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ARCHIVÉ - Ressources humaines et du Développement des compétences - Rapport
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Section III - Renseignements Suppl�mentaires
3.1 Principales donn�es financi�res
Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans ce Rapport sur le rendement minist�riel donnent une vue d'ensemble de la position et des activit�s financi�res de RHDCC. Les �tats financiers minist�riels consolid�s non v�rifi�s peuvent �tre consult�s en ligne au lien suivant : www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rmr/etat_financier/dpr_10-11_etats_f.shtml
RHDCC est financ� par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La pr�sentation des autorisations consenties � RHDCC ne correspond pas � la pr�sentation des rapports financiers selon les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les autorisations sont fond�es, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat consolid� des r�sultats et dans l'�tat consolid� de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les autorisations parlementaires. La note 3 des �tats financiers minist�riels consolid�s pr�sente un rapprochement entre les autorisations utilis�es et le co�t de fonctionnement net.
Ces �tats financiers consolid�s incluent les transactions du Compte des op�rations de l'assurance-emploi, une sous-entit� qui est sous le contr�le de RHDCC. Les comptes de cette sous-entit� ont �t� consolid�s avec ceux de RHDCC et toutes les op�rations et tous les soldes inter-organisationnels ont �t� �limin�s. Le solde du montant d�pos� au Tr�sor par le R�gime de pensions du Canada (RPC) et la valeur actuarielle du Compte des rentes sur l'�tat (CRE) sont pr�sent�s � titre de passif dans les �tats financiers minist�riels consolid�s.
La pr�sente section vise � expliquer les principales donn�es financi�res du Minist�re pour l'exercice 2010-2011, d'apr�s les �tats financiers minist�riels consolid�s. Les graphiques ci-dessous illustrent les soldes de cl�ture, au 31 mars, pour chacun des regroupements importants des �tats financiers ainsi que le changement correspondant par rapport � l'exercice financier pr�c�dent. En r�sum�, de 2009-2010 � 2010-2011, les actifs du Minist�re ont augment� de 0,5 %, les passifs ont diminu� de 10,4 %, les charges ont diminu� de 0,2 % et les revenus ont augment� de 4,7 %. Sous les graphiques se retrouvent les explications concernant les variations dans chaque regroupement important, selon les facteurs les plus significatifs ayant touch� chacun d'entre eux au cours de l'exercice.
| Variation % | 2011 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 0,5 % | 14 405,7 | 14 341,1 |
| Total des passifs | -10,4 % | 2 487,6 | 2 777,4 |
| Total de l'avoir | 3,1 % | 11 918,1 | 11 563,7 |
3.2 Tableaux et graphiques sur les principales donn�es financi�res
Actifs par type
Version texte des Actifs par type
Le total des actifs s'�l�ve � 14 405,7 millions de dollars au 31 mars 2011, soit une augmentation de 64,6 millions de dollars (0,5 %) comparativement au total des actifs de l'exercice pr�c�dent qui s'�levait � 14 341,1 millions de dollars. Cette augmentation des actifs est principalement due � une augmentation de 695,0 millions de dollars des pr�ts canadiens aux �tudiants caus�e par un exc�dent des nouveaux pr�ts �mis sur le total des montants rembours�s. Cette augmentation est partiellement compens�e par une diminution de 328,8 millions de dollars du montant � recevoir du Tr�sor et une diminution de 273,8 millions de dollars des comptes d�biteurs et avances caus�e par le recouvrement, en 2010-2011, du montant � recevoir du r�gime qu�b�cois d'assurance parentale de 2009-2010.
Passifs par type
Version texte des Passifs par type
Le total des passifs s'�l�ve � 2 487,6 millions de dollars au 31 mars 2011, soit une diminution de 289,8 millions de dollars (10,4 %) comparativement au total des passifs de l'exercice pr�c�dent qui s'�levait � 2 777,4 millions de dollars. Cette diminution des passifs est principalement due � la diminution des cr�diteurs et charges � payer caus�e par un compte � payer unique de 2009-2010 relativement aux int�r�ts accumul�s sur le compte d'assurance-emploi qui ont �t� renvers�s en 2009-2010 et par une diminution du montant d� au RPC caus�e par l'�ch�ance des paiements � la fin d'exercice au Receveur g�n�ral du Canada.
