ARCHIVÉ - Ressources humaines et du Développement des compétences - Rapport

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Message de la ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada. Ce rapport fait �tat des progr�s r�alis�s en ce qui a trait aux priorit�s �nonc�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011.

En 2010-2011, notre gouvernement a poursuivi la mise en oeuvre des �l�ments cl�s de la deuxi�me phase du Plan d'action �conomique du Canada en aidant des centaines de milliers de Canadiens et en soutenant les principaux facteurs de la croissance �conomique, c'est-�-dire l'innovation, l'investissement, l'�ducation et la formation. En cr�ant des emplois et en appuyant les familles et les collectivit�s, nous favorisons un climat o� tous les Canadiens peuvent jouer un r�le dans la continuit� de la reprise �conomique de notre pays, et en b�n�ficier.

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada a offert une aide cibl�e aux personnes les plus durement touch�es au cours de cette p�riode �conomique difficile. La prolongation des prestations d'assurance-emploi, le programme Travail partag�, ainsi que les am�liorations apport�es au Programme de protection des salari�s, ont aid� de nombreux Canadiens au cours des p�riodes difficiles. Nos partenariats avec les employeurs, les provinces et les territoires ont aid� les travailleurs canadiens � obtenir des renseignements et de la formation, ainsi qu'� acqu�rir des comp�tences, afin de r�pondre aux demandes changeantes relatives aux emplois de l'avenir. Par exemple, l'outil Travailler au Canada a fourni � plus de deux millions de personnes de l'information sur le march� du travail r�gional et national afin de les aider � prendre des d�cisions au sujet de leur avenir.

Les investissements ont �galement permis aux Canadiens de mettre � jour leurs comp�tences. Notre gouvernement a continu� � offrir aux Canadiens des incitatifs suppl�mentaires pour qu'ils puissent participer � des programmes d'apprentissage et les achever. Plus de 77 000 Subventions incitatives aux apprentis ont �t� accord�es aux personnes en voie d'obtenir leur certificat dans un m�tier d�sign� Sceau rouge. L'�ducation contribue grandement � pr�parer les Canadiens aux possibilit�s d'emploi qui s'offrent � eux, aujourd'hui et � l'avenir. Dans le but de favoriser la poursuite d'�tudes postsecondaires, nous avons termin� la mise en oeuvre du Programme canadien de bourses aux �tudiants ainsi que du Programme d'aide au remboursement, �largissant ainsi la port�e de l'aide financi�re offerte aux �tudiants.

L'excellence du service est toujours au coeur des activit�s de Service Canada. La population canadienne a re�u plus de 87 milliards de dollars sous forme de prestations d'assurance-emploi, du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse. Malgr� un plus grand nombre de demandes de services, les am�liorations apport�es aux processus de traitement, ainsi que d'autres mesures, ont permis � Service Canada de r�pondre rapidement et attentivement aux besoins des Canadiens. De plus, on a encourag� les Canadiens � utiliser le virement direct de fonds en tant que moyen plus fiable, s�curitaire, confidentiel et durable de recevoir des prestations.

� titre de ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences, je suis fi�re de la fa�on dont nous avons aid� les Canadiens � obtenir les outils dont ils ont besoin pour profiter des emplois de demain, appuy� les familles et les collectivit�s canadiennes, et investi dans l'innovation, l'�ducation et la formation. Notre minist�re continuera d'aider les Canadiens au fur et � mesure que l'�conomie se r�tablit.

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L'honorable Diane Finley, C.P., d�put�e
Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

Message de la ministre du Travail

Je suis heureuse de signer le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011, qui pr�sente les r�alisations du Programme du travail.

Le Programme du travail joue un r�le d�terminant dans le maintien d'une �conomie canadienne solide. Il a pour objectif de prot�ger les travailleurs et les employeurs canadiens en renfor�ant les relations patronales-syndicales et en �tablissant des normes canadiennes de sant� et de s�curit� au travail qui tiennent compte des pratiques exemplaires de l'industrie utilis�es au Canada et ailleurs. Il joue �galement un r�le de chef de file en ce qui concerne les activit�s internationales li�es au travail.

En 2010-2011, le Programme du travail a offert un nombre accru de services de m�diation pr�ventive visant � r�gler des diff�rends en milieu de travail et � am�liorer les relations de travail. Nous sommes heureux d'annoncer que, l'an pass�, 94 % des conflits de travail ont �t� r�gl�s sans avoir recours � un arr�t de travail. Il est essentiel de r�duire au minimum le nombre d'interruptions de travail pour assurer une stabilit� en ces temps �conomiques difficiles.

Gr�ce au Programme de protection des salari�s, le Programme du travail a �galement jou� un r�le important relativement au Plan d'action �conomique du Canada, puisque des changements importants et permanents ont �t� apport�s � la Loi sur le Programme de protection des salari�s afin de prot�ger les indemnit�s de d�part et de pr�avis des employ�s.

En outre, nous avons tenu compte des r�sultats de l'examen strat�gique men� en 2009, qui confirment clairement la pertinence de notre mandat tout en soulignant la n�cessit� d'am�liorer notre efficacit� et notre efficience sur les plans de la prestation de services et de la gestion des ressources. Par cons�quent, nous avons �labor� et mis en œuvre un programme pour moderniser notre processus de prestation de services, garantir l'efficacit� et atteindre l'excellence du service par des am�liorations continues.

Le Programme du travail continuera de faire en sorte que les milieux de travail futurs soient s�curitaires, �quitables et productifs. Afin d'atteindre un tel objectif, nous continuerons d'organiser des tables rondes partout au pays. Ces tables rondes nous permettent de conna�tre l'opinion des chefs de file repr�sentant tous les aspects des enjeux et, de cette fa�on, de participer � l'�laboration de politiques gouvernementales et � l'adoption de changements l�gislatifs ou r�glementaires.

