ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires - Rapport

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Message de l’administrateur en chef

Le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 r�sume les r�alisations du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ). Il pr�sente nos travaux en cours afin de fournir des services administratifs adapt�s et modernes � quatre cours sup�rieures f�d�rales distinctes, tout en assurant l’ind�pendance du pouvoir judiciaire par rapport au gouvernement. Nous veillons � ce que le public ait acc�s de fa�on rapide et �quitable aux processus judiciaires et nous aidons les tribunaux � obtenir des r�sultats qui importent aux Canadiens lorsqu’ils rendent des d�cisions touchant aux questions �conomiques, sociales, internationales
et aux affaires gouvernementales.

Depuis mon arriv�e en f�vrier 2011, je travaille avec la haute direction du SATJ � l’�laboration de diverses approches et de divers m�canismes pour stabiliser notre situation financi�re et am�liorer la prestation des services. Nous avons concentr� nos efforts sur la s�curit�, les technologies de l’information, les ressources, la gouvernance et les communications, ainsi que sur notre capacit� � respecter les exigences en mati�re de politiques et de rapports.

Je suis satisfait des progr�s accomplis en 2010-2011 et impressionn� par le d�vouement de nos employ�s. Le SATJ fonctionne avec des ressources limit�es et sous la pression d’une lourde charge de travail depuis plusieurs ann�es, tout en recherchant rigoureusement les innovations et les am�liorations qui permettent de r�pondre aux attentes des juges, des juristes, des parties aux litiges et du grand public. Les d�fis qui nous attendent sont clairs, et nous sommes d�termin�s � continuer de les relever de mani�re collaborative et strat�gique. � cette fin, je travaille en �troite collaboration avec les quatre juges en chef, qui ont approuv� les approches que nous adoptons. Je continuerai de demander leurs conseils pour nous aider � identifier nos priorit�s et �laborer nos strat�gies.

En adoptant un plan pluriannuel de renforcement de nos syst�mes de technologies de l’information et de nos syst�mes de gestion, le SATJ travaille � jeter les bases d’une vaste gamme d’am�liorations des services et de la s�curit�. Nous soulignons �galement avec fiert� les progr�s importants r�alis�s au chapitre de notre strat�gie de gestion du personnel et notre engagement continu � renforcer la planification et � am�liorer notre responsabilisation quant � l’utilisation des deniers publics pour soutenir l’administration des tribunaux.

En conclusion, je tiens � souligner le professionnalisme et l’engagement de nos employ�s dans leur travail soutenu. Je tiens �galement � remercier les juges en chef et tous les juges pour leur appui.

 

 

 

Section I – Survol du SATJ

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Le r�le du SATJ est de fournir, de mani�re efficace, des services de greffe, des services judiciaires et des services internes � quatre cours sup�rieures d’archives, soit la Cour d’appel f�d�rale, la Cour f�d�rale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’imp�t. La Loi accro�t l’ind�pendance judiciaire en chargeant un organisme ind�pendant du gouvernement du Canada d’assurer les services administratifs des tribunaux et accro�t la responsabilit� � l’�gard de l’utilisation de fonds publics.

On s’accorde dans tous les pays pour dire que la meilleure fa�on d’assurer les services administratifs et de greffe est au moyen d’un organisme ind�pendant du gouvernement.

Le SATJ respecte l’ind�pendance dont jouit chaque tribunal judiciaire dans la conduite de ses activit�s et s’efforce d’assurer � chacun des services administratifs et des services de greffe de qualit�.

Les t�ches du SATJ

• offrir aux juges, aux parties et aux avocats des services relatifs aux audiences;
• renseigner les parties au sujet des r�gles de proc�dure, des directives judiciaires et de la proc�dure des tribunaux;
• conserver les dossiers des tribunaux;
• assurer la liaison entre les juges, les juristes et les plaideurs profanes;
• traiter les documents d�pos�s par les parties ou d�livr�s � celles-ci;
• enregistrer toutes les audiences judiciaires;
• permettre aux personnes qui cherchent � faire ex�cuter les d�cisions rendues par les tribunaux f�d�raux, comme le Conseil canadien des relations industrielles et le Tribunal canadien des droits de la personne, de d�poser les documents pertinents;
• fournir des services de biblioth�que et de technologie de l’information, des installations appropri�es et des mesures de s�curit� aux juges, aux protonotaires et aux employ�s;
• offrir des services de soutien judiciaire aux juges.

