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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées dans le présent rapport sur le rendement visent à fournir un aperçu de la situation et des opérations financières de la Commission. Les états financiers de la Commission peuvent être consultés à l'adresse : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/dpr_rsr/fs_1011_ef-fra.aspx.


Condensée état de la situation financière
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2010
redressé*
Actifs financiers -20 1 814 2 255
Actifs non financiers -11 1 077 1 210
TOTAL DES ACTIFS -17 2 891 3 465
PASSIFS -7 6 208 6 683
AVOIR DU CANADA 3 (3 317) (3 218)
TOTAL DES PASSIFS ET DE L'AVOIR DU CANADA -17 2 891 3 465

* Les états financiers 2009-2010 ont été redressés en raison de l'adoption de la nouvelle norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 - États financiers des ministères et organismes.

L'actif total s'élevait à 2,9 millions de dollars à la fin de 2010-2011, ce qui représente une diminution de 0,6 million de dollars (17 p. 100) par rapport à l'actif total de l'exercice précédent, qui s'établissait à 3,5 millions de dollars. Le montant à recevoir du Trésor (1,6 million de dollars) et les immobilisations corporelles (1,1 million de dollars) représentaient 93 p. 100 de l'actif total.

Le passif total s'élevait à 6,2 millions de dollars à la fin de 2010-2011, ce qui représente une diminution de 0,5 million de dollars (7 p. 100) par rapport au passif total de l'année précédente, qui s'établissait à 6,7 millions de dollars. Ce passif est composé des éléments suivants : provision pour les indemnités de départ des employés (3,7 millions de dollars), comptes créditeurs (1,7 million de dollars) et provision pour les indemnités de vacances et de congés compensatoires (0,8 million de dollars).


État condensé des résultats
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2011 2010*
Total des charges 3 26 684 26 004
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET 3 26 684 26 004

* Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassifiés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

Les charges totales de la Commission s'élevaient à 26,7 millions de dollars en 2010-2011. La plus grande partie des fonds, soit 10,3 millions de dollars ou 39 p. 100, a été allouée au Programme de règlement des différends liés aux droits de la personne, alors que le reste a été affecté au Programme de prévention de la discrimination (5,6 millions de dollars ou 21 p. 100), au Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne (3,7 millions de dollars ou 14 p. 100) et aux Services internes (7,1 millions de dollars ou 26 p. 100).

Tableaux et diagrammes sur les principales données financières

  • Les graphiques suivants illustrent les dépenses totales de la Commissions, par activité de programme, tel que décrit précédemment, incluant les priorités de la Commission pour 2010-2011 :
    • Priorité 1 : capacité accrue des Premières nations à résoudre les questions de droits de la personne au sein de leurs propres collectivités; et
    • Priorité 2 : les organisations sous réglementation fédérale font des progrès dans la mise en place d'une culture des droits de la personne autonome.
  • En général, les organisations affectent 80 p. 100 de leurs ressources à leurs activités courantes et 20 p. 100 aux priorités annuelles. La Commission a affecté 90 p. 100 de ses ressources aux activités de programme et n'a pu accorder que 10 p. 100 à ses priorités.
  • Le graphique A illustre les dépenses totales de la Commission par activité de programme incluant les priorités de la Commission et le graphique B par ETP.

Tableaux et diagrammes sur les principales données financières

[version textuelle]

États financiers

Les états financiers de la Commission pour la période de référence peuvent être consultés dans le site Web de la Commission, à l'adresse : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/dpr_rsr/fs_1011_ef-fra.aspx.

Liste des tableaux supplémentaires

Tous les tableaux électroniques d'information supplémentaires du Rapport sur le rendement 2010-2011 sont accessibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

1. Rapport sur les frais d'utilisation

2. Achats écologiques

3. Vérifications internes et évaluations



Section IV : Autres points d'intérêt

Coordonnées

Commission canadienne des droits de la personne
344 rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 1E1

Téléphone : 613-995-1151
No sans frais : 1-888-214-1090
ATS : 1-888-643-3304
Télécopieur : 613-996-9661

Produits et activités de diffusion des connaissances

La Commission a conçu 12 nouveaux produits de vulgarisation des connaissances et a tenu quatre importantes activités de partage des connaissances.

