ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport

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SECTION II: ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique 1 – Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité

L’immigration est essentielle au développement économique du Canada et joue un rôle important dans la formation de la société canadienne. Le Canada demeure une destination de choix pour les immigrants, et il tire un avantage certain du talent, de la capacité d’innovation, de l’investissement et des possibilités que ces centaines de milliers de résidents permanents, travailleurs étrangers temporaires, étudiants étrangers et visiteurs apportent chaque année. Le défi que doit relever Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est de gérer ce mouvement de population tout en tenant compte des objectifs économiques, sociaux et culturels ainsi qu’en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité. Devant des volumes considérables de candidats à l’immigration temporaire et permanente, CIC continue d’explorer des stratégies qui lui permettront de gérer les nombreuses priorités et les objectifs multiples du Programme d’immigration.

Chaque année, le nombre de personnes qui demandent à immigrer au Canada surpasse de plusieurs milliers la capacité de traitement et d’admission du pays. CIC a pris des moyens concrets pour améliorer la gestion du système d’immigration, notamment en publiant les instructions ministérielles et en modernisant ses systèmes.

Pour protéger les Canadiens et préserver les avantages d’un système d’immigration mieux adapté, CIC a continué de déceler les candidats à l’immigration ou à la résidence temporaire qui pourraient poser un risque pour la sécurité ou la santé des Canadiens. Pour réussir dans cette mission, CIC mise sur sa propre expertise en matière de détection et de prévention de la fraude de même que sur des partenariats efficaces avec d’autres ministères et organismes comme l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)²², la Gendarmerie royale du Canada (GRC)²³, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)²⁴, le ministère de la Justice²⁵ et Santé Canada²⁶.

Pour gérer les questions de santé liées à l’immigration, CIC a poursuivi l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies d’atténuation des risques en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC)²⁷, ainsi qu’avec les provinces et les territoires et les pays partenaires. Tous les risques résiduels pour la santé publique concernant la transmission de maladies infectieuses sont atténués, au besoin, par la surveillance médicale des résidents permanents et temporaires nouvellement arrivés.

Atteinte des niveaux d’immigration en 2010

Chaque année, conformément à l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada doit déposer devant le Parlement un plan annuel d’immigration qui indique combien d’immigrants, au total, le Canada compte accueillir au cours de l’année suivante.

Dans le plan d’immigration de 2010, CIC a maintenu des niveaux inégalés dans le passé. Bien que la plus grande part des nouveaux entrants sur le marché du travail proviennent d’établissements d’enseignement et d’autres sources nationales, selon les prévisions, l’immigration sera responsable au Canada de toute la croissance nette de la population active d’ici dix ans et de toute la croissance démographique d’ici 20 ans.

Malgré une fourchette de 240 000 à 265 000 prévue pour 2010, un total de 280 681 résidents permanents ont été admis au Canada, dont la plus grande part au titre de la catégorie économique qui a représenté près de 67 % du total des admissions. Il s’agit d’une hausse de 11,3 % par rapport à 2009 et du nombre le plus élevé de nouveaux résidents permanents depuis 1957.

Ces niveaux d’admission plus élevés que prévu permettent à CIC de concilier des priorités concurrentes tout en atteignant ses objectifs de développement économique, de réunification des familles et de protection des réfugiés. Ces résultats imprévus pour 2010 découlent d’une combinaison unique de facteurs, dont les efforts continus depuis 2008 pour améliorer l’efficacité du système d’immigration et réduire les délais d’attente, la hausse des niveaux dans les catégories de l’immigration économique annoncée en juin 2010, l’augmentation du nombre de décisions non discrétionnaires pour la réunification des familles découlant d’événements comme le séisme en Haïti, et la croissance enregistrée dans les catégories affichant un taux d’acceptation élevé comme le Programme des candidats des provinces. Par ailleurs, bien que CIC ait prévu une forte hausse de la demande en visas temporaires (pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, par exemple), la croissance réelle a été inférieure aux prévisions et le Canada a accueilli un nombre moins élevé que prévu de travailleurs étrangers temporaires en raison du climat économique, ce qui a permis d’augmenter les admissions dans le volet de l’immigration permanente. Enfin, le taux d’utilisation des visas a été plus élevé que prévu, de sorte que de nombreux demandeurs qui seraient normalement arrivés en 2011 sont arrivés plus tôt, en 2010. Comme une telle convergence de facteurs risque peu de se reproduire, 2010 restera probablement une année record pour les admissions.

Nouveaux résidents permanents admis en 2010, par catégorie d’immigration (par rapport au Plan d’immigration) ²⁸

Catégorie d’immigrants	Minimum pour 2010	Maximum pour 2010	Nombre admis
Immigration économique
Immigrants sélectionnés par le gouvernement fédéral	89 000	95 200	113 756
Travailleurs qualifiés	75 %		85 117
Gens d’affaires immigrants	10 %		10 813
Catégorie de l’expérience canadienne	3 %		3 917
Aides familiaux résidants	12 %		13 909
Travailleurs qualifiés (Québec)	28 400	29 500	34 240
Gens d’affaires immigrants (Québec)	1 900	2 100	2 489
Candidats des provinces et des territoires	37 000	40 000	36 428
Total – Immigration économique	156 300	166 800	186 913
Regroupement familial
Époux, conjoints et enfants	42 000	45 000	44 896
Parents et grands‑parents	15 000	18 000	15 324
Total – Regroupement familial	57 000	63 000	60 220
Personnes protégées
Réfugiés parrainés par le gouvernement	7 300	8 000	7 264
Réfugiés parrainés par le secteur privé	3 300	6 000	4 833
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger	9 000	12 000	12 599
Total – Personnes protégées	19 600	26 000	24 696
Autres
Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public	7 000	9 000	8 736
Titulaires de permis	100	200	109
Total – Autres	7 100	9 200	8 845
Catégorie non précisée			7
TOTAL	240 000	265 000	280 681

Activité de programme 1 : Programme d’immigration²⁹

Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des résidents permanents de façon à contribuer au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
129,4	144,9	143,0

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 275	1 289	(14)

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales ont augmenté de 15,5 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues à cause de crédits législatifs supplémentaires relatifs au remboursement des recettes des exercices précédents pour les frais relatifs au droit de résidence permanente. Le total des autorisations comprend également des fonds supplémentaires pour le Programme canadien sur les crimes de guerre.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 1,9 million de dollars aux autorisations de dépenses totales, les dépenses pour la réduction de l’arriéré du Programme d’immigration ayant été inférieures aux prévisions.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement
Arrivée de résidents permanents qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens	Participation au marché du travail – taux d’emploi des immigrants très récents (au Canada depuis moins de cinq ans) comparé à la moyenne canadienne	Amélioration, d’ici 2013, du taux de participation par rapport à la moyenne canadienne	Entièrement atteint : L’activité des personnes nées au Canada et des immigrants très récents30 a diminué légèrement en 2010. La participation des immigrants très récents sur le marché du travail demeure inférieure à celle des personnes nées au Canada (56,7 % et 63,3 %, respectivement). L’écart entre les hommes (1,3 %) est de beaucoup inférieur à celui enregistré pour les femmes (l’activité des immigrantes est inférieure de 11,2 % à celle des Canadiennes de naissance). Le tableau change pour les immigrants récents31, dont l’activité moyenne (64,3 %) dépasse maintenant celle des personnes nées au Canada.
	Nombre de résidents permanents admis par catégorie, selon le Plan d’immigration	Les objectifs sont fixés dans le Plan d’immigration de 2010.	Dépassé : Au total, 280 681 résidents permanents ont été admis au Canada en 2010, soit près de 6 % au‑dessus de la fourchette  prévue. La hausse est attribuable à un taux d’admission supérieur aux prévisions dans les catégories de l’immigration économique et du regroupement familial. L’immigration économique a dépassé la fourchette prévue en 2010, tandis que les admissions dans la catégorie du regroupement familial (époux, conjoints et enfants) ont atteint la fourchette établie. Le total des admissions en 2010 représente une augmentation de 11,3 % par rapport à 2009.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

CIC continue de contribuer à la réalisation des trois grands objectifs du gouvernement du Canada énoncés dans le Plan d’action pour accélérer l’immigration³² de l’automne 2008 : réduire l’arriéré de demandes dans la catégorie des travailleurs qualifiés – fédéral (TQF); réduire les délais d’attente; mieux répondre aux besoins du marché du travail. Ayant depuis publié deux séries d’instructions ministérielles (en novembre 2008 et en juin 2010) qui limitent l’acceptation de nouvelles demandes à celles qui répondent aux besoins du marché du travail canadien, CIC a pu réduire l’arriéré des demandes de TQF (candidats en attente d’une décision dont la demande a été reçue avant l’entrée en vigueur du plan d’action) de près de la moitié à compter du 31 mars, de 640 000 à 322 623, et a admis plus de 54 000 nouveaux résidents permanents de cette catégorie qui possèdent des compétences et de l’expérience dans les professions recherchées. Le nombre total de demandes de TQF à traiter a été réduit de 22 % (demandes reçues avant et après le lancement du plan d’action).

