ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d’�mission de licence pour explosifs et d’inspection

Dans 95 % des cas, les demandes initiales des fabriques sont trait�es dans les 60 jours qui suivent la r�ception des documents remplis. Les demandes de renouvellement et toutes les autres demandes d’autorisation sont trait�es dans les 30 jours qui suivent la r�ception d’une demande compl�te.

Les d�lais d’�mission des licences sont acceptables pour les intervenants. Les r�sultats indiquent que les normes de rendement ont �t� respect�es ou d�pass�es dans 95 % des cas.

Les groupes d’intervenants sont d’accord avec les normes de service pour l’�mission des licences et des autorisations. Aucune plainte officielle n’a �t� re�ue au sujet de cette proposition.

Donn�es sismiques

Pour la fourniture de donn�es exactes sur l’emplacement et la magnitude des tremblements de terre violents au Canada, les d�lais sont habituellement de deux heures au cours des heures normales de travail et de quatre heures en dehors des heures normales de travail. Les clients peuvent habituellement obtenir une confirmation pr�liminaire dans un d�lai de 15 minutes au cours des heures normales de travail et sur notre site Web.

Les normes de service sont r�vis�es annuellement (les demandes de renseignements sont consign�es). Les r�sultats indiquent une conformit� de plus de 95 % aux normes.

Aucune consultation n’est pr�vue pour le moment (des consultations r�guli�res sont assur�es par l’entremise de la Lithoprobe Seismic Processing Facility � Calgary). On encourage les clients � formuler leurs commentaires sur les attentes � l’�gard du service au moyen de questionnaires qui accompagnent les r�ponses aux demandes de donn�es.

Produits cartographiques

Cartes du Syst�me national de r�f�rence cartographique et de l’Atlas du Canada – RNCan vend des cartes en gros � un r�seau de distribution limit� par l’entremise du Bureau des cartes du Canada (BCC) et les normes de service refl�tent ce fait.

La norme de service de cinq jours ouvrables est respect�e dans 95 % des cas. Les normes de service sont incluses dans l’examen des objectifs de qualit� effectu� annuellement par la Direction en vertu de la norme ISO 9001:2000. Les objectifs de qualit� ISO sont mis � jour chaque ann�e pour rem�dier aux probl�mes � mesure qu’ils se posent.

Des discussions et des r�unions ont lieu p�riodiquement avec les intervenants. Les normes de service sont r�vis�es continuellement et incluses dans le cadre des rapports de non-conformit� (RNC). Les commentaires courants des clients � l’�gard du service sont utilis�s pour assurer une am�lioration constante dans le cadre du syst�me d’assurance de la qualit� ISO 9001.

Essais non destructifs ISO

1 - Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d’un candidat. Cette p�riode est annonc�e dans le formulaire � Guide � l’intention des candidats � disponible sur papier ou �lectroniquement sur le site Web des essais non destructifs (END). Tous les candidats ont cette information avant de pr�senter leur demande. *Note : L’�valuation des demandes des candidats �trangers ou de ceux qui poss�dent une formation ou une exp�rience inhabituelle peut prendre plus de temps.

2 - Les r�sultats de l’examen sont habituellement disponibles trois semaines apr�s la date de l’examen. Cette p�riode est clairement indiqu�e dans la � lettre d’approbation � �mise au candidat pour lui permettre de contester le r�sultat d’un examen..

1- La progression de la demande de chaque client (date de r�ception, date d’examen, date de la r�ponse �crite) est consign�e et suivie tout au long du processus. Bien que les donn�es sur le rendement n’aient pas �t� officiellement rassembl�es pour comparer le rendement aux normes de service, l’absence de plaintes des intervenants indique que les normes de prestation publi�es sont respect�es dans 98 % des cas.

Les ajustements des frais sont pr�sent�s et n�goci�s avec l’organe consultatif de 12 membres des intervenants. Auparavant, la structure tarifaire convenue associ�e aux frais pour les services et les rapports demand�s demeurait inchang�e pendant trois ans apr�s son entr�e en vigueur. Les intervenants aiment la stabilit� associ�e au fait de savoir combien ils paieront au cours des trois prochaines ann�es. Le plan r�vis� consiste � passer � des ajustements annuels des frais qui seraient fonction des co�ts r�els. De janvier � juin 2006, de vastes consultations sur les frais d’examen ont eu lieu avec huit centres d’examen, le conseil consultatif et le syndicat qui repr�sente 2 000 clients. L’objectif de ces consultations consistait � isoler les facteurs de co�t afin d’obtenir un bar�me des droits d�riv� d’une formule. Cet objectif d�crit pr�c�demment n’a pas encore �t� atteint. Il convient de noter que l’Organisme de certification en END, avec le Laboratoire de la technologie des mat�riaux (CANMET/SMM/LTM), d�m�nagera d’Ottawa � Hamilton � la fin de 2010. L’Organisme travaille avec beaucoup de diligence � �tablir des ressources et des capacit�s stables et convenables pour proc�der � une transition sans heurts tout en se concentrant sur l’am�lioration du niveau g�n�ral du service � la client�le et de la gestion efficace des co�ts. . L’Organisme a tenu deux r�unions avec les intervenants externes (r�union du comit� de la l’Office des normes g�n�rales du Canada (ONGC) et r�union du conseil consultatif du LTM END) lors desquelles des discussions � propos des consultations sur divers aspects des services de certification fournis par l’Organisme ont eu lieu.