| Variation % | 2011 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Charges | |||
| Paiements de transfert | -0.5 % | 62 124.6 | 62 466.0 |
| Charges de fonctionnement | 4,9 % | 3 783,0 | 3 605,1 |
| Total des charges | -0,2 % | 65 907,6 | 66 071,1 |
| Revenus | |||
| Revenus d'AE | 4,3 % | 17 919,9 | 17 177,0 |
| Autres | 13,4 % | 817,6 | 720,9 |
| Total des revenus | 4,7 % | 18 737,5 | 17 897,9 |
| Co�t de Fonctionnement Net | -2,1 % | 47 170,1 | 48 173,2 |
Charges par principale activit� de programme
Version texte de la Charges par principale activit� de programme
Le total des charges pour 2010-2011 s'�l�ve � 65 907,6 millions de dollars, soit une diminution de 163,5 millions de dollars (0,2 %) comparativement au total des charges de l'exercice pr�c�dent qui s'�levait � 66 071,1 millions de dollars. Cette diminution est principalement due �:
- Une diminution de 1 685,2 millions de dollars des charges de Comp�tences et emploi due � une diminution du taux de ch�mage moyen de 8,4 % en 2009-2010 � 7,9 % en 2010-2011 r�sultant de la reprise �conomique;
- Une augmentation de 990,8 millions de dollars des charges de la S�curit� du revenu due � l'augmentation de la population admissible � la S�curit� de la vieillesse / Suppl�ment de revenu garanti et � l'augmentation du montant de la prestation mensuelle;
- Une augmentation de 361,7 millions de dollars des charges d'Apprentissage due au nouveau programme canadien de bourses aux �tudiants, au programme incitatif canadien pour l'�pargne-�tudes et � une augmentation de la provision pour mauvaises cr�ances caus�e par un plus grand nombre de pr�ts;
- Une augmentation de 120,7 millions de dollars des charges du D�veloppement social due � une augmentation du programme de la prestation universelle pour la garde d'enfants caus�e par une augmentation du nombre d'enfants admissibles aux prestations.
Revenus par principale activit� de programme
Version texte du Revenus par principale activit� de programme
Le total des revenus pour 2010-2011 s'�l�ve � 18 737,5 millions de dollars, soit une augmentation de 839,6 millions de dollars (4,7 %) comparativement au total des revenus de l'exercice pr�c�dent qui s'�levait � 17 897,9 millions de dollars. La grande majorit� de cette augmentation s'explique par l'augmentation des revenus de cotisations d'assurance-emploi li�e � une augmentation de 1,89 % du taux moyen d'emploi et de l'augmentation du maximum de la r�mun�ration assurable.
3.3 �tats financiers
www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/rmr/rmr/etat_financier/dpr_10-11_etats_f.shtml
Liste des tableaux suppl�mentaires
Les tableaux suppl�mentaires du Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles en ligne dans le site du Conseil du Tr�sor au www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
- Sources de revenus disponibles et non disponibles
- Rapport sur les frais d'utilisation
- D�tails sur les programmes de paiements de transfert
- Financement pluriannuel initial
- Initiatives horizontales
- Achats �cologiques
- R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- V�rifications internes et �valuations
Section IV - Autres Sujets d'int�r�t
4.1 Comptes � fins d�termin�es
Introduction
Les comptes � fins d�termin�es constituent des cat�gories sp�ciales de recettes et de d�penses budg�taires. Ils pr�sentent les op�rations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les recettes soient affect�es � une fin particuli�re, et que les paiements et d�penses connexes soient imput�s � ces recettes. Les op�rations propres � ces comptes doivent �tre consid�r�es s�par�ment.
RHDCC est responsable de l'administration de cinq de ces comptes :
- le Compte des op�rations de l'assurance-emploi;
- le R�gime de pensions du Canada (RPC);
- le Compte des rentes sur l'�tat;
- le Fonds d'assurance de la fonction publique;
- le Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire.
Le Compte des op�rations de l'assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour les activit�s similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement.
Le R�gime de pensions du Canada est un compte � fins d�termin�es, mais il n'est pas consolid� dans les �tats financiers du gouvernement du Canada. Il est contr�l� conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces participantes. Le pouvoir de d�penser conf�r� au gouvernement, en tant qu'administrateur, se limite au solde du R�gime.
