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Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, Printemps 2009 (BVG 2009-05) – Chapitre 6 – Certains accords de contribution – Ressources naturelles Canada
Pour plus de renseignements au sujet de cette v�rification, aller �
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_06_f_32519.html
Recommandation 6.28
Ressources naturelles Canada devrait �laborer des politiques et des directives qui permettraient de cerner et de r�gler les situations de conflit d’int�r�ts que nous avons relev�es dans le cadre de notre v�rification.
R�ponse
Ressources naturelles Canada a �labor� des politiques et des directives visant � cerner et � r�gler les situations de conflit d’int�r�ts dans les accords de contribution. Les mesures prises par la direction � ce jour comprennent : la mise � jour de la politique des paiements de transfert pour aborder la question
des conflits d’int�r�ts, la formation d’un comit� d’examen des paiements de transfert, la cr�ation d’un centre d’expertise sur les subventions et contributions, et la mise � jour de notre cadre sur les valeurs et l’�thique. Nous avons �galement proc�d� � la mise � jour
de la formation que nous dispensons sur les paiements de transfert afin d’�tre mieux � m�me de r�gler les situations de conflit d’int�r�ts.
Recommandation 6.29
Ressources naturelles Canada (RNCan) devrait veiller � ce que la gestion des accords de contribution et le respect des conditions de ces accords par les deux parties fassent l’objet d’une surveillance ind�pendante du secteur des programmes.
R�ponse
La Direction de la gestion financi�re a mis en œuvre sa strat�gie de surveillance ind�pendante en juin 2010. Elle s’affaire actuellement � en finaliser l’analyse et � pr�parer un projet de rapport, qui sera achev� le 30 avril 2011.
Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, Printemps 2009 (BVG 2009-05) – Chapitre 3 – La sant� et la s�curit� dans les immeubles � bureaux f�d�raux
Pour plus de renseignements au sujet de cette v�rification, aller �
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_200905_03_e_32516.html
Recommandation 3.80
Les minist�res devraient veiller � ce que des plans de s�curit� en cas d’incendie soient �tablis et administr�s conform�ment aux lois f�d�rales applicables ainsi qu’aux politiques et normes du Conseil du Tr�sor.
R�ponse
La v�rification du BVG a comport� l’examen d’un seul immeuble de RNCan, soit celui situ� au 580, rue Booth, et a r�v�l� une faiblesse quant � la pr�paration et � l’administration du plan de s�curit� en cas d’incendie pour cet immeuble.
Le Plan d’�vacuation et d’organisation des secours en cas d’incendie de l’immeuble situ� au 580, rue Booth a depuis �t� mis � jour et est administr� conform�ment aux lois f�d�rales applicables ainsi qu’aux politiques et normes du Conseil du Tr�sor.
En ce qui concerne les autres installations de RNCan, tous les cadres sup�rieurs ont pr�par� et administr� un plan de s�curit� en cas d’incendie conform�ment aux lois f�d�rales applicables et aux politiques et normes du Conseil du Tr�sor.
Recommandation 3.88
Les minist�res devraient s’assurer que tous les exercices d’�vacuation soient tenus conform�ment aux lois f�d�rales ainsi qu’aux politiques et normes du Conseil du Tr�sor.
R�ponse
La v�rification du BVG a comport� l’examen d’un seul immeuble de RNCan, soit celui situ� au 580, rue Booth, et a r�v�l� une faiblesse quant � la tenue d’exercices d’�vacuation pour cet immeuble.
Au 580, rue Booth, les exercices d’�vacuation sont d�sormais tenus conform�ment aux lois f�d�rales ainsi qu’aux politiques et normes du Conseil du Tr�sor.
Quant aux autres installations, un examen a indiqu� que sur 41 installations o� des exercices d’�vacuation en cas d’incendie devaient �tre tenus, seules deux installations ne se conformaient pas aux exigences en cette mati�re. Des mesures appropri�es sont prises afin d’assurer la conformit� � ces exigences.
Recommandation 3.93
Les minist�res devraient s’assurer que des organisations des secours en cas d’incendie soient �tablies et administr�es conform�ment aux lois f�d�rales et aux politiques et normes du Conseil du Tr�sor.
R�ponse
Des organisations des secours en cas d’incendie sont �tablies et administr�es dans toutes les installations de RNCan, tel que l’exigent les lois f�d�rales et les politiques et normes du Conseil du Tr�sor.
Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, avril 2005 (BVG 2005-04) – Chapitre 1 – Ressources naturelles Canada – La gouvernance et la gestion strat�gique
Pour plus de renseignements au sujet de cette v�rification, aller �
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200504_01_f_14932.html
Recommandation 1.111
Ressources naturelles Canada devrait am�liorer son cadre de mesure du rendement de m�me que ses rapports afin de fournir aux parlementaires de meilleurs renseignements sur les r�sultats de ses programmes. Plus particuli�rement, le Minist�re devrait �laborer un processus syst�matique �tablissant un lien entre les objectifs de
rendement � l'�chelle minist�rielle et les plans d'activit�; et am�liorer ses rapports sur le rendement en y incluant une analyse de son mandat l�gislatif, en �tablissant un lien entre ses priorit�s et celles du gouvernement, et en rationalisant l'�valuation de son rendement au regard de divers cadres.
R�ponse (mise � jour 2011)
En 2010-2011, le Minist�re a poursuivi ses efforts visant � am�liorer son architecture des activit�s de programmes (AAP) ainsi que son cadre de gestion du rendement (CGR), qui pr�voit que le Minist�re sera en mesure de � brosser un tableau complet du rendement �.
