ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Rapport
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Bureau du surintendant des institutions financières
La version originale a été signée par
L’honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances
Table des mati�res
- Raison d’�tre
- Responsabilit�s
- R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme (AAP)
- Enjeux prioritaires
- Analyse des risques
- Sommaire du rendement
- Profil des d�penses
- Budget des d�penses par cr�dit vot�
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES
SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INT�R�T
Message de la surintendante
M�me si les institutions financi�res canadiennes sont demeur�es bien capitalis�es et concurrentielles sur la sc�ne internationale en 2010-2011, les contextes �conomique et r�glementaire sont demeur�s troubles. Dans la foul�e de la crise
financi�re mondiale, les organismes de r�glementation mondiaux ont propos� des changements susceptibles de transformer le syst�me financier mondial. Les institutions financi�res canadiennes sont dans une position enviable pour s’adapter � ces changements et les mettre en œuvre, mais la reprise � l’�chelle plan�taire
reste fragile et asym�trique. Il est donc crucial que le BSIF et les institutions qu’il encadre fassent preuve de vigilance et ne souscrivent pas � l’id�e qu’il est possible de reprendre le cours normal des affaires sans tenir compte des enseignements que nous avons tir�s de la crise.
Gr�ce � notre participation soutenue aux activit�s internationales, notamment en ce qui concerne la d�finition et la mise en œuvre des engagements du Canada � l’�gard des pays du G‑20, nous contribuons � am�liorer les normes mondiales tout en veillant � ce que les modifications apport�es refl�tent
l’exp�rience du Canada en mati�re de r�glementation et celle des institutions financi�res canadiennes.
Nous travaillons toujours en �troite collaboration avec nos partenaires f�d�raux en mati�re de r�glementation des services financiers (la Banque du Canada, le minist�re des Finances, la Soci�t� d’assurance‑d�p�ts du Canada et l’Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada) pour discuter de la sant� des institutions financi�res, surveiller la r�silience du secteur financier et traiter d’enjeux macro�conomiques et de questions relatives au risque syst�mique.
Nous avons apport� des changements � la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et continu� d’examiner et de r�viser les pr�avis, les instructions et les directives strat�giques publi�s ant�rieurement afin de veiller � ce que le cadre f�d�ral de r�glementation demeure moderne, souple et efficace.
Nous continuons de souscrire au principe de l’adoption de nouvelles mesures r�glementaires �quilibr�es et insistons aussi bien sur la surveillance courante que sur la r�vision des r�glements. Pour promouvoir les pratiques exemplaires dans le secteur financier, nous avons organis� et r�alis� des examens comparatifs des
structures d�cisionnelles des institutions financi�res, des exercices de simulation de crise, des op�rations sur marchandises et des pratiques en mati�re de s�curit� de l’information. Nous avons tenu des s�minaires annuels sur la gestion des risques � l’intention des institutions de d�p�ts, des soci�t�s
d’assurance‑vie et des soci�t�s d’assurances multirisques. Nous avons r�vis� notre Cadre de surveillance pour tenir compte de l’�volution des risques dans le contexte financier actuel, et nous avons achev� notre projet pluriannuel d’adoption des normes internationales d’information financi�re (normes
IFRS) dans les d�lais pr�vus et en respectant le budget �tabli.
Toutes ces r�alisations ont �t� possibles gr�ce � la contribution de nos employ�s et � leur engagement � l’�gard de la r�alisation de notre mandat. Le savoir‑faire et le jugement professionnels fruits de leur exp�rience expliquent la rigueur et l’efficacit� des mesures de r�glementation et
de surveillance sur lesquelles comptent les d�posants, les souscripteurs et les b�n�ficiaires canadiens.
Il faudra du temps avant que les r�percussions de la crise financi�re s’estompent. La mise en œuvre des mesures d’intervention r�glementaires, tant au Canada qu’� l’�chelle mondiale, prendra aussi du temps, et nous devrons garder l’œil ouvert pour d�celer d’�ventuelles cons�quences impr�vues. La stabilit� du syst�me financier canadien repose sur la prudence, pierre angulaire de la r�ussite durable.
SECTION I : SURVOL DU BSIF
Raison d’�tre
Le Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF) surveille et r�glemente toutes les institutions de d�p�ts f�d�rales (p. ex., les banques) de m�me que l’ensemble des soci�t�s d’assurance‑vie, des soci�t�s d’assurances multirisques et des r�gimes de retraite priv�s assujettis � la r�glementation f�d�rale.
Il prot�ge les d�posants, les souscripteurs et les participants des r�gimes de retraite priv�s en rehaussant la s�ret� et la solidit� des institutions financi�res et des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux.
Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une entit� ind�pendante au sein du BSIF. Il fournit des services et des conseils actuariels � l’�gard de divers r�gimes de retraite publics et des r�percussions financi�res des options qu’examinent les d�cideurs. Dans l’exercice de ses fonctions, le BAC apporte une contribution vitale et autonome � la s�ret� et la viabilit� du syst�me public canadien de revenu de retraite.
Responsabilit�s
En vertu de son mandat l�gislatif adopt� en 1996, le BSIF doit:
- superviser les institutions financi�res f�d�rales pour s’assurer qu’elles sont en bonne sant� financi�re, et les r�gimes de retraite priv�s pour veiller � ce qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les r�gissent et aux exigences d�coulant de l’application de ces lois;
- aviser sans d�lai les institutions financi�res et les r�gimes de retraite dont l’actif est jug� insuffisant et prendre ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs du r�gime de retraite � prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre;
- promouvoir et administrer un cadre de r�glementation incitant � l’adoption de politiques et de proc�dures destin�es � contr�ler et � g�rer le risque;
- surveiller et �valuer les questions syst�miques ou sectorielles qui pourraient avoir des r�percussions n�gatives sur les institutions.
Le mandat prudentiel du BSIF appuie la s�ret� et la stabilit� du syst�me financier canadien.
Les dispositions l�gislatives visant le BSIF tiennent �galement compte de la n�cessit�, pour les institutions financi�res, de se faire concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles reconnaissent que les gestionnaires et les conseils d’administration des institutions financi�res, et les administrateurs des r�gimes de retraite sont responsables au premier chef, et pr�voient que les institutions financi�res et les r�gimes de retraite peuvent faire faillite.
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme (AAP)
Deux r�sultats strat�giques sont d�terminants pour la r�alisation du mandat du BSIF et essentiels � sa contribution au syst�me financier du Canada :
- Un syst�me financier canadien s�r et stable.
- Un syst�me public canadien de revenu � la retraite s�r et viable sur le plan financier.
Le graphique suivant illustre les activit�s et sous‑activit�s de programme du BSIF qui cumulent et contribuent aux progr�s r�alis�s en vue d’atteindre les r�sultats strat�giques.
Enjeux prioritaires
Les tableaux suivants rendent compte, sous forme de synth�se, des r�alisations au titre des enjeux prioritaires op�rationnels et administratifs du BSIF en 2010‑2011.
Mesure dans laquelle l’objectif de l’enjeu prioritaire est atteint
D�pass� : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) � l’�gard de l’enjeu prioritaire ou du r�sultat �nonc� dans le Rapport sur le plan et les priorit�s.
Enti�rement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) � l’�gard de l’enjeu prioritaire ou du r�sultat �nonc� dans le RPP.
Atteint en grande partie : De 80 % � 99 % du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) � l’�gard de l’enjeu prioritaire ou du r�sultat �nonc� dans le RPP.
Passablement atteint : De 60 % � 79 % du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) � l’�gard de l’enjeu prioritaire ou du r�sultat �nonc� dans le RPP.
Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) � l’�gard de l’enjeu prioritaire ou du r�sultat �nonc� dans le RPP.
| Enjeu prioritaire | Type1 | R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme |
|---|---|---|
| Am�liorer la d�tection des risques �mergents | ant�rieur | R�sultat strat�gique 1 |
| Objectif enti�rement atteint | ||
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Poursuivre l’accroissement de notre capacit� de cerner et de surveiller les nouveaux facteurs de risque des institutions financi�res f�d�rales et des r�gimes de retraite priv�s, y compris les risques syst�miques, et d’en rendre compte en effectuant plus de recherches, en r�unissant plus de renseignements, en ex�cutant des activit�s de surveillance � l’�chelle nationale et internationale, et en comparant les principaux secteurs � risque.
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1 Il y a trois types d’enjeu prioritaire : ant�rieur – engagement pris durant l’exercice vis� par le rapport, ou celui qui le pr�c�dait; permanent – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – nouvel engagement pris durant l’exercice vis� par le RMR.
2 Les op�rations sur marchandise comptent parmi les activit�s des IFF que surveille le BSIF. De plus, la valeur � risque (V�R), qui est le coefficient de risque associ� aux marchandises, fait partie de divers mod�les de V�R des IFF que le BSIF reconna�t aux fins du calcul des capitaux et fonds propres r�glementaires requis au titre des risques de march�. (La V�R est une technique statistique destin�e � mesurer les pertes dans la pire des situations, sur une p�riode de vingt-quatre heures, avec un taux de confiance de 99 %.)
| Enjeu prioritaire | Type | R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme |
|---|---|---|
| R�silience des march�s et des institutions | ant�rieur | R�sultat strat�gique 1 |
| Objectif enti�rement atteint | ||
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Continuer de prendre part aux �changes internationaux visant � cerner les grandes questions soulev�es par les �v�nements financiers d’envergure mondiale, et de collaborer avec les autres membres du Comit� de surveillance des institutions financi�res (CSIF) et les secteurs r�glement�s par le BSIF afin de
maintenir de solides communications, d’�tre pr�t en cas d’urgence et d’assurer la r�silience globale du march�.
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| Enjeu prioritaire | Type | R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme |
|---|---|---|
| Normes de capitaux et fonds propres | ant�rieur | R�sultat strat�gique 1 |
| Objectif enti�rement atteint | ||
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Continuer de participer activement aux travaux de tribunes internationales telles que le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire, le Conseil de stabilit� financi�re, l’Instance conjointe et l’Association internationale des contr�leurs d’assurance – d’o� �manent les normes de capitaux et fonds propres internationales des banques et des soci�t�s d’assurances –, d’examiner et d’am�liorer les exigences canadiennes en mati�re de normes de capitaux et fonds propres, et les pratiques d’�valuation qui s’y rattachent, et d’am�liorer la sensibilit� des capitaux et fonds propres aux risques dans le secteur des services bancaires et des assurances.
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| Enjeu prioritaire | Type | R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme |
|---|---|---|
| Ressources humaines | permanent | R�sultats strat�giques 1 et 2 |
| Objectif enti�rement atteint | ||
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Suivre l’�volution des besoins en ressources humaines de fa�on � pr�parer et � affecter l’effectif en fonction des risques recens�s et des enjeux prioritaires; mettre en œuvre les plans strat�giques d’apprentissage et de perfectionnement (formation).
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| Enjeu prioritaire | Type | R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme |
|---|---|---|
| Am�lioration de l’infrastructure | ant�rieur | R�sultat strat�gique 1 |
| Objectif enti�rement atteint | ||
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Appliquer des strat�gies � long terme et des m�canismes de gouvernance connexes en mati�re de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI TI), dans le but d’�tre en mesure se suivre l’�volution des activit�s de surveillance et de r�glementation.
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| Enjeu prioritaire | Type | R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme |
|---|---|---|
| Adoption des normes internationales d’information financi�re (IFRS) | ant�rieur | R�sultat strat�gique 1 |
| Objectif enti�rement atteint | ||
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Pr�parer le passage aux normes internationales d’information financi�re (normes IFRS) en 2011, en �valuant leur effet sur les institutions financi�res f�d�rales et les r�gimes de retraite f�d�raux de fa�on � pr�voir leurs r�percussions sur le r�gime prudentiel et les politiques de r�glementation du BSIF.