Pour faciliter l’acc�s des parties aux tribunaux, le SATJ compte environ 610 employ�s r�partis dans dix bureaux permanents �tablis dans les villes suivantes : Halifax, Fredericton, Qu�bec, Montr�al, Ottawa, Toronto, Winnipeg, Calgary, Edmonton et Vancouver. Le SATJ dispose �galement d’un bureau auxiliaire � London, Ontario. Gr�ce � des ententes avec diverses administrations provinciales et territoriales (Terre-Neuve-et-Labrador, �le-du-Prince-�douard, Nouveau-Brunswick, Saskatchewan, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), le SATJ offre des services de greffe et un acc�s � des salles d’audience.

L’ind�pendance judiciaire

L’ind�pendance judiciaire est une pierre angulaire du syst�me judiciaire canadien. L’impartialit� des juges et l’acc�s � la justice sont essentiels � une soci�t� libre et d�mocratique. Ainsi, le syst�me constitutionnel du Canada repose sur trois branches s�par�es mais interd�pendantes : l�gislative, ex�cutive et judiciaire. Chaque branche jouit d’un degr� d’ind�pendance et d’autonomie n�cessaire par rapport aux autres. L’ind�pendance du pouvoir judiciaire permet aux juges de rendre des d�cisions fond�es uniquement sur les faits et le droit, libres de toute interf�rence ou influence indue de quelque provenance que ce soit, notamment des int�r�ts priv�s ou des pressions politiques. L’ind�pendance judiciaire a trois aspects : la s�curit� de mandat, la s�curit� financi�re et l’ind�pendance administrative.

Alors que le SATJ rend compte au Parlement par l’interm�diaire du ministre de la Justice, il joue un r�le essentiel en assurant l’ind�pendance des tribunaux par rapport au gouvernement du Canada. Ce mod�le aide le SATJ � rehausser l’ind�pendance des tribunaux et � accro�tre la confiance du public � l’�gard de nos institutions.

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme (AAP)

Le SATJ a un r�sultat strat�gique, appuy� par trois activit�s de programme :