Rapport de la commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable, septembre 2006 (CEDD 2006-09) – Chapitre 1 – La gestion des activit�s f�d�rales en mati�re de changements climatiques
Pour plus de renseignements au sujet de cette v�rification, aller �
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/att_c20060901aa_f_14562.html
Recommandation 1.44
Ressources naturelles Canada devrait veiller � ce que le mod�le, les donn�es et les r�sultats du protocole d'entente de 2005 intervenu avec l'industrie automobile soient v�rifi�s ind�pendamment et � ce que les r�sultats de la v�rification soient rendus publics.
R�ponse (mise � jour en 2011)
Un rapport a �t� publi� au cours de l’exercice financier 2009-2010. Un contrat a �t� conclu en juillet 2010 avec une entreprise pour la conduite d’une v�rification ind�pendante. L’entrepreneur a achev� les travaux et en a pr�sent� les r�sultats.
Rapport de la commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable, septembre 2006 (CEDD 2006-09) – Chapitre 2 – L’adaptation aux r�percussions des changements climatiques
Pour plus de renseignements au sujet de cette v�rification, aller �
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200609_02_f_14984.html
Recommandation 2.56
De concert avec les autres minist�res et organismes f�d�raux qui produisent l'information n�cessaire � l'�laboration de mesures d'adaptation ou qui utilisent cette information, et les autres ordres de gouvernement et les parties int�ress�es, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada devraient recenser
les lacunes en mati�re d'information, notamment en ce qui a trait aux r�sultats de la recherche sur les r�percussions et l'adaptation, et aux r�sultats de la science du climat, et combler ces lacunes; et �valuer la demande � l'�gard des initiatives � mener pour r�pondre aux besoins des d�cideurs en mati�re
d'information et d'acc�s aux experts et aux connaissances sp�cialis�es en adaptation. En se fondant sur ce travail, les deux minist�res devraient renforcer au besoin les initiatives existantes et en lancer de nouvelles.
R�ponse (mise � jour en 2011)
� compter d’ao�t 2010 – sur les Initiative de collaboration pour l’adaptation r�gionale (ICAR) : L’�laboration de projets d’adaptation dans les cinq r�gions du sud du Canada est bien engag�e. Des avis publics ont �t� diffus�s quant aux accords en C.-B., dans les Prairies et dans la
r�gion de l’Atlantique. Les ICAR du Qu�bec et de l’Ontario seront annonc�es publiquement d’ici � l’automne 2011. Les travaux se poursuivent pour l’ICAR du Nord et les mesures aff�rentes devraient �tre prises � l’automne. Des discussions plus longues que pr�vues avec les parties ainsi que la
saison estivale expliquent les retards suppl�mentaires (qui ne comportent aucune cons�quence importante).
- sur les Outils : Sept accords de contribution ont �t� conclus en vue d’�laborer des outils d’aide � la d�cision dans trois secteurs th�matiques : guides de gestion du risque � l’intention des collectivit�s (en partenariat avec l’ICLEI); Gouvernements locaux pour la durabilit�; planificateurs
professionnels des outils (en partenariat avec l’Institut canadien des urbanistes); et protocole am�lior� pour l’�valuation de la vuln�rabilit� des infrastructures, en partenariat avec Ing�nieurs Canada). De plus, RNCan a men� une enqu�te de r�f�rence nationale aupr�s d’entreprises et de
d�cideurs gouvernementaux afin d’�valuer leur niveau de sensibilisation et d’intervention � l’�gard de l’adaptation aux changements climatiques.
Enfin, un groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial chapeaut� par RNCan a charg� l’Institut Pembina et �coRessources Consultants de pr�parer un rapport qui cernerait les outils habilitants et les obstacles, les exigences des secteurs et les activit�s gouvernementales en adaptation pour le secteur canadien de
l’�lectricit�. Le rapport a �t� achev� plus t�t cette ann�e et transmis � d’autres administrations et parties int�ress�es du secteur.
En novembre 2010, la direction a fourni davantage de documentation au sujet d’un article publi� sur les changements climatiques. Cet article a �t� pr�par� en collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux et administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu’avec d’autres parties
int�ress�es et universitaires participant � cette initiative.
Rapport de la commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable, septembre 2006 (CEDD 2006-09) – Chapitre 3 – La r�duction des �missions de gaz � effet de serre attribuables � la production et � la consommation d’�nergie
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http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200609_03_f_14985.html
Recommandation 3.32
Ressources naturelles Canada devrait terminer l'�valuation du programme Encouragement � la production d'�nergie �olienne, comme elle s'�tait engag�e � le faire en 2002. Le Minist�re devrait �galement effectuer une analyse �conomique d�taill�e dans le but de d�terminer
l'�volution des aspects �conomiques de la production d'�nergie �olienne au pays et leurs possibles r�percussions sur le programme.
R�ponse (mise � jour 2011)
RNCan a �labor� un mod�le financier d�taill� destin� � �valuer le co�t unitaire moyen de l’�nergie �olienne, ainsi que les r�percussions des mesures incitatives du programme �co�NERGIE pour l’�lectricit� renouvelable et des mesures concernant l’imp�t
f�d�ral sur les aspects �conomiques de l’�nergie �olienne. Le mod�le et ses r�sultats ont �t� le sujet de consultations avec d’autres minist�res et avec l’industrie de l’�nergie �olienne. L’�valuation du programme EP�� a �t�
amorc�e en 2009 et a pris fin en ao�t 2010. Les �valuations d’autres programmes d’�nergie renouvelable ont �t� achev�es au m�me moment.
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