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ARCHIVÉ - Ressources humaines et du Développement des compétences - Rapport

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Message de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

L'honorable Diane Finley, C.P., députée Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

J'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Ce rapport fait état des progrès réalisés en ce qui a trait aux priorités énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011.

En 2010-2011, notre gouvernement a poursuivi la mise en oeuvre des éléments clés de la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada en aidant des centaines de milliers de Canadiens et en soutenant les principaux facteurs de la croissance économique, c'est-à-dire l'innovation, l'investissement, l'éducation et la formation. En créant des emplois et en appuyant les familles et les collectivités, nous favorisons un climat où tous les Canadiens peuvent jouer un rôle dans la continuité de la reprise économique de notre pays, et en bénéficier.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada a offert une aide ciblée aux personnes les plus durement touchées au cours de cette période économique difficile. La prolongation des prestations d'assurance-emploi, le programme Travail partagé, ainsi que les améliorations apportées au Programme de protection des salariés, ont aidé de nombreux Canadiens au cours des périodes difficiles. Nos partenariats avec les employeurs, les provinces et les territoires ont aidé les travailleurs canadiens à obtenir des renseignements et de la formation, ainsi qu'à acquérir des compétences, afin de répondre aux demandes changeantes relatives aux emplois de l'avenir. Par exemple, l'outil Travailler au Canada a fourni à plus de deux millions de personnes de l'information sur le marché du travail régional et national afin de les aider à prendre des décisions au sujet de leur avenir.

Les investissements ont également permis aux Canadiens de mettre à jour leurs compétences. Notre gouvernement a continué à offrir aux Canadiens des incitatifs supplémentaires pour qu'ils puissent participer à des programmes d'apprentissage et les achever. Plus de 77 000 Subventions incitatives aux apprentis ont été accordées aux personnes en voie d'obtenir leur certificat dans un métier désigné Sceau rouge. L'éducation contribue grandement à préparer les Canadiens aux possibilités d'emploi qui s'offrent à eux, aujourd'hui et à l'avenir. Dans le but de favoriser la poursuite d'études postsecondaires, nous avons terminé la mise en oeuvre du Programme canadien de bourses aux étudiants ainsi que du Programme d'aide au remboursement, élargissant ainsi la portée de l'aide financière offerte aux étudiants.

L'excellence du service est toujours au coeur des activités de Service Canada. La population canadienne a reçu plus de 87 milliards de dollars sous forme de prestations d'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Malgré un plus grand nombre de demandes de services, les améliorations apportées aux processus de traitement, ainsi que d'autres mesures, ont permis à Service Canada de répondre rapidement et attentivement aux besoins des Canadiens. De plus, on a encouragé les Canadiens à utiliser le virement direct de fonds en tant que moyen plus fiable, sécuritaire, confidentiel et durable de recevoir des prestations.

À titre de ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, je suis fière de la façon dont nous avons aidé les Canadiens à obtenir les outils dont ils ont besoin pour profiter des emplois de demain, appuyé les familles et les collectivités canadiennes, et investi dans l'innovation, l'éducation et la formation. Notre ministère continuera d'aider les Canadiens au fur et à mesure que l'économie se rétablit.

__________________________________________________

L'honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Message de la ministre du Travail

L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée Ministre du Travail

Je suis heureuse de signer le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011, qui présente les réalisations du Programme du travail.

Le Programme du travail joue un rôle déterminant dans le maintien d'une économie canadienne solide. Il a pour objectif de protéger les travailleurs et les employeurs canadiens en renforçant les relations patronales-syndicales et en établissant des normes canadiennes de santé et de sécurité au travail qui tiennent compte des pratiques exemplaires de l'industrie utilisées au Canada et ailleurs. Il joue également un rôle de chef de file en ce qui concerne les activités internationales liées au travail.

En 2010-2011, le Programme du travail a offert un nombre accru de services de médiation préventive visant à régler des différends en milieu de travail et à améliorer les relations de travail. Nous sommes heureux d'annoncer que, l'an passé, 94 % des conflits de travail ont été réglés sans avoir recours à un arrêt de travail. Il est essentiel de réduire au minimum le nombre d'interruptions de travail pour assurer une stabilité en ces temps économiques difficiles.

Grâce au Programme de protection des salariés, le Programme du travail a également joué un rôle important relativement au Plan d'action économique du Canada, puisque des changements importants et permanents ont été apportés à la Loi sur le Programme de protection des salariés afin de protéger les indemnités de départ et de préavis des employés.

En outre, nous avons tenu compte des résultats de l'examen stratégique mené en 2009, qui confirment clairement la pertinence de notre mandat tout en soulignant la nécessité d'améliorer notre efficacité et notre efficience sur les plans de la prestation de services et de la gestion des ressources. Par conséquent, nous avons élaboré et mis en œuvre un programme pour moderniser notre processus de prestation de services, garantir l'efficacité et atteindre l'excellence du service par des améliorations continues.

Le Programme du travail continuera de faire en sorte que les milieux de travail futurs soient sécuritaires, équitables et productifs. Afin d'atteindre un tel objectif, nous continuerons d'organiser des tables rondes partout au pays. Ces tables rondes nous permettent de connaître l'opinion des chefs de file représentant tous les aspects des enjeux et, de cette façon, de participer à l'élaboration de politiques gouvernementales et à l'adoption de changements législatifs ou réglementaires.

