ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Rapport

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Message du ministre

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement2010‑2011 de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC).

Alors que le Canada �mergeait doucement de la r�cession mondiale, le gouvernement a pris des mesures pour accueillir plus d’immigrants �conomiques et assurer aux employeurs l’acc�s � un bassin de travailleurs qualifi�s pour suppl�er les sources de main-d’œuvre nationales. En 2010, le Canada a donc appuy� la reprise �conomique du pays en accueillant, au total, 280 681 r�sidents permanents, un chiffre in�gal� depuis plus de 50 ans. L’augmentation de l’immigration s’est faite en grande partie dans la cat�gorie des immigrants �conomiques qualifi�s.

La hausse de l’immigration �conomique en 2010 a aid� CIC � r�duire l’arri�r� de demandes dans la cat�gorie des travailleurs qualifi�s (f�d�ral), � r�duire les d�lais et � mieux r�pondre aux besoins du march� du travail. Une nouvelle liste de 29 professions recherch�es a �t� publi�e en juin 2010 pour le Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral). L’admissibilit� au programme est limit�e aux candidats qui poss�dent de l’exp�rience dans ces professions et qui d�tiennent une offre d’emploi d’employeurs canadiens. Ces changements ont permis d’aider les immigrants qualifi�s � �tre pr�ts � int�grer le march� du travail et � leur donner une meilleure chance de r�aliser leurs r�ves de r�ussite au Canada.

Par la promulgation et la mise en œuvre du projet de loi C-11, la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s, nous sommes bien en voie d’atteindre notre objectif et d’avoir un syst�me d’octroi de l’asile plus efficace qui permettra au Canada d’offrir plus rapidement sa protection aux personnes qui en ont vraiment besoin.

Le gouvernement s’est �galement engag� � s�vir contre les consultants en immigration aux pratiques douteuses. Avec l’entr�e en vigueur du projet de loi C-35 – qui a re�u la sanction royale en mars 2011 – nous avons maintenant les outils pour le faire. Le projet de loi C‑35 vient resserrer les r�gles r�gissant la r�mun�ration des consultants en immigration, durcir les peines et les amendes impos�es aux repr�sentants non autoris�s, et instaurer un m�canisme qui permet au gouvernement de surveiller la r�glementation des activit�s des consultants en immigration.

Au cours de la derni�re ann�e, le Canada a poursuivi ses efforts de lutte contre l’antis�mitisme et toutes les formes de racisme et de x�nophobie. En novembre 2010, j’ai eu l’honneur d’assister, � Ottawa, � la deuxi�me conf�rence de la Coalition interparlementaire de lutte contre l’antis�mitisme aux c�t�s de parlementaires et d’experts repr�sentant plus de 50 pays. La conf�rence a men� � la ratification du Protocole d’Ottawa sur la lutte contre l’antis�mitisme, lequel vient renforcer les efforts que d�ploie d�j� le Canada pour mettre au jour, affronter et �radiquer la haine sous toutes ses formes.

Le gouvernement du Canada est d�termin� � aider les n�o-Canadiens et les Canadiens de longue date � prosp�rer et � construire ensemble une soci�t� forte et inclusive. � cet �gard, nous avons mis sur pied Inter-Action, la nouvelle composante du Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada, afin d’investir dans l’avenir de notre pays. Ce programme appuie la r�alisation de projets communautaires par des particuliers et des collectivit�s, et finance des activit�s qui cr�ent des liens entre les diverses communaut�s culturelles et religieuses.
Toutes ces r�alisations n’auraient pu �tre possibles sans le soutien et le professionnalisme de tous les employ�s de CIC. Je tiens � remercier les employ�s du Minist�re de leur engagement continu et de leur d�vouement � l’�gard de leur travail, lesquels sont essentiels pour que le Canada demeure un pays fort et prosp�re.

______________________________________________
L’honorable Jason Kenney
Ministre de la Citoyennet�, de l’Immigration et du Multiculturalisme

SECTION I – SURVOL DE L’ORGANISATION

Raison d’�tre

Dans les ann�es qui ont suivi la Conf�d�ration, une formidable vision animait les leaders canadiens : construire un chemin de fer transcanadien pour faire de l’Ouest le grenier du monde et le principal moteur de la prosp�rit� �conomique nationale. Pour r�aliser ce r�ve, il devenait imp�rieux de peupler rapidement les Prairies, ce qui poussa le gouvernement du Canada � �laborer ses premi�res politiques nationales en mati�re d’immigration. Les immigrants ont �t� partie prenante de l’identit� nationale et de la prosp�rit� �conomique du pays – en tant que fermiers venant exploiter la terre, travailleurs dans les usines pour favoriser la croissance industrielle, ou encore entrepreneurs et cr�ateurs pour aider le Canada � �tre comp�titif dans l’�conomie mondiale du savoir.

