ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport

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Section II — Faire rapport sur les résultats

Nos priorités pour l’exercice 2010-2011

Le Bureau du vérificateur général a établi trois priorités stratégiques pour l’exercice 2010-2011 :

• intégrer les changements apportés aux normes professionnelles;
• actualiser et renforcer la conception et la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité (SGQ);
• améliorer l’affectation des ressources et la gestion de projets.

Au cours de l’exercice, nous avons commencé à nous attaquer aux deux premières priorités en même temps, dans le cadre du projet de renouvellement des méthodes d’audit (RMA).

Mise en œuvre réussie de notre projet de renouvellement des méthodes d’audit

Notre projet RMA vise notamment à répondre aux changements importants qui touchent les normes canadiennes et internationales d’audit ainsi qu’à l’adoption en 2011 des Normes internationales d’information financière (IFRS). Le projet donne également suite :

• aux constatations découlant de nos revues internes des pratiques;
• à la rétroaction formulée par les professionnels en exercice;
• aux recommandations formulées par une équipe internationale de pairs dans le cadre de leur examen du Bureau, réalisé en 2010, sur la conception et la mise en œuvre de notre SGQ.

L’objectif du projet consiste à fournir au personnel du Bureau les outils, la formation et le soutien en matière de gestion du changement dont il a besoin pour mener des audits de grande qualité. Ce projet permettra :

• de renouveler nos méthodes d’audit;
• d’établir un processus durable visant à s’assurer que nos méthodes demeurent à jour;
• d’actualiser la conception et la documentation de notre Système de gestion de la qualité.

Au 31 mars 2011, nous étions sur la bonne voie en ce qui a trait au respect de l’échéance fixée pour la mise en œuvre du projet, à l’exception d’un aspect lié à notre pratique d’audit d’états financiers. Dans cette pratique, nous avons instauré les changements requis pour que nos méthodes respectent entièrement les nouvelles normes canadiennes d’audit et donné la formation nécessaire. Toutefois, nos plans visant l’application de directives supplémentaires et l’octroi de formation connexe seront mis en œuvre d’ici le 31 décembre 2012 seulement, soit un an plus tard que prévu. Ce retard s’explique par le volume de documents, plus important que nous l’avions envisagé au départ; il nous a donc fallu plus de temps pour les adapter aux méthodes du Bureau. Pour ce qui est de tous les autres aspects et de toutes les gammes de produits, nous devrions être en mesure de respecter la date cible du 31 décembre 2011 que nous nous étions fixée.

Améliorer l’affectation des ressources et la gestion de projets

Nous nous sommes efforcés d’améliorer notre rendement pour ce qui est du respect de nos budgets d’audit, la principale mesure de notre efficience depuis 2008. À compter de l’exercice 2010-2011, la cible pour cette mesure a été rehaussée, passant à 80 %.

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons atteint notre cible relativement au respect du budget pour les audits de performance pris individuellement, mais nous ne l’avons pas atteinte pour les audits d’états financiers ni pour les examens spéciaux. Nous prendrons des mesures supplémentaires pour améliorer la responsabilisation, dans notre pratique d’audit d’états financiers, au titre du coût des audits pris individuellement. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager les territoires à améliorer le respect des délais de présentation et la qualité de leurs rapports financiers.

Notre Équipe de la planification des ressources d’audit et de la gestion de carrière continue de faciliter l’affectation du personnel d’audit aux projets. Nous suivons de près les opinions des employés concernant leurs affectations. Lors de notre dernier sondage auprès des employés (mené en 2010), 77 % des répondants nous ont dit que leur travail leur permettait de mettre à profit leurs compétences et leurs aptitudes.

Autres défis et initiatives

Financement

Étant donné la situation financière actuelle, nous n’avons demandé de fonds additionnels ni en 2009-2010, ni en 2010-2011. Nous avons plutôt cherché à réduire nos charges et à réaffecter les auditeurs au sein du Bureau. Nous avons réalisé nos travaux en respectant les limites du budget et terminé l’année avec quelques fonds non dépensés.

Maintien de notre capacité

L’orientation et l’intégration des nouveaux employés constituent une activité clé de notre Bureau visant à favoriser le maintien en poste et l’engagement. En nous fondant sur les résultats de recherches et d’analyses détaillées menées en 2009-2010, nous avons cerné des pratiques exemplaires qui pourraient faire l’objet d’une application plus uniforme et nous avons recommandé des secteurs à améliorer. Le Comité des ressources humaines a surveillé la mise en œuvre des recommandations au cours de l’exercice 2010-2011.

