ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport

Cette page a été archivée.

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : Le gouvernement est bien g�r� et responsable, et les ressources sont attribu�es pour atteindre les r�sultats

Renseignements additionnels

Les r�sultats obtenus � l'appui du r�sultat strat�gique du Secr�tariat rehaussent l'efficacit� et l'efficience du gouvernement f�d�ral, soutiennent le processus d�cisionnel du Parlement, du Conseil du Tr�sor et du Cabinet, et font en sorte que les Canadiens sont bien servis par un gouvernement responsable et transparent. Le r�sultat strat�gique repose sur six activit�s de programme. Un gouvernement efficace contribue � l'avantage concurrentiel du Canada et constitue une base solide en ce qui concerne la s�curit�, la stabilit� et la prosp�rit�.

La pr�sente section d�crit chacune des activit�s de programme du Secr�tariat et fait �tat des progr�s accomplis par rapport aux r�sultats attendus, aux indicateurs de rendement et aux objectifs, conform�ment � la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats. Elle pr�sente aussi les ressources financi�res et humaines de chaque activit� de programme, ainsi que les initiatives qui repr�sentent les principaux investissements de 2010-2011.

Activit� de programme 1 : Cadres de gestion

Description de l'activit� de programme

L'activit� de programme � Cadres de gestion � �tablit les principes directeurs et les attentes li�s � la gestion dans la fonction publique. Elle comprend la d�finition des orientations strat�giques de l'appareil gouvernemental dans des secteurs cibles comme la gouvernance, la gestion de la r�glementation, le CRG, les services, la GI et la TI. En collaboration avec tous les organismes f�d�raux, le Secr�tariat joue un r�le de leadership, de remise en question et d'habilitation de la collectivit� sur les plans de l'�laboration des politiques, de la conformit�, de la pr�sentation de l'information sur le rendement et du d�veloppement des collectivit�s fonctionnelles. Ce travail porte notamment sur les questions d'int�r�t et les priorit�s inh�rentes � la gestion de la fonction publique, et sur la promotion d'un changement de vision quant � la fa�on dont le gouvernement g�re les risques et l'innovation. En outre, ce travail permet d'orienter les politiques relatives aux activit�s de programme li�es � la gestion des d�penses, des finances et des ressources humaines. La pr�sente activit� de programme est �tay�e par une panoplie de lois habilitantes, notamment la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ressources financi�res de 2010 2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
60 412	65 806	65 382

Ressources humaines de 2010 2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
480	487	7

En ce qui concerne l'activit� de programme 1, l'augmentation d'environ 5 millions de dollars entre les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles peut �tre attribu�e � l'approbation du financement visant � am�liorer les syst�mes financiers et � soutenir la prise de d�cisions financi�res au gouvernement du Canada, � la strat�gie en mati�re de cybers�curit�, et au financement pr�vu pour les besoins en mati�re de r�mun�ration^[8].

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Am�lioration continue de la qualit� de la gestion dans la fonction publique du Canada.	Pourcentage moyen d'am�lioration des r�sultats globaux du CRG dans tous les minist�res et organismes au regard des lacunes signal�es lors de la ronde pr�c�dente.	5 p. 100 (� la fin de l'exercice 2010-2011)	Enti�rement atteint

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Le Secr�tariat a r�ussi � favoriser l'am�lioration continue de la qualit� de la gestion � l'�chelle de la fonction publique en 2010-2011, comme en t�moignent les r�sultats positifs des �valuations annuelles du CRG. Les r�sultats des 46 organisations �valu�es en 2010-2011 permettent de constater que le rendement global de la gestion continue de s'am�liorer. Ces r�sultats refl�tent les progr�s r�alis�s quant � la mise en œuvre et au renouvellement des politiques du Conseil du Tr�sor (consulter � Priorit�s organisationnelles �, � la section I), ainsi que les efforts soutenus du Secr�tariat visant � r�duire le labyrinthe des r�gles. Les r�sultats traduisent aussi les efforts ayant pour but de renforcer la capacit� dans les communaut�s de pratique du gouvernement f�d�ral, comme la collectivit� de la gestion financi�re (consulter � Activit� de programme 4 : Gestion financi�re �).

La plupart des minist�res et organismes f�d�raux �valu�s dans le cadre du CRG ont fait la preuve de l'efficacit� de leurs r�gimes de gouvernance et de leurs processus de planification annuelle des activit�s. Un nombre croissant d'organisations ont am�lior� l'int�gration de leur planification op�rationnelle au moyen de l'�tablissement strat�gique des priorit�s, du recensement des risques minist�riels et d'autres activit�s de planification (p. ex., la planification des investissements). De plus, on a constat� une am�lioration des processus de planification financi�re destin�s � permettre l'affectation des budgets aux gestionnaires plus t�t dans l'exercice.

Les �valuations du CRG ont permis de constater que la gestion de la TI � l'�chelle du gouvernement continue de s'am�liorer. La plupart des organisations sont dot�es de solides plans en mati�re de TI et poursuivent l'�laboration de cadres de mesure du rendement. Le CRG porte de plus en plus sur la gestion de projets ax�s sur la TI et la gestion des actifs de TI. Les r�sultats inh�rents � la satisfaction des attentes du Conseil du Tr�sor sur le plan de la gestion de la TI ont grandement vari� d'une organisation � l'autre.

M�me si la majorit� des organisations sont dot�es de plans et de strat�gies en mati�re de GI, les �valuations du CRG ont permis de comprendre que la gestion de l'information �lectronique constitue toujours un domaine empreint de d�fis. N�anmoins, le respect des exigences l�gislatives aff�rentes � l'acc�s � l'information et � la protection des renseignements personnels (AIPRP) continue de s'am�liorer, et ce, plus particuli�rement du c�t� des grandes organisations. De plus amples d�tails quant aux r�sultats obtenus par le Secr�tariat dans le cadre du CRG de 2010-2011 sur les plans de la gestion des personnes, des d�penses et des finances sont pr�sent�s dans les activit�s de programme qui suivent. 

Cette ann�e, le Secr�tariat a �galement fourni des conseils d'experts sur la sc�ne internationale quant � l'�tablissement de cadres comme le CRG en vue d'am�liorer le rendement de la gestion du secteur public (consulter l'encadr� � Travail � l'�chelle internationale �).

L'examen des services administratifs a �t� un important point d'int�r�t en 2010-2011 � l'�gard duquel le Secr�tariat a contribu� grandement par l'entremise de l'activit� de programme � Cadres de gestion �. Le Secr�tariat a men� une analyse et formul� des conseils eu �gard � la consolidation des services internes et externes et � la normalisation des processus op�rationnels du gouvernement. De plus, en pr�vision de la tenue de l'examen, le Secr�tariat a r�alis� des progr�s relativement � certaines initiatives. � titre d'exemple, le Secr�tariat a :

• men� un projet pilote de plateforme commune de TI pour la gestion des personnes ayant pour but de r�duire le temps et les co�ts associ�s aux RH.
• dress� un inventaire des syst�mes d'application des TI du gouvernement et men� une �valuation de r�f�rence du vieillissement de la TI � l'�chelle du gouvernement. Cette �valuation permettra d'orienter le renouvellement des syst�mes vieillissants au moyen d'une approche qui tient compte dans une juste mesure des risques, des investissements minist�riels et de la collaboration interminist�rielle, et qui prend en consid�ration les occasions de consolidation d�coulant des initiatives de l'examen des services administratifs.
• �tabli une fonction de liaison pour les services partag�s pour travailler avec les petits minist�res et organismes afin de cerner les exigences et les solutions op�rationnelles communes. Il a �galement accompli des progr�s du c�t� du Syst�me d'information sur les ressources humaines, lequel deviendra le nouveau syst�me de RH des petits minist�res et organismes.
• �labor�, en consultation avec les minist�res et les organismes, un mod�le pour le gouvernement du Canada � utiliser pour faire �tat des d�penses en mati�re de TI au cours des prochains exercices. En tout, 46 minist�res et organismes se sont pr�valus du nouveau mod�le standardis� de d�penses en TI pour pr�senter au Secr�tariat un premier �tat de l'information sur les d�penses de 2009-2010 aux chapitres des actifs, des services et du personnel de TI. Ces minist�res continueront � pr�senter ainsi leurs rapports. Le mod�le de d�penses standardis� permet au gouvernement d'�tablir une base de r�f�rence des d�penses qui �claire la gestion et l'�talonnage en TI pour les prochaines �tapes de l'examen des services administratifs, l'examen strat�gique et fonctionnel, et la prise de d�cisions du Conseil du Tr�sor.

