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ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Environnement Canada





La version originale a été signée par
L'honorable Peter Kent
Ministre de l’Environnement





Table des mati�res

Message du ministre

Section I : Survol de l’Organisation

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Section IV : Autres sujets d’int�r�t



Message du ministre

L'honorable Peter Kent, C.P., d�put�, Ministre de l'Environnement� titre de ministre de l’Environnement du Canada, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011 d’Environnement Canada. Ce rapport d�crit les progr�s qu’a r�alis�s le Minist�re en s’occupant des priorit�s d�finies dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010‑2011.

Le gouvernement du Canada poursuit son engagement � prot�ger et � conserver le riche capital naturel du Canada. Nous travaillons pour �largir les zones prot�g�es et pour veiller au d�veloppement durable de notre patrimoine en ressources.

Le Minist�re a pris d’importantes mesures � l’�chelle nationale, � l’�chelle continentale et � l’�chelle internationale, afin de lutter contre les changements climatiques et de faire progresser le programme sur la qualit� de l’air. Nous avons fait des progr�s vers l’adoption de notre approche sectorielle de r�glementation afin de r�duire, d’ici 2020, nos �missions de gaz � effet de serre de 17 % comparativement aux niveaux de 2005. En effet, nous avons rendu public un r�glement sur les �missions de gaz � effet de serre des automobiles � passagers et des camions l�gers et avons annonc� notre intention de r�glementer les �missions des centrales �lectriques aliment�es au charbon. Ces mesures, ainsi que d’autres initiatives f�d�rales et provinciales, nous ont permis d’atteindre le quart de notre cible de 2020. � l’�chelle internationale, le Canada a continu� de participer activement aux n�gociations pour mettre en œuvre, apr�s 2012, un nouveau r�gime international juste et efficace en mati�re de changements climatiques gr�ce � l’adoption des accords de Canc�n.

Environnement Canada, en partenariat avec Sant� Canada, a collabor� avec les provinces et les territoires, ainsi que les industries et les groupes de d�fense de l’environnement et de la sant� afin de cr�er le Syst�me national de gestion de la qualit� de l’air. On s’attend � ce que ce syst�me soit pleinement op�rationnel en 2013. Il comprendra de nouvelles normes r�glement�es pour les industries, ainsi que de nouvelles normes relativement � la qualit� de l’air � l’�chelle du pays.

Nous avons aussi continu� de prot�ger l’environnement et la sant� de la population canadienne contre les substances nocives. En 2010‑2011, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, nous avons �valu� des centaines de substances nouvelles et existantes afin de d�terminer les risques qu’elles pouvaient pr�senter pour la sant� humaine et l’environnement et nous en avons ajout� 29 � la Liste des substances toxiques, en plus de proposer un r�glement qui interdit la fabrication, l’importation et la vente de la plupart des produits contenant du mercure au Canada. Le Minist�re cherche aussi � renforcer la r�putation d’Environnement Canada � titre d’organisme de r�glementation de classe mondiale.

Nous avons achev� et d�pos� la premi�re Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable, offrant une approche pangouvernementale concernant la durabilit�, en am�liorant la transparence du processus d�cisionnel dans le domaine de l’environnement. Environnement Canada a aussi coordonn� la cr�ation de la premi�re phase d’un plan int�gr� de surveillance de l’environnement pour la r�gion des sables bitumineux.

Alors qu’Environnement Canada poursuit son travail en faveur d’un environnement propre, s�curitaire et durable, ces r�alisations nous servent de base pour s’assurer que le Canada continue de conna�tre le succ�s en mati�re d’environnement et d’�conomie.

 

L’honorable Peter Kent, C.P., d�put�
Ministre de l’Environnement



Section I : Survol de l’Organisation

Raison d’�tre

Un certain nombre de lois et de r�glements d�crivent la mission du Minist�re et lui permettent de mener ses programmes � bien. Dans l’application de la Loi sur le minist�re de l’Environnement, les pouvoirs, les t�ches et les fonctions du ministre de l’Environnement s’�tendent aux questions qui ont trait :

  • � la conservation et � l’am�lioration de la qualit� de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol;
  • aux ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en g�n�ral;
  • les eaux;
  • � la m�t�orologie;
  • � l’application des r�gles ou des r�glements pris par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes;
  • � la coordination des plans et des programmes du gouvernement du Canada en mati�re de conservation et d’am�lioration de la qualit� de l’environnement naturel.

En plus de la Loi sur le minist�re de l’Environnement, le ministre de l’Environnement est le principal responsable de plusieurs autres lois, dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999), la nouvelle Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable, et plusieurs autres actes l�gislatifs en relation avec la protection de la biodiversit� et de l’eau. Ils comprennent la responsabilit� quant � l’application des lois et r�glements environnementaux. Le Minist�re a aussi un r�le exigeant en vertu de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale, lui conf�rant le r�le d’organisation qui fournit de l’information et une analyse aux autres minist�res (� autorit� f�d�rale �), et de minist�re ayant la responsabilit� de prendre des d�cisions (� autorit� responsable �).

Environnement Canada a �tabli des partenariats cl�s avec d’autres minist�res f�d�raux, dans le cadre desquels des actes l�gislatifs comme la Loi sur la pr�vention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au d�veloppement durable, la Loi sur les p�ches et la Loi sur la responsabilit� en mati�re maritime lui imposent une responsabilit� secondaire ou partag�e quant � l’ex�cution r�ussie des mandats d’autres minist�res f�d�raux.

Responsabilit�s

Le r�le d’Environnement Canada compte de multiples volets. Le Minist�re est une autorit� de r�glementation, l’une des plus importantes au sein du gouvernement f�d�ral, ayant des responsabilit�s relativement � la protection de la biodiversit� et de l’environnement dans le cadre de ses lois et programmes. Il s’agit d’un r�le complexe et ambitieux n�cessitant l’int�gration de la recherche de pointe dans de nombreuses disciplines et l’ajout des meilleures pratiques �prouv�es � l’exp�rience des parties int�ress�es ainsi que la prise en compte des priorit�s strat�giques et un pouvoir l�gal. L’objectif est, en premier lieu, de produire des normes de pratique et des guides connexes qui am�lioreront le capital naturel du Canada et, en deuxi�me lieu, d’�tablir des limites et des restrictions pour les activit�s qui menacent l’environnement du Canada.

En s’acquittant de ses responsabilit�s de nature r�glementaire, Environnement Canada assume aussi une fonction d’application de la loi n�cessaire pour s’assurer que les entreprises et les particuliers respectent les lois et les r�glements sur la pr�vention de la pollution et les esp�ces sauvages. Cet effort, qui comprend la promotion de la conformit�, est d�ploy� en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des agences et des organismes nationaux et internationaux. Il porte notamment sur l’utilisation des substances toxiques et leur rejet dans l’atmosph�re, l’eau ou le sol. Les agents de la faune appliquent la l�gislation canadienne sur les esp�ces sauvages, qui prot�ge les esp�ces v�g�tales et animales contre les interventions humaines, notamment la chasse ou le commerce pouvant avoir des effets nocifs sur leur conservation � long terme.

Le Minist�re est �galement un fournisseur de services. Par l’entremise de son programme services m�t�orologiques et environnementaux, Environnement Canada produit des pr�visions et des avertissements m�t�orologiques pr�cis et rapides au profit de l’�conomie et des Canadiens; appuie les objectifs en mati�re de s�curit� publique ainsi que les interventions d’urgence et les plans de gestion des situations d’urgence � incidence majeure, notamment les tornades, les inondations et les s�cheresses; et met en œuvre des programmes qui favorisent directement la durabilit� de l’�cosyst�me et la protection de l’environnement.

Environnement Canada est un minist�re scientifique et un chef de file en mati�re d’innovation scientifique, y compris en m�t�orologie et dans de nombreuses disciplines des sciences de la vie (veuillez consulter le Plan pour les sciences d’Environnement Canada). Le Minist�re participe donc activement � l’�laboration et � l’application d’approches scientifiques afin de comprendre les processus environnementaux d’origine naturelle et leurs interactions. Ces connaissances lui permettent d’�valuer les effets des facteurs de stress connus et nouveaux sur l’environnement et, de ce fait, d’appuyer la conception et l’�valuation des mesures de protection de la biodiversit�, des options strat�giques en mati�re de pr�vention de la pollution, des mesures de contr�le, de gestion et d’adaptation ainsi que la prestation de services m�t�orologiques de pointe.

Environnement Canada poursuit de plus en plus ses activit�s par l’entremise de partenariats efficaces. Au sein du gouvernement du Canada, les services, les r�glements et les activit�s scientifiques du Minist�re, conjugu�s aux activit�s d’autres minist�res, r�pondent aux grandes priorit�s f�d�rales, telles que la pr�paration aux situations d’urgence et aux pand�mies, la gestion des �cosyst�mes et des ressources en eau, la gestion des sites contamin�s, la mise en œuvre de revendications territoriales, le d�veloppement et la souverainet� du Nord, et la s�curit� �nerg�tique. L’ex�cution du mandat d’Environnement Canada donne �galement lieu � de nouveaux partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et les organisations non gouvernementales. Ces partenariats appuient directement une grande vari�t� d’objectifs communs relatifs � la protection de la biodiversit�, � l’am�lioration de la qualit� de l’eau, � la r�duction de la pollution et � l’application de diverses exigences r�glementaires.

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programmes (AAP)

L’architecture des activit�s de programme (AAP) r�pertorie les programmes du Minist�re et constitue donc la base de mesure du rendement tel qu’il appara�t dans le rapport sur le rendement minist�riel. L’architecture des activit�s de programme d’Environnement Canada pour 2010‑2011 comprenait trois r�sultats strat�giques qui soutenaient la priorit� du gouvernement canadien relative � un environnement propre, s�curitaire et durable :

  • Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es.
  • La population canadienne est �quip�e pour prendre des d�cisions �clair�es quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
  • L’environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures.

Un quatri�me r�sultat strat�gique soutient les priorit�s du gouvernement canadien relatives � une forte croissance �conomique :

  • La population canadienne tire profit du d�veloppement responsable des ressources gazi�res Mackenzie1.

Le tableau des r�sultats strat�giques et de l’architecture des activit�s des programmes minist�riels pour l’exercice 2010‑2011 illustrent la mani�re dont les programmes sont organis�s au sein d’Environnement Canada.

Architecture des activit�s de programmes (AAP) de 2010-2011

Architecture des activit�s de programmes

[version textuelle]

Priorit�s organisationnelles

Le tableau de la l�gende expliquant l’�tat d’une priorit� d�finit l’�valuation du rendement des priorit�s du Minist�re.

L�gende de l’�tat des priorit�s

D�pass� : Au cours de l’exercice financier, plus de 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint.

Enti�rement atteint : Au cours de l’exercice financier, 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint.

Atteint en grande partie : Au cours de l’exercice financier, de 80 � 99 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint.

Passablement atteint : Au cours de l’exercice financier de 60 � 79 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint.

Non atteint : Au cours de l’exercice financier, moins de 60 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint.

Dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) de 2010‑2011, Environnement Canada a d�termin� trois priorit�s. Ces priorit�s appuient pleinement les efforts d�ploy�s constamment pour obtenir les r�sultats de programme qui soutiennent les r�sultats strat�giques du Minist�re2.

Le tableau suivant d�termine les priorit�s de 2010‑2011, �value le rendement pour 2010‑2011 et souligne quelques r�alisations et progr�s accomplis avec ces priorit�s, ainsi que les plans permettant de les respecter, tel que stipul� dans le RPP de 2010‑2011.

Priorit�s organisationnelles pour
2010‑2011		 Type Liens avec les r�sultats strat�giques
1‑ R�aliser des progr�s concrets dans le cadre des initiatives internationales, continentales et nationales touchant les changements climatiques et la qualit� de l’air En cours
  • R�sultat strat�gique 3 : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es.
�tat : Atteint en grande partie

� l’�chelle nationale :

  • Le gouvernement du Canada a travaill� pour atteindre sa cible de Copenhague en continuant d’�laborer et de mettre en œuvre une approche r�glementaire secteur par secteur, afin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES). Il a harmonis� cette approche avec celle des �tats-Unis, lorsque c’�tait possible dans le contexte canadien. En juin 2010, le gouvernement a annonc� son intention de cr�er un r�glement visant les �missions de GES des centrales de production d’�lectricit� au charbon. Ensuite, en octobre 2010, il a d�voil� son r�glement final sur les �missions de GES des v�hicules de passagers et des v�hicules utilitaires l�gers.
  • Le Minist�re a collabor� �troitement avec les provinces et territoires pour cr�er son approche quant � la r�duction des �missions. En avril 2010, Environnement Canada (EC) a sign� un accord de principe avec la Colombie-Britannique, concernant les efforts � d�ployer pour lutter contre les changements climatiques et a commenc� � discuter avec le Qu�bec d’un accord de principe sur ce sujet. Depuis le milieu de 2010, Environnement Canada collabore avec les provinces de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Manitoba pour �laborer des m�morandums d’accord (MOU) quant au partage des donn�es.
  • En octobre 2010, les ministres de l’Environnement f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont accept� les recommandations finales quant au syst�me exhaustif de gestion de la qualit� de l’air (CAMS) �labor� au cours des deux derni�res ann�es. Ils ont convenu de collaborer avec les intervenants, afin d’aller de l’avant et de finaliser le nouveau syst�me de gestion de la qualit� de l’air. Gr�ce � ce syst�me, la qualit� de l’air � l’�chelle du Canada sera am�lior�e, suite � la mise en œuvre de nouvelles normes relatives � la qualit� de l’air ambiant, des exigences relatives aux �missions industrielles et de la gestion des zones atmosph�riques locales et des bassins atmosph�riques r�gionaux.

� l’�chelle continentale :

  • Le Canada a respect� tous ses engagements en continuant de collaborer avec les �tats-Unis, par l’entremise du Dialogue sur l’�nergie propre, afin d’�laborer des technologies d’�nergie propre visant � r�duire les gaz � effet de serre et les polluants atmosph�riques.
  • En 2010, le gouvernement a adopt� une approche de r�glementaire secteur par secteur, afin d’harmoniser ses efforts avec ceux des �tats-Unis. On a continu� l’analyse g�n�rale de la conception d’un syst�me de plafonnement et d’�change.
  • Le Canada a obtenu la participation des �tats-Unis aux efforts d�ploy�s pour r�duire le mouvement transfrontalier de la pollution atmosph�rique en vertu de l’Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l’air, y compris des discussions concernant l’�laboration d’une annexe sur les particules � l’Accord.

� l’�chelle internationale :

  • Le Canada a atteint tous ses objectifs quant � une entente internationale relativement aux changements climatiques apr�s 2012, en adoptant l’Accord de Canc�n.
  • Le Canada a continu� de n�gocier des r�visions au Protocole de G�teborg de la Convention de la Commission �conomique des Nations Unies pour l’Europe (CEE‑ONU) sur le transport � grande distance des polluants atmosph�riques (Convention sur le TGDPA) qui faciliteront la ratification �ventuelle, s’il y a lieu.
  • Le Canada a particip� � une collaboration avec d’autres parties sur la question du carbone noir. Ces parties incluaient le groupe d’experts et le groupe de travail sur les facteurs climatiques �ph�m�res du Conseil de l’Arctique, qui ont finalis� le rapport d’�tape et le sommaire des recommandations, ainsi que le groupe d’experts sur le carbone noir en vertu de la Convention sur le TGDPA.
Priorit�s organisationnelles pour 2010‑2011 Type Liens avec les r�sultats strat�giques
2‑ Am�liorer la protection environnementale gr�ce � la mise en œuvre d’initiatives nationales cl�s En cours
  • R�sultat strat�gique 1 : L’environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures.
  • R�sultat strat�gique 2 : La population canadienne est �quip�e pour prendre des d�cisions �clair�es quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
  • R�sultat strat�gique 3 : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es.
�tat : Atteint en grande partie
  • Une strat�gie d’investissement de dix ans a �t� �labor�e pour appuyer la durabilit� � long terme des services m�t�orologiques et environnementaux. Des propositions pour obtenir le financement de la strat�gie ont �t� �labor�es puis pr�sent�es en mettant principalement l’accent sur le fait de s’occuper des principaux �l�ments de vuln�rabilit� de la surveillance des r�seaux et du maintien de l’acc�s � une capacit� de superinformatique essentielle.
  • Une s�rie de projets novateurs et transformateurs a �t� lanc�e pour permettre le renouvellement de services m�t�orologiques et environnementaux modernes et efficaces au Canada. Parmi les exemples, il y a le projet de r�ing�nierie des avertissements davantage ax�e sur les cons�quences pour la population, qui offrira � une meilleure aide pour la prise de d�cisions, pour la population canadienne et les autorit�s publiques lors d’�v�nements m�t�orologiques violents.
  • La mise en œuvre de la Loi sur le contr�le d’application de lois environnementales (LCALE) s’est poursuivie en 2010‑2011 � la suite de l’entr�e en vigueur des dispositions de l’�tape 13. De plus, en 2010‑2011, un certain nombre d’activit�s auxiliaires visant la mise en œuvre de la LCALE ont �t� r�alis�es, comme la cr�ation et la prestation d’une formation aux agents d’application de la loi, la cr�ation d’un groupe de travail pour d�terminer les politiques et le contenu r�glementaire des p�nalit�s administratives p�cuniaires, et l’�laboration du registre d’entreprises fautives.
  • Le Minist�re a respect� la majorit� de ses engagements planifi�s quant � la mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP), afin d’emp�cher des esp�ces sauvages de dispara�tre, et de prendre les mesures requises pour assurer leur r�tablissement. Le Minist�re s’est concentr� sur la r�alisation des strat�gies de r�tablissement, des plans d’action et des plans de gestion pour les esp�ces relevant de la Loi dans les cas o� Environnement Canada est responsable de celles-ci. Parmi les travaux prioritaires dans ce domaine, il y a le fait de veiller � ce que les connaissances traditionnelles autochtones soient int�gr�es � la strat�gie de r�tablissement de la population du caribou des bois de la for�t bor�ale.
  • Environnement Canada (EC) a collabor� avec ses partenaires pour r�duire la pollution et r�tablir l’int�grit� �cologique des eaux posant probl�me. En vertu du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, Environnement Canada a pris part � des activit�s de recherche et de surveillance du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des secteurs pr�occupants dans les Grands Lacs. Le programme d’action des Grands Lacs soutient aussi les activit�s permettant d’�liminer des secteurs pr�occupants de la liste. Plus de 130 projets d’assainissement, de protection et de r�tablissement ont re�u du financement en vertu du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, du Fonds pour le nettoyage du lac Simcoe et du Fonds de durabilit� des Grands Lacs.
  • Environnement Canada a mis en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques. Dans l’ensemble, il a atteint presque toutes ses cibles dans le d�lai prescrit4. Par exemple, en 2010‑2011, 171 substances existantes ont fait l’objet d’�valuation du risque scientifique. En raison de cette �valuation, 139 substances ont fait l’objet d’�bauches d’�valuations pr�alables, et 44 ont fait l’objet d’�valuations pr�alables finales. Les substances consid�r�es comme posant un risque pour la sant� humaine ou l’environnement ont fait l’objet de mesures de gestion du risque. En tout, 39 substances susceptibles de poser un risque pour la sant� ou l’environnement ont fait l’objet de mesures de gestion du risque.
Priorit�s organisationnelles pour 2010‑2011 Type Liens avec les r�sultats strat�giques
3‑ Favoriser la capacit� des fonctions habilitantes � soutenir les programmes En cours
  • R�sultat strat�gique 1 : L’environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures.
  • R�sultat strat�gique 2 : La population canadienne est �quip�e pour prendre des d�cisions �clair�es quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
  • R�sultat strat�gique 3 : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es.
  • R�sultat strat�gique 4 : La population canadienne tire profit du d�veloppement responsable des ressources gazi�res Mackenzie.
�tat : Atteint en grande partie
  • Selon la politique d’Environnement Canada en mati�re d’apprentissage, l’importance de l’apprentissage a �t� r�affirm�e, le Minist�re s’�tant assur� qu’au moins 1,5 % de l’enveloppe salariale soit d�pens� pour des activit�s d’apprentissage. L’importance d’avoir une main-d’œuvre repr�sentative et diversifi�e a �t� soulign�e gr�ce � l’�laboration et � la mise en œuvre d’une s�ance en ligne sur l’�quit� en mati�re d’emploi (EE) � l’intention de tous les employ�s et gestionnaires. Elle avait pour objectif d’accro�tre la sensibilisation envers les quatre groupes d�sign�s. Les engagements en EE ont �t� inclus aux ententes de rendement des cadres sup�rieurs, afin de combler les �carts d�termin�s.
  • En 2010‑2011, l’effort de planification du Minist�re �tait ax� sur l’exercice d’affectation budg�taire pour 2011‑2012.
  • En 2010‑2011, les pr�visions financi�res ont �t� am�lior�es pour mieux g�rer et r�aligner les d�penses du Minist�re. On a produit, chaque mois, des rapports minist�riels sur la situation financi�re. Le processus minist�riel d’�tablissement du budget et d’affectation pour 2011‑2012 a �t� mis en œuvre plus t�t que pr�vu. On a mis � jour l’outil de production de rapports sur les �carts financiers � l’intention des gestionnaires comme instrument strat�gique de production de rapports internes du Minist�re, ce qui a entra�n� une am�lioration de l’exactitude.

Analyse des risques

L’objectif de la pr�sente section est de r�sumer la r�ponse d’Environnement Canada dans le contexte de chacun des six risques minist�riels (comme ils apparaissent dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010‑2011). Ces risques et les strat�gies d’att�nuation connexes ont �t� g�r�s dans l’ensemble du contexte du gouvernement du Canada qui n�cessitait � la fois un stimulus et de la retenue.

M�me si le budget d’Environnement Canada comporte une base de financement permanente, son budget total a vari� au fil du temps en raison du financement temporaire d’initiatives � d�lai d�termin�, des recettes nettes en vertu d’un cr�dit, et du financement accr�ditif (ponctuel) � un certain nombre de fondations et de tierces parties. Tandis que le budget de 2010 comprenait de nouvelles mesures totalisant 190 millions de dollars pour appuyer des initiatives environnementales, le Minist�re a observ� une baisse de ses d�penses planifi�es en 2010‑2011 en raison d’une diminution du financement des programmes et des mesures de confinement du budget de 2010. Parmi ces mesures, on compte les restrictions des d�penses gr�ce � des mesures cibl�es, et l’examen des co�ts administratifs du gouvernement pour d�terminer les �conomies additionnelles �ventuelles et l’am�lioration de la prestation de service5.

En raison de cet ensemble de stimulus et de retenue, la gestion du Minist�re s’av�re plus complexe, surtout � la lumi�re des attentes permanentes de la population canadienne � l’�gard des progr�s associ�s aux questions environnementales, ainsi que des activit�s minist�rielles permanentes n�cessitant une base de financement stable.

Relations de d�pendance externes - risque : Dans les domaines de responsabilit� partag�e, comme la protection de l’environnement et la promotion du d�veloppement durable, la coop�ration et la coordination avec un vaste groupe de participants aux programmes, de fournisseurs, d’entrepreneurs et de tierces parties s’av�rent essentielles pour atteindre les objectifs strat�giques. Si cela n’est pas g�r� ad�quatement, les effets sur les programmes ou la prestation de service pourraient �tre n�gatifs.

Le Minist�re s’est associ� aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux organisations autochtones, aux intervenants et aux citoyens pour faire avancer le programme environnemental du gouvernement. Une politique relative aux consultations a �t� adopt�e pour simplifier le processus efficace de consultation et respecter l’obligation de consulter les peuples autochtones. Les partenaires provinciaux et territoriaux se sont aussi engag�s, par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, � aborder les questions environnementales intergouvernementales, comme les �missions atmosph�riques, les effluents d’eaux us�es municipales et la biodiversit�.

� l’�chelle internationale, Environnement Canada a maintenu des relations avec des pays partenaires et des organisations internationales cl�s par l’entremise de forums bilat�raux, multilat�raux ou r�gionaux existants. Le Minist�re a particip� � la n�gociation de nouveaux accords (p. ex. les rejets de mercure, l’acc�s aux ressources g�n�tiques et le partage des avantages), a conclu un protocole d’entente sur la coop�ration environnementale avec la Chine, et a mis en œuvre des plans de travail bilat�raux avec des partenaires, comme le P�rou et le Chili. Dans le cadre de la Commission de coop�ration environnementale, le Canada, le Mexique et les �tats-Unis ont adopt� un plan strat�gique de cinq ans pour mettre en branle des projets trilat�raux mettant l’accent sur de nouvelles priorit�s environnementales r�gionales.