Langues officielles

Le Bureau montre, dans un éventail d’initiatives, son engagement à maintenir une culture bilingue :

• Nous retenons les services de quatre chargés de cours à temps plein, qui ont offert 9 000 heures de formation au cours de l’exercice 2010-2011, la plupart du temps dans le cadre de séances privées.
• Dans le cadre de notre Plan des langues officielles d’une durée de trois ans, nous avons renouvelé notre programme de formation dans le but d’accroître le nombre d’heures-étudiants. Le Bureau a augmenté le nombre de cours en groupes et ajouté des éléments tels que les cours de préservation de l’acquis, les diagnostics et la formation structurée en ligne sur le Web pour tous les employés, quel que soit leur niveau de compétence linguistique.
• Nous offrons régulièrement des activités de sensibilisation à la culture, telles que les séances cinéma-midi où l’on présente des films en langue française.
• Nous nous sommes dotés d’un sous-comité des langues officielles qui compte des représentants de toutes les sections de l’organisme.

Faits saillants du rendement par gamme de produits

Indicateurs d’incidence

Nous mesurons notre incidence et notre rendement en regard de nos trois principales gammes de produits :

• les audits d’états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations;
• les audits de performance et les études de ministères et d’organismes;
• les examens spéciaux de sociétés d’État.

Les sections suivantes présentent un résumé des résultats pour l’exercice 2010-2011 touchant chacun de ces produits.

Audit des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations

Les audits d’états financiers permettent de répondre aux questions suivantes :

• Les états financiers annuels des sociétés d’État, du gouvernement fédéral, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations donnent-ils une image fidèle de leur situation?
• Ces entités se conforment-elles à leurs autorisations législatives?

Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports et aux organisations que nous auditons. Afin de comprendre la valeur qu’offrent nos audits d’états financiers, nous effectuons des sondages auprès des présidents des comités d’audit et d’autres organismes ayant un mandat de surveillance de l’information financière, et auprès des cadres supérieurs des organisations que nous auditons. Les résultats de ces sondages sont affichés sur notre site Web.

Nous avons établi comme cible que 90 % des présidents des comités d’audit soient d’avis que nos audits offrent une valeur ajoutée. Au cours de l’exercice 2010-2011, 81 % des répondants en moyenne se sont dits « d’accord » ou « entièrement d’accord » avec les cinq énoncés utilisés pour mesurer la valeur ajoutée.

La pièce 2 montre la tendance que présentent les réponses des présidents des comités d’audit. Nous avons mené des sondages au cours des exercices 2002-2003 et 2004-2005. Nous n’en avons pas mené en 2006 ni en 2007. Nous avons commencé à mener des sondages annuels au cours de l’exercice 2008-2009. Cette année, nous avons relevé des résultats à la baisse et nous surveillerons la tendance à l’avenir.

Pièce 2 — Les audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée aux présidents des comités d’audit

[version textuelle]

Nous avons établi comme cible que 80 % des cadres supérieurs des sociétés d’État et des grands ministères soient « d’accord » ou « entièrement d’accord » pour dire que nos audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée. En moyenne, 89 % des cadres supérieurs sondés au cours de l’exercice 2010-2011 indiquent dans leur réponse qu’ils sont d’accord ou entièrement d’accord avec l’énoncé selon lequel les audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée (voir la pièce 3).

Pièce 3 — Les audits d’états financiers offrent une valeur ajoutée aux cadres supérieurs

[version textuelle]

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations. Dans le cadre de nos audits d’états financiers, nous surveillons les mesures correctives prises par les organisations que nous auditons pour donner suite aux opinions modifiées que renferment nos rapports d’audit. Notre indicateur est le pourcentage d’opinions modifiées auxquelles on donne suite d’un rapport d’audit à l’autre. Nous n’avons aucun pouvoir sur le fait que les organisations donnent suite aux opinions modifiées exprimées dans nos rapports, mais nous avons pour cible qu’elles y donnent toutes suite. Au cours de l’exercice 2010-2011, on a donné suite à 8 opinions modifiées sur les 31 que nous avions formulées en 2009-2010, soit 26 %.

La pièce 4 donne un sommaire des opinions modifiées que nous avons formulées dans les rapports d’audits publiés au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011.

