ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport

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Message du ministre

� titre de ministre de l’Environnement du Canada, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011 d’Environnement Canada. Ce rapport d�crit les progr�s qu’a r�alis�s le Minist�re en s’occupant des priorit�s d�finies dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010‑2011.

Le gouvernement du Canada poursuit son engagement � prot�ger et � conserver le riche capital naturel du Canada. Nous travaillons pour �largir les zones prot�g�es et pour veiller au d�veloppement durable de notre patrimoine en ressources.

Le Minist�re a pris d’importantes mesures � l’�chelle nationale, � l’�chelle continentale et � l’�chelle internationale, afin de lutter contre les changements climatiques et de faire progresser le programme sur la qualit� de l’air. Nous avons fait des progr�s vers l’adoption de notre approche sectorielle de r�glementation afin de r�duire, d’ici 2020, nos �missions de gaz � effet de serre de 17 % comparativement aux niveaux de 2005. En effet, nous avons rendu public un r�glement sur les �missions de gaz � effet de serre des automobiles � passagers et des camions l�gers et avons annonc� notre intention de r�glementer les �missions des centrales �lectriques aliment�es au charbon. Ces mesures, ainsi que d’autres initiatives f�d�rales et provinciales, nous ont permis d’atteindre le quart de notre cible de 2020. � l’�chelle internationale, le Canada a continu� de participer activement aux n�gociations pour mettre en œuvre, apr�s 2012, un nouveau r�gime international juste et efficace en mati�re de changements climatiques gr�ce � l’adoption des accords de Canc�n.

Environnement Canada, en partenariat avec Sant� Canada, a collabor� avec les provinces et les territoires, ainsi que les industries et les groupes de d�fense de l’environnement et de la sant� afin de cr�er le Syst�me national de gestion de la qualit� de l’air. On s’attend � ce que ce syst�me soit pleinement op�rationnel en 2013. Il comprendra de nouvelles normes r�glement�es pour les industries, ainsi que de nouvelles normes relativement � la qualit� de l’air � l’�chelle du pays.

Nous avons aussi continu� de prot�ger l’environnement et la sant� de la population canadienne contre les substances nocives. En 2010‑2011, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, nous avons �valu� des centaines de substances nouvelles et existantes afin de d�terminer les risques qu’elles pouvaient pr�senter pour la sant� humaine et l’environnement et nous en avons ajout� 29 � la Liste des substances toxiques, en plus de proposer un r�glement qui interdit la fabrication, l’importation et la vente de la plupart des produits contenant du mercure au Canada. Le Minist�re cherche aussi � renforcer la r�putation d’Environnement Canada � titre d’organisme de r�glementation de classe mondiale.

Nous avons achev� et d�pos� la premi�re Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable, offrant une approche pangouvernementale concernant la durabilit�, en am�liorant la transparence du processus d�cisionnel dans le domaine de l’environnement. Environnement Canada a aussi coordonn� la cr�ation de la premi�re phase d’un plan int�gr� de surveillance de l’environnement pour la r�gion des sables bitumineux.

Alors qu’Environnement Canada poursuit son travail en faveur d’un environnement propre, s�curitaire et durable, ces r�alisations nous servent de base pour s’assurer que le Canada continue de conna�tre le succ�s en mati�re d’environnement et d’�conomie.

 

Section I : Survol de l’Organisation

Raison d’�tre

Un certain nombre de lois et de r�glements d�crivent la mission du Minist�re et lui permettent de mener ses programmes � bien. Dans l’application de la Loi sur le minist�re de l’Environnement, les pouvoirs, les t�ches et les fonctions du ministre de l’Environnement s’�tendent aux questions qui ont trait :

• � la conservation et � l’am�lioration de la qualit� de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol;
• aux ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en g�n�ral;
• les eaux;
• � la m�t�orologie;
• � l’application des r�gles ou des r�glements pris par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes;
• � la coordination des plans et des programmes du gouvernement du Canada en mati�re de conservation et d’am�lioration de la qualit� de l’environnement naturel.

En plus de la Loi sur le minist�re de l’Environnement, le ministre de l’Environnement est le principal responsable de plusieurs autres lois, dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999), la nouvelle Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable, et plusieurs autres actes l�gislatifs en relation avec la protection de la biodiversit� et de l’eau. Ils comprennent la responsabilit� quant � l’application des lois et r�glements environnementaux. Le Minist�re a aussi un r�le exigeant en vertu de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale, lui conf�rant le r�le d’organisation qui fournit de l’information et une analyse aux autres minist�res (� autorit� f�d�rale �), et de minist�re ayant la responsabilit� de prendre des d�cisions (� autorit� responsable �).

Environnement Canada a �tabli des partenariats cl�s avec d’autres minist�res f�d�raux, dans le cadre desquels des actes l�gislatifs comme la Loi sur la pr�vention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au d�veloppement durable, la Loi sur les p�ches et la Loi sur la responsabilit� en mati�re maritime lui imposent une responsabilit� secondaire ou partag�e quant � l’ex�cution r�ussie des mandats d’autres minist�res f�d�raux.

Responsabilit�s

Le r�le d’Environnement Canada compte de multiples volets. Le Minist�re est une autorit� de r�glementation, l’une des plus importantes au sein du gouvernement f�d�ral, ayant des responsabilit�s relativement � la protection de la biodiversit� et de l’environnement dans le cadre de ses lois et programmes. Il s’agit d’un r�le complexe et ambitieux n�cessitant l’int�gration de la recherche de pointe dans de nombreuses disciplines et l’ajout des meilleures pratiques �prouv�es � l’exp�rience des parties int�ress�es ainsi que la prise en compte des priorit�s strat�giques et un pouvoir l�gal. L’objectif est, en premier lieu, de produire des normes de pratique et des guides connexes qui am�lioreront le capital naturel du Canada et, en deuxi�me lieu, d’�tablir des limites et des restrictions pour les activit�s qui menacent l’environnement du Canada.

