ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

R�sum� financier

�tat condens� de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars 2011 (en milliers dollars)

	Variation en  %	2010-2011	2009-2010
Actif
Actif financier	6 %	347 113	328 524
Actif non financier	-5 %	181 017	190 624
Total	2 %	528 130	519 148
Passif	4 %	771 376	744 602
Avoir du Canada	-8 %	(243 246)	(225 454)
Total	2 %	528 130	519 148

La somme � recevoir du Tr�sor repr�sente 53 % (278 millions de dollars) et les immobilisations corporelles, 32 % (169 millions de dollars) du total de l’actif du Minist�re (528 millions de dollars).

Les recettes report�es repr�sentent environ 52 % (398 millions de dollars) du total du passif (771 millions de dollars).

D�claration condens�e des op�rations (non v�rifi�)
Pour l’ann�e se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010 (redress�)
Total des d�penses	4 %	1 866 243	1 796 058
Total des recettes	0 %	465 204	465 841
Co�t net de fonctionnement	5 %	1 401 039	1 330 217

Le total des d�penses minist�rielles a augment� de 70 millions de dollars, ou 4 %, passant de 1,8 milliard de dollars en 2009‑2010 � 1,9 milliard de dollars au cours du pr�sent exercice. CIC a une pr�sence internationale importante sur le plan de la prestation des services d’immigration aux immigrants, aux visiteurs et aux r�fugi�s, par l’entremise du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international. En 2010‑2011, le montant estim� pour ces services � l’�tranger s’�l�ve � 173 millions de dollars.

Graphiques des principales donn�es financi�res

Partout au Canada, CIC a �galement une forte pr�sence r�gionale pour la prestation de programmes et de services concernant la citoyennet�, l’immigration et le multiculturalisme. Les graphiques ci‑dessous illustrent les d�penses et les recettes de CIC par activit� de programme.

 
Les d�penses totales ont �t� de 1,9 milliard de dollars. Les paiements de transfert forment la plus grande part des d�penses (50 % ou 948 millions de dollars), suivis par les co�ts relatifs au personnel, incluant les salaires et les avantages sociaux (32 % ou 602 millions de dollars).

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Les recettes totales ont �t� de 465 millions de dollars et proviennent des services offerts en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s et de la Loi sur la citoyennet�.

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�tats financiers

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans ce Rapport minist�riel sur le rendement donnent un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et des r�sultats de CIC. Les �tats financiers non v�rifi�s de CIC sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice et diff�rent, par cons�quent, des donn�es publi�es dans les Comptes publics du Canada, lesquels sont �tablis en fonction des cr�dits parlementaires. On peut consulter les �tats financiers d�taill�s (non v�rifi�s) du Minist�re sur le site Web de CIC : www.cic.gc.ca/francais/ministere/programmes.asp.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l’adresse : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d’utilisation
• Rapport d’�tape sur les projets de transformation et les grands projets de l’�tat
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INT�R�T

Coordonn�es de la personne‑ressource de l’organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le pr�sent rapport ou d’autres rapports parlementaires, veuillez �crire � ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca.

Autres sujets d’int�r�t

Metropolis

Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) a maintenu son appui aux travaux de Metropolis⁷⁷, r�seau international de recherche comparative et d’�laboration de politiques publiques en mati�re de migration, de diversit� et d’int�gration des immigrants dans les villes du Canada et du monde entier. Le projet Metropolis a organis� avec succ�s des congr�s nationaux et internationaux de grande envergure, en plus de tenir des s�minaires et des activit�s d’apprentissage tr�s sp�cialis�s et ax�s sur les politiques qui ont r�uni des d�cideurs, des universitaires et des participants du secteur non gouvernemental. Toutes ces activit�s permettent � CIC d’approfondir sa compr�hension des questions li�es � la migration et � la diversit�.

Activit�s de recherche

Les activit�s de recherche de CIC procurent � la haute direction les donn�es probantes n�cessaires aux fins de l’�laboration des politiques et des programmes. En plus d’�tablir un mod�le de pr�vision des niveaux d’immigration et des outils connexes, de maintenir la base de donn�es longitudinales sur les d�clarants immigrants (BDIM) et le Syst�me de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (appel� iSMRP) et de r�pondre aux demandes de donn�es ponctuelles, le Minist�re a entrepris des projets de recherche dans des domaines comme l’acc�s au march� du travail et les indicateurs �conomiques, l’int�gration sociale, le parrainage, l’acquisition du langage et l’alphab�tisation. Dans le domaine du multiculturalisme, la recherche s’est concentr�e sur les minorit�s visibles et religieuses, la diversit� religieuse, les projections d�mographiques pour 2031 et l’analyse des tendances dans l’opinion publique. Les travaux de d�veloppement des donn�es ont surtout port� sur le remaniement de la BDIM, l’enrichissement du Portail de donn�es ouvertes et l’�laboration de nouveaux ensembles de donn�es pour appuyer la surveillance des programmes. Enfin, diverses activit�s de transfert des connaissances, bas�es sur la recherche interne et externe, ont �t� organis�es pour appuyer l’�laboration de politiques fond�es sur des donn�es probantes et le renforcement des capacit�s.

