ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur - Rapport

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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

L�gende de rendement

D�pass�e : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Enti�rement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Atteinte en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Passablement atteinte : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

R�sultat Strat�gique - R�glement �quitable, opportun et transparent de causes li�es au commerce international, de causes li�es aux march�s publics et d’enqu�tes sur instruction du gouvernement qui rel�vent de la comp�tence du Tribunal.

Les r�alisations des trois activit�s de programme distinctes du Tribunal visent � atteindre son r�sultat strat�gique, lequel contribue � assurer la comp�titivit� du Canada ainsi qu’un march� �quitable et s�curis�. La section qui suit d�crit les initiatives en cours du Tribunal dans le cadre de chacune de ses activit�s de programme ainsi que son rendement en 2010-2011.

Activit� de programme n^o 1 : r�glement de dossiers commerciaux (r�le quasi judiciaire)

Le Tribunal a comme mandat de faire en sorte que le secteur priv� du Canada b�n�ficie de m�canismes de recours commerciaux �quitables, opportuns et transparents, contribuant ainsi � maintenir la confiance dans le march� canadien, dans l’int�r�t des entreprises et des consommateurs canadiens. Le Tribunal agit comme organisme d�cisionnel quasi judiciaire et autonome dont la comp�tence d�coule de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce ext�rieur, de la LMSI, de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d’accise. Avec comme cadre les m�canismes de recours commerciaux canadiens, le Tribunal applique les politiques et les lois en vigueur qui sont li�es aux accords commerciaux et qui visent � rem�dier � la concurrence d�loyale sur le march� national ou � fournir une protection d’urgence contre des marchandises import�es per�ues comme portant atteinte � une branche de production nationale. Le Tribunal entend aussi les appels � l’�gard de d�cisions du ministre du Revenu national et de l’ASFC. Il a �galement �t� d�sign� comme l’organisme charg� d’examiner les contestations d’offres en vertu de l’ACI, de l’AL�NA et de l’AMP de l’OMC.

Dans l’exercice de son r�le quasi judiciaire, voici en quoi consiste la charge de travail du Tribunal :

• Causes concernant des pratiques commerciales d�loyales — enqu�tes men�es en vertu de la LMSI pour d�terminer si des importations sous-�valu�es ou subventionn�es ont caus�, ou menacent de causer, un dommage � une branche de production nationale.
• Contestation des offres — enqu�tes men�es sur les plaintes d�pos�es par des fournisseurs potentiels concernant des march�s publics en vertu de l’AL�NA, de l’ACI, de l’AMP, de l’AL�CC et de l’AL�CP.
• Appels interjet�s � l’�gard de d�cisions rendues par l’ASFC en vertu de la Loi sur les douanes et de la LMSI et par le ministre du Revenu national en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.
• Causes concernant des mesures de sauvegarde — enqu�tes men�es pour d�terminer si l’augmentation rapide des importations en provenance de la R�publique populaire de Chine ou d’ailleurs dans le monde cause un dommage grave � une branche de production nationale.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
7 523	7 693	6 881

