ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans les pages suivantes offrent un aper�u de la situation et des op�rations financi�res d’Environnement Canada. Les �tats financiers d�taill�s, non v�rifi�s, du Minist�re sont affich�s sur le site Web d’Environnement Canada.

�tat condens� de la situation financi�re
En date du 31 mars 2011 (en millions de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des actifs	‑3,0 %	606,2	625,2
Total des passifs	‑7,2 %	458,0	493,6
Avoir du Canada	12,6%	148,2	131,6
Total	‑3,0 %	606,2	625,2

D�claration condens�e des op�rations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	0,5%	1 231,7	1 225,3
Total des revenus	‑9 %	(79,6)	(87,4)
Co�t net des op�rations	1,3%	1 152,1	1 137,9

�tats financiers

Les �tats financiers non v�rifi�s d’Environnement Canada sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice et, par cons�quent, diff�rent des rapports fond�s sur les affectations de cr�dits, ce qui est refl�t� dans les sections I et II du pr�sent rapport. Les sections I et II sont pr�par�es � partir d’une comptabilit� de tr�sorerie modifi�e plut�t que sur une comptabilit� d’exercice. Un rapprochement entre les cr�dits parlementaires utilis�s (comptabilit� de tr�sorerie modifi�e) et les r�sultats d’exploitation nets (comptabilit� d’exercice) est pr�sent� dans les notes 2 et 3 des �tats financiers non v�rifi�s d’Environnement Canada � ce site Web.

Graphiques des principales donn�es financi�res

Le total des d�penses minist�rielles par activit�s de programme a connu une hausse de 6,4 millions $, ou 0,5 %, pour passer de 1 225,3 millions $ en 2009‑2010 � 1 231,7 millions $ au cours de l’exercice actuel. Pour qu’elles soient conformes � la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats, les d�penses ont �t� r�align�es sur l’architecture des activit�s de programmes (AAP) modifi�e pour 2010‑2011.

[version textuelle]

Consultez la note 13 des �tats financiers minist�riels pour une ventilation plus d�taill�e des d�penses par AAP et articles courants � ce site Web.

Le total des revenus s’�levait � 79,6 millions $ pour 2010‑2011. La majorit� des revenus de 2010‑2011 proviennent des services m�t�orologiques d’Environnement Canada, pr�sent�s sous la rubrique � Services m�t�orologiques et environnementaux pour les utilisateurs cibl�s �.

Les principaux articles de revenus comprennent des �missions de permis d’immersion en mer, des services m�t�orologiques, du laboratoire d’hydraulique et des frais de surveillance de l’immersion en mer. La baisse de 7,9 millions $ des revenus d’Environnement Canada en 2010‑2011 est attribuable � une modification apport�e � la politique de comptabilisation des factures et des revenues, en 2009‑2010.

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Consultez la note 13 des �tats financiers minist�riels � ce site Web – renseignements segment�s.

Le total des actifs, �valu� � 606 millions $, accuse une baisse de 19,0 millions $. Cette baisse de la valeur totale des actifs d’Environnement Canada est attribuable � :

• une baisse de 40,5 millions $ faisant partie des Sommes � recevoir du Tr�sor public;
• une augmentation de 17,4 millions $ li�s aux D�biteurs et aux avances;
• une hausse de 5,1 millions $ des Immobilisations.

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Consultez les notes 4 et 5 des �tats financiers minist�riels � ce site Web — D�biteurs et avances; Immobilisations.

Le total des passifs �tait de 458 millions $ � la fin de l’exercice 2010‑2011, ce qui repr�sente une baisse de 35,6 millions $ (7,2 %) par rapport au total des passifs de l’exercice pr�c�dent, qui �tait de 493,6 millions $. Les Cr�diteurs et les Charges � payer correspondent encore � la plus importante composante des passifs, soit 185,6 millions $ (41 %) du total des passifs de 2010‑2011. Les Cr�diteurs et les Charges � payer ont diminu� en raison de la r�duction d’un passif aupr�s de Conservation de la nature Canada.

