaut�s de pratique du gouvernement f�d�ral, comme la collectivit� de la gestion financi�re (consulter � Activit� de programme 4 : Gestion financi�re �).

Travail � l'�chelle internationale

Dans le cadre d'un programme d'aide technique dirig� par l'Agence canadienne de d�veloppement international, les cadres du Secr�tariat ont fourni soutien et conseils relativement � la mise en place d'un outil de gestion du rendement dans l'ensemble du gouvernement d'Afrique du Sud. Le Secr�tariat a �t� en mesure de mettre � profit l'expertise qu'il a acquise au moyen du CRG et d'autres outils et processus connexes.

La plupart des minist�res et organismes f�d�raux �valu�s dans le cadre du CRG ont fait la preuve de l'efficacit� de leurs r�gimes de gouvernance et de leurs processus de planification annuelle des activit�s. Un nombre croissant d'organisations ont am�lior� l'int�gration de leur planification op�rationnelle au moyen de l'�tablissement strat�gique des priorit�s, du recensement des risques minist�riels et d'autres activit�s de planification (p. ex., la planification des investissements). De plus, on a constat� une am�lioration des processus de planification financi�re destin�s � permettre l'affectation des budgets aux gestionnaires plus t�t dans l'exercice.

Les �valuations du CRG ont permis de constater que la gestion de la TI � l'�chelle du gouvernement continue de s'am�liorer. La plupart des organisations sont dot�es de solides plans en mati�re de TI et poursuivent l'�laboration de cadres de mesure du rendement. Le CRG porte de plus en plus sur la gestion de projets ax�s sur la TI et la gestion des actifs de TI. Les r�sultats inh�rents � la satisfaction des attentes du Conseil du Tr�sor sur le plan de la gestion de la TI ont grandement vari� d'une organisation � l'autre.

M�me si la majorit� des organisations sont dot�es de plans et de strat�gies en mati�re de GI, les �valuations du CRG ont permis de comprendre que la gestion de l'information �lectronique constitue toujours un domaine empreint de d�fis. N�anmoins, le respect des exigences l�gislatives aff�rentes � l'acc�s � l'information et � la protection des renseignements personnels (AIPRP) continue de s'am�liorer, et ce, plus particuli�rement du c�t� des grandes organisations. De plus amples d�tails quant aux r�sultats obtenus par le Secr�tariat dans le cadre du CRG de 2010-2011 sur les plans de la gestion des personnes, des d�penses et des finances sont pr�sent�s dans les activit�s de programme qui suivent.

Cette ann�e, le Secr�tariat a �galement fourni des conseils d'experts sur la sc�ne internationale quant � l'�tablissement de cadres comme le CRG en vue d'am�liorer le rendement de la gestion du secteur public (consulter l'encadr� � Travail � l'�chelle internationale �).

L'examen des services administratifs a �t� un important point d'int�r�t en 2010-2011 � l'�gard duquel le Secr�tariat a contribu� grandement par l'entremise de l'activit� de programme � Cadres de gestion �. Le Secr�tariat a men� une analyse et formul� des conseils eu �gard � la consolidation des services internes et externes et � la normalisation des processus op�rationnels du gouvernement. De plus, en pr�vision de la tenue de l'examen, le Secr�tariat a r�alis� des progr�s relativement � certaines initiatives. � titre d'exemple, le Secr�tariat a :

men� un projet pilote de plateforme commune de TI pour la gestion des personnes ayant pour but de r�duire le temps et les co�ts associ�s aux RH.
dress� un inventaire des syst�mes d'application des TI du gouvernement et men� une �valuation de r�f�rence du vieillissement de la TI � l'�chelle du gouvernement. Cette �valuation permettra d'orienter le renouvellement des syst�mes vieillissants au moyen d'une approche qui tient compte dans une juste mesure des risques, des investissements minist�riels et de la collaboration interminist�rielle, et qui prend en consid�ration les occasions de consolidation d�coulant des initiatives de l'examen des services administratifs.
�tabli une fonction de liaison pour les services partag�s pour travailler avec les petits minist�res et organismes afin de cerner les exigences et les solutions op�rationnelles communes. Il a �galement accompli des progr�s du c�t� du Syst�me d'information sur les ressources humaines, lequel deviendra le nouveau syst�me de RH des petits minist�res et organismes.
�labor�, en consultation avec les minist�res et les organismes, un mod�le pour le gouvernement du Canada � utiliser pour faire �tat des d�penses en mati�re de TI au cours des prochains exercices. En tout, 46 minist�res et organismes se sont pr�valus du nouveau mod�le standardis� de d�penses en TI pour pr�senter au Secr�tariat un premier �tat de l'information sur les d�penses de 2009-2010 aux chapitres des actifs, des services et du personnel de TI. Ces minist�res continueront � pr�senter ainsi leurs rapports. Le mod�le de d�penses standardis� permet au gouvernement d'�tablir une base de r�f�rence des d�penses qui �claire la gestion et l'�talonnage en TI pour les prochaines �tapes de l'examen des services administratifs, l'examen strat�gique et fonctionnel, et la prise de d�cisions du Conseil du Tr�sor.

Le Secr�tariat a aussi entrepris plusieurs initiatives destin�es � rehausser l'acc�s � l'information gouvernementale. Dans le cadre du renforcement du gouvernement ouvert annonc� en mars 2011, le Secr�tariat a dirig� un projet pilote de portail de donn�es ouvertes gr�ce auquel il est possible de consulter les donn�es du gouvernement dans des formats plus commodes et assimilables par machine. Plus de 260 000 ensembles de donn�es du gouvernement sont offerts sans frais aux citoyens, au secteur priv� et aux organisations non gouvernementales, lesquelles pourront en tirer profit d'une fa�on novatrice et ainsi obtenir une valeur ajout�e. Il a en outre mis au point des normes afin de veiller � ce que les sites Web du gouvernement du Canada soient plus facilement utilisables et accessibles au public, lesquelles seront lanc�es en 2011. Le Secr�tariat a �galement continu� d'appuyer de nouvelles fa�ons de g�rer et de diffuser les connaissances au sein du gouvernement, notamment par le recours � GCPEDIA, un outil de collaboration Web (un wiki) permettant aux employ�s de la fonction publique de t�l�charger et de modifier de l'information.

Dans le cadre de sa strat�gie de renouvellement de l'authentification �lectronique, le Secr�tariat a modernis� les services d'authentification en ligne du gouvernement en plus d'en r�duire le co�t en mettant au point un service gouvernemental de cl� d'acc�s pour la gestion des justificatifs d'identit�. Les utilisateurs de ce service, en l'occurrence les citoyens et les entreprises, pourront acc�der en toute s�curit� � divers programmes en ligne du gouvernement au moyen d'un justificatif d'identit� externe en ligne. La cl� d'acc�s du gouvernement du Canada est un justificatif non exclusif fond� sur les normes de l'industrie. De cette fa�on, le justificatif peut �voluer en fonction des perc�es technologiques et s'adapter plus ais�ment aux menaces �mergentes � l'�gard de la s�curit�. De plus, il jouit d'une plus grande rentabilit� d'utilisation que son pr�d�cesseur, le laissez-passer �lectronique. L'adoption du nouveau syst�me de cl� d'acc�s par les minist�res et organismes offrant des services en ligne et ayant assur� la continuit� des services � la population s'est conclue en d�cembre 2010. Cette d�marche a permis de r�duire de plus de 40 p. 100 le co�t permanent de ce type de services du gouvernement du Canada. En collaboration avec d'autres administrations, le Secr�tariat a aussi contribu� � la strat�gie pancanadienne en mati�re de gestion de l'identit� et de l'authentification.

Dans le cadre de la strat�gie de cybers�curit� du gouvernement, le Secr�tariat a lanc� une initiative pangouvernementale visant � am�liorer la s�curit� Internet. Des sondages r�cents sur le nombre de points d'acc�s Internet au gouvernement r�v�lent que les minist�res et organismes ont fait des progr�s en ce qui a trait � la consolidation des connexions Internet, � la r�duction au minimum de ces derni�res et � la mise en œuvre de contr�les de s�curit�. Dans l'esprit du programme de consolidation et de renouvellement, la prochaine �tape se concentrera sur le transfert d'un plus grand nombre de connexions Internet minist�rielles dans un seul r�seau plus robuste.

En partenariat avec la collectivit� de l'AIPRP, le Secr�tariat a aussi r�alis� des progr�s sur les plans du recrutement et du maintien en poste des employ�s de l'AIPRP dot�s des comp�tences souhait�es. Il a �t� possible d'accomplir de tels progr�s en mettant au point des mod�les organisationnels, des descriptions de travail et d'autres produits du genre pour le compte des minist�res et des organismes. Au cours de la prochaine ann�e, le Secr�tariat pr�voit donner le coup d'envoi � des initiatives de dotation collective au nom des communaut�s de pratique de l'AIPRP et de la GI.