Priorit�s organisationnelles

L�gende de rendement/priorit�

Priorit� Initiatives relatives � l’am�lioration des services	Type1a Continu	R�sultat strat�gique Le public a acc�s de fa�on rapide et �quitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel f�d�rale, de la Cour f�d�rale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’imp�t
�tat : Atteinte en grande partie Bien que la qualit� des services de greffe offerts dans l’ensemble du pays soit �lev�e, les employ�s recherchent continuellement des points � am�liorer, afin d’accro�tre la satisfaction de nos clients. Durant la p�riode couverte par le pr�sent rapport, une attention particuli�re a �t� accord�e aux quatre volets suivants : Processus du greffe et formation op�rationnelle Divers bureaux du greffe utilisaient des proc�dures et des processus internes diff�rents, ce qui causait des probl�mes quant � l’uniformit� de la formation � donner � nos employ�s et au transfert des connaissances. De m�me, les diff�rences entre les processus se traduisaient par des �carts entre les niveaux de services aux clients. Pour r�soudre ces difficult�s, nous nous sommes efforc�s au cours des exercices pr�c�dents de r�viser, simplifier et documenter les processus de greffe applicables � chaque tribunal; il y a eu des progr�s particuli�rement notables en 2010-2011. Les employ�s du greffe ont continu� � travailler � la simplification et � la documentation des processus du greffe de la Cour d’appel f�d�rale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour f�d�rale. La totalit� des processus du greffe de la Cour canadienne de l’imp�t a �t� r�vis�e, simplifi�e, consign�e par �crit et remise aux employ�s du greffe. La mise en place des nouveaux processus am�liorent la qualit� de la formation op�rationnelle et affermissent les connaissances des employ�s. Ils aident l’organisation � mener � bien sa mission continue d’offrir de meilleurs services aux quatre cours et aux parties qui y comparaissent. Afin d’am�liorer l’acc�s � la formation et de satisfaire les besoins particuliers des employ�s et de la gestion, des modifications ont �t� apport�es au programme de formation op�rationnelle et au contenu des cours. R�ponses aux besoins des clients Un plan d’action a �t� �labor� et mis en œuvre apr�s l’analyse des r�sultats de l’� Enqu�te aupr�s des juges et employ�s sur la qualit� des services du greffe �; il a permis d’am�liorer les communications entre les juges et les gestionnaires et employ�s du greffe. Ce plan a �galement am�lior� l’acc�s des employ�s � la formation op�rationnelle et a men� � la mise en place de mesures pour am�liorer le traitement des commentaires des juges. Pour am�liorer les services aux parties, le comptoir du greffe de la Cour d’appel f�d�rale, de la Cour f�d�rale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada � Ottawa a �t� d�m�nag� d’un endroit mal adapt� � des locaux beaucoup plus pratiques et ouverts. Les nouveaux locaux offrent des aires de travail plus pratiques, un meilleur acc�s aux documents judiciaires et une meilleure s�curit�. Pour r�duire le temps d’attente des clients, am�liorer leur satisfaction et r�duire la charge de travail des employ�s, le bureau du greffe de Toronto a adopt� un nouveau syst�me de gestion du flux des clients. Le syst�me avanc� de gestion des files d’attente a permis d’acc�l�rer le traitement des demandes des clients au comptoir, de mieux offrir des services prioritaires et de r�duire les heures suppl�mentaires du fait que les employ�s sont d�sormais capables de r�pondre � la majorit� des clients pendant les heures de travail r�guli�res. La modification de l’article 395 des R�gles des Cours f�d�rales, qui a autoris� les greffes � transmettre aux parties les d�cisions des cours par voie �lectronique, a am�lior� le service aux clients. Normes de service Lorsqu’un nouveau Syst�me de gestion des dossiers des cours (SATJ) sera en place, le SATJ sera en mesure de d�velopper des normes de service du greffe officielles et de les surveiller r�guli�rement. En attendant, une �bauche des normes de service continue de faire l’objet d’un suivi manuel trimestriel. Ces observations ont permis d’apporter des modifications au fonctionnement du greffe et de certains bureaux. Am�liorations technologiques Depuis quelques ann�es, le SATJ tente d’informatiser la totalit� de ses dossiers. La r�alisation de cet objectif exige une solide infrastructure de technologies de l’information, un SGDC moderne, un nouveau syst�me de d�p�t �lectronique, des �quipements d’enregistrement num�rique et, par la suite, l’am�lioration des moyens techniques dans les salles d’audience. En 2010-2011, le SATJ a d� concentrer ses investissements sur l’am�lioration du mat�riel en place pour lui permettre de soutenir les demandes � venir sur ses r�seaux et ses syst�mes. Le SATJ a r�alis� des progr�s importants en 2010-2011, mais des travaux et des ressources additionnels seront n�cessaires au cours des prochaines ann�es. La planification et le d�veloppement de certains projets d’informatisation se poursuivent, mais les ressources qui ont d� �tre consacr�es � renforcer l’infrastructure des TI ont emp�ch� d’autres travaux de d�veloppement du SATJ et du d�p�t des documents judiciaires par Internet, la mise en place de salles d’audience informatis�es et la tenue de sondages sur le service aux clients. La mise en œuvre du syst�me d’enregistrement num�rique pour la Cour f�d�rale et pour la Cour canadienne de l’imp�t a connu des progr�s notables. Le syst�me des copies informatiques, qui permet de num�riser des documents dans le syst�me de gestion des documents, a �t� compl�t� et mis en œuvre � Ottawa et � Toronto. D�s que l’infrastructure des TI sera am�lior�e, ce syst�me sera mis en place dans tous les bureaux r�gionaux, ce qui permettra de r�aliser des �conomies importantes en frais de transport et d’exp�dition des documents judiciaires. Pour se tenir au courant des initiatives informatiques et des m�thodes actuelles et futures utilis�es par les tribunaux d’autres juridictions canadiennes, le SATJ a particip� aux activit�s organis�es par des organismes et des comit�s judiciaires externes comme l’Association des administrateurs judiciaires du Canada et le Centre canadien de technologie judiciaire.