Analyse comparative entre les sexes

CIC a poursuivi son exercice d’analyse comparative entre les sexes (ACS) � l’�chelle de l’organisation. Une nouvelle politique minist�rielle a �t� �labor�e � partir des r�sultats de l’examen de son Cadre strat�gique pour l’analyse comparative entre les sexes (2005‑2010). L’ACS a �t� int�gr�e au cycle complet des activit�s, de l’�laboration des politiques � l’�valuation, y compris le Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral), les programmes d’�tablissement, la r�forme du syst�me d’octroi de l’asile ainsi que l’�valuation du Programme des r�fugi�s parrain�s par le gouvernement et du Programme d’aide � la r�installation. L’�galit� des sexes, en lien avec la migration et la diversit�, est �galement un th�me abord� dans les travaux du projet Metropolis, qui incluent des documents de travail, des rapports de recherche, des congr�s et des ateliers. On trouve de plus amples renseignements sur les activit�s du Minist�re en mati�re d’ACS dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration⁷⁸.

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1 Pour en savoir plus sur les programmes de CIC, voir www.cic.gc.ca.

2 Les lois f�d�rales peuvent �tre consult�es sur le site du minist�re de la Justice : lois.justice.gc.ca.

3 Pour en savoir plus sur l’ASFC, voir www.cbsa-asfc.gc.ca.

4 Gr�ce au pouvoir d’�mettre des instructions minist�rielles qui lui a �t� conf�r� par les modifications l�gislatives apport�es en 2008, le Ministre peut am�liorer la gestion des demandes re�ues et en enrayer l’accumulation en traitant en priorit� certaines cat�gories de demandes, de mani�re � favoriser l’atteinte des objectifs du gouvernement en mati�re d’immigration. Pour en savoir plus sur les instructions minist�rielles, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2010/bo218.asp.

5 Pour consulter le chapitre � La prestation des services � du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale, voir www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_03_f_34286.html. Pour le rapport du Comit� permanent, voir  www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5070394&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F.

6 Pour en savoir plus sur l’initiative Exp�rience internationale Canada, voir www.international.gc.ca/canada-europa/france/jeunesse-youth/programme_mobilite-mobility_program-fr.asp.

7 Pour en savoir plus sur les CRDV, voir http://www.vfs-ca-id.com/. (en anglais)

8 Pour en savoir plus sur la Strat�gie, voir www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1.

9 Pour en savoir plus sur le Plan d’action, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.

10 Pour en savoir plus sur les instructions minist�rielles de 2008, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28a.asp.

11 Pour en savoir plus sur les instructions minist�rielles de 2010, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2010/2010-06-26.asp.

12 Les partenaires de la Conf�rence des cinq nations sont l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Z�lande, le Royaume-Uni et les �tats‑Unis.

13 Pour en savoir plus sur les perspectives, voir www.statcan.gc.ca/pub/11f0019m/11f0019m2008319-fra.pdf.

14 Pour en savoir plus sur la Loi, voir www.cic.gc.ca/francais/refugies/reforme.asp.

15 Les chiffres pr�sent�s ici sont � jour et peuvent diff�rer de ceux publi�s ant�rieurement par CIC.

16 Pour conna�tre tous les secteurs de d�penses du cadre pangouvernemental du Canada, voir www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

17 Pour conna�tre tous les secteurs de d�penses du cadre pangouvernemental du Canada, voir www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

18 Pour conna�tre tous les secteurs de d�penses du cadre pangouvernemental du Canada, voir www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

19 Pour en savoir plus sur l’Accord Canada-Qu�bec, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/quebec/quebec-acc.asp.

20 Pour en savoir plus sur le Plan d’action, voir http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

21 Une version �lectronique des comptes publics est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour en savoir plus sur les Comptes publics du Canada 2010-2011, voir www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

22 Pour en savoir plus sur l’ASFC, voir www.cbsa-asfc.gc.ca.

23 Pour en savoir plus sur la GRC, voir www.rcmp-grc.gc.ca.

24 Pour en savoir plus sur le SCRS, voir www.csis-scrs.gc.ca.

25 Pour en savoir plus sur le minist�re de la Justice, voir www.justice.gc.ca.

26 Pour en savoir plus sur Sant� Canada, voir www.hc-sc.gc.ca.

27 Pour en savoir plus sur l’ASPC, voir www.phac-aspc.gc.ca.

28 Pour en savoir plus, consulter la publication Faits et chiffres 2009 de CIC : www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp.

29 Pour en savoir plus sur l’activit� de programme 1, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-01.asp.

30 Au Canada depuis cinq ans ou moins.

31 Au Canada depuis cinq � dix ans.

32 Pour en savoir plus sur le Plan d’action, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.

33 Pour en savoir plus sur les consultations, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/consultations/fraudemariage/index.asp.