CIC a maintenu son engagement à l’égard de la catégorie du regroupement familial. Cette catégorie compte pour 21 % de l’immigration totale en 2010 et demeure une priorité dans les niveaux d’immigration prévus en 2011. Le Ministère a également pris diverses mesures pour renforcer l’intégrité de ce volet du programme d’immigration : projet de règlement visant à étendre la liste des liens de parenté visés par l’interdiction de parrainage et à interdire de parrainage toute personne reconnue coupable de violence familiale; modifications pour préciser et renforcer les dispositions réglementaires interdisant les mariages contractés de mauvaise foi aux fins de l’immigration; consultations en ligne³³ et séances de discussion ouverte sur la question des mariages de complaisance; travaux sur les nouvelles mesures proposées pour prévenir l’utilisation abusive du programme par le recours aux mariages de complaisance³⁴.

Leçons retenues

L’évolution des instructions ministérielles depuis 2008 a permis à CIC d’acquérir une précieuse expérience dans l’utilisation des politiques et programmes pour promouvoir les principaux objectifs du gouvernement du Canada en matière d’immigration économique. La première série d’instructions ministérielles³⁵ (IM‑1) s’appuyait sur des moyens « indirects » – l’expérience exigée devait correspondre à un nombre relativement faible (38) de professions prioritaires recherchées – pour réduire le nombre de nouvelles demandes, accélérer la réduction de l’arriéré et mieux répondre aux besoins du marché du travail. L’amélioration observée au départ a commencé à s’essouffler au début de 2010, tandis que s’accumulaient les demandes visées par les IM‑1 avec plus d’un an de retard, avec un nombre relativement faible de professions surreprésentées. Pour corriger la situation, CIC a publié en 2010 une deuxième série d’instructions ministérielles³⁶ (IM‑2) axée sur une approche plus « directe » pour gérer le volume de demandes en limitant le nombre de demandes de TQF traitées (20 000) et le nombre de demandes acceptées par profession (1 000). L’imposition d’une restriction à la réception des demandes a produit l’effet souhaité en limitant le nombre de nouvelles demandes dans la catégorie des TQF, permettant ainsi de reprendre la réduction de l’arriéré et d’accélérer le traitement pour les candidats possédant des compétences essentielles pour l’économie canadienne, le délai se maintenant à 12 mois en général. Comparativement à la première série d’instructions, les IM‑2 ont permis d’atteindre plus efficacement les objectifs du Plan d’action pour accélérer l’immigration de 2008, et cette leçon guidera la préparation de futures instructions ministérielles.

Par l’évaluation du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, CIC a appris que les changements apportés aux critères de sélection ont une grande incidence sur les résultats des immigrants. Compte tenu de tous les autres facteurs, les immigrants sélectionnés en fonction des critères adoptés en 2002 obtiennent de meilleurs résultats sur les plans de l’emploi et du revenu que ceux sélectionnés sous l’ancien système. Fort de ce résultat positif, CIC est à peaufiner le système actuel afin que le programme réponde encore mieux aux besoins du marché du travail. Toutefois, les immigrants sélectionnés en vertu du système de points fédéral ne comptent que pour 16 ou 17 % de tous les nouveaux résidents permanents annuellement. Il faut poursuivre les recherches pour savoir comment améliorer les résultats économiques des immigrants des autres catégories, mais le taux de participation accru des immigrants récents, susmentionné, indique que, de cinq à dix ans après l’arrivée, leur participation est équivalente, voire supérieure à celle des personnes nées au Canada.

La première évaluation fédérale du Programme des candidats des provinces a commencé en 2010. Les données recueillies à cette fin ont été fournies par l’administration fédérale, de même que par les administrations provinciales et territoriales. Comme les programmes des candidats diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre, en fonction des besoins économiques et liés au marché du travail qui leur sont propres, l’évaluation fédérale devait tenir compte des méthodes en cours dans les provinces et les territoires pour recueillir des données sur le rendement, ainsi que pour surveiller les résultats des programmes et en rendre compte. Comme prévu, on a éprouvé certaines difficultés liées à la disponibilité des données provinciales-territoriales, de même qu’à l’homogénéité des méthodes de collecte. L’un des objectifs de cette première évaluation est de collaborer avec les provinces et les territoires à la définition d’un ensemble commun de critères de rendement pour déterminer le type de données requises et fournir des données homogènes en vue des prochaines évaluations.

Activité de programme 2 : Programme des résidents temporaires³⁷

Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de manière à optimiser leur apport au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
114,2	72,2	61,3

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
682	584	98

Explication des écarts : Le total des autorisations a diminué de 42 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, principalement en raison du transfert de ressources au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans le Budget des dépenses supplémentaires afin d’appuyer l’initiative des nouvelles obligations de visa. La diminution est également attribuable à un changement apporté au financement prévu pour le Projet de biométrie pour les résidents temporaires.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 10,9 millions de dollars au total des autorisations, principalement en raison de coûts moins élevés que prévus pour les nouvelles obligations de visa, le Projet de biométrie pour les résidents temporaires et l’impact de la perte de recettes découlant de la levée d’obligations de visa.

Le nombre d’ETP prévu par activité de programme ne reflétait pas la courbe de dépenses la plus récente du Ministère puisque ces renseignements n’étaient pas disponibles lors de la préparation du RPP de 2010‑2011. Le nombre réel d’ETP a augmenté de 2 % par rapport à celui de l’exercice précédent.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement
Arrivée de résidents temporaires qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens	Nombre de travailleurs étrangers par niveau de compétence (arrivées)	Demande prévue : de 185 000 à 220 000 personnes	Atteint en grande partie : 182 276 travailleurs étrangers temporaires sont arrivés au Canada, ce qui traduit un besoin moins élevé que prévu de la part des employeurs.
	Nombre d’étudiants étrangers par niveau de scolarité (arrivées)	Demande prévue : de 85 000 à 95 000 personnes	Dépassé : 96 157 étudiants étrangers sont arrivés au Canada.
	Nombre de visas de visiteur délivrés	Demande prévue : 820 000 visas	Dépassé : CIC a délivré 913 628 visas de visiteur en 2010, une augmentation de 16 % par rapport à 2009.
	Nombre de demandes de résidence temporaire traitées par catégorie	Demande prévue : 380 000 demandes de travailleurs étrangers; 160 000 demandes d’étudiants étrangers; 1 025 000 demandes de visa de visiteur.	Atteint en grande partie : CIC a réglé près de 1,7 million de demandes de résidence temporaire (353 936 demandes de travailleurs étrangers temporaires, 203 535 demandes d’étudiants et 1 137 422 demandes de visa de visiteur).

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

CIC facilite l’entrée de travailleurs étrangers, d’étudiants et de visiteurs qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada. En 2010, CIC a réglé (décision favorable ou défavorable ou retrait de la demande) près de 1,7 million de demandes (personnes) de résidence temporaire. Le Ministère a également octroyé un peu moins de 1,4 million de visas, permis et prolongations pour la résidence temporaire au pays. Bien que la demande des employeurs soit demeurée forte au cours du dernier exercice, le volume de demandes de travailleurs étrangers temporaires reçu par CIC a légèrement fléchi par rapport à l’exercice précédent – près de 354 000 demandes de cette catégorie en 2010 comparativement à près de 377 000 en 2009. Par ailleurs, le Ministère a traité des volumes de demandes plus élevés dans d’autres catégories, recevant plus de 1,1 million de demandes de visa de visiteur en 2010 et plus de 203 000 demandes de permis d’études en 2010 (comparé à 1,0 million et à 196 000, respectivement, en 2009).