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
60	52	8

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Cibles	Situation quant au rendement
R�glement �quitable, opportun et transparent de causes li�es au commerce international et d’enqu�tes men�es sur instruction du gouvernement qui rel�vent de la comp�tence du Tribunal.	Pourcentage de toutes les d�cisions qui sont infirm�es par Cour d’appel f�d�rale ou des organismes d’appel internationaux.	Moins de 2 p. 100 de toutes les d�cisions rendues au cours de la p�riode de cinq ans la plus r�cente sont infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou par des organismes d’appel internationaux.	D�pass�e
Les d�cisions rendues par le Tribunal sont justes et �quitables et sont fond�es sur de l’information de qualit�.	Pourcentage des d�cisions infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou des organismes d’appel internationaux dans un contr�le judiciaire portant sur la non-application r�guli�re de la loi.	Moins de 1 p. 100 de toutes les d�cisions sont infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou des organismes d’appel internationaux dans un contr�le judiciaire portant sur la non-application r�guli�re de la loi.	D�pass�e
Renseignements mis � la disposition du public	Pourcentage des avis, des d�cisions, des lignes directrices pour tous les mandats et les notes de proc�dure qui sont accessibles au public sur le site Web du Tribunal, dans la Gazette du Canada ou par l interm�diaire du MERX.	L’ensemble des avis, des d�cisions, des lignes directrices pour tous les mandats et les notes de proc�dures sont accessibles au public sur le site Web du Tribunal, dans la Gazette du Canada ou par l’interm�diaire du MERX.	Enti�rement atteinte
Les d�cisions sont rendues dans les d�lais prescrits par la loi	Pourcentage de d�cisions publi�es dans les d�lais prescrits par la loi.	Tous les d�lais prescrits par la loi sont respect�s.	Atteinte en grande partie1
Les d�cisions d’appel ont �t� rendues dans les d�lais internes.	Pourcentage de d�cisions en appel publi�es dans les d�lais internes.	70 p. 100 cent des d�lais internes sont respect�s.	D�pass�e
1. Dans 99 p. 100 des cas, la cible de rendement a �t� atteinte en ce qui a trait au respect des d�lais prescrits par la loi.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Causes de recours commerciaux

Le Tribunal a rendu des d�cisions � la suite de deux enqu�tes pr�liminaires de dommage, deux enqu�tes finales de dommage, une d�cision de dommage sur renvoi, un r�examen int�rimaire, une expiration et deux r�examens relatifs � l’expiration. Parmi ces neuf causes de recours commerciaux, sept causes �taient assujetties � des d�lais prescrits par la loi et le Tribunal a enti�rement atteint ses cibles de rendement en ce qui a trait au respect de ces d�lais et aux renseignements mis � la disposition du public.

Causes de march�s publics

En 2010-2011, le Tribunal a rendu 209 d�cisions dans des causes relatives � des march�s publics qui, � l’exception d’une cause ayant fait l’objet d’un renvoi, �taient toutes assujetties � des d�lais pr�vus par la loi. Au cours du troisi�me trimestre de 2010-2011, le Tribunal n’a pas atteint sa cible de rendement en ce qui a trait � une d�cision de ne pas mener d’enqu�te rendue dans le dossier n^o PR-2010-065. La cause avait initialement �t� assign�e au Pr�sident, mais �tant donn� la nomination imm�diate de celui-ci � la Cour f�d�rale, la cause a d� �tre assign�e � un autre membre du Tribunal. Somme toute, le Tribunal a, dans 99 p. 100 des cas, atteint sa cible de rendement en ce qui a trait au respect des d�lais prescrits et a enti�rement atteint sa cible de rendement en ce qui a trait aux renseignements mis � la disposition du public.

Contr�le judiciaire

Dans de rares cas, il est demand� � des groupes binationaux ou internationaux r�unis en vertu d’accords commerciaux internationaux de contr�ler les conclusions du Tribunal. Habituellement, la Cour d’appel f�d�rale r�examine les d�cisions du Tribunal. En 2010-2011, le Tribunal a conserv� son excellente feuille de route et a atteint ses indicateurs de rendement en termes de confirmation de ses d�cisions � la suite d’un contr�le judiciaire.