Produits de vulgarisation des connaissances (www.chrc-ccdp.gc.ca/publications/default-fra.aspx)

1. La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous : un guide explicatif

2. Guide des droits de la personne à l'intention des Premières nations

3. Principes directeurs servant à l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends

4. Rapport de recherche : Juste équilibre entre les droits collectifs et les droits individuels, et principe de l'égalité entre les sexes

5. Cadre de documentation des droits à l'égalité

6. Rapport de recherche : La certification de l'identité et la protection des droits de la personne

7. Rapport de recherche : Profil des plaintes fondées sur la déficience 2002-2006

8. Conception de mesures de sécurité respectueuses des droits de la personne : Guide à l'intention des organisations canadiennes assumant des responsabilités liées à la sécurité nationale

9. Cadre de la CCDP pour un règlement plus efficace des cas de discrimination systémique

10. Grossesse et droits de la personne en milieu de travail

11. Guide de l'employeur - Gabarit pour le développement d'une politique antiharcèlement

12. Guide de l'employeur - Gabarit pour le développement d'une politique sur les mesures d'adaptation dans le milieu de travail

Principales activités de partage des connaissances

1. Forum 2010 sur la prévention de la discrimination

2. Réunion d'ONG axée sur les femmes

3. Rassemblement des aînés au sujet des droits de la personne et des droits collectifs

4. Une soirée avec Irshad Manji - l'incidence des droits individuels sur l'intégration sociale et la société canadienne


Initiatives de prévention

La Division des initiatives de prévention et de la liaison de la Direction générale de la prévention de la discrimination a mené à bien diverses initiatives en 2010-2011, notamment :

  • Consultations en matière de droits de la personne avec les signataires des protocoles d'entente et autres employeurs qui sont engagés à partager conseils et approches sur leurs processus, ainsi que leurs outils et pratiques exemplaires dans ce domaine.
  • Répondre aux demandes de consultation plus précises, touchant entre autres, les mesures d'adaptation pour les manifestations d'intolérance environnementale, les défis du retour au travail, les obligations des relations inter-génération, les besoins d'équilibre travail-famille, les mécanismes alternatifs de recours, le racisme en milieu de travail, l'intimidation et les exigences professionnelles justifiées (EPJ).
  • Des occasions d'apprentissage basées sur le partage des connaissances lors de présentations, d'ateliers et de sessions de formation (T4T). Les ateliers et les présentations s'adaptaient aux besoins précis des employeurs tels que l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, les questions de santé mentale, le retour au travail, l'adaptation religieuse en milieu de travail. Les sessions de formation des formateurs en matière de mesures d'adaptation ou anti harcèlement ont été offertes principalement aux collectivités autochtones.
  • À la demande des employeurs, ou par suite d'une plainte, la révision des politiques de prévention ont été réalisées auprès de plusieurs des signataires de protocoles d'entente.

Le tableau suivant donne le sommaire de ces initiatives :


Initiative par sujet # p. 100
Demandes issues des signataires de protocoles d'entente 20 38
Mesures d'adaptation - retour au travail - exigences professionnelles justifiées 10 19
Consultations générales 6 12
Modèle de maturité 6 12
Diversité 4 7
Anti harcèlement 2 4
Incapacités ou déficiences 2 4
Autres 2 4
TOTAL 52 100


Objectif principal de l'initiative # p. 100
Culture d'autonomie en droits de la personne 29 56
Politiques et pratiques inclusives 12 23
Réduction du nombre de plaintes 7 13
Droits et responsabilités des gestionnaires 2 4
Accroître les capacités des peuples autochtones 2 4
TOTAL 52 100

Nombre de plaintes

La Commission fait le tri des plaintes pour discrimination déposées par des personnes qui travaillent pour le gouvernement fédéral ou des organisations sous réglementation fédérale, comme les banques et les entreprises de transport et de télécommunications, ou qui reçoivent des services du gouvernement ou de ces organisations. En 2010, la Commission s'est acquittée des tâches suivantes :

  • réception de 1 435 plaintes déposées;
  • acceptation de 853 plaintes;
  • renvoi de 166 plaintes à d'autres recours;
  • approbation de 177 règlements;
  • rejet de 139 plaintes; et
  • renvoi de 191 plaintes au Tribunal canadien des droits de la personne pour un examen plus poussé.


[Notes en bas de page]

3 On trouvera à la section IV la liste des produits et activités de diffusion des connaissances pour 2010-2011.

4 La liste de toutes les initiatives peut être consultée à la section IV.

5 Pour en savoir plus sur le nombre de plaintes, on se reportera à la section IV.

6 Commission canadienne des droits de la personne et Donna Mowat c. Procureur général du Canada (Cour suprême du Canada 33507), Procureur général du Canada c. Donna Mowat et Commission canadienne des droits de la personne, 2009, (CAF 309), Canada (Procureur général du Canada) c. Mowat, 2008, (CF 118), Donna Mowat c. Forces armées canadiennes, 2006, (TCDP 49).

7 Procureur général du Canada c. Fiona Ann Johnstone et Commission canadienne des droits de la personne (T-1418-10), Fiona Johnstone c. Agence des services frontaliers du Canada, 2010, (TCDP 20), Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Denise Seeley et Commission canadienne des droits de la personne (T-1775-10), Denise Seeley c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 2010, (TCDP 23).

8 Commission canadienne des droits de la personne c. Procureur général du Canada, Assemblée des Premières Nations et autres (T-578-11), Assemblée des Premières Nations c. Procureur général du Canada et autres (T-638-11), Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations c. Procureur général du Canada et autres (T-630-11), Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations et autres c. Procureur général du Canada, 2011, (TCDP 4).