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ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada - Rapport

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Message de la pr�sidente

Maria Barrados

C'est avec plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 de la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada. La CFP est un organisme ind�pendant qui rel�ve du Parlement. Elle a pour mandat de prot�ger l'int�grit� du syst�me de dotation et la neutralit� politique de la fonction publique. De plus, la CFP recrute des Canadiens qualifi�s provenant de partout au pays ou habitant � l'�tranger.

L'exercice vis� par le pr�sent rapport est le dernier auquel aura particip� la pr�sente Commission. C'est aussi ma derni�re ann�e � titre de pr�sidente de la CFP. En outre, trois cadres de direction sont partis � la retraite, et la rel�ve se pr�pare, selon la planification de la transition.

Notre premi�re priorit�, �tablie dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s, consistait � jouer un r�le de leader dans le cadre de l'examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), en r�alisant une �valuation de l'application de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) reposant sur les faits et en pr�sentant des recommandations de changements. La CFP a collabor� �troitement � l'examen l�gislatif officiel avec l'�quipe charg�e de l'examen de la LMFP. Notre rapport sp�cial intitul� Le m�rite et l'impartialit� politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003 a �t� d�pos� au Parlement le 22 mars 2011. Ce rapport fait �tat de l'�valuation r�alis�e par la Commission apr�s cinq ans de mise en oeuvre de la LEFP. Il pr�sente des recommandations de mesures qui, selon nous, devraient �tre prises pour accro�tre l'efficacit� du syst�me et permettre aux Canadiens de continuer de b�n�ficier d'une fonction publique professionnelle, fond�e sur le m�rite et non partisane.

Notre deuxi�me priorit� �tait d'assurer une surveillance ind�pendante continue et de rendre compte au Parlement de l'int�grit� du syst�me de dotation et de l'impartialit� de la fonction publique f�d�rale. En effet, une surveillance efficace est la pierre angulaire sur laquelle s'appuie la CFP pour rendre compte au Parlement. Un comit� d'examen ind�pendant a �tudi� les activit�s de surveillance de la CFP. Dans son rapport de janvier 2009, celui-ci a formul� plusieurs recommandations, dont l'am�lioration des relations avec les intervenants, l'harmonisation des fonctions de surveillance et de v�rification, et la mobilisation accrue des partenaires. La CFP a donn� suite � toutes les recommandations. Certaines sont enti�rement mises en oeuvre alors que d'autres ont �t� int�gr�es avec succ�s aux op�rations courantes. Nous avons entrepris ces d�marches afin d'am�liorer les activit�s de surveillance pr�vues par notre mod�le de dotation, lequel est en grande partie fond� sur la d�l�gation des pouvoirs, ainsi que la reddition de comptes au Parlement.

Notre troisi�me priorit� consistait � fournir des services de dotation et d'�valuation int�gr�s et modernis�s. Depuis l'augmentation des autorisations relatives au recouvrement des co�ts il y a quatre ans, les activit�s de ce type ont presque doubl�. En 2010-2011, nous avons remani� la campagne de recrutement postsecondaire pour cibler des parcours de carri�re particuliers et ainsi simplifier la t�che des Canadiens qui postulent un emploi � la fonction publique f�d�rale. Gr�ce � un partenariat avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada et les minist�res et organismes, nous avons obtenu un financement permanent pour le Syst�me de ressourcement de la fonction publique, notre syst�me de recrutement en ligne. Nous avons �galement collabor� avec Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada au transfert, vers la CFP, du volet de dotation interne dans Publiservice, �tape cruciale vers l'int�gration compl�te des syst�mes de dotation interne et externe. Le nouveau plan d'activit�s triennal �labor� constitue un autre pas dans la bonne direction. Ce plan servira en effet � orienter l'�volution de la CFP comme centre d'expertise en services de dotation et d'�valuation.

Notre quatri�me priorit� �tait de miser sur la CFP en tant qu'organisation mod�le. � cet �gard, nous avons continu� � �laborer des plans d'action cibl�s � partir des sondages en ligne sur l'engagement du personnel, sans oublier l'objectif d'ach�vement complet pour les plans d'apprentissage et les �valuations du rendement des employ�s. Nous avons aussi entam� des pr�paratifs d'envergure en vue du d�m�nagement des bureaux de la CFP � Gatineau en 2013.

Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, la CFP a en outre appliqu� les r�ductions budg�taires d�coulant de l'examen strat�gique horizontal en ce qui concerne la gestion des ressources humaines et le gel des budgets de fonctionnement. Gr�ce � des d�penses judicieuses, � des �conomies suppl�mentaires sur le plan op�rationnel et � la multiplication de nos activit�s en recouvrement des co�ts, nous avons �t� en mesure d'atteindre notre objectif.

Je souhaite profiter de l'occasion pour souligner les progr�s que nous avons accomplis dans la mise en oeuvre de la vision exprim�e dans la LEFP, de m�me que le r�le inestimable jou� par les intervenants en ce sens.

Ces incroyables r�alisations n'auraient pas pu se concr�tiser sans l'appui ind�fectible et le d�vouement des employ�s de la CFP, � tous les �chelons de l'organisation. Je suis convaincue qu'ils continueront � soutenir le mandat de la CFP, lequel est essentiel au maintien d'une fonction publique professionnelle et impartiale, reconnue dans le monde entier pour son excellence.

Maria Barrados, PhD
Pr�sidente
29 ao�t 2011

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'�tre

La Commission de la fonction publique (CFP) s'efforce � b�tir une fonction publique vou�e � l'excellence. Nous prot�geons le principe du m�rite, l'impartialit� politique et l'usage des deux langues officielles, tout en veillant au respect des valeurs que sont l'accessibilit�, la justice, la transparence et la repr�sentativit�.

Nous recrutons des Canadiens de talent provenant de partout au pays ou habitant � l'�tranger; nous renouvelons nos services de recrutement afin de r�pondre aux besoins d'une fonction publique moderne et novatrice.

