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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Rapport
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Message de la surintendante
M�me si les institutions financi�res canadiennes sont demeur�es bien capitalis�es et concurrentielles sur la sc�ne internationale en 2010-2011, les contextes �conomique et r�glementaire sont demeur�s troubles. Dans la foul�e de la crise
financi�re mondiale, les organismes de r�glementation mondiaux ont propos� des changements susceptibles de transformer le syst�me financier mondial. Les institutions financi�res canadiennes sont dans une position enviable pour s’adapter � ces changements et les mettre en œuvre, mais la reprise � l’�chelle plan�taire
reste fragile et asym�trique. Il est donc crucial que le BSIF et les institutions qu’il encadre fassent preuve de vigilance et ne souscrivent pas � l’id�e qu’il est possible de reprendre le cours normal des affaires sans tenir compte des enseignements que nous avons tir�s de la crise.
Gr�ce � notre participation soutenue aux activit�s internationales, notamment en ce qui concerne la d�finition et la mise en œuvre des engagements du Canada � l’�gard des pays du G‑20, nous contribuons � am�liorer les normes mondiales tout en veillant � ce que les modifications apport�es refl�tent
l’exp�rience du Canada en mati�re de r�glementation et celle des institutions financi�res canadiennes.
Nous travaillons toujours en �troite collaboration avec nos partenaires f�d�raux en mati�re de r�glementation des services financiers (la Banque du Canada, le minist�re des Finances, la Soci�t� d’assurance‑d�p�ts du Canada et l’Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada) pour discuter de la sant� des institutions financi�res, surveiller la r�silience du secteur financier et traiter d’enjeux macro�conomiques et de questions relatives au risque syst�mique.
Nous avons apport� des changements � la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et continu� d’examiner et de r�viser les pr�avis, les instructions et les directives strat�giques publi�s ant�rieurement afin de veiller � ce que le cadre f�d�ral de r�glementation demeure moderne, souple et efficace.
Nous continuons de souscrire au principe de l’adoption de nouvelles mesures r�glementaires �quilibr�es et insistons aussi bien sur la surveillance courante que sur la r�vision des r�glements. Pour promouvoir les pratiques exemplaires dans le secteur financier, nous avons organis� et r�alis� des examens comparatifs des
structures d�cisionnelles des institutions financi�res, des exercices de simulation de crise, des op�rations sur marchandises et des pratiques en mati�re de s�curit� de l’information. Nous avons tenu des s�minaires annuels sur la gestion des risques � l’intention des institutions de d�p�ts, des soci�t�s
d’assurance‑vie et des soci�t�s d’assurances multirisques. Nous avons r�vis� notre Cadre de surveillance pour tenir compte de l’�volution des risques dans le contexte financier actuel, et nous avons achev� notre projet pluriannuel d’adoption des normes internationales d’information financi�re (normes
IFRS) dans les d�lais pr�vus et en respectant le budget �tabli.
Toutes ces r�alisations ont �t� possibles gr�ce � la contribution de nos employ�s et � leur engagement � l’�gard de la r�alisation de notre mandat. Le savoir‑faire et le jugement professionnels fruits de leur exp�rience expliquent la rigueur et l’efficacit� des mesures de r�glementation et
de surveillance sur lesquelles comptent les d�posants, les souscripteurs et les b�n�ficiaires canadiens.
Il faudra du temps avant que les r�percussions de la crise financi�re s’estompent. La mise en œuvre des mesures d’intervention r�glementaires, tant au Canada qu’� l’�chelle mondiale, prendra aussi du temps, et nous devrons garder l’œil ouvert pour d�celer d’�ventuelles cons�quences impr�vues. La stabilit� du syst�me financier canadien repose sur la prudence, pierre angulaire de la r�ussite durable.
SECTION I : SURVOL DU BSIF
Raison d’�tre
Le Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF) surveille et r�glemente toutes les institutions de d�p�ts f�d�rales (p. ex., les banques) de m�me que l’ensemble des soci�t�s d’assurance‑vie, des soci�t�s d’assurances multirisques et des r�gimes de retraite priv�s assujettis � la r�glementation f�d�rale.
Il prot�ge les d�posants, les souscripteurs et les participants des r�gimes de retraite priv�s en rehaussant la s�ret� et la solidit� des institutions financi�res et des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux.
Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une entit� ind�pendante au sein du BSIF. Il fournit des services et des conseils actuariels � l’�gard de divers r�gimes de retraite publics et des r�percussions financi�res des options qu’examinent les d�cideurs. Dans l’exercice de ses fonctions, le BAC apporte une contribution vitale et autonome � la s�ret� et la viabilit� du syst�me public canadien de revenu de retraite.
Responsabilit�s
En vertu de son mandat l�gislatif adopt� en 1996, le BSIF doit:
- superviser les institutions financi�res f�d�rales pour s’assurer qu’elles sont en bonne sant� financi�re, et les r�gimes de retraite priv�s pour veiller � ce qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les r�gissent et aux exigences d�coulant de l’application de ces lois;
- aviser sans d�lai les institutions financi�res et les r�gimes de retraite dont l’actif est jug� insuffisant et prendre ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs du r�gime de retraite � prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre;
- promouvoir et administrer un cadre de r�glementation incitant � l’adoption de politiques et de proc�dures destin�es � contr�ler et � g�rer le risque;
- surveiller et �valuer les questions syst�miques ou sectorielles qui pourraient avoir des r�percussions n�gatives sur les institutions.