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Analyse des risques
Gestion du risque global
Le contexte dans lequel le BSIF �volue comporte un certain nombre de d�fis pour la r�alisation de son mandat et de ses objectifs. M�me si bon nombre de ces facteurs de risque sont omnipr�sents, la mesure dans laquelle ils menacent la r�alisation de ses objectifs varie selon la conjoncture �conomique et financi�re, et le contexte qui
pr�vaut dans le secteur des services financiers. L’ex�cution du mandat du BSIF d�pend de sa capacit� de recenser, d’�valuer, de prioriser et de d�velopper rapidement et efficacement des initiatives ax�es sur les aspects o� son exposition aux facteurs de risque est la plus �lev�e.
Dans son cadre de gestion du risque global (GRG), le BSIF classe les facteurs de risque en deux cat�gories, soit externes et internes. La cat�gorie de facteurs de risque externes comprend la conjoncture �conomique et financi�re, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Les facteurs de risque externes sont des
�v�nements sur lesquels le BSIF peut �ventuellement influer, mais qu’il ne peut contr�ler, et qu’il doit �tre en mesure de surveiller et � l’�gard desquels il doit pouvoir intervenir afin d’en att�nuer les r�percussions. La cat�gorie des facteurs de risque internes comprend les risques
contr�l�s par le BSIF et g�n�ralement li�s aux ressources humaines, aux processus, aux syst�mes et � la culture organisationnelle.
Facteurs de risque externes
Contexte �conomique, sectoriel et r�glementaire
L’�conomie canadienne continue de se remettre d’une forte contraction qui s’est amorc�e au milieu de 2008. La reprise �conomique au Canada s’est raffermie en 2010, la production globale d�passant le niveau ant�rieur � la r�cession et l’inflation s’�tablissant � environ 2 % cette ann�e‑l�. La reprise de la croissance depuis le deuxi�me semestre de 2009 a �t� soutenue par les mesures de stimulation mon�taires et budg�taires, l’accroissement du patrimoine des m�nages, l’am�lioration des conditions financi�res, la hausse des prix des produits de base, le regain de confiance des entreprises et des consommateurs et le r�tablissement des principaux partenaires commerciaux du Canada.
Les principaux risques pour la solidit� et la stabilit� du syst�me financier canadien dont il faudra tenir compte comprennent ce qui suit :
- Des m�nages canadiens pourraient ne pas �tre en mesure d’assurer le service de leurs dettes dans un contexte (�ventuel) de hausse des taux d’int�r�t.
- La croissance �conomique restera sans doute mod�r�e pendant un certain temps, et il subsiste beaucoup d’incertitude quant au temps qu’il faudra pour que la progression de la demande priv�e redevienne viable, particuli�rement aux �tats Unis, dont la situation a une grande influence sur l’�conomie et le syst�me financier canadiens.3
- En outre, l’efficacit� avec laquelle le gouvernement des �tats Unis s’occupe de son d�ficit budg�taire insoutenable et de sa dette joue un r�le important pour la viabilit� de la reprise de l’�conomie am�ricaine et le fonctionnement sans heurts des march�s financiers mondiaux, et donc pour la solidit� de l’�conomie canadienne.
3 La demande priv�e s’entend notamment de la consommation, de l’investissement et des frais d’exportation nets (p. ex., d�penses et achats), mais non des d�penses de l’�tat.
D’autres points doivent aussi �tre pris en consid�ration :
- On croit de plus en plus qu’au moins une des petites �conomies p�riph�riques de l’Europe devra restructurer sa dette, ce qui pourrait remettre en question la viabilit� �conomique d’autres pays afflig�s d’une dette semblable. La principale dynamique associ�e aux emprunteurs souverains de la zone euro est l’incidence du fardeau de la dette sur les citoyens des pays p�riph�riques endett�s, sur les citoyens des pays financi�rement sains de la zone euro en raison des transferts et sur les banques cr�anci�res � cause de la restructuration de la dette. Ce processus d’ajustement pourrait d�stabiliser les march�s financiers mondiaux si, par exemple, ces �v�nements poussaient les participants aux march�s � liquider leurs actifs pour r�pondre � leurs besoins de capitalisation, aux appels de marge et � d’autres �ventualit�s connexes.
- Des rajustements constants des taux de change sont n�cessaires pour corriger les d�s�quilibres mondiaux (c.‑�‑d. les d�s�quilibres importants et insoutenables de la balance courante) au fil du temps, ce qui pourrait accro�tre la volatilit� des march�s touch�s et de ceux qui y sont li�s.
En raison des �v�nements financiers survenus � l’�chelle plan�taire, le BSIF, � l’instar de tous les organismes de r�glementation et de surveillance du secteur financier, doit �tre en mesure d’intervenir efficacement dans un contexte �conomique et de r�glementation qui �volue sans cesse. � un niveau microdimensionnel, les conditions qui pr�valent pressent toujours la Division des fonds propres et la Division des pratiques comptables de fournir des interpr�tations ou de r��valuer les directives en vigueur pour garantir qu’elles demeurent efficaces en situation de crise et malgr� l’�volution de la situation. Pour donner suite aux d�veloppements sectoriels, des strat�gies pr�cises ont �t� instaur�es dans chacune des divisions en accord avec leurs responsabilit�s sp�ciales et les projets en cours. Le BSIF continue de r�affecter les ressources et de r�orienter les priorit�s, au besoin. Il poursuit en outre ses activit�s de surveillance et d’analyse des risques nouveaux touchant les institutions et le syst�me dans son ensemble.
Normes de capitaux et fonds propres
Le BSIF a poursuivi l’�valuation et la mise � jour du montant minimal permanent requis pour le capital et l’exc�dent (MMPRCE) et du test du capital minimal (TCM) pour tenir compte des enseignements qu’il a tir�s de la derni�re crise financi�re et des efforts d�ploy�s � l’�chelle internationale, notamment par l’AICA, pour mettre au point de nouvelles consignes sur les capitaux et fonds propres. Des changements au traitement des fonds distincts ont �t� introduits � la fin de 2010 afin de garantir une �valuation plus juste et une meilleure capitalisation des risques li�s � ces produits. L’�laboration d’une nouvelle approche standard a aussi progress� gr�ce aux �tudes d’impact quantitatives sur les march�s et le risque d’int�r�t r�alis�es par le BSIF. Puisque le Canada est � l’avant‑sc�ne de la r�glementation en mati�re d’assurances, il faut ajuster le MMPRCE et le TCM pour garantir que les normes canadiennes de capitaux et fonds propres demeurent efficaces et que le pays conserve sa place de chef de file mondial dans ce domaine. En 2010‑2011, le BSIF a continu� de pr�ter son concours � certaines initiatives de l’AICA, y compris � l’�laboration d’un cadre commun d’�valuation des groupes d’assurance actifs sur la sc�ne mondiale.
En raison des initiatives impos�es par le G‑20 et le Conseil de stabilit� financi�re et des �v�nements observ�s sur le march� en 2008‑2009, il a fallu insister davantage sur la mesure du risque et sur la relation entre ce risque et le niveau global de capitaux et fonds propres requis. Ainsi, le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire (CBCB) a pr�sent� en d�cembre 2010 le texte des r�gles de B�le III, dont l’objectif est d’accro�tre la r�silience du syst�me bancaire mondial aux futures crises. Les r�gles de B�le III sont un agencement de mesures visant, par exemple, � instaurer des normes relatives � la constitution de r�serves de liquidit�s dans lesquelles il est possible de puiser en p�riode de crise, � raffermir la qualit� des fonds propres des banques, � augmenter les risques vis�s par le r�gime de fonds propres et � mettre en place une mesure suppl�mentaire non fond�e sur le risque. En 2010‑2011, le BSIF a activement collabor� avec les organismes de r�glementation du CBCB et les banques canadiennes pour �valuer l’effet combin� des propositions du CBCB et pour r�viser au besoin les propositions initiales afin de produire le texte des r�gles publi� en d�cembre 2010. Le BSIF a aussi particip� � des dialogues sur la sc�ne internationale � propos des avantages des initiatives parrain�es par le Conseil de stabilit� financi�re sur le recours aux r�serves de fonds propres pour prot�ger le secteur bancaire des p�riodes de croissance excessive du cr�dit associ�es au risque syst�mique, et a contribu� � l’�laboration de ces mesures. Le BSIF a travaill� en �troite collaboration avec la Banque du Canada et le minist�re des Finances au courant de ces d�veloppements afin de faciliter la coordination de leurs efforts pour pr�server les volets du syst�me canadien qui se sont r�v�l�s des points forts pendant la crise financi�re.
Situation des r�gimes de retraite
Malgr� la relance �conomique amorc�e en 2010, certains r�gimes de retraite continuent � �prouver des probl�mes de capitalisation. M�me si les placements des r�gimes de retraite ont en r�gle g�n�rale �t� fort productifs en 2010, ces gains ont �t� en partie annul�s par l’incidence de la baisse � long terme des taux d’int�r�t s’appliquant au passif du r�gime.
Pour att�nuer ces risques, le BSIF consacre des ressources � des initiatives de r�glementation et d’orientation, surveille de pr�s les r�gimes de retraite f�d�raux, �tablit des ratios de solvabilit� estimatifs et d’autres simulations sur mesure, et continue d’insister sur l’importance des simulations de crise et des �nonc� de politique de provisionnement pour les r�gimes de retraite � prestations d�termin�es.
Facteurs de risque internes
Ressources humaines
La r�ussite du BSIF repose sur sa capacit� de pouvoir compter sur des employ�s ayant les connaissances tr�s sp�cialis�es ainsi que les comp�tences et l’exp�rience n�cessaires pour r�glementer et surveiller les institutions financi�res, cerner les enjeux importants et �valuer les risques avec pr�cision. Le BSIF �tant appel� � jouer un r�le de plus en plus important au pays et sur la sc�ne internationale, sa capacit� � r�aliser ses plans est mise � l’�preuve.
Compte tenu de la volatilit� de l’�conomie mondiale, des produits de plus en plus complexes et des risques �mergents dans l’industrie, le BSIF doit aussi �tre en mesure d’attirer, de motiver et de former des employ�s comp�tents et de les maintenir en poste, en particulier des employ�s dont les comp�tences sont en demande dans le secteur financier.
En raison de la r�cente augmentation du recrutement et des taux habituels de roulement et de retraite, il faut instaurer un environnement propice � l’apprentissage continu pour permettre de relever les d�fis que pr�sente un contexte sans cesse en �volution. Le fait de ne pas disposer des comp�tences requises peut entra�ner l’utilisation excessive de certaines ressources n�vralgiques, ce qui peut avoir des cons�quences li�es au stress.
Syst�mes
Une technologie habilitante et une infrastructure de technologie de l’information (TI) robuste, prot�g�e et bien appuy�e sont des facteurs cl�s pour que le BSIF s’acquitte de son mandat. Le BSIF doit veiller � ce que les syst�mes d’information et l’infrastructure n�cessaires soient en place pour appuyer efficacement ses activit�s de r�glementation et de surveillance. La mise en œuvre de la strat�gie de GI‑TI est en cours, et fait l’objet d’une surveillance �troite et d’�valuations.
Modification des normes internationales d’information financi�re (IFRS)
Comme la majorit� des institutions r�glement�es par le BSIF mettent en œuvre les normes IFRS cette ann�e, les importantes modifications des pratiques comptables propos�es par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) auront des r�percussions � la fois sur les institutions et sur le BSIF. Les principaux changements sur lesquels nous travaillons activement ou qui font l’objet d’une surveillance et de communications avec les intervenants concern�s portent sur la comptabilisation du passif d’assurance, les v�hicules hors bilan (d�comptabilisation et consolidation), les pr�ts douteux, les instruments financiers et la pr�sentation des �tats financiers. � titre d’organisme de r�glementation s’appuyant sur le recours, il est imp�ratif que le BSIF comprenne ces changements et collabore avec l’IASB pour s’assurer qu’ils repr�sentent bien le risque des activit�s des institutions canadiennes, afin de continuer d’�tre en mesure d’�valuer avec pr�cision les risques des institutions financi�res et d’ajuster au besoin son cadre de capital r�glementaire.
Sommaire du rendement
Les tableaux suivants indiquent les ressources humaines et financi�res, pr�vues et r�elles, du BSIF pour l’exercice 2010‑2011.
Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 109,2 | 109,2 | 105,9 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein) 2010-2011)
| D�penses pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 543 | 557 | 14 |
Les d�penses totales du BSIF en 2010‑2011, soit 105,9 millions de dollars, sont inf�rieures de 3,3 millions de dollars (ou 3 %) � ses d�penses pr�vues de 109,2 millions de dollars. Le co�t suppl�mentaire des 14 �quivalents temps plein (ETP) additionnels a �t� compens� par des �conomies r�alis�es gr�ce au report de certains projets, aux gains d’efficience dans l’ex�cution d’importants projets de technologie de l’informations, � la cessation de l’activit� de programme d’aide internationale du BSIF, � la r�duction des co�ts des voyages par une gestion judicieuse au titre des mesures sp�cifiques du gouvernement visant � limiter les d�penses discr�tionnaires et � la r�duction des co�ts li�s � la formation gr�ce � la prestation d’un plus grand nombre d’activit�s de formation dans les bureaux du BSIF et � la limitation de la participation � toutes les activit�s de formation.
R�sultat strat�gique 1 : Un syst�me financier canadien s�r et stable
Un syst�me financier qui fonctionne bien est un syst�me qui a toute la confiance des consommateurs et des autres intervenants (du Canada et de l’�tranger) et qui contribue nettement � la performance de l’�conomie canadienne. Le BSIF est le principal organisme de r�glementation et de surveillance de toutes les institutions financi�res f�d�rales, au nombre de 431 au 31 mars 2011, ainsi que de 1 396 r�gimes de retraite priv�s f�d�raux. La r�alisation des r�sultats strat�giques du BSIF, que partagent d’autres partenaires au sein du gouvernement et du secteur priv�, fournit une assise essentielle pour une �conomie productive et concurrentielle.
Il prot�ge les d�posants, les souscripteurs et les participants des r�gimes de retraite priv�s en rehaussant la s�ret� et la solidit� des institutions financi�res et des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux. Trois activit�s de programme appuient la r�alisation de ce r�sultat strat�gique :
- R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales (IFF)
- R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
- Aide internationale4
Tous les trois ans, le BSIF confie � un organisme ind�pendant la r�alisation d’un Sondage aupr�s des institutions financi�res5 (SIF), dans le cadre duquel on interroge et rencontre en entrevue des chefs de la direction, des agents principaux, des dirigeants principaux et d’autres hauts dirigeants d’institutions de d�p�ts (banques et soci�t�s de fiducie) et de soci�t�s d’assurances. Le SIF men� en 2010‑2011 portait notamment sur l’indicateur de rendement du R�sultat strat�gique 1. Les r�sultats du sondage r�v�lent qu’une forte majorit� (92 %) des r�pondants estime que le BSIF assure une surveillance efficace de leur soci�t� ou institution.
4 Le BSIF a cess� son activit� de programme d’aide internationale le 31 mars 2010 – voir la Section II – 1.3 Activit� de programme : Aide internationale pour de plus amples renseignements � ce sujet.
5 The Strategic Counsel, un cabinet de recherche ind�pendant, a men� les consultations au nom du BSIF au printemps et � l’�t� 2010. Ont particip� � l’�tude 191 chefs de direction, agents et dirigeants principaux et autres cadres sup�rieurs d’institutions de d�p�ts (banques et soci�t�s de fiducie) et de soci�t�s d’assurances (vie, multirisques et secours mutuel).
Le tableau suivant rend compte sommairement du rendement du BSIF pendant l’exercice 2010‑2011 au titre de son premier r�sultat strat�gique.
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement en 2010‑2011 |
|---|---|---|
| Pourcentage d’observateurs comp�tents6 qui estiment que le BSIF fait un bon ou un tr�s bon travail pour surveiller leur institution financi�re ou leur r�gime de retraite | 70 % | Une forte majorit� (92 %) des hauts dirigeants des IFF estiment que le BSIF assure une surveillance efficace de leur soci�t� ou institution. Source : Rapport sur le sondage aupr�s des institutions financi�res 20107 |
| Pourcentage des recouvrements estimatifs aupr�s d’institutions en faillite (montant recouvr� par dollar r�clam�) | 90 % | Les recouvrements moyens pond�r�s totalisaient 97 % � la fin de l’exercice 2010‑2011, ce qui d�passe la cible �tablie de 90 %. Source : Soci�t� d’assurance‑d�p�ts du Canada, mandataires, liquidateurs |
| Pourcentage des montants estimatifs recouvr�s aupr�s des r�gimes sous‑capitalis�s en cessation | 85 % | Un r�gime de retraite en cessation �tait sous‑capitalis� en 2010‑2011. Le taux de recouvrement aupr�s de ce r�gime �tait de 94 %. Source : Donn�es internes |
|
Pourcentage des r�pondants qui consid�rent que l’aide ou les expos�s offerts sont pertinents pour leur travail |
80 % | Derni�re �valuation en 2009‑2010 : 88 % des r�pondants estimaient que l’aide / les expos�s offerts �taient pertinents pour leur travail. Source : Sondage aupr�s des participants des programmes offerts par le Groupe des consultations internationales (GCI) 8 2009-2010. |
6 Cadres sup�rieurs, administrateurs de r�gimes et professionnels agissant pour le compte d’institutions financi�res et de r�gimes de retraite f�d�raux.
7 The Strategic Counsel, un cabinet de recherche ind�pendant, a men� les consultations au nom du BSIF au printemps et � l’�t� 2010. Ont particip� � l’�tude 191 chefs de direction, agents et dirigeants principaux et autres cadres sup�rieurs d’institutions de d�p�ts (banques et soci�t�s de fiducie) et de soci�t�s d’assurances (vie, multirisques et secours mutuel), soit un taux de participation de 73 % des institutions vis�es. L’identit� des r�pondants n’a pas �t� divulgu�e au BSIF. Le rapport est publi� dans la page du site Web du BSIF consacr�e aux consultations et sondages, � l’adresse : http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=619.
8 Des sondages ont �t� effectu�s aupr�s des participants aux ateliers quand les principaux pr�sentateurs �taient des employ�s du GCI. En 2009-2010, 923 personnes ont assist� aux 30 ateliers pr�sent�s par ce groupe. Au total, 776 questionnaires ont �t� remplis, pour un taux de r�ponse de 84 %.
Le tableau suivant pr�sente les d�penses pr�vues et r�elles du BSIF par activit� de programme pour le R�sultat strat�gique 1, ainsi qu’une comparaison par rapport aux d�penses r�elles de l’exercice pr�c�dent.
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 |
2010-2011 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| 1.1 R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales | 52,8 | 54,6 | 54,6 | 54,6 | 55,5 |
|
| 1.2 R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux | 4,3 | 5,3 | 5,3 | 5,3 | 4,5 |
|
| 1.3 Aide internationale | 1,7 | 1,6 | 1,6 | 1,6 | 0,4 |
|
| Total (en millions de dollars) |
58,8 | 61,5 | 61,5 | 61,5 | 60,4 | |
Les d�penses r�elles du BSIF en 2010‑2011 en vue de la r�alisation de son R�sultat strat�gique 1 ont totalis� 60,4 millions de dollars, soit 1,1 million ou 1,8 % de moins que pr�vu. Cette diminution est principalement attribuable � la cessation de l’activit� de programme d’aide internationale et au lancement tardif de la phase de d�veloppement du Syst�me d’�valuation des risques des r�gimes de retraite (SERRR). Les d�penses sup�rieures au titre de l’activit� de programme R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales sont li�es aux co�ts associ�s � 7 ETP suppl�mentaires, et ont �t� en partie compens�es par des frais de voyage et de formation inf�rieurs aux pr�visions, comme il en est question au premier paragraphe de la rubrique Sommaire du rendement.
La hausse des d�penses r�elles de 1,6 million de dollars, ou 2,7 %, par rapport � l’exercice pr�c�dent est surtout attribuable � l’ajout de 16 ETP � l’effectif du BSIF sous l’effet de la dotation des postes vacants approuv�s et des hausses salariales �conomiques et au m�rite usuelles, partiellement compens�e par les �conomies r�alis�es gr�ce � la cessation de l’activit� de programme d’aide internationale. Les d�penses de 0,4 million de dollars en 2010‑2011 au titre de cette derni�re se rapportent � la transition des activit�s au Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier de Toronto.
R�sultat strat�gique 2 : Un syst�me public canadien de revenu � la retraite s�r et viable sur le plan financier
Ce r�sultat strat�gique rel�ve du Bureau de l’actuaire en chef (BAC). Le BAC participe continuellement � la pr�paration de diverses �tudes de r�sultats et travaux de recherche portant sur une vaste gamme de questions d�mographiques, �conomiques et li�es � la s�curit� sociale susceptibles d’avoir une incidence sur la situation financi�re des r�gimes de retraite ou de prestations. Les responsables de l’�laboration des politiques se servent aussi de certaines de ces �tudes pour formuler et analyser diverses options strat�giques dans l’optique de la r�forme des r�gimes. L’information figurant dans ces �tudes pourrait �tre utile aux organismes du secteur priv� qui �valuent les syst�mes de s�curit� sociale ou les r�gimes de retraite priv�s.
En 2010‑2011, le BAC a maintenu la tradition qui consiste � am�liorer constamment les m�thodes actuarielles en s’investissant toujours davantage dans la recherche et l’�laboration de m�thodes plus raffin�es visant le formulation des hypoth�ses actuarielles, comme l’a recommand� le groupe de pairs charg� de l’examen du RPC. Ces am�liorations ont �t� prises en compte dans le 25e Rapport actuariel du RPC.
Le plus r�cent examen externe par les pairs a �t� achev� en mars 2011. Le rapport issu de cet examen re�u en mars 2011 confirme que le 25e Rapport actuariel r�pond � toutes les normes de pratiques professionnelles et aux exigences l�gislatives en vigueur La r�alisation du deuxi�me r�sultat strat�gique du BSIF contribue de mani�re essentielle � la s�curit� du revenu pour les Canadiens.
Le tableau suivant rend compte sommairement du rendement du BSIF pendant l’exercice 2010‑2011 au titre du deuxi�me r�sultat strat�gique.
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement en 2010‑2011 |
|---|---|---|
| Un groupe de pairs form� d’actuaires canadiens choisis par un organisme international et ind�pendant certifie que l’actuaire en chef et les membres du personnel poss�dent une exp�rience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformit� avec les normes professionnelles et les exigences r�glementaires pertinentes, ont acc�s � des renseignements ad�quats et effectuent les analyses et les tests pertinents, utilisent des m�thodes et des hypoth�ses actuarielles raisonnables pour pr�parer les rapports actuariels, et veillent � ce que ces derniers communiquent fid�lement les r�sultats des travaux ex�cut�s. | Accord unanime des pairs |
Les constatations du groupe de pairs charg�s de l’examen externe re�ues en mars 2011 sont unanimes : l’actuaire en chef et les membres de son �quipe poss�dent une exp�rience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformit� avec les normes professionnelles et les exigences l�gislatives pertinentes, ont acc�s � des renseignements ad�quats et effectuent les analyses et les tests pertinents et utilisent des m�thodes et des hypoth�ses actuarielles raisonnables pour pr�parer les rapports actuariels, et le 25e Rapport actuariel du R�gime de pensions du Canada (RPC) communique fid�lement les r�sultats des travaux ex�cut�s par l’actuaire en chef et son �quipe. Source : Examen du vingt‑cinqui�me rapport actuariel sur le R�gime de pensions du Canada dat� du 16 mars 2011 et effectu� par le Groupe de l’examen actuariel du RPC. |
|
Exp�rience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et du personnel ET/OU Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales |
Accord unanime des pairs Accord unanime des pairs |
Dans le rapport d’examen externe par les pairs soumis en mars 2011, il est mentionn� que le 25e Rapport actuariel du R�gime de pensions du Canada est conforme � toutes les normes de pratique professionnelle et aux exigences l�gislatives en vigueur et que l’exp�rience professionnelle de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs satisfont aux normes sup�rieures n�cessaires � l’ex�cution de tels travaux. Source : Examen du vingt‑cinqui�me rapport actuariel sur le R�gime de pensions du Canada dat� du 16 mars 2011 et effectu� par le Groupe de l’examen actuariel du RPC. |
Le tableau suivant pr�sente les d�penses pr�vues et r�elles du BSIF par activit� de programme pour le R�sultat strat�gique 2 ainsi qu’une comparaison par rapport aux d�penses r�elles de l’exercice pr�c�dent.