Le Secr�tariat a aussi entrepris plusieurs initiatives destin�es � rehausser l'acc�s � l'information gouvernementale. Dans le cadre du renforcement du gouvernement ouvert annonc� en mars 2011, le Secr�tariat a dirig� un projet pilote de portail de donn�es ouvertes gr�ce auquel il est possible de consulter les donn�es du gouvernement dans des formats plus commodes et assimilables par machine. Plus de 260 000 ensembles de donn�es du gouvernement sont offerts sans frais aux citoyens, au secteur priv� et aux organisations non gouvernementales, lesquelles pourront en tirer profit d'une fa�on novatrice et ainsi obtenir une valeur ajout�e. Il a en outre mis au point des normes afin de veiller � ce que les sites Web du gouvernement du Canada soient plus facilement utilisables et accessibles au public, lesquelles seront lanc�es en 2011. Le Secr�tariat a �galement continu� d'appuyer de nouvelles fa�ons de g�rer et de diffuser les connaissances au sein du gouvernement, notamment par le recours � GCPEDIA, un outil de collaboration Web (un wiki) permettant aux employ�s de la fonction publique de t�l�charger et de modifier de l'information. 

Dans le cadre de sa strat�gie de renouvellement de l'authentification �lectronique, le Secr�tariat a modernis� les services d'authentification en ligne du gouvernement en plus d'en r�duire le co�t en mettant au point un service gouvernemental de cl� d'acc�s pour la gestion des justificatifs d'identit�. Les utilisateurs de ce service, en l'occurrence les citoyens et les entreprises, pourront acc�der en toute s�curit� � divers programmes en ligne du gouvernement au moyen d'un justificatif d'identit� externe en ligne. La cl� d'acc�s du gouvernement du Canada est un justificatif non exclusif fond� sur les normes de l'industrie. De cette fa�on, le justificatif peut �voluer en fonction des perc�es technologiques et s'adapter plus ais�ment aux menaces �mergentes � l'�gard de la s�curit�. De plus, il jouit d'une plus grande rentabilit� d'utilisation que son pr�d�cesseur, le laissez-passer �lectronique. L'adoption du nouveau syst�me de cl� d'acc�s par les minist�res et organismes offrant des services en ligne et ayant assur� la continuit� des services � la population s'est conclue en d�cembre 2010. Cette d�marche a permis de r�duire de plus de 40 p. 100 le co�t permanent de ce type de services du gouvernement du Canada. En collaboration avec d'autres administrations, le Secr�tariat a aussi contribu� � la strat�gie pancanadienne en mati�re de gestion de l'identit� et de l'authentification.

Dans le cadre de la strat�gie de cybers�curit� du gouvernement, le Secr�tariat a lanc� une initiative pangouvernementale visant � am�liorer la s�curit� Internet. Des sondages r�cents sur le nombre de points d'acc�s Internet au gouvernement r�v�lent que les minist�res et organismes ont fait des progr�s en ce qui a trait � la consolidation des connexions Internet, � la r�duction au minimum de ces derni�res et � la mise en œuvre de contr�les de s�curit�. Dans l'esprit du programme de consolidation et de renouvellement, la prochaine �tape se concentrera sur le transfert d'un plus grand nombre de connexions Internet minist�rielles dans un seul r�seau plus robuste.

En partenariat avec la collectivit� de l'AIPRP, le Secr�tariat a aussi r�alis� des progr�s sur les plans du recrutement et du maintien en poste des employ�s de l'AIPRP dot�s des comp�tences souhait�es. Il a �t� possible d'accomplir de tels progr�s en mettant au point des mod�les organisationnels, des descriptions de travail et d'autres produits du genre pour le compte des minist�res et des organismes. Au cours de la prochaine ann�e, le Secr�tariat pr�voit donner le coup d'envoi � des initiatives de dotation collective au nom des communaut�s de pratique de l'AIPRP et de la GI.

Des progr�s importants ont �t� r�alis�s � l'appui de l'excellence en mati�re de gestion des programmes de subventions et contributions (S et C) f�d�raux. Les minist�res et organismes transforment la gestion de leurs programmes de S et C en employant des approches ax�es sur le risque et les b�n�ficiaires qui maximisent les r�sultats pour les Canadiens. Le Secr�tariat a pris des mesures pour s'assurer que le Plan d'action du gouvernement du Canada pour r�former l'administration des programmes de subventions et de contributions soit mis en œuvre. Le Centre d'expertise sur les subventions et les contributions du Secr�tariat a travaill� avec 23 minist�res et organismes responsables de 85 p. 100 des d�penses en mati�re de S et C. En tout, 21 de ces organisations ont �labor� des plans d'action minist�riels dans le but de r�former leur approche de gestion relative � ces programmes. De plus, six projets pilotes ont �t� entrepris afin de mettre � l'essai, selon une approche novatrice, l'ex�cution interminist�rielle des programmes de S et C.

Le Secr�tariat a aussi travaill� avec les minist�res et organismes dans le but d'am�liorer la qualit� et le contenu des R�sum�s de l'�tude d'impact de la r�glementation. Les fonctions habilitantes de r�glementation du Secr�tariat ont mobilis� les organisations dans plus de 100 projets visant � renforcer la capacit� au sein de la communaut� de pratique de la r�glementation (p. ex., au moyen de la formation dans les domaines de l'analyse co�t-avantage et de la mesure et de l'�valuation du rendement). Ainsi, une grande proportion des projets de r�glement � impact moyen ou �lev� de 2010-2011comportaient de l'information au sujet des consultations, des co�ts et des avantages, et de la coop�ration et de la coordination inh�rentes � la r�glementation. En outre, un grand pourcentage des projets � impact �lev� tenaient compte des exigences sur les plans de la mesure et de l'�valuation du rendement. Enfin, plusieurs projets englobaient des �l�ments destin�s tout particuli�rement � limiter ou � r�duire le fardeau r�glementaire.

Leçons retenues

En r�ponse � l'examen des immobilisations de 2004, le Secr�tariat a men�, en collaboration avec quatre organisations f�d�rales, un projet pilote portant sur la gestion des immobilisations du gouvernement f�d�ral. Ses objectifs �taient les suivants : am�liorer l'efficacit� des d�penses en mati�re d'immobilisations, am�liorer l'utilisation de la comptabilit� d'exercice et adopter une approche d'investissement correspondant � la nature de chaque immobilisation qui soit plus strat�gique et � plus long terme.

Une �valuation sommative interne du Projet pilote sur les cr�dits permanents pour la gestion des immobilisations a �t� effectu�e. � la suite de l'�valuation, il a �t� possible de conclure que le projet pilote a d�montr� que les cr�dits permanents favorisaient une meilleure prise de d�cisions en ce qui a trait aux immobilisations, aux budgets et aux ressources connexes. On attribue ceci au moment auquel le report est cibl�, � la pr�visibilit� de la disponibilit� des fonds et � la souplesse inh�rente au rajustement des calendriers et des activit�s de projet. Parall�lement � l'�valuation du projet pilote, un nouveau r�gime de report du budget d'immobilisations a �t� mis au point. Ce nouveau r�gime opte pour une pr�visibilit� et une souplesse accrues de la budg�tisation des immobilisations en tant que principes fondamentaux et, du m�me coup, r�pond aux recommandations cl�s de l'�valuation. Dans un m�me esprit, le nouveau r�gime de report du budget d'immobilisations r�pond aux recommandations de l'�valuation en ce qui concerne l'am�lioration du cadre d'�tablissement de rapports en suivant de pr�s le report du budget de fonctionnement, un m�canisme bien �tabli que connaissent bien les organisations et les parlementaires.