Nous veillerons � accomplir notre mandat international, c'est-�-dire mettre en œuvre des accords de coop�ration dans le domaine du travail, repr�senter le Canada � des tribunes multilat�rales et n�gocier des normes internationales du travail qui promeuvent les int�r�ts et les valeurs du Canada ayant trait au respect des droits des travailleurs partout dans le monde.

Le rapport minist�riel sur le rendement de cette ann�e t�moigne encore une fois de l'engagement du Programme du travail � aider les Canadiens � prosp�rer et � contribuer � la cr�ation d'un milieu de travail productif.

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L'honorable Lisa Raitt, C.P., d�put�e
Ministre du Travail

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Section 1 - Survol du Minist�re

1.1 Raison d'�tre

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) a pour mission de b�tir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et les Canadiens � faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d'am�liorer leur qualit� de vie.

1.2 Responsabilit�s

Pour s'acquitter de cette mission, RHDCC veille :

• � favoriser la souplesse du march� du travail partout au Canada;
• � accro�tre la participation au sein de la population active;
• � supprimer les obstacles aux �tudes postsecondaires et au perfectionnement des comp�tences;
• � ce que le gouvernement f�d�ral exerce ses responsabilit�s en mati�re de travail;
• � offrir un soutien du revenu aux personnes �g�es, aux familles avec enfants et aux prestataires de l'assurance-emploi;
• � l'ex�cution d'autres programmes et � la prestation d'autres services du gouvernement du Canada.

Ces r�les fondamentaux comportent �galement des responsabilit�s qui touchent la conception et la prestation de certains des programmes l�gislatifs et des services les mieux connus, notamment :

• la S�curit� de la vieillesse (SV);
• le R�gime de pensions du Canada (RPC);
• l'Assurance-emploi;
• les programmes canadiens de pr�ts et de bourses aux �tudiants;
• le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes;
• la Prestation nationale pour enfants;
• la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Ces prestations vers�es directement aux Canadiens font partie du filet de s�curit� sociale du Canada et repr�sentent pr�s de 95 % des d�penses du Minist�re.

Gr�ce � Service Canada, RHDCC repr�sente le gouvernement du Canada aupr�s de nombreux Canadiens, leur permettant d'acc�der aux programmes de RHDCC de m�me qu'� d'autres programmes et services du gouvernement du Canada, dans plus de 600 points de service r�partis sur l'ensemble du territoire canadien. En plus des services offerts en personne, Service Canada r�pond aux besoins des Canadiens sur Internet (www.servicecanada.gc.ca) et par t�l�phone au 1 800 O-Canada gr�ce � son r�seau int�gr� de centres d'appel.

Par l'entremise du Programme du travail, le Minist�re veille �galement � ce que le gouvernement f�d�ral exerce ses responsabilit�s en mati�re de travail, � savoir : droit du travail, sant� et s�curit� au travail, relations de travail et services de m�diation dans les milieux de travail assujettis � la l�gislation f�d�rale, et n�gociation des accords de coop�ration dans le domaine du travail dans le cadre de n�gociations sur le libre-�change.

En dernier lieu, RHDCC verse des subventions et des contributions � d'autres ordres de gouvernement, au secteur b�n�vole et communautaire ainsi qu'au secteur priv�, aux employeurs, aux syndicats, aux sp�cialistes de l'�ducation et aux organismes communautaires afin de financer les projets qui r�pondent aux besoins du march� du travail canadien ainsi qu'� ceux des Canadiens en mati�re de d�veloppement social.

1.3 R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Architecture des activit�s de programme

Version texte de l'Architecture des activit�s de programme

L'architecture des activit�s de programme (AAP) de RHDCC est une repr�sentation des programmes offerts par RHDCC et des r�sultats (r�sultats strat�giques) qu'ils visent � procurer aux Canadiens. L'AAP contient par ailleurs une activit� de programme pour les services internes du Minist�re, ces derniers �tant essentiels au soutien des r�sultats strat�giques de RHDCC.

L'architecture compl�te des activit�s de programme de RHDCC figure � l'adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/RMR/aap.shtml

1.4 Priorit�s Organisationnelles

RHDCC a atteint tous les objectifs li�s aux priorit�s �nonc�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011.

