Ce graphique présente, sous la forme d’un schéma à deux niveaux, les résultats stratégiques, les activités de programme et les activités de sous-programme.

Le niveau 1 présente les énoncés des résultats stratégiques.

L’énoncé du résultat stratégique pour les activités de programmes 1 et 2 est le suivant:

• ● Règlement équitable, opportun et transparent de causes liées au commerce international, de causes liées aux marchés publics et d’enquêtes sur instruction du gouvernement qui relèvent de la compétence du Tribunal.

L’énoncé du résultat stratégique pour l’activité de programme 3 est le suivant:

• ● L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques au sein de cette organisation.

Le niveau 2 présente les trois activités de programme auxquelles s’appliquent les résultats stratégiques :

Activité de programme 1 : Règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire)

Activité de programme 2 : Enquêtes et saisines sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif)

Activité de programme 3 : Services internes