ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Résumé financier

État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2011 (en milliers dollars)

	Variation en  %	2010-2011	2009-2010
Actif
Actif financier	6 %	347 113	328 524
Actif non financier	-5 %	181 017	190 624
Total	2 %	528 130	519 148
Passif	4 %	771 376	744 602
Avoir du Canada	-8 %	(243 246)	(225 454)
Total	2 %	528 130	519 148

La somme à recevoir du Trésor représente 53 % (278 millions de dollars) et les immobilisations corporelles, 32 % (169 millions de dollars) du total de l’actif du Ministère (528 millions de dollars).

Les recettes reportées représentent environ 52 % (398 millions de dollars) du total du passif (771 millions de dollars).

Déclaration condensée des opérations (non vérifié)
Pour l’année se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010 (redressé)
Total des dépenses	4 %	1 866 243	1 796 058
Total des recettes	0 %	465 204	465 841
Coût net de fonctionnement	5 %	1 401 039	1 330 217

Le total des dépenses ministérielles a augmenté de 70 millions de dollars, ou 4 %, passant de 1,8 milliard de dollars en 2009‑2010 à 1,9 milliard de dollars au cours du présent exercice. CIC a une présence internationale importante sur le plan de la prestation des services d’immigration aux immigrants, aux visiteurs et aux réfugiés, par l’entremise du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. En 2010‑2011, le montant estimé pour ces services à l’étranger s’élève à 173 millions de dollars.

Graphiques des principales données financières

Partout au Canada, CIC a également une forte présence régionale pour la prestation de programmes et de services concernant la citoyenneté, l’immigration et le multiculturalisme. Les graphiques ci‑dessous illustrent les dépenses et les recettes de CIC par activité de programme.

 
Les dépenses totales ont été de 1,9 milliard de dollars. Les paiements de transfert forment la plus grande part des dépenses (50 % ou 948 millions de dollars), suivis par les coûts relatifs au personnel, incluant les salaires et les avantages sociaux (32 % ou 602 millions de dollars).

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Les recettes totales ont été de 465 millions de dollars et proviennent des services offerts en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté.

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États financiers

Les principales données financières présentées dans ce Rapport ministériel sur le rendement donnent un aperçu général de la situation financière et des résultats de CIC. Les états financiers non vérifiés de CIC sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et diffèrent, par conséquent, des données publiées dans les Comptes publics du Canada, lesquels sont établis en fonction des crédits parlementaires. On peut consulter les états financiers détaillés (non vérifiés) du Ministère sur le site Web de CIC : www.cic.gc.ca/francais/ministere/programmes.asp.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d’utilisation
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et évaluations

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

Coordonnées de la personne‑ressource de l’organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport ou d’autres rapports parlementaires, veuillez écrire à ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca.

Autres sujets d’intérêt

Metropolis

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a maintenu son appui aux travaux de Metropolis⁷⁷, réseau international de recherche comparative et d’élaboration de politiques publiques en matière de migration, de diversité et d’intégration des immigrants dans les villes du Canada et du monde entier. Le projet Metropolis a organisé avec succès des congrès nationaux et internationaux de grande envergure, en plus de tenir des séminaires et des activités d’apprentissage très spécialisés et axés sur les politiques qui ont réuni des décideurs, des universitaires et des participants du secteur non gouvernemental. Toutes ces activités permettent à CIC d’approfondir sa compréhension des questions liées à la migration et à la diversité.

Activités de recherche

Les activités de recherche de CIC procurent à la haute direction les données probantes nécessaires aux fins de l’élaboration des politiques et des programmes. En plus d’établir un modèle de prévision des niveaux d’immigration et des outils connexes, de maintenir la base de données longitudinales sur les déclarants immigrants (BDIM) et le Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (appelé iSMRP) et de répondre aux demandes de données ponctuelles, le Ministère a entrepris des projets de recherche dans des domaines comme l’accès au marché du travail et les indicateurs économiques, l’intégration sociale, le parrainage, l’acquisition du langage et l’alphabétisation. Dans le domaine du multiculturalisme, la recherche s’est concentrée sur les minorités visibles et religieuses, la diversité religieuse, les projections démographiques pour 2031 et l’analyse des tendances dans l’opinion publique. Les travaux de développement des données ont surtout porté sur le remaniement de la BDIM, l’enrichissement du Portail de données ouvertes et l’élaboration de nouveaux ensembles de données pour appuyer la surveillance des programmes. Enfin, diverses activités de transfert des connaissances, basées sur la recherche interne et externe, ont été organisées pour appuyer l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et le renforcement des capacités.