Le Compte des rentes sur l'�tat n'est pas un compte consolid� � fins d�termin�es. Il a �t� cr�� par la Loi relative aux rentes sur l'�tat et modifi� par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'�tat, qui a eu pour effet de mettre un terme � la vente des rentes en 1975. Ce compte est �valu� chaque ann�e selon une m�thode actuarielle, le d�ficit ou l'exc�dent �tant d�bit� au Tr�sor ou cr�dit� � celui-ci.
Le Fonds d'assurance de la fonction publique n'est pas un compte consolid� � fins d�termin�es. Il a �t� cr�� par la Loi de l'assurance du service civil. Conform�ment au paragraphe 16(3) du R�glement sur l'assurance du service civil, le montant des d�ficits actuariels est transf�r� du Tr�sor au Compte d'assurance de la fonction publique afin d'�quilibrer l'actif et le passif du programme.
Le Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire n'est pas un compte consolid� � fins d�termin�es. Il a �t� �tabli afin que RHDCC puisse administrer les paiements restants des bourses d'excellence aux �tudiants admissibles lors de la dissolution de la Fondation canadienne des bourses du mill�naire, qui a pris fin apr�s son mandat de dix ans. RHDCC administrera les versements restants des Bourses d'excellence du 1er janvier 2010 au 31 d�cembre 2013. Apr�s cette date, RHDCC transf�rera les fonds restants au Tr�sor.
Les renseignements suivants constituent une mise � jour des pr�visions sur le Compte des op�rations de l'assurance-emploi et le R�gime de pensions du Canada que nous avions fournies dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Ce rapport pr�sente les donn�es financi�res pluriannuelles et de l'information g�n�rale. Des renseignements suppl�mentaires sur le rendement et les donn�es de fin d'exercice sont accessibles aux adresses Internet fournies dans la pr�sente section.
Compte des op�rations de l'assurance-emploi
Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte des op�rations de l'assurance-emploi de 2009-2010 � 2010-2011.
| (millions of dollars) | R�el | |
|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | |
| D�penses | ||
| Prestations | 21 586 | 19 850 |
| Frais d'administration | 2 031 | 1 916 |
| Cr�ances douteusesb | 50 | 42 |
| Somme partielle | 23 667 | 21 808 |
| Cotisations et p�nalit�s | ||
| Cotisations | 17 121 | 17 862 |
| P�nalit�s | 42 | 46 |
| Int�r�ts sur les cr�ances en souffrance | 13 | 11 |
| Somme partielle | 17 175 | 17 919 |
| Financement du gouvernement (Budget 2009) | 1 522 | 1 428 |
| (D�ficit) Exc�dent annuel | (4 970) | (2 462) |
| (D�ficit) Exc�dent cumulatif | (4 936)c | (7 397) |
| Taux de prime (% des gains assurables) |
2010 | 2011 |
| Employ� | 1,73 % | 1,78 % |
| Employeur | 2,42 % | 2,49 % |
| a Le Compte des op�rations de l'assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour les activit�s
similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement. b Repr�sente les radiations et les cr�ances irr�couvrables correspondant aux versements exc�dentaires de prestations et aux p�nalit�s impos�es. c L'exc�dent cumulatif au 31 mars 2010 comprend l'exc�dent du Compte des op�rations de l'assurance-emploi de 34 millions de dollars cumul� du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009. Nota: En raison de l'arrondissement, l'addition des montants peut ne pas �galer les totaux. |
||
Le nouveau Compte des op�rations de l'assurance-emploi comptabilise tous les revenus et les charges li�s � l'assurance-emploi depuis le 1er janvier 2009, date � laquelle le Compte a �t� �tabli dans les comptes du Canada. L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada a �t� cr�� afin d'am�liorer la gouvernance et la gestion du financement de l'assurance-emploi. Depuis 2011, l'Office est responsable de fixer le taux de cotisation � l'assurance-emploi fond� sur un nouveau m�canisme de fixation des taux. Ce m�canisme est con�u de fa�on � �quilibrer au fil du temps les revenus et les d�penses li�s � l'assurance-emploi.