Responsabilit�s

Au nom du Parlement, la CFP prot�ge l'int�grit� en mati�re de dotation et l'impartialit� politique de la fonction publique. Pour ce faire, la CFP travaille en �troite collaboration avec le gouvernement, mais elle est ind�pendante de l'orientation minist�rielle, et fait rapport au Parlement.

Voici en quoi consiste le mandat de la CFP :

Administrer les dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) qui portent sur les activit�s politiques des employ�s et des administrateurs g�n�raux;
Surveiller l'int�grit� du syst�me de dotation et garantir l'impartialit� politique de la fonction publique. Cette fonction de surveillance comprend la mise � jour et l'interpr�tation de donn�es sur la fonction publique, la r�alisation de v�rifications probantes, la recommandation d'am�liorations, ainsi que la tenue d'enqu�tes pouvant mener � la prise de mesures correctives lorsque des erreurs ou des probl�mes sont d�cel�s;
Effectuer des nominations externes et internes dans la fonction publique ou veiller � ce qu'elles soient effectu�es, pouvoir qui est par ailleurs d�l�gu� aux minist�res et organismes. La CFP a pour r�le de fournir des services de dotation et d'�valuation pour appuyer la dotation dans la fonction publique.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

L'architecture des activit�s de programme de la CFP comporte un r�sultat strat�gique et quatre activit�s de programme.

Secteur de d�penses et de r�sultat du gouvernement du Canada	Affaires gouvernementales
	Pr�server et encourager l'int�grit� et la neutralit� politique des fonctionnaires
Architecture des activit�s de programme de la CFP	R�sultat strat�gique	Offrir � la population canadienne une fonction publique hautement comp�tente, impartiale et repr�sentative, capable d'offrir des services dans les deux langues officielles, et au sein de laquelle les nominations sont fond�es sur les valeurs que sont la justice, l'accessibilit�, la repr�sentativit� et la transparence.
	Activit�s	1.1.0 Int�grit� des nominations et neutralit� politique	1.2.0 Surveillance de l'int�grit� de la dotation et de la neutralit� politique *	1.3.0 Services de dotation et d'�valuation	2.1.0 Services internes
	Sous-activit�s	1.1.1 Politiques, r�glements et d�crets d'exemption	1.2.1 Surveillance	1.3.1 Services de dotation	2.1.1 Gouvernance et soutien � la gestion
		1.1.2 Pouvoirs de nomination d�l�gu�s	1.2.2 V�rifications, �valuations et �tudes **	1.3.2 �valuation	2.1.2 Services de gestion des ressources
		1.1.3 Pouvoirs non d�l�gu�s	1.2.3 Enqu�tes		2.1.3 Services de gestion des actifs
		1.1.4 Activit�s politiques

* Le nom a �t� remplac� par � Surveillance de l'int�grit� en mati�re de dotation � depuis l'exercice 2011-2012.

** Le nom a �t� remplac� par *V�rification et services de donn�es * depuis l'exercice 2011-2012.

Priorit�s organisationnelles

�tat du rendement par rapport � la priorit� - L�gende

D�pass� : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l'indicateur et l'objectif ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� �tablie dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) a �t� atteint au cours de l'exercice.

Atteint : 100 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint.

Atteint en grande partie : De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint.

Atteint jusqu'� un certain point : De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint.

Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu a �t� atteint.

Priorit� I	Type de priorit�*	Activit� de programme
Jouer un r�le de leader dans le cadre de l'examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) en r�alisant une �valuation de l'application de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) reposant sur les faits, et en pr�sentant des recommandations de changements.	Nouvel engagement	1.1.0 Int�grit� des nominations et neutralit� politique
�tat du rendement : Atteint
Voici les progr�s r�alis�s en 2010-2011 par rapport aux principales mesures pr�vues dans le RPP : Effectuer des recherches et des analyses sur les principales questions li�es au m�rite, � l'impartialit�, aux recours et � d'autres mesures d'application de la LEFP, et formuler des recommandations de changements. – La CFP a termin� l'�valuation de la LEFP. Elle en a pr�sent� les conclusions dans un rapport sp�cial d�pos� au Parlement en mars 2011. Le rapport pr�cise les mesures qu'il faudrait prendre pour am�liorer le syst�me de dotation, pr�server l'impartialit� politique de la fonction publique et renforcer la gouvernance et les op�rations de la Commission. Il recommande en outre quelques modifications � apporter � la LEFP. Proc�der � la pleine mise en oeuvre des mesures qui s'imposent pour donner suite aux r�sultats de l'examen du Cadre de nomination de la CFP. – La CFP a achev� l'examen approfondi du Cadre de nomination (dont la nouvelle mouture devrait entrer en vigueur en 2011-2012). Cet examen visait � �tablir un ensemble de lignes directrices harmonis�es, fond�es sur les valeurs, qui s'inscrivent dans l'esprit de la loi et appuient le bon fonctionnement du syst�me de nomination ax� sur la d�l�gation des pouvoirs. La CFP a �galement actualis� ses lignes directrices en mati�re de nomination, ses guides et outils strat�giques, dont le glossaire, et �labor� une strat�gie de liaison externe. Assurer la communication avec les intervenants en ce qui concerne les principales questions relatives � l'application de la LEFP, y compris les processus de dotation collective et les processus non annonc�s. – La CFP a consult� les fonctionnaires, les minist�res et organismes, les sp�cialistes des ressources humaines, des universitaires, les agents n�gociateurs et les autres parties int�ress�es � propos d'un �ventail de questions li�es � la mise en oeuvre de la LEFP et aux orientations futures, notamment l'impartialit� politique et le choix du processus de nomination. Elle a �galement organis� des consultations sur une proposition visant � apporter des modifications au R�glement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP) de mani�re � y int�grer des dispositions relatives aux besoins particuliers des �poux de fonctionnaires et de membres des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, de Statistique Canada et du Bureau du secr�taire du gouverneur g�n�ral. Continuer � travailler avec les organismes centraux, notamment avec l'�quipe d'examen de la LMFP, afin de veiller � l'�change de renseignements exacts et � la coordination des efforts, au besoin. – La CFP a continu� de collaborer avec l'�quipe charg�e de mener l'examen l�gislatif officiel de la LMFP. Elle a �t� un membre actif du Comit� des partenaires de l'examen de la LMFP. Elle a communiqu� � l'�quipe charg�e de l'examen son analyse relative au fonctionnement de la LEFP apr�s cinq ans, dont les conclusions ont fait l'objet d'un rapport sp�cial d�pos� au Parlement en mars 2011. La CFP a en outre renforc� ses relations avec le Conseil des ressources humaines et �tabli une fonction de liaison visant � favoriser l'�change r�el et la diffusion de renseignements.