Pièce 4 — Opinions modifiées formulées dans les rapports d’audit publiés au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011¹

Exercice	Nombre de rapports d’audit qui renfermaient des opinions modifiées	Nombre total d’opinions modifiées	Réserves relatives à des questions d’audit	Réserves relatives à des questions comptables (écarts par rapport aux PCGR)	Réserves relatives à des questions de conformité	Nombre d’« autres questions »*	Opinions modifiées formulées l’année précédente et auxquelles on a donné suite au cours du présent exercice (%)
2009-2010	12	31	8	1	22	0	28 %2
2010-2011	21	33	10	1	19	3	26 %
1 Dans nos rapports d’audit d’états financiers, il y a quatre types d’opinions modifiées qui peuvent être présentées : réserves liées à des questions de comptabilité générale, réserves concernant des questions d’audit, réserves liées à des questions de conformité aux autorisations et « autres questions ». Les réserves qui se rapportent à des questions de comptabilité générale attirent l’attention sur des écarts importants par rapport aux exigences du cadre d’information financière applicable. Les réserves relatives aux questions d’audit font état de situations où l’auditeur n’est pas en mesure d’obtenir des preuves d’audit appropriées suffisantes, par exemple lorsque l’entité n’a pas tenu des livres et dossiers adéquats. Les réserves relatives au respect des autorisations ont trait aux cas où des entités ne respectent pas la loi pertinente de l’administration, par exemple en omettant de préparer un plan d’entreprises ou des états financiers dans le délai prévu. * Nos rapports peuvent également s’intéresser à d’« autres questions » – par exemple, ils peuvent contenir des observations sur la viabilité financière d’une organisation ou sur la capacité de celle-ci de s’acquitter de son mandat. Depuis l’exercice 2008-2009, nous avons inclus les « autres questions » dans le calcul de cet indicateur de rendement. 2 Ce chiffre a été redressé en raison d’une modification du calcul. À compter de l’exercice 2010-2011, seuls les rapports qui ont été publiés au cours de l’exercice en cours sont inclus dans le calcul. Auparavant, les rapports dont le travail était terminé, mais qui n’étaient pas encore publiés, étaient également inclus.

Au cours de l’exercice 2010-2011, deux des réserves relatives à des questions d’audit se rattachaient à l’impossibilité d’exprimer une opinion, tandis que huit avaient trait à des limitations reliées à l’étendue de l’audit. Les impossibilités d’exprimer une opinion portaient sur les états financiers de 2007-2008 et de 2008-2009 du Régime de pension de la Force de réserve. La réserve relative à des questions comptables concernait un écart par rapport aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) décelé à la Société d’énergie Qullig. Sur les 19 réserves relatives à des questions de non-respect des exigences réglementaires, 11 visaient le dépôt tardif de rapports annuels ou d’états financiers, 2 visaient la présentation tardive ou l’omission de présenter des plans d’entreprises, et 6 avaient trait à diverses autres questions de non-conformité. Ces opinions modifiées touchaient les entités suivantes :

• les Territoires du Nord-Ouest (2)
• le Nunavut (10)
• le Yukon (2)
• des entités fédérales (5)

Audits de performance et études de ministères et d’organismes

Les audits de performance et les études permettent de répondre aux questions suivantes :

• Les programmes du gouvernement fédéral sont-ils bien gérés?
• Ont-ils été exécutés en accordant l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et à leurs effets sur l’environnement?
• Le gouvernement dispose-t-il des moyens nécessaires pour mesurer leur efficacité lorsqu’il est raisonnable et approprié de le faire?

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons réalisé 26 audits de performance, dont la liste se trouve à la Section III — Informations supplémentaires.

Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit. De nombreux comités parlementaires utilisent nos travaux, mais c’est surtout avec le Comité permanent des comptes publics que le Bureau entretient des relations. Le commissaire à l’environnement et au développement durable témoigne habituellement devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes.

Nous surveillons le niveau de participation des comités parlementaires en faisant le suivi du nombre d’audits qu’ils ont étudiés. Nous évaluons aussi le niveau d’intérêt des comités pour les constatations communiquées en déterminant le nombre de fois où nous sommes invités à leurs audiences pour expliquer nos constatations. Nos témoignages devant les comités aident les parlementaires à s’acquitter de leur rôle de surveillance et nous offrent la possibilité de mieux faire connaître et comprendre les questions abordées dans nos rapports. Les comités parlementaires continuent à participer activement au processus d’audit. Ils ont examiné 62 % de nos rapports d’audit de performance. Ce pourcentage constitue une légère diminution par rapport à celui du dernier exercice, mais il correspond à la moyenne des quatre derniers exercices, soit depuis 2007-2008. Sur les 128 jours de séances du Parlement, nous avons participé à 46 audiences et séances d’information. C’est davantage que lors de l’exercice précédent et cela correspond à la moyenne des exercices antérieurs.

Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports. Nous effectuons périodiquement des sondages auprès des membres de quatre comités parlementaires importants qui se penchent sur nos rapports :

• le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes;
• le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes;
• le Comité sénatorial permanent des finances nationales;
• le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

Au cours de l’exercice 2010-2011, le Bureau n’a pas effectué de sondage auprès des comités parlementaires, car une élection fédérale se déroulait au moment où habituellement nous menons les sondages.

Cette année, pour la première fois, nous avons aussi effectué un sondage auprès des membres des assemblées législatives territoriales qui examinent nos rapports. Nous avons eu une rétroaction positive, mais le nombre de réponses reçues ne nous permet pas de tirer des conclusions quant à savoir si les résultats représentent fidèlement l’opinion de l’ensemble des membres sondés.

Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons. Après le dépôt au Parlement d’un rapport d’audit de performance, nous effectuons un sondage auprès des cadres supérieurs des organisations auditées, et ce, depuis l’exercice 2003-2004. Nous avons comme cible d’obtenir que 70 % des cadres supérieurs indiquent qu’ils sont « d’accord » ou « entièrement d’accord » avec l’énoncé selon lequel nos audits offrent une valeur ajoutée. Pour les audits réalisés au cours de l’exercice 2010-2011, 74 % en moyenne des cadres supérieurs qui ont répondu à notre sondage ont indiqué qu’ils sont « d’accord » ou « entièrement d’accord » avec l’énoncé selon lequel nos audits offrent une valeur ajoutée. Ce résultat dépasse notre cible et la moyenne des cinq derniers exercices (voir la pièce 5).

Pièce 5 — Les audits de performance offrent une valeur ajoutée aux cadres supérieurs

[version textuelle]

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations. Notre indicateur en ce qui a trait aux audits de performance est le pourcentage de recommandations que les ministères ont mises en œuvre, en totalité ou en partie, au cours des quatre années qui suivent la publication des recommandations en question. Notre cible pour cet indicateur est 75 %.

Au cours des trois derniers exercices, nous avons fait rapport sur cet indicateur en nous fondant sur les évaluations que les ministères et organismes faisaient eux-mêmes et dont ils nous communiquaient les résultats. Nous évaluons actuellement le bien-fondé de continuer à utiliser ces données dans nos futurs rapports sur le rendement. Dans l’intervalle, nous utilisons les constatations publiées dans nos rapports Le Point.

Dans nos rapports Le Point, nous faisons le suivi de sujets particulièrement importants. Il ne s’agit donc pas d’un échantillon représentatif de nos recommandations antérieures. Dans notre dernier rapport Le Point, déposé en juin 2011, nous faisons état de progrès satisfaisants à l’égard de 62 % des 42 recommandations examinées. Ces recommandations touchent six sujets. Pour deux de ces six sujets, nous avons constaté des progrès satisfaisants dans l’ensemble. Ce moins bon résultat pour les progrès globaux traduit l’importance relative des recommandations, prises individuellement, pour répondre aux questions plus larges. Dans notre rapport Le Point de 2009, nous avions fait état de progrès satisfaisants à l’égard de 56 % des 41 recommandations examinées et pour cinq des sept sujets. Bien que le gouvernement donne suite à plusieurs de nos recommandations, d’autres demanderont que les ministères prennent des mesures supplémentaires. Nous communiquerons avec les dirigeants principaux de l’audit des ministères afin de trouver des possibilités pour améliorer la mise en œuvre et la surveillance des recommandations formulées dans nos audits de performance.

Examens spéciaux de sociétés d’État

L’examen spécial d’une société d’État vise à répondre à la question suivante :

Les moyens et les méthodes de la société d’État fournissent-ils l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés et contrôlés, que la gestion des ressources est économique et efficiente, et que les activités sont menées efficacement?

Durant l’exercice 2010-2011, nous avons fait rapport sur les examens spéciaux des quatre sociétés d’État énumérées à la Section III — Informations supplémentaires.