En s’acquittant de ses responsabilit�s de nature r�glementaire, Environnement Canada assume aussi une fonction d’application de la loi n�cessaire pour s’assurer que les entreprises et les particuliers respectent les lois et les r�glements sur la pr�vention de la pollution et les esp�ces sauvages. Cet effort, qui comprend la promotion de la conformit�, est d�ploy� en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des agences et des organismes nationaux et internationaux. Il porte notamment sur l’utilisation des substances toxiques et leur rejet dans l’atmosph�re, l’eau ou le sol. Les agents de la faune appliquent la l�gislation canadienne sur les esp�ces sauvages, qui prot�ge les esp�ces v�g�tales et animales contre les interventions humaines, notamment la chasse ou le commerce pouvant avoir des effets nocifs sur leur conservation � long terme.

Le Minist�re est �galement un fournisseur de services. Par l’entremise de son programme services m�t�orologiques et environnementaux, Environnement Canada produit des pr�visions et des avertissements m�t�orologiques pr�cis et rapides au profit de l’�conomie et des Canadiens; appuie les objectifs en mati�re de s�curit� publique ainsi que les interventions d’urgence et les plans de gestion des situations d’urgence � incidence majeure, notamment les tornades, les inondations et les s�cheresses; et met en œuvre des programmes qui favorisent directement la durabilit� de l’�cosyst�me et la protection de l’environnement.

Environnement Canada est un minist�re scientifique et un chef de file en mati�re d’innovation scientifique, y compris en m�t�orologie et dans de nombreuses disciplines des sciences de la vie (veuillez consulter le Plan pour les sciences d’Environnement Canada). Le Minist�re participe donc activement � l’�laboration et � l’application d’approches scientifiques afin de comprendre les processus environnementaux d’origine naturelle et leurs interactions. Ces connaissances lui permettent d’�valuer les effets des facteurs de stress connus et nouveaux sur l’environnement et, de ce fait, d’appuyer la conception et l’�valuation des mesures de protection de la biodiversit�, des options strat�giques en mati�re de pr�vention de la pollution, des mesures de contr�le, de gestion et d’adaptation ainsi que la prestation de services m�t�orologiques de pointe.

Environnement Canada poursuit de plus en plus ses activit�s par l’entremise de partenariats efficaces. Au sein du gouvernement du Canada, les services, les r�glements et les activit�s scientifiques du Minist�re, conjugu�s aux activit�s d’autres minist�res, r�pondent aux grandes priorit�s f�d�rales, telles que la pr�paration aux situations d’urgence et aux pand�mies, la gestion des �cosyst�mes et des ressources en eau, la gestion des sites contamin�s, la mise en œuvre de revendications territoriales, le d�veloppement et la souverainet� du Nord, et la s�curit� �nerg�tique. L’ex�cution du mandat d’Environnement Canada donne �galement lieu � de nouveaux partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et les organisations non gouvernementales. Ces partenariats appuient directement une grande vari�t� d’objectifs communs relatifs � la protection de la biodiversit�, � l’am�lioration de la qualit� de l’eau, � la r�duction de la pollution et � l’application de diverses exigences r�glementaires.

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programmes (AAP)

L’architecture des activit�s de programme (AAP) r�pertorie les programmes du Minist�re et constitue donc la base de mesure du rendement tel qu’il appara�t dans le rapport sur le rendement minist�riel. L’architecture des activit�s de programme d’Environnement Canada pour 2010‑2011 comprenait trois r�sultats strat�giques qui soutenaient la priorit� du gouvernement canadien relative � un environnement propre, s�curitaire et durable :

• Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es.
• La population canadienne est �quip�e pour prendre des d�cisions �clair�es quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
• L’environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures.

Un quatri�me r�sultat strat�gique soutient les priorit�s du gouvernement canadien relatives � une forte croissance �conomique :

• La population canadienne tire profit du d�veloppement responsable des ressources gazi�res Mackenzie¹.

Le tableau des r�sultats strat�giques et de l’architecture des activit�s des programmes minist�riels pour l’exercice 2010‑2011 illustrent la mani�re dont les programmes sont organis�s au sein d’Environnement Canada.

Architecture des activit�s de programmes (AAP) de 2010-2011

[version textuelle]

Priorit�s organisationnelles

Le tableau de la l�gende expliquant l’�tat d’une priorit� d�finit l’�valuation du rendement des priorit�s du Minist�re.

L�gende de l’�tat des priorit�s

Dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) de 2010‑2011, Environnement Canada a d�termin� trois priorit�s. Ces priorit�s appuient pleinement les efforts d�ploy�s constamment pour obtenir les r�sultats de programme qui soutiennent les r�sultats strat�giques du Minist�re².

Le tableau suivant d�termine les priorit�s de 2010‑2011, �value le rendement pour 2010‑2011 et souligne quelques r�alisations et progr�s accomplis avec ces priorit�s, ainsi que les plans permettant de les respecter, tel que stipul� dans le RPP de 2010‑2011.