Activit� de programme 2 : Gestion des ressources humaines

Description de l'activit� de programme

L'activit� de programme � Gestion des ressources humaines � appuie les efforts d�ploy�s dans l'ensemble de la fonction publique pour assurer un leadership solide et la saine gestion de l'effectif et du milieu de travail. Ces �l�ments constituent le fondement de la mobilisation des employ�s et d'une culture d'excellence, et se traduisent par l'obtention de politiques, de programmes et de services de grande qualit�, et par une fonction publique soutenue et productive. Dans certains cas, la pr�sente activit� de programme comprend des efforts qui vont au-del� de l'administration publique centrale et qui s'appliquent aux employeurs distincts et aux soci�t�s d'�tat. L'activit� de programme � Gestion des ressources humaines � comprend des activit�s quant � la formulation de l'orientation, notamment l'�laboration et la mise en œuvre de cadres et de politiques de gestion des personnes, l'�tablissement et la surveillance des attentes minist�rielles au chapitre du rendement en mati�re de gestion des personnes, l'ex�cution de recherches et d'analyses portant sur l'�tat de la gestion des personnes, et un appui � la gestion efficace du cadre de leadership. L'activit� de programme permet �galement d'assurer un leadership � l'�chelle de la fonction publique quant � la gestion de la r�mun�ration, un �l�ment qu'il partage avec l'activit� de programme � Gestion des d�penses � et qui comprend la n�gociation collective et les relations de travail connexes, ainsi que l'�tablissement et la tenue � jour du r�gime de retraite et d'avantages sociaux de la fonction publique. L'activit� de programme � Gestion des ressources humaines � appuie une infrastructure habilitante, laquelle inclut notamment la collectivit� fonctionnelle des ressources humaines et les processus et syst�mes op�rationnels sous-jacents, et s'appuie sur certaines lois, dont la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi.

Ressources financi�res de 2010 2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
57 056	63 453	64 923

Ressources humaines (ETP) de 2010 2011

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
454	504	50

En ce qui concerne l'activit� de programme 2, l'augmentation d'environ 6 millions de dollars entre les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles est li�e � l'approbation ult�rieure du fonds visant � soutenir la gestion continue du programme de classification de l'administration publique centrale, la gestion des litiges, le r�le de l'employeur � l'�gard de la gestion de la pension et des avantages sociaux, et les besoins en mati�re de r�mun�ration. En outre, les r�affectations internes temporaires viennent soutenir les mesures de rajustement de l'effectif �nonc�es dans le cadre de l'examen strat�gique de 2008. Cette hausse du financement approuv� a appuy� l'augmentation d'ETP. Les d�penses r�elles ont d�pass� les autorisations totales en raison du r�glement d'un litige.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Une fonction publique f�d�rale caract�ris�e par une culture de l'excellence et par des employ�s tr�s engag�s et qui est fond�e sur un leadership efficace, une saine gestion de l'effectif et d'un milieu de travail bien g�r�.	Am�lioration des r�ponses aux sondages annuels aupr�s des employ�s ainsi que des donn�es administratives concernant l'engagement et la culture de l'excellence.	Am�lioration d'ann�e en ann�e des r�ponses aux sondages et des r�sultats administratifs.	Non disponible Le sondage annuel n'a pas �t� men�. Les donn�es seront disponibles en 2011-2012; on utilisera les r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux de 2011.
Plan d'action �conomique du Canada – Augmenter les possibilit�s d'emploi dans le cadre des programmes d'emploi pour �tudiants de la fonction publique f�d�rale.	Nombre d'emplois pour �tudiants cr��s dans la fonction publique f�d�rale correspondant � l'accroissement de l'investissement.	1 000 �tudiants � temps plein de plus, pour chaque ann�e du programme (2009-2010 et 2010-2011), au co�t de 10 millions de dollars par ann�e.	D�pass� 1 111 emplois pour �tudiant cr��s en 2010-2011.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Un accomplissement cl� de 2011 a consist� en la mise en œuvre du Cadre de politique pour la gestion des personnes et l'examen connexe des politiques en mati�re de gestion des personnes. Cette d�marche a permis de bien clarifier les r�les et responsabilit�s du Secr�tariat, des administrateurs g�n�raux et des divers intervenants de la collectivit� des RH relativement � la gestion des personnes dans la fonction publique. Le Secr�tariat a �galement mis en place le tableau de bord pour la gestion de la fonction publique, lequel fournit aux administrateurs g�n�raux des donn�es exhaustives, notamment plus de 200 mesures du rendement, afin de les soutenir quant � leur responsabilit� premi�re et � leur obligation en ce qui a trait � la surveillance du rendement de la gestion des personnes. Les r�sultats du CRG de 2010-2011 indiquent que, cette ann�e, des 40 minist�res et organismes �valu�s, 20 p. 100 ont am�lior� leur rendement en mati�re de gestion des RH, tandis que 72,5 p. 100 l'ont maintenu.

Dans le cadre de vastes consultations avec les employ�s de la fonction publique, les soci�t�s d'�tat, les organismes distincts et les agents n�gociateurs, le Secr�tariat a aussi pr�par� le nouveau Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique et la Politique sur les conflits d'int�r�ts. Cette ann�e, l'�bauche du code a �t� diffus�e aupr�s des minist�res et organismes afin de leur permettre de passer en revue leurs codes de conduite internes. L'annonce et la mise en œuvre officielles du nouveau code devraient avoir lieu en 2011-2012. En outre, le Secr�tariat a travaill� � l'�laboration du Cadre de d�veloppement du leadership afin de faciliter la gestion des talents et la planification de la rel�ve des cadres. La mise en œuvre du Cadre se poursuivra au cours de l'exercice 2011-2012 et sera soutenue par un nouveau syst�me �lectronique de gestion des talents des cadres sup�rieurs.

Le renouvellement de la fonction publique a aussi progress� cette ann�e gr�ce � la mise en œuvre d'une nouvelle norme pangouvernementale, soit le processus op�rationnel commun des ressources humaines. Le processus a pour objet de permettre la communication de pratiques exemplaires en mati�re de RH et d'accro�tre les �conomies et l'uniformit� dans la gestion des RH dans l'ensemble du gouvernement. Le Secr�tariat a d�pass� les objectifs en obtenant de 24 minist�res et organismes, soit l'�quivalent de 80 p. 100 de l'administration publique centrale, des engagements � mettre en œuvre le processus. Dans le cadre d'une d�marche connexe, le travail du Secr�tariat avec quatre autres minist�res afin de mettre au point des outils communs de RH par l'entremise d'un espace virtuel a �t� reconnu comme un exemple de collaboration horizontale novatrice et de partage des ressources humaines (consulter l'encadr� � Initiative d'am�lioration des services de ressources humaines �).

Le Secr�tariat a franchi une �tape cl� cette ann�e en modernisant l'administration du R�gime de soins de sant� de la fonction publique. Un nouveau march� de services administratifs pour l'administration du r�gime a �t� octroy� � la fin de l'�t�. Le Secr�tariat a men� � bien l'adoption de ce nouveau r�gime en 2010-2011 gr�ce � un processus efficace d'adh�sion des participants et de leurs personnes � charge. Ainsi, la nouvelle carte de prestations du r�gime a �t� introduite afin de permettre le traitement �lectronique des r�clamations au point d'achat et, ainsi, de r�duire les paiements au pr�alable des participants au r�gime. Dor�navant, la gestion modernis�e du r�gime donnera lieu � une am�lioration de la gestion globale du r�gime gr�ce � une meilleure transmission des donn�es, � une plus grande compression des co�ts et � la mise � profit de pratiques exemplaires de l'industrie. � ce jour, 82 p. 100 des employ�s de la fonction publique ont adh�r� au nouveau mode de traitement �lectronique, et les efforts en ce sens se poursuivront en vue de l'adh�sion de l'ensemble des participants.

