ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique

Prot�ger et promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits des personnes qui ont recours aux techniques de procr�ation assist�e et � la recherche connexe dans le contexte d'un cadre �thique solide.

Activit� de programme : D�livrance d'autorisations et mise en application d'un cadre r�glementaire pour les techniques de procr�ation assist�e (PA)

Descriptions des activit�s de programme

Pour r�aliser cet objectif, Procr�ation assist�e Canada (PAC) devra utiliser les moyens suivants : d�livrer des autorisations pour les activit�s r�glement�es et pour les installations utilis�es par des personnes et des organisations qualifi�es; �valuer les demandes � la lumi�re des exigences d'autorisation, ainsi que de consid�rations scientifiques et �thiques; proc�der � des inspections p�riodiques des cliniques de procr�ation assist�e (PA), des fournisseurs de service ou des activit�s de recherche pour assurer la conformit�; obtenir la participation ou le soutien d'autres organisations reconnues en vue de l'�laboration d'autres moyens de soutien, par exemple, des normes, des lignes directrices et des mod�les d'agr�ment.

Veuillez noter que l'allocation des ressources financi�res et humaines a �t� faite � un rythme respectant la mise en oeuvre progressive du mandat de l'Agence, conform�ment au calendrier des activit�s d'�laboration de politiques et de r�glements de Sant� Canada.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
4,2	4,2	0,8*

* Bien que PAC ait �t� autoris�e � d�penser 4,2 millions de dollars en 2010-2011, les d�penses r�elles se sont �lev�es � 0,8 millions de dollars conform�ment � la mise en oeuvre progressive du mandat de PAC.

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
14	3*	11

* Bien que 14 �quivalents temps plein (ETP) aient �t� accord�s � PAC, celle-ci n'en a utilis� que 3 conform�ment � la mise en oeuvre progressive du mandat de PAC.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Un cadre d'autorisation et d'inspection efficace et efficient.	� mesure que le r�glement entrera en vigueur, cr�er un cadre document� d'autorisation et d'inspection qui sera diffus� aux cliniques et aux intervenants et permettra d'effectuer des inspections conform�ment audit cadre.	En attendant l'entr�e en vigueur du r�glement et en collaboration avec des intervenants, PAC cherchera principalement : � �tablir des lignes directrices, des processus et des syst�mes afin d'appuyer un syst�me d'autorisation; � �tablir une strat�gie d'inspection pour assurer la conformit� � la Loi sur la procr�ation assist�e et � son r�glement connexe; � r�pondre aux plaintes et aux violations possibles de la Loi sur la procr�ation assist�e et de son r�glement connexe.	Un ensemble exhaustif de lignes directrices, de processus et de syst�mes d'appui continue � �tre �labor� en respectant le calendrier des activit�s d'�laboration de politiques et de r�glements de Sant� Canada en vue de la mise en oeuvre du syst�me d'autorisation. Les collaborations avec les organismes nationaux et internationaux d'agr�ment et de r�glementation continuent afin de bien ancrer les pratiques exemplaires et leur expertise dans les domaines de l'inspection, de l'agr�ment et de la r�glementation associ�es � la PA.   PAC a cr�� un mod�le de continuum en mati�re de conformit�, qui met l'accent sur la promotion de la conformit� et la participation � des activit�s de surveillance, de v�rification et d'application de la loi en fonction des questions et des plaintes qui ont �t� communiqu�es � PAC. Toutes les plaintes et les all�gations de violations re�ues par PAC ont �t� trait�es et r�solues conform�ment au processus normalis� de gestion des plaintes de PAC.
Des intervenants bien inform�s et engag�s	Avant l'entr�e en vigueur du r�glement, faire conna�tre le cadre aux intervenants par divers moyens, dont le contact direct, la pr�sentation de communications � des forums professionnels, des publications et des moyens �lectroniques comme un site Web.	Avant l'entr�e en vigueur du r�glement, PAC cherchera avant tout : � faire conna�tre la vision du cadre aux intervenants cl�s par le site Web, le bulletin, des conf�rences et d'autres moyens de sensibilisation; � effectuer des �valuations de r�f�rence et des analyses prospectives et � mettre � jour des pratiques �tablies afin de produire des donn�es probantes fiables qui �claireront la prise de d�cisions par le conseil d'administration; � collaborer avec des intervenants de l'�tranger pour faciliter l'�change d'information et d�terminer et aborder des enjeux d'int�r�t mutuel.	PAC a am�lior� les activit�s de communication et de sensibilisation en fonction des besoins et des pr�occupations des intervenants. Ces am�liorations comprennent, notamment : Communiquer aux cliniques, au public et aux autres organisations la vision de la mise en oeuvre, par PAC, des diff�rents articles de la Loi et du r�glement aux cliniques, au public et aux autres organisations en r�pondant aux nombreuses questions re�ues sur la ligne sans frais et dans la bo�te de courriel de PAC et en fournissant de l'information sur son site Web et dans ses bulletins. Incorporer le travail d'analyse pr�visionnelle du Comit� consultatif scientifique afin de promouvoir et d'appuyer les pratiques exemplaires fond�es sur des donn�es probantes dans les communaut�s professionnelles. L'aspect le plus important de son travail a �t�, entre autres. l'�laboration et la mise en oeuvre du cadre canadien pour la pr�vention des naissances multiples associ�es aux techniques de PA. l'�laboration du cadre canadien permettant de mesurer les r�sultats associ�s aux techniques de PA. Des pr�sentations et des renseignements �chang�s lors d'�v�nements nationaux et internationaux ont permis � PAC d'�changer de l'information et d'aborder les principales questions d'int�r�t commun.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

