ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Tableaux supplémentaires
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Service correctionnel du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles
(en millions de dollars)
| Activit� de programme | 2008-2009 Revenus r�els |
2009-2010 Revenus r�els |
2010-2011 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
Revenus pr�vus |
Autorisations totales |
Revenus r�els |
|||
| Garde | 0,2 | 0,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,3 |
| Interventions correctionnelles | ||||||
| CORCAN (Fonds renouvelables) | 95,0 | 87,5 | 91,4 | 91,4 | 91,4 | 86,0 |
| Autre | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Surveillance dans la collectivit� | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Services internes | S. O. | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des revenus disponibles1 | 95,6 | 88,2 | 91,4 | 91,4 | 91,4 | 87,3 |
Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
| Activit� de programme | 2008-2009 Revenus r�els |
2009-2010 Revenus r�els |
2010-2011 |
|
|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
|||
| Garde | ||||
| Contrats pour services psychiatriques | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,7 |
| Contrats pour l’entretien des d�tenus (ententes f�d�rales-provinciales) | 1,0 | 0,2 | 1,0 | 0,1 |
| Produits des ventes | 1,7 | 1,3 | 1,1 | 1,3 |
| Recouvrement de d�penses d’exercices pr�c�dents | 1,2 | 1,6 | 0,5 | 2,3 |
| Autres revenus non fiscaux | 0,5 | 0,3 | 0,2 | 0,5 |
| Total pour la garde | 5,4 | 4,4 | 3,8 | 5,9 |
| Interventions correctionnelles | ||||
| Logement et repas — D�tenus | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
| Contrats pour l’entretien des d�tenus — (ententes f�d�rales‑provinciales) | 0,8 | 0,0 | 0,8 | 0,0 |
| Recouvrement de d�penses d’exercices pr�c�dents | 1,3 | 0,3 | 0,3 | 5,3 |
| Autres revenus non fiscaux | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,3 |
| Total pour les interventions correctionnelles | 2,8 | 0,9 | 1,7 | 6,2 |
| Surveillance dans la collectivit� | ||||
| Recouvrement de d�penses d’exercices pr�c�dents | 0,4 | 0,1 | 0,2 | 0,1 |
| Autres revenus non fiscaux | 0,1 | 0,0 | 0,3 | 0,0 |
| Total pour la surveillance dans la collectivit� | 0,5 | 0,1 | 0,5 | 0,1 |
| Services internes | ||||
| Recouvrement de d�penses d’exercices pr�c�dents | S. O. | 1,0 | 0,6 | 9,0 |
| Autres revenus non fiscaux | S. O. | 0,0 | 0,3 | 0,1 |
| Total pour les services internes | S. O. | 1,0 | 0,9 | 9,1 |
| Total des revenus non disponibles | 8,7 | 6,4 | 6,9 | 21,3 |
1 Les recettes disponibles sont diff�rentes des recettes figurant dans les �tats financiers du SCC. Les chiffres pr�sent�s dans le tableau ci‑dessus sont fond�s sur les autorisations vot�es par le Parlement, tandis que les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux politiques du Conseil du Tr�sor en mati�re de comptabilit�, qui sont fond�es sur les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes
Frais d’utilisation et redevances r�glementaires
Frais d’utilisation : Frais de traitement des demandes d�pos�es aux termes de la Loi sur l’acc�s � l’information.
Type de frais : Autres produits et services (O)
Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l’acc�s � l’information
Date de la plus r�cente modification : Aucune modification n’a �t� apport�e � la structure tarifaire depuis la promulgation de la Loi.
Normes de rendement : Aux termes de la Loi sur l’acc�s � l’information, la r�ponse doit �tre donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI.
R�sultats en mati�re de rendement : Durant l’exercice 2010‑2011, le SCC a re�u 604 demandes officielles aux termes de la Loi sur l’acc�s � l’information. Le taux de conformit� durant l’exercice 2010‑2011 s’�l�ve � 84 %.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 4,5 | 6,4 | 1 230 | 2011-2012 | 6,4 | 1 250 |
| 2012-2013 | 6,4 | 1 250 | |||
| 2013-2014 | 6,4 | 1 250 | |||
Autres renseignements : On communique r�guli�rement avec les personnes qui demandent des renseignements aux termes de la Loi sur l’acc�s � l’information afin de respecter notre obligation de soutien aux auteurs de ces demandes. On les encourage aussi � r�duire l’�tendue de leur demande quand ils devront payer des frais suppl�mentaires (p. ex. frais de recherche dans le cadre de demandes vagues, frais de recherche et pr�paration et frais de reproduction pour les documents volumineux).
