ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada - Tableaux supplémentaires

Diriger l'�laboration et la mise en œuvre d'une strat�gie pangouvernementale afin de moderniser le processus d'examen de la r�glementation pour les projets de ressources naturelles;

Assurer une int�gration et une coordination efficaces des processus d'examen de la r�glementation et d'�valuation environnementale des grands projets de ressources par l'�laboration d'accords relatifs aux projets;

Am�liorer la transparence et la responsabilisation dans le cadre du processus f�d�ral d'examen de la r�glementation par une surveillance accrue et des activit�s r�guli�res de contr�le, de suivi et de pr�sentation de rapports sur les progr�s r�alis�s relativement aux engagements pris dans les accords relatifs aux projets;;

D�terminer et mettre en œuvre des fa�ons d'am�liorer le processus afin de continuer � accro�tre l'efficacit� du r�gime f�d�ral de r�glementation pour les grands projets de ressources.

Diriger l'�laboration et la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale coh�rente relativement aux consultations avec les Autochtones;

Collaborer avec les gouvernements provinciaux afin de relever des occasions d'am�liorer l'int�gration des processus d'examen de la r�glementation f�d�raux et provinciaux;

Collaborer avec les partenaires afin de renforcer les r�gimes de r�glementation dans le Nord. 

� la suite de sa troisi�me ann�e en activit�, le BGGP surveille maintenant le processus d’examen de la r�glementation f�d�rale relativement � plus de 70 grands projets de ressources naturelles qui repr�sentent environ 120 milliards de dollars en nouveaux investissements �ventuels dans les collectivit�s � travers le Canada.

Le BGGP a continu� son travail visant � accro�tre l’efficacit� et l’efficience des examens de projet; il a apport� beaucoup d’am�liorations importantes, notamment :

• L’�laboration de plusieurs accords de projet ont �t� sign�s par les sous-ministres, y compris de nouvelles normes de service et de nouveaux �ch�anciers cibl�s (p. ex., 2 ans en moyenne) pour chaque examen d’un projet majeur.
• Le rendement des examens f�d�raux des projets sous l’�gide de l’initiative du BGGP fait l’objet d’un suivi et d’une surveillance publics afin d’accro�tre la transparence et la responsabilit�.
• En 2010-2011, les minist�res ont atteint leur objectif d’�ch�ancier collectif en livrant plus de 80% des examens de projet dans les temps.

RNCan et le BGGP ont �galement pr�sid� des r�unions mensuelles du comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et appuient les comit�s des SMA et des DG afin d’assurer une r�solution rapide des probl�mes li�s au projet et de faire progresser la mise en œuvre des nouvelles politiques, proc�dures et analyses afin d’am�liorer le rendement du r�gime de r�glementation f�d�ral pour les grands projets de ressources;

De plus, le BGGP s’est charg� des activit�s f�d�rales afin de relever les occasions d’am�liorer en profondeur les processus d’�valuation environnementale et d’octroi des permis, de m�me que les activit�s de consultation des Autochtones:

Par exemple, la Loi sur l’emploi et la croissance �conomique :

• Contient des modifications pr�cises � la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale qui ont am�lior� l’ex�cution des �valuations environnementales, de permettre aux �valuations de commencer plus t�t, de r�duire les retards et les chevauchements, ce qui, dans l’ensemble, am�liorera les �valuations. 
• A mis sur pied un Fonds d’aide financi�re aux participants pour la CCSN et l’ON� afin d’appuyer la participation opportune et significative de tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les peuples autochtones, aux audiences publiques.

On continue � renforcer et � appliquer la nouvelle approche pangouvernementale de consultation des Autochtones dans le cadre de l'initiative du BGGP :

• Des progr�s ont �t� r�alis�s pour renforcer la planification des travaux de consultation des Autochtones, le partage de l'information et l’�valuation dans le cadre des processus d'examen f�d�raux pour permettre de prendre des d�cisions plus efficaces et fond�es sur le plan juridique.
• Le BGGP a mis en place un  syst�me de gestion �lectronique des dossiers � l'�chelle du gouvernement qui permet le partage des dossiers de consultation au sein des organismes f�d�raux et qui fournit un acc�s transparent � l’information sur les consultations � plus de 350 fonctionnaires f�d�raux � travers le Canada.