Priorit�	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
R�pondre aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens	Lien avec les r�sultats strat�giques R�sultat strat�gique 1 : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s'adapter, et un march� du travail efficace
Status
RHDCC a aid� les ch�meurs en am�liorant la Loi sur l'assurance-emploi et en mettant en oeuvre de nouvelles mesures actives d'emploi au cours de la deuxi�me phase du Plan d'action �conomique du Canada. Ces mesures ont aid� les Canadiens en fournissant une aide cibl�e � ceux qui ont �t� touch�s par la r�cession, notamment les Autochtones, les jeunes et les travailleurs �g�s. Des rapports complets sur le Plan d'action �conomique du Canada se trouvent au www.plandaction.gc.ca Le renforcement de certaines mesures touchant l'assurance-emploi a permis d'aider les Canadiens durant une p�riode o� le taux de ch�mage a �t� �lev�. Par exemple, le projet de loi C-10 (Loi d'ex�cution du budget de 2009) a permis d'augmenter de cinq semaines la p�riode de prestations r�guli�res vers�es � tous les prestataires, tandis que le projet de loi C-50 (Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations) pr�voit que les travailleurs de longue date ont droit � 20 semaines de prestations r�guli�res de plus. En outre, les travailleurs vuln�rables (c'est-�-dire les personnes handicap�es, les jeunes, les Autochtones et les nouveaux immigrants) et les travailleurs en transition ont �t� appuy�s dans leurs efforts pour trouver de l'emploi et int�grer le march� du travail. D'autres mesures l�gislatives et r�glementaires importantes li�es au r�gime d'assurance-emploi ont �galement �t� adopt�es, entre autres le projet de loi C-56 (Loi sur l'�quit� pour les travailleurs ind�pendants) et le projet de loi C-13 (Loi sur l'�quit� pour les familles militaires (assurance-emploi)). De plus, on a renouvel� le projet pilote sur les 14 meilleures semaines de r�mun�ration et le projet pilote sur le travail pendant une p�riode de prestations. Les partenariats conclus par le Minist�re avec les employeurs, les provinces et les territoires ont beaucoup contribu� � mieux pr�parer les Canadiens � r�pondre � la demande sans cesse plus forte en travailleurs sp�cialis�s sur le march� du travail. Par exemple, en collaborant avec les provinces et les territoires, le Minist�re a r�ussi � mettre en œuvre un cadre servant � la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, gr�ce auquel on a pu tenir compte des �carts constat�s dans les pratiques et les processus propres � certaines professions en particulier. En renouvelant et en consolidant les ressources, les services et les outils d'information sur le march� du travail, notamment en simplifiant la livraison de produits �lectroniques, p. ex. les renseignements sp�cialis�s dans le cadre de la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et l'introduction de nouveaux contenus cibl�s, le Minist�re a am�lior� l'acc�s � l'information sur le march� du travail. De plus, les subventions aux apprentis - qui font partie des mesures d'aide financi�re qu'offre le gouvernement f�d�ral aux apprentis et aux travailleurs sp�cialis�s - ont accru l'acc�s aux m�tiers sp�cialis�s et encourag� les apprentis � poursuivre leur formation jusqu'� ce qu'ils obtiennent leur reconnaissance professionnelle dans l'un des 52 m�tiers d�sign�s Sceau rouge. Le Minist�re a �galement r�ussi � am�liorer les mesures de soutien destin�es aux �tudiants de niveau postsecondaire, par exemple en compl�tant la mise en œuvre du Programme canadien de bourses aux �tudiants, du Programme d'aide au remboursement ainsi que du Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacit� permanente. Il a poursuivi ses d�marches pour mettre en application la vision de la prestation des services pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, ce qui lui a permis d'�tablir la toute premi�re entente ma�tresse sur l'aide financi�re aux �tudiants en Colombie-Britannique. Des discussions sont en cours avec les partenaires d'autres provinces et territoires d�sireux de mettre sur pied des initiatives semblables pour donner suite � la vision de la prestation des services.

Priorit�	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Aider les travailleurs et employeurs canadiens � maintenir la s�curit�, l'�quit� et la productivit� dans les milieux de travail et � favoriser des relations de travail coop�ratives	Lien avec les r�sultats strat�giques R�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration
Status
Il est important pour le gouvernement du Canada d'appuyer la croissance �conomique nationale et de faire en sorte que le Canada remporte du succ�s dans l'�conomie mondiale de plus en plus concurrentielle. En effet, dans le contexte �conomique actuel, il devient de plus en plus crucial de r�pondre aux besoins des parties en cause en r�glant les conflits en milieu de travail et en att�nuant le risque d'arr�ts de travail dans les industries cl�s. Le Programme de m�diation pr�ventive est un programme auquel les syndicats et le patronat ont recours pour consolider leurs relations, ce qui se traduit par de meilleurs rapports � l'�tape des n�gociations, et par le fait m�me contribue � emp�cher de co�teux arr�ts de travail. Le Programme du travail s'est employ� � tenir un plus grand nombre de s�ances de m�diation, am�liorant ainsi les r�sultats et favorisant de meilleures relations patronales-syndicales. Gr�ce � ces efforts, il devrait y avoir moins d'arr�ts de travail et moins de perte de productivit�, ce qui devrait contribuer � cr�er de la stabilit� en cette p�riode de ralentissement �conomique. Dans le cadre du Plan d'action �conomique, des modifications ont �t� apport�es � la Loi sur le Programme de protection des salari�s de fa�on � ce qu'elles garantissent � l'employ� le versement de l'indemnit� de pr�avis et de l'indemnit� de d�part.   Sur la sc�ne internationale, le Programme du travail a dirig� les n�gociations menant � la mise en place d'accords de coop�ration dans le domaine du travail, lesquels font partie de chaque accord de libre-�change et prot�gent les entreprises et la main-d'œuvre canadiennes des concurrents �trangers pouvant �tre tent�s de tirer des avantages indus en faisant fi des normes fondamentales du travail. Le Programme du travail a �galement repr�sent� le Canada lors de forums multilat�raux o� des questions touchant le travail ont �t� discut�es, comme l'Organisation internationale du Travail (OIT) et la Conf�rence interam�ricaine des ministres du Travail, et a particip� aux n�gociations en vue de l'�tablissement de normes internationales du travail servant � promouvoir les int�r�ts du Canada et ses valeurs � l'�tranger.