Priorit� Investir dans nos employ�s	Type1b Nouveau	R�sultat strat�gique Le public a acc�s de fa�on rapide et �quitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel f�d�rale, de la Cour f�d�rale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’imp�t
�tat : Enti�rement atteinte Conform�ment au plan d’action en r�ponse au sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux de 2008, le SATJ s’est consacr� � la mise en place d’un environnement ax� sur la personne et fond� sur le leadership, la communication, la formation et l’�thique. Plus pr�cis�ment, pour renforcer les comp�tences en leadership et en gestion, le SATJ a mis au point des outils de formation, a organis� des cercles d’apprentissage sur la r�troaction, le coaching et les critiques constructives et a mis sur pied une communaut� de pratiques pour les gestionnaires. Parmi les autres initiatives lanc�es pour donner suite au plan d’action figurent l’�laboration et la promotion du � Guide des r�gimes de travail non conventionnels � et le renouvellement des activit�s pr�conis�es par le Comit� du bien-�tre du SATJ. De plus, une bo�te � suggestions a �t� ajout�e � notre site intranet pour offrir aux employ�s une nouvelle formule de dialogue avec la haute direction. Pour veiller � ce que les employ�s travaillent dans un milieu s�curitaire et sain, le SATJ a cr�� de nouveaux comit�s syndicaux patronaux sur la sant� et la s�curit� au travail et a introduit un nouveau cours obligatoire pour tous les employ�s. Pour attirer les employ�s et les garder en poste, diverses mesures ont �t� prises. Les gestionnaires ont �t� invit�s � tenir compte des possibilit�s de nominations int�rimaires dans l’�laboration des plans d’apprentissage personnel (PAP) et lors de l’�valuation des employ�s. Le SATJ a eu plus souvent recours aux � d�clarations d’int�r�t � pour offrir aux employ�s des possibilit�s int�rimaires de perfectionnement. Pour aider les employ�s � tirer pleinement parti de ces nominations int�rimaires, des ateliers de pr�paration aux entrevues ont �t� offerts. Dans l’ensemble de l’organisation, on pratique de mani�re informelle le mentorat et le coaching. Pour les nouveaux employ�s, le SATJ a mis au point et appliqu� un programme d’accueil. Pour am�liorer son programme de gestion du rendement (PGR), le SATJ a mis au point de nouveaux outils et les a communiqu�s aux employ�s dans un module intranet r�vis�. Ces am�liorations d�coulent de l’ajout des mesures de rendement � SMART �, des comp�tences comportementales pour les employ�s et des comp�tences cl�s en leadership pour les gestionnaires. Une base de donn�es sur les plans d’apprentissage personnel a �galement �t� cr��e pour faciliter l’analyse des besoins en formation du SATJ et pour d�finir les priorit�s. Pour aider les employ�s � obtenir un dipl�me pour de la formation accr�dit�e, le SATJ a adopt� une � Directive sur l’aide aux �tudes �. Cette directive clarifie les exigences impos�es aux employ�s d�sireux de poursuivre leur perfectionnement personnel par des programmes officiels de formation. Pour souligner l’importance des valeurs et de l’�thique au sein du SATJ, ce dernier a �labor� un plan pluriannuel, a impos� une formation obligatoire aux gestionnaires et a cr�� une nouvelle page Web sur ce sujet. L’organisation a �galement sign� un protocole d’entente avec le le minist�re des Affaires �trang�res et Commerce international Canada pour offrir une aide informelle � la r�solution des conflits � ses employ�s. Pour promouvoir un milieu de travail sans discrimination, le SATJ a instaur� une Journ�e nationale pour la pr�vention du harc�lement et de la discrimination ainsi qu’une Journ�e de la dualit� linguistique. Pour promouvoir le bien-�tre au travail, de nouvelles activit�s ax�es sur la sant� mentale, physique et financi�re ont �t� organis�es et annonc�es � tous les employ�s.

Priorit� Faciliter la planification et renforcer l’obligation de rendre compte	Type1c Continu	R�sultat strat�gique Le public a acc�s de fa�on rapide et �quitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel f�d�rale, de la Cour f�d�rale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’imp�t
�tat : Atteinte en grande partie En 2010-2011, le SATJ a d�but� le renforcement et l’am�lioration de la planification de ses activit�s, de la gestion du risque, de l’affectation de ses ressources et de la gestion de son budget. Le but est de devenir plus efficace et de d�velopper une approche plus syst�matique lors de la d�finition des priorit�s minist�rielles, l’identification des risques et l’affectation des ressources humaines, financi�res et autres. Ainsi, le SATJ cherche � harmoniser le mieux possible ses ressources limit�es pour r�pondre aux besoins � court et � long terme des tribunaux et pour am�liorer la reddition des comptes. Pour mieux �tayer les processus de prise de d�cisions, le SATJ a �largi les consultations avec les juges en chef et a am�lior� les comptes rendus au Comit� ex�cutif. Des travaux ont �t� entrepris pour mettre au point un nouveau tableau de bord en ligne pour �tendre et acc�l�rer la production des rapports sur la situation financi�re. Toutefois, la p�nurie de ressources a limit� les progr�s de cette initiative. Le SATJ a �galement mis au point un cadre int�gr� de gestion du risque et des profils des risques applicables � l’ensemble du SATJ et � ses directions g�n�rales. De plus, on a encourag� les gestionnaires au niveau op�rationnel � �laborer des perspectives sur les risques particuliers � leur milieu. Les d�cisions sur les priorit�s, les activit�s et l’affectation des ressources sont aujourd’hui fond�es directement sur le profil de risque du SATJ. La mise au point des cadres de gestion des projets et de gestion du changement a nettement progress�. La capacit� du SATJ � ces chapitres a �t� renforc�e par l’embauche de sp�cialistes et par la formation des employ�s en poste. Cette d�marche contribuera � garantir que les projets comme celui de la conception du SATJ produiront des r�sultats conformes aux plans et aux exigences. Au cours de l’exercice vis� par le rapport, le SATJ a poursuivi la cr�ation d’un comit� de v�rification minist�riel. Un membre externe a �t� nomm� et un autre a �t� identifi� pour une nomination en 2011-2012. En collaboration avec le Bureau du contr�leur g�n�ral, le SATJ examine des mod�les innovateurs pour instaurer un service de v�rification interne � la fois efficace et �conomique.

Analyse des risques

Dans son rapport sur les plans et les priorit�s pour 2010-2011, le SATJ a d�sign� la gestion du risque comme une priorit�. En cons�quence, le SATJ a int�gr� la gestion du risque dans ses processus de planification et de rapport � travers sa planification int�gr�e des activit�s. Aux fins de ce processus, le SATJ a proc�d� � des analyses des milieux pour recenser les principaux risques et les difficult�s possibles et instaurer un ensemble d’outils et de cadres de gestion du risque. Le SATJ est dor�navant en mesure d’appliquer une approche int�gr�e et continue de gestion des risques strat�giques et op�rationnels.

Durant l’exercice vis� par le rapport, le SATJ a adopt� un profil de risque de l’organisation (PRO). Ce PRO met l’accent sur dix grands secteurs de risque, pour lesquels diverses strat�gies d’att�nuation ont �t� �labor�es. Les points saillants des principaux risques qui menacent le SATJ sont r�sum�s dans les paragraphes qui suivent.

Il importe de souligner que certains des risques qui menacent le SATJ pourraient en fin de compte nuire � sa capacit� de soutenir les cours et les juges en chef quit sont responsables d’assurer un acc�s rapide et �quitable � l’appareil judiciaire.

Principaux risques

La s�curit� de la technologie de l’information

Les perc�es continuelles de la technologie posent un risque pour tous les minist�res f�d�raux, et le SATJ ne fait pas exception. Les syst�mes de TI exigent des investissements continus dans le mat�riel et les logiciels, et dans les employ�s qui les administrent. Le maintien de la s�curit� de ces syst�mes exige qu’on accorde une attention particuli�re aux pratiques adopt�es par les utilisateurs des syst�mes et qu’on mette en œuvre des m�thodes pour pr�venir les dommages. Comme la majorit� des organismes gouvernementaux, le SATJ d�pend de ses syst�mes de TI pour maintenir son fonctionnement et assurer la s�curit� des renseignements dont il a la garde. La pr�vention des interruptions de fonctionnement de ces syst�mes est essentielle pour le maintien des activit�s des tribunaux et du soutien que le SATJ leur fournit.

En cons�quence, le SATJ a mis � jour ses �valuations des risques et des menaces pour d�terminer les points vuln�rables et prendre les mesures correctrices qui s’imposent. Le SATJ a commenc� par le renouvellement des infrastructures de TI qui �taient v�tustes et vuln�rables. Pour d�gager les ressources n�cessaires, il a fallu mettre en attente plusieurs projets d’am�lioration des services reposant sur l’informatique, mais il �tait urgent de mettre � jour des infrastructures critiques des TI. Il �tait imp�ratif d’assurer la continuit� du fonctionnement des cours f�d�rales, d’assurer la s�curit� et l’efficacit� des activit�s et de respecter les exigences impos�es par la loi.

Les pressions sur les ressources

Les pires pressions financi�res durant l’exercice vis� par le rapport d�coulent de l’obligation faite au SATJ de supporter le co�t d’un certain nombre de postes judiciaires auparavant financ�s par la r�serve de gestion du Conseil du Tr�sor. Ce financement temporaire a pris fin en 2009-2010. Depuis, il a fallu retirer des montants consid�rables de certains domaines prioritaires pour les attribuer � cette activit� essentielle.

Aussi, les attentes de plus en plus importantes de la magistrature et des parties, s’ajoutant aux obligations de se conformer aux exigences impos�es par la loi et par le Conseil du Tr�sor, ont menac� la capacit� du SATJ de respecter les obligations que lui impose son mandat avec les moyens dont il dispose pr�sentement. � la longue, si cette situation n’est pas r�gl�e, elle pourrait perturber le fonctionnement des tribunaux.

Pour r�gler ce probl�me, le SATJ a relev� les secteurs cl�s ayant besoin de fonds permanents additionnels pour r�duire les risques et lui permettre d’ex�cuter son mandat principal. On a �tabli qu’il faudrait consacrer environ dix millions de dollars de plus par ann�e � une s�rie d’activit�s pour assurer l’int�grit� de l’ensemble du programme, notamment dans le secteur hautement prioritaire de l’infrastructure des TI, des syst�mes des activit�s du greffe et des cours, de la s�curit� des tribunaux et des exigences de responsabilisation impos�es au SATJ. La demande a �t� partiellement satisfaite par des augmentations budg�taires progressives de 2,65 millions de dollars en 2011-2012 � trois millions de dollars continus d’ici 2016-2017, selon les dispositions du budget f�d�ral de 2011.

En 2010-2011, le SATJ a r�pondu aux pressions financi�res auxquelles il est soumis en canalisant ses efforts seulement aux aspects les plus indispensables, en sollicitant des fonds temporaires dans la mesure du possible et en r�affectant les fonds disponibles vers les domaines prioritaires, comme son infrastructure des TI.

Le fait que pr�s de 80 p. 100 du co�t de fonctionnement non salarial du SATJ est constitu� de d�penses contractuelles pour les services obligatoires de soutien de l’appareil judiciaire et des audiences des tribunaux cr�e une difficult� suppl�mentaire. Ces co�ts fluctuent selon le nombre et le type d’affaires entendues chaque ann�e. Une strat�gie de gestion du risque a �t� institu�e pour surveiller ces co�ts et att�nuer leurs fluctuations et leurs incidences sur d’autres secteurs cl�s.

La s�curit� physique

Compte tenu de la nature de leur travail, les employ�s du SATJ et les membres de la magistrature peuvent �tre expos�s � des situations mena�antes et intimidantes. Les vuln�rabilit�s dans la s�curit� physique n�cessitent notre attention et exigent une solution permanente pour prot�ger les personnes, les biens et les services.

Pour assurer la s�ret� et la s�curit� des membres de la magistrature et des employ�s, le SATJ a �labor� une strat�gie nationale de s�curit�. L’organisation travaille � la mise en place de v�rifications et de mesures (des proc�dures et de l’�quipement) de pr�vention, de d�pistage, d’intervention et de reprise des activit�s uniformis�es � la grandeur du SATJ.

La gestion de l’information

La gestion de l’information (GI) est une priorit� de fonctionnement cl� du SATJ et des tribunaux, les dossiers sont volumineux et leurs la cr�ations, leurs gestions et leurs entreposages exigent des ressources importantes. Toute perte de dossiers, sur support papier ou informatique, pourrait gravement perturber les quatre tribunaux, qui sont de par la loi des cours d’archives. Le SATJ doit pouvoir soutenir le Plan d’action du Conseil canadien de la magistrature en mati�re de s�curit� des renseignements judiciaires et instaurer les mesures de s�curit� de GI n�cessaires pour bien prot�ger et administrer les dossiers et l’information. De m�me, le SATJ doit pouvoir concevoir, mettre en œuvre et maintenir des politiques, des pratiques et des outils de gestion de l’information.

Les employ�s

Le RPP de 2010-2011 rel�ve, parmi les principaux risques, l’incapacit� possible d’attirer des employ�s et de les garder en poste. Le SATJ a besoin d’employ�s tr�s sp�cialis�s, comp�tents et motiv�s. Plusieurs des comp�tences dont nous avons besoin se retrouvent uniquement dans le monde judiciaire ou parajudiciaire, et les exigences impos�es aux employ�s sont �lev�es. Pour pourvoir les postes vacants cl�s et assurer une bonne planification de la rel�ve, le SATJ a mis en place plusieurs nouvelles strat�gies. Il a incit� les gestionnaires � discuter d’affectations int�rimaires lors de l’�laboration des plans d’apprentissage personnel et lors des �valuations de rendement. Pour promouvoir le perfectionnement des employ�s, au lieu de pourvoir imm�diatement les postes vacants, des affectations int�rimaires par roulement ont �t� offertes. On a eu plus fr�quemment recours aux � d�clarations d’int�r�t � afin d’offrir aux employ�s des possibilit�s int�rimaires de perfectionnement, et un plus grand nombre d’activit�s de formation, de mentorat et de coaching ont �t� mises � la disposition des employ�s pour les aider � se pr�parer � ces concours.

Sommaire – Rendement

Confront� � des contraintes financi�res de plus en plus importantes et � un roulement �lev� de ses gestionnaires sup�rieurs, le SATJ a concentr� ses activit�s sur les principaux probl�mes et amorc� des projets pour pallier aux risques critiques. Au centre des efforts du SATJ figure le maintien des services du greffe, des services judiciaires et des services internes de qualit� malgr� la pr�carit� de sa situation financi�re. Les principales pr�occupations consistaient � r�gler les risques critiques qui mena�aient l’infrastructure de la technologie de l’information, � perfectionner nos employ�s et � mettre au point un cadre int�gr� de gestion du risque et le profil de risque pour l’organisation.

Ressources financi�res pour 2010–2011
(en millions de dollars)^2a

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
59,7	64,9	63,6

Ressources humaines pour 2010–2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
615	617	+2

Il y a un �cart de 5,2 millions de dollars entre le total des autorisations et les d�penses pr�vues. La plus grande partie de cet �cart vient des fonds suppl�mentaires obtenus pour administrer les dossiers contenant des renseignements classifi�s aux termes de la section 9 de la partie 1 de la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (2,9 millions de dollars) et pour soutenir la r�forme du syst�me canadien de d�termination du statut de r�fugi� (0,5 million de dollars). Le SATJ a �galement obtenu des fonds suppl�mentaires au titre des conventions collectives (0,1 million de dollars), des besoins salariaux (0,8 million de dollars), du report prospectif du budget de fonctionnement (0,8 million de dollars) et des rajustements aux avantages sociaux des employ�s (0,5 million de dollars). Des fonds ont �galement �t� retourn�s du fait des mesures de r�duction des d�penses du budget suppl�mentaire des d�penses de 2010 (0,4 million de dollars).

L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est de 1,3 million de dollars. De ce montant, 0,5 million de dollars sont attribuables aux fonds mis en r�serve par le Conseil du Tr�sor dans le budget du SATJ pour appuyer la r�forme du syst�me canadien de d�termination du statut de r�fugi�. Toutefois, le SATJ n’avait pas l’autorisation d’utiliser ces fonds avant la nomination d’un nouveau juge. Comme il n’y a pas eu de nomination judiciaire au cours de l’exercice, les fonds inutilis�s par le Service ont fait l’objet d’une p�remption forc�e.

Le reste de l’�cart, soit 0,8 million de dollars, est caus� par les facteurs suivants :

• Des fonds avaient �t� mis de c�t� pour couvrir les co�ts de la st�nographie judiciaire et des transcriptions pr�vus pour la fin de l’ann�e. Toutefois, comme un nombre plus �lev� que pr�vu de causes ont �t� report�es ou r�gl�es, nous avons termin� l’exercice avec un exc�dent impr�vu.
• Les biens ou services vis�s par un certain nombre de contrats n’ont pas �t� livr�s avant la fin de l’exercice, en particulier pour les services de traduction des jugements et les achats en mati�re de TI.
• Des transferts nets d’autres organismes du secteur public ont �t� effectu�s en fin d’exercice.

Enfin, � cause des mesures de r�duction des d�penses et du gel des budgets de fonctionnement, le nombre d’employ�s a tr�s peu augment�.

Le SATJ n’a qu’un seul r�sultat strat�gique, appuy� par trois activit�s de programme :

R�sultat strat�gique :
Le public a acc�s de fa�on rapide et �quitable aux processus judiciaires de la Cour d'appel f�d�rale, de la Cour f�d�rale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'imp�t

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2010-2011
Taux de satisfaction � l’�gard du SATJ, quant � l’acc�s exprim� par les partis participant au processus judiciaire	Sondage aupr�s de la client�le et des juges – Taux de satisfaction de 85 p. 100	Le sondage a �t� �labor�, mais n’a pas eu lieu � cause de la p�nurie des ressources et des fonds n�cessaires pour faire l’acquisition du logiciel. Le taux de satisfaction a �t� observ� par le biais de m�canismes manuels et indique un bon taux de satisfaction des clients et des membres de la magistrature.

 

(En millions de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles en 2009–2010 (En millions de dollars)	2010-113				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services du greffe	26,1	24,6	24,6	26,6	25,8	Des institutions d�mocratiques fortes et ind�pendantes
Services judiciaires	20,4	18,9	18,9	20,0	19,9
Total	46,5	43,5	43,5	46,6	45,7

 

(En millions de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles en 2009–2010 (En millions de dollars)	2010-112b
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	19,7	16,2	16,2	18,3	17,9

 

Profil des d�penses

Plan d’action �conomique du Canada (PA�C)
Le SATJ n’a obtenu aucun financement du Plan d’action �conomique du Canada.

Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

(en millions de dollars)

[D]

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et nos d�penses l�gales, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada⁴.

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Footnotes

1a,b,c Le type se d�finit comme suit : engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.

2a,b Remarque : Les Ressources financi�res devraient �tre �gales � la somme des totaux pour les activit�s de programme et les services internes.

3 Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme � Services internes � sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices.

4 Consultez les Comptes publics du Canada 2010 �
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.asp.