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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extrac�tiers
- Fonds pour l’�nergie propre
- Subventions et contributions par cat�gorie du Minist�re
- �co�NERGIE pour les biocarburants (Vot�)
- Initiative �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable
- Initiative �co�NERGIE pour l’�lectricit� renouvelable
- Initiative �co�NERGIE R�novation Subventions � l'appui du programme �co�NERGIE R�novation – Maisons
- Initiative �co�NERGIE sur la technologie
- Mise en œuvre du th�me d’adaptation � l’appui du Programme sur la qualit� de l’air du Canada
- Investissements dans la transformation de l’industrie foresti�re (ITIF)
- Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF)
- Paiements de p�r�quation compensatoire � Terre-Neuve et Labrador
- Programme de contribution financi�re � la production d’isotopes ne n�cessitant pas de r�acteur (PPIN)
- Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extrac�tiers
- Paiements au Compte n�o-�cossais des recettes extrac�ti�res
- L’initiative � Investissement dans le secteur forestier canadien �
- Programme d’�cologisation des p�tes et papiers
- Programme d’encouragement � la production d’�nergie �olienne
Nom du programme de paiements de transfert : Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extrac�tiers (l�gislatif)
Date de mise en œuvre : 1987
Date de cl�ture : � perp�tuit�
Description : Ressources naturelles Canada fournit la moiti� des fonds de fonctionnement de l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extrac�tiers. La province verse la moiti� restante. Ce financement est pr�vu dans la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.
R�sultats strat�giques : Comp�titivit� �conomique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l’�chelle internationale, productifs sur le plan �conomique, et contribuent au bien-�tre collectif des Canadiens.
R�sultats obtenus : Offre de fonds � l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extrac�tiers pour sa gestion des ressources extrac�ti�res au nom du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 4,1 | 4,9 | 6,5 | 6,3 | 6,3 | 0,2 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 4,1 | 4,9 | 6,5 | 6,3 | 6,3 | 0,2 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart s’explique par le recouvrement des co�ts de l’Office par l’industrie.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : Une v�rification conjointe entre le V�rificateur g�n�ral du Canada et le v�rificateur provincial est pr�vue pour 2012-2013.
�valuations r�alis�es ou pr�vues : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’�nergie propre (vot�)
Date de mise en œuvre : 23 avril 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2014
Description : L’�nergie propre est l’�nergie produite, transmise, distribu�e et utilis�e en n’�mettant pas ou que tr�s peu de gaz � effet de serre (GES) ou autres �missions atmosph�riques. Le gouvernement du Canada s’est engag� � r�duire, d’ici 2020, les �missions totales de GES au Canada de 17 p. 100 par rapport au niveau de 2005.
Afin d’appuyer ces objectifs, le Fonds pour l’�nergie propre pr�voit 795 millions de dollars sur cinq ans pour la d�monstration de technologies prometteuses, dont de grands projets de captage et de stockage du carbone (CSC), la d�monstration de syst�mes d’�nergie renouvelable et d’�nergie propre, ainsi que des projets de recherche et de d�veloppement (R et D).
R�sultats strat�giques : Responsabilit� environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur ainsi que du d�veloppement et de l’utilisation des ressources naturelles.
R�sultats obtenus : D�but des travaux des trois grands projets de d�monstration de CSC annonc�s en 2009-2010; l’�laboration du premier de ces projets est actuellement en cours et ses activit�s devraient commencer en 2012. Le d�but de l’�laboration des deux autres projets est pr�vu pour 2012-2013 et leurs activit�s, pour 2015. Ces projets de CSC font partie de la contribution du Canada � l’objectif des leaders du G8 consistant � entreprendre 25 projets de ce type � court terme. Par ailleurs, 19 petits projets d’�nergie propre et renouvelable sont �galement en cours. Dans le cadre des efforts d�ploy�s � l’�chelle mondiale pour faire progresser la technologie de CSC, le Canada participe � de nombreuses initiatives, notamment � des activit�s de partage des connaissances sur les projets, de sensibilisation du public et d’�laboration de r�glement. Il partage aussi beaucoup d’information avec d’autres gouvernements, dont les �tats-Unis (par l’interm�diaire du Dialogue canado-am�ricain sur l’�nergie propre), l’Union europ�enne et l’Australie. Ces projets devraient stimuler l’�conomie � court et � moyen terme; leur suivi est fait dans le contexte du Plan d’action �conomique du Canada.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | - | 30 | 161 | 157,7 | 104,3 | 56,7 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | - | 30 | 161 | 157,7 | 104,3 | 56,7 |
Commentaires sur les �carts : : Sous le Quatri�me rapport aux Canadiens sur le Plan d’action �conomique, 205 millions de dollars du montant original de 1 milliard de dollars du Fonds pour l’�nergie propre ont �t� report�s au programme �co�NERGIE R�novation – Maisons. Ainsi, 53 millions de dollars ont �t� report�s � l’exercice financier 2011-2012 afin de faciliter le respect des engagements du programme. Le Fonds pour l’�nergie propre a �galement rembours� 4 millions de dollars des emprunts faits � l’Initiative �co�NERGIE sur la technologie au cours des derni�res ann�es.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : Le plan de v�rification ax� sur les risques 2010-2011 de Ressources naturelles Canada comprend la publication de la v�rification du fonds pour l’�nergie propre. Le rapport final de la v�rification pour le projet AU1111 est disponible en ligne � l’adresse suivante : http://www.rncan.gc.ca/audit/reprap/2010/au1111-fra.php?PHPSESSID=6d0f11425632b1dcc64e6142525bbfcc
�valuations r�alis�es ou pr�vues : Selon le plan d’�valuation strat�gique de Ressources naturelles Canada de 2011-2012 � 2015-2016, l’�valuation du Fonds pour l’�nergie propre sera r�alis�e au cours de l’exercice financier 2013-2014.
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions par cat�gorie du Minist�re (vot�)
Date de mise en œuvre : 31 janvier 2008
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description : Les Subventions et contributions par cat�gorie appuient les organisations qui se consacrent � la recherche, au d�veloppement et � la promotion des activit�s contribuant � la r�alisation des objectifs minist�riels.
R�sultats strat�giques : Comp�titivit� �conomique, Responsabilit� environnementale, S�ret�, s�curit� et intendance.
R�sultats obtenus :
Le Programme de g�ocartographie de l’�nergie et des min�raux (GEM) est r�alis� dans le cadre du PSCCM :
Le but du programme GEM est d’acc�l�rer les activit�s de la Commission g�ologique du Canada afin de fournir � la population la base de connaissances en sciences de la Terre n�cessaire pour appuyer la prosp�rit� �conomique du nord du Canada gr�ce � un investissement stable et � long terme dans le d�veloppement des ressources. Le programme GEM vise � procurer une base de connaissances moderne en sciences de la Terre � l’�chelle r�gionale dans les territoires canadiens, et ce, au niveau minimal requis pour permettre une exploration efficace par le secteur priv�. De m�me, le programme GEM travaille avec les gouvernements provinciaux afin de combler les importantes lacunes que comporte la base de connaissances n�cessaire � l’accroissement de l’efficacit� de l’investissement consenti � l’exploration dans les provinces.