CIC a facilité l’entrée de 182 276 travailleurs étrangers temporaires pour satisfaire à la demande des employeurs et répondre aux besoins à court terme du marché du travail que la main‑d’œuvre nationale ne peut facilement combler. La part de travailleurs étrangers temporaires admis en 2010 a légèrement augmenté (de 2 %) par rapport à l’exercice précédent. Après l’annonce, en août 2010, de modifications réglementaires au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), CIC a collaboré avec l’ASFC et Ressources humaines et Développement des compétences Canada³⁸ (RHDCC) à la mise en œuvre de diverses mesures pour renforcer les protections offertes aux travailleurs et assurer la conformité des employeurs aux exigences du programme. La nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er avril 2011 prévoit trois dispositions principales : établir des facteurs pour guider l’évaluation de l’authenticité de l’offre d’emploi d’un travailleur étranger temporaire, établir le pouvoir de refuser l’accès au programme aux employeurs qui manquent à leurs engagements envers les travailleurs en ce qui a trait aux salaires, aux conditions de travail et à la profession, et établir une durée maximale de quatre années cumulatives de travail pour la plupart des travailleurs étrangers temporaires, suivie d’une période de quatre années d’interdiction de travailler au Canada.

Le gouvernement fédéral a également proposé des améliorations au programme dans le cadre de négociations continues avec ses homologues des provinces et territoires, processus qui a mené à la signature d’ententes bilatérales (annexes au PTET) avec la Colombie‑Britannique, le Yukon et la Nouvelle-Écosse.

Trois grands thèmes sont ressortis de l’évaluation du programme des étudiants étrangers qui a été réalisée en juillet 2010 : la compétitivité du programme à l’échelle mondiale, l’intégrité du programme et la capacité de traitement de CIC. Les résultats montrent que beaucoup d’étudiants choisissent le Canada en raison des débouchés d’emploi et de l’accès à la résidence permanente. Cependant, il a également été constaté que le programme est vulnérable à la fraude par des personnes qui se font passer pour des étudiants et que son efficacité est compromise par le manque d’information sur les établissements d’enseignement légitimes, ce qui peut entraîner des retards ou des refus.

Les programmes de permis de travail demeurent des outils populaires pour attirer les étudiants prometteurs. CIC a enregistré une hausse du nombre de demandes approuvées au titre des trois catégories de programmes existantes (stage, emploi sur le campus et hors campus, et travail postdiplôme). Au total, 50 843 permis de travail ont été délivrés en 2010, une augmentation de 14 % par rapport à 2009. Il est de plus en plus important de rendre de tels débouchés accessibles aux étudiants étrangers, surtout s’ils envisagent de s’établir en permanence au pays, puisque l’expérience de travail est un critère d’admission dans certaines catégories comme la Catégorie de l’expérience canadienne et certains programmes des candidats des provinces.

En juin 2010, les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de l’Immigration se sont engagés à rehausser l’image du Canada comme destination de choix pour les étudiants étrangers en quête d’une éducation de qualité. En réponse, CIC a créé un groupe de travail ponctuel fédéral-provincial-territorial qu’il a chargé d’analyser des propositions modifiant la réglementation et la politique relative aux étudiants étrangers pour renforcer l’intégrité du programme et améliorer les services offerts aux étudiants légitimes qui fréquentent des établissements d’enseignement reconnus. Les sous‑ministres provinciaux et territoriaux de l’Éducation ont prêté leur soutien officiel à ces travaux et ont chargé leur ministère respectif de négocier un cadre commun avec CIC pour structurer des ententes bilatérales sur la gestion conjointe future du programme concernant les étudiants étrangers.

Le Programme de partenariat étudiant (PPE), projet pilote entre les bureaux des visas canadiens en Inde et l’Association des collèges communautaires canadiens (ACCC)³⁹, représente un jalon important dans l’amélioration de l’intégrité du programme et des services offerts aux étudiants étrangers. Le programme, qui a débuté avec 20 collèges membres de l’ACCC, compte aujourd’hui 39 établissements participants. Pour renforcer l’intégrité du programme, le PPE exige que les candidats soumettent des documents obligatoires vérifiables sur les compétences linguistiques et le soutien financier. Une entente d’échange de renseignements avec les collèges membres a également été mise en place dans le but de vérifier si les étudiants fréquentent réellement leur établissement. Depuis la création du PPE, les résultats globaux concernant les étudiants indiens inscrits dans les collèges participants se sont considérablement améliorés.

Des stratégies et des plans exhaustifs pour mener à terme le Projet de biométrie pour les résidents temporaires et gérer le changement opérationnel ont été mis au point et approuvés par tous les partenaires. L’approbation définitive du projet a été accordée le 24 mars 2011⁴⁰.

Leçons retenues

Durant la mise en œuvre des modifications réglementaires apportées au PTET, CIC a suivi les recommandations formulées dans le rapport d’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada : en vue de renforcer l’intégrité du programme, CIC a travaillé en étroite collaboration avec RHDCC à l’élaboration de lignes directrices claires sur les responsabilités et les rôles respectifs des ministères en vertu du nouveau règlement.

Résultat stratégique 2 – Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada

Les objectifs généraux du deuxième résultat stratégique de CIC sont de promouvoir, à l’échelle internationale, la vision canadienne de la gestion des migrations et d’offrir la protection du Canada à ceux qui en ont besoin. À long terme, la gestion des migrations permet de réduire les risques pour le Canada comme pays de destination, de s’assurer que CIC a des solutions viables aux problèmes de main‑d’œuvre et liés à la démographie, et d’améliorer les retombées économiques pour les entreprises, les Canadiens et les immigrants. Les questions de migration et d’aide humanitaire retiennent l’attention des gouvernements du monde entier, des forums, des organismes non gouvernementaux ainsi que des milieux universitaires et de recherche en général. CIC s’efforce de consolider son leadership afin de faire avancer et d’orienter les discussions d’une importance capitale sur les politiques en matière de migration, la protection et la gouvernance. Étant donné la complexité de ces liens, CIC travaille avec des partenaires nationaux et internationaux dans le but de rallier la communauté internationale autour des priorités établies par le Canada en matière de migrations mondiales et de protection.

Le Canada s’associe à d’autres pays ainsi qu’à des organismes internationaux et de la société civile pour apporter son aide aux personnes déplacées. Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)⁴¹ (rapport Global Trends 2010⁴²), on comptait, à la fin de 2010, 43,7 millions de personnes déplacées de force, y compris 15,4 millions de réfugiés, 837 500 demandeurs d’asile et 27,5 millions de personnes déplacées internes⁴³. Le Canada collabore étroitement avec le HCR à la recherche de solutions durables pour les réfugiés, surtout ceux de longue date. Chaque année, le Canada réinstalle de 10 000 à 12 000 réfugiés, soit le dixième de ceux qui sont réinstallés dans le monde, et offre sa protection à de nombreux autres qui viennent demander l’asile au pays.

Activité de programme 3 : Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Faire valoir la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin de protéger son droit d’établir ses politiques sur la citoyenneté, l’immigration et les réfugiés, de lui permettre de remplir ses obligations juridiques et internationales, d’orienter les objectifs de la communauté internationale en matière de gestion des migrations, y compris les liens entre la migration et d’autres secteurs des politiques publiques, de contribuer à la gestion des migrations à l’échelle internationale et d’aider à promouvoir l’image du Canada à l’étranger

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
4,0	3,9	3,3

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
18	8	10

Explication des écarts : Le nombre d’ETP prévu par activité de programme ne reflétait pas la courbe de dépenses la plus récente du Ministère puisque ces renseignements n’étaient pas disponibles lors de la préparation du RPP de 2010‑2011. Le nombre réel d’ETP a augmenté de 1 % par rapport à celui de l’exercice précédent.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement
Le Canada influence le débat sur les politiques internationales dans le cadre de ses responsabilités en matière de migration internationale et de protection des réfugiés.	Nombre et définition des accords internationaux conclus ou renouvelés et d’autres ententes gérées, entreprises ou établies (multilatéralement, régionalement, bilatéralement, y compris avec des organismes internationaux)	CIC répond aux demandes ponctuelles.	Entièrement atteint : En 2010‑2011, 64 accords internationaux ont été conclus ou renouvelés.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

CIC a continué de définir les priorités qui permettront d’accroître la mobilisation internationale et la cohésion entre ses politiques et ses activités internationales. Le Ministère a défini son programme stratégique en matière de migration pour des régions précises du monde, en plus de gérer et d’orienter la participation du Canada aux principales tribunes internationales qui s’intéressent aux migrations.