Le BGGP a collabor� �troitement avec les gouvernements provinciaux afin de relever des occasions d'am�liorer l'int�gration des exigences et des processus r�glementaires f�d�raux et provinciaux.

Le BGGP a �galement continu� � collaborer �troitement avec l’Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord pour appuyer la cr�ation et la mise sur pied du Bureau de gestion des projets nordiques

Soutenir l'adoption d'une approche pangouvernementale pour la r�solution des probl�mes relatifs aux �valuations environnementales strat�giques et aux �valuations li�es � des projets particuliers, notamment en appuyant la mise en œuvre de l'initiative des grands projets de ressources;

G�rer le processus f�d�ral d'�valuation environnementale et diriger l’int�gration des activit�s de consultation du gouvernement f�d�ral entre l’�tat et les Autochtones pour les grands projets de ressources;

�laborer et fournir des services de formation et d'orientation � l'appui de l'initiative.

Travail en collaboration avec d'autres organismes participant � l'initiative du BGGP afin de renforcer au niveau f�d�ral la coordination des EE (comme les activit�s de diffusion requises pour r�ussir la mise en œuvre des modifications � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale), d'englober de fa�on plus efficace l'EE dans le processus de r�glementation f�d�ral et de soutenir une approche � guichet unique qui int�grera la consultation avec les Autochtones au processus d'EE des grands projets de ressources.

Direction du processus f�d�ral d'�valuation environnementale des grands projets de ressources naturelles (� l'exception de la pr�s�lection et des �tudes approfondies de la CCSN et de l'ONE), coordination de la participation autochtone ainsi que des activit�s de consultation avec l'EE de ces projets, comme il est requis dans la Directive du cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources et ses protocoles d'entente.
   
Des mesures ont �t� prises concernant la mise en œuvre d’un syst�me de gestion de l'information (InfoZONE) pour l’information reli�e aux projets qui aidera � centraliser les dossiers de l’�tat au sein du BGGP. La mise en œuvre devrait �tre effectu�e en 2011-2012.

Mise � jour de la trousse de formation portant sur la consultation avec les Autochtones; le cours a �t� dispens� � la communaut� f�d�rale.

La formation de base a �t� dispens�e � la communaut� f�d�rale et aux autres parties int�ress�es au moyen de cours comme une introduction � la loi et aux examens pr�alables en vertu de la Loi.

Soutien de la participation publique et de la consultation avec les Autochtones au cours des �tudes approfondies des grands projets de ressources par l’administration d’un Fonds d’aide financi�re aux participants..

Soutien des initiatives du BGGP visant � collaborer avec les intervenants en vue de d�terminer les occasions d’am�lioration du r�gime de r�glementation. Ceci comprenait un atelier sur la consultation des Autochtones, dirig� conjointement par l'Agence et le BGGP, visant � assurer la coh�sion et la coop�ration entre les partenaires f�d�raux en ce qui concerne les activit�s de consultation des Autochtones

Soutien de la mise en place de cette initiative horizontale ax�e sur l'am�lioration du processus, de la capacit� et des consultations connexes avec les Autochtones en ce qui concerne les grands projets de ressources;

Contribuer � l'�laboration continue de politiques, de proc�dures et de mat�riel d'orientation afin d'am�liorer les activit�s de coordination et de collaboration associ�es � des �valuations environnementales de qualit� sup�rieure, rapides et pr�visibles dans le cadre du processus d'approbation r�glementaire;

Contribution � l'�laboration de politiques et de proc�dures appuyant l'int�gration des consultations entre l'�tat et les Autochtones dans le processus r�glementaire d'approbation et d'�valuation environnementale.