Les r�sultats li�s aux subventions et contributions n�goci�es du programme GEM ont comport� :
- La production de nouvelles connaissances/technologies dot�es d’un fort potentiel pour renforcer, informer et guider les industries de prospection scientifique des min�raux et de l’�nergie du Canada;
- L’augmentation du nombre d’employ�s g�oscientifiques canadiens hautement qualifi�s;
- L’encouragement de l’implication dans la recherche universitaire des industries de prospection scientifique des min�raux et de l’�nergie situ�es au Canada;
- La facilitation du transfert de connaissances/technologies et de connaissances sp�cialis�es aux industries canadiennes qui sont en mesure d’appliquer les r�sultats en vue de maintenir et d’am�liorer la prosp�rit� des Canadiens, particuli�rement dans le Nord.
Le Programme d’efficacit� �nerg�tique et d’�nergie de remplacement (PEEER) est r�alis� dans le cadre du PSCCM :
Le but du PEEER est de financer des projets li�s aux activit�s suivantes : recherche technologique fondamentale et appliqu�e, d�veloppement et d�monstrations; �laboration de normes; d�veloppement des connaissances scientifiques, m�caniques et industrielles et leur diffusion (transfert de technologie et activit�s de sensibilisation, y compris organisation d’ateliers et de conf�rences).
Au cours du pr�sent exercice financier, Canmet�NERGIE a fait �quipe avec Hydrogenics Corporation de Mississauga, en Ontario, en vue d’apporter d’importantes am�liorations � la production d’hydrog�ne issue de la technologie d’�lectrolyse de l’eau � membrane �changeuse de protons (PEM). Ces am�liorations comportaient l’activit� continue de l’�lectrolyseur d’eau � PEM pendant 22 000 heures. L’�lectrolyseur a �galement permis un accroissement de l’efficacit� �nerg�tique, qui a d�pass� l’objectif fix� pour 2017 par le d�partement de l’�nergie des �tats‑Unis.
Des accords ponctuels ont �t� conclus dans le cadre du PSCCM :
Voici un certain nombre d’exemples d’activit�s ponctuelles ayant �t� financ�es dans le cadre du PSCCM :
- Un atelier d’une journ�e sur le nouveau p�trole tenu en mai par l’Agence internationale de l’�nergie (AIE), qui a alors utilis� l’analyse et les conclusions de l’atelier pour jeter les bases d’un cadre analytique sur le r�le � long terme des sources non conventionnelles de p�trole pour Perspectives
�nerg�tiques mondiales 2010, publi� en novembre 2010. En accueillant l’atelier et en analysant et publiant ses conclusions dans Perspectives �nerg�tiques mondiales 2010, l’Agence internationale de l’�nergie a fait prendre conscience du potentiel repr�sent� par l’accroissement de la production de
p�trole lourd et des avantages qui pourraient se d�gager sur le plan de la s�curit� �nerg�tique et des questions �conomiques y relatives.
- Un m�moire de recherche sur les politiques ax�es sur une �nergie propre, �tabli par la Great Bear Initiative Society, un organisme sans but lucratif travaillant au nom des Premi�res Nations de la C.-B. Le document a �valu� le potentiel de ressources pour le d�veloppement d’�nergie renouvelable le long de la
c�te nord du Pacifique en Colombie-Britannique et a �t� pr�sent� au gouvernement de la C.-B. � des fins de planification des politiques. Le document a identifi� un certain nombre de sites prometteurs pour l’�laboration de projets portant sur l’�nergie renouvelable et a recommand� que des mesures
particuli�res soient prises par la province afin de promouvoir les int�r�ts �conomiques des communaut�s des Premi�res Nations de la r�gion.
- Soutien au d�veloppement et � la maintenance du site Web du Centre canadien d’information sur l’�nergie (CCIE) situ� � Calgary, afin d’encourager la notori�t� publique des industries �nerg�tiques canadiennes et des options offertes. Le CCIE est un organisme sans but lucratif multilat�ral qui
recueille et diffuse des renseignements et des donn�es relatifs � tous les aspects du secteur �nerg�tique canadien (y compris l’�nergie verte) et qui les met gratuitement � la disposition de la population gr�ce � son portail d’information sur l’�nergie h�berg� sur le Web.
- Deux �tudes men�es par l’Institut canadien de recherche �nerg�tique (CERI) : 1) le r�le que le gaz naturel pourrait jouer dans la r�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES) dans les secteurs �conomiques cl�s; et 2) le rapport co�t-efficacit�, quant � la r�duction des
�missions de GES, d’un certain nombre de mesures portant sur l’efficacit� �nerg�tique et de technologies �cologiques appliqu�es � d’importants secteurs de l’�conomie � grande consommation d’�nergie. Ces rapports aident � l’analyse des futures tendances des march�s des
combustibles fossiles et donnent des renseignements justificatifs pour la conception et l’�valuation des choix en mati�re de r�duction des �missions de GES. Ces deux rapports devraient �tre rendus publics apr�s leur �valuation par un groupe d’experts externes.
- RNCan a sign� 27 accords de contribution avec des promoteurs en vertu du Programme de subventions et de contributions par cat�gorie en vue d’appuyer des activit�s telles que l’offre de s�ances de formation sur l’industrie du logement, l’offre d’un soutien technique aux consommateurs et aux constructeurs, et les services de
mentorat de constructeurs en 2010‑2011. Les activit�s de projet ont contribu� � favoriser la conception et la construction d’habitations plus �conerg�tiques par les nouveaux acheteurs de r�sidences, les constructeurs et autres intervenants cl�s de l’industrie de la construction r�sidentielle.
- Soutien accord� � trois centres de donn�es et d’analyse de la consommation finale d’�nergie de partout au Canada afin d’am�liorer l’accessibilit� et la comparabilit� des donn�es existantes sur l’�volution de la consommation �nerg�tique et ses r�percussions sur la
qualit� de l’environnement.
Activit� de programme : Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles, Collectivit�s tributaires des ressources naturelles, �nergie propre, Gestion du risque li� aux �cosyst�mes, S’adapter au changement climatique et gestion du risque li� aux dangers, Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les syst�mes.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,7 | 1,9 | 2,3 | 2,2 | 1,9 | 0,4 |
| Total des contributions | 8,6 | 10 | 3,1 | 12,2 | 11,8 | (8,7) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 10,3 | 11,9 | 5,4 | 14,4 | 13,7 | (8,3) |
Commentaires sur les �carts : En tant que m�canisme permettant aux gestionnaires de RNCan de profiter des occasions qui leur sont offertes d’accorder un appui financier aux projets qui rel�vent du mandat du Minist�re, mais qui n’entrent pas dans le cadre d’autres programmes de paiements de transfert. Les d�penses r�elles des Subventions et contributions par cat�gorie d�passent les d�penses pr�vues figurant dans le Budget principal des d�penses. Cela est principalement d� aux occasions ponctuelles cern�es au fil de l’exercice financier, lesquelles sont habituellement financ�es par la gestion de tr�sorerie gr�ce � la flexibilit� offerte par d’autres programmes de paiements de transfert.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : Ce programme a fait partie de la v�rification horizontale des paiements de transfert qui a �t� r�alis�e au cours de l’exercice financier 2010-2011.
