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Achats �cologiques

Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques

Conform�ment � la strat�gie de d�veloppement durable (SDD) du SCC pour la p�riode de 2007 � 2010, mentionn�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2010‑2011, notre objectif comporte deux volets, soit : (1) d'ici mars 20101, �laborer et diffuser une politique interne sur l'approvisionnement �cologique; et (2), d'ici mars 20102, faire en sorte que 50 pour cent de nos agents des achats re�oivent de la formation sur l'approvisionnement �cologique.

Le SCC met actuellement la derni�re main � la SDD pour la p�riode de 2011 � 2014. Le document dresse la liste de cibles. Le RPP 2010‑2011 du SCC indiquait aussi que le Service �laborera la m�thode et les processus de collecte de donn�es sur les points de r�f�rence et les objectifs en mati�re d'approvisionnement �cologique et pr�sentera les r�sultats de ce travail dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2011‑2012.

Approvisionnement �cologique
Partie A : Renforcement de la capacit� en mati�re d’achats �cologiques



Mesures du rendement pour la partie A

Activit�
Objectif en % (selon le RPP de 2010-2011) R�sultats r�els en % Description et commentaires
Formation � l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du mat�riel 50 80

Le SCC pr�voit que son taux de conformit� sera de 95 % d’ici mars 2012. Cela sera �galement inclus dans la politique d’achats �cologiques qui devrait �tre en place avant mars 2012.

Formation � l’intention des d�tenteurs d’une carte d’achat S. O. S. O.

L’�bauche d’une politique d’achats �cologiques a �t� r�dig�e, et on �tablira des cibles durables relatives � la formation des d�tenteurs de cartes. On pr�voit commencer la formation avant mars 2012, et le SCC tentera, dans un premier temps, de former 10 % des d�tenteurs de carte afin de r�aliser la cible durable.

�valuations du rendement S. O. S. O.

L’�bauche d’une politique d’achats �cologiques a �t� r�dig�e, et on envisage d’inclure des objectifs en mati�re d’approvisionnement �cologique dans le cadre d’�valuation du rendement.

Processus et mesures de contr�le en mati�re d’achats S. O. S. O.

Les processus en mati�re d’achat du SCC incluent d�j� des consid�rations li�es � l’approvisionnement �cologique, comme l’utilisation d’offres permanentes obligatoires. Quand la politique sera pr�te, les processus et les mesures de contr�le en mati�re d’achat feront l’objet d’un examen minutieux. Il faudra apporter des changements au syst�me de gestion du mat�riel, ce qui est d�j� pr�vu dans le cadre de la mise � jour du d�but de 2012.


Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques


Mesures du rendement pour la partie B

Biens/services
Objectif en % (d’apr�s le RPP de 2010-2011) R�sultats r�els en % Description et commentaires
Biens et services S. O. S. O.

Il faudra apporter des changements au Syst�me int�gr� de gestion des finances et du mat�riel avant que le SCC puisse faire un suivi efficient et exact des progr�s dans ce domaine. On a cern� les changements requis, et on les inclura dans une mise � jour au d�but de 2012.

Biens  S. O. S. O.

Le SCC a rendu l’approvisionnement �cologique obligatoire dans le cadre de toutes les offres permanentes. La valeur totale des demandes subs�quentes dans le cadre d’ententes li�es � des offres permanentes obligatoires �cologiques s’�levait � plus de 7,5 millions de dollars en 2010. Les changements apport�s au syst�me mentionn�s ci-dessus permettront d’effectuer un suivi et d’exercer un contr�le exact des offres permanentes disponibles.


1, 2 Remarque : Il aurait fallu �crire mars 2011, puisqu’il s’agissait de la cible pour 2010‑2011.