Nous veillerons à accomplir notre mandat international, c'est-à-dire mettre en œuvre des accords de coopération dans le domaine du travail, représenter le Canada à des tribunes multilatérales et négocier des normes internationales du travail qui promeuvent les intérêts et les valeurs du Canada ayant trait au respect des droits des travailleurs partout dans le monde.

Le rapport ministériel sur le rendement de cette année témoigne encore une fois de l'engagement du Programme du travail à aider les Canadiens à prospérer et à contribuer à la création d'un milieu de travail productif.

__________________________________________________

L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre du Travail

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Section 1 - Survol du Ministère

1.1 Raison d'Être

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a pour mission de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie.

1.2 Responsabilités

Pour s'acquitter de cette mission, RHDCC veille :

  • à favoriser la souplesse du marché du travail partout au Canada;
  • à accroître la participation au sein de la population active;
  • à supprimer les obstacles aux études postsecondaires et au perfectionnement des compétences;
  • à ce que le gouvernement fédéral exerce ses responsabilités en matière de travail;
  • à offrir un soutien du revenu aux personnes âgées, aux familles avec enfants et aux prestataires de l'assurance-emploi;
  • à l'exécution d'autres programmes et à la prestation d'autres services du gouvernement du Canada.

Ces rôles fondamentaux comportent également des responsabilités qui touchent la conception et la prestation de certains des programmes législatifs et des services les mieux connus, notamment :

  • la Sécurité de la vieillesse (SV);
  • le Régime de pensions du Canada (RPC);
  • l'Assurance-emploi;
  • les programmes canadiens de prêts et de bourses aux étudiants;
  • le Programme canadien pour l'épargne-études;
  • la Prestation nationale pour enfants;
  • la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Ces prestations versées directement aux Canadiens font partie du filet de sécurité sociale du Canada et représentent près de 95 % des dépenses du Ministère.

Grâce à Service Canada, RHDCC représente le gouvernement du Canada auprès de nombreux Canadiens, leur permettant d'accéder aux programmes de RHDCC de même qu'à d'autres programmes et services du gouvernement du Canada, dans plus de 600 points de service répartis sur l'ensemble du territoire canadien. En plus des services offerts en personne, Service Canada répond aux besoins des Canadiens sur Internet (www.servicecanada.gc.ca) et par téléphone au 1 800 O-Canada grâce à son réseau intégré de centres d'appel.

Par l'entremise du Programme du travail, le Ministère veille également à ce que le gouvernement fédéral exerce ses responsabilités en matière de travail, à savoir : droit du travail, santé et sécurité au travail, relations de travail et services de médiation dans les milieux de travail assujettis à la législation fédérale, et négociation des accords de coopération dans le domaine du travail dans le cadre de négociations sur le libre-échange.

En dernier lieu, RHDCC verse des subventions et des contributions à d'autres ordres de gouvernement, au secteur bénévole et communautaire ainsi qu'au secteur privé, aux employeurs, aux syndicats, aux spécialistes de l'éducation et aux organismes communautaires afin de financer les projets qui répondent aux besoins du marché du travail canadien ainsi qu'à ceux des Canadiens en matière de développement social.

1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Architecture des activités de programme

Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes Viser l'excellence dans tout ce que nous entreprenons

Version texte de l'Architecture des activités de programme

L'architecture des activités de programme (AAP) de RHDCC est une représentation des programmes offerts par RHDCC et des résultats (résultats stratégiques) qu'ils visent à procurer aux Canadiens. L'AAP contient par ailleurs une activité de programme pour les services internes du Ministère, ces derniers étant essentiels au soutien des résultats stratégiques de RHDCC.

L'architecture complète des activités de programme de RHDCC figure à l'adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/RMR/aap.shtml

1.4 Priorités Organisationnelles

RHDCC a atteint tous les objectifs liés aux priorités énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.


Priorité Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Répondre aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens Lien avec les résultats stratégiques
Résultat stratégique 1 :
Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace
Status
RHDCC a aidé les chômeurs en améliorant la Loi sur l'assurance-emploi et en mettant en oeuvre de nouvelles mesures actives d'emploi au cours de la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada. Ces mesures ont aidé les Canadiens en fournissant une aide ciblée à ceux qui ont été touchés par la récession, notamment les Autochtones, les jeunes et les travailleurs âgés. Des rapports complets sur le Plan d'action économique du Canada se trouvent au www.plandaction.gc.ca

Le renforcement de certaines mesures touchant l'assurance-emploi a permis d'aider les Canadiens durant une période où le taux de chômage a été élevé. Par exemple, le projet de loi C-10 (Loi d'exécution du budget de 2009) a permis d'augmenter de cinq semaines la période de prestations régulières versées à tous les prestataires, tandis que le projet de loi C-50 (Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations) prévoit que les travailleurs de longue date ont droit à 20 semaines de prestations régulières de plus. En outre, les travailleurs vulnérables (c'est-à-dire les personnes handicapées, les jeunes, les Autochtones et les nouveaux immigrants) et les travailleurs en transition ont été appuyés dans leurs efforts pour trouver de l'emploi et intégrer le marché du travail.