Conception, en collaboration avec d'autres organismes participant � l'initiative du BGGP, de documents et de mod�les de proc�dures visant � am�liorer la clart� du processus, � faciliter les communications entre les promoteurs du projet et les organismes de r�glementation d�s le d�but et � assurer l'application d'une approche f�d�rale coordonn�e tout au long du processus d'examen (p. ex., des jalons normalis�s pour les accords de projet, un tableau de bord am�lior� pour permettre le suivi des projets par la haute direction).

�tablissement, en collaboration avec d'autres organismes participant � l'initiative du BGGP, de politiques et de lignes directrices visant � am�liorer la coordination et la collaboration concernant les �valuations environnementales pr�visibles, men�es en temps opportun et de haute qualit�, dans le cadre du processus r�glementaire d'approbation, comme des conseils op�rationnels sur la port�e d’un projet aux termes de la d�cision de la Cour supr�me dans le dossier � Mines alerte � et la mise en œuvre op�rationnelle de la d�cision de la Cour supr�me dans le dossier � Vanadium � concernant les projets r�alis� sur le territoire vis� par la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois.

D�veloppement continu, en collaboration avec d'autres organismes participant � l'initiative du BGGP , de nouvelles politiques, proc�dures, lignes directrices et de nouveaux processus sur l'int�gration des consultations entre l'�tat et les Autochtones dans le processus r�glementaire d'approbation et d'�valuation environnementale. Ceci comprenait un cadre strat�gique pour guider les activit�s de l’Agence en tant que coordonnateur des consultations pour l’�tat concernant les grands projets de ressources, l'�laboration et la mise en œuvre d’un mod�le d’int�gration des �valuations environnementales, et la consultation avec les Autochtones, y compris les directives connexes pour le personnel de l’Agence agissant comme coordonnateur des consultations pour l’�tat.

Services de soutien de base offerts afin d'appuyer la mise en place du programme.

Nouveau personnel int�gr� avec succ�s � l'organisme.

Les mesures d’accommodement exig�es ont �t� prises.

L'efficacit� du r�le en mati�re de r�glementation du Service canadien de la faune (SCF) dans le cadre des grands projets de ressources est am�lior�e;

Des lignes directrices sont �labor�es � l'appui de la participation du SCF au processus d'�valuation environnementale pour les grands projets de ressources.

L’efficience et l’efficacit� du r�le en mati�re de r�glementation du Service canadien de la faune (SCF) dans le cadre des grands projets de ressources ont �t� am�lior�es

Des lignes directrices ont �t� �labor�es � l'appui de la participation du SCF au processus d'�valuation environnementale pour les grands projets de ressources

Des �bauches de politiques relatives � la d�livrance de permis conform�ment � la Loi sur les esp�ces en p�ril, � la Loi sur les esp�ces sauvages au Canada et � la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs ont �t� �labor�es..

Des �bauches de documents d’orientation pour faciliter la prise en compte des esp�ces sauvages dans le processus d’�valuation environnementale pour les grands projets de ressources ont �t� �labor�es.

La Division de la gestion durable de l'eau d'Environnement Canada (EC) fournit des conseils en mati�re d'hydrologie, de volumes d'eau et d'hydraulique en rapport avec les �valuations environnementales de projets du BGGP men�es par EC;

Les responsabilit�s d'Environnement Canada associ�es � la Loi sur les ouvrages destin�s � l'am�lioration des cours d'eau internationaux (LODACI) sont appuy�es par des proc�dures normalis�es d'exploitation et des politiques pour l'octroi de permis.

Les responsabilit�s d'Environnement Canada associ�es � la Loi sur les ouvrages destin�s � l'am�lioration des cours d'eau internationaux (LODACI) ont �t� appuy�es par des proc�dures normalis�es d'exploitation et des politiques pour l'octroi de permis.

