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ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada - Rapport
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique
Offrir � la population canadienne une fonction publique hautement comp�tente, impartiale et repr�sentative, capable de lui fournir des services dans les deux langues officielles, et au sein de laquelle les nominations sont fond�es sur les valeurs que sont la justice, l'accessibilit�, la repr�sentativit� et la transparence.
Activit� de programme : 1.1.0 – Int�grit� des nominations et neutralit� politique
Description de l'activit� de programme
L'activit� li�e � l'int�grit� des nominations et � la neutralit� politique vise la protection ind�pendante du principe du m�rite et de l'impartialit� politique de la fonction publique f�d�rale. Cette activit� englobe l'�laboration et la d�fense de positions de principe et d'orientations en mati�re de politiques strat�giques, la r�alisation de travaux de recherche li�s en politique, l'�tablissement des lignes directrices et des normes de la Commission de la fonction publique (CFP), la prestation de conseils, l'interpr�tation et l'orientation ainsi que l'administration des pouvoirs d�l�gu�s et non d�l�gu�s.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 12 835 | 11 681 | 11 567 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 118 | 98 | 20 |
| R�sultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les organisations disposent de m�canismes clairs et complets pour g�rer les pouvoirs de dotation d�l�gu�s et la responsabilisation � l'�gard des r�sultats. | Nombre d'organisations qui r�pondent aux attentes relatives au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) et qui font �tat d'un rendement satisfaisant aux attentes de la CFP en la mati�re. |
Hausse ou maintien du pourcentage d'organisations dont le rendement est acceptable ou �lev�. |
D�pass� |
| L'usage des deux langues officielles � la fonction publique est prot�g�e. | Nombre de fonctionnaires qui apr�s quatre ans ne satisfont toujours pas aux exigences linguistiques du D�cret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique(DELOFP) et ne respectent pas sont r�glement d'application. | R�duction du nombre de fonctionnaires qui ne satisfont pas aux exigences linguistiques sans exemption valide. Donn�es de r�f�rence 2009-2010 : 55 |
D�pass�, 22 en 2010-2011 |
| Les b�n�ficiaires de droits de priorit� ont acc�s � des emplois dans la fonction publique. | Nombre de b�n�ficiaires de droit de priorit� nomm�s � un poste pour lequel ils poss�dent les qualifications essentielles. | Maintien du pourcentage de nominations effectu�es pour une p�riode ind�termin�e comparativement au nombre total de b�n�ficiaires de priorit� retir�s du syst�me. Donn�es de r�f�rence 2009-2010 : 55 % |
Atteint |
| Les fonctionnaires respectent les dispositions pr�vues � la partie 7 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) relativement aux activit�s politiques. | Degr� de sensibilisation des fonctionnaires � l'�gard de leurs droits et obligations quant aux activit�s politiques. | Objectif 1 : Aucune all�gation fond�e d'activit�s politiques irr�guli�res. Objectif 2 : Hausse ou maintien du pourcentage de candidats ayant r�pondu au Sondage sur la dotation – Candidats qui sont sensibilis�s � leurs droits et obligations au regard des activit�s politiques. Donn�es de r�f�rence 2009-2010 : 57 % |
Atteint en grande partie Objectif 1 : Seulement une all�gation fond�e Objectif 2 : 63 % des r�pondants sont maintenant sensibilis�s � leurs droits et obligations. |
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
La CFP a termin� son �valuation de la LEFP et en a pr�sent� les r�sultats dans un rapport sp�cial qui a �t� d�pos� au Parlement en mars 2011. Le rapport indique que des progr�s importants ont �t� r�alis�s au cours des cinq derni�res ann�es ou les �l�ments fondamentaux de la LEFP ont �t� mis en place. De plus, trois enjeux ont �t� relev�s, soit l'efficacit� du syst�me de dotation, la d�marche visant � pr�server l'impartialit� politique de la fonction publique, ainsi que la gouvernance et les op�rations de la Commission, pour lesquels des efforts suppl�mentaires sont n�cessaires en vue de tirer pleinement parti de la Loi. La Commission a conclu qu'il �tait possible d'apporter les ajustements requis, s'il y a lieu, au moyen de lignes directrices, de dispositions r�glementaires et d'autres mesures, de m�me que de changements l�gislatifs limit�s.
