Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en % | 2010-11 | 2009-10 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | (43%) | 198 | 346 |
| Total des passifs | 2% | 521 | 528 |
| Avoir du Canada | 78% | (323) | (182) |
| Total | (43%) | 198 | 346 |
| Variation en % | 2010-11 | 2009-10 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 2% | 5.8 | 5.7 |
| Total des revenus | 0 | 0 | |
| Coût net des opérations | 5.8 | 5.7 |
PAC a réparti ses ressources financières et humaines de façon prudente et proactive en respectant le calendrier des activités d'élaboration de politiques et de règlements de Santé Canada. Depuis la création de PAC, les dépenses de celle-ci sont bien en dessous de son allocation annuelle du Parlement de 10,5 millions de dollars. Bien que PAC ait été autorisée à dépenser 10,5 millions de dollars en 2010-2011, les dépenses réelles se sont élevées à 5,2 millions de dollars conformément à la mise en oeuvre progressive du mandat de PAC. Bien que 44 équivalents temps plein (ETP) aient été accordés à PAC, celle-ci n'en a utilisé que 14. Tous les montants excédentaires ont été retournés au Trésor.
Graphiques des principales données financières
Activités de programme de PAC
L'activité de programme 3, Services internes, comprend les dépenses liées au bureau de l'administrateur général, au Bureau du conseiller scientifique principal et au Secrétariat corporatif. De plus, elles comprend un protocole d'entente (PE) avec Santé Canada relativement au soutien des ressources humaines, des finances et de la TI, un PE avec l'Inspectorat de Santé Canada pour les services d'inspection et un PE avec le ministère de la Justice pour les services juridiques.
États financiers
Le budget principal des dépenses détaille les ressources dont les ministères et les organismes, y compris Procréation assistée Canada, ont besoin pour exécuter leurs programmes au cours de l'exercice à venir.
Les états financiers présentés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement ont pour objet de présenter des renseignements généraux sur les activités et la position financière de PAC. Vous pouvez consulter les états financiers de l'Agence, ainsi que d'autres rapports et publications, sur le site Web de PAC.
Liste des tableaux supplémentaires
Vérifications internes et évaluations, 2010-2011
Vous pouvez consulter en format électronique les tableaux présentant des renseignements supplémentaires qui font partie du Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.3
3 Consultez Partie III – Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2010 2011 : Information additionnelle (tableaux), à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation
Téléphone: Sans frais : 1-866-467-1853
Courriel: info.ahrc-pac@hc-sc.gc.ca
Site Web de PAC: http://www.ahrc-pac.gc.ca
Administration centrale
300, rue Georgia Ouest, 13e étage
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 6B4
Télécopieur : 604-666-8790
Bureau d’Ottawa
301, rue Elgin, 2e étage
Ottawa (Ontario)
I.A. 5002A
K1A 0K9
Télécopieur : 613-952-5899