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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Rapport
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans le pr�sent rapport sur le rendement visent � fournir un aper�u de la situation et des op�rations financi�res de la Commission. Les �tats financiers de la Commission peuvent �tre consult�s � l'adresse : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/dpr_rsr/fs_1011_ef-fra.aspx.
| Variation en % | 2010-2011 | 2010 redress�* |
|
|---|---|---|---|
| Actifs financiers | -20 | 1 814 | 2 255 |
| Actifs non financiers | -11 | 1 077 | 1 210 |
| TOTAL DES ACTIFS | -17 | 2 891 | 3 465 |
| PASSIFS | -7 | 6 208 | 6 683 |
| AVOIR DU CANADA | 3 | (3 317) | (3 218) |
| TOTAL DES PASSIFS ET DE L'AVOIR DU CANADA | -17 | 2 891 | 3 465 |
* Les �tats financiers 2009-2010 ont �t� redress�s en raison de l'adoption de la nouvelle norme comptable du Conseil du Tr�sor (NCCT) 1.2 - �tats financiers des minist�res et organismes.
L'actif total s'�levait � 2,9 millions de dollars � la fin de 2010-2011, ce qui repr�sente une diminution de 0,6 million de dollars (17 p. 100) par rapport � l'actif total de l'exercice pr�c�dent, qui s'�tablissait � 3,5 millions de dollars. Le montant � recevoir du Tr�sor (1,6 million de dollars) et les immobilisations corporelles (1,1 million de dollars) repr�sentaient 93 p. 100 de l'actif total.
Le passif total s'�levait � 6,2 millions de dollars � la fin de 2010-2011, ce qui repr�sente une diminution de 0,5 million de dollars (7 p. 100) par rapport au passif total de l'ann�e pr�c�dente, qui s'�tablissait � 6,7 millions de dollars. Ce passif est compos� des �l�ments suivants : provision pour les indemnit�s de d�part des employ�s (3,7 millions de dollars), comptes cr�diteurs (1,7 million de dollars) et provision pour les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires (0,8 million de dollars).
| Variation en % | 2011 | 2010* | |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 3 | 26 684 | 26 004 |
| CO�T DE FONCTIONNEMENT NET | 3 | 26 684 | 26 004 |
* Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclassifi�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.
Les charges totales de la Commission s'�levaient � 26,7 millions de dollars en 2010-2011. La plus grande partie des fonds, soit 10,3 millions de dollars ou 39 p. 100, a �t� allou�e au Programme de r�glement des diff�rends li�s aux droits de la personne, alors que le reste a �t� affect� au Programme de pr�vention de la discrimination (5,6 millions de dollars ou 21 p. 100), au Programme de d�veloppement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne (3,7 millions de dollars ou 14 p. 100) et aux Services internes (7,1 millions de dollars ou 26 p. 100).
Tableaux et diagrammes sur les principales donn�es financi�res
- Les graphiques suivants illustrent les d�penses totales de la Commissions, par activit� de programme, tel que d�crit pr�c�demment, incluant les priorit�s de la Commission pour 2010-2011 :
- Priorit� 1 : capacit� accrue des Premi�res nations � r�soudre les questions de droits de la personne au sein de leurs propres collectivit�s; et
- Priorit� 2 : les organisations sous r�glementation f�d�rale font des progr�s dans la mise en place d'une culture des droits de la personne autonome.
- En g�n�ral, les organisations affectent 80 p. 100 de leurs ressources � leurs activit�s courantes et 20 p. 100 aux priorit�s annuelles. La Commission a affect� 90 p. 100 de ses ressources aux activit�s de programme et n'a pu accorder que 10 p. 100 � ses priorit�s.
- Le graphique A illustre les d�penses totales de la Commission par activit� de programme incluant les priorit�s de la Commission et le graphique B par ETP.
�tats financiers
Les �tats financiers de la Commission pour la p�riode de r�f�rence peuvent �tre consult�s dans le site Web de la Commission, � l'adresse : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/dpr_rsr/fs_1011_ef-fra.aspx.
Liste des tableaux suppl�mentaires
Tous les tableaux �lectroniques d'information suppl�mentaires du Rapport sur le rendement 2010-2011 sont accessibles dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, � l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
1. Rapport sur les frais d'utilisation
2. Achats �cologiques
3. V�rifications internes et �valuations
Section IV : Autres points d'int�r�t
Coordonn�es
Commission canadienne des droits de la personne
344 rue Slater, 8e �tage
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 1E1
T�l�phone : 613-995-1151
No sans frais : 1-888-214-1090
ATS : 1-888-643-3304
T�l�copieur : 613-996-9661
Produits et activit�s de diffusion des connaissances
La Commission a con�u 12 nouveaux produits de vulgarisation des connaissances et a tenu quatre importantes activit�s de partage des connaissances.