Le mandat prudentiel du BSIF appuie la s�ret� et la stabilit� du syst�me financier canadien.
Les dispositions l�gislatives visant le BSIF tiennent �galement compte de la n�cessit�, pour les institutions financi�res, de se faire concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles reconnaissent que les gestionnaires et les conseils d’administration des institutions financi�res, et les administrateurs des r�gimes de retraite sont responsables au premier chef, et pr�voient que les institutions financi�res et les r�gimes de retraite peuvent faire faillite.
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme (AAP)
Deux r�sultats strat�giques sont d�terminants pour la r�alisation du mandat du BSIF et essentiels � sa contribution au syst�me financier du Canada :
- Un syst�me financier canadien s�r et stable.
- Un syst�me public canadien de revenu � la retraite s�r et viable sur le plan financier.
Le graphique suivant illustre les activit�s et sous‑activit�s de programme du BSIF qui cumulent et contribuent aux progr�s r�alis�s en vue d’atteindre les r�sultats strat�giques.
Enjeux prioritaires
Les tableaux suivants rendent compte, sous forme de synth�se, des r�alisations au titre des enjeux prioritaires op�rationnels et administratifs du BSIF en 2010‑2011.
Mesure dans laquelle l’objectif de l’enjeu prioritaire est atteint
D�pass� : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) � l’�gard de l’enjeu prioritaire ou du r�sultat �nonc� dans le Rapport sur le plan et les priorit�s.
Enti�rement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) � l’�gard de l’enjeu prioritaire ou du r�sultat �nonc� dans le RPP.
Atteint en grande partie : De 80 % � 99 % du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) � l’�gard de l’enjeu prioritaire ou du r�sultat �nonc� dans le RPP.
Passablement atteint : De 60 % � 79 % du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) � l’�gard de l’enjeu prioritaire ou du r�sultat �nonc� dans le RPP.
Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) � l’�gard de l’enjeu prioritaire ou du r�sultat �nonc� dans le RPP.
| Enjeu prioritaire | Type1 | R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme |
|---|---|---|
| Am�liorer la d�tection des risques �mergents | ant�rieur | R�sultat strat�gique 1 |
| Objectif enti�rement atteint | ||
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Poursuivre l’accroissement de notre capacit� de cerner et de surveiller les nouveaux facteurs de risque des institutions financi�res f�d�rales et des r�gimes de retraite priv�s, y compris les risques syst�miques, et d’en rendre compte en effectuant plus de recherches, en r�unissant plus de renseignements, en ex�cutant des activit�s de surveillance � l’�chelle nationale et internationale, et en comparant les principaux secteurs � risque.
|
||
1 Il y a trois types d’enjeu prioritaire : ant�rieur – engagement pris durant l’exercice vis� par le rapport, ou celui qui le pr�c�dait; permanent – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – nouvel engagement pris durant l’exercice vis� par le RMR.
2 Les op�rations sur marchandise comptent parmi les activit�s des IFF que surveille le BSIF. De plus, la valeur � risque (V�R), qui est le coefficient de risque associ� aux marchandises, fait partie de divers mod�les de V�R des IFF que le BSIF reconna�t aux fins du calcul des capitaux et fonds propres r�glementaires requis au titre des risques de march�. (La V�R est une technique statistique destin�e � mesurer les pertes dans la pire des situations, sur une p�riode de vingt-quatre heures, avec un taux de confiance de 99 %.)
| Enjeu prioritaire | Type | R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme |
|---|---|---|
| R�silience des march�s et des institutions | ant�rieur | R�sultat strat�gique 1 |
| Objectif enti�rement atteint | ||
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Continuer de prendre part aux �changes internationaux visant � cerner les grandes questions soulev�es par les �v�nements financiers d’envergure mondiale, et de collaborer avec les autres membres du Comit� de surveillance des institutions financi�res (CSIF) et les secteurs r�glement�s par le BSIF afin de
maintenir de solides communications, d’�tre pr�t en cas d’urgence et d’assurer la r�silience globale du march�.
|
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| Enjeu prioritaire | Type | R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme |
|---|---|---|
| Normes de capitaux et fonds propres | ant�rieur | R�sultat strat�gique 1 |
| Objectif enti�rement atteint | ||
|
Continuer de participer activement aux travaux de tribunes internationales telles que le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire, le Conseil de stabilit� financi�re, l’Instance conjointe et l’Association internationale des contr�leurs d’assurance – d’o� �manent les normes de capitaux et fonds propres internationales des banques et des soci�t�s d’assurances –, d’examiner et d’am�liorer les exigences canadiennes en mati�re de normes de capitaux et fonds propres, et les pratiques d’�valuation qui s’y rattachent, et d’am�liorer la sensibilit� des capitaux et fonds propres aux risques dans le secteur des services bancaires et des assurances.
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| Enjeu prioritaire | Type | R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme |
|---|---|---|
| Ressources humaines | permanent | R�sultats strat�giques 1 et 2 |
| Objectif enti�rement atteint | ||
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Suivre l’�volution des besoins en ressources humaines de fa�on � pr�parer et � affecter l’effectif en fonction des risques recens�s et des enjeux prioritaires; mettre en œuvre les plans strat�giques d’apprentissage et de perfectionnement (formation).