CIC a continué de défendre les intérêts du Canada en matière d’immigration en participant – directement ou en fournissant son aide à d’autres ministères – à environ 80 événements internationaux sur les migrations, ainsi qu’en dirigeant, en coordonnant et en faisant progresser plus de 250 positions et activités du gouvernement du Canada. Le ministère a mobilisé l’action d’autres gouvernements et d’organismes internationaux en favorisant des échanges mutuellement avantageux qui permettent d’approfondir la compréhension des tendances et des perspectives en matière de migration.

Par sa participation à la Conférence régionale sur les migrations⁴⁴ (CRM), le Canada a pu influencer et promouvoir les objectifs stratégiques du Ministère en matière de gestion des migrations et de protection internationale dans les pays des Amériques. Plusieurs pays de la région ont modernisé leur législation et leurs programmes sur la migration, instauré des mécanismes de retour sécuritaires et ordonnés, élaboré des programmes de protection internationale et contribué aux efforts de lutte contre la migration irrégulière, le passage de clandestins, la traite des personnes et les activités de tiers malhonnêtes.

Une participation active à la CRM a également permis de consolider les réseaux internationaux de renseignement et de coopération, ce qui, en retour, appuie le mandat d’autres ministères et la représentation des intérêts du Canada auprès des gouvernements et des organismes internationaux et de la société civile de la région. La conférence a également permis la tenue des discussions bilatérales sur les questions relatives à la gestion des migrations et à la protection internationale avec un certain nombre de pays des Amériques⁴⁵.

CIC a continué de surveiller les événements internationaux qui ont des répercussions sur l’arrivée de réfugiés en territoire canadien, et a intensifié ses relations avec les autres gouvernements en matière d’asile. Le Canada a continué de contribuer à la recherche de solutions durables à diverses situations de crise mondiales impliquant des réfugiés, en particulier celles qui durent depuis longtemps, en s’associant à des organismes multilatéraux et en misant sur d’autres voies diplomatiques.

CIC a joué un rôle de premier plan dans la création de la Déclaration conjointe du Canada et des États‑Unis « Par‑delà la frontière »⁴⁶ et a continué d’appuyer l’engagement du gouvernement à prévenir les menaces et à adopter des solutions pour faciliter le mouvement des voyageurs et des marchandises à faible risque.

CIC a dirigé la participation du Canada au Forum mondial sur la migration et le développement⁴⁷, orientant la discussion sur les politiques et la découverte de solutions concrètes aux questions concernant les droits de la personne.

Le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration (PEPM) a continué de fournir des fonds aux organismes actifs dans les domaines de l’élaboration de politiques et de la recherche sur les migrations, de favoriser les activités de recherche et le débat public concernant les questions de migration, de stimuler l’échange d’information entre les pays et de renforcer les relations intergouvernementales et les réseaux internationaux. Le PEPM a financé la participation du Canada à des forums internationaux qui ont permis de renforcer les activités d’échange de renseignements, lui donnant ainsi la possibilité d’influencer l’orientation des politiques internationales. Le financement accordé par le PEPM a également contribué directement aux activités de renforcement des capacités à l’appui des priorités ministérielles dans la région prioritaire des Amériques, notamment à l’élaboration de lois et de programmes pour gérer la migration et promouvoir la gouvernance, la prospérité et la sécurité à l’échelle internationale. Ces efforts englobent l’échange de renseignements axés sur la migration de travail, la protection des réfugiés, le passage de clandestins et la traite des personnes.

Enfin, en mars 2011, CIC a signé un protocole d’entente avec la Nouvelle‑Zélande⁴⁸ pour mettre en œuvre le Protocole sur l’échange de données de grande valeur de la Conférence des cinq nations (CCN)⁴⁹. Grâce à cet instrument, le Canada peut comparer d’une manière sûre et confidentielle les données dactyloscopiques des demandeurs d’asile et des étrangers sous le coup d’une mesure d’expulsion au Canada avec celles contenues dans les bases de données sur l’immigration de la Nouvelle‑Zélande. L’initiative s’inscrit dans le cadre de la CCN, tribune consacrée à l’immigration et à la sécurité frontalière où le Canada est représenté par CIC et l’ASFC, en partenariat avec des organismes de coopération de l’Australie, de la Nouvelle‑Zélande, du Royaume-Uni et des États‑Unis.

Leçons retenues

D’importants facteurs comme l’évolution démographique, les économies émergentes et les nouvelles technologies commencent à avoir un impact considérable sur la structure des mouvements migratoires et sur les hypothèses liées à l’offre et à la demande de main‑d’œuvre. Une telle conjoncture vient en retour intensifier le débat international sur la migration et la gestion des migrations. Face à cette complexité accrue, CIC doit adopter une approche plus stratégique à l’égard de son engagement dans les discussions internationales en prenant soin de bien formuler et présenter ses objectifs dans les tribunes internationales, et de faciliter la coordination au sein du Ministère et à l’échelle du gouvernement.

La capacité du Canada d’influencer la communauté internationale pour élargir l’espace de protection grâce à la réinstallation souligne l’importance d’élaborer, en collaboration avec le HCR, un programme et une stratégie à long terme axés sur certains pays.

Activité de programme 4 : Programme des réfugiés⁵⁰

Remplir les obligations internationales du Canada en offrant la protection aux réfugiés qui demandent l’asile au Canada, et poursuivre la tradition humanitaire du Canada en venant en aide aux réfugiés outre frontière grâce à leur réinstallation au pays

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
102,4	120,8	112,7

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
113	318	(205)

Explication des écarts : Les autorisations totales ont augmenté de 18,4 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, principalement en raison du financement temporaire alloué au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).

Les dépenses réelles ont été inférieures de 8,1 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, à cause des dépenses inférieures aux prévisions pour le PFSI, y compris les coûts liés aux efforts de secours en Haïti.

Le nombre d’ETP prévu par activité de programme ne reflétait pas la courbe de dépenses la plus récente du Ministère puisque ces renseignements n’étaient pas disponibles lors de la préparation du RPP de 2010‑2011. Le nombre réel d’ETP a augmenté de 4 % par rapport à celui de l’exercice précédent.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement
Les personnes ayant besoin de protection et les réfugiés au sens de la Convention sont protégés par le Canada, qui s’acquitte par le fait même de ses obligations internationales et poursuit sa tradition humanitaire tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.	Par catégorie, nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont obtenu le statut de résident permanent	CIC accueille des réfugiés et des personnes protégées suivant les niveaux d’immigration fixés pour 2010, soit entre 19 600 et 26 000.	Atteint en grande partie : En 2010, le Canada a accueilli 7 264 réfugiés parrainés par le gouvernement, manquant de peu le seuil inférieur de son objectif de réinstallation. En revanche, 9 041 personnes protégées ont obtenu la résidence permanente au Canada. En comptant les 3 558 personnes à charge à l’étranger, le Canada a ainsi dépassé le seuil supérieur de son objectif de 12 000 établi pour cette catégorie dans le plan d’immigration de 2010. Pour les réfugiés réinstallés de l’étranger, 4 833 réfugiés parrainés par le secteur privé ont été accueillis au Canada, ce qui correspond à la fourchette cible de 3 300 à 6 000.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

La longue tradition de tolérance, de compassion et d’aide humanitaire si chère au Canada sous‑tend son Programme des réfugiés. En tant que signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés⁵¹, du Protocole de 1967⁵² et de la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants⁵³, le Canada a l’obligation juridique d’offrir l’asile à toute personne ayant besoin de protection.