La CFP a clarifi� davantage ses attentes en ce qui a trait � un syst�me de d�l�gation efficace des pouvoirs de nomination. Pour ce faire, elle a r�vis� ses lignes directrices en mati�re de nomination, augment� le nombre d'activit�s de liaison avec la communaut� des ressources humaines et fourni, en temps opportun, des conseils et de l'orientation strat�giques. Par cons�quent, le nombre de demandes de conseils et d'orientation strat�giques, de m�me que de services d'interpr�tation faisant autorit�, est pass� de 327 � l'exercice pr�c�dent � 256 en 2010-2011. La CFP a trait� 17 demandes d'exception � l'application des lignes directrices en mati�re d'�valuation, pour la nomination de cadres de direction (par rapport � 29 en 2009-2010), et 1 demande d'exception relative � la zone nationale de s�lection (comparativement � 2 � l'exercice pr�c�dent).
La CFP a aussi poursuivi les travaux concernant les d�crets d'exemption et r�glements connexes, le D�cret de d�signation de certains �l�ments de la fonction publique et le R�glement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP). Quatre d�crets et leurs r�glements d'application sont entr�s en vigueur en 2010-2011, et le REFP a �t� modifi�.
La CFP a poursuivi ses activit�s de surveillance et analyses des tendances relatives aux d�cisions du Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) et continu� de renforcer sa capacit� d'�laborer des lignes directrices reposant sur les faits. Durant l'exercice, la CFP a analys� 34 d�cisions du TDFP, ce qui correspond � une augmentation de plus de 21 % comparativement � l'exercice pr�c�dent (28). La CFP a aussi examin� 33 observations �crites et a men� 74 �valuations des risques strat�giques des plaintes donnant lieu � des audiences devant le TDFP, plut�t que 12 et 38, respectivement, au cours de l'exercice pr�c�dent. Les repr�sentants de la CFP ont assist� � six audiences du TDFP, comparativement � neuf en 2009-2010.
Depuis janvier 2010, la CFP utilise une m�thode simplifi�e pour proc�der � l'examen des demandes de candidature � une �lection municipale. Pour donner suite � un engagement pris dans son rapport annuel de 2009-2010, la CFP a aussi revu sa m�thode d'examen des demandes de candidature � une �lection f�d�rale, provinciale ou territoriale. La m�thode utilis�e pour la surveillance des activit�s politiques a aussi fait l'objet d'un examen. La CFP continue d'accro�tre la sensibilisation des fonctionnaires � l'�gard de leurs droits et obligations l�galesconcernant les activit�s politiques.
La Disposition concernant la mobilit� des anciens membres du personnel des cabinets de ministres a �t� mise � jour. De plus, le cadre administratif a �t� �tabli quant � la Disposition concernant la mobilit� des personnes ayant occup� un poste exclu au Bureau du secr�taire du gouverneur g�n�ral.
Le�ons apprises
Impartialit� politique
Les fonctionnaires de tous les niveaux jouent un r�le important pour favoriser l'int�grit� du syst�me de dotation et l'impartialit� politique de la fonction publique. Durant les cinq ann�es d'application de la LEFP, il y a eu une l�g�re augmentation de la sensibilisation des fonctionnaires � l'�gard de leurs droits et obligations l�gales concernant leur participation � des activit�s politiques en vertu de la partie 7 de la LEFP. Les r�cents Sondages sur la dotation (candidats) de la CFP ont conclu que 63 % des employ�s sont moyennement � enti�rement conscients de leurs droits et responsabilit�s dans le sondage de 2010, par rapport � 57 % dans le sondage de 2009. N�anmoins, une communication soutenue est n�cessaire pour accro�tre la compr�hension afin de pr�server l'impartialit� politique de la fonction publique en tant qu'institution nationale. Il existe �galement un besoin permanent de renforcer la capacit� des gestionnaires de prendre des d�cisions en mati�re de nomination et de les documenter, par exemple au moyen d'une meilleure orientation et d'exemples pratiques de comportements v�hiculant de fa�on appropri�e les valeurs de nomination. D'apr�s l'exp�rience tir�e de la simplification des demandes de candidature � une �lection municipale, des modifications administratives seront apport�es aux formulaires de demande de permission de se porter candidats, ou de tenter de devenir, � une �lection municipale, f�d�rale, provinciale ou territoriale.