En 2008, nous avons commencé à publier un chapitre présentant les points saillants de tous les examens spéciaux effectués et nous continuerons chaque année d’inclure cette information dans notre rapport annuel au Parlement. Le chapitre 7 de notre Rapport du printemps 2011, « Les examens spéciaux des sociétés d’État – 2010 », présente les points saillants des rapports d’examen spécial qui ont été remis au conseil d’administration des sociétés d’État auditées en 2010 et qui ont été depuis lors rendus publics. Deux des rapports signalaient des défauts graves. L’un d’eux, qui portait sur l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, faisait état de plus d’un défaut grave lié à la gouvernance, à la planification stratégique et à la gestion des risques ainsi qu’à certains secteurs opérationnels, entre autres la gestion des ressources humaines et des immobilisations.

Les dispositions législatives prévoient que nous devons porter l’information contenue dans nos rapports à l’attention des ministres compétents et du Parlement, si nous le jugeons nécessaire. Ainsi, nous le faisons lorsque nous constatons certains types de défauts graves, comme ceux ayant trait au mandat ou à la gouvernance que seul le gouvernement fédéral peut régler, ou des problèmes qui ont déjà été signalés, mais qui persistent. Nous signalons également au ministre compétent des questions comportant des risques précis dont, à notre avis, il doit être conscient. Nous avons décidé de porter à l’attention du ministre concerné les questions touchant l’Office de commercialisation du poisson douce.

Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports et aux organisations que nous auditons. Afin de comprendre la valeur qu’offrent nos examens spéciaux aux utilisateurs de ces rapports et aux organisations que nous auditons, nous menons des sondages auprès des présidents des conseils d’administration et auprès des directeurs généraux. Le nombre de répondants est peu élevé et correspond au nombre d’examens spéciaux que nous effectuons chaque année. Pour les quatre examens spéciaux que nous avons effectués au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons reçu les réponses d’un président de conseil d’administration et de quatre représentants de la haute direction. En raison du nombre limité de répondants, nous ne présentons pas de résultats détaillés. Toutefois, nous assurons un suivi si des questions sont soulevées ou si l’occasion d’améliorer notre rendement se présente. Au cours des cinq dernières années, la rétroaction reçue était favorable et conforme à nos cibles.

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations. Nous surveillons les mesures prises pour corriger les défauts graves que nous avons signalés dans nos examens spéciaux. Notre indicateur est le pourcentage de défauts graves qui ont été corrigés par les organisations auditées, entre les examens spéciaux que nous effectuons de ces organisations. Notre cible est 100 %.

Pour l’un des quatre examens spéciaux effectués au cours de l’exercice 2010-2011, la société d’État concernée avait présenté un défaut grave dans l’examen précédent. Ce défaut grave a ensuite été corrigé par la société d’État.

Activités relatives au développement durable et pétitions en matière d’environnement

Activités relatives au développement durable. Aux termes de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le commissaire à l’environnement et au développement durable est tenu de fournir au Parlement tous les deux ans un rapport qui renferme une analyse des progrès réalisés par le Canada pour mettre en œuvre ses plans sur les changements climatiques ainsi qu’une analyse des progrès réalisés par le Canada pour respecter ses engagements en vertu du paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto.

Le chapitre 2 du Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable du printemps 2009 est le premier rapport que nous avons publié en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Notre deuxième rapport est achevé et devait faire partie du rapport du commissaire devant être déposé au printemps 2011. Cependant, en raison de l’élection fédérale de 2011, le dépôt de ce rapport a été reporté à l’automne 2011.

En juin 2010, le commissaire a présenté au ministre de l’Environnement ses observations sur la Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable de 2008. Le commissaire a formulé des observations sur divers aspects de la version préliminaire de la stratégie, entre autres si les cibles et les stratégies de mise en œuvre pouvaient être évaluées. Il a conclu que la version préliminaire de la stratégie s’appuyait sur des mécanismes et processus gouvernementaux déjà en place pour améliorer la transparence et la reddition de comptes. Par ailleurs, il a constaté que la stratégie n’était pas assortie de cibles ni d’indicateurs de rendement mesurables, de sorte qu’il sera difficile pour Environnement Canada de fournir au Parlement, comme l’exigent les dispositions législatives, une évaluation complète et objective des progrès réalisés à l’égard de la stratégie.

