ARCHIVÉ - Ressources humaines et du Développement des compétences - Rapport

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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Remarque : On a utilisé la méthode suivante pour classer les niveaux du rendement liés aux indicateurs de rendement de la présente section

Résultat (en pourcentage de la cible)	Niveau du rendement
Plus de 105 %	Dépassé
95 à 104 %	Atteint
80 à 94 %	Atteint en grande partie
60 à 79 %	Passablement atteint
Moins de 60 %	Non atteint

On a choisi cette méthode pour tenir compte de la marge d'erreur associée aux mesures et pour garantir que la reddition de compte est équilibrée.

2.1 Résultat stratégique 1 : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Version texte du Résultat stratégique 1 - Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

L'un des principaux facteurs déterminants d'une croissance économique à long terme est la présence d'une main d'œuvre compétente et très scolarisée qui est souple, capable de s'adapter et en mesure de profiter des occasions qui se présentent au pays et ailleurs dans le monde. Pour bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, dans le contexte des marchés mondiaux intégrés fondés sur les connaissances et du vieillissement de la population, il faut que les Canadiens aient la capacité de participer au sein du marché du travail et de s'épanouir pleinement.

Pour atteindre cet objectif, il faut appuyer les Canadiens pour qu'ils puissent investir dans le perfectionnement de leurs compétences, que ce soit par des études postsecondaires, un programme d'apprentissage ou d'autres initiatives d'emploi. Il faut également aider les personnes à réussir leur transition à l'intérieur de l'économie canadienne caractérisée par son dynamisme et s'assurer qu'il leur est possible de tirer avantage des occasions lorsqu'elles se présentent. Cela comprend aider les personnes appartenant à des groupes vulnérables, y compris les nouveaux arrivants au Canada, qui font face à plusieurs obstacles pour ce qui est de trouver et de conserver un emploi à temps plein. À la base de ces activités, il y a la diffusion d'une information sur le marché du travail de grande qualité de sorte que les Canadiens soient mieux en mesure de prendre des décisions importantes concernant la formation et l'emploi.

2.1.1 Activité de programme : Compétences et emploi

Cette activité de programme vise à faire en sorte que les personnes actives sur le marché du travail au Canada puissent accéder aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour intégrer le marché du travail ou s'y repositionner, et ce, afin de leur permettre de contribuer à la croissance économique en participant pleinement au marché du travail. Les initiatives s'inscrivant dans cette activité de programme concourent au développement des compétences, à la participation au marché du travail tout en assurant l'efficience du marché du travail.

On atteint ces résultats grâce à une gamme de programmes exécutés au moyen de divers mécanismes allant de l'exécution directe du programme par le gouvernement fédéral à l'exécution conjointe du programme par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, au versement de subventions et de contributions avec des organismes tiers et aux transferts aux provinces et aux territoires pour qu'ils puissent élaborer et exécuter leurs propres programmes du marché du travail.

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)^a

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
24 794,4	25 225,0	25 034,7
a Les ressources financières et humaines de cette activité de programme comprennent des ressources liées aux initiatives du Plan d'action économique du Canada.

Ressources humaines en 2010-2011 (équivalents temps plein)^a

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
2 017	2 133	(116)
a Les ressources financières et humaines de cette activité de programme comprennent des ressources liées aux initiatives du Plan d'action économique du Canada.

2.1.1.1 Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Les employeurs et autres intervenants appuient le perfectionnement des compétences pour relever les défis en milieu de travail	Pourcentage de la population active d'âge adulte qui prend part à une formation officielle propre à l'emploi Source: Enquête sur l'accès et le soutien à l'éducation et la formation	Formation parrainée par l'employeur - 19,6 % Formation propre à l'emploi - 23,4 %	Résultats en 2008a Formation liée à l'emploi - 36 %	Non disponibles
a Les résultats ne tiennent compte que de la formation liée à l'emploi, étant donné que la source de données ne recueille plus de renseignements sur la formation parrainée par l'employeur.

Les programmes de RHDCC encouragent les employeurs et autres intervenants à appuyer le perfectionnement des compétences qui répondent aux défis dans les milieux de travail, comme les normes professionnelles changeantes et les nouvelles technologies, qui exigent de nouvelles compétences. La formation parrainée par l'employeur permet de s'assurer que les employés acquièrent des compétences pertinentes et à jour pour l'emploi par opposition à une approche « apprendre sur le tas », qui est moins efficace (et moins sécuritaire), ou à d'autres formations moins ciblées possiblement fondées sur des exigences professionnelles qui n'ont plus cours. Le Ministère contribue à la formation parrainée par l'employeur en consultant les intervenants (c'est-à-dire les employeurs, les représentants syndicaux, les formateurs et les éducateurs) pour cerner et relever les principaux défis liés aux ressources humaines. Cela passe par l'élaboration d'un programme de formation à jour pour les employeurs et les autres établissements de formation, la création de normes relativement à la reconnaissance professionnelle, la remise de subventions aux apprentis et la promotion de l'acquisition des notions de base en calcul et en lecture. Un indicateur de succès pour ce résultat attendu est une augmentation du pourcentage de la population active adulte qui participe à une formation liée à l'emploi.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Les travailleurs ont la souplesse et l'aide qui leur permettent de saisir des occasions d'emploi ou d'effectuer des transitions dans le marché du travail	Proportion de demandeurs de prestations régulières qui épuisent toutes leurs semaines de prestations d'assurance emploi Source: Données administratives	28,4 %	Résultats en 2008-2009 27,0 % Atteint	2007-2008 : 28,4 % 2006-2007 : 27,9 % 2005-2006 : 28,0 % 2004-2005 : 27,8 % 2003-2004 : 30,4 %

L'assurance-emploi aide à s'assurer que les travailleurs ont la souplesse et le soutien dont ils ont besoin pour s'ajuster aux transitions du marché du travail et profiter des possibilités d'emploi en offrant des prestations de revenu ainsi que des prestations spéciales : maternité, parentales, maladie et compassion. Un critère pour le succès du programme est la capacité des prestataires d'assurance-emploi non saisonniers à ne recourir au programme que sur une base périodique et à retourner sur le marché du travail avant d'avoir épuisé toutes les semaines de prestations auxquelles ils ont droit.  

La proportion des personnes qui touchent des prestations régulières et qui épuisent la totalité de leurs prestations a diminué comparativement à l'année précédente, et ce, malgré les effets initiaux de la récession. Ce résultat peut être attribuable en partie au fait que le programme d'assurance-emploi est conçu spécialement pour s'adapter automatiquement aux fluctuations des marchés du travail locaux en modifiant la norme d'admissibilité. Ajustées mensuellement, ces normes variables d'admissibilité déterminent le nombre d'heures qu'il faut avoir travaillé avant d'avoir droit à des prestations de revenu. Ainsi, à mesure que le taux de chômage dans une région augmente, la facilité d'accès aux prestations et le nombre de versements augmentent parallèlement afin de soutenir les personnes et les collectivités dans cette région qui sont le plus dans le besoin. La diminution peut également être attribuable en partie à la mise en oeuvre de mesures d'assurance-emploi temporaires dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, lesquelles ont influé sur les demandes toujours actives depuis 2008-2009. On estime que le taux d'épuisement des prestations aurait été de l'ordre de 28 % à 30 % sans les prestations supplémentaires.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
La population canadienne, y compris les groupes sous-représentés et les travailleurs vulnérables, a l'occasion d'acquérir des compétences pour décrocher et conserver un emploi rémunérateur	Nombre de clients qui travaillent ou qui retournent aux études après avoir participé à un programme d'emploi, exprimé en pourcentage du nombre total de clients qui ont terminé leur intervention d'un programme d'emploi Source: Données administratives Remarque : L'indicateur englobe la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, le Fonds pour les compétences et les partenariats, le Partenariats pour les compétences et l'emploi des autochtones, la Stratégie emploi jeunesse et le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées.	55 %-62 %	Résultats en 2010-2011 31 770; Proportion : 56,8 % Atteint	2009-2010 : 32 941; Proportion : 56,8 % 2008-2009 : 34 811; Proportion : 61,3 % 2007-2008 : 32 396; Proportion : 59,9 %

RHDCC finance des programmes d'emploi pour aider les Canadiens, y compris les groupes sous-représentés et les travailleurs vulnérables, à perfectionner leurs compétences et à accroître leur employabilité ainsi qu'à trouver et à conserver un emploi. L'évaluation des résultats d'un client sur le plan professionnel et scolaire à la suite d'une intervention donne une indication du succès des programmes fédéraux du marché du travail ciblés et exécutés par le Ministère. Étant donné que les résultats sur le marché du travail pour les groupes sous-représentés sont par définition moins favorables que pour les autres, on s'attend à ce que le nombre de personnes qui trouvent un emploi ou qui entreprennent de suivre une formation après une intervention soit moins élevé.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Les travailleurs canadiens et étrangers ont la mobilité nécessaire pour saisir les occasions d'emploi	Pourcentage de professions réglementées qui exigent que des critères supplémentaires soient remplis (titres de reconnaissance des normes professionnelles équivalentes) pour soutenir la mobilité de la main-d'œuvre Source: Données administratives	Année de référence	Résultats en 2010-2011 Les responsables de l'Initiative de mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre collaborent avec les intervenants dans sept professions pour encourager la suppression des critères supplémentaires	Non disponibles

Le Ministère s'efforce d'améliorer l'intégration des travailleurs canadiens et étrangers au marché du travail du Canada, ainsi que leur mobilité à l'intérieur du pays, dans le but de relever les défis actuels et futurs que pose le marché du travail au Canada. Cet indicateur de rendement est fondé sur le nombre de professions pour lesquelles on a établi des exceptions conditionnelles, qui sont accordées lorsqu'il y a des écarts clairs et importants dans les exigences en matière de qualifications pour une profession donnée selon les provinces et les territoires. Dans ces cas, les personnes qui tentent de travailler dans une autre province ou un autre territoire peuvent se voir imposer des exigences supplémentaires (des examens et de la formation par exemple). Ces exceptions conditionnelles peuvent être supprimées lorsque les organismes de réglementation adoptent des normes professionnelles basées sur des normes interprovinciales communes. Les responsables de l'Initiative de mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre collaborent avec des intervenants dans sept professions réglementées (travailleurs sociaux, sages-femmes, massothérapeutes, ambulanciers paramédicaux, chiropracticiens, technologues en radiation médicale et infirmiers auxiliaires autorisés) sur ces questions.

En plus des résultats présentés ci-dessus, RHDCC a respecté ses engagements en ce qui a trait aux priorités suivantes :

Renforcer les mesures d'assurance-emploi pour soutenir les travailleurs dans un contexte où le niveau de chômage demeure élevé

Le gouvernement a répondu aux besoins des travailleurs autonomes du Canada en leur donnant la possibilité d'accéder, sur une base volontaire, aux prestations spéciales d'assurance-emploi suivantes : maternité, parentales, maladie et compassion. Les travailleurs autonomes ont la possibilité de choisir de participer au programme d'assurance-emploi depuis le 31 janvier 2010 et de demander des prestations depuis le 1^er janvier 2011. En date du 31 mars 2011, il y avait 7114 travailleurs autonomes qui ont choisi de participer au programme d'assurance-emploi. Pour en savoir plus sur les prestations spéciales d'assurance-emploi destinées aux travailleurs autonomes, consulter le www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/ta/index.shtml

Une analyse des résultats des projets pilotes antérieurs montrent que les mesures d'assurance emploi ont permis d'améliorer l'aide offerte aux chômeurs. Par conséquent, le gouvernement a réinstauré le projet pilote sur la prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi et a annoncé une prolongation de huit mois du projet pilote sur les 14 meilleures semaines de rémunération et du projet pilote sur le travail pendant une période de prestations. La prolongation de ces deux projets pilotes permet de recueillir davantage de données, notamment sur l'efficacité de tels projets pilotes en période de reprise économique.

Dans le budget de 2010, on a confirmé qu'il incombe à l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada (OFAEC) de fixer les taux de cotisation à l'assurance-emploi à partir de 2011 et par la suite. Les dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi autorisant l'OFAEC à établir les taux sont entrées en vigueur le 23 septembre 2010. À l'automne 2010, l'OFAEC a publié son premier rapport annuel sur l'établissement du taux de cotisation à l'assurance-emploi, que l'on peut consulter au www.ceifb-ofaec.ca/reportsf.html

Améliorer la participation au marché du travail des travailleurs vulnérables qui se butent à un taux de chômage persistant

Dans un effort pour accroître la participation des Autochtones sur le marché du travail, RHDCC a lancé, le 1^er avril 2010, la nouvelle Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, qui a succédé à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones. En 2010-2011, 81 ententes de contribution ont été conclues avec des organisations de prestations de services autochtones pour aider les Autochtones à recevoir la formation et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour participer au marché du travail. Outre la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, RHDCC a lancé le Fonds pour les compétences et les partenariats en juillet 2010 comme programme distinct, mais complémentaire de la Stratégie. Le Fonds pour les compétences et les partenariats appuie les projets qui encouragent l'innovation et les partenariats, mettent à l'essai de nouvelles façons de combler les écarts systémiques dans la prestation de services et rehaussent le perfectionnement des compétences et les perspectives d'emploi stable des Autochtones.

RHDCC a consulté ses partenaires en vue d'élaborer d'autres stratégies pour aider les autres groupes vulnérables (personnes handicapées, jeunes et immigrants récents) à participer au marché du travail. En collaboration avec eux, RHDCC a servi 5 370 personnes dans le cadre du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, et de ce nombre, 1 621 ont trouvé un emploi et 306 ont pu retourner aux études. En appui aux jeunes, RHDCC ainsi que 10 autres ministères et organismes ont fourni un soutien par le versement de fonds supplémentaires dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour les programmes Objectifs carrière, Connexion compétences et Emplois d'été Canada. Ainsi, près de 1 600 diplômés de niveau postsecondaire ont effectué un stage dans le cadre du programme Objectifs carrière; 17 000 jeunes défavorisés ont développé des compétences améliorant l'employabilité, ont obtenu un travail ou sont retournés aux études avec l'aide de Connexion compétences; et environ 37 000 emplois étudiants ont été créés avec l'aide du programme Emplois d'été Canada dans plus de 22 000 organisations un peu partout au pays (de ce nombre, 3500 emplois auraient été créés grâce au financement supplémentaire versé dans le cadre du Plan d'action économique)¹.

Renforcer les partenariats avec les employeurs de même que les provinces et les territoires pour aider les travailleurs canadiens à bien se préparer en vue de répondre aux besoins en matière de compétences du marché du travail

Le Ministère continue à mobiliser activement les provinces et les territoires en ce qui a trait à leurs besoins du marché du travail par les ententes sur le marché du travail et les ententes sur le développement du marché du travail. L'analyse des priorités du marché du travail et la planification annuelle détaillée que les provinces et les territoires ont fournies à RHDCC en vertu de ces ententes ont permis de veiller à ce que les Canadiens aient accès à la formation et au perfectionnement des compétences de façon à ce qu'ils puissent participer pleinement au marché du travail. Pour en savoir plus sur les ententes, consulter le www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/partenariats/index.shtml

Les partenariats avec les provinces et les territoires ont été renforcés durant la mise en œuvre du Fonds de transition et de formation stratégique (FTFS), qui a été exécuté dans le cadre des ententes sur le marché du travail existantes, auxquelles il est venu s'ajouter. Par le FTFS, le gouvernement du Canada a investi 500 millions de dollars supplémentaires entre 2009 et 2011 dans les programmes provinciaux et territoriaux pour aider les personnes touchées par le ralentissement économique, sans égard à leur admissibilité à l'assurance emploi. Les provinces et les territoires font état des résultats dans leurs rapports annuels sur les ententes sur le marché du travail, notamment le nombre de clients qui ont été servis par le FTFS. De plus, dans le cadre des ententes actuelles sur le développement du marché du travail, le gouvernement du Canada a investi un milliard de dollars supplémentaires au cours de la même période dans les programmes provinciaux et territoriaux ciblant principalement les chômeurs canadiens admissibles à l'assurance-emploi.

Des solutions axées sur les compétences et la formation répondant aux tendances et aux conditions du marché du travail dans divers secteurs industriels ont été élaborées en collaboration avec les conseils sectoriels et en tirant profit des investissements provinciaux et territoriaux. En partenariat avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, RHDCC continue à explorer et à évaluer de nouvelles normes innovatrices, des outils d'évaluation et des processus d'équivalence afin de renforcer le programme Sceau rouge. Le Conseil a exploré l'utilité d'un Cadre des normes de rendement d'apprentissage pour l'exécution du programme Sceau rouge afin de mieux appuyer l'acquisition de compétences (formation) et la reconnaissance des compétences (évaluation) et de faciliter le transfert des compétences entre les secteurs industriels et les professions. Par le biais de son projet intitulé « Multiple Assessment Pathways » (mis à l'essai dans quatre provinces), le Conseil a également exploré la faisabilité et l'efficacité des diverses méthodes d'évaluation comme complément à l'examen écrit actuel en vue de la reconnaissance professionnelle des gens de métier et des apprentis à l'aide des normes du Sceau rouge.

Les subventions aux apprentis s'inscrivent dans une suite de mesures de soutien du gouvernement fédéral pour les apprentis et les métiers spécialisés avec pour objectif d'accroître l'accès aux métiers spécialisés, d'encourager la progression à l'intérieur d'un programme d'apprentissage et de promouvoir l'achèvement des programmes et la reconnaissance professionnelle pour les métiers désignés Sceau rouge. En 2010-2011, 51 476 subventions incitatives aux apprentis et 25 678 subventions à l'achèvement de la formation d'apprenti ont été émises par le Ministère.

Collaborer avec les partenaires afin de mettre en place le cadre sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers et améliorer la diffusion de l'information sur le marché du travail

Le Ministère a fourni un soutien financier aux provinces, aux territoires et à d'autres intervenants pour élaborer des outils et des systèmes qui amélioreraient les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers qui sont essentiels pour faciliter l'intégration des travailleurs formés à l'étranger. En 2010-2011, RHDCC a négocié 64 ententes de contribution, y compris des investissements avec des organisations représentant toutes les professions prioritaires pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers (architectes, ingénieurs, comptables, technologues de laboratoire médical, ergothérapeutes, pharmaciens, physiothérapeutes et infirmiers autorisés) pour 2010 et sept provinces et territoires. Au moyen de consultations nationales, l'engagement à l'égard de la rapidité de service (délai d'un an) a été respecté pour l'ensemble des professions cibles de 2010. Cela signifie que les travailleurs formés à l'étranger qui présentent une demande d'agrément ou de permis d'exercice afin de pouvoir travailler dans l'un de ces domaines seront informés dans un délai maximum d'un an des résultats de la comparaison de leurs titres de compétences aux normes canadiennes.