Responsabilit�s

Le r�le de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC)¹ consiste � s�lectionner les �trangers admis au Canada � titre de r�sidents permanents ou temporaires et � offrir la protection du Canada aux r�fugi�s. Il lui revient �galement de formuler les politiques canadiennes en mati�re d’admissibilit�, d’�tablir les conditions � respecter pour entrer et s�journer au pays et, en collaboration avec ses partenaires, de filtrer les candidats � la r�sidence permanente ou temporaire de fa�on � prot�ger la sant� de la population canadienne et � garantir sa s�curit�. En somme, le Minist�re contribue � renforcer le Canada en aidant les immigrants et les r�fugi�s � s’�tablir au pays et � s’int�grer pleinement � la soci�t� et � l’�conomie canadiennes ainsi qu’en les encourageant et en les aidant � acqu�rir la citoyennet� canadienne. Pour ce faire, CIC exploite 46 points de service au Canada ainsi que 84 autres dans 74 pays.

CIC tire son vaste mandat en partie de la Loi sur le minist�re de la Citoyennet� et de l’Immigration². Le ministre de Citoyennet� et Immigration Canada est responsable de l’application de la Loi sur la citoyennet� de 1977 et partage avec le ministre de la S�curit� publique la responsabilit� de faire appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR), entr�e en vigueur en 2002 dans la foul�e d’une importante r�forme l�gislative. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)3 appuient leur ministre respectif dans l’administration et l’ex�cution de la LIPR. Les deux organismes travaillent de concert pour atteindre et concilier les objectifs des programmes d’immigration et d’asile.

En octobre 2008, la responsabilit� de l’administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien a �t� transf�r�e du Patrimoine canadien � CIC. En vertu de cette loi, CIC favorise l’int�gration des individus et des collectivit�s � tous les aspects de la soci�t� canadienne et contribue � renforcer la soci�t� tout en la rendant plus coh�sive. L’immigration est un domaine de comp�tence partag�e entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867.

En vertu de la Constitution, les provinces et les territoires ont le pouvoir de l�gif�rer en mati�re d’immigration pour autant que cette l�gislation soit compatible avec les lois f�d�rales. En vertu de la LIPR et de la Loi sur le minist�re de la Citoyennet� et de l’Immigration, le ministre de Citoyennet� et Immigration Canada a sign�, avec l’approbation du gouverneur en conseil, des ententes avec les provinces et les territoires dans le but de faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et des programmes d’immigration.

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme

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Priorit�s organisationnelles

L�gende – �tat du rendement au regard des priorit�s

Statut

D�pass� : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat escompt� ou � la priorit� pr�cis�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2010‑2011 a �t� atteint au cours de l’exercice. Enti�rement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat escompt� ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice. Atteint en grande partie : De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat escompt� ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice. Passablement atteint : De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat escompt� ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice. Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat escompt� ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.

