ARCHIVÉ - Ressources humaines et du Développement des compétences - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre du Travail

Table des mati�res

Messages des Ministres

Section I - Survol de Minist�re

Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III - Renseignements suppl�mentaires

Section IV - Autres sujets d'int�r�t

Message de la ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

L'honorable Diane Finley, C.P., d�put�e Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada. Ce rapport fait �tat des progr�s r�alis�s en ce qui a trait aux priorit�s �nonc�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011.

En 2010-2011, notre gouvernement a poursuivi la mise en oeuvre des �l�ments cl�s de la deuxi�me phase du Plan d'action �conomique du Canada en aidant des centaines de milliers de Canadiens et en soutenant les principaux facteurs de la croissance �conomique, c'est-�-dire l'innovation, l'investissement, l'�ducation et la formation. En cr�ant des emplois et en appuyant les familles et les collectivit�s, nous favorisons un climat o� tous les Canadiens peuvent jouer un r�le dans la continuit� de la reprise �conomique de notre pays, et en b�n�ficier.

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada a offert une aide cibl�e aux personnes les plus durement touch�es au cours de cette p�riode �conomique difficile. La prolongation des prestations d'assurance-emploi, le programme Travail partag�, ainsi que les am�liorations apport�es au Programme de protection des salari�s, ont aid� de nombreux Canadiens au cours des p�riodes difficiles. Nos partenariats avec les employeurs, les provinces et les territoires ont aid� les travailleurs canadiens � obtenir des renseignements et de la formation, ainsi qu'� acqu�rir des comp�tences, afin de r�pondre aux demandes changeantes relatives aux emplois de l'avenir. Par exemple, l'outil Travailler au Canada a fourni � plus de deux millions de personnes de l'information sur le march� du travail r�gional et national afin de les aider � prendre des d�cisions au sujet de leur avenir.

Les investissements ont �galement permis aux Canadiens de mettre � jour leurs comp�tences. Notre gouvernement a continu� � offrir aux Canadiens des incitatifs suppl�mentaires pour qu'ils puissent participer � des programmes d'apprentissage et les achever. Plus de 77 000 Subventions incitatives aux apprentis ont �t� accord�es aux personnes en voie d'obtenir leur certificat dans un m�tier d�sign� Sceau rouge. L'�ducation contribue grandement � pr�parer les Canadiens aux possibilit�s d'emploi qui s'offrent � eux, aujourd'hui et � l'avenir. Dans le but de favoriser la poursuite d'�tudes postsecondaires, nous avons termin� la mise en oeuvre du Programme canadien de bourses aux �tudiants ainsi que du Programme d'aide au remboursement, �largissant ainsi la port�e de l'aide financi�re offerte aux �tudiants.

L'excellence du service est toujours au coeur des activit�s de Service Canada. La population canadienne a re�u plus de 87 milliards de dollars sous forme de prestations d'assurance-emploi, du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse. Malgr� un plus grand nombre de demandes de services, les am�liorations apport�es aux processus de traitement, ainsi que d'autres mesures, ont permis � Service Canada de r�pondre rapidement et attentivement aux besoins des Canadiens. De plus, on a encourag� les Canadiens � utiliser le virement direct de fonds en tant que moyen plus fiable, s�curitaire, confidentiel et durable de recevoir des prestations.

� titre de ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences, je suis fi�re de la fa�on dont nous avons aid� les Canadiens � obtenir les outils dont ils ont besoin pour profiter des emplois de demain, appuy� les familles et les collectivit�s canadiennes, et investi dans l'innovation, l'�ducation et la formation. Notre minist�re continuera d'aider les Canadiens au fur et � mesure que l'�conomie se r�tablit.

__________________________________________________

L'honorable Diane Finley, C.P., d�put�e
Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

Message de la ministre du Travail

L'honorable Lisa Raitt, C.P., d�put�e Ministre du Travail

Je suis heureuse de signer le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011, qui pr�sente les r�alisations du Programme du travail.

Le Programme du travail joue un r�le d�terminant dans le maintien d'une �conomie canadienne solide. Il a pour objectif de prot�ger les travailleurs et les employeurs canadiens en renfor�ant les relations patronales-syndicales et en �tablissant des normes canadiennes de sant� et de s�curit� au travail qui tiennent compte des pratiques exemplaires de l'industrie utilis�es au Canada et ailleurs. Il joue �galement un r�le de chef de file en ce qui concerne les activit�s internationales li�es au travail.

En 2010-2011, le Programme du travail a offert un nombre accru de services de m�diation pr�ventive visant � r�gler des diff�rends en milieu de travail et � am�liorer les relations de travail. Nous sommes heureux d'annoncer que, l'an pass�, 94 % des conflits de travail ont �t� r�gl�s sans avoir recours � un arr�t de travail. Il est essentiel de r�duire au minimum le nombre d'interruptions de travail pour assurer une stabilit� en ces temps �conomiques difficiles.

Gr�ce au Programme de protection des salari�s, le Programme du travail a �galement jou� un r�le important relativement au Plan d'action �conomique du Canada, puisque des changements importants et permanents ont �t� apport�s � la Loi sur le Programme de protection des salari�s afin de prot�ger les indemnit�s de d�part et de pr�avis des employ�s.

En outre, nous avons tenu compte des r�sultats de l'examen strat�gique men� en 2009, qui confirment clairement la pertinence de notre mandat tout en soulignant la n�cessit� d'am�liorer notre efficacit� et notre efficience sur les plans de la prestation de services et de la gestion des ressources. Par cons�quent, nous avons �labor� et mis en œuvre un programme pour moderniser notre processus de prestation de services, garantir l'efficacit� et atteindre l'excellence du service par des am�liorations continues.

Le Programme du travail continuera de faire en sorte que les milieux de travail futurs soient s�curitaires, �quitables et productifs. Afin d'atteindre un tel objectif, nous continuerons d'organiser des tables rondes partout au pays. Ces tables rondes nous permettent de conna�tre l'opinion des chefs de file repr�sentant tous les aspects des enjeux et, de cette fa�on, de participer � l'�laboration de politiques gouvernementales et � l'adoption de changements l�gislatifs ou r�glementaires.

Nous veillerons � accomplir notre mandat international, c'est-�-dire mettre en œuvre des accords de coop�ration dans le domaine du travail, repr�senter le Canada � des tribunes multilat�rales et n�gocier des normes internationales du travail qui promeuvent les int�r�ts et les valeurs du Canada ayant trait au respect des droits des travailleurs partout dans le monde.

Le rapport minist�riel sur le rendement de cette ann�e t�moigne encore une fois de l'engagement du Programme du travail � aider les Canadiens � prosp�rer et � contribuer � la cr�ation d'un milieu de travail productif.

__________________________________________________

L'honorable Lisa Raitt, C.P., d�put�e
Ministre du Travail

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Section 1 - Survol du Minist�re

1.1 Raison d'�tre

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) a pour mission de b�tir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et les Canadiens � faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d'am�liorer leur qualit� de vie.

1.2 Responsabilit�s

Pour s'acquitter de cette mission, RHDCC veille :

� favoriser la souplesse du march� du travail partout au Canada;
� accro�tre la participation au sein de la population active;
� supprimer les obstacles aux �tudes postsecondaires et au perfectionnement des comp�tences;
� ce que le gouvernement f�d�ral exerce ses responsabilit�s en mati�re de travail;
� offrir un soutien du revenu aux personnes �g�es, aux familles avec enfants et aux prestataires de l'assurance-emploi;
� l'ex�cution d'autres programmes et � la prestation d'autres services du gouvernement du Canada.

Ces r�les fondamentaux comportent �galement des responsabilit�s qui touchent la conception et la prestation de certains des programmes l�gislatifs et des services les mieux connus, notamment :

la S�curit� de la vieillesse (SV);
le R�gime de pensions du Canada (RPC);
l'Assurance-emploi;
les programmes canadiens de pr�ts et de bourses aux �tudiants;
le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes;
la Prestation nationale pour enfants;
la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Ces prestations vers�es directement aux Canadiens font partie du filet de s�curit� sociale du Canada et repr�sentent pr�s de 95 % des d�penses du Minist�re.

Gr�ce � Service Canada, RHDCC repr�sente le gouvernement du Canada aupr�s de nombreux Canadiens, leur permettant d'acc�der aux programmes de RHDCC de m�me qu'� d'autres programmes et services du gouvernement du Canada, dans plus de 600 points de service r�partis sur l'ensemble du territoire canadien. En plus des services offerts en personne, Service Canada r�pond aux besoins des Canadiens sur Internet (www.servicecanada.gc.ca) et par t�l�phone au 1 800 O-Canada gr�ce � son r�seau int�gr� de centres d'appel.

Par l'entremise du Programme du travail, le Minist�re veille �galement � ce que le gouvernement f�d�ral exerce ses responsabilit�s en mati�re de travail, � savoir : droit du travail, sant� et s�curit� au travail, relations de travail et services de m�diation dans les milieux de travail assujettis � la l�gislation f�d�rale, et n�gociation des accords de coop�ration dans le domaine du travail dans le cadre de n�gociations sur le libre-�change.

En dernier lieu, RHDCC verse des subventions et des contributions � d'autres ordres de gouvernement, au secteur b�n�vole et communautaire ainsi qu'au secteur priv�, aux employeurs, aux syndicats, aux sp�cialistes de l'�ducation et aux organismes communautaires afin de financer les projets qui r�pondent aux besoins du march� du travail canadien ainsi qu'� ceux des Canadiens en mati�re de d�veloppement social.

1.3 R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Architecture des activit�s de programme

Des r�sultats pour les Canadiens et les Canadiennes Viser l'excellence dans tout ce que nous entreprenons

Version texte de l'Architecture des activit�s de programme

L'architecture des activit�s de programme (AAP) de RHDCC est une repr�sentation des programmes offerts par RHDCC et des r�sultats (r�sultats strat�giques) qu'ils visent � procurer aux Canadiens. L'AAP contient par ailleurs une activit� de programme pour les services internes du Minist�re, ces derniers �tant essentiels au soutien des r�sultats strat�giques de RHDCC.

L'architecture compl�te des activit�s de programme de RHDCC figure � l'adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/RMR/aap.shtml

1.4 Priorit�s Organisationnelles

RHDCC a atteint tous les objectifs li�s aux priorit�s �nonc�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011.

Priorit�	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
R�pondre aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens	Lien avec les r�sultats strat�giques R�sultat strat�gique 1 : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s'adapter, et un march� du travail efficace
Status
RHDCC a aid� les ch�meurs en am�liorant la Loi sur l'assurance-emploi et en mettant en oeuvre de nouvelles mesures actives d'emploi au cours de la deuxi�me phase du Plan d'action �conomique du Canada. Ces mesures ont aid� les Canadiens en fournissant une aide cibl�e � ceux qui ont �t� touch�s par la r�cession, notamment les Autochtones, les jeunes et les travailleurs �g�s. Des rapports complets sur le Plan d'action �conomique du Canada se trouvent au www.plandaction.gc.ca Le renforcement de certaines mesures touchant l'assurance-emploi a permis d'aider les Canadiens durant une p�riode o� le taux de ch�mage a �t� �lev�. Par exemple, le projet de loi C-10 (Loi d'ex�cution du budget de 2009) a permis d'augmenter de cinq semaines la p�riode de prestations r�guli�res vers�es � tous les prestataires, tandis que le projet de loi C-50 (Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations) pr�voit que les travailleurs de longue date ont droit � 20 semaines de prestations r�guli�res de plus. En outre, les travailleurs vuln�rables (c'est-�-dire les personnes handicap�es, les jeunes, les Autochtones et les nouveaux immigrants) et les travailleurs en transition ont �t� appuy�s dans leurs efforts pour trouver de l'emploi et int�grer le march� du travail. D'autres mesures l�gislatives et r�glementaires importantes li�es au r�gime d'assurance-emploi ont �galement �t� adopt�es, entre autres le projet de loi C-56 (Loi sur l'�quit� pour les travailleurs ind�pendants) et le projet de loi C-13 (Loi sur l'�quit� pour les familles militaires (assurance-emploi)). De plus, on a renouvel� le projet pilote sur les 14 meilleures semaines de r�mun�ration et le projet pilote sur le travail pendant une p�riode de prestations. Les partenariats conclus par le Minist�re avec les employeurs, les provinces et les territoires ont beaucoup contribu� � mieux pr�parer les Canadiens � r�pondre � la demande sans cesse plus forte en travailleurs sp�cialis�s sur le march� du travail. Par exemple, en collaborant avec les provinces et les territoires, le Minist�re a r�ussi � mettre en œuvre un cadre servant � la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, gr�ce auquel on a pu tenir compte des �carts constat�s dans les pratiques et les processus propres � certaines professions en particulier. En renouvelant et en consolidant les ressources, les services et les outils d'information sur le march� du travail, notamment en simplifiant la livraison de produits �lectroniques, p. ex. les renseignements sp�cialis�s dans le cadre de la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et l'introduction de nouveaux contenus cibl�s, le Minist�re a am�lior� l'acc�s � l'information sur le march� du travail. De plus, les subventions aux apprentis - qui font partie des mesures d'aide financi�re qu'offre le gouvernement f�d�ral aux apprentis et aux travailleurs sp�cialis�s - ont accru l'acc�s aux m�tiers sp�cialis�s et encourag� les apprentis � poursuivre leur formation jusqu'� ce qu'ils obtiennent leur reconnaissance professionnelle dans l'un des 52 m�tiers d�sign�s Sceau rouge. Le Minist�re a �galement r�ussi � am�liorer les mesures de soutien destin�es aux �tudiants de niveau postsecondaire, par exemple en compl�tant la mise en œuvre du Programme canadien de bourses aux �tudiants, du Programme d'aide au remboursement ainsi que du Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacit� permanente. Il a poursuivi ses d�marches pour mettre en application la vision de la prestation des services pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, ce qui lui a permis d'�tablir la toute premi�re entente ma�tresse sur l'aide financi�re aux �tudiants en Colombie-Britannique. Des discussions sont en cours avec les partenaires d'autres provinces et territoires d�sireux de mettre sur pied des initiatives semblables pour donner suite � la vision de la prestation des services.

Priorit�	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Aider les travailleurs et employeurs canadiens � maintenir la s�curit�, l'�quit� et la productivit� dans les milieux de travail et � favoriser des relations de travail coop�ratives	Lien avec les r�sultats strat�giques R�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration
Status
Il est important pour le gouvernement du Canada d'appuyer la croissance �conomique nationale et de faire en sorte que le Canada remporte du succ�s dans l'�conomie mondiale de plus en plus concurrentielle. En effet, dans le contexte �conomique actuel, il devient de plus en plus crucial de r�pondre aux besoins des parties en cause en r�glant les conflits en milieu de travail et en att�nuant le risque d'arr�ts de travail dans les industries cl�s. Le Programme de m�diation pr�ventive est un programme auquel les syndicats et le patronat ont recours pour consolider leurs relations, ce qui se traduit par de meilleurs rapports � l'�tape des n�gociations, et par le fait m�me contribue � emp�cher de co�teux arr�ts de travail. Le Programme du travail s'est employ� � tenir un plus grand nombre de s�ances de m�diation, am�liorant ainsi les r�sultats et favorisant de meilleures relations patronales-syndicales. Gr�ce � ces efforts, il devrait y avoir moins d'arr�ts de travail et moins de perte de productivit�, ce qui devrait contribuer � cr�er de la stabilit� en cette p�riode de ralentissement �conomique. Dans le cadre du Plan d'action �conomique, des modifications ont �t� apport�es � la Loi sur le Programme de protection des salari�s de fa�on � ce qu'elles garantissent � l'employ� le versement de l'indemnit� de pr�avis et de l'indemnit� de d�part. Sur la sc�ne internationale, le Programme du travail a dirig� les n�gociations menant � la mise en place d'accords de coop�ration dans le domaine du travail, lesquels font partie de chaque accord de libre-�change et prot�gent les entreprises et la main-d'œuvre canadiennes des concurrents �trangers pouvant �tre tent�s de tirer des avantages indus en faisant fi des normes fondamentales du travail. Le Programme du travail a �galement repr�sent� le Canada lors de forums multilat�raux o� des questions touchant le travail ont �t� discut�es, comme l'Organisation internationale du Travail (OIT) et la Conf�rence interam�ricaine des ministres du Travail, et a particip� aux n�gociations en vue de l'�tablissement de normes internationales du travail servant � promouvoir les int�r�ts du Canada et ses valeurs � l'�tranger.

Priorit�	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Assurer la s�curit� du revenu et l'acc�s aux possibilit�s et soutenir le mieux-�tre des Canadiens, de leurs familles et des collectivit�s	Lien avec les r�sultats strat�giques R�sultat strat�gique 3 : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s
Status
En 2010-2011, le Minist�re a vers� en temps voulu les prestations pr�vues par la loi � des millions de Canadiens en vertu des r�gimes de retraite nationaux du Canada. Le RPC et la SV ont ainsi permis aux particuliers et aux familles admissibles de stabiliser leur revenu. Le Minist�re a mis en œuvre le projet de loi C-31 (Loi supprimant le droit des prisonniers � certaines prestations) en d�cembre 2010. Les nouvelles dispositions de ce projet de loi imposent des restrictions quant au versement de prestations de la SV. En effet, elles suspendent le versement des prestations de la SV (pension de retraite, SRG, Allocation et Allocation au survivant) aux b�n�ficiaires s'ils sont incarc�r�s dans un p�nitencier f�d�ral, g�n�ralement pour y purger une peine de deux ans ou plus. On travaille actuellement � l'�tablissement d'ententes avec les provinces et les territoires pour que la suspension du versement des prestations s'applique �galement dans le cas des b�n�ficiaires incarc�r�s qui purgent une peine de plus de 90 jours dans l'administration vis�e. RHDCC a commenc� � appliquer les modifications au RPC en janvier 2011, par suite de l'adoption du projet de loi C-51 (Loi sur la reprise �conomique (mesures incitatives)). Les modifications propos�es tiennent compte des choix que font les Canadiens en ce qui concerne leur mode de vie, leur carri�re et leur retraite, puisque la retraite est souvent un processus qui se d�roule par �tapes plut�t qu'un �v�nement ponctuel. Ces modifications procurent une plus grande souplesse aux travailleurs �g�s, leur offrant la possibilit� de combiner pension de retraite et revenu de travail s'ils le d�sirent, �largissent quelque peu la port�e du r�gime et rendent plus �quitables les dispositions en mati�re de retraite flexible. Ces changements permettent d'assurer l'�quit� et la viabilit� du RPC et de r�pondre aux besoins changeants de la population vieillissante, en fonction de l'�volution de l'�conomie et du march� du travail. Le Minist�re a continu� de financer les programmes destin�s aux sans-abri et � ceux qui risquent de le devenir, ainsi que les programmes visant les enfants, les familles, les personnes �g�es, les collectivit�s et les personnes handicap�es. RHDCC a transmis � ces groupes les connaissances et l'information dont ils ont besoin pour faire avancer leurs propres solutions aux probl�mes �conomiques et sociaux, et leur a donn� les possibilit�s pour ce faire.

Priorit�	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Soutenir la prestation d'information, de programmes et de services gouvernementaux de qualit�	Lien avec les r�sultats strat�giques R�sultat strat�gique 1 : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s'adapter, et un march� du travail efficace R�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration R�sultat strat�gique 3 : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s R�sultat strat�gique 4 : Excellence du service pour les Canadiens
Status
En 2010-2011 RHDCC a g�r� pr�s de 123,8 millions d'interactions avec les clients, comparativement � environ 118,5 millions en 2009-2010. Ces interactions comprenaient 13,8 millions de demandes de services adress�es par des clients dans des points de service en personne de Service Canada, 1,9 million d'appels auxquels ont r�pondu les agents du service 1 800 O-Canada, 9,8 millions d'appels re�u par les agents de l'assurance-emploi, de la SV ou du RPC, 31,3 millions d'appels auxquels le syst�me de r�ponse vocale interactive du r�seau des centres d'appels a pu r�pondre et 67 millions de visites sur le site Web de Service Canada. L'application de mesures temporaires dans le cadre du Plan d'action �conomique est demeur�e prioritaire en 2010-2011. Ainsi, plus de 87 milliards de dollars, sous forme de prestations d'assurance-emploi, de la SV et du RPC, ont �t� vers�s aux Canadiens. � la fin de l'exercice, 2,9 millions de demandes d'assurance-emploi avaient �t� pr�sent�es, soit 12,3 % de plus que le nombre de demandes re�ues avant le ralentissement �conomique. Pendant 19 mois cons�cutifs, le Minist�re a atteint l'objectif qu'il s'�tait fix� pour ce qui touche la rapidit� du versement des prestations d'assurance-emploi, avec une moyenne pour l'exercice de 83,9 % � l'�chelle nationale. En 2010-2011, le RPC et la SV ont effectu� plus de 112 millions de versements aux b�n�ficiaires. Ainsi, 31,6 milliards de dollars ont �t� vers�s sous forme de prestations du RPC � environ 4,7 millions de b�n�ficiaires, alors que 35,7 milliards de dollars ont �t� vers�s sous forme de prestations de la SV � plus de 4,8 millions de b�n�ficiaires. Au cours de l'exercice 2010-2011, plus de 3,02 millions de demandes au titre du RPC et de la SV ont �t� trait�es. Service Canada a envoy� par la poste plus de 10 millions de formulaires et de lettres, y compris les feuillets de renseignements fiscaux, �tats de cotisations, avis d'admissibilit� et demandes de prestations du RPC et de la SV. Tous les mois depuis l'exercice 2004-2005, les mesures prises pour acc�l�rer le paiement des pensions de retraite du RPC et des pensions de base de la SV ont permis d'atteindre les objectifs vis�s, sinon de les d�passer. En 2010-2011, RHDCC a �galement �t� en mesure de r�aliser des �conomies substantielles pour le gouvernement f�d�ral puisqu'il a rep�r� les cas de fraude ou d'abus � l'�gard de l'assurance-emploi, du RPC et de la SV, � la suite de quoi il a interrompu les versements. L'approche int�gr�e adopt�e par le Minist�re pour offrir ses services permet de tirer profit des points forts de chacun des modes de prestation des services (en ligne, par t�l�phone, en personne, par la poste ou par t�l�copieur). En mettant l'accent sur une approche coordonn�e, le Minist�re a pu donner suite aux exigences des citoyens et leur fournir de l'information, des programmes et des services gouvernementaux de qualit�. Cela est ressorti clairement dans sa fa�on de donner suite � ses engagements dans le cadre du Plan d'action �conomique, d'assurer un rendement maximum � court et � moyen terme et de promouvoir des outils faciles d'acc�s comme le Chercheur de prestations, le Relev� d'emploi sur le Web (RE Web), Mon dossier Service Canada, Chercher un emploi et la Calculatrice du revenu de retraite canadienne. Le Minist�re reste � l'�coute des besoins des citoyens gr�ce aux travaux de recherche et aux analyses des commentaires re�us qu'il fait r�guli�rement. Une initiative d'am�lioration des services a permis de r�pondre aux besoins et aux exigences des citoyens, � partir des commentaires re�us � l'aide de divers outils, que ce soit les fiches de commentaires, les formulaires sur le Web ou le Bureau de la satisfaction des clients. Service Canada continue de chercher � r�duire l'impact environnemental de ses activit�s de traitement. Ainsi, il fait activement la promotion du d�p�t direct comme un moyen fiable, s�r, confidentiel et �cologique de recevoir les versements. Gr�ce � de r�cents changements apport�s aux feuillets de renseignements fiscaux en direct, les clients du RPC et les agents du service d'appel t�l�phonique pourront dor�navant avoir acc�s aux modificatifs et produire un double des feuillets fiscaux � partir d'Internet, ce qui permettra de r�duire le nombre de demandes de versions imprim�es. D'ailleurs, en 2010-2011, on a constat� une hausse de 19,5 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente du nombre de demandes de codes d'acc�s personnel, lesquels sont n�cessaires pour acc�der aux syst�mes en direct. � l'interne, le Minist�re a investi dans la conception et la prestation de la formation en vue de renforcer les connaissances et les comp�tences des employ�s qui s'occupent de l'ex�cution des programmes et de la prestation des services. Les agents de prestation des services disposent �galement d'outils pour bien r�pondre aux besoins des Canadiens qui s'adressent pour la premi�re fois au Minist�re. Par exemple, ils peuvent maintenant remplir les demandes d'inscription au d�p�t direct pour les clients du RPC et de la SV, et leur fournir de l'information sur l'�tat de leur demande de pension.

Priorit�	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Continuer d'am�liorer l'excellence en gestion et la reddition de comptes minist�rielles	Lien avec les r�sultats strat�giques R�sultat strat�gique 1 : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s'adapter, et un march� du travail efficace R�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail securitaires, �quitables et productifs, ou r�gne la coop�ration R�sultat strat�gique 3 : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivites R�sultat strat�gique 4 : Excellence du service pour les Canadiens
Status
Le renouvellement de la fonction publique, d�fini dans le plan d'action sur le renouvellement pour 2010-2011, est une grande priorit� pour le Minist�re; trois priorit�s y sont rattach�es : cr�er un milieu de travail sain; renforcer et encourager le leadership; et investir dans le perfectionnement professionnel. Le Minist�re a proc�d� � un examen des principaux services minist�riels dans les secteurs des finances, des ressources humaines et de l'informatique, lequel m�nera au renouvellement des syst�mes et � une approche d'entreprise int�gr�e � l'�gard de la prestation des services internes. Les divers projets en cours permettront de rehausser le degr� d'excellence dans la prestation de services, de faciliter l'intendance et de r�aliser un meilleur retour sur investissement dans les syst�mes internes. D'autres progr�s ont �t� r�alis�s sur le plan de la gouvernance � l'�chelle du Minist�re en vue de superviser la gestion des biens et des projets d'investissements. En outre, on a dress� un plan minist�riel pour la gestion des actifs des technologies de l'information et �tabli un profil des actifs actuels du Minist�re en TI, en fonction des frais d'exploitation, du soutien pour r�pondre aux besoins de l'organisation et des risques op�rationnels. Au chapitre de la gestion de l'information, on a �labor� un plan d'action ax� sur l'infrastructure du Minist�re et cr�� une strat�gie visant � mieux faire comprendre l'importance de la gestion de l'information et l'orientation qu'on tient � en donner, ainsi qu'� fournir aux employ�s les outils et ressources n�cessaires.

1.5 Analyse des risques

Le Minist�re a d�cid� de s'attaquer � trois secteurs de risque, � savoir la d�mographie et le perfectionnement des comp�tences des employ�s, l'infrastructure des technologies de l'information et la prestation de services.

D�mographie et perfectionnement des comp�tences des employ�s

L'effectif du Minist�re a continu� de subir les effets des m�mes tendances d�mographiques qui touchent le reste de la population canadienne. En raison du vieillissement de la main-d'œuvre, et du taux �lev� de roulement, les pressions se sont accentu�es pour que le Minist�re g�re le renouvellement et le changement de mani�re syst�matique au sein de son organisation. L'un des moyens qu'il utilise pour rem�dier au probl�me, c'est l'appui continu au renouvellement de la fonction publique. Les initiatives d�crites ci-dessous ont �t� mises en place pour appuyer le renouvellement de la fonction publique et pour cr�er un milieu de travail et un effectif sains et adapt�s, gr�ce au solide leadership assur� par les cadres et les gestionnaires.

Leadership

La premi�re conf�rence sur le leadership de la direction pour l'ensemble du portefeuille a eu lieu en mai 2010, suivie d'une discussion sur les besoins en mati�re de leadership dans le contexte de restrictions budg�taires accrues. Pour stimuler le leadership au sein du Minist�re, on a int�gr� les divers processus de gestion des talents, de gestion du rendement et de planification de la rel�ve au niveau des cadres sup�rieurs. Ainsi, la planification des ressources humaines au niveau de la direction est ax�e sur les comp�tences que doivent poss�der les cadres dans un milieu de travail en constante �volution.

La gestion efficace des personnes constitue la pierre angulaire des efforts visant � cr�er une main-d'œuvre saine et adapt�e. Les tableaux de bord pour la gestion des personnes ainsi que le cadre strat�gique en mati�re de ressources humaines, qui �noncent clairement les r�les et les responsabilit�s, jettent les bases des d�cisions fond�es sur des donn�es probantes. Avec le processus de dotation int�gr�, les gestionnaires sont maintenant munis des outils n�cessaires pour �laborer les plans int�gr�s des ressources humaines et des activit�s, de fa�on � am�liorer le rendement tant � l'�gard de la gestion des personnes que du leadership.

Milieu de Travail

RHDCC a mis sur pied une strat�gie sur le milieu de travail sain et habilitant dans le but de procurer un milieu de travail s�curitaire qui favorise le rendement et la productivit� gr�ce � un leadership qui est ancr� dans les valeurs fondamentales de la fonction publique. Le Minist�re a �galement �labor� un cadre pour le mentorat, afin de se donner les moyens de transf�rer les connaissances et de cr�er un sentiment d'appartenance.

En outre, le Minist�re a con�u des parcours d'apprentissage � l'intention des employ�s et fait en sorte que la formation offerte corresponde aux nouveaux programmes, aux services et aux conditions de travail, et ce, dans le but de conserver une main-d'œuvre polyvalente et souple, capable de donner suite aux priorit�s op�rationnelles, actuelles et futures.

Main-d'œuvre

Dans le cadre de ses efforts pour placer les bonnes personnes dans les bons emplois et au bon moment, le Minist�re a mis en œuvre une strat�gie de recrutement postsecondaire d'une dur�e de trois ans, qui a donn� lieu � l'embauche de 178 dipl�m�s. De plus, il y a eu le lancement du R�pertoire d'int�gration des �tudiants et l'�laboration, puis l'approbation, du Plan pluriannuel de la diversit� et de l'�quit� en mati�re d'emploi. S'ajoute � cela une Strat�gie de gestion des effectifs qui sert � appuyer la gestion efficace des personnes tout au long de la transformation � venir au sein du Minist�re, dans le respect de la transparence et de l'�quit� envers les employ�s.