En accord avec cette obligation, CIC a réalisé des progrès importants en 2010 dans la révision des politiques et des programmes concernant les réfugiés et les personnes protégées, notamment par la création de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2010. Les changements apportés par cette loi appuient les principes qui sous‑tendent le système canadien d’octroi de l’asile, soit assurer l’équité du processus, protéger les réfugiés authentiques et maintenir la tradition humanitaire du Canada. Le nouveau système d’octroi de l’asile excède les obligations juridiques nationales et internationales du Canada et garantit que toutes les personnes dont la demande d’asile est recevable obtiennent une audience équitable selon leur situation personnelle et ont droit de recours. Dans la foulée de cette réforme, le gouvernement a annoncé une augmentation de 20 % du nombre de réfugiés réinstallés que le Canada accueillera chaque année, ce qui signifie que, d’ici 2013, 14 500 personnes, ou 11 % de tous les réfugiés réinstallés dans le monde, s’établiront sur le territoire canadien. La mise en œuvre du nouveau régime d’octroi de l’asile au Canada est bien amorcée et des mesures ont été prises, notamment, pour réduire l’arriéré et réinstaller un nombre accru de réfugiés⁵⁴.

Au chapitre de la réinstallation, CIC a terminé l’évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) et du Programme d’aide à la réinstallation (PAR). Il ressort que le programme des RPG est toujours jugé utile et pertinent par les intervenants, et conforme aux priorités du gouvernement. Pour sa part, le PAR est jugé conforme aux lignes directrices du HCR concernant la satisfaction des besoins immédiats et essentiels des réfugiés, et les clients du PAR se disent très satisfaits des services reçus. L’évaluation a cependant révélé que les fournisseurs de services du PAR ont de la difficulté à répondre aux besoins de plus en plus complexes de leurs clients. Le rapport d’évaluation contient un certain nombre de recommandations visant à augmenter l’efficience et l’efficacité des deux programmes ainsi que les réponses de la direction du Ministère. L’évaluation et le plan d’action de CIC ont été publiés au cours de l’été 2011.

CIC a également terminé l’examen du Programme des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) et a mis au point une stratégie pour gérer les principaux problèmes liés au volume croissant de demandes, aux longs délais d’attente et aux relations avec les intervenants. CIC exécute actuellement cette stratégie en collaboration avec les intervenants de la communauté des répondants du secteur privé, et la mise en œuvre intégrale est prévue dès le début de 2012.

À l’issue d’un examen approfondi et d’une série de consultations avec les intervenants à l’interne et à l’externe, CIC a décidé d’abroger la catégorie des personnes de pays source, ce qui lui permettra d’affecter ses ressources pour la réinstallation aux situations de réfugiés prioritaires en collaboration avec les partenaires et de gérer plus efficacement le volume de nouvelles demandes. L’abrogation doit entrer en vigueur à l’automne 2011.

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) de CIC fournit une couverture temporaire en matière de santé aux demandeurs du statut de réfugié, aux demandeurs d’asile, aux réfugiés au sens de la Convention, aux victimes de la traite des personnes ainsi qu’aux personnes détenues par l’ASFC. Un réseau de 18 000 fournisseurs de soins de santé enregistrés au Canada permet au PFSI d’offrir une couverture à quelque 110 000 bénéficiaires. Un examen des politiques du programme a été entrepris et comprend une évaluation de diverses options pour les harmoniser avec le cadre juridique. Le nouveau contrat d’administration des demandes de remboursement est en place depuis janvier 2011.

Par l’intermédiaire du Groupe de travail intergouvernemental pour la santé des immigrants et des réfugiés, CIC et ses partenaires internationaux ont élaboré une stratégie visant à mettre en place des instruments normalisés d’assurance de la qualité afin d’améliorer la fiabilité du diagnostic de la tuberculose partout dans le monde. En 2010‑2011, CIC a fait passer quelque 518 794 évaluations médicales aux fins de l’immigration, ce qui a permis de détecter 417 cas de tuberculose évolutive (dont 398 ont été traitées) et de déclarer 1 161 personnes interdites de territoire pour des motifs sanitaires. CIC a transmis les dossiers de 11 796 personnes aux autorités provinciales et territoriales de santé publique pour qu’elles puissent effectuer une surveillance médicale à l’arrivée de ces personnes au pays.

CIC a établi et mis en œuvre les lignes directrices pour la désignation des pays présentant un risque élevé de tuberculose. CIC a également travaillé avec l’ASPC à la préparation d’une position commune sur le dépistage de l’hépatite B.

Sur les cas transmis pour surveillance médicale, les autorités sanitaires provinciales et territoriales ont signalé une conformité individuelle dans 52 % des cas. CIC a sondé les autorités locales de santé publique pour connaître leurs besoins et améliorer les taux de conformité individuelle pour les cas reçus des provinces et des territoires.

Leçons retenues

La négociation pour obtenir des permis de sortie aux personnes qui ne répondent pas aux critères imposés par le pays d’asile demeure ardue et illustre à quel point il est parfois difficile de concilier le cadre législatif et les politiques régissant la réinstallation avec le contexte international dans lequel évolue le programme. Au cours du prochain exercice, CIC effectuera un examen et recommandera des solutions.

De façon générale, le manque d’orientation stratégique signifie que le programme de réinstallation va dans plusieurs directions et, par conséquent, risque de ne pas atteindre son objectif premier de protection. Il faut déterminer dans quelles conditions la réinstallation constitue l’outil de protection le plus efficace. Le Ministère élabore des options pour réorienter le programme de réinstallation vers des objectifs stratégiques qui renforceront la capacité du Canada d’offrir une protection efficace et des solutions durables aux réfugiés du monde entier.

Résultat stratégique 3 – Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

CIC élabore des politiques et des programmes pour faciliter l’établissement des nouveaux arrivants, ce qui englobe la réinstallation des réfugiés ainsi que leur intégration à long terme dans la société canadienne en vue de l’obtention de la citoyenneté, tout en créant les conditions idéales pour leur participation et leur contribution au Canada. Pour les immigrants et les réfugiés, le plus important est de trouver des solutions aux difficultés inhérentes à l’établissement dans un nouveau pays. Les programmes d’établissement les aident à réaliser leur potentiel et leurs aspirations, des conditions essentielles pour en faire des citoyens aptes à participer pleinement à la société canadienne. L’accueil des nouveaux arrivants et le soutien à l’établissement ainsi qu’à l’intégration à long terme constituent un résultat stratégique dont la réalisation dépend des efforts collectifs et de la contribution des divers partenaires intéressés, soit le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les employeurs, les fournisseurs de services, les organismes communautaires et d’autres groupes.

Pour promouvoir l’intégration des nouveaux arrivants à la société canadienne, le Programme du multiculturalisme poursuit trois objectifs : favoriser l’émergence d’une société intégrée et cohésive, sensibiliser les institutions aux besoins des divers groupes sociaux, et participer activement au débat international sur le multiculturalisme et la diversité.

L’acquisition de la citoyenneté est une étape importante du processus d’intégration des nouveaux arrivants. Elle leur confère la totalité des droits dont jouissent tous les Canadiens et les encourage à assumer les responsabilités inhérentes au statut de citoyen. L’acquisition de la citoyenneté contribue également à nourrir leur attachement au Canada et leur sentiment d’appartenance à la grande famille des Canadiens. Par ses initiatives, CIC cherche à renforcer le sens et la valeur de la citoyenneté canadienne, à promouvoir la participation communautaire et à encourager l’expression de l’identité canadienne pour développer le sentiment d’appartenance des nouveaux arrivants et des personnes nées au Canada. Le Ministère travaille également à d’autres initiatives qui visent à renforcer l’intégrité du Programme de citoyenneté en s’assurant que les demandeurs satisfont aux exigences législatives et réglementaires avant de se voir attribuer la citoyenneté.