Pour la p�riode de cinq ans entre 2006-2007 et 2010-2011, le nombre de d�cisions infirm�es repr�sentait 1,37 p. 100 du nombre total de d�cisions soumises � un contr�le judiciaire ou port�es en appel pour la p�riode termin�e le 31 mars 2011, ce qui signifie que le Tribunal a d�pass� sa cible de moins de 2 p. 100. Aucune des d�cisions infirm�es au cours des cinq derni�res ann�es ne portait sp�cifiquement sur la non-application r�guli�re de la loi, ce qui surpasse la cible de moins de 1 p. 100 en cette mati�re. Il n’y a eu aucune nouvelle demande de r�vision d’une d�cision du Tribunal devant un groupe binational ou le groupe sp�cial de r�glement des diff�rends de l’OMC au cours du dernier exercice. Le tableau qui suit indique les demandes de contr�le judiciaire ou d’appel des d�cisions du Tribunal formul�es au cours des cinq derni�res ann�es ainsi que l’issue de ces demandes. En r�sum�, le Tribunal a conserv� son bon dossier en mati�re de confirmation de ses d�cisions � la suite de r�visions judiciaires et d’appels.

Traitement des d�cisions du Tribunal devant la Cour d’appel f�d�rale du Canada

	P�riode de cinq ans
D�cisions pouvant faire l’objet d’un contr�le judiciaire ou d’un appel1	875
D�cisions ayant fait l’objet d’une demande de contr�le judiciaire ou d’une requ�te en appel	171
D�cisions ayant fait l’objet d’une demande de contr�le judiciaire ou d’une requ�te en appel qui a �t� retir�e ou abandonn�e	55
D�cisions ayant fait l’objet d’une demande de contr�le judiciaire qui a �t� rejet�e	35
D�cisions infirm�es2	12
D�cisions infirm�es en raison de la non-application r�guli�re de la loi	0
Pourcentage de toutes les d�cisions rendues qui ont �t� infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale, par la Cour f�d�rale ou par un organisme d’appel international	1,37 p. 100
1. Pour les besoins du pr�sent tableau, les d�cisions comprennent toutes les d�cisions rendues et tous les rapports publi�s, y compris les d�cisions de ne pas entreprendre une enqu�te visant un march� public. Le nombre de causes correspond � celui qui est indiqu� dans le tableau de la charge de travail publi� dans le rapport annuel du Tribunal et exclut les causes retir�es. 2. Les d�cisions infirm�es comprennent �galement les causes renvoy�es au Tribunal.

D�cisions d’appel rendues dans les d�lais internes

La loi ne prescrit aucun d�lai applicable aux d�cisions en appel des d�cisions de l’ASFC ou du ministre du Revenu national. Cependant, le Tribunal a volontairement adopt� une norme interne officieuse et volontaire pr�voyant que ces d�cisions seront rendues dans un d�lai de 120 jours suivant l’audition de l’appel. Sur les 31 d�cisions d’appel rendues au cours de l’exercice, 28 (90,3 p. 100) ont �t� rendues dans ce d�lai, ce qui repr�sente une am�lioration notable par rapport au dernier exercice (82 p. 100). Le Tribunal a d�pass� sa cible de 70 p. 100 de d�cisions d’appel rendues dans les d�lais internes.

Renseignements accessibles au public

L’ensemble des avis, notes de proc�dures, d�cisions et lignes directrices dans tous les domaines du mandat du Tribunal ont �t� distribu�s aux parties int�ress�es par chaque cause, ont �t� publi�s sur le site Web du Tribunal et, dans le cas des avis exig�s par la loi, ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada ou par l’interm�diaire du MERX.

Le�on apprise

Am�lioration du suivi des indicateurs de rendement

En 2010-2011, le Tribunal a adopt� comme pratique de compiler syst�matiquement ses diff�rents indicateurs de rendement, d’en assurer un suivi et de les pr�senter au Comit� ex�cutif � chaque trimestre. Dans le pass�, cet examen �tait effectu� moins souvent. La haute direction est maintenant en mesure de prendre les mesures qui s’imposent lorsqu’un examen pr�liminaire r�v�le que le Tribunal accuse du retard par rapport � certains indicateurs ou lorsque des possibilit�s d’am�lioration sont relev�es. Ce suivi rigoureux a aid� le Tribunal � am�liorer son rendement par rapport � certains de ses indicateurs, plus particuli�rement en ce qui concerne les d�lais internes pour rendre ses d�cisions d’appel.