Les revenus de cotisation d'assurance-emploi ont augment� en 2010-2011 en raison d'une r�mun�ration assurable plus �lev�e r�sultant d'une hausse de l'emploi. Les versements de prestations d'assurance-emploi ont diminu� comparativement � l'exercice 2009-2010 en raison d'une diminution du nombre de b�n�ficiaires et du nombre de semaines de prestations vers�es. Il importe de noter que 1,4 milliard de dollars ont �t� obtenus en financement additionnel du Tr�sor pour compenser les d�penses suppl�mentaires li�es aux mesures d'assurance-emploi temporaires instaur�es par le budget de 2009. Les d�penses ont par contre quand m�me exc�d� les revenus totaux de 2,5 milliards de dollars.
Pour plus d'information, voir les �tats financiers v�rifi�s du Compte des op�rations de l'assurance-emploi pour 2010-2011 qui sont compris dans les Comptes publics du Canada 2011, volume 1, section 413. Le site Internet de RHDCC offre de l'information consacr�e �a l'assurance-emploi14. On y trouve des renseignements sur les autorisations, les objectifs et les d�tails du programme, de m�me que des liens aux rapports actuariels et aux rapports annuels de contr�le et d'�valuation de la Commission de l'assurance-emploi.
R�gime de pensions du Canada
Le tableau ci-dessous r�sume les r�sultats financiers du R�gime de pensions du Canada de 2008-2009 � 2010-2011.
Pour de plus amples renseignements sur l'exercice 2010-2011, vous pouvez consulter les �tats financiers du R�gime de pensions du Canada qui apparaissent dans les Comptes publics du Canada 2011, volume 1, section 6.
| (en millions de dollars) | R�el | Pr�visions | R�el | |
|---|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||
| Revenus | ||||
| Cotisations | 36 506 | 36 276 | 36 862 | 37 069 |
| Revenu de placement | ||||
| R�gime de pensions du Canada | 6 | 1 | 1 | 2 |
| Office d'investissement du RPCa | (23 576) | 16 218 | - | 15 558 |
| Total du revenu de placement | (23 570) | 16 219 | 1 | 15 560 |
| Total de revenus | 12 936 | 52 495 | 36 863 | 52 629 |
| D�penses | ||||
| Paiements de prestations | 29 005 | 30 363 | 31 625 | 31 598 |
| Frais d'administrationb | 694 | 734 | 806 | 850 |
| Total des d�penses | 29 699 | 31 097 | 32 431 | 32 448 |
| Augmentation / Diminution | (16 763) | 21 398 | 4 432 | 20 181 |
| Solde de fin d'ann�e | 110 022 | 131 420 | 135 852 | 151 601 |
| a Les montants r�els concernant l'Office d'investissement du R�gime de pensions du Canada sont bas�s sur les �tats financiers v�rifi�s de l'Office. L'Office investit principalement sur les march�s des actions et mon�taire. Les revenus de placements sont compos�s de gains et de
pertes r�alis�s sur les placements, de gains et de pertes non r�alis�s sur les placements d�tenus � la fin de l'exercice (variation de la valeur marchande) et de gains et de pertes de change �tranger. En 2010-2011, il y a eu un gain d'investissement net. b Les frais d'administration incluent les frais d'administration du RPC ainsi que ceux de l'Office d'investisement du RPC. � noter : Tous les montants r�els pr�sent�s dans ce tableau pour les ann�es 2008-2009 et 2009-2010 proviennent des �tats financiers annuels consolid�s v�rifi�s du R�gime de pensions du Canada. |
||||
Compte des rentes sur l'�tat
Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte des rentes sur l'�tat de 2008-2009 � 2010-2011. Les chiffres sont tir�s du Rapport de l'actuaire en chef relativement aux rentes sur l'�tat au 31 mars 2011.
| (en millions de dollars) | R�el | ||
|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
| Passif actuariel - Solde au d�but de l'exercice |
292,9 | 267,2 | 243,5 |
| Revenus | 19,4 | 17,5 | 15,8 |
| Versements et autres charges | 42,0 | 38,7 | 35,8 |
| Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice | 22,6 | 21,2 | 20,0 |
| Surplus actuariel | 3,1 | 2,5 | 2,2 |
| Passif actuariel - Solde � la fin de l'exercice |
267,2 | 243,5 | 221,3 |
Le rapport annuel et les �tats financiers du Compte des rentes sur l'�tat se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2011, Volume 1, Section 615.