En 2010‑2011, le programme de gestion du Minist�re est demeur� ax� sur les priorit�s d�crites ci‑dessous afin d’appuyer la r�alisation des r�sultats strat�giques des sept activit�s de programme de CIC.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Int�grer les politiques dans l’ensemble des activit�s de programme minist�rielles	Permanente	Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3
�tat : enti�rement atteint
CIC a renouvel� les mesures strat�giques cl�s et les principaux r�sultats attendus �nonc�s dans son plan strat�gique quinquennal. En plus de d�finir les orientations du Minist�re jusqu’en 2015, ce plan aide � int�grer l’�laboration des politiques et des programmes. De concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, CIC a �galement �labor� une vision f�d�rale, provinciale et territoriale commune pour le programme d’immigration du Canada : accueillir et soutenir les nouveaux arrivants afin qu’ils aident � b�tir des collectivit�s dynamiques et un Canada prosp�re. Cette vision aidera les trois niveaux de gouvernement � mettre en place une approche coop�rative plus strat�gique pour la planification pluriannuelle des niveaux d’immigration.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Am�liorer le service � la client�le	Permanente	Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3
�tat : atteint en grande partie
CIC poursuit son ambitieux programme de modernisation qui transformera son r�seau de prestation des services. Les principaux d�fis du Minist�re consistent � renforcer l’int�grit� et la s�curit� des programmes, ainsi qu’� r�duire les co�ts tout en augmentant la productivit�. Le Minist�re entend atteindre ces objectifs par une gestion plus efficace et efficiente : a) des risques – assise de la planification op�rationnelle et fonctionnelle; b) de la charge de travail – par une int�gration optimale des modes et des lieux d’ex�cution des t�ches; c) des effectifs – en tirant le meilleur des ressources humaines. En faisant un usage optimal de la technologie, en misant encore plus sur les occasions de partenariat, l� o� il y a lieu, et en appuyant la prise de d�cisions sur une mesure du rendement plus robuste, le Minist�re pourra atteindre ses objectifs d’une mani�re plus efficiente et efficace, et concr�tiser sa vision de modernisation – un engagement ferme � offrir des services d’une qualit� exceptionnelle par l’am�lioration continue, innovatrice et dynamique des activit�s. L’application des dispositions des instructions minist�rielles4 au Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral) et au Programme d’immigration des investisseurs, conjugu�e � la centralisation du traitement, a eu des r�sultats positifs; ainsi, l’arri�r� des demandes de travailleurs qualifi�s (f�d�ral) a �t� r�duit de moiti� depuis 2008 et les volumes des nouvelles demandes correspondent davantage � la capacit� de traitement et aux besoins du march� du travail. Dans le cadre de ses efforts de modernisation, CIC a entrepris un projet pilote de traitement des demandes au bureau d’Ottawa dans le but pr�cis de tester sa vision d’avenir en ce qui a trait au traitement des demandes et � la r�partition de la charge de travail dans le r�seau, et de renforcer la capacit� de traitement globale. Le Minist�re a publi� une d�claration de service et poursuivi l’ex�cution progressive de son plan d’action relatif aux normes de service5, �tabli en r�ponse au Rapport de l’automne 2010 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada et au Rapport du Comit� permanent des comptes publics d�pos� en mars 2011. La mise en œuvre compl�te dans tous les principaux secteurs d’activit� est pr�vue d’ici avril 2013. CIC a offert � quelque 25 000 clients la possibilit� de remplir un sondage sur la satisfaction de la client�le r�alis� conjointement avec Statistique Canada. L’analyse des r�sultats, attendue en 2012, aidera le Minist�re � d�finir les �l�ments � moderniser en priorit�s  et les investissements � pr�voir. Le Minist�re a �labor� une strat�gie afin d’�tablir les donn�es de r�f�rence de ses 35 secteurs d’activit� et de poser des assises solides pour mesurer leur rendement et l’impact des changements qui sont apport�s. Deux ensembles de donn�es de r�f�rence sont termin�s et fourniront des donn�es concr�tes pour guider les d�cisions en mati�re d’investissement. Le Minist�re a �galement lanc� un site Web simplifi� et plus convivial. Le service de demande en ligne, accessible aux �tudiants d’un nombre limit� de pays dispens�s de l’examen m�dical ou de l’obligation de visa, est enti�rement op�rationnel. Ce service permet aux clients � l’�tranger de faire une demande en ligne de permis d’�tudes s’ils sont citoyens et r�sidents de l’un des pays d�sign�s. Une �valuation du service de demande en ligne de permis d’�tudes � l’�tranger sans obligation de visa montrera la voie � suivre et aidera le Minist�re � d�terminer s’il peut envisager d’offrir ce service aux participants de l’initiative Exp�rience internationale Canada6. En date du 31 mars 2011, le service de demande en ligne pour le secteur d’activit� des r�sidents temporaires au Canada a atteint un taux d’utilisation global de 36 %. Les travaux sur la solution de paiement int�gr� progressent comme pr�vu. CIC a fait des progr�s importants dans la mise en place � l’�chelle internationale d’un r�seau de 35 centres de r�ception des demandes de visa (CRDV)7. De concert avec ses partenaires, le Minist�re travaille � la d�finition de principes de fonctionnement, d’ordinogrammes de processus fonctionnels et d’exigences fonctionnelles et techniques pour le r�seau de CRDV, en plus de pr�parer un �nonc� des travaux en vue de la demande de propositions de 2011‑2012 qui visera � accro�tre le nombre de CRDV et � �tendre le territoire couvert.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Syst�me mondial de gestion des cas	D�j� �tablie	Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3 (appui)
�tat : d�pass�
Le Syst�me mondial de gestion des cas (SMGC) est un outil de gestion s�r, fiable et efficace qui permet d’int�grer les donn�es relatives � la citoyennet� et � l’immigration du monde entier, et repr�sente un volet fondamental du plan d’innovation du service de CIC. Ce grand projet de l’�tat a �t� men� � terme avec succ�s en mars 2011 et a franchi toutes les �tapes importantes dans les d�lais et en de�� des limites budg�taires �tablies. Il convient de noter que, bien que les �tapes � franchir et les limites budg�taires aient �t� modifi�es en cours de route pour tenir compte des d�fis � relever, le SMGC a �t� install� avec succ�s dans 97 bureaux des visas � l’�tranger, dans bien des cas avant la date pr�vue. Durant le d�ploiement, de nombreuses am�liorations ont �t� apport�es dans le cadre de la modernisation des services. Maintenant que le d�ploiement � l’�tranger est termin�, plus de 5 000 utilisateurs, de CIC et d’autres minist�res, traiteront les demandes de citoyennet� et les demandes d’immigration � l’�tranger � l’aide d’un seul syst�me int�gr�.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Gestion des personnes	Permanente	Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3 (appui)
�tat : enti�rement atteint
CIC a am�lior� l’int�gration des ressources humaines � la planification op�rationnelle et financi�re, et les gestionnaires ont maintenant acc�s � des recommandations et � des donn�es d�mographiques plus d�taill�es dans les divers rapports trimestriels, y compris les analyses et les tableaux de bord sur la gestion des ressources humaines. Une planification efficace aide le Minist�re � atteindre les objectifs de son programme de modernisation. CIC a men� une campagne cibl�e en vue de d�passer les objectifs de recrutement postsecondaire et a sensiblement am�lior� la repr�sentation des Autochtones au Minist�re tout en maintenant un effectif o� les femmes, les membres des minorit�s visibles et les personnes handicap�es sont bien repr�sent�s. Le Minist�re a entrepris l’�laboration d’une approche int�gr�e pour l’�valuation, la conception et la prestation d’une formation op�rationnelle afin d’appuyer le perfectionnement des employ�s et de r�pondre aux besoins fonctionnels de CIC par le truchement de ses initiatives de modernisation. Il a �galement �labor� et instaur� un cadre et une approche de leadership du changement pour s’assurer que les gestionnaires et les employ�s sont aptes � aider l’organisation � atteindre ses objectifs strat�giques.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Processus d�cisionnels int�gr�s	Nouvelle	Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3 (appui)
�tat : atteint en grande partie
Le plan strat�gique de CIC refl�te les r�sultats strat�giques pr�vus dans la nouvelle Architecture des activit�s de programme et dans le Cadre de mesure du rendement connexe, entr�s en vigueur le 1er avril 2011. Ce plan est maintenant la pierre d’assise des processus minist�riels de planification int�gr�e et d’examen trimestriel et sous-tend ainsi une approche d�cisionnelle int�gr�e � CIC. Toujours pour parvenir � une approche d�cisionnelle mieux int�gr�e, CIC a �labor� et approuv� une nouvelle strat�gie minist�rielle de d�veloppement durable. La strat�gie se compose d’un cadre ainsi que d’une politique de d�veloppement durable et d’un mod�le de rapport faisant �tat de consid�rations �conomiques, sociales, environnementales et d’�quit�, en plus de contenir des objectifs d’�cologisation des activit�s du gouvernement en accord avec la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable8. Enfin, CIC a lanc� un nouveau cadre de gestion int�gr�e des risques et une politique en vue d’ajouter cette fonction aux processus d�cisionnels � tous les niveaux du Minist�re. La politique pr�conise une approche ax�e sur le risque de fa�on � pouvoir syst�matiquement d�tecter, �valuer et g�rer les risques dans le cadre des activit�s courantes du Minist�re, y compris la planification des activit�s et l’affectation des ressources, l’�laboration des politiques, la conception, la prestation et la gestion des programmes, ainsi que la gestion des projets. Par le truchement de son m�canisme d’examen trimestriel, CIC int�gre les risques organisationnels et les strat�gies d’att�nuation au cycle minist�riel de planification des activit�s, et peut ainsi d�montrer la fa�on dont les d�cisions ont �t� prises et appliqu�es, de m�me que l’incidence des risques organisationnels sur la r�alisation des objectifs strat�giques. La politique a �t� mise � l’essai tout au long de l’exercice et am�lior�e en fonction des r�sultats obtenus. Cette priorit� n’a pas �t� enti�rement atteinte parce que la dissolution du Parlement a retard� le d�p�t de la strat�gie �tablie dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorit�s 2011‑2012 de CIC et en a donc report� la mise en œuvre.