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 |
2010-2011 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| 2.1 �valuations actuarielles et services conseils | 4,2 | 4,3 | 4,3 | 4,3 | 4,2 |
|
| Total (en millions de dollars) |
4,2 | 4,3 | 4,3 | 4,3 | 4,2 | |
Les d�penses r�elles du BSIF en 2010‑2011 en vue de la r�alisation de son R�sultat strat�gique 2 ont totalis� 4,2 millions de dollars, soit 0,1 million ou 2,3 % de moins que pr�vu. L’�cart est surtout attribuable aux faibles co�ts des ressources humaines par suite des postes vacants pendant l’exercice. Les d�penses sont stables d’une ann�e � l’autre, la hausse des co�ts li�s aux ressources humaines, qui d�pendent en grande partie des augmentations �conomiques et des augmentations au m�rite normales, �tant compens�e par une r�duction des d�penses en immobilisations relatives � l’�quipement informatique.
| Activit� de programme | D�penses r�elles de 2009-2010 |
2010-2011 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
| Services internes | 37,9 | 43,4 | 43,4 | 43,4 | 41,3 | N.D. |
| Total (en millions de dollars) |
37,9 | 43,4 | ,43,4 | 43,4 | 41,3 | |
Les d�penses r�elles du BSIF en 2010‑2011 au titre des Services internes ont totalis� 41,3 millions de dollars, soit 2,1 millions ou 4,8 % de moins que pr�vu. Cet �cart est principalement attribuable aux �conomies r�alis�es gr�ce au report d’importants projets de technologie de l’information, comme il est expliqu� au premier paragraphe de la rubrique Sommaire du rendement.
La hausse des d�penses r�elles de 3,4 millions de dollars, ou 9 %, par rapport � l’exercice pr�c�dent est attribuable � une augmentation de 11 ETP sous l’effet de la dotation des postes vacants approuv�s et � l’impact sur toute l’ann�e des nouvelles ressources embauch�es durant l’exercice pr�c�dent pour renforcer le Secteur des services int�gr�s et lui permettre d’appuyer la hausse significative de l’effectif du Secteur de la surveillance et du Secteur de la r�glementation du BSIF au cours des derni�res ann�es, aux hausses salariales �conomiques et au m�rite usuelles et � l’augmentation des co�ts des services de consultation en GI‑TI n�cessaires � la premi�re phase de la mise en œuvre de la strat�gie de GI‑TI approuv�e.
Profil des d�penses
Le graphique D�penses et �quivalents temps plein fait �tat de la tendance sur cinq ans des d�penses pr�vues et r�elles et du nombre r�el d’ETP. Le co�t des ressources humaines du BSIF repr�sente habituellement 75 % de ses d�penses, ce qui explique la corr�lation entre les lignes de la tendance des d�penses et des ETP. En 2007 2008, le BISF a augment� de 2,9 % le nombre de ses ETP par rapport � l’exercice pr�c�dent afin d’affecter plus de ressources pour mieux cerner les risques nouveaux et surveiller la r�silience des institutions et des march�s face aux �v�nements que connaissent actuellement les march�s financiers et l’�conomie � l’�chelle mondiale. Le BSIF a augment� de nouveau son effectif de 4,6 % en 2008 2009 en embauchant des employ�s sp�cialis�s dans les risques de cr�dit, de march� et d’exploitation afin de consacrer plus d’efforts aux institutions et produits � risque plus �lev� et au d�pistage pr�coce des portefeuilles de pr�ts � probl�me. En 2009-2010, le nombre d’ETP du BSIF a progress� de 10,4 % sous l’effet de l’impact sur l’ensemble de l’exercice des nouvelles ressources recrut�es pendant l’exercice pr�c�dent et des nouveaux postes cr��s pour renforcer le Secteur des services int�gr�s et lui permettre d’appuyer l’importante hausse de l’effectif au cours des derniers exercices. En 2010-2011, le BSIF a accru les ressources qu’il affecte � la r�glementation pour soutenir l’�laboration de nouvelles r�gles plus perfectionn�es et ax�es sur les risques touchant les liquidit�s, l’effet de levier et les capitaux et fonds propres, pour rehausser son degr� de sp�cialisation dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance multirisque et pour satisfaire � ses engagements internationaux. Cette d�cision a entra�n�e une hausse suppl�mentaire de 5,1 % des ETP.
Les d�penses r�elles totales du BSIF ont augment� de 1,4 % en 2007 2008 et de 5,9 % en 2008 2009. Pendant cette p�riode, le BSIF a termin� plusieurs grands projets de technologie habilitante � l’appui de la gestion de l’information, de B�le II et de l’am�lioration des outils de rapport et d’analyse (renseignements op�rationnels) et a amorc� en 2006 2007 la premi�re �tape de son projet de renouvellement des syst�mes et processus visant les r�gimes de retraite. La premi�re �tape a �t� en grande partie achev�e en 2008 2009. La deuxi�me �tape de ce projet a commenc� en 2009-2010 et devrait �tre achev�e au d�but de 2012-2013. En 2009-2010, les d�penses totales ont progress� de 11,2 % par rapport � l’exercice pr�c�dent. La hausse est attribuable � une augmentation de 10,4 % du nombre d’ETP, aux hausses salariales �conomiques et au m�rite usuelles et au taux du R�gime d’avantages sociaux des employ�s qui a progress� de 15 points de base ainsi que prescrit par le SCT. En 2010–2011, les d�penses du BSIF se sont accrues de 4,9 %, principalement � cause de l’impact sur l’ensemble de l’exercice des ressources additionnelles recrut�es en 2009-2010 et des co�ts de GI TI plus �lev�s associ�s � la mise en œuvre de la strat�gie de GI TI approuv�e du BSIF.
Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010‑2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada � l’adresse http://www.tpsgc‑pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72‑fra.html.
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE
R�sultat strat�gique 1
Un syst�me financier canadien s�r et stable.
1.1 Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Cette activit� de programme est ax�e sur la r�glementation et la surveillance des IFF dans le but d’assurer une saine gestion financi�re et la conformit� aux lois qui les r�gissent et aux exigences en mati�re de surveillance, sur le suivi du contexte financier et de la conjoncture �conomique pour cerner les enjeux qui pourraient avoir des r�percussions d�favorables sur ces institutions, et sur l’intervention en temps utile pour prot�ger les d�posants et les souscripteurs contre des pertes indues, tout en reconnaissant que la direction et les conseils d’administration des institutions financi�res sont ultimement responsables et que certaines faillites d’institutions financi�res ne peuvent �tre �vit�es.
Les co�ts de cette activit� de programme sont r�cup�r�s par l’interm�diaire des cotisations de base, des frais d’utilisation et des droits pay�s par les IFF r�gies par la Loi sur les banques, la Loi sur les soci�t�s de fiducie et de pr�t, la Loi sur les soci�t�s d’assurances et la Loi sur les associations coop�ratives de cr�dit. Le BSIF tire �galement des revenus de la prestation de services � frais recouvr�s offerts aux provinces dont il surveille les institutions aux termes d’accords pr�voyant la r�mun�ration des services.
Ce programme comporte trois sous‑activit�s :
- �valuation des risques et intervention : Ce programme pr�voit l’administration et l’utilisation d’un processus de surveillance efficace pour �valuer la s�ret� et la stabilit� des institutions financi�res f�d�rales en �valuant le profil de risque de l’institution, sa situation financi�re, ses m�canismes de gestion des risques et sa conformit� aux lois et aux r�glements en vigueur. Ce programme comprend la surveillance et la supervision des institutions financi�res, le suivi du contexte financier et de la conjoncture �conomique pour recenser les nouveaux enjeux, et l’exercice de pouvoirs de surveillance permettant d’intervenir ou d’obliger la direction ou le conseil d’administration de l’institution en cause � prendre rapidement les mesures qui s’imposent pour prot�ger les d�posants et les souscripteurs, tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent �tre �vit�es.
- R�glementation et orientation : Ce programme pr�voit la promotion et l’administration d’un cadre de r�glementation constitu� de r�gles et de lignes directrices incitant les institutions financi�res f�d�rales � adopter des pratiques, des politiques et des proc�dures �prouv�es de planification, de direction et de contr�le des r�percussions des risques d�coulant de leurs activit�s. Ce programme pr�voit l’�mission de r�gles et de lignes directrices, la contribution � l’�laboration des lois et des r�glements f�d�raux ayant une incidence sur les institutions financi�res, la contribution aux normes comptables, actuarielles et de v�rification, et la participation � certaines activit�s d’�tablissement de r�gles sur la sc�ne internationale.
- Agr�ments et pr�c�dents : Les IFF doivent obtenir l’agr�ment r�glementaire pour effectuer certaines op�rations. Ce programme comprend l’�valuation et le traitement des demandes d’agr�ment r�glementaire, la prise de positions sur l’interpr�tation et l’application des lois, des r�glements et des consignes applicables aux institutions financi�res f�d�rales, le recensement des op�rations susceptibles d’avoir des cons�quences de nature strat�gique et d’�tablir un pr�c�dent, et la formulation de recommandations tenant compte de la n�cessit�, pour les institutions, de se faire concurrence de fa�on efficace sans pour autant prendre des mesures qui risqueraient inutilement d’avoir des cons�quences n�fastes pour les principaux interlocuteurs du Bureau du surintendant des institutions financi�res, non plus que pour les souscripteurs et les d�posants des IFF.
| Sous‑activit� | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|---|
| �valuation des risques et intervention | 37,6 | 37,6 | 38,5 |
| R�glementation et orientation | 11,9 | 11,9 | 12,0 |
| Agr�ments et pr�c�dents | 5,1 | $5,1 | 5,0 |
| Total | 54,6 | 54,6 | 55,5 |
| Sous‑activit� | D�penses pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|---|
| �valuation des risques et intervention | 237 | 243 | 6 |
| R�glementation et orientation | 62 | 66 | 4 |
| Agr�ments et pr�c�dents | 29 | 26 | (3) |
| Total | 328 | 335 | 7 |
Le tableau qui suit pr�sente un sommaire des r�sultats escompt�s connexes, des indicateurs de rendement, des objectifs, et de l’�tat du rendement pour les trois activit�s interreli�es de cette activit� de programme.
