ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Service administratif des tribunaux judiciaires

La version originale a été signée par
L'honorable Rob Nicholson c.p., c.r., député
Ministre de la justice et procureur général du Canada

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Table des mati�res

Message de l'administrateur en chef

Section I : Survol du SATJ

• Raison d’�tre
• Responsabilit�s
• R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme (AAP)
• Priorit�s organisationnelles
• Analyse des risques
• Sommaire – Rendement
• Profil des d�penses
• Budget des d�penses par cr�dit vot�

Section II : Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

• R�sultat strat�gique et activit�s de programme
• Activit� de programme 1 : Services du greffe
• Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
• Le�ons apprises – Services du greffe
• Activit� de programme 2 : Services judiciaires
• Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
• Le�ons apprises – Services judiciaires
• Activit� de programme 3 : Services internes
• Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Section III : Renseignements suppl�mentaires

• Principales donn�es financi�res
• Graphiques des principales donn�es financi�res
• �tats financiers
• Liste des tableaux suppl�mentaires

Message de l’administrateur en chef

Le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 r�sume les r�alisations du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ). Il pr�sente nos travaux en cours afin de fournir des services administratifs adapt�s et modernes � quatre cours sup�rieures f�d�rales distinctes, tout en assurant l’ind�pendance du pouvoir judiciaire par rapport au gouvernement. Nous veillons � ce que le public ait acc�s de fa�on rapide et �quitable aux processus judiciaires et nous aidons les tribunaux � obtenir des r�sultats qui importent aux Canadiens lorsqu’ils rendent des d�cisions touchant aux questions �conomiques, sociales, internationales
et aux affaires gouvernementales.

Depuis mon arriv�e en f�vrier 2011, je travaille avec la haute direction du SATJ � l’�laboration de diverses approches et de divers m�canismes pour stabiliser notre situation financi�re et am�liorer la prestation des services. Nous avons concentr� nos efforts sur la s�curit�, les technologies de l’information, les ressources, la gouvernance et les communications, ainsi que sur notre capacit� � respecter les exigences en mati�re de politiques et de rapports.

Je suis satisfait des progr�s accomplis en 2010-2011 et impressionn� par le d�vouement de nos employ�s. Le SATJ fonctionne avec des ressources limit�es et sous la pression d’une lourde charge de travail depuis plusieurs ann�es, tout en recherchant rigoureusement les innovations et les am�liorations qui permettent de r�pondre aux attentes des juges, des juristes, des parties aux litiges et du grand public. Les d�fis qui nous attendent sont clairs, et nous sommes d�termin�s � continuer de les relever de mani�re collaborative et strat�gique. � cette fin, je travaille en �troite collaboration avec les quatre juges en chef, qui ont approuv� les approches que nous adoptons. Je continuerai de demander leurs conseils pour nous aider � identifier nos priorit�s et �laborer nos strat�gies.

En adoptant un plan pluriannuel de renforcement de nos syst�mes de technologies de l’information et de nos syst�mes de gestion, le SATJ travaille � jeter les bases d’une vaste gamme d’am�liorations des services et de la s�curit�. Nous soulignons �galement avec fiert� les progr�s importants r�alis�s au chapitre de notre strat�gie de gestion du personnel et notre engagement continu � renforcer la planification et � am�liorer notre responsabilisation quant � l’utilisation des deniers publics pour soutenir l’administration des tribunaux.

En conclusion, je tiens � souligner le professionnalisme et l’engagement de nos employ�s dans leur travail soutenu. Je tiens �galement � remercier les juges en chef et tous les juges pour leur appui.

 

 

 

Section I – Survol du SATJ

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Le r�le du SATJ est de fournir, de mani�re efficace, des services de greffe, des services judiciaires et des services internes � quatre cours sup�rieures d’archives, soit la Cour d’appel f�d�rale, la Cour f�d�rale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’imp�t. La Loi accro�t l’ind�pendance judiciaire en chargeant un organisme ind�pendant du gouvernement du Canada d’assurer les services administratifs des tribunaux et accro�t la responsabilit� � l’�gard de l’utilisation de fonds publics.

On s’accorde dans tous les pays pour dire que la meilleure fa�on d’assurer les services administratifs et de greffe est au moyen d’un organisme ind�pendant du gouvernement.

Le SATJ respecte l’ind�pendance dont jouit chaque tribunal judiciaire dans la conduite de ses activit�s et s’efforce d’assurer � chacun des services administratifs et des services de greffe de qualit�.

Les t�ches du SATJ

• offrir aux juges, aux parties et aux avocats des services relatifs aux audiences;
• renseigner les parties au sujet des r�gles de proc�dure, des directives judiciaires et de la proc�dure des tribunaux;
• conserver les dossiers des tribunaux;
• assurer la liaison entre les juges, les juristes et les plaideurs profanes;
• traiter les documents d�pos�s par les parties ou d�livr�s � celles-ci;
• enregistrer toutes les audiences judiciaires;
• permettre aux personnes qui cherchent � faire ex�cuter les d�cisions rendues par les tribunaux f�d�raux, comme le Conseil canadien des relations industrielles et le Tribunal canadien des droits de la personne, de d�poser les documents pertinents;
• fournir des services de biblioth�que et de technologie de l’information, des installations appropri�es et des mesures de s�curit� aux juges, aux protonotaires et aux employ�s;
• offrir des services de soutien judiciaire aux juges.

Pour faciliter l’acc�s des parties aux tribunaux, le SATJ compte environ 610 employ�s r�partis dans dix bureaux permanents �tablis dans les villes suivantes : Halifax, Fredericton, Qu�bec, Montr�al, Ottawa, Toronto, Winnipeg, Calgary, Edmonton et Vancouver. Le SATJ dispose �galement d’un bureau auxiliaire � London, Ontario. Gr�ce � des ententes avec diverses administrations provinciales et territoriales (Terre-Neuve-et-Labrador, �le-du-Prince-�douard, Nouveau-Brunswick, Saskatchewan, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), le SATJ offre des services de greffe et un acc�s � des salles d’audience.

L’ind�pendance judiciaire

L’ind�pendance judiciaire est une pierre angulaire du syst�me judiciaire canadien. L’impartialit� des juges et l’acc�s � la justice sont essentiels � une soci�t� libre et d�mocratique. Ainsi, le syst�me constitutionnel du Canada repose sur trois branches s�par�es mais interd�pendantes : l�gislative, ex�cutive et judiciaire. Chaque branche jouit d’un degr� d’ind�pendance et d’autonomie n�cessaire par rapport aux autres. L’ind�pendance du pouvoir judiciaire permet aux juges de rendre des d�cisions fond�es uniquement sur les faits et le droit, libres de toute interf�rence ou influence indue de quelque provenance que ce soit, notamment des int�r�ts priv�s ou des pressions politiques. L’ind�pendance judiciaire a trois aspects : la s�curit� de mandat, la s�curit� financi�re et l’ind�pendance administrative.

Alors que le SATJ rend compte au Parlement par l’interm�diaire du ministre de la Justice, il joue un r�le essentiel en assurant l’ind�pendance des tribunaux par rapport au gouvernement du Canada. Ce mod�le aide le SATJ � rehausser l’ind�pendance des tribunaux et � accro�tre la confiance du public � l’�gard de nos institutions.