Analyse comparative entre les sexes

CIC a poursuivi son exercice d’analyse comparative entre les sexes (ACS) à l’échelle de l’organisation. Une nouvelle politique ministérielle a été élaborée à partir des résultats de l’examen de son Cadre stratégique pour l’analyse comparative entre les sexes (2005‑2010). L’ACS a été intégrée au cycle complet des activités, de l’élaboration des politiques à l’évaluation, y compris le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), les programmes d’établissement, la réforme du système d’octroi de l’asile ainsi que l’évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement et du Programme d’aide à la réinstallation. L’égalité des sexes, en lien avec la migration et la diversité, est également un thème abordé dans les travaux du projet Metropolis, qui incluent des documents de travail, des rapports de recherche, des congrès et des ateliers. On trouve de plus amples renseignements sur les activités du Ministère en matière d’ACS dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration⁷⁸.

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1 Pour en savoir plus sur les programmes de CIC, voir www.cic.gc.ca.

2 Les lois fédérales peuvent être consultées sur le site du ministère de la Justice : lois.justice.gc.ca.

3 Pour en savoir plus sur l’ASFC, voir www.cbsa-asfc.gc.ca.

4 Grâce au pouvoir d’émettre des instructions ministérielles qui lui a été conféré par les modifications législatives apportées en 2008, le Ministre peut améliorer la gestion des demandes reçues et en enrayer l’accumulation en traitant en priorité certaines catégories de demandes, de manière à favoriser l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière d’immigration. Pour en savoir plus sur les instructions ministérielles, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2010/bo218.asp.

5 Pour consulter le chapitre « La prestation des services » du Rapport de la vérificatrice générale, voir www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_03_f_34286.html. Pour le rapport du Comité permanent, voir  www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5070394&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F.

6 Pour en savoir plus sur l’initiative Expérience internationale Canada, voir www.international.gc.ca/canada-europa/france/jeunesse-youth/programme_mobilite-mobility_program-fr.asp.

7 Pour en savoir plus sur les CRDV, voir http://www.vfs-ca-id.com/. (en anglais)

8 Pour en savoir plus sur la Stratégie, voir www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1.

9 Pour en savoir plus sur le Plan d’action, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.

10 Pour en savoir plus sur les instructions ministérielles de 2008, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28a.asp.

11 Pour en savoir plus sur les instructions ministérielles de 2010, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2010/2010-06-26.asp.

12 Les partenaires de la Conférence des cinq nations sont l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États‑Unis.

13 Pour en savoir plus sur les perspectives, voir www.statcan.gc.ca/pub/11f0019m/11f0019m2008319-fra.pdf.

14 Pour en savoir plus sur la Loi, voir www.cic.gc.ca/francais/refugies/reforme.asp.

15 Les chiffres présentés ici sont à jour et peuvent différer de ceux publiés antérieurement par CIC.

16 Pour connaître tous les secteurs de dépenses du cadre pangouvernemental du Canada, voir www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

17 Pour connaître tous les secteurs de dépenses du cadre pangouvernemental du Canada, voir www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

18 Pour connaître tous les secteurs de dépenses du cadre pangouvernemental du Canada, voir www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

19 Pour en savoir plus sur l’Accord Canada-Québec, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/quebec/quebec-acc.asp.

20 Pour en savoir plus sur le Plan d’action, voir http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

21 Une version électronique des comptes publics est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour en savoir plus sur les Comptes publics du Canada 2010-2011, voir www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

22 Pour en savoir plus sur l’ASFC, voir www.cbsa-asfc.gc.ca.

23 Pour en savoir plus sur la GRC, voir www.rcmp-grc.gc.ca.

24 Pour en savoir plus sur le SCRS, voir www.csis-scrs.gc.ca.

25 Pour en savoir plus sur le ministère de la Justice, voir www.justice.gc.ca.

26 Pour en savoir plus sur Santé Canada, voir www.hc-sc.gc.ca.

27 Pour en savoir plus sur l’ASPC, voir www.phac-aspc.gc.ca.

28 Pour en savoir plus, consulter la publication Faits et chiffres 2009 de CIC : www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp.

29 Pour en savoir plus sur l’activité de programme 1, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-01.asp.

30 Au Canada depuis cinq ans ou moins.

31 Au Canada depuis cinq à dix ans.

32 Pour en savoir plus sur le Plan d’action, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.

33 Pour en savoir plus sur les consultations, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/consultations/fraudemariage/index.asp.

34 Un avis de sollicitation d’observations concernant une proposition de créer une période de résidence permanente conditionnelle de deux ans ou plus pour les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux parrainés dont la relation avec le répondant dure depuis deux ans ou moins a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 26 mars 2011. Pour en savoir plus, voir www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-03-26/html/notice-avis-fra.html.

35 Pour en savoir plus sur les instructions ministérielles de 2008, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28a.asp.