Analyse des risques

Afin d’appuyer une reprise �conomique durable et d’optimiser son apport � la croissance �conomique nationale, CIC a choisi de se concentrer sur la modernisation du syst�me d’immigration. Le Minist�re continue de concilier ses engagements de longue date en ce qui concerne la r�unification des familles, le respect des obligations humanitaires du Canada � l’�gard de la communaut� internationale ainsi que la protection de la sant� et de la s�curit� des Canadiens. En plus de composer avec ces imp�ratifs, CIC fait en sorte de pr�server la confiance du public et de la communaut� internationale envers l’int�grit� des programmes canadiens d’immigration et de protection des r�fugi�s. Pour atteindre ces objectifs, CIC continue de g�rer un certain nombre de risques connus ou imminents.

Compte tenu du vieillissement de sa population, le Canada devra accueillir de nouveaux immigrants pour combler la demande en main‑d’œuvre et assurer ainsi sa croissance �conomique. Le d�fi consiste � recruter des immigrants qui poss�dent les comp�tences recherch�es, notamment sur le plan linguistique – un facteur d�terminant d’une int�gration r�ussie. Confront� � une concurrence sans cesse plus forte d’autres pays, le Canada a de la difficult� � attirer les immigrants qualifi�s dont il a imp�rieusement besoin. Pour garder le Canada dans la course, CIC doit s’assurer que son processus de s�lection tient compte de la r�alit� du march� du travail et met l’accent sur le mieux‑�tre �conomique des nouveaux arrivants.