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| Enjeu prioritaire | Type | R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme |
|---|---|---|
| Am�lioration de l’infrastructure | ant�rieur | R�sultat strat�gique 1 |
| Objectif enti�rement atteint | ||
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Appliquer des strat�gies � long terme et des m�canismes de gouvernance connexes en mati�re de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI TI), dans le but d’�tre en mesure se suivre l’�volution des activit�s de surveillance et de r�glementation.
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| Enjeu prioritaire | Type | R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme |
|---|---|---|
| Adoption des normes internationales d’information financi�re (IFRS) | ant�rieur | R�sultat strat�gique 1 |
| Objectif enti�rement atteint | ||
|
Pr�parer le passage aux normes internationales d’information financi�re (normes IFRS) en 2011, en �valuant leur effet sur les institutions financi�res f�d�rales et les r�gimes de retraite f�d�raux de fa�on � pr�voir leurs r�percussions sur le r�gime prudentiel et les politiques de r�glementation du BSIF.
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Analyse des risques
Gestion du risque global
Le contexte dans lequel le BSIF �volue comporte un certain nombre de d�fis pour la r�alisation de son mandat et de ses objectifs. M�me si bon nombre de ces facteurs de risque sont omnipr�sents, la mesure dans laquelle ils menacent la r�alisation de ses objectifs varie selon la conjoncture �conomique et financi�re, et le contexte qui
pr�vaut dans le secteur des services financiers. L’ex�cution du mandat du BSIF d�pend de sa capacit� de recenser, d’�valuer, de prioriser et de d�velopper rapidement et efficacement des initiatives ax�es sur les aspects o� son exposition aux facteurs de risque est la plus �lev�e.
Dans son cadre de gestion du risque global (GRG), le BSIF classe les facteurs de risque en deux cat�gories, soit externes et internes. La cat�gorie de facteurs de risque externes comprend la conjoncture �conomique et financi�re, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Les facteurs de risque externes sont des
�v�nements sur lesquels le BSIF peut �ventuellement influer, mais qu’il ne peut contr�ler, et qu’il doit �tre en mesure de surveiller et � l’�gard desquels il doit pouvoir intervenir afin d’en att�nuer les r�percussions. La cat�gorie des facteurs de risque internes comprend les risques
contr�l�s par le BSIF et g�n�ralement li�s aux ressources humaines, aux processus, aux syst�mes et � la culture organisationnelle.
Facteurs de risque externes
Contexte �conomique, sectoriel et r�glementaire
L’�conomie canadienne continue de se remettre d’une forte contraction qui s’est amorc�e au milieu de 2008. La reprise �conomique au Canada s’est raffermie en 2010, la production globale d�passant le niveau ant�rieur � la r�cession et l’inflation s’�tablissant � environ 2 % cette ann�e‑l�. La reprise de la croissance depuis le deuxi�me semestre de 2009 a �t� soutenue par les mesures de stimulation mon�taires et budg�taires, l’accroissement du patrimoine des m�nages, l’am�lioration des conditions financi�res, la hausse des prix des produits de base, le regain de confiance des entreprises et des consommateurs et le r�tablissement des principaux partenaires commerciaux du Canada.
Les principaux risques pour la solidit� et la stabilit� du syst�me financier canadien dont il faudra tenir compte comprennent ce qui suit :
- Des m�nages canadiens pourraient ne pas �tre en mesure d’assurer le service de leurs dettes dans un contexte (�ventuel) de hausse des taux d’int�r�t.
- La croissance �conomique restera sans doute mod�r�e pendant un certain temps, et il subsiste beaucoup d’incertitude quant au temps qu’il faudra pour que la progression de la demande priv�e redevienne viable, particuli�rement aux �tats Unis, dont la situation a une grande influence sur l’�conomie et le syst�me financier canadiens.3
- En outre, l’efficacit� avec laquelle le gouvernement des �tats Unis s’occupe de son d�ficit budg�taire insoutenable et de sa dette joue un r�le important pour la viabilit� de la reprise de l’�conomie am�ricaine et le fonctionnement sans heurts des march�s financiers mondiaux, et donc pour la solidit� de l’�conomie canadienne.
3 La demande priv�e s’entend notamment de la consommation, de l’investissement et des frais d’exportation nets (p. ex., d�penses et achats), mais non des d�penses de l’�tat.
D’autres points doivent aussi �tre pris en consid�ration :
- On croit de plus en plus qu’au moins une des petites �conomies p�riph�riques de l’Europe devra restructurer sa dette, ce qui pourrait remettre en question la viabilit� �conomique d’autres pays afflig�s d’une dette semblable. La principale dynamique associ�e aux emprunteurs souverains de la zone euro est l’incidence du fardeau de la dette sur les citoyens des pays p�riph�riques endett�s, sur les citoyens des pays financi�rement sains de la zone euro en raison des transferts et sur les banques cr�anci�res � cause de la restructuration de la dette. Ce processus d’ajustement pourrait d�stabiliser les march�s financiers mondiaux si, par exemple, ces �v�nements poussaient les participants aux march�s � liquider leurs actifs pour r�pondre � leurs besoins de capitalisation, aux appels de marge et � d’autres �ventualit�s connexes.