Activit� de programme : 1.2.0 – Surveillance de l'int�grit� en mati�re de la dotation et de la neutralit� politique
Description de l'activit� de programme
L'activit� li�e � la surveillance de l'int�grit� en mati�re de dotation et de la neutralit� consiste � fournir un r�gime de responsabilisation pour la mise en oeuvre des lignes directrices et du cadre r�glementaire en mati�re de nomination, dans le but de prot�ger l'int�grit� de la dotation dans la fonction publique et de faire en sorte que la dotation soit exempte d'influence politique. Cette activit� comprend la surveillance exerc�e pour s'assurer que les minist�res et organismes observent les exigences l�gislatives, la conduite de v�rifications et d'�tudes, l'ex�cution d'enqu�tes et la pr�sentation de rapports au Parlement sur l'int�grit� en mati�re de dotation dans la fonction publique.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 22 379 | 22 479 | 22 246 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 181 | 186 | (5) |
| R�sultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Renforcement du m�canisme de surveillance de l'int�grit� du syst�me de dotation de la fonction publique, fond� sur les risques. | Activit�s de surveillance (suivi, v�rifications et �tudes), par la CFP. |
|
Atteint |
| Renforcement du m�canisme de surveillance de l'int�grit� de la dotation au sein de la fonction publique, fond� sur le risque. |
|
Atteint | |
| Renforcement du m�canisme de surveillance de l'int�grit� du syst�me de dotation de la fonction publique, fond� sur les risques. | R�alisation des �tudes pr�vues dans le plan de v�rification et d'�tudes. | Atteint |
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
La CFP a continu� d'exercer un suivi aupr�s des minist�res et organismes afin d'�valuer leur rendement en dotation et la mesure dans laquelle ils respectent les exigences l�gislatives de la LEFP. Pour appuyer le syst�me de dotation ax� en grande partie sur la d�l�gation des pouvoirs, la CFP joue un r�le de surveillance, lequel comprend des activit�s de contr�le et de v�rification ainsi que la r�alisation d'�tudes et d'enqu�tes. Les r�sultats de la surveillance fournissent des renseignements importants au Parlement, � la CFP et aux administrateurs g�n�raux sur l'int�grit� du syst�me de dotation.
Dans le cadre de sa fonction de surveillance, la CFP a men� sept v�rifications d'organisations, une v�rification de suivi et une v�rification pan gouvernementale. Elle a de plus r�alis� trois �tudes et cinq mises � jour d'�tudes statistiques, comme suit :
- V�rifications d'organisations : Affaires indiennes et du Nord Canada; Commission canadienne des grains; Commission nationale des lib�rations conditionnelles; Agence de promotion �conomique du Canada atlantique; Biblioth�que et Archives Canada; P�ches et Oc�ans Canada; Commission des relations de travail dans la fonction
publique;
- V�rification pan gouvernementale : V�rification des nominations d�coulant des processus de dotation collective;
- V�rification de suivi : Agence spatiale canadienne;
- �tudes : �tude sur l'emploi occasionnel : Sources et pratiques; �tude sur l'utilisation des services d'aide temporaire dans les organisations de la fonction publique; �tude sur la v�rification des attestations d'�tudes. L'�tude intitul�e Cheminements de carri�re des membres des groupes
d�sign�s et des communaut�s de langue officielle dans la fonction publique f�d�rale sera publi�e en 2011-2012;
- Mises � jour d'�tudes statistiques : Les nouveaux fonctionnaires nomm�s pour une p�riode ind�termin�e : qui sont-ils?; Dans quelle mesure les membres du personnel temporaire deviennent-ils des fonctionnaires en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique?; Nominations subs�quentes � la participation aux programmes f�d�raux d'embauche des �tudiants en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique; Nominations int�rimaires et promotions subs�quentes � la fonction publique f�d�rale; �tude sur la mobilit� des fonctionnaires.