Activité de programme 5 : Programme d’intégration⁵⁵

Élaborer des politiques et des programmes visant à faciliter l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne, en offrant à ces derniers des services d’orientation et d’adaptation ainsi que des cours de langue

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1 013,4	996,1	975,7

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
415	373	42

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales ont été inférieures de 17,3 millions de dollars aux dépenses prévues, principalement en raison de l’impact des réductions au titre de l’examen stratégique, de virements internes et de transferts à d’autres ministères.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 20,4 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales, principalement à cause des dépenses inférieures aux prévisions au titre des contributions pour le Programme d’établissement et des coûts de fonctionnement connexes.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement
Les nouveaux arrivants répondent aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel.	Participation au marché du travail – taux d’emploi comparé à la moyenne canadienne après cinq ans et après dix ans	Amélioration, d’ici 2012, du taux de participation par rapport à la moyenne canadienne	Atteint en grande partie :Les données de l’Enquête sur la population active montrent que le taux d’emploi des immigrants de toutes les catégories, après cinq ans, a augmenté de 4,7 % pour passer de 62,0 à 66,7 % de janvier 2010 à janvier 2011. En revanche, les immigrants de longue date (au Canada depuis dix ans ou plus) ont vu leur taux d’emploi reculer légèrement durant la même période, de 54,2 à 54,0 %56. Pour les personnes nées au Canada, le taux d’emploi a augmenté de 62,6 % à 62,9 %.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

En vertu d’ententes conclues avec CIC, les provinces de la Colombie‑Britannique, du Manitoba et du Québec ont la responsabilité de concevoir, de fournir et d’administrer les services d’établissement sur leur territoire respectif, avec le soutien financier du fédéral. Partout ailleurs au Canada, CIC gère les services d’établissement. Dans le cas de l’Alberta et de l’Ontario, les gouvernements se sont entendus sur des formules différentes de cogestion. Dans le but d’améliorer les résultats obtenus par les nouveaux arrivants, CIC examine régulièrement les ententes conclues avec les provinces et les territoires pour la prestation des services d’établissement. L’Accord Canada–Colombie‑Britannique sur l’immigration⁵⁷ a été renouvelé en 2010‑2011 et contient des dispositions plus rigoureuses concernant la présentation d’information sur les résultats.

CIC a entrepris de mesurer les retombées des programmes d’établissement et de réinstallation afin de renforcer la confiance du public à l’égard du soutien que le Canada offre aux nouveaux arrivants, dont les réfugiés. CIC a fait participer les intervenants à la définition des principaux résultats et des indicateurs de réussite de l’établissement, et a poursuivi la mise en œuvre d’une stratégie de mesure du rendement pour appuyer l’examen des programmes d’établissement et d’intégration. Dans le cadre de cette démarche, CIC a instauré une approche modernisée qui est axée sur les résultats et les besoins des nouveaux arrivants. En améliorant la prestation de ses programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue, CIC veut : offrir du soutien et des services qui facilitent l’établissement et l’intégration à long terme des nouveaux arrivants; encourager ces derniers à contribuer au développement économique, social, culturel et communautaire du Canada; inciter divers acteurs tels que les employeurs et les bénévoles à intervenir dans la prestation des services d’établissement; créer des collectivités accueillantes pour les nouveaux arrivants.

CIC a commencé à donner suite aux recommandations découlant de l’évaluation du programme Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC). Le Ministère a notamment amélioré l’évaluation des compétences linguistiques dans le cadre du Programme d’établissement. Il a également entrepris de mettre à l’essai, en collaboration avec les fournisseurs de services des CLIC à Ottawa, une méthode d’évaluation linguistique fondée sur le portfolio. Ce projet pilote, qui doit prendre fin en janvier 2012, favorise un dialogue continu entre l’enseignant et l’étudiant pour aider ce dernier à parfaire sa maîtrise d’une langue officielle.

CIC a élaboré deux versions d’un examen normalisé d’évaluation des compétences linguistiques (le Test d’étape) fondé sur les niveaux de compétence linguistique canadiens. Une fois en œuvre, l’examen renforcera la capacité du Ministère d’évaluer le rendement et les résultats globaux du programme, en plus d’offrir aux nouveaux arrivants une façon de démontrer leurs compétences linguistiques.

CIC a mené à terme le projet pilote de bons échangeables contre des cours de langue, qui visait à augmenter le taux de participation des nouveaux arrivants aux CLIC dispensés gratuitement. Les résultats de ce projet d’un an ont révélé que les clients ayant reçu un bon avaient 25 % plus de chances de s’inscrire aux CLIC que ceux n’en ayant pas reçu.

CIC a également amorcé la phase d’élaboration du répertoire national en ligne de ressources et d’outils pour l’enseignement des langues. L’objectif est d’aider les moniteurs de langue à partager leurs ressources et à créer des communautés de pratique virtuelles. « LearnIT2teach » est un autre projet mis en œuvre pour aider les moniteurs de langue de l’Ontario à intégrer efficacement les ordinateurs et Internet dans leur approche didactique et leurs salles de classe.

Les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de l’Immigration ont convenu d’élaborer un cadre pancanadien en matière d’établissement pour guider l’élaboration des politiques d’établissement et d’intégration à l’échelle du pays. Un sondage national visant à évaluer la réussite de l’établissement des nouveaux arrivants est en cours d’élaboration et servira d’assise au cadre.

CIC a signé avec la province de l’Ontario une entente de préparation professionnelle pour aider les immigrants qualifiés à intégrer le marché du travail canadien et à trouver un emploi correspondant à leur niveau de scolarité et de compétence. CIC a entamé des négociations avec l’Ontario au sujet de l’entente qui succédera à l’Accord Canada‑Ontario sur l’immigration (ACOI)⁵⁸, expiré le 31 mars 2011. Ce processus n’est pas encore terminé et le Ministère effectue, en parallèle, une évaluation de l’ACOI, dont les résultats finaux seront publiés en 2011‑2012.

CIC a amélioré le mode d’attribution du financement pour les services d’établissement à l’échelle du Canada en optant pour une formule de calcul fondée sur le nombre d’immigrants attendus dans les provinces et les territoires (sauf le Québec), qui accorde un poids supplémentaire pour les réfugiés ainsi qu’un montant pour le développement des capacités. Le gouvernement fédéral verse au Québec un financement pour les services d’établissement et d’immigration sous forme de subventions annuelles en vertu de l’Accord Canada‑Québec⁵⁹.

Après avoir consulté les partenaires fédéraux et provinciaux du secteur de l’établissement et organisé des groupes de discussion avec des immigrants, CIC a renouvelé et enrichi en 2010 sa gamme de produits d’information sur l’établissement et de services d’orientation pour les nouveaux arrivants. Cette information sera également intégrée dans la publication Bienvenue au Canada⁶⁰ et sur le site Web de CIC.

En collaboration avec l’Initiative des communautés accueillantes, qui est financée en vertu d’une alliance de recherche universités‑communautés, CIC a continué de participer à divers projets de recherche, dont la création d’un répertoire de spécialistes pour les partenariats locaux en matière d’immigration (PLI) qui permet à CIC de poursuivre l’élaboration de partenariats stratégiques. Le Ministère fait également équipe avec l’Institut national de recherche scientifique du Québec pour créer un répertoire de projets communautaires qui permettra de recueillir et de diffuser des pratiques exemplaires, y compris les projets financés sous le volet Liens avec les collectivités.

CIC a continué de renforcer les liens avec les principaux intervenants pour promouvoir le recrutement de nouveaux arrivants francophones et favoriser leur intégration dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). De concert avec ses partenaires communautaires, le Comité directeur CIC – Communautés francophones en situation minoritaire a poursuivi la mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire⁶¹ afin d’appuyer l’intégration économique des immigrants francophones dans les CFSM par la mise en place de solides réseaux. CIC a poursuivi ses efforts de sensibilisation auprès des employeurs en organisant des salons de l’emploi pour les nouveaux arrivants.

Leçons retenues

La vérification de l’administration des programmes d’établissement de même que les évaluations du programme CLIC et du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants ont souligné le manque d’uniformité dans les activités d’évaluation des besoins et la capacité d’établir une base de référence sur les besoins des nouveaux arrivants. Pour trouver des solutions aux problèmes cernés, CIC a consulté le secteur de l’établissement et commandé une recherche sur l’opinion publique en vue d’élaborer des lignes directrices en matière d’évaluation des besoins qui aideraient le Ministère à préciser ses attentes à l’égard des fournisseurs de services d’établissement. CIC a également élaboré un outil provisoire en ligne pour aider les nouveaux arrivants à comprendre leurs propres besoins en matière d’établissement et à planifier leur démarche. Le Ministère a examiné diverses options en vue de modifier les exigences actuelles en matière de rapports, afin de faciliter la collecte de données de référence sur les besoins des nouveaux arrivants.

L’évaluation du programme CLIC effectuée en 2010 révèle notamment que « plus de 90 % des classes CLIC acceptent les nouvelles inscriptions de façon continue, ce qui pose des défis aux enseignants, mais rend les classes plus accessibles aux étudiants ». Conscient du besoin de trouver un équilibre entre l’accessibilité du programme et la qualité de l’expérience en classe, CIC a effectué une analyse pour évaluer l’impact de diverses formes de participation sur la rétention des étudiants et leur niveau de réussite. Les résultats de l’analyse sont maintenant à l’étude en vue de préparer des options pour améliorer la qualité de l’expérience en classe.