Des progr�s majeurs ont �galement �t� r�alis�s en ce qui concerne la mobilisation des employ�s de la fonction publique actifs et retrait�s participant au r�gime de pension et d'avantages sociaux. Le Secr�tariat a continu� de corriger les lacunes sur le plan des connaissances en ajoutant r�guli�rement de l'information au portail Web � Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique �. De plus, le rapport annuel sur le R�gime de pension de retraite de la fonction publique a �t� refondu en 2010 et r��crit dans un langage simple afin de mieux mobiliser et informer les participants au r�gime au sujet de leur r�gime de pension.

Afin d'aider les minist�res et organismes � g�rer de fa�on efficace leurs activit�s en fonction des param�tres financiers du budget de 2010, le Secr�tariat a travaill� de fa�on proactive avec les agents n�gociateurs dans le but de renouveler les conventions collectives de plus de 95 000 employ�s. Cette mobilisation rapide s'est traduite par l'obtention d'une certitude financi�re et d'une pr�visibilit� des co�ts accrues pour les minist�res et organismes cette ann�e. Ce processus est �galement venu mettre un terme � l'accumulation de l'indemnit� de d�part en cas de retraite ou de d�mission, ce qui refl�te les pratiques du secteur priv� � cet �gard.

Afin d'att�nuer davantage les risques et de prot�ger les int�r�ts du gouvernement du Canada, le Secr�tariat a mis sur pied une unit� de gestion des litiges inh�rents � l'emploi et aux relations de travail. L'unit� est charg�e de la coordination, de la surveillance et de la gestion de l'intervention du Secr�tariat en ce qui a trait aux litiges.

Un plan strat�gique de classification de l'effectif de la fonction publique a �t� �labor� et est actuellement mis en œuvre dans le cadre de l'examen de la structure des groupes professionnels. Ce travail comprend l'examen des options quant � la fa�on dont la fonction de classification appuiera la mise en œuvre de la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public. Un exercice de pr�paration et d'examen organisationnel a �galement �t� men� � bien en collaboration avec les administrateurs g�n�raux, afin de renforcer les liens entre les mandats op�rationnels et les structures des groupes professionnels, et de d�terminer comment le Secr�tariat peut appuyer les administrateurs g�n�raux dans ce processus.

Le Secr�tariat a renforc� la gouvernance des RH en �tablissant un nouveau mod�le de gouvernance qui cristallise l'autorit� directe des administrateurs g�n�raux � l'�gard des relations de travail, des griefs de classification, des droits de la personne et des plaintes en mati�re de dotation. Les minist�res et les organismes ont maintenant des autorisations explicites pour compara�tre devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique et le Tribunal de la dotation de la fonction publique sans la repr�sentation du Secr�tariat. Le r�le du Secr�tariat dans les recours a �t� clarifi� par un groupe de travail sur la gestion des personnes qui a d�fini les crit�res quant � l'engagement du Secr�tariat � l'�gard des divers cas. Des trousses d'outils visant � aider les minist�res et les organismes � renforcer leur capacit� dans ce domaine ont �t� cr��es et diffus�es sur le site Web interne GCForums.

En ce qui concerne la nouvelle structure de gouvernance des RH, les Comit�s de consultation patronaux-syndicaux (CCPS) des minist�res et organismes constituent un forum important permettant aux administrateurs g�n�raux et aux agents n�gociateurs de travailler en collaboration pour r�soudre les probl�mes relatifs au milieu de travail. Le Secr�tariat et les agents n�gociateurs ont cr�� un nouvel outil d'auto�valuation et une trousse de ressources qui aideront les organisations � accro�tre l'efficacit� de leurs CCPS. Les repr�sentants de l'employeur et des agents n�gociateurs, lesquels forment le Conseil national mixte, ont r�ussi ensemble � r�viser la Directive sur la sant� et la s�curit� au travail, la Directive sur le r�am�nagement des effectifs et la Directive sur l'aide au transport quotidien, lesquelles ont �t� mises en œuvre dans l'ensemble de la fonction publique.

Un examen de la gouvernance des trois conseils nationaux sur l'�quit� en mati�re d'emploi a aussi �t� r�alis� en 2010-2011. En cons�quence, un nouveau mod�le de gouvernance, fond� sur la structure d'un comit� de champions et de pr�sidents, sera mis en œuvre en 2011-2012 pour chaque groupe d'�quit� en mati�re emploi.

La cr�ation et le lancement du document intitul� � Gestion du mieux-�tre – Guide de gestion de l'incapacit� � l'intention des gestionnaires de la fonction publique f�d�rale � ont �galement constitu� un important jalon pour le Secr�tariat. Cette ressource fournit une orientation quant � la gestion proactive des incapacit�s dans l'ensemble de la fonction publique pour tous les employ�s, quels que soient leur groupe et leur niveau. Dans le cadre d'une initiative de gestion de l'invalidit� en cours faisant appel aux principaux minist�res et organismes et aux repr�sentants des employ�s, le Secr�tariat continue de fournir des ressources et des conseils aux administrateurs g�n�raux pour rehausser l'efficacit� de la gestion de l'invalidit� au sein de la fonction publique f�d�rale.

Plan d'action �conomique du Canada

Leader en termes de soutien � la mise en œuvre du PAE, le Secr�tariat �tait aussi responsable d'une initiative de deux ans du PAE visant � augmenter les possibilit�s d'emploi des jeunes dans le cadre des programmes �tudiants existants de la fonction publique. Environ 45 minist�res et organismes ont particip� � l'initiative, laquelle s'est traduite par l'embauche de quelque 2 200 �tudiants additionnels au cours des deux ann�es de l'initiative, ce qui correspond � un investissement du gouvernement f�d�ral de 20 millions de dollars. En 2010-2011, soit la deuxi�me ann�e de l'initiative, le Secr�tariat a r�ussi � coordonner la r�partition d'un montant de 10 millions de dollars inh�rent au PAE, ce qui a permis d'accro�tre l'embauche d'�tudiants au sein de la fonction publique de plus de 1 000 emplois additionnels � temps plein. Le Secr�tariat a lui aussi particip� � l'initiative en affectant environ 48 000 dollars en 2010-2011 afin d'embaucher davantage d'�tudiants.

Leçons retenues

La gestion du r�gime de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique, lequel comprend le R�gime d'assurance-invalidit� de la fonction publique, constitue un r�le central du Secr�tariat. Ce r�gime accorde � ses membres des avantages sociaux dans le but de compenser une partie des pertes de revenus attribuables � une p�riode d'invalidit� de longue dur�e. Cette ann�e, une v�rification interne de la gestion du R�gime d'assurance-invalidit� de la fonction publique a �t� effectu�e. La v�rification a permis de constater que la gestion de ce r�gime est complexe et que, m�me si des �l�ments cl�s sont en place afin de soutenir les activit�s inh�rentes au r�gime, il est possible de faire mieux. Le Secr�tariat prend des mesures pour mettre � jour les r�les, les responsabilit�s et les pouvoirs, et pour s'assurer que les activit�s de gestion du risque, de surveillance et de rapports sont syst�matiques et formalis�es. De plus, le Secr�tariat �labore des strat�gies de RH visant � recruter et � maintenir en poste des personnes poss�dant les comp�tences appropri�es pour administrer le r�gime.