* Les types de priorit� sont d�finis comme suit : Engagement ant�rieur - engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'ann�e vis�e par le rapport; Engagement permanent - engagement pris au moins trois exercices avant l'ann�e vis�e par le rapport; et Nouvel engagement - engagement pris au cours de l'ann�e vis�e par le RPR.

Priorit� II	Type de priorit�	Activit� de programme
Assurer une surveillance continue et ind�pendante, et rendre compte au Parlement de l'int�grit� du syst�me de dotation et de l'impartialit� de la fonction publique f�d�rale.	Engagement ant�rieur	1.1.0 Int�grit� des nominations et neutralit� politique 1.2.0 Surveillance de l'int�grit� de la dotation et de la neutralit� politique
�tat du rendement : Atteint
Voici les progr�s r�alis�s en 2010 2011 par rapport aux principales mesures pr�vues dans le RPP : Appliquer les recommandations d�coulant de l'examen des activit�s de surveillance. – La CFP a mis en oeuvre un plan d'action pour donner suite aux recommandations formul�es par le Comit� d'examen ind�pendant en 2008, lequel avait pour t�che d'�valuer les activit�s de la CFP en mati�re de surveillance. La CFP a �galement con�u un plan visant � v�rifier tout d'abord si les organisations respectent les attentes �nonc�es dans l'Instrument de d�l�gation et de responsabilisation en mati�re de nomination, ensuite si leurs d�cisions sont fond�es sur les valeurs fondamentales et les valeurs directrices et enfin si elles utilisent des indicateurs appropri�s, reposant sur des donn�es exactes. La CFP a continu� de communiquer son cadre de surveillance aux minist�res afin d'expliquer ses attentes. Elle a aussi publi� sur le site GCPEDIA du gouvernement du Canada sa m�thode de v�rification � l'intention des organisations qui souhaitent s'en servir de fa�on proactive. La CFP a harmonis� et consolid� sa m�thode de v�rification aux fins d'am�lioration continue du processus. Elle a en outre mis au point diff�rents outils et mod�les ainsi qu'un logiciel d'�chantillonnage. La CFP a enfin �labor� une vision et un ensemble commun de priorit�s en vue de cr�er un environnement de veille strat�gique et un entrep�t de donn�es pour l'organisation. Ces �l�ments devraient faciliter l'acc�s rapide � des renseignements de qualit� en mati�re de dotation employ�s par la CFP pour appuyer ses activit�s de surveillance, de m�me que la communication de tels renseignements aux minist�res et organismes gouvernementaux. Continuer de surveiller les activit�s des minist�res et organismes afin de v�rifier s'ils se conforment � la LEFP et d'�valuer leur rendement en mati�re de dotation. – La CFP tient les administrateurs g�n�raux responsables des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes qui leur sont d�l�gu�s, au moyen du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation. Celui-ci pr�cise les domaines cl�s essentiels � un syst�me de nomination caract�ris� par une saine gestion. Une fois par an, la CFP �value, � l'aide du Rapport minist�riel sur l'obligation de rendre compte en dotation (RMORCD), les minist�res auxquels elle a d�l�gu� des pouvoirs de dotation. En 2010-2011, la CFP a �valu� le RMORCD des 78 organisations qui devaient rendre compte de leur rendement en dotation pour 2009-2010. Elle a expliqu� aux administrateurs g�n�raux les points forts de leur organisation respective ainsi que les points � am�liorer ou ceux qui n�cessitaient une attention particuli�re de leur part. La CFP pr�sente ces r�sultats dans son rapport annuel au Parlement. De plus, elle en tient compte dans l'�laboration de ses plans de v�rification. Enfin, elle les communique au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada de mani�re � ce qu'il les int�gre � la Composante du Cadre de responsabilisation de gestion li�e aux personnes (CCRGP). Effectuer des v�rifications ind�pendantes et rendre compte au Parlement de l'int�grit� des processus de nomination. – Le 5 octobre 2010, la CFP a d�pos� au Parlement les r�sultats des v�rifications et des �tudes qu'elle a men�es en 2009-2010. Le rapport consolid� comportait 7 v�rifications d'organisations et 1 v�rification de suivi. La CFP a ensuite publi� 9 rapports suppl�mentaires, dont 1 portant sur une v�rification pangouvernementale, 3 sur des �tudes et 5 sur la mise � jour d'�tudes statistiques. � l'automne 2010, la CFP a donc publi� ou d�pos� au Parlement 17 rapports de v�rification et d'�tudes pour rendre compte de l'int�grit� du processus de nomination. Mener des enqu�tes lorsqu'il y a eu erreurs, oublis ou conduites irr�guli�res dans le cadre d'un processus de nomination externe, all�gations de fraude ou d'influence politique dans le cadre de tout processus de nomination, et all�gations d'activit�s politiques irr�guli�res visant des fonctionnaires. – La CFP continue d'avoir recours aux enqu�tes � propos de processus de nomination particuliers et d'all�gations d'activit�s politiques irr�guli�res men�es par des fonctionnaires. Les enqu�tes servent, d'une part, � prot�ger l'int�grit� et l'impartialit� politique du r�gime de dotation de la fonction publique dans son ensemble et, d'autre part, � favoriser le respect de la LEFP. En 2010-2011, la CFP a r�gl� 492 cas, dont 97 au moyen d'une enqu�te approfondie portant sur des irr�gularit�s dans les processus de nomination. Pour ce qui est de 12 autres cas r�gl�s qui portaient sur des activit�s politiques irr�guli�res men�es par des fonctionnaires, 3 ont n�cessit� une enqu�te approfondie. Continuer de fournir une orientation et un appui aux minist�res et organismes afin de garantir une vision commune de l'auto-d�claration dans le cadre d'un processus de nomination, et pr�coniser l'adoption de strat�gies efficaces visant � supprimer les obstacles. – En mai 2010, la CFP et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines ont envoy� aux chefs des ressources humaines une lettre conjointe ayant pour objet l'utilisation, aux fins de l'auto-identification, des renseignements fournis dans les auto-d�clarations, comme moyen pour obtenir des donn�es pr�cises sur l'�quit� en mati�re d'emploi et r�duire le nombre de rapports � produire. � l'automne 2010, afin d'appuyer les minist�res et organismes, la CFP a en outre publi� des notes explicatives sur l'auto-d�claration en mati�re d'�quit� en emploi dans le processus de nomination. *Surveiller la conformit� avec le D�cret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique* (DELOFP) et l'application des droits de priorit�. – La CFP a continu� d'�valuer le respect, par les organisations, des dispositions pr�vues par le DELOFP, dans le contexte du processus li� au RMORCD. Elle a de plus g�r� les droits de priorit� en vertu de la LEFP et du REFP. La CFP a proc�d� � une �valuation interne du programme d'administration des priorit�s afin d'en �valuer la pertinence et le rendement sur le plan de l'efficacit�, de l'efficience et de l'�conomie. Un plan d'action sera �labor� � cet �gard. Continuer de surveiller les organismes distincts dont on a approuv� la mutation des employ�s dans les organisations assujetties � la LEFP. – La CFP a �valu� la compatibilit� des activit�s de dotation men�es par l'Agence canadienne d'inspection des aliments avec les valeurs �nonc�es dans la LEFP. Elle en a conclu que les deux �taient compatibles. Continuer d'assurer une meilleure compr�hension de la notion d'impartialit� politique et de surveiller les activit�s politiques selon la d�finition � la partie 7 de la LEFP, et prendre des mesures au besoin. – La CFP a continu� de prendre des mesures pour favoriser une meilleure compr�hension de la notion d'impartialit� politique. � cette fin, elle a accru les communications avec les parlementaires. La CFP s'est �galement pench�e sur les diff�rentes m�thodes de gestion et de clarification des activit�s politiques, telles qu'elles sont d�finies � la partie 7 de la LEFP. Elle a en outre continu� de surveiller les conditions impos�es aux employ�s qui se portent candidats � une �lection f�d�rale, provinciale, territoriale ou municipale, ou tentent de le devenir, pour obtenir la permission de le faire. Enfin, elle a men� des enqu�tes concernant de possibles activit�s politiques irr�guli�res de la part de fonctionnaires et a surveill� l'application des mesures correctives connexes. Continuer d'am�liorer le Rapport annuel de la CFP au Parlement.** – Dans son rapport annuel 2009-2010, la CFP a insist� sur l'int�grit� du syst�me de dotation et l'impartialit� politique de la fonction publique dans un contexte international, notamment en relatant l'exp�rience d'autres pays.