Dans le cadre du processus d’�valuation environnementale, on a soutenu les responsabilit�s d’EC associ�es � la LODACI pour les grands projets de ressources naturelles au moyen de directives, de processus et d’examens des questions; des commentaires ont �t� formul�s sur l’hydrologie, l’hydrom�trie et la gestion des eaux.

On a soutenu la participation des sp�cialistes en ce qui concerne l’hydrologie, l’hydrom�trie, l’hydraulique et la gestion des eaux dans le cadre de l’examen r�glementaire des grands projets de ressources

Pr�paration, examen et publication de modifications de la r�glementation de la Loi sur les ouvrages destin�s � l’am�lioration des cours d’eau internationaux conform�ment au processus officiel.    

La participation d'Environnement Canada au Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et � la structure de gouvernance connexe est appuy�e;

Rationalisation des processus minist�riels d’�valuation environnementale dans le but d’assurer l’efficacit� du processus r�glementaire du BGGP pour les grands projets de ressources;

Les bureaux r�gionaux sont appuy�s dans l'ex�cution des priorit�s de rationalisation pour les grands projets de ressources;

La participation d'EC � l'initiative d'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources est bien coordonn�e.   

La structure de gouvernance du BGGP a �t� appuy�e au moyen de la participation au Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et aux comit�s et groupes de travail connexes.

Rationalisation des processus minist�riels d’�valuation environnementale dans le but d’assurer l’efficacit� du processus r�glementaire du BGGP pour les grands projets de ressources.

Soutien des bureaux r�gionaux dans l’ex�cution des priorit�s de rationalisation pour les grands projets de ressources au moyen de mesures de coordination et d’activit�s de liaison du programme national.

Coordination de la participation d’EC � l’initiative du BGGP en vue de respecter l’�ch�ancier et les produits livrables

Les processus minist�riels d’EE ont �t� rationalis�s afin de respecter les d�lais impartis et d’int�grer les le�ons apprises lors des exp�riences ant�rieures d’EE dans le cadre d’ateliers, d’�valuations post�rieures aux projets et de contribuer aux �nonc�s de politique op�rationnelle.

On a contribu� � l’analyse de l’incidence interminist�rielle des d�cisions de la Cour supr�me et on a appuy� les lignes directrices connexes sur la conformit�.

�laboration du mat�riel d’orientation, des outils et de la formation visant � soutenir la participation accrue aux processus du BGGP relatifs � la r�glementation du suivi pour les grands projets de ressources.

Reviewed Terms of Reference and coordinated the provision of regional expertise for major resource projects.

Collaboration avec le BGGP concernant la mise en place d’un syst�me de gestion des dossiers de l’�tat.

On a suivi les proc�dures, les syst�mes et les bases de donn�es �tablis de surveillance et de suivi de l’information pour tous les projets du BGGP..

On a examin� le mandat et effectu� la coordination afin de fournir une expertise r�gionale pour les grands projets de ressources.

On a fourni des conseils sur les politiques, les processus et les proc�dures afin d’assurer un contr�le de la qualit� et l’uniformit� des commentaires dans le cadre des �valuations environnementales portant sur les grands projets de ressources.

On a pris des mesures pour assurer l’uniformit� nationale et l’int�gration des activit�s ayant trait aux �valuations environnementales portant sur les grands projets de ressources en travaillant avec les autres r�gions, l'administration centrale, et le bureau charg� d’appliquer la LCEE et le bureau de gestion des grands projets.

On a soutenu les autorit�s responsables dans leurs efforts pour assurer la participation des groupes autochtones dans les grands projets de ressources.  On a fourni une capacit� renforc�e et uniforme de consultation des Autochtones et de participation aux activit�s ayant trait aux �valuations environnementales portant sur les grands projets lorsque les autorit�s responsables l’exigeaient.