D'autres mesures législatives et réglementaires importantes liées au régime d'assurance-emploi ont également été adoptées, entre autres le projet de loi C-56 (Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants) et le projet de loi C-13 (Loi sur l'équité pour les familles militaires (assurance-emploi)). De plus, on a renouvelé le projet pilote sur les 14 meilleures semaines de rémunération et le projet pilote sur le travail pendant une période de prestations.

Les partenariats conclus par le Ministère avec les employeurs, les provinces et les territoires ont beaucoup contribué à mieux préparer les Canadiens à répondre à la demande sans cesse plus forte en travailleurs spécialisés sur le marché du travail. Par exemple, en collaborant avec les provinces et les territoires, le Ministère a réussi à mettre en œuvre un cadre servant à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, grâce auquel on a pu tenir compte des écarts constatés dans les pratiques et les processus propres à certaines professions en particulier. En renouvelant et en consolidant les ressources, les services et les outils d'information sur le marché du travail, notamment en simplifiant la livraison de produits électroniques, p. ex. les renseignements spécialisés dans le cadre de la reconnaissance des titres de compétences étrangers et l'introduction de nouveaux contenus ciblés, le Ministère a amélioré l'accès à l'information sur le marché du travail. De plus, les subventions aux apprentis - qui font partie des mesures d'aide financière qu'offre le gouvernement fédéral aux apprentis et aux travailleurs spécialisés - ont accru l'accès aux métiers spécialisés et encouragé les apprentis à poursuivre leur formation jusqu'à ce qu'ils obtiennent leur reconnaissance professionnelle dans l'un des 52 métiers désignés Sceau rouge.

Le Ministère a également réussi à améliorer les mesures de soutien destinées aux étudiants de niveau postsecondaire, par exemple en complétant la mise en œuvre du Programme canadien de bourses aux étudiants, du Programme d'aide au remboursement ainsi que du Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente. Il a poursuivi ses démarches pour mettre en application la vision de la prestation des services pour le Programme canadien de prêts aux étudiants, ce qui lui a permis d'établir la toute première entente maîtresse sur l'aide financière aux étudiants en Colombie-Britannique. Des discussions sont en cours avec les partenaires d'autres provinces et territoires désireux de mettre sur pied des initiatives semblables pour donner suite à la vision de la prestation des services.
Priorité Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Aider les travailleurs et employeurs canadiens à maintenir la sécurité, l'équité et la productivité dans les milieux de travail et à favoriser des relations de travail coopératives Lien avec les résultats stratégiques
Résultat stratégique 2 :
Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
Status
Il est important pour le gouvernement du Canada d'appuyer la croissance économique nationale et de faire en sorte que le Canada remporte du succès dans l'économie mondiale de plus en plus concurrentielle. En effet, dans le contexte économique actuel, il devient de plus en plus crucial de répondre aux besoins des parties en cause en réglant les conflits en milieu de travail et en atténuant le risque d'arrêts de travail dans les industries clés.

Le Programme de médiation préventive est un programme auquel les syndicats et le patronat ont recours pour consolider leurs relations, ce qui se traduit par de meilleurs rapports à l'étape des négociations, et par le fait même contribue à empêcher de coûteux arrêts de travail. Le Programme du travail s'est employé à tenir un plus grand nombre de séances de médiation, améliorant ainsi les résultats et favorisant de meilleures relations patronales-syndicales. Grâce à ces efforts, il devrait y avoir moins d'arrêts de travail et moins de perte de productivité, ce qui devrait contribuer à créer de la stabilité en cette période de ralentissement économique.

Dans le cadre du Plan d'action économique, des modifications ont été apportées à la Loi sur le Programme de protection des salariés de façon à ce qu'elles garantissent à l'employé le versement de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de départ.  

Sur la scène internationale, le Programme du travail a dirigé les négociations menant à la mise en place d'accords de coopération dans le domaine du travail, lesquels font partie de chaque accord de libre-échange et protègent les entreprises et la main-d'œuvre canadiennes des concurrents étrangers pouvant être tentés de tirer des avantages indus en faisant fi des normes fondamentales du travail. Le Programme du travail a également représenté le Canada lors de forums multilatéraux où des questions touchant le travail ont été discutées, comme l'Organisation internationale du Travail (OIT) et la Conférence interaméricaine des ministres du Travail, et a participé aux négociations en vue de l'établissement de normes internationales du travail servant à promouvoir les intérêts du Canada et ses valeurs à l'étranger.
Priorité Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Assurer la sécurité du revenu et l'accès aux possibilités et soutenir le mieux-être des Canadiens, de leurs familles et des collectivités Lien avec les résultats stratégiques
Résultat stratégique 3 :
Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Status
En 2010-2011, le Ministère a versé en temps voulu les prestations prévues par la loi à des millions de Canadiens en vertu des régimes de retraite nationaux du Canada. Le RPC et la SV ont ainsi permis aux particuliers et aux familles admissibles de stabiliser leur revenu.

Le Ministère a mis en œuvre le projet de loi C-31 (Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations) en décembre 2010. Les nouvelles dispositions de ce projet de loi imposent des restrictions quant au versement de prestations de la SV. En effet, elles suspendent le versement des prestations de la SV (pension de retraite, SRG, Allocation et Allocation au survivant) aux bénéficiaires s'ils sont incarcérés dans un pénitencier fédéral, généralement pour y purger une peine de deux ans ou plus. On travaille actuellement à l'établissement d'ententes avec les provinces et les territoires pour que la suspension du versement des prestations s'applique également dans le cas des bénéficiaires incarcérés qui purgent une peine de plus de 90 jours dans l'administration visée.

