ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du r�cipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) (l�gislatif)
Fonds municipal vert (FMV) de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM), anciennement connu en tant que Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d’investissement municipal vert (FIMV).

Date de mise en œuvre : 31 mars 2000

Date de cl�ture : � perp�tuit�

Total des fonds : 550 M$*

Description : Le gouvernement du Canada a octroy� � la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM), organisme � but non lucratif, 550 M$ afin de cr�er le fonds municipal vert (FMV) et d’offrir une source de financement durable � long terme aux administrations municipales et � leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des �tudes et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en mati�re de d�veloppement durable, exemples qu’il sera possible de reproduire dans d’autres collectivit�s canadiennes.

Le FMV vise � encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus pr�cis�ment, les priorit�s du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens en favorisant la r�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES), l’am�lioration de la qualit� de l’air, de l’eau et du sol � l’�chelle locale ainsi que la promotion des �nergies renouvelables en appuyant des �tudes et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages �conomiques et sociaux possibles sont d’autres points qui peuvent �tre pris en consid�ration.

Dans le cadre de l’accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (repr�sent� par Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement Canada) participe � la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des repr�sentants des secteurs public et priv�, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques, en si�geant � un comit� d’examen par les pairs et � un conseil consultatif. Le conseil national d’administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

*La part de RNCan s’�l�ve � 275 M$

R�sultats strat�giques : Responsabilit� environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

En date du 31 mars 2011, le FMV avait engag� 555,2 millions de dollars dans plus de 870 plans communautaires durables, �tudes de faisabilit�, essais sur le terrain et projets d’immobilisations pouvant g�n�rer plus de 3 milliards de dollars en activit� �conomique dans pr�s de 430 communaut�s canadiennes. Les avantages r�els pour l’environnement comprennent la r�duction des �missions de dioxyde de carbone d’environ 175 000 tonnes par ann�e gr�ce � 40 projets d’immobilisations termin�s.

De plus amples renseignements sont fournis dans l’�dition 2010‑2011, du rapport annuel du Fonds municipal vert.

Activit� de programme : �nergie propre
(en millions de dollars)

2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur l’�cart : S.O.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : Une r�vision ind�pendante du FMV fut compl�t�e en 2009.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : Une v�rification ind�pendante du FMV fut compl�t�e en 2009.

Nom du r�cipiendaire : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC.

Date de mise en œuvre : 30 juillet 2007.

Date de cl�ture : le contrat se termine le 30 septembre 2027; le dernier versement � TDDC se fera au plus tard le 31 mars 2015.

Total des fonds : 250 millions $.

Description : TDDC g�re le Fonds de biocarburants ProGen^MC, qui appuiera jusqu’� 40 % du co�t des projets admissibles, � hauteur de 200 M$ par projet, ax�s sur l’�tablissement d’installations de d�monstration � grande �chelle, uniques en leur genre, de production de carburant renouvelable de prochaine g�n�ration, afin d’encourager l’avenir de la durabilit� des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de prochaine g�n�ration sont extraits de mati�res premi�res renouvelables et non conventionnelles, comme la biomasse foresti�re, les gramin�es � croissance rapide et les r�sidus agricoles et sont produits par des technologies de conversion non conventionnelles. 

�tant donn� que les technologies de prochaine g�n�ration exigent d’importantes acquisitions de biens d’�quipement, elles constituent un risque financier plus �lev� au chapitre de la dette. L’aide accord�e par le Fonds de biocarburants ProGenMC encouragera le maintien et la croissance de l’expertise de ces technologies et la capacit� d’innovation quant � la production de carburants renouvelables de prochaine g�n�ration au Canada. 

Sur un financement total de 250 M$, 100 M$ sont d’origine l�gislative; les autres 150 M$ sont affect�s. 

Environnement Canada contribue un montant �quivalent, soit  250 M$.

R�sultats strat�giques : Responsabilit� environnementale - Le Canada est un leader mondial de la responsabilit� environnementale au chapitre du d�veloppement et de l’utilisation des ressources naturelles.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : Au 31 mars 2011, le fonds avait quatre demandes en cours dans le Processus d’assurance projet, comparativement � un seul � la fin de  2009.