Activit� de programme n^o 2 : enqu�tes et saisines sur des questions �conomiques de port�e g�n�rale (r�le consultatif)

Dans son r�le consultatif, le Tribunal s’acquitte d’une charge de travail qui comprend trois types de causes. Premi�rement, le Tribunal joue un r�le consultatif lorsque le gouvernement lui demande de recommander des mesures, � la suite d’une enqu�te de sauvegarde, pour att�nuer les dommages subis par les producteurs nationaux. P�riodiquement, le gouvernement peut �galement donner instruction au Tribunal d’enqu�ter sur des questions �conomiques, commerciales ou tarifaires d’ordre g�n�ral. Dans le cadre de ces enqu�tes, le Tribunal a le pouvoir de faire des recherches, de recevoir des expos�s, de tenir des audiences et de pr�senter au gouvernement ou au ministre des Finances un rapport accompagn�, au besoin, de recommandations. Lorsque de telles demandes sont formul�es, le Tribunal doit faire face aux pressions ainsi exerc�es sur ses ressources et doit respecter les d�lais serr�s que lui impose le gouvernement. Enfin, le Tribunal a re�u du ministre des Finances le mandat permanent d’enqu�ter sur les demandes pr�sent�es par des producteurs nationaux souhaitant b�n�ficier d’un all�gement tarifaire (taxe � l’importation) sur l’importation d’intrants textiles dont ils se servent dans le cadre de leurs activit�s de production et de faire des recommandations au ministre des Finances afin de maximiser les retomb�es �conomiques pour le Canada.

Dans son r�le consultatif, le Tribunal assume une charge de travail qui comprend les �l�ments suivants :

• Affaires concernant des mesures de sauvegarde — lorsque le Tribunal conclut qu’il y a eu un dommage port� � une branche de production nationale, le gouverneur en conseil peut demander au Tribunal de recommander les mesures qui s’imposent pour freiner l’augmentation des importations.
• Enqu�tes sur des questions �conomiques, commerciales et tarifaires d’ordre g�n�ral renvoy�es par le gouvernement — enqu�tes et conseils sur des questions �conomiques, commerciales et tarifaires renvoy�es au Tribunal par le gouverneur en conseil ou par le ministre des Finances.
• Mandat permanent sur les tarifs confi� par le ministre des Finances — enqu�tes sur des demandes pr�sent�es par des producteurs canadiens afin d’obtenir un all�gement tarifaire sur les intrants textiles import�s dont ils se servent dans le cadre de leurs activit�s de production.

Ressources financi�res 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
119	122	109

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
1	1	0

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Cibles	Situation quant au rendement
Les recommandations sur les questions �conomiques, commerciales et tarifaires et les recommandations en mati�re de la saisine permanente sur les textiles du Tribunal sont �quitables, impartiales et fond�es sur de l’information de qualit�.	Pourcentage des recommandations et des rapports qui sont conformes au mandat et fournissent l’information requise.	Toutes les recommandations sont conformes au mandat et fournissent l’information requise.	S/O
Rapports et recommandations au gouvernement ou au ministre des Finances publi�s dans les d�lais prescrits par la loi.	Pourcentage des rapports et des recommandations au gouvernement ou au ministre des Finances publi�s dans les d�lais prescrits par la loi.	L’ensemble des rapports et des recommandations sont publi�s dans les d�lais prescrits par la loi.	S/O

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

En vertu de sa saisine permanente sur les textiles, le Tribunal pr�sente habituellement ses recommandations et ses motifs au ministre des Finances dans les 100 jours suivant la date de l’ouverture de l’enqu�te. Dans les cas exceptionnels, lorsque le Tribunal d�termine qu’il est en pr�sence d’une situation d’urgence, il pr�sente ses recommandations dans un d�lai plus bref.