Mis en œuvre en 2008, le Plan d’action pour acc�l�rer l’immigration⁹ a permis de r�duire le volume de demandes en attente et les d�lais de traitement. Au 31 mars 2011, le nombre total de demandes de travailleurs qualifi�s du volet f�d�ral (TQF) en attente d’une d�cision avait �t� r�duit de 22 % (comprend les demandes re�ues avant et apr�s l’entr�e en vigueur des instructions minist�rielles de 2008)¹⁰, sans compter la r�duction de pr�s de 50 % de l’arri�r� des demandes de TQF pr�sent�es avant f�vrier 2008.

Toutefois, l’�volution du march� du travail, l’apport croissant de nouvelles demandes de TQF et le d�sir de r�pondre aux observations formul�es par la v�rificatrice g�n�rale ont donn� lieu � l’examen de diverses options pour la mise � jour des instructions minist�rielles. En juin 2010, CIC a publi� un deuxi�me ensemble d’instructions minist�rielles¹¹ afin d’appuyer la r�alisation du Plan d’action pour acc�l�rer l’immigration. Dans le but d’�quilibrer le volume de demandes de TQF avec sa capacit� de traitement, CIC a d�cid� de limiter le nombre de nouvelles demandes, de modifier la liste des professions recherch�es en fonction des besoins changeants du march� du travail et d’am�liorer l’employabilit� des nouveaux travailleurs qualifi�s en exigeant qu’ils pr�sentent les r�sultats d’une �valuation ind�pendante de leurs comp�tences linguistiques dans le cadre du processus de demande. La deuxi�me s�rie d’instructions minist�rielles a aussi suspendu temporairement l’acceptation de nouvelles demandes d’investisseurs (f�d�ral) � partir de juillet 2010 jusqu’� l’entr�e en vigueur des modifications r�glementaires en d�cembre 2010.

L’intensification des migrations internationales a augment� le risque d’exposition des Canadiens aux �pid�mies, aux maladies infectieuses, aux actes de terrorisme et au crime organis� international. Depuis quelques ann�es, le Canada se trouve �galement confront� au probl�me de la traite des personnes. Dans l’ensemble de l’appareil f�d�ral et en partenariat avec d’autres instances sur la sc�ne internationale, des strat�gies d’att�nuation ont �t� adopt�es pour r�duire les effets de ces risques sur la population canadienne. Les mesures prises par CIC incluent le projet de loi C‑49, qui vise � lutter contre les passeurs clandestins, le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires, qui am�liore la gestion de l’identit�, et les protocoles d’�change de renseignements conclus avec les principaux partenaires f�d�raux et internationaux en mati�re de s�curit�.

CIC a �galement renforc� les m�canismes de contr�le m�dical en am�liorant ses strat�gies de gestion des risques. Dans le cadre de la Conf�rence des cinq nations¹², CIC et ses partenaires ont �labor� une strat�gie pour harmoniser et mettre en place des outils d’assurance de la qualit� qui augmentent la fiabilit� du diagnostic de la tuberculose partout dans le monde. En outre, le Minist�re a conclu avec l’Australie un protocole d’entente afin d’�changer de  l’information sur l’assurance de la qualit� concernant les examinateurs m�dicaux pour l’immigration. Des visites conjointes sont donc effectu�es dans les pays qui pr�sentent de plus grands risques pour la sant�, comme la Chine et les Philippines, ce qui permet d’harmoniser progressivement les r�seaux d’examinateurs.

Les fausses repr�sentations de la part de r�pondants ou de demandeurs, la production de faux documents ou la fraude li�e � l’identit� ainsi que la perception d’utilisation abusive du syst�me canadien d’octroi de l’asile minent l’int�grit� du Programme d’immigration. Pour faire face � la situation, CIC doit s’associer � divers intervenants qui l’aideront � d�pister et � contrer de fa�on proactive les menaces � l’int�grit�, tout en proc�dant � la r�forme l�gislative du syst�me d’octroi de l’asile. Le Minist�re a d�j� renforc� ses mesures pour prot�ger l’int�grit� des programmes canadiens d’immigration et de protection des r�fugi�s, notamment par l’introduction d’une nouvelle carte de r�sident permanent qui comporte des caract�ristiques de s�curit� am�lior�es et par l’�change de donn�es biom�triques de grande valeur avec des partenaires internationaux. De plus, CIC a continu� d’am�liorer les m�thodes de conception et d’utilisation de ses documents et de ses syst�mes, de donner de la formation sur la lutte antifraude aux agents de citoyennet� et d’immigration, et d’am�liorer et de resserrer les pratiques d’entreposage, d’utilisation et de traitement des formulaires contr�l�s du Minist�re.