�valuations r�alis�es ou pr�vues : On pr�voit que l’�valuation de la totalit� du programme sera achev�e au cours de l’exercice financier 2012-2013.
Nom du programme de paiements de transfert : �co�NERGIE pour les biocarburants (Vot�)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
Date de cl�ture : 31 mars 2017
Description : Le programme �coENERGIE pour les biocarburants stimule la production de carburants de remplacement de l'essence et du diesel et encourage le d�veloppement d'une industrie canadienne des carburants renouvelables concurrentielle. Le programme fournit des incitatifs aux installations qui produisent des carburants renouvelables de remplacement de l'essence et du diesel au Canada, selon les volumes de production. �co�NERGIE pour les biocarburants investira jusqu'� 1,48 milliard de dollars sur 9 ans, � compter du 1er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.
Le volume cible du programme est de 2,5 milliards de litres de production domestique d'ici d�cembre 2012, avec une cible de 2 milliards de litres de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et 500 millions de litres de carburants renouvelables pour remplacer le diesel. Des changements importants au programme ont �t� approuv�s en 2009, et ceux-ci ont �t� effectu�s en 2010, notamment la r�affectation d’une allocation de financement de neuf ans, un nouveau r�gime de paiement, et l’application d’une nouvelle m�thodologie de prise de d�cisions.
R�sultats strat�giques : Responsabilit� environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
R�sultats obtenus : En 2010, les intervenants du programme ont pris les d�cisions d�finitives sur l’admissibilit� des producteurs. Le programme compte actuellement 31 accords de contribution sign�s et les responsables du programme sont en train de finaliser les 10 autres accords ou amendements. Ceci repr�sentera une capacit� de production sign�e totale de 1 807 millions de litres par ann�e d'�thanol et 628 millions de litres par ann�e de biodiesel d’ici d�cembre 2012 � une valeur de 1,24 milliard de dollars; les accords sign�s repr�sentent actuellement une valeur totale de 1,133 milliard de dollars et une capacit� de production domestique d’environ 1 973 millions de litres, 1 724 millions de litres d’�thanol et 249 millions de litres de biodiesel d’ici d�cembre 2012. Le volume cible du programme est de 2,5 milliards de litres de biocarburants d’ici d�cembre 2012 (2 milliards de litres d’�thanol et 500 millions de litres de biodiesel).
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 92,2 | 177,7 | 255,2 | 274,1 | 147,1 | 108,1 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 92,2 | 177,7 | 255,2 | 274,1 | 147,1 | 108,1 |
Commentaires sur les �carts : Les modifications apport�es au programme annonc�es en d�cembre 2009 ont �t� mise en œuvre en 2010, ce qui a n�cessit� l’examen de 68 demandes, le prononc� de d�cisions et la n�gociation de plusieurs accords de contribution qui n'ont pas tous pu �tre appuy�s par un incitatif durant la majeure partie de 2010-2011. De plus, suite � la p�riode de ralentissement �conomique, et �tant donn� que le r�glement d’Environnement Canada sur le biodiesel n’est pas encore en vigueur, l'industrie canadienne du biodiesel a tard� � d�velopper sa capacit� de production. Par cons�quent, l’industrie n’a pas �t� en mesure de produire le volume de biocarburants permis par le programme de subventions � la production des biocarburants de RNCan, et un montant d'argent important n’a pas �t� d�pens� (p�rim�) en 2010-2011.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : Une v�rification du programme �co�NERGIE pour les biocarburants a �t� effectu�e en 2010-2011.
�valuations r�alis�es ou pr�vues : Le programme �coENERGIE pour les biocarburants sera �valu� en 2011-2012 dans le cadre de la sous-sous-activit� � Carburants de remplacement pour les transports � (2.1.5.5) de la sous-activit� � Efficacit� �nerg�tique et carburants de remplacement pour les transports � de l’architecture des activit�s de programmes (AAP) du minist�re.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable (vot�)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Dans le cadre de l’initiative �co�NERGIE, le Programme �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable appuie les technologies thermiques renouvelables sans �missions utilis�es pour le chauffage et la climatisation des locaux ainsi que le chauffage de l’eau, au moyen de contributions pour le d�ploiement, de contributions pour des projets pilotes r�sidentiels et de contributions pour le d�veloppement des capacit�s de l’industrie.
R�sultats strat�giques : Responsabilit� environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur ainsi que du d�veloppement et de l’utilisation des ressources naturelles.
R�sultats obtenus : Depuis l’entr�e en vigueur du programme, le 1er avril 2007, les secteurs industriel, commercial et institutionnel ont soumis 1 728 demandes de financement pour l’installation de syst�mes de chauffage solaire de l’air et de l’eau. Des accords de contribution ont �t�
sign�s pour 1 120 projets, ce qui repr�sente 1 267 syst�mes � l’�nergie solaire.
L’initiative �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable a conclu des ententes d’�change de renseignements avec l’Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique afin d’offrir un � guichet unique � aux programmes f�d�raux et provinciaux portant sur la technologie de la thermie solaire et destin�s aux
secteurs industriel, commercial et institutionnel.
De plus, 14 accords de contribution ont �t� conclus avec des partenaires (services publics, d�veloppeurs et groupes d’acheteurs) pour la r�alisation de projets pilotes visant � tester des m�canismes d’installation � grande �chelle de syst�mes de chauffage solaire de l’eau dans le secteur r�sidentiel. Dans le cadre de ces projets pilotes, 1 100 syst�mes de chauffage solaire de l’eau ont �t� install�s dans des maisons canadiennes. Cette Initiative pilote pour les r�sidences a �galement stimul� la cr�ation d’un nouveau r�gime de r�glementation des syst�mes r�sidentiels de chauffage solaire de l’eau.
Par ailleurs, le Programme �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable a contribu� � une �tude visant � am�liorer les donn�es du march� du travail entourant les technologies de la thermie solaire et du g�o�change.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 6,7 | 5,0 | 10,0 | 9,8 | 9,7 | 0,3 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 6,7 | 5,0 | 10,0 | 9,8 | 9,7 | 0,3 |
Commentaires sur les �carts : Parmi les projets pour lesquels des demandes ont �t� re�ues, nombreux sont ceux qui ne se sont finalement pas concr�tis�s. Des 1 728 demandes re�ues, 611 ont �t� annul�es, pour la plupart par leur promoteur. Certains promoteurs n’ont pas su trouver le financement n�cessaire, alors que d’autres n’ont pas obtenu les approbations requises ou ne pouvaient terminer leur projet dans les d�lais.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : S.O.