Priorit� III	Type de priorit�	Activit� de programme
Fournir des services de dotation et d'�valuation int�gr�s et modernis�s.	Engagement ant�rieur	1.3.0 Services de dotation et d'�valuation
�tat du rendement : Atteint en grande partie
�tablir l'infrastructure qui s'impose, en conformit� avec les valeurs de la LEFP, afin de fournir un appui et de fonctionner efficacement dans un contexte de recouvrement des co�ts. – La CFP a continu� d'harmoniser ses ressources de mani�re � appuyer un contexte de travail hybride fonctionnant en recouvrement des co�ts et par cr�dits vot�s. Elle a appliqu� une approche de gestion de projet aux activit�s de prestation de service, de mani�re � offrir aux clients des services de grande qualit� dans les d�lais voulus. Pour une meilleure gestion des ressources, elle a �galement �tabli un protocole, lequel d�finit la r�partition de la charge de travail entre les unit�s de prestation de service partout au pays. Adopter la bonne philosophie de service, d�velopper un sens des affaires et faciliter la gestion du changement. – Les employ�s ont continu� de participer � diverses activit�s d'apprentissage, soit des s�ances d'information � l'interne portant sur les services et produits de la CFP, de la formation en gestion de projet, des affections d'encadrement, entre autres par les pairs, des possibilit�s de gestion des talents, sans oublier le passeport d'apprentissage. Par ailleur, les plans d'apprentissage ont �t� d�ment remplis et les examens semestriel ont �t� effectu�s. Continuer de fournir des services de dotation et d'�valuation novateurs qui r�pondent aux besoins de la fonction publique. – Les �l�ments de la M�tamorphose extr�me de la dotation sont d�sormais int�gr�s aux activit�s de recrutement et de dotation de la CFP. Cette derni�re a remani� le Programme de recrutement postsecondaire (RP) afin de r�pondre aux besoins des clients et de satisfaire aux attentes des Canadiens � la recherche d'emploi. Faire progresser l'�laboration et la mise en oeuvre du Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique (PMDFP). – La CFP a d�ploy� beaucoup d'efforts pour mettre � niveau le Syst�me de ressourcement de la fonction publique et en am�liorer les caract�ristiques destin�es aux postulants comme aux gestionnaires d'embauche. Parmi les am�liorations apport�es en 2010-2011 figurent la mise en place des tests en ligne non supervis�s et une fonction permettant aux candidats d'ouvrir une session dans le syst�me au moyen de leur adresse courriel plut�t que d'un code alphanum�rique g�n�r� par le syst�me. Cette fonction permet de r�duire le nombre de comptes ouverts par une m�me personne et aussi de faciliter l'acc�s. Mentionnons �galement les outils de communication �lectronique, lesquels permettent d'acc�l�rer les communications entre les gestionnaires d'embauche et les postulants et d'en accro�tre l'efficacit�. Atteindre nos objectifs li�s aux revenus et aux programmes, et fournir des produits et services de qualit�, conform�ment aux valeurs �nonc�es dans la LEFP. – La CFP a continu� � offrir un �ventail de services de dotation et d'�valuation afin de r�pondre aux besoins des clients. Elle a de plus men� des activit�s d'assurance de la qualit� et proc�d� � un examen des dossiers, le tout appuy� par des consultations strat�giques, afin de veiller � ce que les valeurs �nonc�es dans la LEFP soient respect�es en tout temps.