Des progr�s importants ont �t� r�alis�s � l'appui de l'excellence en mati�re de gestion des programmes de subventions et contributions (S et C) f�d�raux. Les minist�res et organismes transforment la gestion de leurs programmes de S et C en employant des approches ax�es sur le risque et les b�n�ficiaires qui maximisent les r�sultats pour les Canadiens. Le Secr�tariat a pris des mesures pour s'assurer que le Plan d'action du gouvernement du Canada pour r�former l'administration des programmes de subventions et de contributions soit mis en œuvre. Le Centre d'expertise sur les subventions et les contributions du Secr�tariat a travaill� avec 23 minist�res et organismes responsables de 85 p. 100 des d�penses en mati�re de S et C. En tout, 21 de ces organisations ont �labor� des plans d'action minist�riels dans le but de r�former leur approche de gestion relative � ces programmes. De plus, six projets pilotes ont �t� entrepris afin de mettre � l'essai, selon une approche novatrice, l'ex�cution interminist�rielle des programmes de S et C.

Le Secr�tariat a aussi travaill� avec les minist�res et organismes dans le but d'am�liorer la qualit� et le contenu des R�sum�s de l'�tude d'impact de la r�glementation. Les fonctions habilitantes de r�glementation du Secr�tariat ont mobilis� les organisations dans plus de 100 projets visant � renforcer la capacit� au sein de la communaut� de pratique de la r�glementation (p. ex., au moyen de la formation dans les domaines de l'analyse co�t-avantage et de la mesure et de l'�valuation du rendement). Ainsi, une grande proportion des projets de r�glement � impact moyen ou �lev� de 2010-2011comportaient de l'information au sujet des consultations, des co�ts et des avantages, et de la coop�ration et de la coordination inh�rentes � la r�glementation. En outre, un grand pourcentage des projets � impact �lev� tenaient compte des exigences sur les plans de la mesure et de l'�valuation du rendement. Enfin, plusieurs projets englobaient des �l�ments destin�s tout particuli�rement � limiter ou � r�duire le fardeau r�glementaire.

Leçons retenues

En r�ponse � l'examen des immobilisations de 2004, le Secr�tariat a men�, en collaboration avec quatre organisations f�d�rales, un projet pilote portant sur la gestion des immobilisations du gouvernement f�d�ral. Ses objectifs �taient les suivants : am�liorer l'efficacit� des d�penses en mati�re d'immobilisations, am�liorer l'utilisation de la comptabilit� d'exercice et adopter une approche d'investissement correspondant � la nature de chaque immobilisation qui soit plus strat�gique et � plus long terme.

Une �valuation sommative interne du Projet pilote sur les cr�dits permanents pour la gestion des immobilisations a �t� effectu�e. � la suite de l'�valuation, il a �t� possible de conclure que le projet pilote a d�montr� que les cr�dits permanents favorisaient une meilleure prise de d�cisions en ce qui a trait aux immobilisations, aux budgets et aux ressources connexes. On attribue ceci au moment auquel le report est cibl�, � la pr�visibilit� de la disponibilit� des fonds et � la souplesse inh�rente au rajustement des calendriers et des activit�s de projet. Parall�lement � l'�valuation du projet pilote, un nouveau r�gime de report du budget d'immobilisations a �t� mis au point. Ce nouveau r�gime opte pour une pr�visibilit� et une souplesse accrues de la budg�tisation des immobilisations en tant que principes fondamentaux et, du m�me coup, r�pond aux recommandations cl�s de l'�valuation. Dans un m�me esprit, le nouveau r�gime de report du budget d'immobilisations r�pond aux recommandations de l'�valuation en ce qui concerne l'am�lioration du cadre d'�tablissement de rapports en suivant de pr�s le report du budget de fonctionnement, un m�canisme bien �tabli que connaissent bien les organisations et les parlementaires.

Activit� de programme 2 : Gestion des ressources humaines

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Description de l'activit� de programme

L'activit� de programme � Gestion des ressources humaines � appuie les efforts d�ploy�s dans l'ensemble de la fonction publique pour assurer un leadership solide et la saine gestion de l'effectif et du milieu de travail. Ces �l�ments constituent le fondement de la mobilisation des employ�s et d'une culture d'excellence, et se traduisent par l'obtention de politiques, de programmes et de services de grande qualit�, et par une fonction publique soutenue et productive. Dans certains cas, la pr�sente activit� de programme comprend des efforts qui vont au-del� de l'administration publique centrale et qui s'appliquent aux employeurs distincts et aux soci�t�s d'�tat. L'activit� de programme � Gestion des ressources humaines � comprend des activit�s quant � la formulation de l'orientation, notamment l'�laboration et la mise en œuvre de cadres et de politiques de gestion des personnes, l'�tablissement et la surveillance des attentes minist�rielles au chapitre du rendement en mati�re de gestion des personnes, l'ex�cution de recherches et d'analyses portant sur l'�tat de la gestion des personnes, et un appui � la gestion efficace du cadre de leadership. L'activit� de programme permet �galement d'assurer un leadership � l'�chelle de la fonction publique quant � la gestion de la r�mun�ration, un �l�ment qu'il partage avec l'activit� de programme � Gestion des d�penses � et qui comprend la n�gociation collective et les relations de travail connexes, ainsi que l'�tablissement et la tenue � jour du r�gime de retraite et d'avantages sociaux de la fonction publique. L'activit� de programme � Gestion des ressources humaines � appuie une infrastructure habilitante, laquelle inclut notamment la collectivit� fonctionnelle des ressources humaines et les processus et syst�mes op�rationnels sous-jacents, et s'appuie sur certaines lois, dont la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi.

**Ressources financi�res de 2010 2011 (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
57 056	63 453	64 923

**Ressources humaines (ETP) de 2010 2011**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
454	504	50

En ce qui concerne l'activit� de programme 2, l'augmentation d'environ 6 millions de dollars entre les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles est li�e � l'approbation ult�rieure du fonds visant � soutenir la gestion continue du programme de classification de l'administration publique centrale, la gestion des litiges, le r�le de l'employeur � l'�gard de la gestion de la pension et des avantages sociaux, et les besoins en mati�re de r�mun�ration. En outre, les r�affectations internes temporaires viennent soutenir les mesures de rajustement de l'effectif �nonc�es dans le cadre de l'examen strat�gique de 2008. Cette hausse du financement approuv� a appuy� l'augmentation d'ETP. Les d�penses r�elles ont d�pass� les autorisations totales en raison du r�glement d'un litige.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Une fonction publique f�d�rale caract�ris�e par une culture de l'excellence et par des employ�s tr�s engag�s et qui est fond�e sur un leadership efficace, une saine gestion de l'effectif et d'un milieu de travail bien g�r�.	Am�lioration des r�ponses aux sondages annuels aupr�s des employ�s ainsi que des donn�es administratives concernant l'engagement et la culture de l'excellence.	Am�lioration d'ann�e en ann�e des r�ponses aux sondages et des r�sultats administratifs.	Non disponible Le sondage annuel n'a pas �t� men�. Les donn�es seront disponibles en 2011-2012; on utilisera les r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux de 2011.
Plan d'action �conomique du Canada – Augmenter les possibilit�s d'emploi dans le cadre des programmes d'emploi pour �tudiants de la fonction publique f�d�rale.	Nombre d'emplois pour �tudiants cr��s dans la fonction publique f�d�rale correspondant � l'accroissement de l'investissement.	1 000 �tudiants � temps plein de plus, pour chaque ann�e du programme (2009-2010 et 2010-2011), au co�t de 10 millions de dollars par ann�e.	D�pass� 1 111 emplois pour �tudiant cr��s en 2010-2011.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Un accomplissement cl� de 2011 a consist� en la mise en œuvre du Cadre de politique pour la gestion des personnes et l'examen connexe des politiques en mati�re de gestion des personnes. Cette d�marche a permis de bien clarifier les r�les et responsabilit�s du Secr�tariat, des administrateurs g�n�raux et des divers intervenants de la collectivit� des RH relativement � la gestion des personnes dans la fonction publique. Le Secr�tariat a �galement mis en place le tableau de bord pour la gestion de la fonction publique, lequel fournit aux administrateurs g�n�raux des donn�es exhaustives, notamment plus de 200 mesures du rendement, afin de les soutenir quant � leur responsabilit� premi�re et � leur obligation en ce qui a trait � la surveillance du rendement de la gestion des personnes. Les r�sultats du CRG de 2010-2011 indiquent que, cette ann�e, des 40 minist�res et organismes �valu�s, 20 p. 100 ont am�lior� leur rendement en mati�re de gestion des RH, tandis que 72,5 p. 100 l'ont maintenu.