�valuations r�alis�es ou pr�vues : Une �valuation a �t� r�alis�e et affich�e sur le site Web de Ressources naturelles Canada en 2010.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative �co�NERGIE pour l’�lectricit� renouvelable (vot�)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2011 (le programme n’accepte plus de demandes depuis 2011, mais les fonds allou�s continueront d’�tre vers�s aux participants jusqu’en 2020-2021).
Description : Le Programme �co�NERGIE pour l’�lectricit� renouvelable investit 1,48 milliard de dollars sur 14 ans, en paiements de transfert, afin d’accro�tre l’approvisionnement du Canada en �lectricit� non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydro�lectricit� �cologique, l’�nergie g�othermique, solaire, photovolta�que et marine. Il a pour but d’aider � positionner les technologies d’�nergie renouvelable �cologiques afin d’augmenter l’approvisionnement �nerg�tique du Canada et, par cons�quent, contribuer � un m�lange �nerg�tique plus durable et plus diversifi�.
Le programme offre un paiement incitatif de 1 cent par kilowattheure, pendant dix ans, pour les projets admissibles pr�voyant l’utilisation de sources d’�nergie renouvelable � faible impact, comme le vent, la biomasse, l’hydro�lectricit� �cologique, l’�nergie g�othermique, solaire, photovolta�que et marine.
R�sultats strat�giques : Responsabilit� environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur ainsi que du d�veloppement et de l’utilisation des ressources naturelles.
R�sultats obtenus : � la fin de l’exercice financier, 104 accords de contribution �taient en place, ce qui repr�sente une capacit� de 4 458 m�gawatts (MW) en �nergie renouvelable et des engagements de 1,39 milliard de dollars sur 14 ans.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 30,2 | 56,7 | 97,9 | 105,5 | 88.5 | 9.4 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 30,2 | 56,7 | 97,9 | 105,5 | 88.5 | 9.4 |
Commentaires sur les �carts : Des probl�mes de construction ont retard� la mise en œuvre de certains projets, alors que d’autres projets ont �t� annul�s parce que les promoteurs n’ont pas r�ussi � obtenir le financement � la fin de la p�riode de l’engagement. Une grande part de l’�cart sera financ�e � m�me les initiatives d’�nergie propre, afin que des fonds soient disponibles pour le programme au cours des prochaines ann�es.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : Une v�rification du programme est pr�vue pour 2012-2013.
�valuations r�alis�es ou pr�vues : Une �valuation des programmes d’�nergie renouvelable, y compris celui-ci, a �t� r�alis�e au cours de l’exercice financier 2010-2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative �co�NERGIE R�novation Subventions � l'appui du programme �co�NERGIE R�novation – Maisons (Vot�)
Contribution � l'appui de l'initiative �co�NERGIE pour les r�novations – Petites et moyennes organisations (Vot�)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : L'Initiative �co�NERGIE pour les r�novations a fourni de l'aide financi�re aux propri�taires de maisons et petites entreprises et institutions industrielles et commerciales du Canada afin d'appuyer les r�novations �conerg�tiques. Elle comportait trois volets :
- un incitatif pour les r�novations �conerg�tiques des maisons (les fonds pour des subventions mentionn�s dans le tableau ci-dessous);
- un incitatif pour les r�novations �conerg�tiques visant � acc�l�rer la mise en œuvre des projets de r�novation �conerg�tique pour les industries non r�glement�es comptant moins de 500 employ�s par �tablissement et dont les locaux commerciaux ou institutionnels ont une superficie
inf�rieure � 20 000 m�tres carr�s (fonds pour contributions mentionn�s dans le tableau ci-dessous);
- la prolongation d'un an de l'Initiative existante pour les b�timents qui appuie les r�novations des b�timents commerciaux et institutionnels (fonds pour les contributions en 2007-2008 seulement).
R�sultats strat�giques : Responsabilit� environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
R�sultats obtenus : En date du 31 mars 2011, le programme �co�NERGIE R�novation – Maisons a re�u plus de 510 000 demandes de subvention de propri�taires de maison canadiens. Pendant toute la dur�e du programme, des subventions de plus de 710 millions de dollars ont �t� vers�es aux b�n�ficiaires, ce qui a permis une r�duction de 21 % de la consommation d’�nergie et une r�duction de 1,78 m�gatonnes des �missions de GES pour les maisons r�nov�es.
En date du 31 mars 2011, le programme �co�NERGIE R�novation pour les petites et moyennes organisations (PMO) a sign� un total de 1 286 accords de contribution pour les projets de r�novation. Des �conomies d'�nergie cumul�es de 2,8 p�tajoules et une r�duction d’environ 0,23 m�gatonne des �missions de GES sont pr�vues pour ces projets.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 89,7 | 267,9 | 425 | 394,3 | 355,1 | 69,9 |
| Total des contributions | 3,9 | 6,7 | 10,5 | 10,5 | 11 | (,5) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 93,6 | 274,6 | 435,5 | 404,8 | 366,1 | 69,4 |
Commentaires sur les �carts : Le programme de subvention des r�novations a rembours� 43,7 millions de dollars au niveau des pr�ts de l’exercice pr�c�dent des autres programmes; un montant de 37,9 millions de dollars de son profil a �galement �t� gel� relatif � la soumission au CT � acc�s permanent au cr�dit 5 du CT �. Un montant de 12,4 millions de dollars a ensuite �t� transf�r� de fa�on permanente des autres fonds non utilis�s du programme sur la qualit� de l'air pour couvrir les CAFE (cr�diteurs � la fin de l'exercice) estim�s pour les r�novations.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : Une v�rification du programme �co�NERGIE R�novation – PMO a �t� effectu�e en 2009. Une v�rification du programme �co�NERGIE R�novation – Maisons a �t� effectu�e en 2010.
�valuations r�alis�es ou pr�vues : Une �valuation de l’initiative �co�NERGIE R�novation a �t� effectu�e en 2010.
Nom du programme de paiements de transfert : : Initiative �co�NERGIE sur la technologie (Vot�)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : L'Initiative �co�NERGIE sur la technologie repr�sente un investissement de 230 millions de dollars dans des projets de science et technologie par le gouvernement du Canada afin d'acc�l�rer le d�veloppement et la mise en march� de solutions technologiques dans le domaine de l'�nergie propre. Cette initiative vise � augmenter l'approvisionnement en �nergie propre, � diminuer le gaspillage d'�nergie et � r�duire la pollution caus�e par les sources d'�nergie classique.
R�sultats strat�giques : Responsabilit� environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
R�sultats obtenus : La recherche scientifique soutenue permettra d’acqu�rir de nouvelles connaissances essentielles � l’atteinte des objectifs du Canada relatifs aux changements climatiques. Des activit�s ont �t� men�es dans les domaines des carburants fossiles propres, du transport propre, de l’efficacit� �nerg�tique dans les immeubles r�sidentiels, commerciaux et institutionnels, des proc�d�s industriels am�lior�s, de la capture et du stockage du carbone et de la bio�nergie. Exemples :
- On a poursuivi les travaux de conception des projets de d�monstration du captage et du stockage du CO2 � petite �chelle. Ces projets devraient stimuler l’�conomie � court et moyen terme; on fait le suivi de ces projets dans le cadre du programme �co�NERGIE, en vertu du Programme sur la qualit� de l’air.