RHDCC a également fourni des fonds pour des professions réglementées admissibles afin de réaliser des activités visant à faciliter la mobilité interprovinciale des travailleurs. En 2010-2011, des ententes de contribution ont été négociées pour sept professions, notamment les travailleurs sociaux, les massothérapeutes et les ambulanciers paramédicaux, pour améliorer la communication à l'échelle du pays et renforcer la coordination entre les intervenants (les organismes de réglementation, les éducateurs, les employeurs et les gouvernements) sur les questions de mobilité interprovinciale.

En partenariat avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants, RHDCC a amélioré la collecte et la diffusion de l'Information sur le marché du travail (IMT) au plan régional et national. Plus particulièrement, l'outil Travailler au Canada permet au Ministère de regrouper l'IMT en une source unique, qui comprend du nouveau contenu visant spécifiquement les jeunes, les nouveaux arrivants et d'autres chercheurs d'emploi. En 2010-2011, plus de deux millions de personnes ont utilisé l'outil Travailler au Canada pour obtenir de l'information sur le marché du travail et prendre des décisions concernant le travail au Canada.

Renforcer l'administration des subventions et contributions

RHDCC a poursuivi ses efforts visant à renforcer l'administration des subventions et contributions en mettant en œuvre la nouvelle démarche d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques et en élaborant une stratégie nationale de formation pour développer les habilités et les compétences. De plus, des améliorations ont été apportées au site Web de RHDCC pour faciliter l'accès des bénéficiaires à l'information sur les programmes et le financement. Ces améliorations ont donné lieu à une augmentation du nombre de pages consultées, nombre qui est passé de 3000 par mois pour l'ancien site (avant octobre 2010) à une moyenne de 15 000 par mois pour le nouveau site (après octobre 2010).

2.1.1.2 Leçons tirées

Le Ministère mise sur un certain nombre d'activités pouvant aider à déterminer les points à améliorer des programmes et des services connexes et à fournir des conseils à cet égard. Les évaluations de programme permettent au Ministère de tirer de nombreuses leçons.

Par exemple, l'évaluation formative du Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes a permis de confirmer que l'établissement de partenariats durables avec la communauté de praticiens en alphabétisation et en compétences essentielles est l'un des facteurs clés d'une prestation de programme réussie et qu'il était nécessaire de mettre à jour les cadres de mesure du rendement et d'évaluation du Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles. En s'appuyant sur de telles données, les responsables du programme ont invité des partenaires de la communauté de praticiens en alphabétisation et des intervenants à participer à l'amélioration des stratégies relatives aux programmes d'alphabétisation, ont élaboré et mis en œuvre un cadre de mesure du rendement exhaustif et ont lancé un nouveau site Web repensé comprenant une base de données de projets interrogeable qui fournit des comptes rendus des résultats de projets exhaustifs et accessibles au grand public.

L'évaluation formative de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés a permis de déterminer qu'il serait avantageux de définir de façon claire et détaillée les critères d'admissibilité et les règles de souplesse, que l'impossibilité d'accéder au numéro d'assurance sociale réduirait la portée des évaluations futures et qu'il est nécessaire d'étudier davantage les répercussions à long terme du programme. Pour donner suite aux leçons tirées, les responsables du programme clarifient les règles d'admissibilité des collectivités et collaborent avec des partenaires internes et les provinces et les territoires pour appuyer de solides évaluations éventuelles qui mettent l'accent sur l'intégration d'analyses à long terme des répercussions sur le marché du travail.

2.1.2 Activité de programme : Apprentissage

Cette activité de programme aide les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires afin d'acquérir les compétences et les titres de compétences qui leur permettent d'améliorer leur situation professionnelle et de s'adapter aux conditions changeantes du marché du travail. Il contribue à réduire les obstacles à l'éducation en fournissant une aide financière aux personnes ainsi que des incitatifs pour épargner en vue des études postsecondaires des enfants. Il fournit en outre de l'information visant à sensibiliser le public quant aux possibilités de poursuivre des études et d'acquérir des compétences. Le programme contribue à renforcer le caractère inclusif de la main d'œuvre en donnant aux Canadiens possédant les aptitudes aux études requises une chance plus égale de poursuivre des études postsecondaires. Le programme collabore avec les provinces et les territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d'autres intervenants clés pour aider les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires.

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 493,5	2 928,5	2 921,1

Ressources humaines en 2010-2011 (équivalents temps plein)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
322	436	(114)

2.1.2.1 Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Les Canadiens ont les compétences et les titres de compétences nécessaires pour réussir sur le marché du travail	Pourcentage de la population active canadienne (de 25 à 64 ans) qui ont obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires Source: Enquête sur la population active	62 %	Résultats en 2010 62,5 % Voir le tableau « Taux de participation aux études postsecondaires » ci-dessous Atteint	2009 : 61,4 % 2008 : 60,8 % 2007 : 60,3 % 2006 : 59,1 % 2005 : 58,3 %
	Pourcentage de la population active canadienne ayant fait des études postsecondaires Source: Enquête sur la population active	72 %	Résultats en 2010 72 % Atteint	2009 : 71,1 % 2008 : 70,7 % 2007 : 70,0 % 2006 : 69,0 % 2005 : 68,6 %

La poursuite des études postsecondaires est la base qui permet de bâtir une main-d'œuvre compétente, adaptable et inclusive. En effet, les Canadiens qui poursuivent des études postsecondaires peuvent acquérir les compétences et les titres scolaires dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail. Les travailleurs possédant des habilités et des titres de compétence de haut niveau sont en général plus productifs, ont l'esprit de compétition, gagnent un meilleur salaire et restent plus longtemps sur le marché du travail. Une plus grande disponibilité de main-d'œuvre compétente favorise l'innovation, réduit les pénuries de main-d'œuvre qui viennent limiter la croissance économique et attire les investissements étrangers tout en contribuant à les maintenir.

La population et la main-d'œuvre du Canada sont l'une des plus scolarisées du monde grâce en partie aux programmes de RHDCC. L'OCDE a placé le Canada au premier rang des pays de l'OCDE, selon des données de 2008; 61 % de sa population a des titres scolaires du niveau postsecondaire². Le pourcentage de la population active (de 25 à 64 ans) qui a obtenu un titre scolaire du niveau postsecondaire a également augmenté de façon stable au cours des cinq dernières années, atteignant 66 % en 2010 (62,8 % en 2006). Le Canada est unique quant à la force de son réseau de collèges communautaires et de cégeps, qui offre de la formation dans les métiers spécialisés et de la formation professionnelle. C'est en partie grâce à ce réseau que le Canada occupe le premier rang parmi les pays de l'OCDE.

D'autres pays, toutefois, rattrapent et surpassent le Canada dans certains domaines. Par exemple, le Canada, pour ce qui est du pourcentage de la population ayant un baccalauréat ou un diplôme d'études supérieures, est passé du quatrième rang en 2002 (à 21 %) au septième rang à égalité avec deux autres pays en 2008 (à 25 %). En 2008, la Norvège (33 %), les États-Unis (30 %), les Pays Bas (29 %), l'Islande (27 %), l'Australie (26 %) et la Corée (26 %) présentaient un plus grand pourcentage de la population avec un baccalauréat ou un diplôme d'études supérieures.  

Taux de participation aux études postsecondaires

	Rang du Canada parmi les pays de l'OCDE de 25 à 64 ans	Population canadienne de 25 à 64 ans		Population active canadienne de 25 à 64 ans
	2008	2009	2010	2010
Métiers, certificat ou diplôme	1er	12 %	11,9 %	12,3 %
Collège et université (inférieur au baccalauréat)	1er	24 %	24,2 %	25,5 %
Baccalauréat	7e (ex æquo avec deux autres pays)	25 %	18,1 %	19,3 %
Diplôme d'études supérieures			8,3 %	8,9 %
Total	1er en général	61 %	62,5 %	66,0 %

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Les Canadiens, y compris ceux des groupes sous-représentés, participent équitablement à des études postsecondaires	Pourcentage de Canadiens (âgés de 15 à 64 ans) qui fréquentaient un collège ou une université Source: Enquête sur la population active	8,3 %	Résultats en 2010 8,9 % Voir le tableau « Proportion des Canadiens qui fréquentaient un collège ou une université » ci-dessous Dépassé	2009 : 8,5 % 2008 : 8,3 % 2007 : 8,4 % 2006 : 8,5 % 2005 : 8,6 %
	Taux de participation aux études universitaires selon le revenu familial parmi les 18 à 24 ansa Source: Enquête sur la dynamique du travail et du revenu	Non disponible (nouvel indicateur)	Résultats pour 2008 Moins de 25 000 $ : 18,5 % 25 000-50 000 $ : 24,2 % 50 000-75 000 $ : 30,6 % 75 000-100 000 $ : 41,8 % Plus de 100 000 $ : 52,5 %	Non disponibles
	Taux de participation aux études postsecondaires des personnes handicapées (âgées de 17 à 29 ans) comparativement au taux de participation des personnes non handicapées. Source: Enquête sur la dynamique du travail et du revenu	Non disponible (nouvel indicateur)	Résultats en 2008 28,3 % pour les personnes handicapées comparativement à 38,7 % pour les personnes non handicapées	Non disponibles
a Pour simplifier la présentation de résultats, les deux indicateurs « Pourcentage de Canadiens de familles à faible revenu qui poursuivaient des études postsecondaires » et « Pourcentage de Canadiens de familles à revenu moyen qui poursuivaient des études postsecondaires » contenus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 ont été remplacés par l'indicateur « Taux de participation aux études universitaires selon le revenu familial chez les 18 à 24 ans ».

Pour continuer à avoir la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus compétente et la plus souple du monde, il est important que tous les Canadiens qui ont les aptitudes aux études requises aient la possibilité de poursuivre des études postsecondaires. La population du Canada est hautement scolarisée, en partie parce que l'aide financière aux études de RHDCC et les mesures incitatives à l'épargne-études contribuent à réduire les obstacles financiers auxquels font face les familles à faible revenu et à revenu moyen, les étudiants ayant des personnes à charge, les étudiants avec des incapacités permanentes et les étudiants à temps partiel. De telles mesures permettent de veiller à ce que le talent potentiel de tous les groupes soit pleinement mis à profit. De plus, la poursuite d'études postsecondaires améliore l'inclusion dans le milieu de travail.

La proportion des Canadiens âgés de 17 à 29 ans, le principal groupe d'âge de personnes poursuivant des études postsecondaires qui fréquente une université ou un collège, est passée de 18,2 % en 1990 à 27,3 % en 2010. La participation aux études postsecondaires en 2010 a augmenté de 6 % (pour les 15 à 64 ans, dans l'ensemble) par rapport à 2009.

Proportion des Canadiens qui fréquentaient un collège ou une université
Données réelles de 2009 - nombre moyen de mois aux études par année

Groupe d'âge	Femmes	Hommes	Total
17-21 ans	46,8 %	34,2 %	40,4 %
22-24 ans	33,8 %	29,2 %	31,4 %
25-29 ans	13,2 %	11,1 %	12,2 %
Général 17-29 ans	30,7 %	24,1 %	27,3 %
Général 15-64 ans	10,0 %	7,9 %	8,9 %
Général 25-64 ans	4,3 %	3,4 %	3,8 %

Toutefois, certains groupes sont toujours sous-représentés pour ce qui est de leur participation aux études postsecondaires ou sont confrontés à des obstacles importants. Il s'agit notamment des étudiants provenant de familles à faible revenu et des étudiants ayant une incapacité. Par exemple :

• des recherches ont montré qu'environ un quart des jeunes (âgés de 18 à 24 ans) provenant de familles dont les revenus sont inférieurs à 75 000 $ poursuit des études universitaires comparativement à 42 % pour les jeunes provenant de familles dont les revenus sont entre 75 000 $ et 100 000 $ alors que c'est plus de la moitié pour les jeunes provenant de familles dont les revenus sont supérieurs à 100 000 $;
• en 2007, 41,6 % des personnes handicapées (âgées de 16 ans et plus) possédaient un diplôme d'études postsecondaires comparativement à 52,2 % des Canadiens non handicapés.

RHDCC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour examiner les obstacles financiers et non financiers auxquels font face ces groupes sous-représentés. En 2010-2011, une série de diagnostics ont été posés afin de fournir une meilleure compréhension des caractéristiques de ce groupe d'apprenants et des défis uniques auxquels il est confronté.

De plus, le gouvernement du Canada, par l'entremise de RHDCC, a récemment versé des fonds à Passeport pour ma réussite Canada, une organisation caritative qui aide les jeunes dans les collectivités à faible revenu à obtenir leur diplôme d'études secondaires et à effectuer leur transition vers des études ou une formation de niveau postsecondaire. Le programme de base de Passeport pour ma réussite propose un ensemble de mesures de soutien sur les plans scolaire, social et financier³.

Pour mieux faire connaître les mesures incitatives à l'épargne pour les études postsecondaires et encourager les Canadiens à économiser en vue des études postsecondaires de leurs enfants, le Ministère a mis en œuvre une stratégie de sensibilisation qui cible les familles à revenu faible ou moyen (voir la section Leçons tirées pour en savoir plus). Le fait d'avoir des économies accroît la probabilité de poursuivre des études postsecondaires, car cela facilite l'accès aux études postsecondaires, et relève les attentes des parents quant à la fréquentation d'un établissement d'enseignement supérieur par leurs enfants. Voir, dans la prochaine section « résultat attendu », les explications des résultats concernant la connaissance par le public des mesures offertes.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Ciblesa	État du rendement	Résultats antérieurs
Les Canadiens peuvent financer leurs études postsecondaires	Pourcentage des étudiants postsecondaires à temps plein (âgés de 18 à 34 ans) (dans les provinces et les territoires participants) qui ont recours à un prêt d'études ou une bourse d'études canadiens pour financer leurs études postsecondaires. Source: Données administratives et Bureau de l'actuaire en chef	Prêt : 36,6 % Bourse : 23,7 %	Résultats en 2010-2011 Prêt : 31,4 %a Atteint en grande partie Bourse : 23,0 %a Atteint	2009-2010 Prêt : 32 % Bourse : 27 % 2008-2009 Prêt : 36 % Bourse : 8 % 2007-2008 Prêt : 35 % Bourse : 8 % 2006-2007 Prêt : 36 % Bourse :9 % 2005-2006 Prêt : 40 % Bourse : 9 %
	Pourcentage d'étudiants de niveau postsecondaire à temps plein (âgés de 18 à 34 ans) (dans les provinces et territoires participants) qui ont eu recours à la bonification d'intérêts pendant les études du Programme canadien de prêts aux étudiants pour financer des études postsecondaires Source: Données administratives et Bureau de l'actuaire en chef	46,6 %a	Résultats en 2010-2011 39,2 %a Atteint en grande partie	Résultats basés sur une année de prêt : 2009-2010 : 47 % 2008-2009 : 47 % 2007-2008 : 46 % 2006-2007 : 48 % 2005-2006 : 53 %
	Pourcentage d'étudiants de niveau postsecondaire au Canada qui ont eu recours à un régime enregistré d'épargnes-études (REEE) pour financer leur participation à des études postsecondaires Source: Données administratives et Enquête sur la population active	12,4 %	Résultats en 2010 13,9 % Dépassé	2009 : 12,9 % 2008 : 12,3 % 2007 : 11,6 % 2006 : 10,1 % 2005 : 8,6 %
	Montant total retiré des REEE pour payer les études postsecondaires pendant l'année civile 2010 Source: Données administratives	1,4 milliard de dollars	Résultats en 2010-2011 1,92 milliard de dollars Dépassé	2009 : 1,6 milliard de dollars 2008 : 1,5 milliard de dollars 2007 : 1,32 milliard de dollars 2006 : 1,09 milliard de dollars 2005 : 840 millions de dollars
	Pourcentage d'enfants de moins de 18 ans (en 2010) qui avaient reçu une Subvention canadienne pour l'épargne-études Source: Données administratives	42 %	Résultats en 2010-2011 42,8 % Atteint	2009 : 40,6 % 2008 : 39,7 % 2007 : 37,8 % 2006 : 34,9 % 2005 : 32,4 %
a Le pourcentage des étudiants à temps plein ayant obtenu un prêt d'études canadien a diminué en 2009-2010 et en 2010-2011 à la suite de l'introduction du nouveau Programme canadien de bourses aux étudiants et de l'augmentation du taux d'inscription aux études postsecondaires prévu pour ces deux périodes par le Bureau de l'actuaire en chef.

En aidant les Canadiens à financer leurs études postsecondaires, RHDCC accroît le nombre de Canadiens en mesure de présenter une demande dans un programme d'études postsecondaires et les aide à fréquenter une institution scolaire et à suivre le programme de leur choix. Ce type d'aide financière fait en sorte que l'éducation est plus abordable et permet à un plus grand nombre d'étudiants de poursuivre des études postsecondaires. Elle permet également aux étudiants de consacrer plus de temps aux études plutôt que de travailler, ce qui, comme les preuves le suggèrent, les rends plus susceptibles de décrocher un diplôme. Toutes les mesures prises ont aidé le Canada à faire de sa main d'œuvre l'une des plus instruites, des plus compétentes et des plus polyvalentes du monde.

Les Canadiens ont continué de miser sur les programmes et les services de RHDCC pour financer leurs études postsecondaires. En 2010-2011, le Ministère a aidé 39,2 %⁴ des étudiants poursuivant des études postsecondaires à temps plein (étudiants de 18 à 34 ans des provinces et des territoires participants) à financer leurs études postsecondaires à l'aide de prêts, de bourses et de bonifications d'intérêts pendant les études. De plus, 13,9 %⁵ (10,1 % en 2006) des étudiants poursuivant des études postsecondaires à temps plein et à temps partiel ont retiré des fonds de leur REEE pour financer leurs études postsecondaires⁶ . Ce résultat surpasse la cible de cet indicateur en raison du nombre, plus important que prévu, d'étudiants ayant retiré des fonds de leur REEE; ce nombre a augmenté de 23 % au cours des deux dernières années (2009 et 2010).

Dans l'ensemble, en 2010-2011, 533 887 étudiants de niveau postsecondaire à temps plein dans les provinces et territoires participants ont bénéficié du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de bourses aux étudiants (incluant ceux qui ont bénéficié d'une bonification d'intérêts). Dans le cadre de ces programmes, RHDCC a investi les sommes suivantes : 2,2 milliards de dollars en prêts étudiants à plus de 424 442 étudiants de niveau postsecondaire, 587 millions de dollars en bourses à plus de 310 445 emprunteurs⁷,⁸, et 174,5 millions de dollars sous forme de bonification d'intérêts pendant les études afin de couvrir les intérêts des emprunteurs qui sont encore aux études.