En ce qui a trait aux changements climatiques, le Minist�re a continu� d’appuyer des relations bilat�rales strat�giques gr�ce � un ensemble de programmes existants et � la formation de partenariats internationaux en mati�re de technologie propre, comme le Partenariat Asie‑Pacifique sur le d�veloppement propre et le climat, la Global Methane Initiative et le Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership.

Continuit� des activit�s - risque : La mont�e en fl�che des co�ts, les progr�s technologiques et les risques que repr�sentent des ph�nom�nes comme les conditions m�t�orologiques exceptionnelles peuvent poser un risque � la prestation de services essentiels � la mission.

Selon la Politique gouvernementale en mati�re de s�curit�, les minist�res doivent mettre en œuvre un programme de planification de la continuit� des activit�s pour veiller � ce que tous les services essentiels continuent d’�tre offerts en cas d’interruption majeure des activit�s. Les plans de continuit� des activit�s (PCA) d’Environnement Canada sont op�rationnalis�s au moins une fois par ann�e, afin d’assurer leur int�grit� permanente. En 2010‑2011, le Service m�t�orologique du Canada, qui fournit les services m�t�orologiques au Canada, a appliqu� son PCA trois fois (apr�s le tremblement de terre qui a touch� la r�gion de la capitale nationale, apr�s l’attaque virale contre Microsoft, et durant un essai pr�vu).

Pour continuer d’am�liorer le programme de s�curit� de la technologie de l’information (TI) du Minist�re, on a mis en œuvre un processus de certification et d’agr�ment am�lior� et �volutif, et on a approuv� un nouveau cadre de renouvellement de la politique concernant la s�curit� de la TI. De plus, on a lanc� un programme de sensibilisation � la s�curit� de la TI, et on a r�alis� un plan � l’�chelle de l’organisation pour contrer les menaces touchant les syst�mes essentiels.

Gestion des ressources - risque : Une p�riode de r�ductions budg�taires peut r�duire la souplesse dont les d�cideurs jouissent pour g�rer les ressources de leur minist�re. La gestion efficace des ressources d�pend du fait d’avoir des donn�es pertinentes et opportunes sur les finances et sur les risques pour pouvoir prendre des d�cisions �clair�es quant � la planification, � la prestation, � la surveillance et � l’�valuation des programmes et des services.
                                                                                                                        
En 2010‑2011, Environnement Canada a relev� des d�fis, tandis qu’il devait tenir compte des d�cisions li�es � l’Examen strat�gique et des mesures de limitation des co�ts annonc�es dans le budget de 2010. L’incidence de ces r�ductions, jumel�e aux co�ts de la prestation et de l’administration des programmes, ont rendu la t�che difficile au Minist�re pour ce qui est d’offrir des r�sultats en 2011‑2012 et durant les ann�es subs�quentes.

Les pr�visions financi�res ont �t� am�lior�es pour mieux g�rer et harmoniser les d�penses du Minist�re. Des rapports minist�riels sur la situation financi�re ont �t� r�dig�s chaque mois. Le processus minist�riel d’�tablissement du budget et d’affectation pour 2011‑2012 a �t� mis en œuvre plus t�t que pr�vu. On a mis � jour l’outil de production de rapports sur les �carts financiers � l’intention des gestionnaires comme instrument strat�gique de production de rapports internes du Minist�re, ce qui a am�lior� l’exactitude.

Fonctionnalit�s des immobilisations - risque : Puisqu’Environnement Canada est un minist�re scientifique et principal fournisseur de services m�t�orologiques et environnementaux, il existe un risque que ses immobilisations deviennent peu fiables ou trop co�teuses � entretenir.

Pour att�nuer ce risque, le deuxi�me plan d’immobilisations pluriannuel du Minist�re de 2011‑2012 � 2013‑2014 a �t� approuv�. Ce plan offre la possibilit� de modifier de mani�re strat�gique les exigences pour veiller � ce que les priorit�s les plus �lev�es soient financ�es durant un des trois exercices financiers vis�s par ce plan, et d’offrir une orientation pour toute r�affectation �ventuelle des immobilisations durant l’exercice.

Renseignements aux fins de la prise de d�cisions - risque : Le mandat et la r�putation d’Environnement Canada d�pendent de renseignements et de donn�es de qualit� et d’une tenue de dossiers et d’une gestion des donn�es rigoureuses.

En continuant de mettre l’accent sur des engagements pluriannuels pour am�liorer l’infrastructure de gestion de l’information (GI) et de technologie de l’information (TI), on a investi fortement pour fournir des donn�es essentielles � la mission � l’�chelle du gouvernement, y compris la modernisation du syst�me informatique � rendement �lev�, et la mise en œuvre d’une infrastructure normalis�e � l’�chelle des centres de pr�vision des temp�tes et des bureaux de l’aviation. On a aussi lanc� un outil de gestion des actifs minist�riels pleinement int�gr�. Il sert � offrir une source unique de donn�es de gestion des actifs au sein du Minist�re.

Gr�ce � la migration vers une version plus r�cente de SharePoint de Microsoft, connue sous le nom � ECollab �, on a am�lior� la gestion des documents en ligne. Cet outil permet au Minist�re de mieux suivre les engagements, et de continuer d’atteindre des objectifs et d’obtenir des r�sultats. Actuellement, comptant environ 400 sites et sous‑sites, et 6000 utilisateurs, ECollab est utilis� � l’�chelle du Minist�re aux fins de la collaboration et de la gestion des documents.

Comp�tences des ressources humaines - risque : En raison du nombre de d�parts � la retraite au sein de l’administration publique f�d�rale et du besoin du Minist�re en mati�re de comp�tences particuli�res fond�es sur les connaissances et les sciences, Environnement Canada devra faire face � des probl�mes de recrutement dans les ann�es � venir.

Le cadre de gestion des talents d’Environnement Canada vise � d�ployer les talents, � maintenir en poste les employ�s et � assurer leur perfectionnement, � habiliter les gestionnaires et � obtenir l’engagement des employ�s. On a ax� les efforts sur la r�affectation des ressources existantes pour s’assurer que le Minist�re est capable de r�agir aux priorit�s. On a donc mis en place de nouveaux programmes de perfectionnement pour les �conomistes et les scientifiques. Plus de 50 % des gestionnaires ont tir� profit de possibilit�s de perfectionnement dans le cadre du R�seau des gestionnaires d’EC. En outre, les cadres sup�rieurs ont eu recours au programme de litt�rature op�rationnelle d’EC pour les cadres.

Environnement Canada a r�alis� un examen de son approche quant � la gestion des risques. Son objectif �tait de cr�er un processus pour int�grer l’analyse compl�te et uniforme du risque � la planification et au processus d�cisionnel � tous les �chelons de l’organisation.

Sommaire du rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011* (en millions de dollars)


D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
1 094,4 1 171,7 1 088,9

Il se peut que les totaux soient diff�rents d’un tableau � l’autre ou � l’int�rieur d’un m�me tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.
* Ne comprend pas les services re�us � titre gracieux et les revenus disponibles.


Les d�penses pr�vues du Minist�re correspondent au montant approuv� par le Parlement dans le Budget principal des d�penses, auquel s’ajoutent les autres rajustements anticip�s du solde de l’exercice. Au cours de l’exercice, les financements nouveaux et renouvel�s ont ajout� un total de 77,3 millions de dollars aux d�penses pr�vues, faisant monter les autorisations totales � 1 171,7 millions de dollars. Les programmes ayant principalement contribu� � cette hausse sont le Plan d’assainissement des Grands Lacs ‑ phase IV (7,9 millions de dollars), l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilit� de l’environnement (6,4 millions de dollars), le Projet gazier Mackenzie (2,5 millions de dollars), l’aide internationale pour appuyer les pays en d�veloppement (5,0 millions de dollars), les services de m�t�orologie et de navigation dans des r�gions d�finies de l’oc�an Arctique (2,6 millions de dollars) et un paiement l�gislatif � Conservation de la nature Canada (21,7 millions de dollars). Le montant des d�penses r�elles, qui s’�l�ve � 1 088,9 millions de dollars (93 % des autorisations totales), correspond aux d�penses du Minist�re consign�es dans les comptes publics avec un exc�dent de 82,8 millions de dollars. Une bonne partie de cet exc�dent est due � la d�cision de reporter des fonds aux exercices futurs pour Technologies du d�veloppement durable Canada (TDCC) (37,5 millions de dollars), le Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux (3,5 millions de dollars) et le Plan d’assainissement des Grands Lacs (3,1 millions de dollars).

Ressources humaines pour 2010‑2011 (�quivalents temps plein (ETP))


Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
6 973,0 6 775,0 (198,0)

Les ressources humaines n�cessaires au maintien d’un niveau d’emploi moyen sur 12 mois sont bas�es sur une semaine de 37,5 heures de travail. Environnement Canada a utilis� 6 775 �quivalents temps plein en 2010‑2011. Cette diminution de 198 ETP, soit 3 % de moins que les 6 973 ETP initialement pr�vus, est attribuable aux pressions financi�res associ�es � la d�cision, dans le budget de 2010, de ne pas offrir un financement additionnel pour couvrir la hausse des salaires annuels dans la fonction publique f�d�rale.

Cette utilisation d’ETP repr�sente une baisse de 42 par rapport � celle de 2009‑2010 (6 817 ETP).

Sommaire du rendement par r�sultat strat�gique

Les tableaux suivants pr�sentent un aper�u des principales r�alisations et les progr�s accomplis pour obtenir les r�sultats du programme au cours de l’exercice 2009‑2010 ainsi qu’un sommaire de l’information financi�re pour chaque activit� de programme. Pour obtenir davantage d’information sur le rendement par r�sultat strat�gique, veuillez consulter la section II.

R�sultat strat�gique no 1 : L’environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures.
Indicateurs du rendement Objectifs Sommaire du rendement ‑ 2010‑2011
Pourcentage des �cosyst�mes canadiens dont la sant� est �valu�e comme bonne � d�terminer.6

Les renseignements de surveillance recueillis sur une longue p�riode, normalis�s, complets sur le plan spatial et facilement accessibles, compl�t�s par la recherche sur les �cosyst�mes, fournissent les constatations les plus utiles pour les �valuations de l’�tat et des tendances par rapport aux politiques. L’absence de ce type d’information dans de nombreux secteurs a g�n� l’�laboration de la pr�sente �valuation. On a �valu� l’�tat et les tendances en assemblant des fragments d’information tir�es de sources disparates. La premi�re �valuation que le Canada a r�alis�e sur la sant� de ses �cosyst�mes, La biodiversit� canadienne : �tat et tendances des �cosyst�mes en 2010, d�terminait et classait 20 constatations cl�s7 concernant la sant� des �cosyst�mes canadiens qui pourraient servir de donn�es de r�f�rence lors des �valuations futures. Dans l’ensemble, 18 % des �l�ments �cosyst�miques et des activit�s humaines connexes ont �t� class�es comme �tant sains, 50 % �taient pr�occupants, 22 % �taient endommag�s, et 10 % n’ont pas �t� d�termin�s8.
(en millions de dollars)
Activit�s de programmes D�penses r�elles en 2009‑2010 2010‑2011 Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
Biodiversit� – Esp�ces sauvages et habitat 134,7 104,1 104,5 132,3 129,3 mouse Environnement propre et sain
Ressources en eau 99,4 103,0 103,8 119,8 118,0
�cosyst�mes durables 53,8 67,5 60,5 71,5 65,8
Promotion de la conformit� et Application de la loi – Faune 16,9 19,1 19,1 18,2 16,9
Total (� l’exclusion des Services internes) 304,7 293,6 287,9 341,8 330,0

Remarque : Les chiffres excluent les revenus disponibles et les services re�us sans frais, et les totaux peuvent varier entre les tableaux et dans ceux-ci en raison de l’arrondissement des chiffres.

 

R�sultat strat�gique no 2 : La population canadienne est �quip�e pour prendre des d�cisions �clair�es quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
Indicateurs du rendement Objectifs Sommaire du rendement ‑ 2010‑2011
Pourcentage des adultes interrog�s ayant indiqu� avoir re�u un avis appropri� pour leur permettre de r�agir � une alerte m�t�orologique hivernale toujours ou la plupart du temps 85 % d’ici 2012 78 % des r�pondants pensent que des alertes leur donnent suffisamment de temps � toujours � ou � la plupart du temps �, comparativement � 84 % en 2007, et � 81 % en 2002.

Malgr� cette baisse, les demandes quant au besoin d’obtenir un avis pr�alable au moins douze heures d’avance pour ce qui est des alertes m�t�orologiques hivernales ont augment� de mani�re significative au cours des dix derni�res ann�es (de 26 % en 2002 � 39 % en 2011). De plus, la croyance de la population canadienne � l’�gard de la clart� de l’information des alertes m�t�orologiques hivernales a aussi augment�.

Une grande majorit� de r�pondants (87 %) a indiqu� que les donn�es des alertes m�t�orologiques sont importantes. Le Minist�re s’est plac� dans une position pour maintenir sa capacit� d’offrir des services m�t�orologiques et environnementaux. Le prochain sondage devrait avoir lieu durant l’exercice 2014‑2015.
Pourcentage de municipalit�s qui tiennent compte de la fr�quence et de la gravit� des risques m�t�orologiques et atmosph�riques dans leurs plans d’urgence ou de gestion des catastrophes 70 % des municipalit�s canadiennes d’ici 2015 86 % des 440 municipalit�s ontariennes qui ont particip� au sondage ont d�clar� avoir int�gr� les risques atmosph�riques � leurs plans de gestion des catastrophes, conform�ment � la loi provinciale (projet de loi 148).

Le temps violent est le risque le plus �lev� auquel les municipalit�s doivent faire face, et il a �t� int�gr� aux plans de pr�paration aux situations d’urgences.
(en millions de dollars)
Activit�s de programmes D�penses r�elles en 2009‑2010 2010‑2011 Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
Services m�t�orologiques et environnementaux pour les Canadiens 155,8 166,2 169,9 191,9 186,8 mouse Environnement propre et sain
Services m�t�orologiques et environnementaux pour les utilisateurs cibl�s 15,4 22,7 23,4 23,1 23,0
Total (� l’exclusion des Services internes) 171,2 188,9 193,3 215,0 209,9

Remarque : Les chiffres excluent les revenus disponibles et les services re�us sans frais, et les totaux peuvent varier entre les tableaux et dans ceux-ci en raison de l’arrondissement des chiffres.

 

R�sultat strat�gique no 3 : Les menaces que repr�sente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es.
Indicateurs du rendement Objectifs Sommaire du rendement ‑ 2010‑2011
�missions canadiennes de gaz � effet de serre (�quivalents CO2) en m�gatonnes La cible nationale est une r�duction de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020 Les �missions nationales �taient de 690 Mt en 2009. Actuellement, les �missions de GES sont 83 Mt sup�rieures � la cible nationale de 2020. Les �missions nationales de 2009 sont 5,6 % inf�rieures aux niveaux de 2005.
Qualit� de l’air ambiant au Canada (ozone troposph�rique et mati�re particulaire fine) � d�terminer.
Les cibles seront d�termin�es lors de la mise au point de l’approche de r�glementation sur les polluants atmosph�riques		 Diminution de 3 % des indicateurs nationaux pond�r�s selon la population pour l’ozone troposph�rique et les mati�res particulaires fines observ�e de 2007 � 2008, durant la saison chaude (du 1er avril au 30 septembre).
Pourcentage de diminution des concentrations de certaines substances dans l’air, le sol, les s�diments, l’eau ou les biotes par rapport aux donn�es de r�f�rence � d�terminer.9 Les valeurs de r�f�rence qui suivent sont des concentrations des principaux contaminants que l’on retrouve dans le poisson et les s�diments lacustres du lac Ontario. Dans le futur, les concentrations seront compar�es aux directives relatives � la qualit� environnementale comme un indicateur de l’efficacit� des mesures prises par le Minist�re pour r�duire le risque que des substances toxiques se retrouvent dans l’environnement.10

�ther diph�nylique polybrom� (PBDE) :
Biote aquatique (truite grise) : 125 ng/g en poids humide
S�diments : 23 ng/g

Perfluorooctane sulfonate (PFOS) :
Biote aquatique (truite grise) : 64 ng/g en poids humide
S�diments : 28 ng/g

Toutes les valeurs proviennent d’�chantillons pris dans le lac Ontario en 2000 (ann�e de r�f�rence).

Les valeurs pourraient �tre r�vis�es suite au processus d’assurance de la qualit�.
(en millions de dollars)
Activit�s de programmes D�penses r�elles en 2009‑2010 2010‑2011 Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
Gestion des substances et des d�chets 96,5 120,6 121,9 110,3 103,7 mouse Environnement propre et sain
Changements climatiques et Qualit� de l’air 128,1 240,1 240,2 212,6 160,8*
Promotion de la conformit� et Application de la loi – Pollution 39,8 41,1 41,4 41,0 39,9
Total (� l’exclusion des Services internes) 264,5 401,9 403,4 363,9 304,5

Remarque : Les chiffres excluent les revenus disponibles et les services re�us sans frais, et les totaux peuvent varier entre les tableaux et dans ceux‑ci en raison de l’arrondissement des chiffres.


*La diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles pour l’activit� de programme � Changements climatiques et Qualit� de l’air � est surtout attribuable � un report des fonds de 2010‑2011 aux ann�es subs�quentes r�alis� par le Minist�re pour de nouveaux programmes et des programmes existants, comme des subventions au Fonds de biocarburants ProGen de Technologies du d�veloppement durable du Canada (TDDC) et des contributions au Programme national de mise � la ferraille de v�hicules (assur� par la Fondation Air pur � l’appui du Programme de la qualit� de l’air du Canada). Des fonds additionnels ont aussi �t� transf�r�s � l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) pour les nouvelles priorit�s des pays en d�veloppement, dans le cadre du financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada durant la p�riode du mandat du gouverneur g�n�ral.

R�sultat strat�gique no 4 : La population canadienne tire profit du d�veloppement responsable des ressources gazi�res Mackenzie.
Indicateurs du rendement Objectifs Sommaire du rendement ‑ 2010‑2011
D�cision quant � la poursuite du projet conforme aux recommandations de la Commission d’examen conjoint et aux r�sultats des discussions financi�res avec les promoteurs. � d�terminer. Sous le r�gime du Bureau du Projet gazier Mackenzie (BPGM), Environnement Canada (EC) a assur� les fonctions de secr�tariat pour les minist�res f�d�raux et des Territoires du Nord‑Ouest participant au projet, coordonnant les communications avec les organisations centrales et le promoteur.

EC a fourni des commentaires opportuns pour la pr�paration de la r�ponse du gouvernement au rapport du groupe du Projet gazier Mackenzie (PGM).

EC a fourni des services de surveillance hydrom�trique � des endroits s�lectionn�s le long de la vall�e du Mackenzie et dans le delta du Mackenzie.

Sous la direction du BPGM, EC a cr�� des produits de communication afin de veiller � ce que la population canadienne comprenne le r�le du gouvernement et l’�tat d’avancement du projet.
(en millions de dollars)
Activit�s de programmes D�penses r�elles en 2009‑2010 2010‑2011 Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
Projet gazier Mackenzie 3,4 0,0 0,0 1,9 1,8 mouse Croissance �conomique forte
Total (� l’exclusion des Services internes) 3,4 0,0 0,0 1,9 1,8


(en millions de dollars)
Activit�s de programmes D�penses r�elles en 2009‑2010 2010‑201111
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
Services internes 351,3 209,7 209,8 249,2 242,7

Profil des d�penses

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)

En 2010‑2011, Environnement Canada a re�u un financement, dans le cadre du PAEC, pour les initiatives suivantes :

  • Moderniser les laboratoires f�d�raux : Le financement servait � assurer l’entretien, pendant deux ans, de six laboratoires d’Environnement Canada, qui avait �t� diff�r�.
  • Acc�l�rer la mise en œuvre du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux : Le financement servait � acc�l�rer les activit�s d’�valuation et d’assainissement des sites contamin�s f�d�raux dans le cadre du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux.
  • Infrastructure de recherche dans l’Arctique : Le financement servait � appuyer l’�laboration et l’expansion des installations de recherche sur le terrain dans l’Arctique, � de multiples endroits au Nunavut et dans les Territoires du Nord‑Ouest.

Veuillez consulter la Section II pour de plus amples renseignements sur la contribution d’Environnement Canada au PAEC.

�volution des d�penses minist�rielles

Le tableau suivant illustre l’�volution des d�penses minist�rielles au cours d’une p�riode de six ans (d�penses r�elles pour trois ans apparaissant dans les Comptes publics et d�penses pr�vues pour trois ans, conform�ment au Rapport sur les plans et priorit�s de 2011‑2012).

�volution des d�penses minist�rielles

[version textuelle]

Comme le montre le tableau ci-dessus, les d�penses r�elles d’Environnement Canada, conform�ment aux Comptes publics pour 2010‑2011, atteignaient 1,089 milliard de dollars, une diminution sur douze mois de 6,2 millions de dollars, ou 0,6 %, comparativement aux d�penses de 2009‑2010. Cette l�g�re diminution est principalement attribuable aux paiements r�duits vers�s aux fondations. D’autres �carts mineurs quant aux d�penses, autant les hausses que les baisses, se compensent mutuellement.

On peut attribuer principalement la baisse des d�penses r�elles entre 2008‑2009 et 2009‑2010 (25,3 millions de dollars) aux paiements r�duits vers�s aux fondations, comme Conservation de la nature Canada, et Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC). Au cours de la m�me p�riode, il y a eu une hausse des d�penses pour mettre en œuvre le Programme national de mise � la ferraille de v�hicules et des initiatives relatives � l’eau douce, ainsi que par des d�penses suppl�mentaires relatives au Plan d’action �conomique du Canada, comme les initiatives de modernisation des laboratoires f�d�raux.

Les d�penses pr�vues projet�es pour 2011‑2012, 2012‑2013 et 2013‑2014 refl�tent le r�sultat de la temporisation et de la r�duction du financement de certaines initiatives, y compris le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de la qualit� de l’air et le Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux. Ces programmes �limin�s graduellement font l’objet de d�cisions du gouvernement � l’effet de poursuivre ou d’accro�tre le financement. Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada a annonc� le renouvellement de certains de ces programmes. De plus, de nouveaux investissements et fonds � l’intention d’Environnement Canada seront ajout�s au Budget suppl�mentaire des d�penses qui sera d�pos� devant la Chambre des communes plus tard en 2011‑2012.

Le tableau de l’�volution des d�penses illustre le Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles du Minist�re pour les trois derni�res ann�es.

�volution des d�penses d'Environnement Canada

(1) Les d�penses r�elles comprennent le Plan d’action �conomique du Canada affich� s�par�ment � des fins d’information.

[version textuelle]

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos cr�dits organisationnels et d�penses l�gislatives, veuillez consulter la publication des Comptes publics du Canada (volume II) de 2010‑2011. Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur la page Web Comptes publics du Canada 2010 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada12.

�valuation environnementale strat�gique

En collaboration avec des directions g�n�rales strat�giques d’Environnement Canada, le Bureau du d�veloppement durable a �labor� la politique du Minist�re quant � l’�valuation environnementale strat�gique (EES). Cette politique d�crit bri�vement les principales responsabilit�s et proc�dures associ�es � la r�alisation des EES et � l’�tablissement de rapports. Le Comit� ex�cutif de gestion l’a approuv�e en juin 2011.

Conform�ment aux recommandations du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable, un syst�me de gestion pour appuyer les EES a aussi �t� mis en place. Ce syst�me de gestion appuie la mise en œuvre de la Politique, et permet de s’assurer que le Minist�re respecte la directive du Cabinet et qu’il produit des EES de qualit� qui tiennent compte des objectifs et des cibles de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable. Parmi les principaux �l�ments du syst�me de gestion, il y a un syst�me de suivi, un site Web des ESS mis � jour, une orientation revue et des ressources en formation.



Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Le tableau de la l�gende de l’�tat du rendement ci‑dessous d�finit les notations du rendement pour le niveau de rendement du r�sultat attendu de chaque activit� de programme.

L�gende sur l’�tat du rendement

D�pass� : Plus de 100 % du niveau pr�vu de rendement (comme il est indiqu� par l’indicateur et la cible ou les activit�s planifi�es et les r�sultats) pour le r�sultat attendu pr�sent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant ont �t� atteints au cours de l’exercice.

Enti�rement atteint : 100 % du niveau pr�vu de rendement (comme il est indiqu� par l’indicateur et la cible ou les activit�s planifi�es et les r�sultats) pour le r�sultat attendu pr�sent dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

Atteint en grande partie : De 80 � 99 % du niveau pr�vu de rendement (comme il est indiqu� par l’indicateur et la cible ou les activit�s planifi�es et les r�sultats) pour le r�sultat attendu pr�sent dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

Passablement atteint : De 60 � 79 % du niveau pr�vu de rendement (comme il est indiqu� par l’indicateur et la cible ou les activit�s planifi�es et les r�sultats) pour le r�sultat attendu pr�sent dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

Non atteint : Moins de 60 % du niveau pr�vu de rendement (comme il est indiqu� par l’indicateur et la cible ou les activit�s planifi�es et les r�sultats) pour le r�sultat attendu pr�sent dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

R�sultat strat�gique 1 : L’environnement naturel du Canada est pr�serv� et restaur� pour les g�n�rations actuelles et futures

Le travail d’Environnement Canada qui contribue � ce r�sultat strat�gique est organis� en quatre activit�s de programme :

  • Biodiversit� ‑ Esp�ces sauvages et habitats
  • Ressources en eau
  • �cosyst�mes durables
  • Promotion de la conformit� et Application de la loi ‑ Faune

Activit� de programme 1.1 : Biodiversit� Esp�ces sauvages et habitats

Description de l’activit� de programme

Ce programme a pour objectif d’emp�cher la perte de la biodiversit�, tout en maintenant l’utilisation durable, en prot�geant et en r�tablissant les esp�ces en p�ril, en conservant, restaurant et remettant en �tat des habitats importants et en assurant la conservation et la gestion des populations d’oiseaux migrateurs. Il vise �galement � assurer une �valuation, une planification et des mesures nationales coordonn�es et coh�rentes pour prot�ger la biodiversit�, notamment les populations viables d’esp�ces, les �cosyst�mes en sant� et diversifi�s, et les ressources g�n�tiques. Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada �tablit des partenariats strat�giques pour la gestion int�gr�e du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Ce programme appuie �galement l’ex�cution de la Loi sur les esp�ces en p�ril, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les esp�ces sauvages du Canada et la Loi sur la protection d’esp�ces animales ou v�g�tales sauvages et la r�glementation de leur commerce international et interprovincial. Dans le cadre de ses responsabilit�s internationales, le programme appuie la mise en œuvre de la Convention sur la diversit� biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d’extinction (CITES) et de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particuli�rement comme habitats des oiseaux d’eau (connue sous le nom de Convention de Ramsar). Les contributions � l’appui de la Biodiversit� – Esp�ces sauvage et habitats sont une composante de ce programme.

Ressources financi�res pour 2010‑2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
104,5 132,3 129,3


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
578 519 (59)


R�sultats
attendus		 Indicateurs
de rendement		 Objectifs �tat du
rendement
Les populations d’esp�ces sauvages, en particulier d’oiseaux migrateurs et d’esp�ces en p�ril, sont maintenues ou ramen�es aux niveaux cibles. Proportion d’esp�ces �valu�es dans les Rapports sur la situation g�n�rale consid�r�es comme � en s�curit� �. 70 %
Actuellement satisfaite;
� maintenir		 Enti�rement atteint

2000 : 74 %
2005 : 70 %
2010 : 77 %

L’�cart ci-dessus est attribuable au fait que le nombre r�el d’esp�ces �valu�es varie chaque ann�e. Environnement Canada ne fait pas �tat d’un ensemble identique d’esp�ces d’une p�riode � l’autre13.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Biodiversit�
 Durant la p�riode de rapport, le Minist�re mobilisera des secteurs cl�s (entreprises, municipalit�s, jeunes, organisations non gouvernementales environnementales [ONGE] et collectivit�s autochtones) afin de positionner le Canada en vue de l’Ann�e internationale de la biodiversit� en 2010. Cela comprend la publication d’un rapport national intitul� � Prendre soin de la biodiversit� du Canada � et le lancement d’un nouveau site Web (BiodivCanada) qui offre un portail pour le travail de collaboration entrepris au Canada, en mati�re de biodiversit� par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et leurs partenaires. Ces efforts nationaux ont d�fini la base de la participation du Canada � la r�union r�ussie de la 10e Conf�rence des Parties � la Convention sur la diversit� biologique (CdP 10) en octobre 2010. Lors de la CdP 10, 47 d�cisions ont �t� adopt�es, y compris un nouveau plan strat�gique mondial de dix ans en mati�re de biodiversit�, le Protocole de Nagoya sur l’acc�s aux ressources g�n�tiques, et le partage �quitable et juste des avantages d�coulant de leur utilisation.

Environnement Canada a g�r� et orient� l’�quipe de n�gociation canadienne lors des n�gociations fructueuses du Protocole de Nagoya qui a �t� adopt� le 30 octobre 2010. En collaboration avec les provinces et territoires, Environnement Canada a dirig� l’�laboration de lignes directrices strat�giques nationales en ce qui a trait � l’acc�s aux ressources g�n�tiques et au partage de leurs avantages. Le document � Gestion des ressources g�n�tiques au 21e si�cle � a �t� adopt� par les sous-ministres du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) en novembre 2010.

Collaborant �troitement avec d’autres minist�res, tel qu’Affaires �trang�res et Commerce international (MAECI), et Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC), Environnement Canada repr�sentait le gouvernement du Canada aupr�s de Conservation de la flore et de la faune de l’Arctique (CFFA) du groupe de travail du Conseil de l’Arctique, a publi� le rapport � Arctic Biodiversity Trends 2010 � et l’Arctic Species Trends Index, et a r�alis� un plan de surveillance de la biodiversit� marine, le premier plan de surveillance � l’�chelle de l’Arctique dans le cadre du Programme de surveillance de la biodiversit� circumpolaire (PSBC).

Au d�but de 2009, on a lanc� une initiative f�d�rale‑provinciale‑territoriale, soit l’�tude sur l’� importance de la nature pour les Canadiens �. On a pu ainsi analyser l’importance sociale et �conomique de la nature pour appuyer l’�laboration de politiques, la prise de d�cisions (y compris les obligations r�glementaires) et la mobilisation de la population. En 2010‑2011, l’analyse comportait une �valuation des besoins d’information prioritaires, une analyse de l’�cart quant aux fonds de renseignements du gouvernement existants, et un rapport sur les �tudes de cas concernant les m�thodologies et les protocoles d’�valuation.

Esp�ces en p�ril
 Environnement Canada a respect� la majorit� de ses engagements quant � la mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) en ce qui a trait � l’�valuation des esp�ces, aux consultations, � l’ajout � la liste et � la planification du r�tablissement. La mise en œuvre de la LEP gagne en efficacit� gr�ce � l’�laboration de m�canismes de gouvernance, de politiques et de proc�dures. Cependant, il existe encore des d�fis en ce qui a trait aux strat�gies de r�tablissement et de consultations requises dans les d�lais impos�s par la Loi qui n’ont toujours pas �t� trait�es.

Au cours de l’exercice financier, le Minist�re a publi� des r�ponses pour toutes les �valuations d’esp�ces en p�ril re�ues en septembre 2010. Il a aussi tenu des consultations pour toutes les esp�ces terrestres sous la comp�tence du ministre de l’Environnement et admissibles aux modifications � la liste de la LEP.

Le 31 mars 2011, la liste de la LEP comportait 486 esp�ces. En f�vrier 2011, le ministre a fait des recommandations au gouverneur en conseil pour y ajouter l’ours polaire. On s’attend � ce qu’une d�cision soit prise d’ici la fin de l’automne 2011.

Le Minist�re a aussi consacr� �norm�ment d’efforts � la planification du r�tablissement de nombreuses autres esp�ces. Le 31 mars 2011, le registre de la LEP comportait des strat�gies de r�tablissement pour 153 esp�ces. Parmi les travaux prioritaires dans ce domaine, on compte le fait de s’assurer que les connaissances traditionnelles autochtones soient prises en consid�ration lors de l’�laboration de la strat�gie de r�tablissement du caribou des bois de la for�t bor�ale.

Pour appuyer la mise en œuvre de la LEP en 2010‑2011, le Minist�re a vers� 17 millions de dollars � diff�rents b�n�ficiaires pour du travail sur le terrain. Dans le cadre des Fonds autochtones pour les esp�ces en p�ril, 93 projets ont contribu� � augmenter la sensibilisation des Autochtones aux esp�ces en p�ril, � cr�er des strat�gies, des lignes directrices et des pratiques, et � r�aliser des �tudes d’observation, des relev�s et des inventaires. Dans le m�me ordre d’id�es, dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat pour les esp�ces en p�ril, 228 projets ont appuy� les activit�s d’intendance � l’�chelle du Canada. Cela a permis d’acqu�rir et de prot�ger 161 368 hectares de terres, et de r�tablir 11 486 hectares de terres. Dans le cadre du Fonds interminist�riel pour le r�tablissement, 21 projets de r�tablissement et neuf relev�s ont favoris� la mise en œuvre de strat�gies de r�tablissement sur des terres f�d�rales.

Comme l’exige la Loi sur les esp�ces en p�ril, on a cr�� un comit� parlementaire pour examiner la Loi en 2009. Environnement Canada a offert son soutien au comit� qui a termin� ses audiences.

Oiseaux migrateurs
 Environnement Canada a respect� la plupart de ses engagements quant � la surveillance et � la protection des oiseaux migrateurs et de leurs habitats naturels. Pour assurer la conservation efficace des populations d’oiseaux migrateurs tout en favorisant la croissance �conomique durable, le Minist�re �labore des pratiques exemplaires de gestion (PEG) afin d’�viter la prise accessoire d’oiseaux migrateurs.

Le Minist�re a continu� de cr�er des plans de conservation d’oiseaux, pour les 32 r�gions de conservation des oiseaux (RCO)14 et pr�voit terminer tous les plans de RCO d’ici la fin de 2011‑2012. La r�alisation de ce travail jettera les bases de la conservation int�gr�e des oiseaux migrateurs, des esp�ces en p�ril et des aires prot�g�es, et appuiera l’�laboration de PEG par l’industrie, afin de g�rer la prise accessoire d’oiseaux migrateurs.

L’examen de la surveillance aviaire est termin�. Le Minist�re commence � mettre en œuvre des recommandations, y compris celles associ�es � la prestation du programme et � l’harmonisation des ressources minist�rielles aux aires prioritaires.

En 2010, le Minist�re a continu� de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux pour acqu�rir 65 065 hectares de terres humides et de milieux secs environnants au Canada, en vertu du Plan nord-am�ricain de gestion de la sauvagine (PNAGS).

Aires prot�g�es
 Environnement Canada a respect� la plupart de ses engagements pour appuyer les esp�ces en p�ril, les oiseaux migrateurs et les autres esp�ces fauniques, en conservant des habitats importants par l’entremise d’un r�seau d’aires prot�g�es et de programmes de partenariat. Parce qu’il pr�voit continuer de tenter de cr�er de nouvelles aires prot�g�es, le Minist�re a mis en œuvre l’Entente sur les r�percussions et les avantages pour les Inuits dans le cadre de laquelle trois nouvelles r�serves nationales de faune (RNF), au Nunavut, ont �t� publi�es dans la Gazette du Canada au d�but de juin 2010. On a d�sign� six autres RNF dans le cadre de la Strat�gie des zones prot�g�es des Territoires du Nord‑Ouest. Le processus de d�signation est en cours. Dans le plan d’am�nagement du territoire du Nunavut, on a d�termin� des aires prot�g�es �ventuelles. La commission de planification du Nunavut a d�termin� des habitats strat�giques. De plus, on a entam� des consultations sur le projet de RFN marine dans les �les Scott. En 2010, on a annonc� que l’�le de Sable serait maintenant un parc national prot�g�.

Le Minist�re a continu� de traiter les dons �cologiques.15 En 2010‑2011, � l’�chelle du Canada, 79 dons �cologiques d’une valeur sup�rieure � 34 millions de dollars ont �t� faits, permettant de prot�ger plus de 4 600 hectares d’habitat faunique.

Le�ons apprises

Environnement Canada a r�alis� l’examen des programmes de surveillance aviaire relevant du Minist�re et de ses partenaires, avec l’objectif de s’assurer que ces programmes contribuent efficacement au respect de ses priorit�s dans les domaines de la conservation et de la gestion et lors de la prise de d�cisions. Dans le cadre de l’analyse, on a d�termin� des occasions d’am�liorer notre capacit� d’offrir des renseignements complets sur l’�tat et les tendances des populations d’oiseaux migrateurs, et on a recommand� des mesures pour r�gler les lacunes. Au-del� de l’exigence d’optimiser l’affectation des ressources pour veiller � ce que les lacunes en mati�re de surveillance soient combl�es dans la mesure du possible, l’examen national a illustr� que le Minist�re doit continuer de mobiliser efficacement ses partenaires, car la surveillance des oiseaux migrateurs en Am�rique du Nord est et continuera d’�tre r�alis�e dans le cadre de partenariats fortement int�gr�s de gouvernements et d’organisations non gouvernementales faisant appel � des professionnels et � des b�n�voles.

En 2010‑2011, le Minist�re a mis � jour l’examen op�rationnel de toutes les r�serves nationales d’esp�ces sauvages, afin de mesurer l’atteinte des objectifs en ce qui a trait � la sant� et � la s�curit� des visiteurs et du personnel dans la plupart des r�serves, et d’assurer l’int�grit� �cologique. On a constat� des am�liorations dans toutes les cat�gories �valu�es, surtout l’�quipement et la s�curit� des visiteurs. Cependant, on n’a pas enregistr� de changements significatifs quant � l’int�grit� �cologique g�n�rale des r�serves. Le plan d’investissement d’Environnement Canada a �t� structur� de mani�re � aborder les lacunes d�termin�es lors de l’examen op�rationnel.

Activit� de programme 1.2 : Ressources en eau

Description de l’activit� de programme

Ce programme aborde les risques que pr�sentent la croissance �conomique et les changements climatiques pour les ressources en eau gr�ce � des partenariats permettant d’assurer une approche int�gr�e de r�solution des probl�mes li�s � l’eau. La conservation, la protection et l’utilisation durable des ressources en eau sont essentielles au bien-�tre �conomique, social et �cologique du Canada. La mise en œuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires dont d’autres minist�res et organismes f�d�raux, les provinces et territoires, et une gamme d’organisations non gouvernementales. Par l’entremise de ce programme, Environnement Canada assure un leadership sur les questions de l’eau et joue un r�le important dans l’�tablissement des priorit�s en mati�re de qualit� de l’eau, de quantit�, et de surveillance et de recherche sur les �cosyst�mes aquatiques, en fournissant des donn�es scientifiques et des conseils aux d�cideurs et en �laborant de meilleures pratiques de gestion. Ce programme appuie l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Politique f�d�rale des eaux (1987), de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, de la Loi sur les p�ches et de la Loi du trait� des eaux limitrophes internationales. Les contributions � l’appui de Ressources en eau sont utilis�es comme une composante de ce programme.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
103,8 119,8 118,0


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
770 809 39


R�sultats
attendus		 Indicateurs
de rendement		 Objectifs �tat du
rendement
Les menaces qui p�sent sur les ressources en eau et les �cosyst�mes aquatiques sont r�duites et la durabilit� des ressources est maintenue. Pourcentage des plans d’eau inclus dans l’Indicateur de la qualit� de l’eau douce des Indicateurs canadiens de durabilit� de l’environnement dont la qualit� est cot�e bonne ou excellente. � d�terminer.16
Une cible sera �tablie d�s que deux valeurs mesur�es pour cet indicateur seront disponibles.		 Passablement atteint

L’�valuation du rendement se fonde sur une �valuation du degr� d’avancement des travaux pour respecter les engagements d�finis dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) de 2010‑2011, mettant l’accent sur le leadership du Minist�re quant � l’�laboration d’un plan de surveillance environnementale de classe mondiale pour les sables bitumineux et le travail r�alis� avec d’autres minist�res f�d�raux pour am�liorer la prestation du Programme canadien de contr�le de la salubrit� des mollusques ainsi que l’avancement du programme hydrom�trique par la cr�ation et l’�laboration d’un syst�me moderne de production qui utiliserait de plus en plus la technologie hydroacoustique.

De plus, pendant trois ans de cumul de donn�es (2006‑2008), 42 % (73/176) des principaux sites nationaux surveill�s ont �t� d�sign�s bons ou excellents selon l’indice de la qualit� des eaux (IQE). La totalit� (15/15) des principaux bassins hydrographiques contenaient des sites dont l’indice de la qualit� des eaux �tait bon ou excellent, et 13 % (2/15) des bassins contenaient des sites dont l’IQE �tait mauvais.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Au cours de 2010‑2011, Environnement Canada a continu� de collaborer avec d’autres minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires pour que la population canadienne ait acc�s � de l’eau propre, s�curitaire et en quantit� suffisante pour r�pondre � ses besoins d’une mani�re qui maintient aussi l’int�grit� des �cosyst�mes. � cet �gard, le Minist�re a offert une expertise scientifique, un leadership en gestion des ressources et des activit�s de surveillance permanentes sur la qualit�, la quantit�, la disponibilit� et l’utilisation de l’eau. Le Minist�re a cr�� et mis en œuvre des approches pour aborder les questions nationales et internationales relatives � l’eau, en fournissant des conseils techniques et une surveillance strat�gique en copr�sidant des offices nationaux des eaux17 ou en y participant. De plus, il examine et r�vise actuellement les objectifs de qualit� de l’eau pour les nutriments et les m�taux dans les sites interprovinciaux/territoriaux dont on surveille la qualit� de l’eau. Environnement Canada continue de produire le rapport annuel de la Loi sur les ressources en eau du Canada.

Les partenariats strat�giques � diff�rents niveaux s’av�rent essentiels pour g�rer le programme hydrom�trique et sa planification. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, par l’entremise de la Table nationale des administrateurs (TNA), Environnement Canada a respect� ses engagements en vertu des initiatives nationales et internationales prioritaires dans le domaine de l’eau en ce qui a trait � un service d’information sur la quantit� d’eau (hydrom�trie) � co�ts partag�s. Le Minist�re travaille aussi �troitement avec ses partenaires internationaux, par l’entremise de protocoles d’entente (PE) officiels avec l’United States Geological Survey, qui met l’accent sur les travaux hydrom�triques, et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), qui est davantage ax�e sur les applications hydrom�t�orologiques.

En vertu de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW), dans le cadre du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau du gouvernement f�d�ral, Environnement Canada (EC) a assur�, pour une troisi�me ann�e, des activit�s de recherche, d’information et de surveillance dans le lac Winnipeg et le lac des Bois. Environnement Canada a publi� un rapport d’�tape documentant les activit�s r�alis�es durant les deux premi�res ann�es de l’IBLW. Un deuxi�me rapport, �tat du lac Winnipeg de 1999 � 2007, a �t� pr�par� conjointement dans le cadre d’un partenariat Canada‑Manitoba.

Des �tudes de cas ont �t� r�alis�es sur les pratiques de gestion b�n�fiques en agriculture et les installations de traitement d’eaux us�es, afin de d�terminer les bienfaits des strat�gies de r�duction de la charge en �l�ments nutritifs.

Environnement Canada a offert des donn�es scientifiques et une expertise dans le domaine de l’eau, afin d’appuyer la ren�gociation d’ententes f�d�rales, provinciales et internationales, comme les Accords Canada‑Ontario et Canada‑Qu�bec, ainsi que l’Accord relatif � la qualit� de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) avec les �tats-Unis. Environnement Canada s’est aussi pench� sur le protocole d’entente avec les provinces de l’Atlantique concernant un plan de travail et une annexe relative � l’eau, et d’autres ententes provinciales relatives � la qualit� de l’eau en lien avec des activit�s associ�es � l’eau.

La surveillance f�d�rale‑provinciale de la qualit� de l’eau s’est poursuivie en 2010‑2011, fournissant des donn�es sur l’�tat et les tendances relatives � la qualit� de l’eau pour des Indicateurs canadiens de durabilit� de l’environnement (ICDE) et d’autres m�canismes de rapport. On a continu� la mise en œuvre de l’examen du r�seau r�alis� l’ann�e pr�c�dente. Les sites f�d�raux‑provinciaux du bassin du Fraser ont continu� de faire l’objet d’un int�r�t critique. Le personnel d’Environnement Canada a fourni des donn�es sur la qualit� de l’eau de ces sites � la Commission d’enqu�te Cohen sur le d�clin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, dans le cadre des audiences f�d�rales en cours sur le sujet.

Environnement Canada continue de soutenir les obligations f�d�rales relatives aux trait�s, sous les auspices de la Commission mixte internationale (CMI) et d’autres trait�s. Cela comprend des mesures d�taill�es, des rapports et des �tudes sur la quantit� d’eau le long de la fronti�re canado‑am�ricaine, y compris la fronti�re entre le Yukon et l’Alaska.

Selon un protocole d’entente (PE) avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le minist�re des P�ches et des Oc�ans, Environnement Canada a pris des �chantillons d’eau et a analys� la qualit� d’environ 15 000 kilom�tres carr�s d’eaux marines le long des c�tes de l’Atlantique et du Pacifique, au Canada. Cette superficie repr�sente pr�s de 1 000 secteurs coquilliers vis�s par le Programme canadien de contr�le de la salubrit� des mollusques. Environnement Canada continue de mettre � jour et de maintenir un r�pertoire important de sources de pollution terrestre ayant une incidence sur les milieux c�tiers, y compris environ 350 r�seaux d’eaux us�es se vidant dans des secteurs coquilliers. En 2010‑2011, on a commenc� l’�tude de 36 usines de traitement des eaux us�es. La majorit� des �tudes sont maintenant termin�es. On a re�u les rapports finaux des v�rifications, en 2009, du Programme canadien de contr�le de la salubrit� des mollusques par la United States Food and Drug Administration (FDA) et l’Union europ�enne. Le Canada y a r�pondu.

Environnement Canada (EC) a cr�� un Indicateur de la demande et de la disponibilit� de l’eau dans le cadre de la Loi sur les ressources en eau du Canada et l’a publi� sur son site Web. Cet indicateur appuiera l’�laboration de politiques et de pratiques de gestion de l’eau durables, et communiquera la disponibilit� de l’eau dans les r�gions et la variabilit� au Canada et � l’�tranger. Dans le cadre du programme, on a aussi cr�� un comit� de gestion du programme de la disponibilit� de l’eau qui fera preuve de leadership, sur le plan minist�riel et sur le plan f�d�ral, s’il y a lieu, dans le vaste domaine qu’est la disponibilit� de l’eau.

Les Indicateurs de la qualit� de l’eau (IQE) des Indicateurs canadiens de durabilit� de l’environnement (ICDE) de 2010 sont termin�s. Ils ont �t� d�voil�s en mars 2011. Les donn�es connexes et le rapport sur les sources de donn�es et la m�thode de qualit� de l’eau sont accessibles sur le site Web d’Environnement Canada.

Au cours de la derni�re ann�e, Environnement Canada a continu� d’offrir des services de recherche, de surveillance, d’analyse et hydrologiques dans les secteurs prioritaires essentiels pour appuyer la prise de d�cision responsable � tous les �chelons du gouvernement et du secteur priv�. Parmi les priorit�s, on compte le maintien, au sein du Minist�re, d’un programme national de surveillance et de services hydrom�triques en collaboration avec les provinces, l’�laboration d’un nouveau poste de travail hydrom�trique afin de moderniser l’analyse et la gestion des donn�es hydrom�triques, et la mise en œuvre nationale d’un R�seau canadien de biosurveillance aquatique (RCBA) avec la mise en place de conditions nationales de r�f�rence �tendues dans toutes les r�gions.