Initiative d'am�lioration des services de ressources humaines

L'Initiative constitue un effort de collaboration interminist�rielle entre le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines et quatre minist�res (Agriculture et Agroalimentaire Canada, D�fense nationale, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Commission de la fonction publique du Canada) ayant pour but d'int�grer et d'appliquer des solutions pour les services de RH au moyen de la technologie actuelle, de la gestion de projets et des communications en temps r�el. L'initiative a remport� un prix de distinction national � l'occasion de la Conf�rence et exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale.

Dans le cadre de vastes consultations avec les employ�s de la fonction publique, les soci�t�s d'�tat, les organismes distincts et les agents n�gociateurs, le Secr�tariat a aussi pr�par� le nouveau Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique et la Politique sur les conflits d'int�r�ts. Cette ann�e, l'�bauche du code a �t� diffus�e aupr�s des minist�res et organismes afin de leur permettre de passer en revue leurs codes de conduite internes. L'annonce et la mise en œuvre officielles du nouveau code devraient avoir lieu en 2011-2012. En outre, le Secr�tariat a travaill� � l'�laboration du Cadre de d�veloppement du leadership afin de faciliter la gestion des talents et la planification de la rel�ve des cadres. La mise en œuvre du Cadre se poursuivra au cours de l'exercice 2011-2012 et sera soutenue par un nouveau syst�me �lectronique de gestion des talents des cadres sup�rieurs.

Le renouvellement de la fonction publique a aussi progress� cette ann�e gr�ce � la mise en œuvre d'une nouvelle norme pangouvernementale, soit le processus op�rationnel commun des ressources humaines. Le processus a pour objet de permettre la communication de pratiques exemplaires en mati�re de RH et d'accro�tre les �conomies et l'uniformit� dans la gestion des RH dans l'ensemble du gouvernement. Le Secr�tariat a d�pass� les objectifs en obtenant de 24 minist�res et organismes, soit l'�quivalent de 80 p. 100 de l'administration publique centrale, des engagements � mettre en œuvre le processus. Dans le cadre d'une d�marche connexe, le travail du Secr�tariat avec quatre autres minist�res afin de mettre au point des outils communs de RH par l'entremise d'un espace virtuel a �t� reconnu comme un exemple de collaboration horizontale novatrice et de partage des ressources humaines (consulter l'encadr� � Initiative d'am�lioration des services de ressources humaines �).

Le Secr�tariat a franchi une �tape cl� cette ann�e en modernisant l'administration du R�gime de soins de sant� de la fonction publique. Un nouveau march� de services administratifs pour l'administration du r�gime a �t� octroy� � la fin de l'�t�. Le Secr�tariat a men� � bien l'adoption de ce nouveau r�gime en 2010-2011 gr�ce � un processus efficace d'adh�sion des participants et de leurs personnes � charge. Ainsi, la nouvelle carte de prestations du r�gime a �t� introduite afin de permettre le traitement �lectronique des r�clamations au point d'achat et, ainsi, de r�duire les paiements au pr�alable des participants au r�gime. Dor�navant, la gestion modernis�e du r�gime donnera lieu � une am�lioration de la gestion globale du r�gime gr�ce � une meilleure transmission des donn�es, � une plus grande compression des co�ts et � la mise � profit de pratiques exemplaires de l'industrie. � ce jour, 82 p. 100 des employ�s de la fonction publique ont adh�r� au nouveau mode de traitement �lectronique, et les efforts en ce sens se poursuivront en vue de l'adh�sion de l'ensemble des participants.

Des progr�s majeurs ont �galement �t� r�alis�s en ce qui concerne la mobilisation des employ�s de la fonction publique actifs et retrait�s participant au r�gime de pension et d'avantages sociaux. Le Secr�tariat a continu� de corriger les lacunes sur le plan des connaissances en ajoutant r�guli�rement de l'information au portail Web � Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique �. De plus, le rapport annuel sur le R�gime de pension de retraite de la fonction publique a �t� refondu en 2010 et r��crit dans un langage simple afin de mieux mobiliser et informer les participants au r�gime au sujet de leur r�gime de pension.

Afin d'aider les minist�res et organismes � g�rer de fa�on efficace leurs activit�s en fonction des param�tres financiers du budget de 2010, le Secr�tariat a travaill� de fa�on proactive avec les agents n�gociateurs dans le but de renouveler les conventions collectives de plus de 95 000 employ�s. Cette mobilisation rapide s'est traduite par l'obtention d'une certitude financi�re et d'une pr�visibilit� des co�ts accrues pour les minist�res et organismes cette ann�e. Ce processus est �galement venu mettre un terme � l'accumulation de l'indemnit� de d�part en cas de retraite ou de d�mission, ce qui refl�te les pratiques du secteur priv� � cet �gard.

Afin d'att�nuer davantage les risques et de prot�ger les int�r�ts du gouvernement du Canada, le Secr�tariat a mis sur pied une unit� de gestion des litiges inh�rents � l'emploi et aux relations de travail. L'unit� est charg�e de la coordination, de la surveillance et de la gestion de l'intervention du Secr�tariat en ce qui a trait aux litiges.

Un plan strat�gique de classification de l'effectif de la fonction publique a �t� �labor� et est actuellement mis en œuvre dans le cadre de l'examen de la structure des groupes professionnels. Ce travail comprend l'examen des options quant � la fa�on dont la fonction de classification appuiera la mise en œuvre de la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public. Un exercice de pr�paration et d'examen organisationnel a �galement �t� men� � bien en collaboration avec les administrateurs g�n�raux, afin de renforcer les liens entre les mandats op�rationnels et les structures des groupes professionnels, et de d�terminer comment le Secr�tariat peut appuyer les administrateurs g�n�raux dans ce processus.

Le Secr�tariat a renforc� la gouvernance des RH en �tablissant un nouveau mod�le de gouvernance qui cristallise l'autorit� directe des administrateurs g�n�raux � l'�gard des relations de travail, des griefs de classification, des droits de la personne et des plaintes en mati�re de dotation. Les minist�res et les organismes ont maintenant des autorisations explicites pour compara�tre devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique et le Tribunal de la dotation de la fonction publique sans la repr�sentation du Secr�tariat. Le r�le du Secr�tariat dans les recours a �t� clarifi� par un groupe de travail sur la gestion des personnes qui a d�fini les crit�res quant � l'engagement du Secr�tariat � l'�gard des divers cas. Des trousses d'outils visant � aider les minist�res et les organismes � renforcer leur capacit� dans ce domaine ont �t� cr��es et diffus�es sur le site Web interne GCForums.

En ce qui concerne la nouvelle structure de gouvernance des RH, les Comit�s de consultation patronaux-syndicaux (CCPS) des minist�res et organismes constituent un forum important permettant aux administrateurs g�n�raux et aux agents n�gociateurs de travailler en collaboration pour r�soudre les probl�mes relatifs au milieu de travail. Le Secr�tariat et les agents n�gociateurs ont cr�� un nouvel outil d'auto�valuation et une trousse de ressources qui aideront les organisations � accro�tre l'efficacit� de leurs CCPS. Les repr�sentants de l'employeur et des agents n�gociateurs, lesquels forment le Conseil national mixte, ont r�ussi ensemble � r�viser la Directive sur la sant� et la s�curit� au travail, la Directive sur le r�am�nagement des effectifs et la Directive sur l'aide au transport quotidien, lesquelles ont �t� mises en œuvre dans l'ensemble de la fonction publique.

Un examen de la gouvernance des trois conseils nationaux sur l'�quit� en mati�re d'emploi a aussi �t� r�alis� en 2010-2011. En cons�quence, un nouveau mod�le de gouvernance, fond� sur la structure d'un comit� de champions et de pr�sidents, sera mis en œuvre en 2011-2012 pour chaque groupe d'�quit� en mati�re emploi.

La cr�ation et le lancement du document intitul� � Gestion du mieux-�tre – Guide de gestion de l'incapacit� � l'intention des gestionnaires de la fonction publique f�d�rale � ont �galement constitu� un important jalon pour le Secr�tariat. Cette ressource fournit une orientation quant � la gestion proactive des incapacit�s dans l'ensemble de la fonction publique pour tous les employ�s, quels que soient leur groupe et leur niveau. Dans le cadre d'une initiative de gestion de l'invalidit� en cours faisant appel aux principaux minist�res et organismes et aux repr�sentants des employ�s, le Secr�tariat continue de fournir des ressources et des conseils aux administrateurs g�n�raux pour rehausser l'efficacit� de la gestion de l'invalidit� au sein de la fonction publique f�d�rale.