Le Sondage sur la satisfaction des clients du Programme canadien de prêts aux étudiants 2010 a montré la nécessité de fournir une aide financière aux étudiants en 2009-2010. Un peu plus de la moitié (53 %) des étudiants emprunteurs sondés (étudiants qui poursuivent actuellement des études postsecondaires ou qui remboursent leur prêt) ont indiqué qu'ils avaient été touchés sur le plan financier par le ralentissement économique et que sans un prêt d'études canadien ils auraient été contraints de changer leur plan d'études. Du nombre d'emprunteurs qui poursuivent actuellement des études postsecondaires, 17 % ont déclaré qu'ils auraient abandonné leurs études et 39 % qu'ils auraient reporté leurs études, si on ne leur avait pas accordé de prêt.

Les REEE constituent également une source de financement importante pour les études postsecondaires. En 2010, plus de 287 000 étudiants ont retiré 1,92 milliard de dollars de leurs REEE pour financer leurs études postsecondaires, ce qui représente une augmentation de 20 % du montant retiré des REEE comparativement à 2009. Une augmentation de la valeur de l'actif dans les REEE, qui a rebondi après le ralentissement économique, peut également avoir contribué à ce résultat.

Les familles canadiennes sont plus nombreuses à profiter des incitatifs à l'épargne pour les études postsecondaires offerts par le Programme canadien pour l'épargne-études. En décembre 2010, 42,8 % des enfants admissibles de moins de 18 ans avaient des économies dans un REEE comparativement à 34,9 % en 2006. De plus, les familles canadiennes ont versé 3,39 milliards de dollars dans les REEE en 2010, comparativement à 3,17 milliards en 2009.  

En 2010, le Bon d'études canadien a aidé 292 940 familles à faible revenu à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants au moyen d'un REEE, ce qui est plus que le double du nombre d'enfants ayant reçu le Bon en 2008 (140 185). De plus, 95 % de ces familles versent une partie de leurs propres économies dans ces REEE. Depuis la création du Bon en 2005, ces familles ont versé au total 839 millions de dollars dans leurs REEE, alors que ce montant était de 533 millions de dollars à la fin de 2009.

La population en général est de plus en plus au fait de l'aide financière aux études offerte par le gouvernement, particulièrement pour ce qui est des bourses d'études. Les résultats du plus récent sondage mené auprès des jeunes en 2009 indiquent que lorsqu'on leur pose des questions au sujet de l'aide financière aux étudiants, 58 % des jeunes interrogés mentionnent les prêts étudiants et 45 %, les bourses comme formes d'aide offertes par les gouvernements fédéral et provinciaux - ces taux étaient respectivement de 51 % et de 23 % en 2008. Lorsqu'on interroge les jeunes à propos de types particuliers d'aide financière aux étudiants que les gouvernements offrent, le pourcentage monte à 70 % (59 % en 2008) pour les bourses d'études et à 97 % pour les prêts étudiants (taux inchangé depuis 2008).

Pour consulter d'autres rapports sur les deux principaux programmes de cette activité de programme, visiter les sites suivants : www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/subventions_etudes/Publications/index.shtml www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/publications_ressources/promoteur/outils/rsa2010/index.shtml.

En plus des résultats présentés ci-dessus, RHDCC a réalisé des progrès relativement aux priorités suivantes :

Mettre en œuvre des initiatives de programme pour améliorer les programmes et les services associés aux études postsecondaires

En collaboration avec les provinces et les territoires, RHDCC a terminé la mise en œuvre de deux nouvelles initiatives entrées en vigueur en août 2009 : le Programme canadien de bourses aux étudiants et le Programme d'aide au remboursement. Ce dernier offre un soutien plus complet et graduel aux étudiants emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts étudiants. On a également instauré le Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente afin d'offrir un soutien plus ciblé aux emprunteurs qui ont une incapacité permanente et qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt. La mise en place du Programme d'aide au remboursement a contribué à maintenir le taux de défaut de paiement à un niveau plus bas que prévu (15 % comparativement au 17 % prévu), en permettant aux emprunteurs de réaménager leur dette plus facilement en fonction de leur situation financière. En 2010-2011, 155 239 personnes ont bénéficié du Programme d'aide au remboursement.

Examiner et améliorer la prestation de services à la clientèle en matière d'études postsecondaires

RHDCC continuera à mettre en œuvre les trois premières initiatives de la Vision de la prestation des services que les provinces et les territoires ont retenues comme étant les projets prioritaires : la Confirmation d'inscription électronique, l'Entente maîtresse sur l'aide financière aux étudiants et la Demande unique en ligne de mesure d'aide au remboursement. Les modifications règlementaires nécessaires relatives à l'Entente maîtresse sur l'aide financière aux étudiants et à la Confirmation d'inscription électronique sont terminées, ce qui a permis au Ministère d'élaborer et de mettre en œuvre la première Entente maîtresse sur l'aide financière aux étudiants en Colombie-Britannique au début de 2011-2012. Les deux autres initiatives seront mises en œuvre en 2012-2013. Fort de ce succès, RHDCC mobilise activement les autres partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que son tiers fournisseur de services, dans un effort pour commencer le travail bilatéral aux fins de la mise en œuvre des initiatives de la Vision de la prestation des services dans leur province et territoire.

Le Ministère a continué à suivre le rendement de la prestation des services, dont voici les principaux résultats :

• 77 % des clients sont satisfaits de la qualité globale du service fourni relativement au Programme canadien de prêts aux étudiants;
• 90 % des fonds ont été versés aux étudiants et aux établissements scolaires dans un délai de deux jours (partie fédérale) et de quatre jours (partie provinciale) après la réception de tous les documents de prêt étudiant;
• 90 % des versements étaient exempts d'erreur;
• 80 % du nombre d'appels téléphoniques entrants destinés au fournisseur de service du Programme canadien de prêts aux étudiants sont pris en charge dans les 20 secondes;
• Plus de 90 % des paiements du Programme canadien pour l'épargne-études sont versés dans les 65 jours suivant la réception d'une demande complète ou d'une contribution à un REEE;
• 97 % du nombre d'appels au service de renseignement par téléphone ont été répondus dans un délai de trois minutes.

Dans le but d'améliorer les services fournis aux Canadiens, RHDCC a mis en œuvre un nouveau processus d'assurance de la qualité pour le Programme canadien pour l'épargne-études. On a ainsi transmis aux fournisseurs de service à la clientèle de première ligne une meilleure information ainsi que des processus pour répondre aux demandes des Canadiens plus rapidement et avec une exactitude accrue.

En 2010-2011, RHDCC a répondu à l'Étude sur les pratiques de l'industrie des régimes enregistrés d'épargne-études en engageant les institutions financières à examiner les façons par lesquelles l'information au sujet des REEE et des incitatifs à l'épargne pour les études postsecondaires de RHDCC est communiquée au public⁹. Cet examen a résulté en l'élaboration de nouvelles brochures d'information qui ont été largement distribuées aux fournisseurs de REEE et sur le site Web Ciblétudes afin de veiller à ce que les Canadiens obtiennent de l'information complète et exacte sur les REEE. Les promoteurs des REEE ont également été consultés sur une base régulière afin d'améliorer l'administration de ces régimes enregistrés.

Examiner les instruments de politique existants, et élaborer et promouvoir de nouvelles options stratégiques qui favoriseront la poursuite d'études postsecondaires et la sensibilisation à cet égard

La mise en œuvre du Programme canadien de bourses aux étudiants a été achevée en 2010-2011. Ces nouvelles bourses sont versées également au début des trimestres d'automne et d'hiver, et sont offertes aux étudiants admissibles pendant toute la durée de leurs études postsecondaires de premier cycle. RHDCC continue à suivre le taux de participation aux prêts et aux bourses et continue à analyser les effets du Programme.

En 2010-2011, RHDCC a commencé à explorer de quelle façon les connaissances en matière de finances sont liées à l'épargne pour les études postsecondaires, en utilisant les données de l'Enquête canadienne sur les capacités financières. Les résultats de ce travail seront disponibles en 2011-2012. De plus, des modules d'information sur le début de prêt et la fin de prêt ont été élaborés pour les étudiants recevant leur premier prêt  d'études canadien et pour ceux qui commencent à rembourser leurs prêts. RHDCC achève actuellement un projet pilote avec la Colombie-Britannique pour mettre à l'essai les modules d'information sur le comportement des emprunteurs en matière de remboursement.

Continuer d'offrir d'autres services liés aux études postsecondaires

En plus d'émettre des prêts et des bourses aux étudiants, ainsi que des paiements dans les REEE comme il a été souligné ci-dessus, RHDCC a continué à administrer les paiements restants pour les prix d'excellence remis dans le cadre de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, dont le mandat est arrivé à échéance en 2009. D'avril 2010 à mars 2011, RHDCC a versé 1 240 bourses d'excellence du millénaire pour un total de 6,7 millions de dollars.

2.1.2.2 Leçons tirées

Les deux exemples présentés ci dessous, tirés des évaluations, reflètent bien le type de leçons tirées pour cette activité de programme.

L'évaluation sommative du Programme canadien de prêts aux étudiants portait sur la période s'échelonnant de 2000 à 2008. En gros, l'évaluation a permis de déterminer que l'aide financière fournie dans le cadre du Programme est manifestement nécessaire et que le Programme a atteint ses objectifs en réduisant les obstacles financiers et en facilitant l'accès aux études postsecondaires. L'évaluation a également permis de cerner des défis potentiels liés au système d'aide financière aux étudiants, notamment en ce qui concerne les prêts accordés aux étudiants à temps partiel, les règles relatives à la contribution parentale, la sensibilisation des étudiants à l'égard de l'aide financière aux étudiants, la qualité des fichiers de données sur l'évaluation des besoins et les mesures de gestion de la dette. Depuis la fin de la période d'évaluation, de nombreuses initiatives ont été mises en œuvre pour traiter ces enjeux. Par exemple, dans le budget de 2008, le gouvernement du Canada a plus que doublé le montant maximal de prêts étudiants permis à vie pour les étudiants à temps partiel et a commencé à offrir des subventions non remboursables versées dès le début des études pour aider les étudiants à payer leurs études postsecondaires. De plus, le Programme d'aide au remboursement a été lancé en 2009 pour aider les emprunteurs qui ont du mal à rembourser leurs prêts à mieux gérer leur dette en leur permettant d'effectuer des paiements raisonnables, adaptés à leurs moyens financiers. Ces changements étant survenus après la période de l'évaluation sommative, un plan d'évaluation supplémentaire a été élaboré pour mesurer les répercussions de ces nouvelles initiatives.

Une évaluation formative de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire et du Bon d'études canadien a permis d'examiner de façon préliminaire les répercussions de ces deux mesures incitatives à l'épargne mises en place en 2005. L'évaluation, qui tenait compte de la période allant de 2005 à 2007, a permis de conclure que ces deux mesures étaient un succès pour ce qui est d'encourager les parents à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants, ont eu des répercussions positives sur la perception du grand public et ses attentes à l'égard des études postsecondaires et ont donné lieu à une augmentation de l'épargne dans des REEE. On a par ailleurs cerné des défis pour ce qui est de joindre et d'aider efficacement les familles à revenu faible et à revenu moyen. Pour surmonter cette difficulté, RHDCC a mis en œuvre une stratégie de sensibilisation afin de mieux faire connaître les mesures incitatives à l'épargne-études et d'encourager les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Cela comprenait le financement de 10 nouveaux projets d'approche communautaire qui devraient permettre de joindre 90 000 Canadiens au cours des trois prochaines années. De plus, des lettres ciblées ont été envoyées en 2010 2011 à plus de 1,1 million de familles afin de les informer de leur admissibilité aux REEE.

2.2 Résultat stratégique 2 - Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs où règne la coopération

Version texte du Résultat stratégique 2 - Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs où règne la coopération

Des milieux de travail bien dirigés et des relations stables entre les employeurs et les employés sont essentiels à la prospérité collective et au bien-être individuel. Un objectif commun que tous les gouvernements des pays développés visent à atteindre est de favoriser des milieux de travail productifs, où la santé et la sécurité sont une priorité, les travailleurs sont traités convenablement, les différends sont résolus de façon constructive, le niveau de motivation est élevé, et l'innovation est encouragée. Le Programme du travail contribue depuis longtemps à la politique publique et au bien collectif. Au fil du temps, ses activités ont été adaptées à l'évolution du marché du travail et des besoins des employeurs, des travailleurs et de la société.

2.2.1 Activité de programme : Travail

Cette activité de programme vise à promouvoir et à soutenir des relations industrielles stables et des milieux de travail sécuritaires, justes, sains, équitables et productifs dans les secteurs de compétence fédérale (ex: transports, bureau de poste et entreprises de messagerie, services de communication, services bancaires, installations céréalières et nucléaires, sociétés d'État fédérales et les gouvernements autochtones, employés de ces gouvernements, collectivités autochtones et certaines entreprises autochtones). Le Programme du travail élabore des lois et des règlements destinés à établir un équilibre efficace entre les droits et les responsabilités des travailleurs et ceux des employeurs. Il veille à ce que les obligations et les droits établis en vertu de la législation du travail soient respectés dans les milieux de travail qui sont assujettis à la réglementation fédérale. Il gère également les affaires internationales et intergouvernementales du travail du Canada, ainsi que les responsabilités relatives aux affaires autochtones en matière de travail.

Pour en savoir plus sur les activités entreprises par le Programme du travail, consulter le www.travail.gc.ca.

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)^a

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
300,5	264,8	262,8
a Les ressources financières et humaines de cette activité de programme comprennent des ressources liées aux initiatives du Plan d'action économique du Canada.

Ressources humaines en 2010-2011 (équivalents temps plein)^a

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
726	733	(7)
a Les ressources financières et humaines de cette activité de programme comprennent des ressources liées aux initiatives du Plan d'action économique du Canada.

2.2.1.1 Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Les parties présentes sur les lieux de travail engagent un dialogue constructif et collaborent afin de résoudre les problèmes en milieu de travail	Pourcentage des différends liés à des négociations collectives réglés en vertu de la partie I (relations industrielles) du Code canadien du travail, sans arrêt de travail Source: Données administratives	90 %	Résultats en 2010-2011 94 % Atteint	2009-2010 : 94 % 2008-2009 : 94 % 2007-2008 : 93 % 2006-2007 : 97 % 2005-2006 : 97 %

L'un des résultats attendus de l'activité de programme du Travail est de promouvoir des relations patronales syndicales harmonieuses, afin de réduire au minimum le nombre d'arrêts de travail qui perturbent l'économie canadienne. Pour mesurer l'efficacité de ses services, le Programme du travail fait le suivi du pourcentage de conflits de conventions collectives réglés sans arrêt de travail.

Afin de soutenir l'atteinte de ce résultat attendu, le Programme du travail, dans le cadre du Programme de médiation préventive, a donné 80 ateliers pour aider les employeurs et les syndicats à établir et à maintenir des relations de travail constructives.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Les parties présentes sur les lieux de travail respectent les normes du travail pertinentes, suivent les lignes directrices et adoptent les pratiques exemplaires	Pourcentage de plaintes pour congédiement injustifié réglées par les inspecteurs en vertu de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail Source: Données administratives	75 %	Résultats en 2010-2011 71 % Atteint en grande partie	2009-2010 : 71 % 2008-2009 : 73 % 2007-2008 : 76 % 2006-2007 : 74 % 2005-2006 : 74 %
	Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant dû relativement à des plaintes visées par la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (à l'exclusion des plaintes pour congédiement injustifié) Source: Données administratives	75 %	Résultats en 2010-2011 71,8 % Atteint en grande partie	2009-2010 : 72,1 % 2008-2009 : 78,6 % 2007-2008 : 66,4 % 2006-2007 : 75,1 % 2005-2006 : 77,7 %

La législation des normes du travail est administrée par le Programme du travail et vise plusieurs objectifs. Les deux principaux objectifs sont, d'une part, l'établissement de conditions d'emploi de base qui respectent les normes établies ainsi que la dignité et le bien-être économique de tous les travailleurs, tout en assurant une protection contre l'exploitation, et, d'autre part, la prévention de la concurrence déloyale en maintenant des règles de jeu équitables relatives aux normes minimales du travail, afin de protéger les employeurs de la concurrence déloyale qui découle des pratiques d'emploi potentiellement nuisibles des concurrents.

Le Ministère aide les employés, qui estiment avoir été licenciés injustement, à contester un congédiement injustifié et à recouvrer des salaires non payés. On nomme des arbitres pour qu'ils règlent les plaintes de congédiement injustifié, et des arbitres en matière de recouvrement du salaire pour qu'ils entendent les appels de décisions relatives à des réclamations de salaires impayés. Le Programme du travail vise à fournir un mécanisme de résolution des plaintes des employés plus rapide et plus efficace que les poursuites devant les tribunaux. Bien que les inspecteurs du Programme du travail s'efforcent d'aider toutes les parties à régler les plaintes de congédiement injustifié, le fait d'entreprendre un processus de règlement des différends en ce qui a trait aux congédiements injustifiés n'est pas obligatoire, et la résolution du processus dépend de divers facteurs qui ne relèvent pas tous des inspecteurs du Programme du travail.

En 2010-2011, les inspecteurs du Programme du travail ont eu recours à toutes les mesures mises à leur disposition pour aider les plaignants à recouvrer les montants qui leur sont dus. Dans les cas où ils n'ont pas réussi à recouvrer les montants exigibles malgré leurs efforts, ils ont déposé les dossiers en suspens auprès de la Cour fédérale, lorsqu'il y avait lieu. Les conditions économiques ont possiblement eu une incidence sur le taux de règlement des plaintes par les inspecteurs. En outre, les résultats énoncés ci-dessus ne tiennent pas compte des montants évalués et recueillis auprès d'un employeur ayant déclaré faillite. Souvent, les cas de faillite supposent un grand nombre d'employés et des montants considérables, leur résolution demande beaucoup de temps, et il se peut que les employés ne recouvrent presque aucun montant des actifs de l'employeur failli, en raison de l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Le Programme du travail doit attendre la fin du processus de mise en faillite pour prendre les mesures qui s'imposent (p. ex. ordres de paiement aux directeurs d'entreprise). Par conséquent, les réclamations de salaire impayé aux employeurs solvables sont résolues dans des circonstances différentes de celles qui entourent les employeurs faillis, et la norme de rendement ne doit pas s'appliquer aux cas des employeurs faillis qui ne relèvent pas, temporairement, du Programme du travail.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Les risques pour la vie, la santé et les biens sont éliminés ou atténués	Variation en pourcentage, d'une année à l'autre, du taux d'heures perdues en raison de blessures et de décès (taux d'incidence des accidents invalidants) dans les secteurs à risque élevé de compétence fédérale Source: Données administratives	Baisse de 15 % en cinq ans (2009-2013)	Résultats de 2005 à 2009a Baisse de 5,2 %	De 2001 à 2005 : Baisse de 20,5 %
a Le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 contient une cible fondée sur la période allant de 2009 à 2013. Étant donné que les données tirées des dossiers administratifs liés à la santé et la sécurité au travail du Canada relativement à cette période ne seront pas disponibles avant la fin de l'année 2014, c'est le résultat de la période allant de 2005 à 2009 qui est donné dans le présent rapport.

