ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport

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Section II — Faire rapport sur les r�sultats

Nos priorit�s pour l’exercice 2010-2011

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a �tabli trois priorit�s strat�giques pour l’exercice 2010-2011 :

• int�grer les changements apport�s aux normes professionnelles;
• actualiser et renforcer la conception et la mise en œuvre du Syst�me de gestion de la qualit� (SGQ);
• am�liorer l’affectation des ressources et la gestion de projets.

Au cours de l’exercice, nous avons commenc� � nous attaquer aux deux premi�res priorit�s en m�me temps, dans le cadre du projet de renouvellement des m�thodes d’audit (RMA).

Mise en œuvre r�ussie de notre projet de renouvellement des m�thodes d’audit

Notre projet RMA vise notamment � r�pondre aux changements importants qui touchent les normes canadiennes et internationales d’audit ainsi qu’� l’adoption en 2011 des Normes internationales d’information financi�re (IFRS). Le projet donne �galement suite :

• aux constatations d�coulant de nos revues internes des pratiques;
• � la r�troaction formul�e par les professionnels en exercice;
• aux recommandations formul�es par une �quipe internationale de pairs dans le cadre de leur examen du Bureau, r�alis� en 2010, sur la conception et la mise en œuvre de notre SGQ.

L’objectif du projet consiste � fournir au personnel du Bureau les outils, la formation et le soutien en mati�re de gestion du changement dont il a besoin pour mener des audits de grande qualit�. Ce projet permettra :

• de renouveler nos m�thodes d’audit;
• d’�tablir un processus durable visant � s’assurer que nos m�thodes demeurent � jour;
• d’actualiser la conception et la documentation de notre Syst�me de gestion de la qualit�.

Au 31 mars 2011, nous �tions sur la bonne voie en ce qui a trait au respect de l’�ch�ance fix�e pour la mise en œuvre du projet, � l’exception d’un aspect li� � notre pratique d’audit d’�tats financiers. Dans cette pratique, nous avons instaur� les changements requis pour que nos m�thodes respectent enti�rement les nouvelles normes canadiennes d’audit et donn� la formation n�cessaire. Toutefois, nos plans visant l’application de directives suppl�mentaires et l’octroi de formation connexe seront mis en œuvre d’ici le 31 d�cembre 2012 seulement, soit un an plus tard que pr�vu. Ce retard s’explique par le volume de documents, plus important que nous l’avions envisag� au d�part; il nous a donc fallu plus de temps pour les adapter aux m�thodes du Bureau. Pour ce qui est de tous les autres aspects et de toutes les gammes de produits, nous devrions �tre en mesure de respecter la date cible du 31 d�cembre 2011 que nous nous �tions fix�e.

Am�liorer l’affectation des ressources et la gestion de projets

Nous nous sommes efforc�s d’am�liorer notre rendement pour ce qui est du respect de nos budgets d’audit, la principale mesure de notre efficience depuis 2008. � compter de l’exercice 2010-2011, la cible pour cette mesure a �t� rehauss�e, passant � 80 %.

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons atteint notre cible relativement au respect du budget pour les audits de performance pris individuellement, mais nous ne l’avons pas atteinte pour les audits d’�tats financiers ni pour les examens sp�ciaux. Nous prendrons des mesures suppl�mentaires pour am�liorer la responsabilisation, dans notre pratique d’audit d’�tats financiers, au titre du co�t des audits pris individuellement. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager les territoires � am�liorer le respect des d�lais de pr�sentation et la qualit� de leurs rapports financiers.

Notre �quipe de la planification des ressources d’audit et de la gestion de carri�re continue de faciliter l’affectation du personnel d’audit aux projets. Nous suivons de pr�s les opinions des employ�s concernant leurs affectations. Lors de notre dernier sondage aupr�s des employ�s (men� en 2010), 77 % des r�pondants nous ont dit que leur travail leur permettait de mettre � profit leurs comp�tences et leurs aptitudes.

Autres d�fis et initiatives

Financement

�tant donn� la situation financi�re actuelle, nous n’avons demand� de fonds additionnels ni en 2009-2010, ni en 2010-2011. Nous avons plut�t cherch� � r�duire nos charges et � r�affecter les auditeurs au sein du Bureau. Nous avons r�alis� nos travaux en respectant les limites du budget et termin� l’ann�e avec quelques fonds non d�pens�s.

Maintien de notre capacit�

L’orientation et l’int�gration des nouveaux employ�s constituent une activit� cl� de notre Bureau visant � favoriser le maintien en poste et l’engagement. En nous fondant sur les r�sultats de recherches et d’analyses d�taill�es men�es en 2009-2010, nous avons cern� des pratiques exemplaires qui pourraient faire l’objet d’une application plus uniforme et nous avons recommand� des secteurs � am�liorer. Le Comit� des ressources humaines a surveill� la mise en œuvre des recommandations au cours de l’exercice 2010-2011.

Langues officielles

Le Bureau montre, dans un �ventail d’initiatives, son engagement � maintenir une culture bilingue :

• Nous retenons les services de quatre charg�s de cours � temps plein, qui ont offert 9 000 heures de formation au cours de l’exercice 2010-2011, la plupart du temps dans le cadre de s�ances priv�es.
• Dans le cadre de notre Plan des langues officielles d’une dur�e de trois ans, nous avons renouvel� notre programme de formation dans le but d’accro�tre le nombre d’heures-�tudiants. Le Bureau a augment� le nombre de cours en groupes et ajout� des �l�ments tels que les cours de pr�servation de l’acquis, les diagnostics et la formation structur�e en ligne sur le Web pour tous les employ�s, quel que soit leur niveau de comp�tence linguistique.
• Nous offrons r�guli�rement des activit�s de sensibilisation � la culture, telles que les s�ances cin�ma-midi o� l’on pr�sente des films en langue fran�aise.
• Nous nous sommes dot�s d’un sous-comit� des langues officielles qui compte des repr�sentants de toutes les sections de l’organisme.

Faits saillants du rendement par gamme de produits

Indicateurs d’incidence

Nous mesurons notre incidence et notre rendement en regard de nos trois principales gammes de produits :

• les audits d’�tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations;
• les audits de performance et les �tudes de minist�res et d’organismes;
• les examens sp�ciaux de soci�t�s d’�tat.