- Des rajustements constants des taux de change sont n�cessaires pour corriger les d�s�quilibres mondiaux (c.‑�‑d. les d�s�quilibres importants et insoutenables de la balance courante) au fil du temps, ce qui pourrait accro�tre la volatilit� des march�s touch�s et de ceux qui y sont li�s.
En raison des �v�nements financiers survenus � l’�chelle plan�taire, le BSIF, � l’instar de tous les organismes de r�glementation et de surveillance du secteur financier, doit �tre en mesure d’intervenir efficacement dans un contexte �conomique et de r�glementation qui �volue sans cesse. � un niveau microdimensionnel, les conditions qui pr�valent pressent toujours la Division des fonds propres et la Division des pratiques comptables de fournir des interpr�tations ou de r��valuer les directives en vigueur pour garantir qu’elles demeurent efficaces en situation de crise et malgr� l’�volution de la situation. Pour donner suite aux d�veloppements sectoriels, des strat�gies pr�cises ont �t� instaur�es dans chacune des divisions en accord avec leurs responsabilit�s sp�ciales et les projets en cours. Le BSIF continue de r�affecter les ressources et de r�orienter les priorit�s, au besoin. Il poursuit en outre ses activit�s de surveillance et d’analyse des risques nouveaux touchant les institutions et le syst�me dans son ensemble.
Normes de capitaux et fonds propres
Le BSIF a poursuivi l’�valuation et la mise � jour du montant minimal permanent requis pour le capital et l’exc�dent (MMPRCE) et du test du capital minimal (TCM) pour tenir compte des enseignements qu’il a tir�s de la derni�re crise financi�re et des efforts d�ploy�s � l’�chelle internationale, notamment par l’AICA, pour mettre au point de nouvelles consignes sur les capitaux et fonds propres. Des changements au traitement des fonds distincts ont �t� introduits � la fin de 2010 afin de garantir une �valuation plus juste et une meilleure capitalisation des risques li�s � ces produits. L’�laboration d’une nouvelle approche standard a aussi progress� gr�ce aux �tudes d’impact quantitatives sur les march�s et le risque d’int�r�t r�alis�es par le BSIF. Puisque le Canada est � l’avant‑sc�ne de la r�glementation en mati�re d’assurances, il faut ajuster le MMPRCE et le TCM pour garantir que les normes canadiennes de capitaux et fonds propres demeurent efficaces et que le pays conserve sa place de chef de file mondial dans ce domaine. En 2010‑2011, le BSIF a continu� de pr�ter son concours � certaines initiatives de l’AICA, y compris � l’�laboration d’un cadre commun d’�valuation des groupes d’assurance actifs sur la sc�ne mondiale.
En raison des initiatives impos�es par le G‑20 et le Conseil de stabilit� financi�re et des �v�nements observ�s sur le march� en 2008‑2009, il a fallu insister davantage sur la mesure du risque et sur la relation entre ce risque et le niveau global de capitaux et fonds propres requis. Ainsi, le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire (CBCB) a pr�sent� en d�cembre 2010 le texte des r�gles de B�le III, dont l’objectif est d’accro�tre la r�silience du syst�me bancaire mondial aux futures crises. Les r�gles de B�le III sont un agencement de mesures visant, par exemple, � instaurer des normes relatives � la constitution de r�serves de liquidit�s dans lesquelles il est possible de puiser en p�riode de crise, � raffermir la qualit� des fonds propres des banques, � augmenter les risques vis�s par le r�gime de fonds propres et � mettre en place une mesure suppl�mentaire non fond�e sur le risque. En 2010‑2011, le BSIF a activement collabor� avec les organismes de r�glementation du CBCB et les banques canadiennes pour �valuer l’effet combin� des propositions du CBCB et pour r�viser au besoin les propositions initiales afin de produire le texte des r�gles publi� en d�cembre 2010. Le BSIF a aussi particip� � des dialogues sur la sc�ne internationale � propos des avantages des initiatives parrain�es par le Conseil de stabilit� financi�re sur le recours aux r�serves de fonds propres pour prot�ger le secteur bancaire des p�riodes de croissance excessive du cr�dit associ�es au risque syst�mique, et a contribu� � l’�laboration de ces mesures. Le BSIF a travaill� en �troite collaboration avec la Banque du Canada et le minist�re des Finances au courant de ces d�veloppements afin de faciliter la coordination de leurs efforts pour pr�server les volets du syst�me canadien qui se sont r�v�l�s des points forts pendant la crise financi�re.
Situation des r�gimes de retraite
Malgr� la relance �conomique amorc�e en 2010, certains r�gimes de retraite continuent � �prouver des probl�mes de capitalisation. M�me si les placements des r�gimes de retraite ont en r�gle g�n�rale �t� fort productifs en 2010, ces gains ont �t� en partie annul�s par l’incidence de la baisse � long terme des taux d’int�r�t s’appliquant au passif du r�gime.
Pour att�nuer ces risques, le BSIF consacre des ressources � des initiatives de r�glementation et d’orientation, surveille de pr�s les r�gimes de retraite f�d�raux, �tablit des ratios de solvabilit� estimatifs et d’autres simulations sur mesure, et continue d’insister sur l’importance des simulations de crise et des �nonc� de politique de provisionnement pour les r�gimes de retraite � prestations d�termin�es.