Priorit�	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Assurer la s�curit� du revenu et l'acc�s aux possibilit�s et soutenir le mieux-�tre des Canadiens, de leurs familles et des collectivit�s	Lien avec les r�sultats strat�giques R�sultat strat�gique 3 : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s
Status
En 2010-2011, le Minist�re a vers� en temps voulu les prestations pr�vues par la loi � des millions de Canadiens en vertu des r�gimes de retraite nationaux du Canada. Le RPC et la SV ont ainsi permis aux particuliers et aux familles admissibles de stabiliser leur revenu. Le Minist�re a mis en œuvre le projet de loi C-31 (Loi supprimant le droit des prisonniers � certaines prestations) en d�cembre 2010. Les nouvelles dispositions de ce projet de loi imposent des restrictions quant au versement de prestations de la SV. En effet, elles suspendent le versement des prestations de la SV (pension de retraite, SRG, Allocation et Allocation au survivant) aux b�n�ficiaires s'ils sont incarc�r�s dans un p�nitencier f�d�ral, g�n�ralement pour y purger une peine de deux ans ou plus. On travaille actuellement � l'�tablissement d'ententes avec les provinces et les territoires pour que la suspension du versement des prestations s'applique �galement dans le cas des b�n�ficiaires incarc�r�s qui purgent une peine de plus de 90 jours dans l'administration vis�e. RHDCC a commenc� � appliquer les modifications au RPC en janvier 2011, par suite de l'adoption du projet de loi C-51 (Loi sur la reprise �conomique (mesures incitatives)). Les modifications propos�es tiennent compte des choix que font les Canadiens en ce qui concerne leur mode de vie, leur carri�re et leur retraite, puisque la retraite est souvent un processus qui se d�roule par �tapes plut�t qu'un �v�nement ponctuel. Ces modifications procurent une plus grande souplesse aux travailleurs �g�s, leur offrant la possibilit� de combiner pension de retraite et revenu de travail s'ils le d�sirent, �largissent quelque peu la port�e du r�gime et rendent plus �quitables les dispositions en mati�re de retraite flexible. Ces changements permettent d'assurer l'�quit� et la viabilit� du RPC et de r�pondre aux besoins changeants de la population vieillissante, en fonction de l'�volution de l'�conomie et du march� du travail. Le Minist�re a continu� de financer les programmes destin�s aux sans-abri et � ceux qui risquent de le devenir, ainsi que les programmes visant les enfants, les familles, les personnes �g�es, les collectivit�s et les personnes handicap�es. RHDCC a transmis � ces groupes les connaissances et l'information dont ils ont besoin pour faire avancer leurs propres solutions aux probl�mes �conomiques et sociaux, et leur a donn� les possibilit�s pour ce faire.

Priorit�	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Soutenir la prestation d'information, de programmes et de services gouvernementaux de qualit�	Lien avec les r�sultats strat�giques R�sultat strat�gique 1 : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s'adapter, et un march� du travail efficace R�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration R�sultat strat�gique 3 : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s R�sultat strat�gique 4 : Excellence du service pour les Canadiens
Status
En 2010-2011 RHDCC a g�r� pr�s de 123,8 millions d'interactions avec les clients, comparativement � environ 118,5 millions en 2009-2010. Ces interactions comprenaient 13,8 millions de demandes de services adress�es par des clients dans des points de service en personne de Service Canada, 1,9 million d'appels auxquels ont r�pondu les agents du service 1 800 O-Canada, 9,8 millions d'appels re�u par les agents de l'assurance-emploi, de la SV ou du RPC, 31,3 millions d'appels auxquels le syst�me de r�ponse vocale interactive du r�seau des centres d'appels a pu r�pondre et 67 millions de visites sur le site Web de Service Canada. L'application de mesures temporaires dans le cadre du Plan d'action �conomique est demeur�e prioritaire en 2010-2011. Ainsi, plus de 87 milliards de dollars, sous forme de prestations d'assurance-emploi, de la SV et du RPC, ont �t� vers�s aux Canadiens. � la fin de l'exercice, 2,9 millions de demandes d'assurance-emploi avaient �t� pr�sent�es, soit 12,3 % de plus que le nombre de demandes re�ues avant le ralentissement �conomique. Pendant 19 mois cons�cutifs, le Minist�re a atteint l'objectif qu'il s'�tait fix� pour ce qui touche la rapidit� du versement des prestations d'assurance-emploi, avec une moyenne pour l'exercice de 83,9 % � l'�chelle nationale. En 2010-2011, le RPC et la SV ont effectu� plus de 112 millions de versements aux b�n�ficiaires. Ainsi, 31,6 milliards de dollars ont �t� vers�s sous forme de prestations du RPC � environ 4,7 millions de b�n�ficiaires, alors que 35,7 milliards de dollars ont �t� vers�s sous forme de prestations de la SV � plus de 4,8 millions de b�n�ficiaires. Au cours de l'exercice 2010-2011, plus de 3,02 millions de demandes au titre du RPC et de la SV ont �t� trait�es. Service Canada a envoy� par la poste plus de 10 millions de formulaires et de lettres, y compris les feuillets de renseignements fiscaux, �tats de cotisations, avis d'admissibilit� et demandes de prestations du RPC et de la SV. Tous les mois depuis l'exercice 2004-2005, les mesures prises pour acc�l�rer le paiement des pensions de retraite du RPC et des pensions de base de la SV ont permis d'atteindre les objectifs vis�s, sinon de les d�passer. En 2010-2011, RHDCC a �galement �t� en mesure de r�aliser des �conomies substantielles pour le gouvernement f�d�ral puisqu'il a rep�r� les cas de fraude ou d'abus � l'�gard de l'assurance-emploi, du RPC et de la SV, � la suite de quoi il a interrompu les versements. L'approche int�gr�e adopt�e par le Minist�re pour offrir ses services permet de tirer profit des points forts de chacun des modes de prestation des services (en ligne, par t�l�phone, en personne, par la poste ou par t�l�copieur). En mettant l'accent sur une approche coordonn�e, le Minist�re a pu donner suite aux exigences des citoyens et leur fournir de l'information, des programmes et des services gouvernementaux de qualit�. Cela est ressorti clairement dans sa fa�on de donner suite � ses engagements dans le cadre du Plan d'action �conomique, d'assurer un rendement maximum � court et � moyen terme et de promouvoir des outils faciles d'acc�s comme le Chercheur de prestations, le Relev� d'emploi sur le Web (RE Web), Mon dossier Service Canada, Chercher un emploi et la Calculatrice du revenu de retraite canadienne.   Le Minist�re reste � l'�coute des besoins des citoyens gr�ce aux travaux de recherche et aux analyses des commentaires re�us qu'il fait r�guli�rement. Une initiative d'am�lioration des services a permis de r�pondre aux besoins et aux exigences des citoyens, � partir des commentaires re�us � l'aide de divers outils, que ce soit les fiches de commentaires, les formulaires sur le Web ou le Bureau de la satisfaction des clients. Service Canada continue de chercher � r�duire l'impact environnemental de ses activit�s de traitement. Ainsi, il fait activement la promotion du d�p�t direct comme un moyen fiable, s�r, confidentiel et �cologique de recevoir les versements. Gr�ce � de r�cents changements apport�s aux feuillets de renseignements fiscaux en direct, les clients du RPC et les agents du service d'appel t�l�phonique pourront dor�navant avoir acc�s aux modificatifs et produire un double des feuillets fiscaux � partir d'Internet, ce qui permettra de r�duire le nombre de demandes de versions imprim�es. D'ailleurs, en 2010-2011, on a constat� une hausse de 19,5 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente du nombre de demandes de codes d'acc�s personnel, lesquels sont n�cessaires pour acc�der aux syst�mes en direct. � l'interne, le Minist�re a investi dans la conception et la prestation de la formation en vue de renforcer les connaissances et les comp�tences des employ�s qui s'occupent de l'ex�cution des programmes et de la prestation des services. Les agents de prestation des services disposent �galement d'outils pour bien r�pondre aux besoins des Canadiens qui s'adressent pour la premi�re fois au Minist�re. Par exemple, ils peuvent maintenant remplir les demandes d'inscription au d�p�t direct pour les clients du RPC et de la SV, et leur fournir de l'information sur l'�tat de leur demande de pension.