Le taux d'incidence des accidents invalidants est mesuré sur une période fixe de cinq ans, puisqu'il peut y avoir des fluctuations d'année en année. La dernière période de cinq ans pour laquelle des données sont disponibles est celle de 2005 à 2009. Entre 2005 et 2007, le taux d'accidents ayant entraîné des arrêts de travail à la suite de blessures ou d'un décès a augmenté de 4,6 % dans les secteurs présentant des risques élevés ou jugés prioritaires dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. De 2007 à 2009, ce taux a diminué de 9,4 %, ce qui peut être attribuable à l'arrivée de la récession et aux mises à pied des jeunes travailleurs et des travailleurs peu expérimentés. Comme le taux d'accidents des travailleurs expérimentés est habituellement plus bas que celui des jeunes travailleurs ou des travailleurs inexpérimentés, leur proportion relativement plus élevée en milieu de travail pourrait expliquer la diminution du taux d'accidents survenus entre 2007 et 2009.

Cette activité de programme revêt une importance particulière compte tenu de la situation économique de 2010-2011 et de l´évolution de la nature du travail. Les Canadiens ont de plus en plus recours à l'aide offerte en vue de recouvrer leur salaire impayé, de résoudre des conflits en milieu de travail et d´obtenir les montants qui leur sont dus. Répondre aux impacts de la situation économique au moyen des bonnes initiatives demeure l'un des principaux objectifs de cette activité de programme. En plus des résultats présentés ci-dessus, des progrès ont été réalisés dans l’atteinte des priorités suivantes :

Poursuivre l'exécution du Programme de protection des salariés

Avant la mise en œuvre du Programme de protection des salariés, de 10 000 à 20 000 travailleurs canadiens présentaient chaque année des demandes de recouvrement de salaire impayé découlant de l'insolvabilité d'un employeur. Dans le cadre du Programme, les travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi parce que leur employeur a déclaré faillite ou qu'il a été mis sous séquestre, ont maintenant droit au remboursement rapide des salaires admissibles qui leur sont dus. Les salaires admissibles au titre du Programme initial comprenaient les salaires, les commissions et les indemnités de vacances. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le Programme a été bonifié en 2009 pour qu'il couvre également les indemnités de départ et de préavis. Ces modifications au Programme ont permis d'aider davantage de travailleurs canadiens qui éprouvent des difficultés financières en raison de la faillite de leur employeur. Le gouvernement a consacré un financement supplémentaire de 25 millions de dollars pour couvrir les frais du Programme élargi.

En 2010-2011, 14 974 demandes ont été soumises, et 14 305 remboursements des salaires impayés ont été effectués. Le montant total de ces remboursements représente 31,9 millions de dollars, et le montant moyen est de 2 343 $. Depuis le lancement du Programme en 2008, 33 550 des 39 301 demandes présentées ont donné lieu à un remboursement des salaires impayés. Les paiements versés aux demandeurs depuis le lancement du Programme totalisent 70,6 millions de dollars.

Administrer de façon efficace et efficiente les programmes et services mandatés en accordant une attention particulière aux effets de l'incertitude économique continue sur les employeurs et les travailleurs

En tant que chef de file de la réforme réglementaire liée à la santé et à la sécurité au travail, le Programme du travail a fourni une expertise technique pour élaborer des normes nationales canadiennes de santé et de sécurité au travail qui tiennent compte des pratiques exemplaires de l'industrie au Canada et à l'étranger. Ces normes permettent d'assurer la compétitivité des entreprises canadiennes sur le plan international tout en veillant au maintien de milieux de travail sécuritaires et sains.

Le Ministère a lancé une stratégie de communication destinée à encourager les entrepreneurs fédéraux à se conformer de façon continue et volontaire aux normes relatives à l'équité en matière d'emploi. En outre, des renseignements et des données sur le marché du travail ont été communiqués aux clients internes (p. ex. analystes des politiques) et aux clients externes (p. ex. négociateurs, chercheurs), afin d'appuyer des normes du travail bien établies et la communauté des relations du travail.

Le Ministère a également mis sur pied des outils innovateurs pour aider les employeurs à respecter les obligations qui leur sont conférées en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Ces outils comprennent un guide systématique lié à la mise en œuvre d'un plan d'équité en matière d'emploi, un système Web moderne de gestion des données sur l'équité en matière d'emploi, ainsi qu'une série de courts métrages visant à encourager les discussions et le dialogue sur la question du racisme en milieu de travail.

En plus, la Stratégie pour un milieu de travail sans racisme, menée en partenariat avec le Conseil des ressources humaines autochtones, a permis de donner à plus de 300 employeurs des séances de formation et des webinaires sur la façon de « Maîtriser l'intégration des Autochtones ». En collaboration avec l'Office national du film, la Stratégie a également permis de produire cinq films didactiques et des guides d'animation qui aideront les employeurs à atténuer les effets négatifs des perceptions et des préjugés culturels sur le processus d'embauche.

Concevoir et mettre en œuvre des stratégies en réponse à l'évolution nationale et internationale sur le marché du travail

Un objectif stratégique du Programme du travail est de promouvoir les intérêts et les valeurs fondamentales du Canada à l'étranger et de protéger les entreprises et les travailleurs canadiens des concurrents étrangers qui peuvent être tentés d'obtenir un avantage indu en faisant fi des normes du travail de base. Le Programme du travail a également mis en œuvre une stratégie ciblée destinée à obtenir l'engagement des pays partenaires clés et des économies émergentes. À ce titre, il a appuyé les objectifs en matière de libre-échange du gouvernement en participant activement aux négociations continues avec l'Union européenne, l'Ukraine et le Honduras. Les protocoles d'entente sur la coopération dans le domaine du travail établis avec le Brésil et l'Argentine ont été renouvelés en septembre et en décembre 2010, respectivement. Les activités en vertu du Cadre de coopération Canada-Chine dans les domaines des relations industrielles et des normes du travail étaient principalement axées sur les consultations tripartites et les relations patronales-syndicales.

Le Programme des affaires du travail liées au commerce international est un mécanisme qui permet au gouvernement du Canada de respecter ses engagements à l'égard des dimensions relatives au travail du commerce international et de l'intégration économique. Il a permis à certains intervenants et pays partenaires clés de tirer parti de l'aide technique dans le domaine du travail. Les projets élaborés par le Programme du travail et les organismes bénéficiaires visent à promouvoir le respect des normes du travail fondamentales reconnues à l'échelle internationale, au moyen d'un dialogue social et d'initiatives de renforcement des capacités visant à régler des problèmes relatifs au travail, y compris ceux liés aux accords de coopération dans le domaine du travail. L'évaluation sommative effectuée en janvier 2011 a révélé que le Programme des affaires du travail liées au commerce international demeure pertinent. Les recommandations découlant de cette évaluation sont actuellement mises en œuvre. Une attention particulière est accordée au renforcement de la gouvernance et de l'efficacité du projet, ainsi qu'à l'amélioration de la mesure et de la surveillance du rendement.

Dans l'exécution de son rôle visant à assurer un leadership et une coordination auprès du réseau des administrations du travail au Canada, le Programme du travail a appuyé le ministre du Travail dans ses efforts de collaboration avec les collègues provinciaux et territoriaux, afin d'approuver et de mettre en œuvre une stratégie fédérale-provinciale-territoriale renouvelée relative au Canada et à l'OIT, ainsi qu'un plan d'action de trois ans, en janvier 2011. L'objectif de la stratégie est de promouvoir les intérêts du Canada auprès des membres de l'OIT et d'obtenir la participation des provinces et des territoires aux questions liées à l'OIT. Elle a également pour but d'évaluer et de mieux faire connaître certaines conventions de l'OIT qui pourraient faire l'objet d'une ratification. En outre, dans le cadre de son mandat qui consiste à représenter le Canada au sein d'organismes internationaux du travail, le Programme du travail a contribué à la réforme de l'OIT.

Au terme de deux années de négociations, une entente a été conclue en mars 2010 sur des mesures visant à réformer le conseil d'administration de l'OIT.

Mettre en œuvre les décisions découlant de l'examen stratégique du Programme du travail

L'examen stratégique a permis de déterminer qu'il y avait lieu d'améliorer la manière dont le mandat du Programme du travail est exécuté. Plus précisément, il serait possible de réaliser des économies dans les trois secteurs suivants :

Éliminer les tracasseries administratives et rationaliser la prestation de services :

• Le Tribunal de santé et sécurité au travail du Canada met actuellement en œuvre un modèle de prestation de services dont pourront bénéficier toutes les parties. En fait, ce modèle permettra d'accélérer la procédure d'appel et de protéger l'indépendance des décideurs. Des efforts sont déployés pour donner en sous-traitance l'arbitrage au secteur privé et entreprendre des activités prévoyant l'établissement d'une liste des agents d'appels.
• Un processus de production de rapports simplifié a été mis en œuvre au moyen du système de gestion des données sur l'équité en matière d'emploi. En 2010, 90 % des employeurs y ont eu recours pour préparer les rapports annuels sur l'équité en matière d'emploi. Une réduction considérable du fardeau lié à la production de rapports a été constatée, et des appels ont été reçus relativement au programme et aux exigences de saisie des données et de validation. Le Rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi est maintenant publié sur le Web.
• On a achevé les travaux liés au système de collecte des données prévus dans le cadre de la Stratégie pour un milieu de travail sans racisme. Le nouveau système appuiera la capacité du Programme du travail à concentrer ses efforts et ses activités sur la prévention, les initiatives axées sur l'éducation et l'élaboration d'outils pratiques visant à aider les employeurs à créer des milieux de travail équitables et sans racisme.
• On a entamé des recherches et des analyses afin d'établir une méthode de rechange relative aux échelles des justes salaires requises. L'objectif de ces échelles est de veiller à ce que les travailleurs sur des chantiers de construction fédéraux continuent de toucher un salaire juste et d'être traités équitablement.

Mieux faire correspondre le financement des programmes et les besoins réels :

• On a réduit le budget global du Programme de partenariat syndical-patronal pour qu'il corresponde aux tendances antérieures en matière de dépenses, et pour concentrer les efforts sur la prestation de services de médiation préventive aux organismes qui se heurtent à des difficultés importantes dans les négociations de conventions collectives et qui pourraient bénéficier du soutien d'une tierce partie.
• On a réduit le volet national de financement du Programme des affaires du travail liées au commerce international. Toutefois, le Programme du travail continue de respecter ses engagements en aidant les signataires d'un accord de coopération dans le domaine du travail à se conformer aux normes du travail fondamentales, et ce, en se concentrant sur l'aide technique et les subventions institutionnelles.

Recentrer les programmes sur le mandat fondamental et les secteurs très prioritaires :

• Le déclassement physique du laboratoire de santé et sécurité au travail est en cours, et un nouveau modèle efficace de prestation de services est en voie d'être adopté pour les services de laboratoire industriels. Dans les cas d'urgence, le Programme du travail continue d'effectuer des évaluations sur place.
• L'exigence selon laquelle le ministre du Travail doit approuver les cours de premiers soins a été supprimée. Désormais, il incombera à chaque province et territoire d'examiner et d'évaluer tous les cours de premiers soins, ce qui éliminera les dédoublements et reconnaîtra l'expertise des provinces et des territoires.

Par l'entremise de la Stratégie de gestion des effectifs, le Ministère s'efforce d'atteindre les résultats de l'examen stratégique en s'assurant de réduire au minimum les répercussions sur les employés.

2.2.1.2 Leçons tirées

Le ralentissement économique et la reprise fragile ont souligné l'importance de veiller à la coopération et à la productivité dans les milieux de travail et à la résolution efficace des différends en milieu de travail. Il est donc important de pouvoir accéder à de l'information à jour et pertinente sur les répercussions économiques des arrêts de travail sur l'économie canadienne. Au cours de l'exercice 2010-2011, on a élaboré un modèle analytique avancé pour améliorer la capacité du Programme du travail à estimer le coût économique des arrêts de travail.

En raison du ralentissement économique, le Programme du Travail a adapté les lignes directrices qu'il donne aux employeurs afin de garantir l'intégration des facteurs relatifs à l'équité en matière d'emploi aux politiques et aux pratiques qui touchent le contrôle des dépenses et les coupures, ce qui fait en sorte que ces politiques et ces pratiques sont exemptes d'obstacles systémiques. De plus, l'utilisation accrue d'outils mieux adaptés aux besoins des employeurs a grandement aidé les employeurs pendant le ralentissement économique.

2.3 Résultat stratégique 3 - Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Version texte du Résultat stratégique 3 - Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Le dynamisme des familles, des personnes et des collectivités est essentiel à la réalisation du potentiel économique du Canada et au maintien de la qualité de vie des Canadiens. Des investissements stratégiques dans le cadre des programmes qui visent à renforcer la capacité et l'efficacité des collectivités et des organismes du secteur sans but lucratif contribuent au mieux-être des enfants et de leurs familles, des aînés et d'autres populations vulnérables, et facilitent leur participation à la société.

Au Canada, les aînés constituent le segment de la population à la croissance la plus rapide, et au cours des 30 prochaines années, près d'un Canadien sur quatre sera un aîné. Cela représente un changement démographique fondamental dans la population et, malgré le fait qu'aujourd'hui bon nombre d'aînés sont en meilleure santé, plus instruits et dans une meilleure situation économique que ceux des générations précédentes, certains d'entre eux demeurent vulnérables et se heurtent à des difficultés importantes. Le RPC, la SV et e SRG visent notamment à permettre aux aînés de toucher toutes les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit, ainsi qu'un revenu de retraite stable.

La sécurité du revenu est un défi de taille pour les personnes handicapées. De nombreuses personnes handicapées ne sont pas toujours en mesure de gagner un revenu suffisant d'emploi. En tenant compte de ces facteurs, le gouvernement du Canada administre le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada et le Programme canadien pour l'épargne-invalidité afin d'appuyer les personnes handicapées, leurs familles et leurs aidants naturels, au moyen de diverses mesures de soutien du revenu et d'incitations fiscales. RHDCC contribue également à assurer la sécurité du revenu des familles ayant des enfants, par l'entremise de programmes tels la Prestation nationale pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

2.3.1 Activité de programme : Sécurité du revenu

Cette activité de programme fournit aux Canadiens des pensions de retraite, des pensions de survivant, des prestations d'invalidité et des prestations pour enfants dans le cadre de la SV, du RPC, du Programme canadien pour l'épargne invalidité et de la Prestation nationale pour enfants.

Le Ministère concentre ses efforts au niveau national sur l'élaboration de lois, l'orientation des politiques, la conception de programmes, les recherches et les analyses pour faire en sorte que la SV et le RPC continuent de répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens. Pour ce faire, RHDCC cherche à mieux faire connaître les régimes publics de revenu de retraite et à augmenter le taux de participation à ces régimes en ciblant les segments vulnérables de la population qui ont souvent du mal à recevoir l'information et l'aide nécessaires par les méthodes traditionnelles utilisées par le gouvernement. Cette activité de programme vise aussi l'exécution du Programme canadien pour l'épargne-invalidité, qui aide les parents et d'autres personnes à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme des personnes ayant une invalidité grave ou prolongée. Finalement, dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les provinces et les territoires pour offrir un soutien du revenu aux familles ayant des enfants.

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
68 843,1	67 434,1	67 430,8

Ressources humaines en 2010-2011 (équivalents temps plein)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
336	346	(10)

2.3.1.1 Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif / État du rendement	Résultats antérieurs
Les personnes âgées au Canada ont un niveau acceptable de revenu pour maintenir leur niveau de vie	Incidence, ampleur et persistance du faible revenu chez les personnes âgées (d'après la mesure du panier de consommation)a Source: Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, 2008	Cibles [Résultats réels de 2007 (révisés)]   Pourcentage des aînés qui avaient un faible revenu familial Pourcentage des aînés qui auraient eu un faible revenu sans la SV, le SRG et le RPCb Écart Incidence* 2,1 % 47,7 % 45,6 points de pourcentage Ampleur** 28,1 % 59,3 % 31,2 points de pourcentage Résultats en 2008   Pourcentage des aînés qui avaient un faible revenu familial Pourcentage des aînés qui auraient eu un faible revenu sans la SV, le SRG et le RPCb Écart Incidence* 2,8 % 48,8 % 46 points de pourcentage Atteint en grande partie Ampleur** 24,0 % 60,0 % 36 points de pourcentage Dépassé *Le pourcentage de personnes de 65 ans et plus qui vivent dans une famille dont le revenu disponible est inférieur à leur seuil de faible revenu. **Le pourcentage par lequel le revenu familial des membres d'une famille à faible revenu est inférieur au seuil qui correspond à celui de leur famille (par exemple, pour une famille dont le revenu disponible est de 20 000 $ alors que le seuil de la mesure du panier de consommation est de 25 000 $, l'ampleur de faible revenu correspond à 5 000 $. Cet écart divisé par 25 000 $, ou 20 %).	Non disponibles
a À la suite d'un examen par le Ministère, les résultats de la « persistance » ne seront pas présentés, car ils ne permettent pas de déterminer si les aînés peuvent maintenir le même niveau de vie que celui qu'ils menaient lorsqu'ils faisaient partie de la main-d'oeuvre. b Au moment d'estimer l'incidence et l'ampleur du faible revenu sans le soutien de la SV, du SRG et du RPC, on suppose que le comportement individuel et les montants reçus d'autres programmes gouvernementaux de soutien du revenu restent les mêmes. Ces suppositions donnent une estimation de la borne supérieure des résultats réels.

Le Ministère a continué de contribuer à la stabilité du revenu de millions d'aînés au Canada en exécutant les programmes nationaux de pension. Cet indicateur mesure l'incidence et l'ampleur du faible revenu chez les aînés, d'après la mesure du panier de consommation. Fondée sur le coût d'un panier de biens et de services précis, cette mesure a fait l'objet d'un examen exhaustif par le Ministère en 2010. Le but de l'examen était de faire en sorte que cette mesure continue de représenter un niveau de vie de base modeste selon le contexte canadien actuel¹⁰.