Frais externes
| Frais externes | Norme de service | R�sultats en mati�re de rendement | Consultation des intervenants |
|---|---|---|---|
| Frais factur�s pour le traitement des demandes pr�sent�es aux termes de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI) – y compris les frais de demande, de recherche et de reproduction | La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. |
Durant l’exercice 2010‑2011, le SCC a re�u 604 demandes officielles aux termes de la Loi sur l’acc�s � l’information. Le taux de conformit� durant l’exercice 2010‑2011 s’�l�ve � 84 %. |
La norme de service est �tablie par la LAI et le R�glement sur l’acc�s � l’information. Les consultations aupr�s des intervenants ont �t� r�alis�es par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans le cadre de modifications apport�es en 1986 et en 1992. |
Autres renseignements : S.O.
Achats �cologiques
Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques
Conform�ment � la strat�gie de d�veloppement durable (SDD) du SCC pour la p�riode de 2007 � 2010, mentionn�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2010‑2011, notre objectif comporte deux volets, soit : (1) d'ici mars 20101, �laborer et diffuser une politique interne sur l'approvisionnement �cologique; et (2), d'ici mars 20102, faire en sorte que 50 pour cent de nos agents des achats re�oivent de la formation sur l'approvisionnement �cologique.
Le SCC met actuellement la derni�re main � la SDD pour la p�riode de 2011 � 2014. Le document dresse la liste de cibles. Le RPP 2010‑2011 du SCC indiquait aussi que le Service �laborera la m�thode et les processus de collecte de donn�es sur les points de r�f�rence et les objectifs en mati�re d'approvisionnement �cologique et pr�sentera les r�sultats de ce travail dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2011‑2012.
Approvisionnement �cologique
Partie A : Renforcement de la capacit� en mati�re d’achats �cologiques
| Mesures du rendement pour la partie A Activit� |
Objectif en % (selon le RPP de 2010-2011) | R�sultats r�els en % | Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation � l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du mat�riel | 50 | 80 |
Le SCC pr�voit que son taux de conformit� sera de 95 % d’ici mars 2012. Cela sera �galement inclus dans la politique d’achats �cologiques qui devrait �tre en place avant mars 2012. |
| Formation � l’intention des d�tenteurs d’une carte d’achat | S. O. | S. O. |
L’�bauche d’une politique d’achats �cologiques a �t� r�dig�e, et on �tablira des cibles durables relatives � la formation des d�tenteurs de cartes. On pr�voit commencer la formation avant mars 2012, et le SCC tentera, dans un premier temps, de former 10 % des d�tenteurs de carte afin de r�aliser la cible durable. |
| �valuations du rendement | S. O. | S. O. |
L’�bauche d’une politique d’achats �cologiques a �t� r�dig�e, et on envisage d’inclure des objectifs en mati�re d’approvisionnement �cologique dans le cadre d’�valuation du rendement. |
| Processus et mesures de contr�le en mati�re d’achats | S. O. | S. O. |
Les processus en mati�re d’achat du SCC incluent d�j� des consid�rations li�es � l’approvisionnement �cologique, comme l’utilisation d’offres permanentes obligatoires. Quand la politique sera pr�te, les processus et les mesures de contr�le en mati�re d’achat feront l’objet d’un examen minutieux. Il faudra apporter des changements au syst�me de gestion du mat�riel, ce qui est d�j� pr�vu dans le cadre de la mise � jour du d�but de 2012. |
Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques
| Mesures du rendement pour la partie B Biens/services |
Objectif en % (d’apr�s le RPP de 2010-2011) | R�sultats r�els en % | Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Biens et services | S. O. | S. O. |
Il faudra apporter des changements au Syst�me int�gr� de gestion des finances et du mat�riel avant que le SCC puisse faire un suivi efficient et exact des progr�s dans ce domaine. On a cern� les changements requis, et on les inclura dans une mise � jour au d�but de 2012. |
| Biens | S. O. | S. O. |
Le SCC a rendu l’approvisionnement �cologique obligatoire dans le cadre de toutes les offres permanentes. La valeur totale des demandes subs�quentes dans le cadre d’ententes li�es � des offres permanentes obligatoires �cologiques s’�levait � plus de 7,5 millions de dollars en 2010. Les changements apport�s au syst�me mentionn�s ci-dessus permettront d’effectuer un suivi et d’exercer un contr�le exact des offres permanentes disponibles. |
R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
|