RHDCC a commencé à appliquer les modifications au RPC en janvier 2011, par suite de l'adoption du projet de loi C-51 (Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)). Les modifications proposées tiennent compte des choix que font les Canadiens en ce qui concerne leur mode de vie, leur carrière et leur retraite, puisque la retraite est souvent un processus qui se déroule par étapes plutôt qu'un événement ponctuel. Ces modifications procurent une plus grande souplesse aux travailleurs âgés, leur offrant la possibilité de combiner pension de retraite et revenu de travail s'ils le désirent, élargissent quelque peu la portée du régime et rendent plus équitables les dispositions en matière de retraite flexible. Ces changements permettent d'assurer l'équité et la viabilité du RPC et de répondre aux besoins changeants de la population vieillissante, en fonction de l'évolution de l'économie et du marché du travail.

Le Ministère a continué de financer les programmes destinés aux sans-abri et à ceux qui risquent de le devenir, ainsi que les programmes visant les enfants, les familles, les personnes âgées, les collectivités et les personnes handicapées. RHDCC a transmis à ces groupes les connaissances et l'information dont ils ont besoin pour faire avancer leurs propres solutions aux problèmes économiques et sociaux, et leur a donné les possibilités pour ce faire.
Priorité Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Soutenir la prestation d'information, de programmes et de services gouvernementaux de qualité Lien avec les résultats stratégiques
Résultat stratégique 1 :
Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Résultat stratégique 2 :
Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération

Résultat stratégique 3 :
Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Résultat stratégique 4 :
Excellence du service pour les Canadiens
Status
En 2010-2011 RHDCC a géré près de 123,8 millions d'interactions avec les clients, comparativement à environ 118,5 millions en 2009-2010. Ces interactions comprenaient 13,8 millions de demandes de services adressées par des clients dans des points de service en personne de Service Canada, 1,9 million d'appels auxquels ont répondu les agents du service 1 800 O-Canada, 9,8 millions d'appels reçu par les agents de l'assurance-emploi, de la SV ou du RPC, 31,3 millions d'appels auxquels le système de réponse vocale interactive du réseau des centres d'appels a pu répondre et 67 millions de visites sur le site Web de Service Canada.

L'application de mesures temporaires dans le cadre du Plan d'action économique est demeurée prioritaire en 2010-2011. Ainsi, plus de 87 milliards de dollars, sous forme de prestations d'assurance-emploi, de la SV et du RPC, ont été versés aux Canadiens. À la fin de l'exercice, 2,9 millions de demandes d'assurance-emploi avaient été présentées, soit 12,3 % de plus que le nombre de demandes reçues avant le ralentissement économique. Pendant 19 mois consécutifs, le Ministère a atteint l'objectif qu'il s'était fixé pour ce qui touche la rapidité du versement des prestations d'assurance-emploi, avec une moyenne pour l'exercice de 83,9 % à l'échelle nationale.

En 2010-2011, le RPC et la SV ont effectué plus de 112 millions de versements aux bénéficiaires. Ainsi, 31,6 milliards de dollars ont été versés sous forme de prestations du RPC à environ 4,7 millions de bénéficiaires, alors que 35,7 milliards de dollars ont été versés sous forme de prestations de la SV à plus de 4,8 millions de bénéficiaires. Au cours de l'exercice 2010-2011, plus de 3,02 millions de demandes au titre du RPC et de la SV ont été traitées. Service Canada a envoyé par la poste plus de 10 millions de formulaires et de lettres, y compris les feuillets de renseignements fiscaux, états de cotisations, avis d'admissibilité et demandes de prestations du RPC et de la SV. Tous les mois depuis l'exercice 2004-2005, les mesures prises pour accélérer le paiement des pensions de retraite du RPC et des pensions de base de la SV ont permis d'atteindre les objectifs visés, sinon de les dépasser.

En 2010-2011, RHDCC a également été en mesure de réaliser des économies substantielles pour le gouvernement fédéral puisqu'il a repéré les cas de fraude ou d'abus à l'égard de l'assurance-emploi, du RPC et de la SV, à la suite de quoi il a interrompu les versements.

L'approche intégrée adoptée par le Ministère pour offrir ses services permet de tirer profit des points forts de chacun des modes de prestation des services (en ligne, par téléphone, en personne, par la poste ou par télécopieur). En mettant l'accent sur une approche coordonnée, le Ministère a pu donner suite aux exigences des citoyens et leur fournir de l'information, des programmes et des services gouvernementaux de qualité. Cela est ressorti clairement dans sa façon de donner suite à ses engagements dans le cadre du Plan d'action économique, d'assurer un rendement maximum à court et à moyen terme et de promouvoir des outils faciles d'accès comme le Chercheur de prestations, le Relevé d'emploi sur le Web (RE Web), Mon dossier Service Canada, Chercher un emploi et la Calculatrice du revenu de retraite canadienne.  

Le Ministère reste à l'écoute des besoins des citoyens grâce aux travaux de recherche et aux analyses des commentaires reçus qu'il fait régulièrement. Une initiative d'amélioration des services a permis de répondre aux besoins et aux exigences des citoyens, à partir des commentaires reçus à l'aide de divers outils, que ce soit les fiches de commentaires, les formulaires sur le Web ou le Bureau de la satisfaction des clients.