Les sections suivantes pr�sentent un r�sum� des r�sultats pour l’exercice 2010-2011 touchant chacun de ces produits.

Audit des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations

Les audits d’�tats financiers permettent de r�pondre aux questions suivantes :

• Les �tats financiers annuels des soci�t�s d’�tat, du gouvernement f�d�ral, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations donnent-ils une image fid�le de leur situation?
• Ces entit�s se conforment-elles � leurs autorisations l�gislatives?

Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux principaux utilisateurs de nos rapports et aux organisations que nous auditons. Afin de comprendre la valeur qu’offrent nos audits d’�tats financiers, nous effectuons des sondages aupr�s des pr�sidents des comit�s d’audit et d’autres organismes ayant un mandat de surveillance de l’information financi�re, et aupr�s des cadres sup�rieurs des organisations que nous auditons. Les r�sultats de ces sondages sont affich�s sur notre site Web.

Nous avons �tabli comme cible que 90 % des pr�sidents des comit�s d’audit soient d’avis que nos audits offrent une valeur ajout�e. Au cours de l’exercice 2010-2011, 81 % des r�pondants en moyenne se sont dits � d’accord � ou � enti�rement d’accord � avec les cinq �nonc�s utilis�s pour mesurer la valeur ajout�e.

La pi�ce 2 montre la tendance que pr�sentent les r�ponses des pr�sidents des comit�s d’audit. Nous avons men� des sondages au cours des exercices 2002-2003 et 2004-2005. Nous n’en avons pas men� en 2006 ni en 2007. Nous avons commenc� � mener des sondages annuels au cours de l’exercice 2008-2009. Cette ann�e, nous avons relev� des r�sultats � la baisse et nous surveillerons la tendance � l’avenir.

Pi�ce 2 — Les audits d’�tats financiers offrent une valeur ajout�e aux pr�sidents des comit�s d’audit

[version textuelle]

Nous avons �tabli comme cible que 80 % des cadres sup�rieurs des soci�t�s d’�tat et des grands minist�res soient � d’accord � ou � enti�rement d’accord � pour dire que nos audits d’�tats financiers offrent une valeur ajout�e. En moyenne, 89 % des cadres sup�rieurs sond�s au cours de l’exercice 2010-2011 indiquent dans leur r�ponse qu’ils sont d’accord ou enti�rement d’accord avec l’�nonc� selon lequel les audits d’�tats financiers offrent une valeur ajout�e (voir la pi�ce 3).

Pi�ce 3 — Les audits d’�tats financiers offrent une valeur ajout�e aux cadres sup�rieurs

[version textuelle]

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite � nos constatations. Dans le cadre de nos audits d’�tats financiers, nous surveillons les mesures correctives prises par les organisations que nous auditons pour donner suite aux opinions modifi�es que renferment nos rapports d’audit. Notre indicateur est le pourcentage d’opinions modifi�es auxquelles on donne suite d’un rapport d’audit � l’autre. Nous n’avons aucun pouvoir sur le fait que les organisations donnent suite aux opinions modifi�es exprim�es dans nos rapports, mais nous avons pour cible qu’elles y donnent toutes suite. Au cours de l’exercice 2010-2011, on a donn� suite � 8 opinions modifi�es sur les 31 que nous avions formul�es en 2009-2010, soit 26 %.

La pi�ce 4 donne un sommaire des opinions modifi�es que nous avons formul�es dans les rapports d’audits publi�s au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011.

Pi�ce 4 — Opinions modifi�es formul�es dans les rapports d’audit publi�s au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011¹

Exercice	Nombre de rapports d’audit qui renfermaient des opinions modifi�es	Nombre total d’opinions modifi�es	R�serves relatives � des questions d’audit	R�serves relatives � des questions comptables (�carts par rapport aux PCGR)	R�serves relatives � des questions de conformit�	Nombre d’� autres questions �*	Opinions modifi�es formul�es l’ann�e pr�c�dente et auxquelles on a donn� suite au cours du pr�sent exercice (%)
2009-2010	12	31	8	1	22	0	28 %2
2010-2011	21	33	10	1	19	3	26 %
1 Dans nos rapports d’audit d’�tats financiers, il y a quatre types d’opinions modifi�es qui peuvent �tre pr�sent�es : r�serves li�es � des questions de comptabilit� g�n�rale, r�serves concernant des questions d’audit, r�serves li�es � des questions de conformit� aux autorisations et � autres questions �. Les r�serves qui se rapportent � des questions de comptabilit� g�n�rale attirent l’attention sur des �carts importants par rapport aux exigences du cadre d’information financi�re applicable. Les r�serves relatives aux questions d’audit font �tat de situations o� l’auditeur n’est pas en mesure d’obtenir des preuves d’audit appropri�es suffisantes, par exemple lorsque l’entit� n’a pas tenu des livres et dossiers ad�quats. Les r�serves relatives au respect des autorisations ont trait aux cas o� des entit�s ne respectent pas la loi pertinente de l’administration, par exemple en omettant de pr�parer un plan d’entreprises ou des �tats financiers dans le d�lai pr�vu. * Nos rapports peuvent �galement s’int�resser � d’� autres questions � – par exemple, ils peuvent contenir des observations sur la viabilit� financi�re d’une organisation ou sur la capacit� de celle-ci de s’acquitter de son mandat. Depuis l’exercice 2008-2009, nous avons inclus les � autres questions � dans le calcul de cet indicateur de rendement. 2 Ce chiffre a �t� redress� en raison d’une modification du calcul. � compter de l’exercice 2010-2011, seuls les rapports qui ont �t� publi�s au cours de l’exercice en cours sont inclus dans le calcul. Auparavant, les rapports dont le travail �tait termin�, mais qui n’�taient pas encore publi�s, �taient �galement inclus.