Infrastructure des technologies de l'information

L'infrastructure vieillissante des technologies de l'information � RHDCC a limit� sa capacit� � mettre en œuvre des approches nouvelles et innovatrices en mati�re de processus op�rationnels. Pour rem�dier � cette situation, le Minist�re a �tabli une strat�gie de financement � long terme gr�ce � laquelle il disposera chaque ann�e de fonds suffisants pour remplacer les produits informatiques.

Pour ce qui est de la d�pendance des principaux syst�mes et des principales applications du Minist�re sur d'anciennes technologies, on a am�lior� la surveillance des syst�mes essentiels afin d'assurer la continuit� des op�rations et, dans certains cas, on a mis � niveau certains �l�ments du mat�riel afin d'am�liorer le rendement. Dans la mesure du possible, on a fait des sauvegardes des applications essentielles pour acc�l�rer la reprise des activit�s apr�s un sinistre, et mis au point des plans pour qu'il soit possible de se procurer rapidement les composantes en vente sur le march� (p. ex. syst�mes d'exploitation, mat�riel et outils de d�veloppeur) aupr�s des fournisseurs. En dernier lieu, le Minist�re a commenc� � consolider et � rationaliser le portefeuille d'applications pour �tre en mesure de recourir � des solutions communes pour r�pondre aux exigences op�rationnelles de m�me type et, dans toute la mesure du possible, de faire appel � des solutions commerciales pour remplacer les syst�mes vuln�rables.

Prestation de services

Bien que la reprise �conomique soit en bonne voie, le Minist�re a continu� de ressentir les effets de la forte demande en services essentiels. Le nombre de demandes de prestations d'assurance-emploi a d�pass� consid�rablement ce qu'il �tait avant le ralentissement �conomique. De m�me, le nombre de demandes de prestations de la SV et du RPC s'est accru en 2010-2011, faisant ainsi ressortir les effets � long terme du vieillissement de la population canadienne.

Le Minist�re a mis en place une strat�gie globale en vue d'att�nuer les risques occasionn�s par ces demandes continuelles en mati�re de services. Gr�ce aux fonds pr�vus par le Plan d'action �conomique, le Minist�re a optimis� ses op�rations de traitement et de prestation de services partout au Canada, prolong� les heures de service dans les centres d'appel, augment� le nombre d'employ�s et am�lior� les services sur Internet pour offrir aux clients un meilleur acc�s au libre-service.

Le financement pr�vu par le Plan d'action �conomique pour r�pondre aux nombreuses demandes de prestations d'assurance-emploi a pris fin, comme pr�vu, le 31 mars 2011. Dans les mois qui ont pr�c�d�, on a �labor� une strat�gie pour �valuer les risques �ventuels et d'autres enjeux importants li�s � la fin des investissements. Cette strat�gie a �t� examin�e chaque mois par les fonctionnaires du Minist�re, ce qui a permis de d�celer les probl�mes rapidement et de mettre au point des mesures d'att�nuation.

1.6 Sommaire du rendement

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
102 134,6	101 686,6	101 467,2

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
27 457	24 388	3 069

**R�sultat strat�gique 1 : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s'adapter, et un march� du travail efficace**
Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Taux d'emploi (pourcentage de la population qui travaille par rapport � la population en �ge de travailler) Source : Enqu�te sur la population active	72,9 %	R�sultats : 2010-2011 : 71,7 % R�sultats ant�rieurs : 2009-2010 : 71,3 % 2008-2009 : 73,1 % 2007-2008 : 73,6 % 2006-2007 : 73,0 % 2005-2006 : 72,4 %
Pourcentage de ch�meurs admissibles aux prestations, parmi ceux qui ont connu r�cemment une cessation d'emploi et qui remplissaient les crit�res d'admissibilit� du r�gime d'assurance-emploi Source : Enqu�te sur la couverture de la population active par le r�gime d'assurance-emploi	82,2 %	R�sultats : 2010 : 83,9 % R�sultats ant�rieurs : 2009 : 86,2 % 2008 : 82,2 % 2007 : 82,3 % 2006 : 82,7 % 2005 : 83,4 %
Pourcentage de la population active canadienne (de 25 � 64 ans) ayant obtenu un dipl�me d'�tudes postsecondaires Source : Enqu�te sur la population active	65,5 %	R�sultats : 2010 : 66,0 % R�sultats ant�rieurs : 2009 : 65,0 % 2008 : 64,3 % 2007 : 63,7 % 2006 : 62,8 % 2005 : 62,0 %
Classement du Canada parmi les pays de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), selon le pourcentage de sa population ayant obtenu des dipl�mes d'�tudes postsecondaires Source : Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE)	1^re place parmi les pays de l'OCDE	R�sultats en 2008 : 1^re place R�sultats ant�rieurs : 2007 : 1^re place 2006 : 1^re place 2005 : 1^re place 2004 : 1^re place 2003 : 1^re place

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Comp�tences et emploi	23 765,6	2 317,3	24 794,4	25 225,0	25 034,7	S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens
Apprentissage	2 466,7	2 486,3	2 493,5	2 928,5	2 921,1	�conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
Total	26 232,3	4 803,6	27 287,9	28 153,5	27 955,8

**R�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration**
Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Pourcentage des diff�rends li�s � des n�gociations collectives r�gl�s en vertu de la partie I (relations industrielles) du Code canadien du travail, sans arr�t de travail Source : Donn�es administratives	90%	R�sultats : 2010-2011 : 94 % R�sultats ant�rieurs : 2009-2010 : 94 % 2008-2009 : 94 % 2007-2008 : 93 % 2006-2007 : 97 % 2005-2006 : 97 %
Pourcentage de plaintes pour cong�diement injustifi� r�gl�es par les inspecteurs en vertu de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail Source : Donn�es administratives	75 %	R�sultats : 2010-2011 : 71 % R�sultats ant�rieurs : 2009-2010 : 71 % 2008-2009 : 73 % 2007-2008 : 76 % 2006-2007 : 74 % 2005-2006 : 74 %
Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant d� relativement � des plaintes vis�es par la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (� l'exclusion des plaintes pour cong�diement injustifi�) Source : Donn�es administratives	75 %	R�sultats : 2010-2011 : 71,8 % R�sultats ant�rieurs : 2009-2010 : 72,1 % 2008-2009 : 78,6 % 2007-2008 : 66,4 % 2006-2007 : 75,1 % 2005-2006 : 77,7 %
Variation en pourcentage, d'une ann�e � l'autre, du taux d'heures perdues en raison de blessures et de d�c�s dans les secteurs � risque �lev� de comp�tence f�d�rale Source : Donn�es administratives	Baisse de 15 % en cinq ans (de 2009 � 2013)	R�sultats : Non disponibles avant 2014 R�sultats ant�rieurs : 2005-2009 : baisse de 5,2 % 2001-2005 : baisse de 20,5 % Remarque : Le taux d'incidence d'accidents invalidants est mesur� sur une p�riode fixe de cinq ans, car il peut fluctuer d'ann�e en ann�e.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Travail	268,5	300,3	300,5	264,8	262,8	March� du travail �quitable et s�curis�
Total	268,5	300,3	300,5	264,8	262,8

**R�sultat strat�gique 3 : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s**
Indicateur de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Pourcentage de la population capable d'acheter des biens et services correspondant � un niveau de vie modeste au Canada d'apr�s la mesure du panier de consommation (MPC)^a Source : Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu, 2008	89,9 %	R�sultats : 2008 : 90,5 % R�sultats ant�rieurs : 2007 : 89,9 % 2006 : 88,1 % 2005 : 87,6 % 2004 : 86,9 % 2003 : 86,8 % Remarque : Il y a un d�lai de trois ans dans l'obtention des donn�es.
^a La MPC est une mesure de faible revenu fond�e sur le co�t d'un panier de biens et services en particulier. La MPC mesure l'incidence, l'ampleur et la persistance du faible revenu � l'�chelle nationale pour les principaux groupes d'�ge, et les deux sexes, et pour les cinq groupes � haut risque de pauvret� persistante (chefs de famille monoparentale; personnes seules de 45 � 64 ans; personnes ayant une incapacit� qui limite leurs possibilit�s de travailler; immigrants r�cents; et Autochtones habitant � l'ext�rieur des r�serves au Canada).

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
S�curit� du revenu	65 199,8	36 917,5	68 843,1	67 434,1	67 430,8	S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens
D�veloppement social	2 796,8	2 862,6	2 862,6	2 954,6	2 917,3	Soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale
Total	67 996,6	39 780,1	71 705,7	70 388,7	70 348,1

**R�sultat strat�gique 4 : Excellence du service pour les Canadiens**
Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Pourcentage de clients dont les attentes � l'�gard des services sont satisfaites Source : Donn�es administratives	Ann�e de r�f�rence	R�sultats : 2010-2011 : 84 %
Pourcentage d'organismes partenaires dont les attentes � l'�gard des services ont �t� satisfaites Source : Donn�es administratives	Ann�e de r�f�rence	R�sultats : 2010-2011 : Enqu�te report�e L'enqu�te sur cet indicateur a �t� report�e. Elle sera men�e une fois que le mod�le de prestation des services du Minist�re aura �t� remani� et que son influence � l'�gard des ententes de partenariats aura �t� �tablie.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Service ax� sur les citoyens	531,1	495,2	556,0	536,1	520,9	Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Int�grit� et traitement	804,7	588,1	738,3	763,4	748,6	Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Total	1 335,8	1 083,3	1 294,3	1 299,5	1 269,5

**Services internes**
Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	937,4	823,2	898,7	944,6	925,3
Total	937,4	823,2	898,7	944,6	925,3

1.7 Profil des D�penses

RHDCC a des d�penses sup�rieures � 101 milliards de dollars, dont presque 96 milliards de dollars, ou 95 %, sont des prestations directes vers�es aux Canadiens par l'assurance-emploi (AE), le R�gime de pensions du Canada, la S�curit� de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les pr�ts accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants et d'autres paiements de transfert l�gislatifs. Le Minist�re a d�pens� 2,1 milliards de dollars en subventions et contributions vot�es et 2,6 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

Total Consolid� : 101 467,2 M$

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada – D�penses brutes (en millions de dollars)			Paiements de transfert l�gislatifs (en millions de dollars)
Budg�taire			Subventions et contributions
Co�ts nets de fonctionnement		1 135,7	Programme de la S�curit� de la vieillesse		27 213,5
Ajouter les sommes recouvr�es au titre des rubriques suivantes :			Suppl�ment de revenu garanti		7 901,1
R�gime de pensions du Canada	296,6		Allocations		540,5
Compte des op�rations de l'assurance-emploi	1 490,9		Autres paiements l�gislatifs :
Indemnisation des accident�s du travail	121,4		Mesures pour l'am�lioration des prestations de l'a.-e.	2 900,0
Autres	11,7	1 920,6	Prestation universelle pour la garde d’enfants	2 651,2
Co�ts bruts de fonctionnement		3 056,3	Pr�ts canadiens aux �tudiants	991,3
Subventions et contributions vot�es		2 073,4	Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes	670,6
Total des d�penses brutes		5 129,7	Programme canadien pour l'�pargne-invalidit�	128,3
			Bon d'�tudes canadien	66,8
			Programme de protection des salari�s	31,9
Autres – Indemnisation des accident�s et co�ts et montants recouvr�s du Compte d'AE et du RPC		705,7	Financement pluriannuel initial � Passeport pour ma r�ussite Canada	2,0	7 442,1
Non-budg�taire			Sous-total		43 097,2
Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants (LFAFE)		1 044,0	Prestations du R�gime de pensions du Canada		31 597,5
			Prestations d'assurance-emploi
			Partie I	17 244,9
			Partie II	2 605,4	19 850,3
			Autres comptes � fins d�termin�es		42,8^a
			Total des paiements de transfert l�gislatifs		94 587,8
^a Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'�tat, au Fonds d'assurance de la fonction publique et au Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire.

Tendance des d�penses minist�rielles

Le graphique qui suit illustre la tendance des d�penses de RHDCC de 2008-2009 � 2010-2011. Pour l'ann�e financi�re 2010-2011, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada a d�pens� 101,5 milliards de dollars pour atteindre les r�sultats pr�vus de ses activit�s de programme.

Pour les p�riodes de 2008-2009 � 2010-2011, le total des d�penses autoris�es comprend tous les postes vot�s et approuv�s par le Parlement dans le Budget principal des d�penses et le Budget suppl�mentaire des d�penses. Le total des d�penses pr�vues correspond aux pr�visions de d�penses pr�sent�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de chacune des ann�es respectives.

D�penses totales consolid�es (en millions de dollars)
				PAE^a
	2008-2009	2009-2010^a	2010-2011^a	2009-2010	2010-2011
Pr�vues	87 125,7	94 719,8	102 134,6	2 037,5	2 525,7
Autoris�es	88 520,2	97 622,1	101 686,6	2 307,3	2 655,1
R�elles	88 264,2	97 402,7	101 467,2	2 272,3	2 619,5
^a Les initiatives du Plan d'action �conomique du Canada (PAE) sont comprises dans les montants de 2009-2010 et de 2010-2011.

En 2009-2010, les d�penses r�elles �taient 10,4 % plus �lev�es (9,1 milliards de dollars) qu'en 2008-2009. Cette augmentation est attribuable principalement � une augmentation de 3,6 milliards de dollars des prestations d'assurance-emploi et des frais d'administration li�e au ralentissement �conomique, une augmentation de 2,3 milliards de dollars en raison des initiatives annonc�es dans le Plan d'action �conomique du Canada, une augmentation de 1,4 milliard de dollars des prestations du RPC et une augmentation de 1,3 milliard de dollars des prestations de la SV en raison des modifications apport�es au nombre de b�n�ficiaires et au taux mensuel moyen.

En 2010-2011, les d�penses ont augment� de 4,1 milliards de dollars (4,2 %) comparativement aux d�penses de 2009 2010. Cette augmentation est en grande partie attribuable � une hausse de 2,9 milliards de dollars li�e aux mesures temporaires d'am�lioration des prestations d'AE conform�ment � la Loi d'ex�cution du budget de 2009, une augmentation de 1,2 milliard de dollars des prestations du RPC et une augmentation de 1,0 milliard de dollars des versements de la SV en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des versements mensuels. Ces augmentations sont compens�es par une diminution de 1,7 milliard de dollars des prestations d'assurance-emploi principalement li�e � la diminution du taux moyen de ch�mage cons�quente � la reprise �conomique, qui est pass� de 8,4 % en 2009-2010 � 7,9 % en 2010-2011.

1.8 Budget des d�penses par cr�dit

Pour en savoir davantage sur les cr�dits et les d�penses l�gislatives, consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II). Une version �lectronique se trouve au www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

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Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Remarque : On a utilis� la m�thode suivante pour classer les niveaux du rendement li�s aux indicateurs de rendement de la pr�sente section

R�sultat (en pourcentage de la cible)	Niveau du rendement
Plus de 105 %	D�pass�
95 � 104 %	Atteint
80 � 94 %	Atteint en grande partie
60 � 79 %	Passablement atteint
Moins de 60 %	Non atteint

On a choisi cette m�thode pour tenir compte de la marge d'erreur associ�e aux mesures et pour garantir que la reddition de compte est �quilibr�e.

2.1 R�sultat strat�gique 1 : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s'adapter, et un march� du travail efficace

R�sultat strat�gique 1 - Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s'adapter, et un march� du travail efficace

Version texte du R�sultat strat�gique 1 - Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s'adapter, et un march� du travail efficace

L'un des principaux facteurs d�terminants d'une croissance �conomique � long terme est la pr�sence d'une main d'œuvre comp�tente et tr�s scolaris�e qui est souple, capable de s'adapter et en mesure de profiter des occasions qui se pr�sentent au pays et ailleurs dans le monde. Pour b�tir un Canada plus fort et plus concurrentiel, dans le contexte des march�s mondiaux int�gr�s fond�s sur les connaissances et du vieillissement de la population, il faut que les Canadiens aient la capacit� de participer au sein du march� du travail et de s'�panouir pleinement.

Pour atteindre cet objectif, il faut appuyer les Canadiens pour qu'ils puissent investir dans le perfectionnement de leurs comp�tences, que ce soit par des �tudes postsecondaires, un programme d'apprentissage ou d'autres initiatives d'emploi. Il faut �galement aider les personnes � r�ussir leur transition � l'int�rieur de l'�conomie canadienne caract�ris�e par son dynamisme et s'assurer qu'il leur est possible de tirer avantage des occasions lorsqu'elles se pr�sentent. Cela comprend aider les personnes appartenant � des groupes vuln�rables, y compris les nouveaux arrivants au Canada, qui font face � plusieurs obstacles pour ce qui est de trouver et de conserver un emploi � temps plein. � la base de ces activit�s, il y a la diffusion d'une information sur le march� du travail de grande qualit� de sorte que les Canadiens soient mieux en mesure de prendre des d�cisions importantes concernant la formation et l'emploi.

2.1.1 Activit� de programme : Comp�tences et emploi

Cette activit� de programme vise � faire en sorte que les personnes actives sur le march� du travail au Canada puissent acc�der aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour int�grer le march� du travail ou s'y repositionner, et ce, afin de leur permettre de contribuer � la croissance �conomique en participant pleinement au march� du travail. Les initiatives s'inscrivant dans cette activit� de programme concourent au d�veloppement des comp�tences, � la participation au march� du travail tout en assurant l'efficience du march� du travail.

On atteint ces r�sultats gr�ce � une gamme de programmes ex�cut�s au moyen de divers m�canismes allant de l'ex�cution directe du programme par le gouvernement f�d�ral � l'ex�cution conjointe du programme par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, au versement de subventions et de contributions avec des organismes tiers et aux transferts aux provinces et aux territoires pour qu'ils puissent �laborer et ex�cuter leurs propres programmes du march� du travail.

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)^a

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
24 794,4	25 225,0	25 034,7
^a Les ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme comprennent des ressources li�es aux initiatives du Plan d'action �conomique du Canada.

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)^a

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
2 017	2 133	(116)
^a Les ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme comprennent des ressources li�es aux initiatives du Plan d'action �conomique du Canada.

2.1.1.1 Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Les employeurs et autres intervenants appuient le perfectionnement des comp�tences pour relever les d�fis en milieu de travail	Pourcentage de la population active d'�ge adulte qui prend part � une formation officielle propre � l'emploi Source: Enqu�te sur l'acc�s et le soutien � l'�ducation et la formation	Formation parrain�e par l'employeur - 19,6 % Formation propre � l'emploi - 23,4 %	R�sultats en 2008^a Formation li�e � l'emploi - 36 %	Non disponibles
^a Les r�sultats ne tiennent compte que de la formation li�e � l'emploi, �tant donn� que la source de donn�es ne recueille plus de renseignements sur la formation parrain�e par l'employeur.

Les programmes de RHDCC encouragent les employeurs et autres intervenants � appuyer le perfectionnement des comp�tences qui r�pondent aux d�fis dans les milieux de travail, comme les normes professionnelles changeantes et les nouvelles technologies, qui exigent de nouvelles comp�tences. La formation parrain�e par l'employeur permet de s'assurer que les employ�s acqui�rent des comp�tences pertinentes et � jour pour l'emploi par opposition � une approche � apprendre sur le tas �, qui est moins efficace (et moins s�curitaire), ou � d'autres formations moins cibl�es possiblement fond�es sur des exigences professionnelles qui n'ont plus cours. Le Minist�re contribue � la formation parrain�e par l'employeur en consultant les intervenants (c'est-�-dire les employeurs, les repr�sentants syndicaux, les formateurs et les �ducateurs) pour cerner et relever les principaux d�fis li�s aux ressources humaines. Cela passe par l'�laboration d'un programme de formation � jour pour les employeurs et les autres �tablissements de formation, la cr�ation de normes relativement � la reconnaissance professionnelle, la remise de subventions aux apprentis et la promotion de l'acquisition des notions de base en calcul et en lecture. Un indicateur de succ�s pour ce r�sultat attendu est une augmentation du pourcentage de la population active adulte qui participe � une formation li�e � l'emploi.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Les travailleurs ont la souplesse et l'aide qui leur permettent de saisir des occasions d'emploi ou d'effectuer des transitions dans le march� du travail	Proportion de demandeurs de prestations r�guli�res qui �puisent toutes leurs semaines de prestations d'assurance emploi Source: Donn�es administratives	28,4 %	R�sultats en 2008-2009 27,0 % Atteint	2007-2008 : 28,4 % 2006-2007 : 27,9 % 2005-2006 : 28,0 % 2004-2005 : 27,8 % 2003-2004 : 30,4 %

L'assurance-emploi aide � s'assurer que les travailleurs ont la souplesse et le soutien dont ils ont besoin pour s'ajuster aux transitions du march� du travail et profiter des possibilit�s d'emploi en offrant des prestations de revenu ainsi que des prestations sp�ciales : maternit�, parentales, maladie et compassion. Un crit�re pour le succ�s du programme est la capacit� des prestataires d'assurance-emploi non saisonniers � ne recourir au programme que sur une base p�riodique et � retourner sur le march� du travail avant d'avoir �puis� toutes les semaines de prestations auxquelles ils ont droit.

La proportion des personnes qui touchent des prestations r�guli�res et qui �puisent la totalit� de leurs prestations a diminu� comparativement � l'ann�e pr�c�dente, et ce, malgr� les effets initiaux de la r�cession. Ce r�sultat peut �tre attribuable en partie au fait que le programme d'assurance-emploi est con�u sp�cialement pour s'adapter automatiquement aux fluctuations des march�s du travail locaux en modifiant la norme d'admissibilit�. Ajust�es mensuellement, ces normes variables d'admissibilit� d�terminent le nombre d'heures qu'il faut avoir travaill� avant d'avoir droit � des prestations de revenu. Ainsi, � mesure que le taux de ch�mage dans une r�gion augmente, la facilit� d'acc�s aux prestations et le nombre de versements augmentent parall�lement afin de soutenir les personnes et les collectivit�s dans cette r�gion qui sont le plus dans le besoin. La diminution peut �galement �tre attribuable en partie � la mise en oeuvre de mesures d'assurance-emploi temporaires dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, lesquelles ont influ� sur les demandes toujours actives depuis 2008-2009. On estime que le taux d'�puisement des prestations aurait �t� de l'ordre de 28 % � 30 % sans les prestations suppl�mentaires.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
La population canadienne, y compris les groupes sous-repr�sent�s et les travailleurs vuln�rables, a l'occasion d'acqu�rir des comp�tences pour d�crocher et conserver un emploi r�mun�rateur	Nombre de clients qui travaillent ou qui retournent aux �tudes apr�s avoir particip� � un programme d'emploi, exprim� en pourcentage du nombre total de clients qui ont termin� leur intervention d'un programme d'emploi Source: Donn�es administratives Remarque : L'indicateur englobe la Strat�gie de formation pour les comp�tences et l'emploi destin�e aux Autochtones, le Fonds pour les comp�tences et les partenariats, le Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des autochtones, la Strat�gie emploi jeunesse et le Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es.	55 %-62 %	R�sultats en 2010-2011 31 770; Proportion : 56,8 % Atteint	2009-2010 : 32 941; Proportion : 56,8 % 2008-2009 : 34 811; Proportion : 61,3 % 2007-2008 : 32 396; Proportion : 59,9 %

RHDCC finance des programmes d'emploi pour aider les Canadiens, y compris les groupes sous-repr�sent�s et les travailleurs vuln�rables, � perfectionner leurs comp�tences et � accro�tre leur employabilit� ainsi qu'� trouver et � conserver un emploi. L'�valuation des r�sultats d'un client sur le plan professionnel et scolaire � la suite d'une intervention donne une indication du succ�s des programmes f�d�raux du march� du travail cibl�s et ex�cut�s par le Minist�re. �tant donn� que les r�sultats sur le march� du travail pour les groupes sous-repr�sent�s sont par d�finition moins favorables que pour les autres, on s'attend � ce que le nombre de personnes qui trouvent un emploi ou qui entreprennent de suivre une formation apr�s une intervention soit moins �lev�.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Les travailleurs canadiens et �trangers ont la mobilit� n�cessaire pour saisir les occasions d'emploi	Pourcentage de professions r�glement�es qui exigent que des crit�res suppl�mentaires soient remplis (titres de reconnaissance des normes professionnelles �quivalentes) pour soutenir la mobilit� de la main-d'œuvre Source: Donn�es administratives	Ann�e de r�f�rence	R�sultats en 2010-2011 Les responsables de l'Initiative de mobilit� interprovinciale de la main-d'œuvre collaborent avec les intervenants dans sept professions pour encourager la suppression des crit�res suppl�mentaires	Non disponibles

Le Minist�re s'efforce d'am�liorer l'int�gration des travailleurs canadiens et �trangers au march� du travail du Canada, ainsi que leur mobilit� � l'int�rieur du pays, dans le but de relever les d�fis actuels et futurs que pose le march� du travail au Canada. Cet indicateur de rendement est fond� sur le nombre de professions pour lesquelles on a �tabli des exceptions conditionnelles, qui sont accord�es lorsqu'il y a des �carts clairs et importants dans les exigences en mati�re de qualifications pour une profession donn�e selon les provinces et les territoires. Dans ces cas, les personnes qui tentent de travailler dans une autre province ou un autre territoire peuvent se voir imposer des exigences suppl�mentaires (des examens et de la formation par exemple). Ces exceptions conditionnelles peuvent �tre supprim�es lorsque les organismes de r�glementation adoptent des normes professionnelles bas�es sur des normes interprovinciales communes. Les responsables de l'Initiative de mobilit� interprovinciale de la main-d'œuvre collaborent avec des intervenants dans sept professions r�glement�es (travailleurs sociaux, sages-femmes, massoth�rapeutes, ambulanciers param�dicaux, chiropracticiens, technologues en radiation m�dicale et infirmiers auxiliaires autoris�s) sur ces questions.

En plus des r�sultats pr�sent�s ci-dessus, RHDCC a respect� ses engagements en ce qui a trait aux priorit�s suivantes :

Renforcer les mesures d'assurance-emploi pour soutenir les travailleurs dans un contexte o� le niveau de ch�mage demeure �lev�

Le gouvernement a r�pondu aux besoins des travailleurs autonomes du Canada en leur donnant la possibilit� d'acc�der, sur une base volontaire, aux prestations sp�ciales d'assurance-emploi suivantes : maternit�, parentales, maladie et compassion. Les travailleurs autonomes ont la possibilit� de choisir de participer au programme d'assurance-emploi depuis le 31 janvier 2010 et de demander des prestations depuis le 1^er janvier 2011. En date du 31 mars 2011, il y avait 7114 travailleurs autonomes qui ont choisi de participer au programme d'assurance-emploi. Pour en savoir plus sur les prestations sp�ciales d'assurance-emploi destin�es aux travailleurs autonomes, consulter le www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/ta/index.shtml

Une analyse des r�sultats des projets pilotes ant�rieurs montrent que les mesures d'assurance emploi ont permis d'am�liorer l'aide offerte aux ch�meurs. Par cons�quent, le gouvernement a r�instaur� le projet pilote sur la prolongation de la p�riode de prestations d'assurance-emploi et a annonc� une prolongation de huit mois du projet pilote sur les 14 meilleures semaines de r�mun�ration et du projet pilote sur le travail pendant une p�riode de prestations. La prolongation de ces deux projets pilotes permet de recueillir davantage de donn�es, notamment sur l'efficacit� de tels projets pilotes en p�riode de reprise �conomique.

Dans le budget de 2010, on a confirm� qu'il incombe � l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada (OFAEC) de fixer les taux de cotisation � l'assurance-emploi � partir de 2011 et par la suite. Les dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi autorisant l'OFAEC � �tablir les taux sont entr�es en vigueur le 23 septembre 2010. � l'automne 2010, l'OFAEC a publi� son premier rapport annuel sur l'�tablissement du taux de cotisation � l'assurance-emploi, que l'on peut consulter au www.ceifb-ofaec.ca/reportsf.html

Am�liorer la participation au march� du travail des travailleurs vuln�rables qui se butent � un taux de ch�mage persistant

Dans un effort pour accro�tre la participation des Autochtones sur le march� du travail, RHDCC a lanc�, le 1^er avril 2010, la nouvelle Strat�gie de formation pour les comp�tences et l'emploi destin�e aux Autochtones, qui a succ�d� � la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones. En 2010-2011, 81 ententes de contribution ont �t� conclues avec des organisations de prestations de services autochtones pour aider les Autochtones � recevoir la formation et � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour participer au march� du travail. Outre la Strat�gie de formation pour les comp�tences et l'emploi destin�e aux Autochtones, RHDCC a lanc� le Fonds pour les comp�tences et les partenariats en juillet 2010 comme programme distinct, mais compl�mentaire de la Strat�gie. Le Fonds pour les comp�tences et les partenariats appuie les projets qui encouragent l'innovation et les partenariats, mettent � l'essai de nouvelles fa�ons de combler les �carts syst�miques dans la prestation de services et rehaussent le perfectionnement des comp�tences et les perspectives d'emploi stable des Autochtones.

RHDCC a consult� ses partenaires en vue d'�laborer d'autres strat�gies pour aider les autres groupes vuln�rables (personnes handicap�es, jeunes et immigrants r�cents) � participer au march� du travail. En collaboration avec eux, RHDCC a servi 5 370 personnes dans le cadre du Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es, et de ce nombre, 1 621 ont trouv� un emploi et 306 ont pu retourner aux �tudes. En appui aux jeunes, RHDCC ainsi que 10 autres minist�res et organismes ont fourni un soutien par le versement de fonds suppl�mentaires dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada pour les programmes Objectifs carri�re, Connexion comp�tences et Emplois d'�t� Canada. Ainsi, pr�s de 1 600 dipl�m�s de niveau postsecondaire ont effectu� un stage dans le cadre du programme Objectifs carri�re; 17 000 jeunes d�favoris�s ont d�velopp� des comp�tences am�liorant l'employabilit�, ont obtenu un travail ou sont retourn�s aux �tudes avec l'aide de Connexion comp�tences; et environ 37 000 emplois �tudiants ont �t� cr��s avec l'aide du programme Emplois d'�t� Canada dans plus de 22 000 organisations un peu partout au pays (de ce nombre, 3500 emplois auraient �t� cr��s gr�ce au financement suppl�mentaire vers� dans le cadre du Plan d'action �conomique)¹.