- De l'information et des conseils professionnels ont �t� dispens�s de fa�on continue � Environnement Canada sur la politique �nerg�tique et la technologie �nerg�tique afin d’�laborer un r�glement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement visant � limiter les
�missions de gaz � effet de serre des centrales thermiques aliment�es au charbon.
- On a d�velopp� et am�lior� davantage l’outil de visualisation cartographique et d'analyse de l'inventaire de la biomasse (OVCAIM) avec l’ajout d’une option d’analyse du transport des mati�res premi�res et avec une analyse de la durabilit� en 2010-2011. Le site Web de l’OVCAIM est toujours utilis� par
une grande vari�t� d’intervenants pour appuyer le processus d�cisionnel.
- On a utilis� la capacit� de mod�lisation et de simulation pour �laborer cinq �tudes de cas sur l’int�gration de la production d�centralis�e qui aura une incidence importante sur la fa�on dont les �nergies renouvelables seront int�gr�es au r�seau.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 13,6 | 28,5 | 61,1 | 55,4 | 48,6 | 12,5 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 13,6 | 28,5 | 61,1 | 55,4 | 48,6 | 12,5 |
Commentaires sur les �carts : Deux projets avec des intervenants cl�s (industriels et provinciaux) n’on pas �t� mis en œuvre en raison de facteurs impr�vus, ce qui a engendr� un exc�dent.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : : Le plan de v�rification fond� sur les risques de RNCan pour l’exercice financier 2011-12 comprend une v�rification de l’initiative �co�NERGIE sur la technologie.
�valuations r�alis�es ou pr�vues :
�valuations r�alis�es r�cemment dans le cadre des �valuations de portefeuilles suivantes :
- http://www.rncan.gc.ca/evaluation/reprap/2011/e20100821-fra.php
- http://www.rncan.gc.ca/evaluation/reprap/2011/e20101202-fra.php
Le plan d'�valuation strat�gique de 2011-2012 � 2015-2016 de RNCan a d�termin� que l’�valuation portant sur les autres �valuations de portefeuilles sera r�alis�e comme suit :
Exercice financier 2011-2012 :
- S-T �nerg�tiques : Syst�mes �nerg�tiques propres pour l'industrie
- S-T �nerg�tiques : Bio�nergie durable
Exercice financier 2012-13 :
- S-T �nerg�tiques : Syst�mes �nerg�tiques propres pour les b�timents et les collectivit�s
- S-T �nerg�tiques : �nergie propre pour le secteur des transports
Nom du programme de paiements de transfert : : Mise en œuvre du th�me d’adaptation � l’appui du Programme sur la qualit� de l’air du Canada (vot�)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description : Le programme vise � g�n�rer et � transmettre efficacement les connaissances et l’information n�cessaires permettant de comprendre la gamme de risques et d’occasions attribuables � un changement climatique et � informer et � engager efficacement les d�cideurs de divers secteurs sociaux et �conomiques qui sont responsables de s’y adapter.
R�sultats strat�giques : Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les syst�mes de gestion renforcent la s�ret� et la s�curit� des Canadiens et contribuent � l’intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.
R�sultats obtenus : Six initiatives de collaboration pour l’adaptation r�gionale (ICAR) ont �t� mises en œuvre, attirant la participation de 120 partenaires parmi les municipalit�s, les organisations autochtones, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et le secteur priv�, ainsi que
40 organismes et minist�res provinciaux et territoriaux. Cette collaboration contribuera � la capacit� de ces organisations � aborder les questions d’adaptation.
Trois types d’outils d’adaptation ont �t� fournis : un guide de gestion du risque pour les collectivit�s, des modules de formation pour les planificateurs professionnels et un protocole am�lior� pour aider les ing�nieurs � �valuer la vuln�rabilit� de l’infrastructure dans un climat changeant.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 0,01 | 4,2 | 9,3 | 9,1 | 8,5 | 0,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 0,01 | 4,2 | 9,3 | 9,1 | 8,5 | 0,8 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart de contribution s’explique par des d�penses moins �lev�es que pr�vu dans plusieurs projets d’envergure.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : S.O.
�valuations r�alis�es ou pr�vues : Une �valuation du programme est en cours et devrait �tre termin�e en octobre 2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Investissements dans la transformation de l’industrie foresti�re (ITIF) (vot�)
Date de mise en œuvre : 17 juin 2010
Date de cl�ture : 31 mars 2014
Description : Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie foresti�re vise � transformer l’industrie foresti�re pour la rendre plus viable sur le plan �conomique et plus durable sur le plan environnemental. Il investit dans les technologies novatrices qui permettent des produits plus diversifi�s et de plus grande valeur, notamment la bio�nergie et l’�lectricit� renouvelable, les biomat�riaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine g�n�ration.
Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’�tape du projet pilote jusqu’� l’�chelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ces projets augmenteront la valeur totale de la fibre ligneuse, diversifieront la gamme de produits de l’industrie foresti�re et produiront de nouveaux bioproduits ou de nouvelles �nergies renouvelables. Ce programme vient s’ajouter aux investissements ant�rieurs dans la transformation du secteur forestier. Il fournit aux soci�t�s foresti�res canadiennes des fonds � investir dans les nouvelles technologies afin de les amener vers une mise en œuvre compl�te � l’�chelle commerciale.
R�sultats strat�giques : Comp�titivit� �conomique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l’�chelle internationale, productifs sur le plan �conomique, et contribuent au bien-�tre collectif des Canadiens.
R�sultats obtenus :
- R�ussite de la conception et du lancement du programme � l’�t� 2010. Le premier appel de propositions du programme a suivi, attirant plus de 64 demandes d’entreprises provenant des quatre coins du Canada, repr�sentant un large �ventail de sous-secteurs de l’industrie foresti�re et d’entreprises et
soumettant diverses technologies et divers projets variant en importance.
- Signature de la premi�re ronde d’accords de contribution, d’une valeur de 6,6 millions de dollars, pour des projets commerciaux r�alis�s dans deux installations de l’industrie foresti�re canadienne : un projet de production d’�nergie � petite �chelle � partir de chaleur perdue, et un projet de
purification du m�thanol. Ce dernier est la premi�re application au monde de la technologie canadienne consistant � produire du biom�thanol � m�me les cycles de proc�d�. Les deux projets ont de grandes chances d’�tre r�p�t�s dans le secteur forestier du Canada.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | - | - | 23,6 | 23,6 | 6,6 | 17,6 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | - | - | 23,6 | 23,6 | 6,6 | 17,6 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles repr�sente le montant g�r� sans le secteur. Les d�cisions d�finitives de financement du projet seront prises au cours de l’exercice financier 2011-2012. Elles s’inspireront d’analyses de faisabilit� techniques, financi�res et environnementales afin d’affecter tous les fonds disponibles lors du premier appel de propositions. Le reste des fonds du programme sera affect� au deuxi�me appel de propositions, au cours de l’exercice 2011-2012.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : Une v�rification du programme est pr�vue pour l’exercice financier 2011-2012.