Au cours de l’exercice 2010-2011, deux des r�serves relatives � des questions d’audit se rattachaient � l’impossibilit� d’exprimer une opinion, tandis que huit avaient trait � des limitations reli�es � l’�tendue de l’audit. Les impossibilit�s d’exprimer une opinion portaient sur les �tats financiers de 2007-2008 et de 2008-2009 du R�gime de pension de la Force de r�serve. La r�serve relative � des questions comptables concernait un �cart par rapport aux principes comptables g�n�ralement reconnus (PCGR) d�cel� � la Soci�t� d’�nergie Qullig. Sur les 19 r�serves relatives � des questions de non-respect des exigences r�glementaires, 11 visaient le d�p�t tardif de rapports annuels ou d’�tats financiers, 2 visaient la pr�sentation tardive ou l’omission de pr�senter des plans d’entreprises, et 6 avaient trait � diverses autres questions de non-conformit�. Ces opinions modifi�es touchaient les entit�s suivantes :

• les Territoires du Nord-Ouest (2)
• le Nunavut (10)
• le Yukon (2)
• des entit�s f�d�rales (5)

Audits de performance et �tudes de minist�res et d’organismes

Les audits de performance et les �tudes permettent de r�pondre aux questions suivantes :

• Les programmes du gouvernement f�d�ral sont-ils bien g�r�s?
• Ont-ils �t� ex�cut�s en accordant l’importance voulue � l’�conomie, � l’efficience et � leurs effets sur l’environnement?
• Le gouvernement dispose-t-il des moyens n�cessaires pour mesurer leur efficacit� lorsqu’il est raisonnable et appropri� de le faire?

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons r�alis� 26 audits de performance, dont la liste se trouve � la Section III — Informations suppl�mentaires.

Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit. De nombreux comit�s parlementaires utilisent nos travaux, mais c’est surtout avec le Comit� permanent des comptes publics que le Bureau entretient des relations. Le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable t�moigne habituellement devant le Comit� permanent de l’environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes.

Nous surveillons le niveau de participation des comit�s parlementaires en faisant le suivi du nombre d’audits qu’ils ont �tudi�s. Nous �valuons aussi le niveau d’int�r�t des comit�s pour les constatations communiqu�es en d�terminant le nombre de fois o� nous sommes invit�s � leurs audiences pour expliquer nos constatations. Nos t�moignages devant les comit�s aident les parlementaires � s’acquitter de leur r�le de surveillance et nous offrent la possibilit� de mieux faire conna�tre et comprendre les questions abord�es dans nos rapports. Les comit�s parlementaires continuent � participer activement au processus d’audit. Ils ont examin� 62 % de nos rapports d’audit de performance. Ce pourcentage constitue une l�g�re diminution par rapport � celui du dernier exercice, mais il correspond � la moyenne des quatre derniers exercices, soit depuis 2007-2008. Sur les 128 jours de s�ances du Parlement, nous avons particip� � 46 audiences et s�ances d’information. C’est davantage que lors de l’exercice pr�c�dent et cela correspond � la moyenne des exercices ant�rieurs.

Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux principaux utilisateurs de nos rapports. Nous effectuons p�riodiquement des sondages aupr�s des membres de quatre comit�s parlementaires importants qui se penchent sur nos rapports :

• le Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes;
• le Comit� permanent de l’environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes;
• le Comit� s�natorial permanent des finances nationales;
• le Comit� s�natorial permanent de l’�nergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

Au cours de l’exercice 2010-2011, le Bureau n’a pas effectu� de sondage aupr�s des comit�s parlementaires, car une �lection f�d�rale se d�roulait au moment o� habituellement nous menons les sondages.

Cette ann�e, pour la premi�re fois, nous avons aussi effectu� un sondage aupr�s des membres des assembl�es l�gislatives territoriales qui examinent nos rapports. Nous avons eu une r�troaction positive, mais le nombre de r�ponses re�ues ne nous permet pas de tirer des conclusions quant � savoir si les r�sultats repr�sentent fid�lement l’opinion de l’ensemble des membres sond�s.

Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux organisations que nous auditons. Apr�s le d�p�t au Parlement d’un rapport d’audit de performance, nous effectuons un sondage aupr�s des cadres sup�rieurs des organisations audit�es, et ce, depuis l’exercice 2003-2004. Nous avons comme cible d’obtenir que 70 % des cadres sup�rieurs indiquent qu’ils sont � d’accord � ou � enti�rement d’accord � avec l’�nonc� selon lequel nos audits offrent une valeur ajout�e. Pour les audits r�alis�s au cours de l’exercice 2010-2011, 74 % en moyenne des cadres sup�rieurs qui ont r�pondu � notre sondage ont indiqu� qu’ils sont � d’accord � ou � enti�rement d’accord � avec l’�nonc� selon lequel nos audits offrent une valeur ajout�e. Ce r�sultat d�passe notre cible et la moyenne des cinq derniers exercices (voir la pi�ce 5).

Pi�ce 5 — Les audits de performance offrent une valeur ajout�e aux cadres sup�rieurs

[version textuelle]

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite � nos constatations. Notre indicateur en ce qui a trait aux audits de performance est le pourcentage de recommandations que les minist�res ont mises en œuvre, en totalit� ou en partie, au cours des quatre ann�es qui suivent la publication des recommandations en question. Notre cible pour cet indicateur est 75 %.

Au cours des trois derniers exercices, nous avons fait rapport sur cet indicateur en nous fondant sur les �valuations que les minist�res et organismes faisaient eux-m�mes et dont ils nous communiquaient les r�sultats. Nous �valuons actuellement le bien-fond� de continuer � utiliser ces donn�es dans nos futurs rapports sur le rendement. Dans l’intervalle, nous utilisons les constatations publi�es dans nos rapports Le Point.

Dans nos rapports Le Point, nous faisons le suivi de sujets particuli�rement importants. Il ne s’agit donc pas d’un �chantillon repr�sentatif de nos recommandations ant�rieures. Dans notre dernier rapport Le Point, d�pos� en juin 2011, nous faisons �tat de progr�s satisfaisants � l’�gard de 62 % des 42 recommandations examin�es. Ces recommandations touchent six sujets. Pour deux de ces six sujets, nous avons constat� des progr�s satisfaisants dans l’ensemble. Ce moins bon r�sultat pour les progr�s globaux traduit l’importance relative des recommandations, prises individuellement, pour r�pondre aux questions plus larges. Dans notre rapport Le Point de 2009, nous avions fait �tat de progr�s satisfaisants � l’�gard de 56 % des 41 recommandations examin�es et pour cinq des sept sujets. Bien que le gouvernement donne suite � plusieurs de nos recommandations, d’autres demanderont que les minist�res prennent des mesures suppl�mentaires. Nous communiquerons avec les dirigeants principaux de l’audit des minist�res afin de trouver des possibilit�s pour am�liorer la mise en œuvre et la surveillance des recommandations formul�es dans nos audits de performance.