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Pour plus de renseignements, consultez les notes 6 � 11 des �tats financiers minist�riels � ce site Web — Cr�diteurs et charges � payer, produits constat�s d’avance, obligations locatives pour des immobilisations, avantages sociaux futurs, passifs environnementaux �ventuels, obligations contractuelles.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport sur les frais d’utilisation
• Rapport d’�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Financement pluriannuel initial
• Initiatives horizontales
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

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Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation

Pour des questions ou des commentaires � formuler sur le Rapport minist�riel sur le rendement d’Environnement Canada, veuillez communiquer avec :

Gordon Clifford
Directeur
Planification, rapports et �valuation du rendement
Direction de la gestion minist�rielle, Direction g�n�rale des finances
Environnement Canada
T�l. : 819‑953‑3922 T�l�c. : 819‑953‑3388
Gordon.Clifford@ec.gc.ca

Information additionnelle

Les renseignements suivants sur les langues officielles, le cadre de responsabilisation de la gestion et les indicateurs de durabilit� de l’environnement font partie des Autres sujets d’int�r�t du Rapport minist�riel sur le rendement de 2010‑2011.

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO), Environnement Canada (EC) adh�re enti�rement � la poursuite de la prestation de services bilingues au grand public (partie IV) et s’assurer du respect en tout temps de la disposition relative � la langue de travail (partie V).

� la suite des modifications apport�es aux lignes directrices de la disposition sur les services bilingues et l’offre active, EC a �valu� sa conformit� � la partie IV � l’aide d’un outil de surveillance mis au point � l’interne. Les �valuateurs ont pr�sent� aux dirigeants de la Direction g�n�rale les r�sultats positifs et propos� la prise de quelques mesures correctives mineures. Cette �valuation sera r�alis�e une fois par ann�e pour veiller � ce qu’EC continue d’offrir en tout temps des services bilingues et une offre active au grand public. Au chapitre de la langue de travail, partie V de la LLO, EC est en train de mettre la derni�re main � un nouvel outil interne sur la langue de travail qui donnera � tous les employ�s des conseils sur la mani�re de cr�er et de maintenir un milieu de travail propice � l’utilisation des deux langues officielles. De plus, tous les employ�s qui seront nomm�s � un poste bilingue � caract�re non imp�ratif dans l’application du D�cret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique feront l’objet d’une �troite surveillance afin de s’assurer qu’ils satisfont aux exigences linguistiques de leur poste apr�s la p�riode de deux ans qui leur est allou�e. Le Minist�re encourage aussi les employ�s � acqu�rir des comp�tences en langue seconde ou � les am�liorer en les ajoutant � leurs plans d’apprentissage.

Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG)

Dans la Ronde VIII (2010‑2011) de l’�valuation du CFG), Environnement Canada a tir� profit des importantes am�liorations de l’ann�e pr�c�dente en mati�re de rendement, ce qui lui a valu trois mentions � solide �, neuf mentions � acceptable �, trois mentions � possibilit� d’am�lioration � et aucune mention � attention n�cessaire �. Le rendement global du Minist�re pourrait �tre consid�r� comme stable; le r�sultat s’est am�lior� dans un domaine (Leadership et culture organisationnelle ax�s sur les valeurs), a recul� dans un domaine (Gestion int�gr�e des risques), tandis que tous les autres r�sultats sont rest�s les m�mes que dans la Ronde pr�c�dente.

Dans ses efforts visant une am�lioration continue du rendement, le Minist�re a mis sur pied un Plan d’action du CRG renouvel� pour 2011‑2012. R�alis� chaque ann�e, le Plan d’action se fonde sur les priorit�s du Minist�re ainsi que sur celles mentionn�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) pour indiquer les mesures qui permettront de maintenir ou d’am�liorer le rendement en mati�re de gestion. Le SCT a mentionn� trois secteurs prioritaires pour Environnement Canada en 2011‑2012 : Gestion et contr�le financiers; Gestion de la s�curit�; Gestion int�gr�e des risques. Les progr�s accomplis par rapport au Plan d’action seront surveill�s p�riodiquement pour s’assurer que le rendement en mati�re de gestion satisfait aux attentes de la Ronde IX du CRG.