Priorit�	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme
Continuer d'am�liorer l'excellence en gestion et la reddition de comptes minist�rielles	Lien avec les r�sultats strat�giques R�sultat strat�gique 1 : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s'adapter, et un march� du travail efficace R�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail securitaires, �quitables et productifs, ou r�gne la coop�ration R�sultat strat�gique 3 : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivites R�sultat strat�gique 4 : Excellence du service pour les Canadiens
Status
Le renouvellement de la fonction publique, d�fini dans le plan d'action sur le renouvellement pour 2010-2011, est une grande priorit� pour le Minist�re; trois priorit�s y sont rattach�es : cr�er un milieu de travail sain; renforcer et encourager le leadership; et investir dans le perfectionnement professionnel. Le Minist�re a proc�d� � un examen des principaux services minist�riels dans les secteurs des finances, des ressources humaines et de l'informatique, lequel m�nera au renouvellement des syst�mes et � une approche d'entreprise int�gr�e � l'�gard de la prestation des services internes. Les divers projets en cours permettront de rehausser le degr� d'excellence dans la prestation de services, de faciliter l'intendance et de r�aliser un meilleur retour sur investissement dans les syst�mes internes. D'autres progr�s ont �t� r�alis�s sur le plan de la gouvernance � l'�chelle du Minist�re en vue de superviser la gestion des biens et des projets d'investissements. En outre, on a dress� un plan minist�riel pour la gestion des actifs des technologies de l'information et �tabli un profil des actifs actuels du Minist�re en TI, en fonction des frais d'exploitation, du soutien pour r�pondre aux besoins de l'organisation et des risques op�rationnels. Au chapitre de la gestion de l'information, on a �labor� un plan d'action ax� sur l'infrastructure du Minist�re et cr�� une strat�gie visant � mieux faire comprendre l'importance de la gestion de l'information et l'orientation qu'on tient � en donner, ainsi qu'� fournir aux employ�s les outils et ressources n�cessaires.

1.5 Analyse des risques

Le Minist�re a d�cid� de s'attaquer � trois secteurs de risque, � savoir la d�mographie et le perfectionnement des comp�tences des employ�s, l'infrastructure des technologies de l'information et la prestation de services.

D�mographie et perfectionnement des comp�tences des employ�s

L'effectif du Minist�re a continu� de subir les effets des m�mes tendances d�mographiques qui touchent le reste de la population canadienne. En raison du vieillissement de la main-d'œuvre, et du taux �lev� de roulement, les pressions se sont accentu�es pour que le Minist�re g�re le renouvellement et le changement de mani�re syst�matique au sein de son organisation. L'un des moyens qu'il utilise pour rem�dier au probl�me, c'est l'appui continu au renouvellement de la fonction publique. Les initiatives d�crites ci-dessous ont �t� mises en place pour appuyer le renouvellement de la fonction publique et pour cr�er un milieu de travail et un effectif sains et adapt�s, gr�ce au solide leadership assur� par les cadres et les gestionnaires.

Leadership

La premi�re conf�rence sur le leadership de la direction pour l'ensemble du portefeuille a eu lieu en mai 2010, suivie d'une discussion sur les besoins en mati�re de leadership dans le contexte de restrictions budg�taires accrues. Pour stimuler le leadership au sein du Minist�re, on a int�gr� les divers processus de gestion des talents, de gestion du rendement et de planification de la rel�ve au niveau des cadres sup�rieurs. Ainsi, la planification des ressources humaines au niveau de la direction est ax�e sur les comp�tences que doivent poss�der les cadres dans un milieu de travail en constante �volution.