En 2010-2011, PAC a commenc� pour une troisi�me ann�e � g�rer et � appliquer la Loi sur la procr�ation assist�e et ses r�glements connexes, ann�e qui a �t� marqu�e par la d�cision de la Cour supr�me du Canada (CSC). Pendant que la CSC �tudiait le dossier, PAC a �tabli et progressivement mis en oeuvre un programme exhaustif de contr�le de la conformit� et d'application de la loi afin de g�rer les risques potentiels auxquels sont expos�s les Canadiens qui utilisent les techniques de procr�ation assist�e ou qui en sont issus. Ce programme se fonde sur le principe que la conformit� est possible au sein d'un nouveau syst�me de r�glementation uniquement lorsque les exigences de la loi sont clairement comprises par les personnes qui y sont assujetties. PAC a cr�� un mod�le de continuum en mati�re de conformit�, qui met l'accent sur la promotion de la conformit� et la participation � des activit�s de surveillance, de v�rification et d'application de la loi en fonction des questions et des plaintes qui ont �t� communiqu�es � PAC.

Au cours de 2010-2011, le personnel de PAC charg� de la conformit� et de l'application de la loi a fr�quemment rencontr�, individuellement ou dans le cadre de s�ances en petits groupes et de conf�rences, des professionnels de la sant�, des groupes de soutien aux patients et des Canadiens afin de les renseigner sur les exigences r�glementaires figurant de la Loi. Ces rencontres permettent � PAC de mieux comprendre les d�fis associ�s � la r�glementation d'un domaine aussi scientifiquement complexe que la procr�ation assist�e (PA) et de promouvoir le respect des dispositions de l'article 8 concernant le consentement d'utilisation. Des initiatives de collaboration continuent �galement d'�tre maintenues avec des organismes internationaux charg�s de l'agr�ment et de la r�glementation afin de bien ancrer leurs pratiques exemplaires et de tirer profit de leur expertise dans les domaines de l'inspection, de l'agr�ment et de la r�glementation des techniques de PA.

PAC a continu� de recevoir des all�gations de violations de la Loi, particuli�rement en ce qui concerne les interdictions associ�es au commerce de gam�tes et � la r�tribution des m�res porteuses. Comme au cours des ann�es pr�c�dentes, ces all�gations ont �t� �valu�es en fonction des faits et r�solues par l'entremise d'un processus transparent et normalis�, conform�ment aux principes directeurs de la Politique de conformit� et d'application de PAC (disponible � http://www.ahrc-pac.gc.ca/v2/aaa-app/alt-formats/pdf/wwd-qnf/C-E-Policy-fra.pdf) et en collaboration avec les organismes d'application de la loi et les autorit�s disciplinaires, au besoin.

En s'inspirant du travail de l'ann�e pr�c�dente, PAC a continu� � promouvoir l'adoption de pratiques exemplaires fond�es sur des donn�es probantes aupr�s des communaut�s professionnelles. En 2010-2011, PAC a appuy� l'�laboration et la mise en oeuvre du cadre canadien pour la pr�vention des naissances multiples associ�es aux techniques de PA. L'Agence a continu� de faciliter la mise en oeuvre du cadre gr�ce aux trois piliers �tablis : Formation professionnelle, �ducation des patients et Collecte et analyse des donn�es.

Pendant l'exercice, PAC a r�ussi � se tenir au courant des avanc�es constantes en PA gr�ce aux efforts soutenus du Comit� consultatif scientifique (CCS). Cr�� par le conseil d'administration de PAC, le Comit� fournit des commentaires pr�cieux � PAC au sujet de plusieurs initiatives de PA. Au cours de l'ann�e, certains membres du CCS et employ�s de PAC ont travaill� avec le personnel de la Division de l'analyse de la sant� de Statistique Canada � l'interpr�tation et � la pr�paration des donn�es sur l'infertilit� de l'Enqu�te 2009-2010 en vue de leur diffusion.