Renforcer les partenariats avec les employeurs de m�me que les provinces et les territoires pour aider les travailleurs canadiens � bien se pr�parer en vue de r�pondre aux besoins en mati�re de comp�tences du march� du travail

Le Minist�re continue � mobiliser activement les provinces et les territoires en ce qui a trait � leurs besoins du march� du travail par les ententes sur le march� du travail et les ententes sur le d�veloppement du march� du travail. L'analyse des priorit�s du march� du travail et la planification annuelle d�taill�e que les provinces et les territoires ont fournies � RHDCC en vertu de ces ententes ont permis de veiller � ce que les Canadiens aient acc�s � la formation et au perfectionnement des comp�tences de fa�on � ce qu'ils puissent participer pleinement au march� du travail. Pour en savoir plus sur les ententes, consulter le www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/partenariats/index.shtml

Les partenariats avec les provinces et les territoires ont �t� renforc�s durant la mise en œuvre du Fonds de transition et de formation strat�gique (FTFS), qui a �t� ex�cut� dans le cadre des ententes sur le march� du travail existantes, auxquelles il est venu s'ajouter. Par le FTFS, le gouvernement du Canada a investi 500 millions de dollars suppl�mentaires entre 2009 et 2011 dans les programmes provinciaux et territoriaux pour aider les personnes touch�es par le ralentissement �conomique, sans �gard � leur admissibilit� � l'assurance emploi. Les provinces et les territoires font �tat des r�sultats dans leurs rapports annuels sur les ententes sur le march� du travail, notamment le nombre de clients qui ont �t� servis par le FTFS. De plus, dans le cadre des ententes actuelles sur le d�veloppement du march� du travail, le gouvernement du Canada a investi un milliard de dollars suppl�mentaires au cours de la m�me p�riode dans les programmes provinciaux et territoriaux ciblant principalement les ch�meurs canadiens admissibles � l'assurance-emploi.

Des solutions ax�es sur les comp�tences et la formation r�pondant aux tendances et aux conditions du march� du travail dans divers secteurs industriels ont �t� �labor�es en collaboration avec les conseils sectoriels et en tirant profit des investissements provinciaux et territoriaux. En partenariat avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, RHDCC continue � explorer et � �valuer de nouvelles normes innovatrices, des outils d'�valuation et des processus d'�quivalence afin de renforcer le programme Sceau rouge. Le Conseil a explor� l'utilit� d'un Cadre des normes de rendement d'apprentissage pour l'ex�cution du programme Sceau rouge afin de mieux appuyer l'acquisition de comp�tences (formation) et la reconnaissance des comp�tences (�valuation) et de faciliter le transfert des comp�tences entre les secteurs industriels et les professions. Par le biais de son projet intitul� � Multiple Assessment Pathways � (mis � l'essai dans quatre provinces), le Conseil a �galement explor� la faisabilit� et l'efficacit� des diverses m�thodes d'�valuation comme compl�ment � l'examen �crit actuel en vue de la reconnaissance professionnelle des gens de m�tier et des apprentis � l'aide des normes du Sceau rouge.

Les subventions aux apprentis s'inscrivent dans une suite de mesures de soutien du gouvernement f�d�ral pour les apprentis et les m�tiers sp�cialis�s avec pour objectif d'accro�tre l'acc�s aux m�tiers sp�cialis�s, d'encourager la progression � l'int�rieur d'un programme d'apprentissage et de promouvoir l'ach�vement des programmes et la reconnaissance professionnelle pour les m�tiers d�sign�s Sceau rouge. En 2010-2011, 51 476 subventions incitatives aux apprentis et 25 678 subventions � l'ach�vement de la formation d'apprenti ont �t� �mises par le Minist�re.

Collaborer avec les partenaires afin de mettre en place le cadre sur la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et am�liorer la diffusion de l'information sur le march� du travail

Le Minist�re a fourni un soutien financier aux provinces, aux territoires et � d'autres intervenants pour �laborer des outils et des syst�mes qui am�lioreraient les processus de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers qui sont essentiels pour faciliter l'int�gration des travailleurs form�s � l'�tranger. En 2010-2011, RHDCC a n�goci� 64 ententes de contribution, y compris des investissements avec des organisations repr�sentant toutes les professions prioritaires pour la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (architectes, ing�nieurs, comptables, technologues de laboratoire m�dical, ergoth�rapeutes, pharmaciens, physioth�rapeutes et infirmiers autoris�s) pour 2010 et sept provinces et territoires. Au moyen de consultations nationales, l'engagement � l'�gard de la rapidit� de service (d�lai d'un an) a �t� respect� pour l'ensemble des professions cibles de 2010. Cela signifie que les travailleurs form�s � l'�tranger qui pr�sentent une demande d'agr�ment ou de permis d'exercice afin de pouvoir travailler dans l'un de ces domaines seront inform�s dans un d�lai maximum d'un an des r�sultats de la comparaison de leurs titres de comp�tences aux normes canadiennes.

RHDCC a �galement fourni des fonds pour des professions r�glement�es admissibles afin de r�aliser des activit�s visant � faciliter la mobilit� interprovinciale des travailleurs. En 2010-2011, des ententes de contribution ont �t� n�goci�es pour sept professions, notamment les travailleurs sociaux, les massoth�rapeutes et les ambulanciers param�dicaux, pour am�liorer la communication � l'�chelle du pays et renforcer la coordination entre les intervenants (les organismes de r�glementation, les �ducateurs, les employeurs et les gouvernements) sur les questions de mobilit� interprovinciale.

En partenariat avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants, RHDCC a am�lior� la collecte et la diffusion de l'Information sur le march� du travail (IMT) au plan r�gional et national. Plus particuli�rement, l'outil Travailler au Canada permet au Minist�re de regrouper l'IMT en une source unique, qui comprend du nouveau contenu visant sp�cifiquement les jeunes, les nouveaux arrivants et d'autres chercheurs d'emploi. En 2010-2011, plus de deux millions de personnes ont utilis� l'outil Travailler au Canada pour obtenir de l'information sur le march� du travail et prendre des d�cisions concernant le travail au Canada.

Renforcer l'administration des subventions et contributions

RHDCC a poursuivi ses efforts visant � renforcer l'administration des subventions et contributions en mettant en œuvre la nouvelle d�marche d'�valuation, de gestion et d'att�nuation des risques et en �laborant une strat�gie nationale de formation pour d�velopper les habilit�s et les comp�tences. De plus, des am�liorations ont �t� apport�es au site Web de RHDCC pour faciliter l'acc�s des b�n�ficiaires � l'information sur les programmes et le financement. Ces am�liorations ont donn� lieu � une augmentation du nombre de pages consult�es, nombre qui est pass� de 3000 par mois pour l'ancien site (avant octobre 2010) � une moyenne de 15 000 par mois pour le nouveau site (apr�s octobre 2010).

2.1.1.2 Le�ons tir�es

Le Minist�re mise sur un certain nombre d'activit�s pouvant aider � d�terminer les points � am�liorer des programmes et des services connexes et � fournir des conseils � cet �gard. Les �valuations de programme permettent au Minist�re de tirer de nombreuses le�ons.

Par exemple, l'�valuation formative du Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes a permis de confirmer que l'�tablissement de partenariats durables avec la communaut� de praticiens en alphab�tisation et en comp�tences essentielles est l'un des facteurs cl�s d'une prestation de programme r�ussie et qu'il �tait n�cessaire de mettre � jour les cadres de mesure du rendement et d'�valuation du Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles. En s'appuyant sur de telles donn�es, les responsables du programme ont invit� des partenaires de la communaut� de praticiens en alphab�tisation et des intervenants � participer � l'am�lioration des strat�gies relatives aux programmes d'alphab�tisation, ont �labor� et mis en œuvre un cadre de mesure du rendement exhaustif et ont lanc� un nouveau site Web repens� comprenant une base de donn�es de projets interrogeable qui fournit des comptes rendus des r�sultats de projets exhaustifs et accessibles au grand public.

L'�valuation formative de l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s a permis de d�terminer qu'il serait avantageux de d�finir de fa�on claire et d�taill�e les crit�res d'admissibilit� et les r�gles de souplesse, que l'impossibilit� d'acc�der au num�ro d'assurance sociale r�duirait la port�e des �valuations futures et qu'il est n�cessaire d'�tudier davantage les r�percussions � long terme du programme. Pour donner suite aux le�ons tir�es, les responsables du programme clarifient les r�gles d'admissibilit� des collectivit�s et collaborent avec des partenaires internes et les provinces et les territoires pour appuyer de solides �valuations �ventuelles qui mettent l'accent sur l'int�gration d'analyses � long terme des r�percussions sur le march� du travail.

2.1.2 Activit� de programme : Apprentissage

Cette activit� de programme aide les Canadiens � poursuivre des �tudes postsecondaires afin d'acqu�rir les comp�tences et les titres de comp�tences qui leur permettent d'am�liorer leur situation professionnelle et de s'adapter aux conditions changeantes du march� du travail. Il contribue � r�duire les obstacles � l'�ducation en fournissant une aide financi�re aux personnes ainsi que des incitatifs pour �pargner en vue des �tudes postsecondaires des enfants. Il fournit en outre de l'information visant � sensibiliser le public quant aux possibilit�s de poursuivre des �tudes et d'acqu�rir des comp�tences. Le programme contribue � renforcer le caract�re inclusif de la main d'œuvre en donnant aux Canadiens poss�dant les aptitudes aux �tudes requises une chance plus �gale de poursuivre des �tudes postsecondaires. Le programme collabore avec les provinces et les territoires, le secteur b�n�vole, les institutions financi�res, les fournisseurs de services et d'autres intervenants cl�s pour aider les Canadiens � poursuivre des �tudes postsecondaires.

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 493,5	2 928,5	2 921,1

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
322	436	(114)

2.1.2.1 Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Les Canadiens ont les comp�tences et les titres de comp�tences n�cessaires pour r�ussir sur le march� du travail	Pourcentage de la population active canadienne (de 25 � 64 ans) qui ont obtenu un certificat, un dipl�me ou un grade d'�tudes postsecondaires Source: Enqu�te sur la population active	62 %	R�sultats en 2010 62,5 % Voir le tableau � Taux de participation aux �tudes postsecondaires � ci-dessous Atteint	2009 : 61,4 % 2008 : 60,8 % 2007 : 60,3 % 2006 : 59,1 % 2005 : 58,3 %
	Pourcentage de la population active canadienne ayant fait des �tudes postsecondaires Source: Enqu�te sur la population active	72 %	R�sultats en 2010 72 % Atteint	2009 : 71,1 % 2008 : 70,7 % 2007 : 70,0 % 2006 : 69,0 % 2005 : 68,6 %

La poursuite des �tudes postsecondaires est la base qui permet de b�tir une main-d'œuvre comp�tente, adaptable et inclusive. En effet, les Canadiens qui poursuivent des �tudes postsecondaires peuvent acqu�rir les comp�tences et les titres scolaires dont ils ont besoin pour r�ussir sur le march� du travail. Les travailleurs poss�dant des habilit�s et des titres de comp�tence de haut niveau sont en g�n�ral plus productifs, ont l'esprit de comp�tition, gagnent un meilleur salaire et restent plus longtemps sur le march� du travail. Une plus grande disponibilit� de main-d'œuvre comp�tente favorise l'innovation, r�duit les p�nuries de main-d'œuvre qui viennent limiter la croissance �conomique et attire les investissements �trangers tout en contribuant � les maintenir.

La population et la main-d'œuvre du Canada sont l'une des plus scolaris�es du monde gr�ce en partie aux programmes de RHDCC. L'OCDE a plac� le Canada au premier rang des pays de l'OCDE, selon des donn�es de 2008; 61 % de sa population a des titres scolaires du niveau postsecondaire². Le pourcentage de la population active (de 25 � 64 ans) qui a obtenu un titre scolaire du niveau postsecondaire a �galement augment� de fa�on stable au cours des cinq derni�res ann�es, atteignant 66 % en 2010 (62,8 % en 2006). Le Canada est unique quant � la force de son r�seau de coll�ges communautaires et de c�geps, qui offre de la formation dans les m�tiers sp�cialis�s et de la formation professionnelle. C'est en partie gr�ce � ce r�seau que le Canada occupe le premier rang parmi les pays de l'OCDE.

D'autres pays, toutefois, rattrapent et surpassent le Canada dans certains domaines. Par exemple, le Canada, pour ce qui est du pourcentage de la population ayant un baccalaur�at ou un dipl�me d'�tudes sup�rieures, est pass� du quatri�me rang en 2002 (� 21 %) au septi�me rang � �galit� avec deux autres pays en 2008 (� 25 %). En 2008, la Norv�ge (33 %), les �tats-Unis (30 %), les Pays Bas (29 %), l'Islande (27 %), l'Australie (26 %) et la Cor�e (26 %) pr�sentaient un plus grand pourcentage de la population avec un baccalaur�at ou un dipl�me d'�tudes sup�rieures.

**Taux de participation aux �tudes postsecondaires**
	Rang du Canada parmi les pays de l'OCDE de 25 � 64 ans	Population canadienne de 25 � 64 ans		Population active canadienne de 25 � 64 ans
	2008	2009	2010	2010
M�tiers, certificat ou dipl�me	1^er	12 %	11,9 %	12,3 %
Coll�ge et universit� (inf�rieur au baccalaur�at)	1^er	24 %	24,2 %	25,5 %
Baccalaur�at	7^e (ex �quo avec deux autres pays)	25 %	18,1 %	19,3 %
Dipl�me d'�tudes sup�rieures	7^e (ex �quo avec deux autres pays)	25 %	8,3 %	8,9 %
Total	1^er en g�n�ral	61 %	62,5 %	66,0 %

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Les Canadiens, y compris ceux des groupes sous-repr�sent�s, participent �quitablement � des �tudes postsecondaires	Pourcentage de Canadiens (�g�s de 15 � 64 ans) qui fr�quentaient un coll�ge ou une universit� Source: Enqu�te sur la population active	8,3 %	R�sultats en 2010 8,9 % Voir le tableau � Proportion des Canadiens qui fr�quentaient un coll�ge ou une universit� � ci-dessous D�pass�	2009 : 8,5 % 2008 : 8,3 % 2007 : 8,4 % 2006 : 8,5 % 2005 : 8,6 %
	Taux de participation aux �tudes universitaires selon le revenu familial parmi les 18 � 24 ans^a Source: Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu	Non disponible (nouvel indicateur)	R�sultats pour 2008 Moins de 25 000 $ : 18,5 % 25 000-50 000 $ : 24,2 % 50 000-75 000 $ : 30,6 % 75 000-100 000 $ : 41,8 % Plus de 100 000 $ : 52,5 %	Non disponibles
	Taux de participation aux �tudes postsecondaires des personnes handicap�es (�g�es de 17 � 29 ans) comparativement au taux de participation des personnes non handicap�es. Source: Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu	Non disponible (nouvel indicateur)	R�sultats en 2008 28,3 % pour les personnes handicap�es comparativement � 38,7 % pour les personnes non handicap�es	Non disponibles
^a Pour simplifier la pr�sentation de r�sultats, les deux indicateurs � Pourcentage de Canadiens de familles � faible revenu qui poursuivaient des �tudes postsecondaires � et � Pourcentage de Canadiens de familles � revenu moyen qui poursuivaient des �tudes postsecondaires � contenus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 ont �t� remplac�s par l'indicateur � Taux de participation aux �tudes universitaires selon le revenu familial chez les 18 � 24 ans �.

Pour continuer � avoir la main-d'œuvre la plus scolaris�e, la plus comp�tente et la plus souple du monde, il est important que tous les Canadiens qui ont les aptitudes aux �tudes requises aient la possibilit� de poursuivre des �tudes postsecondaires. La population du Canada est hautement scolaris�e, en partie parce que l'aide financi�re aux �tudes de RHDCC et les mesures incitatives � l'�pargne-�tudes contribuent � r�duire les obstacles financiers auxquels font face les familles � faible revenu et � revenu moyen, les �tudiants ayant des personnes � charge, les �tudiants avec des incapacit�s permanentes et les �tudiants � temps partiel. De telles mesures permettent de veiller � ce que le talent potentiel de tous les groupes soit pleinement mis � profit. De plus, la poursuite d'�tudes postsecondaires am�liore l'inclusion dans le milieu de travail.

La proportion des Canadiens �g�s de 17 � 29 ans, le principal groupe d'�ge de personnes poursuivant des �tudes postsecondaires qui fr�quente une universit� ou un coll�ge, est pass�e de 18,2 % en 1990 � 27,3 % en 2010. La participation aux �tudes postsecondaires en 2010 a augment� de 6 % (pour les 15 � 64 ans, dans l'ensemble) par rapport � 2009.

**Proportion des Canadiens qui fr�quentaient un coll�ge ou une universit�**
Donn�es r�elles de 2009 - nombre moyen de mois aux �tudes par ann�e
Groupe d'�ge	Femmes	Hommes	Total
17-21 ans	46,8 %	34,2 %	40,4 %
22-24 ans	33,8 %	29,2 %	31,4 %
25-29 ans	13,2 %	11,1 %	12,2 %
G�n�ral 17-29 ans	30,7 %	24,1 %	27,3 %
G�n�ral 15-64 ans	10,0 %	7,9 %	8,9 %
G�n�ral 25-64 ans	4,3 %	3,4 %	3,8 %

Toutefois, certains groupes sont toujours sous-repr�sent�s pour ce qui est de leur participation aux �tudes postsecondaires ou sont confront�s � des obstacles importants. Il s'agit notamment des �tudiants provenant de familles � faible revenu et des �tudiants ayant une incapacit�. Par exemple :

des recherches ont montr� qu'environ un quart des jeunes (�g�s de 18 � 24 ans) provenant de familles dont les revenus sont inf�rieurs � 75 000 $ poursuit des �tudes universitaires comparativement � 42 % pour les jeunes provenant de familles dont les revenus sont entre 75 000 $ et 100 000 $ alors que c'est plus de la moiti� pour les jeunes provenant de familles dont les revenus sont sup�rieurs � 100 000 $;
en 2007, 41,6 % des personnes handicap�es (�g�es de 16 ans et plus) poss�daient un dipl�me d'�tudes postsecondaires comparativement � 52,2 % des Canadiens non handicap�s.

RHDCC travaille en �troite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour examiner les obstacles financiers et non financiers auxquels font face ces groupes sous-repr�sent�s. En 2010-2011, une s�rie de diagnostics ont �t� pos�s afin de fournir une meilleure compr�hension des caract�ristiques de ce groupe d'apprenants et des d�fis uniques auxquels il est confront�.

De plus, le gouvernement du Canada, par l'entremise de RHDCC, a r�cemment vers� des fonds � Passeport pour ma r�ussite Canada, une organisation caritative qui aide les jeunes dans les collectivit�s � faible revenu � obtenir leur dipl�me d'�tudes secondaires et � effectuer leur transition vers des �tudes ou une formation de niveau postsecondaire. Le programme de base de Passeport pour ma r�ussite propose un ensemble de mesures de soutien sur les plans scolaire, social et financier³.

Pour mieux faire conna�tre les mesures incitatives � l'�pargne pour les �tudes postsecondaires et encourager les Canadiens � �conomiser en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants, le Minist�re a mis en œuvre une strat�gie de sensibilisation qui cible les familles � revenu faible ou moyen (voir la section Le�ons tir�es pour en savoir plus). Le fait d'avoir des �conomies accro�t la probabilit� de poursuivre des �tudes postsecondaires, car cela facilite l'acc�s aux �tudes postsecondaires, et rel�ve les attentes des parents quant � la fr�quentation d'un �tablissement d'enseignement sup�rieur par leurs enfants. Voir, dans la prochaine section � r�sultat attendu �, les explications des r�sultats concernant la connaissance par le public des mesures offertes.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles^a	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Les Canadiens peuvent financer leurs �tudes postsecondaires	Pourcentage des �tudiants postsecondaires � temps plein (�g�s de 18 � 34 ans) (dans les provinces et les territoires participants) qui ont recours � un pr�t d'�tudes ou une bourse d'�tudes canadiens pour financer leurs �tudes postsecondaires. Source: Donn�es administratives et Bureau de l'actuaire en chef	Pr�t : 36,6 % Bourse : 23,7 %	R�sultats en 2010-2011 Pr�t : 31,4 %^a Atteint en grande partie Bourse : 23,0 %^a Atteint	2009-2010 Pr�t : 32 % Bourse : 27 % 2008-2009 Pr�t : 36 % Bourse : 8 % 2007-2008 Pr�t : 35 % Bourse : 8 % 2006-2007 Pr�t : 36 % Bourse :9 % 2005-2006 Pr�t : 40 % Bourse : 9 %
	Pourcentage d'�tudiants de niveau postsecondaire � temps plein (�g�s de 18 � 34 ans) (dans les provinces et territoires participants) qui ont eu recours � la bonification d'int�r�ts pendant les �tudes du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants pour financer des �tudes postsecondaires Source: Donn�es administratives et Bureau de l'actuaire en chef	46,6 %^a	R�sultats en 2010-2011 39,2 %^a Atteint en grande partie	R�sultats bas�s sur une ann�e de pr�t : 2009-2010 : 47 % 2008-2009 : 47 % 2007-2008 : 46 % 2006-2007 : 48 % 2005-2006 : 53 %
	Pourcentage d'�tudiants de niveau postsecondaire au Canada qui ont eu recours � un r�gime enregistr� d'�pargnes-�tudes (REEE) pour financer leur participation � des �tudes postsecondaires Source: Donn�es administratives et Enqu�te sur la population active	12,4 %	R�sultats en 2010 13,9 % D�pass�	2009 : 12,9 % 2008 : 12,3 % 2007 : 11,6 % 2006 : 10,1 % 2005 : 8,6 %
	Montant total retir� des REEE pour payer les �tudes postsecondaires pendant l'ann�e civile 2010 Source: Donn�es administratives	1,4 milliard de dollars	R�sultats en 2010-2011 1,92 milliard de dollars D�pass�	2009 : 1,6 milliard de dollars 2008 : 1,5 milliard de dollars 2007 : 1,32 milliard de dollars 2006 : 1,09 milliard de dollars 2005 : 840 millions de dollars
	Pourcentage d'enfants de moins de 18 ans (en 2010) qui avaient re�u une Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes Source: Donn�es administratives	42 %	R�sultats en 2010-2011 42,8 % Atteint	2009 : 40,6 % 2008 : 39,7 % 2007 : 37,8 % 2006 : 34,9 % 2005 : 32,4 %
^a Le pourcentage des �tudiants � temps plein ayant obtenu un pr�t d'�tudes canadien a diminu� en 2009-2010 et en 2010-2011 � la suite de l'introduction du nouveau Programme canadien de bourses aux �tudiants et de l'augmentation du taux d'inscription aux �tudes postsecondaires pr�vu pour ces deux p�riodes par le Bureau de l'actuaire en chef.

En aidant les Canadiens � financer leurs �tudes postsecondaires, RHDCC accro�t le nombre de Canadiens en mesure de pr�senter une demande dans un programme d'�tudes postsecondaires et les aide � fr�quenter une institution scolaire et � suivre le programme de leur choix. Ce type d'aide financi�re fait en sorte que l'�ducation est plus abordable et permet � un plus grand nombre d'�tudiants de poursuivre des �tudes postsecondaires. Elle permet �galement aux �tudiants de consacrer plus de temps aux �tudes plut�t que de travailler, ce qui, comme les preuves le sugg�rent, les rends plus susceptibles de d�crocher un dipl�me. Toutes les mesures prises ont aid� le Canada � faire de sa main d'œuvre l'une des plus instruites, des plus comp�tentes et des plus polyvalentes du monde.

Les Canadiens ont continu� de miser sur les programmes et les services de RHDCC pour financer leurs �tudes postsecondaires. En 2010-2011, le Minist�re a aid� 39,2 %⁴ des �tudiants poursuivant des �tudes postsecondaires � temps plein (�tudiants de 18 � 34 ans des provinces et des territoires participants) � financer leurs �tudes postsecondaires � l'aide de pr�ts, de bourses et de bonifications d'int�r�ts pendant les �tudes. De plus, 13,9 %⁵ (10,1 % en 2006) des �tudiants poursuivant des �tudes postsecondaires � temps plein et � temps partiel ont retir� des fonds de leur REEE pour financer leurs �tudes postsecondaires⁶ . Ce r�sultat surpasse la cible de cet indicateur en raison du nombre, plus important que pr�vu, d'�tudiants ayant retir� des fonds de leur REEE; ce nombre a augment� de 23 % au cours des deux derni�res ann�es (2009 et 2010).

Dans l'ensemble, en 2010-2011, 533 887 �tudiants de niveau postsecondaire � temps plein dans les provinces et territoires participants ont b�n�fici� du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et du Programme canadien de bourses aux �tudiants (incluant ceux qui ont b�n�fici� d'une bonification d'int�r�ts). Dans le cadre de ces programmes, RHDCC a investi les sommes suivantes : 2,2 milliards de dollars en pr�ts �tudiants � plus de 424 442 �tudiants de niveau postsecondaire, 587 millions de dollars en bourses � plus de 310 445 emprunteurs⁷,⁸, et 174,5 millions de dollars sous forme de bonification d'int�r�ts pendant les �tudes afin de couvrir les int�r�ts des emprunteurs qui sont encore aux �tudes.

Le Sondage sur la satisfaction des clients du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants 2010 a montr� la n�cessit� de fournir une aide financi�re aux �tudiants en 2009-2010. Un peu plus de la moiti� (53 %) des �tudiants emprunteurs sond�s (�tudiants qui poursuivent actuellement des �tudes postsecondaires ou qui remboursent leur pr�t) ont indiqu� qu'ils avaient �t� touch�s sur le plan financier par le ralentissement �conomique et que sans un pr�t d'�tudes canadien ils auraient �t� contraints de changer leur plan d'�tudes. Du nombre d'emprunteurs qui poursuivent actuellement des �tudes postsecondaires, 17 % ont d�clar� qu'ils auraient abandonn� leurs �tudes et 39 % qu'ils auraient report� leurs �tudes, si on ne leur avait pas accord� de pr�t.

Les REEE constituent �galement une source de financement importante pour les �tudes postsecondaires. En 2010, plus de 287 000 �tudiants ont retir� 1,92 milliard de dollars de leurs REEE pour financer leurs �tudes postsecondaires, ce qui repr�sente une augmentation de 20 % du montant retir� des REEE comparativement � 2009. Une augmentation de la valeur de l'actif dans les REEE, qui a rebondi apr�s le ralentissement �conomique, peut �galement avoir contribu� � ce r�sultat.

Les familles canadiennes sont plus nombreuses � profiter des incitatifs � l'�pargne pour les �tudes postsecondaires offerts par le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes. En d�cembre 2010, 42,8 % des enfants admissibles de moins de 18 ans avaient des �conomies dans un REEE comparativement � 34,9 % en 2006. De plus, les familles canadiennes ont vers� 3,39 milliards de dollars dans les REEE en 2010, comparativement � 3,17 milliards en 2009.

En 2010, le Bon d'�tudes canadien a aid� 292 940 familles � faible revenu � �pargner en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants au moyen d'un REEE, ce qui est plus que le double du nombre d'enfants ayant re�u le Bon en 2008 (140 185). De plus, 95 % de ces familles versent une partie de leurs propres �conomies dans ces REEE. Depuis la cr�ation du Bon en 2005, ces familles ont vers� au total 839 millions de dollars dans leurs REEE, alors que ce montant �tait de 533 millions de dollars � la fin de 2009.

La population en g�n�ral est de plus en plus au fait de l'aide financi�re aux �tudes offerte par le gouvernement, particuli�rement pour ce qui est des bourses d'�tudes. Les r�sultats du plus r�cent sondage men� aupr�s des jeunes en 2009 indiquent que lorsqu'on leur pose des questions au sujet de l'aide financi�re aux �tudiants, 58 % des jeunes interrog�s mentionnent les pr�ts �tudiants et 45 %, les bourses comme formes d'aide offertes par les gouvernements f�d�ral et provinciaux - ces taux �taient respectivement de 51 % et de 23 % en 2008. Lorsqu'on interroge les jeunes � propos de types particuliers d'aide financi�re aux �tudiants que les gouvernements offrent, le pourcentage monte � 70 % (59 % en 2008) pour les bourses d'�tudes et � 97 % pour les pr�ts �tudiants (taux inchang� depuis 2008).

Pour consulter d'autres rapports sur les deux principaux programmes de cette activit� de programme, visiter les sites suivants : www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/subventions_etudes/Publications/index.shtml www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/publications_ressources/promoteur/outils/rsa2010/index.shtml.

En plus des r�sultats pr�sent�s ci-dessus, RHDCC a r�alis� des progr�s relativement aux priorit�s suivantes :

Mettre en œuvre des initiatives de programme pour am�liorer les programmes et les services associ�s aux �tudes postsecondaires

En collaboration avec les provinces et les territoires, RHDCC a termin� la mise en œuvre de deux nouvelles initiatives entr�es en vigueur en ao�t 2009 : le Programme canadien de bourses aux �tudiants et le Programme d'aide au remboursement. Ce dernier offre un soutien plus complet et graduel aux �tudiants emprunteurs qui ont de la difficult� � rembourser leurs pr�ts �tudiants. On a �galement instaur� le Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacit� permanente afin d'offrir un soutien plus cibl� aux emprunteurs qui ont une incapacit� permanente et qui ont de la difficult� � rembourser leur pr�t. La mise en place du Programme d'aide au remboursement a contribu� � maintenir le taux de d�faut de paiement � un niveau plus bas que pr�vu (15 % comparativement au 17 % pr�vu), en permettant aux emprunteurs de r�am�nager leur dette plus facilement en fonction de leur situation financi�re. En 2010-2011, 155 239 personnes ont b�n�fici� du Programme d'aide au remboursement.