Priorit�s organisationnelles pour 2010‑2011	Type	Liens avec les r�sultats strat�giques
1‑ R�aliser des progr�s concrets dans le cadre des initiatives internationales, continentales et nationales touchant les changements climatiques et la qualit� de l’air	En cours	R�sultat strat�gique 3 : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es.
�tat : Atteint en grande partie
� l’�chelle nationale : Le gouvernement du Canada a travaill� pour atteindre sa cible de Copenhague en continuant d’�laborer et de mettre en œuvre une approche r�glementaire secteur par secteur, afin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES). Il a harmonis� cette approche avec celle des �tats-Unis, lorsque c’�tait possible dans le contexte canadien. En juin 2010, le gouvernement a annonc� son intention de cr�er un r�glement visant les �missions de GES des centrales de production d’�lectricit� au charbon. Ensuite, en octobre 2010, il a d�voil� son r�glement final sur les �missions de GES des v�hicules de passagers et des v�hicules utilitaires l�gers. Le Minist�re a collabor� �troitement avec les provinces et territoires pour cr�er son approche quant � la r�duction des �missions. En avril 2010, Environnement Canada (EC) a sign� un accord de principe avec la Colombie-Britannique, concernant les efforts � d�ployer pour lutter contre les changements climatiques et a commenc� � discuter avec le Qu�bec d’un accord de principe sur ce sujet. Depuis le milieu de 2010, Environnement Canada collabore avec les provinces de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Manitoba pour �laborer des m�morandums d’accord (MOU) quant au partage des donn�es. En octobre 2010, les ministres de l’Environnement f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont accept� les recommandations finales quant au syst�me exhaustif de gestion de la qualit� de l’air (CAMS) �labor� au cours des deux derni�res ann�es. Ils ont convenu de collaborer avec les intervenants, afin d’aller de l’avant et de finaliser le nouveau syst�me de gestion de la qualit� de l’air. Gr�ce � ce syst�me, la qualit� de l’air � l’�chelle du Canada sera am�lior�e, suite � la mise en œuvre de nouvelles normes relatives � la qualit� de l’air ambiant, des exigences relatives aux �missions industrielles et de la gestion des zones atmosph�riques locales et des bassins atmosph�riques r�gionaux. � l’�chelle continentale : Le Canada a respect� tous ses engagements en continuant de collaborer avec les �tats-Unis, par l’entremise du Dialogue sur l’�nergie propre, afin d’�laborer des technologies d’�nergie propre visant � r�duire les gaz � effet de serre et les polluants atmosph�riques. En 2010, le gouvernement a adopt� une approche de r�glementaire secteur par secteur, afin d’harmoniser ses efforts avec ceux des �tats-Unis. On a continu� l’analyse g�n�rale de la conception d’un syst�me de plafonnement et d’�change. Le Canada a obtenu la participation des �tats-Unis aux efforts d�ploy�s pour r�duire le mouvement transfrontalier de la pollution atmosph�rique en vertu de l’Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l’air, y compris des discussions concernant l’�laboration d’une annexe sur les particules � l’Accord. � l’�chelle internationale : Le Canada a atteint tous ses objectifs quant � une entente internationale relativement aux changements climatiques apr�s 2012, en adoptant l’Accord de Canc�n. Le Canada a continu� de n�gocier des r�visions au Protocole de G�teborg de la Convention de la Commission �conomique des Nations Unies pour l’Europe (CEE‑ONU) sur le transport � grande distance des polluants atmosph�riques (Convention sur le TGDPA) qui faciliteront la ratification �ventuelle, s’il y a lieu. Le Canada a particip� � une collaboration avec d’autres parties sur la question du carbone noir. Ces parties incluaient le groupe d’experts et le groupe de travail sur les facteurs climatiques �ph�m�res du Conseil de l’Arctique, qui ont finalis� le rapport d’�tape et le sommaire des recommandations, ainsi que le groupe d’experts sur le carbone noir en vertu de la Convention sur le TGDPA.

Priorit�s organisationnelles pour 2010‑2011	Type	Liens avec les r�sultats strat�giques
2‑ Am�liorer la protection environnementale gr�ce � la mise en œuvre d’initiatives nationales cl�s	En cours	R�sultat strat�gique 1 : L’environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures. R�sultat strat�gique 2 : La population canadienne est �quip�e pour prendre des d�cisions �clair�es quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. R�sultat strat�gique 3 : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es.
�tat : Atteint en grande partie
Une strat�gie d’investissement de dix ans a �t� �labor�e pour appuyer la durabilit� � long terme des services m�t�orologiques et environnementaux. Des propositions pour obtenir le financement de la strat�gie ont �t� �labor�es puis pr�sent�es en mettant principalement l’accent sur le fait de s’occuper des principaux �l�ments de vuln�rabilit� de la surveillance des r�seaux et du maintien de l’acc�s � une capacit� de superinformatique essentielle. Une s�rie de projets novateurs et transformateurs a �t� lanc�e pour permettre le renouvellement de services m�t�orologiques et environnementaux modernes et efficaces au Canada. Parmi les exemples, il y a le projet de r�ing�nierie des avertissements davantage ax�e sur les cons�quences pour la population, qui offrira � une meilleure aide pour la prise de d�cisions, pour la population canadienne et les autorit�s publiques lors d’�v�nements m�t�orologiques violents. La mise en œuvre de la Loi sur le contr�le d’application de lois environnementales (LCALE) s’est poursuivie en 2010‑2011 � la suite de l’entr�e en vigueur des dispositions de l’�tape 13. De plus, en 2010‑2011, un certain nombre d’activit�s auxiliaires visant la mise en œuvre de la LCALE ont �t� r�alis�es, comme la cr�ation et la prestation d’une formation aux agents d’application de la loi, la cr�ation d’un groupe de travail pour d�terminer les politiques et le contenu r�glementaire des p�nalit�s administratives p�cuniaires, et l’�laboration du registre d’entreprises fautives. Le Minist�re a respect� la majorit� de ses engagements planifi�s quant � la mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP), afin d’emp�cher des esp�ces sauvages de dispara�tre, et de prendre les mesures requises pour assurer leur r�tablissement. Le Minist�re s’est concentr� sur la r�alisation des strat�gies de r�tablissement, des plans d’action et des plans de gestion pour les esp�ces relevant de la Loi dans les cas o� Environnement Canada est responsable de celles-ci. Parmi les travaux prioritaires dans ce domaine, il y a le fait de veiller � ce que les connaissances traditionnelles autochtones soient int�gr�es � la strat�gie de r�tablissement de la population du caribou des bois de la for�t bor�ale. Environnement Canada (EC) a collabor� avec ses partenaires pour r�duire la pollution et r�tablir l’int�grit� �cologique des eaux posant probl�me. En vertu du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, Environnement Canada a pris part � des activit�s de recherche et de surveillance du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des secteurs pr�occupants dans les Grands Lacs. Le programme d’action des Grands Lacs soutient aussi les activit�s permettant d’�liminer des secteurs pr�occupants de la liste. Plus de 130 projets d’assainissement, de protection et de r�tablissement ont re�u du financement en vertu du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, du Fonds pour le nettoyage du lac Simcoe et du Fonds de durabilit� des Grands Lacs. Environnement Canada a mis en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques. Dans l’ensemble, il a atteint presque toutes ses cibles dans le d�lai prescrit4. Par exemple, en 2010‑2011, 171 substances existantes ont fait l’objet d’�valuation du risque scientifique. En raison de cette �valuation, 139 substances ont fait l’objet d’�bauches d’�valuations pr�alables, et 44 ont fait l’objet d’�valuations pr�alables finales. Les substances consid�r�es comme posant un risque pour la sant� humaine ou l’environnement ont fait l’objet de mesures de gestion du risque. En tout, 39 substances susceptibles de poser un risque pour la sant� ou l’environnement ont fait l’objet de mesures de gestion du risque.