CIC a atteint un jalon important dans la lutte contre la fraude lorsque le projet de loi C‑35, qui vient resserrer la r�glementation des consultants en immigration, a re�u la sanction royale en mars 2011. Le gouvernement a �galement annonc� son intention de d�signer le Conseil de r�glementation des consultants en immigration comme nouvel organisme charg� de surveiller les activit�s des consultants en immigration.

Lorsqu’ils arrivent au Canada, les immigrants doivent pouvoir s’int�grer au march� du travail et � la soci�t� en g�n�ral. Les nouveaux arrivants qui n’y parviennent pas sont plus � risque de conna�tre des revers comme la pauvret� et la marginalisation.

Par le truchement de ses programmes d’aide � l’int�gration, CIC encourage les immigrants � contribuer au d�veloppement social, civique, culturel et �conomique du pays. L’int�gration des immigrants est loin d’�tre facile, comme en t�moigne notamment le d�clin des perspectives �conomiques offertes aux nouveaux arrivants¹³, ce qui oblige CIC � continuer de travailler avec ses partenaires pour d�velopper et am�liorer les programmes d’int�gration � court et � long terme offerts � tous les immigrants, dont la prestation de services qui mettent l’accent sur les droits et les responsabilit�s associ�s � la citoyennet�, dispensent des cours de langue et d’orientation, et pr�parent � la transition au march� du travail canadien. L’int�gration efficace des nouveaux arrivants diminue le risque d’ali�nation et favorise la cr�ation d’une soci�t� qui pr�ne la coh�sion, l’inclusion et l’�galit� des chances. Dans le budget de 2006, le gouvernement s’�tait engag� � investir dans les programmes d’�tablissement et d’int�gration destin�s aux nouveaux arrivants. Depuis, le financement f�d�ral allou� aux services d’�tablissement � l’ext�rieur du Qu�bec a tripl�, passant de moins de 200 millions de dollars en 2005‑2006 � plus de 600 millions en 2011‑2012.

Le Programme des r�fugi�s se trouve aussi expos� � divers risques, dont une augmentation de la fraude et une accumulation des demandes d’asile en attente. CIC travaille avec ses partenaires � am�liorer son syst�me d’octroi de l’asile afin d’att�nuer ces risques, de r�gler les cas plus rapidement, d’offrir une protection � ceux qui en ont besoin et de renvoyer plus rapidement du pays ceux qui n’en ont pas besoin, et de rendre le syst�me moins vuln�rable aux abus. La mise en œuvre de la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s¹⁴, qui a re�u la sanction royale en juin 2010, viendra rationaliser et renforcer le syst�me d’octroi de l’asile.

Bien que la population canadienne reste fortement favorable � l’immigration, on ne peut ignorer les inqui�tudes soulev�es par les niveaux d’immigration et la diversit� croissante, inqui�tudes que vient particuli�rement exacerber un contexte mondial caract�ris� par une conjoncture �conomique difficile, des menaces permanentes � la s�curit� internationale et des manifestations de pratiques culturelles nocives. Face � ce constat, CIC a continu� de soutenir les projets de multiculturalisme qui mettent l’accent sur l’engagement, l’inclusion et la compr�hension interculturelle, qui pr�sentent le multiculturalisme comme l’une des valeurs fondamentales de la soci�t� canadienne et qui proposent des moyens d’�radiquer les obstacles � la participation pleine et enti�re des immigrants � cette soci�t�. Inter‑Action, nouveau volet du Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada, appuie l’int�gration par la r�alisation de projets communautaires de d�veloppement et de participation et par le financement d’activit�s communautaires.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010‑2011
(en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 561,7	1 644,8	1 590,1

Ressources humaines pour 2010‑2011
(�quivalents temps plein – ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
4 015	4 778	(763)

Explication des �carts : Le total des autorisations comprenait des d�penses pr�vues de 1 561,7 millions de dollars, plus 83,1 millions de dollars obtenus gr�ce au Budget suppl�mentaire des d�penses et � des cr�dits l�gislatifs suppl�mentaires, pour des autorisations de d�penses totales de 1 644,8 millions de dollars. Les autorisations additionnelles repr�sentaient des fonds suppl�mentaires octroy�s pour le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire, le financement pour la r�forme du syst�me d’octroi de l’asile du Canada et des fonds suppl�mentaires pour la r�ponse de CIC au tremblement de terre en Ha�ti. Les autorisations additionnelles comprenaient �galement les fonds de fonctionnement report�s de l’exercice pr�c�dent ainsi que des cr�dits l�gislatifs suppl�mentaires relativement aux r�gimes d’avantages sociaux.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 54,7 millions de dollars aux autorisations de d�penses totales. Des ressources de fonctionnement totalisant 31,0 millions de dollars n’ont pas �t� utilis�es, principalement � cause des co�ts inf�rieurs aux pr�visions pour l’imposition de la nouvelle obligation de visa au Mexique, le Projet de biom�trie, les nouvelles mesures de r�forme concernant les r�fugi�s, le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire et les efforts d’aide humanitaire en Ha�ti. Les 23,7 millions de dollars restants sont attribuables � des d�penses en subventions et contributions au titre des programmes du multiculturalisme et d’�tablissement �galement inf�rieures aux pr�visions.