Fonds d'assurance de la fonction publique
Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Fonds d'assurance de la fonction publique de 2008-2009 � 2010-2011.
| (en millions de dollars) | R�el | ||
|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
| Solde d'ouverture | 5,9 | 5,6 | 5,5 |
| Revenus et autres cr�dits | 0,0 | 0,1 | 0,0 |
| Versements et autres charges | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice | 0,3 | 0,2 | 0,3 |
| Solde de fermeture | 5,6 | 5,5 | 5,2 |
| Nota: En raison de l'arrondissement, l'addition des montants peut ne pas �galer les totaux. | |||
Les donn�es financi�res du Fonds d'assurance de la fonction publique se retrouvent dans les Comptes publics du Canada 2011, Volume 1, Section 616.
Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire
La Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire prend fin en vertu de la Loi d'ex�cution du budget de 2008, apr�s avoir compl�t� son mandat d'une dur�e de dix ans. Ce compte � fins d�termin�es a �t� cr�� dans le cadre d'un accord conclu entre la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC), visant le transfert de fonds des bourses d'excellence aux �tudiants admissibles, � la suite de la dissolution de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire. Le transfert de fonds inclut aussi les frais d'administration de ce programme au nom de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire.
RHDCC administrera les sommes restant � d�bourser dans le cadre de bourses d'excellence, du 1er janvier 2010 au 31 d�cembre 2013. Par la suite, RHDCC transf�rera toute somme r�siduelle au Tr�sor.
| (en millions de dollars) | R�el | ||
|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |
| Solde d'ouverture | - | - | 14,4 |
| Revenus et autres cr�ditsa | - | 14,8 | - |
| Versemens et autres charges | - | 0,4 | 7,1 |
| Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice | - | 14,4 | 7,1 |
| Solde de fermeture | - | 14,4 | 7,3 |
| a Le montant des revenus et autre cr�dits comprend un paiement unique de 14,8 millions de dollars en 2009-2010 de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire au compte � fins d�termin�es dans le but de g�rer les versements qui restent des Bourses d'excellence du mill�naire entre le 1er janvier 2010 et le 31 d�cembre 2013. | |||
4.2 Rapports l�gislatifs annuels
S�curit� de la vieillesse
Le programme de S�curit� de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du syst�me de revenu de retraite du Canada. Les prestations vers�es comprennent la pension de S�curit� de la vieillesse, le Suppl�ment de revenu garanti et l'Allocation. Le programme de la S�curit� de la vieillesse est financ� � m�me les recettes fiscales g�n�rales du gouvernement du Canada.
Les tableaux qui suivent pr�sentent de l'information sur les prestations mensuelles, les b�n�ficiaires et les paiements, par province ou territoire.
| (en millions de dollars) Exercice 2010-2011 |
Pension de base | Suppl�ment de revenu |
Allocation | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| C�libataires | Personnes mari�es | ordinaire | de survivant | Augmentation | ||
| Prestations mensuelles selon l'exercice financier | ||||||
| 2010-2011, chiffres r�els | ||||||
| 1er janvier 2011 | 524,23 | 661,69 | 436,95 | 961,18 | 1 065,45 | 0,5% |
| 1er octobre 2010 | 521,62 | 658,40 | 434,78 | 956,40 | 1 060,15 | 0,6% |
| 1er juillet 2010 | 518,51 | 654,47 | 432,19 | 950,70 | 1 053,83 | 0,3% |
| 1er avril 2010 | 516,96 | 652,51 | 430,90 | 947,86 | 1 050,68 | 0,0% |
| 2010-2011, estimations | ||||||
| 1er janvier 2011 | 522,67 | 659,71 | 435,66 | 958,33 | 1 062,27 | 0,5% |
| 1er octobre 2010 | 520,07 | 656,43 | 433,49 | 953,56 | 1 056,99 | 0,2% |