Activit� de programme 3 : Gestion des d�penses

Description de l'activit� de programme

L'activit� de programme � Gestion des d�penses � permet d'assurer une affectation optimale des ressources afin de r�aliser les priorit�s du gouvernement et d'obtenir la perspective du gouvernement � l'�gard des questions li�es aux d�penses directes de programme. En collaboration avec tous les organismes f�d�raux auxquels sont affect�s des cr�dits budg�taires, les responsables de la pr�sente activit� de programme proc�dent � l'examen, � l'analyse et � la mise � l'�preuve des plans et des projets li�s aux d�penses, aux pr�visions et aux strat�gies en mati�re de d�penses, � la gestion de la r�mun�ration et � la gestion ax�e sur les r�sultats des minist�res. Cette d�marche, au m�me titre que la production des documents budg�taires du gouvernement et que la pr�sentation de rapports au Parlement, est facilit�e gr�ce au Syst�me d'information sur la gestion des d�penses. L'activit� de programme � Gestion des d�penses � fait partie int�grante du syst�me de gestion des d�penses, qui est le cadre d'�laboration et de mise en application des plans et priorit�s du gouvernement en mati�re de d�penses en fonction des limites prescrites dans le budget, lequel est mis en œuvre d'une fa�on coordonn�e avec le minist�re des Finances Canada et le Bureau du Conseil priv�. Le principal instrument juridique �tayant la pr�sente activit� de programme est la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ressources financi�res de 2010 2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
30 426	33 392	30 167

Ressources humaines de 2010 2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
241	261	20

En ce qui concerne l'activit� de programme 3, l'augmentation d'environ 3 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est principalement attribuable � l'approbation subs�quente du fonds destin� � l'administration du Plan d'intervention imm�diate pour la fonction publique et aux besoins en mati�re de r�mun�ration. Le nouveau fonds approuv� a permis d'appuyer un recours accru aux ETP. Les d�penses r�elles �taient inf�rieures aux autorisations totales en raison des retards dans le financement des projets et d'une activit� contractuelle moins importante que pr�vu.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Nota : Les indicateurs et les objectifs des sous activit�s de programme sont pr�sent�s dans ce tableau �tant donn� que les indicateurs d'activit� de programme faisaient l'objet d'un examen en 2010 2011.
Une analyse rigoureuse des renseignements financiers et non financiers pour �clairer les d�cisions sur l'affectation des fonds en vue de la r�alisation des priorit�s et pour optimiser les ressources (les d�penses de programme).	Pourcentage des d�penses directes de programmes examin�es par ann�e dans le cadre du processus d'examen strat�gique. (Source des donn�es : examens strat�giques)	100 p. 100 (sur un cycle de quatre ans)	Atteint en grande partie[9] 98 p. 100 des d�penses directes de programme ont fait l'objet d'un examen.
	Le budget principal des d�penses et les budgets suppl�mentaires des d�penses sont d�pos�s dans les d�lais prescrits par le calendrier parlementaire. (Source de donn�es : Hansard)	Au besoin	Enti�rement atteint

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

La pr�sente ann�e a marqu� la fin du cycle quadriennal de l'examen strat�gique des organisations f�d�rales, c'est-�-dire les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat qui re�oivent des cr�dits parlementaires (deniers publics) du Parlement et qui sont tenus d'entreprendre un examen strat�gique de leurs d�penses directes de programme. En tout, 67 organisations f�d�rales, repr�sentant 98 p. 100 des d�penses directes de programme, ont fait l'objet d'un examen strat�gique au cours du cycle quadriennal d'examen, un exercice qui a permis de cerner des �conomies annuelles continues d'environ 2,8 milliards de dollars d'ici 2013-2014.

En 2010-2011, le Secr�tariat a r�ussi � proc�der � l'examen de 13 organisations et d'un montant de d�penses directes de programme de 35 milliards de dollars. Il a jou� un r�le de facilitateur en ce qui a trait � l'appui aux minist�res et organismes � l'�gard de la pr�paration de leurs �valuations dans le cadre de l'examen strat�gique et de la pr�sentation de leurs donn�es au Conseil du Tr�sor. Ce travail a permis de r�affecter 1,6 milliard de dollars � des priorit�s gouvernementales de premier ordre. Le budget principal des d�penses et les budgets suppl�mentaires des d�penses ont �t� pr�sent�s conform�ment au cycle d'approvisionnement. Cependant, le budget suppl�mentaire des d�penses C et le projet de loi de cr�dits provisoires de 2011-2012 n'avaient pas encore re�u la sanction royale lors de la dissolution du Parlement, le 26 mars 2011. Par cons�quent, le Secr�tariat a men� un exercice pour r�pondre aux besoins en mati�re de d�penses de fin d'exercice et pr�parer l'�tablissement de mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral entrant en vigueur � compter du 1er avril 2011.

Les progr�s significatifs accomplis � l'�gard de la pr�sente activit� de programme ont �t� facilit�s par des activit�s de gestion des d�penses cl�s men�es au cours de l'ann�e. Le Secr�tariat a renforc� la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats dans l'ensemble du gouvernement en poursuivant la mise en œuvre de la Politique sur l'�valuation. Des conseils et du mat�riel d'orientation ont �t� fournis aux minist�res et organismes afin de rehausser la qualit� et l'utilisation de l'information relative � l'�valuation dans la prise de d�cisions. � titre d'exemple, il convient de citer le � Guide d'�laboration de strat�gies de mesure du rendement �, la prestation de conseils � l'�gard du Comit� minist�riel de l'�valuation et la tenue d'un atelier ayant pour but de diffuser des pratiques exemplaires en ce qui a trait � l'�valuation des programmes � faible risque et � la pr�sentation de rapports minist�riels sur la mesure du rendement. Les efforts d�ploy�s comprennent �galement l'�bauche du Guide pour l'�laboration d'un plan minist�riel d'�valuation et du Profil de comp�tences de la collectivit� des sp�cialistes de l'�valuation de la fonction publique f�d�rale. Ces produits devraient �tre publi�s en 2011-2012.

Le Secr�tariat a �galement aid� les minist�res et organismes en surveillant l'ex�cution du gel du budget de fonctionnement annonc� dans le budget de 2010. Les lignes directrices sur la mise en œuvre des mesures budg�taires ont �t� envoy�es aux minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat, et les administrateurs g�n�raux ont �t� r�guli�rement invit�s � discuter des questions relatives au gel du budget de fonctionnement et � partager des pratiques exemplaires. En outre, en conformit� avec l'annonce du budget, les budgets de fonctionnement des organisations ont �t� rajust�s afin de tenir compte du financement qui avait d�j� �t� accord� pour compenser les augmentations salariales entrant en vigueur au cours de la p�riode du gel et approuv�s avant l'annonce du budget.

Un certain nombre d'activit�s de sensibilisation ont �t� propos�es cette ann�e pour permettre aux minist�res et organismes de continuer � mettre en œuvre la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats et � am�liorer la qualit� et l'utilisation de l'information sur le rendement. Comme suite � la tenue de plus de 100 r�unions et pr�sentations, et � l'enseignement dispens� par l'�cole de la fonction publique du Canada, la proportion d'AAP cot�es au moins � acceptable � est pass�e de 85 � 92,5 p. 100. Il ressort clairement des �valuations internes des cadres de mesure du rendement du Secr�tariat que les organisations f�d�rales am�liorent constamment leurs r�gimes de mesure. Il devient alors possible de pr�sumer de la capacit� accrue du gouvernement � relever et � surveiller les indicateurs du rendement, et � faire �tat de la fa�on dont les ressources permettent d'obtenir des r�sultats.

Des progr�s importants ont �galement �t� r�alis�s relativement � l'am�lioration de la pr�sentation de rapports sur la planification et le rendement au Parlement, y compris les rapports consacr�s au PAE. Le Secr�tariat a pr�par� un ensemble d'outils d'orientation pour l'�laboration des rapports minist�riels sur le rendement (RMR) et des rapports sur les plans et priorit�s (RPP), notamment un manuel de pratiques exemplaires aff�rentes aux rapports sur le rendement. Ainsi, 97 p. 100 des minist�res et organismes ont re�u cette ann�e la cote � acceptable � ou une cote sup�rieure dans le cadre de l'�valuation du CRG eu �gard � la qualit� de leurs rapports sur le rendement. Dans les faits, les r�sultats relatifs aux rapports sur le rendement ont constamment augment� pour passer de 74 p. 100 en 2008-2009 � 81,5 p. 100 en 2009-2010, puis s'�tablir � 83 p. 100 en 2010-2011. De plus, au cours de l'exercice 2010-2011, le Secr�tariat a r�alis� 12 rondes de rapports financiers mensuels dans le cadre du PAE pour le compte de plus de 40 minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat � l'appui de la pr�paration des rapports du gouvernement aux Canadiens sur le PAE.