En 2010, PAC a organis� un atelier sur les r�sultats associ�s aux techniques de procr�ation assist�e dans le cadre de la r�union annuelle de la Soci�t� canadienne de fertilit� et d'andrologie (SCFA). Lors de cet atelier, un cadre canadien a �t� cr�� afin de mesurer les r�sultats, exposant le besoin de cr�er des partenariats multidisciplinaires � tous les �chelons de la prestation et de la gouvernance des soins de sant�. Le besoin d'avoir des intervenants de diff�rents secteurs se refl�te dans la composition du comit� de planification de l'atelier, � savoir des membres de la SCFA, de la Soci�t� des obst�triciens et gyn�cologues du Canada (SOGC), de l'Agence de la sant� publique du Canada, de la Soci�t� canadienne de p�diatrie, du Syst�me canadien de surveillance p�rinatale, de plusieurs minist�res provinciaux de la Sant� et du Comit� consultatif scientifique de PAC.

Le Comit� tripartite, qui se compose de repr�sentants de PAC, de la SCFA et de la SOGC, et ayant comme observateur Sant� Canada, a �t� une tribune unique qui permet aux organisations membres de discuter des questions d'int�r�t commun afin de prendre des d�cisions unanimes concernant les normes de pratique dans l'ensemble du Canada et d'am�liorer l'exp�rience des patients qui font appel aux services de procr�ation assist�e. Les int�r�ts communs de ces groupes ont men� � la cr�ation d'autres sous comit�s et initiatives visant � am�liorer la diffusion de l'information et � atteindre les objectifs fix�s en terme de collaboration.

PAC �tait en mesure de fournir des renseignements pr�cis et � jour aux intervenants au sujet des pratiques actuelles de PA et des innovations � venir de ce secteur en constante �volution. De plus, les membres des comit�s offraient � PAC des points de vue pr�cieux sur des questions d'int�r�t pour les communaut�s cliniques et scientifiques, ce qui permet � l'Agence de faciliter la mise en oeuvre d'initiatives pour am�liorer l'application de connaissances dans les diff�rents domaines professionnels.

Le�ons apprises

L'Agence a consult� les principaux groupes d'intervenants et associations afin d'int�grer les pratiques exemplaires des autres administrations conform�ment au r�glement actuellement �labor� par Sant� Canada. PAC a mis l'accent sur les activit�s qui lui permettent de remplir son mandat en mati�re de contr�le de la conformit� et d'application de la loi. De plus, PAC renfor�ait son r�le visant � surveiller et � appliquer les interdictions figurant dans la Loi sur la procr�ation assist�e.

R�sultat strat�gique

Prot�ger et promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits des personnes qui ont recours aux techniques de procr�ation assist�e et � la recherche connexe dans le contexte d'un cadre �thique solide.

Activit� de programme: Gestion de l'information sur la sant� et des connaissances touchant les techniques de procr�ation assist�e (PA)

Descriptions des activit�s de programme

Pour r�aliser cet objectif, Procr�ation assist�e Canada (PAC) devra utiliser les moyens suivants : tenir un registre de renseignements personnels sur la sant� afin d'int�grer l'information pertinente sur la sant� des donneurs, des patients et des enfants n�s des techniques de procr�ation assist�e en vue d'avoir un m�canisme de recherche et de retra�age; fournir des rapports permanents sur les activit�s r�glement�es de procr�ation assist�e, y compris les taux de r�ussite des cliniques de procr�ation assist�e et les r�sultats de recherche, afin de permettre aux utilisateurs des techniques de procr�ation assist�e de prendre des d�cisions �clair�es; fournir de l'information publique sur les questions de procr�ation assist�e par l'entremise d'un site Web ou tout autre moyen, tel que des brochures.

Veuillez noter que l'allocation des ressources financi�res et humaines a �t� faite � un rythme respectant la mise en oeuvre progressive du mandat de l'Agence, conform�ment au calendrier des activit�s d'�laboration de politiques et de r�glements de Sant� Canada.

Ressources financi�res 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2,6	2,6	1,0*

* Bien que PAC ait �t� autoris�e � d�penser 2,6 millions de dollars en 2010-2011, les d�penses r�elles se sont �lev�es � 1,0 millions de dollars conform�ment � la mise en oeuvre progressive du mandat de PAC.