Service Canada continue de chercher à réduire l'impact environnemental de ses activités de traitement. Ainsi, il fait activement la promotion du dépôt direct comme un moyen fiable, sûr, confidentiel et écologique de recevoir les versements. Grâce à de récents changements apportés aux feuillets de renseignements fiscaux en direct, les clients du RPC et les agents du service d'appel téléphonique pourront dorénavant avoir accès aux modificatifs et produire un double des feuillets fiscaux à partir d'Internet, ce qui permettra de réduire le nombre de demandes de versions imprimées. D'ailleurs, en 2010-2011, on a constaté une hausse de 19,5 % par rapport à l'année précédente du nombre de demandes de codes d'accès personnel, lesquels sont nécessaires pour accéder aux systèmes en direct.

À l'interne, le Ministère a investi dans la conception et la prestation de la formation en vue de renforcer les connaissances et les compétences des employés qui s'occupent de l'exécution des programmes et de la prestation des services. Les agents de prestation des services disposent également d'outils pour bien répondre aux besoins des Canadiens qui s'adressent pour la première fois au Ministère. Par exemple, ils peuvent maintenant remplir les demandes d'inscription au dépôt direct pour les clients du RPC et de la SV, et leur fournir de l'information sur l'état de leur demande de pension.
Priorité Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Continuer d'améliorer l'excellence en gestion et la reddition de comptes ministérielles Lien avec les résultats stratégiques
Résultat stratégique 1 :
Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace
Résultat stratégique 2 :
Des milieux de travail securitaires, équitables et productifs, ou règne la coopération
Résultat stratégique 3 :
Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivites
Résultat stratégique 4 :
Excellence du service pour les Canadiens
Status
Le renouvellement de la fonction publique, défini dans le plan d'action sur le renouvellement pour 2010-2011, est une grande priorité pour le Ministère; trois priorités y sont rattachées : créer un milieu de travail sain; renforcer et encourager le leadership; et investir dans le perfectionnement professionnel.

Le Ministère a procédé à un examen des principaux services ministériels dans les secteurs des finances, des ressources humaines et de l'informatique, lequel mènera au renouvellement des systèmes et à une approche d'entreprise intégrée à l'égard de la prestation des services internes. Les divers projets en cours permettront de rehausser le degré d'excellence dans la prestation de services, de faciliter l'intendance et de réaliser un meilleur retour sur investissement dans les systèmes internes.

D'autres progrès ont été réalisés sur le plan de la gouvernance à l'échelle du Ministère en vue de superviser la gestion des biens et des projets d'investissements. En outre, on a dressé un plan ministériel pour la gestion des actifs des technologies de l'information et établi un profil des actifs actuels du Ministère en TI, en fonction des frais d'exploitation, du soutien pour répondre aux besoins de l'organisation et des risques opérationnels.

Au chapitre de la gestion de l'information, on a élaboré un plan d'action axé sur l'infrastructure du Ministère et créé une stratégie visant à mieux faire comprendre l'importance de la gestion de l'information et l'orientation qu'on tient à en donner, ainsi qu'à fournir aux employés les outils et ressources nécessaires.

1.5 Analyse des risques

Le Ministère a décidé de s'attaquer à trois secteurs de risque, à savoir la démographie et le perfectionnement des compétences des employés, l'infrastructure des technologies de l'information et la prestation de services.

Démographie et perfectionnement des compétences des employés

L'effectif du Ministère a continué de subir les effets des mêmes tendances démographiques qui touchent le reste de la population canadienne. En raison du vieillissement de la main-d'œuvre, et du taux élevé de roulement, les pressions se sont accentuées pour que le Ministère gère le renouvellement et le changement de manière systématique au sein de son organisation. L'un des moyens qu'il utilise pour remédier au problème, c'est l'appui continu au renouvellement de la fonction publique. Les initiatives décrites ci-dessous ont été mises en place pour appuyer le renouvellement de la fonction publique et pour créer un milieu de travail et un effectif sains et adaptés, grâce au solide leadership assuré par les cadres et les gestionnaires.

Leadership

La première conférence sur le leadership de la direction pour l'ensemble du portefeuille a eu lieu en mai 2010, suivie d'une discussion sur les besoins en matière de leadership dans le contexte de restrictions budgétaires accrues. Pour stimuler le leadership au sein du Ministère, on a intégré les divers processus de gestion des talents, de gestion du rendement et de planification de la relève au niveau des cadres supérieurs. Ainsi, la planification des ressources humaines au niveau de la direction est axée sur les compétences que doivent posséder les cadres dans un milieu de travail en constante évolution.

La gestion efficace des personnes constitue la pierre angulaire des efforts visant à créer une main-d'œuvre saine et adaptée. Les tableaux de bord pour la gestion des personnes ainsi que le cadre stratégique en matière de ressources humaines, qui énoncent clairement les rôles et les responsabilités, jettent les bases des décisions fondées sur des données probantes. Avec le processus de dotation intégré, les gestionnaires sont maintenant munis des outils nécessaires pour élaborer les plans intégrés des ressources humaines et des activités, de façon à améliorer le rendement tant à l'égard de la gestion des personnes que du leadership.