�valuations r�alis�es ou pr�vues : Une �valuation du programme est pr�vue pour l’exercice financier 2013-2014.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF) (vot�)
Date de mise en œuvre : 12 juin 2008
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description : Le programme a pour but de faire progresser les int�r�ts commerciaux du Canada en promouvant la r�putation environnementale du secteur forestier du Canada sur les march�s internationaux. Il vise � promouvoir le dossier environnemental du secteur forestier canadien � l’�tranger en abordant les lacunes en mati�re de science et d’information, en appuyant l’acc�s aux march�s et en surveillant et rapportant les tendances.
R�sultats strat�giques : Le programme a pour but de faire progresser les int�r�ts commerciaux du Canada en promouvant la r�putation environnementale du secteur forestier du Canada sur les march�s internationaux. Il vise � promouvoir le dossier environnemental du secteur forestier canadien � l’�tranger en abordant les lacunes en mati�re de science et d’information, en appuyant l’acc�s aux march�s et en surveillant et rapportant les tendances.
R�sultats obtenus :
- En 2010-2011, le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier � continu� de d�fendre et de promouvoir la r�putation environnementale des produits forestiers canadiens sur les march�s internationaux en prouvant le leadership du Canada dans le domaine de la durabilit� des for�ts. Il a notamment
contribu� � l’�laboration de notes sur la science et la politique pouvant aussi bien porter sur les aires prot�g�es que sur les effets de la bio�nergie foresti�re sur l’environnement. Il a aussi permis la cr�ation de neuf modules d’information visant � mieux faire comprendre nos march�s cl�s
dans le contexte de la complexit� des pratiques canadiennes de gestion des for�ts, de m�me que la production de capsules vid�o sur la bio�nergie foresti�re, la tordeuse des bourgeons de l’�pinette et la r�g�n�ration naturelle des for�ts canadiennes.
- Dans le cadre des activit�s de sensibilisation des march�s du programme, l’Association des produits forestiers du Canada (AFPC) a �galement fait 15 s�ances d’information � l’intention des consommateurs et de l’industrie aux �tats-Unis, en Europe et en Asie. � ces s�ances participaient de plus en plus de personnes influentes en mesure d’agir sur la perception des qualit�s environnementale du secteur forestier canadien dans les march�s cl�s.
- L’AFPC a aussi collabor� avec le Programme international de partenariats en foresterie (PIPF) dans le cadre d’activit�s de promotion visant � continuer de faire conna�tre et faire comprendre les pratiques canadiennes de gestion durable des for�ts dans les march�s cl�s.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 1,9 | 4,1 | 6,0 | 6,0 | 6,0 | - |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 1,9 | 4,1 | 6,0 | 6,0 | 6,0 | - |
Commentaires sur les �carts : S.O.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : Deux v�rifications du PPLECF sont pr�vues en 2011‑2012 :
- Une v�rification interne des activit�s de gestion et de surveillance du PPLECF par For�ts Canada, r�alis�e par l’APFC.
- Une v�rification des d�penses du programme de l’APFC en 2010-2011 aura lieu au cours de l’exercice financier 2011-2012.
�valuations r�alis�es ou pr�vues :
- Une �valuation du PPLECF est pr�vue en 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de p�r�quation compensatoire � Terre-Neuve et Labrador (l�gislatif)
Date de mise en œuvre : 2002
Date de cl�ture : Mars 2011
Description : Verser des paiements � la province afin de compenser une partie de la r�duction des paiements de p�r�quation compensatoire qui d�coulerait de l'inclusion des recettes extrac�ti�res dans le programme de p�r�quation.
R�sultats strat�giques : Comp�titivit� �conomique - Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l’�chelle internationale, productifs sur le plan �conomique et contribuent au bien-�tre collectif des Canadiens.
R�sultats obtenus : Les versements ont �t� faits � la province conform�ment aux dispositions de la loi.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 556,7 | 465,3 | 641,9 | (641,9) | ||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 556,7 | 465,3 | 641,9 | (641,9) |
Commentaires sur les �carts : Les paiements de p�r�quation sont d�finis par le minist�re des Finances. Ressources naturelles Canada a �t� inform� au d�but d’avril 2010 des paiements de p�r�quation de 2010-2011.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : S.O.
�valuations r�alis�es ou pr�vues : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution financi�re � la production d’isotopes ne n�cessitant pas de r�acteur (PPIN) (vot�)
Date de mise en œuvre : 13 mai 2010
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description : Le Programme de contribution financi�re � la production d’isotopes ne n�cessitant pas de r�acteur (PPIN) est un programme de 35 millions de dollars qui vise � d�terminer la faisabilit� de la production, � partir d’un cyclotron et d’un acc�l�rateur lin�aire, du principal isotope m�dical techn�tium-99m (Tc-99m).
R�sultats strat�giques : Responsabilit� environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.
R�sultats obtenus : La premi�re ann�e du programme �tait ax�e sur le lancement juste, ouvert et transparent du programme. Tous les jalons alors fix�s ont �t� atteints. Le processus concurrentiel a permis de retenir l’engagement direct d’intervenants, dont quatre chefs de projet et plus de 30 partenaires de projet, collaborateurs et sous-traitants. Le programme a donc d�j� accru la collaboration entre les intervenants du secteur public, du secteur priv� et du milieu universitaire de sept provinces canadiennes, donnant lieu � des engagements avec des instances de r�glementation dans le cadre desquels on a tenu des communications r�guli�res et conclu un protocole d’entente entre la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire et le Centre canadien de rayonnement synchrotron. De plus, les investissements en infrastructure et les salaires vers�s aux chercheurs ont augment� la capacit� de recherche du Canada, et d’autres augmentations sous pr�vues d’ici la fin du programme.
Aucun autre r�sultat du programme ne devrait �tre obtenu entre 2012 et 2016, puisque le programme est ax� sur le r�sultat � long terme visant � accro�tre la s�curit� de la production des isotopes et la r�duction des d�chets nucl�aires. Les produits du savoir qui d�couleront du PPIN apr�s 2012 permettront de mieux comprendre la viabilit� commerciale des technologies des acc�l�rateurs et, par cons�quent, d’attirer les investissements du secteur priv� gr�ce auxquels ces technologies seront commercialis�es avant la fin de la production d’isotopes par le r�acteur national de recherche universel.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | - | - | 9,3 | 10,2 | 10,2 | (0.9) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | - | - | 9,3 | 10,2 | 10,2 | (0.9) |
Commentaires sur les �carts : S.O.
V�rifications effectu�es ou pr�vues :S.O.
�valuations r�alis�es ou pr�vues : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extrac�tiers (l�gislatif)
Date de mise en œuvre : 1987
Date de cl�ture : � perp�tuit�
Description : Verser � la province de Terre-Neuve-et-Labrador des paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en rapport avec les activit�s p�troli�res et gazi�res extrac�ti�res.