Activit� de programme 1.1 : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
| R�sultats escompt�s | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Prot�ger les d�posants et les souscripteurs, tout en reconnaissant qu’on ne saurait �viter toutes les faillites. | Pourcentage des recouvrements estimatifs aupr�s d’institutions en faillite9 (montant recouvr� par dollar r�clam�) Source : Soci�t� d’assurance‑d�p�ts du Canada, mandataires, liquidateurs | 90 % |
Objectif d�pass� Les recouvrements moyens pond�r�s totalisaient 97 % � la fin de l’exercice 2010‑2011. |
| Sous‑activit� 1.1.1 : �valuation des risques et intervention | |||
| �valuer les risques avec pr�cision | Pourcentage d’observateurs comp�tents estimant que la cote de risque composite de leur institution est appropri�e. Source : Rapport sur le sondage aupr�s des institutions financi�res 2010 | 70 % |
Objectif d�pass� 91 % des cadres sup�rieurs des IFF estiment que la cote de risque composite attribu�e � leur entreprise ou institution est appropri�e.
|
| Intervenir et donner une r�troaction efficacement et dans les meilleurs d�lais. | Temps mis pour diffuser la lettre de surveillance (� l’int�rieur des jours vis�s prescrits) Source : Donn�es internes | 80 % (des lettres sont diffus�es dans un d�lai de 45 jours) |
Objectif atteint en grande partie 77 % des lettres de surveillance �taient diffus�es dans le d�lai standard de 45 jours en 2010‑2011, une l�g�re am�lioration par rapport � l’exercice pr�c�dent (76 %).
|
| Sous‑activit� 1.1.2 : R�glementation et orientation | |||
| R�glements, lignes directrices et autres r�gles conciliant les consid�rations prudentielles et la n�cessit� pour les institutions financi�res de faire face � la concurrence. | Pourcentage d’observateurs comp�tents estimant que le BSIF s’en tire bien ou tr�s bien pour �laborer des r�glements, des lignes directrices et d’autres r�gles qui permettent de trouver le juste �quilibre entre les consid�rations d’ordre prudentiel et la n�cessit� pour les institutions de faire face � la concurrence. Source : Rapport sur le sondage aupr�s des institutions financi�res 2010 | 50 % |
Objectif d�pass� 67 % des cadres sup�rieurs des institutions financi�res estiment que le BSIF s’en tire bien ou tr�s bien pour �laborer des r�glements et des consignes qui permettent de trouver le juste �quilibre entre les consid�rations d’ordre prudentiel et la n�cessit� pour les institutions de faire face � la concurrence.
|
| R�glements, lignes directrices et autres r�gles qui sont clairs et ont �t� examin�s par secteur financier. |
Pourcentage d’observateurs comp�tents estimant que les consignes du BSIF donnent une bonne ou une tr�s bonne indication de ses attentes. ET/OU Pourcentage d’observateurs comp�tents estimant que le BSIF s’en tire bien ou tr�s bien pour consulter le secteur lorsqu’il �labore des r�glements, des lignes directrices et d’autres r�gles. Source pour les deux : Rapport sur le sondage aupr�s des institutions financi�res de 2010 |
75 %
60 % |
Objectif d�pass� 89 % des cadres sup�rieurs des institutions financi�res estiment que les consignes du BSIF sont passablement efficaces pour donner une id�e de ses attentes. Objectif d�pass� 77 % des cadres sup�rieurs des institutions financi�res estiment que le BSIF s’en tire bien ou tr�s bien pour ce qui est de consulter le secteur des services financiers lorsqu’il �labore des r�glements et lignes directrices.
|
| Sous‑activit� 1.1.3 : Agr�ments et pr�c�dents | |||
| La proc�dure d’agr�ment donne lieu � des d�cisions transparentes et solides au plan prudentiel. | Pourcentage d’observateurs comp�tents qui comprennent dans une certaine mesure ou tr�s bien le fondement des d�cisions d’agr�ment du BSIF. Source : Rapport sur le sondage aupr�s des institutions financi�res 2010 | 85 % |
Objectif enti�rement atteint 85 % des cadres sup�rieurs des institutions financi�res comprennent dans une certaine mesure ou tr�s bien le fondement des d�cisions d’agr�ment du BSIF.
|
| Les demandes d’agr�ment sont trait�es dans des d�lais convenables. |
Pourcentage des demandes d’agr�ment d�ment remplies qui sont trait�es conform�ment aux normes de rendement �tablies. Source : Donn�es internes
|
90 % |
Objectif d�pass� 98 % des demandes d’agr�ment assujetties � la pr�somption d’agr�ment ont �t� trait�es avant la date � laquelle elles auraient �t� pr�sum�es approuv�es. Toutes les autres normes de rendement �tablies en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation et de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes ont �t� respect�es ou d�pass�es pendant l’ann�e � l’�tude.
|
9 Cette mesure est une approximation � savoir si le BSIF est intervenu suffisamment t�t pour �viter des pertes indues aux d�posants et(ou) aux souscripteurs. Les recouvrements estimatifs correspondent au montant par dollar r�clam� que chaque d�posant ou souscripteur recevrait une fois la liquidation achev�e. Attente > 0,90 $.
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
�valuation des risques et intervention
En 2010‑2011, le BSIF a continu� d’exercer une surveillance serr�e des institutions financi�res et des march�s, agissant avec mesure tout en tenant compte de la relance progressive de l’�conomie, surtout au Canada. Il a r�vis� son cadre de surveillance, �toff� la conception et l’application de ses m�thodes de surveillance et pr�par� l’examen intersectoriel des fonctions posant les plus grands risques, notamment la structure d�cisionnelle et la simulation de crise.
Le BSIF a poursuivi l’�laboration et la mise en œuvre de meilleures pratiques en mati�re de gestion des risques et de surveillance des institutions financi�res en collaboration avec ses partenaires canadiens et �trangers :
- analyse des probl�mes macro�conomiques et des risques syst�miques en collaboration avec la Banque du Canada et le minist�re des Finances en mati�re;
- faire le point sur les enseignements tir�s de la crise et �tudier et coordonner les enjeux probl�matiques de la supervision du secteur financier en collaboration avec les autres membres du Comit� de surveillance des institutions financi�res (CSIF – la Banque du Canada, le minist�re des Finances, la Soci�t� d’assurance d�p�ts du Canada et l’Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada);
- participation active � de grandes tribunes internationales : Comit� de B�le sur le contr�le bancaire (CBCB), Conseil de stabilit� financi�re (CSF), Association internationale des contr�leurs d’assurance (AICA) et Senior Supervisors Group.
Il a �galement :
- r�vis� son Cadre de surveillance (instaur� en 1999) afin de tenir compte de l’�volution des risques, des nouvelles m�thodes de gestion des risques des institutions financi�res, des d�veloppements sur la sc�ne internationale en mati�re de r�glementation et de surveillance et des enseignements tir�s de l’application du cadre jusque‑l�;
- continu� de se pr�occuper des risques syst�miques dans l’�conomie mondiale, car ceux qui planaient sur les march�s mondiaux du cr�dit depuis 2007 �taient toujours pr�sents, passant de fait du secteur priv� au secteur public, comme en t�moignent les craintes que soul�ve l’exposition aux dettes souveraines;
- eu recours au Programme interne d’�valuation de l’ad�quation des fonds propres (PIEAFP) ainsi qu’� des simulations de crise et � d’autres m�thodes connexes de mesure du risque afin d’am�liorer encore davantage la surveillance de l’ad�quation des capitaux et fonds propres;
- continu� � surveiller les strat�gies d’att�nuation des risques des soci�t�s d’assurance‑vie et � fournir des consignes; il a demand� � des assureurs‑vie et r�assureurs vie qui repr�sentent plus de 98 % de ce secteur au Canada d’effectuer une simulation de crise fond�e sur des sc�narios standard, puis a �tudi� les r�sultats de cet exercice, en a fait part � l’ensemble du secteur et les utilise pour d�celer d’�ventuels changements importants du profil de risque de chaque assureur‑vie;
- augment� l’�tendue et la profondeur des analyses sur lesquelles s’appuie le Comit� d’�tude des nouveaux facteurs de risque du BSIF, qui a permis de renforcer la capacit� du BSIF � d�pister rapidement les changements et les �v�nements qui pourraient pr�senter un risque pour les institutions financi�res f�d�rales ou leur nuire, et � en faire le suivi;
- organis� des colloques annuels sur la gestion des risques � l’intention de diverses cat�gories d’institutions financi�res (institutions de d�p�ts, assurance‑vie et assurances multirisques) afin de les sensibiliser de fa�on tr�s cibl�e � la n�cessit� de g�rer rigoureusement les risques et de transmettre les principaux enseignements retenus.
- tenu de coll�ges de surveillance pour deux des plus grandes banques du Canada, dans la foul�e des recommandations du Conseil de stabilit� financi�re, qui ont permis de r�unir des cadres dirigeants de chacune de ces banques et des repr�sentants des organismes de surveillance de nombreux territoires o� elles exercent leurs activit�s; il a �galement organis� un coll�ge de surveillance � l’intention d’une grande soci�t� d’assurance‑vie, ce qui constitue une premi�re;
- travaill� en �troite collaboration avec le secteur bancaire � l’�valuation de son �tat de pr�paration au passage aux normes IFRS en 2011, et des cons�quences possibles.
R�glementation et orientation
En 2010-2011, le BSIF a continu� de promouvoir l’application de pratiques judicieuses de gestion des risques par le biais de ses activit�s d’�tablissement de r�gles, et les r�sultats de la mesure avec laquelle il agit et de la robustesse de sa gestion des risques sont excellents, comme en t�moigne le fait que le Forum �conomique mondial ait class� le syst�me bancaire canadien10 au rang de plus solide au monde pour la troisi�me ann�e de suite.
Le BSIF a jou� un r�le crucial pour encourager l’�laboration de r�gles internationales qui concilient la n�cessit� d’encadrer les institutions financi�res de fa�on � en assurer la s�ret� et la stabilit�, et le fait que celles ci doivent �tre en mesure de se faire concurrence en
b�n�ficiant de r�gles du jeu �quitables. Il a notamment :
- resserr� ses liens avec les organismes de surveillance �trangers en participant aux discussions internationales sur l’�tablissement de r�gles, en prenant part aux coll�ges internationaux de surveillance et en les accueillant, et en concluant des accords de partage de l’information avec les instances de surveillance de pays h�tes qui r�glementent d’importantes filiales �trang�res de banques et de soci�t�s d’assurances canadiennes;
- particip� � la pr�paration de lettres de commentaires du Conseil des normes comptables internationales (IASB) et du Comit� de B�le � l’intention de l’IASB et de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) au sujet d’initiatives cl�s en mati�re d’�tablissement de normes comptables et de normes de v�rification;
- particip� � l’�laboration de normes et de documents d’orientation de l’AICA;
- maintenu sa participation aux travaux de plusieurs autres groupes internationaux dont les Surveillants financiers int�gr�s, l’Association of Supervisors of Banks of the Americas et l’Association Actuarielle Internationale;
- collabor� �troitement avec d’autres membres du Comit� de B�le sur le contr�le bancaire (CBCB) � l’�laboration et � la diffusion de nouvelles r�gles de gestion des risques et de r�glementation des fonds propres, proposant notamment un mod�le de provision pour pertes sur pr�ts;
- apport� son concours � l’Instance conjointe, notamment en regard du dossier de r�vision des principes directeurs de la surveillance des conglom�rats financiers, r�dig�s en 1999;
- surveill� les banques canadiennes afin de d�terminer si elles respectaient les obligations d’information du Conseil de stabilit� financi�re (CSF), ce qui lui a permis de constater qu’elles les observaient toujours dans tous leurs aspects importants d�s leur entr�e en vigueur.
10 Voir le communiqu� intitul� Le Forum �conomique mondial classe le syst�me bancaire canadien au premier rang pour la troisi�me ann�e de suite, � l’adresse : http://www.fin.gc.ca/n10/10-078-fra.asp.
En ce qui a trait � la suffisance des fonds propres, le BSIF a :
- publi� trois pr�avis, une ligne directrice et une lettre de mise en œuvre portant sur la mesure et les normes des fonds propres des banques et des soci�t�s de fiducie et de pr�t;
- entrepris sa r�vision annuelle de la ligne directrice sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l’exc�dent (MMPRCE) et mis � jour la ligne directrice sur le test du capital minimal (TCM) en 2010, les versions r�vis�es entrant en vigueur en 2011; beaucoup de modifications ont d� �tre apport�es en raison de l’instauration des normes internationales d’information financi�re (IFRS), dont la mise en œuvre s’est faite progressivement sur une p�riode de deux ans;
- poursuivi ses �changes avec le secteur de l’assurance‑vie au sujet de la mise � jour de la m�thode de calcul des exigences de capital r�glementaire;
- continu� l’�laboration d’un nouveau cadre de capital pour son approche standard en regard du TCM dans le but d’accro�tre l’�quit�, l’efficacit� et l’efficience du TCM/TSAS (test de la suffisance de l’actif des succursales).