Examiner et am�liorer la prestation de services � la client�le en mati�re d'�tudes postsecondaires

RHDCC continuera � mettre en œuvre les trois premi�res initiatives de la Vision de la prestation des services que les provinces et les territoires ont retenues comme �tant les projets prioritaires : la Confirmation d'inscription �lectronique, l'Entente ma�tresse sur l'aide financi�re aux �tudiants et la Demande unique en ligne de mesure d'aide au remboursement. Les modifications r�glementaires n�cessaires relatives � l'Entente ma�tresse sur l'aide financi�re aux �tudiants et � la Confirmation d'inscription �lectronique sont termin�es, ce qui a permis au Minist�re d'�laborer et de mettre en œuvre la premi�re Entente ma�tresse sur l'aide financi�re aux �tudiants en Colombie-Britannique au d�but de 2011-2012. Les deux autres initiatives seront mises en œuvre en 2012-2013. Fort de ce succ�s, RHDCC mobilise activement les autres partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que son tiers fournisseur de services, dans un effort pour commencer le travail bilat�ral aux fins de la mise en œuvre des initiatives de la Vision de la prestation des services dans leur province et territoire.

Le Minist�re a continu� � suivre le rendement de la prestation des services, dont voici les principaux r�sultats :

77 % des clients sont satisfaits de la qualit� globale du service fourni relativement au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants;
90 % des fonds ont �t� vers�s aux �tudiants et aux �tablissements scolaires dans un d�lai de deux jours (partie f�d�rale) et de quatre jours (partie provinciale) apr�s la r�ception de tous les documents de pr�t �tudiant;
90 % des versements �taient exempts d'erreur;
80 % du nombre d'appels t�l�phoniques entrants destin�s au fournisseur de service du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants sont pris en charge dans les 20 secondes;
Plus de 90 % des paiements du Programme canadien pour l'�pargne-�tudes sont vers�s dans les 65 jours suivant la r�ception d'une demande compl�te ou d'une contribution � un REEE;
97 % du nombre d'appels au service de renseignement par t�l�phone ont �t� r�pondus dans un d�lai de trois minutes.

Dans le but d'am�liorer les services fournis aux Canadiens, RHDCC a mis en œuvre un nouveau processus d'assurance de la qualit� pour le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes. On a ainsi transmis aux fournisseurs de service � la client�le de premi�re ligne une meilleure information ainsi que des processus pour r�pondre aux demandes des Canadiens plus rapidement et avec une exactitude accrue.

En 2010-2011, RHDCC a r�pondu � l'�tude sur les pratiques de l'industrie des r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes en engageant les institutions financi�res � examiner les fa�ons par lesquelles l'information au sujet des REEE et des incitatifs � l'�pargne pour les �tudes postsecondaires de RHDCC est communiqu�e au public⁹. Cet examen a r�sult� en l'�laboration de nouvelles brochures d'information qui ont �t� largement distribu�es aux fournisseurs de REEE et sur le site Web Cibl�tudes afin de veiller � ce que les Canadiens obtiennent de l'information compl�te et exacte sur les REEE. Les promoteurs des REEE ont �galement �t� consult�s sur une base r�guli�re afin d'am�liorer l'administration de ces r�gimes enregistr�s.

Examiner les instruments de politique existants, et �laborer et promouvoir de nouvelles options strat�giques qui favoriseront la poursuite d'�tudes postsecondaires et la sensibilisation � cet �gard

La mise en œuvre du Programme canadien de bourses aux �tudiants a �t� achev�e en 2010-2011. Ces nouvelles bourses sont vers�es �galement au d�but des trimestres d'automne et d'hiver, et sont offertes aux �tudiants admissibles pendant toute la dur�e de leurs �tudes postsecondaires de premier cycle. RHDCC continue � suivre le taux de participation aux pr�ts et aux bourses et continue � analyser les effets du Programme.

En 2010-2011, RHDCC a commenc� � explorer de quelle fa�on les connaissances en mati�re de finances sont li�es � l'�pargne pour les �tudes postsecondaires, en utilisant les donn�es de l'Enqu�te canadienne sur les capacit�s financi�res. Les r�sultats de ce travail seront disponibles en 2011-2012. De plus, des modules d'information sur le d�but de pr�t et la fin de pr�t ont �t� �labor�s pour les �tudiants recevant leur premier pr�t d'�tudes canadien et pour ceux qui commencent � rembourser leurs pr�ts. RHDCC ach�ve actuellement un projet pilote avec la Colombie-Britannique pour mettre � l'essai les modules d'information sur le comportement des emprunteurs en mati�re de remboursement.

Continuer d'offrir d'autres services li�s aux �tudes postsecondaires

En plus d'�mettre des pr�ts et des bourses aux �tudiants, ainsi que des paiements dans les REEE comme il a �t� soulign� ci-dessus, RHDCC a continu� � administrer les paiements restants pour les prix d'excellence remis dans le cadre de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire, dont le mandat est arriv� � �ch�ance en 2009. D'avril 2010 � mars 2011, RHDCC a vers� 1 240 bourses d'excellence du mill�naire pour un total de 6,7 millions de dollars.

2.1.2.2 Le�ons tir�es

Les deux exemples pr�sent�s ci dessous, tir�s des �valuations, refl�tent bien le type de le�ons tir�es pour cette activit� de programme.

L'�valuation sommative du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants portait sur la p�riode s'�chelonnant de 2000 � 2008. En gros, l'�valuation a permis de d�terminer que l'aide financi�re fournie dans le cadre du Programme est manifestement n�cessaire et que le Programme a atteint ses objectifs en r�duisant les obstacles financiers et en facilitant l'acc�s aux �tudes postsecondaires. L'�valuation a �galement permis de cerner des d�fis potentiels li�s au syst�me d'aide financi�re aux �tudiants, notamment en ce qui concerne les pr�ts accord�s aux �tudiants � temps partiel, les r�gles relatives � la contribution parentale, la sensibilisation des �tudiants � l'�gard de l'aide financi�re aux �tudiants, la qualit� des fichiers de donn�es sur l'�valuation des besoins et les mesures de gestion de la dette. Depuis la fin de la p�riode d'�valuation, de nombreuses initiatives ont �t� mises en œuvre pour traiter ces enjeux. Par exemple, dans le budget de 2008, le gouvernement du Canada a plus que doubl� le montant maximal de pr�ts �tudiants permis � vie pour les �tudiants � temps partiel et a commenc� � offrir des subventions non remboursables vers�es d�s le d�but des �tudes pour aider les �tudiants � payer leurs �tudes postsecondaires. De plus, le Programme d'aide au remboursement a �t� lanc� en 2009 pour aider les emprunteurs qui ont du mal � rembourser leurs pr�ts � mieux g�rer leur dette en leur permettant d'effectuer des paiements raisonnables, adapt�s � leurs moyens financiers. Ces changements �tant survenus apr�s la p�riode de l'�valuation sommative, un plan d'�valuation suppl�mentaire a �t� �labor� pour mesurer les r�percussions de ces nouvelles initiatives.

Une �valuation formative de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes suppl�mentaire et du Bon d'�tudes canadien a permis d'examiner de fa�on pr�liminaire les r�percussions de ces deux mesures incitatives � l'�pargne mises en place en 2005. L'�valuation, qui tenait compte de la p�riode allant de 2005 � 2007, a permis de conclure que ces deux mesures �taient un succ�s pour ce qui est d'encourager les parents � �pargner pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants, ont eu des r�percussions positives sur la perception du grand public et ses attentes � l'�gard des �tudes postsecondaires et ont donn� lieu � une augmentation de l'�pargne dans des REEE. On a par ailleurs cern� des d�fis pour ce qui est de joindre et d'aider efficacement les familles � revenu faible et � revenu moyen. Pour surmonter cette difficult�, RHDCC a mis en œuvre une strat�gie de sensibilisation afin de mieux faire conna�tre les mesures incitatives � l'�pargne-�tudes et d'encourager les Canadiens � �pargner en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants. Cela comprenait le financement de 10 nouveaux projets d'approche communautaire qui devraient permettre de joindre 90 000 Canadiens au cours des trois prochaines ann�es. De plus, des lettres cibl�es ont �t� envoy�es en 2010 2011 � plus de 1,1 million de familles afin de les informer de leur admissibilit� aux REEE.

2.2 R�sultat strat�gique 2 - Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs o� r�gne la coop�ration

R�sultat strat�gique 2 - Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs o� r�gne la coop�ration

Version texte du R�sultat strat�gique 2 - Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs o� r�gne la coop�ration

Des milieux de travail bien dirig�s et des relations stables entre les employeurs et les employ�s sont essentiels � la prosp�rit� collective et au bien-�tre individuel. Un objectif commun que tous les gouvernements des pays d�velopp�s visent � atteindre est de favoriser des milieux de travail productifs, o� la sant� et la s�curit� sont une priorit�, les travailleurs sont trait�s convenablement, les diff�rends sont r�solus de fa�on constructive, le niveau de motivation est �lev�, et l'innovation est encourag�e. Le Programme du travail contribue depuis longtemps � la politique publique et au bien collectif. Au fil du temps, ses activit�s ont �t� adapt�es � l'�volution du march� du travail et des besoins des employeurs, des travailleurs et de la soci�t�.

2.2.1 Activit� de programme : Travail

Cette activit� de programme vise � promouvoir et � soutenir des relations industrielles stables et des milieux de travail s�curitaires, justes, sains, �quitables et productifs dans les secteurs de comp�tence f�d�rale (ex: transports, bureau de poste et entreprises de messagerie, services de communication, services bancaires, installations c�r�ali�res et nucl�aires, soci�t�s d'�tat f�d�rales et les gouvernements autochtones, employ�s de ces gouvernements, collectivit�s autochtones et certaines entreprises autochtones). Le Programme du travail �labore des lois et des r�glements destin�s � �tablir un �quilibre efficace entre les droits et les responsabilit�s des travailleurs et ceux des employeurs. Il veille � ce que les obligations et les droits �tablis en vertu de la l�gislation du travail soient respect�s dans les milieux de travail qui sont assujettis � la r�glementation f�d�rale. Il g�re �galement les affaires internationales et intergouvernementales du travail du Canada, ainsi que les responsabilit�s relatives aux affaires autochtones en mati�re de travail.

Pour en savoir plus sur les activit�s entreprises par le Programme du travail, consulter le www.travail.gc.ca.

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)^a

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
300,5	264,8	262,8
^a Les ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme comprennent des ressources li�es aux initiatives du Plan d'action �conomique du Canada.

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)^a

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
726	733	(7)
^a Les ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme comprennent des ressources li�es aux initiatives du Plan d'action �conomique du Canada.

2.2.1.1 Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Les parties pr�sentes sur les lieux de travail engagent un dialogue constructif et collaborent afin de r�soudre les probl�mes en milieu de travail	Pourcentage des diff�rends li�s � des n�gociations collectives r�gl�s en vertu de la partie I (relations industrielles) du Code canadien du travail, sans arr�t de travail Source: Donn�es administratives	90 %	R�sultats en 2010-2011 94 % Atteint	2009-2010 : 94 % 2008-2009 : 94 % 2007-2008 : 93 % 2006-2007 : 97 % 2005-2006 : 97 %

L'un des r�sultats attendus de l'activit� de programme du Travail est de promouvoir des relations patronales syndicales harmonieuses, afin de r�duire au minimum le nombre d'arr�ts de travail qui perturbent l'�conomie canadienne. Pour mesurer l'efficacit� de ses services, le Programme du travail fait le suivi du pourcentage de conflits de conventions collectives r�gl�s sans arr�t de travail.

Afin de soutenir l'atteinte de ce r�sultat attendu, le Programme du travail, dans le cadre du Programme de m�diation pr�ventive, a donn� 80 ateliers pour aider les employeurs et les syndicats � �tablir et � maintenir des relations de travail constructives.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Les parties pr�sentes sur les lieux de travail respectent les normes du travail pertinentes, suivent les lignes directrices et adoptent les pratiques exemplaires	Pourcentage de plaintes pour cong�diement injustifi� r�gl�es par les inspecteurs en vertu de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail Source: Donn�es administratives	75 %	R�sultats en 2010-2011 71 % Atteint en grande partie	2009-2010 : 71 % 2008-2009 : 73 % 2007-2008 : 76 % 2006-2007 : 74 % 2005-2006 : 74 %
	Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant d� relativement � des plaintes vis�es par la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (� l'exclusion des plaintes pour cong�diement injustifi�) Source: Donn�es administratives	75 %	R�sultats en 2010-2011 71,8 % Atteint en grande partie	2009-2010 : 72,1 % 2008-2009 : 78,6 % 2007-2008 : 66,4 % 2006-2007 : 75,1 % 2005-2006 : 77,7 %

La l�gislation des normes du travail est administr�e par le Programme du travail et vise plusieurs objectifs. Les deux principaux objectifs sont, d'une part, l'�tablissement de conditions d'emploi de base qui respectent les normes �tablies ainsi que la dignit� et le bien-�tre �conomique de tous les travailleurs, tout en assurant une protection contre l'exploitation, et, d'autre part, la pr�vention de la concurrence d�loyale en maintenant des r�gles de jeu �quitables relatives aux normes minimales du travail, afin de prot�ger les employeurs de la concurrence d�loyale qui d�coule des pratiques d'emploi potentiellement nuisibles des concurrents.

Le Minist�re aide les employ�s, qui estiment avoir �t� licenci�s injustement, � contester un cong�diement injustifi� et � recouvrer des salaires non pay�s. On nomme des arbitres pour qu'ils r�glent les plaintes de cong�diement injustifi�, et des arbitres en mati�re de recouvrement du salaire pour qu'ils entendent les appels de d�cisions relatives � des r�clamations de salaires impay�s. Le Programme du travail vise � fournir un m�canisme de r�solution des plaintes des employ�s plus rapide et plus efficace que les poursuites devant les tribunaux. Bien que les inspecteurs du Programme du travail s'efforcent d'aider toutes les parties � r�gler les plaintes de cong�diement injustifi�, le fait d'entreprendre un processus de r�glement des diff�rends en ce qui a trait aux cong�diements injustifi�s n'est pas obligatoire, et la r�solution du processus d�pend de divers facteurs qui ne rel�vent pas tous des inspecteurs du Programme du travail.

En 2010-2011, les inspecteurs du Programme du travail ont eu recours � toutes les mesures mises � leur disposition pour aider les plaignants � recouvrer les montants qui leur sont dus. Dans les cas o� ils n'ont pas r�ussi � recouvrer les montants exigibles malgr� leurs efforts, ils ont d�pos� les dossiers en suspens aupr�s de la Cour f�d�rale, lorsqu'il y avait lieu. Les conditions �conomiques ont possiblement eu une incidence sur le taux de r�glement des plaintes par les inspecteurs. En outre, les r�sultats �nonc�s ci-dessus ne tiennent pas compte des montants �valu�s et recueillis aupr�s d'un employeur ayant d�clar� faillite. Souvent, les cas de faillite supposent un grand nombre d'employ�s et des montants consid�rables, leur r�solution demande beaucoup de temps, et il se peut que les employ�s ne recouvrent presque aucun montant des actifs de l'employeur failli, en raison de l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilit�. Le Programme du travail doit attendre la fin du processus de mise en faillite pour prendre les mesures qui s'imposent (p. ex. ordres de paiement aux directeurs d'entreprise). Par cons�quent, les r�clamations de salaire impay� aux employeurs solvables sont r�solues dans des circonstances diff�rentes de celles qui entourent les employeurs faillis, et la norme de rendement ne doit pas s'appliquer aux cas des employeurs faillis qui ne rel�vent pas, temporairement, du Programme du travail.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Les risques pour la vie, la sant� et les biens sont �limin�s ou att�nu�s	Variation en pourcentage, d'une ann�e � l'autre, du taux d'heures perdues en raison de blessures et de d�c�s (taux d'incidence des accidents invalidants) dans les secteurs � risque �lev� de comp�tence f�d�rale Source: Donn�es administratives	Baisse de 15 % en cinq ans (2009-2013)	R�sultats de 2005 � 2009^a Baisse de 5,2 %	De 2001 � 2005 : Baisse de 20,5 %
^a Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 contient une cible fond�e sur la p�riode allant de 2009 � 2013. �tant donn� que les donn�es tir�es des dossiers administratifs li�s � la sant� et la s�curit� au travail du Canada relativement � cette p�riode ne seront pas disponibles avant la fin de l'ann�e 2014, c'est le r�sultat de la p�riode allant de 2005 � 2009 qui est donn� dans le pr�sent rapport.

Le taux d'incidence des accidents invalidants est mesur� sur une p�riode fixe de cinq ans, puisqu'il peut y avoir des fluctuations d'ann�e en ann�e. La derni�re p�riode de cinq ans pour laquelle des donn�es sont disponibles est celle de 2005 � 2009. Entre 2005 et 2007, le taux d'accidents ayant entra�n� des arr�ts de travail � la suite de blessures ou d'un d�c�s a augment� de 4,6 % dans les secteurs pr�sentant des risques �lev�s ou jug�s prioritaires dans le domaine de la sant� et la s�curit� au travail. De 2007 � 2009, ce taux a diminu� de 9,4 %, ce qui peut �tre attribuable � l'arriv�e de la r�cession et aux mises � pied des jeunes travailleurs et des travailleurs peu exp�riment�s. Comme le taux d'accidents des travailleurs exp�riment�s est habituellement plus bas que celui des jeunes travailleurs ou des travailleurs inexp�riment�s, leur proportion relativement plus �lev�e en milieu de travail pourrait expliquer la diminution du taux d'accidents survenus entre 2007 et 2009.

Cette activit� de programme rev�t une importance particuli�re compte tenu de la situation �conomique de 2010-2011 et de l��volution de la nature du travail. Les Canadiens ont de plus en plus recours � l'aide offerte en vue de recouvrer leur salaire impay�, de r�soudre des conflits en milieu de travail et d�obtenir les montants qui leur sont dus. R�pondre aux impacts de la situation �conomique au moyen des bonnes initiatives demeure l'un des principaux objectifs de cette activit� de programme. En plus des r�sultats pr�sent�s ci-dessus, des progr�s ont �t� r�alis�s dans l’atteinte des priorit�s suivantes :

Poursuivre l'ex�cution du Programme de protection des salari�s

Avant la mise en œuvre du Programme de protection des salari�s, de 10 000 � 20 000 travailleurs canadiens pr�sentaient chaque ann�e des demandes de recouvrement de salaire impay� d�coulant de l'insolvabilit� d'un employeur. Dans le cadre du Programme, les travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi parce que leur employeur a d�clar� faillite ou qu'il a �t� mis sous s�questre, ont maintenant droit au remboursement rapide des salaires admissibles qui leur sont dus. Les salaires admissibles au titre du Programme initial comprenaient les salaires, les commissions et les indemnit�s de vacances. Dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada, le Programme a �t� bonifi� en 2009 pour qu'il couvre �galement les indemnit�s de d�part et de pr�avis. Ces modifications au Programme ont permis d'aider davantage de travailleurs canadiens qui �prouvent des difficult�s financi�res en raison de la faillite de leur employeur. Le gouvernement a consacr� un financement suppl�mentaire de 25 millions de dollars pour couvrir les frais du Programme �largi.

En 2010-2011, 14 974 demandes ont �t� soumises, et 14 305 remboursements des salaires impay�s ont �t� effectu�s. Le montant total de ces remboursements repr�sente 31,9 millions de dollars, et le montant moyen est de 2 343 $. Depuis le lancement du Programme en 2008, 33 550 des 39 301 demandes pr�sent�es ont donn� lieu � un remboursement des salaires impay�s. Les paiements vers�s aux demandeurs depuis le lancement du Programme totalisent 70,6 millions de dollars.

Administrer de fa�on efficace et efficiente les programmes et services mandat�s en accordant une attention particuli�re aux effets de l'incertitude �conomique continue sur les employeurs et les travailleurs

En tant que chef de file de la r�forme r�glementaire li�e � la sant� et � la s�curit� au travail, le Programme du travail a fourni une expertise technique pour �laborer des normes nationales canadiennes de sant� et de s�curit� au travail qui tiennent compte des pratiques exemplaires de l'industrie au Canada et � l'�tranger. Ces normes permettent d'assurer la comp�titivit� des entreprises canadiennes sur le plan international tout en veillant au maintien de milieux de travail s�curitaires et sains.

Le Minist�re a lanc� une strat�gie de communication destin�e � encourager les entrepreneurs f�d�raux � se conformer de fa�on continue et volontaire aux normes relatives � l'�quit� en mati�re d'emploi. En outre, des renseignements et des donn�es sur le march� du travail ont �t� communiqu�s aux clients internes (p. ex. analystes des politiques) et aux clients externes (p. ex. n�gociateurs, chercheurs), afin d'appuyer des normes du travail bien �tablies et la communaut� des relations du travail.

Le Minist�re a �galement mis sur pied des outils innovateurs pour aider les employeurs � respecter les obligations qui leur sont conf�r�es en vertu de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi. Ces outils comprennent un guide syst�matique li� � la mise en œuvre d'un plan d'�quit� en mati�re d'emploi, un syst�me Web moderne de gestion des donn�es sur l'�quit� en mati�re d'emploi, ainsi qu'une s�rie de courts m�trages visant � encourager les discussions et le dialogue sur la question du racisme en milieu de travail.

En plus, la Strat�gie pour un milieu de travail sans racisme, men�e en partenariat avec le Conseil des ressources humaines autochtones, a permis de donner � plus de 300 employeurs des s�ances de formation et des webinaires sur la fa�on de � Ma�triser l'int�gration des Autochtones �. En collaboration avec l'Office national du film, la Strat�gie a �galement permis de produire cinq films didactiques et des guides d'animation qui aideront les employeurs � att�nuer les effets n�gatifs des perceptions et des pr�jug�s culturels sur le processus d'embauche.

Concevoir et mettre en œuvre des strat�gies en r�ponse � l'�volution nationale et internationale sur le march� du travail

Un objectif strat�gique du Programme du travail est de promouvoir les int�r�ts et les valeurs fondamentales du Canada � l'�tranger et de prot�ger les entreprises et les travailleurs canadiens des concurrents �trangers qui peuvent �tre tent�s d'obtenir un avantage indu en faisant fi des normes du travail de base. Le Programme du travail a �galement mis en œuvre une strat�gie cibl�e destin�e � obtenir l'engagement des pays partenaires cl�s et des �conomies �mergentes. � ce titre, il a appuy� les objectifs en mati�re de libre-�change du gouvernement en participant activement aux n�gociations continues avec l'Union europ�enne, l'Ukraine et le Honduras. Les protocoles d'entente sur la coop�ration dans le domaine du travail �tablis avec le Br�sil et l'Argentine ont �t� renouvel�s en septembre et en d�cembre 2010, respectivement. Les activit�s en vertu du Cadre de coop�ration Canada-Chine dans les domaines des relations industrielles et des normes du travail �taient principalement ax�es sur les consultations tripartites et les relations patronales-syndicales.

Le Programme des affaires du travail li�es au commerce international est un m�canisme qui permet au gouvernement du Canada de respecter ses engagements � l'�gard des dimensions relatives au travail du commerce international et de l'int�gration �conomique. Il a permis � certains intervenants et pays partenaires cl�s de tirer parti de l'aide technique dans le domaine du travail. Les projets �labor�s par le Programme du travail et les organismes b�n�ficiaires visent � promouvoir le respect des normes du travail fondamentales reconnues � l'�chelle internationale, au moyen d'un dialogue social et d'initiatives de renforcement des capacit�s visant � r�gler des probl�mes relatifs au travail, y compris ceux li�s aux accords de coop�ration dans le domaine du travail. L'�valuation sommative effectu�e en janvier 2011 a r�v�l� que le Programme des affaires du travail li�es au commerce international demeure pertinent. Les recommandations d�coulant de cette �valuation sont actuellement mises en œuvre. Une attention particuli�re est accord�e au renforcement de la gouvernance et de l'efficacit� du projet, ainsi qu'� l'am�lioration de la mesure et de la surveillance du rendement.

Dans l'ex�cution de son r�le visant � assurer un leadership et une coordination aupr�s du r�seau des administrations du travail au Canada, le Programme du travail a appuy� le ministre du Travail dans ses efforts de collaboration avec les coll�gues provinciaux et territoriaux, afin d'approuver et de mettre en œuvre une strat�gie f�d�rale-provinciale-territoriale renouvel�e relative au Canada et � l'OIT, ainsi qu'un plan d'action de trois ans, en janvier 2011. L'objectif de la strat�gie est de promouvoir les int�r�ts du Canada aupr�s des membres de l'OIT et d'obtenir la participation des provinces et des territoires aux questions li�es � l'OIT. Elle a �galement pour but d'�valuer et de mieux faire conna�tre certaines conventions de l'OIT qui pourraient faire l'objet d'une ratification. En outre, dans le cadre de son mandat qui consiste � repr�senter le Canada au sein d'organismes internationaux du travail, le Programme du travail a contribu� � la r�forme de l'OIT.

Au terme de deux ann�es de n�gociations, une entente a �t� conclue en mars 2010 sur des mesures visant � r�former le conseil d'administration de l'OIT.

Mettre en œuvre les d�cisions d�coulant de l'examen strat�gique du Programme du travail

L'examen strat�gique a permis de d�terminer qu'il y avait lieu d'am�liorer la mani�re dont le mandat du Programme du travail est ex�cut�. Plus pr�cis�ment, il serait possible de r�aliser des �conomies dans les trois secteurs suivants :

�liminer les tracasseries administratives et rationaliser la prestation de services :

Le Tribunal de sant� et s�curit� au travail du Canada met actuellement en œuvre un mod�le de prestation de services dont pourront b�n�ficier toutes les parties. En fait, ce mod�le permettra d'acc�l�rer la proc�dure d'appel et de prot�ger l'ind�pendance des d�cideurs. Des efforts sont d�ploy�s pour donner en sous-traitance l'arbitrage au secteur priv� et entreprendre des activit�s pr�voyant l'�tablissement d'une liste des agents d'appels.
Un processus de production de rapports simplifi� a �t� mis en œuvre au moyen du syst�me de gestion des donn�es sur l'�quit� en mati�re d'emploi. En 2010, 90 % des employeurs y ont eu recours pour pr�parer les rapports annuels sur l'�quit� en mati�re d'emploi. Une r�duction consid�rable du fardeau li� � la production de rapports a �t� constat�e, et des appels ont �t� re�us relativement au programme et aux exigences de saisie des donn�es et de validation. Le Rapport annuel sur l'�quit� en mati�re d'emploi est maintenant publi� sur le Web.
On a achev� les travaux li�s au syst�me de collecte des donn�es pr�vus dans le cadre de la Strat�gie pour un milieu de travail sans racisme. Le nouveau syst�me appuiera la capacit� du Programme du travail � concentrer ses efforts et ses activit�s sur la pr�vention, les initiatives ax�es sur l'�ducation et l'�laboration d'outils pratiques visant � aider les employeurs � cr�er des milieux de travail �quitables et sans racisme.
On a entam� des recherches et des analyses afin d'�tablir une m�thode de rechange relative aux �chelles des justes salaires requises. L'objectif de ces �chelles est de veiller � ce que les travailleurs sur des chantiers de construction f�d�raux continuent de toucher un salaire juste et d'�tre trait�s �quitablement.

Mieux faire correspondre le financement des programmes et les besoins r�els :

On a r�duit le budget global du Programme de partenariat syndical-patronal pour qu'il corresponde aux tendances ant�rieures en mati�re de d�penses, et pour concentrer les efforts sur la prestation de services de m�diation pr�ventive aux organismes qui se heurtent � des difficult�s importantes dans les n�gociations de conventions collectives et qui pourraient b�n�ficier du soutien d'une tierce partie.
On a r�duit le volet national de financement du Programme des affaires du travail li�es au commerce international. Toutefois, le Programme du travail continue de respecter ses engagements en aidant les signataires d'un accord de coop�ration dans le domaine du travail � se conformer aux normes du travail fondamentales, et ce, en se concentrant sur l'aide technique et les subventions institutionnelles.

Recentrer les programmes sur le mandat fondamental et les secteurs tr�s prioritaires :

Le d�classement physique du laboratoire de sant� et s�curit� au travail est en cours, et un nouveau mod�le efficace de prestation de services est en voie d'�tre adopt� pour les services de laboratoire industriels. Dans les cas d'urgence, le Programme du travail continue d'effectuer des �valuations sur place.
L'exigence selon laquelle le ministre du Travail doit approuver les cours de premiers soins a �t� supprim�e. D�sormais, il incombera � chaque province et territoire d'examiner et d'�valuer tous les cours de premiers soins, ce qui �liminera les d�doublements et reconna�tra l'expertise des provinces et des territoires.

Par l'entremise de la Strat�gie de gestion des effectifs, le Minist�re s'efforce d'atteindre les r�sultats de l'examen strat�gique en s'assurant de r�duire au minimum les r�percussions sur les employ�s.

2.2.1.2 Le�ons tir�es

Le ralentissement �conomique et la reprise fragile ont soulign� l'importance de veiller � la coop�ration et � la productivit� dans les milieux de travail et � la r�solution efficace des diff�rends en milieu de travail. Il est donc important de pouvoir acc�der � de l'information � jour et pertinente sur les r�percussions �conomiques des arr�ts de travail sur l'�conomie canadienne. Au cours de l'exercice 2010-2011, on a �labor� un mod�le analytique avanc� pour am�liorer la capacit� du Programme du travail � estimer le co�t �conomique des arr�ts de travail.

En raison du ralentissement �conomique, le Programme du Travail a adapt� les lignes directrices qu'il donne aux employeurs afin de garantir l'int�gration des facteurs relatifs � l'�quit� en mati�re d'emploi aux politiques et aux pratiques qui touchent le contr�le des d�penses et les coupures, ce qui fait en sorte que ces politiques et ces pratiques sont exemptes d'obstacles syst�miques. De plus, l'utilisation accrue d'outils mieux adapt�s aux besoins des employeurs a grandement aid� les employeurs pendant le ralentissement �conomique.

2.3 R�sultat strat�gique 3 - S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s

R�sultat strat�gique 3 - S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s

Version texte du R�sultat strat�gique 3 - S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s

Le dynamisme des familles, des personnes et des collectivit�s est essentiel � la r�alisation du potentiel �conomique du Canada et au maintien de la qualit� de vie des Canadiens. Des investissements strat�giques dans le cadre des programmes qui visent � renforcer la capacit� et l'efficacit� des collectivit�s et des organismes du secteur sans but lucratif contribuent au mieux-�tre des enfants et de leurs familles, des a�n�s et d'autres populations vuln�rables, et facilitent leur participation � la soci�t�.