Les pétitions en matière d’environnement. Les modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général nous obligent aussi à surveiller les pétitions en matière d’environnement reçues des Canadiens et à en rendre compte chaque année au Parlement. Le commissaire fait rapport sur la quantité et la nature des pétitions reçues ainsi que sur l’état d’avancement de leur traitement et le respect des délais dans les réponses des ministres. Le rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement faisait partie du Rapport de l’automne 2010 du commissaire, qui a été déposé au Parlement en décembre 2010.

Au cours de l’exercice 2010-2011, le Bureau a reçu 21 pétitions en matière d’environnement. Les ministres ont répondu dans une proportion de 96 % aux pétitions sur des questions environnementales dans le délai de 120 jours prévu, comparativement à une proportion de 91 % pour l’exercice précédent.

Le travail d’audit du Bureau continue d’être alimenté par les questions soulevées dans les pétitions en matière d’environnement. Ce travail englobe des sujets précis des pétitions ainsi que des thèmes communs tels que le caractère adéquat et l’objectivité des données scientifiques utilisées pour la formulation des politiques et l’établissement des normes.

Rendement organisationnel

Nous mesurons et gérons notre rendement en tant qu’organisation d’un certain nombre de façons. La section qui suit présente nos principaux objectifs, mesures et cibles de rendement ainsi que les résultats que nous avons obtenus en 2010-2011.

Respecter les échéances et le budget

Respect des échéances. Nous avons terminé la majorité des audits d’états financiers des sociétés d’État fédérales (96 %) à temps, mais nous n’avons pas atteint notre cible de 100 %. Les audits de l’Institut de la statistique des Premières nations et du Centre national des Arts n’ont pas été terminés à temps. Pour ce qui est des audits d’états financiers d’autres organisations fédérales dont l’échéance est fixée par la loi, 96 % ont également été terminés à temps. Le rapport de l’audit de la Commission canadienne des affaires polaires a été déposé avec un mois de retard.

Il peut être plus difficile de terminer les audits des organisations fédérales à temps lorsqu’il n’y a pas de date d’échéance prévue par la loi, car ces entités ne sont pas toujours prêtes à être auditées selon l’échéance que nous nous sommes fixée, à savoir dans les 150 jours suivant la clôture de l’exercice. Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons néanmoins réussi à terminer tous ces audits avant l’échéance fixée, dépassant ainsi notre cible de 80 %.

Les audits des états financiers des territoires présentent des défis uniques, entre autres le fait que la direction puisse ne pas être préparée de façon adéquate pour nos audits. Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons terminé 31 % de ces audits à temps. Ce pourcentage est moins élevé qu’en 2009-2010 (64 %) et qu’en 2008-2009 (48 %) et bien en deçà de notre cible de 60 %. Nous avons amorcé des discussions à un niveau supérieur dans les territoires en vue de soulever nos préoccupations, et nous prendrons d’autres mesures pour encourager les territoires à améliorer le respect des délais de présentation de leurs rapports financiers.

C’est le Bureau qui décide de la date de dépôt des rapports d’audit de performance à la Chambre des communes; il n’y a donc pas d’échéance fixée par la loi pour ces rapports. Nous communiquons cependant au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes notre calendrier des dates auxquelles nous prévoyons déposer nos rapports d’audit de performance au cours de l’exercice suivant. Au cours de l’exercice 2010-2011, 92 % des audits de performance du Bureau ont été terminés à temps, ce qui dépasse notre cible de 90 %.

Dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, nous avions énuméré les 24 rapports d’audit de performance que nous comptions présenter au cours de l’exercice, et 22 de ces rapports ont été déposés comme prévu. L’un des deux audits qui ont fait exception, « L’évaluation des effets environnementaux cumulatifs » a été reporté. Le deuxième rapport, « L’enseignement dans les Territoires du Nord-Ouest – Ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi » aurait dû être déposé en avril 2010, mais, comme l’Assemblée législative ne siégeait pas à ce moment-là, le rapport a été présenté en mai 2010, soit quand même durant l’exercice 2010-2011.

Au cours de l’exercice 2010-2011, trois autres rapports d’audit de performance, qui n’étaient pas compris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011, ont été déposés. Le premier, déposé en décembre 2010, portait sur la commissaire à l’intégrité du secteur public. Les deux autres rapports, déposés au début de mars 2011, traitaient d’audits réalisés dans les Territoires du Nord-Ouest.

Une liste de tous les audits de performance dont les rapports ont été déposés au cours de l’exercice 2010-2011 est présentée à la Section III — Informations supplémentaires.