Priorit� IV	Type de priorit�	Activit� de programme
Miser sur la CFP en tant qu'organisation mod�le.	Engagement r�vis�	2.1.0 Services internes
�tat du rendement : Atteint en grande partie
Voici les progr�s r�alis�s en 2010-2011 par rapport aux principales mesures pr�vues dans le RPP : Continuer d'assurer un contr�le rigoureux de la gestion des finances. – Pour la sixi�me ann�e cons�cutive, la CFP a obtenu une note positive � l'�gard de ses �tats financiers de la part du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, assortie d'une opinion sans r�serve. Elle a �galement obtenu une cote �lev�e dans le domaine de la gestion des finances � l'�valuation au regard du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en 2010-2011. La CFP a appliqu� avec succ�s les r�ductions budg�taires et les restrictions en mati�re de d�penses � l'exercice en cours. Elle a en outre �labor� un plan concernant les r�ductions � appliquer au prochain exercice. Faire progresser les travaux li�s � l'�laboration et � la mise en œuvre du projet de gestion des talents (� pr�sent int�gr� � la gestion de l'effectif). – La CFP a remis toutes les �valuations du rendement et tous les plans d'apprentissage. Elle a proc�d� � l'analyse des comp�tences g�n�rales, qui a engendr� la conception du cours intitul� Gestion 101 et le manuel connexe. Tout au long de l'exercice, les activit�s ont vis� essentiellement l'apprentissage et le perfectionnement chez les employ�s. Ces activit�s se sont traduites par 30 affectations de perfectionnement, qui ont permis d'assurer la planification de la rel�ve. La CFP a en outre cr�� une page Web et un blogue pour communiquer avec les employ�s. La CFP a r�alis� pour la sixi�me fois d'affil�e le sondage semestriel sur l'engagement du personnel. Elle s'est inspir�e des r�sultats pour continuer de faire de la CFP une � organisation mod�le �. Les r�sultats des deux sondages men�s durant l'exercice �taient tr�s positifs, surtout sur le plan de la contribution et des relations de travail. Continuer de consolider la planification int�gr�e des ressources humaines, des finances, de la gestion de l'information, de la technologie de l'information et des fonctions de communication afin de fournir toute l'information n�cessaire � la prise de d�cisions et � la gestion du risque. – La CFP a mis en place des outils de planification et de documentation plus performants dans le cadre du Forum de gestion de la CFP et du Plan op�rationnel int�gr� de la CFP, lequel comprend � pr�sent les plans d'action concernant le CRG de m�me qu'un outil de gestion des risques pour l'organisation. La CFP a tenu compte des am�liorations recommand�es dans les plus r�cents rapports concernant le CRGD et le RMORCD aux fins de l'�laboration du Plan int�gr� de ressources humaines 2011-2014. Elle a de plus �labor� un solide programme de s�curit� des technologies de l'information (TI) dans le but d'assurer la s�curit� de ses renseignements et de ses actifs. Appuyer les consultations, les activit�s de liaison et les processus parlementaires en vue de l'�valuation de la LEFP. – La CFP a mis au point une strat�gie pour le secteur des communications et des affaires parlementaires. Cette strat�gie visait la production, la diffusion et le d�p�t du rapport sp�cial au Parlement, y compris les communications avec les parlementaires, les intervenants et le personnel. La CFP a comparu � huit reprises devant des comit�s parlementaires en 2010-2011, dont deux fois par suite du d�p�t du rapport sp�cial. La couverture m�diatique, qu'il s'agisse de la presse, des m�dias radiot�l�vis�s ou du Web, a donn� lieu � la production de 84 communiqu�s en 10 jours.

Priorit� IV

Type de priorit�

Activit� de programme

Miser sur la CFP en tant qu'organisation mod�le.

Engagement r�vis�

2.1.0 Services internes

�tat du rendement : Atteint en grande partie

Voici les progr�s r�alis�s en 2010-2011 par rapport aux principales mesures pr�vues dans le RPP :

Continuer d'assurer un contr�le rigoureux de la gestion des finances. – Pour la sixi�me ann�e cons�cutive, la CFP a obtenu une note positive � l'�gard de ses �tats financiers de la part du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, assortie d'une opinion sans r�serve. Elle a �galement obtenu une cote �lev�e dans le domaine de la gestion des finances � l'�valuation au regard du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en 2010-2011. La CFP a appliqu� avec succ�s les r�ductions budg�taires et les restrictions en mati�re de d�penses � l'exercice en cours. Elle a en outre �labor� un plan concernant les r�ductions � appliquer au prochain exercice.
Faire progresser les travaux li�s � l'�laboration et � la mise en œuvre du projet de gestion des talents (� pr�sent int�gr� � la gestion de l'effectif). – La CFP a remis toutes les �valuations du rendement et tous les plans d'apprentissage. Elle a proc�d� � l'analyse des comp�tences g�n�rales, qui a engendr� la conception du cours intitul� Gestion 101 et le manuel connexe. Tout au long de l'exercice, les activit�s ont vis� essentiellement l'apprentissage et le perfectionnement chez les employ�s. Ces activit�s se sont traduites par 30 affectations de perfectionnement, qui ont permis d'assurer la planification de la rel�ve. La CFP a en outre cr�� une page Web et un blogue pour communiquer avec les employ�s.

La CFP a r�alis� pour la sixi�me fois d'affil�e le sondage semestriel sur l'engagement du personnel. Elle s'est inspir�e des r�sultats pour continuer de faire de la CFP une � organisation mod�le �. Les r�sultats des deux sondages men�s durant l'exercice �taient tr�s positifs, surtout sur le plan de la contribution et des relations de travail.