La CFP a �galement �tabli un ensemble de priorit�s communes en vue de cr�er un environnement de veille strat�gique et un entrep�t de donn�es pour l'organisation. Ces �l�ments devraient faciliter l'acc�s rapide � des renseignements de qualit� en mati�re de dotation qui sont employ�s par la CFP et d'autres organisations, de m�me que la communication de tels renseignements.
En 2008, la pr�sidente de la CFP a demand� de former un comit� d'examen ind�pendant charg� d'�tudier la fonction de surveillance de la CFP. Dans son rapport final de janvier 2009, le comit� a formul� 18 recommandations. La CFP a donn� suite � toutes les recommandations. Certaines ont �t� enti�rement mises en oeuvre alors que d'autres ont �t� int�gr�es avec succ�s aux activit�s courantes. Parmi les changements apport�s figurent le renforcement de la capacit� de v�rification, la simplification de la m�thodologie de v�rification, le renforcement des consultations et des communications avec les organisations et les parties prenantes, la r�duction du nombre de rapports, l'am�lioration de la mesure du rendement et la production d'un rapport de v�rification consolid� � l'intention du Parlement pour une meilleure reddition de comptes.
Le�ons apprises
M�thodologie de v�rification
La CFP a mis sur pied une m�thodologie visant � assurer la fiabilit� des travaux de v�rification et des examens relatifs aux activit�s de dotation men�es par les organisations. � cette fin, elle a travaill� de concert avec une organisation, ce qui a permis d'am�liorer l'efficacit� et de r�duire la quantit� de temps et d'efforts n�cessaires pour r�aliser une v�rification. La CFP continuera de communiquer sa m�thodologie de v�rification aux organisations et de leur fournir ce dont ils ont besoin pour assurer la fiabilit�.
Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation
Le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) est un important m�canisme de reddition de comptes, � actualiser r�guli�rement. En 2010-2011, la CFP a �tabli un CRGD personnalis� � l'intention des organisations de tr�s petite taille (comptant moins de 100 employ�s). Elle a �galement reconnu la n�cessit�, d'une part, d'appuyer les pratiques exemplaires durant la p�riode d'�valuation et, d'autre part, de communiquer de l'information � cet �gard. Pendant la p�riode vis�e par le rapport, la CFP a tenu deux symposiums auxquels ont particip� quelque 100 repr�sentants d'organisations. Parmi ces derniers, les repr�sentants de 18 minist�res et organismes ont pr�sent� des expos�s et particip� � des discussions de groupe.