Facteurs de risque internes
Ressources humaines
La r�ussite du BSIF repose sur sa capacit� de pouvoir compter sur des employ�s ayant les connaissances tr�s sp�cialis�es ainsi que les comp�tences et l’exp�rience n�cessaires pour r�glementer et surveiller les institutions financi�res, cerner les enjeux importants et �valuer les risques avec pr�cision. Le BSIF �tant appel� � jouer un r�le de plus en plus important au pays et sur la sc�ne internationale, sa capacit� � r�aliser ses plans est mise � l’�preuve.
Compte tenu de la volatilit� de l’�conomie mondiale, des produits de plus en plus complexes et des risques �mergents dans l’industrie, le BSIF doit aussi �tre en mesure d’attirer, de motiver et de former des employ�s comp�tents et de les maintenir en poste, en particulier des employ�s dont les comp�tences sont en demande dans le secteur financier.
En raison de la r�cente augmentation du recrutement et des taux habituels de roulement et de retraite, il faut instaurer un environnement propice � l’apprentissage continu pour permettre de relever les d�fis que pr�sente un contexte sans cesse en �volution. Le fait de ne pas disposer des comp�tences requises peut entra�ner l’utilisation excessive de certaines ressources n�vralgiques, ce qui peut avoir des cons�quences li�es au stress.
Syst�mes
Une technologie habilitante et une infrastructure de technologie de l’information (TI) robuste, prot�g�e et bien appuy�e sont des facteurs cl�s pour que le BSIF s’acquitte de son mandat. Le BSIF doit veiller � ce que les syst�mes d’information et l’infrastructure n�cessaires soient en place pour appuyer efficacement ses activit�s de r�glementation et de surveillance. La mise en œuvre de la strat�gie de GI‑TI est en cours, et fait l’objet d’une surveillance �troite et d’�valuations.
Modification des normes internationales d’information financi�re (IFRS)
Comme la majorit� des institutions r�glement�es par le BSIF mettent en œuvre les normes IFRS cette ann�e, les importantes modifications des pratiques comptables propos�es par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) auront des r�percussions � la fois sur les institutions et sur le BSIF. Les principaux changements sur lesquels nous travaillons activement ou qui font l’objet d’une surveillance et de communications avec les intervenants concern�s portent sur la comptabilisation du passif d’assurance, les v�hicules hors bilan (d�comptabilisation et consolidation), les pr�ts douteux, les instruments financiers et la pr�sentation des �tats financiers. � titre d’organisme de r�glementation s’appuyant sur le recours, il est imp�ratif que le BSIF comprenne ces changements et collabore avec l’IASB pour s’assurer qu’ils repr�sentent bien le risque des activit�s des institutions canadiennes, afin de continuer d’�tre en mesure d’�valuer avec pr�cision les risques des institutions financi�res et d’ajuster au besoin son cadre de capital r�glementaire.
Sommaire du rendement
Les tableaux suivants indiquent les ressources humaines et financi�res, pr�vues et r�elles, du BSIF pour l’exercice 2010‑2011.
Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 109,2 | 109,2 | 105,9 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2010-2011)
| D�penses pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 543 | 557 | 14 |
Les d�penses totales du BSIF en 2010‑2011, soit 105,9 millions de dollars, sont inf�rieures de 3,3 millions de dollars (ou 3 %) � ses d�penses pr�vues de 109,2 millions de dollars. Le co�t suppl�mentaire des 14 �quivalents temps plein (ETP) additionnels a �t� compens� par des �conomies r�alis�es gr�ce au report de certains projets, aux gains d’efficience dans l’ex�cution d’importants projets de technologie de l’informations, � la cessation de l’activit� de programme d’aide internationale du BSIF, � la r�duction des co�ts des voyages par une gestion judicieuse au titre des mesures sp�cifiques du gouvernement visant � limiter les d�penses discr�tionnaires et � la r�duction des co�ts li�s � la formation gr�ce � la prestation d’un plus grand nombre d’activit�s de formation dans les bureaux du BSIF et � la limitation de la participation � toutes les activit�s de formation.
R�sultat strat�gique 1 : Un syst�me financier canadien s�r et stable
Un syst�me financier qui fonctionne bien est un syst�me qui a toute la confiance des consommateurs et des autres intervenants (du Canada et de l’�tranger) et qui contribue nettement � la performance de l’�conomie canadienne. Le BSIF est le principal organisme de r�glementation et de surveillance de toutes les institutions financi�res f�d�rales, au nombre de 431 au 31 mars 2011, ainsi que de 1 396 r�gimes de retraite priv�s f�d�raux. La r�alisation des r�sultats strat�giques du BSIF, que partagent d’autres partenaires au sein du gouvernement et du secteur priv�, fournit une assise essentielle pour une �conomie productive et concurrentielle.
Il prot�ge les d�posants, les souscripteurs et les participants des r�gimes de retraite priv�s en rehaussant la s�ret� et la solidit� des institutions financi�res et des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux. Trois activit�s de programme appuient la r�alisation de ce r�sultat strat�gique :
- R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales (IFF)
- R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
- Aide internationale4
Tous les trois ans, le BSIF confie � un organisme ind�pendant la r�alisation d’un Sondage aupr�s des institutions financi�res5 (SIF), dans le cadre duquel on interroge et rencontre en entrevue des chefs de la direction, des agents principaux, des dirigeants principaux et d’autres hauts dirigeants d’institutions de d�p�ts (banques et soci�t�s de fiducie) et de soci�t�s d’assurances. Le SIF men� en 2010‑2011 portait notamment sur l’indicateur de rendement du R�sultat strat�gique 1. Les r�sultats du sondage r�v�lent qu’une forte majorit� (92 %) des r�pondants estime que le BSIF assure une surveillance efficace de leur soci�t� ou institution.