Continuer de consolider la planification int�gr�e des ressources humaines, des finances, de la gestion de l'information, de la technologie de l'information et des fonctions de communication afin de fournir toute l'information n�cessaire � la prise de d�cisions et � la gestion du risque. – La CFP a mis en place des outils de planification et de documentation plus performants dans le cadre du Forum de gestion de la CFP et du Plan op�rationnel int�gr� de la CFP, lequel comprend � pr�sent les plans d'action concernant le CRG de m�me qu'un outil de gestion des risques pour l'organisation.

La CFP a tenu compte des am�liorations recommand�es dans les plus r�cents rapports concernant le CRGD et le RMORCD aux fins de l'�laboration du Plan int�gr� de ressources humaines 2011-2014.

Elle a de plus �labor� un solide programme de s�curit� des technologies de l'information (TI) dans le but d'assurer la s�curit� de ses renseignements et de ses actifs.

Appuyer les consultations, les activit�s de liaison et les processus parlementaires en vue de l'�valuation de la LEFP. – La CFP a mis au point une strat�gie pour le secteur des communications et des affaires parlementaires. Cette strat�gie visait la production, la diffusion et le d�p�t du rapport sp�cial au Parlement, y compris les communications avec les parlementaires, les intervenants et le personnel. La CFP a comparu � huit reprises devant des comit�s parlementaires en 2010-2011, dont deux fois par suite du d�p�t du rapport sp�cial. La couverture m�diatique, qu'il s'agisse de la presse, des m�dias radiot�l�vis�s ou du Web, a donn� lieu � la production de 84 communiqu�s en 10 jours.

Analyse des risques

Le profil de risque de l'organisation constitue chaque ann�e une partie essentielle de la gestion int�gr�e des risques � la CFP. Cet important outil d�cisionnel fournit de l'information sur les risques auxquels la CFP est expos�e et la mani�re de les affronter.

En 2010-2011, la CFP a accompli des progr�s consid�rables pour ce qui est de documenter le processus de gestion int�gr�e des risques. Elle a de plus nettement am�lior� ses r�sultats gr�ce aux mesures prises pour d�terminer, analyser et communiquer les risques et en faire le suivi et les signaler.

Dans le RPP 2010-2011, la CFP a recens� 10 risques g�n�raux en fonction de ses quatre priorit�s. Les paragraphes qui suivent expliquent comment ces risques se sont concr�tis�s, les le�ons que la CFP en a tir�es et les mesures correctives qu'elle a prises.

Compr�hension de la valeur qu'est l'impartialit� politique

L'impartialit� politique constitue un principe essentiel du mod�le de gouvernance canadien. En vertu de la LEFP, il incombe � la CFP de pr�server l'impartialit� politique de la fonction publique et de surveiller le r�gime �tabli aux termes de la partie 7 de la LEFP, laquelle prescrit les activit�s politiques des fonctionnaires. En 2010-2011, la CFP a tenu avec certains parlementaires des discussions sur la fa�on dont elle s'acquitte de ses responsabilit�s � cet �gard. La CFP a �galement �tudi� les r�sultats du Sondage sur la dotation - Candidats, effectu� en 2009 et en 2010, en ce qui concerne la mesure dans laquelle les fonctionnaires connaissent leurs droits et leurs responsabilit�s en vertu de la partie 7. Elle a aussi command� une �tude visant � examiner les sondages et autres recherches portant sur la perception des Canadiens quant au r�le de la fonction publique. Elle s'est enfin pench�e sur les d�marches adopt�es par d'autres administrations afin de faire la lumi�re sur la relation qui existe entre le monde politique et la fonction publique.

Cr�ation de relations de travail efficaces avec les principaux minist�res et organismes centraux

La CFP a non seulement pr�sent� son propre rapport sp�cial au Parlement sur les consultations ind�pendantes men�es avec des sp�cialistes de la gestion publique, elle a aussi particip� � l'examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique dirig� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. Ces deux activit�s s'appuyaient sur l'�valuation de la LEFP fond�e sur les faits men�e par la CFP et ont d�bouch� sur des recommandations. Il en est ressorti que les relations de travail efficaces avec les organismes centraux et les minist�res sont essentielles � une compr�hension commune des progr�s r�alis�s � ce jour et des travaux qu'il reste � accomplir pour atteindre les objectifs de la LEFP, tels qu'ils sont �nonc�s dans le pr�ambule.

Prestation de services de dotation et d'�valuation int�gr�s et modernis�s

Dans le cadre de son engagement visant � r�pondre aux besoins des organisations en mati�re de dotation et d'�valuation, la CFP a continu� de chercher � am�liorer ses produits et services obligatoires et facultatifs.

Tout particuli�rement, la Direction g�n�rale des services de dotation et d'�valuation (DGSDE) a �labor� un plan d'activit�s triennal pour 2011-2014, mettant l'accent sur les clients et l'importance de fournir des services de qualit� pour mieux appuyer les besoins des minist�res et organismes. Ce plan tient aussi compte du contexte financier actuel et de la n�cessit� d'int�grer et d'harmoniser les processus et les services de la DGSDE tout en s'assurant que le mod�le de prestation de service de la CFP demeure viable, m�me en cas de baisse de la demande.

La CFP a adopt� une approche de gestion de projet pour les activit�s de prestation de services, de mani�re � offrir aux clients des services d'excellente qualit� dans les d�lais voulus. Pour une meilleure gestion des ressources, elle a �galement �tabli un protocole d'envergure nationale qui d�finit la r�partition de la charge de travail entre les unit�s de prestation de services.

La confiance dans la fiabilit� des examens de la CFP constitue un autre facteur cl� de r�ussite de la DGSDE, surtout en ce qui concerne leur actualit� et leur s�curit�. La CFP a donc pris les mesures qui s'imposent pour am�liorer la s�curit� des instruments d'examen. Elle a de plus amorcer un projet d'innovation pluriannuel dans le but d'�laborer et de mettre en place des tests d'�valuation de langue seconde (ELS) produits par ordinateur.

La CFP a aussi obtenu du financement pour le Syst�me de ressourcement de la fonction publique (SRFP), ce qui lui permettra de disposer en 2011-2012, et au-del�, d'un syst�me national de recrutement �lectronique. La CFP a en outre �tabli une structure de gouvernance solide et inclusive pour orienter les d�cisions au sujet du SRFP. Elle a obtenu, en collaboration avec Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada , le transfert du volet de dotation interne Publiservice.

