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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Citoyenneté et Immigration Canada





La version originale a été signée par
L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme





Table des mati�res

Message du ministre

SECTION I – SURVOL DE L’ORGANISATION

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

R�sultat strat�gique 1 – Un mouvement migratoire qui profite de fa�on importante au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�

R�sultat strat�gique 2 – Reconnaissance et acceptation, par la communaut� internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en mati�re de politique �trang�re, et protection des r�fugi�s au Canada

R�sultat strat�gique 3 – Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne

Activit� de programme 7 : Services internes

Plan d’action �conomique du Canada

SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INT�R�T



Message du ministre

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement2010‑2011 de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC).

Alors que le Canada �mergeait doucement de la r�cession mondiale, le gouvernement a pris des mesures pour accueillir plus d’immigrants �conomiques et assurer aux employeurs l’acc�s � un bassin de travailleurs qualifi�s pour suppl�er les sources de main-d’œuvre nationales. En 2010, le Canada a donc appuy� la reprise �conomique du pays en accueillant, au total, 280 681 r�sidents permanents, un chiffre in�gal� depuis plus de 50 ans. L’augmentation de l’immigration s’est faite en grande partie dans la cat�gorie des immigrants �conomiques qualifi�s.

La hausse de l’immigration �conomique en 2010 a aid� CIC � r�duire l’arri�r� de demandes dans la cat�gorie des travailleurs qualifi�s (f�d�ral), � r�duire les d�lais et � mieux r�pondre aux besoins du march� du travail. Une nouvelle liste de 29 professions recherch�es a �t� publi�e en juin 2010 pour le Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral). L’admissibilit� au programme est limit�e aux candidats qui poss�dent de l’exp�rience dans ces professions et qui d�tiennent une offre d’emploi d’employeurs canadiens. Ces changements ont permis d’aider les immigrants qualifi�s � �tre pr�ts � int�grer le march� du travail et � leur donner une meilleure chance de r�aliser leurs r�ves de r�ussite au Canada.

Par la promulgation et la mise en œuvre du projet de loi C-11, la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s, nous sommes bien en voie d’atteindre notre objectif et d’avoir un syst�me d’octroi de l’asile plus efficace qui permettra au Canada d’offrir plus rapidement sa protection aux personnes qui en ont vraiment besoin.

Le gouvernement s’est �galement engag� � s�vir contre les consultants en immigration aux pratiques douteuses. Avec l’entr�e en vigueur du projet de loi C-35 – qui a re�u la sanction royale en mars 2011 – nous avons maintenant les outils pour le faire. Le projet de loi C‑35 vient resserrer les r�gles r�gissant la r�mun�ration des consultants en immigration, durcir les peines et les amendes impos�es aux repr�sentants non autoris�s, et instaurer un m�canisme qui permet au gouvernement de surveiller la r�glementation des activit�s des consultants en immigration.

Au cours de la derni�re ann�e, le Canada a poursuivi ses efforts de lutte contre l’antis�mitisme et toutes les formes de racisme et de x�nophobie. En novembre 2010, j’ai eu l’honneur d’assister, � Ottawa, � la deuxi�me conf�rence de la Coalition interparlementaire de lutte contre l’antis�mitisme aux c�t�s de parlementaires et d’experts repr�sentant plus de 50 pays. La conf�rence a men� � la ratification du Protocole d’Ottawa sur la lutte contre l’antis�mitisme, lequel vient renforcer les efforts que d�ploie d�j� le Canada pour mettre au jour, affronter et �radiquer la haine sous toutes ses formes.

Le gouvernement du Canada est d�termin� � aider les n�o-Canadiens et les Canadiens de longue date � prosp�rer et � construire ensemble une soci�t� forte et inclusive. � cet �gard, nous avons mis sur pied Inter-Action, la nouvelle composante du Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada, afin d’investir dans l’avenir de notre pays. Ce programme appuie la r�alisation de projets communautaires par des particuliers et des collectivit�s, et finance des activit�s qui cr�ent des liens entre les diverses communaut�s culturelles et religieuses.
Toutes ces r�alisations n’auraient pu �tre possibles sans le soutien et le professionnalisme de tous les employ�s de CIC. Je tiens � remercier les employ�s du Minist�re de leur engagement continu et de leur d�vouement � l’�gard de leur travail, lesquels sont essentiels pour que le Canada demeure un pays fort et prosp�re.


______________________________________________
L’honorable Jason Kenney
Ministre de la Citoyennet�, de l’Immigration et du Multiculturalisme

SECTION I – SURVOL DE L’ORGANISATION

Raison d’�tre

Dans les ann�es qui ont suivi la Conf�d�ration, une formidable vision animait les leaders canadiens : construire un chemin de fer transcanadien pour faire de l’Ouest le grenier du monde et le principal moteur de la prosp�rit� �conomique nationale. Pour r�aliser ce r�ve, il devenait imp�rieux de peupler rapidement les Prairies, ce qui poussa le gouvernement du Canada � �laborer ses premi�res politiques nationales en mati�re d’immigration. Les immigrants ont �t� partie prenante de l’identit� nationale et de la prosp�rit� �conomique du pays – en tant que fermiers venant exploiter la terre, travailleurs dans les usines pour favoriser la croissance industrielle, ou encore entrepreneurs et cr�ateurs pour aider le Canada � �tre comp�titif dans l’�conomie mondiale du savoir.

Responsabilit�s

Le r�le de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC)1 consiste � s�lectionner les �trangers admis au Canada � titre de r�sidents permanents ou temporaires et � offrir la protection du Canada aux r�fugi�s. Il lui revient �galement de formuler les politiques canadiennes en mati�re d’admissibilit�, d’�tablir les conditions � respecter pour entrer et s�journer au pays et, en collaboration avec ses partenaires, de filtrer les candidats � la r�sidence permanente ou temporaire de fa�on � prot�ger la sant� de la population canadienne et � garantir sa s�curit�. En somme, le Minist�re contribue � renforcer le Canada en aidant les immigrants et les r�fugi�s � s’�tablir au pays et � s’int�grer pleinement � la soci�t� et � l’�conomie canadiennes ainsi qu’en les encourageant et en les aidant � acqu�rir la citoyennet� canadienne. Pour ce faire, CIC exploite 46 points de service au Canada ainsi que 84 autres dans 74 pays.

CIC tire son vaste mandat en partie de la Loi sur le minist�re de la Citoyennet� et de l’Immigration2. Le ministre de Citoyennet� et Immigration Canada est responsable de l’application de la Loi sur la citoyennet� de 1977 et partage avec le ministre de la S�curit� publique la responsabilit� de faire appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR), entr�e en vigueur en 2002 dans la foul�e d’une importante r�forme l�gislative. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)3 appuient leur ministre respectif dans l’administration et l’ex�cution de la LIPR. Les deux organismes travaillent de concert pour atteindre et concilier les objectifs des programmes d’immigration et d’asile.

En octobre 2008, la responsabilit� de l’administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien a �t� transf�r�e du Patrimoine canadien � CIC. En vertu de cette loi, CIC favorise l’int�gration des individus et des collectivit�s � tous les aspects de la soci�t� canadienne et contribue � renforcer la soci�t� tout en la rendant plus coh�sive. L’immigration est un domaine de comp�tence partag�e entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867.

En vertu de la Constitution, les provinces et les territoires ont le pouvoir de l�gif�rer en mati�re d’immigration pour autant que cette l�gislation soit compatible avec les lois f�d�rales. En vertu de la LIPR et de la Loi sur le minist�re de la Citoyennet� et de l’Immigration, le ministre de Citoyennet� et Immigration Canada a sign�, avec l’approbation du gouverneur en conseil, des ententes avec les provinces et les territoires dans le but de faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et des programmes d’immigration.

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme

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Priorit�s organisationnelles

L�gende – �tat du rendement au regard des priorit�s

Statut
  • D�pass� : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat escompt� ou � la priorit� pr�cis�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2010‑2011 a �t� atteint au cours de l’exercice.
  • Enti�rement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat escompt� ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.
  • Atteint en grande partie : De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat escompt� ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.
  • Passablement atteint : De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat escompt� ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.
  • Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat escompt� ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.

En 2010‑2011, le programme de gestion du Minist�re est demeur� ax� sur les priorit�s d�crites ci‑dessous afin d’appuyer la r�alisation des r�sultats strat�giques des sept activit�s de programme de CIC.

Priorit� Type R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Int�grer les politiques dans l’ensemble des activit�s de programme minist�rielles Permanente Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3
�tat : enti�rement atteint

CIC a renouvel� les mesures strat�giques cl�s et les principaux r�sultats attendus �nonc�s dans son plan strat�gique quinquennal. En plus de d�finir les orientations du Minist�re jusqu’en 2015, ce plan aide � int�grer l’�laboration des politiques et des programmes. De concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, CIC a �galement �labor� une vision f�d�rale, provinciale et territoriale commune pour le programme d’immigration du Canada : accueillir et soutenir les nouveaux arrivants afin qu’ils aident � b�tir des collectivit�s dynamiques et un Canada prosp�re. Cette vision aidera les trois niveaux de gouvernement � mettre en place une approche coop�rative plus strat�gique pour la planification pluriannuelle des niveaux d’immigration.

Priorit� Type R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Am�liorer le service � la client�le Permanente Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3
�tat : atteint en grande partie

CIC poursuit son ambitieux programme de modernisation qui transformera son r�seau de prestation des services. Les principaux d�fis du Minist�re consistent � renforcer l’int�grit� et la s�curit� des programmes, ainsi qu’� r�duire les co�ts tout en augmentant la productivit�. Le Minist�re entend atteindre ces objectifs par une gestion plus efficace et efficiente : a) des risques – assise de la planification op�rationnelle et fonctionnelle; b) de la charge de travail – par une int�gration optimale des modes et des lieux d’ex�cution des t�ches; c) des effectifs – en tirant le meilleur des ressources humaines. En faisant un usage optimal de la technologie, en misant encore plus sur les occasions de partenariat, l� o� il y a lieu, et en appuyant la prise de d�cisions sur une mesure du rendement plus robuste, le Minist�re pourra atteindre ses objectifs d’une mani�re plus efficiente et efficace, et concr�tiser sa vision de modernisation – un engagement ferme � offrir des services d’une qualit� exceptionnelle par l’am�lioration continue, innovatrice et dynamique des activit�s.

L’application des dispositions des instructions minist�rielles4 au Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral) et au Programme d’immigration des investisseurs, conjugu�e � la centralisation du traitement, a eu des r�sultats positifs; ainsi, l’arri�r� des demandes de travailleurs qualifi�s (f�d�ral) a �t� r�duit de moiti� depuis 2008 et les volumes des nouvelles demandes correspondent davantage � la capacit� de traitement et aux besoins du march� du travail.

Dans le cadre de ses efforts de modernisation, CIC a entrepris un projet pilote de traitement des demandes au bureau d’Ottawa dans le but pr�cis de tester sa vision d’avenir en ce qui a trait au traitement des demandes et � la r�partition de la charge de travail dans le r�seau, et de renforcer la capacit� de traitement globale.

Le Minist�re a publi� une d�claration de service et poursuivi l’ex�cution progressive de son plan d’action relatif aux normes de service5, �tabli en r�ponse au Rapport de l’automne 2010 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada et au Rapport du Comit� permanent des comptes publics d�pos� en mars 2011. La mise en œuvre compl�te dans tous les principaux secteurs d’activit� est pr�vue d’ici avril 2013.

CIC a offert � quelque 25 000 clients la possibilit� de remplir un sondage sur la satisfaction de la client�le r�alis� conjointement avec Statistique Canada. L’analyse des r�sultats, attendue en 2012, aidera le Minist�re � d�finir les �l�ments � moderniser en priorit�s  et les investissements � pr�voir.

Le Minist�re a �labor� une strat�gie afin d’�tablir les donn�es de r�f�rence de ses 35 secteurs d’activit� et de poser des assises solides pour mesurer leur rendement et l’impact des changements qui sont apport�s. Deux ensembles de donn�es de r�f�rence sont termin�s et fourniront des donn�es concr�tes pour guider les d�cisions en mati�re d’investissement.

Le Minist�re a �galement lanc� un site Web simplifi� et plus convivial. Le service de demande en ligne, accessible aux �tudiants d’un nombre limit� de pays dispens�s de l’examen m�dical ou de l’obligation de visa, est enti�rement op�rationnel. Ce service permet aux clients � l’�tranger de faire une demande en ligne de permis d’�tudes s’ils sont citoyens et r�sidents de l’un des pays d�sign�s. Une �valuation du service de demande en ligne de permis d’�tudes � l’�tranger sans obligation de visa montrera la voie � suivre et aidera le Minist�re � d�terminer s’il peut envisager d’offrir ce service aux participants de l’initiative Exp�rience internationale Canada6. En date du 31 mars 2011, le service de demande en ligne pour le secteur d’activit� des r�sidents temporaires au Canada a atteint un taux d’utilisation global de 36 %.

Les travaux sur la solution de paiement int�gr� progressent comme pr�vu.

CIC a fait des progr�s importants dans la mise en place � l’�chelle internationale d’un r�seau de 35 centres de r�ception des demandes de visa (CRDV)7. De concert avec ses partenaires, le Minist�re travaille � la d�finition de principes de fonctionnement, d’ordinogrammes de processus fonctionnels et d’exigences fonctionnelles et techniques pour le r�seau de CRDV, en plus de pr�parer un �nonc� des travaux en vue de la demande de propositions de 2011‑2012 qui visera � accro�tre le nombre de CRDV et � �tendre le territoire couvert.

Priorit� Type R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Syst�me mondial de gestion des cas D�j� �tablie Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3 (appui)
�tat : d�pass�

Le Syst�me mondial de gestion des cas (SMGC) est un outil de gestion s�r, fiable et efficace qui permet d’int�grer les donn�es relatives � la citoyennet� et � l’immigration du monde entier, et repr�sente un volet fondamental du plan d’innovation du service de CIC. Ce grand projet de l’�tat a �t� men� � terme avec succ�s en mars 2011 et a franchi toutes les �tapes importantes dans les d�lais et en de�� des limites budg�taires �tablies. Il convient de noter que, bien que les �tapes � franchir et les limites budg�taires aient �t� modifi�es en cours de route pour tenir compte des d�fis � relever, le SMGC a �t� install� avec succ�s dans 97 bureaux des visas � l’�tranger, dans bien des cas avant la date pr�vue. Durant le d�ploiement, de nombreuses am�liorations ont �t� apport�es dans le cadre de la modernisation des services. Maintenant que le d�ploiement � l’�tranger est termin�, plus de 5 000 utilisateurs, de CIC et d’autres minist�res, traiteront les demandes de citoyennet� et les demandes d’immigration � l’�tranger � l’aide d’un seul syst�me int�gr�.

Priorit� Type R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Gestion des personnes Permanente Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3 (appui)
�tat : enti�rement atteint

CIC a am�lior� l’int�gration des ressources humaines � la planification op�rationnelle et financi�re, et les gestionnaires ont maintenant acc�s � des recommandations et � des donn�es d�mographiques plus d�taill�es dans les divers rapports trimestriels, y compris les analyses et les tableaux de bord sur la gestion des ressources humaines. Une planification efficace aide le Minist�re � atteindre les objectifs de son programme de modernisation.

CIC a men� une campagne cibl�e en vue de d�passer les objectifs de recrutement postsecondaire et a sensiblement am�lior� la repr�sentation des Autochtones au Minist�re tout en maintenant un effectif o� les femmes, les membres des minorit�s visibles et les personnes handicap�es sont bien repr�sent�s.

Le Minist�re a entrepris l’�laboration d’une approche int�gr�e pour l’�valuation, la conception et la prestation d’une formation op�rationnelle afin d’appuyer le perfectionnement des employ�s et de r�pondre aux besoins fonctionnels de CIC par le truchement de ses initiatives de modernisation. Il a �galement �labor� et instaur� un cadre et une approche de leadership du changement pour s’assurer que les gestionnaires et les employ�s sont aptes � aider l’organisation � atteindre ses objectifs strat�giques.