4 Le BSIF a cess� son activit� de programme d’aide internationale le 31 mars 2010 – voir la Section II – 1.3 Activit� de programme : Aide internationale pour de plus amples renseignements � ce sujet.
5 The Strategic Counsel, un cabinet de recherche ind�pendant, a men� les consultations au nom du BSIF au printemps et � l’�t� 2010. Ont particip� � l’�tude 191 chefs de direction, agents et dirigeants principaux et autres cadres sup�rieurs d’institutions de d�p�ts (banques et soci�t�s de fiducie) et de soci�t�s d’assurances (vie, multirisques et secours mutuel).
Le tableau suivant rend compte sommairement du rendement du BSIF pendant l’exercice 2010‑2011 au titre de son premier r�sultat strat�gique.
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement en 2010‑2011 |
|---|---|---|
| Pourcentage d’observateurs comp�tents6 qui estiment que le BSIF fait un bon ou un tr�s bon travail pour surveiller leur institution financi�re ou leur r�gime de retraite | 70 % | Une forte majorit� (92 %) des hauts dirigeants des IFF estiment que le BSIF assure une surveillance efficace de leur soci�t� ou institution. Source : Rapport sur le sondage aupr�s des institutions financi�res 20107 |
| Pourcentage des recouvrements estimatifs aupr�s d’institutions en faillite (montant recouvr� par dollar r�clam�) | 90 % | Les recouvrements moyens pond�r�s totalisaient 97 % � la fin de l’exercice 2010‑2011, ce qui d�passe la cible �tablie de 90 %. Source : Soci�t� d’assurance‑d�p�ts du Canada, mandataires, liquidateurs |
| Pourcentage des montants estimatifs recouvr�s aupr�s des r�gimes sous‑capitalis�s en cessation | 85 % | Un r�gime de retraite en cessation �tait sous‑capitalis� en 2010‑2011. Le taux de recouvrement aupr�s de ce r�gime �tait de 94 %. Source : Donn�es internes |
|
Pourcentage des r�pondants qui consid�rent que l’aide ou les expos�s offerts sont pertinents pour leur travail |
80 % | Derni�re �valuation en 2009‑2010 : 88 % des r�pondants estimaient que l’aide / les expos�s offerts �taient pertinents pour leur travail. Source : Sondage aupr�s des participants des programmes offerts par le Groupe des consultations internationales (GCI) 8 2009-2010. |
6 Cadres sup�rieurs, administrateurs de r�gimes et professionnels agissant pour le compte d’institutions financi�res et de r�gimes de retraite f�d�raux.
7 The Strategic Counsel, un cabinet de recherche ind�pendant, a men� les consultations au nom du BSIF au printemps et � l’�t� 2010. Ont particip� � l’�tude 191 chefs de direction, agents et dirigeants principaux et autres cadres sup�rieurs d’institutions de d�p�ts (banques et soci�t�s de fiducie) et de soci�t�s d’assurances (vie, multirisques et secours mutuel), soit un taux de participation de 73 % des institutions vis�es. L’identit� des r�pondants n’a pas �t� divulgu�e au BSIF. Le rapport est publi� dans la page du site Web du BSIF consacr�e aux consultations et sondages, � l’adresse : http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=619.
8 Des sondages ont �t� effectu�s aupr�s des participants aux ateliers quand les principaux pr�sentateurs �taient des employ�s du GCI. En 2009-2010, 923 personnes ont assist� aux 30 ateliers pr�sent�s par ce groupe. Au total, 776 questionnaires ont �t� remplis, pour un taux de r�ponse de 84 %.
Le tableau suivant pr�sente les d�penses pr�vues et r�elles du BSIF par activit� de programme pour le R�sultat strat�gique 1, ainsi qu’une comparaison par rapport aux d�penses r�elles de l’exercice pr�c�dent.
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 |
2010-2011 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| 1.1 R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales | 52,8 | 54,6 | 54,6 | 54,6 | 55,5 |
|
| 1.2 R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux | 4,3 | 5,3 | 5,3 | 5,3 | 4,5 |
|
| 1.3 Aide internationale | 1,7 | 1,6 | 1,6 | 1,6 | 0,4 |
|
| Total (en millions de dollars) |
58,8 | 61,5 | 61,5 | 61,5 | 60,4 | |
Les d�penses r�elles du BSIF en 2010‑2011 en vue de la r�alisation de son R�sultat strat�gique 1 ont totalis� 60,4 millions de dollars, soit 1,1 million ou 1,8 % de moins que pr�vu. Cette diminution est principalement attribuable � la cessation de l’activit� de programme d’aide internationale et au lancement tardif de la phase de d�veloppement du Syst�me d’�valuation des risques des r�gimes de retraite (SERRR). Les d�penses sup�rieures au titre de l’activit� de programme R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales sont li�es aux co�ts associ�s � 7 ETP suppl�mentaires, et ont �t� en partie compens�es par des frais de voyage et de formation inf�rieurs aux pr�visions, comme il en est question au premier paragraphe de la rubrique Sommaire du rendement.