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme (AAP)

Le SATJ a un r�sultat strat�gique, appuy� par trois activit�s de programme :

Priorit�s organisationnelles

L�gende de rendement/priorit�

Priorit� Initiatives relatives � l’am�lioration des services	Type1a Continu	R�sultat strat�gique Le public a acc�s de fa�on rapide et �quitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel f�d�rale, de la Cour f�d�rale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’imp�t
�tat : Atteinte en grande partie Bien que la qualit� des services de greffe offerts dans l’ensemble du pays soit �lev�e, les employ�s recherchent continuellement des points � am�liorer, afin d’accro�tre la satisfaction de nos clients. Durant la p�riode couverte par le pr�sent rapport, une attention particuli�re a �t� accord�e aux quatre volets suivants : Processus du greffe et formation op�rationnelle Divers bureaux du greffe utilisaient des proc�dures et des processus internes diff�rents, ce qui causait des probl�mes quant � l’uniformit� de la formation � donner � nos employ�s et au transfert des connaissances. De m�me, les diff�rences entre les processus se traduisaient par des �carts entre les niveaux de services aux clients. Pour r�soudre ces difficult�s, nous nous sommes efforc�s au cours des exercices pr�c�dents de r�viser, simplifier et documenter les processus de greffe applicables � chaque tribunal; il y a eu des progr�s particuli�rement notables en 2010-2011. Les employ�s du greffe ont continu� � travailler � la simplification et � la documentation des processus du greffe de la Cour d’appel f�d�rale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour f�d�rale. La totalit� des processus du greffe de la Cour canadienne de l’imp�t a �t� r�vis�e, simplifi�e, consign�e par �crit et remise aux employ�s du greffe. La mise en place des nouveaux processus am�liorent la qualit� de la formation op�rationnelle et affermissent les connaissances des employ�s. Ils aident l’organisation � mener � bien sa mission continue d’offrir de meilleurs services aux quatre cours et aux parties qui y comparaissent. Afin d’am�liorer l’acc�s � la formation et de satisfaire les besoins particuliers des employ�s et de la gestion, des modifications ont �t� apport�es au programme de formation op�rationnelle et au contenu des cours. R�ponses aux besoins des clients Un plan d’action a �t� �labor� et mis en œuvre apr�s l’analyse des r�sultats de l’� Enqu�te aupr�s des juges et employ�s sur la qualit� des services du greffe �; il a permis d’am�liorer les communications entre les juges et les gestionnaires et employ�s du greffe. Ce plan a �galement am�lior� l’acc�s des employ�s � la formation op�rationnelle et a men� � la mise en place de mesures pour am�liorer le traitement des commentaires des juges. Pour am�liorer les services aux parties, le comptoir du greffe de la Cour d’appel f�d�rale, de la Cour f�d�rale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada � Ottawa a �t� d�m�nag� d’un endroit mal adapt� � des locaux beaucoup plus pratiques et ouverts. Les nouveaux locaux offrent des aires de travail plus pratiques, un meilleur acc�s aux documents judiciaires et une meilleure s�curit�. Pour r�duire le temps d’attente des clients, am�liorer leur satisfaction et r�duire la charge de travail des employ�s, le bureau du greffe de Toronto a adopt� un nouveau syst�me de gestion du flux des clients. Le syst�me avanc� de gestion des files d’attente a permis d’acc�l�rer le traitement des demandes des clients au comptoir, de mieux offrir des services prioritaires et de r�duire les heures suppl�mentaires du fait que les employ�s sont d�sormais capables de r�pondre � la majorit� des clients pendant les heures de travail r�guli�res. La modification de l’article 395 des R�gles des Cours f�d�rales, qui a autoris� les greffes � transmettre aux parties les d�cisions des cours par voie �lectronique, a am�lior� le service aux clients. Normes de service Lorsqu’un nouveau Syst�me de gestion des dossiers des cours (SATJ) sera en place, le SATJ sera en mesure de d�velopper des normes de service du greffe officielles et de les surveiller r�guli�rement. En attendant, une �bauche des normes de service continue de faire l’objet d’un suivi manuel trimestriel. Ces observations ont permis d’apporter des modifications au fonctionnement du greffe et de certains bureaux. Am�liorations technologiques Depuis quelques ann�es, le SATJ tente d’informatiser la totalit� de ses dossiers. La r�alisation de cet objectif exige une solide infrastructure de technologies de l’information, un SGDC moderne, un nouveau syst�me de d�p�t �lectronique, des �quipements d’enregistrement num�rique et, par la suite, l’am�lioration des moyens techniques dans les salles d’audience. En 2010-2011, le SATJ a d� concentrer ses investissements sur l’am�lioration du mat�riel en place pour lui permettre de soutenir les demandes � venir sur ses r�seaux et ses syst�mes. Le SATJ a r�alis� des progr�s importants en 2010-2011, mais des travaux et des ressources additionnels seront n�cessaires au cours des prochaines ann�es. La planification et le d�veloppement de certains projets d’informatisation se poursuivent, mais les ressources qui ont d� �tre consacr�es � renforcer l’infrastructure des TI ont emp�ch� d’autres travaux de d�veloppement du SATJ et du d�p�t des documents judiciaires par Internet, la mise en place de salles d’audience informatis�es et la tenue de sondages sur le service aux clients. La mise en œuvre du syst�me d’enregistrement num�rique pour la Cour f�d�rale et pour la Cour canadienne de l’imp�t a connu des progr�s notables. Le syst�me des copies informatiques, qui permet de num�riser des documents dans le syst�me de gestion des documents, a �t� compl�t� et mis en œuvre � Ottawa et � Toronto. D�s que l’infrastructure des TI sera am�lior�e, ce syst�me sera mis en place dans tous les bureaux r�gionaux, ce qui permettra de r�aliser des �conomies importantes en frais de transport et d’exp�dition des documents judiciaires. Pour se tenir au courant des initiatives informatiques et des m�thodes actuelles et futures utilis�es par les tribunaux d’autres juridictions canadiennes, le SATJ a particip� aux activit�s organis�es par des organismes et des comit�s judiciaires externes comme l’Association des administrateurs judiciaires du Canada et le Centre canadien de technologie judiciaire.

Priorit� Investir dans nos employ�s	Type1b Nouveau	R�sultat strat�gique Le public a acc�s de fa�on rapide et �quitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel f�d�rale, de la Cour f�d�rale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’imp�t
�tat : Enti�rement atteinte Conform�ment au plan d’action en r�ponse au sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux de 2008, le SATJ s’est consacr� � la mise en place d’un environnement ax� sur la personne et fond� sur le leadership, la communication, la formation et l’�thique. Plus pr�cis�ment, pour renforcer les comp�tences en leadership et en gestion, le SATJ a mis au point des outils de formation, a organis� des cercles d’apprentissage sur la r�troaction, le coaching et les critiques constructives et a mis sur pied une communaut� de pratiques pour les gestionnaires. Parmi les autres initiatives lanc�es pour donner suite au plan d’action figurent l’�laboration et la promotion du � Guide des r�gimes de travail non conventionnels � et le renouvellement des activit�s pr�conis�es par le Comit� du bien-�tre du SATJ. De plus, une bo�te � suggestions a �t� ajout�e � notre site intranet pour offrir aux employ�s une nouvelle formule de dialogue avec la haute direction. Pour veiller � ce que les employ�s travaillent dans un milieu s�curitaire et sain, le SATJ a cr�� de nouveaux comit�s syndicaux patronaux sur la sant� et la s�curit� au travail et a introduit un nouveau cours obligatoire pour tous les employ�s. Pour attirer les employ�s et les garder en poste, diverses mesures ont �t� prises. Les gestionnaires ont �t� invit�s � tenir compte des possibilit�s de nominations int�rimaires dans l’�laboration des plans d’apprentissage personnel (PAP) et lors de l’�valuation des employ�s. Le SATJ a eu plus souvent recours aux � d�clarations d’int�r�t � pour offrir aux employ�s des possibilit�s int�rimaires de perfectionnement. Pour aider les employ�s � tirer pleinement parti de ces nominations int�rimaires, des ateliers de pr�paration aux entrevues ont �t� offerts. Dans l’ensemble de l’organisation, on pratique de mani�re informelle le mentorat et le coaching. Pour les nouveaux employ�s, le SATJ a mis au point et appliqu� un programme d’accueil. Pour am�liorer son programme de gestion du rendement (PGR), le SATJ a mis au point de nouveaux outils et les a communiqu�s aux employ�s dans un module intranet r�vis�. Ces am�liorations d�coulent de l’ajout des mesures de rendement � SMART �, des comp�tences comportementales pour les employ�s et des comp�tences cl�s en leadership pour les gestionnaires. Une base de donn�es sur les plans d’apprentissage personnel a �galement �t� cr��e pour faciliter l’analyse des besoins en formation du SATJ et pour d�finir les priorit�s. Pour aider les employ�s � obtenir un dipl�me pour de la formation accr�dit�e, le SATJ a adopt� une � Directive sur l’aide aux �tudes �. Cette directive clarifie les exigences impos�es aux employ�s d�sireux de poursuivre leur perfectionnement personnel par des programmes officiels de formation. Pour souligner l’importance des valeurs et de l’�thique au sein du SATJ, ce dernier a �labor� un plan pluriannuel, a impos� une formation obligatoire aux gestionnaires et a cr�� une nouvelle page Web sur ce sujet. L’organisation a �galement sign� un protocole d’entente avec le le minist�re des Affaires �trang�res et Commerce international Canada pour offrir une aide informelle � la r�solution des conflits � ses employ�s. Pour promouvoir un milieu de travail sans discrimination, le SATJ a instaur� une Journ�e nationale pour la pr�vention du harc�lement et de la discrimination ainsi qu’une Journ�e de la dualit� linguistique. Pour promouvoir le bien-�tre au travail, de nouvelles activit�s ax�es sur la sant� mentale, physique et financi�re ont �t� organis�es et annonc�es � tous les employ�s.