Priorit�s organisationnelles pour 2010‑2011	Type	Liens avec les r�sultats strat�giques
3‑ Favoriser la capacit� des fonctions habilitantes � soutenir les programmes	En cours	R�sultat strat�gique 1 : L’environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures. R�sultat strat�gique 2 : La population canadienne est �quip�e pour prendre des d�cisions �clair�es quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. R�sultat strat�gique 3 : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es. R�sultat strat�gique 4 : La population canadienne tire profit du d�veloppement responsable des ressources gazi�res Mackenzie.
�tat : Atteint en grande partie
Selon la politique d’Environnement Canada en mati�re d’apprentissage, l’importance de l’apprentissage a �t� r�affirm�e, le Minist�re s’�tant assur� qu’au moins 1,5 % de l’enveloppe salariale soit d�pens� pour des activit�s d’apprentissage. L’importance d’avoir une main-d’œuvre repr�sentative et diversifi�e a �t� soulign�e gr�ce � l’�laboration et � la mise en œuvre d’une s�ance en ligne sur l’�quit� en mati�re d’emploi (EE) � l’intention de tous les employ�s et gestionnaires. Elle avait pour objectif d’accro�tre la sensibilisation envers les quatre groupes d�sign�s. Les engagements en EE ont �t� inclus aux ententes de rendement des cadres sup�rieurs, afin de combler les �carts d�termin�s. En 2010‑2011, l’effort de planification du Minist�re �tait ax� sur l’exercice d’affectation budg�taire pour 2011‑2012. En 2010‑2011, les pr�visions financi�res ont �t� am�lior�es pour mieux g�rer et r�aligner les d�penses du Minist�re. On a produit, chaque mois, des rapports minist�riels sur la situation financi�re. Le processus minist�riel d’�tablissement du budget et d’affectation pour 2011‑2012 a �t� mis en œuvre plus t�t que pr�vu. On a mis � jour l’outil de production de rapports sur les �carts financiers � l’intention des gestionnaires comme instrument strat�gique de production de rapports internes du Minist�re, ce qui a entra�n� une am�lioration de l’exactitude.

Analyse des risques

L’objectif de la pr�sente section est de r�sumer la r�ponse d’Environnement Canada dans le contexte de chacun des six risques minist�riels (comme ils apparaissent dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010‑2011). Ces risques et les strat�gies d’att�nuation connexes ont �t� g�r�s dans l’ensemble du contexte du gouvernement du Canada qui n�cessitait � la fois un stimulus et de la retenue.

M�me si le budget d’Environnement Canada comporte une base de financement permanente, son budget total a vari� au fil du temps en raison du financement temporaire d’initiatives � d�lai d�termin�, des recettes nettes en vertu d’un cr�dit, et du financement accr�ditif (ponctuel) � un certain nombre de fondations et de tierces parties. Tandis que le budget de 2010 comprenait de nouvelles mesures totalisant 190 millions de dollars pour appuyer des initiatives environnementales, le Minist�re a observ� une baisse de ses d�penses planifi�es en 2010‑2011 en raison d’une diminution du financement des programmes et des mesures de confinement du budget de 2010. Parmi ces mesures, on compte les restrictions des d�penses gr�ce � des mesures cibl�es, et l’examen des co�ts administratifs du gouvernement pour d�terminer les �conomies additionnelles �ventuelles et l’am�lioration de la prestation de service⁵.

En raison de cet ensemble de stimulus et de retenue, la gestion du Minist�re s’av�re plus complexe, surtout � la lumi�re des attentes permanentes de la population canadienne � l’�gard des progr�s associ�s aux questions environnementales, ainsi que des activit�s minist�rielles permanentes n�cessitant une base de financement stable.

Relations de d�pendance externes - risque : Dans les domaines de responsabilit� partag�e, comme la protection de l’environnement et la promotion du d�veloppement durable, la coop�ration et la coordination avec un vaste groupe de participants aux programmes, de fournisseurs, d’entrepreneurs et de tierces parties s’av�rent essentielles pour atteindre les objectifs strat�giques. Si cela n’est pas g�r� ad�quatement, les effets sur les programmes ou la prestation de service pourraient �tre n�gatifs.

Le Minist�re s’est associ� aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux organisations autochtones, aux intervenants et aux citoyens pour faire avancer le programme environnemental du gouvernement. Une politique relative aux consultations a �t� adopt�e pour simplifier le processus efficace de consultation et respecter l’obligation de consulter les peuples autochtones. Les partenaires provinciaux et territoriaux se sont aussi engag�s, par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, � aborder les questions environnementales intergouvernementales, comme les �missions atmosph�riques, les effluents d’eaux us�es municipales et la biodiversit�.