La gestion efficace des personnes constitue la pierre angulaire des efforts visant � cr�er une main-d'œuvre saine et adapt�e. Les tableaux de bord pour la gestion des personnes ainsi que le cadre strat�gique en mati�re de ressources humaines, qui �noncent clairement les r�les et les responsabilit�s, jettent les bases des d�cisions fond�es sur des donn�es probantes. Avec le processus de dotation int�gr�, les gestionnaires sont maintenant munis des outils n�cessaires pour �laborer les plans int�gr�s des ressources humaines et des activit�s, de fa�on � am�liorer le rendement tant � l'�gard de la gestion des personnes que du leadership.

Milieu de Travail

RHDCC a mis sur pied une strat�gie sur le milieu de travail sain et habilitant dans le but de procurer un milieu de travail s�curitaire qui favorise le rendement et la productivit� gr�ce � un leadership qui est ancr� dans les valeurs fondamentales de la fonction publique. Le Minist�re a �galement �labor� un cadre pour le mentorat, afin de se donner les moyens de transf�rer les connaissances et de cr�er un sentiment d'appartenance.

En outre, le Minist�re a con�u des parcours d'apprentissage � l'intention des employ�s et fait en sorte que la formation offerte corresponde aux nouveaux programmes, aux services et aux conditions de travail, et ce, dans le but de conserver une main-d'œuvre polyvalente et souple, capable de donner suite aux priorit�s op�rationnelles, actuelles et futures.

Main-d'œuvre

Dans le cadre de ses efforts pour placer les bonnes personnes dans les bons emplois et au bon moment, le Minist�re a mis en œuvre une strat�gie de recrutement postsecondaire d'une dur�e de trois ans, qui a donn� lieu � l'embauche de 178 dipl�m�s. De plus, il y a eu le lancement du R�pertoire d'int�gration des �tudiants et l'�laboration, puis l'approbation, du Plan pluriannuel de la diversit� et de l'�quit� en mati�re d'emploi. S'ajoute � cela une Strat�gie de gestion des effectifs qui sert � appuyer la gestion efficace des personnes tout au long de la transformation � venir au sein du Minist�re, dans le respect de la transparence et de l'�quit� envers les employ�s.

Infrastructure des technologies de l'information

L'infrastructure vieillissante des technologies de l'information � RHDCC a limit� sa capacit� � mettre en œuvre des approches nouvelles et innovatrices en mati�re de processus op�rationnels. Pour rem�dier � cette situation, le Minist�re a �tabli une strat�gie de financement � long terme gr�ce � laquelle il disposera chaque ann�e de fonds suffisants pour remplacer les produits informatiques.

Pour ce qui est de la d�pendance des principaux syst�mes et des principales applications du Minist�re sur d'anciennes technologies, on a am�lior� la surveillance des syst�mes essentiels afin d'assurer la continuit� des op�rations et, dans certains cas, on a mis � niveau certains �l�ments du mat�riel afin d'am�liorer le rendement. Dans la mesure du possible, on a fait des sauvegardes des applications essentielles pour acc�l�rer la reprise des activit�s apr�s un sinistre, et mis au point des plans pour qu'il soit possible de se procurer rapidement les composantes en vente sur le march� (p. ex. syst�mes d'exploitation, mat�riel et outils de d�veloppeur) aupr�s des fournisseurs. En dernier lieu, le Minist�re a commenc� � consolider et � rationaliser le portefeuille d'applications pour �tre en mesure de recourir � des solutions communes pour r�pondre aux exigences op�rationnelles de m�me type et, dans toute la mesure du possible, de faire appel � des solutions commerciales pour remplacer les syst�mes vuln�rables.

Prestation de services

Bien que la reprise �conomique soit en bonne voie, le Minist�re a continu� de ressentir les effets de la forte demande en services essentiels. Le nombre de demandes de prestations d'assurance-emploi a d�pass� consid�rablement ce qu'il �tait avant le ralentissement �conomique. De m�me, le nombre de demandes de prestations de la SV et du RPC s'est accru en 2010-2011, faisant ainsi ressortir les effets � long terme du vieillissement de la population canadienne.

Le Minist�re a mis en place une strat�gie globale en vue d'att�nuer les risques occasionn�s par ces demandes continuelles en mati�re de services. Gr�ce aux fonds pr�vus par le Plan d'action �conomique, le Minist�re a optimis� ses op�rations de traitement et de prestation de services partout au Canada, prolong� les heures de service dans les centres d'appel, augment� le nombre d'employ�s et am�lior� les services sur Internet pour offrir aux clients un meilleur acc�s au libre-service.

Le financement pr�vu par le Plan d'action �conomique pour r�pondre aux nombreuses demandes de prestations d'assurance-emploi a pris fin, comme pr�vu, le 31 mars 2011. Dans les mois qui ont pr�c�d�, on a �labor� une strat�gie pour �valuer les risques �ventuels et d'autres enjeux importants li�s � la fin des investissements. Cette strat�gie a �t� examin�e chaque mois par les fonctionnaires du Minist�re, ce qui a permis de d�celer les probl�mes rapidement et de mettre au point des mesures d'att�nuation.