Les prestations versées dans le cadre des programmes de la SV, du SRG et du RPC réduisent de façon considérable l'incidence et l'ampleur du faible revenu chez les aînés. Advenant que tous les autres revenus demeurent les mêmes, l'incidence et l'ampleur du faible revenu parmi les aînés auraient pu être respectivement de 46 points de pourcentage et de 36 points de pourcentage plus élevés si les régimes de retraite n'avaient pas existé en 2008.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Les Canadiens admissibles qui sont en âge de travailler et qui ont une invalidité grave et prolongée disposent d'une mesure de la sécurité du revenu	Pourcentage des cotisants au RPC qui sont couverts par le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada ou qui y ont droit Source: Données administratives	67 %	Résultats en 2008 67 % Satisfait Afin de fournir des renseignements exacts, un délai de deux ans doit s'écouler avant la publication des statistiques.	2008 : 67 % 2007 : 66 %   2006 : 66 %

Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada reste le régime d'assurance-invalidité de longue durée le plus important au Canada. Il s'agit également d'une source importante de revenus de remplacement pour les cotisants du RPC admissibles qui ne peuvent pas travailler en raison d'une invalidité grave et prolongée. En 2010-2011, les prestations mensuelles versées aux 320 000 cotisants admissibles totalisaient 3,7 milliards de dollars, comparativement à 2009-2010, alors que 315 000 personnes ont reçu 3,5 milliards en prestations. L'admissibilité au PPIRPC dépend des cotisations au RPC et de l'évaluation médicale de l'invalidité grave et prolongée.  

Bien que les exigences relatives aux cotisations aient changé plusieurs fois depuis la mise en œuvre du Régime, on a toujours mis l'accent sur les cotisations récentes et le nombre d'années de cotisations. Les cotisants au RPC ont droit aux prestations d'invalidité du RPC s'ils ont cotisé au régime pendant quatre des six dernières années, peu importe les exigences médicales d'admissibilité. Depuis le 3 mars 2008, les cotisants qui ont versé des cotisations au régime pendant au moins 25 ans ont droit aux prestations d'invalidité du RPC s'ils ont versé des cotisations pendant trois des six dernières années. Cette importante amélioration assouplit les critères d'admissibilité des cotisants de longue date qui seraient autrement inadmissibles aux prestations, du fait qu'ils n'ont pas participé au marché du travail durant les six dernières années.

Entre 2006 et 2008, le taux d'admissibilité des femmes est demeuré inférieur de 5 % à celui des hommes en raison de la participation moins régulière des femmes au marché du travail pendant la période de cotisation de six ans. Cet écart devrait rétrécir au fil du temps, puisque la participation continue des femmes au marché du travail augmente et la période minimale d'admissibilité des travailleurs a été réduite (comme il a été mentionné ci-dessus).

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectifs / État du rendement	Résultats antérieurs
Les Canadiens qui vivent dans une famille avec enfants ont un niveau acceptable de revenu pour maintenir leur niveau de vie	Incidence, ampleur et persistance du faible revenu parmi les personnes vivant dans une famille avec enfantsa (en utilisant la mesure du panier de consommation) Source: Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, 2009	Ciblea (Résultats réels de 2007)   Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants  et qui avaient un faible revenu Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants et qui auraient eu un faible revenu sans l'aide du SPNE, de la PUGE ou de la PFRTb Écart Incidence* 10,0 % 13,9 % 3,9 % Ampleur** 26,4 % 32,2 % 5,8 % Persistance*** 8,1 % 11,3 % 3,2 % Résultats en 2009   Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants  et qui avaient un faible revenu Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants et qui auraient eu un faible revenu sans l'aide du SPNE, de la PUGE ou de la PFRT Écart Incidence* 10,0 % 13,8 % 3,8 % Atteint Ampleur** 28,2 % 33,9 % 5,7 % Atteint Persistance*** 5,4 % 7,9 % 2,5 % Dépassé *Le pourcentage des membres d'une famille avec enfants dont le revenu familial disponible est inférieur à leur seuil de faible revenu. **Le pourcentage par lequel le revenu familial des membres d'une famille à faible revenu est inférieur au seuil qui correspond à celui de leur famille (par exemple, pour une famille dont le revenu disponible est de 20 000 $ alors que le seuil de la mesure du panier de consommation est de 25 000 $, l'ampleur de faible revenu correspond à 5 000 $, ou 20 %). ***Le pourcentage par lequel le revenu familial disponible des membres d'une famille, qui est cumulé durant plusieurs années consécutives, est inférieur au seuil de faible revenu total qui correspond à celui de leur famille pour la même période.	Non disponibles
a Dans ce cas, pour la mesure de la persistance, les enfants ont moins de 14 ans au début de la période de cinq ans. b Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT).

Le Ministère a continué de contribuer à l'important soutien financier offert aux membres de familles canadiennes avec enfants en gérant les programmes nationaux du Canada qui aident les familles à payer les coûts qu'elles engagent pour élever des enfants. Cet indicateur mesure l'incidence, l'ampleur et la persistance du faible revenu chez les membres d'une famille avec enfants, à l'aide de la mesure du panier de consommation. Cette mesure, qui est fondée sur le coût d'un panier de produits et de services particuliers, a été examinée de manière exhaustive par le Ministère en 2010 afin de veiller à ce qu'elle continue de représenter un niveau de vie de base modeste selon le contexte canadien actuel¹¹.

Les prestations versées au moyen des programmes du Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE), de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) ou de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) réduisent l'incidence, l'ampleur et la persistance du faible revenu chez les membres d'une famille avec enfants. Advenant que tous les revenus demeurent les mêmes, l'incidence du faible revenu chez ces personnes aurait pu être de 3,8 points de pourcentage plus élevé si aucune prestation pour enfants n'avait été versée en 2009. En faisant les mêmes suppositions, on peut affirmer que l'ampleur du faible revenu aurait pu être de 5,2 points de pourcentage plus élevé et la persistance du faible revenu, de 3,0 points de pourcentage plus élevé.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectifs / État du rendement	Résultats antérieurs
Les familles canadiennes avec enfants ont un niveau acceptable de revenu pour maintenir leur niveau de vie	Incidence, ampleur et persistance du faible revenu chez les familles avec enfantsa (en utilisant la mesure du panier de consommation) Source: Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, 2009	Cibles (Résultats réels de 2007)   Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants  et qui avaient un faible revenu Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants et qui auraient eu un faible revenu sans l'aide du SPNE, de la PUGE ou de la PFRTb Écart Incidence* 10,8 % 14,7 % 3,9 % Ampleur** 28,2 % 33,4 % 5,2 % Persistance*** 8,6 % 11,9 % 3,3 % Résultats en 2009   Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants  et qui avaient un faible revenu Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants et qui auraient eu un faible revenu sans l'aide du SPNE, de la PUGE ou de la PFRTb Écart Incidence* 11,1 % 14,9 % 3,8 % Atteint Ampleur* 29,4 % 34,6 % 5,2 % Atteint Persistance*** 6,0 % 9,0 % 3,0 % Dépassé *Le pourcentage de familles avec enfants dont le revenu familial disponible est inférieur à leur seuil de faible revenu. **Le pourcentage par lequel le revenu familial des familles à faible revenu est inférieur au seuil qui leur correspond (par exemple, pour une famille dont le revenu disponible est de 20 000 $ alors que le seuil de la mesure du panier de consommation est de 25 000 $, l'ampleur de faible revenu correspond à 5 000 $. Cet écart divisé par 25 000 $ donne le pourcentage de faible revenu, soit 20 %). ***Le pourcentage par lequel le revenu familial disponible des familles, qui est cumulé durant plusieurs années consécutives, est inférieur au seuil de faible revenu total qui leur correspond pour la même période.	Non disponibles
a Enfants qui sont âgés de moins de 18 ans. Pour la mesure de la persistance, les enfants ont moins de 14 ans au début de la période de cinq ans. b Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE), Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT). Pour ce qui est de la persistance (longitudinale), le scénario « sans soutien » exclut uniquement le SPNE et la PUGE, car la PFRT a commencé à être versée après le début de la période de mesure.

Le Ministère a continué de contribuer à l'important soutien financier offert aux familles canadiennes avec enfants en gérant les programmes nationaux du Canada qui aident les familles à payer les coûts qu'elles engagent pour élever des enfants. Cet indicateur mesure l'incidence, l'ampleur et la persistance du faible revenu chez les familles avec enfants, à l'aide de la mesure du panier de consommation. Cette mesure, qui est fondée sur le coût d'un panier de produits et de services particuliers, a été examinée de manière exhaustive par le Ministère en 2010 afin de veiller à ce qu'elle continue de représenter un niveau de vie de base modeste selon le contexte canadien actuel¹².

Les prestations versées au moyen des programmes du Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE), de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) ou de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRG) réduisent l'incidence, l'ampleur et la persistance du faible revenu chez les familles avec enfants. Advenant que tous les autres revenus demeurent les mêmes, l'incidence du faible revenu chez ces familles aurait pu être de 3,8 points de pourcentage plus élevé si aucune prestation pour enfants n'avait été versée en 2009. En faisant les mêmes suppositions, on peut affirmer que l'ampleur du faible revenu aurait pu être de 5,2 points de pourcentage plus élevé et la persistance du faible revenu, de 3,0 points de pourcentage plus élevé.

En plus des résultats présentés ci-dessus, RHDCC a réalisé des progrès dans l'atteinte des priorités suivantes :

Élaborer des politiques de programmes et négocier des accords internationaux et intergouvernementaux pour gérer les programmes législatifs de la sécurité du revenu

En tenant compte du fait que de nombreux Canadiens ont vécu et travaillé à l'étranger, le Ministère a poursuivi activement la négociation des accords de sécurité sociale avec d'autres pays. Ces accords permettent de coordonner les programmes de la SV et du RPC avec les programmes comparables de sécurité sociale d'autres pays, ainsi que d'assurer la protection des droits à la pension de retraite de l'individu. De plus, en vertu de ces accords, les Canadiens qui travaillent de façon temporaire dans un autre pays ne doivent verser des cotisations qu'au régime de pension d'un seul pays pour un même emploi. Le Canada a signé des accords de sécurité sociale avec 53 pays et continue de négocier d'autres accords avec un certain nombre d'États. Dans le cadre de ces accords, des pensions étrangères totalisant près de 648 millions de dollars sont versées au Canada chaque année, et environ 131 millions de dollars en prestations du RPC et de la SV sont versés aux personnes vivant à l'extérieur du Canada.

Examiner et moderniser la conception et la prestation du RPC et de la SV pour répondre aux besoins changeants des Canadiens et de leur famille

Pour s'assurer que les programmes du RPC et de la SV continuent de répondre aux besoins des Canadiens d'aujourd'hui et de demain, il faut tenir compte d'un certain nombre de facteurs qui présentent à la fois des défis et des possibilités. Parmi ces facteurs, on retrouve notamment la population vieillissante et diversifiée du Canada. En fait, les aînés d'aujourd'hui vivent plus longtemps et en meilleure santé que ceux des générations précédentes, et tirent parti tard dans la vie de meilleures possibilités d'emploi au sein d'un marché du travail en constante évolution. RHDCC est conscient des effets persistants du récent ralentissement économique sur la sécurité du revenu et de la manière dont le contexte actuel des restrictions budgétaires touche nos clients. Dans cette optique, RHDCC collabore avec le ministère des Finances pour appuyer le processus d'examen fédéral-provincial-territorial triennal du RPC, afin d'assurer la viabilité à long terme de celui-ci et de veiller à ce qu'il tienne compte des changements sociaux et démographiques. Les modifications au RPC en vertu du projet de loi C-51 (Loi sur la reprise économique) découlent directement des constatations tirées de l'examen triennal, et contribueront à faire en sorte que le RPC reste équitable et durable.

RHDCC poursuit les travaux liés à la simplification des programmes de la SV et du RPC pour tenir compte des besoins d'une population vieillissante et de l'augmentation prévue du nombre de personnes qui demanderont des prestations. Le Ministère continue de mener des consultations auprès des experts et des partenaires pour établir les grandes lignes d'une stratégie de transformation destinée à régler les questions de longue date liées à la prestation des services du PPIRPC et d'explorer des options pour élaborer de nouveaux modèles opérationnels efficaces.

2.3.1.2 Leçons tirées

Dans l'ensemble, l'évaluation sommative du PPIRPC a permis de constater que les prestations d'invalidité sont toujours aussi valables aujourd'hui qu'à l'époque de leur création. Une invalidité qui se répercute sur l'aptitude au travail est toujours un grand risque auquel sont exposés les Canadiens en âge de travailler, et un régime public d'assurance-invalidité est toujours un moyen équitable et rentable de contrer ce risque. Par ailleurs, l'évaluation a permis de dégager certains points à améliorer :

• la détermination de l'invalidité est une tâche ardue pour le PPIRPC. Il faut sans cesse tenir compte de ce point pour assurer l'uniformité du processus décisionnel d'une région à l'autre et au fil du temps;  
• le processus de présentation des demandes au PPIRPC est complexe, et les demandeurs acceptés et refusés ont indiqué que le processus était long, complexe et stressant;
• il faut renforcer la collaboration avec les partenaires, car il existe des similitudes entre le processus du PPIRPC et celui des programmes complémentaires;
• pour soutenir les efforts de retour au travail, il est possible d'explorer des options en vue d'optimiser l'accès aux ressources et aux services en matière d'emploi offerts aux clients acceptés et refusés.

Dans la réponse de la direction à l'évaluation, RHDCC a cerné des activités qui permettront d'apporter des améliorations pour corriger les lacunes décelées. Par exemple, le Ministère travaille à l'élaboration d'un cadre d'assurance de la qualité qui élargirait la portée du système actuel de mesure du rendement du PPIRPC afin d'y intégrer une série d'indicateurs (p. ex. qualité du processus décisionnel). En outre, pour ce qui est de simplifier le processus de présentation des demandes, le PPIRPC explore des façons d'accélérer la détermination de l'invalidité et envisage de mettre en commun des renseignements avec les programmes complémentaires. Le Programme s'est aussi engagé à examiner les mesures visant à appuyer les efforts de retour au travail, en se concentrant sur l'amélioration des travaux de mise à l'essai dans le cadre du PPIRPC, le rétablissement automatique et les programmes de réadaptation professionnelle.

2.3.2 Activité de programme : Développement social

Cette activité de programme appuie les programmes destinés aux enfants, aux familles et aux aînés, et vise particulièrement à aider les sans-abri et les personnes qui risquent de le devenir, ainsi que les personnes handicapées. En collaboration avec les collectivités, RHDCC transmet à ces groupes des connaissances et de l'information et leur donne accès à des possibilités qui leur permettent de faire avancer leurs solutions aux problèmes économiques et sociaux, par l'entremise des programmes suivants :

• Nouveaux Horizons pour les aînés - Ce programme permet au Ministère d'aider les aînés à tirer parti de la qualité de vie dans leur collectivité et à y contribuer. Les projets communautaires permettent de régler des problèmes sociaux « sur le terrain » tandis que les projets nationaux ou régionaux visent à résoudre les questions liées aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière. Pour ce faire, le Ministère sensibilise les gens aux mauvais traitements envers les aînés, prépare et communique des renseignements à ce sujet, et fait du réseautage.
• Programme de partenariats pour le développement social - Ce programme vise à faire progresser l'inclusion et le développement sociaux des enfants, des familles, des personnes handicapées et des autres populations vulnérables, au moyen d'investissements ciblés accordés aux organismes du secteur sans but lucratif qui aident ces groupes.
• Fonds pour l'accessibilité - Ce fonds permet de financer des projets communautaires menés partout au Canada pour améliorer l'accessibilité dans les collectivités et permettre aux Canadiens ayant une invalidité de participer à leur collectivité et d'y contribuer.
• Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - Cette stratégie vise à prévenir et à réduire l'itinérance à l'échelle du Canada au moyen d'investissements stratégiques dans les collectivités. Elle s'appuie sur un processus de planification dans le cadre duquel les collectivités doivent déterminer leurs propres besoins et mettre en œuvre des projets appropriés pour trouver des solutions aux problèmes locaux d'itinérance.

Cette activité de programme englobe également la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui est la pierre angulaire du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada.

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 862,6	2 954,6	2 917,3

Ressources humaines en 2010-2011 (équivalents temps plein)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
719	506	213

2.3.2.1 Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Collaborer avec nos partenaires pour : - réduire les obstacles sociaux et économiques auxquels se heurtent les particuliers, les familles et les collectivités; - promouvoir l'accès aux possibilités pour les particuliers, les familles et les collectivités.	Pourcentage des ménages qui se trouvent en situation de besoins impérieux de logement Source : Recensement, Statistique Canada	12,7 %	Résultats en 2006a 12,7 %	Non disponibles
	Nombre de Canadiens prenant part aux programmes de subventions et contributions du développement social ou qui en bénéficient Source: Données administratives Remarque : Le programme de subventions et contributions du développement social comprend le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le Programme de partenariats pour le développement social, le Fonds pour l'accessibilité, l'initiative Comprendre la petite enfance et la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	Année de référence	Résultats en 2010-2011 2 215 889	Non disponibles
a Les données qui servent à déterminer les besoins impérieux en matière de logement sont tirées du recensement. Les derniers résultats tirés du recensement sont ceux de l'année 2006. Comme le recensement est effectué tous les cinq ans, des renseignements à jour ne seront pas disponibles avant 2012. Le tableau sur les initiatives horizontales http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/csd/st-ts00-fra.asp de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance donnent des détails supplémentaires sur les résultats atteints.

Les programmes de développement social assurent un soutien précieux aux personnes, aux familles et aux collectivités. Grâce à des partenariats avec le secteur sans but lucratif, le Ministère a continué de donner accès à des possibilités, ainsi que de transmettre des connaissances et de l'information pour aider les personnes et les collectivités à faire avancer leurs propres solutions aux problèmes économiques et sociaux.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Collaborer avec nos partenaires pour : - réduire les obstacles sociaux et économiques auxquels se heurtent les particuliers, les familles et les collectivités; - promouvoir l'accès aux possibilités pour les particuliers, les familles et les collectivités.	Pourcentage des enfants admissibles âgés de moins de six ans dont les parents reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfantsa Source : Données postcensitaires de l'Agence du revenu du Canada et de Statistique Canada	100 %	Résultats en 2010-2011 94,5 % Atteint en grande partie	2009-2010 : 94 % 2008-2009 : 93 % 2007-2008 : 92,5 % 2006-2007 : 87,2 %
a Cet indicateur remplace celui appelé « Répartition des enfants de 0 à 6 ans par type d'accord relatif aux soins primaires », car il s'agit d'un meilleur indicateur du résultat attendu. En 2010-2011, l'estimation des taux de participation est calculée en fonction du nombre d'enfants, et non d'après le nombre de familles, comme en font état les rapports des années précédentes. Cette nouvelle approche permet d'assurer l'exactitude du taux de participation entre les périodes intercensitaires, car ce taux est calculé d'après les estimations postcensitaires annuelles de la population des enfants de moins de six ans.