Au Canada, les a�n�s constituent le segment de la population � la croissance la plus rapide, et au cours des 30 prochaines ann�es, pr�s d'un Canadien sur quatre sera un a�n�. Cela repr�sente un changement d�mographique fondamental dans la population et, malgr� le fait qu'aujourd'hui bon nombre d'a�n�s sont en meilleure sant�, plus instruits et dans une meilleure situation �conomique que ceux des g�n�rations pr�c�dentes, certains d'entre eux demeurent vuln�rables et se heurtent � des difficult�s importantes. Le RPC, la SV et e SRG visent notamment � permettre aux a�n�s de toucher toutes les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit, ainsi qu'un revenu de retraite stable.

La s�curit� du revenu est un d�fi de taille pour les personnes handicap�es. De nombreuses personnes handicap�es ne sont pas toujours en mesure de gagner un revenu suffisant d'emploi. En tenant compte de ces facteurs, le gouvernement du Canada administre le Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada et le Programme canadien pour l'�pargne-invalidit� afin d'appuyer les personnes handicap�es, leurs familles et leurs aidants naturels, au moyen de diverses mesures de soutien du revenu et d'incitations fiscales. RHDCC contribue �galement � assurer la s�curit� du revenu des familles ayant des enfants, par l'entremise de programmes tels la Prestation nationale pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

2.3.1 Activit� de programme : S�curit� du revenu

Cette activit� de programme fournit aux Canadiens des pensions de retraite, des pensions de survivant, des prestations d'invalidit� et des prestations pour enfants dans le cadre de la SV, du RPC, du Programme canadien pour l'�pargne invalidit� et de la Prestation nationale pour enfants.

Le Minist�re concentre ses efforts au niveau national sur l'�laboration de lois, l'orientation des politiques, la conception de programmes, les recherches et les analyses pour faire en sorte que la SV et le RPC continuent de r�pondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens. Pour ce faire, RHDCC cherche � mieux faire conna�tre les r�gimes publics de revenu de retraite et � augmenter le taux de participation � ces r�gimes en ciblant les segments vuln�rables de la population qui ont souvent du mal � recevoir l'information et l'aide n�cessaires par les m�thodes traditionnelles utilis�es par le gouvernement. Cette activit� de programme vise aussi l'ex�cution du Programme canadien pour l'�pargne-invalidit�, qui aide les parents et d'autres personnes � �pargner pour assurer la s�curit� financi�re � long terme des personnes ayant une invalidit� grave ou prolong�e. Finalement, dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement f�d�ral travaille en partenariat avec les provinces et les territoires pour offrir un soutien du revenu aux familles ayant des enfants.

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
68 843,1	67 434,1	67 430,8

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
336	346	(10)

2.3.1.1 Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�sultat
attendu

Indicateur
de rendement

Objectif / �tat du
rendement

R�sultats
ant�rieurs

Les personnes �g�es au Canada ont un niveau acceptable de revenu pour maintenir leur niveau de vie

Incidence, ampleur et persistance du faible revenu chez les personnes �g�es (d'apr�s la mesure du panier de consommation)^a

Source: Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu, 2008

Cibles
[R�sultats r�els de 2007 (r�vis�s)]

	Pourcentage des a�n�s qui avaient un faible revenu familial	Pourcentage des a�n�s qui auraient eu un faible revenu sans la SV, le SRG et le RPC^b	�cart
Incidence*	2,1 %	47,7 %	45,6 points de pourcentage
Ampleur**	28,1 %	59,3 %	31,2 points de pourcentage

R�sultats en 2008

	Pourcentage des a�n�s qui avaient un faible revenu familial	Pourcentage des a�n�s qui auraient eu un faible revenu sans la SV, le SRG et le RPC^b	�cart
Incidence*	2,8 %	48,8 %	46 points de pourcentage Atteint en grande partie
Ampleur**	24,0 %	60,0 %	36 points de pourcentage D�pass�

*Le pourcentage de personnes de 65 ans et plus qui vivent dans une famille dont le revenu disponible est inf�rieur � leur seuil de faible revenu.
**Le pourcentage par lequel le revenu familial des membres d'une famille � faible revenu est inf�rieur au seuil qui correspond � celui de leur famille (par exemple, pour une famille dont le revenu disponible est de 20 000 $ alors que le seuil de la mesure du panier de consommation est de 25 000 $, l'ampleur de faible revenu correspond � 5 000 $. Cet �cart divis� par 25 000 $, ou 20 %).

Non disponibles

^a � la suite d'un examen par le Minist�re, les r�sultats de la � persistance � ne seront pas pr�sent�s, car ils ne permettent pas de d�terminer si les a�n�s peuvent maintenir le m�me niveau de vie que celui qu'ils menaient lorsqu'ils faisaient partie de la main-d'oeuvre.
^b Au moment d'estimer l'incidence et l'ampleur du faible revenu sans le soutien de la SV, du SRG et du RPC, on suppose que le comportement individuel et les montants re�us d'autres programmes gouvernementaux de soutien du revenu restent les m�mes. Ces suppositions donnent une estimation de la borne sup�rieure des r�sultats r�els.

Le Minist�re a continu� de contribuer � la stabilit� du revenu de millions d'a�n�s au Canada en ex�cutant les programmes nationaux de pension. Cet indicateur mesure l'incidence et l'ampleur du faible revenu chez les a�n�s, d'apr�s la mesure du panier de consommation. Fond�e sur le co�t d'un panier de biens et de services pr�cis, cette mesure a fait l'objet d'un examen exhaustif par le Minist�re en 2010. Le but de l'examen �tait de faire en sorte que cette mesure continue de repr�senter un niveau de vie de base modeste selon le contexte canadien actuel¹⁰.

Les prestations vers�es dans le cadre des programmes de la SV, du SRG et du RPC r�duisent de fa�on consid�rable l'incidence et l'ampleur du faible revenu chez les a�n�s. Advenant que tous les autres revenus demeurent les m�mes, l'incidence et l'ampleur du faible revenu parmi les a�n�s auraient pu �tre respectivement de 46 points de pourcentage et de 36 points de pourcentage plus �lev�s si les r�gimes de retraite n'avaient pas exist� en 2008.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Les Canadiens admissibles qui sont en �ge de travailler et qui ont une invalidit� grave et prolong�e disposent d'une mesure de la s�curit� du revenu	Pourcentage des cotisants au RPC qui sont couverts par le Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada ou qui y ont droit Source: Donn�es administratives	67 %	R�sultats en 2008 67 % Satisfait Afin de fournir des renseignements exacts, un d�lai de deux ans doit s'�couler avant la publication des statistiques.	2008 : 67 % 2007 : 66 % 2006 : 66 %

Le Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada reste le r�gime d'assurance-invalidit� de longue dur�e le plus important au Canada. Il s'agit �galement d'une source importante de revenus de remplacement pour les cotisants du RPC admissibles qui ne peuvent pas travailler en raison d'une invalidit� grave et prolong�e. En 2010-2011, les prestations mensuelles vers�es aux 320 000 cotisants admissibles totalisaient 3,7 milliards de dollars, comparativement � 2009-2010, alors que 315 000 personnes ont re�u 3,5 milliards en prestations. L'admissibilit� au PPIRPC d�pend des cotisations au RPC et de l'�valuation m�dicale de l'invalidit� grave et prolong�e.

Bien que les exigences relatives aux cotisations aient chang� plusieurs fois depuis la mise en œuvre du R�gime, on a toujours mis l'accent sur les cotisations r�centes et le nombre d'ann�es de cotisations. Les cotisants au RPC ont droit aux prestations d'invalidit� du RPC s'ils ont cotis� au r�gime pendant quatre des six derni�res ann�es, peu importe les exigences m�dicales d'admissibilit�. Depuis le 3 mars 2008, les cotisants qui ont vers� des cotisations au r�gime pendant au moins 25 ans ont droit aux prestations d'invalidit� du RPC s'ils ont vers� des cotisations pendant trois des six derni�res ann�es. Cette importante am�lioration assouplit les crit�res d'admissibilit� des cotisants de longue date qui seraient autrement inadmissibles aux prestations, du fait qu'ils n'ont pas particip� au march� du travail durant les six derni�res ann�es.

Entre 2006 et 2008, le taux d'admissibilit� des femmes est demeur� inf�rieur de 5 % � celui des hommes en raison de la participation moins r�guli�re des femmes au march� du travail pendant la p�riode de cotisation de six ans. Cet �cart devrait r�tr�cir au fil du temps, puisque la participation continue des femmes au march� du travail augmente et la p�riode minimale d'admissibilit� des travailleurs a �t� r�duite (comme il a �t� mentionn� ci-dessus).

R�sultat
attendu

Indicateur
de rendement

Objectifs / �tat du
rendement

R�sultats
ant�rieurs

Les Canadiens qui vivent dans une famille avec enfants ont un niveau acceptable de revenu pour maintenir leur niveau de vie

Incidence, ampleur et persistance du faible revenu parmi les personnes vivant dans une famille avec enfants^a (en utilisant la mesure du panier de consommation)

Source: Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu, 2009

Cible^a

(R�sultats r�els de 2007)

	Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants et qui avaient un faible revenu	Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants et qui auraient eu un faible revenu sans l'aide du SPNE, de la PUGE ou de la PFRT^b	�cart
Incidence*	10,0 %	13,9 %	3,9 %
Ampleur**	26,4 %	32,2 %	5,8 %
Persistance***	8,1 %	11,3 %	3,2 %

R�sultats en 2009

	Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants et qui avaient un faible revenu	Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants et qui auraient eu un faible revenu sans l'aide du SPNE, de la PUGE ou de la PFRT	�cart
Incidence*	10,0 %	13,8 %	3,8 % Atteint
Ampleur**	28,2 %	33,9 %	5,7 % Atteint
Persistance***	5,4 %	7,9 %	2,5 % D�pass�

*Le pourcentage des membres d'une famille avec enfants dont le revenu familial disponible est inf�rieur � leur seuil de faible revenu.
**Le pourcentage par lequel le revenu familial des membres d'une famille � faible revenu est inf�rieur au seuil qui correspond � celui de leur famille (par exemple, pour une famille dont le revenu disponible est de 20 000 $ alors que le seuil de la mesure du panier de consommation est de 25 000 $, l'ampleur de faible revenu correspond � 5 000 $, ou 20 %).
***Le pourcentage par lequel le revenu familial disponible des membres d'une famille, qui est cumul� durant plusieurs ann�es cons�cutives, est inf�rieur au seuil de faible revenu total qui correspond � celui de leur famille pour la m�me p�riode.

Non disponibles

^a Dans ce cas, pour la mesure de la persistance, les enfants ont moins de 14 ans au d�but de la p�riode de cinq ans.
^b Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT).

Le Minist�re a continu� de contribuer � l'important soutien financier offert aux membres de familles canadiennes avec enfants en g�rant les programmes nationaux du Canada qui aident les familles � payer les co�ts qu'elles engagent pour �lever des enfants. Cet indicateur mesure l'incidence, l'ampleur et la persistance du faible revenu chez les membres d'une famille avec enfants, � l'aide de la mesure du panier de consommation. Cette mesure, qui est fond�e sur le co�t d'un panier de produits et de services particuliers, a �t� examin�e de mani�re exhaustive par le Minist�re en 2010 afin de veiller � ce qu'elle continue de repr�senter un niveau de vie de base modeste selon le contexte canadien actuel¹¹.

Les prestations vers�es au moyen des programmes du Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants (SPNE), de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) ou de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) r�duisent l'incidence, l'ampleur et la persistance du faible revenu chez les membres d'une famille avec enfants. Advenant que tous les revenus demeurent les m�mes, l'incidence du faible revenu chez ces personnes aurait pu �tre de 3,8 points de pourcentage plus �lev� si aucune prestation pour enfants n'avait �t� vers�e en 2009. En faisant les m�mes suppositions, on peut affirmer que l'ampleur du faible revenu aurait pu �tre de 5,2 points de pourcentage plus �lev� et la persistance du faible revenu, de 3,0 points de pourcentage plus �lev�.

R�sultat
attendu

Indicateur
de rendement

Objectifs / �tat du
rendement

R�sultats
ant�rieurs

Les familles canadiennes avec enfants ont un niveau acceptable de revenu pour maintenir leur niveau de vie

Incidence, ampleur et persistance du faible revenu chez les familles avec enfants^a (en utilisant la mesure du panier de consommation)

Source: Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu, 2009

Cibles

(R�sultats r�els de 2007)

	Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants et qui avaient un faible revenu	Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants et qui auraient eu un faible revenu sans l'aide du SPNE, de la PUGE ou de la PFRT^b	�cart
Incidence*	10,8 %	14,7 %	3,9 %
Ampleur**	28,2 %	33,4 %	5,2 %
Persistance***	8,6 %	11,9 %	3,3 %

R�sultats en 2009

	Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants et qui avaient un faible revenu	Pourcentage des personnes vivant dans une famille avec enfants et qui auraient eu un faible revenu sans l'aide du SPNE, de la PUGE ou de la PFRT^b	�cart
Incidence*	11,1 %	14,9 %	3,8 % Atteint
Ampleur*	29,4 %	34,6 %	5,2 % Atteint
Persistance***	6,0 %	9,0 %	3,0 % D�pass�

*Le pourcentage de familles avec enfants dont le revenu familial disponible est inf�rieur � leur seuil de faible revenu.
**Le pourcentage par lequel le revenu familial des familles � faible revenu est inf�rieur au seuil qui leur correspond (par exemple, pour une famille dont le revenu disponible est de 20 000 $ alors que le seuil de la mesure du panier de consommation est de 25 000 $, l'ampleur de faible revenu correspond � 5 000 $. Cet �cart divis� par 25 000 $ donne le pourcentage de faible revenu, soit 20 %).
***Le pourcentage par lequel le revenu familial disponible des familles, qui est cumul� durant plusieurs ann�es cons�cutives, est inf�rieur au seuil de faible revenu total qui leur correspond pour la m�me p�riode.

Non disponibles

^a Enfants qui sont �g�s de moins de 18 ans. Pour la mesure de la persistance, les enfants ont moins de 14 ans au d�but de la p�riode de cinq ans.
^b Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants (SPNE), Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT). Pour ce qui est de la persistance (longitudinale), le sc�nario � sans soutien � exclut uniquement le SPNE et la PUGE, car la PFRT a commenc� � �tre vers�e apr�s le d�but de la p�riode de mesure.

Le Minist�re a continu� de contribuer � l'important soutien financier offert aux familles canadiennes avec enfants en g�rant les programmes nationaux du Canada qui aident les familles � payer les co�ts qu'elles engagent pour �lever des enfants. Cet indicateur mesure l'incidence, l'ampleur et la persistance du faible revenu chez les familles avec enfants, � l'aide de la mesure du panier de consommation. Cette mesure, qui est fond�e sur le co�t d'un panier de produits et de services particuliers, a �t� examin�e de mani�re exhaustive par le Minist�re en 2010 afin de veiller � ce qu'elle continue de repr�senter un niveau de vie de base modeste selon le contexte canadien actuel¹².

Les prestations vers�es au moyen des programmes du Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants (SPNE), de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) ou de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRG) r�duisent l'incidence, l'ampleur et la persistance du faible revenu chez les familles avec enfants. Advenant que tous les autres revenus demeurent les m�mes, l'incidence du faible revenu chez ces familles aurait pu �tre de 3,8 points de pourcentage plus �lev� si aucune prestation pour enfants n'avait �t� vers�e en 2009. En faisant les m�mes suppositions, on peut affirmer que l'ampleur du faible revenu aurait pu �tre de 5,2 points de pourcentage plus �lev� et la persistance du faible revenu, de 3,0 points de pourcentage plus �lev�.

En plus des r�sultats pr�sent�s ci-dessus, RHDCC a r�alis� des progr�s dans l'atteinte des priorit�s suivantes :

�laborer des politiques de programmes et n�gocier des accords internationaux et intergouvernementaux pour g�rer les programmes l�gislatifs de la s�curit� du revenu

En tenant compte du fait que de nombreux Canadiens ont v�cu et travaill� � l'�tranger, le Minist�re a poursuivi activement la n�gociation des accords de s�curit� sociale avec d'autres pays. Ces accords permettent de coordonner les programmes de la SV et du RPC avec les programmes comparables de s�curit� sociale d'autres pays, ainsi que d'assurer la protection des droits � la pension de retraite de l'individu. De plus, en vertu de ces accords, les Canadiens qui travaillent de fa�on temporaire dans un autre pays ne doivent verser des cotisations qu'au r�gime de pension d'un seul pays pour un m�me emploi. Le Canada a sign� des accords de s�curit� sociale avec 53 pays et continue de n�gocier d'autres accords avec un certain nombre d'�tats. Dans le cadre de ces accords, des pensions �trang�res totalisant pr�s de 648 millions de dollars sont vers�es au Canada chaque ann�e, et environ 131 millions de dollars en prestations du RPC et de la SV sont vers�s aux personnes vivant � l'ext�rieur du Canada.

Examiner et moderniser la conception et la prestation du RPC et de la SV pour r�pondre aux besoins changeants des Canadiens et de leur famille

Pour s'assurer que les programmes du RPC et de la SV continuent de r�pondre aux besoins des Canadiens d'aujourd'hui et de demain, il faut tenir compte d'un certain nombre de facteurs qui pr�sentent � la fois des d�fis et des possibilit�s. Parmi ces facteurs, on retrouve notamment la population vieillissante et diversifi�e du Canada. En fait, les a�n�s d'aujourd'hui vivent plus longtemps et en meilleure sant� que ceux des g�n�rations pr�c�dentes, et tirent parti tard dans la vie de meilleures possibilit�s d'emploi au sein d'un march� du travail en constante �volution. RHDCC est conscient des effets persistants du r�cent ralentissement �conomique sur la s�curit� du revenu et de la mani�re dont le contexte actuel des restrictions budg�taires touche nos clients. Dans cette optique, RHDCC collabore avec le minist�re des Finances pour appuyer le processus d'examen f�d�ral-provincial-territorial triennal du RPC, afin d'assurer la viabilit� � long terme de celui-ci et de veiller � ce qu'il tienne compte des changements sociaux et d�mographiques. Les modifications au RPC en vertu du projet de loi C-51 (Loi sur la reprise �conomique) d�coulent directement des constatations tir�es de l'examen triennal, et contribueront � faire en sorte que le RPC reste �quitable et durable.

RHDCC poursuit les travaux li�s � la simplification des programmes de la SV et du RPC pour tenir compte des besoins d'une population vieillissante et de l'augmentation pr�vue du nombre de personnes qui demanderont des prestations. Le Minist�re continue de mener des consultations aupr�s des experts et des partenaires pour �tablir les grandes lignes d'une strat�gie de transformation destin�e � r�gler les questions de longue date li�es � la prestation des services du PPIRPC et d'explorer des options pour �laborer de nouveaux mod�les op�rationnels efficaces.

2.3.1.2 Le�ons tir�es

Dans l'ensemble, l'�valuation sommative du PPIRPC a permis de constater que les prestations d'invalidit� sont toujours aussi valables aujourd'hui qu'� l'�poque de leur cr�ation. Une invalidit� qui se r�percute sur l'aptitude au travail est toujours un grand risque auquel sont expos�s les Canadiens en �ge de travailler, et un r�gime public d'assurance-invalidit� est toujours un moyen �quitable et rentable de contrer ce risque. Par ailleurs, l'�valuation a permis de d�gager certains points � am�liorer :

la d�termination de l'invalidit� est une t�che ardue pour le PPIRPC. Il faut sans cesse tenir compte de ce point pour assurer l'uniformit� du processus d�cisionnel d'une r�gion � l'autre et au fil du temps;
le processus de pr�sentation des demandes au PPIRPC est complexe, et les demandeurs accept�s et refus�s ont indiqu� que le processus �tait long, complexe et stressant;
il faut renforcer la collaboration avec les partenaires, car il existe des similitudes entre le processus du PPIRPC et celui des programmes compl�mentaires;
pour soutenir les efforts de retour au travail, il est possible d'explorer des options en vue d'optimiser l'acc�s aux ressources et aux services en mati�re d'emploi offerts aux clients accept�s et refus�s.

Dans la r�ponse de la direction � l'�valuation, RHDCC a cern� des activit�s qui permettront d'apporter des am�liorations pour corriger les lacunes d�cel�es. Par exemple, le Minist�re travaille � l'�laboration d'un cadre d'assurance de la qualit� qui �largirait la port�e du syst�me actuel de mesure du rendement du PPIRPC afin d'y int�grer une s�rie d'indicateurs (p. ex. qualit� du processus d�cisionnel). En outre, pour ce qui est de simplifier le processus de pr�sentation des demandes, le PPIRPC explore des fa�ons d'acc�l�rer la d�termination de l'invalidit� et envisage de mettre en commun des renseignements avec les programmes compl�mentaires. Le Programme s'est aussi engag� � examiner les mesures visant � appuyer les efforts de retour au travail, en se concentrant sur l'am�lioration des travaux de mise � l'essai dans le cadre du PPIRPC, le r�tablissement automatique et les programmes de r�adaptation professionnelle.

2.3.2 Activit� de programme : D�veloppement social

Cette activit� de programme appuie les programmes destin�s aux enfants, aux familles et aux a�n�s, et vise particuli�rement � aider les sans-abri et les personnes qui risquent de le devenir, ainsi que les personnes handicap�es. En collaboration avec les collectivit�s, RHDCC transmet � ces groupes des connaissances et de l'information et leur donne acc�s � des possibilit�s qui leur permettent de faire avancer leurs solutions aux probl�mes �conomiques et sociaux, par l'entremise des programmes suivants :

Nouveaux Horizons pour les a�n�s - Ce programme permet au Minist�re d'aider les a�n�s � tirer parti de la qualit� de vie dans leur collectivit� et � y contribuer. Les projets communautaires permettent de r�gler des probl�mes sociaux � sur le terrain � tandis que les projets nationaux ou r�gionaux visent � r�soudre les questions li�es aux mauvais traitements envers les a�n�s, y compris l'exploitation financi�re. Pour ce faire, le Minist�re sensibilise les gens aux mauvais traitements envers les a�n�s, pr�pare et communique des renseignements � ce sujet, et fait du r�seautage.
Programme de partenariats pour le d�veloppement social - Ce programme vise � faire progresser l'inclusion et le d�veloppement sociaux des enfants, des familles, des personnes handicap�es et des autres populations vuln�rables, au moyen d'investissements cibl�s accord�s aux organismes du secteur sans but lucratif qui aident ces groupes.
Fonds pour l'accessibilit� - Ce fonds permet de financer des projets communautaires men�s partout au Canada pour am�liorer l'accessibilit� dans les collectivit�s et permettre aux Canadiens ayant une invalidit� de participer � leur collectivit� et d'y contribuer.
Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance - Cette strat�gie vise � pr�venir et � r�duire l'itin�rance � l'�chelle du Canada au moyen d'investissements strat�giques dans les collectivit�s. Elle s'appuie sur un processus de planification dans le cadre duquel les collectivit�s doivent d�terminer leurs propres besoins et mettre en œuvre des projets appropri�s pour trouver des solutions aux probl�mes locaux d'itin�rance.

Cette activit� de programme englobe �galement la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui est la pierre angulaire du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada.

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 862,6	2 954,6	2 917,3

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
719	506	213

2.3.2.1 Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Collaborer avec nos partenaires pour : - r�duire les obstacles sociaux et �conomiques auxquels se heurtent les particuliers, les familles et les collectivit�s; - promouvoir l'acc�s aux possibilit�s pour les particuliers, les familles et les collectivit�s.	Pourcentage des m�nages qui se trouvent en situation de besoins imp�rieux de logement Source : Recensement, Statistique Canada	12,7 %	R�sultats en 2006^a 12,7 %	Non disponibles
	Nombre de Canadiens prenant part aux programmes de subventions et contributions du d�veloppement social ou qui en b�n�ficient Source: Donn�es administratives Remarque : Le programme de subventions et contributions du d�veloppement social comprend le programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s, le Programme de partenariats pour le d�veloppement social, le Fonds pour l'accessibilit�, l'initiative Comprendre la petite enfance et la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance	Ann�e de r�f�rence	R�sultats en 2010-2011 2 215 889	Non disponibles
^a Les donn�es qui servent � d�terminer les besoins imp�rieux en mati�re de logement sont tir�es du recensement. Les derniers r�sultats tir�s du recensement sont ceux de l'ann�e 2006. Comme le recensement est effectu� tous les cinq ans, des renseignements � jour ne seront pas disponibles avant 2012. Le tableau sur les initiatives horizontales http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/csd/st-ts00-fra.asp de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance donnent des d�tails suppl�mentaires sur les r�sultats atteints.

Les programmes de d�veloppement social assurent un soutien pr�cieux aux personnes, aux familles et aux collectivit�s. Gr�ce � des partenariats avec le secteur sans but lucratif, le Minist�re a continu� de donner acc�s � des possibilit�s, ainsi que de transmettre des connaissances et de l'information pour aider les personnes et les collectivit�s � faire avancer leurs propres solutions aux probl�mes �conomiques et sociaux.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Collaborer avec nos partenaires pour : - r�duire les obstacles sociaux et �conomiques auxquels se heurtent les particuliers, les familles et les collectivit�s; - promouvoir l'acc�s aux possibilit�s pour les particuliers, les familles et les collectivit�s.	Pourcentage des enfants admissibles �g�s de moins de six ans dont les parents re�oivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants^a Source : Donn�es postcensitaires de l'Agence du revenu du Canada et de Statistique Canada	100 %	R�sultats en 2010-2011 94,5 % Atteint en grande partie	2009-2010 : 94 % 2008-2009 : 93 % 2007-2008 : 92,5 % 2006-2007 : 87,2 %
^a Cet indicateur remplace celui appel� � R�partition des enfants de 0 � 6 ans par type d'accord relatif aux soins primaires �, car il s'agit d'un meilleur indicateur du r�sultat attendu. En 2010-2011, l'estimation des taux de participation est calcul�e en fonction du nombre d'enfants, et non d'apr�s le nombre de familles, comme en font �tat les rapports des ann�es pr�c�dentes. Cette nouvelle approche permet d'assurer l'exactitude du taux de participation entre les p�riodes intercensitaires, car ce taux est calcul� d'apr�s les estimations postcensitaires annuelles de la population des enfants de moins de six ans.

La Prestation universelle pour la garde d'enfants fournit une aide financi�re � toutes les familles canadiennes qui ont de jeunes enfants pour appuyer leur choix d'un service de garde qui convient le mieux � leurs besoins. Depuis la mise en œuvre de cette prestation en 2006, le taux de participation, qui se situe actuellement � 94,5 %, augmente d'ann�e en ann�e.

Pour simplifier le processus de pr�sentation des demandes et augmenter le taux de participation aux prestations pour enfants, y compris la Prestation universelle pour la garde d'enfants, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en œuvre l'initiative de demande de prestations automatis�e. Fruit d'un partenariat avec l'ARC et les bureaux de l'�tat civil provinciaux et territoriaux, l'initiative offre aux parents de nouveau-n�s la possibilit� de cocher une seule case sur le formulaire d'enregistrement de naissance afin qu'une demande soit automatiquement pr�sent�e pour les prestations f�d�rales pour enfants, les programmes provinciaux et territoriaux connexes et le cr�dit pour la TPS/TVH.

En plus des r�sultats pr�sent�s ci-dessus, RHDCC a r�alis� des progr�s dans l'atteinte des priorit�s suivantes :

�laborer, g�rer et faire progresser les politiques de programmes, la conception et la prestation, de m�me que n�gocier et maintenir des accords intergouvernementaux sur les mesures de d�veloppement social

RHDCC a continu� d'appuyer les collectivit�s et les organismes sans but lucratif dans leurs efforts pour relever les d�fis locaux. � ce titre, il a �tabli des partenariats avec des organisations caritatives novatrices et des entreprises du secteur priv� pour mettre en œuvre de nouvelles approches en vue de surmonter des probl�mes sociaux complexes.

Gr�ce � ses partenariats strat�giques avec les provinces et les territoires, les collectivit�s et d'autres intervenants, le Minist�re a continu� d'aider les sans-abri ou les personnes qui risquent de le devenir, ainsi que les personnes qui ont besoin d'un soutien, comme les a�n�s, les personnes handicap�es, les nouveaux immigrants et les Autochtones, � devenir autonomes. Le gouvernement a renouvel� la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance jusqu'en 2014, en maintenant le niveau de financement actuel � 134,8 millions de dollars par ann�e, et il y apportera un certain nombre d'am�liorations importantes. En outre, en 2010-2011, le Minist�re a lanc� six nouveaux projets pilotes horizontaux en collaboration avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux pour se pencher sur des facteurs susceptibles de mener � l'itin�rance, comme l'incarc�ration, le statut d'emploi, la sant� mentale, la violence familiale et l'immigration. Au cours de cette m�me p�riode, sept propri�t�s ont �t� transf�r�es dans le cadre de l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri, ce qui a donn� lieu � la cr�ation de 189 logements. Cette initiative met des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition d'organismes communautaires, du secteur sans but lucratif et d'autres ordres de gouvernement, afin qu'ils r�alisent des projets qui contribuent � pr�venir ou � r�duire l'itin�rance.

Dans le cadre du budget de 2010, le Minist�re a consacr� un montant suppl�mentaire de cinq millions de dollars par ann�e au programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s, ce qui a port� le financement total du programme � 40 millions de dollars. En outre, en 2010-2011, RHDCC a apport� des am�liorations modestes au programme qui permettront � un ensemble d'organismes d'�laborer une grande vari�t� de projets destin�s � r�pondre aux besoins en constante �volution des collectivit�s. La mise en œuvre compl�te du programme am�lior� aura lieu en 2011-2012. Gr�ce au financement suppl�mentaire, le nouveau programme permettra d'appuyer des projets qui encouragent les a�n�s � faire du b�n�volat et du mentorat aupr�s d'autres g�n�rations, ainsi que des initiatives qui visent � sensibiliser la population aux mauvais traitements envers les a�n�s, y compris aux fraudes et � l'exploitation financi�re.