La hausse des d�penses r�elles de 1,6 million de dollars, ou 2,7 %, par rapport � l’exercice pr�c�dent est surtout attribuable � l’ajout de 16 ETP � l’effectif du BSIF sous l’effet de la dotation des postes vacants approuv�s et des hausses salariales �conomiques et au m�rite usuelles, partiellement compens�e par les �conomies r�alis�es gr�ce � la cessation de l’activit� de programme d’aide internationale. Les d�penses de 0,4 million de dollars en 2010‑2011 au titre de cette derni�re se rapportent � la transition des activit�s au Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier de Toronto.
R�sultat strat�gique 2 : Un syst�me public canadien de revenu � la retraite s�r et viable sur le plan financier
Ce r�sultat strat�gique rel�ve du Bureau de l’actuaire en chef (BAC). Le BAC participe continuellement � la pr�paration de diverses �tudes de r�sultats et travaux de recherche portant sur une vaste gamme de questions d�mographiques, �conomiques et li�es � la s�curit� sociale susceptibles d’avoir une incidence sur la situation financi�re des r�gimes de retraite ou de prestations. Les responsables de l’�laboration des politiques se servent aussi de certaines de ces �tudes pour formuler et analyser diverses options strat�giques dans l’optique de la r�forme des r�gimes. L’information figurant dans ces �tudes pourrait �tre utile aux organismes du secteur priv� qui �valuent les syst�mes de s�curit� sociale ou les r�gimes de retraite priv�s.
En 2010‑2011, le BAC a maintenu la tradition qui consiste � am�liorer constamment les m�thodes actuarielles en s’investissant toujours davantage dans la recherche et l’�laboration de m�thodes plus raffin�es visant le formulation des hypoth�ses actuarielles, comme l’a recommand� le groupe de pairs charg� de l’examen du RPC. Ces am�liorations ont �t� prises en compte dans le 25e Rapport actuariel du RPC.
Le plus r�cent examen externe par les pairs a �t� achev� en mars 2011. Le rapport issu de cet examen re�u en mars 2011 confirme que le 25e Rapport actuariel r�pond � toutes les normes de pratiques professionnelles et aux exigences l�gislatives en vigueur La r�alisation du deuxi�me r�sultat strat�gique du BSIF contribue de mani�re essentielle � la s�curit� du revenu pour les Canadiens.
Le tableau suivant rend compte sommairement du rendement du BSIF pendant l’exercice 2010‑2011 au titre du deuxi�me r�sultat strat�gique.
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement en 2010‑2011 |
|---|---|---|
| Un groupe de pairs form� d’actuaires canadiens choisis par un organisme international et ind�pendant certifie que l’actuaire en chef et les membres du personnel poss�dent une exp�rience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformit� avec les normes professionnelles et les exigences r�glementaires pertinentes, ont acc�s � des renseignements ad�quats et effectuent les analyses et les tests pertinents, utilisent des m�thodes et des hypoth�ses actuarielles raisonnables pour pr�parer les rapports actuariels, et veillent � ce que ces derniers communiquent fid�lement les r�sultats des travaux ex�cut�s. | Accord unanime des pairs |
Les constatations du groupe de pairs charg�s de l’examen externe re�ues en mars 2011 sont unanimes : l’actuaire en chef et les membres de son �quipe poss�dent une exp�rience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformit� avec les normes professionnelles et les exigences l�gislatives pertinentes, ont acc�s � des renseignements ad�quats et effectuent les analyses et les tests pertinents et utilisent des m�thodes et des hypoth�ses actuarielles raisonnables pour pr�parer les rapports actuariels, et le 25e Rapport actuariel du R�gime de pensions du Canada (RPC) communique fid�lement les r�sultats des travaux ex�cut�s par l’actuaire en chef et son �quipe. Source : Examen du vingt‑cinqui�me rapport actuariel sur le R�gime de pensions du Canada dat� du 16 mars 2011 et effectu� par le Groupe de l’examen actuariel du RPC. |
|
Exp�rience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et du personnel ET/OU Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales |
Accord unanime des pairs Accord unanime des pairs |
Dans le rapport d’examen externe par les pairs soumis en mars 2011, il est mentionn� que le 25e Rapport actuariel du R�gime de pensions du Canada est conforme � toutes les normes de pratique professionnelle et aux exigences l�gislatives en vigueur et que l’exp�rience professionnelle de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs satisfont aux normes sup�rieures n�cessaires � l’ex�cution de tels travaux. Source : Examen du vingt‑cinqui�me rapport actuariel sur le R�gime de pensions du Canada dat� du 16 mars 2011 et effectu� par le Groupe de l’examen actuariel du RPC. |
Le tableau suivant pr�sente les d�penses pr�vues et r�elles du BSIF par activit� de programme pour le R�sultat strat�gique 2 ainsi qu’une comparaison par rapport aux d�penses r�elles de l’exercice pr�c�dent.