La Prestation universelle pour la garde d'enfants fournit une aide financière à toutes les familles canadiennes qui ont de jeunes enfants pour appuyer leur choix d'un service de garde qui convient le mieux à leurs besoins. Depuis la mise en œuvre de cette prestation en 2006, le taux de participation, qui se situe actuellement à 94,5 %, augmente d'année en année.

Pour simplifier le processus de présentation des demandes et augmenter le taux de participation aux prestations pour enfants, y compris la Prestation universelle pour la garde d'enfants, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en œuvre l'initiative de demande de prestations automatisée. Fruit d'un partenariat avec l'ARC et les bureaux de l'état civil provinciaux et territoriaux, l'initiative offre aux parents de nouveau-nés la possibilité de cocher une seule case sur le formulaire d'enregistrement de naissance afin qu'une demande soit automatiquement présentée pour les prestations fédérales pour enfants, les programmes provinciaux et territoriaux connexes et le crédit pour la TPS/TVH.

En plus des résultats présentés ci-dessus, RHDCC a réalisé des progrès dans l'atteinte des priorités suivantes :

Élaborer, gérer et faire progresser les politiques de programmes, la conception et la prestation, de même que négocier et maintenir des accords intergouvernementaux sur les mesures de développement social

RHDCC a continué d'appuyer les collectivités et les organismes sans but lucratif dans leurs efforts pour relever les défis locaux. À ce titre, il a établi des partenariats avec des organisations caritatives novatrices et des entreprises du secteur privé pour mettre en œuvre de nouvelles approches en vue de surmonter des problèmes sociaux complexes.

Grâce à ses partenariats stratégiques avec les provinces et les territoires, les collectivités et d'autres intervenants, le Ministère a continué d'aider les sans-abri ou les personnes qui risquent de le devenir, ainsi que les personnes qui ont besoin d'un soutien, comme les aînés, les personnes handicapées, les nouveaux immigrants et les Autochtones, à devenir autonomes. Le gouvernement a renouvelé la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance jusqu'en 2014, en maintenant le niveau de financement actuel à 134,8 millions de dollars par année, et il y apportera un certain nombre d'améliorations importantes. En outre, en 2010-2011, le Ministère a lancé six nouveaux projets pilotes horizontaux en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour se pencher sur des facteurs susceptibles de mener à l'itinérance, comme l'incarcération, le statut d'emploi, la santé mentale, la violence familiale et l'immigration. Au cours de cette même période, sept propriétés ont été transférées dans le cadre de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, ce qui a donné lieu à la création de 189 logements. Cette initiative met des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition d'organismes communautaires, du secteur sans but lucratif et d'autres ordres de gouvernement, afin qu'ils réalisent des projets qui contribuent à prévenir ou à réduire l'itinérance.

Dans le cadre du budget de 2010, le Ministère a consacré un montant supplémentaire de cinq millions de dollars par année au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, ce qui a porté le financement total du programme à 40 millions de dollars. En outre, en 2010-2011, RHDCC a apporté des améliorations modestes au programme qui permettront à un ensemble d'organismes d'élaborer une grande variété de projets destinés à répondre aux besoins en constante évolution des collectivités. La mise en œuvre complète du programme amélioré aura lieu en 2011-2012. Grâce au financement supplémentaire, le nouveau programme permettra d'appuyer des projets qui encouragent les aînés à faire du bénévolat et du mentorat auprès d'autres générations, ainsi que des initiatives qui visent à sensibiliser la population aux mauvais traitements envers les aînés, y compris aux fraudes et à l'exploitation financière.

Grâce aux investissements consentis aux organismes sans but lucratif qui soutiennent le bien-être des Canadiens, le Programme de partenariats pour le développement social a continué de contribuer à l'amélioration de la vie des enfants, des familles, des personnes handicapées et d'autres Canadiens vulnérables. Le programme aide les organismes à mieux comprendre les difficultés auxquelles se heurtent les Canadiens et fournit un meilleur accès à l'information, aux programmes et aux services. Dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité, le Ministère continue d'appuyer, à l'échelle du Canada, les projets communautaires qui améliorent l'accessibilité, éliminent les obstacles et permettent aux Canadiens vivants avec une incapacité de participer à leur collectivité et d'y contribuer

2.3.2.2 Leçons tirées

On a récemment achevé l'évaluation sommative du volet Participation communautaire et leadership du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, pour la période allant de 2004 à 2008. D'après les données du rapport, les aînés dirigeaient, dans une certaine mesure, presque tous les projets entrepris dans le cadre de ce volet. À titre de chefs de projet et de participants, certains aînés avaient communiqué à leur collectivité leur expérience, leurs compétences et leur sagesse, ce qui montre que le programme atteint ses objectifs. Dans l'évaluation, on recommande également de revoir la conception du programme pour favoriser la participation des aînés qui n'ont jamais dirigé de projets financés ni participé à ces derniers, en vue d'accroître le bénévolat parmi les aînés. Pour donner suite à certaines recommandations, un examen de la conception du programme a été effectué pour déterminer les améliorations pouvant être apportées, y compris la façon d'obtenir une plus grande participation des aînés. En outre, le personnel régional a collaboré avec les collectivités et a participé à des activités et des ateliers dans le but d'encourager les organismes à faire participer les aînés et d'autres bénévoles à leurs projets. On a mis à jour le site Web du Ministère et les documents liés à la présentation d'une demande au programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour réitérer l'importance du bénévolat.

2.4 Résultat stratégique 4 - Excellence du service pour les Canadiens

Version texte du Résultat stratégique 4 - Excellence du service pour les Canadiens

L'excellence du service consiste à offrir aux Canadiens un accès personnalisé et pratique à l'information, aux programmes et aux services du gouvernement du Canada, dans les deux langues officielles, au moyen de différents modes de prestation, que ce soit en ligne, par téléphone, en personne, par la poste ou par télécopieur. Ainsi, les Canadiens ont accès au soutien nécessaire, au moment où ils en ont besoin. L'excellence du service implique également d'améliorer continuellement la qualité et l'efficacité de la prestation des services et de répondre rapidement et efficacement aux fluctuations des niveaux de demande de services de même qu'aux commentaires des clients.

Enfin, l'excellence du service pour les Canadiens signifie que, lorsqu'ils présentent une demande de prestation ou de service auprès du gouvernement du Canada, les Canadiens reçoivent rapidement le paiement exact des prestations auxquelles ils ont droit ou un avis de non-paiement le cas échéant. Cela signifie aussi que tous leurs renseignements personnels sont protégés de toute utilisation ou de tout accès inappropriés et qu'ils sont gérés conformément aux lois et aux politiques pertinentes.

2.4.1 Activité de programme : Services axés sur les citoyens

Cette activité de programme vise à améliorer et à harmoniser la prestation des services gouvernementaux en offrant à la population, par l'entremise d'un guichet unique, des services personnalisés, faciles d'accès, dans la langue officielle de leur choix. Elle est soutenue par un ensemble de stratégies rejoignant différents groupes de clients, de même que par des partenariats avec d'autres ministères, ordres de gouvernement et partenaires communautaires. Elle comprend également des mécanismes favorisant la rétroaction des clients et la responsabilité de mieux faire connaître Service Canada à la population.

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)^a

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
556,0	536,1	520,9
a Les ressources financières et humaines de cette activité de programme comprennent des ressources liées aux initiatives du Plan d'action économique du Canada.

Ressources humaines en 2010-2011 (équivalents temps plein)^a

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
6 790	5 484	1 306
a Les ressources financières et humaines de cette activité de programme comprennent des ressources liées aux initiatives du Plan d'action économique du Canada.

2.4.1.1 Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Les Canadiens ont un accès personnalisé aux programmes et aux services du gouvernement du Canada par l'entremise d'un guichet unique	Pourcentage de clients en personne qui se sont fait offrir de l'information en plus de l'information liée à leur demande initiale (regroupement de services pour certains groupes de clients) Source: Données administratives	Année de référence	Résultats en 2010-2011 30 %	Non disponibles

Le regroupement de services consiste à offrir aux clients des renseignements sur tous les programmes et prestations auxquels ils ont droit, en plus de l'information liée à leur demande initiale. Cette pratique contribue à faire en sorte que les Canadiens aient un accès personnalisé aux programmes gouvernementaux à partir d'un guichet unique et qu'ils obtiennent l'information nécessaire lorsque vient le temps de faire des choix. Grâce au regroupement de services, les clients ne communiquent qu'une seule fois avec Service Canada, ce qui contribue à l'appréciation des services reçus tout en réduisant la pression découlant de la charge de travail.

Plusieurs outils qu'offre le Ministère reposent sur le principe du regroupement des services. Par exemple, les sites Web de Service Canada et de Prestations du Canada sont organisés en fonction des besoins des clients, en tenant compte des événements de la vie, tels chercher un emploi, élever une famille ou se préparer à la retraite. Le Ministère a aussi mis sur pied des centres d'appels spécialisés pour les Canadiens qui cherchent des renseignements sur ses programmes de base (assurance-emploi, RPC et SV) et il offre aux clients des séances d'information sur les mesures de soutien fédérales et provinciales à l'intention des travailleurs.

Cet indicateur fait un suivi auprès des clients des Centres Service Canada en leur demandant s'ils se souviennent avoir reçu de l'information sur plus d'un programme et rend compte des réponses de clients qui se sont rendus dans un Centre Service Canada au cours des six derniers mois. La méthodologie utilisée est en cours de révision, car le moment où a lieu le sondage peut avoir des répercussions négatives sur les résultats. Par exemple, dans le cas des personnes interrogées juste après leur visite, 67 % d'entre elles se souviennent d'avoir obtenu de l'information sur plus d'un programme, alors que ce pourcentage est plus bas chez les personnes dont la visite remonte à plus longtemps.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Les Canadiens ont un accès personnalisé aux programmes et aux services du gouvernement du Canada par l'entremise d'un guichet unique	Pourcentage de clients satisfaits de la qualité du service reçu dans les différents modes de prestation Source: Données administratives	85 %	Résultats en 2010-2011 1 800 O Canada : 89 % En personne : 88 % Internet : 79 % Téléphone* : 78 % Poste/télécopieur : 72 % Atteint en grande partie	2007-2008 : 1 800 O-Canada : 90 % En personne : 88 % Internet : 84 % Téléphone* : 84 % Poste/télécopieur : 83 % 2005-2006 : 1 800 O-Canada : 92 % En personne : 86 % Internet : 79 % Téléphone* : 78 % Poste/télécopieur : 79 %
* Exclut les clients du service 1 800 O-Canada.

Le Ministère offre différentes façons d'accéder à l'information gouvernementale : en ligne, par téléphone, en personne, par la poste ou par télécopieur. Les clients peuvent ainsi choisir quand et comment obtenir l'information dont ils ont besoin. Cet indicateur sert à savoir si les clients sont satisfaits du service qu'ils ont reçu. Le taux de satisfaction est mesuré au moyen de l'Enquête sur la satisfaction des clients, qui s'adresse aux clients qui ont eu accès à des services au cours des six mois précédant la tenue de l'enquête.

L'Enquête sur la satisfaction des clients de 2010 indique que les clients se sont dits satisfaits des services fournis par Service Canada. Afin de rendre la prestation de services encore plus conviviale et efficace, Service Canada cherche à améliorer la satisfaction de la clientèle par l'entremise d'Internet, en encourageant les Canadiens à utiliser davantage cette option de libre-service.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Les Canadiens ont un accès personnalisé aux programmes et aux services du gouvernement du Canada par l'entremise d'un guichet unique	Nombre de partenaires fédéraux ayant conclu une entente de prestation de services avec Service Canada Source: Données administratives	11	Résultats en 2010-2011 11 Atteint	2009-2010 : 13

Le Ministère est chargé d'offrir des services aux Canadiens. Les partenariats conclus avec d'autres ministères fédéraux permettent d'assurer une prestation de services efficace en permettant aux Canadiens de demander différents services à partir d'un seul mode de prestation, que ce soit en ligne, par téléphone, en personne, par la poste ou par télécopieur. Cette approche de guichet unique aide le Ministère à atteindre son objectif de veiller à l'excellence du service pour les Canadiens.

Les résultats de 2010-2011 témoignent des relations stables qu'entretiennent RHDCC et ses partenaires fédéraux en matière de prestation de services. Durant l'année, deux ententes de partenariat ont pris fin : l'initiative de réparation pour la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois et les mesures transitoires à court terme destinées aux titulaires de permis de pêche au homard du Canada atlantique et du Québec.

Pendant le ralentissement économique, le Ministère a joué un rôle important en s'assurant que les programmes et services fournis répondaient aux besoins des Canadiens et qu'ils servaient leurs intérêts. Il était toujours possible pour la population canadienne d'avoir accès aux programmes de base, comme la SV et l'assurance-emploi, et d'utiliser des outils en ligne comme « Trouver un emploi ». Pour la plupart des clients, les attentes envers les services ont été comblées. En plus des résultats présentés ci-dessus, le Ministère a également réalisé des progrès en ce qui a trait aux priorités suivantes :

Répondre à la demande toujours forte de services

L'application des mesures prévues par le Plan d'action économique du Canada est demeurée une priorité pour le Ministère en 2010-2011. À la fin de l'exercice, 2,9 millions de demandes d'assurance-emploi avaient été remplies, ce qui représente 276 000 demandes de plus que le volume de demandes que le Ministère connaissait avant le ralentissement économique (2,6 millions de demandes). En raison du volume accru de demandes, le Ministère a aussi subi une augmentation de sa charge de travail dans d'autres secteurs d'activité, comme les demandes révisées et l'activité des centres d'appels. Compte tenu de ces pressions, il a fallu exercer une gestion serrée des ressources humaines en adaptant constamment la taille de l'effectif temporaire à la charge de travail. L'embauche d'employés temporaires supplémentaires a aidé RHDCC à atteindre le plus possible ses objectifs de rapidité de paiement et à accomplir la charge de travail découlant du Plan d'action économique, notamment le traitement des arriérés en ce qui a trait aux dossiers d'intégrité et aux appels, avant le 31 mars 2011. Par ailleurs, en janvier 2011, une unité de traitement nationale a été déployée pendant 12 semaines afin de réduire l'arriéré des appels.

Afin de réagir rapidement aux transformations du marché du travail et d'accélérer l'accès aux programmes d'emploi et de formation, RHDCC a offert 17 824 séances d'information aux employeurs et plus de 5 200 séances d'information aux clients. Ces séances servaient à donner des renseignements sur les différents programmes et services offerts.

Le Ministère a aussi poursuivi l'Initiative d'intervention rapide, lancée dans la foulée du Plan d'action économique. Dans le cadre de cette initiative, des employés se sont rendus dans des collectivités et des milieux de travail pour offrir directement des services aux employeurs (1 570 séances) et aux employés visés par des licenciements imminents (970 séances). Lorsque le Ministère apprenait qu'une entreprise était touchée, les séances étaient données moins de 24 heures plus tard.

Poursuivre l'amélioration des services

Pour obtenir des services, 53 % des clients de RHDCC utilisent plus d'un mode de prestation. Conscient du fait que les clients ont tous leurs préférences pour ce qui est des modes de prestation, le Ministère s'est attardé à l'optimisation des services d'accueil. Pour ce faire, un modèle de prestation de services multimodes et une feuille de route ont été mis au point pour offrir un service efficace : quel que soit le mode de prestation, un plus grand nombre de Canadiens n'auront qu'à utiliser un seul mode de prestation pour obtenir tous les services dont ils ont besoin. Le Ministère a également élaboré une stratégie de partenariat de trois ans afin de fournir aux clients des renseignements pertinents supplémentaires en plus des services liés à leur demande initiale.

En 2010-2011, le Ministère a continué d'améliorer la qualité des services offerts. Il a fait fond sur le succès que connaît le service de soutien multimode de l'assurance-emploi afin de régler, au premier contact avec les clients, des questions liées aux transactions. Le Ministère a ainsi dégagé une série d'activités communes pouvant être réglées en temps réel, ce qui non seulement vient améliorer l'appréciation des services reçus par les clients, mais aussi réduire la charge de travail du personnel affecté au traitement des demandes. En décembre 2010, le réseau des centres d'appels spécialisés de l'assurance-emploi a lancé un projet pilote visant à offrir une formation élargie à un petit groupe d'agents expérimentés pour répondre aux demandes de clients qui, autrement, auraient été dirigés vers les centres de traitement. Ce projet pilote, qui fait partie de la vision élargie du centre de contact avec la clientèle, a pour objectif de répondre aux questions des clients au premier contact et d'offrir aux Canadiens des services améliorés et efficaces.

En 2010-2011, les centres d'appels spécialisés de l'assurance-emploi, du RPC et de la SV ont reçu plus de 55,4 millions d'appels de clients souhaitant obtenir de l'information ou recevoir des services. Au cours de l'année, on a mis en œuvre un nouveau système de réponse vocale interactive pour l'assurance-emploi, le RPC et la SV afin d'améliorer la disponibilité de l'information et de promouvoir le libre-service. Si le système de réponse vocale interactive a permis de répondre à 31,3 millions d'appels, les agents, eux, ont répondu à quelque 9,8 millions de demandes (6,8 millions pour l'assurance-emploi et 3 millions pour le RPC et la SV) en 2010-2011.

Grâce à des améliorations apportées aux services en ligne, les clients peuvent visualiser et mettre à jour l'information les concernant sur l'assurance-emploi, le RPC et la SV à partir d'un seul et même point de service. En plus d'avoir procédé à des mises à niveau de l'infrastructure de Mon dossier Service Canada (Mon dossier), le Ministère a élaboré de nouvelles stratégies et amélioré les services électroniques pour faciliter l'inscription et l'accès à Mon dossier. Le nombre d'inscriptions à Mon dossier a augmenté de 8 % et le nombre d'ouvertures de session est passé de 14,7 millions en 2009-2010 à 15 millions en 2010-2011.

Pour encourager les Canadiens à accéder aux services en mode libre-service, des vidéos d'information ont été affichées sur le site Web du Ministère. Il y a douze vidéos qui traitent des programmes et des services liés à l'assurance-emploi, dont deux nouvelles qui expliquent la marche à suivre pour les travailleurs autonomes. La vidéo visionnée le plus souvent est « Prestations d'assurance-emploi », qui représente près de 29 % des 470 000 téléchargements. Dans le cadre d'un questionnaire en ligne, 62 % des personnes interrogées ont affirmé que la vidéo les avait aidés à bien effectuer leur transaction. De plus, avec le nouveau réseau d'écrans électroniques dans les Centres Service Canada, conçu pour renforcer la prestation de services, on offre aux clients des conseils en mode libre-service et on les invite à visiter le site Web de Service Canada.