| 1er juillet 2010 | 519,03 | 655,12 | 432,62 | 951,65 | 1 054,88 | 0,3% |
| 1er avril 2010 | 517,48 | 653,16 | 431,33 | 948,81 | 1 051,73 | 0,1% |
| 2009-2010, chiffres r�els | ||||||
| 1er janvier 2010 | 516,96 | 652,51 | 430,90 | 947,86 | 1 050,68 | 0,0% |
| 1er octobre 2009 | 516,96 | 652,51 | 430,90 | 947,86 | 1 050,68 | 0,0% |
| 1er juillet 2009 | 516,96 | 652,51 | 430,90 | 947,86 | 1 050,68 | 0,0% |
| 1er avril 2009 | 516,96 | 652,51 | 430,90 | 947,86 | 1 050,68 | 0,0% |
| Maximum pour l'exercice (prestations annuelles) |
||||||
| 2010-2011, chiffres r�els | 6 243,96 | 7 881,21 | 5 204,46 | 11 448,42 | 12 690,33 | 0,7% |
| 2010-2011, estimations | 6 237,75 | 7 873,26 | 5 199,30 | 11 437,05 | 12 677,61 | 0,6% |
| 2009-2010, chiffres r�els | 6 203,52 | 7 830,12 | 5 170,80 | 11 374,32 | 12 608,16 | 3,4% |
| Province ou territoire |
Mars 2010 | Mars 2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pension de S�curit� de la vieillesse (SV) | Suppl�ment de revenu garanti (SRG) | Allocation | SRG en % de la SV | Pension de S�curit� de la vieillesse (SV) | Suppl�ment de revenu garanti (SRG) | Allocation | SRG en % de la SV | |
| Terre-Neuve et Labrador | 77 362 | 46 025 | 4 376 | 59,49 | 80 628 | 46 908 | 4 142 | 58,18 |
| �le-du-Prince �douard | 21 189 | 9 369 | 585 | 44,22 | 21 846 | 9 548 | 591 | 43,71 |
| Nouvelle-�cosse | 145 682 | 60 206 | 4 037 | 41,33 | 149 468 | 60 178 | 3 925 | 40,26 |
| Nouveau-Brunswick | 115 916 | 55 074 | 4 021 | 47,51 | 119 180 | 56 195 | 4 083 | 47,15 |
| Qu�bec | 1 181 774 | 533 717 | 30 246 | 45,16 | 1 220 406 | 542 329 | 29 931 | 44,44 |
| Ontario | 1 737 000 | 493 407 | 27 070 | 28,41 | 1 782 123 | 510 303 | 27 500 | 28,63 |
| Manitoba | 166 245 | 56 934 | 3 101 | 34,25 | 168 977 | 56 141 | 2 839 | 33,22 |
| Saskatchewan | 148 590 | 53 167 | 2 879 | 35,78 | 149 953 | 52 321 | 2 732 | 34,89 |
| Alberta | 375 679 | 116 782 | 5 633 | 31,09 | 386 155 | 117 700 | 5 564 | 30,48 |
| Colombie-Britannique | 622 655 | 200 248 | 11 501 | 32,16 | 641 078 | 207 171 | 12 086 | 32,32 |
| Yukon | 2 828 | 859 | 42 | 30,37 | 2 971 | 878 | 44 | 29,55 |
| Territoires du Nord-Ouesta | 3 209 | 1 628 | 120 | 50,73 | 3 323 | 1 618 | 120 | 48,69 |
| Autres paysb | 93 755 | 8 371 | 57 | 8,93 | 95 988 | 8 128 | 52 | 8,47 |
| Total | 4 691 884 | 1 635 787 | 93 668 | 34,86 | 4 822 096 | 1 669 418 | 93 609 | 34,62 |
| a Y compris les donn�es du Nunavut. b Personnes recevant des prestations de la S�curit� de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays. |
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| (en dollars) Province ou territoire |
Pension de S�curit� de la vieillesse (SV) | Suppl�ment de revenu garanti (SRG) |
Allocation | Total |
|---|---|---|---|---|
| Terre-Neuve et Labrador | 492 780 492 | 197 757 515 | 25 334 750 | 715 872 757 |
| �le-du-Prince �douard | 133 928 462 | 39 952 488 | 2 794 057 | 176 675 007 |
| Nouvelle-�cosse | 919 232 618 | 240 912 026 | 20 997 306 | 1 181 141 950 |
| Nouveau-Brunswick | 733 504 277 | 233 757 005 | 22 981 693 | 990 242 975 |
| Qu�bec | 7 410 989 197 | 2 376 164 494 | 156 871 701 | 9 944 025 392 |
| Ontario | 10 434 004 245 | 2 626 277 194 | 171 102 289 | 13 231 383 728 |
| Manitoba | 1 034 276 730 | 241 240 780 | 17 017 056 | 1 292 534 566 |
| Saskatchewan | 931 479 891 | 220 894 028 | 16 774 124 | 1 169 148 043 |
| Alberta | 2 300 996 452 | 564 202 349 | 33 224 535 | 2 898 423 336 |
| Colombie-Britannique | 3 705 685 475 | 1 065 807 976 | 71 836 846 | 4 843 330 297 |
| Yukon | 18 017 009 | 4 019 691 | 201 168 | 22 237 868 |
| Territoires du Nord-Ouesta | 20 338 303 | 8 698 951 | 951 001 | 29 988 255 |
| Autres paysb | 139 871 576 | 81 450 263 | 424 354 | 221 746 193 |
