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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
2009-2010
Revenus
r�els
2010-2011
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
 
Garde 0,2 0,6 0,0 0,0 0,0 1,3
Interventions correctionnelles
CORCAN (Fonds renouvelables) 95,0 87,5 91,4 91,4 91,4 86,0
Autre 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Surveillance dans la collectivit� 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes S. O. 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus disponibles1 95,6 88,2 91,4 91,4 91,4 87,3

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
2009-2010
Revenus
r�els
2010-2011
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
Garde
Contrats pour services psychiatriques 1,0 1,0 1,0 1,7
Contrats pour l’entretien des d�tenus (ententes f�d�rales-provinciales) 1,0 0,2 1,0 0,1
Produits des ventes 1,7 1,3 1,1 1,3
Recouvrement de d�penses d’exercices pr�c�dents 1,2 1,6 0,5 2,3
Autres revenus non fiscaux 0,5 0,3 0,2 0,5
Total pour la garde 5,4 4,4 3,8 5,9
Interventions correctionnelles
Logement et repas — D�tenus 0,6 0,6 0,6 0,6
Contrats pour l’entretien des d�tenus — (ententes f�d�rales‑provinciales) 0,8 0,0 0,8 0,0
Recouvrement de d�penses d’exercices pr�c�dents 1,3 0,3 0,3 5,3
Autres revenus non fiscaux 0,1 0,0 0,0 0,3
Total pour les interventions correctionnelles 2,8 0,9 1,7 6,2
Surveillance dans la collectivit�
Recouvrement de d�penses d’exercices pr�c�dents 0,4 0,1 0,2 0,1
Autres revenus non fiscaux 0,1 0,0 0,3 0,0
Total pour la surveillance dans la collectivit� 0,5 0,1 0,5 0,1
Services internes 
Recouvrement de d�penses d’exercices pr�c�dents S. O. 1,0 0,6 9,0
Autres revenus non fiscaux S. O. 0,0 0,3 0,1
Total pour les services internes S. O. 1,0 0,9 9,1
Total des revenus non disponibles 8,7 6,4 6,9 21,3

1 Les recettes disponibles sont diff�rentes des recettes figurant dans les �tats financiers du SCC. Les chiffres pr�sent�s dans le tableau ci‑dessus sont fond�s sur les autorisations vot�es par le Parlement, tandis que les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux politiques du Conseil du Tr�sor en mati�re de comptabilit�, qui sont fond�es sur les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.