Activit� de programme : 1.3.0 – Services de dotation et d'�valuation
Description de l'activit� de programme
L'activit� li�e aux services de dotation � l'�valuation consiste � �laborer et � mettre � jour les syst�mes qui permettent � la population canadienne et aux fonctionnaires � la recherche de possibilit�s d'emploi dans la fonction publique f�d�rale de communiquer avec les minist�res et organismes d'embauche. Elle permet d'offrir des produits et services d'�valuation comme la recherche et le d�veloppement, la consultation, l'�valuation ainsi que le l'orientation professionnelle aux fins du recrutement et de la s�lection de candidats et du perfectionnement des employ�s dans l'ensemble de la fonction publique f�d�rale. Cette activit� comprend �galement l'offre de services, de programmes et de produits de dotation � toute la population canadienne par l'entremise des unit�s de service � la client�le situ�es partout au Canada.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 29 729 | 31 808 | 29 182 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 429 | 408 | 21 |
| R�sultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Produits et services de dotation et d'�valuation r�pondant aux besoins des organisations f�d�rales dont les activit�s de dotation s'inscrivent dans un contexte de d�l�gation accrue de pouvoirs en vertu de la LEFP. | Degr� de satisfaction de la client�le quant aux produits et services de dotation et d'�valuation de la CFP. | R�sultat � Satisfaisant � 75 % du temps d'apr�s les sondages et consultations. Donn�es de r�f�rence 2009-2010 : Direction g�n�rale des services de dotation et d'�valuation - Taux de satisfaction global de 57 % pour la qualit� des services. |
Atteint en grande partie La CFP �tudiera la possibilit� de modifier le sondage pour accro�tre le taux de r�ponse et la port�e des commentaires re�us. |
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
La CFP a continu� d'offrir aux organisations f�d�rales des services de dotation et d'�valuation, obligatoires et facultatifs, par l'interm�diaire de ses sept unit�s de prestation de services situ�es aux quatre coins du pays.
En tout, 10 r�pertoires et 73 bassins g�r�s par la CFP ont �t� cr��s en 2010-2011. Ils visent � r�pondre au besoin r�current de doter des postes similaires dans l'ensemble de la fonction publique f�d�rale et constituent pour les clients une solution de ressourcement rapide et efficiente.
En 2010-2011, les programmes de recrutement, notamment le Programme f�d�ral d'exp�rience de travail �tudiant (PFETE), le Programme de recrutement de leaders en politiques (RLP) et le Programme de recrutement postsecondaire (RP), se sont encore av�r�s une solution de choix pour les gestionnaires. � titre d'exemple, un peu plus de 35 000 �tudiants figurent actuellement au r�pertoire du PFETE. Le RLP a, quant � lui, attir� 1 400 postulants de haut calibre. D'autres programmes d'embauche des �tudiants, dont le Programme des adjoints de recherche (PAR) et le Programme de stages d'enseignement coop�ratif et d'internat (Coop) sont toujours en tr�s grande demande. � la suite de consultations aupr�s des clients et dans le but de mieux r�pondre � leurs besoins et de les aider � atteindre leurs objectifs en mati�re de recrutement, la CFP a apport� des modifications � la campagne de RP de l'automne 2010. Parmi elles figurent l'�limination du r�pertoire g�n�ral et la cr�ation de huit parcours particuliers de carri�re. Ainsi, les organisations f�d�rales disposent d�sormais d'une plus grande souplesse et sont plus susceptibles de se voir pr�senter des candidats tr�s qualifi�s. Le remplacement du r�pertoire g�n�ral par les huit parcours de carri�re a entra�n� une hausse de 53 % du nombre de pr�sentations de candidats de la part des organisations comparativement � l'exercice pr�c�dent.
La demande de services de ressourcement des cadres de direction a l�g�rement augment� cette ann�e, en partie gr�ce � l'adoption d'une strat�gie de commercialisation et au nombre accru de visites chez les clients. Ces derniers ont continu� de faire appel � la CFP pour le r�glement de dossiers complexes ou d�licats, la gestion du volume de candidatures et la prestation de services pendant les p�riodes de pointe.
La CFP a nou� des partenariats strat�giques et cr�� de nouvelles gammes de services pour r�pondre aux besoins des clients. Mentionnons � cet �gard les Services de counselling aux cadres de direction, les services li�s � la restructuration (s�lection aux fins du maintien en poste), les projets pilotes de stages pour les Autochtones conclus par le gouvernement f�d�ral avec la Colombie-Britannique et le Yukon, le perfectionnement des comp�tences en leadership aupr�s des administrations territoriales, sans oublier les journ�es portes ouvertes tenues dans les bureaux r�gionaux de la CFP.
La CFP a continu� de solliciter l'apport des parties prenantes par l'entremise du Comit� consultatif des sous-ministres de la CFP, du Comit� consultatif externe sur l'�valuation et enfin du Comit� consultatif des clients. En 2010-2011, elle a en outre continu� d'avoir recours au sondage sur la satisfaction de la client�le.