36 Pour en savoir plus sur les instructions ministérielles de 2010, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2010/2010-06-26.asp.

37 Pour de plus amples renseignements sur l’activité de programme 2, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp.

38 Pour en savoir plus sur RHDCC, voir www.rhdcc-hrsdc.gc.ca.

39 Pour en savoir plus sur l’ACCC, voir www.accc.ca.

40 On trouvera de plus amples renseignements sur le Projet de biométrie pour les résidents temporaires dans la section traitant des grands projets de l’État.

41 Pour en savoir plus sur le HCR, voir www.unhcr.fr.

42 Pour le rapport Global Trends 2010, voir www.unhcr.org/4dfa11499.html (en anglais).

43 Pour en savoir plus sur les personnes déplacées internes, voir www.unhcr.fr/pages/4aae621d3b0.html.

44 Pour en savoir plus sur la Conférence, voir www.rcmvs.org (en anglais).

45 Principalement avec le Mexique, et dans une mesure moindre avec le Costa Rica et d’autres pays membres de la CRM, ainsi qu’avec le Chili et le Brésil.

46 Pour en savoir plus sur la Déclaration, voir www.borderactionplan-plandactionfrontalier.gc.ca/psec-scep/declaration-declaration.aspx?lang=fra.

47 Pour en savoir plus sur le Forum mondial sur la migration et le développement, voir www.gfmd.org (en anglais).

48 Pour en savoir plus sur le protocole d’entente avec la Nouvelle-Zélande,voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2011/2011-03-24b.asp.

49 Pour en savoir plus sur le Protocole sur l’échange de données, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/airp/efvp-ccp.asp.

50 Pour en savoir plus sur l’activité de programme 4, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-04.asp.

51 Pour en savoir plus sur la Convention de 1951, voir www2.ohchr.org/french/law/refugies.htm.

52 Pour en savoir plus sur le Protocole de 1967, voir www2.ohchr.org/french/law/refugies_protocole.htm.

53 Pour en savoir plus sur la Convention contre la torture, voir www2.ohchr.org/french/law/cat.htm.

54 Pour en savoir plus sur la Loi, voir www.cic.gc.ca/francais/refugies/reforme.asp.

55 Pour en savoir plus sur l’activité de programme 5, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-05.asp.

56 Pour en savoir plus sur l’Enquête sur la population active, voir www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3701&lang=en&db=imdb&adm=8&dis=2.

57 Pour en savoir plus sur l’Accord, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/cb/index-cb.asp.

58 Pour en savoir plus sur l’Accord, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/ontario/can-ont-index.asp.

59 Pour en savoir plus sur l’Accord Canada‑Québec, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/quebec/quebec-acc.asp.

60 Pour la brochure Bienvenue au Canada, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/bienvenue/index.asp.

61 Pour le plan stratégique, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/etablissement/plan-minoritaires.asp.

62 Pour en savoir plus sur le Cadre, voir www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/publications/rtcae/cpc.shtml.

63 Pour plus d’information sur l’activité de programme 6, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-06.asp.

64 Le nombre total de demandes de preuve traitées (acceptées, refusées ou fermées pour d’autres raisons) n’a pu être fourni en raison des limites du système.

65 Pour en savoir plus sur le Groupe de travail, voir holocausttaskforce.org/about-the-itf.html (en anglais).

66 Pour en savoir plus sur le Centre, voir www.pluralisme.ca.

67 Pour en savoir plus sur la Fondation, voir www.crr.ca.

68 Pour consulter les rapports annuels, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/multi-rapport2010/index.asp.

69 Pour en savoir plus sur la Coalition, voir www.cpcca.ca.

70 Pour en savoir plus sur le protocole d’Ottawa, voir www.antisem.org/archive/ottawa-protocol-on-combating-antisemitism(en anglais).

71 Pour le guide d’étude, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/decouvrir/index.asp.

72 Pour en savoir plus sur Passeport Canada, voir www.ppt.gc.ca.

73 CIC demandera l’approbation officielle de son plan d’investissement à l’automne 2011.

74 Pour en savoir plus sur le Plan, voir www.plandaction.gc.ca.

75 Les huit professions cibles sont : vérificateurs financiers et comptables, ingénieurs, architectes, technologues de laboratoire médical, ergothérapeutes, physiothérapeutes, pharmaciens, infirmières et infirmiers autorisés.

76 Pour en savoir plus sur le RQI, voir www.competences.gc.ca/partenaires/liaison/liaison.asp.

77 Pour en savoir plus sur Metropolis, voir www.metropolis.net.

78 Pour en savoir plus sur l’analyse comparative entre les sexes en 2010, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2010/section5.asp.