Environnement de travail � la Commission de la fonction publique

La CFP a appliqu� avec succ�s les r�ductions budg�taires et les restrictions en mati�re de d�penses pr�vues pour 2010-2011. De plus, elle a r�dig� un plan pluriannuel visant l'application de futures r�ductions budg�taires tout en maintenant les activit�s essentielles � l'ex�cution de son mandat.

La CFP a cr�� un entrep�t de donn�es pour l'organisation et instaur� un ensemble de normes d'acc�s, de traitement et de stockage concernant ses principaux fonds de donn�es utilis�s pour analyser le syst�me de dotation. Ces activit�s ont permis � la CFP d'am�liorer sa capacit� de fournir des rapports complets et exacts au Parlement.

La CFP doit continuer de mobiliser son effectif et de lui offrir du perfectionnement. Pour ce faire, elle s'est inspir�e des sondages en ligne sur l'engagement du personnel afin d'�laborer des plans d'action. Elle s'est ainsi fix� comme objectif l'ach�vement complet des plans d'apprentissage et des �valuations du rendement des employ�s. La CFP a aussi lanc� un projet officiel de planification de la rel�ve � des niveaux pr�sentant un risque �lev� au sein du groupe de direction et de groupes particuliers.

Enfin, il s'est av�r� n�cessaire d'assurer le passage efficient de la Commission actuelle � la nouvelle. En cons�quence, la CFP a pr�par� en 2010-2011 un plan d�taill� ax� sur le transfert des connaissances et la continuit� des activit�s fondamentales de la Commission. La mise en oeuvre aura lieu en 2011-2012.

Profil de risque de l'organisation et de strat�gies de r�duction du risque

Le profil de risque de l'organisation et les strat�gies de r�duction du risque se trouvent sur le site Web de la CFP sous la rubrique � Publications �.

Sommaire du rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
98 962	105 022	100 975

Les chiffres pr�sent�s ci-dessus repr�sentent l'utilisation des autorisations d'apr�s la m�thode de comptabilit� de tr�sorerie. Les �tats financiers v�rifi�s (page 34) la pr�sentent d'apr�s la m�thode de comptabilit� d'exercice.

Ressources humaines pour 2010-2011
(�quivalents temps plein — ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 030	968	62

Explication des �carts

Dans l'ensemble, la CFP a atteint les r�sultats pr�vus pour l'exercice financier 2010-2011.

Pendant la p�riode vis�e par le rapport, les d�penses de la CFP se sont chiffr�es � 100 975 milliers de dollars alors que les autorisations avaient �t� fix�es � 105 022 milliers de dollars, ce qui s'est traduit par une sous-utilisation de 4 047 milliers de dollars dans les Comptes publics du Canada. La sous-utilisation des fonds est principalement attribuable � des retards en dotation et dans la mise en œuvre de certains projets. Soulignons �galement la r�duction des d�penses r�elles li�es aux d�placements, aux t�l�communications et aux services professionnels.

La section ci-apr�s pr�sente un sommaire des r�sultats attendus et des ressources financi�res associ�s pour chaque activit� de programme contribuant � l'atteinte du r�sultat strat�gique vis� par la CFP. L'�tat du rendement est indiqu� � la suite de chaque r�sultat attendu.

R�sultat strat�gique : Offrir � la population canadienne une fonction publique hautement comp�tente, impartiale et repr�sentative, capable de lui fournir des services dans les deux langues officielles, et au sein de laquelle les nominations sont fond�es sur les valeurs que sont la justice, l'accessibilit�, la repr�sentativit� et la transparence.

La CFP a un r�sultat strat�gique. Le degr� d'atteinte de ce r�sultat a �t� �valu� � l'aide des renseignements sur le rendement, fond�s sur les faits.

Le tableau ci-apr�s pr�sente certains de ces renseignements. Les indicateurs et les objectifs sont tir�s du Cadre de mesure du rendement, que la CFP a r�vis� apr�s la publication du RPP 2010-2011.

La section IV renferme la liste compl�te d'information sur le rendement li�e aux valeurs de la fonction publique, � l'appui du r�sultat strat�gique de la CFP. Pour de plus amples renseignements, consulter le lien Rapport annuel 2010-2011 de la CFP.