La CFP s'est assur�e que les examens de l'�valuation de langue seconde (ELS) tiennent compte des pratiques exemplaires dans le domaine. � cette fin, elle a diffus� le nouveau Test de compr�hension de l'�crit et actualis� l'ensemble des examens de l'ELS. Les services li�s aux examens de l'ELS ont, quant � eux, respect� les normes de services fix�es.
En 2010-2011, le projet pilote relatif aux tests en ligne non supervis�s s'est d�roul� avec succ�s, ce qui permet � la CFP de s'appuyer sur la technologie pour produire des solutions de dotation et d'�valuation professionnelles, novatrices et �conomiques. Durant la campagne de RP de l'automne 2010, la CFP a eu recours � l'outil d'auto�valuation pour que les candidats puissent �valuer eux-m�mes leurs comp�tences en langue seconde pour des postes bilingues.
La CFP a pris de nouvelles mesures pour accro�tre la s�curit� de ses outils d'�valuation et amorc� un projet d'innovation pluriannuel dans le but de mettre en place des tests de l'ELS produits par ordinateur.
En raison d'une r�duction continue du nombre d'examens professionnels fournis, la CFP a �tudi� les statistiques sur l'utilisation des tests pour mieux comprendre les causes de cette baisse. Les conclusions indiquent que ces examens demeurent tout aussi pertinents que par le pass�, mais que la demande est simplement inf�rieure. En outre, une analyse pouss�e a r�v�l� que, proportionnellement au nombre d'annonces externes, le nombre de commandes d'examens est stable, mais qu'en raison du passage � un r�gime fond� sur le recouvrement des co�ts, moins d'examens sont command�s � la fois.
Le Syst�me de ressourcement de la fonction publique (SRFP) et ses outils de pr�s�lection �lectronique aident les gestionnaires d'embauche � cibler des candidats dans le cadre de processus de nomination externes. Gr�ce � la promotion continue de l'acc�s direct* au SRFP et de ses avantages, le nombre de minist�res y ayant acc�s est pass� de 32 � 45, tandis que le pourcentage d'annonces que ces derniers ont affich�es en ligne est pass� de 39 � 65 % depuis l'exercice pr�c�dent.
Le�ons apprises
Syst�me de ressourcement de la fonction publique
En 2010-2011, la CFP a mis en ligne des tests non supervis�s. Ces tests, qui servent � la s�lection des candidats, comprenaient un outil optionnel d'auto�valuation des comp�tences en expression �crite dans la seconde langue officielle. Au d�part, cet outil servait seulement lorsque les candidats l'avaient intentionnellement s�lectionn� dans le cadre d'un processus; l'acc�s en �tait donc limit�. Des modifications ont �t� apport�es de mani�re � ce que l'outil fasse automatiquement partie des processus de nomination visant des postes bilingues ou des processus assortis d'exigences linguistiques diverses. D�sormais, tous les postulants participant � de tels processus peuvent l'utiliser pour s'�valuer.
Obtention de financement pour le Syst�me de ressourcement de la fonction publique
La CFP a propos� aux minist�res et organismes qui utilisent le SRFP d'en partager les co�ts. Ainsi, ceux comptant au moins 500 �quivalents temps plein ont accept� de payer des frais. La CFP a �tabli une nouvelle structure de gouvernance de sorte que le SRFP tienne d�sormais compte de l'opinion des parties prenantes.
*Les minist�res ayant un acc�s direct au SRFP peuvent g�rer et afficher eux-m�mes leurs annonces sur le site Web emplois.gc.ca.