Indicateurs canadiens de durabilit� de l’environnement

Environnement Canada cr�e et fait conna�tre des indicateurs nationaux de l’environnement dans les domaines de la qualit� de l’air, des �missions de gaz � effet de serre, de la qualit� de l’eau et de la nature. Ces indicateurs font l’objet de rapports dans le cadre du programme Indicateurs canadiens de durabilit� de l’environnement (ICDE).

Le programme ICDE procure un aper�u instantan� de haut niveau des principaux probl�mes concernant la durabilit� de l’environnement et, � ce titre, ne brosse pas n�cessairement un portrait de la complexit� et des d�tails qui entourent ces probl�mes. Les indicateurs sont sans cesse am�lior�s, mis � jour et �largis pour faire en sorte qu’ils permettent de mieux mesurer le rendement du Canada en mati�re d’environnement.

Con�us pour jouer un r�le dans la politique du gouvernement, les indicateurs prennent appui sur une m�thodologie rigoureuse et sur les meilleures donn�es disponibles, tir�es d’enqu�tes et du r�seau de surveillance. Ainsi, le programme ICDE r�unit les donn�es environnementales des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, qui partagent la responsabilit� de la gestion de l’environnement au Canada. Par cons�quent, les tendances et les valeurs de ces indicateurs ne sont pas attribuables uniquement � des actions d’Environnement Canada; elles indiquent �galement que les r�sultats environnementaux sont obtenus de fa�on collective par diff�rents ordres de gouvernement, selon leurs responsabilit�s respectives � l’�gard de l’environnement.

Le tableau suivant donne un aper�u des tendances observ�es et des r�sultats des principaux indicateurs de durabilit� de l’environnement de haut niveau rapport�s dans le programme ICDE :

Tendance	Indicateur*	Aper�u
Aucune tendance	Qualit� de l’air (P2.5)	Les particules fines (P2.5) peuvent �tre �mises directement dans l’atmosph�re par des activit�s humaines et des sources naturelles ou �tre form�es par la transformation des �missions gazeuses. En tant qu’une importante composante du smog, elles peuvent nuire � la sant� humaine et � l’environnement. L’indicateur de la qualit� de l’air pond�r� en fonction de la population montre que le taux de P2.5 �tait de 7,2 microgrammes par m�tre cube en 2009. L’indicateur national n’affiche aucune augmentation ni diminution de la tendance qui soit significative sur le plan statistique entre 2000 et 2009, mais on a enregistr� une baisse de 14 % entre 2008 et 2009. Cette situation est � mettre en parall�le avec une baisse similaire mesur�e dans l’Est des �tats-Unis. Les facteurs qui concourent probablement � cette baisse comprennent la mise en application de r�glements visant la r�duction des �missions, le ralentissement �conomique en Am�rique du Nord et un �t� frais et humide dans l’Est du Canada au cours de cette p�riode.
Aucune tendance	Qualit� de l’eau	L’indicateur de la qualit� de l’eau (IQE) est une mesure de la capacit� des cours d’eau � subvenir aux besoins de la vie aquatique. Au total, 5 % des 176 sites repr�sentatifs surveill�s � travers le Canada de 2006 � 2008 ont obtenu une mention � excellente � pour la qualit� de l’eau douce. Pour ce qui est des autres sites, 37 % ont re�u une mention � bonne �, 40 %, � passable �, 15 %, � m�diocre � et 3 %, � mauvaise �.
Aucune tendance	Taux de r�duction des �missions de gaz � effet de serre	Dans l’application de l’Accord de Copenhague, le Canada est tenu de r�duire ses �missions de gaz � effet de serre � 607 m�gatonnes (Mt) d’ici 2020, soit 17 % sous les taux de 2005. En 2008, les �missions s’�levaient � 734 Mt. Les mesures actuelles du gouvernement devraient entra�ner des r�ductions de l’ordre de 65 Mt. Une r�duction additionnelle de 178 Mt est n�cessaire pour atteindre cet objectif. Le plan du gouvernement du Canada concernant les changements climatiques consiste � r�glementer toute les sources importantes d’�missions afin de g�n�rer des r�ductions additionnelles.
Rendement am�lior�	Biodiversit� : aires prot�g�es	Les aires prot�g�es comprennent les terres o� l’exploitation et l’utilisation sont restreintes. Le total des aires prot�g�es au Canada a atteint 977 621 km2, ou 9,8 % de sa superficie terrestre, en 2010. Depuis 1990, la superficie globale prot�g�e au Canada a presque doubl�. En tant que signataire de la Convention sur la diversit� biologique, le Canada s’est engag� � prot�ger 17 % de sa superficie terrestre d’ici 2020.

