2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement

Programme d'examen du BCCST – Modèle logique

• Activités
  • Planifier et mener à bien les examens des activités du CCST et en rendre compte : mandat général, AM
  • Planifier et réaliser les études sur les activités du CCST et en rendre compte
• Produits
  • Rapports d’examen présentés au ministre, au CCST et au CSN : assurance, information, conclusions, recommandations
  • Rapports annuels présentés au ministre aux fins de dépôt au Parlement : assurance, information
  • Signalement au ministre et au PG d'activités du CCST susceptibles d’être illégales
• Résultats
  • (Immédiats)
    • Le CCST adopte des politiques, des procédures et des pratiques judicieuses
    • Le CCST accepte et met en oeuvre les conseils et recommandations
    • Le BCCST aide le ministre responsable du CCST à rendre compte
  • (Intermédiaires)
    • Faible risque que le CCST contrevienne à la loi, peu d'incidences et, à terme, haut niveau de protection de la vie privée
  • (Finals)
    • Confiance du gouvernement et du public dans la légalité des activités du CCST