Produits de photographie a�rienne

Photographie a�rienne – Le d�lai de traitement des demandes par la Phototh�que nationale de l'air est de dix jours ouvrables, cinq pour le service prioritaire. Le d�lai de r�ponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables dans 80 % des cas. Le taux d’erreur de production est de 2 % ou moins. Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 � 16 h 30, HNE.

La norme de service de dix jours ouvrables est respect�e dans 80 % des cas. Les normes de service sont incluses dans l’examen des objectifs de qualit� effectu� annuellement par la Direction en vertu de la norme ISO 9001:2000. Les objectifs de qualit� ISO sont mis � jour chaque ann�e pour rem�dier aux probl�mes � mesure qu’ils se posent.

Une importante enqu�te a �t� r�alis�e en 2004. On a lanc� une �valuation des besoins fond�e sur les statistiques des ventes pour d�terminer les orientations futures en vue de l’am�lioration. Les normes de service sont r�vis�es continuellement et incluses dans le cadre des rapports de non-conformit� (RNC). Les commentaires courants des clients � l’�gard du service sont utilis�s pour assurer une am�lioration constante dans le cadre du syst�me d’assurance de la qualit� ISO 9001.

Frais factur�s pour le traitement des demandes d’acc�s pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information

La r�ponse est fournie dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande. Le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande.

Les normes prescrites sont respect�es dans 91,5 % des cas.

La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le R�glement sur l’acc�s � l’information. Des consultations avec les intervenants ont �t� entreprises par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor concernant les modifications apport�es � la loi et au r�glement en 1986 et en 1992.

Autres produits

Pour les donn�es a�romagn�tiques, radiom�triques et gravim�triques,le Centre de donn�es g�oscientifiques (CDG) du Secteur des sciences de la Terre (SST) traite les demandes de donn�es externes dans un d�lai maximal de 10 jours (le d�lai de traitement moyen des demandes standards est d’un jour). Nous offrons aussi un acc�s en ligne par l’entremise de l’Entrep�t de donn�es g�oscientifiques pour les donn�es g�ochimiques et g�ophysiques (EDG-DGG). Pour de plus amples informations sur les normes de service, voir le site Web.

Le rendement est �valu� annuellement en fonction des normes. En 2008-09, 100 % des demandes ont �t� trait�es conform�ment aux normes.

La consultation des clients a lieu sur une base continue. Tous les clients du Web re�oivent un questionnaire sur la satisfaction des clients comprenant une demande de suggestions d’am�liorations. L’av�nement de l’EDG-DGG (acc�s en ligne) a r�duit sensiblement le nombre des demandes pr�sent�es par l’entremise du CDG.

Autres renseignements : Les donn�es topographiques num�riques (qui s’appelaient autrefois les donn�es sur abonnement) sont disponibles sans frais en ligne. Ainsi, aucuns frais (et aucun revenu) n’ont �t� per�us pour ce service. Cependant, les normes de service associ�es sont incluses dans le rapport.

Donn�es topographiques num�riques  

Base nationale de donn�es topographiques (BNDT) CanVec et autres – Le d�lai de r�ponse pour les demandes de renseignements g�n�raux est de deux jours ouvrables au cours des heures d’ouverture. Le site Web est disponible 24 par jours et sept jours par semaine 90 % du temps et est surveill� mensuellement.

Le site Web �tait disponible 24 par jours et sept jours par semaine 90 % du temps. Les  r�sultats en mati�re de rendement sont surveill�s continuellement (sondages en ligne). L’objectif est un taux de satisfaction de la client�le de 95 %. Le niveau de satisfaction r�el � l’�gard de la qualit� et de la livraison du produit est de 89 %. Des am�liorations seront apport�es au site Web pour aider les clients et am�liorer le niveau de satisfaction.

La consultation des clients s’effectue de fa�on continue – elle fait partie du processus ISO habituel.