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 |
2010-2011 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| 2.1 �valuations actuarielles et services conseils | 4,2 | 4,3 | 4,3 | 4,3 | 4,2 |
|
| Total (en millions de dollars) |
4,2 | 4,3 | 4,3 | 4,3 | 4,2 | |
Les d�penses r�elles du BSIF en 2010‑2011 en vue de la r�alisation de son R�sultat strat�gique 2 ont totalis� 4,2 millions de dollars, soit 0,1 million ou 2,3 % de moins que pr�vu. L’�cart est surtout attribuable aux faibles co�ts des ressources humaines par suite des postes vacants pendant l’exercice. Les d�penses sont stables d’une ann�e � l’autre, la hausse des co�ts li�s aux ressources humaines, qui d�pendent en grande partie des augmentations �conomiques et des augmentations au m�rite normales, �tant compens�e par une r�duction des d�penses en immobilisations relatives � l’�quipement informatique.
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 |
2010-2011 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Services internes | 37,9 | 43,4 | 43,4 | 43,4 | 41,3 | N.D. |
| Total (en millions de dollars) |
37,9 | 43,4 | ,43,4 | 43,4 | 41,3 | |
Les d�penses r�elles du BSIF en 2010‑2011 au titre des Services internes ont totalis� 41,3 millions de dollars, soit 2,1 millions ou 4,8 % de moins que pr�vu. Cet �cart est principalement attribuable aux �conomies r�alis�es gr�ce au report d’importants projets de technologie de l’information, comme il est expliqu� au premier paragraphe de la rubrique Sommaire du rendement.
La hausse des d�penses r�elles de 3,4 millions de dollars, ou 9 %, par rapport � l’exercice pr�c�dent est attribuable � une augmentation de 11 ETP sous l’effet de la dotation des postes vacants approuv�s et � l’impact sur toute l’ann�e des nouvelles ressources embauch�es durant l’exercice pr�c�dent pour renforcer le Secteur des services int�gr�s et lui permettre d’appuyer la hausse significative de l’effectif du Secteur de la surveillance et du Secteur de la r�glementation du BSIF au cours des derni�res ann�es, aux hausses salariales �conomiques et au m�rite usuelles et � l’augmentation des co�ts des services de consultation en GI‑TI n�cessaires � la premi�re phase de la mise en œuvre de la strat�gie de GI‑TI approuv�e.
Profil des d�penses
Le graphique D�penses et �quivalents temps plein fait �tat de la tendance sur cinq ans des d�penses pr�vues et r�elles et du nombre r�el d’ETP. Le co�t des ressources humaines du BSIF repr�sente habituellement 75 % de ses d�penses, ce qui explique la corr�lation entre les lignes de la tendance des d�penses et des ETP. En 2007 2008, le BISF a augment� de 2,9 % le nombre de ses ETP par rapport � l’exercice pr�c�dent afin d’affecter plus de ressources pour mieux cerner les risques nouveaux et surveiller la r�silience des institutions et des march�s face aux �v�nements que connaissent actuellement les march�s financiers et l’�conomie � l’�chelle mondiale. Le BSIF a augment� de nouveau son effectif de 4,6 % en 2008 2009 en embauchant des employ�s sp�cialis�s dans les risques de cr�dit, de march� et d’exploitation afin de consacrer plus d’efforts aux institutions et produits � risque plus �lev� et au d�pistage pr�coce des portefeuilles de pr�ts � probl�me. En 2009-2010, le nombre d’ETP du BSIF a progress� de 10,4 % sous l’effet de l’impact sur l’ensemble de l’exercice des nouvelles ressources recrut�es pendant l’exercice pr�c�dent et des nouveaux postes cr��s pour renforcer le Secteur des services int�gr�s et lui permettre d’appuyer l’importante hausse de l’effectif au cours des derniers exercices. En 2010-2011, le BSIF a accru les ressources qu’il affecte � la r�glementation pour soutenir l’�laboration de nouvelles r�gles plus perfectionn�es et ax�es sur les risques touchant les liquidit�s, l’effet de levier et les capitaux et fonds propres, pour rehausser son degr� de sp�cialisation dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance multirisque et pour satisfaire � ses engagements internationaux. Cette d�cision a entra�n�e une hausse suppl�mentaire de 5,1 % des ETP.
Les d�penses r�elles totales du BSIF ont augment� de 1,4 % en 2007 2008 et de 5,9 % en 2008 2009. Pendant cette p�riode, le BSIF a termin� plusieurs grands projets de technologie habilitante � l’appui de la gestion de l’information, de B�le II et de l’am�lioration des outils de rapport et d’analyse (renseignements op�rationnels) et a amorc� en 2006 2007 la premi�re �tape de son projet de renouvellement des syst�mes et processus visant les r�gimes de retraite. La premi�re �tape a �t� en grande partie achev�e en 2008 2009. La deuxi�me �tape de ce projet a commenc� en 2009-2010 et devrait �tre achev�e au d�but de 2012-2013. En 2009-2010, les d�penses totales ont progress� de 11,2 % par rapport � l’exercice pr�c�dent. La hausse est attribuable � une augmentation de 10,4 % du nombre d’ETP, aux hausses salariales �conomiques et au m�rite usuelles et au taux du R�gime d’avantages sociaux des employ�s qui a progress� de 15 points de base ainsi que prescrit par le SCT. En 2010–2011, les d�penses du BSIF se sont accrues de 4,9 %, principalement � cause de l’impact sur l’ensemble de l’exercice des ressources additionnelles recrut�es en 2009-2010 et des co�ts de GI TI plus �lev�s associ�s � la mise en œuvre de la strat�gie de GI TI approuv�e du BSIF.
Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010‑2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada � l’adresse http://www.tpsgc‑pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72‑fra.html.