Il ressort aussi de l’évaluation que la majoration du montant alloué pour la garde d’enfants ne s’est pas traduite par un taux de participation accru au programme. Pour corriger la situation, CIC a tenu des consultations avec les intervenants et examiné ses services de garde afin d’établir des données de repère optimales sur les coûts et les listes d’attente. CIC a également recherché un nouveau modèle de service de garde afin d’établir un service rentable et plus souple qui sera mis à l’essai en 2011‑2012.

Les retombées les plus positives du Programme d’accueil mis au jour par l’évaluation réalisée en 2010 sont le développement des compétences linguistiques des nouveaux arrivants et une meilleure connaissance de la culture canadienne. CIC s’est donc engagé à appuyer l’organisation d’activités connexes sous le volet Liens avec les collectivités du Programme d’établissement, comme des cercles de conversation, pour aider les nouveaux arrivants à créer des liens, à former des réseaux de soutien et à acquérir des compétences linguistiques.

Par la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger⁶², CIC tirera profit de l’expérience acquise avec les huit premières professions cibles et collaborera avec une plus grande diversité d’intervenants à la mise en place du cadre pour six autres professions cibles (pour de plus amples détails, voir l’analyse du Plan d’action économique du Canada à la fin de la section II).

Activité de programme 6 : Programme de citoyenneté⁶³

Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à administrer le processus d’octroi de la citoyenneté canadienne et à promouvoir les valeurs, les droits et les obligations liés à la citoyenneté canadienne

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
62,0	76,4	68,8

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
421	714	(293)

Explication des écarts : Les autorisations de dépenses totales ont été supérieures de 14,4 millions de dollars aux dépenses prévues, principalement en raison d’autorisations de dépenses de fonctionnement supplémentaires qui ont été reportées de l’exercice précédent.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 7,6 millions de dollars aux autorisations totales, principalement en raison de dépenses inférieures aux prévisions en subventions et contributions au titre du Programme du multiculturalisme et du Programme de reconnaissance historique pour les communautés.

Le nombre d’ETP prévu par activité de programme ne reflétait pas la courbe de dépenses la plus récente du Ministère puisque ces renseignements n’étaient pas disponibles lors de la préparation du RPP de 2010‑2011. Le nombre réel d’ETP a augmenté de moins de 3 % par rapport à celui de l’exercice précédent.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État du rendement
Participation pleine et entière des citoyens à la société canadienne	Nombre et pourcentage de personnes ayant le statut de résident permanent qui obtiennent celui de citoyen	Maintenir ou améliorer le taux actuel de 85 % de naturalisation des résidents permanents	Entièrement atteint : Selon les données du plus récent recensement (2006), 85 % des nouveaux arrivants admissibles sont devenus citoyens canadiens.
	Nombre de demandes d’attribution et de preuve de citoyenneté traitées – décisions favorables et défavorables	Minimum : 170 000 attributions de la citoyenneté et 38 000 preuves de citoyenneté	Atteint en grande partie : En 2010, CIC a traité 153 644 demandes d’attribution (143 329 personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne) et délivré 69 766 certificats (preuves) de citoyenneté à des Canadiens64.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

CIC a poursuivi ses efforts visant à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle en participant activement au Groupe de travail pour la coopération internationale en matière de sensibilisation, de commémoration et de recherche au sujet de l’Holocauste⁶⁵, en collaborant avec le Centre mondial du pluralisme⁶⁶ et la Fondation canadienne des relations raciales⁶⁷, en participant à diverses activités de commémoration dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique, ainsi que par sa collaboration avec des institutions fédérales. CIC a également lancé le site Web « Une façon amusante d’apprendre » où les enseignants et les jeunes trouvent des outils éducatifs sur la citoyenneté, l’identité canadienne, le multiculturalisme et l’immigration.

Inter-Action, nouveau programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme, a été lancé. Le volet Projets met l’accent sur des projets pluriannuels à long terme qui appuient la participation communautaire, tandis que le volet Activités offre du financement pour la tenue d’activités communautaires à plus petite échelle qui visent à promouvoir la compréhension interculturelle.

Les progrès réalisés au chapitre du multiculturalisme à CIC et à l’échelle du gouvernement fédéral continueront d’être présentés dans le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien⁶⁸.

CIC prône un dialogue interculturel à l’échelle nationale et internationale afin de combattre toutes les formes de discrimination et de racisme, y compris l’antisémitisme. Le Ministère a travaillé avec la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l’antisémitisme⁶⁹ pour préparer la Conférence sur la lutte contre l’antisémitisme, qui s’est tenue à Ottawa (du 7 au 9 novembre 2010). L’événement a réuni des parlementaires et des experts de plus de 50 pays. Le protocole d’Ottawa⁷⁰ est l’un des résultats les plus importants de cette rencontre et représente un effort de collaboration mondial dans la lutte contre l’antisémitisme.

CIC a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action pour la citoyenneté qui prévoit un ensemble d’initiatives coordonnées pour améliorer l’intégrité du Programme de citoyenneté ainsi que renforcer la valeur et le sens de la citoyenneté canadienne en stimulant la commémoration civique, la participation communautaire et le sentiment d’appartenance au Canada. CIC a révisé le guide d’étude pour l’examen de citoyenneté Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté⁷¹, publié initialement en novembre 2009. La version revue a été publiée en mars 2011 et propose un contenu enrichi sur les valeurs communes à tous les Canadiens, comme la liberté, la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit et l’égalité hommes‑femmes.

Un nouvel examen de citoyenneté qui reflète le contenu du guide d’étude a été introduit en mars 2010. Le nouvel examen compte toujours 20 questions à choix multiple, mais la note de passage a été haussée de 60 à 75 % pour garantir que les candidats ont une solide maîtrise de l’information fournie dans la guide Découvrir le Canada. Le Ministère a également modifié les dispositions réglementaires concernant les exigences en matière de connaissances. Des modifications ont notamment été apportées aux exigences en matière de connaissances sur la citoyenneté afin qu’il soit possible de vérifier de manière uniforme une gamme de connaissances sur les caractéristiques du Canada ainsi que sur les responsabilités et les privilèges liés à la citoyenneté.

En 2010, le Programme de citoyenneté a fait l’objet de plusieurs changements opérationnels qui ont notamment prolongé le temps nécessaire pour examiner les demandes de citoyenneté ou la durée du processus de demande pour les clients. En conséquence, l’objectif de traitement des demandes de citoyenneté pour 2010 n’a pas été atteint. Quelques initiatives clés ont eu un impact sur le traitement, dont la mise en œuvre de mesures pour renforcer l’intégrité du programme et le lancement d’un nouvel outil normalisé d’évaluation des compétences linguistiques pour les agents de CIC et les juges de la citoyenneté, ce qui a nécessité la prestation d’une formation à toutes ces ressources. En outre, la politique autorisant temporairement les candidats ayant échoué au premier examen de citoyenneté à reprendre l’examen a eu des répercussions sur le traitement. Sous l’effet combiné d’un volume élevé de demandes et des changements opérationnels, 80 % des demandes de citoyenneté ont été traitées dans les 19 mois suivant leur réception au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 décembre 2010.

CIC a réussi à surpasser son objectif pour les demandes de preuve de citoyenneté (délivrance de certificats à des citoyens existants). En fait, le Ministère est parvenu à réduire de près de 45 % le volume de demandes de preuve en attente (de 43 362 demandes en 2009 à 24 475 demandes en 2010). Quelque 69 766 certificats ont été délivrés en 2010, ce qui représente environ 32 000 de plus que la capacité habituelle de traitement de 38 000 demandes par année. Les délais de traitement ont aussi été réduits en 2010. Pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre 2010, 80 % des demandes de preuve ont été traitées dans un délai de 8,5 mois pour les demandes faites au Canada (par rapport à 11,4 mois en 2009) et de 12,5 mois pour celles traitées à l’étranger (par rapport à 15,4 mois en 2009).

En 2010, CIC a entrepris un examen opérationnel du Programme de citoyenneté afin de mieux comprendre les défis à relever et de cerner les secteurs où concentrer ses efforts de modernisation pour renforcer l’efficience et l’efficacité des opérations. Parallèlement à ce processus, CIC est à élaborer un plan d’exécution qui prévoit un remaniement graduel, conformément à son programme global de modernisation du service.