On a fourni des directives et des conseils strat�giques pour la r�alisation des �valuations environnementales ayant trait aux probl�mes, pr�occupations et pressions exerc�es pour assurer la consultation des Autochtones.  On s'est assur� de la prise en compte uniforme des probl�mes lors des examens de projet.

On a document� les d�cisions fond�es sur le risque qui portaient sur la consultation des Autochtones et les d�cisions strat�giques qui ont �t� prises en se fondant sur les besoins en mati�re de consultation.

On a particip� aux r�seaux r�gionaux charg�s d’examiner les probl�mes maritimes et les probl�mes d’immersion des d�chets en mer existants et nouveaux.

EC fournit une contribution au processus f�d�ral d'�valuation environnementale pour les grands projets de ressources en fournissant son expertise;

Les d�cisions r�glementaires d’EC relatives � l’octroi de permis autorisant l’immersion de d�chets en mer sont prises en temps opportun;

La participation d'EC au processus de r�glementation des grands projets de ressources naturelles est appuy�e par des lignes directrices.

EC a fourni des conseils d’expert sur des grands projets concernant l’immersion des d�chets en mer, des projets relatifs � l’�nergie, des projets miniers et le R�glement sur les effluents des mines de m�taux (REMM) relativement aux d�p�ts de r�sidus miniers.

Les groupes d’experts ont jou� un r�le fondamental de coordination en ce qui concerne les projets et les questions techniques de l’�valuation environnementale.

On a am�lior� les processus et l’expertise technique du Minist�re afin de contribuer aux �valuations environnementales. 

La participation d'Environnement Canada au processus de r�glementation des grands projets de ressources naturelles a �t� appuy�e par des lignes directrices.

Les d�cisions r�glementaires relatives � l’octroi de permis autorisant l’immersion de d�chets en mer ont �t� prises en temps opportun.

La participation d’EC au processus de r�glementation relatif aux grands projets de ressources a �t� appuy�e par des syst�mes de triage et par l’�laboration d’une �tude d’impact de la r�glementation en vue d’apporter des modifications au REMM.

Prestation r�guli�re et opportune de conseils strat�giques sur la consultation et la participation des groupes autochtones tout au long du processus de r�glementation li� aux grands projets de ressources naturelles;

La participation d'Environnement Canada aux travaux du Comit� de surveillance de l'�tat et des groupes de travail connexes sur les consultations avec les Autochtones b�n�ficie du soutien n�cessaire.

On a assur� la prestation r�guli�re et opportune de conseils strat�giques et de la formation sur la consultation et la participation des groupes autochtones tout au long du processus de r�glementation li� aux grands projets de ressources naturelles.

On a soutenu la participation d'Environnement Canada aux travaux du Comit� de surveillance de l'�tat et des groupes de travail connexes sur les consultations avec les Autochtones.

On a collabor� avec le BGGP pour la mise en place d’un syst�me de gestion des dossiers de l’�tat.

On a �labor� et publi� une politique minist�rielle sur la participation publique et la consultation des Autochtones.

On a assur� la prestation de conseils, de services de soutien et de formation sur la participation du public et sur la consultation des Autochtones au sujet des grands projets de ressources naturelles.

On a offert un soutien et on a formul� des avis juridiques opportuns concernant la r�alisation du programme national d’�valuation environnementale des grands projets de ressources, l’interpr�tation des contestations judiciaires et les grandes consid�rations de principe.

Participation aux m�canismes de gouvernance, p. ex. au Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et aux structures de gouvernance connexes;

Assurer le soutien de diverses initiatives men�es par le BGGP en rapport avec les activit�s de r�glementation, les �valuations environnementales et la consultation des Autochtones;

Soutien technique du MPO pour ce qui concerne la Loi sur les p�ches, la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP), la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE) et les activit�s de consultation des Autochtones au sujet des d�cisions r�glementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la pr�sente initiative.

Participation continue aux m�canismes de gouvernance au niveau de la haute direction (p. ex., Comit� des sous-ministres en mati�re de grands projets et autres niveaux de groupes de travail, discussions, etc.) dans les domaines des activit�s de r�glementation, d’�valuation environnementale et de consultation des Autochtones.