| Total | 28 275 104 727 | 7 901 134 760 | 540 510 880 | 36 716 750 367 |
| Imp�t de r�cup�ration de la SV | (1 061 615 237) | - | - | (1 061 615 237) |
| Total y compris l'imp�t de r�cup�ration de la SV | 27 213 489 490 | 7 901 134 760 | 540 510 880 | 35 655 135 130 |
| a Y compris les donn�es du Nunavut. b Personnes recevant des prestations de la S�curit� de la vieillesse du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays. |
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| (en millions de dollars) | D�penses r�elles | D�penses Pr�vues | D�penses r�elles | |
|---|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||
| Revenues | ||||
| Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs | 472,8 | 369,8 | 434,6 | 444,8 |
| Sommes r�cup�r�es sur les pr�ts garantis | 38,5 | 27,4 | 18,5 | 23,9 |
| Sommes r�cup�r�es sur les reprises de pr�ts (PRP) | 13,1 | 11,0 | 7,7 | 11,5 |
| Total des revenus sur les pr�ts | 524,4 | 408,2 | 460,8 | 480,2 |
| D�penses | ||||
| Paiements de transfert | ||||
| Subventions canadiennes pour �tudes, Subventions pour acc�s aux �tudes et Programme canadien de bourses aux �tudiants | 143,2 | 533,7 | 557,2 | 620,7 |
| Administration des pr�ts | ||||
| Frais de recouvrement (tous les r�gimes)a | 10,7 | 5,2 | 0,0 | 2,5 |
| Co�ts li�s � l'ex�cution du programme (PD) | 76,0 | 61,7 | 63,4 | 66,0 |
| Prime de risque aux institutions financi�res (PRP) | 0,7 | 0,6 | 0,5 | 0,3 |
| Reprise de pr�ts des institutions financi�res (PRP) | 3,8 | 3,6 | 3,1 | 2,3 |
| Frais d'administration des provinces et territoires et FSI (PD) | 14,7 | 19,3 | 25,5 | 26,7 |
| Total des frais d'administration des pr�ts | 105,9 | 90,4 | 92,5 | 97,8 |
| Co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants | ||||
| Frais d'int�r�ts sur emprunts durant les �tudes (classe A - PD)b | 166,9 | 177,4 | 168,0 | 173,3 |
| Frais d'int�r�ts sur emprunts en remboursement (classe B - PD)b | 160,7 | 180,0 | 188,4 | 182,9 |
| Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes (PRP & PG) | 4,0 | 1,4 | 0,8 | 1,2 |
| Programmes d'aide au remboursement (tous les r�gimes)c | 93,2 | 74,9 | 96,3 | 88,9 |
| R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s (tous les r�gimes) | 23,2 | 22,5 | 21,9 | 12,5 |
| Total du co�t de l'aide gouvernementale avantages consentis aux �tudiants | 448,0 | 456,2 | 475,4 | 458,8 |
| Cr�ances irr�couvrablesd | ||||
| R�duction de la dette en cours de remboursement (PD) | 53,2 | 133,4 | 20,0 | 40,7 |
| Cr�ances irr�couvrables (PD) | 293,6 | 129,1 | 342,4 | 323,6 |
| Total des cr�ances irr�couvrables | 346,8 | 262,5 | 362,4 | 364,3 |
| Total des d�penses de pr�ts | 1 043,9 | 1 342,8 | 1 487,5 | 1 541,6 |
| R�sultats d'exploitation nets | 519,5 | 934,6 | 1 026,7 | 1 061,4 |
| Paiements compensatoires aux provinces non participantes (PD)e | 111,0 | 223,1 | 244,0 | 300,1 |
| R�sultats net d'exploitation finaux | 630,5 | 1 157,7 | 1 270,7 | 1 361,5 |
| (PD) = Pr�t direct (PRP) = Pr�t � risque partag� (PG) = Pr�t garanti a Ces d�penses sont li�es aux activit�s de recouvrements effectu�es par l'Agence du revenu du Canada. Les montants de 2008-2009 ont �t� modifi�s par l'ARC et les nouveaux frais de recouvrement sont inclus. b Ces d�penses sont li�es aux pr�ts canadiens d'�tudes directs mais sont d�clar�es par le minist�re des Finances. c L'exemption d'int�r�ts et la r�duction de la dette en cours de remboursement ont �t� remplac�s par les programmes d'aide au remboursement. d Correspond � la charge annuelle contre les provisions pour cr�ances irr�couvrables et r�duction de la dette en cours de remboursement, comme l'exige la comptabilit� d'exercice. e Les donn�es correspondent � la charge annuelle enregistr�e selon la comptabilit� d'exercice, contrairement au montant total d�bours� aux provinces non-participantes. En 2010-2011, le montant total vers� en paiements compensatoires est de 278,8 M$. |
