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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Rapport
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES
Principales donn�es financi�res
Les activit�s du BSIF sont principalement financ�es par des cotisations que lui versent les institutions financi�res et les r�gimes de retraite priv�s qu’il r�glemente et surveille en fonction de leur actif, de leurs revenus‑primes ou selon le nombre de leurs participants, et par un programme de l’utilisateur‑payeur � l’�gard de certains services. Le BSIF re�oit aussi des revenus pour des services � frais recouvr�s et des cr�dits parlementaires pour la prestation de services actuariels aux r�gimes de pension et d’assurances des employ�s du secteur public.
Le BSIF a fonctionn� selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice int�grale conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus � l’intention des entit�s d�clarantes canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes durant l’exercice, et a adopt� les normes internationales d’information financi�re (normes IFRS) le 1er avril 2011. Dans l’ensemble, le BSIF a recouvr� toutes ses d�penses de l’exercice 2010‑2011. Les tableaux et graphiques suivants illustrent les points saillants du bilan et l’�tat des r�sultats et du r�sultat �tendu du BSIF, ainsi qu’ils figurent dans les �tats financiers v�rifi�s du BSIF. Il y a donc un �cart entre ces tableaux et ceux pr�sent�s dans les autres sections du Rapport minist�riel sur le rendement qui, eux, sont pr�par�s selon la m�thode de comptabilit� de caisse modifi�e, conform�ment au Guide de pr�paration de la partie III du Budget des d�penses 2010‑2011. L’�cart d�coule habituellement des diff�rences entre les deux m�thodes comptables quant au traitement appliqu� aux immobilisations et aux d�biteurs.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 1,8 % | 66 985 | 65 808 |
| Total des passifs | 3,1 % | 39 447 | 38 270 |
| Avoir du Canada | 0,0 % | 27 538 | 27 538 |
| Total | 1,8 % | 66 985 | 65 808 |
La variation du total des actifs du BSIF est principalement li�e � la hausse des comptes d�biteurs, en raison de la facturation tardive des cotisations de base des soci�t�s d’assurance‑vie et d’assurances multirisques.
La variation du total des passifs du BSIF est surtout attribuable � l’augmentation des charges � payer � l’�gard des cotisations de base et des cotisations des r�gimes de retraite constat�s d’avance. Les revenus constat�s d’avance correspondent aux montants per�us avant la survenance des co�ts.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 4,6 % | 108 058 | 103 309 |
| Total des revenus | 4,6 % | 108 058 | 103 309 |
| Co�t net des op�rations | 0,0 % | 0 | 0 |
Le BSIF rapproche ses produits des frais d’exploitation. La hausse de 4,6 % des d�penses du BSIF est en grande partie attribuable � l’augmentation des �quivalents temps plein ainsi qu’expliqu� dans la section Profil des d�penses du pr�sent rapport.
�tats financiers
Les �tats financiers du BSIF qui sont int�gr�s au rapport annuel sont disponibles sur le site Web du BSIF � l’adresse : http://www.osfi‑bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=617.
Liste des tableaux suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
- Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport sur les frais d’utilisation / frais externes
- Achats �cologiques
- V�rification interne
SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INT�R�T
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