Les ETP pr�vus ne refl�tent pas le profil des d�penses r�vis� pr�sent� dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009‑2010 puisque ces renseignements n’�taient pas disponibles au moment de la pr�paration du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010‑2011. En raison de cet �cart et des autorisations suppl�mentaires obtenues dans le Budget suppl�mentaire des d�penses, le nombre r�el d’ETP pour 2010‑2011 a d�pass� les pr�visions.

R�sultat strat�gique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de fa�on importante au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2010-2011
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail autonome et assurance‑emploi) apr�s trois ans pour les travailleurs qualifi�s admis � titre de demandeurs principaux, compar� � la moyenne canadienne	Conservation ou am�lioration, d’ici 2012, du revenu des demandeurs principaux par rapport � la moyenne canadienne	La disparit� de revenus entre les travailleurs qualifi�s admis � titre de demandeurs principaux et les personnes n�es au Canada est demeur�e relativement stable � 12 %15 ces derni�res ann�es. Le revenu moyen des travailleurs qualifi�s qui ont produit une d�claration de revenus en 2008 (admis trois ans plus t�t) s’�tablissait � 34 783 $, comparativement � un revenu moyen de 30 957 $ pour toutes les personnes n�es au Canada de 15 ans et plus ayant produit une d�claration de revenus. Pour l’ann�e d’imposition 2008, toutefois, les travailleurs qualifi�s de sexe masculin admis au pays trois ans plus t�t ont d�clar� un revenu inf�rieur de 4 % � celui des hommes n�s au Canada. Les femmes admises au titre de la cat�gorie des travailleurs qualifi�s, dont le revenu d�clar� dans les derni�res ann�es d’imposition a surpass� celui des femmes n�es au Canada, ont gagn� 21 % de plus au cours de la m�me ann�e d’imposition (27 478 $ et 22 800 $, respectivement). L’�cart global semble attribuable au revenu relativement �lev� gagn� par les immigrantes r�centes de cette cat�gorie. Selon l’�valuation du Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral) r�alis�e en 2010, la disparit� de revenus entre les travailleurs qualifi�s (demandeurs principaux) et les personnes n�es au Canada s’est att�nu�e ces derni�res ann�es. Le syst�me de s�lection actuel, mis en œuvre en 2002, �value la capacit� du candidat de r�ussir son �tablissement �conomique en fonction de facteurs comme la scolarit�, l’exp�rience, les comp�tences linguistiques et l’�ge. L’�valuation a confirm� que les travailleurs qualifi�s s�lectionn�s d’apr�s les crit�res �tablis en 2002 connaissent de meilleurs taux de revenu et d’emploi, plus rapidement apr�s l’arriv�e, que ceux s�lectionn�s sous l’ancien syst�me. Les travailleurs qualifi�s s�lectionn�s sous le nouveau r�gime seront sous‑repr�sent�s dans les donn�es disponibles sur les d�clarations de revenus jusqu’� l’ann�e d’imposition 2009 ou 2010, car ce n’est qu’en 2006 et en 2007 que la majorit� des travailleurs qualifi�s admis ont commenc� � l’�tre gr�ce � une �valuation favorable au regard du crit�re relatif au capital humain. Lorsque des donn�es comparatives seront disponibles pour l’ann�e d’imposition 2009 ou 2010 (pour ceux admis en 2006 ou apr�s), la diminution de la disparit� des revenus devrait devenir plus �vidente.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010‑2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada16
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1. Programme d’immigration	157,5	129,5	129,4	144,9	143,0	Une croissance �conomique forte
2. Programme des r�sidents temporaires	65,9	90,9	114,2	72,2	61,3	Une croissance �conomique forte
Total	223,4	220,4	243,6	217,1	204,3

R�sultat strat�gique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communaut� internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en mati�re de politique �trang�re, et protection des r�fugi�s au Canada

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2010-2011
Nombre de personnes prot�g�es et de r�fugi�s au sens de la Convention qui ont obtenu le statut de r�sident permanent	De 19 600 � 26 000 personnes, conform�ment au plan d’immigration pour 2010	En 2010, le Canada a offert la protection � 24 696 personnes, notamment des personnes prot�g�es, des r�fugi�s au sens de la Convention et des personnes � charge � l’�tranger.
Pourcentage de positions formul�es ou appuy�es par le Canada qui se refl�tent t�t ou tard dans le d�bat strat�gique international	CIC r�pond aux demandes ponctuelles	Plus de 250 positions ont �t� avanc�es dans le cadre de forums internationaux auxquels participaient, notamment, les Nations Unies, l’Organisation internationale pour les migrations, le G8, l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation des �tats am�ricains.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada17
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
3. R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	2,3	4,0	4,0	3,9	3,3	Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale
4. Programme des r�fugi�s	118,7	102,4	102,4	120,8	112,7	Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale
Total	121,0	106,4	106,4	124,7	116,0