Examens sp�ciaux de soci�t�s d’�tat

L’examen sp�cial d’une soci�t� d’�tat vise � r�pondre � la question suivante :

Les moyens et les m�thodes de la soci�t� d’�tat fournissent-ils l’assurance raisonnable que les actifs sont prot�g�s et contr�l�s, que la gestion des ressources est �conomique et efficiente, et que les activit�s sont men�es efficacement?

Durant l’exercice 2010-2011, nous avons fait rapport sur les examens sp�ciaux des quatre soci�t�s d’�tat �num�r�es � la Section III — Informations suppl�mentaires.

En 2008, nous avons commenc� � publier un chapitre pr�sentant les points saillants de tous les examens sp�ciaux effectu�s et nous continuerons chaque ann�e d’inclure cette information dans notre rapport annuel au Parlement. Le chapitre 7 de notre Rapport du printemps 2011, � Les examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat – 2010 �, pr�sente les points saillants des rapports d’examen sp�cial qui ont �t� remis au conseil d’administration des soci�t�s d’�tat audit�es en 2010 et qui ont �t� depuis lors rendus publics. Deux des rapports signalaient des d�fauts graves. L’un d’eux, qui portait sur l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, faisait �tat de plus d’un d�faut grave li� � la gouvernance, � la planification strat�gique et � la gestion des risques ainsi qu’� certains secteurs op�rationnels, entre autres la gestion des ressources humaines et des immobilisations.

Les dispositions l�gislatives pr�voient que nous devons porter l’information contenue dans nos rapports � l’attention des ministres comp�tents et du Parlement, si nous le jugeons n�cessaire. Ainsi, nous le faisons lorsque nous constatons certains types de d�fauts graves, comme ceux ayant trait au mandat ou � la gouvernance que seul le gouvernement f�d�ral peut r�gler, ou des probl�mes qui ont d�j� �t� signal�s, mais qui persistent. Nous signalons �galement au ministre comp�tent des questions comportant des risques pr�cis dont, � notre avis, il doit �tre conscient. Nous avons d�cid� de porter � l’attention du ministre concern� les questions touchant l’Office de commercialisation du poisson douce.

Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux principaux utilisateurs de nos rapports et aux organisations que nous auditons. Afin de comprendre la valeur qu’offrent nos examens sp�ciaux aux utilisateurs de ces rapports et aux organisations que nous auditons, nous menons des sondages aupr�s des pr�sidents des conseils d’administration et aupr�s des directeurs g�n�raux. Le nombre de r�pondants est peu �lev� et correspond au nombre d’examens sp�ciaux que nous effectuons chaque ann�e. Pour les quatre examens sp�ciaux que nous avons effectu�s au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons re�u les r�ponses d’un pr�sident de conseil d’administration et de quatre repr�sentants de la haute direction. En raison du nombre limit� de r�pondants, nous ne pr�sentons pas de r�sultats d�taill�s. Toutefois, nous assurons un suivi si des questions sont soulev�es ou si l’occasion d’am�liorer notre rendement se pr�sente. Au cours des cinq derni�res ann�es, la r�troaction re�ue �tait favorable et conforme � nos cibles.

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite � nos constatations. Nous surveillons les mesures prises pour corriger les d�fauts graves que nous avons signal�s dans nos examens sp�ciaux. Notre indicateur est le pourcentage de d�fauts graves qui ont �t� corrig�s par les organisations audit�es, entre les examens sp�ciaux que nous effectuons de ces organisations. Notre cible est 100 %.

Pour l’un des quatre examens sp�ciaux effectu�s au cours de l’exercice 2010-2011, la soci�t� d’�tat concern�e avait pr�sent� un d�faut grave dans l’examen pr�c�dent. Ce d�faut grave a ensuite �t� corrig� par la soci�t� d’�tat.

Activit�s relatives au d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement

Activit�s relatives au d�veloppement durable. Aux termes de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable est tenu de fournir au Parlement tous les deux ans un rapport qui renferme une analyse des progr�s r�alis�s par le Canada pour mettre en œuvre ses plans sur les changements climatiques ainsi qu’une analyse des progr�s r�alis�s par le Canada pour respecter ses engagements en vertu du paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto.

Le chapitre 2 du Rapport du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable du printemps 2009 est le premier rapport que nous avons publi� en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Notre deuxi�me rapport est achev� et devait faire partie du rapport du commissaire devant �tre d�pos� au printemps 2011. Cependant, en raison de l’�lection f�d�rale de 2011, le d�p�t de ce rapport a �t� report� � l’automne 2011.

En juin 2010, le commissaire a pr�sent� au ministre de l’Environnement ses observations sur la Strat�gie de d�veloppement durable du gouvernement f�d�ral, comme l’exige la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable de 2008. Le commissaire a formul� des observations sur divers aspects de la version pr�liminaire de la strat�gie, entre autres si les cibles et les strat�gies de mise en œuvre pouvaient �tre �valu�es. Il a conclu que la version pr�liminaire de la strat�gie s’appuyait sur des m�canismes et processus gouvernementaux d�j� en place pour am�liorer la transparence et la reddition de comptes. Par ailleurs, il a constat� que la strat�gie n’�tait pas assortie de cibles ni d’indicateurs de rendement mesurables, de sorte qu’il sera difficile pour Environnement Canada de fournir au Parlement, comme l’exigent les dispositions l�gislatives, une �valuation compl�te et objective des progr�s r�alis�s � l’�gard de la strat�gie.

Les p�titions en mati�re d’environnement. Les modifications apport�es en 1995 � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral nous obligent aussi � surveiller les p�titions en mati�re d’environnement re�ues des Canadiens et � en rendre compte chaque ann�e au Parlement. Le commissaire fait rapport sur la quantit� et la nature des p�titions re�ues ainsi que sur l’�tat d’avancement de leur traitement et le respect des d�lais dans les r�ponses des ministres. Le rapport annuel sur les p�titions en mati�re d’environnement faisait partie du Rapport de l’automne 2010 du commissaire, qui a �t� d�pos� au Parlement en d�cembre 2010.