Gr�ce aux investissements consentis aux organismes sans but lucratif qui soutiennent le bien-�tre des Canadiens, le Programme de partenariats pour le d�veloppement social a continu� de contribuer � l'am�lioration de la vie des enfants, des familles, des personnes handicap�es et d'autres Canadiens vuln�rables. Le programme aide les organismes � mieux comprendre les difficult�s auxquelles se heurtent les Canadiens et fournit un meilleur acc�s � l'information, aux programmes et aux services. Dans le cadre du Fonds pour l'accessibilit�, le Minist�re continue d'appuyer, � l'�chelle du Canada, les projets communautaires qui am�liorent l'accessibilit�, �liminent les obstacles et permettent aux Canadiens vivants avec une incapacit� de participer � leur collectivit� et d'y contribuer

2.3.2.2 Le�ons tir�es

On a r�cemment achev� l'�valuation sommative du volet Participation communautaire et leadership du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s, pour la p�riode allant de 2004 � 2008. D'apr�s les donn�es du rapport, les a�n�s dirigeaient, dans une certaine mesure, presque tous les projets entrepris dans le cadre de ce volet. � titre de chefs de projet et de participants, certains a�n�s avaient communiqu� � leur collectivit� leur exp�rience, leurs comp�tences et leur sagesse, ce qui montre que le programme atteint ses objectifs. Dans l'�valuation, on recommande �galement de revoir la conception du programme pour favoriser la participation des a�n�s qui n'ont jamais dirig� de projets financ�s ni particip� � ces derniers, en vue d'accro�tre le b�n�volat parmi les a�n�s. Pour donner suite � certaines recommandations, un examen de la conception du programme a �t� effectu� pour d�terminer les am�liorations pouvant �tre apport�es, y compris la fa�on d'obtenir une plus grande participation des a�n�s. En outre, le personnel r�gional a collabor� avec les collectivit�s et a particip� � des activit�s et des ateliers dans le but d'encourager les organismes � faire participer les a�n�s et d'autres b�n�voles � leurs projets. On a mis � jour le site Web du Minist�re et les documents li�s � la pr�sentation d'une demande au programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s pour r�it�rer l'importance du b�n�volat.

2.4 R�sultat strat�gique 4 - Excellence du service pour les Canadiens

R�sultat strat�gique 4 - Excellence du service pour les Canadiens

Version texte du R�sultat strat�gique 4 - Excellence du service pour les Canadiens

L'excellence du service consiste � offrir aux Canadiens un acc�s personnalis� et pratique � l'information, aux programmes et aux services du gouvernement du Canada, dans les deux langues officielles, au moyen de diff�rents modes de prestation, que ce soit en ligne, par t�l�phone, en personne, par la poste ou par t�l�copieur. Ainsi, les Canadiens ont acc�s au soutien n�cessaire, au moment o� ils en ont besoin. L'excellence du service implique �galement d'am�liorer continuellement la qualit� et l'efficacit� de la prestation des services et de r�pondre rapidement et efficacement aux fluctuations des niveaux de demande de services de m�me qu'aux commentaires des clients.

Enfin, l'excellence du service pour les Canadiens signifie que, lorsqu'ils pr�sentent une demande de prestation ou de service aupr�s du gouvernement du Canada, les Canadiens re�oivent rapidement le paiement exact des prestations auxquelles ils ont droit ou un avis de non-paiement le cas �ch�ant. Cela signifie aussi que tous leurs renseignements personnels sont prot�g�s de toute utilisation ou de tout acc�s inappropri�s et qu'ils sont g�r�s conform�ment aux lois et aux politiques pertinentes.

2.4.1 Activit� de programme : Services ax�s sur les citoyens

Cette activit� de programme vise � am�liorer et � harmoniser la prestation des services gouvernementaux en offrant � la population, par l'entremise d'un guichet unique, des services personnalis�s, faciles d'acc�s, dans la langue officielle de leur choix. Elle est soutenue par un ensemble de strat�gies rejoignant diff�rents groupes de clients, de m�me que par des partenariats avec d'autres minist�res, ordres de gouvernement et partenaires communautaires. Elle comprend �galement des m�canismes favorisant la r�troaction des clients et la responsabilit� de mieux faire conna�tre Service Canada � la population.

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)^a

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
556,0	536,1	520,9
^a Les ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme comprennent des ressources li�es aux initiatives du Plan d'action �conomique du Canada.

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)^a

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
6 790	5 484	1 306
^a Les ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme comprennent des ressources li�es aux initiatives du Plan d'action �conomique du Canada.

2.4.1.1 Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Les Canadiens ont un acc�s personnalis� aux programmes et aux services du gouvernement du Canada par l'entremise d'un guichet unique	Pourcentage de clients en personne qui se sont fait offrir de l'information en plus de l'information li�e � leur demande initiale (regroupement de services pour certains groupes de clients) Source: Donn�es administratives	Ann�e de r�f�rence	R�sultats en 2010-2011 30 %	Non disponibles

Le regroupement de services consiste � offrir aux clients des renseignements sur tous les programmes et prestations auxquels ils ont droit, en plus de l'information li�e � leur demande initiale. Cette pratique contribue � faire en sorte que les Canadiens aient un acc�s personnalis� aux programmes gouvernementaux � partir d'un guichet unique et qu'ils obtiennent l'information n�cessaire lorsque vient le temps de faire des choix. Gr�ce au regroupement de services, les clients ne communiquent qu'une seule fois avec Service Canada, ce qui contribue � l'appr�ciation des services re�us tout en r�duisant la pression d�coulant de la charge de travail.

Plusieurs outils qu'offre le Minist�re reposent sur le principe du regroupement des services. Par exemple, les sites Web de Service Canada et de Prestations du Canada sont organis�s en fonction des besoins des clients, en tenant compte des �v�nements de la vie, tels chercher un emploi, �lever une famille ou se pr�parer � la retraite. Le Minist�re a aussi mis sur pied des centres d'appels sp�cialis�s pour les Canadiens qui cherchent des renseignements sur ses programmes de base (assurance-emploi, RPC et SV) et il offre aux clients des s�ances d'information sur les mesures de soutien f�d�rales et provinciales � l'intention des travailleurs.

Cet indicateur fait un suivi aupr�s des clients des Centres Service Canada en leur demandant s'ils se souviennent avoir re�u de l'information sur plus d'un programme et rend compte des r�ponses de clients qui se sont rendus dans un Centre Service Canada au cours des six derniers mois. La m�thodologie utilis�e est en cours de r�vision, car le moment o� a lieu le sondage peut avoir des r�percussions n�gatives sur les r�sultats. Par exemple, dans le cas des personnes interrog�es juste apr�s leur visite, 67 % d'entre elles se souviennent d'avoir obtenu de l'information sur plus d'un programme, alors que ce pourcentage est plus bas chez les personnes dont la visite remonte � plus longtemps.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Les Canadiens ont un acc�s personnalis� aux programmes et aux services du gouvernement du Canada par l'entremise d'un guichet unique	Pourcentage de clients satisfaits de la qualit� du service re�u dans les diff�rents modes de prestation Source: Donn�es administratives	85 %	R�sultats en 2010-2011 1 800 O Canada : 89 % En personne : 88 % Internet : 79 % T�l�phone* : 78 % Poste/t�l�copieur : 72 % Atteint en grande partie	2007-2008 : 1 800 O-Canada : 90 % En personne : 88 % Internet : 84 % T�l�phone* : 84 % Poste/t�l�copieur : 83 % 2005-2006 : 1 800 O-Canada : 92 % En personne : 86 % Internet : 79 % T�l�phone* : 78 % Poste/t�l�copieur : 79 %
* Exclut les clients du service 1 800 O-Canada.

Le Minist�re offre diff�rentes fa�ons d'acc�der � l'information gouvernementale : en ligne, par t�l�phone, en personne, par la poste ou par t�l�copieur. Les clients peuvent ainsi choisir quand et comment obtenir l'information dont ils ont besoin. Cet indicateur sert � savoir si les clients sont satisfaits du service qu'ils ont re�u. Le taux de satisfaction est mesur� au moyen de l'Enqu�te sur la satisfaction des clients, qui s'adresse aux clients qui ont eu acc�s � des services au cours des six mois pr�c�dant la tenue de l'enqu�te.

L'Enqu�te sur la satisfaction des clients de 2010 indique que les clients se sont dits satisfaits des services fournis par Service Canada. Afin de rendre la prestation de services encore plus conviviale et efficace, Service Canada cherche � am�liorer la satisfaction de la client�le par l'entremise d'Internet, en encourageant les Canadiens � utiliser davantage cette option de libre-service.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Les Canadiens ont un acc�s personnalis� aux programmes et aux services du gouvernement du Canada par l'entremise d'un guichet unique	Nombre de partenaires f�d�raux ayant conclu une entente de prestation de services avec Service Canada Source: Donn�es administratives	11	R�sultats en 2010-2011 11 Atteint	2009-2010 : 13

Le Minist�re est charg� d'offrir des services aux Canadiens. Les partenariats conclus avec d'autres minist�res f�d�raux permettent d'assurer une prestation de services efficace en permettant aux Canadiens de demander diff�rents services � partir d'un seul mode de prestation, que ce soit en ligne, par t�l�phone, en personne, par la poste ou par t�l�copieur. Cette approche de guichet unique aide le Minist�re � atteindre son objectif de veiller � l'excellence du service pour les Canadiens.

Les r�sultats de 2010-2011 t�moignent des relations stables qu'entretiennent RHDCC et ses partenaires f�d�raux en mati�re de prestation de services. Durant l'ann�e, deux ententes de partenariat ont pris fin : l'initiative de r�paration pour la taxe d'entr�e impos�e aux immigrants chinois et les mesures transitoires � court terme destin�es aux titulaires de permis de p�che au homard du Canada atlantique et du Qu�bec.

Pendant le ralentissement �conomique, le Minist�re a jou� un r�le important en s'assurant que les programmes et services fournis r�pondaient aux besoins des Canadiens et qu'ils servaient leurs int�r�ts. Il �tait toujours possible pour la population canadienne d'avoir acc�s aux programmes de base, comme la SV et l'assurance-emploi, et d'utiliser des outils en ligne comme � Trouver un emploi �. Pour la plupart des clients, les attentes envers les services ont �t� combl�es. En plus des r�sultats pr�sent�s ci-dessus, le Minist�re a �galement r�alis� des progr�s en ce qui a trait aux priorit�s suivantes :

R�pondre � la demande toujours forte de services

L'application des mesures pr�vues par le Plan d'action �conomique du Canada est demeur�e une priorit� pour le Minist�re en 2010-2011. � la fin de l'exercice, 2,9 millions de demandes d'assurance-emploi avaient �t� remplies, ce qui repr�sente 276 000 demandes de plus que le volume de demandes que le Minist�re connaissait avant le ralentissement �conomique (2,6 millions de demandes). En raison du volume accru de demandes, le Minist�re a aussi subi une augmentation de sa charge de travail dans d'autres secteurs d'activit�, comme les demandes r�vis�es et l'activit� des centres d'appels. Compte tenu de ces pressions, il a fallu exercer une gestion serr�e des ressources humaines en adaptant constamment la taille de l'effectif temporaire � la charge de travail. L'embauche d'employ�s temporaires suppl�mentaires a aid� RHDCC � atteindre le plus possible ses objectifs de rapidit� de paiement et � accomplir la charge de travail d�coulant du Plan d'action �conomique, notamment le traitement des arri�r�s en ce qui a trait aux dossiers d'int�grit� et aux appels, avant le 31 mars 2011. Par ailleurs, en janvier 2011, une unit� de traitement nationale a �t� d�ploy�e pendant 12 semaines afin de r�duire l'arri�r� des appels.

Afin de r�agir rapidement aux transformations du march� du travail et d'acc�l�rer l'acc�s aux programmes d'emploi et de formation, RHDCC a offert 17 824 s�ances d'information aux employeurs et plus de 5 200 s�ances d'information aux clients. Ces s�ances servaient � donner des renseignements sur les diff�rents programmes et services offerts.

Le Minist�re a aussi poursuivi l'Initiative d'intervention rapide, lanc�e dans la foul�e du Plan d'action �conomique. Dans le cadre de cette initiative, des employ�s se sont rendus dans des collectivit�s et des milieux de travail pour offrir directement des services aux employeurs (1 570 s�ances) et aux employ�s vis�s par des licenciements imminents (970 s�ances). Lorsque le Minist�re apprenait qu'une entreprise �tait touch�e, les s�ances �taient donn�es moins de 24 heures plus tard.

Poursuivre l'am�lioration des services

Pour obtenir des services, 53 % des clients de RHDCC utilisent plus d'un mode de prestation. Conscient du fait que les clients ont tous leurs pr�f�rences pour ce qui est des modes de prestation, le Minist�re s'est attard� � l'optimisation des services d'accueil. Pour ce faire, un mod�le de prestation de services multimodes et une feuille de route ont �t� mis au point pour offrir un service efficace : quel que soit le mode de prestation, un plus grand nombre de Canadiens n'auront qu'� utiliser un seul mode de prestation pour obtenir tous les services dont ils ont besoin. Le Minist�re a �galement �labor� une strat�gie de partenariat de trois ans afin de fournir aux clients des renseignements pertinents suppl�mentaires en plus des services li�s � leur demande initiale.

En 2010-2011, le Minist�re a continu� d'am�liorer la qualit� des services offerts. Il a fait fond sur le succ�s que conna�t le service de soutien multimode de l'assurance-emploi afin de r�gler, au premier contact avec les clients, des questions li�es aux transactions. Le Minist�re a ainsi d�gag� une s�rie d'activit�s communes pouvant �tre r�gl�es en temps r�el, ce qui non seulement vient am�liorer l'appr�ciation des services re�us par les clients, mais aussi r�duire la charge de travail du personnel affect� au traitement des demandes. En d�cembre 2010, le r�seau des centres d'appels sp�cialis�s de l'assurance-emploi a lanc� un projet pilote visant � offrir une formation �largie � un petit groupe d'agents exp�riment�s pour r�pondre aux demandes de clients qui, autrement, auraient �t� dirig�s vers les centres de traitement. Ce projet pilote, qui fait partie de la vision �largie du centre de contact avec la client�le, a pour objectif de r�pondre aux questions des clients au premier contact et d'offrir aux Canadiens des services am�lior�s et efficaces.

En 2010-2011, les centres d'appels sp�cialis�s de l'assurance-emploi, du RPC et de la SV ont re�u plus de 55,4 millions d'appels de clients souhaitant obtenir de l'information ou recevoir des services. Au cours de l'ann�e, on a mis en œuvre un nouveau syst�me de r�ponse vocale interactive pour l'assurance-emploi, le RPC et la SV afin d'am�liorer la disponibilit� de l'information et de promouvoir le libre-service. Si le syst�me de r�ponse vocale interactive a permis de r�pondre � 31,3 millions d'appels, les agents, eux, ont r�pondu � quelque 9,8 millions de demandes (6,8 millions pour l'assurance-emploi et 3 millions pour le RPC et la SV) en 2010-2011.

Gr�ce � des am�liorations apport�es aux services en ligne, les clients peuvent visualiser et mettre � jour l'information les concernant sur l'assurance-emploi, le RPC et la SV � partir d'un seul et m�me point de service. En plus d'avoir proc�d� � des mises � niveau de l'infrastructure de Mon dossier Service Canada (Mon dossier), le Minist�re a �labor� de nouvelles strat�gies et am�lior� les services �lectroniques pour faciliter l'inscription et l'acc�s � Mon dossier. Le nombre d'inscriptions � Mon dossier a augment� de 8 % et le nombre d'ouvertures de session est pass� de 14,7 millions en 2009-2010 � 15 millions en 2010-2011.

Pour encourager les Canadiens � acc�der aux services en mode libre-service, des vid�os d'information ont �t� affich�es sur le site Web du Minist�re. Il y a douze vid�os qui traitent des programmes et des services li�s � l'assurance-emploi, dont deux nouvelles qui expliquent la marche � suivre pour les travailleurs autonomes. La vid�o visionn�e le plus souvent est � Prestations d'assurance-emploi �, qui repr�sente pr�s de 29 % des 470 000 t�l�chargements. Dans le cadre d'un questionnaire en ligne, 62 % des personnes interrog�es ont affirm� que la vid�o les avait aid�s � bien effectuer leur transaction. De plus, avec le nouveau r�seau d'�crans �lectroniques dans les Centres Service Canada, con�u pour renforcer la prestation de services, on offre aux clients des conseils en mode libre-service et on les invite � visiter le site Web de Service Canada.

Le Bureau de la satisfaction des clients a re�u 6 372 commentaires de clients en 2010-2011, et la majorit� d'entre eux touchent les services de l'assurance-emploi, du RPC et de la SV. Les principaux points soulev�s concernent les demandes de renseignements, l'acc�s aux lignes sans frais et la rapidit� de paiement. Pour am�liorer la satisfaction des clients � l'�gard des demandes de renseignements, on a mis au point un mod�le de service � la client�le en personne permettant d'offrir des services uniformes ax�s sur le citoyen. De plus, on a cr�� des programmes de formation uniformis�s destin�s aux employ�s pour assurer en tout temps l'excellence du service. Les programmes de formation sont continuellement contr�l�s et �valu�s pour aider � faire respecter les normes de service.

Afin de r�pondre aux priorit�s minist�rielles en mati�re de langues officielles, RHDCC a travaill� � la mise en place d'un plan d'action triennal sur les langues officielles. Ce plan pr�voit des initiatives pour parvenir � l'harmonisation plus efficace des ressources partout au pays afin d'offrir des services bilingues de qualit�, instaurer des m�canismes officiels de surveillance pour contr�ler la qualit� des services bilingues et mesurer le rendement, �largir le plan d'action et les politiques en vigueur afin d'aborder tous les aspects de la prestation de services bilingues, et mettre en place un m�canisme bien rod� pour consulter des repr�sentants des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire � l'�chelle nationale, provinciale et r�gionale.

2.4.1.2 Le�ons tir�es

Le ralentissement �conomique a fait ressortir l'importance d'offrir aux citoyens un acc�s en ligne, � la fois pratique et rapide, � de l'information et � des services s�curitaires. La recherche, les commentaires des clients et une analyse des tendances sur l'utilisation ont d�montr� qu'il faut mettre davantage l'accent sur les services en ligne, �tant donn� que Mon dossier Service Canada est le service le plus populaire sur le site Web de Service Canada.

Les m�dias sociaux sont de pr�cieux outils pour apprendre � conna�tre les pr�f�rences des clients en mati�re de prestation de services. On a men� un projet � l'interne pour mieux r�pondre aux besoins qu'ont les jeunes Canadiens en mati�re de prestation de services. Avec la collaboration en ligne des agents des services aux jeunes, on a recueilli de l'information utile en vue d'�laborer une strat�gie de marketing pour les jeunes et de trouver des fa�ons efficaces de leur offrir des services. Au moyen d'outils, comme les sites Web, les vid�os diffus�es sur Internet et les m�dias sociaux, on peut diriger les jeunes vers les services offerts en ligne par le Minist�re.

RHDCC a travaill� d'arrache-pied pour g�rer la demande de services, forte et continue. D�sireux d'encourager les activit�s d'apprentissage menant � l'excellence du service, le Minist�re a eu recours � la technologie pour mettre � la disposition des employ�s les outils qu'il leur faut pour r�pondre � la forte et persistante demande de services. RHDCC a offert toute une s�rie de cours pour que les employ�s soient en mesure d'offrir rapidement aux travailleurs mis � pied tous les services qui leur sont destin�s. En instaurant une feuille de route et un programme d'apprentissage pour le personnel du mode de prestation en personne, en d�veloppant des cours suppl�mentaires et en offrant le Programme d'accr�ditation en excellence du service, le Minist�re veut pouvoir compter sur un effectif bien outill� et pr�t � r�pondre aux besoins changeants des Canadiens.

2.4.2 Activit� de programme : Int�grit� et traitement

Cette activit� de programme am�liore et renforce l'int�grit� des programmes et des services du gouvernement pour s'assurer que la bonne personne re�oit le service ou la prestation qu'il lui faut, au bon moment, et aux fins pr�vues.

Gr�ce aux activit�s de ce secteur, le Minist�re est davantage en mesure de respecter ses objectifs concernant les d�lais et l'exactitude des paiements, la s�curit� et la confidentialit� des renseignements personnels et la qualit� g�n�rale des services offerts. Le Minist�re utilise des cadres de gestion, des processus et des contr�les ax�s sur le risque pour que ses programmes soient mis en œuvre en temps opportun et de fa�on s�curitaire. Cette activit� permet de confirmer que les syst�mes de gestion de la qualit� sont fonctionnels et soutient la saine gestion des fonds publics.

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)^a

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
738,3	763,4	748,6
^a Les ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme comprennent des ressources li�es aux initiatives du Plan d'action �conomique du Canada.

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)^a

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
10 022	9 064	958
^a Les ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme comprennent des ressources li�es aux initiatives du Plan d'action �conomique du Canada.

2.4.2.1 Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Services et prestations administr�s correctement	Exactitude des paiements de l'assurance-emploi Source: Donn�es administratives	95 %	R�sultats en 2010-2011 94,0 % Atteint	2009-2010 : 96,1 % 2008-2009 : 95,7 % 2007-2008 : 94,6 %^a 2006-2007 : 94,8 %
	Exactitude des paiements du RPC Source: Donn�es administratives	95 %	R�sultats en 2010-2011 99,0 %^a D�pass�	2009-2010 : 99,9 % 2008-2009 : 99,5 %^a
	Exactitude des paiements de la SV et du SRG Source: Donn�es administratives	95 %	R�sultats en 2010-2011 99,4 %^a D�pass�	2009-2010 : 99,5 % 2008-2009 : 98,4 % 2007-2008 : 99,9 %^a
^a Les r�sultats ant�rieurs ont �t� mis � jour, �tant donn� que les RPP pr�c�dents utilisaient les donn�es de d�cembre au lieu de celles de mars de l'ann�e en cours (94,3 %, 99,7 % et 97,7 % respectivement).

La V�rification de l'exactitude du paiement pour l'assurance-emploi, le RPC et la SV donne au Minist�re la r�troaction sur les contr�les financiers des d�penses provenant du Compte d'assurance-emploi, du Compte du RPC et du Tr�sor. Elle fournit des renseignements d�taill�s sur les causes, les sources et le montant des erreurs mon�taires qui n'ont pas �t� d�tect�es au moment du r�glement. Ces trois indicateurs de rendement aident le Minist�re � �liminer les erreurs ou, du moins, � les r�duire.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Services et prestations administr�s en toute s�curit�	Pourcentage de clients dont l'information a �t� mise � risque et qui en ont �t� avis�s dans les 10 jours ouvrables Source: Donn�es administratives	100 %	R�sultats en 2010-2011 92,7 % Atteint en grande partie	Non disponibles

Le Minist�re informe d�s que possible les clients dont les renseignements personnels ont �t� mis � risque par inadvertance en raison de divers incidents, comme du courrier perdu ou mal adress� ou encore une erreur humaine ou m�canique. Tout en respectant les pouvoirs que lui conf�re la loi, le Minist�re prend toutes les d�marches n�cessaires pour communiquer avec le client vis� dans les 10 jours suivant l'incident. Il arrive parfois que l'avis soit donn� apr�s la p�riode de 10 jours, quand la situation est complexe et qu'il faut plus de temps pour confirmer et v�rifier les d�tails de l'incident et les renseignements pertinents.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Services et prestations administr�s rapidement	Pourcentage des paiements de prestations de l'assurance-emploi ou des avis de non paiement �mis dans les 28 jours suivant le d�p�t de la demande Source : Donn�es administratives	80 % (base mensuelle)	R�sultats en 2010-2011 83,9 %, en moyenne pour l'exercice Atteint ou d�pass� (tous les mois)	2009-2010 : 84,2 % 2008-2009 : 79,1 %

En mati�re de prestation de services, la rapidit� est l'�l�ment le plus important pour assurer la satisfaction de la client�le. Cet indicateur et ceux qui suivent font partie des normes de service qui ont �t� publi�es et ils contribuent directement � l'atteinte du r�sultat strat�gique � Excellence du service pour les Canadiens �. La cible mensuelle de 80 % a �t� atteinte ou d�pass�e tous les mois, avec des r�sultats allant de 80,1 % � 91,1 %. Pour r�pondre � cet engagement tous les mois, il faut recruter du personnel attitr� au traitement des demandes au bon moment, le former et le surveiller afin de faire face aux p�riodes de pointe saisonni�res.

Le Minist�re a re�u 2 917 508 demandes d'assurance-emploi initiales et renouvel�es en 2010-2011, soit 12,3 % de plus que le nombre de demandes recens�es avant le ralentissement �conomique. Pour aider � la gestion du volume de demandes d'assurance-emploi, le Minist�re a fait appel � cinq centres de traitement nationaux temporaires situ�s � Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse, au Qu�bec et en Ontario. Ces centres s'occupent des demandes complexes et longues � traiter, ce qui permet au personnel de premier niveau de se concentrer sur le grand nombre de demandes simples � traiter. Gr�ce � la mise en place du Syst�me national de la charge de travail en novembre 2010, la capacit� d'assigner des demandes � d'autres parties du pays s'est am�lior�e, ce qui a contribu� � une meilleure gestion de la charge de travail.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Services et prestations administr�s rapidement	Pourcentage des prestations de retraite du RPC vers�es dans le premier mois d'admissibilit� Source: Donn�es administratives	85 %	R�sultats en 2010-2011 96,9 % D�pass�	2009-2010 : 96,2 % 2008-2009 : 91,3 % 2007-2008 : 91,9 % 2006-2007 : 92,8 % 2005-2006 : 91,0 %

Pour les clients qui ont pr�sent� leur demande h�tivement (c.-�-d. les demandes re�ues avant le premier mois d'admissibilit�), les prestations ont �t� vers�es durant le premier mois d'admissibilit�. En ce qui concerne les clients ayant pr�sent� leur demande plus tard (c.-�-d. les demandes re�ues pendant le premier mois d'admissibilit� ou apr�s), les prestations ont �t� vers�es au plus tard au cours du mois suivant celui o� la demande a �t� re�ue. Les r�sultats ne tiennent pas compte des prestations vers�es par les Services nationaux de renseignements et de prestations et par les Op�rations internationales, car les processus et les �ch�anciers diff�rent.

En tout, 662 647 demandes de prestations du RPC ont �t� trait�es en 2010-2011, comparativement � 637 831 en 2009-2010. Ce total englobe les demandes de prestations de retraite, de survivant, d'invalidit� et d'enfant ainsi que le partage des cr�dits et le partage des pensions.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Services et prestations administr�s rapidement	Pourcentage des prestations de base de la SV vers�es dans le premier mois d'admissibilit� Source: Donn�es administratives	90 %	R�sultats en 2010-2011 92 % Atteint	2009-2010 : 91,7 % 2008-2009 : 92,1 % 2007-2008 : 93,7 % 2006-2007 : 94,1 % 2005-2006 : 94,0 %

Les clients qui ont pr�sent� une demande avant leur 65^e anniversaire ont re�u leurs prestations durant leur mois d'anniversaire. Pour ce qui est des clients qui ont pr�sent� une demande apr�s leur 65^e anniversaire, leurs prestations ont �t� vers�es au plus tard au cours du mois suivant celui o� la demande a �t� re�ue. Les r�sultats ne tiennent pas compte des prestations vers�es par les Op�rations internationales, car les processus et les �ch�anciers diff�rent trop.

Au total, 2 359 654 demandes de la SV ont �t� trait�es en 2010-2011, une l�g�re augmentation par rapport � l'an dernier. Ce total comprend les demandes de pensions de base de la SV, les renouvellements r�alis�s automatiquement � partir des donn�es de l'ARC, et les renouvellements manuels pour le SRG, l'Allocation et l'Allocation au survivant.

Le total comprend �galement l'estimation du revenu, les demandes de prestations �trang�res et les activit�s de liaison dans le cadre desquelles Service Canada aide les Canadiens se trouvant dans un autre pays � pr�senter des demandes de prestations. Par exemple, Service Canada peut communiquer � un autre pays la dur�e des p�riodes de r�sidence au Canada pour aider un client � �tre admissible � un r�gime de pension �tranger.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Services et prestations administr�s rapidement	Pourcentage des paiements de la Subvention incitative aux apprentis et des avis de non-paiement �mis dans les 28 jours civils Source: Donn�es administratives	85 %	R�sultats en 2010-2011 99 % D�pass�	2009-2010 : 98 % 2008-2009 : 97 % 2007-2008 : 90 % Remarque : La norme de service a �t� modifi�e et inclut maintenant les avis de non-paiement. Les r�sultats ont �t� recalcul�s r�troactivement.

En 2010-2011, on a re�u au total 74 611 demandes de Subvention incitative aux apprentis, une diminution de 8 % par rapport aux donn�es de 2009-2010. Il y a eu 51 476 subventions vers�es, pour un total de 51,5 millions de dollars. Depuis la cr�ation du programme, 62 481 demandeurs (47 %) ont re�u les subventions de niveaux 1 et 2.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Services et prestations administr�s rapidement	Pourcentage des paiements initiaux de la Subvention � l'ach�vement de la formation d'apprenti et des avis de non paiement �mis dans les 28 jours civils Source: Donn�es administratives	Ann�e de r�f�rence	R�sultats en 2010-2011 95 %	Non disponibles

En 2010-2011, on a re�u au total 30 949 demandes de Subvention � l'ach�vement de la formation d'apprenti et 25 678 subventions ont �t� vers�es. Il s'agissait du premier exercice complet du programme.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Services et prestations administr�s rapidement	Pourcentage des paiements initiaux du Programme de protection des salari�s et des avis de non-paiement �mis dans les 42 jours civils Source: Donn�es administratives	80 %	R�sultats en 2010-2011 95 % D�pass�	Non disponibles

En 2010-2011, on a re�u au total 14 974 demandes dans le cadre du Programme de protection des salari�s (PPS), ce qui repr�sente une diminution de 17 % par rapport au nombre de demandes re�ues en 2009-2010. Au total, 14 305 paiements ont �t� �mis en 2010-2011.

R�sultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	�tat du rendement	R�sultats ant�rieurs
Services et prestations administr�s rapidement	Pourcentage des num�ros d'assurance sociale (NAS) �mis en une seule visite (dans les cas o� les demandes �taient compl�tes et comprenaient tous les documents justificatifs) et des cartes �mises dans les cinq jours ouvrables suivant la date de r�ception de la demande Source: Donn�es administratives	NAS en une seule visite : 90 % Cartes d'assurance sociale en cinq jours : 90 %	R�sultats en 2010-2011 NAS en une seule visite : 97,9 % Cartes d'assurance sociale en cinq jours : 94,0 % D�pass�	2009-2010 : NAS en une seule visite : 97,4 % Cartes d'assurance sociale en cinq jours : 93,2 %

En plus des r�sultats pr�sent�s ci-dessus, le Minist�re a r�alis� des progr�s en ce qui a trait aux priorit�s suivantes :

Transformation du service

Le Minist�re a continu� de progresser vers la concr�tisation de la vision � un client, une charge de travail et un processus � en ce qui concerne le traitement des demandes d'assurance-emploi. Le Syst�me national de la charge de travail a �t� mis en place avec succ�s en novembre 2010. Ce syst�me est essentiel � l'�quilibre des niveaux de service au sein du R�seau national de traitement et de paiements, car il permet � Service Canada de d�terminer strat�giquement o� et par qui le travail est r�alis� (p. ex. les centres de sp�cialisation). En effa�ant les fronti�res g�ographiques, RHDCC peut efficacement g�rer la charge de travail et l'effectif au niveau local, sectoriel, r�gional et national; �liminer les �carts li�s � la rapidit� de paiement d'une r�gion � l'autre; et veiller � ce que les prestataires de l'assurance emploi soient trait�s �quitablement.

Le Minist�re a �labor� des plans pour soutenir la mise en œuvre progressive d'une solution d'ensemble pour r�duire la manipulation de papier et am�liorer la saisie des donn�es. Ces plans visent � mieux g�rer le traitement des documents papier et � mieux les archiver. Dans le cadre de ce projet, on num�rise des documents papier de l'assurance-emploi pour les convertir en des images �lectroniques de qualit� pouvant �tre visualis�es par les utilisateurs d'un site Web s�curis�, mis au point et g�r� par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour assurer la p�rennit� des protocoles et des mesures de protection des renseignements personnels, la collaboration se poursuit au sein du Minist�re avec la Direction de l'acc�s � l'information et la protection de renseignements personnels et les Services juridiques afin de traiter de toutes les questions entourant la conception et la mise en œuvre de l'imagerie documentaire. Ce travail comprend notamment l'application des lois, l'�valuation des risques de l'imagerie, l'�limination et la conservation des documents et l'�laboration des strat�gies d'att�nuation n�cessaires au fur et � mesure que le Minist�re progresse.

La mise en œuvre de ce projet � l'�chelle nationale constitue une �tape essentielle vers l'am�lioration du service � la client�le. Le Minist�re �value en ce moment l'id�e de recourir � cette solution dans d'autres secteurs d'activit�. Les consultations � l'interne et � l'externe tirent � leur fin et une analyse est en cours pour proposer au Minist�re la solution la plus s�curitaire qui soit.

Les relev�s d'emplois �lectroniques sont la solution qu'a trouv�e RHDCC pour faciliter le processus des relev�s d'emploi, ce que r�clamaient depuis longtemps les employeurs. RE Web est une application Web qui permet aux employeurs de cr�er, de soumettre, de visualiser, de retrouver, de modifier et d'imprimer des relev�s d'emploi en tout temps. Plus de 240 000 employeurs se sont inscrits � l'application RE Web, ce qui leur permet de soumettre en ligne des relev�s d'emploi. Ainsi, depuis la cr�ation du programme, plus de 20 millions de relev�s d'emploi ont �t� soumis �lectroniquement. En 2010-2011, les efforts de marketing r�alis�s aupr�s des employeurs ont port� fruit, car 5,25 millions (60 %) du nombre total de RE (8,6 millions) ont �t� re�us par voie �lectronique.

En juillet 2010, l'Association canadienne de la paie a d�cern� le prix du partenaire au Minist�re, pour son travail continu visant � simplifier la production des relev�s d'emploi et � am�liorer les produits li�s aux relev�s d'emploi �lectroniques, de m�me que pour le changement apport� au R�glement sur l'assurance-emploi en 2009. Les am�liorations apport�es ont permis de r�duire le fardeau administratif des employeurs, tout en aidant le Minist�re � offrir plus efficacement aux prestataires de l'assurance-emploi un service rapide et exact r�pondant � leurs besoins.

Au cours de la prochaine d�cennie, le nombre de clients de la SV, du SRG et du RPC devrait consid�rablement augmenter. D'ici 2020-2021, on pr�voit qu'environ 6,9 millions de Canadiens recevront des prestations de la SV et du SRG, et que pr�s de 5,8 millions de Canadiens recevront des prestations du RPC. Le Minist�re a �labor� une strat�gie exhaustive pour r�pondre � la demande grandissante, contr�ler les co�ts plus �lev�s et am�liorer l'administration de ces deux programmes de revenu de retraite. En s'appuyant sur les le�ons tir�es de la transformation de la prestation des services de l'assurance-emploi, le Minist�re a retenu des initiatives qui faciliteront l'acc�s aux prestations, tireront parti des investissements dans les nouvelles technologies et offriront une vaste gamme de services �lectroniques.

Am�liorer l'administration des programmes de prestations et la gestion des renseignements personnels

Afin d'am�liorer l'administration des services et des programmes de prestations ainsi que la gestion des renseignements personnels, le Minist�re a fait de grands pas vers l'�tablissement d'une vaste approche ax�e sur le risque en mati�re d'examens et d'enqu�tes, en mettant plus particuli�rement l'accent sur le renforcement de l'int�grit� du traitement des demandes d'assurance-emploi, du RPC et de la SV et du versement des prestations associ�es. Pour ce qui est de l'assurance-emploi, des techniques de pointe ax�es sur le risque ont �t� mises en œuvre � l'�chelle nationale pour mieux cibler les cas comportant un risque �lev� d'examen et d'enqu�te et les traiter en priorit�. En ce qui a trait au RPC et � la SV, on a d�velopp� une strat�gie de modernisation de l'int�grit� pour mieux comprendre les causes principales des paiements erron�s et mettre � l'essai les approches les plus efficaces afin de r�gler ces probl�mes. De plus, on a entrepris des �valuations exhaustives des risques associ�s � l'int�grit� des programmes d'assurance-emploi, du RPC et de la SV, pour continuer de renforcer l'int�grit� de ces programmes.

RHDCC a pu r�aliser des �conomies substantielles de 740 millions de dollars au profit du gouvernement f�d�ral en 2010-2011. C'est en ciblant des prestations �mises par suite de fraude pr�sum�e et d'abus des programmes d'assurance-emploi, du RPC et de la SV et en interrompant le versement de celles-ci que ces �conomies ont pu �tre r�alis�es. Font partie de cette somme totale les �conomies directes (trop-pay�s et p�nalit�s connexes d�coulant des activit�s d'int�grit� et sujets � un recouvrement) et les �conomies indirectes (r�duction des montants � verser � l'avenir et �vitement de co�ts futurs en raison de l'interruption du versement des prestations).

2.4.2.2 Le�ons tir�es

Voici des exemples de le�ons tir�es au chapitre de la prestation des services :

Les am�liorations apport�es aux services �lectroniques qui sont offerts en ligne � l'heure actuelle permettront de r�viser les demandes pr�sent�es en format �lectronique. Cela viendra r�duire l'utilisation du papier et favorisera l'automatisation des services. Mon dossier Service Canada est l'outil principal et les nouvelles caract�ristiques et fonctions qu'on y ajoutera rendront le processus d'inscription et d'authentification plus convivial. La pr�sentation am�lior�e de Mon dossier et des applications connexes utiles contribueront � couronner de succ�s la campagne visant � encourager les prestataires d'assurance-emploi � utiliser Mon dossier Service Canada.

Quand est venu le temps de lancer un nouveau volet du Programme de protection des salari�s, le personnel des diff�rents modes de prestation a re�u � l'avance l'information n�cessaire � transmettre aux clients, pour que ces derniers re�oivent rapidement des conseils pertinents. En outre, on a transmis une directive aux employ�s pour les informer des nouvelles lignes directrices en mati�re de traitement et leur donner des d�tails sur les formulaires � remplir. Ces deux mesures ont �t� indispensables pour que le Programme de protection des salari�s bonifi� soit ex�cut� de mani�re efficace en respectant les �ch�ances.

2.5 Services internes

Services internes

Version texte du Services internes - Aide � l'atteinte des r�sultats strat�giques

2.5.1 Activit� de programme : Services internes

Les Services internes correspondent � des groupes d'activit�s qui aident � r�pondre aux besoins des programmes et sont ex�cut�s conform�ment aux obligations g�n�rales de l'organisation. Ces services sont constitu�s des directions g�n�rales suivantes : Agent principal des finances; Services de ressources humaines; Services juridiques; Politique strat�gique et Recherche; Affaires publiques et Relations avec les intervenants; Services de v�rification interne; Int�grit� interne et S�curit�; et Innovation, Information et Technologie. Les Services internes comprennent �galement des activit�s portant sur la gouvernance du Minist�re qui rel�vent du Secr�tariat minist�riel. Il s'agit notamment des services minist�riels, de la gouvernance et de l'application au sein du Minist�re de la Loi sur l'acc�s � l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)^a

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
898,7	944,6	925,3
^a Les ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme comprennent des ressources li�es aux initiatives du Plan d'action �conomique du Canada.

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)^a

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
6 525	5 686	839
^a Les ressources financi�res et humaines de cette activit� de programme comprennent des ressources li�es aux initiatives du Plan d'action �conomique du Canada.

2.5.1.1 Sommaire du rendement

Voici des exemples qui d�montrent l'importance des services internes pour que le Minist�re parvienne � obtenir les r�sultats auxquels les Canadiens s'attendent.

Programme de renouvellement des services habilitants

Le Minist�re a effectu� un examen des services habilitants qui a fait ressortir la possibilit� de transformer la prestation des services de ressources humaines, la gestion de l'information et la technologie, et la gestion des finances. Cet examen a d�bouch� sur la cr�ation du Programme de renouvellement des services habilitants, une initiative qui permettra d'am�liorer les services offerts aux clients � l'interne gr�ce � la mise en place d'un mod�le de service � trois niveaux (cliquez, composez, consultez) qui facilite les transactions automatiques et le libre-service. Il en r�sultera l'adoption de nouveaux syst�mes de technologie de l'information pour les ressources humaines et la gestion des finances et des biens, ainsi que le remplacement du Syst�me minist�riel des comptes d�biteurs. L'ex�cution efficace du Programme de renouvellement des services habilitants aidera beaucoup � atteindre les objectifs fix�s pour que l'organisation devienne plus rationnelle, moderne et efficiente.

La gestion des personnes et le renouvellement de la fonction publique

Le Minist�re a d�fini trois priorit�s pour respecter les nouvelles m�thodes de gestion des ressources humaines dans la fonction publique : encourager le renouvellement de l'organisation en mettant en place des strat�gies de gestion de l'effectif; appuyer le programme d'excellence en gestion du Minist�re en mettant toujours � la disposition des gestionnaires les moyens et les outils qu'il leur faut pour respecter leurs obligations en mati�re de ressources humaines et transformer les services de ressources humaines pour que la gestion de l'effectif donne de meilleurs r�sultats gr�ce au Programme de renouvellement des services habilitants. Par ailleurs, on a cr�� un Cadre des politiques en mati�re de ressources humaines pour uniformiser la gouvernance de la gestion des personnes en facilitant l'acc�s et la consultation des politiques officielles en mati�re de ressources humaines pour les gestionnaires, les employ�s, les syndicats et autres intervenants.

Le Minist�re a continu� de maximaliser l'efficacit� et l'efficience des transactions quotidiennes relatives aux ressources humaines, de mani�re � lib�rer des ressources pour que les clients du Minist�re puissent compter davantage sur le soutien strat�gique n�cessaire. De telles initiatives ont aid� le Minist�re � b�tir un lieu de travail sain et un effectif habilit� pouvant compter sur un leadership solide de la part des cadres sup�rieurs et des gestionnaires. De plus, RHDCC a re�u cinq distinctions de Mediacorp Canada Inc., qui l'a inscrit aux palmar�s suivants : les 100 meilleurs employeurs au Canada, les meilleurs employeurs du Canada pour la diversit�, les entreprises les plus favorables � la vie familiale au Canada, les meilleurs employeurs de la r�gion de la capitale nationale et les meilleurs employeurs pour les nouveaux Canadiens.

Strat�gie relative � la technologie de l'information

En 2010-2011, on a proc�d� � un inventaire d�taill� des biens en technologie d�s l'ach�vement du plan de gestion des biens en technologie de l'information de RHDCC. Ce plan aidera � prendre des d�cisions �clair�es concernant l'acquisition de ressources informatiques au cours de cinq prochaines ann�es. Par ailleurs, la Direction g�n�rale de l'innovation, de l'information et de la technologie a mis au point un plan strat�gique quinquennal � partir duquel on pourra b�tir le dispositif. Gr�ce � cette strat�gie, on pourra surveiller l'efficacit� du travail, mesurer le rendement et s'adapter � des environnements internes et externes dynamiques.

Engagement des intervenants

Le Minist�re a mis en place un Plan minist�riel de relations avec les intervenants afin de renforcer la coh�rence et la pertinence des activit�s de relations avec les intervenants dans tout le portefeuille, d'arrimer les activit�s aux priorit�s, de suivre de pr�s les principales activit�s de relations avec les intervenants et d'en faire rapport. En 2010-2011, on a pu, gr�ce au Plan, rep�rer, surveiller et d�clarer pr�s de 60 activit�s prioritaires de relations avec les intervenants. Voici des exemples de l'engagement du ministre et du Minist�re : les consultations pr�budg�taires, les discussions sur la Strat�gie concernant les personnes handicap�es et les tables rondes du Conseil national des a�n�s. Au niveau des directions g�n�rales, mentionnons les d�lib�rations et les s�ances de consultation concernant le vieillissement de la population active au Canada, les comp�tences en milieu de travail, la Strat�gie de formation pour les comp�tences et l'emploi destin�e aux Autochtones et l'alphab�tisation et l'acquisition des comp�tences essentielles des immigrants. De plus, le Minist�re a mis au point un cadre des indicateurs de rendement afin d'�valuer plus efficacement les initiatives d'engagement; ce cadre sera mis en œuvre au cours de l'exercice 2011-2012.

2.5.1.2 Le�ons tir�es

En 2010-2011, RHDCC a su produire des r�sultats gr�ce � de solides partenariats internes et � la planification n�cessaire. Par exemple, s'�tant engag� dans un vaste programme de transformation, le Minist�re sait pertinemment que le recours � un processus de planification int�gr�e des activit�s pilot� par la haute direction est une m�thode efficace de d�pistage des incidences et des risques horizontaux des d�cisions op�rationnelles dans tout le Minist�re. C'est ainsi que l'on a pu reconna�tre les risques intersectoriels inh�rents au vaste programme de transformation du Minist�re et que l'on a proc�d� � la tenue de r�unions p�riodiques des cadres sup�rieurs pour surveiller l'arrimage des ressources � diff�rentes activit�s parfois concurrentes tout en veillant � l'�laboration et � l'ex�cution continues des politiques, des programmes et des services.

2.6 Sommaire des Contributions de RHDCC au Plan d'action �conomique du Canada

Dans le cadre du Budget de 2009, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Plan d'action �conomique du Canada, qui pr�voyait des investissements financiers suppl�mentaires et l'entr�e en vigueur de nouveaux programmes pour aider les Canadiens pendant la r�cession et les encourager � d�velopper les comp�tences n�cessaires pour prosp�rer une fois la reprise �conomique amorc�e. En 2010-2011, RHDCC a contribu� aux mesures ci-dessous dans le Plan d'action �conomique du Canada :

Prolongation de la p�riode de prestations d'assurance-emploi (cinq semaines suppl�mentaires).
- En 2010-2011, 796 millions de dollars en prestations suppl�mentaires ont �t� vers�s aux prestataires de l'assurance-emploi.
Aide � la transition de carri�re : prolongation de la p�riode de prestations d'assurance-emploi jusqu'� concurrence de deux ans pour les travailleurs de longue date qui suivent une formation � long terme; autoriser un acc�s anticip� aux prestations d'assurance-emploi aux travailleurs qui ont re�u une indemnit� de d�part s'ils en utilisent une partie ou la totalit� pour financer leur formation ou la mise � niveau de leurs comp�tences.
- En 2010-2011, 83 millions de dollars en prestations ont �t� vers�s aux prestataires de l'assurance-emploi admissibles � l'aide � la transition de carri�re.
Prolongation des ententes de travail partag� d'un maximum de 14 semaines jusqu'� concurrence d'un an, assouplissement des crit�res d'admissibilit� et simplification des formalit�s de demande. Ces ententes visent � aider les compagnies aux prises avec un ralentissement temporaire de leurs activit�s � �viter de mettre des travailleurs � pied en offrant des prestations d'assurance-emploi aux employ�s qui acceptent de r�duire leur nombre d'heures de travail par semaine pendant que la situation �conomique de l'employeur se r�tablit. Le budget de 2010 a pr�vu une prolongation allant jusqu'� 26 semaines des mesures temporaires du Plan d'action �conomique pour le Programme de travail partag� (pour une dur�e maximale de 78 semaines) � l'intention des employeurs ayant conclu un accord de travail partag� toujours en vigueur ou s'�tant termin� r�cemment. Ces deux mesures �taient en vigueur jusqu'au 2 avril 2011.
- Depuis le d�but des changements apport�s par le Plan d'action �conomique en f�vrier 2009, plus de 279 000 Canadiens ont particip� � plus de 10 000 accords de travail partag�. En 2010-2011, au fur et � mesure que l'�conomie poursuivait son redressement, il y a eu une chute consid�rable des demandes de travail partag� et du nombre de participants, si bien que les d�penses ont �t� moins �lev�es que pr�vu.
Expansion du Programme de protection des salari�s pour couvrir les indemnit�s de d�part et de cessation d'emploi dues aux travailleurs admissibles lorsque leur employeur est en d�faut de paiement en raison d'une faillite.
- Le Programme a �t� bonifi� pour couvrir les indemnit�s de d�part et de cessation d'emploi dues aux travailleurs admissibles lorsque leur employeur d�clare faillite ou est mis sous s�questre. Sur les 14 974 demandes d'inscription au Programme re�ues en 2010-2011, 14 305 demandes trait�es ont donn� lieu � des remboursements totalisant 31,9 millions de dollars, chaque demandeur ayant re�u en moyenne 2 343 $. Depuis le d�but du programme en 2008, il y a eu 39 301 demandes, et des remboursements ont �t� effectu�s pour 33 550 d'entre elles. Au 31 mars 2011, le montant total vers� aux salari�s depuis le d�but du programme s'�l�ve � 70,6 millions de dollars.
- Depuis la bonification du Programme le 27 janvier 2009 par le truchement du Plan d'action �conomique, 70 683 546 $ ont �t� vers�s � 31 318 demandeurs du Programme et, de ce montant, 42 246 413 $ �taient des versements pour des indemnit�s de d�part et de cessation d'emploi.
Augmentation du financement consacr� � la formation offerte par les provinces et territoires dans le cadre d'ententes sur le d�veloppement du march� du travail par l'interm�diaire du r�gime d'assurance-emploi.
Investissement dans le Fonds de transition et de formation strat�gique (FTFS), administr� dans le cadre des ententes sur le march� du travail, pour soutenir les initiatives provinciales et territoriales qui aident les travailleurs des collectivit�s et des secteurs touch�s par la r�cession � se recycler pour conserver leur emploi ou d�crocher un nouvel emploi, ind�pendamment de leur admissibilit� � l'assurance-emploi. Outre le cadre de responsabilit� actuel des ententes sur le march� du travail, les provinces et les territoires sont tenus de produire des rapports trimestriels sur le nombre de clients desservis pour faciliter le travail de pr�vision et de production de rapports du gouvernement du Canada dans le contexte du Plan d'action �conomique.
- Les provinces et les territoires sont cens�s remettre leur rapport final � RHDCC en septembre 2011 pour indiquer notamment combien de clients ils ont �t� en mesure de servir en 2010-2011 gr�ce au FTFS. En 2009-2010, un peu plus de 52 000 Canadiens ont re�u directement de l'aide et on pr�voit, � partir des r�sultats des deux premiers trimestres, qu'environ 70 000 Canadiens auront re�u ces services en 2010-2011.
Financement suppl�mentaire sur deux ans, dans le cadre de la Strat�gie emploi jeunesse (Emplois d'�t� Canada), pour aider les jeunes Canadiens � se trouver un emploi d'�t�.
- Plus de 22 000 ententes ont �t� conclues en 2010-2011 pour financer environ 37 000 emplois, dont plus de 3 500 d�coulent des fonds re�us dans le cadre du Plan d'action �conomique.
Mise en œuvre des subventions vers�es aux organismes YMCA et YWCA pour leur permettre d'offrir des stages aux jeunes ch�meurs dans un organisme communautaire et sans but lucratif dans le cadre de projets environnementaux.
- 1 008 jeunes ont particip� � des stages; de ce nombre, 91 % ont effectu� un stage ax� sur l'environnement.
�largissement de l'admissibilit� et majoration du financement de l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s, qui offre des services d'aide � l'emploi, de formation ou d'exp�rience de travail aux travailleurs �g�s (de 55 � 64 ans) dans les collectivit�s vuln�rables.
- Depuis le 1^er avril 2009, 196 projets ont �t� approuv�s (72 en 2010-2011) et 56 projets en cours ont �t� prolong�s (� plusieurs reprises dans beaucoup de cas). Ces projets ont permis d'aider 11 511 travailleurs �g�s au ch�mage (2 818 en 2010-2011).
- Depuis octobre 2010, l'Initiative a acquis une port�e nationale, l'ensemble des provinces et des territoires ayant conclu une entente.
Maintien de la mise en œuvre de la Subvention � l'ach�vement de la formation d'apprenti pour offrir un incitatif suppl�mentaire aux Canadiens afin qu'ils prennent part � un programme d'apprentissage et le terminent.
- En 2010-2011, 25 678 subventions ont �t� accord�es dans le cadre du Plan d'action �conomique pour que des apprentis ach�vent leur formation et obtiennent leur certificat de compagnon dans un m�tier d�sign� Sceau rouge.
Mise en œuvre, en partenariat avec les provinces et les territoires, du Cadre pancanadien d'�valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l'�tranger.
- Travaillant en �troite collaboration avec les partenaires et les principaux intervenants pour appliquer le Cadre de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, les responsables du Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers ont r�ussi � conclure des accords de contribution avec sept provinces et territoires pour s'occuper des enjeux r�gionaux se rapportant aux modalit�s de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers. Ils ont conclu �galement des accords avec les associations nationales et les organismes de r�glementation dont rel�vent toutes les professions d�sign�es prioritaires pour 2010. Ces accords permettent aux partenaires et aux principaux intervenants de simplifier leurs modalit�s d'�valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l'�tranger.
Mise en œuvre des projets du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones pour aider les Autochtones � acqu�rir des comp�tences et � recevoir une formation pour am�liorer leurs perspectives d'emploi.
- Vingt projets sont en cours dans le cadre des Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones dans le but d'aider environ 6 500 Autochtones � recevoir une formation et jusqu'� 4 000 Autochtones � trouver un emploi durable.
Mise en œuvre des projets du Fonds d'investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones pour aider les Autochtones � acqu�rir les comp�tences qu'il leur faut pour s'adapter au march� du travail en effervescence et pour trouver des emplois durables.
- Entre le 1^er avril 2010 et le 31 mars 2011, environ 9 000 clients ont �t� servis et ont rehauss� leur employabilit� au moyen de projets du Fonds de port�e r�gionale aussi bien que nationale; de ce nombre, environ 2 200 ont trouv� un emploi et plus de 1 500 sont retourn�s aux �tudes.
Maintien des taux de cotisation � l'assurance-emploi � leurs niveaux actuels jusqu'� la fin de 2010, plut�t que de les augmenter.
- Le taux de cotisation � l'assurance-emploi pour 2009 et 2010 a �t� gel�. Pour les travailleurs et les employeurs canadiens, cela repr�sente un all�gement fiscal net pr�vu de 2,4 milliards de dollars. L'augmentation du taux de cotisation � l'assurance-emploi en 2011 ne doit pas d�passer 0,05 $, ce qui repr�sente un all�gement approximatif de 1,2 milliard de dollars.
De plus, RHDCC a mis en place la Loi sur l'�quit� pour les travailleurs ind�pendants afin d'offrir, par l'interm�diaire de l'assurance-emploi, des prestations de maternit�, des prestations parentales ou d'adoption, des prestations de maladie et des prestations de soignant aux travailleurs ind�pendants canadiens de fa�on volontaire, ainsi que le prolongement de la p�riode de prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date.
- Au 28 mars 2011, 7 024 travailleurs ind�pendants s'�taient inscrits au programme de l'assurance-emploi.
- En 2010-2011, les travailleurs de longue date ont re�u 731,2 millions de dollars en prestations suivant le prolongement de la dur�e maximale des prestations de l'assurance-emploi.

Pour en savoir davantage sur le Plan d'action �conomique du Canada, consulter le www.plandaction.gc.ca.

Initiatives du *Plan d'action �conomique du Canada*
Initiative	Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Initiative	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Paiements directs aux particuliers / Prestations
Prolongation de la p�riode de prestations r�guli�res d'assurance-emploi (cinq semaines suppl�mentaires)	575,0	796,0	796,0
Nouvelles mesures pour les travailleurs de longue date - Initiative d'aide � la transition de carri�re (AE)	250,0	82,9	82,9
AE pour les travailleurs de longue date (Prolongation de la p�riode de prestations r�guli�res)	600,0	731,2	731,2
Travail partag� (AE)	100,0	49,0	49,0
Programme de protection des salari�s	25,7	21,3	21,2
Sous-total - Paiements directs � des particuliers / Prestations	1 550,7	1 680,4	1 680,3
Ententes de Contribution / Autres Programmes
Programmes de formation de l'AE (augmentation du financement des EDMT)	500,0	500,0	500,0
Fonds de transition et de formation strat�gique	253,5	253,4	253,4
Emplois d'�t� Canada	10,1	10,1	10,1
Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s	28,2	28,2	20,7
Subvention � l'ach�vement de la formation d'apprenti	40,0	40,0	40,0
Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers	22,7	22,6	17,7
Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones	69,0	69,0	49,2
Fonds d'investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones	50,0	49,9	46,6
Programme d'emploi pour les �tudiants dans la fonction publique	1,5	1,5	1,5
Sous-total - Ententes de contribution / Autres programmes	975,0	974,7	939,2
Total pour RHDCC	2 525,7	2 655,1	2 619,5

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Section III - Renseignements Suppl�mentaires

3.1 Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans ce Rapport sur le rendement minist�riel donnent une vue d'ensemble de la position et des activit�s financi�res de RHDCC. Les �tats financiers minist�riels consolid�s non v�rifi�s peuvent �tre consult�s en ligne au lien suivant : www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rmr/etat_financier/dpr_10-11_etats_f.shtml

RHDCC est financ� par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La pr�sentation des autorisations consenties � RHDCC ne correspond pas � la pr�sentation des rapports financiers selon les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les autorisations sont fond�es, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat consolid� des r�sultats et dans l'�tat consolid� de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les autorisations parlementaires. La note 3 des �tats financiers minist�riels consolid�s pr�sente un rapprochement entre les autorisations utilis�es et le co�t de fonctionnement net.

Ces �tats financiers consolid�s incluent les transactions du Compte des op�rations de l'assurance-emploi, une sous-entit� qui est sous le contr�le de RHDCC. Les comptes de cette sous-entit� ont �t� consolid�s avec ceux de RHDCC et toutes les op�rations et tous les soldes inter-organisationnels ont �t� �limin�s. Le solde du montant d�pos� au Tr�sor par le R�gime de pensions du Canada (RPC) et la valeur actuarielle du Compte des rentes sur l'�tat (CRE) sont pr�sent�s � titre de passif dans les �tats financiers minist�riels consolid�s.

La pr�sente section vise � expliquer les principales donn�es financi�res du Minist�re pour l'exercice 2010-2011, d'apr�s les �tats financiers minist�riels consolid�s. Les graphiques ci-dessous illustrent les soldes de cl�ture, au 31 mars, pour chacun des regroupements importants des �tats financiers ainsi que le changement correspondant par rapport � l'exercice financier pr�c�dent. En r�sum�, de 2009-2010 � 2010-2011, les actifs du Minist�re ont augment� de 0,5 %, les passifs ont diminu� de 10,4 %, les charges ont diminu� de 0,2 % et les revenus ont augment� de 4,7 %. Sous les graphiques se retrouvent les explications concernant les variations dans chaque regroupement important, selon les facteurs les plus significatifs ayant touch� chacun d'entre eux au cours de l'exercice.

**�tat condens� consolid� de la situation financi�re**
Au 31 mars
(en millions de dollars)
	Variation %	2011	2010
Total des actifs	0,5 %	14 405,7	14 341,1
Total des passifs	-10,4 %	2 487,6	2 777,4
Total de l'avoir	3,1 %	11 918,1	11 563,7

3.2 Tableaux et graphiques sur les principales donn�es financi�res

Actifs par type

Version texte des Actifs par type

Le total des actifs s'�l�ve � 14 405,7 millions de dollars au 31 mars 2011, soit une augmentation de 64,6 millions de dollars (0,5 %) comparativement au total des actifs de l'exercice pr�c�dent qui s'�levait � 14 341,1 millions de dollars. Cette augmentation des actifs est principalement due � une augmentation de 695,0 millions de dollars des pr�ts canadiens aux �tudiants caus�e par un exc�dent des nouveaux pr�ts �mis sur le total des montants rembours�s. Cette augmentation est partiellement compens�e par une diminution de 328,8 millions de dollars du montant � recevoir du Tr�sor et une diminution de 273,8 millions de dollars des comptes d�biteurs et avances caus�e par le recouvrement, en 2010-2011, du montant � recevoir du r�gime qu�b�cois d'assurance parentale de 2009-2010.

