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ARCHIVÉ - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications - Rapport
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique
La raison d’�tre du Bureau du commissaire du Centre de la s�curit� des t�l�communications du Canada est d’�pauler le commissaire, lequel doit veiller � ce que le CSTC s’acquitte de ses obligations et accomplisse ses fonctions en conformit� avec les lois du Canada, notamment en respectant la vie priv�e des Canadiens. Il s’agit du seul r�sultat strat�gique vis� par le Bureau du commissaire.
Le Bureau du commissaire a deux types d’activit�s de programme – le programme d’examen et le programme de services internes –, qui concourent � la r�alisation de ce r�sultat strat�gique, directement dans le cas du programme d’examen, et indirectement dans le cas du programme de services internes, puisqu’il s’agit d’un programme de soutien.
Au cours de l’exercice 2010-2011, le Bureau du commissaire avait �tabli deux priorit�s � l’appui du r�sultat strat�gique : en ce qui concerne le programme d’examen, am�liorer l’efficacit� et l’efficience et, en ce qui concerne le programme des services internes, am�liorer la gouvernance.
Le cadre de mesure du rendement applicable � ces priorit�s concorde avec celui pr�sent� par le Bureau du commissaire dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Les r�sultats au chapitre du rendement sont pr�sent�s dans le tableau suivant qui les r�sume.
Activit� de programme par r�sultat strat�gique
Activit� de programme : Programme d’examen
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1,6 | 1,6 | 1,1 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 6 | 6 | 0 |
| R�sultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement |
|---|---|---|---|
| Les recommandations d�coulant des examens r�alis�s sont accept�es et mises en œuvre par le CSTC | Pourcentage de recommandations accept�es | 80 % | Objectif d�pass� |
| Les examens sont r�alis�s dans les d�lais pr�vus qui ont �t� �tablis par le commissaire | Pourcentage d’examens achev�s dans les d�lais �tablis par le commissaire | 80 % | Objectif atteint |
Le programme d’examen comporte plusieurs volets – recherche, surveillance, planification, conduite d’examens et �tablissement de rapports sur les r�sultats. Il inclut par ailleurs des consultations et des communications avec les repr�sentants du CSTC, les repr�sentants d’autres pouvoir publics et les repr�sentants de haut niveau du milieu de la s�curit�.
R�sum� du rendement et analyse des activit�s de programme
Activit� de programme : Programme d’examen
Le mod�le logique suivant pr�sente une description graphique de la fa�on dont le programme d’examen fonctionne.
[Description textuelle du image]
Au cours de l’exercice 2010-2011, le commissaire a pr�sent� six rapports au ministre de la D�fense nationale. Un examen porte sur les divulgations d’information sur des Canadiens aux minist�res et organismes du gouvernement du Canada; deux examens visent les activit�s du CSTC men�es en vertu d’une autorisation minist�rielle; et trois examens concernent les activit�s relatives au renseignement �lectromagn�tique �tranger.
Selon les r�sultats de ces examens, les activit�s du CSTC qui ont �t� examin�es �taient conformes � la loi, et la vie priv�e des Canadiens a �t� prot�g�e.
Ces deux points sont les r�sultats que le Bureau du commissaire s’efforce d’atteindre. L’objectif �tabli par le Bureau du commissaire �tait d’obtenir l’application de 80 p. 100 des recommandations formul�es. Au cours de l’exercice 2010-2011, le commissaire a formul� quatre recommandations � l’intention du ministre. Le rendement au cours des ann�es ant�rieures �tait excellent. Depuis 1997, les commissaires ont pr�sent� au ministre de la D�fense nationale 61 �tudes et rapports d’examen classifi�s, qui renfermaient un total de 133 recommandations. Le CSTC a souscrit � 122 (95 p. 100) de ces recommandations, qu’il a mises en œuvre ou s’attache � mettre en œuvre. En 2010-2011, le CSTC a termin� son travail en r�ponse � trois recommandations ant�rieures et il s’attache � l’heure actuelle � mettre en œuvre 18 autres recommandations.
En outre, il y a plusieurs examens en cours, amorc�s en 2010-2011, qui devraient prendre fin et faire l’objet d’un rapport en 2011-2012.
Comme il a �t� mentionn� ci-dessus, la coop�ration avec le CSTC est l’un des �l�ments cl�s du succ�s du programme d’examen. Outre les s�ances de travail sur les activit�s qui seront vis�es par l’examen, le Bureau du commissaire demande au CSTC de pr�parer des s�ances de travail pour faciliter la d�finition du risque et l’�laboration du plan de travail. Le Bureau du commissaire re�oit �galement r�guli�rement des documents d’information sur les changements visant la gestion et l’administration des programmes du CSTC, y compris les changements visant les politiques et les proc�dures.