Il a �galement :
- particip� au lancement de l’examen l�gislatif par le gouvernement du Canada en septembre 2010 en proposant un certain nombre de modifications des lois et des r�glements connexes. Il a aussi travaill� en �troite collaboration avec le minist�re des Finances � l’examen et � l’analyse des propositions soumises par diverses instances du secteur des services financiers;
- travaill� en collaboration avec le Conseil des normes de v�rification et de certification (CNVC) et particip� � un groupe de travail conjoint de l’Institut Canadien des Comptables Agr��s et de l’Institut canadien des actuaires charg� de r�viser des notes d’orientation en v�rification; il est aussi membre non votant du Conseil de surveillance de la normalisation en v�rification et en certification, charg� de superviser les activit�s du CNVC;
- mis � jour ses lignes directrices sur la comptabilit� pour tenir compte de l’adoption des normes IFRS;
- poursuivi ses travaux visant l’adoption des politiques �nonc�es dans son document intitul� R�forme du r�gime du BSIF en mati�re de r�glementation et de surveillance de la r�assurance (publi� en mars 2010), lesquelles conf�reront une plus grande marge de manœuvre aux assureurs, notamment en ce qui a trait aux limites de r�assurance avec des r�assureurs non agr��s;
- continu� d’appuyer activement le Groupe d’action financi�re (GAFI) dans l’examen et l’am�lioration des normes de LRPC/FAT;
- ax� essentiellement son programme d’�valuation de la surveillance en mati�re de LRPC/FAT sur les institutions financi�res de petite taille, en plus de faire un suivi p�riodique aupr�s de certains conglom�rats. Il a continu� de recenser les probl�mes quant � la capacit� des institutions de d�tecter les clients � haut risque et il a exerc� une surveillance approfondie de celles‑ci et de leurs activit�s. Au besoin, il est intervenu pour s’assurer que ces institutions am�liorent leur contr�le et corrigent leurs points faibles et leurs lacunes. Il a continu� d’�changer de l’information avec le Centre d’analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE) aux termes du protocole d’entente conclu avec ce dernier. Il a en outre intensifi� son examen des programmes de LRPC/FAT des entit�s d�sirant �tablir de nouvelles IFF.
Agr�ments et pr�c�dents
Conform�ment � l’engagement du BSIF et du gouvernement du Canada d’am�liorer la reddition de comptes et la transparence se rapportant aux services fournis, le BSIF applique des normes de rendement qui pr�cisent les d�lais de traitement des demandes d’agr�ment et d’autres services. En 2010‑2011, il a respect� ou d�pass� toutes ces normes.
Il a �galement :
- continu� de tout mettre en œuvre pour s’assurer que les demandeurs ne soient pas emp�ch�s d’appliquer des strat�gies d’affaires viables et que les demandes d’agr�ment r�glementaire soient trait�es de fa�on uniforme, dans les d�lais pr�vus;
- trait� 209 demandes se rapportant � 284 agr�ments (une m�me demande vise souvent � obtenir plus d’un agr�ment), dont 25 % relevaient du ministre des Finances. De ce nombre, 192 demandes ont �t� approuv�es et 17 ont �t� radi�es � la demande du proposant. Il s’agit l� d’une diminution de 30 % du nombre de demandes par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Le BSIF avait alors trait� 297 demandes se rapportant � 523 agr�ments.
Enseignements retenus
Le BSIF demande r�guli�rement � ses principaux interlocuteurs sectoriels d’�valuer sa prestation, dans le but de s’am�liorer continuellement ainsi qu’il s’y est engag�. En 2010‑2011, cet exercice a pris la forme d’une consultation confidentielle des soci�t�s d’assurances et d’un sondage aupr�s des cadres sup�rieurs des institutions financi�res f�d�rales. Les conclusions issues de ces deux �tudes se trouvent � l’adresse que voici : http://www.osfi‑bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=619.
�valuation des risques et intervention
La situation des banques dans le monde a mis en �vidence le r�le crucial des liquidit�s pour garantir la s�curit� et la stabilit� globales des IFF. Le BSIF a donc intensifi� ses �valuations des liquidit�s en examinant leur niveau, les risques qu’elles pr�sentent et les m�thodes employ�es par les IFF pour les g�rer. Ces �valuations sont d�crites dans le Cadre de surveillance du BSIF, mis � jour en f�vrier 2011.
C’est le conseil d’administration de l’IFF qui est responsable au premier chef de d�terminer la tol�rance au risque de l’institution. L’examen de la gouvernance d’entreprise continue donc d’�tre un �l�ment important des travaux du BSIF afin de s’assurer, notamment, que le conseil re�oit de l’information pertinente � propos des risques que prend l’IFF et que les politiques organisationnelles sont approuv�es au niveau appropri�.
R�glementation et orientation
La crise financi�re nous a entre autres appris qu’une meilleure �valuation des risques et une meilleure surveillance ne doivent pas �tre des exercices ponctuels, mais bien des initiatives permanentes. Le BSIF doit arriver � am�liorer continuellement ses m�thodes prudentielles de r�glementation et de surveillance sans imposer des changements � un rythme trop rapide ne permettant pas � l’industrie de les mettre en œuvre ni de modifier ses pratiques et donc de se conformer � de nouvelles exigences assorties d’un objectif de conformit� �troit. Dans le cadre de ses �changes et de ses consultations avec l’industrie, le BSIF insiste sur le fait qu’il incombe aux institutions financi�res de veiller � l’�valuation des risques auxquels elles sont expos�es et d’�laborer des strat�gies d’att�nuation appropri�es.
Le BSIF continue de penser que tout changement important apport� aux normes comptables doit se faire d�s le d�part en collaborant �troitement et en communiquant avec les organismes de normalisation, les autres organismes de r�glementation et les intervenants de l’industrie internationale et canadienne. Le BSIF continuera donc de travailler de mani�re proactive avec toutes les parties int�ress�es au fil de l’�laboration des grandes normes comptables.
Agr�ments et pr�c�dents
La crise financi�re a incit� la collectivit� internationale � resserrer la r�glementation afin de rehausser la s�curit� et la r�silience des syst�mes financiers nationaux et mondiaux. Alors que de nouvelles exigences prudentielles sont en cours d’�laboration et de mise en œuvre, le BSIF continue d’analyser de mani�re prudente les demandes d’agr�ment r�glementaire en �valuant les r�percussions que de nouvelles exigences en mati�re de capitaux et fonds propres, de comptabilit� ou d’autres �l�ments de r�glementation pourraient avoir sur les activit�s des demandeurs. Malgr� tout, le BSIF a continu� de tout mettre en œuvre en 2010‑2011 pour que les demandeurs ne soient pas emp�ch�s d’appliquer des strat�gies d’affaires viables et que les demandes d’agr�ment r�glementaire soient trait�es de fa�on uniforme, dans les d�lais pr�vus.
1.2 Activit� de programme : R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
Cette activit� de programme est ax�e sur la r�glementation et la surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux dans le but de s’assurer de la conformit� aux exigences minimales de capitalisation ainsi qu’aux lois qui les r�gissent et aux exigences d�coulant de l’application de ces lois. Ce programme
comprend l’�valuation des risques des r�gimes de retraite destin�s aux employ�s travaillant dans un secteur r�gi par le gouvernement f�d�ral; la prise de mesures et la formulation d’une r�troaction rapides et efficaces pour prot�ger les int�r�ts financiers des participants et des b�n�ficiaires
contre une perte indue tout en reconnaissant que les administrateurs sont ultimement responsables du r�gime et qu’un r�gime de retraite peut faire faillite; l’�tablissement d’un cadre de r�glementation pertinent et �quilibr�; et la mise en place d’une proc�dure d’agr�ment pertinente et efficace sur le plan
prudentiel. Ce programme comprend aussi l’�valuation des risques et l’intervention, la r�glementation et l’orientation, ainsi que l’agr�ment et les pr�c�dents relatifs aux r�gimes de retraite priv�s f�d�raux assujettis � la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le co�t de ce
programme est recouvr� gr�ce aux droits que versent les r�gimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque r�gime de retraite f�d�ral.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 5,3 | 5,3 | 4,5 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 27 | 29 | 2 |
Les d�penses inf�rieures de 0,8 million de dollars sont principalement attribuables au lancement tardif de la phase d’�laboration du nouveau projet SERRR, comme il est expliqu� � la rubrique Sommaire du rendement du pr�sent rapport.
Le sommaire suivant indique les r�sultats escompt�s connexes, les indicateurs de rendement, les objectifs et l’�tat du rendement pour cette activit� de programme.
Activit� de programme 1.2 : R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
| R�sultats escompt�s | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Prot�ger les int�r�ts financiers des participants et des b�n�ficiaires des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux. | Pourcentage des montants estimatifs recouvr�s aupr�s des r�gimes sous‑capitalis�s en cessation. Source : Donn�es internes | 85 % |
Objectif d�pass� Un r�gime de retraite en cessation �tait sous‑capitalis� en 2010‑2011. Le taux de recouvrement aupr�s de ce r�gime �tait de 94 %. |
| Les r�gles, r�glements et lignes directrices sont clairs et �quilibr�s. |
La description de cet indicateur a �t� modifi�e en 2010‑2011 pour correspondre � ce qui suit : Pourcentage d’observateurs comp�tents estimant que les consignes du BSIF donnent une bonne ou une tr�s bonne indication de ses attentes. ET/OUPourcentage d’observateurs comp�tents estimant que le BSIF �labore bien ou tr�s bien des r�glements, des lignes directrices et d’autres r�gles permettant de concilier ad�quatement les int�r�ts des r�pondants et ceux des participants des r�gimes. Source pour les deux : Rapport sur le sondage aupr�s des r�gimes de retraite de 200911 |
75 %
50 %
|
Objectif atteint en grande partie L’indicateur pr�c�dent a �t� mesur� pour la derni�re fois en 2008‑2009 : 60 % des administrateurs de r�gime estimaient que le BSIF s’en tirait bien ou tr�s bien pour �laborer des r�glements, des lignes directrices et d’autres r�gles qui sont clairs et faciles � comprendre.Objectif d�pass� Derni�re mesure en 2008‑2009 : 61 % des administrateurs des r�gimes estimaient que le BSIF s’en tirait bien ou mieux.
|
| La proc�dure d’agr�ment est transparente et aboutit dans des d�lais convenables. |
La description de cet indicateur a �t� modifi�e en 2010‑2011 pour correspondre � ce qui suit : Pourcentage d’observateurs comp�tents qui comprennent dans une certaine mesure ou tr�s bien le fondement des d�cisions d’agr�ment du BSIF. Source : Prochain sondage aupr�s des
r�gimes de retraite en 2011‑2012 ET/OU
Pourcentage des demandes d’agr�ment d�ment remplies qui sont trait�es dans les d�lais pr�vus. Source : Donn�es internes |
60 %
90 % |
Objectif d�pass� L’indicateur pr�c�dent a �t� mesur� pour la derni�re fois en 2008‑2009 : 61 % des administrateurs de r�gime estimaient que le BSIF s’en tirait bien ou mieux en ce qui concerne la transparence, c’est‑�‑dire le bien‑fond� des recommandations et d�cisions formul�es par le BSIF, de la proc�dure d’agr�ment des r�gimes de retraite.
Objectif d�pass� 97 % des demandes d’agr�ment ont �t� trait�es dans les d�lais pr�vus en 2010‑2011.
|
11 Le BSIF a fourni � TNS Canadian Facts/The Antima Group, un cabinet de recherche ind�pendant, une liste des administrateurs et des professionnels des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux qu’il r�glemente. Le cabinet de recherche a invit� les administrateurs et professionnels � participer � un sondage en ligne ou par t�l�phone – 247 administrateurs de r�gime et 30 professionnels ont particip�, d’o� un taux de r�ponse de 34,7 %. Le BSIF ignore l’identit� des administrateurs et des professionnels qui ont particip�. Le rapport est publi� � l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=619.
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
�valuation des risques, surveillance et intervention
Le cadre d’�valuation des risques que le BSIF applique aux r�gimes de retraite prend appui sur six grands piliers : les cat�gories d’indicateurs de risque, les tests de solvabilit�, les missions de contr�le sur place, la liste de surveillance, l’intervention et les examens sp�ciaux. Le BSIF a notamment :
- continu� d’encourager les administrateurs de r�gime � faire preuve de vigilance en ayant recours aux techniques de gestion des risques, notamment la simulation de crise; en mars 2011, il a publi� un projet de ligne directrice sur les simulations de crise s’appliquant aux r�gimes assortis de dispositions � prestations d�termin�es;
- recens� les probl�mes que pourraient conna�tre les r�gimes de retraite � prestations d�termin�es dans le cadre d’un exercice semestriel d’�valuation des ratios de solvabilit� estimatifs;
- continu� de surveiller de pr�s la situation des r�gimes de retraite priv�s et, dans toute la mesure du possible, celle de leurs r�pondants, et est intervenu au besoin pour prot�ger les prestations promises;
- continu� de moderniser les outils qu’il utilise pour surveiller les r�gimes de retraite; l’initiative visant les syst�mes servant � appuyer le cadre de gestion des risques est en cours d’�laboration et sera mise en œuvre au cours des prochaines ann�es;
- men� quelques missions de contr�le sur place en mettant toujours l’accent sur la structure d�cisionnelle, la gestion des risques et la communication de renseignements aux participants – des aspects qui, en r�gle g�n�rale, requi�rent une plus grande attention de la part des administrateurs;
- pris des mesures lorsqu’il l’a jug� n�cessaire pour faire respecter les exigences de capitalisation minimale, veiller au versement des cotisations dans les d�lais prescrits et emp�cher que les caisses de retraite ne perdent de la valeur en restreignant la portabilit� des droits � pension.