Environnement Canada continue d’offrir un soutien strat�gique quant � la r�duction du risque de catastrophe et � la gestion des inondations. Le programme national de relev�s hydrom�triques a communiqu� �troitement avec les provinces et les territoires et leur a fourni des donn�es sur l’hydrom�trie durant de multiples p�riodes d’inondations extr�mes � l’�chelle du pays. Des investissements dans le r�seau en temps r�el, qui fait �tat, chaque heure, des conditions hydrom�triques, ont montr� l’utilit� importante de ce mode de fonctionnement pour g�rer les inondations.

De nouvelles connaissances et des activit�s de surveillance ont �t� cr��es en lien avec les menaces � la qualit� de l’eau et � l’hydrom�trie, y compris l’incidence des contaminants, la variabilit� et les changements climatiques, l’utilisation des terres et l’extraction des ressources, ainsi que les nouvelles menaces, comme les esp�ces exotiques et les cyanobact�ries dans les bassins prioritaires, surtout dans les Grands Lacs et le fleuve St‑Laurent. Le r�seau Freshwater Inventory and Surveillance of Mercury (FISHg) en est � sa troisi�me ann�e. Il propose un indicateur des effets des �missions de mercure sur les plans d’eau canadiens. La deuxi�me ann�e de l’�tude nationale de surveillance des pesticides a �t� mise en branle pour la saison de 2010. Les premiers rapports sont pr�ts et l’�chantillonnage pour le deuxi�me cycle est fait. On a lanc� la troisi�me ann�e d’un programme national int�gr� de surveillance multim�dia � l’appui du Plan de gestion des produits chimiques.

En 2010‑2011, Environnement Canada a cr�� de nouvelles approches pour �valuer, conserver et r�tablir les �cosyst�mes aquatiques, et a am�lior� l’int�gration des donn�es sur la qualit� de l’eau et l’hydrom�trie, y compris l’�laboration de mod�les int�gr�s de soutien au processus d�cisionnel, comme l’utilisation de sondes automatis�es multiples pour surveiller l’optimisation.

Le�ons apprises

On a appris un certain nombre de le�ons lors de la v�rification des programmes � long terme du Minist�re sur la qualit� de l’eau et l’hydrom�trie r�alis�e par le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD). Le rapport de v�rification, publi� en d�cembre 2010, comprenait une s�rie d’observations et de recommandations quant � la gestion des programmes de surveillance de l’eau. Le Minist�re, dans sa r�ponse publi�e avec le rapport, accepte toutes les recommandations du CEDD. C’est pourquoi le Minist�re a �labor� un plan d’action dont la mise en œuvre, pr�vue sur trois ans, est d�j� en cours. Parmi les �tapes initiales, il y a l’�laboration d’une approche ax�e sur les risques pour la surveillance de la qualit� de l’eau douce et de l’hydrom�trie, l’officialisation d’un cadre national d’assurance de la qualit� (AQ) pour g�rer la surveillance de l’eau, et l’am�lioration constante des rapports sur l’�tat et les tendances quant � la qualit� de l’eau douce. Le plan d’action du Minist�re a pour objectif d’am�liorer, � long terme, la surveillance de la qualit� de l’eau et de l’hydrom�trie des rivi�res et des lacs au Canada, afin d’offrir des renseignements plus appropri�s au Parlement et � la population canadienne sur les ressources hydriques et la sant� des �cosyst�mes aquatiques du pays.

Activit� de programme 1.3 : �cosyst�mes durables

Description de l’activit� de programme

L’objectif de ce programme est de pr�server les �cosyst�mes du Canada � long terme. Les Canadiens, tous les ordres de gouvernement et le secteur priv� doivent prendre en consid�ration des aspects sociaux, �conomiques et environnementaux lorsqu’ils prennent des d�cisions et mettent en œuvre des mesures. L’approche �cosyst�mique de la gestion environnementale met l’accent sur le maintien de la capacit� d’un syst�me dans son ensemble de produire des biens et des services �cologiques. Ce programme est au cœur de l’�laboration et de la mise en œuvre des politiques et des strat�gies pour la durabilit� d’Environnement Canada, de l’information appuyant l’�tablissement de priorit�s int�gr�es � l’�chelle de l’�cosyst�me, de l’engagement communautaire dans l’assainissement des sites, de l’engagement des jeunes et de la recherche et l’�laboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Le programme vise � faciliter la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que l’�change de l’information entre les partenaires. Les contributions � l’appui des �cosyst�mes durables sont utilis�es comme une composante de ce programme.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
60,5 71,5 65,8


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
307 312 5


R�sultats
attendus		 Indicateurs
de rendement		 Objectifs �tat du
rendement
Les Canadiens g�rent les ressources �cosyst�miques de fa�on � favoriser la durabilit� de l’�cosyst�me. Pourcentage d’�cosyst�mes canadiens dont la sant� a �t� �valu�e comme �tant stable ou en cours d’am�lioration. � d�terminer18. Atteint en grande partie

Les renseignements de surveillance recueillis sur une longue p�riode, normalis�s, complets sur le plan spatial et facilement accessibles, compl�t�s par la recherche sur les �cosyst�mes, fournissent les constatations les plus utiles pour les �valuations de l’�tat et des tendances par rapport aux politiques. L’absence de ce type d’information dans de nombreux secteurs a g�n� l’�laboration de la pr�sente �valuation. On a �valu� l’�tat et les tendances en assemblant des fragments d’information tir�es de sources disparates. La premi�re �valuation que le Canada a r�alis�e sur la sant� de ses �cosyst�mes, La biodiversit� canadienne : �tat et tendances des �cosyst�mes en 2010, d�terminait et classait 20 constatations cl�s19 concernant la sant� des �cosyst�mes canadiens qui pourraient servir de donn�es de r�f�rence lors des �valuations futures. Dans l’ensemble, 25 % des principales constations ont �t� class�es comme s’am�liorant ou ayant affich� peu de changements, 58 % s’empiraient et 17 % n’ont pas �t� d�termin�es20.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Le Minist�re a encadr� d’autres minist�res f�d�raux et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour �laborer une strat�gie de d�veloppement durable et un cadre de rapport, pour �valuer l’�tat et les tendances des �cosyst�mes au Canada, et pour faciliter les mesures cibl�es dans les �cosyst�mes prioritaires et dans les points chauds � l’aide d’une approche �cosyst�mique.

Rapport sur la durabilit�
 La Strat�gie f�d�rale sur le d�veloppement durable (SFDD) a �t� pr�sent�e le 6 octobre 2010. Elle est le fruit de plus de deux ans d’�laboration et de consultations. La Strat�gie rend le processus d�cisionnel dans le domaine de l’environnement plus transparent et responsable gr�ce � trois am�liorations cl�s.

  • Elle int�gre les mesures et r�sultats pangouvernementaux pour assurer la durabilit� sur le plan de l’environnement.
  • Elle �tablit un lien entre la planification et la pr�sentation de rapports en mati�re de d�veloppement durable et le syst�me gouvernemental de base en mati�re de planification des d�penses et de pr�sentation de rapports.
  • Elle propose des outils de mesure, de surveillance et de rapport efficace pour faire le suivi des progr�s et en faire �tat.

Le syst�me de surveillance assurant le suivi et la d�claration des objectifs et cibles de la SFDD comprend 43 indicateurs environnementaux et mesures du rendement. On a aussi d�termin� des mesures additionnelles pour faire le suivi des progr�s relatifs aux contributions minist�rielles � la SFDD (strat�gies de mise en œuvre).

�valuation des �cosyst�mes et de l’environnement
 Le document La biodiversit� canadienne : �tat et tendances des �cosyst�mes en 2010 a �t� publi� en octobre 2010. Il a �t� bien re�u. Plus de 500 experts de tous les gouvernements et de plusieurs minist�res, d’universit�s et d’autres organisations non gouvernementales ont particip� � l’�laboration de ce rapport et des rapports techniques connexes. Ce rapport est le premier de ce type. Il propose des donn�es de r�f�rence importantes pour appuyer la planification et la prise de d�cisions � tous les �chelons.

Le Minist�re continuera d’assumer ses responsabilit�s en mati�re d’�valuation environnementale (EE) selon la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale en fournissant des connaissances et des donn�es pour appuyer l’examen des projets propos�s. Gr�ce aux commentaires d’Environnement Canada dans le cadre de l’�valuation environnementale des propositions de projets, on s’assure d’aborder les risques pour l’environnement par diff�rents moyens, comme des modifications aux projets ou la mise en œuvre de mesures d’att�nuation. Le Minist�re a fourni un soutien � des centaines d’�valuations environnementales dans le cadre de propositions de projets, afin d’att�nuer les risques pour l’environnement, dont le projet de production d’hydro�lectricit� dans le cours inf�rieur du fleuve Churchill au Labrador, le projet de mine Joslyn North en Alberta, la nouvelle centrale nucl�aire Darlington en Ontario et le projet de mine d’or et de cuivre Prosperity. La contribution d’Environnement Canada aux �valuations environnementales comprend aussi les commentaires relatifs � la r�ponse que pr�pare le gouvernement du Canada � l’�gard des commissions d’examen, comme le projet gazier Mackenzie et le projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds dans la r�serve de faune de Suffield par EnCana.

Le Minist�re a aussi particip� aux efforts pangouvernementaux pour am�liorer l’efficience et l’efficacit� des d�cisions r�glementaires f�d�rales dans le cas de projets importants, par l’entremise de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP), et de projets d’exploitation des ressources et d’infrastructure, par l’entremise de l’Initiative du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN). Dans le cadre de son r�le, Environnement Canada devait collaborer avec d’autres minist�res pour am�liorer le processus d’approbation des grands projets et hausser l’efficacit� r�glementaire de ce processus. Le Minist�re a aussi offert des commentaires aux premi�res �tapes du processus d’�valuation dans le cadre de l’Initiative du BGGP. En ce qui a trait � sa participation � l’am�lioration des processus d’�valuation environnementale dans le Nord, Environnement Canada a collabor�, avec d’autres minist�res, � l’�laboration du protocole d’entente visant � d�finir le mandat et la port�e de la coop�ration entre les minist�res f�d�raux, les organismes et le Bureau de gestion des projets nordiques en vue de la coordination des projets nordiques. Le Minist�re a aussi particip� aux comit�s de projets territoriaux, et a contribu� � l’�laboration du mandat de ces comit�s et des accords relatifs aux projets nordiques.

Initiatives �cosyst�miques
 Environnement Canada continue de travailler pour �valuer et agir sur les principaux �cosyst�mes et points chauds au Canada. Dans chaque r�gion, le Minist�re collabore avec d’autres partenaires gouvernementaux, des intervenants et les Autochtones, afin d’�valuer et de r�duire l’incidence �ventuelle sur les �cosyst�mes, et de faire avancer la gestion �cosyst�mique. Des projets ont �t� financ�s � l’�chelle de bassins hydrographiques et d’�cosyst�mes, comme ceux permettant d’am�liorer la qualit� de l’eau � proximit� du rivage, � emp�cher la perte de l’habitat de la biodiversit�, ou � r�duire l’effet des changements climatiques.

On a commenc� des n�gociations pour modifier l’Accord relatif � la qualit� de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) en janvier 2010. M�me si elles ne sont pas termin�es, elles en sont � une �tape avanc�e. On pr�voit les terminer � l’automne 2011. Puisque l’AQEGL n’a pas �t� modifi�, le Canada et l’Ontario ont choisi de ne pas n�gocier un nouvel Accord Canada‑Ontario concernant l’�cosyst�me du bassin des Grands Lacs (ACO). On a plut�t modifi� avec succ�s l’ACO actuel, sign� en 2007. Il a �t� prolong� jusqu’en juin 2012. Il continue d’�tre mis en œuvre par des partenaires, afin d’am�liorer la qualit� de l’eau des Grands Lacs (obtention de 92 % des r�sultats � court terme).

Environnement Canada (EC) et le minist�re du D�veloppement durable, de l’Environnement et des Parcs du Qu�bec ont n�goci� les modalit�s d’une nouvelle entente concernant le fleuve St-Laurent. On s’attend � ce qu’elle soit sign�e et mise en œuvre en 2011‑2012. Huit minist�res provinciaux et onze minist�res f�d�raux ont particip� � l’�laboration du nouveau plan d’action conjoint. Durant la p�riode de transition, on a maintenu les principaux programmes d’Environnement Canada afin d’assurer la protection, la conservation et la mise en valeur de l’�cosyst�me du St‑Laurent.

Le Plan d’assainissement des Grands Lacs (PAGL) du Canada a �t� renouvel� dans le budget de 2010. Cela permet � 43 projets d’aller de l’avant en vertu du Fonds de durabilit� des Grands Lacs (investissement de 2 899 500 $ d’Environnement Canada), afin de prot�ger les Grands Lacs en nettoyant les zones qui ont �t� jug�es les plus endommag�es. On s’est servi de plusieurs recommandations faites dans le cadre de l’�valuation IV du PAGL pour am�liorer la prestation du programme. On a supprim� de la liste des secteurs pr�occupants le port Wheatley, sur le lac �ri� (d�sign� comme tel en 1987 en vertu de l’AQEGL). La conception technique finale et le rapport d’�tude approfondie de l’Agence canadienne d’�valuation environnementale (ACEE) pour le projet de s�diments contamin�s de Randle Reef, dans le port de Hamilton Harbour, ont �t� r�alis�s. Cependant, la mise en œuvre du projet a �t� retard�e, car le financement local n’a pas encore �t� confirm�.

Dans le cadre du Fonds pour le nettoyage du lac Simcoe, deux rondes de financement (5 et 6) ont �t� r�alis�es, ce qui a permis de financer 43 projets pour un total de 8 286 181 dollars. Les projets ciblaient des sources non ponctuelles et l’habitat, les sources ponctuelles ainsi que la recherche et la surveillance, et mettaient l’accent sur la r�duction de la pollution et le r�tablissement de l’int�grit� �cologique du lac et des p�ches en eaux froides.

Le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg (FIBLW) a �t� g�r� avec succ�s en 2010‑2011. Dans le cadre de celui-ci, les rondes 2 et 3 du financement ont �t� r�alis�es pour les projets visant � r�duire les polluants, surtout la charge en �l�ments nutritifs, dans les secteurs prioritaires du bassin. La ronde 5 a �t� approuv�e. Le financement total pour 26 projets actifs en 2010‑2012 atteignait 937 772 dollars.

Engagement de la collectivit�
 En 2010‑2011, 17 versements ont �t� faits au Fonds pour dommages � l’environnement (FDE). � l’�chelle du pays, 22 projets ont �t� financ�s. Dans le cadre de l’engagement de 2010‑2011 visant � faire la promotion d’un nouveau cadre de gestion des programmes et � le mettre en œuvre, Environnement Canada a pr�par� des plans de gestion r�gionale qui tiennent compte de � points chauds � �cosyst�miques prioritaires pour le versement en temps opportun des fonds du FDE. On a am�lior� la gestion et la promotion du FDE gr�ce aux lignes directrices concernant l’utilisation de fonds � des fins administratives, � des lignes directrices op�rationnelles pour le personnel du programme, et � des mises � jour sur le site Web du FDE, y compris des avis d’application de la loi, le d�pliant � l’intention des requ�rants, les fiches d’information pour les procureurs, les indicateurs du rendement et les mises � jour sur le financement disponible.

�coAction a financ� des projets qui ont mobilis� environ 385 000 personnes et ont tir� profit d’un rapport de 1:2,04 pour le financement du gouvernement f�d�ral et la contribution des partenaires. Des 302 propositions re�ues en 2010‑2011, 125 projets (41,4 %) ont �t� financ�s (financement restreint). Le personnel du programme a g�r� et surveill� 196 projets par l’entremise d’accords de contribution (125 nouveaux projets approuv�s et 71 accords pluriannuels d�j� approuv�s). Au total, on a vers� 1,84 million de dollars � 53 projets dans le cadre de l’Ann�e de la biodiversit� 2010.

Le�ons apprises

La Strat�gie f�d�rale en mati�re de d�veloppement durable (SFDD), pr�sent�e au Parlement le 6 octobre 2010, r�pond aux recommandations faites par le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable en permettant que le processus d�cisionnel relatif � l’environnement soit plus transparent et plus responsable. Le cycle triennal de la SFDD fait appel � un meilleur cadre pangouvernemental appliqu� au syst�me de planification et d’�tablissement de rapports, est li� � la planification et � la production de rapports sur les principales d�penses du gouvernement, en plus de surveiller et de signaler les progr�s accomplis � l’aide d’un syst�me de type � planifier, effectuer, v�rifier, am�liorer � pour ainsi faire progresser le d�veloppement durable au fil du temps.

Une gouvernance solide et une structure de financement sont des �l�ments importants pour permettre et faciliter l’ex�cution de programmes en pr�sence de comp�tences multiples. Des plans de travail quinquennaux accompagn�s d’un mod�le de planification des travaux et de rapports ont �t� cr��s pour am�liorer ces �l�ments du Plan d’assainissement des Grands Lacs (PAGL). On a aussi mis sur pied une �quipe d’examen du plan de travail du PAGL. Ces m�canismes permettent le regroupement d’activit�s de programme pour en faciliter l’examen, tout en rendant possible le rep�rage des lacunes et des possibilit�s. La planification strat�gique est ainsi facilit�e, et l’ex�cution globale du programme, am�lior�e.

Une gestion centralis�e des renseignements sur les rapports financiers et le rendement du projet facilite la responsabilisation, la production de rapports et l’�valuation. Pour favoriser l’efficacit� de la gestion centralis�e des renseignements sur le PAGL, on a cr�� un code d’autorisation propre au PAGL dans le Syst�me d’information financi�re afin de proc�der � un suivi des d�penses exactes du programme. On a aussi cr�� des codes d’autorisation sp�cifiques au programme pour les d�penses li�es au salaire, � l’exploitation et � l’entretien, ainsi qu’aux subventions et aux contributions du PAGL. En plus d’am�liorer la responsabilisation, ces codes permettent de voir de quelle mani�re les d�penses sont li�es � des activit�s de programme et � des r�sultats particuliers. Cette am�lioration donne l’occasion de r�examiner l’attribution des d�penses et de proc�der � des ajustements, selon les besoins.

Activit� de programme 1.4 : Promotion de la conformit� et application de la loi – Faune

Description de l’activit� de programme

Ce programme vise � conserver et � prot�ger l’environnement naturel par la promotion de la conformit� et l’application de la l�gislation en mati�re de faune relevant d’Environnement Canada, plus particuli�rement la Loi sur les esp�ces en p�ril, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM 1994), la Loi sur la protection d’esp�ces animales ou v�g�tales sauvages et la r�glementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et la Loi sur les esp�ces sauvages du Canada (LESC). Les mesures pour promouvoir la conformit� comprennent la diffusion et la publication d’information, l’�ducation et la consultation aupr�s des parties vis�es par ces lois. Le programme maintient un contingent d’agents de mise en application de la loi qui visent principalement � assurer et � v�rifier la conformit� aux lois et aux r�glements ainsi qu’� contr�ler les permis relatifs � la faune en mettant en œuvre diverses activit�s, notamment recueillir des renseignements, effectuer des inspections et mener des enqu�tes afin que des mesures d’application soient prises � l’encontre des pr�tendus contrevenants. Ces mesures font en sorte que les dommages et les menaces � la biodiversit� sont r�duits, au profit de tous les Canadiens et de la communaut� internationale.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
19,1 18,2 16,9


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
148 129 (19)


R�sultats
attendus		 Indicateurs
de rendement		 Objectifs �tat du
rendement
Les dommages aux oiseaux migrateurs, aux habitats prot�g�s et aux esp�ces en p�ril et les menaces envers ceux-ci sont r�duits ou �vit�s par l’application des lois et des r�glements administr�s par Environnement Canada Volumes de pertes actuelles et futures d’oiseaux migrateurs, d’esp�ces en p�ril et d’habitats prot�g�s �vit�s � d�terminer21. Atteint en grande partie

Le r�sultat est fond� sur plusieurs grandes op�rations d’application de la loi, comme d�crit ci-apr�s, ainsi que sur des am�liorations g�n�rales apport�es aux op�rations d’application et de promotion de la conformit�.

Il a �t� impossible de rapporter une valeur de r�f�rence pour l’indicateur en raison de difficult�s impr�vues rencontr�es lors la collecte de donn�es sur la mise en œuvre.

Au lieu de l’indicateur initial, le nombre d’infractions aux lois et aux r�glements sur les esp�ces sauvages administr�s par Environnement Canada qui a �t� divulgu� par le truchement de mesures d’application de la loi sera rapport�. Pour l’exercice 2010‑2011, on compte au total 1 031 infractions, dont 533 en vertu de la Loi sur la protection d’esp�ces animales ou v�g�tales sauvages et la r�glementation de leur commerce interprovincial et international; 424 en vertu de la Loi de 1999 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs; et 74 en vertu de la Loi sur les esp�ces en p�ril et la Loi sur les esp�ces sauvages du Canada. Cet indicateur continuera d’�tre rapport� dans les prochains RMR.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les activit�s de promotion de la conformit� et d’application des lois sur les esp�ces sauvages ont men� � l’adoption de nombreuses mesures � travers le Canada et, de fa�on plus remarquable, l’importante poursuite judiciaire men�e contre Syncrude Canada Ltd. pour infractions en vertu de la Loi de 1999 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM).

Les agents de la faune de tout le Canada ont effectu� plus de 7 300 enqu�tes dans l’application de chacune des quatre lois sur les esp�ces sauvages : LCOM, Loi sur la protection d’esp�ces animales ou v�g�tales sauvages et la r�glementation de leur commerce interprovincial et international (WAPPRIITA), la Loi sur les esp�ces en p�ril et la Loi sur les esp�ces sauvages du Canada, qui portaient sur des activit�s allant de la chasse ill�gale � de complexes r�seaux internationaux de commerce d’esp�ces sauvages. Deux op�rations internationales de grande envergure ont �t� men�es en 2010 : une ayant trait � une activit� de commerce ill�gal et de possession de tortues, de crocodiles, de l�zards, de grenouilles et de serpents, ainsi que leurs d�riv�s; l’autre ayant men� � une s�rie d’arrestations internationales et � la saisie de milliers de m�dicaments d’usage restreint �valu�s � plus de 10 millions d’euros. Au total, on a proc�d� � pr�s de 3 200 enqu�tes dans l’application de la WAPPRIITA qui ont permis de d�celer 530 infractions. L’application des r�glements sur les activit�s commerciales et la protection des refuges d’oiseaux migrateurs faisaient �galement partie des priorit�s cl�s de 2010‑2011; Application de la loi sur la faune a men� plus de 3 700 enqu�tes dans l’application de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et a pris des mesures contre plus de 400 infractions. Les autres mesures incluaient 86 enqu�tes dans l’application de la Loi sur les esp�ces en p�ril et plus de 400 enqu�tes dans des r�serves nationales de faune et d’autres aires prot�g�es.

Pour renforcer l’�tablissement des priorit�s ax�es sur les risques et les menaces les plus graves � l’�gard de la faune, on a �labor� le Plan national d’application de la loi de 2011‑2012 afin de s’attaquer aux risques li�s � la conformit� et � la conservation aux termes de chacune des lois sur les esp�ces sauvages au Canada. R�sultat d’une consultation et d’une �valuation exhaustives � l’�chelle du pays, le Plan national d’application de la loi mentionne cinq priorit�s op�rationnelles qui ciblent d’�ventuelles infractions � chacune des lois et visent � les pr�venir. Par la suite, on a d�termin� des ensembles de mesure s de rendement pour chaque priorit� et objectif nationaux en mati�re d’application de la loi, �tablis aux �chelons de la r�gion et du district pour chaque priorit�.

Le�ons apprises

Le programme visait � quantifier et � mesurer le volume de pertes d’oiseaux migrateurs, d’esp�ces en p�ril et d’habitats prot�g�s, actuelles et � venir, que les mesures d’application de la loi auront permis d’�viter. La mesure de cette valeur s’est toutefois av�r�e beaucoup plus difficile qu’on l’avait d’abord cru. De nombreux facteurs hors du contr�le de l’application de la loi concouraient � cette difficult�, notamment la temp�rature, la reproduction des esp�ces et les apports sociaux, en plus des d�fis soulev�s par la m�thodologie et la capture de donn�es.

Cette exp�rience a montr� que nous devons revoir notre m�thode de mesure du rendement global du programme pour y inclure un m�lange d’information environnementale ainsi que l’efficacit� des mesures prises pour l’application de la loi. Les indicateurs de rendement et ses objectifs du programme pour les prochaines ann�es sont en voie de r�vision afin de mieux illustrer ses r�sultats. De plus, le programme est soumis � un processus de renouvellement de ses processus et de ses syst�mes de gestion de l’information afin de mieux capturer les donn�es et d’�tablir des rapports plus repr�sentatifs de son rendement.

R�sultat strat�gique 2 : La population canadienne est �quip�e pour prendre des d�cisions �clair�es quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

Les travaux d’Environnement Canada qui favorisent l’atteinte de ce r�sultat strat�gique sont r�partis dans deux activit�s de programmes :

  • Services m�t�orologiques et environnementaux pour les Canadiens
  • Services m�t�orologiques et environnementaux pour les utilisateurs cibl�s

Activit� de programme 2.1 : Services m�t�orologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme fournit des avertissements, des pr�visions et des renseignements m�t�orologiques pour anticiper et g�rer les risques et les possibilit�s li�s aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et s’y adapter. Ses fonctions touchent la surveillance, la recherche et le d�veloppement, la superinformatique, ainsi que la production et la prestation des services. Comme il faut un effort mondial pour surveiller, comprendre et pr�voir les conditions toujours changeantes du temps, de l’eau et du climat, ce programme fait appel � divers collaborateurs, au Canada comme � l’�tranger; parmi les principaux, on compte l’Organisation m�t�orologique mondiale des Nations Unies ainsi que les m�dias, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement au Canada. Le programme appuie la Loi sur le minist�re de l’Environnement, la Loi sur les renseignements en mati�re de modification du temps et la Loi sur la gestion des urgences (2007), ainsi que les protocoles d’entente avec les organismes m�t�orologiques nationaux et les agences spatiales. Cette activit� de programme est unique car elle est la seule � poss�der le mandat national, l’infrastructure et les comp�tences pour fournir ces services.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
169,9 191,9 186,8


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
1 069 1 113 44


R�sultats
attendus		 Indicateurs
de rendement		 Objectifs �tat du
rendement
Les Canadiens comprennent les renseignements sur les conditions m�t�orologiques, aquatiques et climatiques changeantes et savent comment les utiliser Pourcentage de la population ayant indiqu� qu’elle comprenait la diff�rence entre une veille et un avertissement m�t�orologique et leurs r�percussions sur sa s�curit� � d�terminer22. Atteint en grande partie

Une proportion de 10 % des r�pondants a nomm� correctement les diff�rences entre une veille et un avertissement m�t�orologique, qui constituent le moment et la probabilit� d’un �v�nement. Plus de 60 % des r�pondants se sont rappel�s avoir vu ou entendu parler de messages d’avertissement de conditions m�t�orologiques dangereuses dans leur secteur au cours des deux ou trois semaines pr�c�dentes et, de ce nombre, 96 % ont indiqu� que les messages d’avertissement donnaient toute l’information ou une partie de l’information n�cessaire pour prendre une d�cision ou des pr�cautions.

On a �tabli un objectif pour le prochain sondage, pr�vu en 2015.
Les Canadiens, les collectivit�s et les d�cideurs comprennent les risques potentiels pour la sant� et la s�curit� caus�s par le changement des conditions climatiques et de la qualit� de l’air Pourcentage de municipalit�s qui connaissent et comprennent la n�cessit� d’�laborer des plans d’urgence et des plans complets de gestion des catastrophes en raison des changements climatiques 80 % des municipalit�s canadiennes d’ici 2015 Passablement atteint

Des interactions continues avec les provinces, les territoires et les municipalit�s indiquent que la sensibilisation aux dangers atmosph�riques, aux temp�ratures extr�mes et aux changements climatiques gagne en importance si on se fie aux demandes d’information, de donn�es et de pr�sentations sur la temp�rature et le climat. Le programme visait � quantifier la mise en pratique de renseignements dans le cadre d’activit�s de planification locales, mais la mesure de cet objectif s’est av�r�e plus difficile que pr�vue en raison de d�fis soulev�s par le m�thodologie et de facteurs att�nuants hors du contr�le de ceux qui faisaient en sorte que les renseignements soient accessibles. L’indicateur et l’approche seront modifi�s pour 2012‑2013.
Les institutions canadiennes int�grent les renseignements sur les conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat � leurs plans, � leurs codes et � leurs normes Pourcentage des valeurs de conception climatique r�vis�es et mise � jour dans el Code national du b�timent (CNB) et adopt�es par la suite par les provinces et territoires dans leurs codes du b�timent 1) 100 % du CNB d’ici 2015
2) 50 % des provinces et des territoires d’ici 2018
3) 90 % des provinces et des territoires d’ici 2020		 Enti�rement atteints

Le CNB a mis � jour 60 % des valeurs de conception li�es au climat en 2010, dont la majorit� a �t� adopt�e.

Les renseignements sur les changements climatiques et l’adaptation ont facilit� l’�tablissement, par l’Association canadienne de normalisation, de nouvelles normes et de nouveaux guides pour les fondations dans les r�gions o� on trouve le perg�lisol et dans les conceptions d’infrastructure pour le ruissellement des eaux.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Le Minist�re a continu� de jouer un r�le important dans la prestation de services m�t�orologiques et connexes 24 heures par jour, tous les jours. � titre d’exemple, quelque 14 500 avertissements ont �t� �mis, et le site Web du Bureau m�t�orologique a re�u environ 566 millions de visites en 2010‑2011. Pour perp�tuer et transformer le programme de surveillance hydrom�t�orologique, on a lanc� une nouvelle initiative qui vise � maintenir ses principaux syst�mes de surveillance, � cr�er des r�seaux collaboratifs d’observation � multiples participants et � am�liorer la divulgation, l’accessibilit� et l’utilit� des donn�es.

Le Minist�re a continu� de jouer un r�le important en aidant lors des situations d’urgence nationales et internationales. On a fait appel � ses capacit�s de mod�lisation de l’�coulement a�rodynamique � plusieurs reprises au cours de la derni�re ann�e pour faciliter les efforts de planification et les interventions d’urgence, y compris le soutien au sommet du G‑8 et du G‑20, en juin, afin de mod�liser la dispersion th�orique des mati�res dangereuses pour appuyer les sc�narios nationaux d’incidents de s�curit�. Le Minist�re a pris part, conjointement avec de multiples organismes canadiens et internationaux, � des activit�s essentielles qui confirment son r�le de chef de file sur l’�chiquier mondial que lui valent ses capacit�s de mod�lisation. Les activit�s comprenaient le suivi et les pr�visions du mouvement du nuage de cendres �manant du volcan islandais ainsi que la mod�lisation de l’�coulement a�rodynamique autour de la centrale nucl�aire de Fukushima et au‑dessus du Pacifique, dans son parcours vers la c�te ouest du Canada, apr�s le tremblement de terre de mars 2011.

Le Minist�re a poursuivi la transmission de ses renseignements aux Canadiens, aux clients et aux utilisateurs concernant les �tats climatiques pass�s, pr�sents et � venir. Des chercheurs du Minist�re participent au 5e rapport d’�valuation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’�volution du climat (GEIEC), dont l’ach�vement est pr�vu pour 2014, qui vise � �valuer la science actuelle et les r�percussions des changements climatiques afin de faciliter la planification de l’adaptation et de l’att�nuation. Les chercheurs participent �galement � un rapport sp�cial du GEIEC sur les �v�nements climatiques extr�mes.

Six provinces sur dix ont enti�rement d�ploy� la Cote air sant� (CAS). La nature collaborative du processus de d�ploiement de la CAS est per�ue comme un point fort, tel que mentionn� dans le rapport de programme de l’an dernier, et a �t� d�sign� comme un mod�le � suivre en ce qui a trait � la consultation des intervenants.

La mesure du rendement et la gestion de la qualit� constituent encore une des principales priorit�s de ce programme. Depuis sa premi�re certification ISO, en 2007, jusqu’� ISO 9001, une norme reconnue � l’�chelle internationale en mati�re de gestion de la qualit�, le Minist�re a tir� profit de l’utilisation de son syst�me de gestion de la qualit� pour faciliter le rep�rage des risques professionnels, comme les questions concernant la Planification de la continuit� des activit�s (PCA), pour qu’ils soient trait�s de mani�re opportune, ce qui concourt aux accomplissements des programmes. Ce niveau plus �lev� de maturit� de la gestion des risques aura jou� un r�le dans l’�tablissement, cette ann�e, d’un processus formel de PCA dans le syst�me de gestion de la qualit� des Services m�t�orologiques et environnementaux (SME). Le renouvellement de la certification du Minist�re, en juin 2010, garantit que le Canada reste align� sur d’autres services m�t�orologiques nationaux.

Le�ons apprises

En tant que service gouvernemental essentiel, le Minist�re a �labor� un Plan de continuit� des activit�s (PCA) pour la poursuite de ses op�rations durant une situation d’urgence. Apr�s avoir soumis � des essais concluants, le Plan a fait l’objet d’am�liorations gr�ce � des exercices sur table et des examens faisant suite aux �v�nements (tremblement de terre de l’�t� 2010 � Ottawa et attaque par un virus informatique). Le Minist�re a appris que malgr� quantit� de progr�s, il reste des points � am�liorer. Il faut encore d�ployer des efforts pour am�liorer la structure de gouvernance, les processus de gestion des crises et la communication interne afin de renforcer l’int�grit�, la fiabilit� et la disponibilit� des services environnementaux essentiels durant des interruptions prolong�es. Il �laborera donc des plans d’action qui ciblent ces questions.

Activit� de programme 2.2 : Services m�t�orologiques et environnementaux pour les utilisateurs cibl�s

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme fournit � des secteurs cibl�s et � leurs organismes de r�glementation des renseignements et des outils essentiels � la prise de d�cision, pour les aider � anticiper et � g�rer les risques et les possibilit�s cr��s par les conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et � s’y adapter. Cette activit� de programme comprend des fonctions de surveillance, de recherche et d�veloppement, de production et de prestation de services. Elle fournit des observations, des pr�visions et des avertissements m�t�o 24 heures sur 24, 365 jours par ann�e, et d’autres outils adapt�s aux besoins particuliers des utilisateurs. Elle n�cessite une collaboration avec divers groupes au Canada (notamment d’autres minist�res f�d�raux et des organismes provinciaux), et � l’�chelle internationale avec l’Organisation m�t�orologique mondiale, la United-States Coast Guard et l’Organisation de l’aviation civile internationale. Ce programme appuie la Loi sur le minist�re de l’Environnement ; il aide aussi d’autres minist�res gouvernementaux � respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l’a�ronautique, de la Loi sur les oc�ans et de la Loi sur les p�ches, et il soutient les protocoles d’entente avec Transports Canada, la D�fense nationale et divers organismes provinciaux. Cette activit� de programme est unique car elle est la seule � poss�der le mandat national, l’infrastructure et les comp�tences pour fournir ces services.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
23,4 23,1 23,0


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
486 429 (57)


R�sultats
attendus		 Indicateurs
de rendement		 Objectifs �tat du
rendement
Les secteurs cibl�s int�grent couramment des renseignements m�t�orologiques et climatiques dans leurs activit�s Pourcentage des clients des secteurs cibl�s qui ont acc�s � des services ou � des renseignements m�t�orologiques sp�cialis�s � d�terminer23. Atteint en grande partie

Le volume de donn�es t�l�charg�es depuis Datamart, un service con�u pour que des utilisateurs sp�cialis�s aient acc�s � des donn�es m�t�orologiques, a augment�, passant de 94 Go par jour en mars 2010 � 136 Go par jour en d�cembre 2010, soit une hausse de 45 %.
  Pourcentage d’entreprises et d’organisations des secteurs cibl�s qui d�clarent qu’elles tiennent compte des donn�es m�t�orologiques et dans leurs d�cisions � d�terminer24. Atteint en grande partie

86 % des principaux utilisateurs des donn�es du R�seau canadien de d�tection de la foudre, qui repr�sentent la grande majorit� des clients payants, ont signal� avoir acc�d� � ces renseignements tous les jours.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Une hausse de la satisfaction de la client�le qui fait partie des utilisateurs cibl�s par les renseignements m�t�orologiques constitue une des priorit�s du Minist�re et un principe directeur pour l’�laboration d’une nouvelle �bauche de strat�gie pour les services m�t�orologiques. Cette strat�gie, pr�par�e � la suite d’un apport interne g�n�ral, sera termin�e en 2011‑2012, apr�s les consultations aupr�s des intervenants externes. Elle comprend des objectifs particuliers qui aideront Environnement Canada � combler les besoins des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux dans le cadre d’activit�s sensibles aux conditions m�t�orologiques qui ont une incidence sur la s�curit� des Canadiens et possiblement sur l’�conomie du pays. De plus, le Minist�re collabore avec le secteur m�t�orologique et oc�anographique priv� pour cibler les besoins de tout utilisateur, m�me le plus sp�cialis�, comme ceux des secteurs de l’�nergie et du transport.

Une nouvelle entente d�cennale pour la prestation de services destin�s au secteur de l’aviation a �t� conclue avec NAV CANADA. En tant que fournisseur d’information m�t�orologique, le rendement positif d’Environnement Canada dans la pr�sentation de produits de pr�visions fiable et de qualit� sup�rieure ainsi que la prestation d’un service adapt� aux besoins a �t� signal� dans les examens des fournisseurs de NAV CANADA.

Les services m�t�orologiques destin�s au secteur maritime ont effectu� un important bond en avant avec le d�ploiement, en juillet 2010, d’une � capacit� op�rationnelle initiale � pour la prestation de services destin�s aux marins nationaux et internationaux circulant dans l’Arctique. Cette initiative, qui refl�te un engagement pris par le Canada � l’endroit de l’Organisation maritime internationale, fournit des renseignements m�t�orologiques maritimes par le biais de canaux r�serv�s (radios satellite et VHF) dans les eaux internationales et canadiennes du Haut‑Arctique. Pour respecter les engagements du gouvernement, ce service sera pleinement op�rationnel en 2011; il sera compl�t� et aura un rayonnement plus �tendu dans les quatre prochaines ann�es. Les renseignements m�t�orologiques et ceux sur les glaces favoriseront une navigation plus s�curitaire dans ces eaux sensibles sur le plan �cologique o� le trafic maritime devrait s’accro�tre consid�rablement en raison de la r�action de l’oc�an Arctique aux changements climatiques et de l’intensification des activit�s �conomiques.

Les Forces canadiennes sont un client important d’Environnement Canada (EC); leurs missions � domicile et � l’�tranger d�pendent de l’exactitude et de l’� propos des renseignements m�t�orologiques. Pour am�liorer la capacit� m�t�orologique op�rationnelle des Forces canadiennes, le minist�re de la D�fense nationale (MDN) a commenc� � regrouper son soutien m�t�orologique dans un Centre m�t�orologique interarm�es (CMI) de la base des Forces canadiennes (BCF) de Gagetown. Apr�s l’approbation du projet final d’�tablissement du CMI par le minist�re de la D�fense nationale, EC a entrepris la r�installation de son personnel � Gagetown pour cr�er une capacit� op�rationnelle.

Les comp�tences uniques d’Environnement Canada en mati�re de d�tection et de surveillance des d�versements de p�trole ont �galement �t� mises � contribution par le d�ploiement, l’�t� dernier, des membres de son personnel faisant partie de l’�quipe de reconnaissance a�rienne maritime dans le golfe du Mexique, en partenariat avec Transport Canada.
Le�ons apprises

La planification du Centre m�t�orologique interarm�es et le d�m�nagement des unit�s de travail sont en cours depuis plusieurs ann�es. Environnement Canada a appris et profit� des consultations pr�coces aupr�s des repr�sentants du personnel, du syndicat et des ressources humaines ainsi que de leur mobilisation pour la conception d’un plan de transition et d’un concept d’op�ration du nouveau bureau. Cette approche a facilit� l’acceptation, par toutes les parties, de cette importante initiative.

Environnement Canada collabore avec un certain nombre d’intervenants cl�s, comme le MDN, NAV CANADA et la Garde c�ti�re, ce qui se r�v�le b�n�fique pour toutes les parties gr�ce � un acc�s optimis� aux donn�es et � la participation � des capacit�s d’observation et de pr�visions accrues. Des ententes de collaboration exposent parfois � des risques d’interd�pendance, mais les parties sont en mesure de changer leurs mod�les fonctionnels ou de se retirer du partenariat. Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a appris � att�nuer une partie du risque gr�ce au recours � des ententes formelles avec des partenaires et en mettant l’accent sur l’�valuation continue des risques � long terme pour �clairer la prise de d�cisions concernant le programme.

R�sultat strat�gique 3 : Les menaces que repr�sente la pollution atmosph�rique pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimis�es

Les travaux d’Environnement Canada qui favorisent l’atteinte de ce r�sultat strat�gique sont r�partis dans trois activit�s de programmes :

  • Gestion des substances et des d�chets
  • Changements climatiques et qualit� de l’air
  • Promotion de la conformit� et application de la loi – Pollution

Activit� de programme 3.1 : Gestion des substances et des d�chets

Description de l’activit� de programme

Les activit�s de ce programme visent � r�duire les menaces que constituent pour l’environnement les d�chets et les rejets de polluants et de substances toxiques produits par les activit�s humaines. En raison de leur nature, de leur volume ou de la mani�re dont elles sont rejet�es dans l’environnement, ces mati�res peuvent avoir des effets n�fastes directs sur les v�g�taux, les animaux, les humains et l’environnement. Le programme permet d’�valuer les menaces environnementales que repr�sentent les substances toxiques et les autres substances pr�occupantes, compte tenu de leur devenir et de leurs effets, et d’�laborer et mettre en œuvre des mesures de pr�vention, de r�duction, d’�limination et de gestion pour les traiter.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
121,9 110,3 103,7


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
781 664 (117)


R�sultats
attendus		 Indicateurs
de rendement		 Objectifs �tat du
rendement
Les menaces que repr�sentent les substances toxiques et les d�chets pour les Canadiens et l’impact sur l’environnement sont minimis�es Rejets canadiens de certaines substances contr�l�es � d�terminer25. Atteint en grande partie

Le r�sultat est fond� sur l’ach�vement (en partenariat avec Sant� Canada) de la majorit� des livrables, dans le respect des �ch�ances �tablies dans le Plan de gestion des produits chimiques, ce qui att�nue les risques pos�s � la fois par les substances � nouvelles � et � existantes �, exception faite de certains retards dans l’ach�vement des livrables relatifs au secteur p�trolier.

Valeurs de r�f�rence pour les substances particuli�res �tant surveill�es :
mercure : rejet de 6 577 kg dans l’air et de 254 kg dans l’eau en 2007;
chrome hexavalent : rejet de 3 276 kg dans l’air et de 1 656 kg dans l’eau en 2005;
biph�nyles polychlor�s (BPC) : rejet de 789 kg dans l’air en 200726.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

La fabrication ou l’importation de substances nouvelles au Canada pourraient �tre interdites, � moins qu’Environnement Canada ait re�u un avis comportant certains renseignements prescrits et que le risque potentiel pour l’environnement et la sant� humaine ait �t� �valu�. En 2010‑2011, 461 d�clarations de substances nouvelles, notamment des produits chimiques, des organismes vivants et des nanomati�res, ont �t� re�ues, et la totalit� de ces dossiers a fait l’objet d’un tri et d’une �valuation pour conna�tre leur risque potentiel pour la sant� humaine ou l’environnement. Lorsqu’Environnement Canada et Sant� Canada soup�onnent qu’une substance nouvelle pourrait pr�senter un risque, ils en interdisent l’usage ou �mettent des restrictions pour s’assurer que ces substances soient utilis�es d’une mani�re qui r�duit au minimum les risques pos�s � la sant� humaine et � l’environnement. De ces 461 d�clarations de substances nouvelles, trois substances se sont vu imposer des conditions minist�rielles et seize, un avis de nouvelle activit� par le Programme des SN27. De plus, on a ajout� 173 substances � la Liste int�rieure des substances, qui est modifi�e r�guli�rement pour y inclure d’autres substances ayant fait l’objet d’une �valuation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 et d’une autorisation au Canada, ou pour indiquer que les dispositions de la Loi concernant la nouvelle activit� s’appliquent � certaines substances existantes.

Le Plan de gestion des produits chimiques est �galement compris dans le processus d’�valuation des risques dus � toutes les substances dont l’utilisation commerciale au Canada a �t� prolong�e avant l’entr�e en vigueur des exigences de la d�claration de substance nouvelle, au d�but des ann�es 1990. Environnement Canada a continu� de traiter les substances hautement prioritaires en publiant des rapports d’�valuation des risques qui couvrent un total de 171 substances. Des modifications � la Liste int�rieure des substances ont �t� propos�es ou adopt�es pour un groupe de 30 substances non toxiques afin d’indiquer que les conditions de nouvelle activit� de la Loi s’y appliquent. Ceci garantit que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de ces substances soit soumise � d’autres �valuations et examens de gestion des risques. Le Minist�re a ajout� 29 substances � la liste des substances toxiques dans l’Annexe 1 de la Loi et a amorc� le travail pour en ajouter douze autres. En outre, seize propositions d’instruments de gestion des risques ont �t� publi�es pour cibler les substances qui, apr�s �valuation, s’av�rent pr�senter un risque. Le Minist�re a aussi amorc� des travaux visant � contr�ler treize autres substances toxiques.

Le Minist�re a propos� � deux secteurs un avis de planification de la pr�vention de la pollution ax� sur le secteur28. Les deux avis de planification de la pr�vention de la pollution permettront l’ajout d’autres substances toxiques, qui seront peut-�tre n�cessaires � l’avenir, accompagn�es d’objectifs et d’exigences en mati�re de gestion des risques propres � chaque substance.

Environnement Canada a effectu� des recherches et maintenu des programmes de suivi et de surveillance qui permettent au Minist�re de mieux comprendre l’exposition et les effets d’une vari�t� de produits chimiques pr�occupants, plus r�cents et �mergents, d�sign�s comme prioritaires par le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La recherche visait trois grands th�mes : effets, exposition et �laboration d’une m�thode pour les priorit�s du PGPC, comme des substances inorganiques, des produits ignifuges et des t�trafluorom�thanes. Environnement Canada au aussi r�alis� des recherches sur les pesticides, la biotechnologie et la nanotechnologie.

La complexit� des m�langes qui composent les substances relatives au secteur p�trolier et la vari�t� d’utilisations associ�es � ces substances (compar�es, en gros, � l’examen de chaque substance dans la majorit� des �valuations du PGPC) a occasionn� des �valuations plus complexes et n�cessit� des recherches et des �tudes de march� additionnelles pour mieux comprendre les utilisations et les compositions particuli�res. Par cons�quent, le d�but du processus d’�valuation des risques (et, par extension, la gestion des risques, le cas �ch�ant) a entra�n� des retards dans l’ach�vement de l’ensemble des travaux. Le gouvernement tient n�anmoins aussi fermement � terminer les travaux, comme l’affichent les calendriers qi apparaissent sur le site Web du PGPC.

Environnement Canada a mis en œuvre la recommandation faite par le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD), qui voulait qu’EC et Sant� Canada pr�parent et mettent en application des strat�gies de gestion des risques pour le mercure et le plomb dont l’objectif serait d’offrir  une description compl�te et consolid�e des progr�s accomplis par le gouvernement f�d�ral jusqu’� ce jour. Ainsi, le gouvernement a publi�, en octobre 2010, une strat�gie de gestion du risque relative au mercure qui donne une description compl�te des progr�s du gouvernement du Canada � ce jour en ce qui a trait � la gestion du mercure et qui souligne les activit�s actuelles et pr�vues dans ce domaine. Le gouvernement du Canada publiera une strat�gie compl�te de gestion du risque relative au plomb en 2011.