Plan d'action �conomique du Canada

Leader en termes de soutien � la mise en œuvre du PAE, le Secr�tariat �tait aussi responsable d'une initiative de deux ans du PAE visant � augmenter les possibilit�s d'emploi des jeunes dans le cadre des programmes �tudiants existants de la fonction publique. Environ 45 minist�res et organismes ont particip� � l'initiative, laquelle s'est traduite par l'embauche de quelque 2 200 �tudiants additionnels au cours des deux ann�es de l'initiative, ce qui correspond � un investissement du gouvernement f�d�ral de 20 millions de dollars. En 2010-2011, soit la deuxi�me ann�e de l'initiative, le Secr�tariat a r�ussi � coordonner la r�partition d'un montant de 10 millions de dollars inh�rent au PAE, ce qui a permis d'accro�tre l'embauche d'�tudiants au sein de la fonction publique de plus de 1 000 emplois additionnels � temps plein. Le Secr�tariat a lui aussi particip� � l'initiative en affectant environ 48 000 dollars en 2010-2011 afin d'embaucher davantage d'�tudiants.

Leçons retenues

La gestion du r�gime de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique, lequel comprend le R�gime d'assurance-invalidit� de la fonction publique, constitue un r�le central du Secr�tariat. Ce r�gime accorde � ses membres des avantages sociaux dans le but de compenser une partie des pertes de revenus attribuables � une p�riode d'invalidit� de longue dur�e. Cette ann�e, une v�rification interne de la gestion du R�gime d'assurance-invalidit� de la fonction publique a �t� effectu�e. La v�rification a permis de constater que la gestion de ce r�gime est complexe et que, m�me si des �l�ments cl�s sont en place afin de soutenir les activit�s inh�rentes au r�gime, il est possible de faire mieux. Le Secr�tariat prend des mesures pour mettre � jour les r�les, les responsabilit�s et les pouvoirs, et pour s'assurer que les activit�s de gestion du risque, de surveillance et de rapports sont syst�matiques et formalis�es. De plus, le Secr�tariat �labore des strat�gies de RH visant � recruter et � maintenir en poste des personnes poss�dant les comp�tences appropri�es pour administrer le r�gime.

Activit� de programme 3 : Gestion des d�penses

[version textuelle]

Description de l'activit� de programme

L'activit� de programme � Gestion des d�penses � permet d'assurer une affectation optimale des ressources afin de r�aliser les priorit�s du gouvernement et d'obtenir la perspective du gouvernement � l'�gard des questions li�es aux d�penses directes de programme. En collaboration avec tous les organismes f�d�raux auxquels sont affect�s des cr�dits budg�taires, les responsables de la pr�sente activit� de programme proc�dent � l'examen, � l'analyse et � la mise � l'�preuve des plans et des projets li�s aux d�penses, aux pr�visions et aux strat�gies en mati�re de d�penses, � la gestion de la r�mun�ration et � la gestion ax�e sur les r�sultats des minist�res. Cette d�marche, au m�me titre que la production des documents budg�taires du gouvernement et que la pr�sentation de rapports au Parlement, est facilit�e gr�ce au Syst�me d'information sur la gestion des d�penses. L'activit� de programme � Gestion des d�penses � fait partie int�grante du syst�me de gestion des d�penses, qui est le cadre d'�laboration et de mise en application des plans et priorit�s du gouvernement en mati�re de d�penses en fonction des limites prescrites dans le budget, lequel est mis en œuvre d'une fa�on coordonn�e avec le minist�re des Finances Canada et le Bureau du Conseil priv�. Le principal instrument juridique �tayant la pr�sente activit� de programme est la Loi sur la gestion des finances publiques.

**Ressources financi�res de 2010 2011 (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
30 426	33 392	30 167

**Ressources humaines de 2010 2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
241	261	20

En ce qui concerne l'activit� de programme 3, l'augmentation d'environ 3 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est principalement attribuable � l'approbation subs�quente du fonds destin� � l'administration du Plan d'intervention imm�diate pour la fonction publique et aux besoins en mati�re de r�mun�ration. Le nouveau fonds approuv� a permis d'appuyer un recours accru aux ETP. Les d�penses r�elles �taient inf�rieures aux autorisations totales en raison des retards dans le financement des projets et d'une activit� contractuelle moins importante que pr�vu.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Nota : Les indicateurs et les objectifs des sous activit�s de programme sont pr�sent�s dans ce tableau �tant donn� que les indicateurs d'activit� de programme faisaient l'objet d'un examen en 2010 2011.
Une analyse rigoureuse des renseignements financiers et non financiers pour �clairer les d�cisions sur l'affectation des fonds en vue de la r�alisation des priorit�s et pour optimiser les ressources (les d�penses de programme).	Pourcentage des d�penses directes de programmes examin�es par ann�e dans le cadre du processus d'examen strat�gique. (Source des donn�es : examens strat�giques)	100 p. 100 (sur un cycle de quatre ans)	Atteint en grande partie^[9] 98 p. 100 des d�penses directes de programme ont fait l'objet d'un examen.
	Le budget principal des d�penses et les budgets suppl�mentaires des d�penses sont d�pos�s dans les d�lais prescrits par le calendrier parlementaire. (Source de donn�es : Hansard)	Au besoin	Enti�rement atteint

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

La pr�sente ann�e a marqu� la fin du cycle quadriennal de l'examen strat�gique des organisations f�d�rales, c'est-�-dire les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat qui re�oivent des cr�dits parlementaires (deniers publics) du Parlement et qui sont tenus d'entreprendre un examen strat�gique de leurs d�penses directes de programme. En tout, 67 organisations f�d�rales, repr�sentant 98 p. 100 des d�penses directes de programme, ont fait l'objet d'un examen strat�gique au cours du cycle quadriennal d'examen, un exercice qui a permis de cerner des �conomies annuelles continues d'environ 2,8 milliards de dollars d'ici 2013-2014.

En 2010-2011, le Secr�tariat a r�ussi � proc�der � l'examen de 13 organisations et d'un montant de d�penses directes de programme de 35 milliards de dollars. Il a jou� un r�le de facilitateur en ce qui a trait � l'appui aux minist�res et organismes � l'�gard de la pr�paration de leurs �valuations dans le cadre de l'examen strat�gique et de la pr�sentation de leurs donn�es au Conseil du Tr�sor. Ce travail a permis de r�affecter 1,6 milliard de dollars � des priorit�s gouvernementales de premier ordre. Le budget principal des d�penses et les budgets suppl�mentaires des d�penses ont �t� pr�sent�s conform�ment au cycle d'approvisionnement. Cependant, le budget suppl�mentaire des d�penses C et le projet de loi de cr�dits provisoires de 2011-2012 n'avaient pas encore re�u la sanction royale lors de la dissolution du Parlement, le 26 mars 2011. Par cons�quent, le Secr�tariat a men� un exercice pour r�pondre aux besoins en mati�re de d�penses de fin d'exercice et pr�parer l'�tablissement de mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral entrant en vigueur � compter du 1er avril 2011.

Les progr�s significatifs accomplis � l'�gard de la pr�sente activit� de programme ont �t� facilit�s par des activit�s de gestion des d�penses cl�s men�es au cours de l'ann�e. Le Secr�tariat a renforc� la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats dans l'ensemble du gouvernement en poursuivant la mise en œuvre de la Politique sur l'�valuation. Des conseils et du mat�riel d'orientation ont �t� fournis aux minist�res et organismes afin de rehausser la qualit� et l'utilisation de l'information relative � l'�valuation dans la prise de d�cisions. � titre d'exemple, il convient de citer le � Guide d'�laboration de strat�gies de mesure du rendement �, la prestation de conseils � l'�gard du Comit� minist�riel de l'�valuation et la tenue d'un atelier ayant pour but de diffuser des pratiques exemplaires en ce qui a trait � l'�valuation des programmes � faible risque et � la pr�sentation de rapports minist�riels sur la mesure du rendement. Les efforts d�ploy�s comprennent �galement l'�bauche du Guide pour l'�laboration d'un plan minist�riel d'�valuation et du Profil de comp�tences de la collectivit� des sp�cialistes de l'�valuation de la fonction publique f�d�rale. Ces produits devraient �tre publi�s en 2011-2012.

Le Secr�tariat a �galement aid� les minist�res et organismes en surveillant l'ex�cution du gel du budget de fonctionnement annonc� dans le budget de 2010. Les lignes directrices sur la mise en œuvre des mesures budg�taires ont �t� envoy�es aux minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat, et les administrateurs g�n�raux ont �t� r�guli�rement invit�s � discuter des questions relatives au gel du budget de fonctionnement et � partager des pratiques exemplaires. En outre, en conformit� avec l'annonce du budget, les budgets de fonctionnement des organisations ont �t� rajust�s afin de tenir compte du financement qui avait d�j� �t� accord� pour compenser les augmentations salariales entrant en vigueur au cours de la p�riode du gel et approuv�s avant l'annonce du budget.