Au cours de l’exercice 2010-2011, le Bureau a re�u 21 p�titions en mati�re d’environnement. Les ministres ont r�pondu dans une proportion de 96 % aux p�titions sur des questions environnementales dans le d�lai de 120 jours pr�vu, comparativement � une proportion de 91 % pour l’exercice pr�c�dent.

Le travail d’audit du Bureau continue d’�tre aliment� par les questions soulev�es dans les p�titions en mati�re d’environnement. Ce travail englobe des sujets pr�cis des p�titions ainsi que des th�mes communs tels que le caract�re ad�quat et l’objectivit� des donn�es scientifiques utilis�es pour la formulation des politiques et l’�tablissement des normes.

Rendement organisationnel

Nous mesurons et g�rons notre rendement en tant qu’organisation d’un certain nombre de fa�ons. La section qui suit pr�sente nos principaux objectifs, mesures et cibles de rendement ainsi que les r�sultats que nous avons obtenus en 2010-2011.

Respecter les �ch�ances et le budget

Respect des �ch�ances. Nous avons termin� la majorit� des audits d’�tats financiers des soci�t�s d’�tat f�d�rales (96 %) � temps, mais nous n’avons pas atteint notre cible de 100 %. Les audits de l’Institut de la statistique des Premi�res nations et du Centre national des Arts n’ont pas �t� termin�s � temps. Pour ce qui est des audits d’�tats financiers d’autres organisations f�d�rales dont l’�ch�ance est fix�e par la loi, 96 % ont �galement �t� termin�s � temps. Le rapport de l’audit de la Commission canadienne des affaires polaires a �t� d�pos� avec un mois de retard.

Il peut �tre plus difficile de terminer les audits des organisations f�d�rales � temps lorsqu’il n’y a pas de date d’�ch�ance pr�vue par la loi, car ces entit�s ne sont pas toujours pr�tes � �tre audit�es selon l’�ch�ance que nous nous sommes fix�e, � savoir dans les 150 jours suivant la cl�ture de l’exercice. Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons n�anmoins r�ussi � terminer tous ces audits avant l’�ch�ance fix�e, d�passant ainsi notre cible de 80 %.

Les audits des �tats financiers des territoires pr�sentent des d�fis uniques, entre autres le fait que la direction puisse ne pas �tre pr�par�e de fa�on ad�quate pour nos audits. Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons termin� 31 % de ces audits � temps. Ce pourcentage est moins �lev� qu’en 2009-2010 (64 %) et qu’en 2008-2009 (48 %) et bien en de�� de notre cible de 60 %. Nous avons amorc� des discussions � un niveau sup�rieur dans les territoires en vue de soulever nos pr�occupations, et nous prendrons d’autres mesures pour encourager les territoires � am�liorer le respect des d�lais de pr�sentation de leurs rapports financiers.

C’est le Bureau qui d�cide de la date de d�p�t des rapports d’audit de performance � la Chambre des communes; il n’y a donc pas d’�ch�ance fix�e par la loi pour ces rapports. Nous communiquons cependant au Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes notre calendrier des dates auxquelles nous pr�voyons d�poser nos rapports d’audit de performance au cours de l’exercice suivant. Au cours de l’exercice 2010-2011, 92 % des audits de performance du Bureau ont �t� termin�s � temps, ce qui d�passe notre cible de 90 %.

Dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, nous avions �num�r� les 24 rapports d’audit de performance que nous comptions pr�senter au cours de l’exercice, et 22 de ces rapports ont �t� d�pos�s comme pr�vu. L’un des deux audits qui ont fait exception, � L’�valuation des effets environnementaux cumulatifs � a �t� report�. Le deuxi�me rapport, � L’enseignement dans les Territoires du Nord-Ouest – Minist�re de l’�ducation, de la Culture et de l’Emploi � aurait d� �tre d�pos� en avril 2010, mais, comme l’Assembl�e l�gislative ne si�geait pas � ce moment-l�, le rapport a �t� pr�sent� en mai 2010, soit quand m�me durant l’exercice 2010-2011.

Au cours de l’exercice 2010-2011, trois autres rapports d’audit de performance, qui n’�taient pas compris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, ont �t� d�pos�s. Le premier, d�pos� en d�cembre 2010, portait sur la commissaire � l’int�grit� du secteur public. Les deux autres rapports, d�pos�s au d�but de mars 2011, traitaient d’audits r�alis�s dans les Territoires du Nord-Ouest.

Une liste de tous les audits de performance dont les rapports ont �t� d�pos�s au cours de l’exercice 2010-2011 est pr�sent�e � la Section III — Informations suppl�mentaires.

Les rapports des quatre examens sp�ciaux inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 ont �t� livr�s comme pr�vu, � la date fix�e par la loi ou avant celle-ci. Une liste des examens sp�ciaux termin�s au cours de l’exercice 2010-2011 figure � la Section III — Informations suppl�mentaires.

La pi�ce 6 montre les tendances de notre rendement pour ce qui de produire nos rapports � temps.

Pi�ce 6 — Pourcentage d’audits termin�s � temps

[version textuelle]

Respect du budget. Pour tous nos audits, nous consid�rons avoir � respect� le budget � si nous avons effectu� l’audit en ne d�passant pas 115 % du nombre d’heures pr�vues pour celui-ci. Ce chiffre tient compte de facteurs que l’�quipe de mission ne peut contr�ler et qui peuvent influer sur le temps requis pour l’audit, comme le niveau de pr�paration de l’entit� audit�e, et le nombre et la difficult� des questions d’audit relev�es. Ce chiffre refl�te �galement l’�quilibre que nous voulons �tablir entre le respect de nos budgets et le fait de nous assurer que nous effectuons un travail de qualit�.

Pour l’exercice 2010-2011, le Bureau a hauss� les cibles qu’il s’�tait fix�es concernant le respect du budget, pour les faire passer � 80 %. Les r�sultats obtenus sont mitig�s. Nous avons atteint notre cible pour les audits de performance, mais nos r�sultats pour les audits d’�tats financiers et les examens sp�ciaux sont inf�rieurs aux cibles que nous nous �tions fix�es (voir la pi�ce 7).