� l’�chelle internationale, Environnement Canada a maintenu des relations avec des pays partenaires et des organisations internationales cl�s par l’entremise de forums bilat�raux, multilat�raux ou r�gionaux existants. Le Minist�re a particip� � la n�gociation de nouveaux accords (p. ex. les rejets de mercure, l’acc�s aux ressources g�n�tiques et le partage des avantages), a conclu un protocole d’entente sur la coop�ration environnementale avec la Chine, et a mis en œuvre des plans de travail bilat�raux avec des partenaires, comme le P�rou et le Chili. Dans le cadre de la Commission de coop�ration environnementale, le Canada, le Mexique et les �tats-Unis ont adopt� un plan strat�gique de cinq ans pour mettre en branle des projets trilat�raux mettant l’accent sur de nouvelles priorit�s environnementales r�gionales.

En ce qui a trait aux changements climatiques, le Minist�re a continu� d’appuyer des relations bilat�rales strat�giques gr�ce � un ensemble de programmes existants et � la formation de partenariats internationaux en mati�re de technologie propre, comme le Partenariat Asie‑Pacifique sur le d�veloppement propre et le climat, la Global Methane Initiative et le Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership.

Continuit� des activit�s - risque : La mont�e en fl�che des co�ts, les progr�s technologiques et les risques que repr�sentent des ph�nom�nes comme les conditions m�t�orologiques exceptionnelles peuvent poser un risque � la prestation de services essentiels � la mission.

Selon la Politique gouvernementale en mati�re de s�curit�, les minist�res doivent mettre en œuvre un programme de planification de la continuit� des activit�s pour veiller � ce que tous les services essentiels continuent d’�tre offerts en cas d’interruption majeure des activit�s. Les plans de continuit� des activit�s (PCA) d’Environnement Canada sont op�rationnalis�s au moins une fois par ann�e, afin d’assurer leur int�grit� permanente. En 2010‑2011, le Service m�t�orologique du Canada, qui fournit les services m�t�orologiques au Canada, a appliqu� son PCA trois fois (apr�s le tremblement de terre qui a touch� la r�gion de la capitale nationale, apr�s l’attaque virale contre Microsoft, et durant un essai pr�vu).

Pour continuer d’am�liorer le programme de s�curit� de la technologie de l’information (TI) du Minist�re, on a mis en œuvre un processus de certification et d’agr�ment am�lior� et �volutif, et on a approuv� un nouveau cadre de renouvellement de la politique concernant la s�curit� de la TI. De plus, on a lanc� un programme de sensibilisation � la s�curit� de la TI, et on a r�alis� un plan � l’�chelle de l’organisation pour contrer les menaces touchant les syst�mes essentiels.

Gestion des ressources - risque : Une p�riode de r�ductions budg�taires peut r�duire la souplesse dont les d�cideurs jouissent pour g�rer les ressources de leur minist�re. La gestion efficace des ressources d�pend du fait d’avoir des donn�es pertinentes et opportunes sur les finances et sur les risques pour pouvoir prendre des d�cisions �clair�es quant � la planification, � la prestation, � la surveillance et � l’�valuation des programmes et des services.
                                                                                                                        
En 2010‑2011, Environnement Canada a relev� des d�fis, tandis qu’il devait tenir compte des d�cisions li�es � l’Examen strat�gique et des mesures de limitation des co�ts annonc�es dans le budget de 2010. L’incidence de ces r�ductions, jumel�e aux co�ts de la prestation et de l’administration des programmes, ont rendu la t�che difficile au Minist�re pour ce qui est d’offrir des r�sultats en 2011‑2012 et durant les ann�es subs�quentes.

Les pr�visions financi�res ont �t� am�lior�es pour mieux g�rer et harmoniser les d�penses du Minist�re. Des rapports minist�riels sur la situation financi�re ont �t� r�dig�s chaque mois. Le processus minist�riel d’�tablissement du budget et d’affectation pour 2011‑2012 a �t� mis en œuvre plus t�t que pr�vu. On a mis � jour l’outil de production de rapports sur les �carts financiers � l’intention des gestionnaires comme instrument strat�gique de production de rapports internes du Minist�re, ce qui a am�lior� l’exactitude.

Fonctionnalit�s des immobilisations - risque : Puisqu’Environnement Canada est un minist�re scientifique et principal fournisseur de services m�t�orologiques et environnementaux, il existe un risque que ses immobilisations deviennent peu fiables ou trop co�teuses � entretenir.

Pour att�nuer ce risque, le deuxi�me plan d’immobilisations pluriannuel du Minist�re de 2011‑2012 � 2013‑2014 a �t� approuv�. Ce plan offre la possibilit� de modifier de mani�re strat�gique les exigences pour veiller � ce que les priorit�s les plus �lev�es soient financ�es durant un des trois exercices financiers vis�s par ce plan, et d’offrir une orientation pour toute r�affectation �ventuelle des immobilisations durant l’exercice.

Renseignements aux fins de la prise de d�cisions - risque : Le mandat et la r�putation d’Environnement Canada d�pendent de renseignements et de donn�es de qualit� et d’une tenue de dossiers et d’une gestion des donn�es rigoureuses.

En continuant de mettre l’accent sur des engagements pluriannuels pour am�liorer l’infrastructure de gestion de l’information (GI) et de technologie de l’information (TI), on a investi fortement pour fournir des donn�es essentielles � la mission � l’�chelle du gouvernement, y compris la modernisation du syst�me informatique � rendement �lev�, et la mise en œuvre d’une infrastructure normalis�e � l’�chelle des centres de pr�vision des temp�tes et des bureaux de l’aviation. On a aussi lanc� un outil de gestion des actifs minist�riels pleinement int�gr�. Il sert � offrir une source unique de donn�es de gestion des actifs au sein du Minist�re.

Gr�ce � la migration vers une version plus r�cente de SharePoint de Microsoft, connue sous le nom � ECollab �, on a am�lior� la gestion des documents en ligne. Cet outil permet au Minist�re de mieux suivre les engagements, et de continuer d’atteindre des objectifs et d’obtenir des r�sultats. Actuellement, comptant environ 400 sites et sous‑sites, et 6000 utilisateurs, ECollab est utilis� � l’�chelle du Minist�re aux fins de la collaboration et de la gestion des documents.