Priorit� Type R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Processus d�cisionnels int�gr�s Nouvelle Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3 (appui)
�tat : atteint en grande partie

Le plan strat�gique de CIC refl�te les r�sultats strat�giques pr�vus dans la nouvelle Architecture des activit�s de programme et dans le Cadre de mesure du rendement connexe, entr�s en vigueur le 1er avril 2011. Ce plan est maintenant la pierre d’assise des processus minist�riels de planification int�gr�e et d’examen trimestriel et sous-tend ainsi une approche d�cisionnelle int�gr�e � CIC.

Toujours pour parvenir � une approche d�cisionnelle mieux int�gr�e, CIC a �labor� et approuv� une nouvelle strat�gie minist�rielle de d�veloppement durable. La strat�gie se compose d’un cadre ainsi que d’une politique de d�veloppement durable et d’un mod�le de rapport faisant �tat de consid�rations �conomiques, sociales, environnementales et d’�quit�, en plus de contenir des objectifs d’�cologisation des activit�s du gouvernement en accord avec la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable8.

Enfin, CIC a lanc� un nouveau cadre de gestion int�gr�e des risques et une politique en vue d’ajouter cette fonction aux processus d�cisionnels � tous les niveaux du Minist�re. La politique pr�conise une approche ax�e sur le risque de fa�on � pouvoir syst�matiquement d�tecter, �valuer et g�rer les risques dans le cadre des activit�s courantes du Minist�re, y compris la planification des activit�s et l’affectation des ressources, l’�laboration des politiques, la conception, la prestation et la gestion des programmes, ainsi que la gestion des projets. Par le truchement de son m�canisme d’examen trimestriel, CIC int�gre les risques organisationnels et les strat�gies d’att�nuation au cycle minist�riel de planification des activit�s, et peut ainsi d�montrer la fa�on dont les d�cisions ont �t� prises et appliqu�es, de m�me que l’incidence des risques organisationnels sur la r�alisation des objectifs strat�giques. La politique a �t� mise � l’essai tout au long de l’exercice et am�lior�e en fonction des r�sultats obtenus.

Cette priorit� n’a pas �t� enti�rement atteinte parce que la dissolution du Parlement a retard� le d�p�t de la strat�gie �tablie dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorit�s 2011‑2012 de CIC et en a donc report� la mise en œuvre.

Analyse des risques

Afin d’appuyer une reprise �conomique durable et d’optimiser son apport � la croissance �conomique nationale, CIC a choisi de se concentrer sur la modernisation du syst�me d’immigration. Le Minist�re continue de concilier ses engagements de longue date en ce qui concerne la r�unification des familles, le respect des obligations humanitaires du Canada � l’�gard de la communaut� internationale ainsi que la protection de la sant� et de la s�curit� des Canadiens. En plus de composer avec ces imp�ratifs, CIC fait en sorte de pr�server la confiance du public et de la communaut� internationale envers l’int�grit� des programmes canadiens d’immigration et de protection des r�fugi�s. Pour atteindre ces objectifs, CIC continue de g�rer un certain nombre de risques connus ou imminents.

Compte tenu du vieillissement de sa population, le Canada devra accueillir de nouveaux immigrants pour combler la demande en main‑d’œuvre et assurer ainsi sa croissance �conomique. Le d�fi consiste � recruter des immigrants qui poss�dent les comp�tences recherch�es, notamment sur le plan linguistique – un facteur d�terminant d’une int�gration r�ussie. Confront� � une concurrence sans cesse plus forte d’autres pays, le Canada a de la difficult� � attirer les immigrants qualifi�s dont il a imp�rieusement besoin. Pour garder le Canada dans la course, CIC doit s’assurer que son processus de s�lection tient compte de la r�alit� du march� du travail et met l’accent sur le mieux‑�tre �conomique des nouveaux arrivants.

Mis en œuvre en 2008, le Plan d’action pour acc�l�rer l’immigration9 a permis de r�duire le volume de demandes en attente et les d�lais de traitement. Au 31 mars 2011, le nombre total de demandes de travailleurs qualifi�s du volet f�d�ral (TQF) en attente d’une d�cision avait �t� r�duit de 22 % (comprend les demandes re�ues avant et apr�s l’entr�e en vigueur des instructions minist�rielles de 2008)10, sans compter la r�duction de pr�s de 50 % de l’arri�r� des demandes de TQF pr�sent�es avant f�vrier 2008.

Toutefois, l’�volution du march� du travail, l’apport croissant de nouvelles demandes de TQF et le d�sir de r�pondre aux observations formul�es par la v�rificatrice g�n�rale ont donn� lieu � l’examen de diverses options pour la mise � jour des instructions minist�rielles. En juin 2010, CIC a publi� un deuxi�me ensemble d’instructions minist�rielles11 afin d’appuyer la r�alisation du Plan d’action pour acc�l�rer l’immigration. Dans le but d’�quilibrer le volume de demandes de TQF avec sa capacit� de traitement, CIC a d�cid� de limiter le nombre de nouvelles demandes, de modifier la liste des professions recherch�es en fonction des besoins changeants du march� du travail et d’am�liorer l’employabilit� des nouveaux travailleurs qualifi�s en exigeant qu’ils pr�sentent les r�sultats d’une �valuation ind�pendante de leurs comp�tences linguistiques dans le cadre du processus de demande. La deuxi�me s�rie d’instructions minist�rielles a aussi suspendu temporairement l’acceptation de nouvelles demandes d’investisseurs (f�d�ral) � partir de juillet 2010 jusqu’� l’entr�e en vigueur des modifications r�glementaires en d�cembre 2010.

L’intensification des migrations internationales a augment� le risque d’exposition des Canadiens aux �pid�mies, aux maladies infectieuses, aux actes de terrorisme et au crime organis� international. Depuis quelques ann�es, le Canada se trouve �galement confront� au probl�me de la traite des personnes. Dans l’ensemble de l’appareil f�d�ral et en partenariat avec d’autres instances sur la sc�ne internationale, des strat�gies d’att�nuation ont �t� adopt�es pour r�duire les effets de ces risques sur la population canadienne. Les mesures prises par CIC incluent le projet de loi C‑49, qui vise � lutter contre les passeurs clandestins, le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires, qui am�liore la gestion de l’identit�, et les protocoles d’�change de renseignements conclus avec les principaux partenaires f�d�raux et internationaux en mati�re de s�curit�.

CIC a �galement renforc� les m�canismes de contr�le m�dical en am�liorant ses strat�gies de gestion des risques. Dans le cadre de la Conf�rence des cinq nations12, CIC et ses partenaires ont �labor� une strat�gie pour harmoniser et mettre en place des outils d’assurance de la qualit� qui augmentent la fiabilit� du diagnostic de la tuberculose partout dans le monde. En outre, le Minist�re a conclu avec l’Australie un protocole d’entente afin d’�changer de  l’information sur l’assurance de la qualit� concernant les examinateurs m�dicaux pour l’immigration. Des visites conjointes sont donc effectu�es dans les pays qui pr�sentent de plus grands risques pour la sant�, comme la Chine et les Philippines, ce qui permet d’harmoniser progressivement les r�seaux d’examinateurs.

Les fausses repr�sentations de la part de r�pondants ou de demandeurs, la production de faux documents ou la fraude li�e � l’identit� ainsi que la perception d’utilisation abusive du syst�me canadien d’octroi de l’asile minent l’int�grit� du Programme d’immigration. Pour faire face � la situation, CIC doit s’associer � divers intervenants qui l’aideront � d�pister et � contrer de fa�on proactive les menaces � l’int�grit�, tout en proc�dant � la r�forme l�gislative du syst�me d’octroi de l’asile. Le Minist�re a d�j� renforc� ses mesures pour prot�ger l’int�grit� des programmes canadiens d’immigration et de protection des r�fugi�s, notamment par l’introduction d’une nouvelle carte de r�sident permanent qui comporte des caract�ristiques de s�curit� am�lior�es et par l’�change de donn�es biom�triques de grande valeur avec des partenaires internationaux. De plus, CIC a continu� d’am�liorer les m�thodes de conception et d’utilisation de ses documents et de ses syst�mes, de donner de la formation sur la lutte antifraude aux agents de citoyennet� et d’immigration, et d’am�liorer et de resserrer les pratiques d’entreposage, d’utilisation et de traitement des formulaires contr�l�s du Minist�re.

CIC a atteint un jalon important dans la lutte contre la fraude lorsque le projet de loi C‑35, qui vient resserrer la r�glementation des consultants en immigration, a re�u la sanction royale en mars 2011. Le gouvernement a �galement annonc� son intention de d�signer le Conseil de r�glementation des consultants en immigration comme nouvel organisme charg� de surveiller les activit�s des consultants en immigration.

Lorsqu’ils arrivent au Canada, les immigrants doivent pouvoir s’int�grer au march� du travail et � la soci�t� en g�n�ral. Les nouveaux arrivants qui n’y parviennent pas sont plus � risque de conna�tre des revers comme la pauvret� et la marginalisation.

Par le truchement de ses programmes d’aide � l’int�gration, CIC encourage les immigrants � contribuer au d�veloppement social, civique, culturel et �conomique du pays. L’int�gration des immigrants est loin d’�tre facile, comme en t�moigne notamment le d�clin des perspectives �conomiques offertes aux nouveaux arrivants13, ce qui oblige CIC � continuer de travailler avec ses partenaires pour d�velopper et am�liorer les programmes d’int�gration � court et � long terme offerts � tous les immigrants, dont la prestation de services qui mettent l’accent sur les droits et les responsabilit�s associ�s � la citoyennet�, dispensent des cours de langue et d’orientation, et pr�parent � la transition au march� du travail canadien. L’int�gration efficace des nouveaux arrivants diminue le risque d’ali�nation et favorise la cr�ation d’une soci�t� qui pr�ne la coh�sion, l’inclusion et l’�galit� des chances. Dans le budget de 2006, le gouvernement s’�tait engag� � investir dans les programmes d’�tablissement et d’int�gration destin�s aux nouveaux arrivants. Depuis, le financement f�d�ral allou� aux services d’�tablissement � l’ext�rieur du Qu�bec a tripl�, passant de moins de 200 millions de dollars en 2005‑2006 � plus de 600 millions en 2011‑2012.

Le Programme des r�fugi�s se trouve aussi expos� � divers risques, dont une augmentation de la fraude et une accumulation des demandes d’asile en attente. CIC travaille avec ses partenaires � am�liorer son syst�me d’octroi de l’asile afin d’att�nuer ces risques, de r�gler les cas plus rapidement, d’offrir une protection � ceux qui en ont besoin et de renvoyer plus rapidement du pays ceux qui n’en ont pas besoin, et de rendre le syst�me moins vuln�rable aux abus. La mise en œuvre de la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s14, qui a re�u la sanction royale en juin 2010, viendra rationaliser et renforcer le syst�me d’octroi de l’asile.

Bien que la population canadienne reste fortement favorable � l’immigration, on ne peut ignorer les inqui�tudes soulev�es par les niveaux d’immigration et la diversit� croissante, inqui�tudes que vient particuli�rement exacerber un contexte mondial caract�ris� par une conjoncture �conomique difficile, des menaces permanentes � la s�curit� internationale et des manifestations de pratiques culturelles nocives. Face � ce constat, CIC a continu� de soutenir les projets de multiculturalisme qui mettent l’accent sur l’engagement, l’inclusion et la compr�hension interculturelle, qui pr�sentent le multiculturalisme comme l’une des valeurs fondamentales de la soci�t� canadienne et qui proposent des moyens d’�radiquer les obstacles � la participation pleine et enti�re des immigrants � cette soci�t�. Inter‑Action, nouveau volet du Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada, appuie l’int�gration par la r�alisation de projets communautaires de d�veloppement et de participation et par le financement d’activit�s communautaires.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010‑2011
(en millions de dollars)


D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
1 561,7 1 644,8 1 590,1

Ressources humaines pour 2010‑2011
(�quivalents temps plein – ETP)


Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
4 015 4 778 (763)

Explication des �carts : Le total des autorisations comprenait des d�penses pr�vues de 1 561,7 millions de dollars, plus 83,1 millions de dollars obtenus gr�ce au Budget suppl�mentaire des d�penses et � des cr�dits l�gislatifs suppl�mentaires, pour des autorisations de d�penses totales de 1 644,8 millions de dollars. Les autorisations additionnelles repr�sentaient des fonds suppl�mentaires octroy�s pour le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire, le financement pour la r�forme du syst�me d’octroi de l’asile du Canada et des fonds suppl�mentaires pour la r�ponse de CIC au tremblement de terre en Ha�ti. Les autorisations additionnelles comprenaient �galement les fonds de fonctionnement report�s de l’exercice pr�c�dent ainsi que des cr�dits l�gislatifs suppl�mentaires relativement aux r�gimes d’avantages sociaux.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 54,7 millions de dollars aux autorisations de d�penses totales. Des ressources de fonctionnement totalisant 31,0 millions de dollars n’ont pas �t� utilis�es, principalement � cause des co�ts inf�rieurs aux pr�visions pour l’imposition de la nouvelle obligation de visa au Mexique, le Projet de biom�trie, les nouvelles mesures de r�forme concernant les r�fugi�s, le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire et les efforts d’aide humanitaire en Ha�ti. Les 23,7 millions de dollars restants sont attribuables � des d�penses en subventions et contributions au titre des programmes du multiculturalisme et d’�tablissement �galement inf�rieures aux pr�visions.

Les ETP pr�vus ne refl�tent pas le profil des d�penses r�vis� pr�sent� dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009‑2010 puisque ces renseignements n’�taient pas disponibles au moment de la pr�paration du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010‑2011. En raison de cet �cart et des autorisations suppl�mentaires obtenues dans le Budget suppl�mentaire des d�penses, le nombre r�el d’ETP pour 2010‑2011 a d�pass� les pr�visions.


R�sultat strat�gique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de fa�on importante au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�
Indicateur de rendement Objectif Rendement en 2010-2011
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail autonome et assurance‑emploi) apr�s trois ans pour les travailleurs qualifi�s admis � titre de demandeurs principaux, compar� � la moyenne canadienne Conservation ou am�lioration, d’ici 2012, du revenu des demandeurs principaux par rapport � la moyenne canadienne

La disparit� de revenus entre les travailleurs qualifi�s admis � titre de demandeurs principaux et les personnes n�es au Canada est demeur�e relativement stable � 12 %15 ces derni�res ann�es. Le revenu moyen des travailleurs qualifi�s qui ont produit une d�claration de revenus en 2008 (admis trois ans plus t�t) s’�tablissait � 34 783 $, comparativement � un revenu moyen de 30 957 $ pour toutes les personnes n�es au Canada de 15 ans et plus ayant produit une d�claration de revenus.

Pour l’ann�e d’imposition 2008, toutefois, les travailleurs qualifi�s de sexe masculin admis au pays trois ans plus t�t ont d�clar� un revenu inf�rieur de 4 % � celui des hommes n�s au Canada. Les femmes admises au titre de la cat�gorie des travailleurs qualifi�s, dont le revenu d�clar� dans les derni�res ann�es d’imposition a surpass� celui des femmes n�es au Canada, ont gagn� 21 % de plus au cours de la m�me ann�e d’imposition (27 478 $ et 22 800 $, respectivement). L’�cart global semble attribuable au revenu relativement �lev� gagn� par les immigrantes r�centes de cette cat�gorie.

Selon l’�valuation du Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral) r�alis�e en 2010, la disparit� de revenus entre les travailleurs qualifi�s (demandeurs principaux) et les personnes n�es au Canada s’est att�nu�e ces derni�res ann�es. Le syst�me de s�lection actuel, mis en œuvre en 2002, �value la capacit� du candidat de r�ussir son �tablissement �conomique en fonction de facteurs comme la scolarit�, l’exp�rience, les comp�tences linguistiques et l’�ge. L’�valuation a confirm� que les travailleurs qualifi�s s�lectionn�s d’apr�s les crit�res �tablis en 2002 connaissent de meilleurs taux de revenu et d’emploi, plus rapidement apr�s l’arriv�e, que ceux s�lectionn�s sous l’ancien syst�me.

Les travailleurs qualifi�s s�lectionn�s sous le nouveau r�gime seront sous‑repr�sent�s dans les donn�es disponibles sur les d�clarations de revenus jusqu’� l’ann�e d’imposition 2009 ou 2010, car ce n’est qu’en 2006 et en 2007 que la majorit� des travailleurs qualifi�s admis ont commenc� � l’�tre gr�ce � une �valuation favorable au regard du crit�re relatif au capital humain. Lorsque des donn�es comparatives seront disponibles pour l’ann�e d’imposition 2009 ou 2010 (pour ceux admis en 2006 ou apr�s), la diminution de la disparit� des revenus devrait devenir plus �vidente.

Activit� de programme 2009-2010
D�penses r�elles
(en millions de dollars)		 2010‑2011 (en millions de dollars) Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada16
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
1. Programme d’immigration 157,5 129,5 129,4 144,9 143,0 Une croissance �conomique forte
2. Programme des r�sidents temporaires 65,9 90,9 114,2 72,2 61,3 Une croissance �conomique forte
Total 223,4 220,4 243,6 217,1 204,3  


R�sultat strat�gique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communaut� internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en mati�re de politique �trang�re, et protection des r�fugi�s au Canada
Indicateur de rendement Objectif Rendement en 2010-2011
Nombre de personnes prot�g�es et de r�fugi�s au sens de la Convention qui ont obtenu le statut de r�sident permanent De 19 600 � 26 000 personnes, conform�ment au plan d’immigration pour 2010 En 2010, le Canada a offert la protection � 24 696 personnes, notamment des personnes prot�g�es, des r�fugi�s au sens de la Convention et des personnes � charge � l’�tranger.
Pourcentage de positions formul�es ou appuy�es par le Canada qui se refl�tent t�t ou tard dans le d�bat strat�gique international CIC r�pond aux demandes ponctuelles Plus de 250 positions ont �t� avanc�es dans le cadre de forums internationaux auxquels participaient, notamment, les Nations Unies, l’Organisation internationale pour les migrations, le G8, l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation des �tats am�ricains.

Activit� de programme 2009-2010
D�penses r�elles
(en millions de dollars)		 2010-2011 (en millions de dollars) Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada17
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
3. R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection 2,3 4,0 4,0 3,9 3,3 Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale
4. Programme des r�fugi�s 118,7 102,4 102,4 120,8 112,7 Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale
Total 121,0 106,4 106,4 124,7 116,0  

R�sultat strat�gique 3 : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne
Indicateur de rendement Objectif Rendement en 2010-2011
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail autonome, assurance‑emploi) pour toutes les cat�gories d’immigrants apr�s cinq ans et dix ans, compar� � la moyenne canadienne Am�lioration, d’ici 2012, du revenu des immigrants par rapport � la moyenne canadienne En 2007‑2008 (p�riode pour laquelle les derni�res donn�es sont disponibles), le revenu de toutes sources des immigrants a continuellement progress� par rapport � la moyenne canadienne. Selon les estimations de 2008, le revenu des immigrants de toutes les cat�gories, apr�s cinq ans, a augment� de 79 � 80 % par rapport � la moyenne canadienne pour 2007‑2008. Pour les immigrants �tablis (au Canada depuis dix ans ou plus), le revenu de toutes sources a augment� de 86 � 89 % par rapport � la moyenne canadienne pendant la m�me p�riode.
Participation sociale mesur�e en fonction des taux de donateurs et de b�n�voles Conservation ou am�lioration des taux actuels chez les immigrants, soit 80 % de donateurs et 20 % de b�n�voles Selon le rapport 2007 de l’Enqu�te canadienne sur le don, le b�n�volat et la participation, 82 % des immigrants ont fait des dons � des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, et 40 % ont fait du b�n�volat. CIC a r�ussi � atteindre les objectifs de don et de b�n�volat fix�s pour les nouveaux arrivants durant la p�riode 2000‑2007 (p�riode pour laquelle les derni�res donn�es sont disponibles).
Participation accrue des Canadiens, nouveaux et de longue date, aux activit�s concernant la citoyennet� D’ici 2011, tenue de 15 % des activit�s annuelles li�es � la citoyennet� � l’ext�rieur des bureaux En 2010, quelque 25 % des c�r�monies de citoyennet� se sont d�roul�es � l’ext�rieur des bureaux (425 sur 1 723). Il s’agit d’une l�g�re hausse par rapport � 2009 (23 %, soit 458 sur 1 957). CIC a donc d�pass� son objectif de rendement pour les deux derniers exercices.

Activit� de programme 2009-2010
D�penses r�elles
(en millions de dollars)		 2010-2011 (en millions de dollars) Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada18
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
5. Programme d’int�gration 965,7 1 007,3 1 013,4 996,1 975,7 Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
6. Programme de citoyennet� 62,1 62,0 62,0 76,4 68,8 Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
Total 1 027,8 1 069,3 1 075,4 1 072,5 1 044,5  

Activit� de programme 2009-2010
D�penses r�elles
(en millions de dollars)		 2010-2011 (en millions de dollars)
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
7. Services internes 204,7 136,3 136,3 230,5 225,3

  2009-2010
D�penses r�elles
(en millions de dollars)		 2010-2011 (en millions de dollars)
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
D�penses totales du Minist�re 1 576,9 1 532,4 1 561,7 1 644,8 1 590,1

Remarque : Pour l’explication des �carts par activit� de programme, voir la section II.

Profil des d�penses

Courbe des d�penses au Minist�re

Au cours de l’exercice 2010‑2011, CIC a d�pens� 1 590,1 millions de dollars pour atteindre les objectifs de ses activit�s de programme. Le tableau ci‑dessous illustre la courbe des d�penses du Minist�re en ce qui a trait aux exercices pr�c�dents, et les d�penses pr�vues jusqu’en 2013‑2014.

Courbe des d�penses au Minist�re

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Subventions et contributions

Dans l’ensemble, les d�penses li�es aux subventions et contributions ont augment� sensiblement entre 2007‑2008 et 2010‑2011 � cause de l’augmentation du financement pour les services d’�tablissement fourni � l’ensemble des provinces et territoires sous forme de contributions et d’obligations additionnelles li�es � la subvention pr�vue dans l’Accord Canada‑Qu�bec relatif � l’immigration et � l’admission temporaire des aubains19. Le total des subventions et des contributions devrait se stabiliser, dans les ann�es � venir, � 63 % des d�penses totales pr�vues.

D�penses de fonctionnement

Dans l’ensemble, les d�penses de fonctionnement demeurent relativement stables d’ann�e en ann�e malgr� la hausse du financement pour certaines initiatives. Des fonds de fonctionnement suppl�mentaires ont, par exemple, �t� fournis pour le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire, la r�duction de l’arri�r� et la mise en œuvre de nouvelles obligations de visa. Toutefois, ces hausses ont �t� compens�es en grande partie par les compressions effectu�es � l’�chelle de l’administration f�d�rale, les virements � d’autres minist�res, le sacrifice de recettes et la venue � terme de certaines initiatives.


Ressources financi�res pr�vues pour 2010-2011 dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
6,1 6,1 5,5

Ces ressources repr�sentent les d�penses de CIC en 2010‑2011, dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada20, pour le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers. Ces d�penses figurent sous l’activit� de programme 5 : Programme d’int�gration.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de d�tails sur les cr�dits organisationnels et les d�penses l�gislatives de CIC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010‑2011 (Volume II)21.



SECTION II: ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

R�sultat strat�gique 1 – Un mouvement migratoire qui profite de fa�on importante au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�

L’immigration est essentielle au d�veloppement �conomique du Canada et joue un r�le important dans la formation de la soci�t� canadienne. Le Canada demeure une destination de choix pour les immigrants, et il tire un avantage certain du talent, de la capacit� d’innovation, de l’investissement et des possibilit�s que ces centaines de milliers de r�sidents permanents, travailleurs �trangers temporaires, �tudiants �trangers et visiteurs apportent chaque ann�e. Le d�fi que doit relever Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) est de g�rer ce mouvement de population tout en tenant compte des objectifs �conomiques, sociaux et culturels ainsi qu’en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�. Devant des volumes consid�rables de candidats � l’immigration temporaire et permanente, CIC continue d’explorer des strat�gies qui lui permettront de g�rer les nombreuses priorit�s et les objectifs multiples du Programme d’immigration.

Chaque ann�e, le nombre de personnes qui demandent � immigrer au Canada surpasse de plusieurs milliers la capacit� de traitement et d’admission du pays. CIC a pris des moyens concrets pour am�liorer la gestion du syst�me d’immigration, notamment en publiant les instructions minist�rielles et en modernisant ses syst�mes.

Pour prot�ger les Canadiens et pr�server les avantages d’un syst�me d’immigration mieux adapt�, CIC a continu� de d�celer les candidats � l’immigration ou � la r�sidence temporaire qui pourraient poser un risque pour la s�curit� ou la sant� des Canadiens. Pour r�ussir dans cette mission, CIC mise sur sa propre expertise en mati�re de d�tection et de pr�vention de la fraude de m�me que sur des partenariats efficaces avec d’autres minist�res et organismes comme l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)22, la Gendarmerie royale du Canada (GRC)23, le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS)24, le minist�re de la Justice25 et Sant� Canada26.

Pour g�rer les questions de sant� li�es � l’immigration, CIC a poursuivi l’�laboration et la mise en œuvre de strat�gies d’att�nuation des risques en collaboration avec l’Agence de la sant� publique du Canada (ASPC)27, ainsi qu’avec les provinces et les territoires et les pays partenaires. Tous les risques r�siduels pour la sant� publique concernant la transmission de maladies infectieuses sont att�nu�s, au besoin, par la surveillance m�dicale des r�sidents permanents et temporaires nouvellement arriv�s.

Atteinte des niveaux d’immigration en 2010

Chaque ann�e, conform�ment � l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s, le ministre de Citoyennet� et Immigration Canada doit d�poser devant le Parlement un plan annuel d’immigration qui indique combien d’immigrants, au total, le Canada compte accueillir au cours de l’ann�e suivante.

Dans le plan d’immigration de 2010, CIC a maintenu des niveaux in�gal�s dans le pass�. Bien que la plus grande part des nouveaux entrants sur le march� du travail proviennent d’�tablissements d’enseignement et d’autres sources nationales, selon les pr�visions, l’immigration sera responsable au Canada de toute la croissance nette de la population active d’ici dix ans et de toute la croissance d�mographique d’ici 20 ans.

Malgr� une fourchette de 240 000 � 265 000 pr�vue pour 2010, un total de 280 681 r�sidents permanents ont �t� admis au Canada, dont la plus grande part au titre de la cat�gorie �conomique qui a repr�sent� pr�s de 67 % du total des admissions. Il s’agit d’une hausse de 11,3 % par rapport � 2009 et du nombre le plus �lev� de nouveaux r�sidents permanents depuis 1957.

Ces niveaux d’admission plus �lev�s que pr�vu permettent � CIC de concilier des priorit�s concurrentes tout en atteignant ses objectifs de d�veloppement �conomique, de r�unification des familles et de protection des r�fugi�s. Ces r�sultats impr�vus pour 2010 d�coulent d’une combinaison unique de facteurs, dont les efforts continus depuis 2008 pour am�liorer l’efficacit� du syst�me d’immigration et r�duire les d�lais d’attente, la hausse des niveaux dans les cat�gories de l’immigration �conomique annonc�e en juin 2010, l’augmentation du nombre de d�cisions non discr�tionnaires pour la r�unification des familles d�coulant d’�v�nements comme le s�isme en Ha�ti, et la croissance enregistr�e dans les cat�gories affichant un taux d’acceptation �lev� comme le Programme des candidats des provinces. Par ailleurs, bien que CIC ait pr�vu une forte hausse de la demande en visas temporaires (pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver, par exemple), la croissance r�elle a �t� inf�rieure aux pr�visions et le Canada a accueilli un nombre moins �lev� que pr�vu de travailleurs �trangers temporaires en raison du climat �conomique, ce qui a permis d’augmenter les admissions dans le volet de l’immigration permanente. Enfin, le taux d’utilisation des visas a �t� plus �lev� que pr�vu, de sorte que de nombreux demandeurs qui seraient normalement arriv�s en 2011 sont arriv�s plus t�t, en 2010. Comme une telle convergence de facteurs risque peu de se reproduire, 2010 restera probablement une ann�e record pour les admissions.


Nouveaux r�sidents permanents admis en 2010, par cat�gorie d’immigration (par rapport au Plan d’immigration) 28
Cat�gorie d’immigrants Minimum pour 2010 Maximum pour 2010 Nombre admis
Immigration �conomique
Immigrants s�lectionn�s par le gouvernement f�d�ral 89 000 95 200 113 756
Travailleurs qualifi�s 75 % 85 117
Gens d’affaires immigrants 10 % 10 813
Cat�gorie de l’exp�rience canadienne 3 % 3 917
Aides familiaux r�sidants 12 % 13 909
Travailleurs qualifi�s (Qu�bec) 28 400 29 500 34 240
Gens d’affaires immigrants (Qu�bec) 1 900 2 100 2 489
Candidats des provinces et des territoires 37 000 40 000 36 428
Total – Immigration �conomique 156 300 166 800 186 913
Regroupement familial
�poux, conjoints et enfants 42 000 45 000 44 896
Parents et grands‑parents 15 000 18 000 15 324
Total – Regroupement familial 57 000 63 000 60 220
Personnes prot�g�es
R�fugi�s parrain�s par le gouvernement 7 300 8 000 7 264
R�fugi�s parrain�s par le secteur priv� 3 300 6 000 4 833
Personnes prot�g�es au Canada et personnes � charge � l’�tranger 9 000 12 000 12 599
Total – Personnes prot�g�es 19 600 26 000 24 696
Autres
Motifs d’ordre humanitaire et d’int�r�t public 7 000 9 000 8 736
Titulaires de permis 100 200 109
Total – Autres 7 100 9 200 8 845
Cat�gorie non pr�cis�e     7
TOTAL 240 000 265 000 280 681

Activit� de programme 1 : Programme d’immigration29

Concevoir, �laborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant � faciliter l’entr�e des r�sidents permanents de fa�on � contribuer au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�


Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
129,4 144,9 143,0

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
1 275 1 289 (14)

Explication des �carts : Les autorisations de d�penses totales ont augment� de 15,5 millions de dollars par rapport aux d�penses pr�vues � cause de cr�dits l�gislatifs suppl�mentaires relatifs au remboursement des recettes des exercices pr�c�dents pour les frais relatifs au droit de r�sidence permanente. Le total des autorisations comprend �galement des fonds suppl�mentaires pour le Programme canadien sur les crimes de guerre.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 1,9 million de dollars aux autorisations de d�penses totales, les d�penses pour la r�duction de l’arri�r� du Programme d’immigration ayant �t� inf�rieures aux pr�visions.


R�sultat attendu Indicateur de rendement Objectif �tat du rendement
Arriv�e de r�sidents permanents qui contribuent au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada sans compromettre la sant� et la s�curit� des Canadiens Participation au march� du travail – taux d’emploi des immigrants tr�s r�cents (au Canada depuis moins de cinq ans) compar� � la moyenne canadienne Am�lioration, d’ici 2013, du taux de participation par rapport � la moyenne canadienne Enti�rement atteint : L’activit� des personnes n�es au Canada et des immigrants tr�s r�cents30 a diminu� l�g�rement en 2010. La participation des immigrants tr�s r�cents sur le march� du travail demeure inf�rieure � celle des personnes n�es au Canada (56,7 % et 63,3 %, respectivement). L’�cart entre les hommes (1,3 %) est de beaucoup inf�rieur � celui enregistr� pour les femmes (l’activit� des immigrantes est inf�rieure de 11,2 % � celle des Canadiennes de naissance).

Le tableau change pour les immigrants r�cents31, dont l’activit� moyenne (64,3 %) d�passe maintenant celle des personnes n�es au Canada.
  Nombre de r�sidents permanents admis par cat�gorie, selon le Plan d’immigration Les objectifs sont fix�s dans le Plan d’immigration de 2010. D�pass� : Au total, 280 681 r�sidents permanents ont �t� admis au Canada en 2010, soit pr�s de 6 % au‑dessus de la fourchette  pr�vue. La hausse est attribuable � un taux d’admission sup�rieur aux pr�visions dans les cat�gories de l’immigration �conomique et du regroupement familial. L’immigration �conomique a d�pass� la fourchette pr�vue en 2010, tandis que les admissions dans la cat�gorie du regroupement familial (�poux, conjoints et enfants) ont atteint la fourchette �tablie. Le total des admissions en 2010 repr�sente une augmentation de 11,3 % par rapport � 2009.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

CIC continue de contribuer � la r�alisation des trois grands objectifs du gouvernement du Canada �nonc�s dans le Plan d’action pour acc�l�rer l’immigration32 de l’automne 2008 : r�duire l’arri�r� de demandes dans la cat�gorie des travailleurs qualifi�s – f�d�ral (TQF); r�duire les d�lais d’attente; mieux r�pondre aux besoins du march� du travail. Ayant depuis publi� deux s�ries d’instructions minist�rielles (en novembre 2008 et en juin 2010) qui limitent l’acceptation de nouvelles demandes � celles qui r�pondent aux besoins du march� du travail canadien, CIC a pu r�duire l’arri�r� des demandes de TQF (candidats en attente d’une d�cision dont la demande a �t� re�ue avant l’entr�e en vigueur du plan d’action) de pr�s de la moiti� � compter du 31 mars, de 640 000 � 322 623, et a admis plus de 54 000 nouveaux r�sidents permanents de cette cat�gorie qui poss�dent des comp�tences et de l’exp�rience dans les professions recherch�es. Le nombre total de demandes de TQF � traiter a �t� r�duit de 22 % (demandes re�ues avant et apr�s le lancement du plan d’action).

CIC a maintenu son engagement � l’�gard de la cat�gorie du regroupement familial. Cette cat�gorie compte pour 21 % de l’immigration totale en 2010 et demeure une priorit� dans les niveaux d’immigration pr�vus en 2011. Le Minist�re a �galement pris diverses mesures pour renforcer l’int�grit� de ce volet du programme d’immigration : projet de r�glement visant � �tendre la liste des liens de parent� vis�s par l’interdiction de parrainage et � interdire de parrainage toute personne reconnue coupable de violence familiale; modifications pour pr�ciser et renforcer les dispositions r�glementaires interdisant les mariages contract�s de mauvaise foi aux fins de l’immigration; consultations en ligne33 et s�ances de discussion ouverte sur la question des mariages de complaisance; travaux sur les nouvelles mesures propos�es pour pr�venir l’utilisation abusive du programme par le recours aux mariages de complaisance34.

Le�ons retenues

L’�volution des instructions minist�rielles depuis 2008 a permis � CIC d’acqu�rir une pr�cieuse exp�rience dans l’utilisation des politiques et programmes pour promouvoir les principaux objectifs du gouvernement du Canada en mati�re d’immigration �conomique. La premi�re s�rie d’instructions minist�rielles35 (IM‑1) s’appuyait sur des moyens � indirects � – l’exp�rience exig�e devait correspondre � un nombre relativement faible (38) de professions prioritaires recherch�es – pour r�duire le nombre de nouvelles demandes, acc�l�rer la r�duction de l’arri�r� et mieux r�pondre aux besoins du march� du travail. L’am�lioration observ�e au d�part a commenc� � s’essouffler au d�but de 2010, tandis que s’accumulaient les demandes vis�es par les IM‑1 avec plus d’un an de retard, avec un nombre relativement faible de professions surrepr�sent�es. Pour corriger la situation, CIC a publi� en 2010 une deuxi�me s�rie d’instructions minist�rielles36 (IM‑2) ax�e sur une approche plus � directe � pour g�rer le volume de demandes en limitant le nombre de demandes de TQF trait�es (20 000) et le nombre de demandes accept�es par profession (1 000). L’imposition d’une restriction � la r�ception des demandes a produit l’effet souhait� en limitant le nombre de nouvelles demandes dans la cat�gorie des TQF, permettant ainsi de reprendre la r�duction de l’arri�r� et d’acc�l�rer le traitement pour les candidats poss�dant des comp�tences essentielles pour l’�conomie canadienne, le d�lai se maintenant � 12 mois en g�n�ral. Comparativement � la premi�re s�rie d’instructions, les IM‑2 ont permis d’atteindre plus efficacement les objectifs du Plan d’action pour acc�l�rer l’immigration de 2008, et cette le�on guidera la pr�paration de futures instructions minist�rielles.

Par l’�valuation du Programme des travailleurs qualifi�s du volet f�d�ral, CIC a appris que les changements apport�s aux crit�res de s�lection ont une grande incidence sur les r�sultats des immigrants. Compte tenu de tous les autres facteurs, les immigrants s�lectionn�s en fonction des crit�res adopt�s en 2002 obtiennent de meilleurs r�sultats sur les plans de l’emploi et du revenu que ceux s�lectionn�s sous l’ancien syst�me. Fort de ce r�sultat positif, CIC est � peaufiner le syst�me actuel afin que le programme r�ponde encore mieux aux besoins du march� du travail. Toutefois, les immigrants s�lectionn�s en vertu du syst�me de points f�d�ral ne comptent que pour 16 ou 17 % de tous les nouveaux r�sidents permanents annuellement. Il faut poursuivre les recherches pour savoir comment am�liorer les r�sultats �conomiques des immigrants des autres cat�gories, mais le taux de participation accru des immigrants r�cents, susmentionn�, indique que, de cinq � dix ans apr�s l’arriv�e, leur participation est �quivalente, voire sup�rieure � celle des personnes n�es au Canada.

La premi�re �valuation f�d�rale du Programme des candidats des provinces a commenc� en 2010. Les donn�es recueillies � cette fin ont �t� fournies par l’administration f�d�rale, de m�me que par les administrations provinciales et territoriales. Comme les programmes des candidats diff�rent d’une province et d’un territoire � l’autre, en fonction des besoins �conomiques et li�s au march� du travail qui leur sont propres, l’�valuation f�d�rale devait tenir compte des m�thodes en cours dans les provinces et les territoires pour recueillir des donn�es sur le rendement, ainsi que pour surveiller les r�sultats des programmes et en rendre compte. Comme pr�vu, on a �prouv� certaines difficult�s li�es � la disponibilit� des donn�es provinciales-territoriales, de m�me qu’� l’homog�n�it� des m�thodes de collecte. L’un des objectifs de cette premi�re �valuation est de collaborer avec les provinces et les territoires � la d�finition d’un ensemble commun de crit�res de rendement pour d�terminer le type de donn�es requises et fournir des donn�es homog�nes en vue des prochaines �valuations.

Activit� de programme 2 : Programme des r�sidents temporaires37

Concevoir, �laborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant � faciliter l’entr�e des travailleurs temporaires, des �tudiants et des visiteurs de mani�re � optimiser leur apport au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
114,2 72,2 61,3


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
682 584 98

Explication des �carts : Le total des autorisations a diminu� de 42 millions de dollars par rapport aux d�penses pr�vues, principalement en raison du transfert de ressources au minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international dans le Budget des d�penses suppl�mentaires afin d’appuyer l’initiative des nouvelles obligations de visa. La diminution est �galement attribuable � un changement apport� au financement pr�vu pour le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 10,9 millions de dollars au total des autorisations, principalement en raison de co�ts moins �lev�s que pr�vus pour les nouvelles obligations de visa, le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires et l’impact de la perte de recettes d�coulant de la lev�e d’obligations de visa.

Le nombre d’ETP pr�vu par activit� de programme ne refl�tait pas la courbe de d�penses la plus r�cente du Minist�re puisque ces renseignements n’�taient pas disponibles lors de la pr�paration du RPP de 2010‑2011. Le nombre r�el d’ETP a augment� de 2 % par rapport � celui de l’exercice pr�c�dent.


R�sultat attendu Indicateur de rendement Objectif �tat du rendement
Arriv�e de r�sidents temporaires qui contribuent au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada sans compromettre la sant� et la s�curit� des Canadiens Nombre de travailleurs �trangers par niveau de comp�tence (arriv�es) Demande pr�vue : de 185 000 � 220 000 personnes Atteint en grande partie : 182 276 travailleurs �trangers temporaires sont arriv�s au Canada, ce qui traduit un besoin moins �lev� que pr�vu de la part des employeurs.
  Nombre d’�tudiants �trangers par niveau de scolarit� (arriv�es) Demande pr�vue : de 85 000 � 95 000 personnes D�pass� : 96 157 �tudiants �trangers sont arriv�s au Canada.
  Nombre de visas de visiteur d�livr�s Demande pr�vue : 820 000 visas D�pass� : CIC a d�livr� 913 628 visas de visiteur en 2010, une augmentation de 16 % par rapport � 2009.
  Nombre de demandes de r�sidence temporaire trait�es par cat�gorie Demande pr�vue : 380 000 demandes de travailleurs �trangers;
160 000 demandes d’�tudiants �trangers;
1 025 000 demandes de visa de visiteur.		 Atteint en grande partie : CIC a r�gl� pr�s de 1,7 million de demandes de r�sidence temporaire (353 936 demandes de travailleurs �trangers temporaires, 203 535 demandes d’�tudiants et 1 137 422 demandes de visa de visiteur).

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

CIC facilite l’entr�e de travailleurs �trangers, d’�tudiants et de visiteurs qui contribuent au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada. En 2010, CIC a r�gl� (d�cision favorable ou d�favorable ou retrait de la demande) pr�s de 1,7 million de demandes (personnes) de r�sidence temporaire. Le Minist�re a �galement octroy� un peu moins de 1,4 million de visas, permis et prolongations pour la r�sidence temporaire au pays. Bien que la demande des employeurs soit demeur�e forte au cours du dernier exercice, le volume de demandes de travailleurs �trangers temporaires re�u par CIC a l�g�rement fl�chi par rapport � l’exercice pr�c�dent – pr�s de 354 000 demandes de cette cat�gorie en 2010 comparativement � pr�s de 377 000 en 2009. Par ailleurs, le Minist�re a trait� des volumes de demandes plus �lev�s dans d’autres cat�gories, recevant plus de 1,1 million de demandes de visa de visiteur en 2010 et plus de 203 000 demandes de permis d’�tudes en 2010 (compar� � 1,0 million et � 196 000, respectivement, en 2009).

CIC a facilit� l’entr�e de 182 276 travailleurs �trangers temporaires pour satisfaire � la demande des employeurs et r�pondre aux besoins � court terme du march� du travail que la main‑d’œuvre nationale ne peut facilement combler. La part de travailleurs �trangers temporaires admis en 2010 a l�g�rement augment� (de 2 %) par rapport � l’exercice pr�c�dent. Apr�s l’annonce, en ao�t 2010, de modifications r�glementaires au Programme des travailleurs �trangers temporaires (PTET), CIC a collabor� avec l’ASFC et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada38 (RHDCC) � la mise en œuvre de diverses mesures pour renforcer les protections offertes aux travailleurs et assurer la conformit� des employeurs aux exigences du programme. La nouvelle r�glementation entr�e en vigueur le 1er avril 2011 pr�voit trois dispositions principales : �tablir des facteurs pour guider l’�valuation de l’authenticit� de l’offre d’emploi d’un travailleur �tranger temporaire, �tablir le pouvoir de refuser l’acc�s au programme aux employeurs qui manquent � leurs engagements envers les travailleurs en ce qui a trait aux salaires, aux conditions de travail et � la profession, et �tablir une dur�e maximale de quatre ann�es cumulatives de travail pour la plupart des travailleurs �trangers temporaires, suivie d’une p�riode de quatre ann�es d’interdiction de travailler au Canada.

Le gouvernement f�d�ral a �galement propos� des am�liorations au programme dans le cadre de n�gociations continues avec ses homologues des provinces et territoires, processus qui a men� � la signature d’ententes bilat�rales (annexes au PTET) avec la Colombie‑Britannique, le Yukon et la Nouvelle-�cosse.

Trois grands th�mes sont ressortis de l’�valuation du programme des �tudiants �trangers qui a �t� r�alis�e en juillet 2010 : la comp�titivit� du programme � l’�chelle mondiale, l’int�grit� du programme et la capacit� de traitement de CIC. Les r�sultats montrent que beaucoup d’�tudiants choisissent le Canada en raison des d�bouch�s d’emploi et de l’acc�s � la r�sidence permanente. Cependant, il a �galement �t� constat� que le programme est vuln�rable � la fraude par des personnes qui se font passer pour des �tudiants et que son efficacit� est compromise par le manque d’information sur les �tablissements d’enseignement l�gitimes, ce qui peut entra�ner des retards ou des refus.

Les programmes de permis de travail demeurent des outils populaires pour attirer les �tudiants prometteurs. CIC a enregistr� une hausse du nombre de demandes approuv�es au titre des trois cat�gories de programmes existantes (stage, emploi sur le campus et hors campus, et travail postdipl�me). Au total, 50 843 permis de travail ont �t� d�livr�s en 2010, une augmentation de 14 % par rapport � 2009. Il est de plus en plus important de rendre de tels d�bouch�s accessibles aux �tudiants �trangers, surtout s’ils envisagent de s’�tablir en permanence au pays, puisque l’exp�rience de travail est un crit�re d’admission dans certaines cat�gories comme la Cat�gorie de l’exp�rience canadienne et certains programmes des candidats des provinces.

En juin 2010, les ministres f�d�ral-provinciaux-territoriaux de l’Immigration se sont engag�s � rehausser l’image du Canada comme destination de choix pour les �tudiants �trangers en qu�te d’une �ducation de qualit�. En r�ponse, CIC a cr�� un groupe de travail ponctuel f�d�ral-provincial-territorial qu’il a charg� d’analyser des propositions modifiant la r�glementation et la politique relative aux �tudiants �trangers pour renforcer l’int�grit� du programme et am�liorer les services offerts aux �tudiants l�gitimes qui fr�quentent des �tablissements d’enseignement reconnus. Les sous‑ministres provinciaux et territoriaux de l’�ducation ont pr�t� leur soutien officiel � ces travaux et ont charg� leur minist�re respectif de n�gocier un cadre commun avec CIC pour structurer des ententes bilat�rales sur la gestion conjointe future du programme concernant les �tudiants �trangers.

Le Programme de partenariat �tudiant (PPE), projet pilote entre les bureaux des visas canadiens en Inde et l’Association des coll�ges communautaires canadiens (ACCC)39, repr�sente un jalon important dans l’am�lioration de l’int�grit� du programme et des services offerts aux �tudiants �trangers. Le programme, qui a d�but� avec 20 coll�ges membres de l’ACCC, compte aujourd’hui 39 �tablissements participants. Pour renforcer l’int�grit� du programme, le PPE exige que les candidats soumettent des documents obligatoires v�rifiables sur les comp�tences linguistiques et le soutien financier. Une entente d’�change de renseignements avec les coll�ges membres a �galement �t� mise en place dans le but de v�rifier si les �tudiants fr�quentent r�ellement leur �tablissement. Depuis la cr�ation du PPE, les r�sultats globaux concernant les �tudiants indiens inscrits dans les coll�ges participants se sont consid�rablement am�lior�s.

Des strat�gies et des plans exhaustifs pour mener � terme le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires et g�rer le changement op�rationnel ont �t� mis au point et approuv�s par tous les partenaires. L’approbation d�finitive du projet a �t� accord�e le 24 mars 201140.

Le�ons retenues

Durant la mise en œuvre des modifications r�glementaires apport�es au PTET, CIC a suivi les recommandations formul�es dans le rapport d’automne 2010 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada : en vue de renforcer l’int�grit� du programme, CIC a travaill� en �troite collaboration avec RHDCC � l’�laboration de lignes directrices claires sur les responsabilit�s et les r�les respectifs des minist�res en vertu du nouveau r�glement.

R�sultat strat�gique 2 – Reconnaissance et acceptation, par la communaut� internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en mati�re de politique �trang�re, et protection des r�fugi�s au Canada

Les objectifs g�n�raux du deuxi�me r�sultat strat�gique de CIC sont de promouvoir, � l’�chelle internationale, la vision canadienne de la gestion des migrations et d’offrir la protection du Canada � ceux qui en ont besoin. � long terme, la gestion des migrations permet de r�duire les risques pour le Canada comme pays de destination, de s’assurer que CIC a des solutions viables aux probl�mes de main‑d’œuvre et li�s � la d�mographie, et d’am�liorer les retomb�es �conomiques pour les entreprises, les Canadiens et les immigrants. Les questions de migration et d’aide humanitaire retiennent l’attention des gouvernements du monde entier, des forums, des organismes non gouvernementaux ainsi que des milieux universitaires et de recherche en g�n�ral. CIC s’efforce de consolider son leadership afin de faire avancer et d’orienter les discussions d’une importance capitale sur les politiques en mati�re de migration, la protection et la gouvernance. �tant donn� la complexit� de ces liens, CIC travaille avec des partenaires nationaux et internationaux dans le but de rallier la communaut� internationale autour des priorit�s �tablies par le Canada en mati�re de migrations mondiales et de protection.

Le Canada s’associe � d’autres pays ainsi qu’� des organismes internationaux et de la soci�t� civile pour apporter son aide aux personnes d�plac�es. Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (HCR)41 (rapport Global Trends 201042), on comptait, � la fin de 2010, 43,7 millions de personnes d�plac�es de force, y compris 15,4 millions de r�fugi�s, 837 500 demandeurs d’asile et 27,5 millions de personnes d�plac�es internes43. Le Canada collabore �troitement avec le HCR � la recherche de solutions durables pour les r�fugi�s, surtout ceux de longue date. Chaque ann�e, le Canada r�installe de 10 000 � 12 000 r�fugi�s, soit le dixi�me de ceux qui sont r�install�s dans le monde, et offre sa protection � de nombreux autres qui viennent demander l’asile au pays.

Activit� de programme 3 : R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Faire valoir la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin de prot�ger son droit d’�tablir ses politiques sur la citoyennet�, l’immigration et les r�fugi�s, de lui permettre de remplir ses obligations juridiques et internationales, d’orienter les objectifs de la communaut� internationale en mati�re de gestion des migrations, y compris les liens entre la migration et d’autres secteurs des politiques publiques, de contribuer � la gestion des migrations � l’�chelle internationale et d’aider � promouvoir l’image du Canada � l’�tranger


Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
4,0 3,9 3,3

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
18 8 10

Explication des �carts : Le nombre d’ETP pr�vu par activit� de programme ne refl�tait pas la courbe de d�penses la plus r�cente du Minist�re puisque ces renseignements n’�taient pas disponibles lors de la pr�paration du RPP de 2010‑2011. Le nombre r�el d’ETP a augment� de 1 % par rapport � celui de l’exercice pr�c�dent.


R�sultat attendu Indicateur de rendement Objectif �tat du rendement
Le Canada influence le d�bat sur les politiques internationales dans le cadre de ses responsabilit�s en mati�re de migration internationale et de protection des r�fugi�s. Nombre et d�finition des accords internationaux conclus ou renouvel�s et d’autres ententes g�r�es, entreprises ou �tablies (multilat�ralement, r�gionalement, bilat�ralement, y compris avec des organismes internationaux) CIC r�pond aux demandes ponctuelles. Enti�rement atteint : En 2010‑2011, 64 accords internationaux ont �t� conclus ou renouvel�s.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

CIC a continu� de d�finir les priorit�s qui permettront d’accro�tre la mobilisation internationale et la coh�sion entre ses politiques et ses activit�s internationales. Le Minist�re a d�fini son programme strat�gique en mati�re de migration pour des r�gions pr�cises du monde, en plus de g�rer et d’orienter la participation du Canada aux principales tribunes internationales qui s’int�ressent aux migrations.

CIC a continu� de d�fendre les int�r�ts du Canada en mati�re d’immigration en participant – directement ou en fournissant son aide � d’autres minist�res – � environ 80 �v�nements internationaux sur les migrations, ainsi qu’en dirigeant, en coordonnant et en faisant progresser plus de 250 positions et activit�s du gouvernement du Canada. Le minist�re a mobilis� l’action d’autres gouvernements et d’organismes internationaux en favorisant des �changes mutuellement avantageux qui permettent d’approfondir la compr�hension des tendances et des perspectives en mati�re de migration.

Par sa participation � la Conf�rence r�gionale sur les migrations44 (CRM), le Canada a pu influencer et promouvoir les objectifs strat�giques du Minist�re en mati�re de gestion des migrations et de protection internationale dans les pays des Am�riques. Plusieurs pays de la r�gion ont modernis� leur l�gislation et leurs programmes sur la migration, instaur� des m�canismes de retour s�curitaires et ordonn�s, �labor� des programmes de protection internationale et contribu� aux efforts de lutte contre la migration irr�guli�re, le passage de clandestins, la traite des personnes et les activit�s de tiers malhonn�tes.

Une participation active � la CRM a �galement permis de consolider les r�seaux internationaux de renseignement et de coop�ration, ce qui, en retour, appuie le mandat d’autres minist�res et la repr�sentation des int�r�ts du Canada aupr�s des gouvernements et des organismes internationaux et de la soci�t� civile de la r�gion. La conf�rence a �galement permis la tenue des discussions bilat�rales sur les questions relatives � la gestion des migrations et � la protection internationale avec un certain nombre de pays des Am�riques45.

CIC a continu� de surveiller les �v�nements internationaux qui ont des r�percussions sur l’arriv�e de r�fugi�s en territoire canadien, et a intensifi� ses relations avec les autres gouvernements en mati�re d’asile. Le Canada a continu� de contribuer � la recherche de solutions durables � diverses situations de crise mondiales impliquant des r�fugi�s, en particulier celles qui durent depuis longtemps, en s’associant � des organismes multilat�raux et en misant sur d’autres voies diplomatiques.

CIC a jou� un r�le de premier plan dans la cr�ation de la D�claration conjointe du Canada et des �tats‑Unis � Par‑del� la fronti�re �46 et a continu� d’appuyer l’engagement du gouvernement � pr�venir les menaces et � adopter des solutions pour faciliter le mouvement des voyageurs et des marchandises � faible risque.

CIC a dirig� la participation du Canada au Forum mondial sur la migration et le d�veloppement47, orientant la discussion sur les politiques et la d�couverte de solutions concr�tes aux questions concernant les droits de la personne.

Le Programme d’�laboration de politiques en mati�re de migration (PEPM) a continu� de fournir des fonds aux organismes actifs dans les domaines de l’�laboration de politiques et de la recherche sur les migrations, de favoriser les activit�s de recherche et le d�bat public concernant les questions de migration, de stimuler l’�change d’information entre les pays et de renforcer les relations intergouvernementales et les r�seaux internationaux. Le PEPM a financ� la participation du Canada � des forums internationaux qui ont permis de renforcer les activit�s d’�change de renseignements, lui donnant ainsi la possibilit� d’influencer l’orientation des politiques internationales. Le financement accord� par le PEPM a �galement contribu� directement aux activit�s de renforcement des capacit�s � l’appui des priorit�s minist�rielles dans la r�gion prioritaire des Am�riques, notamment � l’�laboration de lois et de programmes pour g�rer la migration et promouvoir la gouvernance, la prosp�rit� et la s�curit� � l’�chelle internationale. Ces efforts englobent l’�change de renseignements ax�s sur la migration de travail, la protection des r�fugi�s, le passage de clandestins et la traite des personnes.

Enfin, en mars 2011, CIC a sign� un protocole d’entente avec la Nouvelle‑Z�lande48 pour mettre en œuvre le Protocole sur l’�change de donn�es de grande valeur de la Conf�rence des cinq nations (CCN)49. Gr�ce � cet instrument, le Canada peut comparer d’une mani�re s�re et confidentielle les donn�es dactyloscopiques des demandeurs d’asile et des �trangers sous le coup d’une mesure d’expulsion au Canada avec celles contenues dans les bases de donn�es sur l’immigration de la Nouvelle‑Z�lande. L’initiative s’inscrit dans le cadre de la CCN, tribune consacr�e � l’immigration et � la s�curit� frontali�re o� le Canada est repr�sent� par CIC et l’ASFC, en partenariat avec des organismes de coop�ration de l’Australie, de la Nouvelle‑Z�lande, du Royaume-Uni et des �tats‑Unis.

Le�ons retenues

D’importants facteurs comme l’�volution d�mographique, les �conomies �mergentes et les nouvelles technologies commencent � avoir un impact consid�rable sur la structure des mouvements migratoires et sur les hypoth�ses li�es � l’offre et � la demande de main‑d’œuvre. Une telle conjoncture vient en retour intensifier le d�bat international sur la migration et la gestion des migrations. Face � cette complexit� accrue, CIC doit adopter une approche plus strat�gique � l’�gard de son engagement dans les discussions internationales en prenant soin de bien formuler et pr�senter ses objectifs dans les tribunes internationales, et de faciliter la coordination au sein du Minist�re et � l’�chelle du gouvernement.

La capacit� du Canada d’influencer la communaut� internationale pour �largir l’espace de protection gr�ce � la r�installation souligne l’importance d’�laborer, en collaboration avec le HCR, un programme et une strat�gie � long terme ax�s sur certains pays.

Activit� de programme 4 : Programme des r�fugi�s50

Remplir les obligations internationales du Canada en offrant la protection aux r�fugi�s qui demandent l’asile au Canada, et poursuivre la tradition humanitaire du Canada en venant en aide aux r�fugi�s outre fronti�re gr�ce � leur r�installation au pays


Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
102,4 120,8 112,7

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
113 318 (205)

Explication des �carts : Les autorisations totales ont augment� de 18,4 millions de dollars par rapport aux d�penses pr�vues, principalement en raison du financement temporaire allou� au Programme f�d�ral de sant� int�rimaire (PFSI).

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 8,1 millions de dollars aux autorisations de d�penses totales, � cause des d�penses inf�rieures aux pr�visions pour le PFSI, y compris les co�ts li�s aux efforts de secours en Ha�ti.

Le nombre d’ETP pr�vu par activit� de programme ne refl�tait pas la courbe de d�penses la plus r�cente du Minist�re puisque ces renseignements n’�taient pas disponibles lors de la pr�paration du RPP de 2010‑2011. Le nombre r�el d’ETP a augment� de 4 % par rapport � celui de l’exercice pr�c�dent.

R�sultat attendu Indicateur de rendement Objectif �tat du rendement
Les personnes ayant besoin de protection et les r�fugi�s au sens de la Convention sont prot�g�s par le Canada, qui s’acquitte par le fait m�me de ses obligations internationales et poursuit sa tradition humanitaire tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�. Par cat�gorie, nombre de personnes prot�g�es et de r�fugi�s au sens de la Convention qui ont obtenu le statut de r�sident permanent CIC accueille des r�fugi�s et des personnes prot�g�es suivant les niveaux d’immigration fix�s pour 2010, soit entre 19 600 et 26 000. Atteint en grande partie : En 2010, le Canada a accueilli 7 264 r�fugi�s parrain�s par le gouvernement, manquant de peu le seuil inf�rieur de son objectif de r�installation. En revanche, 9 041 personnes prot�g�es ont obtenu la r�sidence permanente au Canada. En comptant les 3 558 personnes � charge � l’�tranger, le Canada a ainsi d�pass� le seuil sup�rieur de son objectif de 12 000 �tabli pour cette cat�gorie dans le plan d’immigration de 2010. Pour les r�fugi�s r�install�s de l’�tranger, 4 833 r�fugi�s parrain�s par le secteur priv� ont �t� accueillis au Canada, ce qui correspond � la fourchette cible de 3 300 � 6 000.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

La longue tradition de tol�rance, de compassion et d’aide humanitaire si ch�re au Canada sous‑tend son Programme des r�fugi�s. En tant que signataire de la Convention de 1951 relative au statut des r�fugi�s51, du Protocole de 196752 et de la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou d�gradants53, le Canada a l’obligation juridique d’offrir l’asile � toute personne ayant besoin de protection.

En accord avec cette obligation, CIC a r�alis� des progr�s importants en 2010 dans la r�vision des politiques et des programmes concernant les r�fugi�s et les personnes prot�g�es, notamment par la cr�ation de la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s, qui a re�u la sanction royale le 29 juin 2010. Les changements apport�s par cette loi appuient les principes qui sous‑tendent le syst�me canadien d’octroi de l’asile, soit assurer l’�quit� du processus, prot�ger les r�fugi�s authentiques et maintenir la tradition humanitaire du Canada. Le nouveau syst�me d’octroi de l’asile exc�de les obligations juridiques nationales et internationales du Canada et garantit que toutes les personnes dont la demande d’asile est recevable obtiennent une audience �quitable selon leur situation personnelle et ont droit de recours. Dans la foul�e de cette r�forme, le gouvernement a annonc� une augmentation de 20 % du nombre de r�fugi�s r�install�s que le Canada accueillera chaque ann�e, ce qui signifie que, d’ici 2013, 14 500 personnes, ou 11 % de tous les r�fugi�s r�install�s dans le monde, s’�tabliront sur le territoire canadien. La mise en œuvre du nouveau r�gime d’octroi de l’asile au Canada est bien amorc�e et des mesures ont �t� prises, notamment, pour r�duire l’arri�r� et r�installer un nombre accru de r�fugi�s54.

Au chapitre de la r�installation, CIC a termin� l’�valuation du Programme des r�fugi�s parrain�s par le gouvernement (RPG) et du Programme d’aide � la r�installation (PAR). Il ressort que le programme des RPG est toujours jug� utile et pertinent par les intervenants, et conforme aux priorit�s du gouvernement. Pour sa part, le PAR est jug� conforme aux lignes directrices du HCR concernant la satisfaction des besoins imm�diats et essentiels des r�fugi�s, et les clients du PAR se disent tr�s satisfaits des services re�us. L’�valuation a cependant r�v�l� que les fournisseurs de services du PAR ont de la difficult� � r�pondre aux besoins de plus en plus complexes de leurs clients. Le rapport d’�valuation contient un certain nombre de recommandations visant � augmenter l’efficience et l’efficacit� des deux programmes ainsi que les r�ponses de la direction du Minist�re. L’�valuation et le plan d’action de CIC ont �t� publi�s au cours de l’�t� 2011.

CIC a �galement termin� l’examen du Programme des r�fugi�s parrain�s par le secteur priv� (RPSP) et a mis au point une strat�gie pour g�rer les principaux probl�mes li�s au volume croissant de demandes, aux longs d�lais d’attente et aux relations avec les intervenants. CIC ex�cute actuellement cette strat�gie en collaboration avec les intervenants de la communaut� des r�pondants du secteur priv�, et la mise en œuvre int�grale est pr�vue d�s le d�but de 2012.

� l’issue d’un examen approfondi et d’une s�rie de consultations avec les intervenants � l’interne et � l’externe, CIC a d�cid� d’abroger la cat�gorie des personnes de pays source, ce qui lui permettra d’affecter ses ressources pour la r�installation aux situations de r�fugi�s prioritaires en collaboration avec les partenaires et de g�rer plus efficacement le volume de nouvelles demandes. L’abrogation doit entrer en vigueur � l’automne 2011.

Le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire (PFSI) de CIC fournit une couverture temporaire en mati�re de sant� aux demandeurs du statut de r�fugi�, aux demandeurs d’asile, aux r�fugi�s au sens de la Convention, aux victimes de la traite des personnes ainsi qu’aux personnes d�tenues par l’ASFC. Un r�seau de 18 000 fournisseurs de soins de sant� enregistr�s au Canada permet au PFSI d’offrir une couverture � quelque 110 000 b�n�ficiaires. Un examen des politiques du programme a �t� entrepris et comprend une �valuation de diverses options pour les harmoniser avec le cadre juridique. Le nouveau contrat d’administration des demandes de remboursement est en place depuis janvier 2011.

Par l’interm�diaire du Groupe de travail intergouvernemental pour la sant� des immigrants et des r�fugi�s, CIC et ses partenaires internationaux ont �labor� une strat�gie visant � mettre en place des instruments normalis�s d’assurance de la qualit� afin d’am�liorer la fiabilit� du diagnostic de la tuberculose partout dans le monde. En 2010‑2011, CIC a fait passer quelque 518 794 �valuations m�dicales aux fins de l’immigration, ce qui a permis de d�tecter 417 cas de tuberculose �volutive (dont 398 ont �t� trait�es) et de d�clarer 1 161 personnes interdites de territoire pour des motifs sanitaires. CIC a transmis les dossiers de 11 796 personnes aux autorit�s provinciales et territoriales de sant� publique pour qu’elles puissent effectuer une surveillance m�dicale � l’arriv�e de ces personnes au pays.

CIC a �tabli et mis en œuvre les lignes directrices pour la d�signation des pays pr�sentant un risque �lev� de tuberculose. CIC a �galement travaill� avec l’ASPC � la pr�paration d’une position commune sur le d�pistage de l’h�patite B.

Sur les cas transmis pour surveillance m�dicale, les autorit�s sanitaires provinciales et territoriales ont signal� une conformit� individuelle dans 52 % des cas. CIC a sond� les autorit�s locales de sant� publique pour conna�tre leurs besoins et am�liorer les taux de conformit� individuelle pour les cas re�us des provinces et des territoires.

Le�ons retenues

La n�gociation pour obtenir des permis de sortie aux personnes qui ne r�pondent pas aux crit�res impos�s par le pays d’asile demeure ardue et illustre � quel point il est parfois difficile de concilier le cadre l�gislatif et les politiques r�gissant la r�installation avec le contexte international dans lequel �volue le programme. Au cours du prochain exercice, CIC effectuera un examen et recommandera des solutions.

De fa�on g�n�rale, le manque d’orientation strat�gique signifie que le programme de r�installation va dans plusieurs directions et, par cons�quent, risque de ne pas atteindre son objectif premier de protection. Il faut d�terminer dans quelles conditions la r�installation constitue l’outil de protection le plus efficace. Le Minist�re �labore des options pour r�orienter le programme de r�installation vers des objectifs strat�giques qui renforceront la capacit� du Canada d’offrir une protection efficace et des solutions durables aux r�fugi�s du monde entier.

R�sultat strat�gique 3 – Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne

CIC �labore des politiques et des programmes pour faciliter l’�tablissement des nouveaux arrivants, ce qui englobe la r�installation des r�fugi�s ainsi que leur int�gration � long terme dans la soci�t� canadienne en vue de l’obtention de la citoyennet�, tout en cr�ant les conditions id�ales pour leur participation et leur contribution au Canada. Pour les immigrants et les r�fugi�s, le plus important est de trouver des solutions aux difficult�s inh�rentes � l’�tablissement dans un nouveau pays. Les programmes d’�tablissement les aident � r�aliser leur potentiel et leurs aspirations, des conditions essentielles pour en faire des citoyens aptes � participer pleinement � la soci�t� canadienne. L’accueil des nouveaux arrivants et le soutien � l’�tablissement ainsi qu’� l’int�gration � long terme constituent un r�sultat strat�gique dont la r�alisation d�pend des efforts collectifs et de la contribution des divers partenaires int�ress�s, soit le gouvernement f�d�ral, les provinces, les territoires, les employeurs, les fournisseurs de services, les organismes communautaires et d’autres groupes.

Pour promouvoir l’int�gration des nouveaux arrivants � la soci�t� canadienne, le Programme du multiculturalisme poursuit trois objectifs : favoriser l’�mergence d’une soci�t� int�gr�e et coh�sive, sensibiliser les institutions aux besoins des divers groupes sociaux, et participer activement au d�bat international sur le multiculturalisme et la diversit�.

L’acquisition de la citoyennet� est une �tape importante du processus d’int�gration des nouveaux arrivants. Elle leur conf�re la totalit� des droits dont jouissent tous les Canadiens et les encourage � assumer les responsabilit�s inh�rentes au statut de citoyen. L’acquisition de la citoyennet� contribue �galement � nourrir leur attachement au Canada et leur sentiment d’appartenance � la grande famille des Canadiens. Par ses initiatives, CIC cherche � renforcer le sens et la valeur de la citoyennet� canadienne, � promouvoir la participation communautaire et � encourager l’expression de l’identit� canadienne pour d�velopper le sentiment d’appartenance des nouveaux arrivants et des personnes n�es au Canada. Le Minist�re travaille �galement � d’autres initiatives qui visent � renforcer l’int�grit� du Programme de citoyennet� en s’assurant que les demandeurs satisfont aux exigences l�gislatives et r�glementaires avant de se voir attribuer la citoyennet�.

Activit� de programme 5 : Programme d’int�gration55

�laborer des politiques et des programmes visant � faciliter l’�tablissement, la r�installation, l’adaptation et l’int�gration des nouveaux arrivants au sein de la soci�t� canadienne, en offrant � ces derniers des services d’orientation et d’adaptation ainsi que des cours de langue


Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
1 013,4 996,1 975,7


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
415 373 42

Explication des �carts : Les autorisations de d�penses totales ont �t� inf�rieures de 17,3 millions de dollars aux d�penses pr�vues, principalement en raison de l’impact des r�ductions au titre de l’examen strat�gique, de virements internes et de transferts � d’autres minist�res.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 20,4 millions de dollars aux autorisations de d�penses totales, principalement � cause des d�penses inf�rieures aux pr�visions au titre des contributions pour le Programme d’�tablissement et des co�ts de fonctionnement connexes.


R�sultat attendu Indicateur de rendement Objectif �tat du rendement
Les nouveaux arrivants r�pondent aux besoins du Canada en mati�re de d�veloppement �conomique, social et culturel. Participation au march� du travail – taux d’emploi compar� � la moyenne canadienne apr�s cinq ans et apr�s dix ans Am�lioration, d’ici 2012, du taux de participation par rapport � la moyenne canadienne Atteint en grande partie :Les donn�es de l’Enqu�te sur la population active montrent que le taux d’emploi des immigrants de toutes les cat�gories, apr�s cinq ans, a augment� de 4,7 % pour passer de 62,0 � 66,7 % de janvier 2010 � janvier 2011. En revanche, les immigrants de longue date (au Canada depuis dix ans ou plus) ont vu leur taux d’emploi reculer l�g�rement durant la m�me p�riode, de 54,2 � 54,0 %56. Pour les personnes n�es au Canada, le taux d’emploi a augment� de 62,6 % � 62,9 %.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

En vertu d’ententes conclues avec CIC, les provinces de la Colombie‑Britannique, du Manitoba et du Qu�bec ont la responsabilit� de concevoir, de fournir et d’administrer les services d’�tablissement sur leur territoire respectif, avec le soutien financier du f�d�ral. Partout ailleurs au Canada, CIC g�re les services d’�tablissement. Dans le cas de l’Alberta et de l’Ontario, les gouvernements se sont entendus sur des formules diff�rentes de cogestion. Dans le but d’am�liorer les r�sultats obtenus par les nouveaux arrivants, CIC examine r�guli�rement les ententes conclues avec les provinces et les territoires pour la prestation des services d’�tablissement. L’Accord Canada–Colombie‑Britannique sur l’immigration57 a �t� renouvel� en 2010‑2011 et contient des dispositions plus rigoureuses concernant la pr�sentation d’information sur les r�sultats.

CIC a entrepris de mesurer les retomb�es des programmes d’�tablissement et de r�installation afin de renforcer la confiance du public � l’�gard du soutien que le Canada offre aux nouveaux arrivants, dont les r�fugi�s. CIC a fait participer les intervenants � la d�finition des principaux r�sultats et des indicateurs de r�ussite de l’�tablissement, et a poursuivi la mise en œuvre d’une strat�gie de mesure du rendement pour appuyer l’examen des programmes d’�tablissement et d’int�gration. Dans le cadre de cette d�marche, CIC a instaur� une approche modernis�e qui est ax�e sur les r�sultats et les besoins des nouveaux arrivants. En am�liorant la prestation de ses programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue, CIC veut : offrir du soutien et des services qui facilitent l’�tablissement et l’int�gration � long terme des nouveaux arrivants; encourager ces derniers � contribuer au d�veloppement �conomique, social, culturel et communautaire du Canada; inciter divers acteurs tels que les employeurs et les b�n�voles � intervenir dans la prestation des services d’�tablissement; cr�er des collectivit�s accueillantes pour les nouveaux arrivants.

CIC a commenc� � donner suite aux recommandations d�coulant de l’�valuation du programme Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC). Le Minist�re a notamment am�lior� l’�valuation des comp�tences linguistiques dans le cadre du Programme d’�tablissement. Il a �galement entrepris de mettre � l’essai, en collaboration avec les fournisseurs de services des CLIC � Ottawa, une m�thode d’�valuation linguistique fond�e sur le portfolio. Ce projet pilote, qui doit prendre fin en janvier 2012, favorise un dialogue continu entre l’enseignant et l’�tudiant pour aider ce dernier � parfaire sa ma�trise d’une langue officielle.

CIC a �labor� deux versions d’un examen normalis� d’�valuation des comp�tences linguistiques (le Test d’�tape) fond� sur les niveaux de comp�tence linguistique canadiens. Une fois en œuvre, l’examen renforcera la capacit� du Minist�re d’�valuer le rendement et les r�sultats globaux du programme, en plus d’offrir aux nouveaux arrivants une fa�on de d�montrer leurs comp�tences linguistiques.

CIC a men� � terme le projet pilote de bons �changeables contre des cours de langue, qui visait � augmenter le taux de participation des nouveaux arrivants aux CLIC dispens�s gratuitement. Les r�sultats de ce projet d’un an ont r�v�l� que les clients ayant re�u un bon avaient 25 % plus de chances de s’inscrire aux CLIC que ceux n’en ayant pas re�u.

CIC a �galement amorc� la phase d’�laboration du r�pertoire national en ligne de ressources et d’outils pour l’enseignement des langues. L’objectif est d’aider les moniteurs de langue � partager leurs ressources et � cr�er des communaut�s de pratique virtuelles. � LearnIT2teach � est un autre projet mis en œuvre pour aider les moniteurs de langue de l’Ontario � int�grer efficacement les ordinateurs et Internet dans leur approche didactique et leurs salles de classe.

Les ministres f�d�ral-provinciaux-territoriaux de l’Immigration ont convenu d’�laborer un cadre pancanadien en mati�re d’�tablissement pour guider l’�laboration des politiques d’�tablissement et d’int�gration � l’�chelle du pays. Un sondage national visant � �valuer la r�ussite de l’�tablissement des nouveaux arrivants est en cours d’�laboration et servira d’assise au cadre.

CIC a sign� avec la province de l’Ontario une entente de pr�paration professionnelle pour aider les immigrants qualifi�s � int�grer le march� du travail canadien et � trouver un emploi correspondant � leur niveau de scolarit� et de comp�tence. CIC a entam� des n�gociations avec l’Ontario au sujet de l’entente qui succ�dera � l’Accord Canada‑Ontario sur l’immigration (ACOI)58, expir� le 31 mars 2011. Ce processus n’est pas encore termin� et le Minist�re effectue, en parall�le, une �valuation de l’ACOI, dont les r�sultats finaux seront publi�s en 2011‑2012.

CIC a am�lior� le mode d’attribution du financement pour les services d’�tablissement � l’�chelle du Canada en optant pour une formule de calcul fond�e sur le nombre d’immigrants attendus dans les provinces et les territoires (sauf le Qu�bec), qui accorde un poids suppl�mentaire pour les r�fugi�s ainsi qu’un montant pour le d�veloppement des capacit�s. Le gouvernement f�d�ral verse au Qu�bec un financement pour les services d’�tablissement et d’immigration sous forme de subventions annuelles en vertu de l’Accord Canada‑Qu�bec59.

Apr�s avoir consult� les partenaires f�d�raux et provinciaux du secteur de l’�tablissement et organis� des groupes de discussion avec des immigrants, CIC a renouvel� et enrichi en 2010 sa gamme de produits d’information sur l’�tablissement et de services d’orientation pour les nouveaux arrivants. Cette information sera �galement int�gr�e dans la publication Bienvenue au Canada60 et sur le site Web de CIC.

En collaboration avec l’Initiative des communaut�s accueillantes, qui est financ�e en vertu d’une alliance de recherche universit�s‑communaut�s, CIC a continu� de participer � divers projets de recherche, dont la cr�ation d’un r�pertoire de sp�cialistes pour les partenariats locaux en mati�re d’immigration (PLI) qui permet � CIC de poursuivre l’�laboration de partenariats strat�giques. Le Minist�re fait �galement �quipe avec l’Institut national de recherche scientifique du Qu�bec pour cr�er un r�pertoire de projets communautaires qui permettra de recueillir et de diffuser des pratiques exemplaires, y compris les projets financ�s sous le volet Liens avec les collectivit�s.

CIC a continu� de renforcer les liens avec les principaux intervenants pour promouvoir le recrutement de nouveaux arrivants francophones et favoriser leur int�gration dans les communaut�s francophones en situation minoritaire (CFSM). De concert avec ses partenaires communautaires, le Comit� directeur CIC – Communaut�s francophones en situation minoritaire a poursuivi la mise en œuvre du Plan strat�gique pour favoriser l’immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire61 afin d’appuyer l’int�gration �conomique des immigrants francophones dans les CFSM par la mise en place de solides r�seaux. CIC a poursuivi ses efforts de sensibilisation aupr�s des employeurs en organisant des salons de l’emploi pour les nouveaux arrivants.

Le�ons retenues

La v�rification de l’administration des programmes d’�tablissement de m�me que les �valuations du programme CLIC et du Programme d’�tablissement et d’adaptation des immigrants ont soulign� le manque d’uniformit� dans les activit�s d’�valuation des besoins et la capacit� d’�tablir une base de r�f�rence sur les besoins des nouveaux arrivants. Pour trouver des solutions aux probl�mes cern�s, CIC a consult� le secteur de l’�tablissement et command� une recherche sur l’opinion publique en vue d’�laborer des lignes directrices en mati�re d’�valuation des besoins qui aideraient le Minist�re � pr�ciser ses attentes � l’�gard des fournisseurs de services d’�tablissement. CIC a �galement �labor� un outil provisoire en ligne pour aider les nouveaux arrivants � comprendre leurs propres besoins en mati�re d’�tablissement et � planifier leur d�marche. Le Minist�re a examin� diverses options en vue de modifier les exigences actuelles en mati�re de rapports, afin de faciliter la collecte de donn�es de r�f�rence sur les besoins des nouveaux arrivants.

L’�valuation du programme CLIC effectu�e en 2010 r�v�le notamment que � plus de 90 % des classes CLIC acceptent les nouvelles inscriptions de fa�on continue, ce qui pose des d�fis aux enseignants, mais rend les classes plus accessibles aux �tudiants �. Conscient du besoin de trouver un �quilibre entre l’accessibilit� du programme et la qualit� de l’exp�rience en classe, CIC a effectu� une analyse pour �valuer l’impact de diverses formes de participation sur la r�tention des �tudiants et leur niveau de r�ussite. Les r�sultats de l’analyse sont maintenant � l’�tude en vue de pr�parer des options pour am�liorer la qualit� de l’exp�rience en classe.

Il ressort aussi de l’�valuation que la majoration du montant allou� pour la garde d’enfants ne s’est pas traduite par un taux de participation accru au programme. Pour corriger la situation, CIC a tenu des consultations avec les intervenants et examin� ses services de garde afin d’�tablir des donn�es de rep�re optimales sur les co�ts et les listes d’attente. CIC a �galement recherch� un nouveau mod�le de service de garde afin d’�tablir un service rentable et plus souple qui sera mis � l’essai en 2011‑2012.

Les retomb�es les plus positives du Programme d’accueil mis au jour par l’�valuation r�alis�e en 2010 sont le d�veloppement des comp�tences linguistiques des nouveaux arrivants et une meilleure connaissance de la culture canadienne. CIC s’est donc engag� � appuyer l’organisation d’activit�s connexes sous le volet Liens avec les collectivit�s du Programme d’�tablissement, comme des cercles de conversation, pour aider les nouveaux arrivants � cr�er des liens, � former des r�seaux de soutien et � acqu�rir des comp�tences linguistiques.

Par la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’�valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger62, CIC tirera profit de l’exp�rience acquise avec les huit premi�res professions cibles et collaborera avec une plus grande diversit� d’intervenants � la mise en place du cadre pour six autres professions cibles (pour de plus amples d�tails, voir l’analyse du Plan d’action �conomique du Canada � la fin de la section II).

Activit� de programme 6 : Programme de citoyennet�63

Concevoir, �laborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant � administrer le processus d’octroi de la citoyennet� canadienne et � promouvoir les valeurs, les droits et les obligations li�s � la citoyennet� canadienne


Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
62,0 76,4 68,8


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
421 714 (293)

Explication des �carts : Les autorisations de d�penses totales ont �t� sup�rieures de 14,4 millions de dollars aux d�penses pr�vues, principalement en raison d’autorisations de d�penses de fonctionnement suppl�mentaires qui ont �t� report�es de l’exercice pr�c�dent.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 7,6 millions de dollars aux autorisations totales, principalement en raison de d�penses inf�rieures aux pr�visions en subventions et contributions au titre du Programme du multiculturalisme et du Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s.

Le nombre d’ETP pr�vu par activit� de programme ne refl�tait pas la courbe de d�penses la plus r�cente du Minist�re puisque ces renseignements n’�taient pas disponibles lors de la pr�paration du RPP de 2010‑2011. Le nombre r�el d’ETP a augment� de moins de 3 % par rapport � celui de l’exercice pr�c�dent.


R�sultat attendu Indicateur de rendement Objectif �tat du rendement
Participation pleine et enti�re des citoyens � la soci�t� canadienne Nombre et pourcentage de personnes ayant le statut de r�sident permanent qui obtiennent celui de citoyen Maintenir ou am�liorer le taux actuel de 85 % de naturalisation des r�sidents permanents Enti�rement atteint : Selon les donn�es du plus r�cent recensement (2006), 85 % des nouveaux arrivants admissibles sont devenus citoyens canadiens.
Nombre de demandes d’attribution et de preuve de citoyennet� trait�es – d�cisions favorables et d�favorables Minimum : 170 000 attributions de la citoyennet� et 38 000 preuves de citoyennet� Atteint en grande partie : En 2010, CIC a trait� 153 644 demandes d’attribution (143 329 personnes ont obtenu la citoyennet� canadienne) et d�livr� 69 766 certificats (preuves) de citoyennet� � des Canadiens64.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

CIC a poursuivi ses efforts visant � promouvoir la compr�hension interculturelle et interconfessionnelle en participant activement au Groupe de travail pour la coop�ration internationale en mati�re de sensibilisation, de comm�moration et de recherche au sujet de l’Holocauste65, en collaborant avec le Centre mondial du pluralisme66 et la Fondation canadienne des relations raciales67, en participant � diverses activit�s de comm�moration dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique, ainsi que par sa collaboration avec des institutions f�d�rales. CIC a �galement lanc� le site Web � Une fa�on amusante d’apprendre � o� les enseignants et les jeunes trouvent des outils �ducatifs sur la citoyennet�, l’identit� canadienne, le multiculturalisme et l’immigration.

Inter-Action, nouveau programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme, a �t� lanc�. Le volet Projets met l’accent sur des projets pluriannuels � long terme qui appuient la participation communautaire, tandis que le volet Activit�s offre du financement pour la tenue d’activit�s communautaires � plus petite �chelle qui visent � promouvoir la compr�hension interculturelle.

Les progr�s r�alis�s au chapitre du multiculturalisme � CIC et � l’�chelle du gouvernement f�d�ral continueront d’�tre pr�sent�s dans le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien68.

CIC pr�ne un dialogue interculturel � l’�chelle nationale et internationale afin de combattre toutes les formes de discrimination et de racisme, y compris l’antis�mitisme. Le Minist�re a travaill� avec la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l’antis�mitisme69 pour pr�parer la Conf�rence sur la lutte contre l’antis�mitisme, qui s’est tenue � Ottawa (du 7 au 9 novembre 2010). L’�v�nement a r�uni des parlementaires et des experts de plus de 50 pays. Le protocole d’Ottawa70 est l’un des r�sultats les plus importants de cette rencontre et repr�sente un effort de collaboration mondial dans la lutte contre l’antis�mitisme.

CIC a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action pour la citoyennet� qui pr�voit un ensemble d’initiatives coordonn�es pour am�liorer l’int�grit� du Programme de citoyennet� ainsi que renforcer la valeur et le sens de la citoyennet� canadienne en stimulant la comm�moration civique, la participation communautaire et le sentiment d’appartenance au Canada. CIC a r�vis� le guide d’�tude pour l’examen de citoyennet� D�couvrir le Canada : Les droits et responsabilit�s li�s � la citoyennet�71, publi� initialement en novembre 2009. La version revue a �t� publi�e en mars 2011 et propose un contenu enrichi sur les valeurs communes � tous les Canadiens, comme la libert�, la d�mocratie, les droits de la personne, la primaut� du droit et l’�galit� hommes‑femmes.

Un nouvel examen de citoyennet� qui refl�te le contenu du guide d’�tude a �t� introduit en mars 2010. Le nouvel examen compte toujours 20 questions � choix multiple, mais la note de passage a �t� hauss�e de 60 � 75 % pour garantir que les candidats ont une solide ma�trise de l’information fournie dans la guide D�couvrir le Canada. Le Minist�re a �galement modifi� les dispositions r�glementaires concernant les exigences en mati�re de connaissances. Des modifications ont notamment �t� apport�es aux exigences en mati�re de connaissances sur la citoyennet� afin qu’il soit possible de v�rifier de mani�re uniforme une gamme de connaissances sur les caract�ristiques du Canada ainsi que sur les responsabilit�s et les privil�ges li�s � la citoyennet�.

En 2010, le Programme de citoyennet� a fait l’objet de plusieurs changements op�rationnels qui ont notamment prolong� le temps n�cessaire pour examiner les demandes de citoyennet� ou la dur�e du processus de demande pour les clients. En cons�quence, l’objectif de traitement des demandes de citoyennet� pour 2010 n’a pas �t� atteint. Quelques initiatives cl�s ont eu un impact sur le traitement, dont la mise en œuvre de mesures pour renforcer l’int�grit� du programme et le lancement d’un nouvel outil normalis� d’�valuation des comp�tences linguistiques pour les agents de CIC et les juges de la citoyennet�, ce qui a n�cessit� la prestation d’une formation � toutes ces ressources. En outre, la politique autorisant temporairement les candidats ayant �chou� au premier examen de citoyennet� � reprendre l’examen a eu des r�percussions sur le traitement. Sous l’effet combin� d’un volume �lev� de demandes et des changements op�rationnels, 80 % des demandes de citoyennet� ont �t� trait�es dans les 19 mois suivant leur r�ception au cours de la p�riode de 12 mois se terminant le 31 d�cembre 2010.

CIC a r�ussi � surpasser son objectif pour les demandes de preuve de citoyennet� (d�livrance de certificats � des citoyens existants). En fait, le Minist�re est parvenu � r�duire de pr�s de 45 % le volume de demandes de preuve en attente (de 43 362 demandes en 2009 � 24 475 demandes en 2010). Quelque 69 766 certificats ont �t� d�livr�s en 2010, ce qui repr�sente environ 32 000 de plus que la capacit� habituelle de traitement de 38 000 demandes par ann�e. Les d�lais de traitement ont aussi �t� r�duits en 2010. Pour la p�riode de 12 mois se terminant le 31 d�cembre 2010, 80 % des demandes de preuve ont �t� trait�es dans un d�lai de 8,5 mois pour les demandes faites au Canada (par rapport � 11,4 mois en 2009) et de 12,5 mois pour celles trait�es � l’�tranger (par rapport � 15,4 mois en 2009).

En 2010, CIC a entrepris un examen op�rationnel du Programme de citoyennet� afin de mieux comprendre les d�fis � relever et de cerner les secteurs o� concentrer ses efforts de modernisation pour renforcer l’efficience et l’efficacit� des op�rations. Parall�lement � ce processus, CIC est � �laborer un plan d’ex�cution qui pr�voit un remaniement graduel, conform�ment � son programme global de modernisation du service.

Enfin, le projet de loi C‑37 (qui propose de modifier la Loi sur la citoyennet�) a �t� d�pos� en juin 2010 pour am�liorer l’int�grit� du Programme de citoyennet� et prot�ger la valeur de la citoyennet� canadienne. Le texte propose notamment d’ajouter le pouvoir l�gislatif de r�glementer les consultants en citoyennet� et de durcir les peines relatives � la fraude en mati�re de citoyennet�, de renforcer l’obligation de r�sidence aux fins de la citoyennet�, de renforcer la capacit� d’emp�cher les personnes ayant commis des crimes � l’�tranger de devenir des citoyens canadiens, de rationaliser le processus de r�vocation et de renvoi, et de garantir que la Loi appuie la mise en œuvre de la limite visant la transmission de la citoyennet� � la premi�re g�n�ration. Le projet de loi C‑37 est mort au feuilleton � la fin de la session parlementaire en mars 2011.

Le�ons retenues

CIC a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action pour la lutte contre la fraude en mati�re de citoyennet� tout au long de l’exercice 2010‑2011. Le Minist�re a notamment renforc� les r�les et les responsabilit�s des agents de citoyennet� dans le maintien de l’int�grit� du programme. Ces derniers doivent effectuer une v�rification obligatoire dans le syst�me � des �tapes strat�giques du traitement de la demande de citoyennet� pour s’assurer que les demandeurs continuent de respecter l’obligation de r�sidence.

Une conf�rence nationale sur la fraude en mati�re de citoyennet� est venue cl�turer les activit�s de l’ann�e. Une cinquantaine de responsables de la citoyennet� de tout le Canada y ont assist�, ainsi que des repr�sentants de l’ASFC, de la GRC et de Passeport Canada72. Un certain nombre d’outils de lutte contre la fraude ont �t� con�us pour aider les agents de citoyennet� � d�tecter la fraude, et les proc�dures nouvellement mises en place y ont �t� pr�sent�es et expliqu�es.

Activit� de programme 7 : Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non celles fournies � un programme particulier.


Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
136,3 230,5 225,3


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
1 091 1 492 (401)

Explication des �carts : Le total des autorisations a d�pass� de 94,2 millions de dollars les d�penses pr�vues en raison des fonds fournis dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses pour les programmes de publicit� du gouvernement, la r�forme du syst�me d’octroi de l’asile, les d�penses relatives aux salaires et les virements � partir d’autres activit�s de programme. Certaines d�penses li�es � des projets d’autres activit�s de programme, comme le Syst�me mondial de gestion des cas, sont �galement incluses dans les d�penses des services internes.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 5,2 millions de dollars aux autorisations de d�penses totales en raison des co�ts inf�rieurs aux pr�visions pour la r�forme du syst�me d’octroi de l’asile et les programmes de publicit�, et d’autres fonds de fonctionnement g�n�ral inutilis�s.

Le nombre d’ETP pr�vu par activit� de programme ne refl�tait pas la courbe de d�penses la plus r�cente du Minist�re puisque ces renseignements n’�taient pas disponibles lors de la pr�paration du RPP de 2010‑2011. Le nombre r�el d’ETP a augment� de 12 % par rapport � celui de l’exercice pr�c�dent.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

En 2010‑2011, CIC a poursuivi les travaux entrepris pour am�liorer les pratiques et les capacit�s de gestion dans plusieurs domaines.

CIC a instaur� des processus syst�matiques de surveillance de la gestion des activit�s de programme et du rendement, en plus d’avoir renforc� la planification et la mesure du rendement afin de mettre davantage l’accent sur les r�sultats. Le Minist�re a fait approuver sa nouvelle Architecture des activit�s de programme et son Cadre de mesure du rendement am�lior� par le Conseil du Tr�sor, et il a �labor� une nouvelle strat�gie pour mettre ces outils en place au cours de l’exercice 2011‑2012. Le Minist�re est maintenant bien plac� pour effectuer un solide suivi de la planification et de la gestion ax�es sur les r�sultats. Le plan strat�gique 2010‑2015 a �t� mis � jour, et le cycle de planification minist�rielle a �t� am�lior� pour y int�grer les d�cisions d’investissement � long terme73. CIC a �galement poursuivi l’examen trimestriel des plans minist�riels pour garantir la reddition de comptes et un suivi appropri� par la haute direction.

CIC a poursuivi la mise en œuvre d’un programme de contr�le de la qualit� des services internes. Les fournisseurs de services internes de CIC ont mesur� le rendement d’un groupe de services � fort volume et ont publi� des rapports trimestriels sur les r�sultats. Ils ont �galement poursuivi l’�laboration de normes de service pour d’autres services � fort volume afin que le personnel sache ce qu’il peut attendre de ces services dans un cadre de responsabilisation et de transparence. Le rendement par rapport � ces normes sera communiqu� trimestriellement. CIC a instaur� un outil de mesure p�riodique de la satisfaction des employ�s � l’�gard des services internes afin de d�terminer o� des am�liorations sont n�cessaires, en vue d’aider les employ�s de CIC � offrir des services de qualit� aux Canadiens.

Le�ons retenues

Conscient que la prestation de services de qualit� aux Canadiens repose sur un service d’appui efficace, CIC a effectu� un certain nombre de changements en 2010‑2011 :

  • Le Secteur des finances a �t� r�organis� en vue de la mise en œuvre int�grale du mod�le du dirigeant principal des finances, qui met davantage l’accent sur les contr�les internes et surveille mieux les aspects financiers des programmes de subventions et de contributions de CIC. Cette r�organisation a donn� lieu � la cr�ation de deux directions g�n�rales, Op�rations financi�res et Gestion financi�re, pour r�aliser cet important mandat;
  • Des processus globaux d’�tablissement de plans d’investissement ont �t� mis sur pied pour faciliter l’int�gration aux processus minist�riels de planification et de gestion ainsi que pour garantir la durabilit�;
  • Une approche int�gr�e de gestion du changement est demeur�e la pierre d’assise pour am�liorer la capacit� de CIC de s’adapter au changement. Ceci garantit que les dirigeants et les gestionnaires peuvent compter sur des ressources et un soutien appropri�s pour s’adapter � un environnement complexe et que les employ�s gardent leur motivation durant les p�riodes de changement.

Plan d’action �conomique du Canada


Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
6,1 6,1 5,5

Le Plan d’action �conomique (PAE)745 annonc� dans le budget de 2009 a allou� 50 millions de dollars sur deux ans � CIC et � RHDCC, CIC recevant une part de 13,7 millions de dollars de 2009‑2010 � 2010‑2011. Ces d�penses sont pr�sent�es sous l’activit� de programme 5 – Programme d’int�gration. Le financement offert dans le cadre du PAE a permis d’appuyer les vastes efforts d�ploy�s par le gouvernement durant cette p�riode pour �liminer les obstacles � la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (RTCE) que connaissent les nouveaux arrivants.

Les fonds du PAE ont �galement appuy� la cr�ation et la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’�valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l’�tranger, lequel aide les gouvernements � �laborer une approche commune en mati�re de RTCE, y compris un processus rapide d’�valuation et de reconnaissance. En 2010‑2011, CIC, RHDCC, Sant� Canada ainsi que des partenaires provinciaux et territoriaux ont confirm� que les huit premi�res professions cibles75 respectent l’engagement d’un an pour la prestation des services, et ils ont �tabli, pour chaque profession, un plan d’action qui d�finit les am�liorations requises dans l’imm�diat et � long terme pour appuyer la RTCE.

Le financement pr�vu dans le PAE a aussi �t� utilis� pour appuyer l’expansion et l’am�lioration des services offerts avant l’arriv�e. En octobre 2010, la responsabilit� du Projet canadien d’int�gration des immigrants (PCII), qui est g�r� par l’ACCC, a �t� transf�r�e de RHDCC � CIC. Outre le changement d’administration, les services offerts dans le cadre du PCII ont �t� rendus accessibles � d’autres cat�gories d’immigrants, dont les travailleurs qualifi�s (f�d�ral) et les candidats des provinces, ainsi que leurs personnes � charge d’�ge actif. Depuis janvier 2011, le r�seau de centres de service compte un nouveau bureau au Royaume-Uni (Londres), portant ainsi � quatre le nombre total de bureaux du PCCI en comptant ceux �tablis en Chine, en Inde et aux Philippines.

Conform�ment � l’engagement du PEA � offrir de meilleurs renseignements sur la RTCE, un site Web a �t� cr�� pour faciliter l’�change de pratiques exemplaires. Ce site, appel� le R�seau des qualifications internationales (RQI)76, permet aux membres inscrits de tout le Canada d’�changer des renseignements au sujet de leurs propres initiatives en mati�re de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et de forger de nouveaux partenariats pour faciliter l’adoption de pratiques exemplaires. En 2010‑2011, CIC a continu� d’enrichir le contenu du RQI et de mobiliser de nouveaux intervenants, contribuant ainsi aux efforts continus pour collaborer avec les partenaires et les intervenants dans le domaine, bien que les pressions exerc�es sur les ressources du Minist�re aient retard� la mise en œuvre.



SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

R�sum� financier


�tat condens� de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars 2011 (en milliers dollars)
  Variation en  % 2010-2011 2009-2010
Actif
Actif financier 6 % 347 113 328 524
Actif non financier -5 % 181 017 190 624
Total 2 % 528 130 519 148
Passif 4 % 771 376 744 602
Avoir du Canada -8 % (243 246) (225 454)
Total 2 % 528 130 519 148

La somme � recevoir du Tr�sor repr�sente 53 % (278 millions de dollars) et les immobilisations corporelles, 32 % (169 millions de dollars) du total de l’actif du Minist�re (528 millions de dollars).

Les recettes report�es repr�sentent environ 52 % (398 millions de dollars) du total du passif (771 millions de dollars).


D�claration condens�e des op�rations (non v�rifi�)
Pour l’ann�e se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
(redress�)
Total des d�penses 4 % 1 866 243 1 796 058
Total des recettes 0 % 465 204 465 841
Co�t net de fonctionnement 5 % 1 401 039  1 330 217 

Le total des d�penses minist�rielles a augment� de 70 millions de dollars, ou 4 %, passant de 1,8 milliard de dollars en 2009‑2010 � 1,9 milliard de dollars au cours du pr�sent exercice. CIC a une pr�sence internationale importante sur le plan de la prestation des services d’immigration aux immigrants, aux visiteurs et aux r�fugi�s, par l’entremise du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international. En 2010‑2011, le montant estim� pour ces services � l’�tranger s’�l�ve � 173 millions de dollars.

Graphiques des principales donn�es financi�res

Partout au Canada, CIC a �galement une forte pr�sence r�gionale pour la prestation de programmes et de services concernant la citoyennet�, l’immigration et le multiculturalisme. Les graphiques ci‑dessous illustrent les d�penses et les recettes de CIC par activit� de programme.

D�pense par activit� de programme
 
Les d�penses totales ont �t� de 1,9 milliard de dollars. Les paiements de transfert forment la plus grande part des d�penses (50 % ou 948 millions de dollars), suivis par les co�ts relatifs au personnel, incluant les salaires et les avantages sociaux (32 % ou 602 millions de dollars).

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Recettes par activit� de programme
 
Les recettes totales ont �t� de 465 millions de dollars et proviennent des services offerts en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s et de la Loi sur la citoyennet�.

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�tats financiers

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans ce Rapport minist�riel sur le rendement donnent un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et des r�sultats de CIC. Les �tats financiers non v�rifi�s de CIC sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice et diff�rent, par cons�quent, des donn�es publi�es dans les Comptes publics du Canada, lesquels sont �tablis en fonction des cr�dits parlementaires. On peut consulter les �tats financiers d�taill�s (non v�rifi�s) du Minist�re sur le site Web de CIC : www.cic.gc.ca/francais/ministere/programmes.asp.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l’adresse : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Frais d’utilisation
  • Rapport d’�tape sur les projets de transformation et les grands projets de l’�tat
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Financement pluriannuel initial
  • Achats �cologiques
  • R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
  • V�rifications internes et �valuations

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INT�R�T

Coordonn�es de la personne‑ressource de l’organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le pr�sent rapport ou d’autres rapports parlementaires, veuillez �crire � ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca.

Autres sujets d’int�r�t

Metropolis

Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) a maintenu son appui aux travaux de Metropolis77, r�seau international de recherche comparative et d’�laboration de politiques publiques en mati�re de migration, de diversit� et d’int�gration des immigrants dans les villes du Canada et du monde entier. Le projet Metropolis a organis� avec succ�s des congr�s nationaux et internationaux de grande envergure, en plus de tenir des s�minaires et des activit�s d’apprentissage tr�s sp�cialis�s et ax�s sur les politiques qui ont r�uni des d�cideurs, des universitaires et des participants du secteur non gouvernemental. Toutes ces activit�s permettent � CIC d’approfondir sa compr�hension des questions li�es � la migration et � la diversit�.

Activit�s de recherche

Les activit�s de recherche de CIC procurent � la haute direction les donn�es probantes n�cessaires aux fins de l’�laboration des politiques et des programmes. En plus d’�tablir un mod�le de pr�vision des niveaux d’immigration et des outils connexes, de maintenir la base de donn�es longitudinales sur les d�clarants immigrants (BDIM) et le Syst�me de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (appel� iSMRP) et de r�pondre aux demandes de donn�es ponctuelles, le Minist�re a entrepris des projets de recherche dans des domaines comme l’acc�s au march� du travail et les indicateurs �conomiques, l’int�gration sociale, le parrainage, l’acquisition du langage et l’alphab�tisation. Dans le domaine du multiculturalisme, la recherche s’est concentr�e sur les minorit�s visibles et religieuses, la diversit� religieuse, les projections d�mographiques pour 2031 et l’analyse des tendances dans l’opinion publique. Les travaux de d�veloppement des donn�es ont surtout port� sur le remaniement de la BDIM, l’enrichissement du Portail de donn�es ouvertes et l’�laboration de nouveaux ensembles de donn�es pour appuyer la surveillance des programmes. Enfin, diverses activit�s de transfert des connaissances, bas�es sur la recherche interne et externe, ont �t� organis�es pour appuyer l’�laboration de politiques fond�es sur des donn�es probantes et le renforcement des capacit�s.

Analyse comparative entre les sexes

CIC a poursuivi son exercice d’analyse comparative entre les sexes (ACS) � l’�chelle de l’organisation. Une nouvelle politique minist�rielle a �t� �labor�e � partir des r�sultats de l’examen de son Cadre strat�gique pour l’analyse comparative entre les sexes (2005‑2010). L’ACS a �t� int�gr�e au cycle complet des activit�s, de l’�laboration des politiques � l’�valuation, y compris le Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral), les programmes d’�tablissement, la r�forme du syst�me d’octroi de l’asile ainsi que l’�valuation du Programme des r�fugi�s parrain�s par le gouvernement et du Programme d’aide � la r�installation. L’�galit� des sexes, en lien avec la migration et la diversit�, est �galement un th�me abord� dans les travaux du projet Metropolis, qui incluent des documents de travail, des rapports de recherche, des congr�s et des ateliers. On trouve de plus amples renseignements sur les activit�s du Minist�re en mati�re d’ACS dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration78.

1 Pour en savoir plus sur les programmes de CIC, voir www.cic.gc.ca.

2 Les lois f�d�rales peuvent �tre consult�es sur le site du minist�re de la Justice : lois.justice.gc.ca.

3 Pour en savoir plus sur l’ASFC, voir www.cbsa-asfc.gc.ca.

4 Gr�ce au pouvoir d’�mettre des instructions minist�rielles qui lui a �t� conf�r� par les modifications l�gislatives apport�es en 2008, le Ministre peut am�liorer la gestion des demandes re�ues et en enrayer l’accumulation en traitant en priorit� certaines cat�gories de demandes, de mani�re � favoriser l’atteinte des objectifs du gouvernement en mati�re d’immigration. Pour en savoir plus sur les instructions minist�rielles, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2010/bo218.asp.

5 Pour consulter le chapitre � La prestation des services � du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale, voir www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_03_f_34286.html. Pour le rapport du Comit� permanent, voir  www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5070394&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F.

6 Pour en savoir plus sur l’initiative Exp�rience internationale Canada, voir www.international.gc.ca/canada-europa/france/jeunesse-youth/programme_mobilite-mobility_program-fr.asp.

7 Pour en savoir plus sur les CRDV, voir http://www.vfs-ca-id.com/. (en anglais)

8 Pour en savoir plus sur la Strat�gie, voir www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1.

9 Pour en savoir plus sur le Plan d’action, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.

10 Pour en savoir plus sur les instructions minist�rielles de 2008, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28a.asp.

11 Pour en savoir plus sur les instructions minist�rielles de 2010, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2010/2010-06-26.asp.

12 Les partenaires de la Conf�rence des cinq nations sont l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Z�lande, le Royaume-Uni et les �tats‑Unis.

13 Pour en savoir plus sur les perspectives, voir www.statcan.gc.ca/pub/11f0019m/11f0019m2008319-fra.pdf.

14 Pour en savoir plus sur la Loi, voir www.cic.gc.ca/francais/refugies/reforme.asp.

15 Les chiffres pr�sent�s ici sont � jour et peuvent diff�rer de ceux publi�s ant�rieurement par CIC.

16 Pour conna�tre tous les secteurs de d�penses du cadre pangouvernemental du Canada, voir www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

17 Pour conna�tre tous les secteurs de d�penses du cadre pangouvernemental du Canada, voir www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

18 Pour conna�tre tous les secteurs de d�penses du cadre pangouvernemental du Canada, voir www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

19 Pour en savoir plus sur l’Accord Canada-Qu�bec, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/quebec/quebec-acc.asp.

20 Pour en savoir plus sur le Plan d’action, voir http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

21 Une version �lectronique des comptes publics est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour en savoir plus sur les Comptes publics du Canada 2010-2011, voir www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

22 Pour en savoir plus sur l’ASFC, voir www.cbsa-asfc.gc.ca.

23 Pour en savoir plus sur la GRC, voir www.rcmp-grc.gc.ca.

24 Pour en savoir plus sur le SCRS, voir www.csis-scrs.gc.ca.

25 Pour en savoir plus sur le minist�re de la Justice, voir www.justice.gc.ca.

26 Pour en savoir plus sur Sant� Canada, voir www.hc-sc.gc.ca.

27 Pour en savoir plus sur l’ASPC, voir www.phac-aspc.gc.ca.

28 Pour en savoir plus, consulter la publication Faits et chiffres 2009 de CIC : www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp.

29 Pour en savoir plus sur l’activit� de programme 1, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-01.asp.

30 Au Canada depuis cinq ans ou moins.

31 Au Canada depuis cinq � dix ans.

32 Pour en savoir plus sur le Plan d’action, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.

33 Pour en savoir plus sur les consultations, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/consultations/fraudemariage/index.asp.

34 Un avis de sollicitation d’observations concernant une proposition de cr�er une p�riode de r�sidence permanente conditionnelle de deux ans ou plus pour les �poux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux parrain�s dont la relation avec le r�pondant dure depuis deux ans ou moins a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I, le 26 mars 2011. Pour en savoir plus, voir www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-03-26/html/notice-avis-fra.html.

35 Pour en savoir plus sur les instructions minist�rielles de 2008, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28a.asp.

36 Pour en savoir plus sur les instructions minist�rielles de 2010, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2010/2010-06-26.asp.

37 Pour de plus amples renseignements sur l’activit� de programme 2, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-02.asp.

38 Pour en savoir plus sur RHDCC, voir www.rhdcc-hrsdc.gc.ca.

39 Pour en savoir plus sur l’ACCC, voir www.accc.ca.

40 On trouvera de plus amples renseignements sur le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires dans la section traitant des grands projets de l’�tat.

41 Pour en savoir plus sur le HCR, voir www.unhcr.fr.

42 Pour le rapport Global Trends 2010, voir www.unhcr.org/4dfa11499.html (en anglais).

43 Pour en savoir plus sur les personnes d�plac�es internes, voir www.unhcr.fr/pages/4aae621d3b0.html.

44 Pour en savoir plus sur la Conf�rence, voir www.rcmvs.org (en anglais).

45 Principalement avec le Mexique, et dans une mesure moindre avec le Costa Rica et d’autres pays membres de la CRM, ainsi qu’avec le Chili et le Br�sil.

46 Pour en savoir plus sur la D�claration, voir www.borderactionplan-plandactionfrontalier.gc.ca/psec-scep/declaration-declaration.aspx?lang=fra.

47 Pour en savoir plus sur le Forum mondial sur la migration et le d�veloppement, voir www.gfmd.org (en anglais).

48 Pour en savoir plus sur le protocole d’entente avec la Nouvelle-Z�lande,voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2011/2011-03-24b.asp.

49 Pour en savoir plus sur le Protocole sur l’�change de donn�es, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/airp/efvp-ccp.asp.

50 Pour en savoir plus sur l’activit� de programme 4, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-04.asp.

51 Pour en savoir plus sur la Convention de 1951, voir www2.ohchr.org/french/law/refugies.htm.

52 Pour en savoir plus sur le Protocole de 1967, voir www2.ohchr.org/french/law/refugies_protocole.htm.

53 Pour en savoir plus sur la Convention contre la torture, voir www2.ohchr.org/french/law/cat.htm.

54 Pour en savoir plus sur la Loi, voir www.cic.gc.ca/francais/refugies/reforme.asp.

55 Pour en savoir plus sur l’activit� de programme 5, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-05.asp.

56 Pour en savoir plus sur l’Enqu�te sur la population active, voir www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3701&lang=en&db=imdb&adm=8&dis=2.

57 Pour en savoir plus sur l’Accord, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/cb/index-cb.asp.

58 Pour en savoir plus sur l’Accord, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/ontario/can-ont-index.asp.

59 Pour en savoir plus sur l’Accord Canada‑Qu�bec, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/quebec/quebec-acc.asp.

60 Pour la brochure Bienvenue au Canada, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/bienvenue/index.asp.

61 Pour le plan strat�gique, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/etablissement/plan-minoritaires.asp.

62 Pour en savoir plus sur le Cadre, voir www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/publications/rtcae/cpc.shtml.

63 Pour plus d’information sur l’activit� de programme 6, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/aap/activite-06.asp.

64 Le nombre total de demandes de preuve trait�es (accept�es, refus�es ou ferm�es pour d’autres raisons) n’a pu �tre fourni en raison des limites du syst�me.

65 Pour en savoir plus sur le Groupe de travail, voir holocausttaskforce.org/about-the-itf.html (en anglais).

66 Pour en savoir plus sur le Centre, voir www.pluralisme.ca.

67 Pour en savoir plus sur la Fondation, voir www.crr.ca.

68 Pour consulter les rapports annuels, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/multi-rapport2010/index.asp.

69 Pour en savoir plus sur la Coalition, voir www.cpcca.ca.

70 Pour en savoir plus sur le protocole d’Ottawa, voir www.antisem.org/archive/ottawa-protocol-on-combating-antisemitism(en anglais).

71 Pour le guide d’�tude, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/decouvrir/index.asp.

72 Pour en savoir plus sur Passeport Canada, voir www.ppt.gc.ca.

73 CIC demandera l’approbation officielle de son plan d’investissement � l’automne 2011.

74 Pour en savoir plus sur le Plan, voir www.plandaction.gc.ca.

75 Les huit professions cibles sont : v�rificateurs financiers et comptables, ing�nieurs, architectes, technologues de laboratoire m�dical, ergoth�rapeutes, physioth�rapeutes, pharmaciens, infirmi�res et infirmiers autoris�s.

76 Pour en savoir plus sur le RQI, voir www.competences.gc.ca/partenaires/liaison/liaison.asp.

77 Pour en savoir plus sur Metropolis, voir www.metropolis.net.

78 Pour en savoir plus sur l’analyse comparative entre les sexes en 2010, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2010/section5.asp.