On a assur� le soutien de diverses initiatives men�es par le BGGP en rapport avec les activit�s de r�glementation en vertu de la Loi sur les p�ches et les activit�s connexes li�es aux �valuations environnementales et � la consultation des Autochtones.

Formulation continue de commentaires concernant l’analyse des probl�mes l�gislatifs et r�glementaires, et concernant l’analyse des enjeux strat�giques associ�s aux secteurs relatifs aux mandats et responsabilit�s du MPO, et formulation de commentaires concernant les solutions possibles.

Formulation de commentaires relatifs aux mandats et responsabilit�s du MPO aux fins de discussion avec les gouvernements provinciaux afin de trouver des m�thodes de coordination et de collaboration pour d�terminer les secteurs o� l’efficience et l’efficacit� doivent �tre am�lior�es.

On a continu� � fournir une capacit� technique visant � fournir des conseils aux promoteurs, aux partenaires en mati�re de r�glementation et aux intervenants externes afin de soutenir les examens r�glementaires et les activit�s connexes concernant les grands projets de ressources en vertu de la Loi sur les p�ches et les processus connexes d’�valuation environnementale et de consultation des Autochtones.

Prestation de services juridiques au MPO et de soutien juridique au groupe de travail juridique du BGGP afin de concr�tiser les initiatives mises de l'avant par le BGGP qui se rapportent aux probl�mes li�s � la Loi sur les p�ches, � la LCEE, � la LEP et aux activit�s de consultation des Autochtones dans le cadre des projets de ressources relevant de la pr�sente initiative.

On a fourni des conseils juridiques et on a effectu� l’analyse des risques juridiques associ�s � l’examen des rapports d’�valuation environnementale et � la pr�paration de la prise de d�cision par les autorit�s responsables.

Apport de conseils juridiques et d'un soutien aux commentaires du MPO au BGGP sur l'op�rationnalisation de l'initiative.

Interventions rapides et efficaces lors des audiences des commissions du Nord;

Exercices d'�valuation environnementale, de r�glementation, d'octroi de permis et de surveillance men�s d'une mani�re plus rapide et efficace;

Capacit� accrue des commissions du Nord d’assumer leurs responsabilit�s en mati�re d'�valuation environnementale et de r�glementation d'une mani�re rapide et efficace;

Les consultations avec les Autochtones aux termes de l'article 35 sont men�es efficacement;Les consultations avec les Autochtones aux termes de l'article 35 sont men�es efficacement;

Les partenaires du Nord participent � des processus visant � renforcer les r�gimes de r�glementation et d'�valuation environnementale du Nord.

On a dirig� la participation des Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC) et la fourniture de commentaires techniques sur les �valuations environnementales, et on a contribu� � la planification et � l’�valuation des consultations de l’�tat.

On a mis en œuvre et/ou poursuivi la r�alisation de projets particuliers, y compris les projets suivants : Contaminants salins dans le perg�lisol, recherche sur les bassins � boues de forage, et d�limitation de la zone de plomb/zinc � proximit� de la mine d�saffect�e de Pine Point.

On a effectu� des inspections ayant trait � l’utilisation des terres et des eaux des Conseils de district du Mackenzie Sud; on a utilis� des ressources pour entreprendre un examen externe du processus d’�valuation environnementale, et on a �labor� un plan strat�gique, un plan d'activit�s, des guides d'exploitation et des documents sur les proc�dures r�glementaires.

Un financement a permis � l’Office des terres et des eaux de la vall�e du Mackenzie de doter un ETP pour lui permettre de mieux assumer ses responsabilit�s en mati�re de consultation des Autochtones.

On a utilis� les fonds fournis pour participer � six groupes de travail diff�rents sur les terres et les eaux, et pour �tablir un registre �lectronique public des applications r�glementaires et des processus d’approbation.