Comp�tences des ressources humaines - risque : En raison du nombre de d�parts � la retraite au sein de l’administration publique f�d�rale et du besoin du Minist�re en mati�re de comp�tences particuli�res fond�es sur les connaissances et les sciences, Environnement Canada devra faire face � des probl�mes de recrutement dans les ann�es � venir.

Le cadre de gestion des talents d’Environnement Canada vise � d�ployer les talents, � maintenir en poste les employ�s et � assurer leur perfectionnement, � habiliter les gestionnaires et � obtenir l’engagement des employ�s. On a ax� les efforts sur la r�affectation des ressources existantes pour s’assurer que le Minist�re est capable de r�agir aux priorit�s. On a donc mis en place de nouveaux programmes de perfectionnement pour les �conomistes et les scientifiques. Plus de 50 % des gestionnaires ont tir� profit de possibilit�s de perfectionnement dans le cadre du R�seau des gestionnaires d’EC. En outre, les cadres sup�rieurs ont eu recours au programme de litt�rature op�rationnelle d’EC pour les cadres.

Environnement Canada a r�alis� un examen de son approche quant � la gestion des risques. Son objectif �tait de cr�er un processus pour int�grer l’analyse compl�te et uniforme du risque � la planification et au processus d�cisionnel � tous les �chelons de l’organisation.

Sommaire du rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011* (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1 094,4	1 171,7	1 088,9

Il se peut que les totaux soient diff�rents d’un tableau � l’autre ou � l’int�rieur d’un m�me tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.
* Ne comprend pas les services re�us � titre gracieux et les revenus disponibles.

Les d�penses pr�vues du Minist�re correspondent au montant approuv� par le Parlement dans le Budget principal des d�penses, auquel s’ajoutent les autres rajustements anticip�s du solde de l’exercice. Au cours de l’exercice, les financements nouveaux et renouvel�s ont ajout� un total de 77,3 millions de dollars aux d�penses pr�vues, faisant monter les autorisations totales � 1 171,7 millions de dollars. Les programmes ayant principalement contribu� � cette hausse sont le Plan d’assainissement des Grands Lacs ‑ phase IV (7,9 millions de dollars), l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilit� de l’environnement (6,4 millions de dollars), le Projet gazier Mackenzie (2,5 millions de dollars), l’aide internationale pour appuyer les pays en d�veloppement (5,0 millions de dollars), les services de m�t�orologie et de navigation dans des r�gions d�finies de l’oc�an Arctique (2,6 millions de dollars) et un paiement l�gislatif � Conservation de la nature Canada (21,7 millions de dollars). Le montant des d�penses r�elles, qui s’�l�ve � 1 088,9 millions de dollars (93 % des autorisations totales), correspond aux d�penses du Minist�re consign�es dans les comptes publics avec un exc�dent de 82,8 millions de dollars. Une bonne partie de cet exc�dent est due � la d�cision de reporter des fonds aux exercices futurs pour Technologies du d�veloppement durable Canada (TDCC) (37,5 millions de dollars), le Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux (3,5 millions de dollars) et le Plan d’assainissement des Grands Lacs (3,1 millions de dollars).

Ressources humaines pour 2010‑2011 (�quivalents temps plein (ETP))

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
6 973,0	6 775,0	(198,0)

Les ressources humaines n�cessaires au maintien d’un niveau d’emploi moyen sur 12 mois sont bas�es sur une semaine de 37,5 heures de travail. Environnement Canada a utilis� 6 775 �quivalents temps plein en 2010‑2011. Cette diminution de 198 ETP, soit 3 % de moins que les 6 973 ETP initialement pr�vus, est attribuable aux pressions financi�res associ�es � la d�cision, dans le budget de 2010, de ne pas offrir un financement additionnel pour couvrir la hausse des salaires annuels dans la fonction publique f�d�rale.

Cette utilisation d’ETP repr�sente une baisse de 42 par rapport � celle de 2009‑2010 (6 817 ETP).

Sommaire du rendement par r�sultat strat�gique

Les tableaux suivants pr�sentent un aper�u des principales r�alisations et les progr�s accomplis pour obtenir les r�sultats du programme au cours de l’exercice 2009‑2010 ainsi qu’un sommaire de l’information financi�re pour chaque activit� de programme. Pour obtenir davantage d’information sur le rendement par r�sultat strat�gique, veuillez consulter la section II.

R�sultat strat�gique n^o 1 : L’environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures.

Indicateurs du rendement	Objectifs	Sommaire du rendement ‑ 2010‑2011
Pourcentage des �cosyst�mes canadiens dont la sant� est �valu�e comme bonne	� d�terminer.6	Les renseignements de surveillance recueillis sur une longue p�riode, normalis�s, complets sur le plan spatial et facilement accessibles, compl�t�s par la recherche sur les �cosyst�mes, fournissent les constatations les plus utiles pour les �valuations de l’�tat et des tendances par rapport aux politiques. L’absence de ce type d’information dans de nombreux secteurs a g�n� l’�laboration de la pr�sente �valuation. On a �valu� l’�tat et les tendances en assemblant des fragments d’information tir�es de sources disparates. La premi�re �valuation que le Canada a r�alis�e sur la sant� de ses �cosyst�mes, La biodiversit� canadienne : �tat et tendances des �cosyst�mes en 2010, d�terminait et classait 20 constatations cl�s7 concernant la sant� des �cosyst�mes canadiens qui pourraient servir de donn�es de r�f�rence lors des �valuations futures. Dans l’ensemble, 18 % des �l�ments �cosyst�miques et des activit�s humaines connexes ont �t� class�es comme �tant sains, 50 % �taient pr�occupants, 22 % �taient endommag�s, et 10 % n’ont pas �t� d�termin�s8.

(en millions de dollars)

Activit�s de programmes	D�penses r�elles en 2009‑2010	2010‑2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Biodiversit� – Esp�ces sauvages et habitat	134,7	104,1	104,5	132,3	129,3	Environnement propre et sain
Ressources en eau	99,4	103,0	103,8	119,8	118,0
�cosyst�mes durables	53,8	67,5	60,5	71,5	65,8
Promotion de la conformit� et Application de la loi – Faune	16,9	19,1	19,1	18,2	16,9
Total (� l’exclusion des Services internes)	304,7	293,6	287,9	341,8	330,0

Remarque : Les chiffres excluent les revenus disponibles et les services re�us sans frais, et les totaux peuvent varier entre les tableaux et dans ceux-ci en raison de l’arrondissement des chiffres.

 

R�sultat strat�gique n^o 2 : La population canadienne est �quip�e pour prendre des d�cisions �clair�es quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Indicateurs du rendement	Objectifs	Sommaire du rendement ‑ 2010‑2011
Pourcentage des adultes interrog�s ayant indiqu� avoir re�u un avis appropri� pour leur permettre de r�agir � une alerte m�t�orologique hivernale toujours ou la plupart du temps	85 % d’ici 2012	78 % des r�pondants pensent que des alertes leur donnent suffisamment de temps � toujours � ou � la plupart du temps �, comparativement � 84 % en 2007, et � 81 % en 2002. Malgr� cette baisse, les demandes quant au besoin d’obtenir un avis pr�alable au moins douze heures d’avance pour ce qui est des alertes m�t�orologiques hivernales ont augment� de mani�re significative au cours des dix derni�res ann�es (de 26 % en 2002 � 39 % en 2011). De plus, la croyance de la population canadienne � l’�gard de la clart� de l’information des alertes m�t�orologiques hivernales a aussi augment�. Une grande majorit� de r�pondants (87 %) a indiqu� que les donn�es des alertes m�t�orologiques sont importantes. Le Minist�re s’est plac� dans une position pour maintenir sa capacit� d’offrir des services m�t�orologiques et environnementaux. Le prochain sondage devrait avoir lieu durant l’exercice 2014‑2015.
Pourcentage de municipalit�s qui tiennent compte de la fr�quence et de la gravit� des risques m�t�orologiques et atmosph�riques dans leurs plans d’urgence ou de gestion des catastrophes	70 % des municipalit�s canadiennes d’ici 2015	86 % des 440 municipalit�s ontariennes qui ont particip� au sondage ont d�clar� avoir int�gr� les risques atmosph�riques � leurs plans de gestion des catastrophes, conform�ment � la loi provinciale (projet de loi 148). Le temps violent est le risque le plus �lev� auquel les municipalit�s doivent faire face, et il a �t� int�gr� aux plans de pr�paration aux situations d’urgences.

(en millions de dollars)

Activit�s de programmes	D�penses r�elles en 2009‑2010	2010‑2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Services m�t�orologiques et environnementaux pour les Canadiens	155,8	166,2	169,9	191,9	186,8	Environnement propre et sain
Services m�t�orologiques et environnementaux pour les utilisateurs cibl�s	15,4	22,7	23,4	23,1	23,0
Total (� l’exclusion des Services internes)	171,2	188,9	193,3	215,0	209,9

Remarque : Les chiffres excluent les revenus disponibles et les services re�us sans frais, et les totaux peuvent varier entre les tableaux et dans ceux-ci en raison de l’arrondissement des chiffres.

 

R�sultat strat�gique n^o 3 : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es.

Indicateurs du rendement	Objectifs	Sommaire du rendement ‑ 2010‑2011
�missions canadiennes de gaz � effet de serre (�quivalents CO2) en m�gatonnes	La cible nationale est une r�duction de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020	Les �missions nationales �taient de 690 Mt en 2009. Actuellement, les �missions de GES sont 83 Mt sup�rieures � la cible nationale de 2020. Les �missions nationales de 2009 sont 5,6 % inf�rieures aux niveaux de 2005.
Qualit� de l’air ambiant au Canada (ozone troposph�rique et mati�re particulaire fine)	� d�terminer. Les cibles seront d�termin�es lors de la mise au point de l’approche de r�glementation sur les polluants atmosph�riques	Diminution de 3 % des indicateurs nationaux pond�r�s selon la population pour l’ozone troposph�rique et les mati�res particulaires fines observ�e de 2007 � 2008, durant la saison chaude (du 1er avril au 30 septembre).
Pourcentage de diminution des concentrations de certaines substances dans l’air, le sol, les s�diments, l’eau ou les biotes par rapport aux donn�es de r�f�rence	� d�terminer.9	Les valeurs de r�f�rence qui suivent sont des concentrations des principaux contaminants que l’on retrouve dans le poisson et les s�diments lacustres du lac Ontario. Dans le futur, les concentrations seront compar�es aux directives relatives � la qualit� environnementale comme un indicateur de l’efficacit� des mesures prises par le Minist�re pour r�duire le risque que des substances toxiques se retrouvent dans l’environnement.10 �ther diph�nylique polybrom� (PBDE) : Biote aquatique (truite grise) : 125 ng/g en poids humide S�diments : 23 ng/g Perfluorooctane sulfonate (PFOS) : Biote aquatique (truite grise) : 64 ng/g en poids humide S�diments : 28 ng/g Toutes les valeurs proviennent d’�chantillons pris dans le lac Ontario en 2000 (ann�e de r�f�rence). Les valeurs pourraient �tre r�vis�es suite au processus d’assurance de la qualit�.

(en millions de dollars)

Activit�s de programmes	D�penses r�elles en 2009‑2010	2010‑2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Gestion des substances et des d�chets	96,5	120,6	121,9	110,3	103,7	Environnement propre et sain
Changements climatiques et Qualit� de l’air	128,1	240,1	240,2	212,6	160,8*
Promotion de la conformit� et Application de la loi – Pollution	39,8	41,1	41,4	41,0	39,9
Total (� l’exclusion des Services internes)	264,5	401,9	403,4	363,9	304,5

Remarque : Les chiffres excluent les revenus disponibles et les services re�us sans frais, et les totaux peuvent varier entre les tableaux et dans ceux‑ci en raison de l’arrondissement des chiffres.

