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R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
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En d�cembre 2008, le Bureau du v�rificateur g�n�ral a d�pos� son rapport comprenant un chapitre (7) sur l’�conomie et l’efficience des services au Service correctionnel du Canada. Le Comit� permanent des comptes publics (CPCP) a publi� son 15e rapport en juin 2009 en r�action � ce chapitre. Le gouvernement a pr�par� une r�ponse, qui a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 19 octobre 2009 : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_f_31776.html Rapport du CPCP : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3960844&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F R�ponse du gouvernement : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4144540&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F Un dernier rapport de situation a �t� d�pos� en novembre 2010. En avril 2010, le Comit� permanent de la s�curit� publique et nationale (SECU) a d�pos� son premier rapport sur la fermeture de prisons agricoles et l’approvisionnement alimentaire. Le gouvernement a pr�par� une r�ponse, qui a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 20 septembre 2010. Rapport du SECU : R�ponse du gouvernement : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&Ses=3&DocId=4655210&File=0&Language=F En juin 2010, le Comit� permanent de la sant� (HESA) a d�pos� son 6e rapport, Promouvoir des solutions novatrices pour relever les d�fis des ressources humaines en sant�. Le gouvernement a pr�par� une r�ponse, qui a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 6 octobre 2010. Rapport du HESA : |
| R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale (de m�me qu’au commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable) |
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En f�vrier 2009, la v�rificatrice g�n�rale du Canada a d�pos� son rapport de d�cembre 2008 � la Chambre des communes. Tel qu'il a �t� mentionn� dans la section pr�c�dente, le chapitre 7 concernait le SCC. Dans sa r�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale,
le SCC s’est dit d’accord avec les cinq recommandations formul�es et s’est engag� � prendre des mesures pour y donner suite d’ici au 31 mars 2010. Toutes les recommandations ont �t� enti�rement mises en œuvre avant la fin de l’exercice 2010‑2011. Le rapport du BVG et la r�ponse du SCC
peuvent �tre consult�s � l’adresse suivante : De plus, le rapport annuel du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable de d�cembre 2008 faisait r�f�rence au SCC et, plus pr�cis�ment, � l’engagement suivant :� R�duction de notre consommation d'eau par l'entremise de la r�alisation d'une s�rie de mesures d'�conomie d'eau potable. D'ici mars 2010, nous r�duirons de 10 pour cent notre consommation d'eau potable. � La v�rification a r�v�l� que l’absence d’une surveillance ad�quate et le non‑�tablissement de rapports par les �tablissements ont fait en sorte que le SCC ne peut pas faire un suivi fiable des progr�s r�alis�s relativement � son engagement. Depuis le moment de la v�rification, des
mesures ont �t� prises pour am�liorer notre capacit� de faire un suivi des progr�s r�alis�s � l’�gard de nos engagements, et nous sommes encore sur la bonne voie pour atteindre notre objectif de r�duction. Le rapport du CEDD est disponible � l’adresse suivante : |
| V�rifications externes (remarque : Il s’agit d’autres v�rifications externes r�alis�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles) |
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En novembre 2010, le Commissariat aux langues officielles a d�pos� au Parlement le volume II de son rapport annuel pour 2009‑2010, qui inclut le bulletin de rendement. Le SCC a re�u une note globale de � D �, ou � faible �. Le SCC a accept� les r�sultats et s’est engag� � apporter des am�liorations. On a �labor� un plan d’action d’am�lioration relative aux langues officielles ax� sur les r�sultats et visant � combler les lacunes cern�es. Ce plan, qui a �t� approuv� par le Comit� national de gestion des ressources humaines en janvier 2011, est en train d’�tre mis en œuvre. Il inclut, entre autres sujets, une solide surveillance de l’offre active dans toute l’organisation, ce qui inclut :
Vous pouvez consulter le bulletin de rendement � l’adresse suivante : |