34 Un avis de sollicitation d’observations concernant une proposition de cr�er une p�riode de r�sidence permanente conditionnelle de deux ans ou plus pour les �poux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux parrain�s dont la relation avec le r�pondant dure depuis deux ans ou moins a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I, le 26 mars 2011. Pour en savoir plus, voir www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-03-26/html/notice-avis-fra.html.

35 Pour en savoir plus sur les instructions minist�rielles de 2008, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28a.asp.

36 Pour en savoir plus sur les instructions minist�rielles de 2010, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2010/2010-06-26.asp.

37 Pour de plus amples renseignements sur l’activit� de programme 2, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp.

38 Pour en savoir plus sur RHDCC, voir www.rhdcc-hrsdc.gc.ca.

39 Pour en savoir plus sur l’ACCC, voir www.accc.ca.

40 On trouvera de plus amples renseignements sur le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires dans la section traitant des grands projets de l’�tat.

41 Pour en savoir plus sur le HCR, voir www.unhcr.fr.

42 Pour le rapport Global Trends 2010, voir www.unhcr.org/4dfa11499.html (en anglais).

43 Pour en savoir plus sur les personnes d�plac�es internes, voir www.unhcr.fr/pages/4aae621d3b0.html.

44 Pour en savoir plus sur la Conf�rence, voir www.rcmvs.org (en anglais).

45 Principalement avec le Mexique, et dans une mesure moindre avec le Costa Rica et d’autres pays membres de la CRM, ainsi qu’avec le Chili et le Br�sil.

46 Pour en savoir plus sur la D�claration, voir www.borderactionplan-plandactionfrontalier.gc.ca/psec-scep/declaration-declaration.aspx?lang=fra.

47 Pour en savoir plus sur le Forum mondial sur la migration et le d�veloppement, voir www.gfmd.org (en anglais).

48 Pour en savoir plus sur le protocole d’entente avec la Nouvelle-Z�lande,voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2011/2011-03-24b.asp.

49 Pour en savoir plus sur le Protocole sur l’�change de donn�es, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/airp/efvp-ccp.asp.

50 Pour en savoir plus sur l’activit� de programme 4, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-04.asp.

51 Pour en savoir plus sur la Convention de 1951, voir www2.ohchr.org/french/law/refugies.htm.

52 Pour en savoir plus sur le Protocole de 1967, voir www2.ohchr.org/french/law/refugies_protocole.htm.

53 Pour en savoir plus sur la Convention contre la torture, voir www2.ohchr.org/french/law/cat.htm.

54 Pour en savoir plus sur la Loi, voir www.cic.gc.ca/francais/refugies/reforme.asp.

55 Pour en savoir plus sur l’activit� de programme 5, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-05.asp.

56 Pour en savoir plus sur l’Enqu�te sur la population active, voir www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3701&lang=en&db=imdb&adm=8&dis=2.

57 Pour en savoir plus sur l’Accord, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/cb/index-cb.asp.

58 Pour en savoir plus sur l’Accord, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/ontario/can-ont-index.asp.

59 Pour en savoir plus sur l’Accord Canada‑Qu�bec, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/quebec/quebec-acc.asp.

60 Pour la brochure Bienvenue au Canada, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/bienvenue/index.asp.

61 Pour le plan strat�gique, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/etablissement/plan-minoritaires.asp.

62 Pour en savoir plus sur le Cadre, voir www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/publications/rtcae/cpc.shtml.

63 Pour plus d’information sur l’activit� de programme 6, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-06.asp.

64 Le nombre total de demandes de preuve trait�es (accept�es, refus�es ou ferm�es pour d’autres raisons) n’a pu �tre fourni en raison des limites du syst�me.

65 Pour en savoir plus sur le Groupe de travail, voir holocausttaskforce.org/about-the-itf.html (en anglais).

66 Pour en savoir plus sur le Centre, voir www.pluralisme.ca.

67 Pour en savoir plus sur la Fondation, voir www.crr.ca.

68 Pour consulter les rapports annuels, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/multi-rapport2010/index.asp.

69 Pour en savoir plus sur la Coalition, voir www.cpcca.ca.

70 Pour en savoir plus sur le protocole d’Ottawa, voir www.antisem.org/archive/ottawa-protocol-on-combating-antisemitism(en anglais).

71 Pour le guide d’�tude, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/decouvrir/index.asp.

72 Pour en savoir plus sur Passeport Canada, voir www.ppt.gc.ca.

73 CIC demandera l’approbation officielle de son plan d’investissement � l’automne 2011.

74 Pour en savoir plus sur le Plan, voir www.plandaction.gc.ca.

75 Les huit professions cibles sont : v�rificateurs financiers et comptables, ing�nieurs, architectes, technologues de laboratoire m�dical, ergoth�rapeutes, physioth�rapeutes, pharmaciens, infirmi�res et infirmiers autoris�s.

76 Pour en savoir plus sur le RQI, voir www.competences.gc.ca/partenaires/liaison/liaison.asp.

77 Pour en savoir plus sur Metropolis, voir www.metropolis.net.

78 Pour en savoir plus sur l’analyse comparative entre les sexes en 2010, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2010/section5.asp.