En outre, le Secr�tariat a r�alis� des travaux de recherche et d'analyse sur la r�mun�ration globale des cadres sup�rieurs pour le compte du Comit� consultatif sur le maintien en poste et la r�mun�ration du personnel de direction du gouvernement f�d�ral. La r�mun�ration a �t� harmonis�e aux principes du Cadre des politiques de gestion de la r�mun�ration tout en �tant conforme � la Loi sur le contr�le des d�penses. De plus, plusieurs analyses portant sur le recrutement, le maintien en poste et les groupes professionnels ont �t� men�es afin de faciliter l'�bauche des r�glements connexes � la Loi sur l'�quit� dans la r�mun�ration du secteur public.

Leçons retenues

Depuis 2007, le Secr�tariat a examin� les d�penses des organisations sur une base cyclique dans le but de cerner les programmes ayant le niveau de priorit� et de rendement le moins �lev�, et ce, afin de consacrer au moins 5 p. 100 des d�penses directes de ces programmes aux priorit�s de haut niveau du gouvernement. Au cours du cycle quadriennal, le Secr�tariat a apport� de nombreuses am�liorations au processus, notamment une meilleure fa�on d'orienter les organisations assujetties � l'examen, une approche mieux adapt�e aux examens des organisations de tailles et de complexit� diff�rentes, une structure de rapports simplifi�e et des clarifications sur le financement temporaire. Tous ces travaux de recherche et d'analyse, conjugu�s � l'exp�rience du Secr�tariat relativement � l'appui aux examens strat�giques, ont plac� le minist�re dans une position favorable pour coordonner l'�laboration de l'examen strat�gique et fonctionnel pangouvernemental de 2011-2012^[10].

En r�ponse aux recommandations du Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes, le Secr�tariat, en consultation avec les minist�res et organismes, a fourni un mod�le et une table des mati�res standardis�s pour le RMR de 2010-2011. Il est attendu que ces modifications am�lioreront la comparabilit� et la convivialit� des documents de rapports destin�s aux parlementaires et aux autres lecteurs. Le rapport sur le rendement du Canada sera aussi am�lior� subs�quemment � des consultations men�es � l'�chelle du gouvernement et � la r�troaction connexe.

Compte tenu des retomb�es positives entrain�es cette ann�e par l'ouvrage intitul� � Rapports sur le rendement – guide des bonnes pratiques �, le Secr�tariat travaille maintenant avec les minist�res et organismes � diffuser les pratiques exemplaires � l'aide de l'information sur la mesure du rendement de la Structure de gestion des ressources et des r�sultats et d'un environnement interactif Web 2.0. � l'interne, le Secr�tariat favorise l'utilisation de l'information sur le rendement et l'�valuation lors de la prise de d�cisions inh�rentes aux d�penses en adoptant l'utilisation d'un nouveau mod�le visant � assurer que les nouvelles d�penses inscrites dans les m�moires au Cabinet sont li�es aux r�sultats des d�penses existantes. Ces efforts font en sorte que les pr�sentations au Conseil du Tr�sor d�crivent clairement les cons�quences des propositions sur les activit�s de programme minist�rielles existantes.

Activit� de programme 4 : Gestion financi�re

Description de l'activit� de programme

L'activit� de programme � Gestion financi�re � favorise � l'adoption de saines pratiques de gestion financi�re � l'�chelle du gouvernement afin de veiller � ce que les activit�s financi�res soient ex�cut�es avec efficacit� et efficience. De concert avec toutes les organisations f�d�rales, le Secr�tariat s'acquitte de son r�le en :

• �laborant des politiques, des directives et des normes sur la gestion financi�re, la comptabilit�, les paiements de transfert et la v�rification interne.
• pr�tant assistance aux minist�res en assurant un leadership, en fournissant des conseils strat�giques et une orientation, en �tablissant les attentes quant au rendement et en surveillant l'�volution de ce dernier.
• renfor�ant la capacit� et en d�veloppant la communaut� au sein des collectivit�s fonctionnelles.
• planifiant des v�rifications horizontales et en proc�dant � la v�rification des petits minist�res et organismes.
• assurant une surveillance financi�re et la pr�paration de rapports connexes.
• conseillant les organismes et les minist�res centraux quant aux questions d'autorisation financi�re associ�es � la Loi sur la gestion des finances publiques et aux lois de cr�dits, soit les principaux �l�ments de la l�gislation �tayant l'activit� de programme � Gestion financi�re �.

Ressources financi�res de 2010 2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
28 247	33 789	29 201

Ressources humaines (ETP) de 2010 2011

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
222	168	-54

En ce qui concerne l'activit� de programme 4, l'augmentation d'environ 5 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est li�e � l'approbation ult�rieure du fonds destin� � am�liorer les syst�mes financiers et � �clairer la prise de d�cisions financi�res au sein du gouvernement du Canada, et aux besoins en mati�re de r�mun�ration. Les d�penses r�elles �taient inf�rieures aux autorisations totales en raison d'une activit� contractuelle moins importante que pr�vu, des retards dans les projets et de la r�affectation de ressources � l'interne dans le but de traiter les priorit�s �mergentes du Secr�tariat. Les deux derniers �l�ments expliquent en partie la sous-utilisation des ETP.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Gestion financi�re efficace au sein du gouvernement du Canada.	Am�lioration du contenu et de l'opportunit� de l'information financi�re publique. (Source de donn�es : Comptes publics)	Une opinion de v�rification favorable (chaque ann�e).	Enti�rement atteint

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

En 2010-2011, le Secr�tariat a mis en vigueur la nouvelle Politique sur la gestion financi�re des ressources, l'information et les rapports financiers et le Cadre des politiques de la gestion financi�re. Le Secr�tariat a �galement continu� � progresser dans l'habilitation de la mise en application au sein des minist�res des nouvelles politiques de gestion financi�re, en mettant un accent particulier sur la Politique sur le contr�le interne et sa mise en œuvre progressive. En vertu de cette politique, qui est entr�e en vigueur en avril 2009, les contr�les internes bien g�r�s des rapports financiers sont per�us comme des �l�ments essentiels � une gestion financi�re efficace et renforc�e dans l'ensemble du gouvernement. En 2010, les premiers rapports publics ont �t� produits et ont permis de constater le progr�s r�alis� en ce qui a trait � l'�valuation de l'efficacit� de ces contr�les dans le premier groupe de minist�res et organismes � mettre en œuvre cette politique. Au cours des deux prochaines ann�es, les autres minist�res et organismes produiront leurs rapports publics sur les r�sultats de leurs �valuations et des plans d'action connexes. En accordant une attention particuli�re aux contr�les internes, il a �t� possible de constater le besoin de disposer d'une capacit� accrue au sein des minist�res et organismes quant � la mise en œuvre de la politique. � cet �gard, le Secr�tariat continue d'appuyer le partage de pratiques exemplaires et la cr�ation d'outils, de lignes directrices et de produits de communication � l'intention de la collectivit� de la gestion financi�re.

� la suite de l'imposition de plafonds budg�taires dans les budgets de 2009 et 2010, le Secr�tariat a aussi cr�� et mis en œuvre une nouvelle Directive sur la gestion des d�penses de voyages, d'accueil et de conf�rences, qui est entr�e en vigueur le 1er janvier 2011. Cette directive met l'accent sur l'importance de g�rer l'ensemble de ces activit�s de fa�on � optimiser l'utilisation des ressources et � recourir aux options les plus �conomiques dans le but de minimiser les co�ts, lorsque le contexte le permet. Elle renforce �galement les responsabilit�s en introduisant un nouveau r�gime de rapports des d�penses minist�rielles dans ces secteurs. Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive, le Secr�tariat a aid� les minist�res et organismes � interpr�ter la politique et a mis au point un mod�le de rapport et une orientation dans le but d'assister les organisations en pr�vision de la premi�re vague de rapports de l'automne 2011.