Activit� de programme : 2.1.0 – Services internes
Description de l'activit� de programme
L'activit� de programme des Services internes consiste � �laborer et � contr�ler les cadres et les politiques de planification de la gestion minist�rielle li�s au Cadre de responsabilisation de gestion, aux finances, � la gestion des ressources humaines (RH), � la technologie de l'information (TI), aux services de biblioth�que, aux communications et aux autres services d'administration et de soutien. Elle sert � fournir des services centraux, des services juridiques et des syst�mes � l'appui de tous les programmes de la CFP, y compris les bureaux de la pr�sidente et des commissaires. En outre, cette activit� de programme consiste � concevoir et � appliquer des politiques, des plans, des lignes directrices, des normes, des processus et des proc�dures visant � appuyer le processus d�cisionnel de la Commission.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 34 019 | 39 054 | 37 980 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 302 | 276 | 26 |
| R�sultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Pratiques de gestion et fonctions de soutien solides et efficaces pour l'ex�cution du mandat de la CFP. |
|
|
Atteint |
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Atteint en grande partie* | |
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Atteint | |
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Atteint en grande partie* | |
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Atteint en grande partie* | |
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Atteint en grande partie* | |
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Atteint |
*Activit�s � am�liorer en permanence.
Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme
Une gestion et des contr�les financiers rigoureux �taient en place, comme en t�moignent, d'une part, la forte cote re�ue par la CFP � l'�valuation de son CRG et, d'autre part, l'opinion sans r�serve �mise sur ses �tats financiers.
La CFP s'�tait engag�e � rationaliser son infrastructure de TI afin de r�duire les co�ts et les risques. En 2010-2011, elle a simplifi� de nombreux �l�ments, et ainsi r�alis� d'importantes �conomies.
Comme en font foi les r�sultats obtenus � la Ronde VIII de l'�valuation du CRG, la CFP s'est distingu�e sur le plan de la gestion de l'effectif, notamment dans le domaine de l'apprentissage et de l'engagement envers la gestion du rendement. Elle a �galement am�lior� la planification de la charge de travail et de l'effectif de sorte � r�duire le nombre d'heures suppl�mentaires et le nombre de nominations int�rimaires pour une longue p�riode. La CFP a renforc� la gestion de l'effectif gr�ce � de nouvelles politiques et aux mesures prises pour recueillir de l'information et analyser les fa�ons de mobiliser l'effectif et de lui offrir des occasions de perfectionnement. Elle a en outre accru sa capacit� de leadership et de gestion des talents en proposant des affectations de perfectionnement. Enfin, apr�s avoir �tudi� les r�sultats issus des sondages sur l'engagement du personnel, les membres des comit�s de la haute direction ont d�cid� d'�tablir un plan d'action � cet �gard pour l'exercice 2011-2012.
Les Services internes ont fourni un appui logistique indispensable � la pr�sidente et � la Commission relativement � la planification et � la mise en branle du d�m�nagement, � Gatineau, des bureaux de la CFP au sein de l'administration centrale et de la r�gion de la capitale nationale. La CFP y occupera en effet de nouveaux locaux en 2013.
De plus, les Services internes ont tenu � jour des outils et m�thodes de communication proactive pour appuyer les activit�s de programme essentielles et les principales initiatives de la CFP, dont l'�laboration d'un plan minist�riel annuel de communications pour l'exercice financier 2010-2011.
Depuis plusieurs ann�es, une des priorit�s de la CFP est de devenir une � organisation mod�le �. Pour appuyer cette priorit�, le � D�fi sant� de la CFP � a vu le jour. Il s'agit d'un projet qui vise � favoriser la sant�, le mieux-�tre, le rendement et la productivit� au travail. Plus de 30 % des employ�s ont particip� � au moins un d�fi parmi ceux propos�s, soit la gestion du poids, la gestion du stress, l'activit� physique et le renoncement au tabac.
Le�ons apprises
Progression de la planification des activit�s et des ressources humaines
L'int�gration compl�te de la planification des activit�s et des RH au processus int�gr� d'�tablissement des ressources et du budget est demeur�e un des points de mire de la CFP. En 2010-2011, elle a am�lior� la collecte et l'analyse d'information durant le cycle de planification. Cette am�lioration s'est r�percut�e de fa�on positive sur la mise au point de strat�gies de RH permettant d'affronter les risques et d�fis recens�s.