Pi�ce 7 — Pourcentage d’audits termin�s en respectant le budget

[version textuelle]

Dans notre pratique d’audit d’�tats financiers, 32 % des audits f�d�raux pris individuellement (74 % dans les territoires) ont d�pass� leur budget de plus de 15 %. M�me si pour la majorit� de nos audits, notre rendement en ce qui a trait au respect du budget s’am�liore depuis les quatre derni�res ann�es, nous restons d��us de ce r�sultat. Plus pr�cis�ment, nous n’avons pas r�ussi � maintenir les importants gains enregistr�s au cours de l’exercice pr�c�dent, alors que plus de 85 % des audits d’�tats financiers avaient �t� r�alis� selon le budget �tabli. Pr�s de la moiti� des d�passements de co�t concernaient de petits audits, dont les budgets initiaux �taient de moins de 600 heures. Pour l’ensemble de notre pratique d’audit d’�tats financiers, nous avons d�pass� le budget de 9,8 %. La mise en œuvre au Canada des nouvelles normes d’audit et comptables a contribu� � notre r�sultat pour 2010-2011.

Nos r�sultats, pour ce qui d’effectuer les audits des �tats financiers des organisations territoriales en respectant le budget, ont diminu� pour s’�tablir � 26 % au cours de l’exercice 2010-2011 – ce qui est bien inf�rieur � notre cible de rendement de 80 %. Ces organisations continuent de faire face � des d�fis particuliers li�s � la disponibilit� de l’expertise en gestion financi�re et en comptabilit�. Lors de nos discussions avec les responsables territoriaux, nous mettrons aussi l’accent sur la n�cessit� d’am�liorer la qualit� de leurs processus de rapports financiers.

Nous avons apport� des changements visant � renforcer la responsabilisation interne en ce qui a trait � la gestion des budgets au niveau des directions, mais nous devrons peut-�tre prendre d’autres mesures pour am�liorer la responsabilisation au titre du co�t des audits pris individuellement.

Dans le cas de deux des quatre examens sp�ciaux termin�s, le budget a �t� d�pass�. Dans un cas, nous avons relev� un certain nombre de d�fauts graves et pr�sent� un rapport tr�s d�favorable. M�me si nous savions qu’il pouvait y avoir des probl�mes, nous n’avions pas �tabli un budget suffisant pour accomplir les travaux n�cessaires afin de pr�parer et de terminer le rapport � l’appui de cette opinion. Dans l’autre cas, le budget a �t� quelque peu d�pass�, car nous avons r�affect� du personnel � d’autres travaux prioritaires.

Veiller � ce que nos rapports d’audit soient fiables

Notre travail d’audit repose sur une m�thodologie rigoureuse et un syst�me de gestion de la qualit� (SGQ). Les revues internes annuelles et les examens externes effectu�s p�riodiquement par des pairs fournissent des opinions au v�rificateur g�n�ral sur la question de savoir si nos audits sont r�alis�s selon les normes �tablies pour la profession et si notre SGQ est bien con�u et mis en œuvre efficacement. Les revues internes annuelles permettent aussi de d�terminer si les opinions et les conclusions formul�es dans nos rapports d’audit sont appropri�es. Nous faisons rapport publiquement sur les r�sultats des revues afin de donner l’assurance aux membres du Parlement et au public qu’ils peuvent se fier aux opinions et aux conclusions contenues dans nos rapports d’audit. Notre SGQ est fond� sur les normes professionnelles et les politiques du Bureau. Il indique aux auditeurs les �tapes qu’ils doivent suivre durant leurs audits et contribue � faire en sorte que ces audits soient men�s conform�ment aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau. Les examens externes effectu�s par les ordres provinciaux de comptables agr��s permettent de d�terminer si nous suivons les normes professionnelles et satisfaisons � leurs exigences pour la formation des �tudiants voulant devenir des comptables agr��s.

Revues internes des pratiques

Chaque ann�e, nous effectuons des revues de nos pratiques d’audit d’�tats financiers, d’examen sp�cial et d’audit de performance en �valuant leur conformit� � notre SGQ ainsi qu’aux normes �tablies pour la profession.

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons effectu� 19 revues des pratiques :

• 11 revues des pratiques d’audit d’�tats financiers;
• 6 revues des pratiques d’audit de performance;
• 2 revues des pratiques d’examen sp�cial.

Dans tous les cas sauf un, nous avons constat� que les opinions et les conclusions exprim�es dans nos rapports �taient appropri�es et �tay�es par des �l�ments probants ad�quats. Dans le cas d’exception, l’�quipe de mission a d� ajouter de la documentation au dossier d’audit et pr�senter une justification de la conclusion de son audit. Nous avons �galement constat� que quatre audits �taient enti�rement conformes � notre SGQ et que, pour onze dossiers, seulement un ou deux aspects devaient �tre am�lior�s. Quant aux quatre autres dossiers, nous avons d�cel� un certain nombre d’aspects o� notre SGQ aurait pu �tre mis en œuvre avec plus de rigueur.

Ces r�sultats montrent une am�lioration par rapport � l’an dernier. Le Bureau poursuit la mise en œuvre du projet de renouvellement des m�thodes d’audit afin de renforcer la conception et la mise en place de notre SGQ.

De plus, nous avons fait le suivi des observations et des recommandations d�coulant des revues des pratiques et des examens par les pairs effectu�s auparavant. Nous avons constat� que le Bureau a r�alis� de bons progr�s en donnant suite aux recommandations des rapports des revues des pratiques ant�rieures et des examens par les pairs r�alis�s au cours de l’exercice 2009-2010. Nous avons conclu, d’apr�s les travaux effectu�s, que 70 % des recommandations ont �t� mises en œuvre. Les recommandations qui restent seront r�examin�es dans le cadre des suivis � venir.

Examens externes

En ayant recours aux examens du Bureau par des pairs, effectu�s par d’autres bureaux nationaux d’audit l�gislatif, nous cherchons � obtenir p�riodiquement une assurance ind�pendante que notre SGQ est con�u ad�quatement et qu’il fonctionne efficacement pour produire, en toute ind�pendance, une information objective et corrobor�e, sur laquelle le Parlement peut s’appuyer pour examiner le rendement du gouvernement et exiger de ce dernier qu’il rende des comptes.

Un examen par les pairs, qui couvrait les pratiques des trois principales gammes de produits d’audit ainsi que les principaux services qui appuient directement les activit�s d’audit, a �t� men� en 2009-2010. Les r�sultats en ont �t� communiqu�s dans notre rapport sur le rendement de l’an dernier. Le Bureau s’est engag� � demander la tenue d’un examen par les pairs de source externe au moins une fois pendant les dix ann�es du mandat de chaque v�rificateur g�n�ral.