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
11	4*	7

* Bien que 11 �quivalents temps plein (ETP) aient �t� accord�s � PAC, celle-ci n'en a utilis� que 4 conform�ment � la mise en oeuvre progressive du mandat de PAC.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Un registre des renseignements m�dicaux personnels int�gr� � un r�seau de surveillance de la procr�ation assist�e.	�tablissement r�ussi d'un registre des renseignements m�dicaux personnels int�gr� � un r�seau de surveillance global apr�s l'entr�e en vigueur du r�glement.	Avant l'entr�e en vigueur du r�glement, PAC veille surtout: � lancer un projet pilote au cours duquel on utilisera des renseignements fournis volontairement pour jeter les bases d'un registre de renseignements m�dicaux personnels.	En harmonie avec les activit�s d'�laboration de politiques et de r�glements de Sant� Canada, PAC : a �tudi� les pratiques exemplaires quant � la cr�ation de registre et de choisir un mod�le pour un projet pilote de mise en oeuvre en attendant que la Cour supr�me rende sa d�cision. a appuy� les efforts des communaut�s professionnelles afin d'am�liorer leur capacit� de collecte et de diffusion des donn�es.
Les d�cideurs, les professionnels de la sant�, les patients, les enfants issus d'interventions de procr�ation assist�e, les chercheurs et la population canadienne ont acc�s � des renseignements sur la procr�ation assist�e.	Nombre total d'�l�ments d'information produits. Nombre total de demandes d'information auxquelles on a r�pondu selon le type. Volume et tendance de l'utilisation du site Web. Am�liorations du site Web termin�es. R�sultats de sondages p�riodiques permettant d'�valuer l'utilit� des produits.	Six �l�ments d'information produits par ann�e. 100 % des demandes de renseignements sont trait�es dans les 48 heures ouvrables suivant leur r�ception. Augmentation de 10 % du nombre des visites du site Web par ann�e. Rapport annuel sur les am�liorations.	En 2010-2011, PAC a publi� plusieurs produits d'information, y compris un bulletin semestriel et plusieurs d�pliants comme « Votre guide sur l'infertilit� et la procr�ation assist�e (PA) » et « Faire face aux r�percussions des tests g�n�tiques - Brochure � l'intention des Canadiens souhaitant recourir aux techniques de procr�ation assist�e ». 93 % des demandes de renseignements ont �t� trait�es dans les d�lais prescrits. La phase II du site Web public a �t� lanc�e afin de mieux renseigner les Canadiens sur les derni�res innovations et recherches scientifiques en mati�re de PA. Ces renseignements se trouvaient dans plus de 1000 pages Web con�ues pour traiter du large �ventail de sujets et des besoins des intervenants li�s � la PA et � PAC. PAC a agi � titre de catalyseur pour encourager les groupes de patients � joindre leurs efforts pour pr�venir les naissances multiples associ�es aux techniques de PA.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

De nombreux m�canismes tir�s d'approches modernes en mati�re de promotion de la sant� peuvent �tre utilis�s pour amorcer un changement. C'est pourquoi le travail de PAC a principalement port� sur l'am�lioration de la formation des intervenants et la promotion de normes professionnelles �lev�es. PAC continuait d'�tre un chef de file pour le Canada, travaillant avec diligence pour catalyser des changements positifs dans le domaine de la PA en cr�ant des partenariats, en communiquant ses connaissances et en facilitant l'adoption de pratiques exemplaires et de lignes directrices fond�es sur des donn�es scientifiques fiables et de solides principes �thiques. De plus, PAC continuait de traiter des questions complexes li�es � la PA, comme l'appui des efforts pour la collecte de donn�es dans le cadre de l'�valuation � long terme des risques et des avantages pour la sant� afin de fournir aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour faire des choix �clair�s.

Au cours de la derni�re ann�e, PAC a continu� d'effectuer de nombreuses activit�s d'application des connaissances et de sensibilisation, y compris le lancement de la phase II de son site Web public. PAC a �galement publi� plusieurs produits d'information, y compris les d�pliants « Votre guide sur l'infertilit� et la procr�ation assist�e (PA) » et « Faire face aux r�percussions des tests g�n�tiques - Brochure � l'intention des Canadiens souhaitant recourir aux techniques de procr�ation assist�e » (troisi�me tranche d'une s�rie de d�pliants cr��s en collaboration avec l'Association canadienne des conseillers en g�n�tique).

Au cours des ann�es pr�c�dentes, PAC a travaill� en �troite collaboration avec des organismes de r�glementation, des professionnels et des groupes de patients d'ici et d'ailleurs pour diffuser de l'information pertinente et promouvoir une r�flexion �clair�e pour les personnes qui fournissent des services de PA ou qui y font appel.

Le�ons apprises

PAC a obtenu de nombreux r�sultats concrets en 2010 - 2011 � titre de centre national d'expertise en mati�re de procr�ation assist�e et continue de catalyser les changements positifs au sein de la communaut� canadienne de la PA. La qualit� et la fiabilit� des renseignements recueillis et diffus�s sont intrins�quement li�es � la rigueur et � l'inclusivit� des consultations avec tous les intervenants, y compris les chercheurs, les d�cideurs, les patients, l'industrie, les associations professionnelles et les Canadiens.