R�sultat strat�gique 3 : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2010-2011
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail autonome, assurance‑emploi) pour toutes les cat�gories d’immigrants apr�s cinq ans et dix ans, compar� � la moyenne canadienne	Am�lioration, d’ici 2012, du revenu des immigrants par rapport � la moyenne canadienne	En 2007‑2008 (p�riode pour laquelle les derni�res donn�es sont disponibles), le revenu de toutes sources des immigrants a continuellement progress� par rapport � la moyenne canadienne. Selon les estimations de 2008, le revenu des immigrants de toutes les cat�gories, apr�s cinq ans, a augment� de 79 � 80 % par rapport � la moyenne canadienne pour 2007‑2008. Pour les immigrants �tablis (au Canada depuis dix ans ou plus), le revenu de toutes sources a augment� de 86 � 89 % par rapport � la moyenne canadienne pendant la m�me p�riode.
Participation sociale mesur�e en fonction des taux de donateurs et de b�n�voles	Conservation ou am�lioration des taux actuels chez les immigrants, soit 80 % de donateurs et 20 % de b�n�voles	Selon le rapport 2007 de l’Enqu�te canadienne sur le don, le b�n�volat et la participation, 82 % des immigrants ont fait des dons � des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, et 40 % ont fait du b�n�volat. CIC a r�ussi � atteindre les objectifs de don et de b�n�volat fix�s pour les nouveaux arrivants durant la p�riode 2000‑2007 (p�riode pour laquelle les derni�res donn�es sont disponibles).
Participation accrue des Canadiens, nouveaux et de longue date, aux activit�s concernant la citoyennet�	D’ici 2011, tenue de 15 % des activit�s annuelles li�es � la citoyennet� � l’ext�rieur des bureaux	En 2010, quelque 25 % des c�r�monies de citoyennet� se sont d�roul�es � l’ext�rieur des bureaux (425 sur 1 723). Il s’agit d’une l�g�re hausse par rapport � 2009 (23 %, soit 458 sur 1 957). CIC a donc d�pass� son objectif de rendement pour les deux derniers exercices.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada18
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
5. Programme d’int�gration	965,7	1 007,3	1 013,4	996,1	975,7	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
6. Programme de citoyennet�	62,1	62,0	62,0	76,4	68,8	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
Total	1 027,8	1 069,3	1 075,4	1 072,5	1 044,5

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
7. Services internes	204,7	136,3	136,3	230,5	225,3

	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses totales du Minist�re	1 576,9	1 532,4	1 561,7	1 644,8	1 590,1

Remarque : Pour l’explication des �carts par activit� de programme, voir la section II.

Profil des d�penses

Courbe des d�penses au Minist�re

Au cours de l’exercice 2010‑2011, CIC a d�pens� 1 590,1 millions de dollars pour atteindre les objectifs de ses activit�s de programme. Le tableau ci‑dessous illustre la courbe des d�penses du Minist�re en ce qui a trait aux exercices pr�c�dents, et les d�penses pr�vues jusqu’en 2013‑2014.

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Subventions et contributions

Dans l’ensemble, les d�penses li�es aux subventions et contributions ont augment� sensiblement entre 2007‑2008 et 2010‑2011 � cause de l’augmentation du financement pour les services d’�tablissement fourni � l’ensemble des provinces et territoires sous forme de contributions et d’obligations additionnelles li�es � la subvention pr�vue dans l’Accord Canada‑Qu�bec relatif � l’immigration et � l’admission temporaire des aubains¹⁹. Le total des subventions et des contributions devrait se stabiliser, dans les ann�es � venir, � 63 % des d�penses totales pr�vues.

D�penses de fonctionnement

Dans l’ensemble, les d�penses de fonctionnement demeurent relativement stables d’ann�e en ann�e malgr� la hausse du financement pour certaines initiatives. Des fonds de fonctionnement suppl�mentaires ont, par exemple, �t� fournis pour le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire, la r�duction de l’arri�r� et la mise en œuvre de nouvelles obligations de visa. Toutefois, ces hausses ont �t� compens�es en grande partie par les compressions effectu�es � l’�chelle de l’administration f�d�rale, les virements � d’autres minist�res, le sacrifice de recettes et la venue � terme de certaines initiatives.

Ressources financi�res pr�vues pour 2010-2011 dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
6,1	6,1	5,5

Ces ressources repr�sentent les d�penses de CIC en 2010‑2011, dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada²⁰, pour le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers. Ces d�penses figurent sous l’activit� de programme 5 : Programme d’int�gration.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de d�tails sur les cr�dits organisationnels et les d�penses l�gislatives de CIC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010‑2011 (Volume II)²¹.