Priorit� Faciliter la planification et renforcer l’obligation de rendre compte	Type1c Continu	R�sultat strat�gique Le public a acc�s de fa�on rapide et �quitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel f�d�rale, de la Cour f�d�rale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’imp�t
�tat : Atteinte en grande partie En 2010-2011, le SATJ a d�but� le renforcement et l’am�lioration de la planification de ses activit�s, de la gestion du risque, de l’affectation de ses ressources et de la gestion de son budget. Le but est de devenir plus efficace et de d�velopper une approche plus syst�matique lors de la d�finition des priorit�s minist�rielles, l’identification des risques et l’affectation des ressources humaines, financi�res et autres. Ainsi, le SATJ cherche � harmoniser le mieux possible ses ressources limit�es pour r�pondre aux besoins � court et � long terme des tribunaux et pour am�liorer la reddition des comptes. Pour mieux �tayer les processus de prise de d�cisions, le SATJ a �largi les consultations avec les juges en chef et a am�lior� les comptes rendus au Comit� ex�cutif. Des travaux ont �t� entrepris pour mettre au point un nouveau tableau de bord en ligne pour �tendre et acc�l�rer la production des rapports sur la situation financi�re. Toutefois, la p�nurie de ressources a limit� les progr�s de cette initiative. Le SATJ a �galement mis au point un cadre int�gr� de gestion du risque et des profils des risques applicables � l’ensemble du SATJ et � ses directions g�n�rales. De plus, on a encourag� les gestionnaires au niveau op�rationnel � �laborer des perspectives sur les risques particuliers � leur milieu. Les d�cisions sur les priorit�s, les activit�s et l’affectation des ressources sont aujourd’hui fond�es directement sur le profil de risque du SATJ. La mise au point des cadres de gestion des projets et de gestion du changement a nettement progress�. La capacit� du SATJ � ces chapitres a �t� renforc�e par l’embauche de sp�cialistes et par la formation des employ�s en poste. Cette d�marche contribuera � garantir que les projets comme celui de la conception du SATJ produiront des r�sultats conformes aux plans et aux exigences. Au cours de l’exercice vis� par le rapport, le SATJ a poursuivi la cr�ation d’un comit� de v�rification minist�riel. Un membre externe a �t� nomm� et un autre a �t� identifi� pour une nomination en 2011-2012. En collaboration avec le Bureau du contr�leur g�n�ral, le SATJ examine des mod�les innovateurs pour instaurer un service de v�rification interne � la fois efficace et �conomique.

Analyse des risques

Dans son rapport sur les plans et les priorit�s pour 2010-2011, le SATJ a d�sign� la gestion du risque comme une priorit�. En cons�quence, le SATJ a int�gr� la gestion du risque dans ses processus de planification et de rapport � travers sa planification int�gr�e des activit�s. Aux fins de ce processus, le SATJ a proc�d� � des analyses des milieux pour recenser les principaux risques et les difficult�s possibles et instaurer un ensemble d’outils et de cadres de gestion du risque. Le SATJ est dor�navant en mesure d’appliquer une approche int�gr�e et continue de gestion des risques strat�giques et op�rationnels.

Durant l’exercice vis� par le rapport, le SATJ a adopt� un profil de risque de l’organisation (PRO). Ce PRO met l’accent sur dix grands secteurs de risque, pour lesquels diverses strat�gies d’att�nuation ont �t� �labor�es. Les points saillants des principaux risques qui menacent le SATJ sont r�sum�s dans les paragraphes qui suivent.

Il importe de souligner que certains des risques qui menacent le SATJ pourraient en fin de compte nuire � sa capacit� de soutenir les cours et les juges en chef quit sont responsables d’assurer un acc�s rapide et �quitable � l’appareil judiciaire.

Principaux risques

La s�curit� de la technologie de l’information

Les perc�es continuelles de la technologie posent un risque pour tous les minist�res f�d�raux, et le SATJ ne fait pas exception. Les syst�mes de TI exigent des investissements continus dans le mat�riel et les logiciels, et dans les employ�s qui les administrent. Le maintien de la s�curit� de ces syst�mes exige qu’on accorde une attention particuli�re aux pratiques adopt�es par les utilisateurs des syst�mes et qu’on mette en œuvre des m�thodes pour pr�venir les dommages. Comme la majorit� des organismes gouvernementaux, le SATJ d�pend de ses syst�mes de TI pour maintenir son fonctionnement et assurer la s�curit� des renseignements dont il a la garde. La pr�vention des interruptions de fonctionnement de ces syst�mes est essentielle pour le maintien des activit�s des tribunaux et du soutien que le SATJ leur fournit.

En cons�quence, le SATJ a mis � jour ses �valuations des risques et des menaces pour d�terminer les points vuln�rables et prendre les mesures correctrices qui s’imposent. Le SATJ a commenc� par le renouvellement des infrastructures de TI qui �taient v�tustes et vuln�rables. Pour d�gager les ressources n�cessaires, il a fallu mettre en attente plusieurs projets d’am�lioration des services reposant sur l’informatique, mais il �tait urgent de mettre � jour des infrastructures critiques des TI. Il �tait imp�ratif d’assurer la continuit� du fonctionnement des cours f�d�rales, d’assurer la s�curit� et l’efficacit� des activit�s et de respecter les exigences impos�es par la loi.

Les pressions sur les ressources

Les pires pressions financi�res durant l’exercice vis� par le rapport d�coulent de l’obligation faite au SATJ de supporter le co�t d’un certain nombre de postes judiciaires auparavant financ�s par la r�serve de gestion du Conseil du Tr�sor. Ce financement temporaire a pris fin en 2009-2010. Depuis, il a fallu retirer des montants consid�rables de certains domaines prioritaires pour les attribuer � cette activit� essentielle.

Aussi, les attentes de plus en plus importantes de la magistrature et des parties, s’ajoutant aux obligations de se conformer aux exigences impos�es par la loi et par le Conseil du Tr�sor, ont menac� la capacit� du SATJ de respecter les obligations que lui impose son mandat avec les moyens dont il dispose pr�sentement. � la longue, si cette situation n’est pas r�gl�e, elle pourrait perturber le fonctionnement des tribunaux.

Pour r�gler ce probl�me, le SATJ a relev� les secteurs cl�s ayant besoin de fonds permanents additionnels pour r�duire les risques et lui permettre d’ex�cuter son mandat principal. On a �tabli qu’il faudrait consacrer environ dix millions de dollars de plus par ann�e � une s�rie d’activit�s pour assurer l’int�grit� de l’ensemble du programme, notamment dans le secteur hautement prioritaire de l’infrastructure des TI, des syst�mes des activit�s du greffe et des cours, de la s�curit� des tribunaux et des exigences de responsabilisation impos�es au SATJ. La demande a �t� partiellement satisfaite par des augmentations budg�taires progressives de 2,65 millions de dollars en 2011-2012 � trois millions de dollars continus d’ici 2016-2017, selon les dispositions du budget f�d�ral de 2011.

En 2010-2011, le SATJ a r�pondu aux pressions financi�res auxquelles il est soumis en canalisant ses efforts seulement aux aspects les plus indispensables, en sollicitant des fonds temporaires dans la mesure du possible et en r�affectant les fonds disponibles vers les domaines prioritaires, comme son infrastructure des TI.

Le fait que pr�s de 80 p. 100 du co�t de fonctionnement non salarial du SATJ est constitu� de d�penses contractuelles pour les services obligatoires de soutien de l’appareil judiciaire et des audiences des tribunaux cr�e une difficult� suppl�mentaire. Ces co�ts fluctuent selon le nombre et le type d’affaires entendues chaque ann�e. Une strat�gie de gestion du risque a �t� institu�e pour surveiller ces co�ts et att�nuer leurs fluctuations et leurs incidences sur d’autres secteurs cl�s.

La s�curit� physique

Compte tenu de la nature de leur travail, les employ�s du SATJ et les membres de la magistrature peuvent �tre expos�s � des situations mena�antes et intimidantes. Les vuln�rabilit�s dans la s�curit� physique n�cessitent notre attention et exigent une solution permanente pour prot�ger les personnes, les biens et les services.

Pour assurer la s�ret� et la s�curit� des membres de la magistrature et des employ�s, le SATJ a �labor� une strat�gie nationale de s�curit�. L’organisation travaille � la mise en place de v�rifications et de mesures (des proc�dures et de l’�quipement) de pr�vention, de d�pistage, d’intervention et de reprise des activit�s uniformis�es � la grandeur du SATJ.

La gestion de l’information

La gestion de l’information (GI) est une priorit� de fonctionnement cl� du SATJ et des tribunaux, les dossiers sont volumineux et leurs la cr�ations, leurs gestions et leurs entreposages exigent des ressources importantes. Toute perte de dossiers, sur support papier ou informatique, pourrait gravement perturber les quatre tribunaux, qui sont de par la loi des cours d’archives. Le SATJ doit pouvoir soutenir le Plan d’action du Conseil canadien de la magistrature en mati�re de s�curit� des renseignements judiciaires et instaurer les mesures de s�curit� de GI n�cessaires pour bien prot�ger et administrer les dossiers et l’information. De m�me, le SATJ doit pouvoir concevoir, mettre en œuvre et maintenir des politiques, des pratiques et des outils de gestion de l’information.

Les employ�s

Le RPP de 2010-2011 rel�ve, parmi les principaux risques, l’incapacit� possible d’attirer des employ�s et de les garder en poste. Le SATJ a besoin d’employ�s tr�s sp�cialis�s, comp�tents et motiv�s. Plusieurs des comp�tences dont nous avons besoin se retrouvent uniquement dans le monde judiciaire ou parajudiciaire, et les exigences impos�es aux employ�s sont �lev�es. Pour pourvoir les postes vacants cl�s et assurer une bonne planification de la rel�ve, le SATJ a mis en place plusieurs nouvelles strat�gies. Il a incit� les gestionnaires � discuter d’affectations int�rimaires lors de l’�laboration des plans d’apprentissage personnel et lors des �valuations de rendement. Pour promouvoir le perfectionnement des employ�s, au lieu de pourvoir imm�diatement les postes vacants, des affectations int�rimaires par roulement ont �t� offertes. On a eu plus fr�quemment recours aux � d�clarations d’int�r�t � afin d’offrir aux employ�s des possibilit�s int�rimaires de perfectionnement, et un plus grand nombre d’activit�s de formation, de mentorat et de coaching ont �t� mises � la disposition des employ�s pour les aider � se pr�parer � ces concours.

Sommaire – Rendement

Confront� � des contraintes financi�res de plus en plus importantes et � un roulement �lev� de ses gestionnaires sup�rieurs, le SATJ a concentr� ses activit�s sur les principaux probl�mes et amorc� des projets pour pallier aux risques critiques. Au centre des efforts du SATJ figure le maintien des services du greffe, des services judiciaires et des services internes de qualit� malgr� la pr�carit� de sa situation financi�re. Les principales pr�occupations consistaient � r�gler les risques critiques qui mena�aient l’infrastructure de la technologie de l’information, � perfectionner nos employ�s et � mettre au point un cadre int�gr� de gestion du risque et le profil de risque pour l’organisation.

Ressources financi�res pour 2010–2011
(en millions de dollars)^2a

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
59,7	64,9	63,6

Ressources humaines pour 2010–2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
615	617	+2

Il y a un �cart de 5,2 millions de dollars entre le total des autorisations et les d�penses pr�vues. La plus grande partie de cet �cart vient des fonds suppl�mentaires obtenus pour administrer les dossiers contenant des renseignements classifi�s aux termes de la section 9 de la partie 1 de la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (2,9 millions de dollars) et pour soutenir la r�forme du syst�me canadien de d�termination du statut de r�fugi� (0,5 million de dollars). Le SATJ a �galement obtenu des fonds suppl�mentaires au titre des conventions collectives (0,1 million de dollars), des besoins salariaux (0,8 million de dollars), du report prospectif du budget de fonctionnement (0,8 million de dollars) et des rajustements aux avantages sociaux des employ�s (0,5 million de dollars). Des fonds ont �galement �t� retourn�s du fait des mesures de r�duction des d�penses du budget suppl�mentaire des d�penses de 2010 (0,4 million de dollars).

L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est de 1,3 million de dollars. De ce montant, 0,5 million de dollars sont attribuables aux fonds mis en r�serve par le Conseil du Tr�sor dans le budget du SATJ pour appuyer la r�forme du syst�me canadien de d�termination du statut de r�fugi�. Toutefois, le SATJ n’avait pas l’autorisation d’utiliser ces fonds avant la nomination d’un nouveau juge. Comme il n’y a pas eu de nomination judiciaire au cours de l’exercice, les fonds inutilis�s par le Service ont fait l’objet d’une p�remption forc�e.

Le reste de l’�cart, soit 0,8 million de dollars, est caus� par les facteurs suivants :

• Des fonds avaient �t� mis de c�t� pour couvrir les co�ts de la st�nographie judiciaire et des transcriptions pr�vus pour la fin de l’ann�e. Toutefois, comme un nombre plus �lev� que pr�vu de causes ont �t� report�es ou r�gl�es, nous avons termin� l’exercice avec un exc�dent impr�vu.
• Les biens ou services vis�s par un certain nombre de contrats n’ont pas �t� livr�s avant la fin de l’exercice, en particulier pour les services de traduction des jugements et les achats en mati�re de TI.
• Des transferts nets d’autres organismes du secteur public ont �t� effectu�s en fin d’exercice.

Enfin, � cause des mesures de r�duction des d�penses et du gel des budgets de fonctionnement, le nombre d’employ�s a tr�s peu augment�.

Le SATJ n’a qu’un seul r�sultat strat�gique, appuy� par trois activit�s de programme :

R�sultat strat�gique :
Le public a acc�s de fa�on rapide et �quitable aux processus judiciaires de la Cour d'appel f�d�rale, de la Cour f�d�rale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'imp�t

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2010-2011
Taux de satisfaction � l’�gard du SATJ, quant � l’acc�s exprim� par les partis participant au processus judiciaire	Sondage aupr�s de la client�le et des juges – Taux de satisfaction de 85 p. 100	Le sondage a �t� �labor�, mais n’a pas eu lieu � cause de la p�nurie des ressources et des fonds n�cessaires pour faire l’acquisition du logiciel. Le taux de satisfaction a �t� observ� par le biais de m�canismes manuels et indique un bon taux de satisfaction des clients et des membres de la magistrature.

 

(En millions de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles en 2009–2010 (En millions de dollars)	2010-113				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services du greffe	26,1	24,6	24,6	26,6	25,8	Des institutions d�mocratiques fortes et ind�pendantes
Services judiciaires	20,4	18,9	18,9	20,0	19,9
Total	46,5	43,5	43,5	46,6	45,7

 

(En millions de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles en 2009–2010 (En millions de dollars)	2010-112b
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	19,7	16,2	16,2	18,3	17,9

 

Profil des d�penses

Plan d’action �conomique du Canada (PA�C)
Le SATJ n’a obtenu aucun financement du Plan d’action �conomique du Canada.

Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

(en millions de dollars)

[D]

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et nos d�penses l�gales, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada⁴.

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Footnotes

1a,b,c Le type se d�finit comme suit : engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.

2a,b Remarque : Les Ressources financi�res devraient �tre �gales � la somme des totaux pour les activit�s de programme et les services internes.

3 Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme � Services internes � sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices.

4 Consultez les Comptes publics du Canada 2010 �
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.asp.

Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique et activit�s de programme

Le Service administratif des tribunaux judiciaires a un r�sultat strat�gique et trois activit�s de programme pour lui permettre de s’acquitter de son mandat. Les renseignements fournis dans la pr�sente section sont organis�s par activit� de programme comme suit :

 

Activit� de programme 1 : Services du greffe

Description des activit�s de programme

Les Services du greffe traitent les documents l�gaux ainsi que les demandes de contr�le judiciaire sous la juridiction de la Cour d'appel f�d�rale, de la Cour f�d�rale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'imp�t. Ces services s'assurent d'une bonne gestion des dossiers de cours et du fonctionnement ad�quat du processus judiciaire et de l'acc�s aux cours.

Activit� de programme : Services du greffe

Ressources financi�res 2010–2011 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
24,6	26,6	25,8	296	295	-1

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les dossiers judiciaires sont toujours exacts et complets	Taux de satisfaction des clients et des juges	Le taux de satisfaction est de 85 p. 100	Le sondage n'a pas eu lieu en raison du manque de ressources et de fonds pour l'acquisition du logiciel. Le taux de satisfaction des juges a �t� v�rifi� � l’occasion de rencontres informelles; les juges ont fait part d’une grande satisfaction. Ces r�unions ont �galement permis d’obtenir des suggestions utiles sur des am�liorations � apporter aux services.
	Respect des normes de service	Les normes de service ont �t� respect�es dans 90 p. 100 des cas	Le respect des normes de service n’a pu �tre v�rifi� automatiquement en raison de retards et de manque de fonds pour mettre en place le SATJ. Les normes de service pr�liminaires font l’objet d’un suivi manuel tous les trimestres et les r�sultats servent � apporter des ajustements.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les statistiques suivantes donnent une id�e de la quantit� de travail des Services du greffe pour les quatre cours f�d�rales en 2010-2011 :

• 36 067 instances ont �t� intent�es ou d�pos�es aupr�s des quatre cours.
• 34 525 jugements, ordonnances et directives ont �t� trait�s.
• 5 770 instances ont fait l’objet d’une pr�paration pour l’audience, et ont ensuite �t� entendues (ce qui exclut les affaires abandonn�es ou r�gl�es avant l’audience).
• les Cours ont si�g� pendant 5 750 jours d’audience.
• 417 570 entr�es ont �t� inscrites.

Malgr� leur lourde charge de travail, seulement quinze plaintes mineures ont �t� re�ues et imm�diatement r�solues en 2010-2011. Ce nombre t�moigne sans �quivoque de la qualit� du travail et des services des employ�s du SATJ partout au pays.

Pendant l’exercice vis� par le rapport, les employ�s des Services du greffe se sont concentr�s sur la mise en œuvre des projets d’am�lioration des services dans les quatre secteurs d�crits pr�c�demment : processus du greffe et formation op�rationnelle, r�ponses aux besoins des clients, normes de service et am�liorations des syst�mes technologiques d’op�ration.

Tel que mentionn�, le SATJ a commenc� un projet de deux ans pour r�gler les probl�mes urgents de l’infrastructure des TI recens�s par le profil de risque de l’organisation. Nous avons progress� dans ce projet essentiel � l’�laboration de nombreuses initiatives � l’�gard du service et pour r�pondre aux demandes � venir sur nos r�seaux et nos syst�mes.

Le projet n’a cependant pu �tre financ� que par des ressources retir�es d’autres projets importants. La majorit� des projets en mati�re de technologie, dont les travaux de d�veloppement du SATJ et de d�p�t �lectronique des documents judiciaires, et les autres travaux visant � am�liorer les moyens techniques dans les salles d’audience, ont �t� de fait arr�t�s. De m�me, le sondage pr�vu aupr�s des juges et des parties a �t� report� faute de ressources suffisantes.

Les travaux pour la mise en œuvre du syst�me d’enregistrement num�rique des audiences de la Cour f�d�rale et de la Cour canadienne de l’imp�t se sont cependant poursuivis. Parmi ces travaux figure la mise � l’essai du logiciel pour v�rifier qu’il satisfait aux besoins des utilisateurs, ce qui a donn� d’excellents r�sultats. La prochaine �tape consistera � planifier et � installer le mat�riel n�cessaire.

Pour se tenir au courant des initiatives informatiques des tribunaux des autres juridictions canadiennes, le SATJ a continu� de participer aux activit�s d’organismes et de comit�s judiciaires externes comme l’Association des administrateurs judiciaires du Canada et le Centre canadien de technologie judiciaire.

De plus, en collaboration avec le Commissariat � la magistrature f�d�rale, les employ�s des Services du greffe ont particip� � un projet en Ukraine et � un nouveau projet nomm� � JUSTICE � (� Judicial Systems Improvement for Commerce and Economy � – Am�lioration des syst�mes judiciaires pour le commerce et l’�conomie). L’objectif de ce nouveau projet est de renforcer les cadres l�gaux et judiciaires par la formation des juges et des administrateurs judiciaires et par l’�tablissement de centres de formation judiciaire en Jama�que, au Ghana et au P�rou. En 2010-2011, nos employ�s ont particip� � la mission en Jama�que et ils participeront aux autres missions en 2011-2012.

Le�ons apprises – Services du greffe

La mise en œuvre de dossiers judiciaires enti�rement �lectroniques demeure un objectif important du SATJ. Il est cependant �vident qu’il est impossible d’�tendre l’utilisation du d�p�t �lectronique et des tribunaux informatis�s avant que le nouveau SATJ et qu’une infrastructure des TI plus robuste et actualis�e ne soient install�s. En attendant que les ressources soient disponibles et que le nouveau SATJ soit d�ploy�, les Services du greffe et les Services internes continueront � collaborer pour entretenir et soutenir les syst�mes actuels et assurer le fonctionnement des tribunaux.

Pour r�ussir les nouveaux projets d’am�lioration du service, le SATJ doit d�velopper et am�liorer les communications entre les concepteurs de syst�mes et les partenaires des projets. � cette fin, le SATJ doit am�liorer ses capacit�s en gestion de projets et en analyse op�rationnelle. Les travaux de mise en place d’un bureau de gestion des projets doivent se poursuivre, le plan d’investissement doit �tre compl�t� et il faut renforcer la gouvernance des projets informatiques. Ceci permettra � l’organisation d’atteindre ses objectifs et de mieux d�terminer, analyser et valider les besoins en mati�re de nouveaux processus de fonctionnement, de politiques et de syst�mes d’information.

Malgr� des contraintes financi�res importantes, il a �t� possible de trouver des m�thodes innovatrices et originales pour former les employ�s. En 2010-2011, le Service a mis� sur ses comp�tences internes et sur des partenariats interminist�riels pour offrir un plus vaste choix de cours aux employ�s. Cette d�marche s’est r�v�l�e excellente, mais comme les ressources sont limit�es, le SATJ doit veiller � prendre les mesures qui s’imposent pour pr�venir les surcharges de travail chez ses � experts internes �.

Activit� de programme 2 : Services judiciaires

Description des activit�s de programme

Les Services judiciaires fournissent un soutien direct � tous les juges gr�ce aux efforts des adjointes judiciaires, des auxiliaires juridiques, des jurilinguistes, du personnel de la biblioth�que, des chauffeurs et des pr�pos�s � l'audience. Sont notamment offerts des services de recherche, de documentation, de r�vision, de traduction et de conseils linguistiques et terminologiques, le tout dans le but de pr�ter main-forte aux juges dans l'�laboration de leurs jugements et des motifs de jugement.

Activit� de programme : Services judiciaires

Ressources financi�res 2010–2011 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
18,9	20,0	19,9	185	183	-2

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectif	�tat du rendement
Les juges ont les outils et les ressources dont ils ont besoin afin d’exercer leurs fonctions	Taux de satisfaction des juges quant aux services qui leur sont fournis	Le taux de satisfaction est de 85 p. 100	L’�valuation de l’indicateur de rendement pour l’exercice vis� s’est limit�e � ce qui suit : i) des commentaires obtenus lors de r�unions pl�ni�res officielles des cours; ii) des commentaires et des observations par les avocats et le public au secr�taire du Comit� des r�gles des Cours f�d�rales sur les modifications propos�es aux r�gles de proc�dure; iii) des commentaires informels sur les normes de service aux clients � l’occasion de discussions entre la direction du SATJ et les juges en chef ou les juges responsables des comit�s de gestion des cours. Les cours ont soulign� l’importance de continuer � fournir des traductions de qualit�, en temps opportun, tant pour les documents administratifs que pour leurs d�cisions, conform�ment aux exigences de la Loi sur les langues officielles. Les commentaires de ces diverses sources t�moignent d’un degr� de satisfaction �lev� des juges pour les services fournis par le SATJ, en particulier par les adjoints judiciaires et les auxiliaires juridiques, par la biblioth�que et par les services juridiques aux cadres.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

La direction g�n�rale des Services judiciaires a continu� de fournir aux juges des quatre cours le soutien dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions judiciaires efficacement.

Les adjoints judiciaires fournissent aux juges les services de soutien administratif et les services de gestion de cabinet. En 2010-2011, une r�vision et une mise � jour des processus, des pratiques, des outils et de la formation des adjoints judiciaires ont permis d’am�liorer la qualit� et l’uniformit� des services fournis. Pour acc�l�rer l’embauche d’adjoints judiciaires et fournir un soutien continu aux juges, un bassin de candidats pr�qualifi�s a �t� �tabli.

Le programme des auxiliaires juridiques offre aux �tudiants r�cemment dipl�m�s des facult�s de droit du Canada, ou sur le point d’�tre dipl�m�s, la possibilit� de poser leur candidature aux postes d’auxiliaires juridiques des juges. Le SATJ emploie annuellement environ cinquante-cinq auxiliaires juridiques, en g�n�ral pour une p�riode d’un an, ce qui leur permet de satisfaire aux exigences en ce qui concerne leur stage obligatoire. Sous la direction des juges, qui peuvent agir comme ma�tres de stage, ces auxiliaires pr�parent des r�sum�s de d�cisions, font de la recherche sur des questions de droit et r�digent des m�moires des faits et du droit d�taill�s. En 2010-2011, la Cour d’appel f�d�rale a embauch� douze auxiliaires juridiques, la Cour f�d�rale en a embauch� trente et un, et la Cour canadienne de l’imp�t, douze. Le SATJ a examin� la possibilit� d’instituer un syst�me en ligne pour simplifier le processus de candidature et r�duire la quantit� de papier n�cessaire, contribuant ainsi au virage �cologique de l’administration f�d�rale.

Gr�ce aux sites Web des cours, les Services judiciaires veillent � ce que les parties, les juristes et le public aient acc�s par Internet aux Bulletins aux m�dias et aux Bulletins des d�cisions. Les Services judiciaires offrent �galement un service d’agents de liaison avec les m�dias pour les questions se rapportant aux cours et � leurs d�cisions.

La direction g�n�rale des Services judiciaires a organis� des r�unions des juges et des avocats et du Comit� des r�gles pour fournir aux avocats, aux principaux intervenants et au public une tribune o� proposer des changements � certains aspects du processus des instances. Des documents de travail ont �t� rendus publics sur les sites Web des cours, invitant les parties int�ress�es � faire part de leurs observations. Le SATJ continue de soutenir les tribunaux dans leur participation aux comit�s suivants de liaison entre la magistrature et le barreau en 2010-2011 :

• Comit� de liaison entre la magistrature et l’association du Barreau canadien
• Comit� de liaison – Cour f�d�rale ~ Barreau – droit des autochtones
• Comi� de juges de la Cour f�d�rale et du Barreau (Loi sur l’immigration et le statut de r�fugi�)
• Comit� des sp�cialistes de la propri�t� intellectuelle
• Barreau de Montr�al – Comit� de liaison avec la Cour d’appel f�d�rale et la Cour f�d�rale
• Comit� de liaison – Droit du travail, droits de la personne, acc�s � l'information, et protection des renseignements personnels.

La direction g�n�rale des Services judiciaires a poursuivi la mise en œuvre de la politique r�vis�e de d�veloppement des collections de la biblioth�que, a �labor� une politique du service aux clients de la biblioth�que et a mis en place une interface utilisateur conviviale pour le syst�me int�gr� de biblioth�que. La mise en œuvre des deux politiques en 2011-2012 am�liorera les services de biblioth�que offerts aux juges et aux employ�s du SATJ � la grandeur du pays.

Le�ons apprises – Services judiciaires

Comme les d�cisions judiciaires d�finitives doivent �tre disponibles dans les deux langues officielles, la traduction repr�sente des d�penses majeures pour les cours. En 2010-2011, le SATJ et le Bureau de la traduction ont mis au point un nouveau cadre d’examen des am�liorations possibles du processus et des mesures d’�conomie. Il sera important de poursuivre ce projet pour en tirer tous les avantages possibles.

La n�cessit� de tenir des consultations et d’obtenir des commentaires sur les changements � apporter pour am�liorer le fonctionnement des tribunaux est devenue plus claire que jamais en 2010-2011. La participation du SATJ aux r�unions de liaison entre la magistrature et le barreau a permis de recueillir des commentaires indispensables de la part des avocats, ainsi que des parties des secteurs priv� et public. Les consultations du Comit� des r�gles des Cours f�d�rales avec les avocats et avec le public portant sur les modifications propos�es relativement aux moyens technologiques et aux proc�dures seront particuli�rement importantes pour d�terminer les sujets exigeant notre attention, tout particuli�rement ceux se rapportant � l’utilisation de la technologie de l’information par les tribunaux.

La Cour f�d�rale accorde un int�r�t tout particulier � la gestion serr�e des instances pour les simplifier et pour am�liorer l’efficacit� du r�gime judiciaire pour les parties. Certaines des d�marches � entreprendre pourraient entra�ner des modifications aux Services du greffe et aux Services judiciaires et avoir d’importantes incidences financi�res. Le SATJ devra surveiller ses normes de service pour s’assurer que les fonds et les ressources n�cessaires soient disponibles.

L’exp�rience v�cue en 2010-2011 a d�montr� les limites de l’approche actuelle de recrutement des auxiliaires juridiques pour les tribunaux. Les demandes d’emploi des candidats et les documents qui les accompagnent sont actuellement remis sur papier aux comit�s de s�lection des tribunaux. Un nouveau m�canisme de candidature en ligne plus efficace est en voie d’�laboration et devrait �tre instaur� en 2011-2012.

L’examen de la politique de d�veloppement de la biblioth�que se poursuit, en consultation avec le comit� de la biblioth�que des juges. L’un des principaux objectifs doit �tre de r�duire le nombre d’abonnements � des publications papier pour d�gager des fonds pour les services de recherche informatiques qui prennent de plus en plus d’importance pour les tribunaux.

Activit� de programme 3 : Services internes

Description des activit�s de programme

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Activit� de programme : Services internes

Ressources financi�res 2010–2011 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2010–2011 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
16,2	18,3	17,9	134	139	+5

 

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Projets d’am�lioration du service

Le SATJ a �labor� un plan de deux ans pour la modernisation de son infrastructure de technologie de l’information vieillissante. Des progr�s importants ont �t� r�alis�s en 2010-2011 pour r�gler certains des principaux risques mena�ant le fonctionnement des tribunaux, mais seulement aux d�pens d’autres projets hautement prioritaires, comme celui du SATJ, qui ont d� �tre report�s pour d�gager des ressources pour l’ex�cution de la premi�re phase des travaux d’infrastructure des TI. Pour compl�ter le projet, nous avons sollicit� des fonds additionnels; notre demande a �t� accept�e et les ressources n�cessaires seront disponibles en 2011-2012. Lorsqu’il sera termin�, ce travail nous assurera un fonctionnement plus fiable, permettra d’apporter des am�liorations importantes aux services de soutien et permettra de r�pondre aux demandes impos�es aux r�seaux et aux syst�mes.

En 2010-2011, le SATJ a entam� l’�laboration d’un cadre de gestion de l’information plus robuste, assorti de strat�gies sur l’entreposage s�curitaire des dossiers. La section de la gestion de l’information a �galement fait la promotion dans l’ensemble du SATJ quant aux exigences de la GI dans la planification de tous les projets et de tous les programmes. Les capacit�s limit�es du Service n’ont permis de r�aliser que de modestes progr�s au chapitre de l'informatisation des dossiers judiciaires et de l’acquisition d’un syst�me de gestion de l’information pour l’ensemble de l’organisation.

La s�curit� physique des membres de la magistrature et des parties qui comparaissent devant les tribunaux ou qui se pr�sentent aux comptoirs du greffe a continu� de figurer parmi les grandes priorit�s du SATJ en 2010-2011. Pour am�liorer ces mesures de s�curit�, le SATJ a install� de nouveaux syst�mes de cartes d’acc�s dans divers bureaux, tenu des ateliers de formation � l’intention des nouveaux employ�s et apport� des am�liorations � certaines installations.

En f�vrier 2011, le SATJ a termin� le d�m�nagement du comptoir du greffe de la Cour d’appel f�d�rale, de la Cour f�d�rale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada au 90, rue Sparks, � Ottawa. Si l’objectif �tait d’accro�tre la visibilit� et d’am�liorer l’acc�s pour le public, l’am�lioration de la s�curit� des employ�s du SATJ figurait �galement parmi les priorit�s.

Nous avons cherch� � obtenir des fonds additionnels pour assurer l’int�grit� des programmes pour plusieurs activit�s, dont certaines dans les domaines hautement prioritaires des syst�mes de fonctionnement et de la s�curit�. On a calcul� qu’il faudrait environ dix millions de dollars par ann�e. Ce montant permettrait de r�tablir des ressources qui ont �t� retir�es pour payer les postes judiciaires non financ�s et aiderait � r�pondre aux besoins croissants des services de soutien des tribunaux. La demande a �t� accept�e en partie et une augmentation graduelle du budget, qui atteindra trois millions de dollars par ann�e en 2016-2017, a �t� accord�e au SATJ dans le budget f�d�ral de 2011.

Investissements dans nos employ�s

Les services des ressources humaines ont lanc� des mesures pour attirer, former et maintenir en poste des employ�s comp�tents, motiv�s et productifs dans tout le Service. Ces mesures visaient sp�cifiquement � contrer le risque de perte ou de non disponibilit� possible d’employ�s hautement sp�cialis�s et comp�tents.

Ces mesures comprenaient les suivantes :

• mettre plus d’accent sur la diversit�, les valeurs et l’�thique, ainsi que la promotion d’un milieu de travail exempt de discrimination et de harc�lement et la conciliation travail-vie;
• d�velopper les capacit�s de leadership de l’�quipe de gestion par le recours � des rencontres de formation, des nominations int�rimaires et d’autres mesures;
• am�liorer l’efficacit� du processus d’embauche et mettre au point une m�thode de recrutement pour le SATJ;
• adopter une approche plus syst�matique de formation et de cheminement de carri�re par l’am�lioration du processus de gestion du rendement, assorti d’ententes particuli�res, de plans d’apprentissage personnel et de feuilles de route de formation;
• �laborer un programme d’accueil;
• am�liorer les communications entre les employ�s et les gestionnaires par la mise en place d’une bo�te � suggestions et une augmentation du nombre de consultations aupr�s des employ�s;
• am�liorer la prestation des services aux gestionnaires et aux employ�s par l’utilisation de l’intranet, de sites Web et des vid�oconf�rences.

Renforcement de la planification et de la responsabilisation

Le SATJ a fait un bon pas en avant pendant l’exercice vis� par le rapport en adoptant une approche int�gr�e et fond�e sur le risque pour sa planification, sa r�partition des ressources et sa gestion budg�taire. Cette perc�e a �t� rendue possible du fait du renforcement de la planification des activit�s et de l’harmonisation des ressources et des priorit�s et des risques du SATJ. Parmi les efforts faits pour am�liorer les processus d�cisionnels et la responsabilisation figurent une consultation accrue des juges en chef et une am�lioration des rapports financiers au Comit� ex�cutif du SATJ.

En outre, l’organisation a mis en place un cadre int�gr� de gestion du risque (CIGR) et �labor� le profil de risque de l’organisation. L’�laboration des priorit�s, la s�lection des activit�s et l’affectation des ressources sont dor�navant fond�es directement sur le profil de risque. Le CIGR sera r�vis�, affin� et mis � jour r�guli�rement en fonction de l’�volution des risques qui menacent le SATJ.

Au cours de l’exercice vis� par le rapport, nous avons r�alis� des progr�s importants au chapitre du cadre de gestion de projet et du cadre interne de gestion du changement. L’embauche de sp�cialistes et la formation des employ�s d�j� en poste ont permis au SATJ d’accro�tre son aptitude � g�rer les projets et � s’adapter aux changements. Cela contribuera � assurer que le SATJ r�alisera ses futurs projets futurs conform�ment aux plans et aux exigences et que les moyens disponibles s’harmoniseront avec les objectifs du projet et les priorit�s de l’organisation.

Nous avons commenc� � promouvoir l’utilisation des technologies de l’information pour favoriser des processus d�cisionnels plus efficaces gr�ce � la consultation de donn�es financi�res en ligne, mais le manque de moyens nous a frein�s. Le SATJ demeure engag� � am�liorer ses outils d’aide aux d�cisions en accroissant l’utilisation et l’efficacit� du tableau de bord mis � la disposition des gestionnaires.

En 2010-2011, le SATJ a poursuivi la cr�ation du comit� de v�rification minist�riel. Il a nomm� un membre externe et a identifi� un autre membre qui sera nomm� en 2011-2012. Nous poursuivons le travail de cr�ation d’un service de v�rification interne, et nous discutons avec le Bureau du contr�leur g�n�ral au sujet de mod�les innovateurs.

Section III – Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

(en milliers de dollars)

�tat condens� de la situation financi�re Au 31 mars 2011	Variation en %	2010–11	2009–10
Total des actifs	(18 %)	13 753	6 369
Total des passifs	(10 %)	19 697	21 932
Avoir du Canada	(17 %)	(5 944)	(5 060)
	(18 %)	13 753	16 872

(en milliers de dollars)

D�claration condens�e des op�rations Pour l’exercice termin� le 31 mars 2011	Variation en %	2010–11	2009–10
Total des d�penses	1 %	92 927	91 723
Total des recettes	(42 %)	7 977	13 753
Co�t net des op�rations	9 %	84 950	77 970

�tat de la situation financi�re

Le total de l’actif du SATJ le 31 mars 2011 �tait de 13,753 milliers de dollars, en baisse par rapport � l’exercice pr�c�dent o� il se chiffrait � 16,872 milliers de dollars. Son principal poste est le montant d� par le Tr�sor, qui repr�sente 56 p. 100 du total (7,640 millers de dollars). Cette baisse d�coule surtout de la r�duction des dettes et des charges � payer le 31 mars 2011 en comparaison au 31 mars 2010, ainsi qu’une baisse des d�p�ts dans le compte � fins d�termin�s du SATJ le 31 mars 2011 en comparaison avec la m�me p�riode en 2010. Les immobilisations corporelles, qui constituent le deuxi�me poste en importance, repr�sentent 33 p. 100 du total (4,519 milliers de dollars) et n’ont presque pas chang� en 2011 en comparaison avec 2010.

Les immobilisations corporelles sont surtout compos�es d’am�liorations locatives et de mat�riel et de logiciel informatiques. Ensemble, ils repr�sentent 75 p. 100 du co�t (85 p. 100 de la valeur comptable nette) des immobilisations corporelles. En 2010-2011, la valeur des amortissements annuels, des transferts, des r�gularisations, des ali�nations et des radiations a �t� sup�rieure � celle des acquisitions d’immobilisations corporelles. Ainsi, on constate une baisse de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles par rapport � l’exercice pr�c�dent.

Passifs : Le passif total du SATJ le 31 mars 2011 �tait de 19,697 milliers de dollars, en baisse par rapport � l’exercice pr�c�dent o� il �tait de 21,932 milliers de dollars. Cette baisse de 2,235 milliers de dollars du passif s’explique en grande partie par les cinq facteurs suivants :

• les dettes, notamment envers d’autres minist�res, et tout particuli�rement envers TPSGC, ont baiss� de 1,814 milliers de dollars;
• les charges � payer, soit les salaires gagn�s mais non pay�s � la fin de l’exercice, ont augment� de 220 milliers de dollars en raison de la fin de l’exercice le 30 mars;
• les dettes li�es aux indemnit�s de vacances et aux cong�s compensatoires ont baiss� de 63 milliers de dollars;
• la provision pour les prestations de d�part � venir a augment� de 856 milliers de dollars, en grande partie en raison de l’augmentation du taux de contribution des minist�res d�cr�t�e par le Conseil du Tr�sor;
• les comptes de d�p�ts tenus au nom des parties ont baiss� de 1,434 milliers de dollars. Ces comptes fluctuent selon les d�cisions des tribunaux dans chaque cas et sont donc susceptibles de varier de mani�re importante d’une ann�e � l’autre.

Avoir du Canada : L’avoir du Canada dans le SATJ est actuellement n�gatif. Le 31 mars 2011, le montant �tait de -5,944 milliers de dollars, comparativement � -5,060 milliers de dollars le 31 mars 2010. Cette situation d�coule des obligations reconnues comme �tant des �l�ments de passif, comme les avantages sociaux futurs des employ�s qui seraient pay�s � m�me les cr�dits � venir.

D�claration des op�rations

D�penses : Le SATJ a effectu� des d�penses totales de 92,927 milliersde dollars en 2010-2011, soit une augmentation de 1 p. 100 par rapport aux d�penses de 91,723 milliers de dollars en 2009-2010, surtout du fait de l’augmentation de 2,003 milliers de dollars en 2010-2011 pour les co�ts li�s aux conventions collectives. Cette augmentation a �t� en partie compens�e par la r�duction de nombreuses autres d�penses en raison des restrictions budg�taires.

Recettes : Les recettes du SATJ ont �t� de 7,977 milliers de dollars en 2010-2011, en baisse de 42 p. 100 par rapport au montant de 13,753 milliers de dollars en 2009-2010. Cette baisse de 5,776 milliers de dollars des recettes est en grande partie attribuable � la r�duction des amendes. Les amendes �tant d�termin�es par les tribunaux en fonction de chaque cas, les recettes varient de mani�re consid�rable d’une ann�e � l’autre.

Les recettes du SATJ sont surtout constitu�es de paiements d’amendes, de droits de d�p�t et de ventes de copies de documents, notamment de jugements et d’ordonnances, per�us en vertu de la loi et des r�gles r�gissant les tribunaux. De plus, � la fin de chaque exercice, le SATJ facture � Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) les co�ts aff�rents � l’administration des appels en mati�re d’assurance-emploi soumis aux tribunaux. Ces recettes sont des recettes non-disponibles et ne constituent donc pas une source de fonds pour le fonctionnement de l’organisation.

Risques et incertitudes

Pr�s de 80 p. 100 du co�t de fonctionnement non salarial du SATJ est constitu� de d�penses contractuelles pour les services obligatoires de soutien de l’appareil judiciaire et des audiences des tribunaux. Ces co�ts fluctuent selon le nombre et le type d’affaires entendues chaque ann�e. Une strat�gie de gestion du risque a �t� institu�e pour surveiller ces co�ts et att�nuer leurs fluctuations et leurs incidences sur d’autres secteurs cl�s.

Comme nombre d’autres organismes f�d�raux, le SATJ doit faire face � de graves contraintes budg�taires. Plusieurs facteurs expliquent la situation actuelle. L’un des principaux est l’exigence impos�e au SATJ d’assurer le soutien de juges additionnels sans lui fournir de financement permanent. Ce probl�me de longue date a oblig� l’organisation � transf�rer des fonds d’autres activit�s prioritaires et d’autres domaines pr�sentant des risques, et cause d’importants probl�mes � l’�gard de l’int�grit� des programmes.

Le budget f�d�ral de 2010 annon�ait des mesures de restriction des d�penses qui avaient pour effet de geler les cr�dits des exercices 2011-2012 et 2012-2013 aux niveaux de 2010-2011. Par cons�quent, le SATJ, comme tous les minist�res, a �t� oblig� de prendre � sa charge les augmentations de salaire n�goci�es avec ses employ�s.

Le budget f�d�ral de 2011 a confirm� le maintien du financement de l’int�grit� du programme du SATJ, lui accordant une augmentation qui atteindra 3,000 milliers de dollars par ann�e en 2016-2017 pour r�duire les pressions qui nuisent � la capacit� du SATJ � s’acquitter de son mandat.

Pour de plus amples renseignements financiers, veuillez consulter le document � Commentaires et analyse des �tats financiers (CAEF) � au http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/ portal/page/portal/SATJ/DPR-RMR_fra/fsda-caef-2010-2011_fra

Graphiques des principales donn�es financi�res

 

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�tats financiers

Les �tats financiers du SATJ se trouvent � la page Web suivante : http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/SATJ/DPR-RMR_fra.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible au site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

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Section IV – Autres sujets d'int�r�t

Coordonn�es des personnes-ressources du SATJ

Pour toute demande de renseignements additionnels au sujet des renseignements sur la planification strat�gique expos�s dans le pr�sent document, veuillez vous adresser � :
Robert Monet
Directeur par int�rim du Secr�tariat corporatif
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
Robert.Monet@cas-satj.gc.ca 

Pour toute demande de renseignements additionnels au sujet des renseignements financiers expos�s dans le pr�sent document, veuillez vous adresser � :
Paul Waksberg
Directeur g�n�ral des finances et des services des contrats
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
Paul.Waksberg@cas-satj.gc.ca