Indicateurs	Objectif	Rendement en 2010-2011
		Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD)
�valuation consolid�e de trois facteurs de r�ussite cl�s : d�l�gation de pouvoirs de dotation aux administrateurs g�n�raux; planification de la dotation et suivi des r�sultats; appui organisationnel en mati�re de ressources humaines.	Augmentation ou maintien du pourcentage d'organisations s'�tant dot�es de l'infrastructure requise. Donn�es de r�f�rence 2009-2010 : 55 % de conformit�	Selon les r�sultats de l'�valuation du CRGD 2010-2011, 74 % des organisations comptant plus de 100 employ�s s'�taient dot�es de l'infrastructure requise.
		M�rite
Satisfaction des gestionnaires � l'�gard de la qualit� des personnes embauch�es.	Donn�es de r�f�rence 2009-2010 : 80 %	Parmi les gestionnaires qui ont r�pondu, dans le cadre du Sondage sur la dotation – Gestionnaires 2010 de la CFP, avoir eu suffisamment d'occasions d'observer le rendement de la personne nomm�e : 85 % �taient satisfaits dans une grande mesure de la qualit� de la derni�re personne qu'ils avaient embauch�e durant la p�riode vis�e par le rapport.
		Impartialit� politique
Enqu�tes de la CFP concernant les activit�s politiques des fonctionnaires.	Nombre d'enqu�tes par rapport � l'exercice pr�c�dent.	En 2010-2011, la CFP a re�u 10 nouvelles demandes d'enqu�tes relatives � des activit�s politiques irr�guli�res, par rapport � 16 l'ann�e pr�c�dente. Trois cas ont donn� lieu � une enqu�te approfondie, mais une seule all�gation a �t� jug�e fond�e.
		Justice
Pourcentage de personnes nomm�es pour une p�riode ind�termin�e ayant au pr�alable occup� : un emploi occasionnel; un poste de dur�e d�termin�e au sein de la m�me organisation.	Donn�es de r�f�rence 2009-2010 : 10 % 35 %	Parmi les personnes embauch�es pour une p�riode ind�termin�e en 2009-2010 : 5 % avaient occup� un emploi occasionnel; 35 % avaient avait occup� un poste de dur�e d�termin�e.
		Accessibilit�
Pourcentage de nominations d�coulant de processus externes non annonc�s visant : des postes ne faisant pas partie du groupe EX des postes du groupe EX.	Donn�es de r�f�rence 2009-2010 : 27 % 55 %	Selon les renseignements provenant des sources centrales : 26 % des nominations d�coulant de processus externes visaient des postes ne faisant pas partie du groupe EX; 48 % des nominations d�coulant de processus externes qui visaient des postes du groupe EX n'avaient pas fait l'objet d'un processus annonc� (organisations comptant plus de 100 employ�s).
		Transparence
Les priorit�s et strat�gies organisationnelles en mati�re de dotation sont affich�es sur le site Web des organisations. Le contenu est clairement expliqu� aux gestionnaires, aux employ�s et aux repr�sentants de ces derniers, s'il y a lieu.	Donn�es de r�f�rence 2009-2010 : 70 %	Selon les r�sultats de l'�valuation du CRGD 2010-2011 : 85 % des organisations comptant plus de 100 employ�s ont clairement communiqu� leurs priorit�s et strat�gies en mati�re de dotation.
		Repr�sentativit�
Dispositions ou initiatives li�es � la dotation visant � accro�tre la repr�sentativit�.	Donn�es de r�f�rence 2009-2010 : 80 %	Selon les r�sultats de l'�valuation du CRGD 2010-2011 : 80 % des organisations comptant plus de 100 employ�s ont eu recours � des dispositions relatives � l'�quit� en mati�re d'emploi dans les processus de dotation ou aux initiatives li�es � la dotation en vue d'accro�tre la repr�sentativit�.

**Utilisation des autorisations selon la m�thode de comptabilit� de tr�sorerie**
Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars)	2010–2011 (en milliers de dollars)				Alignement sur les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Alignement sur les r�sultats du gouvernement du Canada
1.1.0 Int�grit� des nominations et neutralit� politique	11 671	11 112	12 835	11 681	11 567	Affaires gouvernementales – Des activit�s gouvernementales bien g�r�es et efficaces.
1.2.0 Surveillance de l'int�grit� de la dotation et de la neutralit� politique	21 240	22 063	22 379	22 479	22 246
1.3.0 Services de dotation et d'�valuation	35 494	28 672	29 729	31 808	29 182
Total	68 405	61 847	64 943	65 968	62 995

Activit� de programme	2009–2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars)	2010–2011 (en milliers de dollars)
Activit� de programme	2009–2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2.1.0 Services internes	38 363	37 115	34 019	39 054	37 980

Profil des d�penses

Le Plan d'action �conomique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, la CFP a d�pens� les fonds obtenus en vue d'augmenter de 70 000 $ (poste horizontal du budget de 2009) le budget consacr� � l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale.

Tendance au chapitre des d�penses

La Figure 1 illustre la tendance au chapitre des d�penses de la CFP de 2008-2009 � 2010-2011. Le total des d�penses correspond aux d�penses nettes (vot�es) additionn�es aux cr�dits nets. La CFP a obtenu de la part du Conseil du Tr�sor l'autorisation de recourir au recouvrement des co�ts - jusqu'� concurrence de 14 millions de dollars – pour les services d'�valuation.

Tendance des d�penses de l'organisation (en millions de dollars)

Graphe de Tendance des d�penses de l'organisation

Les d�penses li�es au Plan d'action �conomique du Canada (s'�levaient � 70 000 $ en 2010-2011.
Les d�penses annuelles li�es � ce plan d'un montant inf�rieur � 1 000 000 $ ne figurent pas dans le graphique.

[version textuelle]

Budget des d�penses par cr�dit

Pour de plus amples renseignements concernant les cr�dits ou les d�penses l�gislatives de l'organisation, pri�re de consulter les Comptes publics du Canada 2010–2011 (Volume II). Une version �lectronique est accessible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sous le titre Comptes publics du Canada 2010.

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2010-2011

ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada - Rapport

Information archivée dans le Web

Message de la pr�sidente

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'�tre

Responsabilit�s

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

Priorit�s organisationnelles

�tat du rendement par rapport � la priorit� - L�gende

Analyse des risques

Compr�hension de la valeur qu'est l'impartialit� politique

Cr�ation de relations de travail efficaces avec les principaux minist�res et organismes centraux

Prestation de services de dotation et d'�valuation int�gr�s et modernis�s

Environnement de travail � la Commission de la fonction publique

Profil de risque de l'organisation et de strat�gies de r�duction du risque

Sommaire du rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Ressources humaines pour 2010-2011
(�quivalents temps plein — ETP)

Explication des �carts

Profil des d�penses

Le Plan d'action �conomique du Canada

Tendance au chapitre des d�penses

Tendance des d�penses de l'organisation (en millions de dollars)

Budget des d�penses par cr�dit

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

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Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2010-2011

ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada - Rapport

Information archivée dans le Web

Message de la pr�sidente

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'�tre

Responsabilit�s

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

Priorit�s organisationnelles

�tat du rendement par rapport � la priorit� - L�gende

Analyse des risques

Compr�hension de la valeur qu'est l'impartialit� politique

Cr�ation de relations de travail efficaces avec les principaux minist�res et organismes centraux

Prestation de services de dotation et d'�valuation int�gr�s et modernis�s

Environnement de travail � la Commission de la fonction publique

Profil de risque de l'organisation et de strat�gies de r�duction du risque

Sommaire du rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Ressources humaines pour 2010-2011 (�quivalents temps plein — ETP)

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Tendance au chapitre des d�penses

Tendance des d�penses de l'organisation (en millions de dollars)

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Ressources humaines pour 2010-2011
(�quivalents temps plein — ETP)