Sept dossiers de consultation ont �t� r�gl�s.

L’�bauche du mod�le de consultation et des accommodements de l’�tat a �t� r�dig�e; la carte des consultations a �t� �labor�e.

Examen et r�troaction rapides relatifs aux plans de travail, aux �bauches d'accords de projet et aux accords finaux de projet pour les grands projets � l'�chelle r�gionale et au niveau de l'AC;

Les partenaires participent � des processus visant � renforcer les r�gimes de r�glementation du Nord;

Plus grande participation des Premi�res nations et des Inuits aux processus d'examen et d'octroi de permis li�s aux grands projets.

Examen et r�troaction rapides relatifs aux plans de travail, aux �bauches d'accords de projet et aux accords finaux de projet pour les grands projets � l'�chelle r�gionale et au niveau de l'AC;

On a contribu� � l'examen r�glementaire du projet Enbridge Northern Gateway d'une mani�re rapide et efficace.

On a contribu� � amener les Premi�res nations � participer davantage aux examens des grands projets en contribuant � l'enveloppe de financement du projet Autochtone �  Enbridge Northern Gateway �.

Participation aux divers m�canismes de gouvernance pour le BGGP;

Transports Canada [TC] (le personnel des r�gions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment � la cr�ation et � l'approbation de documents, de processus et de syst�mes de suivi importants n�cessaires pour op�rationnaliser le BGGP;

TC participera aux projets r�alis�s sous l’�gide du BGGP.

Participation de TC � diff�rents m�canismes de gouvernance �tablis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui aident l'initiative du BGGP, y compris les comit�s du Directeur g�n�ral, du sous-ministre adjoint et des sous-ministres.

Participation de TC (personnel de l'Administration centrale et des bureaux r�gionaux) aux groupes de travail interminist�riels pour aider � la cr�ation et � l'approbation de documents, de processus et de syst�mes de suivi cl�s n�cessaires � l'op�rationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conserv� un comit� � l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqu�s au niveau interne de la mani�re la plus efficace possible et que le sous-ministre d�l�gu� re�oit des conseils de mani�re opportune et coordonn�e.

Participation aux divers m�canismes de gouvernance pour le BGGP;
TC (le personnel des r�gions et de l'administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment � la cr�ation et � l'approbation de documents, de processus et de syst�mes de suivi importants n�cessaires pour op�rationnaliser le BGGP;

TC travaillera sur les processus minist�riels afin de veiller � ce que les processus du BGGP soient appliqu�s d'une mani�re efficace � l'interne;

TC participera aux projets r�alis�s sous l’�gide du BGGP.

TC a particip� � diff�rents m�canismes de gouvernance �tablis dans le cadre de l'initiative du BGGP ou qui aident l'initiative du BGGP, y compris les comit�s du Directeur g�n�ral, du sous-ministre adjoint et des sous-ministres;

TC a particip� (personnel de l'administration centrale et des bureaux r�gionaux) aux groupes de travail pour aider � la cr�ation et � l'approbation de documents, de processus et de syst�mes de suivi cl�s n�cessaires � l'op�rationnalisation de l'initiative du BGGP;

TC a conserv� un comit� � l'administration centrale du BGGP afin de s'assurer que les nouveaux processus du BGGP sont appliqu�s au niveau interne de la mani�re la plus efficace possible et que le sous-ministre d�l�gu� re�oit des conseils de mani�re opportune et coordonn�e;

L'Administration centrale de TC a organis� des t�l�conf�rences mensuelles avec le personnel des bureaux r�gionaux afin de s'assurer que l'initiative est mise en œuvre de fa�on uniforme et efficace;

TC embauchera des avocats afin d'accro�tre sa capacit� d'aborder les questions juridiques associ�es au processus de r�glementation � l'�chelle du pays;

Le personnel juridique de TC s’est engag� � examiner les diff�rents documents du BGGP;