En d�cembre 2008, le Bureau du v�rificateur g�n�ral a d�pos� son rapport comprenant un chapitre (7) sur l’�conomie et l’efficience des services au Service correctionnel du Canada. Le Comit� permanent des comptes publics (CPCP) a publi� son 15e rapport en juin 2009 en r�action � ce chapitre. Le gouvernement a pr�par� une r�ponse, qui a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 19 octobre 2009 : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_f_31776.html Rapport du CPCP : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3960844&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F R�ponse du gouvernement : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4144540&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F Un dernier rapport de situation a �t� d�pos� en novembre 2010. En avril 2010, le Comit� permanent de la s�curit� publique et nationale (SECU) a d�pos� son premier rapport sur la fermeture de prisons agricoles et l’approvisionnement alimentaire. Le gouvernement a pr�par� une r�ponse, qui a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 20 septembre 2010. Rapport du SECU : R�ponse du gouvernement : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&Ses=3&DocId=4655210&File=0&Language=F En juin 2010, le Comit� permanent de la sant� (HESA) a d�pos� son 6e rapport, Promouvoir des solutions novatrices pour relever les d�fis des ressources humaines en sant�. Le gouvernement a pr�par� une r�ponse, qui a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 6 octobre 2010. Rapport du HESA : |
| R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale (de m�me qu’au commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable) |
|
En f�vrier 2009, la v�rificatrice g�n�rale du Canada a d�pos� son rapport de d�cembre 2008 � la Chambre des communes. Tel qu'il a �t� mentionn� dans la section pr�c�dente, le chapitre 7 concernait le SCC. Dans sa r�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale,
le SCC s’est dit d’accord avec les cinq recommandations formul�es et s’est engag� � prendre des mesures pour y donner suite d’ici au 31 mars 2010. Toutes les recommandations ont �t� enti�rement mises en œuvre avant la fin de l’exercice 2010‑2011. Le rapport du BVG et la r�ponse du SCC
peuvent �tre consult�s � l’adresse suivante : De plus, le rapport annuel du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable de d�cembre 2008 faisait r�f�rence au SCC et, plus pr�cis�ment, � l’engagement suivant :� R�duction de notre consommation d'eau par l'entremise de la r�alisation d'une s�rie de mesures d'�conomie d'eau potable. D'ici mars 2010, nous r�duirons de 10 pour cent notre consommation d'eau potable. � La v�rification a r�v�l� que l’absence d’une surveillance ad�quate et le non‑�tablissement de rapports par les �tablissements ont fait en sorte que le SCC ne peut pas faire un suivi fiable des progr�s r�alis�s relativement � son engagement. Depuis le moment de la v�rification, des
mesures ont �t� prises pour am�liorer notre capacit� de faire un suivi des progr�s r�alis�s � l’�gard de nos engagements, et nous sommes encore sur la bonne voie pour atteindre notre objectif de r�duction. Le rapport du CEDD est disponible � l’adresse suivante : |
| V�rifications externes (remarque : Il s’agit d’autres v�rifications externes r�alis�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles) |
|
En novembre 2010, le Commissariat aux langues officielles a d�pos� au Parlement le volume II de son rapport annuel pour 2009‑2010, qui inclut le bulletin de rendement. Le SCC a re�u une note globale de � D �, ou � faible �. Le SCC a accept� les r�sultats et s’est engag� � apporter des am�liorations. On a �labor� un plan d’action d’am�lioration relative aux langues officielles ax� sur les r�sultats et visant � combler les lacunes cern�es. Ce plan, qui a �t� approuv� par le Comit� national de gestion des ressources humaines en janvier 2011, est en train d’�tre mis en œuvre. Il inclut, entre autres sujets, une solide surveillance de l’offre active dans toute l’organisation, ce qui inclut :
Vous pouvez consulter le bulletin de rendement � l’adresse suivante : |
V�rifications internes et �valuations
V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)
| Titre de la v�rification interne | Type | �tat d’avancement | Date d’ach�vement |
|---|---|---|---|
|
V�rification de la protection des dossiers des d�linquants et du personnel http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-sposr-378-1-253/adt-sposr-378-1-253-fra.shtml |
Op�rations correctionnelles | Termin�e | Avril 2010 |
|
