Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Les principales données financières présentées dans le présent rapport sur le rendement visent à fournir un aperçu de la situation et des opérations financières de la Commission. Les états financiers de la Commission peuvent être consultés à l'adresse : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/dpr_rsr/fs_1011_ef-fra.aspx.
Variation en % | 2010-2011 | 2010 redressé* |
|
---|---|---|---|
Actifs financiers | -20 | 1 814 | 2 255 |
Actifs non financiers | -11 | 1 077 | 1 210 |
TOTAL DES ACTIFS | -17 | 2 891 | 3 465 |
PASSIFS | -7 | 6 208 | 6 683 |
AVOIR DU CANADA | 3 | (3 317) | (3 218) |
TOTAL DES PASSIFS ET DE L'AVOIR DU CANADA | -17 | 2 891 | 3 465 |
* Les états financiers 2009-2010 ont été redressés en raison de l'adoption de la nouvelle norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 - États financiers des ministères et organismes.
L'actif total s'élevait à 2,9 millions de dollars à la fin de 2010-2011, ce qui représente une diminution de 0,6 million de dollars (17 p. 100) par rapport à l'actif total de l'exercice précédent, qui s'établissait à 3,5 millions de dollars. Le montant à recevoir du Trésor (1,6 million de dollars) et les immobilisations corporelles (1,1 million de dollars) représentaient 93 p. 100 de l'actif total.
Le passif total s'élevait à 6,2 millions de dollars à la fin de 2010-2011, ce qui représente une diminution de 0,5 million de dollars (7 p. 100) par rapport au passif total de l'année précédente, qui s'établissait à 6,7 millions de dollars. Ce passif est composé des éléments suivants : provision pour les indemnités de départ des employés (3,7 millions de dollars), comptes créditeurs (1,7 million de dollars) et provision pour les indemnités de vacances et de congés compensatoires (0,8 million de dollars).
Variation en % | 2011 | 2010* | |
---|---|---|---|
Total des charges | 3 | 26 684 | 26 004 |
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | 3 | 26 684 | 26 004 |
* Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassifiés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.
Les charges totales de la Commission s'élevaient à 26,7 millions de dollars en 2010-2011. La plus grande partie des fonds, soit 10,3 millions de dollars ou 39 p. 100, a été allouée au Programme de règlement des différends liés aux droits de la personne, alors que le reste a été affecté au Programme de prévention de la discrimination (5,6 millions de dollars ou 21 p. 100), au Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne (3,7 millions de dollars ou 14 p. 100) et aux Services internes (7,1 millions de dollars ou 26 p. 100).
Les états financiers de la Commission pour la période de référence peuvent être consultés dans le site Web de la Commission, à l'adresse : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/dpr_rsr/fs_1011_ef-fra.aspx.
Tous les tableaux électroniques d'information supplémentaires du Rapport sur le rendement 2010-2011 sont accessibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
1. Rapport sur les frais d'utilisation
2. Achats écologiques
3. Vérifications internes et évaluations
Commission canadienne des droits de la personne
344 rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 1E1
Téléphone : 613-995-1151
No sans frais : 1-888-214-1090
ATS : 1-888-643-3304
Télécopieur : 613-996-9661
La Commission a conçu 12 nouveaux produits de vulgarisation des connaissances et a tenu quatre importantes activités de partage des connaissances.
Produits de vulgarisation des connaissances (www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/default-fra.aspx)
1. La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous : un guide explicatif
2. Guide des droits de la personne à l'intention des Premières nations
3. Principes directeurs servant à l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends
4. Rapport de recherche : Juste équilibre entre les droits collectifs et les droits individuels, et principe de l'égalité entre les sexes
5. Cadre de documentation des droits à l'égalité
6. Rapport de recherche : La certification de l'identité et la protection des droits de la personne
7. Rapport de recherche : Profil des plaintes fondées sur la déficience 2002-2006
8. Conception de mesures de sécurité respectueuses des droits de la personne : Guide à l'intention des organisations canadiennes assumant des responsabilités liées à la sécurité nationale
9. Cadre de la CCDP pour un règlement plus efficace des cas de discrimination systémique
10. Grossesse et droits de la personne en milieu de travail
11. Guide de l'employeur - Gabarit pour le développement d'une politique antiharcèlement
12. Guide de l'employeur - Gabarit pour le développement d'une politique sur les mesures d'adaptation dans le milieu de travail
Principales activités de partage des connaissances
1. Forum 2010 sur la prévention de la discrimination
2. Réunion d'ONG axée sur les femmes
3. Rassemblement des aînés au sujet des droits de la personne et des droits collectifs
4. Une soirée avec Irshad Manji - l'incidence des droits individuels sur l'intégration sociale et la société canadienne
La Division des initiatives de prévention et de la liaison de la Direction générale de la prévention de la discrimination a mené à bien diverses initiatives en 2010-2011, notamment :
Le tableau suivant donne le sommaire de ces initiatives :
Initiative par sujet | # | p. 100 |
---|---|---|
Demandes issues des signataires de protocoles d'entente | 20 | 38 |
Mesures d'adaptation - retour au travail - exigences professionnelles justifiées | 10 | 19 |
Consultations générales | 6 | 12 |
Modèle de maturité | 6 | 12 |
Diversité | 4 | 7 |
Anti harcèlement | 2 | 4 |
Incapacités ou déficiences | 2 | 4 |
Autres | 2 | 4 |
TOTAL | 52 | 100 |
Objectif principal de l'initiative | # | p. 100 |
---|---|---|
Culture d'autonomie en droits de la personne | 29 | 56 |
Politiques et pratiques inclusives | 12 | 23 |
Réduction du nombre de plaintes | 7 | 13 |
Droits et responsabilités des gestionnaires | 2 | 4 |
Accroître les capacités des peuples autochtones | 2 | 4 |
TOTAL | 52 | 100 |
La Commission fait le tri des plaintes pour discrimination déposées par des personnes qui travaillent pour le gouvernement fédéral ou des organisations sous réglementation fédérale, comme les banques et les entreprises de transport et de télécommunications, ou qui reçoivent des services du gouvernement ou de ces organisations. En 2010, la Commission s'est acquittée des tâches suivantes :
[Notes en bas de page]
3 On trouvera à la section IV la liste des produits et activités de diffusion des connaissances pour 2010-2011.
4 La liste de toutes les initiatives peut être consultée à la section IV.
5 Pour en savoir plus sur le nombre de plaintes, on se reportera à la section IV.
6 Commission canadienne des droits de la personne et Donna Mowat c. Procureur général du Canada (Cour suprême du Canada 33507), Procureur général du Canada c. Donna Mowat et Commission canadienne des droits de la personne, 2009, (CAF 309), Canada (Procureur général du Canada) c. Mowat, 2008, (CF 118), Donna Mowat c. Forces armées canadiennes, 2006, (TCDP 49).
7 Procureur général du Canada c. Fiona Ann Johnstone et Commission canadienne des droits de la personne (T-1418-10), Fiona Johnstone c. Agence des services frontaliers du Canada, 2010, (TCDP 20), Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Denise Seeley et Commission canadienne des droits de la personne (T-1775-10), Denise Seeley c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 2010, (TCDP 23).
8 Commission canadienne des droits de la personne c. Procureur général du Canada, Assemblée des Premières Nations et autres (T-578-11), Assemblée des Premières Nations c. Procureur général du Canada et autres (T-638-11), Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations c. Procureur général du Canada et autres (T-630-11), Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations et autres c. Procureur général du Canada, 2011, (TCDP 4).