Le Minist�re s’est aussi attaqu� aux priorit�s relatives � la gestion des produits chimiques par le truchement d’activit�s r�gionales comme l’Accord relatif � la qualit� de l’eau dans les Grands Lacs et la Commission de coop�ration environnementale. Sur le plan international, Environnement Canada a œuvr� avec des partenaires comme l’Agence europ�enne des produits chimiques, l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, et par le biais de la Convention de Stockholm, de la Convention sur le transport � grande distance de polluants atmosph�riques. Le Minist�re a aussi particip� aux s�ances de n�gociations concernant un trait� mondial sur le mercure, ayant force obligatoire en vertu du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Environnement Canada a fourni des suggestions et des commentaires au minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO) concernant l’�laboration de r�glements sur l’aquaculture (r�glements propos�s sur les agents pathog�nes chez les poissons et la lutte antiparasitaire). Le Minist�re, conjointement avec le MPO, a respect� les engagements pris envers le Parlement dans le rapport de mai 2009 du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD) en entreprenant l’�laboration d’un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) pour la Loi sur les p�ches en vue d’am�liorer la gestion ax�e sur les risques, l’�tablissement de priorit�s et la coordination des dispositions de la Loi sur les p�ches en mati�re de pr�vention de la pollution.

Apr�s la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, en mars 2010, du R�glement sur les effluents des syst�mes d’assainissement des eaux us�es propos�, des intervenants ont soumis 190 observations �crites. Des repr�sentants minist�riels sont en train de mobiliser les provinces, les territoires, les municipalit�s et d’autres intervenants � discuter des questions techniques soulev�es par ces observations. L’objectif serait de publier une version finale du R�glement sur les effluents des syst�mes d’assainissement des eaux us�es d’ici la fin de 2011.

Enfin, dans son r�le de gestionnaire du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF), Environnement Canada a continu� d’assurer la supervision et l’administration du programme, la formation, les directives et l’examen du projet afin d’aider les administrateurs f�d�raux � assainir les sites contamin�s dont ils sont responsables. En 2010‑2011, le Minist�re a coordonn� le d�ploiement des activit�s acc�l�r�es de la deuxi�me ann�e du PASCF en vertu du Plan d’action �conomique du Canada (PAEC), et y a particip�.

Le�ons apprises

Les le�ons apprises dans la premi�re phase du PGPC, surtout celles d�coulant du D�fi, sont int�gr�es � la phase suivante du PGPC. Environnement Canada et Sant� Canada s’assureront, par exemple, que les exigences et les calendriers en mati�re d’�valuation et de gestion des risques soient transmis clairement afin de conserver la confiance du public et de fournir une certaine pr�visibilit� aux intervenants. Le cas �ch�ant, les substances feront l’objet d’une �valuation et d’une gestion regroup�es afin de favoriser une efficience maximale, d’appuyer la prise de d�cisions �clair�es par l’industrie et de se baser sur les donn�es provenant d’autres administrations. Le Minist�re tirera profit des travaux d’autres niveaux de comp�tences et renforcera ses liens avec des partenaires internationaux et nationaux pour atteindre des objectifs communs et am�liorer l’efficacit� et l’efficience. Enfin, la mobilisation continue des intervenants sera n�cessaire pour partager le fardeau avec l’industrie et s’assurer que le public dispose des renseignements sur les menaces � l’environnement et � la sant� humaine pour �tre en mesure d’�viter les risques.

Environnement Canada a aussi pris des mesures pour assimiler les le�ons apprises au cours de la v�rification de la qualit� des donn�es de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) faite en 2009 par le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD). Des travaux sont en cours. Le CEDD a recommand� qu’Environnement Canada donne aux utilisateurs des renseignements clairs pour les aider � comprendre les donn�es de l’INRP; les principaux progr�s accomplis comprennent la publication de documentation additionnelle pour faciliter l’utilisation et l’interpr�tation des donn�es de l’INRP.

Environnement Canada a pris des mesures pour assimiler les le�ons apprises au cours de l’�valuation formative faite en 2010‑2011 du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF). On a �labor� un cadre d�cisionnel pour aider les minist�res gardiens � prendre des d�cisions plus �clair�es sur l’�valuation et la remise en �tat de leurs sites. Pour s’assurer que les activit�s de remise en �tat de leurs sites ont �t� efficaces, on a mis au point un outil de validation de l’�valuation des risques et de cl�ture de projet, qui sera achev� en 2011‑2012. Enfin, on a �labor� une strat�gie de gestion et de technologie de l’information, qui sera mise en application en 2011‑2012, pour r�gler les probl�mes de qualit� et de calendrier de production des rapports du programme.

Activit� de programme 3.2 : Changements climatiques et qualit� de l’air

Description de l’activit� de programme

Cette activit� de programme est essentielle pour prot�ger la sant� des Canadiens et l’environnement contre les effets n�fastes des polluants atmosph�riques et les cons�quences des �missions de gaz � effet de serre. Cet objectif sera atteint gr�ce aux moyens suivants : �laboration d’une approche int�gr�e par secteur pour r�glementer les polluants atmosph�riques et contr�ler les �missions de gaz � effet de serre; collaboration et �tablissement de partenariats avec d’autres ordres de gouvernement et avec des organisations non gouvernementales; mise en œuvre d’activit�s et de programmes de sensibilisation et de promotion invitant les Canadiens � r�duire les �missions et les polluants provenant des v�hicules et d’autres produits de consommation; renforcement de la coop�ration internationale (particuli�rement avec les �tats‑Unis) notamment par l’adoption d’accords internationaux sur les �missions de gaz � effet de serre et les polluants; promotion d’approches scientifiques et de technologies novatrices en appui aux d�cisions d’investissement, � l’�laboration de politiques et � la r�glementation.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
240,2 212,6 160,8


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
855 636 (219)


R�sultats
attendus		 Indicateurs
de rendement		 Objectifs �tat du
rendement
Les risques que repr�sentent les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et leur environnement sont r�duits �missions canadiennes de gaz � effet de serre (GES) de sources cibles ou r�glement�es La cible nationale du Canada est une r�duction de 17 %, par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020 Atteint en grande partie

Le r�sultat est fond� sur le respect des engagements concernant l’�laboration et la mise en œuvre d’approches r�glementaires pour g�rer la pollution de l’air et les �missions de gaz � effet de serre, � l’appui du Programme sur la qualit� de l’air du Canada. D’autres mesures pour r�duire les �missions sont n�cessaires pour atteindre la cible de 607 Mt d’ici 2020.

Aucune �valuation par secteur des �missions de gaz � effet de serre (GES) n’a �t� faite cette ann�e au Canada. M�me si ces chiffres sont inclus dans le Rapport d’inventaire national de 2010 � titre d’essai, le Minist�re est actuellement en train d’am�liorer ses m�thodologies pour r�partir les �missions par secteurs �conomiques. Ces travaux, toujours en cours, devraient �tre termin�s � l’automne 2011.
�missions canadiennes de polluants atmosph�riques de sources cibl�es

� d�terminer.

Les cibles seront d�termin�es lors de la mise au point de la d�marche r�glementaire quant aux polluants atmosph�riques 		Atteint en grande partie

Les valeurs rapport�es correspondent � 2008, ann�e la plus r�cente pour laquelle des donn�es sont disponibles. Les changements par rapport � 2007 sont montr�s entre parenth�ses.

�missions industrielles canadiennes
P10 : 169 149 t (‑5 %)
SOx : 1 591 053 t (‑9 %)
NOx : 891 940 t (‑8 %)
COV : 645 860 t (‑22 %)
Hg : 4 320 kg (‑15 %)

�missions canadiennes li�es au transport
P10 : 69 314 t (‑4 %)
SOx : 93 285 t (‑8 %)
NOx : 1 165 046 t (‑4 %)
COV : 529 980 t (‑4 %)
CO : 6 746 884 t (‑2 %)

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

� l’�chelle nationale
 Le gouvernement a adopt� en 2010 une approche r�glementaire secteur par secteur pour sa politique relative aux changements climatiques; les travaux se sont poursuivi avec les provinces, les territoires, l’industrie et des organismes non gouvernementaux de l’environnement (ONG) afin d’�laborer et de mettre en application des strat�gies et des mesures scientifiques harmonis�es � celles des �tats-Unis, �tant donn� que l’�conomie nord-am�ricaine est fortement int�gr�e.

Environnement Canada a accompli d’importants progr�s dans la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques provenant des carburants ainsi que des nouveaux v�hicules et des nouveaux moteurs, gr�ce � l’adoption de trois nouveaux r�glements align�s sur les normes de l’Environmental Protection Agency des �tats-Unis : Le R�glement sur les �missions des moteurs nautiques � allumage command� et des v�hicules r�cr�atifs hors route, le R�glement sur les �missions de gaz � effet de serre des automobiles � passagers et des camions l�gers et le R�glement sur les carburants renouvelables. Environnement Canada a continu� d’administrer ses quatorze r�glements relatifs aux v�hicules, aux moteurs et aux carburants, qui sont actuellement en vigueur. De plus, des r�glements en cours d’�laboration qui porteront sur l’�lectricit� provenant de centrales aliment�es au charbon permettront de r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES) dans ce secteur.

L’ex�cution de travaux strat�giques et techniques permettra de faire des progr�s pour r�duire les �missions de GES provenant d’autres principaux secteurs d’�mission industriels et faciliter la formulation de recommandations sur la question des agents de for�age climatique �ph�m�res, dont le carbone noir, qui comprendra la cr�ation du premier inventaire des �missions de carbone noir au Canada.

Pour faciliter l’�laboration strat�gique, on a effectu� des consultations exhaustives aupr�s de plusieurs intervenants (provinces, industrie, organismes non gouvernementaux de l’environnement [ONG]) sur les changements climatiques. Le Groupe de travail f�d�ral‑provincial‑territorial sur les changements climatiques nationaux, qui s’est r�uni deux fois l’an dernier, constitue l’un des principaux m�canismes de consultation aupr�s des provinces et des territoires sur les politiques visant � r�duire les �missions de GES. Le Minist�re avait en outre pris un engagement permanent envers les membres provinciaux (Ontario, Qu�bec et Colombie-Britannique) de la Western Climate Initiative (WCI) en participant aux r�unions sur l’�laboration du syst�me de plafond et d’�change d’�missions de carbone du WCI. De nombreuses r�unions sp�ciales ont eu lieu avec des repr�sentants de divers intervenants, dont des repr�sentants de l’industrie et des organismes non gouvernementaux.

Un document de travail qui mentionne les mesures propos�es � mettre en place durant la p�riode de 2010 � 2020 pour r�duire davantage les �missions de compos�s organiques volatils (COV) des produits de consommation et commerciaux a �t� publi� en 2010‑2011 afin de recueillir les commentaires du public; ceux-ci seront pris en consid�ration pour un avis d’intention qui devrait �tre publi� en 2011‑2012.

Environnement Canada (EC) a �labor� et conclu des ententes bilat�rales avec l’Alberta et la Colombie-Britannique, et a ins�r� leurs exigences de rapports sur les GES � son syst�me de d�claration � guichet unique. Des discussions sont amorc�es avec d’autres provinces int�ress�es par la collecte des donn�es sur les �missions de GES et de substances toxiques par le biais du syst�me de d�claration � guichet unique. De plus, Environnement Canada collabore avec l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Manitoba depuis le milieu de 2010 en vue d’�laborer un protocole d’entente (PE) ayant trait � l’�change de donn�es, et a sign�, en avril 2010, une entente de principe avec la Colombie-Britannique concernant les efforts pour r�gler la probl�matique des changements climatiques. Le Minist�re a amorc� des discussions sur l’�tablissement d’une entente de principe avec le Qu�bec � ce m�me sujet.

Environnement Canada (EC) a collabor� �troitement pendant plusieurs mois avec d’autres minist�res f�d�raux, les provinces, l’industrie et des organismes non gouvernementaux afin de mettre la derni�re main � un cadre propos� pour un syst�me de gestion de l’air. Celui-ci a exig� un niveau sans pr�c�dent de collaboration avec d’autres ordres de gouvernement et des intervenants pour �laborer une approche int�gr�e dont l’objectif est d’am�liorer la qualit� de l’air. Le cadre propos� comprend la mise en application d’exigences en mati�re d’�missions industrielles de polluants atmosph�riques et de normes de qualit� de l’air ambiant, qui seront �tablies en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999.

En octobre 2010, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) a �tudi� la proposition �labor�e deux ans plus t�t par le biais d’un processus multilat�ral quant au syst�me exhaustif de gestion de la qualit� de l’air (CAMS). Les ministres ont consenti � aller de l’avant et � mettre en œuvre le nouveau syst�me de gestion de la qualit� de l’air (SGQA). Ils ont demand� � des repr�sentants de parachever les �l�ments cl�s du syst�me en 2011, notamment des normes nationales de qualit� de l’air ambiant (NNQAA) pour les mati�res particulaires et l’ozone accompagn�es des seuils de d�clenchement de la proc�dure, la d�limitation des bassins et des zones atmosph�riques ainsi que les exigences relatives au niveau de base des �missions industrielles dans des principaux secteurs. Le d�ploiement du syst�me d�butera en 2013.

Le Programme de mise � la ferraille de v�hicules a permis de retirer 70 000 v�hicules de la circulation en 2010‑2011, pour une r�duction �valu�e � 2 550 tonnes d’�missions responsables du smog. � peine 3 % des 348 recycleurs soumis � une v�rification de leur respect du code de pratique du recyclage des v�hicules ont �chou� � la v�rification et ont d� quitter le programme.

En 2010‑2011, Environnement Canada a donn� des avis d’expert sur la technologie propre pour faciliter l’�laboration de politiques d’int�r�t public, de r�glementation et d’investissements f�d�raux. Les champs d’expertise comprenaient les carburants renouvelables et la bio�nergie; l’�nergie renouvelable, comme l’�nergie solaire, marine et �olienne; la capture et le stockage de carbone; les piles � l’hydrog�ne et � combustible. Le Minist�re a aussi continu� d’�laborer des �valuation technologiques, de superviser et de donner des conseils concernant des programmes29 qui font progresser les technologies propres, et de g�rer le Programme de v�rification des technologies environnementales (VTE) du Canada, y compris le d�ploiement d’efforts pour examiner les possibilit�s de projets conjoints de VTE avec les �tats‑Unis.

L’observatoire d’Environnement Canada � Alert, au Nunavut, a continu� de fournir � ses partenaires canadiens et internationaux de nouveaux renseignements sur les rapides changements climatiques que conna�t le Canada, sur le transport � longue distance des polluants atmosph�riques et sur les impacts sur les �cosyst�mes.

� l’�chelle continentale
 En 2010‑2011, Environnement Canada a concentr� ses travaux sur l’�laboration de r�glements secteur par secteur, puis sur l’approche et l’harmonisation avec les �tats-Unis. En raison de l’adoption d’une approche par secteur pour l’att�nuation des changements climatiques, la mise en place d’un syst�me canadien de compensation des GES est actuellement en attente.

Gr�ce au Dialogue sur l’�nergie propre (DEP) entre le Canada et les �tats-Unis, on a accompli des progr�s pour arriver � une meilleure collaboration bilat�rale en vue de faire avancer les solutions technologiques en mati�re d’�nergie propre qui entra�nent une r�duction des gaz � effet de serre et une att�nuation des changements climatiques. Vingt projets conjoints devraient �tre achev� en vertu du Plan d’action du DEP. Un Second rapport au pr�sident des �tats-Unis d’Am�rique et au premier ministre du Canada portant sur les progr�s accomplis en vertu du DEP a �t� publi� en f�vrier 2011.

Environnement Canada a �chang� des avis et des connaissances scientifiques avec le sous‑comit� sur la coop�ration scientifique de l’Accord Canada – �tats‑Unis sur la qualit� de l’air. Des discussions sur une annexe relative aux particules, � joindre � l’Accord, devraient se poursuivre une fois que les deux pays auront am�lior� leurs approches r�glementaires respectives pour g�rer les �missions de particules et leurs pr�curseurs. Une analyse pr�liminaire de l’approche am�ricaine propos�e pour r�duire les �missions des pr�curseurs de particules de la qualit� de l’air du Canada est termin�e. Le Canada continue de mobiliser des intervenants canadiens pour faciliter le parach�vement des composantes du syst�me de gestion de la qualit� de l’air qu’il propose.

� l’�chelle internationale
 Environnement Canada (EC), le minist�re des Affaires �trang�res et du commerce international (MAECI) et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont particip� de fa�on constructive � cinq rencontres de n�gociations de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour favoriser l’atteinte des objectifs canadiens. Ces minist�res ont en outre pris la d�fense des objectifs du Canada et dans le cadre d’autres processus multilat�raux, comme le G‑8, le G‑20, le Forum des grandes puissances �conomiques, la Francophonie, le groupe minist�riel sur l’�nergie propre et le Conseil de l’Arctique. Environnement Canada a renforc� sa strat�gie bilat�rale et sa coop�ration ax�e sur les projets avec d’importants pays (surtout la Chine et le Mexique) et s’est engag�, avec des groupes nationaux cl�s (organismes provinciaux, territoriaux, nationaux et autochtones et soci�t� civile) pour sensibiliser davantage la population aux objectifs et aux positions du Canada dans ses n�gociations avec les Nations Unies. En d�cembre 2010, le Canada a conclu les ententes du Cancun de la CCNUCC, qui satisfont aux objectifs du Canada relatifs � un �ventail complet d’enjeux. Le Canada a proc�d� � ses versements aux organismes internationaux charg�s des changements climatiques dans les d�lais prescrits.

Environnement Canada (EC), en collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du commerce international (MAECI), Industrie Canada (IC) et Ressources naturelles Canada (RNCan), a investi pr�s de 8 millions de dollars dans des projets canadiens de technologie propre sous forme de partenariat public‑priv� dans le cadre du Partenariat Asie‑Pacifique sur le d�veloppement propre et le climat (PAP), l’initiative M�thane mondial (IMM) et le Partenariat pour l’�nergie renouvelable et l’efficacit� �nerg�tique (PEREE). Cela s’est traduit par un investissement quadriennal total de pr�s de 16 millions de dollars, dont l’effet de levier a entra�n� des investissements de 115 millions de dollars de la part du secteur priv� et d’autres gouvernements. Les projets ont entra�n� des bienfaits pour l’environnement (surtout par des r�ductions des gaz � effet de serre) et des bienfaits �conomiques pour les soci�t�s canadiennes, en plus d’acc�l�rer la mise au point et le d�ploiement de technologies propres � travers une vari�t� de secteurs industriels, comme les immeubles � consommation �nerg�tique z�ro, l’�nergie renouvelable, le gaz de schiste, la production d’�lectricit� ainsi que le p�trole et le gaz.

Environnement Canada (EC) a continu� d’apporter son soutien � Transports Canada (TC) en participant � d’importantes r�unions avec l’Organisation maritime mondiale (OMM), l’Organisation d’aviation civile internationale (OACI) et l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) dans le but de r�duire les polluants atmosph�riques et les gaz � effets de serre �mis par le transport maritime, les chemins de fer et l’aviation. Il a collabor� avec TC et l’ACFC pour la publication du rapport annuel sur la surveillance des �missions des locomotives de 2008 et a initi� la cr�ation d’un inventaire des �missions pancanadiennes des navires pour appuyer les travaux de Transports Canada et d’Environnement Canada pour la mise en place de r�glements sur les �missions destin�s � l’OMM. Les donn�es et les renseignements provenant des programmes de recherche et de mesure des �missions d’EC �clairent encore les discussions.

En 2010, le Canada, le Mexique et les �tats‑Unis ont soumis une proposition nord-am�ricaine qui visait � modifier le Protocole de Montr�al de fa�on � �liminer progressivement la consommation et la production d’hydrofluorocarbures (HFC). L’int�r�t pour le contr�le des HFC en vertu du Protocole de Montr�al et le soutien dont il b�n�ficie ont augment� depuis que les Parties participant au Protocole de Montr�al s’y sont int�ress�es pour la premi�re fois, en 2009. � la r�union des Parties du Protocole de Montr�al, en novembre 2010, 91 parties ont manifest� leur int�r�t � poursuivre l’�limination progressive des HFC en vertu du Protocole. Le Canada, le Mexique et les �tats-Unis pr�senteront une proposition modifi�e en 2011.

Le Canada a poursuivi sa participation aux n�gociations devant modifier le Protocole de G�teborg de mani�re � s’assurer que les r�sultats sont conformes � nos approches nationales et bilat�rales relatives � la r�duction de la pollution. Le Canada a r�ussi � conserver la souplesse n�cessaire qui lui permettra de pr�senter les prochains engagements align�s sur son approche nationale, une fois celle-ci achev�e. En d�cembre 2010, on a pris la d�cision d’inclure le carbone noir en tant que particule dans les modifications du Protocole de G�teborg. Il s’agissait du premier trait� international � cibler officiellement le carbone noir ou d’autres agents de for�age climatique �ph�m�res (AFCE). Le Canada a activement pris part � cette d�cision gr�ce � sa participation au groupe ad hoc d’experts sur le carbone noir.

Le Canada a aussi continu� de participer activement au groupe d’experts du Conseil de l’Arctique et au groupe de travail sur les AFCE. En mai 2011, le groupe minist�riel du Conseil de l’Arctique a avalis� les recommandations du groupe de travail concernant les mesures non contraignantes visant � r�duire les �missions de carbone noir. Le Canada continuera de participer aux travaux permanents du Groupe de travail pour faire progresser les travaux sur le carbone noir et formuler des recommandations pour d’autres AFCE (m�thane et ozone).

Le�ons apprises

Une des grandes le�ons apprises par Environnement Canada aura �t� l’importance de conserver la souplesse n�cessaire pour r�affecter des ressources pour r�agir aux changements de priorit�s et de conjoncture. En ce qui concerne la strat�gie relative aux changements climatiques, le gouvernement s’est engag� � aligner son approche sur celle des �tats‑Unis en raison de la forte int�gration de l’�conomie nord-am�ricaine. Malgr� d’importants changements apport�s � la politique climatique des �tats‑Unis, qui est pass�e d’un syst�me de plafond et d’�change d’�missions de carbone � une approche r�glementaire, Environnement Canada est parvenu � entreprendre les travaux n�cessaires pour l’�laboration d’une politique align�e sur les deux approches. Le groupe de travail f�d�ral‑provincial‑territorial sur les changements climatiques nationaux a tenu un forum de discussion qui s’est av�r� utile pour travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux du Minist�re � l’�laboration d’une politique f�d�ral, et qui constituera un lieu de r�union pratique pour d’autres consultations.

De plus, le processus collaboratif pour la cr�ation d’un syst�me de d�claration � guichet unique s’est r�v�l� fructueux et facilitera l’�ventuelle mise en application de l’approche r�glementaire visant les �missions de polluants atmosph�riques. Le cadre de gestion de la qualit� de l’air est �labor� par l’entremise d’un processus collaboratif qui fait appel aux intervenants. Les processus ainsi que le travail accompli pour terminer le syst�me, ont tous deux demand� beaucoup de ressources; il �tait difficile de pr�voir les attributions de ressources n�cessaires pour s’ajuster aux changements d’orientation de la politique et � la n�cessit� d’accro�tre l’engagement des intervenants dans l’�laboration des r�glements. Bien qu’exigeant un grand investissement en temps et en ressources, ces processus peuvent fonctionner si les �ch�anciers, les r�les, les responsabilit�s et les proc�dures d�cisionnelles ont clairement �tablies et bien comprises.

Activit� de programme 3.3 : Promotion de la conformit� et application de la loi – Pollution

Description de l’activit� de programme

Ce programme contribue � r�duire au minimum les dommages caus�s � l’environnement naturel et � la biodiversit� ainsi que les menaces qui les guettent par la promotion et l’application des lois qu’Environnement Canada g�re. Les activit�s du programme touchent la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l’atmosph�re, l’eau ou le sol, et l’importation et l’exportation de d�chets dangereux qui pr�sentent un risque pour l’environnement et/ou la sant� des �tres humains. Les initiatives de promotion de la conformit� sont ax�es sur l’information des personnes assujetties � la r�glementation au sujet des exigences pr�vues par la loi, des avantages de la conformit� pour l’environnement et des peines �ventuelles impos�es � ceux qui ne se conforment pas aux lois et r�glements. Le programme maintient un contingent d’agents de mise en application de la loi qui effectuent la collecte de renseignements, les inspections visant � v�rifier la conformit� aux lois et r�glements, la poursuite d’enqu�tes et l’imposition de peines appropri�es aux contrevenants. Le programme pr�voit l’analyse et la planification de la conformit� pour int�grer des donn�es provenant de toutes les sources disponibles, afin de permettre une r�troaction continue sur les activit�s et les r�sultats du programme. Le financement comprend un soutien provenant de la cat�gorie de contributions � l’appui des activit�s de recherche-d�veloppement en environnement.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
41,4 41,0 39,9


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
345 339 (6)


R�sultats
attendus		 Indicateurs
de rendement		 Objectifs �tat du
rendement
Les rejets ill�gaux de substances nocives dans l’environnement sont �vit�s ou r�duits gr�ce � l’application de la loi et � la promotion des lois et des r�glements administr�s par Environnement Canada Quantit� de substances nocives ill�gales contr�l�e ou retir�e de l’environnement par suite d’activit�s d’application de la loi � d�terminer30. Atteint en grande partie

Le r�sultat est fond� sur plusieurs grandes op�rations d’application de la loi (d�crit � la section � Sommaire de rendement et analyse de l’activit� du programme � ci‑apr�s), ainsi que sur des am�liorations g�n�rales apport�es aux op�rations d’applications et � celles de conformit� et de promotion.

Il a �t� impossible de rapporter une valeur de r�f�rence pour l’indicateur en raison de difficult�s impr�vues rencontr�es dans la collecte de donn�es sur la mise en œuvre.

Au lieu de l’indicateur initial, le nombre d’infractions aux lois et aux r�glements administr�s par Environnement Canada qui ont �t� divulgu�es par le truchement de mesures d’application de la loi sera rapport�. Pour l’exercice 2010‑2011, 3 084 mesures d’application de la loi ont �t� entreprises concernant des infractions dans l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999, et 253 dans l’application de la Loi sur les p�ches. Cet indicateur continuera d’�tre rapport� dans les prochains RMR.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Le programme a permis, par le recours � diverses mesures d’application de la loi, de mener plus de 9 000 enqu�tes sur des sites de tout le Canada afin de v�rifier et de restaurer la conformit�. � l’aide d’instruments allant des lettres d’avertissement aux ordres d’ex�cution en mati�re de protection de l’environnement, les agents d’application de la loi d’Environnement Canada (EC) ont trait� des infractions et amen� les contrevenants � se conformer. Des poursuites judiciaires constituent la solution de dernier recours, lorsque les autres instruments n’ont pas fonctionn�, et l’activit� d’application de la loi, en 2010‑2011, a men� � un certain nombre de condamnations en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) et de la Loi sur les p�ches, pour un total sup�rieur � 500 000 $ d’amendes, somme dont la plus grande partie aura �t� achemin�e vers le fonds qui finance la r�paration des dommages caus�s � l’environnement. L’exercice 2010‑2011 a connu une intensification de l’activit� de l’application de la loi dans les sables bitumineux pour surveiller de fa�on proactive la conformit� dans ce secteur; ces travaux qui se poursuivront au cours des prochaines ann�es. Aucune valeur de r�f�rence n’est encore �tablie concernant la quantit� exacte de substances dangereuses illicites que les activit�s d’application de la loi auront permis de contr�ler ou de retirer de l’environnement (voir les le�ons apprises ci-apr�s).

De plus, le programme a am�lior� la d�termination de ses priorit�s ax�es sur les risques et les menaces les plus graves pour l’environnement gr�ce � une approche consultative syst�matique de l’�tablissement de l’ordre de priorit�s. Ce processus �claire le Plan national d’application de la loi annuel et le Plan national de promotion de la conformit�, qui mentionnent les r�glements et les cibles hautement prioritaires. Les activit�s de promotion de la conformit� et d’application ont ensuite �t� orient�es vers ses priorit�s.

Des activit�s de promotion de la conformit� auront permis de sensibiliser davantage la population et de lui faire mieux comprenne mieux les lois et les r�glements sur la protection de l’environnement ainsi que d’autres instruments de gestion des risques, conform�ment aux priorit�s du Plan national de promotion de la conformit�. Au nombre des activit�s faisant l’objet d’un suivi pour les sept instruments hautement prioritaires de 2010‑2011, le programme de promotion de la conformit� a permis d’entrer en communication avec 16 808 parties r�glement�es, ce qui correspond � 33 % de la communaut� des parties r�glement�es connues. Par le biais de ces activit�s, les int�ress�s re�oivent des renseignements sur les �l�ments auxquels ils doivent se conformer, les avantages de la conformit� et les cons�quences qu’entra�ne le fait de ne pas se conformer. Quantit� d’approches servent � atteindre les communaut�s r�glement�es, comme les envois postaux et les s�ances d’information; elles ont �t� men�es conform�ment aux exigences, en collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires ainsi qu’avec des organismes non gouvernementaux (p. ex. l’Institut canadien des engrais et d’autres associations de fabricants). La promotion d’une conformit� volontaire occupe une place centrale dans le continuum de la conformit�, en plus d’�liminer le recours � des mesures d’application qui n�cessitent plus de ressources.
Le�ons apprises

Le programme permettait de quantifier et de mesurer le volume et la toxicit� relative des substances illicites retir�es de l’environnement gr�ce aux mesures d’application de la loi. La mesure de cette valeur s’est toutefois av�r�e beaucoup plus difficile que pr�vu. De nombreux facteurs hors du contr�le de l’application de la loi sur l’environnement ont concouru � cette difficult�, notamment les cycles de vie naturels des produits, les donn�es sociales et environnementales et la conformit� volontaire de l’industrie, en plus des probl�mes m�thodologiques et la collecte de renseignements.

Cette exp�rience a montr� que nous devons revoir notre m�thode de mesure du rendement global du programme pour y inclure un m�lange d’information environnementale, des taux de conformit� chez les communaut�s r�glement�es (si possible) ainsi que l’efficacit� des mesures prises pour appliquer la loi. Le programme est donc en train de revoir ses indicateurs de rendement et ses objectifs pour les prochaines ann�es afin de mieux illustrer ses r�sultats. De plus, le programme est soumis � un processus de renouvellement de ses processus et de ses syst�mes de gestion de l’information afin de mieux capturer les donn�es et d’�tablir des rapports plus repr�sentatifs de son rendement.

R�sultat strat�gique 4 : La population canadienne tire profit du d�veloppement responsable des ressources gazi�res Mackenzie

Les travaux d’Environnement Canada li�s � ce r�sultat strat�gique font partie d’une seule activit� de programme :

  • Projet gazier Mackenzie

Activit� de programme 4.1 : Projet gazier Mackenzie

Description de l’activit� de programme

Ce programme appuie les activit�s du Bureau du projet gazier Mackenzie (BPGM). Le BPGM a la responsabilit� de faciliter la coordination des aspects juridiques, op�rationnels et r�glementaires en ce qui a trait aux commentaires �mis par le gouvernement f�d�ral dans le cadre du projet gazier Mackenzie (PGM), qui comprend la construction d’un pipeline de 1220 km traversant les Territoires du Nord-Ouest et l’Alberta afin de relier le Nord du Canada aux march�s nord-am�ricains.

Les principales activit�s de ce programme sont les suivantes : coordonner les renseignements communiqu�s par le gouvernement f�d�ral � la Commission d’examen conjoint (CEC), un organisme ind�pendant compos� de sept membres qui est charg� d’�valuer les effets �ventuels sur l’environnement et la vie des personnes dans les zones vis�es par le projet; diriger les �changes avec le gouvernement f�d�ral et appuyer les consultations avec les promoteurs du projet, les groupes autochtones ainsi que les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et de l’Alberta; pr�parer la r�ponse du gouvernement du Canada au prochain rapport de la CEC (pr�vu pour d�cembre 2009); faciliter le processus r�glementaire de l’Office national de l’�nergie afin qu’il puisse mettre en place un r�gime r�glementaire responsable en temps opportun; �laborer un cadre financier pour �valuer les secteurs de participation du gouvernement f�d�ral; et mettre en œuvre la Loi relative aux r�percussions du projet gazier Mackenzie afin d’administrer les 500 millions de dollars destin�s aux mesures d’att�nuation des r�percussions socio�conomiques du projet gazier Mackenzie.

Les autres dispositions l�gislatives li�es � ce programme sont la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale, la Loi sur la gestion des ressources de la vall�e du Mackenzie (LGRVM), la Loi sur le r�glement des revendications des Inuvialuit de la r�gion ouest de l’Arctique ainsi que d’autres lois et accords similaires avec les gouvernements autochtones.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
0,0 1,9 1,8


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
0 8 8


R�sultats
attendus		 Indicateurs
de rendement		 Objectifs �tat du
rendement
Avancement vers l’�tape r�glementaire du projet Assujetti � une d�cision permettant d’aller de l’avant; plan de mise en œuvre en place � d�terminer.
(voir la discussion ci-dessous sur le Sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� du programme.)		 Atteint en grande partie

Environnement Canada a rapidement transmis les commentaires pour la pr�paration de la r�ponse du gouvernement au rapport de la Commission d’examen sur le projet gazier Mackenzie

La d�cision de poursuivre le projet est maintenant entre les mains des promoteurs. Les certificats de l’Office national de l’�nergie donnent aux promoteurs la possibilit� de se rendre en 2013 pour prendre une d�cision. La r�ponse du gouvernement �tablit les obligations des minist�res concernant la mise en œuvre du projet.

De plus, jusqu’� 500 millions $ seront disponibles pour soutenir les projets r�gionaux qui favoriseront l’att�nuation des r�percussions socio�conomiques du projet propos� sur les collectivit�s des Territoires du Nord‑Ouest.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

En mai 2010, le gouvernement du Canada et celui des Territoires du Nord‑Ouest (T. N.‑O.) ont parachev� les 176 recommandations faisant partie de la r�ponse provisoire � la Commission d’examen conjoint et diffus� au grand public un aper�u de cette r�ponse. Une consultation finale aupr�s des communaut�s des Autochtones concern�es a eu lieu au cours de l’�t� 2010; le rapport sur la r�ponse finale a �t� approuv� par d�cret et rendu public en novembre 2010.

Le 16 f�vrier 2011, la responsabilit� du Projet gazier Mackenzie (PGM) et du bureau PGM de l’administration publique f�d�rale a �t� transf�r�e au minist�re des Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada. Veuillez consulter la Gazette du Canada pour plus d’information.

En mars 2011, l’Office national de l’�nergie a approuv� par d�cret l’�mission d’un certificat de commodit� et de n�cessit� publiques qui autorise le Projet gazier Mackenzie. Le PGM est un projet du secteur priv�, et la d�cision concernant sa poursuite ou non sera fond�e sur l’�valuation des risques des promoteurs et sur les avantages inh�rents � ce projet.

Dans le budget 2006, le gouvernement du Canada avait �tabli une soci�t� susceptible d’administrer jusqu’� 500 millions de dollars pour soutenir des projets r�gionaux permettant d’att�nuer les r�percussions socio�conomiques du projet propos� sur les collectivit�s des T. N.‑O. touch�es pendant la p�riode de la planification, de la construction et de l’exploitation du PGM. Le d�blocage de ces fonds d�pend de la poursuite du PGM.

Le�ons apprises

En mars 2011, le Minist�re a tenu un atelier sur les le�ons apprises � Edmonton, en Alberta. Les participants � l’atelier �taient des coordonnateurs d’�valuation environnementale, des sp�cialistes techniques et des dirigeants des r�gions des Prairies et du Nord, du Pacifique et du Yukon ainsi que de la capitale nationale. Cet atelier a conduit au rep�rage de trois secteurs � am�liorer : 1) �tablissement d’une d�finition plus claire des r�les et des responsabilit�s; 2) renforcement du processus d’approbation; 3) pr�sence d’un cadre strat�gique concernant les principales questions. Fort de ces le�ons, Environnement Canada est en train de r�diger un document qui servira de directives relatives aux pratiques exemplaires pour la r�alisation des prochains examens de grande envergure.

Activit� de programme 5.1 : Services internes

Description de l’activit� de programme

Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
209,8 249,2 242,7


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
1 633 1 817 184
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les priorit�s strat�giques li�es aux Services internes pour 2010‑2011 ont soutenu le programme d’action d’Environnement Canada et le gouvernement du Canada, alors que les priorit�s relatives � la gestion ont permis aux programmes de poursuivre le mandat d’Environnement Canada qui vise � satisfaire aux exigences en mati�re d’intendance et de rendement impos�es par la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats, le cadre de responsabilisation de la gestion et les priorit�s propres au programme.

Rendement � l’appui des priorit�s strat�giques pour 2010‑2011

L’analyse et la coordination ont continu� de jouer un r�le important pour appuyer l’�laboration de politiques et la mise en œuvre du programme. Environnement Canada a par exemple entrepris la r�daction du r�sum� de l’�tude d’impact de la r�glementation, qui comprend des analyses co�ts‑avantages, pour appuyer le R�glement sur les carburants renouvelables qui vise � r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES) en exigeant une moyenne de 5 % de contenu renouvelable dans la gazoline, ainsi que le R�glement sur les �missions de gaz � effet de serre des automobiles � passagers et des camions l�gers qui �tablit des normes progressivement plus strictes sur les �missions de GES des nouvelles automobiles � passagers et des camions l�gers pour les ann�es mod�les 2011 � 2016, align�es sur celles des �tats‑Unis.

Dans le cadre des forums internationaux, le Canada a adopt� des positions coh�rentes, qui se renforcent mutuellement, concernant ses priorit�s en mati�re d’environnement, notamment sur la biodiversit�, la gestion des produits chimiques et la protection de l’Arctique. Environnement Canada a aussi ex�cut� des programmes de coop�ration � volets multiples, taill�s sur mesure pour les int�r�ts du Canada et ses principaux partenaires, comme les �tats-Unis, la Chine et l’Am�rique latine.

Le Minist�re a fait des progr�s � l’�gard des engagements li�s � son Plan pour les sciences en faisant avancer le perfectionnement en leadership et la planification de la rel�ve ainsi qu’en cr�ant un cadre d’�valuation du rendement pour les activit�s scientifiques connexes. Le Dialogue sur l’�nergie propre entre le Canada et les �tats‑Unis a fourni l’aide strat�gique n�cessaire pour faire avancer la recherche et le d�veloppement bilat�raux. Le Groupe d’experts internationaux sur l’�volution du climat a b�n�fici� d’un soutien continu par le truchement de la coordination du secr�tariat pour le Canada et de conseils scientifiques.

Environnement Canada s’est engag� aupr�s des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes autochtones, des intervenants et des citoyens � faire progresser le programme environnemental du gouvernement. On a adopt� une politique de consultation minist�rielle. Des partenaires provinciaux et territoriaux, mobilis�s par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement et le Conseil canadien des ministres des Ressources, ont fait progresser les questions intergouvernementales sur l’environnement, comme les �missions atmosph�riques, les eaux us�es municipales et la biodiversit�.

Rendement � l’appui des priorit�s relatives � la gestion pour 2010‑2011

Le Minist�re a accompli des progr�s dans l’am�lioration de sa planification financi�re et de son cadre de pr�sentation de rapports. Le Rapport sur les �carts financiers — un outil qui permet aux gestionnaires d’avoir un aper�u instantan� de leur situation financi�re, habituellement mis � jour chaque semaine — aura pr�sent� de meilleurs renseignements. Le Minist�re a proc�d� � deux examens budg�taires (six et neuf mois), align�s sur les pratiques exemplaires en gestion financi�re. Un outil de suivi a �t� �labor� pour faciliter la planification et l’affectation budg�taires pour les besoins pluriannuels.

L’examen de la structure de gouvernance du Minist�re faisait partie d’un processus d’am�lioration continue de la gestion. L’issue de cet examen devrait procurer des options pour modifier la structure, tant pour faire en sorte qu’elle soit plus adapt�e aux besoins de la haute direction que pour r�orienter les responsabilit�s des principales entit�s de gouvernance, et ce, d�s l’an prochain.

Les politiques minist�rielles relatives � la dotation ont �t� mises � jour, et la prestation de services, surveill�e. On a �tabli des normes de service en mati�re de dotation. La mise en œuvre d’une s�ance en ligne sur l’�quit� en mati�re d’emploi (EE) aura servi � sensibiliser davantage aux quatre groupes d�sign�s. Une analyse des effectifs a �t� entreprise pour mesurer les progr�s accomplis et pour d�celer les lacunes du Minist�re en ce qui a trait � l’EE. Les ententes de rendement des cadres sup�rieurs comportent maintenant des engagements � combler les lacunes.

Le Minist�re s’est assur� qu’un minimum �quivalent � 1,5 % de l’enveloppe salariale serait consacr� aux activit�s d’apprentissage, conform�ment � sa Politique d’apprentissage. Les directions g�n�rales ont indiqu� les postes critiques et ont �labor� des plans de rel�ve, puis mis en application des strat�gies d’engagement en r�action aux r�sultats du � Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux �.

Environnement Canada a fait progresser le programme Gestion du portefeuille et des relations‑clients, ce qui a entra�n� une meilleure compr�hension des programmes et des projets minist�riels qui n�cessitent le recours � la technologie, pour ainsi permettre au Minist�re d’utiliser de fa�on plus efficace les investissements en gestion de l’information (GI) et en technologie de l’information (TI). Le Minist�re a soutenu des syst�mes essentiels � la mission du gouvernement, au sein des Service m�t�orologique du Canada, en investissant dans le renouvellement de l’infrastructure informatique � haut rendement. Pour la troisi�me ann�e cons�cutive, le Minist�re a r�ussi � conserver sa certification internationale (ISO) pour les syst�mes de gestion de la qualit� de l’infrastructure superinformatique. Cette valeur de r�f�rence a permis � l’organisme de d�celer, d’�valuer, de contr�ler et d’am�liorer les principaux processus internes.

Des am�liorations ont �t� apport�es � la s�curit� de l’information, aux syst�mes et aux processus connexes. Le processus de certification et d’accr�ditation, par exemple, a �t� peaufin�, ce qui a men� � la mise en application d’une nouvelle norme pour les projets habilit�s par la gestion de l’information (GI) et la technologie de l’information (TI) afin de s’assurer que les exigences en mati�re de s�curit� sont �valu�es avant l’approbation d’un projet. Le Minist�re dispose maintenant de directives plus pr�cises concernant l’�change de renseignements sensibles et confidentiels avec des organismes externes. Le Minist�re a fait preuve de leadership en mati�re d’innovation dans l’ex�cution de l’initiative Donn�es ouvertes qui visait � rehausser la capacit� du public � trouver, � t�l�charger et � utiliser les donn�es du gouvernement du Canada.

Environnement Canada a achev� la deuxi�me ann�e d’un projet pluriannuel qui vise � mettre en place un r�gime de gestion complet pour le cycle de vie des biens. Les politiques et les proc�dures connexes sont �bauch�es, et les processus de consultation et d’examen, amorc�s.

Le processus annuel de planification des publications est am�lior� gr�ce � l’�laboration d’une approche minist�rielle int�gr�e, � une meilleure gestion du portefeuille et � un guide des processus et du service mis � jour qui fournit les outils et les produits n�cessaires pour assurer une pr�sentation plus opportune des renseignements au public.

La Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation a concouru � accro�tre l’efficacit� et l’efficience des politiques, des programmes et de la gestion minist�riels par la r�alisation de six v�rifications internes, de onze �valuations et de cinq rapports de v�rification externe. Un suivi a �t� effectu� pour 158 plans d’action. De ces plans, 52 sont compl�tement termin�s et 106 montrent des progr�s. Les gestionnaires concern�s veillent toujours � la mise en œuvre de ces derniers et nous continuerons � suivre les progr�s. De plus, la surveillance des plans d’action de la direction et la production de rapports � cet effet ont �t� renforc�es, et les responsables du programme ont apport� un certain nombre d’am�liorations, comme ce qui suit :

  • progr�s accomplis en s�curit� TI, p. ex. en ce qui concernant la certification et l’accr�ditation;
  • cr�ation d’un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats concernant les responsabilit�s d’EC � l’�gard de la Loi sur les p�ches;
  • �laboration de strat�gies et de cadres d’�valuation du rendement concernant les esp�ces exotiques envahissantes, les r�glements sur la qualit� de l’air et la science � l’appui des pr�visions atmosph�riques et des mod�les de changements climatiques.

Le Comit� consultatif sur les v�rifications externes et le Comit� minist�riel d’�valuation �taient activement occup�s, au cours de l’ann�e, par les conseils � donner au sous‑ministre sur des questions comme les processus et les cadres de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance. Les fonctions de v�rification interne et d’�valuation ont r�guli�rement affich� l’accomplissement de progr�s continus, comme en t�moigne le r�sultat probant obtenu � la Ronde VIII de l’�valuation du cadre de responsabilisation de gestion.

Initiatives du Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)

Annonc� dans le budget 2009, le Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)31 a fourni des fonds � Environnement Canada pendant deux exercices. En 2010‑2011, le Minist�re a d�pens� 17 millions $ dans les initiatives distinctes suivantes :

  • Modernisation des laboratoires f�d�raux :

D�penses pr�vues pour 2010‑2011 (autorisations totales) – 7,3 millions $
Total des d�penses r�elles en 2010‑2011 – 6,6 millions $

L’initiative Modernisation des laboratoires f�d�raux a fourni � Environnement Canada un budget de 13,7 millions $ sur deux ans (7,3 millions $ en 2010‑2011) pour proc�der � l’entretien report� dans quatre laboratoires situ�s :

  • au Centre canadien des eaux int�rieures (CCEI), � Burlington, en Ontario;
  • au Centre national de recherche faunique (CNRF), � Ottawa, en Ontario;
  • au Centre des sciences et technologies environnementales (CSTE), � Ottawa, en Ontario;
  • � l’observatoire de Veille de l’atmosph�re du globe (VAG), � Alert, au Nunavut.

Six projets d’Environnement Canada pour ces quatre laboratoires ont respect� les objectifs du PAEC et visaient � stimuler l’�conomie des secteurs de la construction, de l’architecture et de l’ing�nierie, tout en aidant � maintenir et � am�liorer l’excellence des activit�s scientifiques de renomm�e mondiale d’Environnement Canada.

Environnement Canada a en grande partie atteint (�tat du rendement : en grande partie atteint) les objectifs de cinq des six activit�s pr�vues au projet pour l’exercice 2010‑2011, qui ont �t� r�alis�es dans les d�lais prescrits et le respect du budget allou�. Les travaux comprenaient le remplacement d’une infrastructure d�su�te, la modernisation des laboratoires et des installations existants ainsi que l’am�nagement de l’espace improductif afin de r�pondre � la demande accrue relative � la capacit� d’analyse et de recherche du programme. Un des projets men�s au Centre canadien des eaux int�rieures (CCEI) � Burlington, en Ontario, a connu des retards dans le processus de conception, d’o� des fonds du PAEC inutilis�s. Ce projet se prolongera en 2011‑2012 et sera financ� � l’interne. Le projet devrait �tre termin� vers la fin d’octobre 2011.

  • Acc�l�ration du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux

D�penses pr�vues pour 2010‑2011 (autorisations totales) – 9,8 millions $
Total des d�penses r�elles en 2010‑2011 – 9,8 millions $

Cette initiative du PAEC fournit aux administrateurs des sites contamin�s f�d�raux (dont Environnement Canada) les fonds n�cessaires pour acc�l�rer l’�valuation des risques �ventuels pour la sant� humaine et l’�cologie ainsi que pour acc�l�rer les activit�s d’assainissement n�cessaires � la gestion de ces risques. Environnement Canada joue un double r�le puisqu’il abrite le Secr�tariat et fournit un soutien sp�cialis� � d’autres minist�res gouvernementaux et � des soci�t�s d’�tat consolid�es, en plus de g�rer 973 sites dont 348 sites soup�onn�s ou actifs faisant partie des responsabilit�s administratives du Minist�re.

En 2010‑2011, Environnement Canada (EC) s’est servi du financement re�u du PAEC pour administrer et superviser le programme du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF), pour fournir un soutien sp�cialis� � d’autres organismes gouvernementaux ainsi que pour r�aliser 34 �valuations et quatre projets d’assainissement � travers le pays, soit dans neuf provinces et trois territoires. EC a obtenu tous (�tat du rendement : tous atteints) les r�sultats attendus, puisque ces projets ont �t� ex�cut�s dans les d�lais prescrits et le respect du budget allou�.

  • Infrastructure de recherche dans l’Arctique :

D�penses pr�vues pour 2010‑2011 (autorisations totales) – 0,47 million $
Total des d�penses r�elles en 2010‑2011 – 0,47 million $

Le financement octroy� en 2010‑2011 pour achever la cr�ation et la modernisation des installations de recherche faunique sur le terrain d’Environnement Canada, afin d’assurer leur conformit� avec les objectifs de sant� et de s�curit�, et de r�duire leur impact sur l’environnement local. Environnement Canada a obtenu tous (�tat du rendement : tous atteints) les r�sultats attendus, puisque la cr�ation et la modernisation des installations de recherche sur le terrain ont �t� r�alis�es dans les d�lais prescrits et le respect du budget allou�. Environ 30 % des fonds ont servi � l’achat de fournitures pour la construction de nouveaux laboratoires de recherche sur le terrain, dont 100 000 $ pour les syst�mes �lectro‑solaires servant � alimenter ces installations. Quelque 36 % des fonds ont servi au transport des mat�riaux de construction, � l’�quipement de plomberie et aux syst�mes �lectro‑solaires depuis le lieu d’achat jusqu’aux sites en r�gion �loign�e dans sept emplacements diff�rents de l’Arctique canadien. Environ 15 % ont servi aux contrats octroy�s � une main‑d’œuvre qualifi�e, principalement dans les communaut�s locales de l’Arctique, pour la construction des installations et pour mettre en place la plomberie et les syst�mes �lectriques. Ces investissements ont favoris� l’injection d’un stimulus �conomique � court terme, tout en renfor�ant le fondement de la capacit� de recherche dans l’Arctique canadien, ce qui fournit une plateforme qui facilite l’acquisition d’une meilleure compr�hension de l’environnement nordique et permet de surveiller les changements climatiques.



Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans les pages suivantes offrent un aper�u de la situation et des op�rations financi�res d’Environnement Canada. Les �tats financiers d�taill�s, non v�rifi�s, du Minist�re sont affich�s sur le site Web d’Environnement Canada.


�tat condens� de la situation financi�re
En date du 31 mars 2011 (en millions de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des actifs ‑3,0 % 606,2 625,2
Total des passifs ‑7,2 % 458,0 493,6
Avoir du Canada 12,6% 148,2 131,6
Total ‑3,0 % 606,2 625,2


D�claration condens�e des op�rations
 Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des d�penses 0,5% 1 231,7 1 225,3
Total des revenus ‑9 % (79,6) (87,4)
Co�t net des op�rations 1,3% 1 152,1 1 137,9

�tats financiers

Les �tats financiers non v�rifi�s d’Environnement Canada sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice et, par cons�quent, diff�rent des rapports fond�s sur les affectations de cr�dits, ce qui est refl�t� dans les sections I et II du pr�sent rapport. Les sections I et II sont pr�par�es � partir d’une comptabilit� de tr�sorerie modifi�e plut�t que sur une comptabilit� d’exercice. Un rapprochement entre les cr�dits parlementaires utilis�s (comptabilit� de tr�sorerie modifi�e) et les r�sultats d’exploitation nets (comptabilit� d’exercice) est pr�sent� dans les notes 2 et 3 des �tats financiers non v�rifi�s d’Environnement Canada � ce site Web.

Graphiques des principales donn�es financi�res

Le total des d�penses minist�rielles par activit�s de programme a connu une hausse de 6,4 millions $, ou 0,5 %, pour passer de 1 225,3 millions $ en 2009‑2010 � 1 231,7 millions $ au cours de l’exercice actuel. Pour qu’elles soient conformes � la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats, les d�penses ont �t� r�align�es sur l’architecture des activit�s de programmes (AAP) modifi�e pour 2010‑2011.

D�penses par activit� de programme

[version textuelle]

Consultez la note 13 des �tats financiers minist�riels pour une ventilation plus d�taill�e des d�penses par AAP et articles courants � ce site Web.

Le total des revenus s’�levait � 79,6 millions $ pour 2010‑2011. La majorit� des revenus de 2010‑2011 proviennent des services m�t�orologiques d’Environnement Canada, pr�sent�s sous la rubrique � Services m�t�orologiques et environnementaux pour les utilisateurs cibl�s �.

Les principaux articles de revenus comprennent des �missions de permis d’immersion en mer, des services m�t�orologiques, du laboratoire d’hydraulique et des frais de surveillance de l’immersion en mer. La baisse de 7,9 millions $ des revenus d’Environnement Canada en 2010‑2011 est attribuable � une modification apport�e � la politique de comptabilisation des factures et des revenues, en 2009‑2010.

Revenus par activit� de programme

[version textuelle]

Consultez la note 13 des �tats financiers minist�riels � ce site Web – renseignements segment�s.

Le total des actifs, �valu� � 606 millions $, accuse une baisse de 19,0 millions $. Cette baisse de la valeur totale des actifs d’Environnement Canada est attribuable � :

  • une baisse de 40,5 millions $ faisant partie des Sommes � recevoir du Tr�sor public;
  • une augmentation de 17,4 millions $ li�s aux D�biteurs et aux avances;
  • une hausse de 5,1 millions $ des Immobilisations.

Actifs

[version textuelle]

Consultez les notes 4 et 5 des �tats financiers minist�riels � ce site Web — D�biteurs et avances; Immobilisations.

Le total des passifs �tait de 458 millions $ � la fin de l’exercice 2010‑2011, ce qui repr�sente une baisse de 35,6 millions $ (7,2 %) par rapport au total des passifs de l’exercice pr�c�dent, qui �tait de 493,6 millions $. Les Cr�diteurs et les Charges � payer correspondent encore � la plus importante composante des passifs, soit 185,6 millions $ (41 %) du total des passifs de 2010‑2011. Les Cr�diteurs et les Charges � payer ont diminu� en raison de la r�duction d’un passif aupr�s de Conservation de la nature Canada.

Passifs

[version textuelle]

Pour plus de renseignements, consultez les notes 6 � 11 des �tats financiers minist�riels � ce site Web — Cr�diteurs et charges � payer, produits constat�s d’avance, obligations locatives pour des immobilisations, avantages sociaux futurs, passifs environnementaux �ventuels, obligations contractuelles.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapport sur les frais d’utilisation
  • Rapport d’�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  • Financement pluriannuel initial
  • Initiatives horizontales
  • Achats �cologiques
  • R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
  • V�rifications internes et �valuations

Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation

Pour des questions ou des commentaires � formuler sur le Rapport minist�riel sur le rendement d’Environnement Canada, veuillez communiquer avec :

Gordon Clifford
Directeur
Planification, rapports et �valuation du rendement
Direction de la gestion minist�rielle, Direction g�n�rale des finances
Environnement Canada
T�l. : 819‑953‑3922 T�l�c. : 819‑953‑3388
Gordon.Clifford@ec.gc.ca

Information additionnelle

Les renseignements suivants sur les langues officielles, le cadre de responsabilisation de la gestion et les indicateurs de durabilit� de l’environnement font partie des Autres sujets d’int�r�t du Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011.

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO), Environnement Canada (EC) adh�re enti�rement � la poursuite de la prestation de services bilingues au grand public (partie IV) et s’assurer du respect en tout temps de la disposition relative � la langue de travail (partie V).

� la suite des modifications apport�es aux lignes directrices de la disposition sur les services bilingues et l’offre active, EC a �valu� sa conformit� � la partie IV � l’aide d’un outil de surveillance mis au point � l’interne. Les �valuateurs ont pr�sent� aux dirigeants de la Direction g�n�rale les r�sultats positifs et propos� la prise de quelques mesures correctives mineures. Cette �valuation sera r�alis�e une fois par ann�e pour veiller � ce qu’EC continue d’offrir en tout temps des services bilingues et une offre active au grand public. Au chapitre de la langue de travail, partie V de la LLO, EC est en train de mettre la derni�re main � un nouvel outil interne sur la langue de travail qui donnera � tous les employ�s des conseils sur la mani�re de cr�er et de maintenir un milieu de travail propice � l’utilisation des deux langues officielles. De plus, tous les employ�s qui seront nomm�s � un poste bilingue � caract�re non imp�ratif dans l’application du D�cret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique feront l’objet d’une �troite surveillance afin de s’assurer qu’ils satisfont aux exigences linguistiques de leur poste apr�s la p�riode de deux ans qui leur est allou�e. Le Minist�re encourage aussi les employ�s � acqu�rir des comp�tences en langue seconde ou � les am�liorer en les ajoutant � leurs plans d’apprentissage.

Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG)

Dans la Ronde VIII (2010‑2011) de l’�valuation du CFG), Environnement Canada a tir� profit des importantes am�liorations de l’ann�e pr�c�dente en mati�re de rendement, ce qui lui a valu trois mentions � solide �, neuf mentions � acceptable �, trois mentions � possibilit� d’am�lioration � et aucune mention � attention n�cessaire �. Le rendement global du Minist�re pourrait �tre consid�r� comme stable; le r�sultat s’est am�lior� dans un domaine (Leadership et culture organisationnelle ax�s sur les valeurs), a recul� dans un domaine (Gestion int�gr�e des risques), tandis que tous les autres r�sultats sont rest�s les m�mes que dans la Ronde pr�c�dente.

Dans ses efforts visant une am�lioration continue du rendement, le Minist�re a mis sur pied un Plan d’action du CRG renouvel� pour 2011‑2012. R�alis� chaque ann�e, le Plan d’action se fonde sur les priorit�s du Minist�re ainsi que sur celles mentionn�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) pour indiquer les mesures qui permettront de maintenir ou d’am�liorer le rendement en mati�re de gestion. Le SCT a mentionn� trois secteurs prioritaires pour Environnement Canada en 2011‑2012 : Gestion et contr�le financiers; Gestion de la s�curit�; Gestion int�gr�e des risques. Les progr�s accomplis par rapport au Plan d’action seront surveill�s p�riodiquement pour s’assurer que le rendement en mati�re de gestion satisfait aux attentes de la Ronde IX du CRG.

Indicateurs canadiens de durabilit� de l’environnement

Environnement Canada cr�e et fait conna�tre des indicateurs nationaux de l’environnement dans les domaines de la qualit� de l’air, des �missions de gaz � effet de serre, de la qualit� de l’eau et de la nature. Ces indicateurs font l’objet de rapports dans le cadre du programme Indicateurs canadiens de durabilit� de l’environnement (ICDE).

Le programme ICDE procure un aper�u instantan� de haut niveau des principaux probl�mes concernant la durabilit� de l’environnement et, � ce titre, ne brosse pas n�cessairement un portrait de la complexit� et des d�tails qui entourent ces probl�mes. Les indicateurs sont sans cesse am�lior�s, mis � jour et �largis pour faire en sorte qu’ils permettent de mieux mesurer le rendement du Canada en mati�re d’environnement.

Con�us pour jouer un r�le dans la politique du gouvernement, les indicateurs prennent appui sur une m�thodologie rigoureuse et sur les meilleures donn�es disponibles, tir�es d’enqu�tes et du r�seau de surveillance. Ainsi, le programme ICDE r�unit les donn�es environnementales des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, qui partagent la responsabilit� de la gestion de l’environnement au Canada. Par cons�quent, les tendances et les valeurs de ces indicateurs ne sont pas attribuables uniquement � des actions d’Environnement Canada; elles indiquent �galement que les r�sultats environnementaux sont obtenus de fa�on collective par diff�rents ordres de gouvernement, selon leurs responsabilit�s respectives � l’�gard de l’environnement.

Le tableau suivant donne un aper�u des tendances observ�es et des r�sultats des principaux indicateurs de durabilit� de l’environnement de haut niveau rapport�s dans le programme ICDE :

Tendance Indicateur* Aper�u
Aucune tendance Qualit� de l’air (P2.5) Les particules fines (P2.5) peuvent �tre �mises directement dans l’atmosph�re par des activit�s humaines et des sources naturelles ou �tre form�es par la transformation des �missions gazeuses. En tant qu’une importante composante du smog, elles peuvent nuire � la sant� humaine et � l’environnement. L’indicateur de la qualit� de l’air pond�r� en fonction de la population montre que le taux de P2.5 �tait de 7,2 microgrammes par m�tre cube en 2009. L’indicateur national n’affiche aucune augmentation ni diminution de la tendance qui soit significative sur le plan statistique entre 2000 et 2009, mais on a enregistr� une baisse de 14 % entre 2008 et 2009. Cette situation est � mettre en parall�le avec une baisse similaire mesur�e dans l’Est des �tats-Unis. Les facteurs qui concourent probablement � cette baisse comprennent la mise en application de r�glements visant la r�duction des �missions, le ralentissement �conomique en Am�rique du Nord et un �t� frais et humide dans l’Est du Canada au cours de cette p�riode.
Aucune tendance Qualit� de l’eau L’indicateur de la qualit� de l’eau (IQE) est une mesure de la capacit� des cours d’eau � subvenir aux besoins de la vie aquatique. Au total, 5 % des 176 sites repr�sentatifs surveill�s � travers le Canada de 2006 � 2008 ont obtenu une mention � excellente � pour la qualit� de l’eau douce. Pour ce qui est des autres sites, 37 % ont re�u une mention � bonne �, 40 %, � passable �, 15 %, � m�diocre � et 3 %, � mauvaise �.
Aucune tendance Taux de r�duction des �missions de gaz � effet de serre Dans l’application de l’Accord de Copenhague, le Canada est tenu de r�duire ses �missions de gaz � effet de serre � 607 m�gatonnes (Mt) d’ici 2020, soit 17 % sous les taux de 2005. En 2008, les �missions s’�levaient � 734 Mt. Les mesures actuelles du gouvernement devraient entra�ner des r�ductions de l’ordre de 65 Mt. Une r�duction additionnelle de 178 Mt est n�cessaire pour atteindre cet objectif. Le plan du gouvernement du Canada concernant les changements climatiques consiste � r�glementer toute les sources importantes d’�missions afin de g�n�rer des r�ductions additionnelles.
Rendement am�lior� Biodiversit� : aires prot�g�es Les aires prot�g�es comprennent les terres o� l’exploitation et l’utilisation sont restreintes. Le total des aires prot�g�es au Canada a atteint 977 621 km2, ou 9,8 % de sa superficie terrestre, en 2010. Depuis 1990, la superficie globale prot�g�e au Canada a presque doubl�. En tant que signataire de la Convention sur la diversit� biologique, le Canada s’est engag� � prot�ger 17 % de sa superficie terrestre d’ici 2020.

*Un indicateur d'�pisodes de temps violent est pr�sentement en d�veloppement et pourrait figurer au nombre des ICDE.

[Notes]

1 Le 16 f�vrier 2011, la responsabilit� du Projet gazier Mackenzie (PGM) et du Bureau du PGM de l’administration publique f�d�rale a �t� transf�r�e au ministre des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord. Veuillez consulter la Gazette du Canada pour obtenir davantage de renseignements.

2 Voir le RPP de 2010‑2011 d’Environnement Canada : Section I : Contexte d’exploitation et priorit�s d’Environnement Canada

3 La LCALE est mise en œuvre en trois �tapes, jusqu’en 2012‑2013.

4 Voir l’activit� de programme 3.1 : Gestion des substances et des d�chets pour obtenir davantage de renseignements sur les progr�s concernant les engagements.

5 Tracer la voie de la croissance et de l’emploi, budget de 2010, minist�re des Finances, mars 2010.

6 Environnement Canada d�sire rapporter des valeurs de r�f�rence dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement au moment o� le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010‑2011 �tait pr�par�. Toutefois, ceci s’est r�v�l� plus difficile que pr�vu pour les raisons d�crites dans la colonne � Sommaire du rendement – 2010‑2011 �

7 Les constatations cl�s de � La biodiversit� canadienne : �tat et tendances des �cosyst�mes en 2010 � comprennent une vaste gamme de sujets portant sur l’�tat et les tendances de diff�rents aspects des �cosyst�mes (biomes, habitat, esp�ces sauvages et processus �cosyst�miques) et des activit�s humaines ayant un effet sur ceux-ci. La sant� g�n�rale des �cosyst�mes individuels n’a pas �t� �valu�e. Le pourcentage des constatations cl�s du rapport jug�es saines, pr�occupantes et endommag�es n’�quivaut pas au pourcentage des �cosyst�mes canadiens jug�s sains, pr�occupants et endommag�s. Il faut noter que 20 constatations cl�s du rapport sur 22 sont discut�es ici; seul le th�me Interface science‑politique a �t� exclu.

8 Le pourcentage de constatations cl�s dans chaque cat�gorie d’�tat (sain, pr�occupant, endommag�) a �t� calcul� en additionnant le r�sultat des �valuations de l’�tat de chaque cat�gorie et en le divisant par 20. Dans les cas o� l’�tat d’une constatation cl� avait deux r�sultats (p. ex. les for�ts ont eu deux r�sultats, sain et pr�occupant), on a attribu� une pond�ration de 0,5 � chaque r�sultat. On a arrondi tous les pourcentages � deux chiffres. Voir la synth�se des constatations cl�s dans les d�tails du rapport.

9 L’�tablissement de valeurs de base, identifi�es dans la colonne � Sommaire du rendement – 2011‑2012 �, aide � l’�laboration d’une cible future.

10 Les pr�sentes concentrations sont fond�es sur un �chantillon de petite taille pr�lev� dans un seul endroit au Canada. En outre, les PFOS et certains PBDE sont persistants et bioaccumulatifs. Par cons�quent, des variations importantes des concentrations peuvent ne pas �tre visibles d’une ann�e � l’autre.

11 � partir du cycle du Budget des d�penses de 2009‑2010, les ressources pour l’activit� de programme � Services internes � apparaissent s�par�ment des autres activit�s de programmes; elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programmes, comme c’�tait le cas dans les documents ant�rieurs du Budget des d�penses. Cela a eu une incidence sur la comparabilit� des d�penses et des donn�es sur les �quivalents temps plein par activit� de programme d’un exercice sur l’autre.

12 http://www.tpsgc‑pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72‑fra.html

13 Nombre total d’esp�ces apparaissant dans les rapports : 2000 = 1 670; 2005 = 7 732; 2010 = 11 950.

14 Des plans marins distincts sont pr�par�s dans la r�gion de l’Atlantique. Il y a donc maintenant 32 plans individuels au lieu des 22 indiqu�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010‑2011.

15 Le programme canadien de dons �cologiques offre une mani�re aux Canadiennes et aux Canadiens qui poss�dent des terres �cologiquement sensibles de prot�ger la nature et de transmettre un h�ritage aux g�n�rations futures. Rendu possible par les conditions de la Loi de l’imp�t sur le revenu du Canada et la Loi sur les imp�ts du Qu�bec, il offre d’importants avantages fiscaux aux propri�taires qui font don d’une terre ou d’un int�r�t partiel dans une terre � un b�n�ficiaire qualifi�. Les b�n�ficiaires s’assurent que la biodiversit� de la terre et l’h�ritage environnemental sont maintenus � tout jamais.

16 L’�tablissement de valeurs de r�f�rence, identifi�es dans la colonne � Sommaire du rendement 2010‑2011 � aide � faciliter l’�tablissement d’une cible future.

17 La participation aux offices des eaux comprend la R�gie des eaux des provinces des Prairies, le comit� consultatif du Conseil du bassin du Mackenzie, le Conseil international de lutte contre la pollution de la rivi�re � la Pluie et le Conseil international de contr�le du lac � la Pluie, le Conseil international du bassin de la rivi�re Ste‑Croix, le conseil du bassin de la rivi�re Souris et le Groupe de travail international sur le bassin versant du lac des Bois et de la rivi�re � la Pluie (le rapport final et les recommandations doivent �tre pr�sent�s � la Commission mixte internationale en juillet 2011).

18 Au moment de la pr�paration du Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011, on visait � �tablir une d�finition de la sant� d’un �cosyst�me en 2010-2011 et la valeur de r�f�rence a �t� report�e � l’ann�e suivante. Seulement alors pourrions-nous �tablir une cible apr�s que deux valeurs mesur�es pour cet indicateur aient �t� obtenues. Toutefois, ceci s’est r�v�l� plus difficile que pr�vu pour les raisons expliqu�es dans la colonne � �tat du rendement �.

19 Les constatations cl�s de � La biodiversit� canadienne : �tat et tendances des �cosyst�mes en 2010 � comprennent une vaste gamme de sujets portant sur l’�tat et les tendances de diff�rents aspects des �cosyst�mes (biomes, habitat, esp�ces sauvages et processus �cosyst�miques) et des activit�s humaines ayant un effet sur ceux-ci. La sant� g�n�rale des �cosyst�mes individuels n’a pas �t� �valu�e. Le pourcentage des constatations cl�s du rapport jug�es saines, pr�occupantes et endommag�es n’�quivaut pas au pourcentage des �cosyst�mes canadiens jug�s sains, pr�occupants et endommag�s. Il faut noter que 20 des constatations cl�s du rapport sur 22 sont discut�es ici; seul le th�me Interface science‑politique a �t� exclu.

20 Le pourcentage de constatations cl�s dans chaque cat�gorie d’�tat (s’am�liorant, peu de changements et s’empirant) a �t� calcul� en additionnant le nombre de tendances dans chaque cat�gorie et en le divisant par 20. Dans les cas o� l’�tat d’une constatation cl� avait deux r�sultats (p. ex. le secteur maritime s’am�liore et s’empire), on a attribu� une pond�ration de 0,5 � chaque tendance. On a arrondi tous les pourcentages � deux chiffres.

21 Le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010‑2011 a montr� l’intention au moment de rapporter les valeurs de r�f�rence dans ce Rapport minist�riel sur le rendement et l’intention d’�tablir une cible dans le Plan d’application nationale pour l’ann�e financi�re 2010-2011. Toutefois, ceci s’est r�v�l� plus difficile que pr�vu pour les raisons expliqu�es dans la colonne � �tat du rendement �.

22 L’�tablissement de valeurs de r�f�rence, identifi�es dans la colonne � Sommaire de rendement 2010‑2011 � aide � faciliter l’�laboration d’une cible future.

23 Fournir une valeur de r�f�rence pour cet indicateur s’est r�v�l� plus difficile que pr�vu. Si on tient compte du fait qu’aucune liste compl�te de clients n’est disponible et qu’aucun m�canisme n’est actuellement en place pour �valuer cet indicateur, une approche de rapport diff�rente a �t� adopt�e pour d�montrer comment ces utilisateurs utilisent de plus en plus cette information. Pour 2012‑2013 et apr�s, l’indicateur sera fond� sur une question pr�cise de satisfaction du client pos�e aux trois principaux clients d’Environnement Canada : NAV CANADA, la D�fense nationale et la Garde c�ti�re canadienne.

24 Rapporter une valeur de r�f�rence dans ce Rapport minist�riel sur le rendement s’est r�v�l� plus difficile que pr�vu. Si on tient compte du fait qu’aucune liste compl�te de clients n’est disponible et qu’aucun m�canisme n’est actuellement en place pour �valuer cet indicateur, une approche de rapport diff�rente a �t� adopt�e.

25 L’�tablissement de valeurs de r�f�rence, identifi�es dans la colonne � Sommaire du rendement 2010‑2011 � aide � faciliter l’�laboration d’une cible future.

26 Il est � noter que l’ann�e de r�f�rence r�elle pour le BPC est 2009; toutefois, les donn�es n’existent pas encore pour cette ann�e. Les donn�es de 2007 ont servi � la place de ces derni�res pour la p�riode consid�r�e.

27 Veuillez visiter ce site Web pour obtenir plus d’information sur l’�valuation et la gestion des substances nouvelles.

28 Les avis de planification de la pr�vention de la pollution exigent l�galement que les personnes qui y sont assujetties pr�parent et � mettent en application un plan de pr�vention de la pollution.

29 Les programmes comprennent : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC); le Fonds municipal vert (FMV) de la F�d�ration des municipalit�s canadiennes; les Centres canadiens pour l’avancement des technologies environnementales (CCATE); le Programme de recherche et d�veloppement �nerg�tiques (PRDE); l’Initiative �co�NERGIE sur la technologie; le Fonds pour l’�nergie propre (FEP).

30 Le Rapport sur les plans et priorit�s pour 2010‑2011 a tenu compte de l’intention au moment de rapporter les valeurs de r�f�rence dans ce Rapport minist�riel sur le rendement et de l’intention de fixer une cible dans le Plan national d’application pour l’ann�e financi�re 200‑2011. Toutefois, ceci s’est r�v�l� plus difficile que pr�vu pour les raisons donn�es dans la colonne � �tat du rendement �.

31 Les composantes du PAEC comprennent des contributions aux R�gimes d’avantages sociaux des employ�s (RASE).