Un certain nombre d'activit�s de sensibilisation ont �t� propos�es cette ann�e pour permettre aux minist�res et organismes de continuer � mettre en œuvre la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats et � am�liorer la qualit� et l'utilisation de l'information sur le rendement. Comme suite � la tenue de plus de 100 r�unions et pr�sentations, et � l'enseignement dispens� par l'�cole de la fonction publique du Canada, la proportion d'AAP cot�es au moins � acceptable � est pass�e de 85 � 92,5 p. 100. Il ressort clairement des �valuations internes des cadres de mesure du rendement du Secr�tariat que les organisations f�d�rales am�liorent constamment leurs r�gimes de mesure. Il devient alors possible de pr�sumer de la capacit� accrue du gouvernement � relever et � surveiller les indicateurs du rendement, et � faire �tat de la fa�on dont les ressources permettent d'obtenir des r�sultats.

Des progr�s importants ont �galement �t� r�alis�s relativement � l'am�lioration de la pr�sentation de rapports sur la planification et le rendement au Parlement, y compris les rapports consacr�s au PAE. Le Secr�tariat a pr�par� un ensemble d'outils d'orientation pour l'�laboration des rapports minist�riels sur le rendement (RMR) et des rapports sur les plans et priorit�s (RPP), notamment un manuel de pratiques exemplaires aff�rentes aux rapports sur le rendement. Ainsi, 97 p. 100 des minist�res et organismes ont re�u cette ann�e la cote � acceptable � ou une cote sup�rieure dans le cadre de l'�valuation du CRG eu �gard � la qualit� de leurs rapports sur le rendement. Dans les faits, les r�sultats relatifs aux rapports sur le rendement ont constamment augment� pour passer de 74 p. 100 en 2008-2009 � 81,5 p. 100 en 2009-2010, puis s'�tablir � 83 p. 100 en 2010-2011. De plus, au cours de l'exercice 2010-2011, le Secr�tariat a r�alis� 12 rondes de rapports financiers mensuels dans le cadre du PAE pour le compte de plus de 40 minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat � l'appui de la pr�paration des rapports du gouvernement aux Canadiens sur le PAE.

En outre, le Secr�tariat a r�alis� des travaux de recherche et d'analyse sur la r�mun�ration globale des cadres sup�rieurs pour le compte du Comit� consultatif sur le maintien en poste et la r�mun�ration du personnel de direction du gouvernement f�d�ral. La r�mun�ration a �t� harmonis�e aux principes du Cadre des politiques de gestion de la r�mun�ration tout en �tant conforme � la Loi sur le contr�le des d�penses. De plus, plusieurs analyses portant sur le recrutement, le maintien en poste et les groupes professionnels ont �t� men�es afin de faciliter l'�bauche des r�glements connexes � la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public.

Leçons retenues

Depuis 2007, le Secr�tariat a examin� les d�penses des organisations sur une base cyclique dans le but de cerner les programmes ayant le niveau de priorit� et de rendement le moins �lev�, et ce, afin de consacrer au moins 5 p. 100 des d�penses directes de ces programmes aux priorit�s de haut niveau du gouvernement. Au cours du cycle quadriennal, le Secr�tariat a apport� de nombreuses am�liorations au processus, notamment une meilleure fa�on d'orienter les organisations assujetties � l'examen, une approche mieux adapt�e aux examens des organisations de tailles et de complexit� diff�rentes, une structure de rapports simplifi�e et des clarifications sur le financement temporaire. Tous ces travaux de recherche et d'analyse, conjugu�s � l'exp�rience du Secr�tariat relativement � l'appui aux examens strat�giques, ont plac� le minist�re dans une position favorable pour coordonner l'�laboration de l'examen strat�gique et fonctionnel pangouvernemental de 2011-2012^[10].

En r�ponse aux recommandations du Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes, le Secr�tariat, en consultation avec les minist�res et organismes, a fourni un mod�le et une table des mati�res standardis�s pour le RMR de 2010-2011. Il est attendu que ces modifications am�lioreront la comparabilit� et la convivialit� des documents de rapports destin�s aux parlementaires et aux autres lecteurs. Le rapport sur le rendement du Canada sera aussi am�lior� subs�quemment � des consultations men�es � l'�chelle du gouvernement et � la r�troaction connexe.

Compte tenu des retomb�es positives entrain�es cette ann�e par l'ouvrage intitul� � Rapports sur le rendement – guide des bonnes pratiques �, le Secr�tariat travaille maintenant avec les minist�res et organismes � diffuser les pratiques exemplaires � l'aide de l'information sur la mesure du rendement de la Structure de gestion des ressources et des r�sultats et d'un environnement interactif Web 2.0. � l'interne, le Secr�tariat favorise l'utilisation de l'information sur le rendement et l'�valuation lors de la prise de d�cisions inh�rentes aux d�penses en adoptant l'utilisation d'un nouveau mod�le visant � assurer que les nouvelles d�penses inscrites dans les m�moires au Cabinet sont li�es aux r�sultats des d�penses existantes. Ces efforts font en sorte que les pr�sentations au Conseil du Tr�sor d�crivent clairement les cons�quences des propositions sur les activit�s de programme minist�rielles existantes.

Activit� de programme 4 : Gestion financi�re

[version textuelle]

Description de l'activit� de programme

L'activit� de programme � Gestion financi�re � favorise � l'adoption de saines pratiques de gestion financi�re � l'�chelle du gouvernement afin de veiller � ce que les activit�s financi�res soient ex�cut�es avec efficacit� et efficience. De concert avec toutes les organisations f�d�rales, le Secr�tariat s'acquitte de son r�le en :

�laborant des politiques, des directives et des normes sur la gestion financi�re, la comptabilit�, les paiements de transfert et la v�rification interne.
pr�tant assistance aux minist�res en assurant un leadership, en fournissant des conseils strat�giques et une orientation, en �tablissant les attentes quant au rendement et en surveillant l'�volution de ce dernier.
renfor�ant la capacit� et en d�veloppant la communaut� au sein des collectivit�s fonctionnelles.
planifiant des v�rifications horizontales et en proc�dant � la v�rification des petits minist�res et organismes.
assurant une surveillance financi�re et la pr�paration de rapports connexes.
conseillant les organismes et les minist�res centraux quant aux questions d'autorisation financi�re associ�es � la Loi sur la gestion des finances publiques et aux lois de cr�dits, soit les principaux �l�ments de la l�gislation �tayant l'activit� de programme � Gestion financi�re �.

**Ressources financi�res de 2010 2011 (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
28 247	33 789	29 201

**Ressources humaines (ETP) de 2010 2011**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
222	168	-54

En ce qui concerne l'activit� de programme 4, l'augmentation d'environ 5 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est li�e � l'approbation ult�rieure du fonds destin� � am�liorer les syst�mes financiers et � �clairer la prise de d�cisions financi�res au sein du gouvernement du Canada, et aux besoins en mati�re de r�mun�ration. Les d�penses r�elles �taient inf�rieures aux autorisations totales en raison d'une activit� contractuelle moins importante que pr�vu, des retards dans les projets et de la r�affectation de ressources � l'interne dans le but de traiter les priorit�s �mergentes du Secr�tariat. Les deux derniers �l�ments expliquent en partie la sous-utilisation des ETP.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Gestion financi�re efficace au sein du gouvernement du Canada.	Am�lioration du contenu et de l'opportunit� de l'information financi�re publique. (Source de donn�es : Comptes publics)	Une opinion de v�rification favorable (chaque ann�e).	Enti�rement atteint

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

En 2010-2011, le Secr�tariat a mis en vigueur la nouvelle Politique sur la gestion financi�re des ressources, l'information et les rapports financiers et le Cadre des politiques de la gestion financi�re. Le Secr�tariat a �galement continu� � progresser dans l'habilitation de la mise en application au sein des minist�res des nouvelles politiques de gestion financi�re, en mettant un accent particulier sur la Politique sur le contr�le interne et sa mise en œuvre progressive. En vertu de cette politique, qui est entr�e en vigueur en avril 2009, les contr�les internes bien g�r�s des rapports financiers sont per�us comme des �l�ments essentiels � une gestion financi�re efficace et renforc�e dans l'ensemble du gouvernement. En 2010, les premiers rapports publics ont �t� produits et ont permis de constater le progr�s r�alis� en ce qui a trait � l'�valuation de l'efficacit� de ces contr�les dans le premier groupe de minist�res et organismes � mettre en œuvre cette politique. Au cours des deux prochaines ann�es, les autres minist�res et organismes produiront leurs rapports publics sur les r�sultats de leurs �valuations et des plans d'action connexes. En accordant une attention particuli�re aux contr�les internes, il a �t� possible de constater le besoin de disposer d'une capacit� accrue au sein des minist�res et organismes quant � la mise en œuvre de la politique. � cet �gard, le Secr�tariat continue d'appuyer le partage de pratiques exemplaires et la cr�ation d'outils, de lignes directrices et de produits de communication � l'intention de la collectivit� de la gestion financi�re.