R�sultats strat�giques : Comp�titivit� �conomique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l’�chelle internationale, productifs du sur le plan �conomique et contribuent au bien-�tre collectif des Canadiens.
R�sultats obtenus : Le versement � la province de paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en rapport avec les activit�s d’hydrocarbures extrac�ti�res � Terre-Neuve-et-Labrador a �t� fait dans des d�lais raisonnables, tel que prescrit par la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (sections 97, 214 et 217).
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 2351,0 | 1180,9 | 1380,9 | 1227,7 | 1227,8 | 143,4 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 2351,0 | 1180,9 | 1380,9 | 1227,7 | 1227,8 | 143,4 |
Commentaires sur les �carts : : Selon les pr�visions, les prix et la production de p�trole brut devaient �tre plus �lev�s.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : Une v�rification des paiements de transferts aux provinces de la Nouvelle-�cosse et de Terre-Neuve-et-Labrador a �t� effectu�e en 2008-2009.
�valuations r�alis�es ou pr�vues : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte n�o-�cossais des recettes extrac�ti�res (l�gislatif)
Date de mise en œuvre : 1988
Date de cl�ture : � perp�tuit�
Description : Verser � la province des paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en rapport avec les activit�s extrac�ti�res aux termes de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-�cosse sur les hydrocarbures extrac�tiers.
R�sultats strat�giques : Comp�titivit� �conomique – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l’�chelle internationale, productifs sur le plan �conomique et contribuent au bien-�tre collectif des Canadiens.
R�sultats obtenus : Le versement � la province de paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en rapport avec les activit�s d’hydrocarbures extrac�ti�res en Nouvelle-�cosse a �t� fait dans des d�lais raisonnables, tel que prescrit par la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-�cosse sur les hydrocarbures extrac�tiers (sections 99, 219 et 222).
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 577,4 | 109,4 | 295,3 | 225,2 | 225,2 | 70,1 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 577,4 | 109,4 | 295,3 | 225,2 | 225,2 | 70,1 |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses ont �t� moins �lev�es que pr�vu en raison de la baisse du prix et de la production du gaz naturel.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : Une v�rification des paiements de transferts aux provinces de la Nouvelle-�cosse et de Terre-Neuve-et-Labrador a �t� effectu�e en 2008-2009.
�valuations r�alis�es ou pr�vues : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : L’initiative � Investissement dans le secteur forestier canadien � (vot�e)
Date de mise en œuvre : 12 mars 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : L’initiative � Investissement dans le secteur forestier canadien � vise deux grands objectifs :
- La promotion de l’innovation et des investissements en foresterie vise � appuyer l’objectif d’assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en cr�ant des possibilit�s �conomiques � long terme pour le secteur forestier canadien gr�ce � un investissement accru dans l’innovation foresti�re.
- La cr�ation de d�bouch�s pour les produits du bois canadiens sur les march�s internationaux et l’expansion de ces march�s; l’augmentation de l’utilisation du bois dans la construction non r�sidentielle en Am�rique du Nord; et l’am�lioration des possibilit�s de valeur ajout�e pour les fabricants de produits du bois.
R�sultats strat�giques : : La comp�titivit� �conomique : Les secteurs des ressources naturelles sont comp�titifs � l’�chelle internationale et �conomiquement productifs, et ils contribuent au bien-�tre social des Canadiens.
R�sultats obtenus :
La promotion de l’innovation et des investissements en foresterie
- Afin d’encourager une plus grande efficacit� et de renforcer les capacit�s en mati�re d’’innovation et de R-D dans le secteur forestier, les contributions f�d�rales vers�es en 2010-2011 ont permis, en partie, de proc�der � la fusion de trois instituts de recherche foresti�re en un seul centre FPInnovations, ce qui a donn� lieu � un partenariat d’innovation public-priv� solide et int�gr� pour le secteur forestier du Canada.
- Afin de tirer un maximum de profit de la valeur de la fibre et d’aider � rendre le secteur forestier canadien plus comp�titif, le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB), sous l’�gide de Ressources naturelles Canada, a contribu� � la conception et � l’application de nouveaux outils pour proc�der � l’inventaire forestier qui aideront les gestionnaires des ressources � �valuer la valeur �ventuelle de l’emplacement des ressources foresti�res. Cette initiative a permis de r�orienter la recherche en d�laissant la recherche traditionnelle fond�e sur la quantit� au profit d’une recherche davantage ax�e sur la valeur. � l’heure actuelle, il peut �tre d�montr� que plus de 80 p. 100 de la recherche s’appuie sur la valeur.
- Afin d’aider � d�velopper et � commercialiser de nouvelles technologies pour le secteur forestier canadien et d’en faciliter la transformation continue, la recherche r�alis�e par FPInnovations dans le cadre du Programme des technologies transformatrices (PTT) s’est traduit par une vingtaine de nouvelles technologies et de nouveaux proc�d�s. Parmi les exemples : les nouveaux produits de bois composite comme le bois d’ing�nierie fait de longs copeaux et le bois de charpente � fils crois�s, l’�laboration de nouvelles m�thode pour traiter les produits du bois impr�gn�s de produits chimiques, la production de cellulose nanocristalline et les produits forestiers diversifi�s qui proviennent en grande partie des r�sidus et des effluents des papeteries.
- Bon nombre des technologies et des proc�d�s mis au point dans le cadre du PTT ont fait l’objet d’une d�monstration � �chelle r�duite ou d’une application commerciale en 2010-2011, alors que 14 projets de d�monstration � �chelle r�duite ont �t� mis en place dans des usines de fabrication de produits forestiers aux quatre coins du Canada en partenariat avec les provinces et l’industrie.
L’expansion des d�bouch�s sur le march�
- En 2010-2011, le Programme canadien d’exportation des produits du bois (PCEPB) a continu�, avec succ�s, d’�largir la demande pour des produits du bois canadiens dans les march�s hors-fronti�re �mergents. Les exportations de bois vers la Chine, par exemple, ont augment� de 119 p. 100 pour se chiffrer � 834 millions de dollars, tandis que les exportations vers la Cor�e du Sud se sont accrues de 47 p. 100 pour atteindre 145 millions de dollars.
- L’initiative Le bois nord-am�ricain d’abord a eu une influence sur l’utilisation du bois dans le cadre de 256 projets de construction non r�sidentielle (CNR) au Canada et aux �tats-Unis. Ces projets avaient une valeur estimative en ventes de bois de 190 millions de dollars. En outre, l’initiative a permis d’offrir une formation � 6 954 architectes, ing�nieurs et constructeurs afin de les renseigner sur les possibilit�s et sur les avantages d’utiliser du bois dans des applications non r�sidentielles.
- Le programme Valeur du bois a assur� le financement de 25 projets de recherche en 2010 au sein de cinq organisations de recherche au Canada. Son volet consacr� au transfert de la technologie a permis de faire des visites et des �valuations techniques dans 694 usines qui ont abouti � 249 projets techniques qui offraient un soutien direct pour r�soudre les probl�mes aux entreprises sp�cialis�es dans les produits du bois d’un bout � l’autre du pays. Des cas document�s d’entreprises qui ont b�n�fici� de l’aide du programme ont d�clar� des gains de productivit� de huit � 20 p. 100.