1.6 Sommaire du rendement

Ressources financi�res en 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
102 134,6	101 686,6	101 467,2

Ressources humaines en 2010-2011 (�quivalents temps plein)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
27 457	24 388	3 069

R�sultat strat�gique 1 : Une main-d'œuvre qualifi�e, inclusive et capable de s'adapter, et un march� du travail efficace

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Taux d'emploi (pourcentage de la population qui travaille par rapport � la population en �ge de travailler) Source : Enqu�te sur la population active	72,9 %	R�sultats : 2010-2011 : 71,7 % R�sultats ant�rieurs : 2009-2010 : 71,3 % 2008-2009 : 73,1 % 2007-2008 : 73,6 % 2006-2007 : 73,0 % 2005-2006 : 72,4 %
Pourcentage de ch�meurs admissibles aux prestations, parmi ceux qui ont connu r�cemment une cessation d'emploi et qui remplissaient les crit�res d'admissibilit� du r�gime d'assurance-emploi Source : Enqu�te sur la couverture de la population active par le r�gime d'assurance-emploi	82,2 %	R�sultats : 2010 : 83,9 % R�sultats ant�rieurs : 2009 : 86,2 % 2008 : 82,2 % 2007 : 82,3 % 2006 : 82,7 % 2005 : 83,4 %
Pourcentage de la population active canadienne (de 25 � 64 ans) ayant obtenu un dipl�me d'�tudes postsecondaires Source : Enqu�te sur la population active	65,5 %	R�sultats : 2010 : 66,0 % R�sultats ant�rieurs : 2009 : 65,0 % 2008 : 64,3 % 2007 : 63,7 % 2006 : 62,8 % 2005 : 62,0 %
Classement du Canada parmi les pays de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), selon le pourcentage de sa population ayant obtenu des dipl�mes d'�tudes postsecondaires Source : Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE)	1re place parmi les pays de l'OCDE	R�sultats en 2008 : 1re place R�sultats ant�rieurs : 2007 : 1re place 2006 : 1re place 2005 : 1re place 2004 : 1re place 2003 : 1re place

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Comp�tences et emploi	23 765,6	2 317,3	24 794,4	25 225,0	25 034,7	S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens
Apprentissage	2 466,7	2 486,3	2 493,5	2 928,5	2 921,1	�conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
Total	26 232,3	4 803,6	27 287,9	28 153,5	27 955,8

R�sultat strat�gique 2 : Des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, o� r�gne la coop�ration

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Pourcentage des diff�rends li�s � des n�gociations collectives r�gl�s en vertu de la partie I (relations industrielles) du Code canadien du travail, sans arr�t de travail Source : Donn�es administratives	90%	R�sultats : 2010-2011 : 94 % R�sultats ant�rieurs : 2009-2010 : 94 % 2008-2009 : 94 % 2007-2008 : 93 % 2006-2007 : 97 % 2005-2006 : 97 %
Pourcentage de plaintes pour cong�diement injustifi� r�gl�es par les inspecteurs en vertu de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail Source : Donn�es administratives	75 %	R�sultats : 2010-2011 : 71 % R�sultats ant�rieurs : 2009-2010 : 71 % 2008-2009 : 73 % 2007-2008 : 76 % 2006-2007 : 74 % 2005-2006 : 74 %
Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant d� relativement � des plaintes vis�es par la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (� l'exclusion des plaintes pour cong�diement injustifi�) Source : Donn�es administratives	75 %	R�sultats : 2010-2011 : 71,8 % R�sultats ant�rieurs : 2009-2010 : 72,1 % 2008-2009 : 78,6 % 2007-2008 : 66,4 % 2006-2007 : 75,1 % 2005-2006 : 77,7 %
Variation en pourcentage, d'une ann�e � l'autre, du taux d'heures perdues en raison de blessures et de d�c�s dans les secteurs � risque �lev� de comp�tence f�d�rale Source : Donn�es administratives	Baisse de 15 % en cinq ans (de 2009 � 2013)	R�sultats : Non disponibles avant 2014 R�sultats ant�rieurs : 2005-2009 : baisse de 5,2 % 2001-2005 : baisse de 20,5 % Remarque : Le taux d'incidence d'accidents invalidants est mesur� sur une p�riode fixe de cinq ans, car il peut fluctuer d'ann�e en ann�e.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Travail	268,5	300,3	300,5	264,8	262,8	March� du travail �quitable et s�curis�
Total	268,5	300,3	300,5	264,8	262,8

R�sultat strat�gique 3 : S�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s

Indicateur de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Pourcentage de la population capable d'acheter des biens et services correspondant � un niveau de vie modeste au Canada d'apr�s la mesure du panier de consommation (MPC)a Source : Enqu�te sur la dynamique du travail et du revenu, 2008	89,9 %	R�sultats : 2008 : 90,5 % R�sultats ant�rieurs : 2007 : 89,9 % 2006 : 88,1 % 2005 : 87,6 % 2004 : 86,9 % 2003 : 86,8 % Remarque : Il y a un d�lai de trois ans dans l'obtention des donn�es.
a La MPC est une mesure de faible revenu fond�e sur le co�t d'un panier de biens et services en particulier. La MPC mesure l'incidence, l'ampleur et la persistance du faible revenu � l'�chelle nationale pour les principaux groupes d'�ge, et les deux sexes, et pour les cinq groupes � haut risque de pauvret� persistante (chefs de famille monoparentale; personnes seules de 45 � 64 ans; personnes ayant une incapacit� qui limite leurs possibilit�s de travailler; immigrants r�cents; et Autochtones habitant � l'ext�rieur des r�serves au Canada).

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
S�curit� du revenu	65 199,8	36 917,5	68 843,1	67 434,1	67 430,8	S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens
D�veloppement social	2 796,8	2 862,6	2 862,6	2 954,6	2 917,3	Soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale
Total	67 996,6	39 780,1	71 705,7	70 388,7	70 348,1

R�sultat strat�gique 4 : Excellence du service pour les Canadiens

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Pourcentage de clients dont les attentes � l'�gard des services sont satisfaites Source : Donn�es administratives	Ann�e de r�f�rence	R�sultats : 2010-2011 : 84 %
Pourcentage d'organismes partenaires dont les attentes � l'�gard des services ont �t� satisfaites Source : Donn�es administratives	Ann�e de r�f�rence	R�sultats : 2010-2011 : Enqu�te report�e L'enqu�te sur cet indicateur a �t� report�e. Elle sera men�e une fois que le mod�le de prestation des services du Minist�re aura �t� remani� et que son influence � l'�gard des ententes de partenariats aura �t� �tablie.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Service ax� sur les citoyens	531,1	495,2	556,0	536,1	520,9	Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Int�grit� et traitement	804,7	588,1	738,3	763,4	748,6	Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Total	1 335,8	1 083,3	1 294,3	1 299,5	1 269,5