La mise en œuvre de la Politique sur la v�rification interne a permis de constater l'efficacit� d'une approche graduelle quant � la conformit� aux exigences en mati�re de politique. Gr�ce aux �valuations du CRG, il a �t� possible de prendre connaissance des am�liorations constantes des structures de gouvernance de la v�rification interne des minist�res et organismes, ainsi que de l'�tat de la fonction de la v�rification interne. L'ensemble de ces fonctions, lesquelles englobent les comit�s de v�rification minist�riels, ont atteint un stade de maturit� � l'�chelle du gouvernement o� elles contribuent aux am�liorations de la gouvernance, de la gestion du risque et des processus de contr�le minist�riels. De plus, on constate une uniformit� et une qualit� accrues du c�t� des pratiques de v�rification interne � l'�chelle du gouvernement. Le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada a annonc� publiquement qu'il peut de plus en plus se fier au travail de v�rification interne des minist�res, des organismes et du Secr�tariat. De plus, les r�les et responsabilit�s du Comit� de v�rification des petits minist�res et organismes ont �t� simplifi�s et, subs�quemment � l'ex�cution d'un projet pilote qui a port� ses fruits, des v�rifications de contr�le de base sont actuellement mises en œuvre dans tous les petits minist�res et organismes. Le Secr�tariat est maintenant en mesure d'utiliser l'information (p. ex., les objectifs, les conclusions et les recommandations) des rapports termin�s de missions de v�rification interne pour mieux d�terminer les risques et les tendances � l'�chelle du gouvernement.

Une �valuation de la Politique sur la v�rification interne, achev�e en 2011, a permis de conclure que la mise en œuvre a �t� grandement positive � ce jour. Des progr�s r�els ont �t� r�alis�s quant � la mise au point et au renforcement de la fonction dans l'ensemble du gouvernement. La haute direction est d'avis que la v�rification interne se traduit par la formulation de conseils essentiels � une bonne gestion, et que les v�rifications contribuent de plus en plus aux processus de prise de d�cisions des minist�res et organismes. � titre d'exemples �loquents, il convient de citer l'am�lioration des cadres minist�riels de gestion du risque, le renforcement des cadres de responsabilit� � l'appui de la gestion et des rapports financiers, et l'am�lioration des pratiques et des contr�les relatifs � la gouvernance et � la gestion du risque aff�rent � la passation de march�s, � l'approvisionnement et � la g�rance des actifs.

Leçons retenues

En 2009, l'analyse de l'environnement effectu�e aupr�s des dirigeants principaux des finances (DPF) a permis de relever un certain nombre de secteurs prioritaires li�s tout particuli�rement � la gestion financi�re. Plus pr�cis�ment, les DPF ont dit souhaiter une meilleure utilisation des syst�mes de gestion financi�re d'entreprise existants en ce qui a trait � la planification des ressources, ainsi que des am�liorations aux processus et aux donn�es d'appui. Des pratiques non efficientes dans ces domaines, �voqu�es par les DPF, se traduisent par une hausse des co�ts op�rationnels et des d�fis quant � la capacit� des ressources. En r�ponse � ces pr�occupations, le Secr�tariat a mis en œuvre trois grandes initiatives con�ues pour aider les minist�res et organismes � standardiser les processus de gestion financi�re, les donn�es et la configuration des syst�mes. L'objectif poursuivi ici consiste � �tablir des pratiques communes � l'�chelle de l'organisation dans tous les secteurs cl�s. Les r�sultats permettront une meilleure gestion financi�re minist�rielle au moyen de pratiques am�lior�es, d'une gestion am�lior�e des connaissances et d'une complexit� moindre du syst�me financier.

Activit� de programme 5 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Description de l'activit� de programme

L'activit� de programme � Fonds gouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique � correspond aux fonds qui sont conserv�s centralement comme suppl�ments � d'autres cr�dits, au moyen desquels des paiements et des encaissements sont effectu�s au nom d'autres organisations f�d�rales. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des cr�dits et permettent au Secr�tariat de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de la fonction publique. Bien que l'administration de ces fonds fait partie int�grante des activit�s de programme � Gestion des d�penses � et � Gestion des personnes �, les ressources financi�res qui y sont associ�es sont pr�sent�es s�par�ment dans l'AAP aux fins de visibilit� et de pr�sentation de rapports.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 223 814	2 770 122	1 968 478

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
-	-	-

L'activit� de programme 5 se caract�rise par l'administration centralis�e des fonds pangouvernementaux par le Secr�tariat pour le compte des autres minist�res et organismes. De ces fonds, une somme de 2 milliards de dollars est li�e aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique. Les �carts entre les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles ne refl�tent pas le rendement du Secr�tariat, et il n'y a pas lieu de proc�der � une analyse du rendement.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Nota : Les ressources humaines associ�es � cette activit� de programme sont incluses dans d'autres activit�s. Cependant, les ressources financi�res sont pr�sent�es s�par�ment dans l'AAP aux fins de visibilit� et de pr�sentation de rapports.;
Les paiements et les recettes, centralis�s au Secr�tariat, sont effectu�s au nom des autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral, selon des proc�dures saines et efficaces.	Les paiements sont effectu�s ad�quatement et � temps.	Les paiements sont effectu�s selon les exigences (fin de l'exercice 2010-2011).	Enti�rement atteint

Leçons retenues

Le Secr�tariat a �valu� les processus financiers et les contr�les internes inh�rents aux paiements et recettes de l'employeur, et a d�termin� des possibilit�s d'am�lioration. Afin d'explorer ces possibilit�s d'am�lioration, le Secr�tariat a commenc�, t�t en 2011, � travailler avec ses partenaires dans le but de raffiner ses processus internes de pr�paration des pr�visions des paiements en tant qu'employeur au titre des programmes d'assurance collective et d'avantages sociaux. Il poursuivra ce processus pendant toute l'ann�e.

Activit� de programme 6 : Services internes

Description de l'activit� de programme

L'activit� de programme � Services internes � englobe des activit�s et des ressources connexes g�r�es de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et aux autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants :

• Services de gestion et de surveillance;
• Services de communications;
• Services juridiques;
• Services de gestion des ressources humaines;
• Services de gestion financi�re;
• Services de gestion de l'information;
• Services de technologie de l'information;
• Services des biens immobiliers;
• Services du mat�riel;
• Services des acquisitions;
• Services de voyage et autres services administratifs.

L'activit� de programme � Services internes � comprend uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Ressources financi�res de 2010 2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
90 120	96 760	95 829

Ressources humaines (ETP) de 2010 2011

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
716	740	24

En ce qui concerne l'activit� de programme 6, l'augmentation d'environ 7 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales peut �tre attribu�e � l'approbation ult�rieure d'un fonds destin� au r�glement des litiges, aux r�parations effectu�es au Centre de donn�es, aux correctifs mis en place relativement � la cybermenace et aux besoins en mati�re de r�mun�ration. Les d�penses r�elles �taient inf�rieures aux autorisations totales en raison des retards dans les activit�s de r�glement des litiges. Le fonds a �galement permis de recourir � un plus grand nombre d'ETP que pr�vu �tant donn� une hausse des besoins de dotation dans les domaines des ressources humaines, de la gestion de l'information et de la technologie de l'information, des locaux et de la gestion des march�s.

M�me si, en vertu de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats, des r�sultats attendus ne sont pas requis au regard de la pr�sente activit� de programme, le Secr�tariat a relev� et surveill� les initiatives cl�s � l'appui de l'activit� de programme � Services internes � afin de s'assurer que la gestion des ressources, le soutien en mati�re de gouvernance et de gestion, et les services de gestion des actifs correspondent bien aux priorit�s et aux activit�s de programmes.