� la suite de l'imposition de plafonds budg�taires dans les budgets de 2009 et 2010, le Secr�tariat a aussi cr�� et mis en œuvre une nouvelle Directive sur la gestion des d�penses de voyages, d'accueil et de conf�rences, qui est entr�e en vigueur le 1er janvier 2011. Cette directive met l'accent sur l'importance de g�rer l'ensemble de ces activit�s de fa�on � optimiser l'utilisation des ressources et � recourir aux options les plus �conomiques dans le but de minimiser les co�ts, lorsque le contexte le permet. Elle renforce �galement les responsabilit�s en introduisant un nouveau r�gime de rapports des d�penses minist�rielles dans ces secteurs. Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive, le Secr�tariat a aid� les minist�res et organismes � interpr�ter la politique et a mis au point un mod�le de rapport et une orientation dans le but d'assister les organisations en pr�vision de la premi�re vague de rapports de l'automne 2011.

La mise en œuvre de la Politique sur la v�rification interne a permis de constater l'efficacit� d'une approche graduelle quant � la conformit� aux exigences en mati�re de politique. Gr�ce aux �valuations du CRG, il a �t� possible de prendre connaissance des am�liorations constantes des structures de gouvernance de la v�rification interne des minist�res et organismes, ainsi que de l'�tat de la fonction de la v�rification interne. L'ensemble de ces fonctions, lesquelles englobent les comit�s de v�rification minist�riels, ont atteint un stade de maturit� � l'�chelle du gouvernement o� elles contribuent aux am�liorations de la gouvernance, de la gestion du risque et des processus de contr�le minist�riels. De plus, on constate une uniformit� et une qualit� accrues du c�t� des pratiques de v�rification interne � l'�chelle du gouvernement. Le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada a annonc� publiquement qu'il peut de plus en plus se fier au travail de v�rification interne des minist�res, des organismes et du Secr�tariat. De plus, les r�les et responsabilit�s du Comit� de v�rification des petits minist�res et organismes ont �t� simplifi�s et, subs�quemment � l'ex�cution d'un projet pilote qui a port� ses fruits, des v�rifications de contr�le de base sont actuellement mises en œuvre dans tous les petits minist�res et organismes. Le Secr�tariat est maintenant en mesure d'utiliser l'information (p. ex., les objectifs, les conclusions et les recommandations) des rapports termin�s de missions de v�rification interne pour mieux d�terminer les risques et les tendances � l'�chelle du gouvernement.

Une �valuation de la Politique sur la v�rification interne, achev�e en 2011, a permis de conclure que la mise en œuvre a �t� grandement positive � ce jour. Des progr�s r�els ont �t� r�alis�s quant � la mise au point et au renforcement de la fonction dans l'ensemble du gouvernement. La haute direction est d'avis que la v�rification interne se traduit par la formulation de conseils essentiels � une bonne gestion, et que les v�rifications contribuent de plus en plus aux processus de prise de d�cisions des minist�res et organismes. � titre d'exemples �loquents, il convient de citer l'am�lioration des cadres minist�riels de gestion du risque, le renforcement des cadres de responsabilit� � l'appui de la gestion et des rapports financiers, et l'am�lioration des pratiques et des contr�les relatifs � la gouvernance et � la gestion du risque aff�rent � la passation de march�s, � l'approvisionnement et � la g�rance des actifs.

Leçons retenues

En 2009, l'analyse de l'environnement effectu�e aupr�s des dirigeants principaux des finances (DPF) a permis de relever un certain nombre de secteurs prioritaires li�s tout particuli�rement � la gestion financi�re. Plus pr�cis�ment, les DPF ont dit souhaiter une meilleure utilisation des syst�mes de gestion financi�re d'entreprise existants en ce qui a trait � la planification des ressources, ainsi que des am�liorations aux processus et aux donn�es d'appui. Des pratiques non efficientes dans ces domaines, �voqu�es par les DPF, se traduisent par une hausse des co�ts op�rationnels et des d�fis quant � la capacit� des ressources. En r�ponse � ces pr�occupations, le Secr�tariat a mis en œuvre trois grandes initiatives con�ues pour aider les minist�res et organismes � standardiser les processus de gestion financi�re, les donn�es et la configuration des syst�mes. L'objectif poursuivi ici consiste � �tablir des pratiques communes � l'�chelle de l'organisation dans tous les secteurs cl�s. Les r�sultats permettront une meilleure gestion financi�re minist�rielle au moyen de pratiques am�lior�es, d'une gestion am�lior�e des connaissances et d'une complexit� moindre du syst�me financier.

Activit� de programme 5 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

[version textuelle]

Description de l'activit� de programme

L'activit� de programme � Fonds gouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique � correspond aux fonds qui sont conserv�s centralement comme suppl�ments � d'autres cr�dits, au moyen desquels des paiements et des encaissements sont effectu�s au nom d'autres organisations f�d�rales. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des cr�dits et permettent au Secr�tariat de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de la fonction publique. Bien que l'administration de ces fonds fait partie int�grante des activit�s de programme � Gestion des d�penses � et � Gestion des personnes �, les ressources financi�res qui y sont associ�es sont pr�sent�es s�par�ment dans l'AAP aux fins de visibilit� et de pr�sentation de rapports.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 223 814	2 770 122	1 968 478

**Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
-	-	-

L'activit� de programme 5 se caract�rise par l'administration centralis�e des fonds pangouvernementaux par le Secr�tariat pour le compte des autres minist�res et organismes. De ces fonds, une somme de 2 milliards de dollars est li�e aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique. Les �carts entre les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles ne refl�tent pas le rendement du Secr�tariat, et il n'y a pas lieu de proc�der � une analyse du rendement.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Nota : Les ressources humaines associ�es � cette activit� de programme sont incluses dans d'autres activit�s. Cependant, les ressources financi�res sont pr�sent�es s�par�ment dans l'AAP aux fins de visibilit� et de pr�sentation de rapports.;
Les paiements et les recettes, centralis�s au Secr�tariat, sont effectu�s au nom des autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral, selon des proc�dures saines et efficaces.	Les paiements sont effectu�s ad�quatement et � temps.	Les paiements sont effectu�s selon les exigences (fin de l'exercice 2010-2011).	Enti�rement atteint

Leçons retenues

Le Secr�tariat a �valu� les processus financiers et les contr�les internes inh�rents aux paiements et recettes de l'employeur, et a d�termin� des possibilit�s d'am�lioration. Afin d'explorer ces possibilit�s d'am�lioration, le Secr�tariat a commenc�, t�t en 2011, � travailler avec ses partenaires dans le but de raffiner ses processus internes de pr�paration des pr�visions des paiements en tant qu'employeur au titre des programmes d'assurance collective et d'avantages sociaux. Il poursuivra ce processus pendant toute l'ann�e.

Activit� de programme 6 : Services internes

[version textuelle]

Description de l'activit� de programme

L'activit� de programme � Services internes � englobe des activit�s et des ressources connexes g�r�es de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et aux autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants :

Services de gestion et de surveillance;
Services de communications;
Services juridiques;
Services de gestion des ressources humaines;
Services de gestion financi�re;
Services de gestion de l'information;
Services de technologie de l'information;
Services des biens immobiliers;
Services du mat�riel;
Services des acquisitions;
Services de voyage et autres services administratifs.

L'activit� de programme � Services internes � comprend uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

**Ressources financi�res de 2010 2011 (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
90 120	96 760	95 829

**Ressources humaines (ETP) de 2010 2011**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
716	740	24

En ce qui concerne l'activit� de programme 6, l'augmentation d'environ 7 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales peut �tre attribu�e � l'approbation ult�rieure d'un fonds destin� au r�glement des litiges, aux r�parations effectu�es au Centre de donn�es, aux correctifs mis en place relativement � la cybermenace et aux besoins en mati�re de r�mun�ration. Les d�penses r�elles �taient inf�rieures aux autorisations totales en raison des retards dans les activit�s de r�glement des litiges. Le fonds a �galement permis de recourir � un plus grand nombre d'ETP que pr�vu �tant donn� une hausse des besoins de dotation dans les domaines des ressources humaines, de la gestion de l'information et de la technologie de l'information, des locaux et de la gestion des march�s.

M�me si, en vertu de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats, des r�sultats attendus ne sont pas requis au regard de la pr�sente activit� de programme, le Secr�tariat a relev� et surveill� les initiatives cl�s � l'appui de l'activit� de programme � Services internes � afin de s'assurer que la gestion des ressources, le soutien en mati�re de gouvernance et de gestion, et les services de gestion des actifs correspondent bien aux priorit�s et aux activit�s de programmes.