Services internes

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	937,4	823,2	898,7	944,6	925,3
Total	937,4	823,2	898,7	944,6	925,3

1.7 Profil des D�penses

RHDCC a des d�penses sup�rieures � 101 milliards de dollars, dont presque 96 milliards de dollars, ou 95 %, sont des prestations directes vers�es aux Canadiens par l'assurance-emploi (AE), le R�gime de pensions du Canada, la S�curit� de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les pr�ts accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants et d'autres paiements de transfert l�gislatifs. Le Minist�re a d�pens� 2,1 milliards de dollars en subventions et contributions vot�es et 2,6 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

Total Consolid� : 101 467,2 M$

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada – D�penses brutes (en millions de dollars)			Paiements de transfert l�gislatifs (en millions de dollars)
Budg�taire			Subventions et contributions
Co�ts nets de fonctionnement		1 135,7	Programme de la S�curit� de la vieillesse		27 213,5
Ajouter les sommes recouvr�es au titre des rubriques suivantes :			Suppl�ment de revenu garanti		7 901,1
R�gime de pensions du Canada	296,6		Allocations		540,5
Compte des op�rations de l'assurance-emploi	1 490,9		Autres paiements l�gislatifs :
Indemnisation des accident�s du travail	121,4		Mesures pour l'am�lioration des prestations de l'a.-e.	2 900,0
Autres	11,7	1 920,6	Prestation universelle pour la garde d’enfants	2 651,2
Co�ts bruts de fonctionnement		3 056,3	Pr�ts canadiens aux �tudiants	991,3
Subventions et contributions vot�es		2 073,4	Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes	670,6
Total des d�penses brutes		5 129,7	Programme canadien pour l'�pargne-invalidit�	128,3
			Bon d'�tudes canadien	66,8
			Programme de protection des salari�s	31,9
Autres – Indemnisation des accident�s et co�ts et montants recouvr�s du Compte d'AE et du RPC		705,7	Financement pluriannuel initial � Passeport pour ma r�ussite Canada	2,0	7 442,1
Non-budg�taire			Sous-total		43 097,2
Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants (LFAFE)		1 044,0	Prestations du R�gime de pensions du Canada		31 597,5
			Prestations d'assurance-emploi
			Partie I	17 244,9
			Partie II	2 605,4	19 850,3
			Autres comptes � fins d�termin�es		42,8a
			Total des paiements de transfert l�gislatifs		94 587,8
a Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'�tat, au Fonds d'assurance de la fonction publique et au Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire.

Tendance des d�penses minist�rielles

Le graphique qui suit illustre la tendance des d�penses de RHDCC de 2008-2009 � 2010-2011. Pour l'ann�e financi�re 2010-2011, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada a d�pens� 101,5 milliards de dollars pour atteindre les r�sultats pr�vus de ses activit�s de programme.

Pour les p�riodes de 2008-2009 � 2010-2011, le total des d�penses autoris�es comprend tous les postes vot�s et approuv�s par le Parlement dans le Budget principal des d�penses et le Budget suppl�mentaire des d�penses. Le total des d�penses pr�vues correspond aux pr�visions de d�penses pr�sent�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de chacune des ann�es respectives.

D�penses totales consolid�es (en millions de dollars)

				PAEa
	2008-2009	2009-2010a	2010-2011a	2009-2010	2010-2011
Pr�vues	87 125,7	94 719,8	102 134,6	2 037,5	2 525,7
Autoris�es	88 520,2	97 622,1	101 686,6	2 307,3	2 655,1
R�elles	88 264,2	97 402,7	101 467,2	2 272,3	2 619,5
a Les initiatives du Plan d'action �conomique du Canada (PAE) sont comprises dans les montants de 2009-2010 et de 2010-2011.

En 2009-2010, les d�penses r�elles �taient 10,4 % plus �lev�es (9,1 milliards de dollars) qu'en 2008-2009. Cette augmentation est attribuable principalement � une augmentation de 3,6 milliards de dollars des prestations d'assurance-emploi et des frais d'administration li�e au ralentissement �conomique, une augmentation de 2,3 milliards de dollars en raison des initiatives annonc�es dans le Plan d'action �conomique du Canada, une augmentation de 1,4 milliard de dollars des prestations du RPC et une augmentation de 1,3 milliard de dollars des prestations de la SV en raison des modifications apport�es au nombre de b�n�ficiaires et au taux mensuel moyen.

En 2010-2011, les d�penses ont augment� de 4,1 milliards de dollars (4,2 %) comparativement aux d�penses de 2009 2010. Cette augmentation est en grande partie attribuable � une hausse de 2,9 milliards de dollars li�e aux mesures temporaires d'am�lioration des prestations d'AE conform�ment � la Loi d'ex�cution du budget de 2009, une augmentation de 1,2 milliard de dollars des prestations du RPC et une augmentation de 1,0 milliard de dollars des versements de la SV en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des versements mensuels. Ces augmentations sont compens�es par une diminution de 1,7 milliard de dollars des prestations d'assurance-emploi principalement li�e � la diminution du taux moyen de ch�mage cons�quente � la reprise �conomique, qui est pass� de 8,4 % en 2009-2010 � 7,9 % en 2010-2011.

1.8 Budget des d�penses par cr�dit

Pour en savoir davantage sur les cr�dits et les d�penses l�gislatives, consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II). Une version �lectronique se trouve au www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

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