- Afin de mettre en vitrine l’utilisation novatrice du bois dans des applications commerciales et non r�sidentielles et l’utilisation de produits du bois novateurs dans les �difices traditionnels, l’initiative de d�monstrations du bois � grande �chelle a soutenu 14 projets en 2010-2011. Sept de ces projets �taient au Canada (c’est-�-dire trois en Colombie-Britannique, un en Ontario et trois au Qu�bec) et sept ont eu lieu dans des march�s hors-fronti�re (c’est-�-dire six en Chine et un en Italie). Au nombre de ces projets : la construction du pavillon de Vancouver � l’exposition de Shanghai en 2010 qui a accueilli 650 000 visiteurs qui ont vu de premi�re main les attributs et les avantages d’une construction � ossature de bois ainsi que la construction d’un centre de jour pour des enfants autistes � Aquila, en Italie, � l’aide de panneaux de bois pr�fabriqu�s et de l’expertise technique du Canada. Le projet montre la facilit� et la rapidit� de construction, la s�curit� sismique, la rentabilit� et la compatibilit� d’un syst�me � ossature en panneaux de bois agr�ment� d’une conception et d’un style � l’italienne
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 54,7 | 96,3 | 96,3 | 95,4 | 0,9 | |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 54,7 | 96,3 | 96,3 | 95,4 | 0,9 |
Commentaires sur les �carts : S.O.
V�rifications effectu�es ou pr�vues :
- Une v�rification du facteur li� aux frais g�n�raux pour FPInnovations a �t� r�alis�e en 2010-2011. En outre, un rapport de v�rification financi�re des programmes FPInnovations financ�s par RNCan (l’initiative de comp�titivit� de base, � court terme, le Programme des technologies transformatrices, Valeur du bois et le Centre canadien sur de la fibre de bois) a �t� effectu�e en 2010-2011. Les mesures recommand�es variaient de mineures � mod�r�es et les mesures correctives ad�quates ont �t� mises en place. La v�rification s’est pench�e sur l’exercice 2008-2009.
- Une v�rification de l’�chantillonnage des projets de d�monstration � �chelle r�duite est pr�vue en 2011-2012.
�valuations r�alis�es ou pr�vues :
- Une �valuation des programmes Le Programme canadien d'exportation des produits de bois, Le bois nord-am�ricain d’abord et Valeur du bois a �t� r�alis�e en 2010-2011. Une �valuation de l’initiative sur les d�monstrations du bois est pr�vue en 2011-2012.
- Une �valuation du Programme des technologies transformatrices et des programmes de d�monstrations � �chelle r�duite est pr�vue pour 2013-2014.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’�cologisation des p�tes et papiers (vot�)
Date de mise en œuvre : 30 juillet 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description : L’objectif du Programme d’�cologisation des p�tes et papiers est d’am�liorer la performance environnementale de l’industrie canadienne des p�tes et papiers ce qui, en retour, contribuera � sa durabilit� environnementale et commerciale.
R�sultats strat�giques : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.
R�sultats obtenus : Le Programme d’�cologisation des p�tes et papiers a soutenu l’innovation et les investissements �cologiques dans le secteur canadien des p�tes et papiers. L’objectif de ce programme est de rendre les usines canadiennes de p�tes et papiers plus durables en augmentant leur efficacit� �nerg�tique et en en faisant des chefs de file dans la production d’�nergie renouvelable � m�me la biomasse foresti�re. Pendant les ann�es 2010-2011, des accords de contributions ont �t� sign�s pour 66 projets avec 21 entreprises de p�tes et papiers � travers le Canada. Ces projets pourraient produire plus de 1,7 million MWh/ann�e d’�nergie renouvelable (de quoi alimenter 144 000 maisons) tout en �conomisant plus de 6,8 millions GJ/ann�e d’�nergie (soit suffisamment d’�nergie pour 160 000 maisons suppl�mentaires). On pr�voit �galement que tous ces projets r�duisent les �missions de gaz � effet de serre de plus de 280 000 tonnes par ann�e, et diminuent la consommation d’eau douce des usines, de m�me que la quantit� de d�chets solides envoy�s dans les d�charges et les �missions odorantes.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | - | 48,7 | 637,1 | 387,1 | 388,5 | 248,6 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | - | 48,7 | 637,1 | 387,1 | 388,5 | 248,6 |
Commentaires sur les �carts : 250 millions de dollars ont �t� report�s de 2010-2011 � 2011-2012 par le processus de mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR). Le solde de l’�cart a �t� g�r� � m�me le cr�dit minist�riel.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : Une v�rification r�alis�e en 2010-2011 a conclu que le programme fonctionnait bien.
�valuations r�alis�es ou pr�vues : Une �valuation est pr�vue au cours de 2012-2013 dans le cadre du plan d’�valuation ax� sur le risque du minist�re.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’encouragement � la production d’�nergie �olienne (vot�)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2002
Date de cl�ture : 31 mars 2007 (remarque : le programme n’accepte plus de demandes depuis 2007, mais les fonds allou�s continueront d’�tre vers�s aux participants jusqu’en 2016-2017).
Description : Le Programme d’encouragement � la production d’�nergie �olienne (EP��) a �t� �tabli en vue d’aider l’industrie �olienne � se tailler une place solide sur le march� concurrentiel de la production d’�lectricit� en fournissant un incitatif
financier d’environ un cent pour chaque kilowattheure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d’ici 2007. Les projets admissibles recevront le versement de cet incitatif sur une p�riode de dix ans.
Le budget initial de subventions et contributions du programme EP�� �tait de 255 millions de dollars. Des fonds suppl�mentaires de 69,9 millions de dollars ont �t� affect�s en 2005-2006 pour permettre au programme de continuer � appuyer le d�veloppement de nouveaux parcs �oliens.
R�sultats strat�giques : Responsabilit� environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.
R�sultats obtenus : 22 parcs �oliens sont entr�s en exploitation dans le cadre du programme, ce qui repr�sente une capacit� d’�nergie �olienne de 924 m�gawatts au Canada, et pr�s de 315 millions de dollars en financement sous forme de contribution sur 15 ans.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 29,3 | 28,0 | 32,7 | 28,3 | 26,4 | 6,3 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 29,3 | 28,0 | 32,7 | 28,3 | 26,4 | 6,3 |
Commentaires sur les �carts : La production des parcs �oliens appuy�s par le programme a �t� moins �lev�e que pr�vu, ce qui a r�duit les obligations et les paiements vers�s aux producteurs aux termes des dispositions des accords de contribution.
V�rifications effectu�es ou pr�vues : S.O.
�valuations r�alis�es ou pr�vues : Une �valuation du programme d’�nergie renouvelable, y compris celui-ci, a �t� r�alis�e au cours de l’exercice 2010-2011.