Milieu de Travail

RHDCC a mis sur pied une stratégie sur le milieu de travail sain et habilitant dans le but de procurer un milieu de travail sécuritaire qui favorise le rendement et la productivité grâce à un leadership qui est ancré dans les valeurs fondamentales de la fonction publique. Le Ministère a également élaboré un cadre pour le mentorat, afin de se donner les moyens de transférer les connaissances et de créer un sentiment d'appartenance.

En outre, le Ministère a conçu des parcours d'apprentissage à l'intention des employés et fait en sorte que la formation offerte corresponde aux nouveaux programmes, aux services et aux conditions de travail, et ce, dans le but de conserver une main-d'œuvre polyvalente et souple, capable de donner suite aux priorités opérationnelles, actuelles et futures.

Main-d'œuvre

Dans le cadre de ses efforts pour placer les bonnes personnes dans les bons emplois et au bon moment, le Ministère a mis en œuvre une stratégie de recrutement postsecondaire d'une durée de trois ans, qui a donné lieu à l'embauche de 178 diplômés. De plus, il y a eu le lancement du Répertoire d'intégration des étudiants et l'élaboration, puis l'approbation, du Plan pluriannuel de la diversité et de l'équité en matière d'emploi. S'ajoute à cela une Stratégie de gestion des effectifs qui sert à appuyer la gestion efficace des personnes tout au long de la transformation à venir au sein du Ministère, dans le respect de la transparence et de l'équité envers les employés.

Infrastructure des technologies de l'information

L'infrastructure vieillissante des technologies de l'information à RHDCC a limité sa capacité à mettre en œuvre des approches nouvelles et innovatrices en matière de processus opérationnels. Pour remédier à cette situation, le Ministère a établi une stratégie de financement à long terme grâce à laquelle il disposera chaque année de fonds suffisants pour remplacer les produits informatiques.

Pour ce qui est de la dépendance des principaux systèmes et des principales applications du Ministère sur d'anciennes technologies, on a amélioré la surveillance des systèmes essentiels afin d'assurer la continuité des opérations et, dans certains cas, on a mis à niveau certains éléments du matériel afin d'améliorer le rendement. Dans la mesure du possible, on a fait des sauvegardes des applications essentielles pour accélérer la reprise des activités après un sinistre, et mis au point des plans pour qu'il soit possible de se procurer rapidement les composantes en vente sur le marché (p. ex. systèmes d'exploitation, matériel et outils de développeur) auprès des fournisseurs. En dernier lieu, le Ministère a commencé à consolider et à rationaliser le portefeuille d'applications pour être en mesure de recourir à des solutions communes pour répondre aux exigences opérationnelles de même type et, dans toute la mesure du possible, de faire appel à des solutions commerciales pour remplacer les systèmes vulnérables.

Prestation de services

Bien que la reprise économique soit en bonne voie, le Ministère a continué de ressentir les effets de la forte demande en services essentiels. Le nombre de demandes de prestations d'assurance-emploi a dépassé considérablement ce qu'il était avant le ralentissement économique. De même, le nombre de demandes de prestations de la SV et du RPC s'est accru en 2010-2011, faisant ainsi ressortir les effets à long terme du vieillissement de la population canadienne.

Le Ministère a mis en place une stratégie globale en vue d'atténuer les risques occasionnés par ces demandes continuelles en matière de services. Grâce aux fonds prévus par le Plan d'action économique, le Ministère a optimisé ses opérations de traitement et de prestation de services partout au Canada, prolongé les heures de service dans les centres d'appel, augmenté le nombre d'employés et amélioré les services sur Internet pour offrir aux clients un meilleur accès au libre-service.

Le financement prévu par le Plan d'action économique pour répondre aux nombreuses demandes de prestations d'assurance-emploi a pris fin, comme prévu, le 31 mars 2011. Dans les mois qui ont précédé, on a élaboré une stratégie pour évaluer les risques éventuels et d'autres enjeux importants liés à la fin des investissements. Cette stratégie a été examinée chaque mois par les fonctionnaires du Ministère, ce qui a permis de déceler les problèmes rapidement et de mettre au point des mesures d'atténuation.

1.6 Sommaire du rendement

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
102 134,6 101 686,6 101 467,2

Ressources humaines en 2010-2011 (équivalents temps plein)

Ressources prévues Ressources réelles Écart
27 457 24 388 3 069


Résultat stratégique 1 : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace
Indicateurs de rendement Cibles Rendement de 2010-2011
Taux d'emploi (pourcentage de la population qui travaille par rapport à la population en âge de travailler)

Source : Enquête sur la population active
72,9 % Résultats :
2010-2011 : 71,7 %

Résultats antérieurs :
2009-2010 : 71,3 %
2008-2009 : 73,1 %
2007-2008 : 73,6 %
2006-2007 : 73,0 %
2005-2006 : 72,4 %
Pourcentage de chômeurs admissibles aux prestations, parmi ceux qui ont connu récemment une cessation d'emploi et qui remplissaient les critères d'admissibilité du régime d'assurance-emploi

Source : Enquête sur la couverture de la population active par le régime d'assurance-emploi
82,2 % Résultats :
2010 : 83,9 %

Résultats antérieurs :
2009 : 86,2 %
2008 : 82,2 %
2007 : 82,3 %
2006 : 82,7 %
2005 : 83,4 %
Pourcentage de la population active canadienne (de 25 à 64 ans) ayant obtenu un diplôme d'études postsecondaires

