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ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplmentaires

Principales donnes financires


tat condens de la situation financire
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-11 2009-10
Total des actifs (43%) 198 346
       
Total des passifs 2% 521 528
Avoir du Canada 78% (323) (182)
Total (43%) 198 346

Dclaration condense des oprations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)
  Variation en % 2010-11 2009-10
Total des dpenses 2% 5.8 5.7
Total des revenus   0 0
Cot net des oprations   5.8 5.7

PAC a rparti ses ressources financires et humaines de faon prudente et proactive en respectant le calendrier des activits d'laboration de politiques et de rglements de Sant Canada. Depuis la cration de PAC, les dpenses de celle-ci sont bien en dessous de son allocation annuelle du Parlement de 10,5 millions de dollars. Bien que PAC ait t autorise dpenser 10,5 millions de dollars en 2010-2011, les dpenses relles se sont leves 5,2 millions de dollars conformment la mise en oeuvre progressive du mandat de PAC. Bien que 44 quivalents temps plein (ETP) aient t accords PAC, celle-ci n'en a utilis que 14. Tous les montants excdentaires ont t retourns au Trsor.

Graphiques des principales donnes financires

Activits de programme de PAC

Activits de programme de PAC

[D]

L'activit de programme 3, Services internes, comprend les dpenses lies au bureau de l'administrateur gnral, au Bureau du conseiller scientifique principal et au Secrtariat corporatif. De plus, elles comprend un protocole d'entente (PE) avec Sant Canada relativement au soutien des ressources humaines, des finances et de la TI, un PE avec l'Inspectorat de Sant Canada pour les services d'inspection et un PE avec le ministre de la Justice pour les services juridiques.

tats financiers

Le budget principal des dpenses dtaille les ressources dont les ministres et les organismes, y compris Procration assiste Canada, ont besoin pour excuter leurs programmes au cours de l'exercice venir.

Les tats financiers prsents dans le prsent Rapport ministriel sur le rendement ont pour objet de prsenter des renseignements gnraux sur les activits et la position financire de PAC. Vous pouvez consulter les tats financiers de l'Agence, ainsi que d'autres rapports et publications, sur le site Web de PAC.

Liste des tableaux supplmentaires

Vrifications internes et valuations, 2010-2011

Vous pouvez consulter en format lectronique les tableaux prsentant des renseignements supplmentaires qui font partie du Rapport ministriel sur le rendement 2010-2011 sur le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.3

3 Consultez Partie III – Rapports ministriels sur le rendement (RMR) de 2010 2011 : Information additionnelle (tableaux), http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.


Section IV : Autres sujets d'intrt

Coordonnes de la personne-ressource de l'organisation

Tlphone: Sans frais : 1-866-467-1853

Courriel: info.ahrc-pac@hc-sc.gc.ca

Site Web de PAC: http://www.ahrc-pac.gc.ca

Administration centrale
300, rue Georgia Ouest, 13e tage
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 6B4
Tlcopieur : 604-666-8790

Bureau d’Ottawa
301, rue Elgin, 2e tage
Ottawa (Ontario)
I.A. 5002A
K1A 0K9
Tlcopieur : 613-952-5899