Au cours de l’exercice 2010-2011, le Tribunal n’a re�u aucune demande d’all�gement tarifaire sur des intrants textiles. Cependant, le Tribunal a tout de m�me affect� des ressources financi�res et humaines modestes � cette activit� de programme afin de conserver, en cas de besoin, un noyau essentiel de connaissances et d’expertise dans ce domaine hautement sp�cialis�. De plus, le Tribunal est tenu de faire rapport sur la saisine permanente sur les textiles et consacre un chapitre entier de son rapport annuel � ce volet de son mandat.

Le�on apprise

�tant donn� la r�duction importante et/ou l’�limination des tarifs sur les intrants textiles, l’activit� li�e � la saisine permanente en mati�re de textile a diminu� consid�rablement au cours des cinq derni�res ann�es. Ainsi, le Tribunal envisagera de r�duire davantage les ressources affect�es � cette activit�.

Activit� de programme n^o 3 : services internes

L’activit� de programme des services internes soutient tous les r�sultats strat�giques et se retrouve dans tous les organes du gouvernement. Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�es de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et aux autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financi�re, services de gestion de l’information, services des TI, services immobiliers, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble de l’organisation et non celles destin�es � un programme en particulier.

Ressources financi�res 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
4 299	4 396	3 932

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
35	29	6

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

En 2010-2011, les priorit�s sous-jacentes du Tribunal sont demeur�es l’investissement dans ses gens, les pratiques de gestion saines et l’am�lioration de la prestation des services.

Dans le cadre de l’investissement dans ses gens, le Tribunal a ax� ses activit�s sur l’�laboration d’un programme de formation sur le leadership, a r�dig� des manuels de proc�dures afin de permettre le transfert des connaissances et a offert de nombreuses occasions de formation et de perfectionnement � tous ses employ�s actuels et nouveaux.

Le Tribunal a continu� � renforcer ses pratiques de gestion par l’int�gration du CRG � ses activit�s de gestion quotidiennes en terminant la mise en œuvre du plan d’action de la direction en r�ponse aux recommandations d�coulant du rapport de 2008-2009 du CRG. Le Tribunal a continu� d’accro�tre l’efficacit� et la fiabilit� de son infrastructure informatique en 2010-2011 en proc�dant au renouvellement de la technologie li�e � ses serveurs en vue d’augmenter le rendement, la stabilit� et l’entretien de son r�seau ainsi que sa pr�paration en mati�re de plan de continuit� des activit�s. Au cours du premier trimestre de 2010-2011, le Tribunal a �galement termin� l’int�gration de ses syst�mes de gestion de l’information, y compris des syst�mes li�s au suivi des causes, aux rapports sur les causes, � la planification et � l’�valuation du rendement.

Au cours du dernier trimestre, le Tribunal a am�lior� ses politiques de dotation de personnel en les reformulant de fa�on � les rendre accessibles et compr�hensibles pour tous les employ�s du Tribunal et non seulement pour les professionnels en ressources humaines.

En 2010-2011, le Tribunal a modifi� l’interface et a renouvel� le contenu de son site intranet afin de rendre son emploi plus convivial et plus intuitif pour ses utilisateurs. Un poste exclusif a �t� cr�e dont le titulaire est charg� d’actualiser le site Web et de s’assurer que celui-ci r�pond aux besoins du Tribunal et des employ�s.

Le�on apprise

Int�gration des unit�s de la salle de courrier et du greffe

Depuis sa cr�ation, le Tribunal avait maintenu une salle de courrier distincte de son greffe. Le personnel de la salle de courrier �tait affect� aux photocopies des documents officiels tandis que le personnel du greffe �tait responsable de la cr�ation du dossier et du traitement des pi�ces. En 2010-2011, le Tribunal a int�gr� les deux unit�s et a �t� en mesure d’abolir un poste de cadre. De plus, les employ�s des deux unit�s ont eu l’occasion de diversifier leurs comp�tences et les anciens employ�s de la salle de courrier ont maintenant un acc�s direct aux agents du greffe.