Un second type d’examen externe est men� par les ordres provinciaux de comptables agr��s, qui examinent notre conformit� aux normes professionnelles et notre formation des �tudiants voulant devenir comptables agr��s. Au cours de l’exercice 2010-2011, deux examens ont �t� men�s, qui ont conclu que le Bureau respectait les normes professionnelles et qu’il satisfaisait aux exigences en mati�re de formation.

Audits internes

Nous auditons �galement nos pratiques de gestion et d’administration afin de donner au v�rificateur g�n�ral l’assurance que le Bureau respecte ses propres politiques et celles du gouvernement. Ces audits internes permettent �galement de pr�senter aux gestionnaires des �valuations et des recommandations. Une fois ces audits r�alis�s, les r�sultats en sont publi�s sur notre site Web. La liste des revues et des audits internes termin�s au cours de l’exercice 2010-2011 se trouve � la Section III — Informations suppl�mentaires.

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons parachev� un audit interne des frais d’accueil au sein du Bureau. Selon les constatations, le Bureau se conforme � sa politique sur l’accueil. Il a mis en place un cadre de contr�le pour s’assurer que les d�penses d’accueil sont conformes aux exigences stipul�es dans la politique.

Offrir un milieu de travail respectueux

Les valeurs que nous privil�gions en vue de cr�er un milieu de travail respectueux sont l’honn�tet�, l’int�grit� et la conduite exemplaire. Ces valeurs d�finissent la fa�on dont nous effectuons notre travail et nous nous conduisons. De plus, le Bureau pr�conise les valeurs suivantes : comp�tence, repr�sentativit�, impartialit�, justice, �quit� en mati�re d’emploi, transparence, souplesse, efficience et viabilit� financi�re.

Il int�gre ces valeurs dans toutes les activit�s qui touchent les ressources humaines. En outre, depuis 2005, la moiti� de la r�mun�ration au rendement des gestionnaires est li�e � leur capacit� de bien g�rer les ressources humaines.

Le Bureau s’est fix� quatre objectifs pour maintenir un milieu de travail respectueux, qui sont chacun assortis d’indicateurs et de cibles :

• fournir un milieu de travail o� les employ�s sont satisfaits et motiv�s;
• favoriser l’instauration d’un milieu de travail bilingue;
• r�unir un effectif qui est repr�sentatif de la population canadienne;
• faire en sorte de disposer d’employ�s comp�tents et capables, afin de mener � bien notre mandat.

Des employ�s satisfaits et motiv�s

Le Bureau a men� son dernier sondage aupr�s des employ�s en mai 2010. M�me si les r�sultats demeurent dans l’ensemble positifs, le Bureau a mis en œuvre un certain nombre d’initiatives pour donner suite aux recommandations formul�es par les employ�s. Nous reconnaissons qu’il est particuli�rement difficile de maintenir la motivation des employ�s pendant les p�riodes de restrictions �conomiques.

Notre nouvelle Politique sur le respect en milieu de travail introduit le concept de comportement irrespectueux en milieu de travail, avec exemples � l’appui. Cette politique pr�sente des descriptions claires des responsabilit�s individuelles et de la reddition de comptes, de fa�on � ce que la discrimination et le harc�lement soient absents du Bureau. En outre, elle d�crit les proc�dures officielles et informelles de r�glement des plaintes, qui permettent de r�soudre les conflits interpersonnels. Le lancement de la nouvelle politique en mars 2011 a constitu� un progr�s important et contribuera � assurer un milieu de travail exempt de discrimination et de harc�lement. Nous comptons donner aux employ�s et � la direction l’occasion de discuter davantage de la fa�on dont le Bureau peut continuer � offrir un milieu de travail respectueux et pr�venant.

Tout au long de l’ann�e, notre �quipe des ressources humaines donne des s�ances d’information sur une vaste gamme de politiques et de protocoles en mati�re de gestion des ressources humaines afin d’assurer la coh�rence dans la communication et la compr�hension des pratiques exemplaires au sein du Bureau.

Un milieu de travail bilingue

La capacit� bilingue dans le Groupe de la direction est demeur�e constante, 84 % des membres de ce groupe (v�rificateurs g�n�raux adjoints et directeurs principaux) r�pondant aux exigences linguistiques rattach�es � leur poste en 2011, comparativement � 85 % en 2010.

En 2011, 73 % des directeurs r�pondaient aux exigences linguistiques rattach�es � leur poste, comparativement 77 % en 2010 (au lieu de 84 %, apr�s redressement des chiffres � la suite d’un changement de m�thode de calcul). Cette baisse peut �tre attribu�e � une r�duction de la formation linguistique offerte, ainsi qu’au taux exceptionnel d’attrition parmi les directeurs bilingues pendant l’ann�e �coul�e.

Un effectif repr�sentatif

Nous sommes fiers d’annoncer que nous avons atteint le seuil de repr�sentation de 100 % pour les quatre groupes d�sign�s : les Autochtones, les minorit�s visibles, les personnes handicap�es et les femmes. Le Comit� sur l’�quit� en mati�re d’emploi du Bureau organise de nombreuses activit�s tout au long de l’ann�e pour sensibiliser davantage les employ�s aux questions de diversit� et c�l�brer des occasions sp�ciales pour les diff�rentes communaut�s culturelles.

Taux de maintien de l’effectif

Le taux de maintien de l’effectif du Bureau est demeur� stable � 89 %, soit l�g�rement inf�rieur � notre cible de 90 %. Le Bureau concentre toujours son attention sur certains groupes d’employ�s, particuli�rement dans le domaine de la comptabilit�, afin d’y r�duire le taux de roulement. � l’heure actuelle, l’�quipe de la planification des ressources d’audit et de la gestion de carri�re facilite l’affectation des employ�s aux projets et appuie le perfectionnement professionnel des auditeurs gr�ce � la rotation des missions et � des programmes de mentorat. Le Bureau a commenc� � apporter des changements aux programmes d’orientation et d’int�gration pour que les employ�s puissent �tre mut�s d’une �quipe � l’autre de fa�on plus efficace. Nous sommes �galement en train de revoir le processus actuel des entrevues de d�part afin de mieux saisir l’information que nous pouvons prendre en compte dans nos efforts de planification des ressources humaines.