*Un indicateur d'�pisodes de temps violent est pr�sentement en d�veloppement et pourrait figurer au nombre des ICDE.

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[Notes]

1 Le 16 f�vrier 2011, la responsabilit� du Projet gazier Mackenzie (PGM) et du Bureau du PGM de l’administration publique f�d�rale a �t� transf�r�e au ministre des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord. Veuillez consulter la Gazette du Canada pour obtenir davantage de renseignements.

2 Voir le RPP de 2010‑2011 d’Environnement Canada : Section I : Contexte d’exploitation et priorit�s d’Environnement Canada

3 La LCALE est mise en œuvre en trois �tapes, jusqu’en 2012‑2013.

4 Voir l’activit� de programme 3.1 : Gestion des substances et des d�chets pour obtenir davantage de renseignements sur les progr�s concernant les engagements.

5 Tracer la voie de la croissance et de l’emploi, budget de 2010, minist�re des Finances, mars 2010.

6 Environnement Canada d�sire rapporter des valeurs de r�f�rence dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement au moment o� le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010‑2011 �tait pr�par�. Toutefois, ceci s’est r�v�l� plus difficile que pr�vu pour les raisons d�crites dans la colonne � Sommaire du rendement – 2010‑2011 �

7 Les constatations cl�s de � La biodiversit� canadienne : �tat et tendances des �cosyst�mes en 2010 � comprennent une vaste gamme de sujets portant sur l’�tat et les tendances de diff�rents aspects des �cosyst�mes (biomes, habitat, esp�ces sauvages et processus �cosyst�miques) et des activit�s humaines ayant un effet sur ceux-ci. La sant� g�n�rale des �cosyst�mes individuels n’a pas �t� �valu�e. Le pourcentage des constatations cl�s du rapport jug�es saines, pr�occupantes et endommag�es n’�quivaut pas au pourcentage des �cosyst�mes canadiens jug�s sains, pr�occupants et endommag�s. Il faut noter que 20 constatations cl�s du rapport sur 22 sont discut�es ici; seul le th�me Interface science‑politique a �t� exclu.

8 Le pourcentage de constatations cl�s dans chaque cat�gorie d’�tat (sain, pr�occupant, endommag�) a �t� calcul� en additionnant le r�sultat des �valuations de l’�tat de chaque cat�gorie et en le divisant par 20. Dans les cas o� l’�tat d’une constatation cl� avait deux r�sultats (p. ex. les for�ts ont eu deux r�sultats, sain et pr�occupant), on a attribu� une pond�ration de 0,5 � chaque r�sultat. On a arrondi tous les pourcentages � deux chiffres. Voir la synth�se des constatations cl�s dans les d�tails du rapport.

9 L’�tablissement de valeurs de base, identifi�es dans la colonne � Sommaire du rendement – 2011‑2012 �, aide � l’�laboration d’une cible future.

10 Les pr�sentes concentrations sont fond�es sur un �chantillon de petite taille pr�lev� dans un seul endroit au Canada. En outre, les PFOS et certains PBDE sont persistants et bioaccumulatifs. Par cons�quent, des variations importantes des concentrations peuvent ne pas �tre visibles d’une ann�e � l’autre.

11 � partir du cycle du Budget des d�penses de 2009‑2010, les ressources pour l’activit� de programme � Services internes � apparaissent s�par�ment des autres activit�s de programmes; elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programmes, comme c’�tait le cas dans les documents ant�rieurs du Budget des d�penses. Cela a eu une incidence sur la comparabilit� des d�penses et des donn�es sur les �quivalents temps plein par activit� de programme d’un exercice sur l’autre.

12 http://www.tpsgc‑pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72‑fra.html

13 Nombre total d’esp�ces apparaissant dans les rapports : 2000 = 1 670; 2005 = 7 732; 2010 = 11 950.

14 Des plans marins distincts sont pr�par�s dans la r�gion de l’Atlantique. Il y a donc maintenant 32 plans individuels au lieu des 22 indiqu�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010‑2011.

15 Le programme canadien de dons �cologiques offre une mani�re aux Canadiennes et aux Canadiens qui poss�dent des terres �cologiquement sensibles de prot�ger la nature et de transmettre un h�ritage aux g�n�rations futures. Rendu possible par les conditions de la Loi de l’imp�t sur le revenu du Canada et la Loi sur les imp�ts du Qu�bec, il offre d’importants avantages fiscaux aux propri�taires qui font don d’une terre ou d’un int�r�t partiel dans une terre � un b�n�ficiaire qualifi�. Les b�n�ficiaires s’assurent que la biodiversit� de la terre et l’h�ritage environnemental sont maintenus � tout jamais.

16 L’�tablissement de valeurs de r�f�rence, identifi�es dans la colonne � Sommaire du rendement 2010‑2011 � aide � faciliter l’�tablissement d’une cible future.

17 La participation aux offices des eaux comprend la R�gie des eaux des provinces des Prairies, le comit� consultatif du Conseil du bassin du Mackenzie, le Conseil international de lutte contre la pollution de la rivi�re � la Pluie et le Conseil international de contr�le du lac � la Pluie, le Conseil international du bassin de la rivi�re Ste‑Croix, le conseil du bassin de la rivi�re Souris et le Groupe de travail international sur le bassin versant du lac des Bois et de la rivi�re � la Pluie (le rapport final et les recommandations doivent �tre pr�sent�s � la Commission mixte internationale en juillet 2011).

18 Au moment de la pr�paration du Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011, on visait � �tablir une d�finition de la sant� d’un �cosyst�me en 2010-2011 et la valeur de r�f�rence a �t� report�e � l’ann�e suivante. Seulement alors pourrions-nous �tablir une cible apr�s que deux valeurs mesur�es pour cet indicateur aient �t� obtenues. Toutefois, ceci s’est r�v�l� plus difficile que pr�vu pour les raisons expliqu�es dans la colonne � �tat du rendement �.

19 Les constatations cl�s de � La biodiversit� canadienne : �tat et tendances des �cosyst�mes en 2010 � comprennent une vaste gamme de sujets portant sur l’�tat et les tendances de diff�rents aspects des �cosyst�mes (biomes, habitat, esp�ces sauvages et processus �cosyst�miques) et des activit�s humaines ayant un effet sur ceux-ci. La sant� g�n�rale des �cosyst�mes individuels n’a pas �t� �valu�e. Le pourcentage des constatations cl�s du rapport jug�es saines, pr�occupantes et endommag�es n’�quivaut pas au pourcentage des �cosyst�mes canadiens jug�s sains, pr�occupants et endommag�s. Il faut noter que 20 des constatations cl�s du rapport sur 22 sont discut�es ici; seul le th�me Interface science‑politique a �t� exclu.

20 Le pourcentage de constatations cl�s dans chaque cat�gorie d’�tat (s’am�liorant, peu de changements et s’empirant) a �t� calcul� en additionnant le nombre de tendances dans chaque cat�gorie et en le divisant par 20. Dans les cas o� l’�tat d’une constatation cl� avait deux r�sultats (p. ex. le secteur maritime s’am�liore et s’empire), on a attribu� une pond�ration de 0,5 � chaque tendance. On a arrondi tous les pourcentages � deux chiffres.

21 Le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010‑2011 a montr� l’intention au moment de rapporter les valeurs de r�f�rence dans ce Rapport minist�riel sur le rendement et l’intention d’�tablir une cible dans le Plan d’application nationale pour l’ann�e financi�re 2010-2011. Toutefois, ceci s’est r�v�l� plus difficile que pr�vu pour les raisons expliqu�es dans la colonne � �tat du rendement �.

22 L’�tablissement de valeurs de r�f�rence, identifi�es dans la colonne � Sommaire de rendement 2010‑2011 � aide � faciliter l’�laboration d’une cible future.

23 Fournir une valeur de r�f�rence pour cet indicateur s’est r�v�l� plus difficile que pr�vu. Si on tient compte du fait qu’aucune liste compl�te de clients n’est disponible et qu’aucun m�canisme n’est actuellement en place pour �valuer cet indicateur, une approche de rapport diff�rente a �t� adopt�e pour d�montrer comment ces utilisateurs utilisent de plus en plus cette information. Pour 2012‑2013 et apr�s, l’indicateur sera fond� sur une question pr�cise de satisfaction du client pos�e aux trois principaux clients d’Environnement Canada : NAV CANADA, la D�fense nationale et la Garde c�ti�re canadienne.

24 Rapporter une valeur de r�f�rence dans ce Rapport minist�riel sur le rendement s’est r�v�l� plus difficile que pr�vu. Si on tient compte du fait qu’aucune liste compl�te de clients n’est disponible et qu’aucun m�canisme n’est actuellement en place pour �valuer cet indicateur, une approche de rapport diff�rente a �t� adopt�e.

25 L’�tablissement de valeurs de r�f�rence, identifi�es dans la colonne � Sommaire du rendement 2010‑2011 � aide � faciliter l’�laboration d’une cible future.

26 Il est � noter que l’ann�e de r�f�rence r�elle pour le BPC est 2009; toutefois, les donn�es n’existent pas encore pour cette ann�e. Les donn�es de 2007 ont servi � la place de ces derni�res pour la p�riode consid�r�e.

27 Veuillez visiter ce site Web pour obtenir plus d’information sur l’�valuation et la gestion des substances nouvelles.

28 Les avis de planification de la pr�vention de la pollution exigent l�galement que les personnes qui y sont assujetties pr�parent et � mettent en application un plan de pr�vention de la pollution.

29 Les programmes comprennent : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC); le Fonds municipal vert (FMV) de la F�d�ration des municipalit�s canadiennes; les Centres canadiens pour l’avancement des technologies environnementales (CCATE); le Programme de recherche et d�veloppement �nerg�tiques (PRDE); l’Initiative �co�NERGIE sur la technologie; le Fonds pour l’�nergie propre (FEP).

30 Le Rapport sur les plans et priorit�s pour 2010‑2011 a tenu compte de l’intention au moment de rapporter les valeurs de r�f�rence dans ce Rapport minist�riel sur le rendement et de l’intention de fixer une cible dans le Plan national d’application pour l’ann�e financi�re 200‑2011. Toutefois, ceci s’est r�v�l� plus difficile que pr�vu pour les raisons donn�es dans la colonne � �tat du rendement �.

31 Les composantes du PAEC comprennent des contributions aux R�gimes d’avantages sociaux des employ�s (RASE).