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Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
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En décembre 2008, le Bureau du vérificateur général a déposé son rapport comprenant un chapitre (7) sur l’économie et l’efficience des services au Service correctionnel du Canada. Le Comité permanent des comptes publics (CPCP) a publié son 15e rapport en juin 2009 en réaction à ce chapitre. Le gouvernement a préparé une réponse, qui a été déposée à la Chambre des communes le 19 octobre 2009 : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_f_31776.html Rapport du CPCP : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3960844&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F Réponse du gouvernement : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4144540&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F Un dernier rapport de situation a été déposé en novembre 2010. En avril 2010, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) a déposé son premier rapport sur la fermeture de prisons agricoles et l’approvisionnement alimentaire. Le gouvernement a préparé une réponse, qui a été déposée à la Chambre des communes le 20 septembre 2010. Rapport du SECU : Réponse du gouvernement : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&Ses=3&DocId=4655210&File=0&Language=F En juin 2010, le Comité permanent de la santé (HESA) a déposé son 6e rapport, Promouvoir des solutions novatrices pour relever les défis des ressources humaines en santé. Le gouvernement a préparé une réponse, qui a été déposée à la Chambre des communes le 6 octobre 2010. Rapport du HESA : |
| Réponse à la vérificatrice générale (de même qu’au commissaire à l’environnement et au développement durable) |
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En février 2009, la vérificatrice générale du Canada a déposé son rapport de décembre 2008 à la Chambre des communes. Tel qu'il a été mentionné dans la section précédente, le chapitre 7 concernait le SCC. Dans sa réponse au rapport de la vérificatrice générale,
le SCC s’est dit d’accord avec les cinq recommandations formulées et s’est engagé à prendre des mesures pour y donner suite d’ici au 31 mars 2010. Toutes les recommandations ont été entièrement mises en œuvre avant la fin de l’exercice 2010‑2011. Le rapport du BVG et la réponse du SCC
peuvent être consultés à l’adresse suivante : De plus, le rapport annuel du commissaire à l’environnement et au développement durable de décembre 2008 faisait référence au SCC et, plus précisément, à l’engagement suivant :« Réduction de notre consommation d'eau par l'entremise de la réalisation d'une série de mesures d'économie d'eau potable. D'ici mars 2010, nous réduirons de 10 pour cent notre consommation d'eau potable. » La vérification a révélé que l’absence d’une surveillance adéquate et le non‑établissement de rapports par les établissements ont fait en sorte que le SCC ne peut pas faire un suivi fiable des progrès réalisés relativement à son engagement. Depuis le moment de la vérification, des
mesures ont été prises pour améliorer notre capacité de faire un suivi des progrès réalisés à l’égard de nos engagements, et nous sommes encore sur la bonne voie pour atteindre notre objectif de réduction. Le rapport du CEDD est disponible à l’adresse suivante : |
| Vérifications externes (remarque : Il s’agit d’autres vérifications externes réalisées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles) |
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En novembre 2010, le Commissariat aux langues officielles a déposé au Parlement le volume II de son rapport annuel pour 2009‑2010, qui inclut le bulletin de rendement. Le SCC a reçu une note globale de « D », ou « faible ». Le SCC a accepté les résultats et s’est engagé à apporter des améliorations. On a élaboré un plan d’action d’amélioration relative aux langues officielles axé sur les résultats et visant à combler les lacunes cernées. Ce plan, qui a été approuvé par le Comité national de gestion des ressources humaines en janvier 2011, est en train d’être mis en œuvre. Il inclut, entre autres sujets, une solide surveillance de l’offre active dans toute l’organisation, ce qui inclut :
Vous pouvez consulter le bulletin de rendement à l’adresse suivante : |