Passifs par type

Version texte des Passifs par type

Le total des passifs s'�l�ve � 2 487,6 millions de dollars au 31 mars 2011, soit une diminution de 289,8 millions de dollars (10,4 %) comparativement au total des passifs de l'exercice pr�c�dent qui s'�levait � 2 777,4 millions de dollars. Cette diminution des passifs est principalement due � la diminution des cr�diteurs et charges � payer caus�e par un compte � payer unique de 2009-2010 relativement aux int�r�ts accumul�s sur le compte d'assurance-emploi qui ont �t� renvers�s en 2009-2010 et par une diminution du montant d� au RPC caus�e par l'�ch�ance des paiements � la fin d'exercice au Receveur g�n�ral du Canada.

**�tat condens� consolid� des r�sultats**
Au 31 mars (en millions de dollars)
Charges
	Variation %	2011	2010
Paiements de transfert	-0.5 %	62 124.6	62 466.0
Charges de fonctionnement	4,9 %	3 783,0	3 605,1
Total des charges	-0,2 %	65 907,6	66 071,1
Revenus
Revenus d'AE	4,3 %	17 919,9	17 177,0
Autres	13,4 %	817,6	720,9
Total des revenus	4,7 %	18 737,5	17 897,9
Co�t de Fonctionnement Net	-2,1 %	47 170,1	48 173,2

Charges par principale activit� de programme

Version texte de la Charges par principale activit� de programme

Le total des charges pour 2010-2011 s'�l�ve � 65 907,6 millions de dollars, soit une diminution de 163,5 millions de dollars (0,2 %) comparativement au total des charges de l'exercice pr�c�dent qui s'�levait � 66 071,1 millions de dollars. Cette diminution est principalement due �:

Une diminution de 1 685,2 millions de dollars des charges de Comp�tences et emploi due � une diminution du taux de ch�mage moyen de 8,4 % en 2009-2010 � 7,9 % en 2010-2011 r�sultant de la reprise �conomique;
Une augmentation de 990,8 millions de dollars des charges de la S�curit� du revenu due � l'augmentation de la population admissible � la S�curit� de la vieillesse / Suppl�ment de revenu garanti et � l'augmentation du montant de la prestation mensuelle;
Une augmentation de 361,7 millions de dollars des charges d'Apprentissage due au nouveau programme canadien de bourses aux �tudiants, au programme incitatif canadien pour l'�pargne-�tudes et � une augmentation de la provision pour mauvaises cr�ances caus�e par un plus grand nombre de pr�ts;
Une augmentation de 120,7 millions de dollars des charges du D�veloppement social due � une augmentation du programme de la prestation universelle pour la garde d'enfants caus�e par une augmentation du nombre d'enfants admissibles aux prestations.

Revenus par principale activit� de programme

Version texte du Revenus par principale activit� de programme

Le total des revenus pour 2010-2011 s'�l�ve � 18 737,5 millions de dollars, soit une augmentation de 839,6 millions de dollars (4,7 %) comparativement au total des revenus de l'exercice pr�c�dent qui s'�levait � 17 897,9 millions de dollars. La grande majorit� de cette augmentation s'explique par l'augmentation des revenus de cotisations d'assurance-emploi li�e � une augmentation de 1,89 % du taux moyen d'emploi et de l'augmentation du maximum de la r�mun�ration assurable.

3.3 �tats financiers

www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rmr/etat_financier/dpr_10-11_etats_f.shtml

Liste des tableaux suppl�mentaires

Les tableaux suppl�mentaires du Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles en ligne dans le site du Conseil du Tr�sor au www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

Sources de revenus disponibles et non disponibles
Rapport sur les frais d'utilisation
D�tails sur les programmes de paiements de transfert
Financement pluriannuel initial
Initiatives horizontales
Achats �cologiques
R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
V�rifications internes et �valuations

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Section IV - Autres Sujets d'int�r�t

4.1 Comptes � fins d�termin�es

Introduction

Les comptes � fins d�termin�es constituent des cat�gories sp�ciales de recettes et de d�penses budg�taires. Ils pr�sentent les op�rations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les recettes soient affect�es � une fin particuli�re, et que les paiements et d�penses connexes soient imput�s � ces recettes. Les op�rations propres � ces comptes doivent �tre consid�r�es s�par�ment.

RHDCC est responsable de l'administration de cinq de ces comptes :

le Compte des op�rations de l'assurance-emploi;
le R�gime de pensions du Canada (RPC);
le Compte des rentes sur l'�tat;
le Fonds d'assurance de la fonction publique;
le Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire.

Le Compte des op�rations de l'assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour les activit�s similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement.

Le R�gime de pensions du Canada est un compte � fins d�termin�es, mais il n'est pas consolid� dans les �tats financiers du gouvernement du Canada. Il est contr�l� conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces participantes. Le pouvoir de d�penser conf�r� au gouvernement, en tant qu'administrateur, se limite au solde du R�gime.

Le Compte des rentes sur l'�tat n'est pas un compte consolid� � fins d�termin�es. Il a �t� cr�� par la Loi relative aux rentes sur l'�tat et modifi� par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'�tat, qui a eu pour effet de mettre un terme � la vente des rentes en 1975. Ce compte est �valu� chaque ann�e selon une m�thode actuarielle, le d�ficit ou l'exc�dent �tant d�bit� au Tr�sor ou cr�dit� � celui-ci.

Le Fonds d'assurance de la fonction publique n'est pas un compte consolid� � fins d�termin�es. Il a �t� cr�� par la Loi de l'assurance du service civil. Conform�ment au paragraphe 16(3) du R�glement sur l'assurance du service civil, le montant des d�ficits actuariels est transf�r� du Tr�sor au Compte d'assurance de la fonction publique afin d'�quilibrer l'actif et le passif du programme.

Le Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire n'est pas un compte consolid� � fins d�termin�es. Il a �t� �tabli afin que RHDCC puisse administrer les paiements restants des bourses d'excellence aux �tudiants admissibles lors de la dissolution de la Fondation canadienne des bourses du mill�naire, qui a pris fin apr�s son mandat de dix ans. RHDCC administrera les versements restants des Bourses d'excellence du 1^er janvier 2010 au 31 d�cembre 2013. Apr�s cette date, RHDCC transf�rera les fonds restants au Tr�sor.

Les renseignements suivants constituent une mise � jour des pr�visions sur le Compte des op�rations de l'assurance-emploi et le R�gime de pensions du Canada que nous avions fournies dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Ce rapport pr�sente les donn�es financi�res pluriannuelles et de l'information g�n�rale. Des renseignements suppl�mentaires sur le rendement et les donn�es de fin d'exercice sont accessibles aux adresses Internet fournies dans la pr�sente section.

Compte des op�rations de l'assurance-emploi

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte des op�rations de l'assurance-emploi de 2009-2010 � 2010-2011.

**Compte des op�rations de l'assurance-emploi - �tat des op�rations^a**
(millions of dollars)	R�el
(millions of dollars)	2009-2010	2010-2011
D�penses
Prestations	21 586	19 850
Frais d'administration	2 031	1 916
Cr�ances douteuses^b	50	42
Somme partielle	23 667	21 808
Cotisations et p�nalit�s
Cotisations	17 121	17 862
P�nalit�s	42	46
Int�r�ts sur les cr�ances en souffrance	13	11
Somme partielle	17 175	17 919
Financement du gouvernement (Budget 2009)	1 522	1 428
(D�ficit) Exc�dent annuel	(4 970)	(2 462)
(D�ficit) Exc�dent cumulatif	(4 936)^c	(7 397)
Taux de prime (% des gains assurables)	2010	2011
Employ�	1,73 %	1,78 %
Employeur	2,42 %	2,49 %
^a Le Compte des op�rations de l'assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour les activit�s similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement. ^b Repr�sente les radiations et les cr�ances irr�couvrables correspondant aux versements exc�dentaires de prestations et aux p�nalit�s impos�es. ^c L'exc�dent cumulatif au 31 mars 2010 comprend l'exc�dent du Compte des op�rations de l'assurance-emploi de 34 millions de dollars cumul� du 1^er janvier 2009 au 31 mars 2009. Nota: En raison de l'arrondissement, l'addition des montants peut ne pas �galer les totaux.

Le nouveau Compte des op�rations de l'assurance-emploi comptabilise tous les revenus et les charges li�s � l'assurance-emploi depuis le 1^er janvier 2009, date � laquelle le Compte a �t� �tabli dans les comptes du Canada. L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada a �t� cr�� afin d'am�liorer la gouvernance et la gestion du financement de l'assurance-emploi. Depuis 2011, l'Office est responsable de fixer le taux de cotisation � l'assurance-emploi fond� sur un nouveau m�canisme de fixation des taux. Ce m�canisme est con�u de fa�on � �quilibrer au fil du temps les revenus et les d�penses li�s � l'assurance-emploi.

Les revenus de cotisation d'assurance-emploi ont augment� en 2010-2011 en raison d'une r�mun�ration assurable plus �lev�e r�sultant d'une hausse de l'emploi. Les versements de prestations d'assurance-emploi ont diminu� comparativement � l'exercice 2009-2010 en raison d'une diminution du nombre de b�n�ficiaires et du nombre de semaines de prestations vers�es. Il importe de noter que 1,4 milliard de dollars ont �t� obtenus en financement additionnel du Tr�sor pour compenser les d�penses suppl�mentaires li�es aux mesures d'assurance-emploi temporaires instaur�es par le budget de 2009. Les d�penses ont par contre quand m�me exc�d� les revenus totaux de 2,5 milliards de dollars.

Pour plus d'information, voir les �tats financiers v�rifi�s du Compte des op�rations de l'assurance-emploi pour 2010-2011 qui sont compris dans les Comptes publics du Canada 2011, volume 1, section 4¹³. Le site Internet de RHDCC offre de l'information consacr�e �a l'assurance-emploi¹⁴. On y trouve des renseignements sur les autorisations, les objectifs et les d�tails du programme, de m�me que des liens aux rapports actuariels et aux rapports annuels de contr�le et d'�valuation de la Commission de l'assurance-emploi.

R�gime de pensions du Canada

Le tableau ci-dessous r�sume les r�sultats financiers du R�gime de pensions du Canada de 2008-2009 � 2010-2011.

Pour de plus amples renseignements sur l'exercice 2010-2011, vous pouvez consulter les �tats financiers du R�gime de pensions du Canada qui apparaissent dans les Comptes publics du Canada 2011, volume 1, section 6.

**R�gime de pensions du Canada - Sommaire**
(en millions de dollars)	R�el		Pr�visions	R�el
(en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Revenus
Cotisations	36 506	36 276	36 862	37 069
Revenu de placement
R�gime de pensions du Canada	6	1	1	2
Office d'investissement du RPC^a	(23 576)	16 218	-	15 558
Total du revenu de placement	(23 570)	16 219	1	15 560
Total de revenus	12 936	52 495	36 863	52 629
D�penses
Paiements de prestations	29 005	30 363	31 625	31 598
Frais d'administration^b	694	734	806	850
Total des d�penses	29 699	31 097	32 431	32 448
Augmentation / Diminution	(16 763)	21 398	4 432	20 181
Solde de fin d'ann�e	110 022	131 420	135 852	151 601
^a Les montants r�els concernant l'Office d'investissement du R�gime de pensions du Canada sont bas�s sur les �tats financiers v�rifi�s de l'Office. L'Office investit principalement sur les march�s des actions et mon�taire. Les revenus de placements sont compos�s de gains et de pertes r�alis�s sur les placements, de gains et de pertes non r�alis�s sur les placements d�tenus � la fin de l'exercice (variation de la valeur marchande) et de gains et de pertes de change �tranger. En 2010-2011, il y a eu un gain d'investissement net. ^b Les frais d'administration incluent les frais d'administration du RPC ainsi que ceux de l'Office d'investisement du RPC. � noter : Tous les montants r�els pr�sent�s dans ce tableau pour les ann�es 2008-2009 et 2009-2010 proviennent des �tats financiers annuels consolid�s v�rifi�s du R�gime de pensions du Canada.

Compte des rentes sur l'�tat

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte des rentes sur l'�tat de 2008-2009 � 2010-2011. Les chiffres sont tir�s du Rapport de l'actuaire en chef relativement aux rentes sur l'�tat au 31 mars 2011.

**Compte des rentes sur l'�tat - �tat des r�sultats et passif actuariel**
(en millions de dollars)	R�el
(en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Passif actuariel - Solde au d�but de l'exercice	292,9	267,2	243,5
Revenus	19,4	17,5	15,8
Versements et autres charges	42,0	38,7	35,8
Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice	22,6	21,2	20,0
Surplus actuariel	3,1	2,5	2,2
Passif actuariel - Solde � la fin de l'exercice	267,2	243,5	221,3

Le rapport annuel et les �tats financiers du Compte des rentes sur l'�tat se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2011, Volume 1, Section 6¹⁵.

Fonds d'assurance de la fonction publique

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Fonds d'assurance de la fonction publique de 2008-2009 � 2010-2011.

**Fonds d'assurance de la fonction publique - �tat des r�sultats et solde**
(en millions de dollars)	R�el
(en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Solde d'ouverture	5,9	5,6	5,5
Revenus et autres cr�dits	0,0	0,1	0,0
Versements et autres charges	0,3	0,3	0,3
Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice	0,3	0,2	0,3
Solde de fermeture	5,6	5,5	5,2
Nota: En raison de l'arrondissement, l'addition des montants peut ne pas �galer les totaux.

Les donn�es financi�res du Fonds d'assurance de la fonction publique se retrouvent dans les Comptes publics du Canada 2011, Volume 1, Section 6¹⁶.

Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire

La Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire prend fin en vertu de la Loi d'ex�cution du budget de 2008, apr�s avoir compl�t� son mandat d'une dur�e de dix ans. Ce compte � fins d�termin�es a �t� cr�� dans le cadre d'un accord conclu entre la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC), visant le transfert de fonds des bourses d'excellence aux �tudiants admissibles, � la suite de la dissolution de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire. Le transfert de fonds inclut aussi les frais d'administration de ce programme au nom de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire.

RHDCC administrera les sommes restant � d�bourser dans le cadre de bourses d'excellence, du 1^er janvier 2010 au 31 d�cembre 2013. Par la suite, RHDCC transf�rera toute somme r�siduelle au Tr�sor.

**Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire - �tat des r�sultats et solde**
(en millions de dollars)	R�el
(en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Solde d'ouverture	-	-	14,4
Revenus et autres cr�dits^a	-	14,8	-
Versemens et autres charges	-	0,4	7,1
Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice	-	14,4	7,1
Solde de fermeture	-	14,4	7,3
^a Le montant des revenus et autre cr�dits comprend un paiement unique de 14,8 millions de dollars en 2009-2010 de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire au compte � fins d�termin�es dans le but de g�rer les versements qui restent des Bourses d'excellence du mill�naire entre le 1^er janvier 2010 et le 31 d�cembre 2013.

4.2 Rapports l�gislatifs annuels

S�curit� de la vieillesse

Le programme de S�curit� de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du syst�me de revenu de retraite du Canada. Les prestations vers�es comprennent la pension de S�curit� de la vieillesse, le Suppl�ment de revenu garanti et l'Allocation. Le programme de la S�curit� de la vieillesse est financ� � m�me les recettes fiscales g�n�rales du gouvernement du Canada.

Les tableaux qui suivent pr�sentent de l'information sur les prestations mensuelles, les b�n�ficiaires et les paiements, par province ou territoire.

**Sommaire des prestations mensuelles maximales**
(en millions de dollars) Exercice 2010-2011	Pension de base	Suppl�ment de revenu		Allocation
(en millions de dollars) Exercice 2010-2011		C�libataires	Personnes mari�es	ordinaire	de survivant	Augmentation
Prestations mensuelles selon l'exercice financier
2010-2011, chiffres r�els
1^er janvier 2011	524,23	661,69	436,95	961,18	1 065,45	0,5%
1^er octobre 2010	521,62	658,40	434,78	956,40	1 060,15	0,6%
1^er juillet 2010	518,51	654,47	432,19	950,70	1 053,83	0,3%
1^er avril 2010	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
2010-2011, estimations
1^er janvier 2011	522,67	659,71	435,66	958,33	1 062,27	0,5%
1^er octobre 2010	520,07	656,43	433,49	953,56	1 056,99	0,2%
1^er juillet 2010	519,03	655,12	432,62	951,65	1 054,88	0,3%
1^er avril 2010	517,48	653,16	431,33	948,81	1 051,73	0,1%
2009-2010, chiffres r�els
1^er janvier 2010	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
1^er octobre 2009	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
1^er juillet 2009	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
1^er avril 2009	516,96	652,51	430,90	947,86	1 050,68	0,0%
Maximum pour l'exercice (prestations annuelles)
2010-2011, chiffres r�els	6 243,96	7 881,21	5 204,46	11 448,42	12 690,33	0,7%
2010-2011, estimations	6 237,75	7 873,26	5 199,30	11 437,05	12 677,61	0,6%
2009-2010, chiffres r�els	6 203,52	7 830,12	5 170,80	11 374,32	12 608,16	3,4%

Nombre de b�n�ficiaires des prestations de s�curit� de la vieillesse,
par province ou territoire et par type de prestations
Province ou territoire	Mars 2010				Mars 2011
Province ou territoire	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	SRG en % de la SV	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	SRG en % de la SV
Terre-Neuve et Labrador	77 362	46 025	4 376	59,49	80 628	46 908	4 142	58,18
�le-du-Prince �douard	21 189	9 369	585	44,22	21 846	9 548	591	43,71
Nouvelle-�cosse	145 682	60 206	4 037	41,33	149 468	60 178	3 925	40,26
Nouveau-Brunswick	115 916	55 074	4 021	47,51	119 180	56 195	4 083	47,15
Qu�bec	1 181 774	533 717	30 246	45,16	1 220 406	542 329	29 931	44,44
Ontario	1 737 000	493 407	27 070	28,41	1 782 123	510 303	27 500	28,63
Manitoba	166 245	56 934	3 101	34,25	168 977	56 141	2 839	33,22
Saskatchewan	148 590	53 167	2 879	35,78	149 953	52 321	2 732	34,89
Alberta	375 679	116 782	5 633	31,09	386 155	117 700	5 564	30,48
Colombie-Britannique	622 655	200 248	11 501	32,16	641 078	207 171	12 086	32,32
Yukon	2 828	859	42	30,37	2 971	878	44	29,55
Territoires du Nord-Ouest^a	3 209	1 628	120	50,73	3 323	1 618	120	48,69
Autres pays^b	93 755	8 371	57	8,93	95 988	8 128	52	8,47
Total	4 691 884	1 635 787	93 668	34,86	4 822 096	1 669 418	93 609	34,62
^a Y compris les donn�es du Nunavut. ^b Personnes recevant des prestations de la S�curit� de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays.

**Paiements de s�curit� de la vieillesse, par province ou territoire et par type de prestations, exercice 2010 - 2011**
(en dollars) Province ou territoire	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	Total
Terre-Neuve et Labrador	492 780 492	197 757 515	25 334 750	715 872 757
�le-du-Prince �douard	133 928 462	39 952 488	2 794 057	176 675 007
Nouvelle-�cosse	919 232 618	240 912 026	20 997 306	1 181 141 950
Nouveau-Brunswick	733 504 277	233 757 005	22 981 693	990 242 975
Qu�bec	7 410 989 197	2 376 164 494	156 871 701	9 944 025 392
Ontario	10 434 004 245	2 626 277 194	171 102 289	13 231 383 728
Manitoba	1 034 276 730	241 240 780	17 017 056	1 292 534 566
Saskatchewan	931 479 891	220 894 028	16 774 124	1 169 148 043
Alberta	2 300 996 452	564 202 349	33 224 535	2 898 423 336
Colombie-Britannique	3 705 685 475	1 065 807 976	71 836 846	4 843 330 297
Yukon	18 017 009	4 019 691	201 168	22 237 868
Territoires du Nord-Ouest^a	20 338 303	8 698 951	951 001	29 988 255
Autres pays^b	139 871 576	81 450 263	424 354	221 746 193
Total	28 275 104 727	7 901 134 760	540 510 880	36 716 750 367
Imp�t de r�cup�ration de la SV	(1 061 615 237)	-	-	(1 061 615 237)
Total y compris l'imp�t de r�cup�ration de la SV	27 213 489 490	7 901 134 760	540 510 880	35 655 135 130
^a Y compris les donn�es du Nunavut. ^b Personnes recevant des prestations de la S�curit� de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays.

Ventilation consolid�e du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants -
Programmes combin�s
(en millions de dollars)	D�penses r�elles		D�penses Pr�vues	D�penses r�elles
(en millions de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Revenues
Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs	472,8	369,8	434,6	444,8
Sommes r�cup�r�es sur les pr�ts garantis	38,5	27,4	18,5	23,9
Sommes r�cup�r�es sur les reprises de pr�ts (PRP)	13,1	11,0	7,7	11,5
Total des revenus sur les pr�ts	524,4	408,2	460,8	480,2
D�penses
Paiements de transfert
Subventions canadiennes pour �tudes, Subventions pour acc�s aux �tudes et Programme canadien de bourses aux �tudiants	143,2	533,7	557,2	620,7
Administration des pr�ts
Frais de recouvrement (tous les r�gimes)^a	10,7	5,2	0,0	2,5
Co�ts li�s � l'ex�cution du programme (PD)	76,0	61,7	63,4	66,0
Prime de risque aux institutions financi�res (PRP)	0,7	0,6	0,5	0,3
Reprise de pr�ts des institutions financi�res (PRP)	3,8	3,6	3,1	2,3
Frais d'administration des provinces et territoires et FSI (PD)	14,7	19,3	25,5	26,7
Total des frais d'administration des pr�ts	105,9	90,4	92,5	97,8
Co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants
Frais d'int�r�ts sur emprunts durant les �tudes (classe A - PD)^b	166,9	177,4	168,0	173,3
Frais d'int�r�ts sur emprunts en remboursement (classe B - PD)^b	160,7	180,0	188,4	182,9
Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes (PRP & PG)	4,0	1,4	0,8	1,2
Programmes d'aide au remboursement (tous les r�gimes)^c	93,2	74,9	96,3	88,9
R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s (tous les r�gimes)	23,2	22,5	21,9	12,5
Total du co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants	448,0	456,2	475,4	458,8
Cr�ances irr�couvrables^d
R�duction de la dette en cours de remboursement (PD)	53,2	133,4	20,0	40,7
Cr�ances irr�couvrables (PD)	293,6	129,1	342,4	323,6
Total des cr�ances irr�couvrables	346,8	262,5	362,4	364,3
Total des d�penses de pr�ts	1 043,9	1 342,8	1 487,5	1 541,6
R�sultats d'exploitation nets	519,5	934,6	1 026,7	1 061,4
Paiements compensatoires aux provinces non participantes (PD)^e	111,0	223,1	244,0	300,1
R�sultats net d'exploitation finaux	630,5	1 157,7	1 270,7	1 361,5
(PD) = Pr�t direct (PRP) = Pr�t � risque partag� (PG) = Pr�t garanti ^a Ces d�penses sont li�es aux activit�s de recouvrements effectu�es par l'Agence du revenu du Canada. Les montants de 2008-2009 ont �t� modifi�s par l'ARC et les nouveaux frais de recouvrement sont inclus. ^b Ces d�penses sont li�es aux pr�ts canadiens d'�tudes directs mais sont d�clar�es par le minist�re des Finances. ^c L'exemption d'int�r�ts et la r�duction de la dette en cours de remboursement ont �t� remplac�s par les programmes d'aide au remboursement. ^d Correspond � la charge annuelle contre les provisions pour cr�ances irr�couvrables et r�duction de la dette en cours de remboursement, comme l'exige la comptabilit� d'exercice. ^e Les donn�es correspondent � la charge annuelle enregistr�e selon la comptabilit� d'exercice, contrairement au montant total d�bours� aux provinces non-participantes. En 2010-2011, le montant total vers� en paiements compensatoires est de 278,8 M$.

Pour plus de renseignements sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants consultez

http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/RMR/rmr/index.shtml

4.3 Coordonn�es

nc-spr-psr-cpa-pim-gd@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Les r�sultats repr�sentent les totaux pour RHDCC seulement. Pour voir les r�sultats des autres minist�res et organismes participants, consulter le tableau suppl�mentaire de la Strat�gie emploi jeunesse au {lien}
Consulter Regards sur l'�ducation 2010 : Les indicateurs de l'OCDE, www.ocde.org. Il y a un retard de deux ans dans l'analyse des donn�es de l'OCDE.
www.pathwaystoeducation.ca/results.html
Ce pourcentage est bas� sur le nombre d'�tudiants � temps plein (de 18 � 34 ans) pour 2010-2011, qui correspond � 1 258 000 selon les pr�visions r�vis�es du Rapport actuariel sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants au 31 juillet 2010 et ne comprend pas les donn�es du Qu�bec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, puisque ces administrations ne participent pas au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.
Ce pourcentage est bas� sur le nombre d'�tudiants poursuivant des �tudes postsecondaires � temps plein et � temps partiel, qui correspond � 2 068 325 selon l'Enqu�te sur la population active.
Les pourcentages pr�sent�s dans la pr�sente phrase (13,9 %) et la phrase pr�c�dente (42,2 %) ne s'excluent pas mutuellement, puisqu'une m�me personne pourrait � la fois avoir re�u un pr�t et une bourse, b�n�fici� de bonifications d'int�r�ts pendant les �tudes et retir� des fonds de son REEE.
Le nombre de bourses octroy�es et le montant accord� comprennent les donn�es relatives aux bourses de transition de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire et aux nouvelles bourses canadiennes pour les personnes membres d'une famille � revenu faible ou moyen, les �tudiants � temps plein ou � temps partiel ayant des personnes � charge, les �tudiants � temps partiel et les �tudiants avec des incapacit�s permanentes ainsi que les donn�es li�es � l'�quipement et aux services pour les personnes avec une incapacit� permanente.
Les �tudiants qui obtiennent des pr�ts et ceux qui re�oivent des bourses ne s'excluent pas mutuellement puisqu'il arrive souvent qu'une seule et m�me personne re�oive les deux.
www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2008/industrie_regimes/page00.shtml
En outre, les donn�es font maintenant �tat de l'effet de tous les programmes gouvernementaux de soutien du revenu destin�s aux a�n�s (p. ex. programmes provinciaux, cr�dit remboursable pour la TPS, R�gime de rentes du Qu�bec, RPC).
En outre, les donn�es font maintenant �tat de l'effet de tous les programmes gouvernementaux de soutien du revenu destin�s aux a�n�s (p. ex. programmes provinciaux, cr�dit remboursable pour la TPS, R�gime de rentes du Qu�bec, RPC).
En outre, les donn�es font maintenant �tat de l'effet de tous les programmes gouvernementaux de soutien du revenu destin�s aux a�n�s (p. ex. programmes provinciaux, cr�dit remboursable pour la TPS, R�gime de rentes du Qu�bec, RPC).
Pour plus de renseignements, voir http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html
Pour plus de renseignements, voir http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/legislation/ae_lois_tdeprov.shtml
Pour en savoir plus, consulter le www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html
Pour en savoir plus, consulter le www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html

ARCHIVÉ - Ressources humaines et du Développement des compétences - Rapport

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Table des mati�res

Message de la ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

Message de la ministre du Travail

Section 1 - Survol du Minist�re

1.1 Raison d'�tre

1.2 Responsabilit�s

1.3 R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada Architecture des activit�s de programme

1.4 Priorit�s Organisationnelles

1.5 Analyse des risques

D�mographie et perfectionnement des comp�tences des employ�s

Infrastructure des technologies de l'information

Prestation de services

1.6 Sommaire du rendement

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)

1.7 Profil des D�penses

Total Consolid� : 101 467,2 M$

Tendance des d�penses minist�rielles

1.8 Budget des d�penses par cr�dit

Section II - Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique 1 : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s'adapter, et un march� du travail efficace

2.1.1 Activit� de programme : Comp�tences et emploi

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)a

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)a

2.1.1.1 Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

2.1.1.2 Le�ons tir�es

2.1.2 Activit� de programme : Apprentissage

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)

2.1.2.1 Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

2.1.2.2 Le�ons tir�es

2.2 R�sultat strat�gique 2 - Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs o� r�gne la coop�ration

2.2.1 Activit� de programme : Travail

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)a

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)a

2.2.1.1 Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

2.2.1.2 Le�ons tir�es

2.3 R�sultat strat�gique 3 - S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s

2.3.1 Activit� de programme : S�curit� du revenu

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)

2.3.1.1 Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

2.3.1.2 Le�ons tir�es

2.3.2 Activit� de programme : D�veloppement social

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)

2.3.2.1 Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

2.3.2.2 Le�ons tir�es

2.4 R�sultat strat�gique 4 - Excellence du service pour les Canadiens

2.4.1 Activit� de programme : Services ax�s sur les citoyens

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)a

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)a

2.4.1.1 Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

2.4.1.2 Le�ons tir�es

2.4.2 Activit� de programme : Int�grit� et traitement

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)a

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)a

2.4.2.1 Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

2.4.2.2 Le�ons tir�es

2.5 Services internes

2.5.1 Activit� de programme : Services internes

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)a

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)a

2.5.1.1 Sommaire du rendement

2.5.1.2 Le�ons tir�es

2.6 Sommaire des Contributions de RHDCC au Plan d'action �conomique du Canada

Section III - Renseignements Suppl�mentaires

3.1 Principales donn�es financi�res

3.2 Tableaux et graphiques sur les principales donn�es financi�res

3.3 �tats financiers

Liste des tableaux suppl�mentaires

Section IV - Autres Sujets d'int�r�t

4.1 Comptes � fins d�termin�es

Introduction

4.2 Rapports l�gislatifs annuels

2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Architecture des activit�s de programme

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)^a

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)^a

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)^a

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)^a

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)^a

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)^a

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)^a

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)^a

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)^a

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)^a