Produits de vulgarisation des connaissances (www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/default-fra.aspx)
1. La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous : un guide explicatif
2. Guide des droits de la personne � l'intention des Premi�res nations
3. Principes directeurs servant � l'�laboration de processus communautaires de r�glement des diff�rends
4. Rapport de recherche : Juste �quilibre entre les droits collectifs et les droits individuels, et principe de l'�galit� entre les sexes
5. Cadre de documentation des droits � l'�galit�
6. Rapport de recherche : La certification de l'identit� et la protection des droits de la personne
7. Rapport de recherche : Profil des plaintes fond�es sur la d�ficience 2002-2006
8. Conception de mesures de s�curit� respectueuses des droits de la personne : Guide � l'intention des organisations canadiennes assumant des responsabilit�s li�es � la s�curit� nationale
9. Cadre de la CCDP pour un r�glement plus efficace des cas de discrimination syst�mique
10. Grossesse et droits de la personne en milieu de travail
11. Guide de l'employeur - Gabarit pour le d�veloppement d'une politique antiharc�lement
12. Guide de l'employeur - Gabarit pour le d�veloppement d'une politique sur les mesures d'adaptation dans le milieu de travail
Principales activit�s de partage des connaissances
1. Forum 2010 sur la pr�vention de la discrimination
2. R�union d'ONG ax�e sur les femmes
3. Rassemblement des a�n�s au sujet des droits de la personne et des droits collectifs
4. Une soir�e avec Irshad Manji - l'incidence des droits individuels sur l'int�gration sociale et la soci�t� canadienne
Initiatives de pr�vention
La Division des initiatives de pr�vention et de la liaison de la Direction g�n�rale de la pr�vention de la discrimination a men� � bien diverses initiatives en 2010-2011, notamment :
- Consultations en mati�re de droits de la personne avec les signataires des protocoles d'entente et autres employeurs qui sont engag�s � partager conseils et approches sur leurs processus, ainsi que leurs outils et pratiques exemplaires dans ce domaine.
- R�pondre aux demandes de consultation plus pr�cises, touchant entre autres, les mesures d'adaptation pour les manifestations d'intol�rance environnementale, les d�fis du retour au travail, les obligations des relations inter-g�n�ration, les besoins d'�quilibre travail-famille, les m�canismes alternatifs de recours, le racisme en milieu de travail, l'intimidation et les exigences professionnelles justifi�es (EPJ).
- Des occasions d'apprentissage bas�es sur le partage des connaissances lors de pr�sentations, d'ateliers et de sessions de formation (T4T). Les ateliers et les pr�sentations s'adaptaient aux besoins pr�cis des employeurs tels que l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, les questions de sant� mentale, le retour au travail, l'adaptation religieuse en milieu de travail. Les sessions de formation des formateurs en mati�re de mesures d'adaptation ou anti harc�lement ont �t� offertes principalement aux collectivit�s autochtones.
- � la demande des employeurs, ou par suite d'une plainte, la r�vision des politiques de pr�vention ont �t� r�alis�es aupr�s de plusieurs des signataires de protocoles d'entente.
Le tableau suivant donne le sommaire de ces initiatives :
| Initiative par sujet | # | p. 100 |
|---|---|---|
| Demandes issues des signataires de protocoles d'entente | 20 | 38 |
| Mesures d'adaptation - retour au travail - exigences professionnelles justifi�es | 10 | 19 |
| Consultations g�n�rales | 6 | 12 |
| Mod�le de maturit� | 6 | 12 |
| Diversit� | 4 | 7 |
| Anti harc�lement | 2 | 4 |
| Incapacit�s ou d�ficiences | 2 | 4 |
| Autres | 2 | 4 |
| TOTAL | 52 | 100 |
| Objectif principal de l'initiative | # | p. 100 |
|---|---|---|
| Culture d'autonomie en droits de la personne | 29 | 56 |
| Politiques et pratiques inclusives | 12 | 23 |
| R�duction du nombre de plaintes | 7 | 13 |
| Droits et responsabilit�s des gestionnaires | 2 | 4 |
| Accro�tre les capacit�s des peuples autochtones | 2 | 4 |
| TOTAL | 52 | 100 |
Nombre de plaintes
La Commission fait le tri des plaintes pour discrimination d�pos�es par des personnes qui travaillent pour le gouvernement f�d�ral ou des organisations sous r�glementation f�d�rale, comme les banques et les entreprises de transport et de t�l�communications, ou qui re�oivent des services du gouvernement ou de ces organisations. En 2010, la Commission s'est acquitt�e des t�ches suivantes :
- r�ception de 1 435 plaintes d�pos�es;
- acceptation de 853 plaintes;
- renvoi de 166 plaintes � d'autres recours;
- approbation de 177 r�glements;
- rejet de 139 plaintes; et
- renvoi de 191 plaintes au Tribunal canadien des droits de la personne pour un examen plus pouss�.
[Notes en bas de page]
3 On trouvera � la section IV la liste des produits et activit�s de diffusion des connaissances pour 2010-2011.
4 La liste de toutes les initiatives peut �tre consult�e � la section IV.
5 Pour en savoir plus sur le nombre de plaintes, on se reportera � la section IV.
6 Commission canadienne des droits de la personne et Donna Mowat c. Procureur g�n�ral du Canada (Cour supr�me du Canada 33507), Procureur g�n�ral du Canada c. Donna Mowat et Commission canadienne des droits de la personne, 2009, (CAF 309), Canada (Procureur g�n�ral du Canada) c. Mowat, 2008, (CF 118), Donna Mowat c. Forces arm�es canadiennes, 2006, (TCDP 49).
7 Procureur g�n�ral du Canada c. Fiona Ann Johnstone et Commission canadienne des droits de la personne (T-1418-10), Fiona Johnstone c. Agence des services frontaliers du Canada, 2010, (TCDP 20), Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Denise Seeley et Commission canadienne des droits de la personne (T-1775-10), Denise Seeley c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 2010, (TCDP 23).
8 Commission canadienne des droits de la personne c. Procureur g�n�ral du Canada, Assembl�e des Premi�res Nations et autres (T-578-11), Assembl�e des Premi�res Nations c. Procureur g�n�ral du Canada et autres (T-638-11), Soci�t� de soutien � l'enfance et � la famille des Premi�res nations c. Procureur g�n�ral du Canada et autres (T-630-11), Soci�t� de soutien � l'enfance et � la famille des Premi�res nations et autres c. Procureur g�n�ral du Canada, 2011, (TCDP 4).