Indicateurs de rendement	Niveau de rendement
Am�liorer la planification int�gr�e des activit�s en renfor�ant les liens entre les activit�s op�rationnelles, les besoins financiers et en ressources humaines et les fonctions de soutien comme la GI et la TI.	Enti�rement atteint
Pour renforcer les contr�les financiers, le Secr�tariat est l'un des premiers minist�res � mettre en œuvre la nouvelle Politique sur le contr�le interne. Il a, en outre, mis en place des �valuations annuelles des contr�les, ainsi que des plans d'action. Il continuera � se pencher sur la v�rification ax�e sur des contr�les^[11].	Enti�rement atteint
Continuer � am�liorer les op�rations en mati�re de RH en mettant en œuvre des processus op�rationnels communs et en g�n�ralisant le recours � des services et des syst�mes communs. La formation et le soutien seront offerts aux employ�s pour qu'ils s'adaptent � leurs r�les de facilitateurs. Une des priorit�s sera la mise en œuvre compl�te des changements au Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines.	Enti�rement atteint
Mettre au point le plan de GI/TI pour les trois prochaines ann�es et y int�grer les changements li�s aux politiques et directives du Conseil du Tr�sor, � la consolidation des centres de donn�es et aux mises � jour des principales applications.	Enti�rement atteint
Mettre p�riodiquement � l'essai le nouveau plan de continuit� des activit�s (PCA) pour permettre au Secr�tariat de soutenir des services essentiels du gouvernement malgr� les interruptions. Gr�ce au nouveau PCA, le Secr�tariat sera en mesure de faire face � des risques comme des pand�mies, des d�faillances de services d'utilit� publique ou des pannes d'�lectricit�.	Atteint en grande partie

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

En 2010-2011, le Secr�tariat a am�lior� son processus int�gr� de planification des activit�s en introduisant un nouvel horizon triennal de planification qui est plus exhaustif et qui facilite une meilleure pr�vision des activit�s op�rationnelles. Cette transition a �t� appuy�e par un guide int�gr� et des s�ances d'information sur la fa�on de renforcer les liens entre les exigences sur les plans des finances et des RH, la GI et la TI et d'autres services internes en vue de l'atteinte des r�sultats. Aussi, des r�unions de planification et des exercices de r�troaction r�guliers ont �t� organis�s afin d'appuyer la nouvelle approche triennale. En cons�quence, les services internes se trouvent dans une meilleure position en ce qui a trait � la planification des besoins du Secr�tariat en mati�re de ressources, et l'on constate une plus grande sensibilisation minist�rielle � l'�gard de l'importance de la planification dans des secteurs comme la gestion int�gr�e du risque et la mesure du rendement. Des efforts significatifs ont �t� faits pour maximiser les d�penses pr�vues et r�elles du Secr�tariat dans le contexte des r�affectations en cours d'exercice. Un solide processus de pr�sentation trimestrielle de l'information inh�rente aux d�penses, jumel� aux travaux ant�rieurs de pr�vision et d'analyse, a donn� lieu � une utilisation plus efficace du financement octroy� relativement au cr�dit 1 du Secr�tariat.

Le Secr�tariat a apport� des am�liorations au contr�le interne, lesquelles avaient �t� recommand�es � l'issue d'un examen externe de ses processus op�rationnels aff�rents aux d�penses de fonctionnement du minist�re (cr�dit 1). Ainsi, le Secr�tariat est pr�t � subir une v�rification ax�e sur les contr�les de ces m�mes processus. � la fois responsable de l'administration des fonds gouvernementaux et des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique, le Secr�tariat a r�alis� des progr�s notables en ce qui a trait � la documentation des processus d�taill�s et des contr�les internes de plusieurs r�gimes d'avantages sociaux des employ�s. De fait, on a entrepris l'examen des processus op�rationnels relatifs au R�gime de soins de sant� de la fonction publique, au R�gime d'assurance-invalidit� de la fonction publique et au R�gime de soins dentaires de la fonction publique. La documentation et l'�valuation de ces r�gimes seront termin�es au cours de l'exercice 2012-2013. En outre, le Secr�tariat a fait des progr�s significatifs en ce qui concerne la cr�ation d'un cadre de contr�le interne fond� sur le risque et le rehaussement de la surveillance continue de l'activit� des contr�les internes.

De plus, le Secr�tariat a agrandi son unit� interne d'�valuation, laquelle l'aide � satisfaire aux exigences de la Politique sur l'�valuation, qui est entr�e en vigueur en avril 2009. En menant des �valuations internes, la haute direction obtient de l'information sur la pertinence et le rendement des programmes du Secr�tariat, ce qui �claire la prise de d�cisions.

Du travail important a �t� entam� cette ann�e dans le but d'am�liorer les op�rations internes en mati�re de RH. Le Secr�tariat s'est attaqu� aux probl�matiques en mati�re de capacit� en mettant en œuvre une strat�gie triennale de recrutement et de dotation et un plan de RH int�gr�. Ces outils aideront le Secr�tariat � embaucher et � former, pour accomplir son mandat unique, des personnes qui poss�deront l'agencement souhait� de savoir-faire, de connaissances et de comp�tences. En outre, en mettant en œuvre le processus op�rationnel commun des ressources humaines, le Secr�tariat a pu rehausser l'efficacit� et l'efficience de ses processus internes de RH.

Le Secr�tariat a aussi am�lior� les op�rations relatives aux RH en mettant en place une trousse d'orientation normalis�e � l'intention des nouveaux employ�s, et affect� des ressources � des cours ayant trait � la r�solution de conflit et au d�veloppement des comp�tences g�n�rales des employ�s � l'�gard de leur r�le de facilitateur. Le Secr�tariat a aussi renforc� ses programmes de perfectionnement de carri�re ax�s sur les comp�tences pour de nombreuses classifications. L'�valuation du Secr�tariat par le CRG a permis de relever que l'organisation fait preuve d'excellence au chapitre de la gestion des personnes dans les domaines des langues officielles et de l'�quit� en mati�re d'emploi.

En 2010-2011, le Secr�tariat a parachev� une strat�gie triennale qui cerne les principaux points d'int�gration de la GI et de la TI au travail du Secr�tariat, ce qui permettra de prioriser les objectifs op�rationnels soutenus par la GI et la TI. Cette ann�e, les besoins op�rationnels ont �t� identifi�s et valid�s dans la structure de gouvernance du Secr�tariat. Les projets de GI et de TI ont �t� prioris�s et la mise en œuvre de la strat�gie, qui englobe la gouvernance et les rapports, se poursuivra en 2011-2012.

En guise de r�ponse aux risques cern�s dans le profil de risque minist�riel li� � la planification en cas d'urgence, le Secr�tariat a accompli des progr�s consid�rables du c�t� de ses programmes de gestion des urgences. Un PCA minist�riel a �t� approuv� et mis � la disposition des employ�s sur le site d'information du Secr�tariat. Il sera mis � l'essai � compter de 2011-2012. De plus, les secteurs se sont affair�s � mener � bien leurs propres PCA. Des processus ont �t� mis en place en vue d'am�liorer la communication entre les bureaux satellites du Secr�tariat et le travail a d�but� relativement � l'�laboration d'un plan strat�gique de gestion des urgences. Chacun de ces �l�ments am�liorera la capacit� du Secr�tariat � satisfaire aux exigences op�rationnelles critiques lors de situations d'urgence.

Leçons retenues

L'un des principaux d�fis relev�s par les services internes au cours de l'exercice a �t� l'importante cyberattaque � l'endroit du r�seau minist�riel. L'acc�s non autoris� au syst�me de TI du Secr�tariat a mis en �vidence la n�cessit� de disposer d'une strat�gie continue, fiable et int�gr�e en mati�re de s�curit� au minist�re. L'on s'attend � ce que, de fa�on g�n�rale, les activit�s de cyberattaque continuent d'augmenter et visent plus particuli�rement les gouvernements. Le Secr�tariat entend att�nuer de fa�on significative les r�percussions de ces attaques en mettant en œuvre une d�fense en couches des syst�mes technologiques, ainsi que des politiques et proc�dures internes strictes.