||||
Pour plus de renseignements sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants consultez
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/RMR/rmr/index.shtml
4.3 Coordonn�es
nc-spr-psr-cpa-pim-gd@hrsdc-rhdcc.gc.ca
- Les r�sultats repr�sentent les totaux pour RHDCC seulement. Pour voir les r�sultats des autres minist�res et organismes participants, consulter le tableau suppl�mentaire de la Strat�gie emploi jeunesse au {lien}
- Consulter Regards sur l'�ducation 2010 : Les indicateurs de l'OCDE, www.ocde.org. Il y a un retard de deux ans dans l'analyse des donn�es de l'OCDE.
- www.pathwaystoeducation.ca/results.html
- Ce pourcentage est bas� sur le nombre d'�tudiants � temps plein (de 18 � 34 ans) pour 2010-2011, qui correspond � 1 258 000 selon les pr�visions r�vis�es du Rapport actuariel sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants au 31 juillet 2010 et ne comprend pas les donn�es du Qu�bec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, puisque ces administrations ne participent pas au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.
- Ce pourcentage est bas� sur le nombre d'�tudiants poursuivant des �tudes postsecondaires � temps plein et � temps partiel, qui correspond � 2 068 325 selon l'Enqu�te sur la population active.
- Les pourcentages pr�sent�s dans la pr�sente phrase (13,9 %) et la phrase pr�c�dente (42,2 %) ne s'excluent pas mutuellement, puisqu'une m�me personne pourrait � la fois avoir re�u un pr�t et une bourse, b�n�fici� de bonifications d'int�r�ts pendant les �tudes et retir� des fonds de son REEE.
- Le nombre de bourses octroy�es et le montant accord� comprennent les donn�es relatives aux bourses de transition de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire et aux nouvelles bourses canadiennes pour les personnes membres d'une famille � revenu faible ou moyen, les �tudiants � temps plein ou � temps partiel ayant des personnes � charge, les �tudiants � temps partiel et les �tudiants avec des incapacit�s permanentes ainsi que les donn�es li�es � l'�quipement et aux services pour les personnes avec une incapacit� permanente.
- Les �tudiants qui obtiennent des pr�ts et ceux qui re�oivent des bourses ne s'excluent pas mutuellement puisqu'il arrive souvent qu'une seule et m�me personne re�oive les deux.
- www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/2008/industrie_regimes/page00.shtml
- En outre, les donn�es font maintenant �tat de l'effet de tous les programmes gouvernementaux de soutien du revenu destin�s aux a�n�s (p. ex. programmes provinciaux, cr�dit remboursable pour la TPS, R�gime de rentes du Qu�bec, RPC).
- En outre, les donn�es font maintenant �tat de l'effet de tous les programmes gouvernementaux de soutien du revenu destin�s aux a�n�s (p. ex. programmes provinciaux, cr�dit remboursable pour la TPS, R�gime de rentes du Qu�bec, RPC).
- En outre, les donn�es font maintenant �tat de l'effet de tous les programmes gouvernementaux de soutien du revenu destin�s aux a�n�s (p. ex. programmes provinciaux, cr�dit remboursable pour la TPS, R�gime de rentes du Qu�bec, RPC).
- Pour plus de renseignements, voir http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html
- Pour plus de renseignements, voir http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/legislation/ae_lois_tdeprov.shtml
- Pour en savoir plus, consulter le www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html
- Pour en savoir plus, consulter le www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html