Le Bureau de la satisfaction des clients a reçu 6 372 commentaires de clients en 2010-2011, et la majorité d'entre eux touchent les services de l'assurance-emploi, du RPC et de la SV. Les principaux points soulevés concernent les demandes de renseignements, l'accès aux lignes sans frais et la rapidité de paiement. Pour améliorer la satisfaction des clients à l'égard des demandes de renseignements, on a mis au point un modèle de service à la clientèle en personne permettant d'offrir des services uniformes axés sur le citoyen. De plus, on a créé des programmes de formation uniformisés destinés aux employés pour assurer en tout temps l'excellence du service. Les programmes de formation sont continuellement contrôlés et évalués pour aider à faire respecter les normes de service.

Afin de répondre aux priorités ministérielles en matière de langues officielles, RHDCC a travaillé à la mise en place d'un plan d'action triennal sur les langues officielles. Ce plan prévoit des initiatives pour parvenir à l'harmonisation plus efficace des ressources partout au pays afin d'offrir des services bilingues de qualité, instaurer des mécanismes officiels de surveillance pour contrôler la qualité des services bilingues et mesurer le rendement, élargir le plan d'action et les politiques en vigueur afin d'aborder tous les aspects de la prestation de services bilingues, et mettre en place un mécanisme bien rodé pour consulter des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'échelle nationale, provinciale et régionale.

2.4.1.2 Leçons tirées

Le ralentissement économique a fait ressortir l'importance d'offrir aux citoyens un accès en ligne, à la fois pratique et rapide, à de l'information et à des services sécuritaires. La recherche, les commentaires des clients et une analyse des tendances sur l'utilisation ont démontré qu'il faut mettre davantage l'accent sur les services en ligne, étant donné que Mon dossier Service Canada est le service le plus populaire sur le site Web de Service Canada.

Les médias sociaux sont de précieux outils pour apprendre à connaître les préférences des clients en matière de prestation de services. On a mené un projet à l'interne pour mieux répondre aux besoins qu'ont les jeunes Canadiens en matière de prestation de services. Avec la collaboration en ligne des agents des services aux jeunes, on a recueilli de l'information utile en vue d'élaborer une stratégie de marketing pour les jeunes et de trouver des façons efficaces de leur offrir des services. Au moyen d'outils, comme les sites Web, les vidéos diffusées sur Internet et les médias sociaux, on peut diriger les jeunes vers les services offerts en ligne par le Ministère.

RHDCC a travaillé d'arrache-pied pour gérer la demande de services, forte et continue. Désireux d'encourager les activités d'apprentissage menant à l'excellence du service, le Ministère a eu recours à la technologie pour mettre à la disposition des employés les outils qu'il leur faut pour répondre à la forte et persistante demande de services. RHDCC a offert toute une série de cours pour que les employés soient en mesure d'offrir rapidement aux travailleurs mis à pied tous les services qui leur sont destinés. En instaurant une feuille de route et un programme d'apprentissage pour le personnel du mode de prestation en personne, en développant des cours supplémentaires et en offrant le Programme d'accréditation en excellence du service, le Ministère veut pouvoir compter sur un effectif bien outillé et prêt à répondre aux besoins changeants des Canadiens.

2.4.2 Activité de programme : Intégrité et traitement

Cette activité de programme améliore et renforce l'intégrité des programmes et des services du gouvernement pour s'assurer que la bonne personne reçoit le service ou la prestation qu'il lui faut, au bon moment, et aux fins prévues.

Grâce aux activités de ce secteur, le Ministère est davantage en mesure de respecter ses objectifs concernant les délais et l'exactitude des paiements, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels et la qualité générale des services offerts. Le Ministère utilise des cadres de gestion, des processus et des contrôles axés sur le risque pour que ses programmes soient mis en œuvre en temps opportun et de façon sécuritaire. Cette activité permet de confirmer que les systèmes de gestion de la qualité sont fonctionnels et soutient la saine gestion des fonds publics.

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)^a

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
738,3	763,4	748,6
a Les ressources financières et humaines de cette activité de programme comprennent des ressources liées aux initiatives du Plan d'action économique du Canada.

Ressources humaines en 2010-2011 (équivalents temps plein)^a

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
10 022	9 064	958
a Les ressources financières et humaines de cette activité de programme comprennent des ressources liées aux initiatives du Plan d'action économique du Canada.

2.4.2.1 Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Services et prestations administrés correctement	Exactitude des paiements de l'assurance-emploi Source: Données administratives	95 %	Résultats en 2010-2011 94,0 % Atteint	2009-2010 : 96,1 % 2008-2009 : 95,7 % 2007-2008 : 94,6 %a 2006-2007 : 94,8 %
	Exactitude des paiements du RPC Source: Données administratives	95 %	Résultats en 2010-2011 99,0 %a Dépassé	2009-2010 : 99,9 % 2008-2009 : 99,5 %a
	Exactitude des paiements de la SV et du SRG Source: Données administratives	95 %	Résultats en 2010-2011 99,4 %a Dépassé	2009-2010 : 99,5 % 2008-2009 : 98,4 % 2007-2008 : 99,9 %a
a Les résultats antérieurs ont été mis à jour, étant donné que les RPP précédents utilisaient les données de décembre au lieu de celles de mars de l'année en cours (94,3 %, 99,7 % et 97,7 % respectivement).

La Vérification de l'exactitude du paiement pour l'assurance-emploi, le RPC et la SV donne au Ministère la rétroaction sur les contrôles financiers des dépenses provenant du Compte d'assurance-emploi, du Compte du RPC et du Trésor. Elle fournit des renseignements détaillés sur les causes, les sources et le montant des erreurs monétaires qui n'ont pas été détectées au moment du règlement. Ces trois indicateurs de rendement aident le Ministère à éliminer les erreurs ou, du moins, à les réduire.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Services et prestations administrés en toute sécurité	Pourcentage de clients dont l'information a été mise à risque et qui en ont été avisés dans les 10 jours ouvrables Source: Données administratives	100 %	Résultats en 2010-2011 92,7 % Atteint en grande partie	Non disponibles

Le Ministère informe dès que possible les clients dont les renseignements personnels ont été mis à risque par inadvertance en raison de divers incidents, comme du courrier perdu ou mal adressé ou encore une erreur humaine ou mécanique. Tout en respectant les pouvoirs que lui confère la loi, le Ministère prend toutes les démarches nécessaires pour communiquer avec le client visé dans les 10 jours suivant l'incident. Il arrive parfois que l'avis soit donné après la période de 10 jours, quand la situation est complexe et qu'il faut plus de temps pour confirmer et vérifier les détails de l'incident et les renseignements pertinents.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Services et prestations administrés rapidement	Pourcentage des paiements de prestations de l'assurance-emploi ou des avis de non paiement émis dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande Source : Données administratives	80 % (base mensuelle)	Résultats en 2010-2011 83,9 %, en moyenne pour l'exercice Atteint ou dépassé (tous les mois)	2009-2010 : 84,2 % 2008-2009 : 79,1 %

En matière de prestation de services, la rapidité est l'élément le plus important pour assurer la satisfaction de la clientèle. Cet indicateur et ceux qui suivent font partie des normes de service qui ont été publiées et ils contribuent directement à l'atteinte du résultat stratégique « Excellence du service pour les Canadiens ». La cible mensuelle de 80 % a été atteinte ou dépassée tous les mois, avec des résultats allant de 80,1 % à 91,1 %. Pour répondre à cet engagement tous les mois, il faut recruter du personnel attitré au traitement des demandes au bon moment, le former et le surveiller afin de faire face aux périodes de pointe saisonnières.

Le Ministère a reçu 2 917 508 demandes d'assurance-emploi initiales et renouvelées en 2010-2011, soit 12,3 % de plus que le nombre de demandes recensées avant le ralentissement économique. Pour aider à la gestion du volume de demandes d'assurance-emploi, le Ministère a fait appel à cinq centres de traitement nationaux temporaires situés à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Ontario. Ces centres s'occupent des demandes complexes et longues à traiter, ce qui permet au personnel de premier niveau de se concentrer sur le grand nombre de demandes simples à traiter. Grâce à la mise en place du Système national de la charge de travail en novembre 2010, la capacité d'assigner des demandes à d'autres parties du pays s'est améliorée, ce qui a contribué à une meilleure gestion de la charge de travail.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Services et prestations administrés rapidement	Pourcentage des prestations de retraite du RPC versées dans le premier mois d'admissibilité Source: Données administratives	85 %	Résultats en 2010-2011 96,9 % Dépassé	2009-2010 : 96,2 % 2008-2009 : 91,3 % 2007-2008 : 91,9 % 2006-2007 : 92,8 % 2005-2006 : 91,0 %

Pour les clients qui ont présenté leur demande hâtivement (c.-à-d. les demandes reçues avant le premier mois d'admissibilité), les prestations ont été versées durant le premier mois d'admissibilité. En ce qui concerne les clients ayant présenté leur demande plus tard (c.-à-d. les demandes reçues pendant le premier mois d'admissibilité ou après), les prestations ont été versées au plus tard au cours du mois suivant celui où la demande a été reçue. Les résultats ne tiennent pas compte des prestations versées par les Services nationaux de renseignements et de prestations et par les Opérations internationales, car les processus et les échéanciers diffèrent.

En tout, 662 647 demandes de prestations du RPC ont été traitées en 2010-2011, comparativement à 637 831 en 2009-2010. Ce total englobe les demandes de prestations de retraite, de survivant, d'invalidité et d'enfant ainsi que le partage des crédits et le partage des pensions.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Services et prestations administrés rapidement	Pourcentage des prestations de base de la SV versées dans le premier mois d'admissibilité Source: Données administratives	90 %	Résultats en 2010-2011 92 % Atteint	2009-2010 : 91,7 % 2008-2009 : 92,1 % 2007-2008 : 93,7 % 2006-2007 : 94,1 % 2005-2006 : 94,0 %

Les clients qui ont présenté une demande avant leur 65^e anniversaire ont reçu leurs prestations durant leur mois d'anniversaire. Pour ce qui est des clients qui ont présenté une demande après leur 65^e anniversaire, leurs prestations ont été versées au plus tard au cours du mois suivant celui où la demande a été reçue. Les résultats ne tiennent pas compte des prestations versées par les Opérations internationales, car les processus et les échéanciers diffèrent trop.

Au total, 2 359 654 demandes de la SV ont été traitées en 2010-2011, une légère augmentation par rapport à l'an dernier. Ce total comprend les demandes de pensions de base de la SV, les renouvellements réalisés automatiquement à partir des données de l'ARC, et les renouvellements manuels pour le SRG, l'Allocation et l'Allocation au survivant.

Le total comprend également l'estimation du revenu, les demandes de prestations étrangères et les activités de liaison dans le cadre desquelles Service Canada aide les Canadiens se trouvant dans un autre pays à présenter des demandes de prestations. Par exemple, Service Canada peut communiquer à un autre pays la durée des périodes de résidence au Canada pour aider un client à être admissible à un régime de pension étranger.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Services et prestations administrés rapidement	Pourcentage des paiements de la Subvention incitative aux apprentis et des avis de non-paiement émis dans les 28 jours civils Source: Données administratives	85 %	Résultats en 2010-2011 99 % Dépassé	2009-2010 : 98 % 2008-2009 : 97 % 2007-2008 : 90 % Remarque : La norme de service a été modifiée et inclut maintenant les avis de non-paiement. Les résultats ont été recalculés rétroactivement.

En 2010-2011, on a reçu au total 74 611 demandes de Subvention incitative aux apprentis, une diminution de 8 % par rapport aux données de 2009-2010. Il y a eu 51 476 subventions versées, pour un total de 51,5 millions de dollars. Depuis la création du programme, 62 481 demandeurs (47 %) ont reçu les subventions de niveaux 1 et 2.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Services et prestations administrés rapidement	Pourcentage des paiements initiaux de la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti et des avis de non paiement émis dans les 28 jours civils Source: Données administratives	Année de référence	Résultats en 2010-2011 95 %	Non disponibles

En 2010-2011, on a reçu au total 30 949 demandes de Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti et 25 678 subventions ont été versées. Il s'agissait du premier exercice complet du programme.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Services et prestations administrés rapidement	Pourcentage des paiements initiaux du Programme de protection des salariés et des avis de non-paiement émis dans les 42 jours civils Source: Données administratives	80 %	Résultats en 2010-2011 95 % Dépassé	Non disponibles

En 2010-2011, on a reçu au total 14 974 demandes dans le cadre du Programme de protection des salariés (PPS), ce qui représente une diminution de 17 % par rapport au nombre de demandes reçues en 2009-2010. Au total, 14 305 paiements ont été émis en 2010-2011.

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	État du rendement	Résultats antérieurs
Services et prestations administrés rapidement	Pourcentage des numéros d'assurance sociale (NAS) émis en une seule visite (dans les cas où les demandes étaient complètes et comprenaient tous les documents justificatifs) et des cartes émises dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception de la demande Source: Données administratives	NAS en une seule visite : 90 % Cartes d'assurance sociale en cinq jours : 90 %	Résultats en 2010-2011 NAS en une seule visite : 97,9 % Cartes d'assurance sociale en cinq jours : 94,0 % Dépassé	2009-2010 : NAS en une seule visite : 97,4 % Cartes d'assurance sociale en cinq jours : 93,2 %

En plus des résultats présentés ci-dessus, le Ministère a réalisé des progrès en ce qui a trait aux priorités suivantes :

Transformation du service

Le Ministère a continué de progresser vers la concrétisation de la vision « un client, une charge de travail et un processus « en ce qui concerne le traitement des demandes d'assurance-emploi. Le Système national de la charge de travail a été mis en place avec succès en novembre 2010. Ce système est essentiel à l'équilibre des niveaux de service au sein du Réseau national de traitement et de paiements, car il permet à Service Canada de déterminer stratégiquement où et par qui le travail est réalisé (p. ex. les centres de spécialisation). En effaçant les frontières géographiques, RHDCC peut efficacement gérer la charge de travail et l'effectif au niveau local, sectoriel, régional et national; éliminer les écarts liés à la rapidité de paiement d'une région à l'autre; et veiller à ce que les prestataires de l'assurance emploi soient traités équitablement.

Le Ministère a élaboré des plans pour soutenir la mise en œuvre progressive d'une solution d'ensemble pour réduire la manipulation de papier et améliorer la saisie des données. Ces plans visent à mieux gérer le traitement des documents papier et à mieux les archiver. Dans le cadre de ce projet, on numérise des documents papier de l'assurance-emploi pour les convertir en des images électroniques de qualité pouvant être visualisées par les utilisateurs d'un site Web sécurisé, mis au point et géré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour assurer la pérennité des protocoles et des mesures de protection des renseignements personnels, la collaboration se poursuit au sein du Ministère avec la Direction de l'accès à l'information et la protection de renseignements personnels et les Services juridiques afin de traiter de toutes les questions entourant la conception et la mise en œuvre de l'imagerie documentaire. Ce travail comprend notamment l'application des lois, l'évaluation des risques de l'imagerie, l'élimination et la conservation des documents et l'élaboration des stratégies d'atténuation nécessaires au fur et à mesure que le Ministère progresse.

La mise en œuvre de ce projet à l'échelle nationale constitue une étape essentielle vers l'amélioration du service à la clientèle. Le Ministère évalue en ce moment l'idée de recourir à cette solution dans d'autres secteurs d'activité. Les consultations à l'interne et à l'externe tirent à leur fin et une analyse est en cours pour proposer au Ministère la solution la plus sécuritaire qui soit.

Les relevés d'emplois électroniques sont la solution qu'a trouvée RHDCC pour faciliter le processus des relevés d'emploi, ce que réclamaient depuis longtemps les employeurs. RE Web est une application Web qui permet aux employeurs de créer, de soumettre, de visualiser, de retrouver, de modifier et d'imprimer des relevés d'emploi en tout temps. Plus de 240 000 employeurs se sont inscrits à l'application RE Web, ce qui leur permet de soumettre en ligne des relevés d'emploi. Ainsi, depuis la création du programme, plus de 20 millions de relevés d'emploi ont été soumis électroniquement. En 2010-2011, les efforts de marketing réalisés auprès des employeurs ont porté fruit, car 5,25 millions (60 %) du nombre total de RE (8,6 millions) ont été reçus par voie électronique.

En juillet 2010, l'Association canadienne de la paie a décerné le prix du partenaire au Ministère, pour son travail continu visant à simplifier la production des relevés d'emploi et à améliorer les produits liés aux relevés d'emploi électroniques, de même que pour le changement apporté au Règlement sur l'assurance-emploi en 2009. Les améliorations apportées ont permis de réduire le fardeau administratif des employeurs, tout en aidant le Ministère à offrir plus efficacement aux prestataires de l'assurance-emploi un service rapide et exact répondant à leurs besoins.

Au cours de la prochaine décennie, le nombre de clients de la SV, du SRG et du RPC devrait considérablement augmenter. D'ici 2020-2021, on prévoit qu'environ 6,9 millions de Canadiens recevront des prestations de la SV et du SRG, et que près de 5,8 millions de Canadiens recevront des prestations du RPC. Le Ministère a élaboré une stratégie exhaustive pour répondre à la demande grandissante, contrôler les coûts plus élevés et améliorer l'administration de ces deux programmes de revenu de retraite. En s'appuyant sur les leçons tirées de la transformation de la prestation des services de l'assurance-emploi, le Ministère a retenu des initiatives qui faciliteront l'accès aux prestations, tireront parti des investissements dans les nouvelles technologies et offriront une vaste gamme de services électroniques.

Améliorer l'administration des programmes de prestations et la gestion des renseignements personnels

Afin d'améliorer l'administration des services et des programmes de prestations ainsi que la gestion des renseignements personnels, le Ministère a fait de grands pas vers l'établissement d'une vaste approche axée sur le risque en matière d'examens et d'enquêtes, en mettant plus particulièrement l'accent sur le renforcement de l'intégrité du traitement des demandes d'assurance-emploi, du RPC et de la SV et du versement des prestations associées. Pour ce qui est de l'assurance-emploi, des techniques de pointe axées sur le risque ont été mises en œuvre à l'échelle nationale pour mieux cibler les cas comportant un risque élevé d'examen et d'enquête et les traiter en priorité. En ce qui a trait au RPC et à la SV, on a développé une stratégie de modernisation de l'intégrité pour mieux comprendre les causes principales des paiements erronés et mettre à l'essai les approches les plus efficaces afin de régler ces problèmes. De plus, on a entrepris des évaluations exhaustives des risques associés à l'intégrité des programmes d'assurance-emploi, du RPC et de la SV, pour continuer de renforcer l'intégrité de ces programmes.