R�sum� sur l'Initiative inh�rente au Plan d'action �conomique du Canada

Le Secr�tariat �tait directement responsable d'une initiative aff�rente au PAE, soit la coordination de la r�partition, au cours des deux exercices couverts par le PAE, d'une somme de 20 millions de dollars destin�e � am�liorer l'embauche d'�tudiants dans l'ensemble de la fonction publique. Pour de plus amples d�tails, consulter le segment de la section II consacr� au PAE sous Activit� de programme 2 : Gestion des ressources humaines.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans cette section proviennent des �tats financiers du Secr�tariat. Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux conventions comptables �tablies par le Conseil du Tr�sor, lesquels sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les actifs du Secr�tariat sont essentiellement constitu�s de comptes d�biteurs d'autres minist�res et organismes f�d�raux, tandis que son passif est essentiellement form� de comptes cr�diteurs qu'il doit payer � ces m�mes organisations gouvernementales, ainsi que de paiements d'assurance de la fonction publique. Les charges comprennent environ 1,96 milliard de dollars au titre des programmes pangouvernementaux pour couvrir par exemple la part de l'employeur pour le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique et d'autres programmes d'assurance et de pension. Les revenus sont principalement constitu�s des recettes des droits de stationnement � l'�chelle du gouvernement.

**�tat condens� de la situation financi�re**
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des actifs	-45,0 %	497 500	904 988
Total des passifs	-5,6 %	578 466	613 038
Avoir du Canada	-127,7 %	(80 966)	291 950
Total	-45,0 %	497 500	904 988

La diminution de 407 millions de dollars en actif total est li�e � une diminution de 112 millions de dollars des montants � recevoir du Tr�sor et � une diminution de 305 millions de dollars dans les comptes d�biteurs. La diminution des montants � recevoir du Tr�sor t�moigne de l'introduction de la carte m�dicaments � d�bit direct pour les r�clamations au titre du R�gime de soins de sant� de la fonction publique. Ce syst�me plus rapide d'imputation r�duit la n�cessit� de d�biter le Tr�sor � la fin de l'exercice. Presque toutes les diminutions dans les comptes d�biteurs (c'est-�-dire, 300 millions de dollars) sont li�es aux rajustements en fin d'exercice de la part des autres minist�res du gouvernement aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, comme la Loi sur la pension de la fonction publique. La plupart de ces comptes d�biteurs sont r�gl�s dans les deux premiers mois d'un nouvel exercice.

La diminution de 35 millions de dollars du passif total est en grande partie attribuable � une diminution dans les comptes cr�diteurs en souffrance des parties externes au 31 mars concernant le R�gime de soins de sant� de la fonction publique, le R�gime de soins dentaires de la fonction publique et le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s.

L'ensemble des changements au total des actifs et le total du passif se refl�tent alors dans l'avoir du Canada.

**D�claration condens�e des op�rations**
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	-4,0 %	2 273 188	2 367 586
Total des revenus	-0,8 %	16 323	16 447
Co�t net des op�rations	-4,0 %	2 256 865	2 351 139

La diminution dans le total des d�penses est essentiellement attribuable aux diminutions des co�ts des divers r�gimes de soins de sant�, de soins dentaires et d'assurance, et des cotisations aux r�gimes provinciaux de soins de sant� et des taxes connexes. Il s'agit de diminutions uniques li�es au cong� de cotisation de 2010-2011 et de d�penses uniques en 2011-2012. Bien que ces d�penses soient effectu�es pour les fonctionnaires de tous les minist�res et organismes, les co�ts sont comptabilis�s par le Secr�tariat.

�tats financiers

Les �tats financiers complets du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, qui incluent la D�claration de la responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne exerc� en mati�re de rapports financiers et ses annexes pour l'exercice 2010-2011, se trouvent sur le site Web du Secr�tariat.

Liste des tableaux suppl�mentaires

Tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires en version �lectronique du Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada^[12].

Achats �cologiques
V�rifications internes et �valuations
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Rapport sur les frais d'utilisation

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

Coordonn�es utiles

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
Communications strat�giques et affaires minist�rielles
L'Esplanade Laurier, 9e �tage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa (Canada)
K1A 0R5

Site Web : http://www.tbs-sct.gc.ca

T�l�phone : 613-957-2400
Num�ro sans frais : 1-877-636-0656
TTY : 613-957-9090
T�l�copieur : 613-941-4000

Renseignements suppl�mentaires

L'�l�ment d'int�r�t suivant peut �tre consult� sur le site Web du Secr�tariat :

Annexe A : Cr�dits � gestion centralis�e du Secr�tariat dans le cadre de l'activit� de programme 5 – Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Notes en bas de page

[1] Pour obtenir la d�finition d'administrateur g�n�ral, consulter l'article 2(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

[2] Pour obtenir de l'information sur les sous-sous-activit�s de programme, consulter le diagramme de l'AAP de 2010-2011 sur le site Web du Secr�tariat.

[3] Pour obtenir de l'information sur les examens strat�giques, consulter l'annexe 1 du budget de 2010 : Gestion responsable des d�penses (6 juin 2011).

[4] Les diff�rents � types � de priorit� sont cat�goris�s de la fa�on suivante : priorit� d�j� �tablie –�tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l'exercice vis� par le rapport; priorit� permanente – �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� par le rapport; priorit� nouvelle – �tablie au cours de l'exercice vis� par le rapport minist�riel sur le rendement.

[5] Depuis le cycle du budget principal des d�penses de 2009-2010, les ressources correspondant � l'activit� de programme � Services internes � ne sont plus pr�sent�es avec celles des autres activit�s de programme; elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c'�tait le cas dans le budget principal des d�penses des exercices ant�rieurs. Ce changement a rendu plus difficile la comparaison d'un exercice � l'autre des d�penses et des ETP par activit� de programme.

[6] En r�f�rence aux 16 secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada dans le cadre pangouvernemental.

[7] Comptes publics du Canada 2010.

[8] Les fonds consacr�s � la r�mun�ration proviennent des fonds du gouvernement g�r�s centralement et viennent s'ajouter aux autorisations relatives aux besoins inh�rents � des �l�ments comme les indemnit�s parentales, les indemnit�s de maternit� et les indemnit�s de d�part.

[9] Toutes les organisations f�d�rales, soit les minist�res, les organismes et les soci�t�s d'�tat, qui re�oivent des cr�dits (deniers publics) du Parlement ont �t� tenus d'entreprendre un examen strat�gique de leurs d�penses directes de programme et des co�ts de fonctionnement de leurs principaux programmes l�gislatifs. Au cours du premier cycle quadriennal d'examens strat�giques, les minist�res auxquels sont associ�es 98 p. 100 des d�penses directes de programme ont �t� assujettis � un examen. Plusieurs petites organisations et d'autres organisations ne recevant que des cr�dits correspondant aux 2 p. 100 restants et n'ont pas �t� tenues d'entreprendre un examen strat�gique.

[10] Dans le budget de 2011, le gouvernement a annonc� son intention d'entreprendre un examen strat�gique et fonctionnel annuel dans l'ensemble des minist�res et organismes du gouvernement au cours de l'exercice 2011-2012. Cette initiative a �t� annonc�e dans le budget de 2011, le 22 mars 2011. Le budget n'a pas �t� adopt� et le Parlement a �t� dissolu le 26 mars 2011. L'examen strat�gique et fonctionnel a �t� confirm� dans le budget de 2011, le 6 juin 2011.

[11] Par souci d'harmonisation � la Politique sur le contr�le interne, le terme � �tats financiers v�rifiables � a �t� remplac� par le terme � v�rification ax�e sur des contr�les �.

[12] Consulter la Partie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) : Information suppl�mentaire (Tableaux), (2010-2011).

ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Table des mati�res

Message du Pr�sident

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'�tre

Responsabilit�s

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

L'ann�e en revue

Contexte de fonctionnement

Plan d'action �conomique du Canada – An deux

Limitation des co�ts

Saine gestion financi�re

Modernisation de la gestion des personnes

R�duction de la paperasse

Modernisation des processus gouvernementaux

Int�gration du r�le de facilitateur du Secr�tariat

R�alisations additionnelles

Priorit�s organisationnelles

L�gende – �tat du rendement de la priorit�

Analyse des risque

Sommaire du Rendement

Ressources financi�res pour 2010 2011 (en milliers de dollars)

Ressources humaines pour 2010 2011 (�quivalents temps plein [ETP])

Profil des d�penses

Plan d'action �conomique du Canada (PAEC)

Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats

Renseignements additionnels

Activit� de programme 1 : Cadres de gestion

Description de l'activit� de programme

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Leçons retenues

Activit� de programme 2 : Gestion des ressources humaines

Description de l'activit� de programme

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Plan d'action �conomique du Canada

Leçons retenues

Activit� de programme 3 : Gestion des d�penses

Description de l'activit� de programme

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Leçons retenues

Activit� de programme 4 : Gestion financi�re

Description de l'activit� de programme

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Leçons retenues

Activit� de programme 5 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Description de l'activit� de programme

Leçons retenues

Activit� de programme 6 : Services internes

Description de l'activit� de programme

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Leçons retenues

R�sum� sur l'Initiative inh�rente au Plan d'action �conomique du Canada

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

�tats financiers

Liste des tableaux suppl�mentaires

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

Coordonn�es utiles

Renseignements suppl�mentaires

Notes en bas de page

2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement