ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur - Rapport

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MESSAGE DU PR�SIDENT

J’ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 (RMR) du Tribunal canadien du commerce ext�rieur (le Tribunal). Le Tribunal a pour mandat de veiller au r�glement �quitable, transparent, opportun et efficace des causes li�es au commerce international, des examens des march�s publics et d’autres affaires dans divers domaines relevant de sa comp�tence.

En 2010-2011, le Tribunal a rendu des d�cisions dans plus de 200 causes. Bien que le Tribunal ait constat� une baisse du nombre de nouvelles causes en mati�re de recours commerciaux, les activit�s relatives aux plaintes concernant des march�s publics et aux appels aux termes de la Loi sur les douanes, de la Loi sur les mesures sp�ciales d’importation (LMSI) et de la Loi sur la taxe d’accise sont demeur�es importantes. De plus, le Tribunal a d�pass� son indicateur de rendement concernant le pourcentage de d�cisions en mati�re d’appel qui ont �t� publi�es dans les d�lais internes.

L’am�lioration de la conjoncture �conomique mondiale, conjugu�e aux mesures de relance du gouvernement et aux d�penses des consommateurs et des entreprises, a permis au Canada de poursuivre sa reprise et de la consolider. Bien que l’accroissement du nombre de causes en mati�re de recours commerciaux n’ait pas atteint l’ampleur pr�vue initialement, une part importante des fonds additionnels re�us pour 2010-2011 a servi � g�rer l’augmentation de la charge de travail li�e aux volets du mandat du Tribunal portant sur les appels et les march�s publics.

Malgr� le d�part de l’ancien Pr�sident en octobre 2010 et le d�part � la retraite de certains cadres sup�rieurs cl�s de l’organisation, le Tribunal a r�alis� sa priorit� cl� pour 2010-2011, soit le r�glement �quitable, opportun et efficace des causes. Le Tribunal a �galement men� � bien plusieurs initiatives, plus amplement d�crites dans le pr�sent rapport, dans les trois grandes cat�gories qui avaient �t� cibl�es, soit l’investissement dans ses gens, les pratiques de gestion saines et l’am�lioration de la prestation de ses services. Plusieurs autres r�alisations valent �galement la peine d’�tre soulign�es, comme les progr�s accomplis dans le cadre du r�examen des R�gles du Tribunal canadien du commerce ext�rieur (R�gles), la mise en place r�ussie de la distribution sous forme �lectronique du dossier officiel des causes du Tribunal, l’�laboration d’un programme de formation sur le leadership � l’intention des gestionnaires ainsi que la r�daction de manuels de proc�dures internes visant les causes de r�examen relatif � l’expiration.

Ces initiatives ont aid� le Tribunal � demeurer un acteur important des m�canismes de recours commerciaux du Canada gr�ce aux d�cisions �quitables, transparentes et opportunes qu’il rend. Ce faisant, le Tribunal continue d’appuyer les priorit�s du gouvernement qui consistent � renforcer l’�conomie et � am�liorer ses services aux Canadiens.

SECTION I – VUE D’ENSEMBLE DU TRIBUNAL

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Le Tribunal a �t� constitu� en d�cembre 1988 en vertu de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce ext�rieur (Loi sur le TCCE). Le Tribunal est un organisme d�cisionnel quasi judiciaire et ind�pendant qui m�ne des enqu�tes et rel�ve du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Ses pouvoirs d�coulent aussi de la LMSI, de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d’accise. Les bureaux du Tribunal sont situ�s � Ottawa (Ontario).

Le Tribunal remplit les fonctions suivantes au sein du gouvernement du Canada :

• il enqu�te afin de d�terminer si, aux termes de la LMSI, l’importation de produits faisant l’objet de dumping ou de subventionnement a caus� ou menace de causer un dommage � une branche de production nationale;
• il enqu�te sur les plaintes d�pos�es par des fournisseurs potentiels concernant des march�s publics du gouvernement f�d�ral vis�s par l’Accord de libre-�change nord-am�ricain (AL�NA), l’Accord sur le commerce int�rieur (ACI), l’Accord sur les march�s publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Accord de libre-�change entre le Canada et le Chili (AL�CC) et l’Accord de libre-�change entre le Canada et le P�rou (AL�CP);
• il entend les appels des d�cisions de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux termes de la Loi sur les douanes et de la LMSI et des d�cisions du ministre du Revenu national aux termes de la Loi sur la taxe d’accise;
• il enqu�te et fournit des conseils sur des questions �conomiques, commerciales et tarifaires dont il est saisi par le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances;
• il enqu�te sur les demandes pr�sent�es par des producteurs canadiens qui souhaitent obtenir des all�gements tarifaires sur des intrants textiles import�s aux fins de production et fait des recommandations au ministre des Finances quant � ces demandes;
• il entreprend des enqu�tes de sauvegarde sur les plaintes des producteurs nationaux selon lesquelles l’augmentation des importations leur cause ou menace de leur causer un dommage et, comme prescrit, fait des recommandations au gouvernement quant aux mesures correctives appropri�es.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

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Priorit�s organisationnelles

L�gende de rendement/priorit�

D�pass�e : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Passablement atteinte : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Traiter les causes dans les d�lais prescrits par la loi et maintenir les normes de qualit�	Continu	R�glement �quitable, opportun et transparent de causes li�es au commerce international, de causes li�es aux march�s publics et d’enqu�tes sur instruction du gouvernement qui rel�vent de la comp�tence du Tribunal
Situation
Atteinte en grande partie (99 p. 100) L’objectif principal consistait � assurer le respect des d�lais prescrits par la loi et � veiller � ne pas compromettre le niveau de qualit� sup�rieure des conclusions, d�cisions et recommandations du Tribunal. Le Tribunal a atteint le premier volet de cet objectif dans toutes ses causes sauf une. Dans cette derni�re, le Tribunal a d�pass� de quelques jours le d�lai pr�vu par la loi pendant la premi�re phase consistant � d�terminer s’il acceptait � des fins d’enqu�te une plainte concernant un march� public. Cette cause, qui avait d’abord �t� assign�e � l’ancien pr�sident, a d� �tre confi�e � un autre membre du Tribunal � la suite de la nomination imm�diate de l’ancien pr�sident � la Cour f�d�rale. Bien que l’accroissement du nombre de causes en mati�re de recours commerciaux n’ait pas atteint l’ampleur pr�vue initialement, une part importante des fonds additionnels re�us pour 2010-2011 a servi � g�rer l’augmentation de la charge de travail li�e aux volets du mandat du Tribunal portant sur les appels et les march�s publics.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Investir dans ses gens	Continu	R�glement �quitable, opportun et transparent de causes li�es au commerce international, de causes li�es aux march�s publics et d’enqu�tes sur instruction du gouvernement qui rel�vent de la comp�tence du Tribunal
Situation
Enti�rement atteint Le Tribunal fait appel � une approche globale ax�e sur le perfectionnement professionnel, les documents de formation internes, la planification de la rel�ve et l’apprentissage continu afin que les comp�tences de ses employ�s demeurent � jour. En 2010-2011, le Tribunal a investi dans ses gens de la fa�on suivante : Le Tribunal a d� faire face au d�part � la retraite de certains employ�s cl�s, dont celui du directeur g�n�ral de la Direction de la recherche et du gestionnaire des technologies de l’information (TI). Ces personnes travaillaient pour le Tribunal depuis de nombreuses ann�es et constituaient une source importante de connaissances et d’expertise. Une planification de la rel�ve et des strat�gies d’embauche proactives ont contribu� � assurer une transition sans heurts, notamment en ce qui a trait au transfert des connaissances essentielles � une nouvelle g�n�ration d’employ�s. En 2010-2011, le Tribunal a embauch� moins d’employ�s que pr�vu en raison du volume plus faible que pr�vu de causes en mati�re de recours commerciaux. Toutes les mesures de dotation ont �t� accomplies rapidement. Le Tribunal a mis l’accent sur la formation de nouveaux employ�s et sur le perfectionnement des employ�s actuels. De plus, un programme de formation sur le leadership � l’intention des gestionnaires actuels et potentiels du Tribunal a �t� �labor� en vue de fid�liser les plus talentueux. Apr�s avoir tenu des consultations avec ses employ�s, le Tribunal a termin� avec succ�s la r�daction d’une premi�re �bauche de son code de conduite. Afin de reconna�tre l’apport des employ�s � l’organisation et de favoriser l’engagement et l’excellence, le Tribunal a tenu une c�r�monie de remise de prix et de reconnaissance au cours de l’automne 2010. Voici certaines des cat�gories de prix remis : prix pour les r�alisations et le d�vouement exceptionnels, prix pour l’esprit d’�quipe, prix pour le leadership et prix pour l’innovation et l’excellence du service. Le Tribunal a �labor� un manuel de proc�dures visant les causes de r�examen relatif � l’expiration afin de favoriser l’uniformit� et d’assurer le transfert des connaissances � ses nouveaux employ�s.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Pratiques de gestion saines	Continu	R�glement �quitable, opportun et transparent de causes li�es au commerce international, de causes li�es aux march�s publics et d’enqu�tes sur instruction du gouvernement qui rel�vent de la comp�tence du Tribunal
Situation
Enti�rement atteint Promouvoir la transparence et appuyer l’ensemble des priorit�s pangouvernementales en mati�re de responsabilisation de gestion, y compris le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et les engagements pr�vus par la nouvelle Loi f�d�rale sur la responsabilit�, figurent toujours parmi les priorit�s du Tribunal. Voici certains des projets entrepris en ce sens en 2010-2011 : En 2010-2011, le Tribunal a continu� d’accro�tre l’efficacit� et la fiabilit� de son infrastructure informatique en proc�dant au renouvellement de ses serveurs en vue d’augmenter le rendement, la stabilit� et l’entretien de son r�seau ainsi que sa pr�paration en mati�re de plan de continuit� des activit�s. Le Tribunal a men� � bonne fin la mise en œuvre des recommandations r�sultant du rapport final de 2008-2009 sur le CRG. La mise en œuvre du plan d’action en mati�re de gestion a �t� compl�t�e en 2010-2011. En d�cembre 2010, le Tribunal a adopt� un plan d’action en mati�re de gestion de l’information qui porte sur la cr�ation, la conservation et l’�limination du dossier administratif. En parall�le, la direction a d�cid� de proc�der � une �valuation d’autres plateformes de gestion de l’information. Au cours du premier trimestre de 2010-2011, le Tribunal a termin� l’int�gration de ses outils de gestion de l’information li�s au suivi des causes, aux rapports sur les causes et � la planification.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Am�liorer la prestation des services	Continu	R�glement �quitable, opportun et transparent de causes li�es au commerce international, de causes li�es aux march�s publics et d’enqu�tes sur instruction du gouvernement qui rel�vent de la comp�tence du Tribunal
Situation
Enti�rement atteint L’am�lioration constante de la prestation des services est demeur�e une priorit� du Tribunal au cours de l’exercice 2010-2011. Voici les am�liorations apport�es : Le Tribunal a poursuivi le r�examen de ses R�gles. Au cours du dernier exercice, ce r�examen a port� sur les r�gles d’application g�n�rale et sur les r�gles visant les volets du mandat du Tribunal ayant trait aux appels et aux march�s publics. Une fois que ce r�examen sera termin�, les parties et les avocats qui comparaissent devant le Tribunal en profiteront grandement puisque les R�gles modifi�es rationaliseront les proc�dures, all�geront les formalit�s administratives impos�es aux parties et en am�lioreront l’efficacit� et la transparence tout en assurant l’�quit� et la protection des renseignements confidentiels. Une des initiatives entreprises par le Tribunal a consist� � examiner diff�rents moyens d’am�liorer et de faciliter l’acc�s au dossier du Tribunal sans compromettre la protection des renseignements confidentiels. En 2010-2011, le Tribunal a mis en place avec succ�s la distribution par cl� USB s�curis�e de son dossier volumineux dans les causes en vertu de la LMSI. En plus de permettre aux avocats d’acc�der facilement au dossier du Tribunal et d’y effectuer des recherches, cette initiative a rendu le Tribunal plus respectueux de l’environnement et a entra�n� une r�duction des co�ts de fonctionnement. Afin d’am�liorer son efficacit� pendant ses audiences et d’�tre en mesure de projeter des pi�ces � l’�cran pour les avocats et les t�moins, le Tribunal a investi dans de nouvelles fonctions logicielles pour le volet de son mandat ayant trait aux appels et a ajout� des �crans dans sa deuxi�me salle d’audience.

Analyse des risques

Analyse du contexte

En 2010-2011, la reprise �conomique mondiale s’est g�n�ralis�e et s’est enracin�e plus solidement. Les conditions observ�es sur les march�s financiers mondiaux se sont am�lior�es et les prix des produits de base ont rebondi, bien que le ch�mage soit demeur� �lev� dans de nombreux pays¹. La reprise mondiale a quelque peu ralenti vers la fin de l’exercice, notamment en raison des incertitudes entourant les probl�mes de dette souveraine en Europe, de l’instabilit� politique en Afrique du Nord et des r�percussions du s�isme et du tsunami au Japon².

La reprise mondiale a progress� � des vitesses variables selon les r�gions. De nombreux pays �mergents et en d�veloppement ont connu une croissance vigoureuse tandis que les �conomies plus d�velopp�es ont affich� une croissance plus mod�r�e³. Aux �tats-Unis, le plus important partenaire commercial du Canada, la reprise est demeur�e modeste par rapport aux donn�es historiques. En mars 2011, des inqui�tudes li�es au faible niveau de confiance des consommateurs, � la pr�carit� de la situation financi�re des m�nages et du secteur financier et au ch�mage �lev� continuaient de subsister⁴.

La conjoncture �conomique mondiale favorable, conjugu�e aux mesures de relance du gouvernement et aux d�penses des consommateurs et des entreprises, a permis au Canada de poursuivre sa reprise et de la consolider⁵. L’�conomie canadienne a progress� de fa�on constante pendant ces douze mois, sa plus forte croissance ayant �t� enregistr�e au premier trimestre de 2011. La situation du march� de l’emploi s’est �galement redress�e, le Canada ayant affich� la croissance de l’emploi la plus robuste parmi les pays du G-7 depuis juin 2009⁶.

En 2010-2011, le Tribunal a re�u pour la deuxi�me ann�e cons�cutive des fonds additionnels afin de couvrir un d�ficit dans son budget de fonctionnement r�sultant de l’augmentation pr�vue de la charge de travail � la suite de la r�cession. L’exp�rience du Tribunal acquise lors de r�cessions ant�rieures l’amenait � croire que le nombre de causes en mati�re de recours commerciaux augmente lorsque l’�conomie commence � se r�tablir. Cependant, l’�conomie canadienne a enregistr� en 2010-2011 une croissance plus lente que celle pr�vue au moment de l’approbation de l’octroi de fonds additionnels � la fin de 2009-2010. Par cons�quent, l’augmentation pr�vue du nombre de causes en mati�re de recours commerciaux, lesquelles repr�sentent les causes du Tribunal qui sont les plus co�teuses et les plus exigeantes en termes de ressources, ne s’est pas concr�tis�e en 2010-2011.

N�anmoins, la charge de travail li�e aux autres volets du mandat du Tribunal est demeur�e importante. Les march�s publics ont continu� de repr�senter un important secteur d’activit� pour le Tribunal durant la reprise �conomique. De m�me, les causes d’appel sont rest�es nombreuses, les Canadiens et les entreprises canadiennes ayant tent� d’adopter des mesures de r�duction des co�ts pendant que l’�conomie reprenait de la vigueur.

Dans le cadre du budget f�d�ral de 2010, le gouvernement a annonc� que les budgets des minist�res ne seraient pas augment�s afin de couvrir la hausse de 1,5 p. 100 des salaires annuels dans l’administration publique f�d�rale⁷. Il a exig� que tous les minist�res, y compris le Tribunal, r�affectent des sommes provenant des autres �l�ments de leurs budgets de fonctionnement pour financer ces augmentations. Cette mesure a eu un effet minimal sur le budget du Tribunal en 2010-2011, mais une augmentation de son effet cumulatif au cours des deux prochains exercices est pr�vue.

Les trois grands risques suivants ont �t� d�finis dans le RPP de 2010-2011 :

1. g�rer les causes (rendre des d�cisions de qualit� dans les d�lais prescrits) pendant une p�riode soutenue de charge de travail accrue tout en int�grant de nouvelles ressources;

2. recruter et former de nouveaux employ�s et transmettre la m�moire institutionnelle pendant une p�riode de charge de travail accrue;

3. pr�server le bien-�tre des employ�s en p�riode de charge de travail accrue.

Le fait que le Tribunal ait �t� saisi d’un nombre moins �lev� que pr�vu de causes en mati�re de recours commerciaux a contribu� � r�duire les risques relev�s dans le RPP de 2010-2011. Par la suite, le Tribunal a d� revoir son plan de ressources humaines afin de s’adapter � la nouvelle charge de travail. La direction a �galement modifi� ses priorit�s afin d’affecter plus de ressources aux volets du mandat du Tribunal portant sur les appels et les march�s publics. L’�quilibre travail-vie personnelle et le bien-�tre des employ�s ont �t� pr�serv�s. Le Tribunal a aussi encourag� ses employ�s � profiter des occasions de perfectionnement professionnel et de formation lorsque cela �tait possible.

Sommaire du rendement

Les ressources financi�res et humaines du Tribunal ont eu une incidence directe sur sa capacit� d’atteindre son r�sultat strat�gique et de r�aliser ses activit�s de programme. Les sections qui suivent mettent en relief le rendement du Tribunal et d�montrent les liens entre les ressources et les r�sultats.

2010-2011 Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
11 941	12 211	10 922

Au cours de l’exercice 2010-2011, les d�penses pr�vues du Tribunal se chiffraient � 11,9 millions de dollars. Par l’entremise du Budget principal des d�penses et du Budget suppl�mentaire des d�penses, le Tribunal s’est fait accorder des autorisations totales de 12,211 millions de dollars. De ce montant, 1,79 millions de dollars repr�sentaient les fonds additionnels provenant de la r�serve de gestion du Conseil du Tr�sor. Les d�penses r�elles du Tribunal se sont �lev�es � pr�s de 11 millions de dollars.

2010-2011 Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
96	82	14

Le Tribunal exerce normalement ses activit�s � l’aide de 77 �quivalents temps plein (ETP). Les fonds additionnels provenant de la r�serve de gestion du Conseil du Tr�sor que le Tribunal a re�us au cours de l’exercice 2010-2011 lui ont permis d’augmenter ses ETP � 96. Le nombre r�el d’ETP en 2010-2011 s’est chiffr� � 82, ce qui repr�sente une hausse par rapport � 78 ETP en 2009-2010. L’�cart de 14 ETP entre les ressources humaines pr�vues et les ressources humaines r�elles est attribuable au nombre moins �lev� que pr�vu de causes en mati�re de recours commerciaux.

R�sultat strat�gique n^o 1 : R�glement �quitable, opportun et transparent de causes li�es au commerce international, de causes li�es aux march�s publics et d’enqu�tes sur instruction du gouvernement qui rel�vent de la comp�tence du Tribunal.

Indicateurs de rendement	Cibles	Sommaire du rendement
D�cisions du Tribunal infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou par des organismes d’appel internationaux.	Moins de 2 p. 100 de toutes les d�cisions rendues au cours de la p�riode de cinq ans la plus r�cente sont infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou par des organismes d’appel internationaux.	D�pass�e
D�cisions du Tribunal infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou par des organismes d’appel internationaux pour des motifs de non-application r�guli�re de la loi.	Moins de 1 p. 100 de toutes les d�cisions rendues sont infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou par des organismes d’appel internationaux � la suite d’un contr�le judiciaire portant sp�cifiquement sur la non-application r�guli�re de la loi.	D�pass�e
Avis, d�cisions et lignes directrices du Tribunal qui sont accessibles au public.	L’ensemble des avis, des d�cisions et des lignes directrices dans tous les domaines du mandat du Tribunal ainsi que toutes les notes de proc�dure sont accessibles au public sur le site Web du Tribunal, dans la Gazette du Canada ou par l’interm�diaire du MERX (syst�me d’appel d’offres �lectronique du Canada).	Enti�rement atteinte
D�cisions rendues dans les d�lais prescrits par la loi.	Toutes les d�cisions sont rendues dans les d�lais prescrits par la loi.	Atteinte en grande partie
D�cisions d’appel rendues dans les d�lais internes.	70 p. 100 des d�cisions d’appel sont rendues dans les d�lais internes.	D�pass�e
Recommandations conformes au mandat et fournissant l’information demand�e.	L’ensemble des recommandations et des rapports sont conformes au mandat et fournissent l’information demand�e.	S/O
Rapports, d�cisions et recommandations publi�s dans les d�lais exig�s par le gouvernement.	L’ensemble des rapports et des recommandations au gouvernement ou au ministre des Finances sont publi�s dans les d�lais prescrits par la loi.	S/O

Ressources financi�res par activit� de programme (en milliers de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-20101	2010-2011				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
R�glement de causes li�es au commerce (r�le quasi judiciaire)	6 899	7 523	7 523	7 693	6 881	March� �quitable et s�curis�
Enqu�tes sur des questions �conomiques de port�e g�n�rale et saisines (r�le consultatif)	110	119	119	122	109	March� �quitable et s�curis�
Total	7 009	7 642	7 642	7 815	6 990
1. � compter du cycle du budget des d�penses 2009-2010, les ressources li�es aux Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des autres activit�s de programme; elles ne sont plus r�parties entre les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Ce changement influe sur la comparabilit� des d�penses et des renseignements sur les ETP par activit� de programme d’un exercice � l’autre.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	3 943	4 299	4 299	4 396	3 932

Profil des d�penses

D�penses pr�vues et r�elles (en milliers de dollars)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Budget principal des d�penses	10 682	10 152	9 530	11 941
D�penses pr�vues	10 682	10 152	9 530	11 941
Total des autorisations	10 980	11 009	11 277	12 211
D�penses r�elles	10 061	9 819	10 952	10 922

Pour la p�riode 2007-2008 � 2010-2011, les d�penses totales comprennent tous les cr�dits parlementaires : le Budget principal des d�penses, le Budget suppl�mentaire des d�penses et le cr�dit 15 du Conseil du Tr�sor ainsi que les rajustements de report.

[version textuelle]

Les trois �v�nements suivants expliquent les fluctuations des d�penses et des d�penses pr�vues depuis 2007-2008 :

1. En 2008-2009, 702 000 $ ont �t� plac�s dans une affectation bloqu�e que le Tribunal ne pouvait d�penser par suite de l’examen strat�gique de 2007. Cela explique l’�cart important entre les autorisations totales et les d�penses r�elles.

2. En 2009-2010, plus de ressources ont �t� accord�es au Tribunal en pr�vision d’une augmentation des causes attribuable � la r�cession �conomique mondiale afin de veiller � ce que le Tribunal maintienne son niveau de service et continue � accomplir son mandat. Par cons�quent, les d�penses r�elles du Tribunal ont grimp� de plus de 1,1 million de dollars en regard de 2008-2009, tandis que ses autorisations totales ont augment� de pr�s de 0,3 million de dollars.

3. En 2010-2011, la charge de travail li�e aux recours commerciaux, plus l�g�re qu’il avait �t� pr�vu, a donn� lieu � une variance de plus de 1,2 millions de dollars entre le total des autorisations et les d�penses r�elles.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur les cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives du Tribunal, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.