R�glementation et orientation
Le BSIF a :
- travaill� en �troite collaboration avec les fonctionnaires charg�s de mettre en place les modifications � la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensions (LNPP) et de r�viser le r�glement y aff�rent;
- continu� de publier des pr�avis, des instructions et des directives et d’examiner et de r�viser les documents d�j� publi�s;
- continu� de promouvoir le principe de la gouvernance responsable des r�gimes de retraite et de saines pratiques actuarielles, en collaborant �troitement avec l’Institut canadien des actuaires (ICA) et l’Association canadienne des organismes de contr�le des r�gimes de retraite (ACOR).
Agr�ments et pr�c�dents
Le BSIF a continu� d’am�liorer ses r�sultats au chapitre de la rapidit� de traitement des demandes d’agr�ment tout en veillant � ce que les op�rations complexes soient d�ment prises en compte. En outre, le nombre d’op�rations requ�rant le consentement du surintendant a diminu� par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Au cours de l’exercice, le BSIF a trait� 88 demandes d’agr�ment et re�u 72 nouvelles demandes, comparativement � 153 demandes trait�es et 130 nouvelles demandes en 2009‑2010. Ainsi, il est parvenu � r�duire de 36 % le nombre de demandes en attente en 2010‑2011.
Il a �galement r�vis� son guide d’instructions sur le transfert d’�l�ments d’actif li�s aux r�gimes � prestations d�termin�es � l’intention du secteur des r�gimes de retraite.
Enseignements retenus
Les enseignements que nous avons tir�s de la crise financi�re de 2008 s’appliquent aujourd’hui encore aux r�gimes de retraite. La croissance �conomique a repris son �lan, mais la solvabilit� des r�gimes n’est pas redevenue ce qu’elle �tait avant la crise.
Au cours de l’ann�e qui vient de passer, on a constat� une am�lioration modeste de la situation financi�re des r�gimes de retraite � prestations d�termin�es, et la mise en œuvre des r�formes du gouvernement f�d�ral visant � rehausser la s�curit� des prestations de retraite et � aider les r�pondants des r�gimes � composer avec la volatilit� des march�s va bon train.
M�me si les placements des r�gimes de retraite ont enregistr� un rendement g�n�ralement �lev� en 2010, les gains ont �t� en partie compens�s par les r�percussions de la faiblesse des taux d’int�r�t � long terme sur le passif des r�gimes.
En d�pit de la reprise �conomique g�n�rale qui a eu lieu en 2010, certains r�gimes de retraite �prouvent toujours des probl�mes de capitalisation.
Le BSIF continue d’insister sur l’importance d’une gestion efficace des risques de la part des administrateurs des r�gimes de retraite.
1.3 Activit� de programme : Aide internationale
Cette activit� de programme comprend tous les services offerts � certaines �conomies de march� �mergentes et en d�veloppement pour les aider � resserrer leur r�gime de surveillance conform�ment aux normes internationales de surveillance des banques et des soci�t�s d’assurances, ce qui permet de renforcer la stabilit� du syst�me financier mondial. Pour s’assurer que l’ex�cution des programmes et la formation des surveillants provenant de nombreuses administrations soient efficientes et �conomiques, l’activit� de programme comporte aussi un volet de collaboration avec un certain nombre d’autres associations r�gionales des secteurs des banques et des assurances et avec d’autres fournisseurs d’aide technique, comme l’Institut pour la stabilit� financi�re. Le co�t de cette activit� de programme est recouvr� par l’interm�diaire d’un protocole d’entente entre le Bureau du surintendant des institutions financi�res et l’Agence canadienne de d�veloppement international.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1,6 | 1,6 | 0,4 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 5 | 2 | (3) |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Le 31 mars 2010, le BSIF a mis fin � son activit� de programme d’aide internationale dans le cadre de laquelle il offrait un soutien technique aux instances de surveillance des �conomies de march� en �mergence. L’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) poursuit le programme avec la collaboration du Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier de Toronto.
L’architecture des activit�s de programme du BSIF a �t� modifi�e pour le cycle de planification et de rapports 2012‑2013, afin de tenir compte de l’�limination de cette activit� de programme; la r�vision a eu lieu dans le cadre d’un processus annuel coordonn� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Enseignements retenus
Sans objet – voir le sommaire du rendement ci‑dessus.
R�sultat strat�gique 2
Un syst�me public canadien de revenu � la retraite s�r et viable sur le plan financier
2.1 Activit� de programme : �valuations actuarielles et services conseils
Par la mise en place du R�gime de pensions du Canada (RPC), des r�gimes de pension du secteur public et d’autres programmes sociaux, le gouvernement f�d�ral et les provinces ont pris des engagements envers les Canadiens et ils sont responsables du financement qui en d�coule. Dans certains cas, il s’agit d’engagements � long terme, et il est important que les d�cideurs, les parlementaires et les Canadiens les comprennent et saisissent les risques qui leur sont rattach�s. Cette activit� de programme joue un r�le primordial et ind�pendant � cet �gard. Elle permet de pr�voir le co�t des r�gimes de retraite � l’�gard desquels elle a �t� institu�e.
Ce programme fournit une gamme de services actuariels, dict�s par la loi, au RPC et � certains minist�res f�d�raux. Il effectue les �valuations actuarielles, pr�vues par la loi, du RPC, du programme de la S�curit� de la vieillesse (SV), du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) et des r�gimes de retraite et d’avantages sociaux des employ�s de la fonction publique f�d�rale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination f�d�rale et des parlementaires.
Les activit�s du Bureau de l’actuaire en chef sont financ�es par les droits exig�s en contrepartie des services d’�valuation actuarielle et des services conseils dont il assure la prestation, et par des cr�dits parlementaires annuels.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 4,3 | 4,3 | 4,2 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 31 | 29 | (2) |
L’activit� de programme 2.1 comprend trois sous‑activit�s distinctes, soit le R�gime de pensions du Canada et la S�curit� de la vieillesse, les r�gimes de retraite de l’�tat et le Programme canadien des pr�ts aux �tudiants. Le sommaire suivant indique les r�sultats escompt�s connexes, les indicateurs de rendement, les objectifs et l’�tat du rendement.
Activit� de programme 2.1 : �valuations actuarielles et services conseils
| R�sultats escompt�s | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Administrateurs du syst�me public canadien de revenu de retraite b�n�ficiant de services et de conseils actuariels d’expert ind�pendants, pr�cis, de qualit� sup�rieure et rapides. |
Exp�rience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et du personnel. ET/OU Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales. |
Accord unanime des pairs* Accord unanime des pairs*
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Objectif enti�rement atteint Objectif enti�rement atteint Le rapport du groupe d’examen par les pairs d�pos� en mars 2011 conclut que le travail effectu� au chapitre du 25e Rapport actuariel du R�gime de pensions du Canada respecte toutes les normes de pratique professionnelles et les dispositions de la loi pertinentes et que l’actuaire en chef et ses collaborateurs poss�dent une exp�rience professionnelle suffisante. |
| Sous activit� 2.1.1 : R�gime de pensions du Canada et S�curit� de la vieillesse | |||
| Des �valuations actuarielles de grande qualit� permettent d’informer les intervenants du RPC et du programme de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financi�re actuelle et pr�vue du RPC et du programme de la SV. |
Les examens sont complets (m�thodes, hypoth�ses, analyse). ET/OU Pourcentage des recommandations s’inscrivant dans la port�e et l’influence du BAC qui sont mises en œuvre avant l’examen par les pairs suivant. |
Accord unanime des pairs*
80 %
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Objectif enti�rement atteint
Objectif enti�rement atteint Le rapport de l’examen par les pairs du 25e Rapport annuel du RPC d�pos� en mars 2011 conclut que les examens sont complets.12 Le BAC a commenc� � donner suite aux recommandations externes et pr�voit mettre en œuvre 80 % des recommandations d’ici le prochain examen par les pairs pr�vu pour 2013‑2014. |
| Rapports actuariels triennaux sur le RPC et le programme de la SV | D�p�t au Parlement en temps opportun des rapports sur le RPC et la SV. | 100 % dans les d�lais pr�vus |
RPC : Objectif enti�rement atteint |
| Sous‑activit� 2.1.2 : R�gimes de retraite de l’�tat | |||
| Des �valuations actuarielles pr�cises et de grande qualit� sur les r�gimes de retraite et d’assurance publics sont remises aux minist�res pour �tayer la conception, la capitalisation et l’administration des r�gimes. |
Les examens sont complets (m�thodes, hypoth�ses, analyse). ET/OU L’opinion actuarielle est pertinente. |
Accord unanime des pairs*
Accord unanime des pairs*
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Objectif enti�rement atteint
Objectif enti�rement atteint La version provisoire du rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) soumise en septembre 2010 mentionne que les examens sont complets.
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| Rapports actuariels triennaux sur les r�gimes du secteur public |
D�p�t au Parlement en temps opportun des rapports sur les r�gimes de retraite du secteur public. |
100 % dans les d�lais pr�vus |
Objectif enti�rement atteint Le Rapport actuariel sur le R�gime de pensions des juges de nomination f�d�rale au 31 mars 2010 a �t� d�pos� au Parlement dans les d�lais prescrits.
|
| Sous‑activit� 2.1.3 : Programme canadien de pr�ts aux �tudiants | |||
| L’�valuation ind�pendante du PCPE permet d’informer le minist�re des Finances et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) des futurs co�ts et taux de provision du programme. | Les �valuations actuarielles du PCPE sont exhaustives (exactes et de haute qualit�) et font �tat des futurs co�ts et taux de provision du programme. | Renouvellement annuel du PE avec RHDCC |
Objectif enti�rement atteint Depuis 2009, le BAC est le fournisseur des �valuations actuarielles obligatoires du Programme conform�ment � l’article 19.1 de la Loi f�d�rale sur l’aide financi�re aux �tudiants.
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| Rapport actuariel sur le PCPE |
D�p�t en temps opportun du rapport sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.
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100 % dans les d�lais �tablis par RHDCC |
Objectif enti�rement atteint Le Rapport actuariel sur le PCPE au 31 juillet 2009 a �t� d�pos� au Parlement avant l’�ch�ance pr�vue. |
| *Groupe de pairs choisis de mani�re ind�pendante. | |||
12 Le BAC est tenu, en vertu de la loi, de pr�parer un rapport actuariel sur le RPC tous les trois ans et l’examen par les pairs du RPC se fait aussi aux trois ans. Le plus r�cent examen a �t� achev� en mars 2011 et le prochain rapport actuariel sur le RPC sera publi� en 2013, l’examen ind�pendant par les pairs �tant pr�vu pour 2013-2014.
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
D�p�t du 25e Rapport actuariel du R�gime de pensions du Canada
La loi stipule que le BAC doit produire un rapport actuariel triennal sur le R�gime de pensions du Canada. Le 25e Rapport actuariel du RPC au 31 d�cembre 2009 a �t� d�pos� au Parlement le 15 novembre 2010. �tabli par l’actuaire en chef, ce rapport actuariel projette les revenus et les d�penses du RPC sur une p�riode de 75 ans afin de pouvoir bien �valuer l’impact futur de l’�volution historique et pr�vue des tendances dans les facteurs d�mographiques et �conomiques.