Examen des contrats de construction de CORCAN http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-rccc-378-1-256/adt-rccc-378-1-256-fra.shtml |
Op�rations correctionnelles | Termin�e | Avril 2010 |
|
Suivi de la v�rification Examen de la consignation des absences des employ�s http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-frel-378-1-259/adt-frel-378-1-259-fra.shtml |
Ressources humaines | Termin�e | Avril 2010 |
|
V�rification du cadre de surveillance en �tablissement http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-isf-378-1-249/adt-isf-378-1-249-fra.shtml |
Op�rations correctionnelles | Termin�e | Septembre 2010 |
| Examen de l’engagement relatif � la mise en place de m�canismes de contr�le interne des rapports financiers | Finances | Permanente | |
|
V�rification de la surveillance dans la collectivit� http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-comm-sprvsn-378-1-258/adt-comm-sprvsn-378-1-258-fra.shtml |
Op�rations correctionnelles | Termin�e | Septembre 2010 |
|
V�rification des centres r�gionaux de traitement et du Centre psychiatrique r�gional http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-rtc-rpc-378-1-252/adt-rtc-rpc-378-1-252-fra.shtml |
Services de sant� | Termin�e | D�cembre 2010 |
|
V�rification du processus d�cisionnel pr�lib�ratoire dans le cadre de la pr�paration des cas et la mise en libert� http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-pdm-cprf-378-1-257/adt-pdm-cprf-378-1-257-fra.shtml |
Op�rations correctionnelles | Termin�e | D�cembre 2010 |
�valuations (p�riode vis�e par le rapport)
| Titre de l’�valuation | Type | �tat d’avancement | Date d’ach�vement |
|---|---|---|---|
|
Rapport d’�valuation : Strat�gie d’intervention bas�e sur la motivation |
Interventions correctionnelles | Termin�e | Juin 2010 |
|
Rapport d’�valuation : Strat�gie d’intervention intensive � l’intention des d�linquantes Diffusion pr�vue � la fin de septembre 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml |
Interventions correctionnelles | Termin�e | Mars 2011 |
|
Rapport d’�valuation : Plan strat�gique relatif aux services correctionnels pour Autochtones |
Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivit� |
Termin�e | Mars 2011 |
|
Rapport d’�valuation : Plan strat�gique pour les services correctionnels pour Autochtones |
Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivit� |
En cours | Mars 2012 |
|
Rapport d’�valuation : Projet pilote sur l’utilisation des a�rosols capsiques (OC) dans la r�gion de l’Ontario http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/ocspray/index-fra.shtml |
Garde | Termin�e | Juin 2010 |
|
Rapport d’�valuation : Programme national des services aux victimes http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/nvsp/index-fra.shtml |
Interventions correctionnelles | Termin�e | Ao�t 2010 |
|
Rapport d’�valuation : Programme communautaire de maintien des acquis |
Interventions correctionnelles | Termin�e | Ao�t 2010 |
|
Rapport d’�valuation : Programme national des comp�tences relatives � l’employabilit� |
Interventions correctionnelles | Termin�e | Juin 2010 |
|
Rapport d’�valuation : Programme Option-Vie http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/ev-ll/index-fra.shtml |
Interventions correctionnelles | Termin�e | Janvier 2010 |
|
Rapport d’�valuation : Unit� de gu�rison des Sentiers autochtones |
Interventions correctionnelles | Termin�e | Juillet 2009 |
|
Rapport d’�valuation : Agents de d�veloppement aupr�s de la collectivit� autochtone |
Interventions correctionnelles | Termin�e | Janvier 2010 |
|
Rapport d’�valuation : Solutions de rechange � l’h�bergement dans la collectivit� |
Interventions correctionnelles | Termin�e | Janvier 2010 |
|
Rapport d’�valuation : Initiative des centres d’emploi dans la collectivit� http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/cec/index-fra.shtml |
Interventions correctionnelles | Termin�e | Janvier 2010 |
|
Rapport d’�valuation : Activit�s des services correctionnels communautaires — Chapitre 1 du rapport d’�valuation : Interventions correctionnelles
|
Surveillance dans la collectivit� Interventions correctionnelles |
Termin�e | Mars 2011 |
|
Rapport d’�valuation : Activit�s des services correctionnels communautaires : Chapitres 2, 3 et 4 http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml |
Surveillance dans la collectivit� Interventions correctionnelles |
En cours | Septembre 2012 |
|
Rapport d’�valuation : Subventions et contributions |
Interventions correctionnelles | Termin�e | Mars 2011 |
Hyperlien vers la page contenant des rapports d’�valuation :
http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml