ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport

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Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement2010‑2011 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Alors que le Canada émergeait doucement de la récession mondiale, le gouvernement a pris des mesures pour accueillir plus d’immigrants économiques et assurer aux employeurs l’accès à un bassin de travailleurs qualifiés pour suppléer les sources de main-d’œuvre nationales. En 2010, le Canada a donc appuyé la reprise économique du pays en accueillant, au total, 280 681 résidents permanents, un chiffre inégalé depuis plus de 50 ans. L’augmentation de l’immigration s’est faite en grande partie dans la catégorie des immigrants économiques qualifiés.

La hausse de l’immigration économique en 2010 a aidé CIC à réduire l’arriéré de demandes dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), à réduire les délais et à mieux répondre aux besoins du marché du travail. Une nouvelle liste de 29 professions recherchées a été publiée en juin 2010 pour le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). L’admissibilité au programme est limitée aux candidats qui possèdent de l’expérience dans ces professions et qui détiennent une offre d’emploi d’employeurs canadiens. Ces changements ont permis d’aider les immigrants qualifiés à être prêts à intégrer le marché du travail et à leur donner une meilleure chance de réaliser leurs rêves de réussite au Canada.

Par la promulgation et la mise en œuvre du projet de loi C-11, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, nous sommes bien en voie d’atteindre notre objectif et d’avoir un système d’octroi de l’asile plus efficace qui permettra au Canada d’offrir plus rapidement sa protection aux personnes qui en ont vraiment besoin.

Le gouvernement s’est également engagé à sévir contre les consultants en immigration aux pratiques douteuses. Avec l’entrée en vigueur du projet de loi C-35 – qui a reçu la sanction royale en mars 2011 – nous avons maintenant les outils pour le faire. Le projet de loi C‑35 vient resserrer les règles régissant la rémunération des consultants en immigration, durcir les peines et les amendes imposées aux représentants non autorisés, et instaurer un mécanisme qui permet au gouvernement de surveiller la réglementation des activités des consultants en immigration.

Au cours de la dernière année, le Canada a poursuivi ses efforts de lutte contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme et de xénophobie. En novembre 2010, j’ai eu l’honneur d’assister, à Ottawa, à la deuxième conférence de la Coalition interparlementaire de lutte contre l’antisémitisme aux côtés de parlementaires et d’experts représentant plus de 50 pays. La conférence a mené à la ratification du Protocole d’Ottawa sur la lutte contre l’antisémitisme, lequel vient renforcer les efforts que déploie déjà le Canada pour mettre au jour, affronter et éradiquer la haine sous toutes ses formes.

Le gouvernement du Canada est déterminé à aider les néo-Canadiens et les Canadiens de longue date à prospérer et à construire ensemble une société forte et inclusive. À cet égard, nous avons mis sur pied Inter-Action, la nouvelle composante du Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada, afin d’investir dans l’avenir de notre pays. Ce programme appuie la réalisation de projets communautaires par des particuliers et des collectivités, et finance des activités qui créent des liens entre les diverses communautés culturelles et religieuses.
Toutes ces réalisations n’auraient pu être possibles sans le soutien et le professionnalisme de tous les employés de CIC. Je tiens à remercier les employés du Ministère de leur engagement continu et de leur dévouement à l’égard de leur travail, lesquels sont essentiels pour que le Canada demeure un pays fort et prospère.

______________________________________________
L’honorable Jason Kenney
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

SECTION I – SURVOL DE L’ORGANISATION

Raison d’être

Dans les années qui ont suivi la Confédération, une formidable vision animait les leaders canadiens : construire un chemin de fer transcanadien pour faire de l’Ouest le grenier du monde et le principal moteur de la prospérité économique nationale. Pour réaliser ce rêve, il devenait impérieux de peupler rapidement les Prairies, ce qui poussa le gouvernement du Canada à élaborer ses premières politiques nationales en matière d’immigration. Les immigrants ont été partie prenante de l’identité nationale et de la prospérité économique du pays – en tant que fermiers venant exploiter la terre, travailleurs dans les usines pour favoriser la croissance industrielle, ou encore entrepreneurs et créateurs pour aider le Canada à être compétitif dans l’économie mondiale du savoir.

Responsabilités

Le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)¹ consiste à sélectionner les étrangers admis au Canada à titre de résidents permanents ou temporaires et à offrir la protection du Canada aux réfugiés. Il lui revient également de formuler les politiques canadiennes en matière d’admissibilité, d’établir les conditions à respecter pour entrer et séjourner au pays et, en collaboration avec ses partenaires, de filtrer les candidats à la résidence permanente ou temporaire de façon à protéger la santé de la population canadienne et à garantir sa sécurité. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada en aidant les immigrants et les réfugiés à s’établir au pays et à s’intégrer pleinement à la société et à l’économie canadiennes ainsi qu’en les encourageant et en les aidant à acquérir la citoyenneté canadienne. Pour ce faire, CIC exploite 46 points de service au Canada ainsi que 84 autres dans 74 pays.

CIC tire son vaste mandat en partie de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration². Le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977 et partage avec le ministre de la Sécurité publique la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002 dans la foulée d’une importante réforme législative. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)3 appuient leur ministre respectif dans l’administration et l’exécution de la LIPR. Les deux organismes travaillent de concert pour atteindre et concilier les objectifs des programmes d’immigration et d’asile.

En octobre 2008, la responsabilité de l’administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien a été transférée du Patrimoine canadien à CIC. En vertu de cette loi, CIC favorise l’intégration des individus et des collectivités à tous les aspects de la société canadienne et contribue à renforcer la société tout en la rendant plus cohésive. L’immigration est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867.

En vertu de la Constitution, les provinces et les territoires ont le pouvoir de légiférer en matière d’immigration pour autant que cette législation soit compatible avec les lois fédérales. En vertu de la LIPR et de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada a signé, avec l’approbation du gouverneur en conseil, des ententes avec les provinces et les territoires dans le but de faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et des programmes d’immigration.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

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Priorités organisationnelles

Légende – État du rendement au regard des priorités

Statut

Dépassé : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (prouvé par l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat escompté ou à la priorité précisée dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2010‑2011 a été atteint au cours de l’exercice. Entièrement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (prouvé par l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat escompté ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l’exercice. Atteint en grande partie : De 80 à 99 % du niveau de rendement attendu (prouvé par l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat escompté ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l’exercice. Passablement atteint : De 60 à 79 % du niveau de rendement attendu (prouvé par l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat escompté ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l’exercice. Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (prouvé par l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat escompté ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l’exercice.

En 2010‑2011, le programme de gestion du Ministère est demeuré axé sur les priorités décrites ci‑dessous afin d’appuyer la réalisation des résultats stratégiques des sept activités de programme de CIC.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Intégrer les politiques dans l’ensemble des activités de programme ministérielles	Permanente	Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3
État : entièrement atteint
CIC a renouvelé les mesures stratégiques clés et les principaux résultats attendus énoncés dans son plan stratégique quinquennal. En plus de définir les orientations du Ministère jusqu’en 2015, ce plan aide à intégrer l’élaboration des politiques et des programmes. De concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, CIC a également élaboré une vision fédérale, provinciale et territoriale commune pour le programme d’immigration du Canada : accueillir et soutenir les nouveaux arrivants afin qu’ils aident à bâtir des collectivités dynamiques et un Canada prospère. Cette vision aidera les trois niveaux de gouvernement à mettre en place une approche coopérative plus stratégique pour la planification pluriannuelle des niveaux d’immigration.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Améliorer le service à la clientèle	Permanente	Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3
État : atteint en grande partie
CIC poursuit son ambitieux programme de modernisation qui transformera son réseau de prestation des services. Les principaux défis du Ministère consistent à renforcer l’intégrité et la sécurité des programmes, ainsi qu’à réduire les coûts tout en augmentant la productivité. Le Ministère entend atteindre ces objectifs par une gestion plus efficace et efficiente : a) des risques – assise de la planification opérationnelle et fonctionnelle; b) de la charge de travail – par une intégration optimale des modes et des lieux d’exécution des tâches; c) des effectifs – en tirant le meilleur des ressources humaines. En faisant un usage optimal de la technologie, en misant encore plus sur les occasions de partenariat, là où il y a lieu, et en appuyant la prise de décisions sur une mesure du rendement plus robuste, le Ministère pourra atteindre ses objectifs d’une manière plus efficiente et efficace, et concrétiser sa vision de modernisation – un engagement ferme à offrir des services d’une qualité exceptionnelle par l’amélioration continue, innovatrice et dynamique des activités. L’application des dispositions des instructions ministérielles4 au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et au Programme d’immigration des investisseurs, conjuguée à la centralisation du traitement, a eu des résultats positifs; ainsi, l’arriéré des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) a été réduit de moitié depuis 2008 et les volumes des nouvelles demandes correspondent davantage à la capacité de traitement et aux besoins du marché du travail. Dans le cadre de ses efforts de modernisation, CIC a entrepris un projet pilote de traitement des demandes au bureau d’Ottawa dans le but précis de tester sa vision d’avenir en ce qui a trait au traitement des demandes et à la répartition de la charge de travail dans le réseau, et de renforcer la capacité de traitement globale. Le Ministère a publié une déclaration de service et poursuivi l’exécution progressive de son plan d’action relatif aux normes de service5, établi en réponse au Rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada et au Rapport du Comité permanent des comptes publics déposé en mars 2011. La mise en œuvre complète dans tous les principaux secteurs d’activité est prévue d’ici avril 2013. CIC a offert à quelque 25 000 clients la possibilité de remplir un sondage sur la satisfaction de la clientèle réalisé conjointement avec Statistique Canada. L’analyse des résultats, attendue en 2012, aidera le Ministère à définir les éléments à moderniser en priorités  et les investissements à prévoir. Le Ministère a élaboré une stratégie afin d’établir les données de référence de ses 35 secteurs d’activité et de poser des assises solides pour mesurer leur rendement et l’impact des changements qui sont apportés. Deux ensembles de données de référence sont terminés et fourniront des données concrètes pour guider les décisions en matière d’investissement. Le Ministère a également lancé un site Web simplifié et plus convivial. Le service de demande en ligne, accessible aux étudiants d’un nombre limité de pays dispensés de l’examen médical ou de l’obligation de visa, est entièrement opérationnel. Ce service permet aux clients à l’étranger de faire une demande en ligne de permis d’études s’ils sont citoyens et résidents de l’un des pays désignés. Une évaluation du service de demande en ligne de permis d’études à l’étranger sans obligation de visa montrera la voie à suivre et aidera le Ministère à déterminer s’il peut envisager d’offrir ce service aux participants de l’initiative Expérience internationale Canada6. En date du 31 mars 2011, le service de demande en ligne pour le secteur d’activité des résidents temporaires au Canada a atteint un taux d’utilisation global de 36 %. Les travaux sur la solution de paiement intégré progressent comme prévu. CIC a fait des progrès importants dans la mise en place à l’échelle internationale d’un réseau de 35 centres de réception des demandes de visa (CRDV)7. De concert avec ses partenaires, le Ministère travaille à la définition de principes de fonctionnement, d’ordinogrammes de processus fonctionnels et d’exigences fonctionnelles et techniques pour le réseau de CRDV, en plus de préparer un énoncé des travaux en vue de la demande de propositions de 2011‑2012 qui visera à accroître le nombre de CRDV et à étendre le territoire couvert.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Système mondial de gestion des cas	Déjà établie	Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3 (appui)
État : dépassé
Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un outil de gestion sûr, fiable et efficace qui permet d’intégrer les données relatives à la citoyenneté et à l’immigration du monde entier, et représente un volet fondamental du plan d’innovation du service de CIC. Ce grand projet de l’État a été mené à terme avec succès en mars 2011 et a franchi toutes les étapes importantes dans les délais et en deçà des limites budgétaires établies. Il convient de noter que, bien que les étapes à franchir et les limites budgétaires aient été modifiées en cours de route pour tenir compte des défis à relever, le SMGC a été installé avec succès dans 97 bureaux des visas à l’étranger, dans bien des cas avant la date prévue. Durant le déploiement, de nombreuses améliorations ont été apportées dans le cadre de la modernisation des services. Maintenant que le déploiement à l’étranger est terminé, plus de 5 000 utilisateurs, de CIC et d’autres ministères, traiteront les demandes de citoyenneté et les demandes d’immigration à l’étranger à l’aide d’un seul système intégré.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Gestion des personnes	Permanente	Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3 (appui)
État : entièrement atteint
CIC a amélioré l’intégration des ressources humaines à la planification opérationnelle et financière, et les gestionnaires ont maintenant accès à des recommandations et à des données démographiques plus détaillées dans les divers rapports trimestriels, y compris les analyses et les tableaux de bord sur la gestion des ressources humaines. Une planification efficace aide le Ministère à atteindre les objectifs de son programme de modernisation. CIC a mené une campagne ciblée en vue de dépasser les objectifs de recrutement postsecondaire et a sensiblement amélioré la représentation des Autochtones au Ministère tout en maintenant un effectif où les femmes, les membres des minorités visibles et les personnes handicapées sont bien représentés. Le Ministère a entrepris l’élaboration d’une approche intégrée pour l’évaluation, la conception et la prestation d’une formation opérationnelle afin d’appuyer le perfectionnement des employés et de répondre aux besoins fonctionnels de CIC par le truchement de ses initiatives de modernisation. Il a également élaboré et instauré un cadre et une approche de leadership du changement pour s’assurer que les gestionnaires et les employés sont aptes à aider l’organisation à atteindre ses objectifs stratégiques.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Processus décisionnels intégrés	Nouvelle	Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3 (appui)
État : atteint en grande partie
Le plan stratégique de CIC reflète les résultats stratégiques prévus dans la nouvelle Architecture des activités de programme et dans le Cadre de mesure du rendement connexe, entrés en vigueur le 1er avril 2011. Ce plan est maintenant la pierre d’assise des processus ministériels de planification intégrée et d’examen trimestriel et sous-tend ainsi une approche décisionnelle intégrée à CIC. Toujours pour parvenir à une approche décisionnelle mieux intégrée, CIC a élaboré et approuvé une nouvelle stratégie ministérielle de développement durable. La stratégie se compose d’un cadre ainsi que d’une politique de développement durable et d’un modèle de rapport faisant état de considérations économiques, sociales, environnementales et d’équité, en plus de contenir des objectifs d’écologisation des activités du gouvernement en accord avec la Stratégie fédérale de développement durable8. Enfin, CIC a lancé un nouveau cadre de gestion intégrée des risques et une politique en vue d’ajouter cette fonction aux processus décisionnels à tous les niveaux du Ministère. La politique préconise une approche axée sur le risque de façon à pouvoir systématiquement détecter, évaluer et gérer les risques dans le cadre des activités courantes du Ministère, y compris la planification des activités et l’affectation des ressources, l’élaboration des politiques, la conception, la prestation et la gestion des programmes, ainsi que la gestion des projets. Par le truchement de son mécanisme d’examen trimestriel, CIC intègre les risques organisationnels et les stratégies d’atténuation au cycle ministériel de planification des activités, et peut ainsi démontrer la façon dont les décisions ont été prises et appliquées, de même que l’incidence des risques organisationnels sur la réalisation des objectifs stratégiques. La politique a été mise à l’essai tout au long de l’exercice et améliorée en fonction des résultats obtenus. Cette priorité n’a pas été entièrement atteinte parce que la dissolution du Parlement a retardé le dépôt de la stratégie établie dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorités 2011‑2012 de CIC et en a donc reporté la mise en œuvre.

Analyse des risques

Afin d’appuyer une reprise économique durable et d’optimiser son apport à la croissance économique nationale, CIC a choisi de se concentrer sur la modernisation du système d’immigration. Le Ministère continue de concilier ses engagements de longue date en ce qui concerne la réunification des familles, le respect des obligations humanitaires du Canada à l’égard de la communauté internationale ainsi que la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. En plus de composer avec ces impératifs, CIC fait en sorte de préserver la confiance du public et de la communauté internationale envers l’intégrité des programmes canadiens d’immigration et de protection des réfugiés. Pour atteindre ces objectifs, CIC continue de gérer un certain nombre de risques connus ou imminents.

Compte tenu du vieillissement de sa population, le Canada devra accueillir de nouveaux immigrants pour combler la demande en main‑d’œuvre et assurer ainsi sa croissance économique. Le défi consiste à recruter des immigrants qui possèdent les compétences recherchées, notamment sur le plan linguistique – un facteur déterminant d’une intégration réussie. Confronté à une concurrence sans cesse plus forte d’autres pays, le Canada a de la difficulté à attirer les immigrants qualifiés dont il a impérieusement besoin. Pour garder le Canada dans la course, CIC doit s’assurer que son processus de sélection tient compte de la réalité du marché du travail et met l’accent sur le mieux‑être économique des nouveaux arrivants.

Mis en œuvre en 2008, le Plan d’action pour accélérer l’immigration⁹ a permis de réduire le volume de demandes en attente et les délais de traitement. Au 31 mars 2011, le nombre total de demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF) en attente d’une décision avait été réduit de 22 % (comprend les demandes reçues avant et après l’entrée en vigueur des instructions ministérielles de 2008)¹⁰, sans compter la réduction de près de 50 % de l’arriéré des demandes de TQF présentées avant février 2008.

Toutefois, l’évolution du marché du travail, l’apport croissant de nouvelles demandes de TQF et le désir de répondre aux observations formulées par la vérificatrice générale ont donné lieu à l’examen de diverses options pour la mise à jour des instructions ministérielles. En juin 2010, CIC a publié un deuxième ensemble d’instructions ministérielles¹¹ afin d’appuyer la réalisation du Plan d’action pour accélérer l’immigration. Dans le but d’équilibrer le volume de demandes de TQF avec sa capacité de traitement, CIC a décidé de limiter le nombre de nouvelles demandes, de modifier la liste des professions recherchées en fonction des besoins changeants du marché du travail et d’améliorer l’employabilité des nouveaux travailleurs qualifiés en exigeant qu’ils présentent les résultats d’une évaluation indépendante de leurs compétences linguistiques dans le cadre du processus de demande. La deuxième série d’instructions ministérielles a aussi suspendu temporairement l’acceptation de nouvelles demandes d’investisseurs (fédéral) à partir de juillet 2010 jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications réglementaires en décembre 2010.

L’intensification des migrations internationales a augmenté le risque d’exposition des Canadiens aux épidémies, aux maladies infectieuses, aux actes de terrorisme et au crime organisé international. Depuis quelques années, le Canada se trouve également confronté au problème de la traite des personnes. Dans l’ensemble de l’appareil fédéral et en partenariat avec d’autres instances sur la scène internationale, des stratégies d’atténuation ont été adoptées pour réduire les effets de ces risques sur la population canadienne. Les mesures prises par CIC incluent le projet de loi C‑49, qui vise à lutter contre les passeurs clandestins, le Projet de biométrie pour les résidents temporaires, qui améliore la gestion de l’identité, et les protocoles d’échange de renseignements conclus avec les principaux partenaires fédéraux et internationaux en matière de sécurité.

CIC a également renforcé les mécanismes de contrôle médical en améliorant ses stratégies de gestion des risques. Dans le cadre de la Conférence des cinq nations¹², CIC et ses partenaires ont élaboré une stratégie pour harmoniser et mettre en place des outils d’assurance de la qualité qui augmentent la fiabilité du diagnostic de la tuberculose partout dans le monde. En outre, le Ministère a conclu avec l’Australie un protocole d’entente afin d’échanger de  l’information sur l’assurance de la qualité concernant les examinateurs médicaux pour l’immigration. Des visites conjointes sont donc effectuées dans les pays qui présentent de plus grands risques pour la santé, comme la Chine et les Philippines, ce qui permet d’harmoniser progressivement les réseaux d’examinateurs.

Les fausses représentations de la part de répondants ou de demandeurs, la production de faux documents ou la fraude liée à l’identité ainsi que la perception d’utilisation abusive du système canadien d’octroi de l’asile minent l’intégrité du Programme d’immigration. Pour faire face à la situation, CIC doit s’associer à divers intervenants qui l’aideront à dépister et à contrer de façon proactive les menaces à l’intégrité, tout en procédant à la réforme législative du système d’octroi de l’asile. Le Ministère a déjà renforcé ses mesures pour protéger l’intégrité des programmes canadiens d’immigration et de protection des réfugiés, notamment par l’introduction d’une nouvelle carte de résident permanent qui comporte des caractéristiques de sécurité améliorées et par l’échange de données biométriques de grande valeur avec des partenaires internationaux. De plus, CIC a continué d’améliorer les méthodes de conception et d’utilisation de ses documents et de ses systèmes, de donner de la formation sur la lutte antifraude aux agents de citoyenneté et d’immigration, et d’améliorer et de resserrer les pratiques d’entreposage, d’utilisation et de traitement des formulaires contrôlés du Ministère.

CIC a atteint un jalon important dans la lutte contre la fraude lorsque le projet de loi C‑35, qui vient resserrer la réglementation des consultants en immigration, a reçu la sanction royale en mars 2011. Le gouvernement a également annoncé son intention de désigner le Conseil de réglementation des consultants en immigration comme nouvel organisme chargé de surveiller les activités des consultants en immigration.

Lorsqu’ils arrivent au Canada, les immigrants doivent pouvoir s’intégrer au marché du travail et à la société en général. Les nouveaux arrivants qui n’y parviennent pas sont plus à risque de connaître des revers comme la pauvreté et la marginalisation.

Par le truchement de ses programmes d’aide à l’intégration, CIC encourage les immigrants à contribuer au développement social, civique, culturel et économique du pays. L’intégration des immigrants est loin d’être facile, comme en témoigne notamment le déclin des perspectives économiques offertes aux nouveaux arrivants¹³, ce qui oblige CIC à continuer de travailler avec ses partenaires pour développer et améliorer les programmes d’intégration à court et à long terme offerts à tous les immigrants, dont la prestation de services qui mettent l’accent sur les droits et les responsabilités associés à la citoyenneté, dispensent des cours de langue et d’orientation, et préparent à la transition au marché du travail canadien. L’intégration efficace des nouveaux arrivants diminue le risque d’aliénation et favorise la création d’une société qui prône la cohésion, l’inclusion et l’égalité des chances. Dans le budget de 2006, le gouvernement s’était engagé à investir dans les programmes d’établissement et d’intégration destinés aux nouveaux arrivants. Depuis, le financement fédéral alloué aux services d’établissement à l’extérieur du Québec a triplé, passant de moins de 200 millions de dollars en 2005‑2006 à plus de 600 millions en 2011‑2012.

Le Programme des réfugiés se trouve aussi exposé à divers risques, dont une augmentation de la fraude et une accumulation des demandes d’asile en attente. CIC travaille avec ses partenaires à améliorer son système d’octroi de l’asile afin d’atténuer ces risques, de régler les cas plus rapidement, d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin et de renvoyer plus rapidement du pays ceux qui n’en ont pas besoin, et de rendre le système moins vulnérable aux abus. La mise en œuvre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés¹⁴, qui a reçu la sanction royale en juin 2010, viendra rationaliser et renforcer le système d’octroi de l’asile.

Bien que la population canadienne reste fortement favorable à l’immigration, on ne peut ignorer les inquiétudes soulevées par les niveaux d’immigration et la diversité croissante, inquiétudes que vient particulièrement exacerber un contexte mondial caractérisé par une conjoncture économique difficile, des menaces permanentes à la sécurité internationale et des manifestations de pratiques culturelles nocives. Face à ce constat, CIC a continué de soutenir les projets de multiculturalisme qui mettent l’accent sur l’engagement, l’inclusion et la compréhension interculturelle, qui présentent le multiculturalisme comme l’une des valeurs fondamentales de la société canadienne et qui proposent des moyens d’éradiquer les obstacles à la participation pleine et entière des immigrants à cette société. Inter‑Action, nouveau volet du Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada, appuie l’intégration par la réalisation de projets communautaires de développement et de participation et par le financement d’activités communautaires.

Sommaire – Rendement

Ressources financières pour 2010‑2011
(en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1 561,7	1 644,8	1 590,1

Ressources humaines pour 2010‑2011
(équivalents temps plein – ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
4 015	4 778	(763)

Explication des écarts : Le total des autorisations comprenait des dépenses prévues de 1 561,7 millions de dollars, plus 83,1 millions de dollars obtenus grâce au Budget supplémentaire des dépenses et à des crédits législatifs supplémentaires, pour des autorisations de dépenses totales de 1 644,8 millions de dollars. Les autorisations additionnelles représentaient des fonds supplémentaires octroyés pour le Programme fédéral de santé intérimaire, le financement pour la réforme du système d’octroi de l’asile du Canada et des fonds supplémentaires pour la réponse de CIC au tremblement de terre en Haïti. Les autorisations additionnelles comprenaient également les fonds de fonctionnement reportés de l’exercice précédent ainsi que des crédits législatifs supplémentaires relativement aux régimes d’avantages sociaux.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 54,7 millions de dollars aux autorisations de dépenses totales. Des ressources de fonctionnement totalisant 31,0 millions de dollars n’ont pas été utilisées, principalement à cause des coûts inférieurs aux prévisions pour l’imposition de la nouvelle obligation de visa au Mexique, le Projet de biométrie, les nouvelles mesures de réforme concernant les réfugiés, le Programme fédéral de santé intérimaire et les efforts d’aide humanitaire en Haïti. Les 23,7 millions de dollars restants sont attribuables à des dépenses en subventions et contributions au titre des programmes du multiculturalisme et d’établissement également inférieures aux prévisions.

Les ETP prévus ne reflètent pas le profil des dépenses révisé présenté dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009‑2010 puisque ces renseignements n’étaient pas disponibles au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2010‑2011. En raison de cet écart et des autorisations supplémentaires obtenues dans le Budget supplémentaire des dépenses, le nombre réel d’ETP pour 2010‑2011 a dépassé les prévisions.

Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2010-2011
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail autonome et assurance‑emploi) après trois ans pour les travailleurs qualifiés admis à titre de demandeurs principaux, comparé à la moyenne canadienne	Conservation ou amélioration, d’ici 2012, du revenu des demandeurs principaux par rapport à la moyenne canadienne	La disparité de revenus entre les travailleurs qualifiés admis à titre de demandeurs principaux et les personnes nées au Canada est demeurée relativement stable à 12 %15 ces dernières années. Le revenu moyen des travailleurs qualifiés qui ont produit une déclaration de revenus en 2008 (admis trois ans plus tôt) s’établissait à 34 783 $, comparativement à un revenu moyen de 30 957 $ pour toutes les personnes nées au Canada de 15 ans et plus ayant produit une déclaration de revenus. Pour l’année d’imposition 2008, toutefois, les travailleurs qualifiés de sexe masculin admis au pays trois ans plus tôt ont déclaré un revenu inférieur de 4 % à celui des hommes nés au Canada. Les femmes admises au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés, dont le revenu déclaré dans les dernières années d’imposition a surpassé celui des femmes nées au Canada, ont gagné 21 % de plus au cours de la même année d’imposition (27 478 $ et 22 800 $, respectivement). L’écart global semble attribuable au revenu relativement élevé gagné par les immigrantes récentes de cette catégorie. Selon l’évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) réalisée en 2010, la disparité de revenus entre les travailleurs qualifiés (demandeurs principaux) et les personnes nées au Canada s’est atténuée ces dernières années. Le système de sélection actuel, mis en œuvre en 2002, évalue la capacité du candidat de réussir son établissement économique en fonction de facteurs comme la scolarité, l’expérience, les compétences linguistiques et l’âge. L’évaluation a confirmé que les travailleurs qualifiés sélectionnés d’après les critères établis en 2002 connaissent de meilleurs taux de revenu et d’emploi, plus rapidement après l’arrivée, que ceux sélectionnés sous l’ancien système. Les travailleurs qualifiés sélectionnés sous le nouveau régime seront sous‑représentés dans les données disponibles sur les déclarations de revenus jusqu’à l’année d’imposition 2009 ou 2010, car ce n’est qu’en 2006 et en 2007 que la majorité des travailleurs qualifiés admis ont commencé à l’être grâce à une évaluation favorable au regard du critère relatif au capital humain. Lorsque des données comparatives seront disponibles pour l’année d’imposition 2009 ou 2010 (pour ceux admis en 2006 ou après), la diminution de la disparité des revenus devrait devenir plus évidente.

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010‑2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada16
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1. Programme d’immigration	157,5	129,5	129,4	144,9	143,0	Une croissance économique forte
2. Programme des résidents temporaires	65,9	90,9	114,2	72,2	61,3	Une croissance économique forte
Total	223,4	220,4	243,6	217,1	204,3

Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2010-2011
Nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont obtenu le statut de résident permanent	De 19 600 à 26 000 personnes, conformément au plan d’immigration pour 2010	En 2010, le Canada a offert la protection à 24 696 personnes, notamment des personnes protégées, des réfugiés au sens de la Convention et des personnes à charge à l’étranger.
Pourcentage de positions formulées ou appuyées par le Canada qui se reflètent tôt ou tard dans le débat stratégique international	CIC répond aux demandes ponctuelles	Plus de 250 positions ont été avancées dans le cadre de forums internationaux auxquels participaient, notamment, les Nations Unies, l’Organisation internationale pour les migrations, le G8, l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation des États américains.

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada17
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	2,3	4,0	4,0	3,9	3,3	Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
4. Programme des réfugiés	118,7	102,4	102,4	120,8	112,7	Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Total	121,0	106,4	106,4	124,7	116,0

Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2010-2011
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail autonome, assurance‑emploi) pour toutes les catégories d’immigrants après cinq ans et dix ans, comparé à la moyenne canadienne	Amélioration, d’ici 2012, du revenu des immigrants par rapport à la moyenne canadienne	En 2007‑2008 (période pour laquelle les dernières données sont disponibles), le revenu de toutes sources des immigrants a continuellement progressé par rapport à la moyenne canadienne. Selon les estimations de 2008, le revenu des immigrants de toutes les catégories, après cinq ans, a augmenté de 79 à 80 % par rapport à la moyenne canadienne pour 2007‑2008. Pour les immigrants établis (au Canada depuis dix ans ou plus), le revenu de toutes sources a augmenté de 86 à 89 % par rapport à la moyenne canadienne pendant la même période.
Participation sociale mesurée en fonction des taux de donateurs et de bénévoles	Conservation ou amélioration des taux actuels chez les immigrants, soit 80 % de donateurs et 20 % de bénévoles	Selon le rapport 2007 de l’Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation, 82 % des immigrants ont fait des dons à des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, et 40 % ont fait du bénévolat. CIC a réussi à atteindre les objectifs de don et de bénévolat fixés pour les nouveaux arrivants durant la période 2000‑2007 (période pour laquelle les dernières données sont disponibles).
Participation accrue des Canadiens, nouveaux et de longue date, aux activités concernant la citoyenneté	D’ici 2011, tenue de 15 % des activités annuelles liées à la citoyenneté à l’extérieur des bureaux	En 2010, quelque 25 % des cérémonies de citoyenneté se sont déroulées à l’extérieur des bureaux (425 sur 1 723). Il s’agit d’une légère hausse par rapport à 2009 (23 %, soit 458 sur 1 957). CIC a donc dépassé son objectif de rendement pour les deux derniers exercices.

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada18
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
5. Programme d’intégration	965,7	1 007,3	1 013,4	996,1	975,7	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
6. Programme de citoyenneté	62,1	62,0	62,0	76,4	68,8	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total	1 027,8	1 069,3	1 075,4	1 072,5	1 044,5

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
7. Services internes	204,7	136,3	136,3	230,5	225,3

	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Dépenses totales du Ministère	1 576,9	1 532,4	1 561,7	1 644,8	1 590,1

Remarque : Pour l’explication des écarts par activité de programme, voir la section II.

Profil des dépenses

Courbe des dépenses au Ministère

Au cours de l’exercice 2010‑2011, CIC a dépensé 1 590,1 millions de dollars pour atteindre les objectifs de ses activités de programme. Le tableau ci‑dessous illustre la courbe des dépenses du Ministère en ce qui a trait aux exercices précédents, et les dépenses prévues jusqu’en 2013‑2014.

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Subventions et contributions

Dans l’ensemble, les dépenses liées aux subventions et contributions ont augmenté sensiblement entre 2007‑2008 et 2010‑2011 à cause de l’augmentation du financement pour les services d’établissement fourni à l’ensemble des provinces et territoires sous forme de contributions et d’obligations additionnelles liées à la subvention prévue dans l’Accord Canada‑Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains¹⁹. Le total des subventions et des contributions devrait se stabiliser, dans les années à venir, à 63 % des dépenses totales prévues.

Dépenses de fonctionnement

Dans l’ensemble, les dépenses de fonctionnement demeurent relativement stables d’année en année malgré la hausse du financement pour certaines initiatives. Des fonds de fonctionnement supplémentaires ont, par exemple, été fournis pour le Programme fédéral de santé intérimaire, la réduction de l’arriéré et la mise en œuvre de nouvelles obligations de visa. Toutefois, ces hausses ont été compensées en grande partie par les compressions effectuées à l’échelle de l’administration fédérale, les virements à d’autres ministères, le sacrifice de recettes et la venue à terme de certaines initiatives.

Ressources financières prévues pour 2010-2011 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
6,1	6,1	5,5

Ces ressources représentent les dépenses de CIC en 2010‑2011, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada²⁰, pour le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Ces dépenses figurent sous l’activité de programme 5 : Programme d’intégration.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de détails sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives de CIC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010‑2011 (Volume II)²¹.