RHDCC a pu réaliser des économies substantielles de 740 millions de dollars au profit du gouvernement fédéral en 2010-2011. C'est en ciblant des prestations émises par suite de fraude présumée et d'abus des programmes d'assurance-emploi, du RPC et de la SV et en interrompant le versement de celles-ci que ces économies ont pu être réalisées. Font partie de cette somme totale les économies directes (trop-payés et pénalités connexes découlant des activités d'intégrité et sujets à un recouvrement) et les économies indirectes (réduction des montants à verser à l'avenir et évitement de coûts futurs en raison de l'interruption du versement des prestations).

2.4.2.2 Leçons tirées

Voici des exemples de leçons tirées au chapitre de la prestation des services :

Les améliorations apportées aux services électroniques qui sont offerts en ligne à l'heure actuelle permettront de réviser les demandes présentées en format électronique. Cela viendra réduire l'utilisation du papier et favorisera l'automatisation des services. Mon dossier Service Canada est l'outil principal et les nouvelles caractéristiques et fonctions qu'on y ajoutera rendront le processus d'inscription et d'authentification plus convivial. La présentation améliorée de Mon dossier et des applications connexes utiles contribueront à couronner de succès la campagne visant à encourager les prestataires d'assurance-emploi à utiliser Mon dossier Service Canada.

Quand est venu le temps de lancer un nouveau volet du Programme de protection des salariés, le personnel des différents modes de prestation a reçu à l'avance l'information nécessaire à transmettre aux clients, pour que ces derniers reçoivent rapidement des conseils pertinents. En outre, on a transmis une directive aux employés pour les informer des nouvelles lignes directrices en matière de traitement et leur donner des détails sur les formulaires à remplir. Ces deux mesures ont été indispensables pour que le Programme de protection des salariés bonifié soit exécuté de manière efficace en respectant les échéances.  

2.5 Services internes

Version texte du Services internes - Aide à l'atteinte des résultats stratégiques

2.5.1 Activité de programme : Services internes

Les Services internes correspondent à des groupes d'activités qui aident à répondre aux besoins des programmes et sont exécutés conformément aux obligations générales de l'organisation. Ces services sont constitués des directions générales suivantes : Agent principal des finances; Services de ressources humaines; Services juridiques; Politique stratégique et Recherche; Affaires publiques et Relations avec les intervenants; Services de vérification interne; Intégrité interne et Sécurité; et Innovation, Information et Technologie. Les Services internes comprennent également des activités portant sur la gouvernance du Ministère qui relèvent du Secrétariat ministériel. Il s'agit notamment des services ministériels, de la gouvernance et de l'application au sein du Ministère de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)^a

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
898,7	944,6	925,3
a Les ressources financières et humaines de cette activité de programme comprennent des ressources liées aux initiatives du Plan d'action économique du Canada.

Ressources humaines en 2010-2011 (équivalents temps plein)^a

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
6 525	5 686	839
a Les ressources financières et humaines de cette activité de programme comprennent des ressources liées aux initiatives du Plan d'action économique du Canada.

2.5.1.1 Sommaire du rendement

Voici des exemples qui démontrent l'importance des services internes pour que le Ministère parvienne à obtenir les résultats auxquels les Canadiens s'attendent.

Programme de renouvellement des services habilitants

Le Ministère a effectué un examen des services habilitants qui a fait ressortir la possibilité de transformer la prestation des services de ressources humaines, la gestion de l'information et la technologie, et la gestion des finances. Cet examen a débouché sur la création du Programme de renouvellement des services habilitants, une initiative qui permettra d'améliorer les services offerts aux clients à l'interne grâce à la mise en place d'un modèle de service à trois niveaux (cliquez, composez, consultez) qui facilite les transactions automatiques et le libre-service. Il en résultera l'adoption de nouveaux systèmes de technologie de l'information pour les ressources humaines et la gestion des finances et des biens, ainsi que le remplacement du Système ministériel des comptes débiteurs. L'exécution efficace du Programme de renouvellement des services habilitants aidera beaucoup à atteindre les objectifs fixés pour que l'organisation devienne plus rationnelle, moderne et efficiente.

La gestion des personnes et le renouvellement de la fonction publique

Le Ministère a défini trois priorités pour respecter les nouvelles méthodes de gestion des ressources humaines dans la fonction publique : encourager le renouvellement de l'organisation en mettant en place des stratégies de gestion de l'effectif; appuyer le programme d'excellence en gestion du Ministère en mettant toujours à la disposition des gestionnaires les moyens et les outils qu'il leur faut pour respecter leurs obligations en matière de ressources humaines et transformer les services de ressources humaines pour que la gestion de l'effectif donne de meilleurs résultats grâce au Programme de renouvellement des services habilitants. Par ailleurs, on a créé un Cadre des politiques en matière de ressources humaines pour uniformiser la gouvernance de la gestion des personnes en facilitant l'accès et la consultation des politiques officielles en matière de ressources humaines pour les gestionnaires, les employés, les syndicats et autres intervenants.

Le Ministère a continué de maximaliser l'efficacité et l'efficience des transactions quotidiennes relatives aux ressources humaines, de manière à libérer des ressources pour que les clients du Ministère puissent compter davantage sur le soutien stratégique nécessaire. De telles initiatives ont aidé le Ministère à bâtir un lieu de travail sain et un effectif habilité pouvant compter sur un leadership solide de la part des cadres supérieurs et des gestionnaires. De plus, RHDCC a reçu cinq distinctions de Mediacorp Canada Inc., qui l'a inscrit aux palmarès suivants : les 100 meilleurs employeurs au Canada, les meilleurs employeurs du Canada pour la diversité, les entreprises les plus favorables à la vie familiale au Canada, les meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale et les meilleurs employeurs pour les nouveaux Canadiens.

Stratégie relative à la technologie de l'information

En 2010-2011, on a procédé à un inventaire détaillé des biens en technologie dès l'achèvement du plan de gestion des biens en technologie de l'information de RHDCC. Ce plan aidera à prendre des décisions éclairées concernant l'acquisition de ressources informatiques au cours de cinq prochaines années. Par ailleurs, la Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie a mis au point un plan stratégique quinquennal à partir duquel on pourra bâtir le dispositif. Grâce à cette stratégie, on pourra surveiller l'efficacité du travail, mesurer le rendement et s'adapter à des environnements internes et externes dynamiques.

Engagement des intervenants

Le Ministère a mis en place un Plan ministériel de relations avec les intervenants afin de renforcer la cohérence et la pertinence des activités de relations avec les intervenants dans tout le portefeuille, d'arrimer les activités aux priorités, de suivre de près les principales activités de relations avec les intervenants et d'en faire rapport. En 2010-2011, on a pu, grâce au Plan, repérer, surveiller et déclarer près de 60 activités prioritaires de relations avec les intervenants. Voici des exemples de l'engagement du ministre et du Ministère : les consultations prébudgétaires, les discussions sur la Stratégie concernant les personnes handicapées et les tables rondes du Conseil national des aînés. Au niveau des directions générales, mentionnons les délibérations et les séances de consultation concernant le vieillissement de la population active au Canada, les compétences en milieu de travail, la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones et l'alphabétisation et l'acquisition des compétences essentielles des immigrants. De plus, le Ministère a mis au point un cadre des indicateurs de rendement afin d'évaluer plus efficacement les initiatives d'engagement; ce cadre sera mis en œuvre au cours de l'exercice 2011-2012.

2.5.1.2 Leçons tirées

En 2010-2011, RHDCC a su produire des résultats grâce à de solides partenariats internes et à la planification nécessaire. Par exemple, s'étant engagé dans un vaste programme de transformation, le Ministère sait pertinemment que le recours à un processus de planification intégrée des activités piloté par la haute direction est une méthode efficace de dépistage des incidences et des risques horizontaux des décisions opérationnelles dans tout le Ministère. C'est ainsi que l'on a pu reconnaître les risques intersectoriels inhérents au vaste programme de transformation du Ministère et que l'on a procédé à la tenue de réunions périodiques des cadres supérieurs pour surveiller l'arrimage des ressources à différentes activités parfois concurrentes tout en veillant à l'élaboration et à l'exécution continues des politiques, des programmes et des services.  

2.6 Sommaire des Contributions de RHDCC au Plan d'action économique du Canada

Dans le cadre du Budget de 2009, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Plan d'action économique du Canada, qui prévoyait des investissements financiers supplémentaires et l'entrée en vigueur de nouveaux programmes pour aider les Canadiens pendant la récession et les encourager à développer les compétences nécessaires pour prospérer une fois la reprise économique amorcée. En 2010-2011, RHDCC a contribué aux mesures ci-dessous dans le Plan d'action économique du Canada :

• Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi (cinq semaines supplémentaires).
  • En 2010-2011, 796 millions de dollars en prestations supplémentaires ont été versés aux prestataires de l'assurance-emploi.
• Aide à la transition de carrière : prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi jusqu'à concurrence de deux ans pour les travailleurs de longue date qui suivent une formation à long terme; autoriser un accès anticipé aux prestations d'assurance-emploi aux travailleurs qui ont reçu une indemnité de départ s'ils en utilisent une partie ou la totalité pour financer leur formation ou la mise à niveau de leurs compétences.
  • En 2010-2011, 83 millions de dollars en prestations ont été versés aux prestataires de l'assurance-emploi admissibles à l'aide à la transition de carrière.
• Prolongation des ententes de travail partagé d'un maximum de 14 semaines jusqu'à concurrence d'un an, assouplissement des critères d'admissibilité et simplification des formalités de demande. Ces ententes visent à aider les compagnies aux prises avec un ralentissement temporaire de leurs activités à éviter de mettre des travailleurs à pied en offrant des prestations d'assurance-emploi aux employés qui acceptent de réduire leur nombre d'heures de travail par semaine pendant que la situation économique de l'employeur se rétablit. Le budget de 2010 a prévu une prolongation allant jusqu'à 26 semaines des mesures temporaires du Plan d'action économique pour le Programme de travail partagé (pour une durée maximale de 78 semaines) à l'intention des employeurs ayant conclu un accord de travail partagé toujours en vigueur ou s'étant terminé récemment. Ces deux mesures étaient en vigueur jusqu'au 2 avril 2011.
  • Depuis le début des changements apportés par le Plan d'action économique en février 2009, plus de 279 000 Canadiens ont participé à plus de 10 000 accords de travail partagé. En 2010-2011, au fur et à mesure que l'économie poursuivait son redressement, il y a eu une chute considérable des demandes de travail partagé et du nombre de participants, si bien que les dépenses ont été moins élevées que prévu.
• Expansion du Programme de protection des salariés pour couvrir les indemnités de départ et de cessation d'emploi dues aux travailleurs admissibles lorsque leur employeur est en défaut de paiement en raison d'une faillite.
  • Le Programme a été bonifié pour couvrir les indemnités de départ et de cessation d'emploi dues aux travailleurs admissibles lorsque leur employeur déclare faillite ou est mis sous séquestre. Sur les 14 974 demandes d'inscription au Programme reçues en 2010-2011, 14 305 demandes traitées ont donné lieu à des remboursements totalisant 31,9 millions de dollars, chaque demandeur ayant reçu en moyenne 2 343 $. Depuis le début du programme en 2008, il y a eu 39 301 demandes, et des remboursements ont été effectués pour 33 550 d'entre elles. Au 31 mars 2011, le montant total versé aux salariés depuis le début du programme s'élève à 70,6 millions de dollars.
  • Depuis la bonification du Programme le 27 janvier 2009 par le truchement du Plan d'action économique, 70 683 546 $ ont été versés à 31 318 demandeurs du Programme et, de ce montant, 42 246 413 $ étaient des versements pour des indemnités de départ et de cessation d'emploi.
• Augmentation du financement consacré à la formation offerte par les provinces et territoires dans le cadre d'ententes sur le développement du marché du travail par l'intermédiaire du régime d'assurance-emploi.
• Investissement dans le Fonds de transition et de formation stratégique (FTFS), administré dans le cadre des ententes sur le marché du travail, pour soutenir les initiatives provinciales et territoriales qui aident les travailleurs des collectivités et des secteurs touchés par la récession à se recycler pour conserver leur emploi ou décrocher un nouvel emploi, indépendamment de leur admissibilité à l'assurance-emploi. Outre le cadre de responsabilité actuel des ententes sur le marché du travail, les provinces et les territoires sont tenus de produire des rapports trimestriels sur le nombre de clients desservis pour faciliter le travail de prévision et de production de rapports du gouvernement du Canada dans le contexte du Plan d'action économique.
  • Les provinces et les territoires sont censés remettre leur rapport final à RHDCC en septembre 2011 pour indiquer notamment combien de clients ils ont été en mesure de servir en 2010-2011 grâce au FTFS. En 2009-2010, un peu plus de 52 000 Canadiens ont reçu directement de l'aide et on prévoit, à partir des résultats des deux premiers trimestres,  qu'environ 70 000 Canadiens auront reçu ces services en 2010-2011.
• Financement supplémentaire sur deux ans, dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse (Emplois d'été Canada), pour aider les jeunes Canadiens à se trouver un emploi d'été.
  • Plus de 22 000 ententes ont été conclues en 2010-2011 pour financer environ 37 000 emplois, dont plus de 3 500 découlent des fonds reçus dans le cadre du Plan d'action économique.
• Mise en œuvre des subventions versées aux organismes YMCA et YWCA pour leur permettre d'offrir des stages aux jeunes chômeurs dans un organisme communautaire et sans but lucratif dans le cadre de projets environnementaux.
  • 1 008 jeunes ont participé à des stages; de ce nombre, 91 % ont effectué un stage axé sur l'environnement.
• Élargissement de l'admissibilité et majoration du financement de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui offre des services d'aide à l'emploi, de formation ou d'expérience de travail aux travailleurs âgés (de 55 à 64 ans) dans les collectivités vulnérables.
  • Depuis le 1^er avril 2009, 196 projets ont été approuvés (72 en 2010-2011) et 56 projets en cours ont été prolongés (à plusieurs reprises dans beaucoup de cas). Ces projets ont permis d'aider 11 511 travailleurs âgés au chômage (2 818 en 2010-2011).
  • Depuis octobre 2010, l'Initiative a acquis une portée nationale, l'ensemble des provinces et des territoires ayant conclu une entente.
• Maintien de la mise en œuvre de la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti pour offrir un incitatif supplémentaire aux Canadiens afin qu'ils prennent part à un programme d'apprentissage et le terminent.
  • En 2010-2011, 25 678 subventions ont été accordées dans le cadre du Plan d'action économique pour que des apprentis achèvent leur formation et obtiennent leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.
• Mise en œuvre, en partenariat avec les provinces et les territoires, du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.
  • Travaillant en étroite collaboration avec les partenaires et les principaux intervenants pour appliquer le Cadre de reconnaissance des titres de compétences étrangers, les responsables du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers ont réussi à conclure des accords de contribution avec sept provinces et territoires pour s'occuper des enjeux régionaux se rapportant aux modalités de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Ils ont conclu également des accords avec les associations nationales et les organismes de réglementation dont relèvent toutes les professions désignées prioritaires pour 2010. Ces accords permettent aux partenaires et aux principaux intervenants de simplifier leurs modalités d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.
• Mise en œuvre des projets du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones pour aider les Autochtones à acquérir des compétences et à recevoir une formation pour améliorer leurs perspectives d'emploi.
  • Vingt projets sont en cours dans le cadre des Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones dans le but d'aider environ 6 500 Autochtones à recevoir une formation et jusqu'à 4 000 Autochtones à trouver un emploi durable.
• Mise en œuvre des projets du Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones pour aider les Autochtones à acquérir les compétences qu'il leur faut pour s'adapter au marché du travail en effervescence et pour trouver des emplois durables.
  • Entre le 1^er avril 2010 et le 31 mars 2011, environ 9 000 clients ont été servis et ont rehaussé leur employabilité au moyen de projets du Fonds de portée régionale aussi bien que nationale; de ce nombre, environ 2 200 ont trouvé un emploi et plus de 1 500 sont retournés aux études.
• Maintien des taux de cotisation à l'assurance-emploi à leurs niveaux actuels jusqu'à la fin de 2010, plutôt que de les augmenter.
  • Le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2009 et 2010 a été gelé. Pour les travailleurs et les employeurs canadiens, cela représente un allégement fiscal net prévu de 2,4 milliards de dollars. L'augmentation du taux de cotisation à l'assurance-emploi en 2011 ne doit pas dépasser 0,05 $, ce qui représente un allégement approximatif de 1,2 milliard de dollars.
• De plus, RHDCC a mis en place la Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants afin d'offrir, par l'intermédiaire de l'assurance-emploi, des prestations de maternité, des prestations parentales ou d'adoption, des prestations de maladie et des prestations de soignant aux travailleurs indépendants canadiens de façon volontaire, ainsi que le prolongement de la période de prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date.
  • Au 28 mars 2011, 7 024 travailleurs indépendants s'étaient inscrits au programme de l'assurance-emploi.
  • En 2010-2011, les travailleurs de longue date ont reçu 731,2 millions de dollars en prestations suivant le prolongement de la durée maximale des prestations de l'assurance-emploi.

Pour en savoir davantage sur le Plan d'action économique du Canada, consulter le www.plandaction.gc.ca.

Initiatives du Plan d'action économique du Canada

Initiative	Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Paiements directs aux particuliers / Prestations
Prolongation de la période de prestations régulières d'assurance-emploi (cinq semaines supplémentaires)	575,0	796,0	796,0
Nouvelles mesures pour les travailleurs de longue date - Initiative d'aide à la transition de carrière (AE)	250,0	82,9	82,9
AE pour les travailleurs de longue date (Prolongation de la période de prestations régulières)	600,0	731,2	731,2
Travail partagé (AE)	100,0	49,0	49,0
Programme de protection des salariés	25,7	21,3	21,2
Sous-total - Paiements directs à des particuliers / Prestations	1 550,7	1 680,4	1 680,3
Ententes de Contribution / Autres Programmes
Programmes de formation de l'AE (augmentation du financement des EDMT)	500,0	500,0	500,0
Fonds de transition et de formation stratégique	253,5	253,4	253,4
Emplois d'été Canada	10,1	10,1	10,1
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés	28,2	28,2	20,7
Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti	40,0	40,0	40,0
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers	22,7	22,6	17,7
Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones	69,0	69,0	49,2
Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones	50,0	49,9	46,6
Programme d'emploi pour les étudiants dans la fonction publique	1,5	1,5	1,5
Sous-total - Ententes de contribution / Autres programmes	975,0	974,7	939,2
Total pour RHDCC	2 525,7	2 655,1	2 619,5

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