Le RPC prot�ge des millions de travailleurs canadiens et leurs familles contre la perte de revenu � la retraite ou en cas d’invalidit� ou de d�c�s. En 2010, pr�s de cinq millions de Canadiens ont touch� des prestations du RPC totalisant quelque 32 milliards de dollars. Les Canadiens veulent pouvoir compter sur le RPC pour subvenir � leurs besoins le moment venu. Le rapport actuariel du RPC fournit � la population canadienne les plus r�centes donn�es sur la situation financi�re de leur r�gime de pensions.
On peut lire dans le 25e Rapport actuariel du RPC qu’au taux de cotisation de 9,9 % pr�vu par la loi, l’actif devrait cro�tre rapidement au cours des onze prochaines ann�es, les revenus de cotisation devant �tre sup�rieurs aux d�penses durant de cette p�riode. Ensuite, l’actif devrait continuer d’augmenter jusqu’� la fin de la p�riode, quoique � un rythme moins rapide, pour atteindre en 2050 un niveau correspondant � 5,2 ann�es de d�penses annuelles. Malgr� l’augmentation appr�ciable pr�vue des prestations vers�es � une population vieillissante, le RPC devrait �tre en mesure de respecter ses obligations pendant toute la p�riode de projection et demeurer viable � long terme, avec un actif qui devrait atteindre 275 milliards de dollars en 2020. Toutefois, le rapport indique que si les derni�res am�liorations de l’esp�rance de vie se poursuivent, surtout aux �ges 75 � 89, cela pourrait aboutir � une hausse du taux minimal de cotisation, qui est aujourd’hui de 9,9 %.
Examen externe par les pairs du 25e Rapport actuariel du R�gime de pensions du Canada
Le BAC a confi� l’examen externe du 25e Rapport actuariel du RPC � un groupe de pairs. Instaur� en 1999, l’examen externe du rapport actuariel par un groupe de pairs autonomes vise � faire en sorte que ces rapports r�pondent � des normes professionnelles strictes et � ce qu’ils reposent sur des hypoth�ses raisonnables, afin de pouvoir fournir aux Canadiens des conseils avis�s.
Au terme de cet examen, le groupe de pairs a conclu que le Bureau de l’actuaire en chef avait pr�par� le 25e Rapport actuariel du RPC conform�ment aux normes professionnelles et aux exigences l�gislatives en vigueur, et que les hypoth�ses et les m�thodes employ�es �taient raisonnables. Il a �galement d�clar� que le Rapport pr�sentait correctement les r�sultats du travail effectu� par l’actuaire en chef et son �quipe.
Selon les normes de l’Institut canadien des actuaires, les hypoth�ses doivent �tre appropri�es, qu’elles soient prises isol�ment ou dans leur ensemble. Le groupe de pairs a d�termin� que les hypoth�ses retenues pour le 25e Rapport actuariel se situaient � l’int�rieur de la fourchette des valeurs raisonnables, consid�r�es individuellement et dans leur ensemble, et qu’elles �taient donc appropri�es.
Le rapport d’examen externe par les pairs du 25e Rapport actuariel du RPC est publi� dans le site Web du BSIF, avec les rapports d’examen pr�c�dents, � la rubrique Bureau de l’actuaire en chef.
Examen actuariel du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
Au cours de l’exercice vis�, le BAC a �galement produit, ainsi que le pr�voit la Loi f�d�rale sur l’aide financi�re aux �tudiants, son Rapport actuariel sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, qu’il a d�pos� au Parlement le 14 juin 2010.
Ce rapport rend compte des r�sultats de l’examen actuariel du PCPE au 31 juillet 2009 et renferme des estimations sur les co�ts du programme jusqu’� l’ann�e de pr�t 2033‑2034. L’examen lui‑m�me a pour but d’�valuer le co�t global du PCPE et de mieux renseigner le Parlement et le grand public.
R�gimes d’assurance et de retraite du secteur public
Le Rapport actuariel sur le R�gime de pensions des juges de nomination f�d�rale a �t� d�pos� au Parlement le 15 d�cembre 2010 par le pr�sident du Conseil du Tr�sor. Il rend compte de la situation financi�re du R�gime.
Enseignements retenus
L’examen externe par des pairs, dont les r�sultats ont �t� publi�s en mars 2011, conclut que dans l’ensemble, le 25e Rapport actuariel du RPC est appropri�; il en d�coule �galement diverses recommandations visant des am�liorations � apporter en pr�vision du prochain examen triennal. Ces recommandations portent notamment sur des facteurs comme les donn�es, la m�thodologie, la communication des r�sultats et d’autres questions actuarielles. Le BAC �labore un plan d’action pour r�pondre � ces recommandations avant le prochain examen externe par des pairs afin d’am�liorer la qualit� des rapports et d’ainsi rehausser les services et conseils actuariels dont il assure la prestation. Les pairs charg�s de l’examen ont particuli�rement bien accueilli les changements qui ont �t� apport�s au 25e Rapport actuariel du RPC dans le but de permettre aux lecteurs de mieux comprendre l’incertitude qui caract�rise la meilleure estimation des taux de cotisation futurs par l’actuaire en chef. Le BAC continuera de trouver des moyens d’am�liorer la compr�hension que les d�cideurs, les parlementaires et le public ont des co�ts futurs et des risques inh�rents aux programmes relevant du BAC.
Services internes
L’activit� de programme Services internes du BSIF appuie deux de ses r�sultats strat�giques. Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont administr�es de mani�re � appuyer les besoins des programmes et les autres obligations int�gr�es de l’organisation. Ils englobent les services de gestion et de supervision, des communications, de gestion des ressources humaines, de gestion financi�re, de gestion de l’information, de la technologie de l’information, de gestion du mat�riel, des acquisitions, des voyages et d’autres services administratifs, ainsi que les services juridiques et immobiliers. Les services internes englobent seulement les activit�s et les ressources qui s’appliquent � l’�chelle d’une organisation et non celles consenties sp�cifiquement pour un programme.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 43,4 | 43,4 | 41,3 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 152 | 162 | 10 |
L’augmentation des ETP est principalement attribuable � la dotation des postes vacants approuv�s pour appuyer la croissance importante de l’effectif du Secteur de la surveillance et du Secteur de la r�glementation du BSIF au cours des derni�res ann�es, comme il est expliqu� � la rubrique Sommaire du rendement du pr�sent rapport.
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Am�liorer la communication interne
En 2010‑2011, la strat�gie de communication interne du BSIF �tait ax�e sur la mobilisation des employ�s et la transparence. La surintendante, le Comit� de direction et la haute direction ont anim� des s�ances d’information et pr�par� nombre de notes de services dans le but de tenir les employ�s au courant des faits nouveaux et du d�roulement des grands projets. Tout au long de l’ann�e, le BSIF a communiqu� aux employ�s ses points de vue et ses principaux messages sur les questions d’actualit�. Les s�ances d’orientation et les expos�s th�matiques internes donn�s par des sp�cialistes permettent d’informer les nouvelles recrues et le personnel en place au sujet des proc�d�s du BSIF et de les mettre au fait des changements qui surviennent � l’interne ou � l’externe.
Am�lioration de l’infrastructure
Au vu des tendances mondiales en mati�re de partage de l’information et des nouvelles normes d’information financi�re et de gestion des risques, la Division de la GI‑TI avait mis au point, en 2009‑2010, une strat�gie visant � rendre plus souples les syst�mes technologiques du BSIF.
En 2010‑2011, elle a lanc� le Programme de renouvellement de la technologie de l’information pour guider la mise en œuvre de la strat�gie. Entre autres r�alisations, citons l’am�lioration de l’infrastructure de base et des syst�mes financiers internes en pr�vision de l’adoption, en 2011, des normes internationales d’information financi�re (normes IFRS).
D’importants projets de renouvellement et de mise � niveau des syst�mes ont �t� amorc�s, dont le nouveau syst�me de surveillance des r�gimes de retraite, le remaniement du site Web du BSIF et la mise � niveau du logiciel de gestion des documents. De plus, une nouvelle version de la base de donn�es qu’utilisent le BSIF, la Banque du Canada et la Soci�t� d’assurance‑d�p�ts du Canada pour recueillir, valider, g�rer et tenir � jour les relev�s financiers est maintenant en voie d’�laboration.
Gestion des d�fis en mati�re de ressources humaines
En 2010‑2011, des facteurs externes tels que le dialogue international sur l’avenir du syst�me financier mondial et le passage aux normes IFRS ont continu� d’exercer une influence majeure sur les activit�s et les employ�s du BSIF. Sur le plan des facteurs internes d�terminants, mentionnons le vieillissement de la population, les besoins en formation et en perfectionnement continus et la n�cessit� d’avoir en place les bons proc�d�s et les bonnes personnes pour r�aliser nos activit�s en pr�vision de la compression des d�penses publiques.
Pour r�duire ces risques, le BSIF dresse tous les ans un plan de gestion des ressources humaines (RH) qui d�crit les grands d�fis et opportunit�s auxquels fait face le BSIF et les strat�gies qu’il mettra en œuvre pour y r�pondre.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES
Principales donn�es financi�res
Les activit�s du BSIF sont principalement financ�es par des cotisations que lui versent les institutions financi�res et les r�gimes de retraite priv�s qu’il r�glemente et surveille en fonction de leur actif, de leurs revenus‑primes ou selon le nombre de leurs participants, et par un programme de l’utilisateur‑payeur � l’�gard de certains services. Le BSIF re�oit aussi des revenus pour des services � frais recouvr�s et des cr�dits parlementaires pour la prestation de services actuariels aux r�gimes de pension et d’assurances des employ�s du secteur public.
Le BSIF a fonctionn� selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice int�grale conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus � l’intention des entit�s d�clarantes canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes durant l’exercice, et a adopt� les normes internationales d’information financi�re (normes IFRS) le 1er avril 2011. Dans l’ensemble, le BSIF a recouvr� toutes ses d�penses de l’exercice 2010‑2011. Les tableaux et graphiques suivants illustrent les points saillants du bilan et l’�tat des r�sultats et du r�sultat �tendu du BSIF, ainsi qu’ils figurent dans les �tats financiers v�rifi�s du BSIF. Il y a donc un �cart entre ces tableaux et ceux pr�sent�s dans les autres sections du Rapport minist�riel sur le rendement qui, eux, sont pr�par�s selon la m�thode de comptabilit� de caisse modifi�e, conform�ment au Guide de pr�paration de la partie III du Budget des d�penses 2010‑2011. L’�cart d�coule habituellement des diff�rences entre les deux m�thodes comptables quant au traitement appliqu� aux immobilisations et aux d�biteurs.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 1,8 % | 66 985 | 65 808 |
| Total des passifs | 3,1 % | 39 447 | 38 270 |
| Avoir du Canada | 0,0 % | 27 538 | 27 538 |
| Total | 1,8 % | 66 985 | 65 808 |
La variation du total des actifs du BSIF est principalement li�e � la hausse des comptes d�biteurs, en raison de la facturation tardive des cotisations de base des soci�t�s d’assurance‑vie et d’assurances multirisques.
La variation du total des passifs du BSIF est surtout attribuable � l’augmentation des charges � payer � l’�gard des cotisations de base et des cotisations des r�gimes de retraite constat�s d’avance. Les revenus constat�s d’avance correspondent aux montants per�us avant la survenance des co�ts.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 4,6 % | 108 058 | 103 309 |
| Total des revenus | 4,6 % | 108 058 | 103 309 |
| Co�t net des op�rations | 0,0 % | 0 | 0 |
Le BSIF rapproche ses produits des frais d’exploitation. La hausse de 4,6 % des d�penses du BSIF est en grande partie attribuable � l’augmentation des �quivalents temps plein ainsi qu’expliqu� dans la section Profil des d�penses du pr�sent rapport.
�tats financiers
Les �tats financiers du BSIF qui sont int�gr�s au rapport annuel sont disponibles sur le site Web du BSIF � l’adresse : http://www.osfi‑bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=617.
Liste des tableaux suppl�mentaires
La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
- Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport sur les frais d’utilisation / frais externes
- Achats �cologiques
- V�rification interne
SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INT�R�T
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