Le plan de travail triennal est mis � jour en fonction des r�sultats des examens, de la participation du CSTC et d’une �valuation continue du risque. Les crit�res d�taill�s arr�t�s par le Bureau du commissaire pour la d�termination des activit�s du CSTC qui devraient �tre soumises � un examen et leur hi�rarchisation sont constamment pass�s en revue pour faire en sorte que les principaux domaines de risque n’�chappent pas � la vigilance.
Le recours aux examens horizontaux d�crits dans le rapport annuel du commissaire pr�sente des avantages. Non seulement il permet de passer en revue plus efficacement les processus qui sont communs au sein du CSTC, mais il permet �galement au Bureau du commissaire de modifier sa m�thode d’examen et de cibler des �l�ments pr�cis du domaine d’examen.
L’une des priorit�s �tait de continuer de se pencher sur le processus d’examen pour mettre en �vidence les possibilit�s d’am�lioration de l’efficience. Au cours du dernier exercice (2009-2010), le Bureau du commissaire a travaill� � l’�laboration d’un cours de formation destin� aux agents d’examen du milieu de la s�curit� qui pourrait convenir �galement � d’autres organismes charg�s de l’examen du renseignement. En novembre 2010, l’atelier a �t� donn� et a suscit� beaucoup d’enthousiasme. Un autre atelier est pr�vu pour cet automne.
Le Bureau du commissaire profite de toutes les occasions qui s’offrent � lui pour apprendre de l’exp�rience d’autrui, par exemple les discussions avec d’autres personnes appartenant au milieu de la s�curit� et du renseignement de s�curit� (l’Intelligence and Security Committee of Parliamentarians de Grande-Bretagne ainsi que le Forum des organismes de surveillance), la formation prodigu�e par le CSTC concernant l’utilisation d’une base de donn�es propre � l’organisme et d�di�e express�ment au renseignement �tranger, la participation au colloque annuel de l’Association canadienne pour les �tudes de renseignement et de s�curit� – dans le but d’�changer des id�es, d’approfondir ses connaissances et de promouvoir le r�le de l’examen dans le milieu de la s�curit� et du renseignement.
Activit� de programme : Programme des services internes
Activit� de programme : Services internes
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 0,5 | 0,7 | 0,5 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 3 | 2 | 1 |
L’exercice 2010-2011 correspond � la troisi�me ann�e d’activit� du Bureau du commissaire en tant qu’organisme autonome disposant de ses propres autorisations financi�res. Les syst�mes sont en place (ressources humaines, finances et administration) et fonctionnent de mani�re satisfaisante. Des ententes de service ont �t� sign�es afin de suppl�er aux ressources internes pour la prestation des services requis (informatique, s�curit�) pour r�pondre aux besoins de la direction et se conformer aux exigences des organismes centraux.
Il reste � mieux �tayer les politiques et les proc�dures, qu’il faut soit mettre � jour soit arr�ter en r�ponse � l’�volution des exigences �manant principalement des organismes centraux.
Il semble maintenant certain que le Bureau du commissaire obtiendra les bureaux suppl�mentaires dont il a besoin et pourra apporter les am�nagements requis aux fins de la s�curit� au cours du prochain exercice, en 2011-2012. Il faudra proc�der � la dotation � la fois pour le programme d’examen et pour le programme des services internes. Cette dotation a �t� retard�e jusqu’� ce jour en l’absence de bureaux pour accueillir les nouveaux employ�s.
Enseignements tir�s
La technologie, les affaires internationales et les menaces internes et externes �voluent rapidement. Le CSTC doit s’adapter � cet environnement et le Bureau du commissaire doit se mettre rapidement au diapason. Les ressources sont limit�es et doivent en cons�quence �tre utilis�es judicieusement. Le besoin de perfectionner la m�thode d’examen est permanent. Le Bureau du commissaire doit �tre en mesure de r�pondre de mani�re efficace et efficiente aux nouvelles exigences ambitieuses en mati�re d’examen.
La collaboration est essentielle au succ�s du Bureau du commissaire. Et c’est en s’effor�ant d’entretenir une relation de travail positive et professionnelle avec le CSTC qu’il est possible de d�couvrir et d’exploiter des possibilit�s d’am�liorer le processus d’examen et d’�tablissement de rapports.