Source : Enquête sur la population active
65,5 % Résultats :
2010 : 66,0 %

Résultats antérieurs :
2009 : 65,0 %
2008 : 64,3 %
2007 : 63,7 %
2006 : 62,8 %
2005 : 62,0 %
Classement du Canada parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), selon le pourcentage de sa population ayant obtenu des diplômes d'études postsecondaires

Source : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
1re place parmi les pays de l'OCDE Résultats en 2008 :
1re place

Résultats antérieurs :
2007 : 1re place
2006 : 1re place
2005 : 1re place
2004 : 1re place
2003 : 1re place
Activité de programme 2009-2010
Dépenses
réelles
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Compétences et emploi 23 765,6 2 317,3 24 794,4 25 225,0 25 034,7 Sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens
Apprentissage 2 466,7 2 486,3 2 493,5 2 928,5 2 921,1 Économie axée sur l'innovation et le savoir
Total 26 232,3 4 803,6 27 287,9 28 153,5 27 955,8  


Résultat stratégique 2 : Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
Indicateurs de rendement Cibles Rendement de 2010-2011
Pourcentage des différends liés à des négociations collectives réglés en vertu de la partie I (relations industrielles) du Code canadien du travail, sans arrêt de travail

Source : Données administratives
90% Résultats :
2010-2011 : 94 %

Résultats antérieurs :
2009-2010 : 94 %
2008-2009 : 94 %
2007-2008 : 93 %
2006-2007 : 97 %
2005-2006 : 97 %
Pourcentage de plaintes pour congédiement injustifié réglées par les inspecteurs en vertu de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail

Source : Données administratives
75 % Résultats :
2010-2011 : 71 %

Résultats antérieurs :
2009-2010 : 71 %
2008-2009 : 73 %
2007-2008 : 76 %
2006-2007 : 74 %
2005-2006 : 74 %
Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant dû relativement à des plaintes visées par la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (à l'exclusion des plaintes pour congédiement injustifié)

Source : Données administratives
75 % Résultats :
2010-2011 : 71,8 %

Résultats antérieurs :
2009-2010 : 72,1 %
2008-2009 : 78,6 %
2007-2008 : 66,4 %
2006-2007 : 75,1 %
2005-2006 : 77,7 %
Variation en pourcentage, d'une année à l'autre, du taux d'heures perdues en raison de blessures et de décès dans les secteurs à risque élevé de compétence fédérale

Source : Données administratives
Baisse de 15 % en cinq ans (de 2009 à 2013) Résultats :
Non disponibles avant 2014

Résultats antérieurs :
2005-2009 : baisse de 5,2 %
2001-2005 : baisse de 20,5 %

Remarque : Le taux d'incidence d'accidents invalidants est mesuré sur une période fixe de cinq ans, car il peut fluctuer d'année en année.
Activité de programme 2009-2010
Dépenses
réelles
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Travail 268,5 300,3 300,5 264,8 262,8 Marché du travail équitable et sécurisé
Total 268,5 300,3 300,5 264,8 262,8  


Résultat stratégique 3 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Indicateur de rendement Cibles Rendement de 2010-2011
Pourcentage de la population capable d'acheter des biens et services correspondant à un niveau de vie modeste au Canada d'après la mesure du panier de consommation (MPC)a

Source : Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, 2008
89,9 % Résultats :

2008 : 90,5 %

Résultats antérieurs :
2007 : 89,9 %
2006 : 88,1 %
2005 : 87,6 %
2004 : 86,9 %
2003 : 86,8 %

Remarque : Il y a un délai de trois ans dans l'obtention des données.
a La MPC est une mesure de faible revenu fondée sur le coût d'un panier de biens et services en particulier. La MPC mesure l'incidence, l'ampleur et la persistance du faible revenu à l'échelle nationale pour les principaux groupes d'âge, et les deux sexes, et pour les cinq groupes à haut risque de pauvreté persistante (chefs de famille monoparentale; personnes seules de 45 à 64 ans; personnes ayant une incapacité qui limite leurs possibilités de travailler; immigrants récents; et Autochtones habitant à l'extérieur des réserves au Canada).
Activité de programme 2009-2010
Dépenses
réelles
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Sécurité du revenu 65 199,8 36 917,5 68 843,1 67 434,1 67 430,8 Sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens
Développement social 2 796,8 2 862,6 2 862,6 2 954,6 2 917,3 Société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Total 67 996,6 39 780,1 71 705,7 70 388,7 70 348,1  


Résultat stratégique 4 : Excellence du service pour les Canadiens
Indicateurs de rendement Cibles Rendement de 2010-2011
Pourcentage de clients dont les attentes à l'égard des services sont satisfaites

Source : Données administratives
Année de référence Résultats :
2010-2011 : 84 %
Pourcentage d'organismes partenaires dont les attentes à l'égard des services ont été satisfaites

Source : Données administratives
Année de référence Résultats :
2010-2011 : Enquête reportée

L'enquête sur cet indicateur a été reportée. Elle sera menée une fois que le modèle de prestation des services du Ministère aura été remanié et que son influence à l'égard des ententes de partenariats aura été établie.
Activité de programme 2009-2010
Dépenses
réelles
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Service axé sur les citoyens 531,1 495,2 556,0 536,1 520,9 Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Intégrité et traitement 804,7 588,1 738,3 763,4 748,6 Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Total 1 335,8 1 083,3 1 294,3 1 299,5 1 269,5  