Pendant toute l’ann�e 2010, TDDC a constat� un int�r�t accru pour les CRPG du fait des progr�s r�alis�s partout dans le monde sur les fronts de la technologie et de la d�monstration pr�commerciale, ainsi que de la reprise �conomique mondiale. Le Fonds suit actuellement plus d’une centaine d’entreprises, dont 20 candidats tr�s int�ressants, sur la bonne voie de la mise en œuvre de technologies prometteuses.  

Activit� de programme : �nergie propre
(en millions de dollars)

2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
L�gislatif	19,0	0,0	20,0	0	0
Affectation	12,5	0,0	37,5	0	0

Commentaires sur l’�cart : TDCC ne demande aucun financement additionnel en 2010-2011.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : Trois �valuations provisoires seront r�alis�es par un tiers ind�pendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une �valuation finale doit avoir lieu le 30 septembre 2027. Le Canada peut d�cider d’�valuer la Fondation en tout temps, pendant la dur�e du contrat, pour d�terminer si elle atteint ses objectifs.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs : Le contrat exige que la Fondation retienne les services d’un v�rificateur pour v�rifier les comptes et les transactions financi�res de TDDC et qu’elle nomme un comit� de v�rification pour encadrer la gestion financi�re de la Fondation. Il stipule aussi que le Canada ou la v�rificatrice peut effectuer en tout temps, pendant la dur�e du Fonds, une v�rification de la conformit�.

Nom du r�cipiendaire : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de technologies du DD^MC (l�gislatif).

Date de mise en œuvre : 26 mars 2001.

Date de cl�ture : 30 juin 2015.

Total des fonds : 550 millions $*.

Description : TDDC (la Fondation) g�re le Fonds de technologies du DDMC pour stimuler le d�veloppement et la d�monstration des technologies canadiennes ax�es sur les changements climatiques, la qualit� de l'air et les technologies de l'eau et des sols propres.

* Le financement provient � parts �gales de RNCan et d’Environnement Canada.

R�sultats strat�giques : Responsabilit� environnementale – Le Canada est un leader mondial de la responsabilit� environnementale au chapitre du d�veloppement et de l’utilisation des ressources naturelles.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

TDDC a allou� 515 millions $ afin d’optimiser 1,2 milliard $ vers�s par d’autres partenaires, soit un total de 1,8 milliard $ en valeur de portefeuille, dans ses 210 projets.  TDDC indique que 90 % de ses projets sont dirig�s par des PME. 

En 2010 seulement, TDDC a allou� 77 millions $ � de nouveaux projets et 15 millions $ � titre de modifications de projets en cours, appuyant de ce fait 33 autres entreprises. Cette m�me ann�e, 8 projets ont �t� termin�s. Jusqu’ici, les d�caissements s’�l�vent � un total de 231 millions $, dont 58 millions $ en 2010. 

Dans le portefeuille d’un total de 210 projets, 90 % offrent des avantages au chapitre du changement climatique, 78 % pr�sentent des avantages quant � la qualit� de l’air, 43 % pr�sentent des avantages quant � la qualit� des sols ou de l’eau, et 89 % de tous les projets TDDC s’accompagnent de plusieurs avantages environnementaux.

En ce qui concerne les �missions de gaz � effet de serre (EGS), les pr�visions de TDDC indiquent, pour 2015, une r�duction annuelle totale allant de 7 � 17 m�gatonnes et ce, � partir des 210 projets jusqu’ici financ�s par TDDC.

Activit� de programme : �nergie propre
(en millions de dollars)

2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
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R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : Deux �valuations provisoires ont �t� r�alis�es par un tiers ind�pendant (en 2006 et en 2009), tel qu’exig� par le contrat de financement. Les rapports d’�valuation peuvent �tre consult�s � l’adresse suivante :
http://www.TDDC.ca/index.php?page=boards-and-committees&hl=en_CA. 

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs : Le contrat exige que la Fondation retienne les services d’un v�rificateur pour v�rifier les comptes et les transactions financi�res de TDDC et qu’elle nomme un comit� de v�rification pour encadrer sa gestion financi�re. Il stipule aussi que le Canada ou la v�rificatrice g�n�rale peut effectuer en tout temps, pendant la dur�e du Fonds, une v�rification de la conformit�.

* Part de RNCan uniquement.