Indicateurs de rendement	Niveau de rendement
Am�liorer la planification int�gr�e des activit�s en renfor�ant les liens entre les activit�s op�rationnelles, les besoins financiers et en ressources humaines et les fonctions de soutien comme la GI et la TI.	Enti�rement atteint
Pour renforcer les contr�les financiers, le Secr�tariat est l'un des premiers minist�res � mettre en œuvre la nouvelle Politique sur le contr�le interne. Il a, en outre, mis en place des �valuations annuelles des contr�les, ainsi que des plans d'action. Il continuera � se pencher sur la v�rification ax�e sur des contr�les[11].	Enti�rement atteint
Continuer � am�liorer les op�rations en mati�re de RH en mettant en œuvre des processus op�rationnels communs et en g�n�ralisant le recours � des services et des syst�mes communs. La formation et le soutien seront offerts aux employ�s pour qu'ils s'adaptent � leurs r�les de facilitateurs. Une des priorit�s sera la mise en œuvre compl�te des changements au Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines.	Enti�rement atteint
Mettre au point le plan de GI/TI pour les trois prochaines ann�es et y int�grer les changements li�s aux politiques et directives du Conseil du Tr�sor, � la consolidation des centres de donn�es et aux mises � jour des principales applications.	Enti�rement atteint
Mettre p�riodiquement � l'essai le nouveau plan de continuit� des activit�s (PCA) pour permettre au Secr�tariat de soutenir des services essentiels du gouvernement malgr� les interruptions. Gr�ce au nouveau PCA, le Secr�tariat sera en mesure de faire face � des risques comme des pand�mies, des d�faillances de services d'utilit� publique ou des pannes d'�lectricit�.	Atteint en grande partie

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

En 2010-2011, le Secr�tariat a am�lior� son processus int�gr� de planification des activit�s en introduisant un nouvel horizon triennal de planification qui est plus exhaustif et qui facilite une meilleure pr�vision des activit�s op�rationnelles. Cette transition a �t� appuy�e par un guide int�gr� et des s�ances d'information sur la fa�on de renforcer les liens entre les exigences sur les plans des finances et des RH, la GI et la TI et d'autres services internes en vue de l'atteinte des r�sultats. Aussi, des r�unions de planification et des exercices de r�troaction r�guliers ont �t� organis�s afin d'appuyer la nouvelle approche triennale. En cons�quence, les services internes se trouvent dans une meilleure position en ce qui a trait � la planification des besoins du Secr�tariat en mati�re de ressources, et l'on constate une plus grande sensibilisation minist�rielle � l'�gard de l'importance de la planification dans des secteurs comme la gestion int�gr�e du risque et la mesure du rendement. Des efforts significatifs ont �t� faits pour maximiser les d�penses pr�vues et r�elles du Secr�tariat dans le contexte des r�affectations en cours d'exercice. Un solide processus de pr�sentation trimestrielle de l'information inh�rente aux d�penses, jumel� aux travaux ant�rieurs de pr�vision et d'analyse, a donn� lieu � une utilisation plus efficace du financement octroy� relativement au cr�dit 1 du Secr�tariat.

Le Secr�tariat a apport� des am�liorations au contr�le interne, lesquelles avaient �t� recommand�es � l'issue d'un examen externe de ses processus op�rationnels aff�rents aux d�penses de fonctionnement du minist�re (cr�dit 1). Ainsi, le Secr�tariat est pr�t � subir une v�rification ax�e sur les contr�les de ces m�mes processus. � la fois responsable de l'administration des fonds gouvernementaux et des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique, le Secr�tariat a r�alis� des progr�s notables en ce qui a trait � la documentation des processus d�taill�s et des contr�les internes de plusieurs r�gimes d'avantages sociaux des employ�s. De fait, on a entrepris l'examen des processus op�rationnels relatifs au R�gime de soins de sant� de la fonction publique, au R�gime d'assurance-invalidit� de la fonction publique et au R�gime de soins dentaires de la fonction publique. La documentation et l'�valuation de ces r�gimes seront termin�es au cours de l'exercice 2012-2013. En outre, le Secr�tariat a fait des progr�s significatifs en ce qui concerne la cr�ation d'un cadre de contr�le interne fond� sur le risque et le rehaussement de la surveillance continue de l'activit� des contr�les internes.

De plus, le Secr�tariat a agrandi son unit� interne d'�valuation, laquelle l'aide � satisfaire aux exigences de la Politique sur l'�valuation, qui est entr�e en vigueur en avril 2009. En menant des �valuations internes, la haute direction obtient de l'information sur la pertinence et le rendement des programmes du Secr�tariat, ce qui �claire la prise de d�cisions.

Du travail important a �t� entam� cette ann�e dans le but d'am�liorer les op�rations internes en mati�re de RH. Le Secr�tariat s'est attaqu� aux probl�matiques en mati�re de capacit� en mettant en œuvre une strat�gie triennale de recrutement et de dotation et un plan de RH int�gr�. Ces outils aideront le Secr�tariat � embaucher et � former, pour accomplir son mandat unique, des personnes qui poss�deront l'agencement souhait� de savoir-faire, de connaissances et de comp�tences. En outre, en mettant en œuvre le processus op�rationnel commun des ressources humaines, le Secr�tariat a pu rehausser l'efficacit� et l'efficience de ses processus internes de RH.

Le Secr�tariat a aussi am�lior� les op�rations relatives aux RH en mettant en place une trousse d'orientation normalis�e � l'intention des nouveaux employ�s, et affect� des ressources � des cours ayant trait � la r�solution de conflit et au d�veloppement des comp�tences g�n�rales des employ�s � l'�gard de leur r�le de facilitateur. Le Secr�tariat a aussi renforc� ses programmes de perfectionnement de carri�re ax�s sur les comp�tences pour de nombreuses classifications. L'�valuation du Secr�tariat par le CRG a permis de relever que l'organisation fait preuve d'excellence au chapitre de la gestion des personnes dans les domaines des langues officielles et de l'�quit� en mati�re d'emploi.

En 2010-2011, le Secr�tariat a parachev� une strat�gie triennale qui cerne les principaux points d'int�gration de la GI et de la TI au travail du Secr�tariat, ce qui permettra de prioriser les objectifs op�rationnels soutenus par la GI et la TI. Cette ann�e, les besoins op�rationnels ont �t� identifi�s et valid�s dans la structure de gouvernance du Secr�tariat. Les projets de GI et de TI ont �t� prioris�s et la mise en œuvre de la strat�gie, qui englobe la gouvernance et les rapports, se poursuivra en 2011-2012.

En guise de r�ponse aux risques cern�s dans le profil de risque minist�riel li� � la planification en cas d'urgence, le Secr�tariat a accompli des progr�s consid�rables du c�t� de ses programmes de gestion des urgences. Un PCA minist�riel a �t� approuv� et mis � la disposition des employ�s sur le site d'information du Secr�tariat. Il sera mis � l'essai � compter de 2011-2012. De plus, les secteurs se sont affair�s � mener � bien leurs propres PCA. Des processus ont �t� mis en place en vue d'am�liorer la communication entre les bureaux satellites du Secr�tariat et le travail a d�but� relativement � l'�laboration d'un plan strat�gique de gestion des urgences. Chacun de ces �l�ments am�liorera la capacit� du Secr�tariat � satisfaire aux exigences op�rationnelles critiques lors de situations d'urgence.

Leçons retenues

L'un des principaux d�fis relev�s par les services internes au cours de l'exercice a �t� l'importante cyberattaque � l'endroit du r�seau minist�riel. L'acc�s non autoris� au syst�me de TI du Secr�tariat a mis en �vidence la n�cessit� de disposer d'une strat�gie continue, fiable et int�gr�e en mati�re de s�curit� au minist�re. L'on s'attend � ce que, de fa�on g�n�rale, les activit�s de cyberattaque continuent d'augmenter et visent plus particuli�rement les gouvernements. Le Secr�tariat entend att�nuer de fa�on significative les r�percussions de ces attaques en mettant en œuvre une d�fense en couches des syst�mes technologiques, ainsi que des politiques et proc�dures internes strictes.

R�sum� sur l'Initiative inh�rente au Plan d'action �conomique du Canada

Le Secr�tariat �tait directement responsable d'une initiative aff�rente au PAE, soit la coordination de la r�partition, au cours des deux exercices couverts par le PAE, d'une somme de 20 millions de dollars destin�e � am�liorer l'embauche d'�tudiants dans l'ensemble de la fonction publique. Pour de plus amples d�tails, consulter le segment de la section II consacr� au PAE sous Activit� de programme 2 : Gestion des ressources humaines.