Le Bureau investit dans le renouvellement de ses programmes de formation et de perfectionnement. Nous le faisons pour faire face � l’�volution des normes d’audit et aussi pour r�pondre � notre engagement envers l’apprentissage continu et l’excellence en tant qu’organisation. Notre alliance strat�gique avec un grand cabinet comptable nous a permis de mettre en commun connaissances et ressources. Nous utilisons nombre de ses points de vue et de le�ons apprises pour �laborer un programme adapt� � notre milieu d’audit.

Rendement financier

Notre budget pour l’exercice 2010-2011 �tait de 102,6 millions de dollars. Ce montant est ventil� comme suit : 85,1 millions de dollars provenant du Budget principal des d�penses; 13,7 millions de dollars pour des services fournis gratuitement par d’autres organisations gouvernementales; et 3,8 millions de dollars provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses et d’autres rajustements.

En 2010-2011, les cr�dits parlementaires ont totalis� 88,3 millions de dollars (voir la pi�ce 8). Ce montant est calcul� comme suit : 85,1 millions de dollars provenant du Budget principal des d�penses, plus 3,8 millions de dollars provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses et de rajustements et transferts, moins 0,6 million de dollars li�s � des mesures de compression des co�ts.

Pi�ce 8 — Cr�dits vot�s et l�gislatifs

		2010-2011 (en millions de dollars)
No du cr�dit ou poste l�gislatif (L)	Libell� du cr�dit ou du poste l�gislatif	Budget principal des d�penses	Cr�dits fournis	Cr�dits utilis�s
15	D�penses du programme	75,1	78,8	76,6
(L)	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	10,0	10,1	10,1
	Mesures de compression des co�ts		(0,6)
	Total	85,1	88,3	86,7

Le Bureau a utilis� 86,7 millions des cr�dits parlementaires qui lui ont �t� consentis, ce qui donne 1,6 million de dollars de cr�dits non utilis�s en 2010-2011 (comparativement � 4,4 millions de dollars en 2009-2010). Dans le cadre des rajustements de cl�ture d’exercice, le Bureau recevra un remboursement additionnel de 2,7 millions de dollars au titre des cong�s parentaux et des indemnit�s de d�part, ce qui augmentera le montant � reporter � l’exercice 2011-2012. � l’instar des minist�res et organismes gouvernementaux, le Bureau peut reporter des montants et rajustements non utilis�s repr�sentant jusqu’� 5 % de son budget de fonctionnement (fond� sur les d�penses de programme du Budget principal des d�penses) au prochain exercice, sous r�serve de l’approbation du Parlement.

Notre contribution internationale

Notre strat�gie internationale oriente les activit�s internationales du Bureau tout en le positionnant de mani�re � ce qu’il puisse relever les futurs d�fis et saisir les possibilit�s qui s’offriront � lui. Cette strat�gie est centr�e sur quatre objectifs :

• contribuer � l’�laboration et � l’adoption de normes professionnelles appropri�es et efficaces;
• mettre en commun les connaissances des bureaux d’audit;
• renforcer les aptitudes et les capacit�s professionnelles des bureaux d’audit;
• favoriser une gestion et une reddition de comptes am�lior�es dans les organisations internationales.

Contribuer � l’�laboration et � l’adoption de normes professionnelles appropri�es et efficaces

Le Bureau participe activement � l’�tablissement des normes professionnelles d’audit, particuli�rement celles qui s’appliquent au secteur public. Les employ�s du Bureau participent � diff�rents groupes de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance afin de contribuer � l’�tablissement et � la r�vision des normes d’audit internationales.

Le Bureau est aussi membre de la Sous-commission des normes de contr�le de l’audit financier de la Commission des normes professionnelles de l’Organisation internationale des Institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques (INTOSAI). Cette sous-commission contribue � l’�tablissement de lignes directrices de grande qualit� qui sont reconnues � l’�chelle mondiale pour l’audit des �tats financiers dans le secteur public.

Mettre en commun les connaissances des bureaux d’audit

Des employ�s du Bureau participent aux travaux de diff�rentes commissions de l’INTOSAI, notamment :

• la Sous-commission pour l’audit de performance;
• le Groupe de travail pour le contr�le de la technologie de l’information;
• le Groupe de travail sur la v�rification environnementale;
• le Groupe de travail sur la valeur et l’avantage des ISC (Institutions sup�rieures de contr�le);
• la Sous-commission charg�e de promouvoir les activit�s de renforcement des capacit�s des membres de l’INTOSAI;
• le Groupe de travail pour la dette publique;
• le Task Force sur la crise financi�re globale.

Le Bureau, repr�sent� par le v�rificateur g�n�ral, a assum� la pr�sidence de la Sous-commission de comptabilit� et de rapports de la Commission des normes professionnelles de l’INTOSAI en novembre 2007.

Renforcer les aptitudes et les capacit�s professionnelles des bureaux d’audit

Le Bureau contribue � renforcer les capacit�s des institutions d’audit situ�es en Afrique subsaharienne francophone, en partenariat avec l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) et deux agences d’ex�cution. Nous donnons aussi de la formation � des auditeurs de bureaux d’audit d’autres pays dans le cadre du Programme international d’aide � l’am�lioration de la gouvernance et de la reddition de comptes de la Fondation canadienne pour la v�rification int�gr�e. Ce programme, financ� par l’ACDI et �tabli en 1980, permet � des auditeurs de bureaux d’audit d’autres pays de venir au Canada pour y recevoir, pendant dix mois, une formation dans les domaines de l’audit de performance, de la reddition de comptes et de la gouvernance.

Favoriser une gestion et une reddition de comptes am�lior�es dans les organisations internationales

En partenariat avec Affaires �trang�res et Commerce international Canada, le Bureau a soumis une offre et obtenu, en 2008, le mandat de commissaire aux comptes de l’Organisation internationale du Travail, pour une p�riode de quatre ans. Le Bureau est financ� � m�me ses cr�dits parlementaires pour ce travail. Les honoraires qu’il re�oit pour recouvrer les co�ts directs de cet audit ne peuvent �tre d�pens�s et sont d�pos�s au Tr�sor. Ces derni�res ann�es, le Bureau a �galement �t� l’auditeur externe de quelques organisations des Nations Unies.