Services internes
Activité de programme 2009-2010
Dépenses
réelles
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget principal
des dépenses
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Services internes 937,4 823,2 898,7 944,6 925,3
Total 937,4 823,2 898,7 944,6 925,3

1.7 Profil des Dépenses

RHDCC a des dépenses supérieures à 101 milliards de dollars, dont presque 96 milliards de dollars, ou 95 %, sont des prestations directes versées aux Canadiens par l'assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les prêts accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et d'autres paiements de transfert législatifs. Le Ministère a dépensé 2,1 milliards de dollars en subventions et contributions votées et 2,6 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

Total Consolidé : 101 467,2 M$

Total Consolidé : $101 467,2 M$
Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Dépenses brutes
(en millions de dollars)
Paiements de transfert législatifs
(en millions de dollars)
Budgétaire Subventions et contributions
Coûts nets de fonctionnement   1 135,7 Programme de la Sécurité de la vieillesse   27 213,5
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes : Supplément de revenu garanti   7 901,1
Régime de pensions du Canada 296,6   Allocations   540,5
Compte des opérations de l'assurance-emploi 1 490,9   Autres paiements législatifs :    
Indemnisation des accidentés du travail 121,4   Mesures pour l'amélioration des prestations de l'a.-e. 2 900,0  
Autres 11,7 1 920,6 Prestation universelle pour la garde d’enfants 2 651,2  
Coûts bruts de fonctionnement   3 056,3 Prêts canadiens aux étudiants 991,3  
Subventions et contributions votées   2 073,4 Subvention canadienne pour l'épargne-études 670,6  
Total des dépenses brutes   5 129,7 Programme canadien pour l'épargne-invalidité 128,3  
  Bon d'études canadien 66,8  
Programme de protection des salariés 31,9  
Autres – Indemnisation des accidentés et coûts et montants recouvrés du Compte d'AE et du RPC   705,7 Financement pluriannuel initial à Passeport pour ma réussite Canada 2,0 7 442,1
Non-budgétaire Sous-total   43 097,2
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)   1 044,0 Prestations du Régime de pensions du Canada   31 597,5
  Prestations d'assurance-emploi
Partie I 17 244,9  
Partie II 2 605,4 19 850,3
Autres comptes à fins déterminées   42,8a
Total des paiements de transfert législatifs   94 587,8
a Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État, au Fonds d'assurance de la fonction publique et au Fonds des bourses d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire.

Tendance des dépenses ministérielles

Le graphique qui suit illustre la tendance des dépenses de RHDCC de 2008-2009 à 2010-2011. Pour l'année financière 2010-2011, Ressources humaines et Développement des compétences Canada a dépensé 101,5 milliards de dollars pour atteindre les résultats prévus de ses activités de programme.

Pour les périodes de 2008-2009 à 2010-2011, le total des dépenses autorisées comprend tous les postes votés et approuvés par le Parlement dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Le total des dépenses prévues correspond aux prévisions de dépenses présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités de chacune des années respectives.

Tendance des dépenses ministérielles
Dépenses totales consolidées (en millions de dollars)
  PAEa
  2008-2009 2009-2010a 2010-2011a 2009-2010 2010-2011
Prévues 87 125,7 94 719,8 102 134,6 2 037,5 2 525,7
Autorisées 88 520,2 97 622,1 101 686,6 2 307,3 2 655,1
Réelles 88 264,2 97 402,7 101 467,2 2 272,3 2 619,5
a Les initiatives du Plan d'action économique du Canada (PAE) sont comprises dans les montants de 2009-2010 et de 2010-2011.

En 2009-2010, les dépenses réelles étaient 10,4 % plus élevées (9,1 milliards de dollars) qu'en 2008-2009. Cette augmentation est attribuable principalement à une augmentation de 3,6 milliards de dollars des prestations d'assurance-emploi et des frais d'administration liée au ralentissement économique, une augmentation de 2,3 milliards de dollars en raison des initiatives annoncées dans le Plan d'action économique du Canada, une augmentation de 1,4 milliard de dollars des prestations du RPC et une augmentation de 1,3 milliard de dollars des prestations de la SV en raison des modifications apportées au nombre de bénéficiaires et au taux mensuel moyen.

En 2010-2011, les dépenses ont augmenté de 4,1 milliards de dollars (4,2 %) comparativement aux dépenses de 2009 2010. Cette augmentation est en grande partie attribuable à une hausse de 2,9 milliards de dollars liée aux mesures temporaires d'amélioration des prestations d'AE conformément à la Loi d'exécution du budget de 2009, une augmentation de 1,2 milliard de dollars des prestations du RPC et une augmentation de 1,0 milliard de dollars des versements de la SV en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des versements mensuels. Ces augmentations sont compensées par une diminution de 1,7 milliard de dollars des prestations d'assurance-emploi principalement liée à la diminution du taux moyen de chômage conséquente à la reprise économique, qui est passé de 8,4 % en 2009-2010 à 7,9 % en 2010-2011.

1.8 Budget des dépenses par crédit

Pour en savoir davantage sur les crédits et les dépenses législatives, consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II). Une version électronique se trouve au www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

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