Enfin, le projet de loi C‑37 (qui propose de modifier la Loi sur la citoyenneté) a été déposé en juin 2010 pour améliorer l’intégrité du Programme de citoyenneté et protéger la valeur de la citoyenneté canadienne. Le texte propose notamment d’ajouter le pouvoir législatif de réglementer les consultants en citoyenneté et de durcir les peines relatives à la fraude en matière de citoyenneté, de renforcer l’obligation de résidence aux fins de la citoyenneté, de renforcer la capacité d’empêcher les personnes ayant commis des crimes à l’étranger de devenir des citoyens canadiens, de rationaliser le processus de révocation et de renvoi, et de garantir que la Loi appuie la mise en œuvre de la limite visant la transmission de la citoyenneté à la première génération. Le projet de loi C‑37 est mort au feuilleton à la fin de la session parlementaire en mars 2011.

Leçons retenues

CIC a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action pour la lutte contre la fraude en matière de citoyenneté tout au long de l’exercice 2010‑2011. Le Ministère a notamment renforcé les rôles et les responsabilités des agents de citoyenneté dans le maintien de l’intégrité du programme. Ces derniers doivent effectuer une vérification obligatoire dans le système à des étapes stratégiques du traitement de la demande de citoyenneté pour s’assurer que les demandeurs continuent de respecter l’obligation de résidence.

Une conférence nationale sur la fraude en matière de citoyenneté est venue clôturer les activités de l’année. Une cinquantaine de responsables de la citoyenneté de tout le Canada y ont assisté, ainsi que des représentants de l’ASFC, de la GRC et de Passeport Canada⁷². Un certain nombre d’outils de lutte contre la fraude ont été conçus pour aider les agents de citoyenneté à détecter la fraude, et les procédures nouvellement mises en place y ont été présentées et expliquées.

Activité de programme 7 : Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
136,3	230,5	225,3

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 091	1 492	(401)

Explication des écarts : Le total des autorisations a dépassé de 94,2 millions de dollars les dépenses prévues en raison des fonds fournis dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour les programmes de publicité du gouvernement, la réforme du système d’octroi de l’asile, les dépenses relatives aux salaires et les virements à partir d’autres activités de programme. Certaines dépenses liées à des projets d’autres activités de programme, comme le Système mondial de gestion des cas, sont également incluses dans les dépenses des services internes.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 5,2 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales en raison des coûts inférieurs aux prévisions pour la réforme du système d’octroi de l’asile et les programmes de publicité, et d’autres fonds de fonctionnement général inutilisés.

Le nombre d’ETP prévu par activité de programme ne reflétait pas la courbe de dépenses la plus récente du Ministère puisque ces renseignements n’étaient pas disponibles lors de la préparation du RPP de 2010‑2011. Le nombre réel d’ETP a augmenté de 12 % par rapport à celui de l’exercice précédent.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

En 2010‑2011, CIC a poursuivi les travaux entrepris pour améliorer les pratiques et les capacités de gestion dans plusieurs domaines.

CIC a instauré des processus systématiques de surveillance de la gestion des activités de programme et du rendement, en plus d’avoir renforcé la planification et la mesure du rendement afin de mettre davantage l’accent sur les résultats. Le Ministère a fait approuver sa nouvelle Architecture des activités de programme et son Cadre de mesure du rendement amélioré par le Conseil du Trésor, et il a élaboré une nouvelle stratégie pour mettre ces outils en place au cours de l’exercice 2011‑2012. Le Ministère est maintenant bien placé pour effectuer un solide suivi de la planification et de la gestion axées sur les résultats. Le plan stratégique 2010‑2015 a été mis à jour, et le cycle de planification ministérielle a été amélioré pour y intégrer les décisions d’investissement à long terme⁷³. CIC a également poursuivi l’examen trimestriel des plans ministériels pour garantir la reddition de comptes et un suivi approprié par la haute direction.

CIC a poursuivi la mise en œuvre d’un programme de contrôle de la qualité des services internes. Les fournisseurs de services internes de CIC ont mesuré le rendement d’un groupe de services à fort volume et ont publié des rapports trimestriels sur les résultats. Ils ont également poursuivi l’élaboration de normes de service pour d’autres services à fort volume afin que le personnel sache ce qu’il peut attendre de ces services dans un cadre de responsabilisation et de transparence. Le rendement par rapport à ces normes sera communiqué trimestriellement. CIC a instauré un outil de mesure périodique de la satisfaction des employés à l’égard des services internes afin de déterminer où des améliorations sont nécessaires, en vue d’aider les employés de CIC à offrir des services de qualité aux Canadiens.

Leçons retenues

Conscient que la prestation de services de qualité aux Canadiens repose sur un service d’appui efficace, CIC a effectué un certain nombre de changements en 2010‑2011 :

• Le Secteur des finances a été réorganisé en vue de la mise en œuvre intégrale du modèle du dirigeant principal des finances, qui met davantage l’accent sur les contrôles internes et surveille mieux les aspects financiers des programmes de subventions et de contributions de CIC. Cette réorganisation a donné lieu à la création de deux directions générales, Opérations financières et Gestion financière, pour réaliser cet important mandat;
• Des processus globaux d’établissement de plans d’investissement ont été mis sur pied pour faciliter l’intégration aux processus ministériels de planification et de gestion ainsi que pour garantir la durabilité;
• Une approche intégrée de gestion du changement est demeurée la pierre d’assise pour améliorer la capacité de CIC de s’adapter au changement. Ceci garantit que les dirigeants et les gestionnaires peuvent compter sur des ressources et un soutien appropriés pour s’adapter à un environnement complexe et que les employés gardent leur motivation durant les périodes de changement.

Plan d’action économique du Canada

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
6,1	6,1	5,5

Le Plan d’action économique (PAE)⁷⁴⁵ annoncé dans le budget de 2009 a alloué 50 millions de dollars sur deux ans à CIC et à RHDCC, CIC recevant une part de 13,7 millions de dollars de 2009‑2010 à 2010‑2011. Ces dépenses sont présentées sous l’activité de programme 5 – Programme d’intégration. Le financement offert dans le cadre du PAE a permis d’appuyer les vastes efforts déployés par le gouvernement durant cette période pour éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) que connaissent les nouveaux arrivants.

Les fonds du PAE ont également appuyé la création et la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, lequel aide les gouvernements à élaborer une approche commune en matière de RTCE, y compris un processus rapide d’évaluation et de reconnaissance. En 2010‑2011, CIC, RHDCC, Santé Canada ainsi que des partenaires provinciaux et territoriaux ont confirmé que les huit premières professions cibles⁷⁵ respectent l’engagement d’un an pour la prestation des services, et ils ont établi, pour chaque profession, un plan d’action qui définit les améliorations requises dans l’immédiat et à long terme pour appuyer la RTCE.

Le financement prévu dans le PAE a aussi été utilisé pour appuyer l’expansion et l’amélioration des services offerts avant l’arrivée. En octobre 2010, la responsabilité du Projet canadien d’intégration des immigrants (PCII), qui est géré par l’ACCC, a été transférée de RHDCC à CIC. Outre le changement d’administration, les services offerts dans le cadre du PCII ont été rendus accessibles à d’autres catégories d’immigrants, dont les travailleurs qualifiés (fédéral) et les candidats des provinces, ainsi que leurs personnes à charge d’âge actif. Depuis janvier 2011, le réseau de centres de service compte un nouveau bureau au Royaume-Uni (Londres), portant ainsi à quatre le nombre total de bureaux du PCCI en comptant ceux établis en Chine, en Inde et aux Philippines.

Conformément à l’engagement du PEA à offrir de meilleurs renseignements sur la RTCE, un site Web a été créé pour faciliter l’échange de pratiques exemplaires. Ce site, appelé le Réseau des qualifications internationales (RQI)⁷⁶, permet aux membres inscrits de tout le Canada d’échanger des renseignements au sujet de leurs propres initiatives en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers et de forger de nouveaux partenariats pour faciliter l’adoption de pratiques exemplaires. En 2010‑2011, CIC a continué d’enrichir le contenu du RQI et de mobiliser de nouveaux intervenants, contribuant ainsi aux efforts continus pour collaborer avec les partenaires et les intervenants dans le domaine, bien que les pressions exercées sur les ressources du Ministère aient retardé la mise en œuvre.