*La diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles pour l’activit� de programme � Changements climatiques et Qualit� de l’air � est surtout attribuable � un report des fonds de 2010‑2011 aux ann�es subs�quentes r�alis� par le Minist�re pour de nouveaux programmes et des programmes existants, comme des subventions au Fonds de biocarburants ProGen de Technologies du d�veloppement durable du Canada (TDDC) et des contributions au Programme national de mise � la ferraille de v�hicules (assur� par la Fondation Air pur � l’appui du Programme de la qualit� de l’air du Canada). Des fonds additionnels ont aussi �t� transf�r�s � l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) pour les nouvelles priorit�s des pays en d�veloppement, dans le cadre du financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada durant la p�riode du mandat du gouverneur g�n�ral.

R�sultat strat�gique n^o 4 : La population canadienne tire profit du d�veloppement responsable des ressources gazi�res Mackenzie.

Indicateurs du rendement	Objectifs	Sommaire du rendement ‑ 2010‑2011
D�cision quant � la poursuite du projet conforme aux recommandations de la Commission d’examen conjoint et aux r�sultats des discussions financi�res avec les promoteurs.	� d�terminer.	Sous le r�gime du Bureau du Projet gazier Mackenzie (BPGM), Environnement Canada (EC) a assur� les fonctions de secr�tariat pour les minist�res f�d�raux et des Territoires du Nord‑Ouest participant au projet, coordonnant les communications avec les organisations centrales et le promoteur. EC a fourni des commentaires opportuns pour la pr�paration de la r�ponse du gouvernement au rapport du groupe du Projet gazier Mackenzie (PGM). EC a fourni des services de surveillance hydrom�trique � des endroits s�lectionn�s le long de la vall�e du Mackenzie et dans le delta du Mackenzie. Sous la direction du BPGM, EC a cr�� des produits de communication afin de veiller � ce que la population canadienne comprenne le r�le du gouvernement et l’�tat d’avancement du projet.

(en millions de dollars)

Activit�s de programmes	D�penses r�elles en 2009‑2010	2010‑2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Projet gazier Mackenzie	3,4	0,0	0,0	1,9	1,8	Croissance �conomique forte
Total (� l’exclusion des Services internes)	3,4	0,0	0,0	1,9	1,8

(en millions de dollars)

Activit�s de programmes	D�penses r�elles en 2009‑2010	2010‑201111
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Services internes	351,3	209,7	209,8	249,2	242,7

Profil des d�penses

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)

En 2010‑2011, Environnement Canada a re�u un financement, dans le cadre du PAEC, pour les initiatives suivantes :

• Moderniser les laboratoires f�d�raux : Le financement servait � assurer l’entretien, pendant deux ans, de six laboratoires d’Environnement Canada, qui avait �t� diff�r�.
• Acc�l�rer la mise en œuvre du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux : Le financement servait � acc�l�rer les activit�s d’�valuation et d’assainissement des sites contamin�s f�d�raux dans le cadre du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux.
• Infrastructure de recherche dans l’Arctique : Le financement servait � appuyer l’�laboration et l’expansion des installations de recherche sur le terrain dans l’Arctique, � de multiples endroits au Nunavut et dans les Territoires du Nord‑Ouest.

Veuillez consulter la Section II pour de plus amples renseignements sur la contribution d’Environnement Canada au PAEC.

�volution des d�penses minist�rielles

Le tableau suivant illustre l’�volution des d�penses minist�rielles au cours d’une p�riode de six ans (d�penses r�elles pour trois ans apparaissant dans les Comptes publics et d�penses pr�vues pour trois ans, conform�ment au Rapport sur les plans et priorit�s de 2011‑2012).

[version textuelle]

Comme le montre le tableau ci-dessus, les d�penses r�elles d’Environnement Canada, conform�ment aux Comptes publics pour 2010‑2011, atteignaient 1,089 milliard de dollars, une diminution sur douze mois de 6,2 millions de dollars, ou 0,6 %, comparativement aux d�penses de 2009‑2010. Cette l�g�re diminution est principalement attribuable aux paiements r�duits vers�s aux fondations. D’autres �carts mineurs quant aux d�penses, autant les hausses que les baisses, se compensent mutuellement.

On peut attribuer principalement la baisse des d�penses r�elles entre 2008‑2009 et 2009‑2010 (25,3 millions de dollars) aux paiements r�duits vers�s aux fondations, comme Conservation de la nature Canada, et Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC). Au cours de la m�me p�riode, il y a eu une hausse des d�penses pour mettre en œuvre le Programme national de mise � la ferraille de v�hicules et des initiatives relatives � l’eau douce, ainsi que par des d�penses suppl�mentaires relatives au Plan d’action �conomique du Canada, comme les initiatives de modernisation des laboratoires f�d�raux.

Les d�penses pr�vues projet�es pour 2011‑2012, 2012‑2013 et 2013‑2014 refl�tent le r�sultat de la temporisation et de la r�duction du financement de certaines initiatives, y compris le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de la qualit� de l’air et le Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux. Ces programmes �limin�s graduellement font l’objet de d�cisions du gouvernement � l’effet de poursuivre ou d’accro�tre le financement. Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada a annonc� le renouvellement de certains de ces programmes. De plus, de nouveaux investissements et fonds � l’intention d’Environnement Canada seront ajout�s au Budget suppl�mentaire des d�penses qui sera d�pos� devant la Chambre des communes plus tard en 2011‑2012.

Le tableau de l’�volution des d�penses illustre le Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles du Minist�re pour les trois derni�res ann�es.

(1) Les d�penses r�elles comprennent le Plan d’action �conomique du Canada affich� s�par�ment � des fins d’information.

[version textuelle]

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos cr�dits organisationnels et d�penses l�gislatives, veuillez consulter la publication des Comptes publics du Canada (volume II) de 2010‑2011. Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur la page Web Comptes publics du Canada 2010 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada¹².