Les rapports des quatre examens spéciaux inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 ont été livrés comme prévu, à la date fixée par la loi ou avant celle-ci. Une liste des examens spéciaux terminés au cours de l’exercice 2010-2011 figure à la Section III — Informations supplémentaires.

La pièce 6 montre les tendances de notre rendement pour ce qui de produire nos rapports à temps.

Pièce 6 — Pourcentage d’audits terminés à temps

[version textuelle]

Respect du budget. Pour tous nos audits, nous considérons avoir « respecté le budget » si nous avons effectué l’audit en ne dépassant pas 115 % du nombre d’heures prévues pour celui-ci. Ce chiffre tient compte de facteurs que l’équipe de mission ne peut contrôler et qui peuvent influer sur le temps requis pour l’audit, comme le niveau de préparation de l’entité auditée, et le nombre et la difficulté des questions d’audit relevées. Ce chiffre reflète également l’équilibre que nous voulons établir entre le respect de nos budgets et le fait de nous assurer que nous effectuons un travail de qualité.

Pour l’exercice 2010-2011, le Bureau a haussé les cibles qu’il s’était fixées concernant le respect du budget, pour les faire passer à 80 %. Les résultats obtenus sont mitigés. Nous avons atteint notre cible pour les audits de performance, mais nos résultats pour les audits d’états financiers et les examens spéciaux sont inférieurs aux cibles que nous nous étions fixées (voir la pièce 7).

Pièce 7 — Pourcentage d’audits terminés en respectant le budget

[version textuelle]

Dans notre pratique d’audit d’états financiers, 32 % des audits fédéraux pris individuellement (74 % dans les territoires) ont dépassé leur budget de plus de 15 %. Même si pour la majorité de nos audits, notre rendement en ce qui a trait au respect du budget s’améliore depuis les quatre dernières années, nous restons déçus de ce résultat. Plus précisément, nous n’avons pas réussi à maintenir les importants gains enregistrés au cours de l’exercice précédent, alors que plus de 85 % des audits d’états financiers avaient été réalisé selon le budget établi. Près de la moitié des dépassements de coût concernaient de petits audits, dont les budgets initiaux étaient de moins de 600 heures. Pour l’ensemble de notre pratique d’audit d’états financiers, nous avons dépassé le budget de 9,8 %. La mise en œuvre au Canada des nouvelles normes d’audit et comptables a contribué à notre résultat pour 2010-2011.

Nos résultats, pour ce qui d’effectuer les audits des états financiers des organisations territoriales en respectant le budget, ont diminué pour s’établir à 26 % au cours de l’exercice 2010-2011 – ce qui est bien inférieur à notre cible de rendement de 80 %. Ces organisations continuent de faire face à des défis particuliers liés à la disponibilité de l’expertise en gestion financière et en comptabilité. Lors de nos discussions avec les responsables territoriaux, nous mettrons aussi l’accent sur la nécessité d’améliorer la qualité de leurs processus de rapports financiers.

Nous avons apporté des changements visant à renforcer la responsabilisation interne en ce qui a trait à la gestion des budgets au niveau des directions, mais nous devrons peut-être prendre d’autres mesures pour améliorer la responsabilisation au titre du coût des audits pris individuellement.

Dans le cas de deux des quatre examens spéciaux terminés, le budget a été dépassé. Dans un cas, nous avons relevé un certain nombre de défauts graves et présenté un rapport très défavorable. Même si nous savions qu’il pouvait y avoir des problèmes, nous n’avions pas établi un budget suffisant pour accomplir les travaux nécessaires afin de préparer et de terminer le rapport à l’appui de cette opinion. Dans l’autre cas, le budget a été quelque peu dépassé, car nous avons réaffecté du personnel à d’autres travaux prioritaires.

Veiller à ce que nos rapports d’audit soient fiables

Notre travail d’audit repose sur une méthodologie rigoureuse et un système de gestion de la qualité (SGQ). Les revues internes annuelles et les examens externes effectués périodiquement par des pairs fournissent des opinions au vérificateur général sur la question de savoir si nos audits sont réalisés selon les normes établies pour la profession et si notre SGQ est bien conçu et mis en œuvre efficacement. Les revues internes annuelles permettent aussi de déterminer si les opinions et les conclusions formulées dans nos rapports d’audit sont appropriées. Nous faisons rapport publiquement sur les résultats des revues afin de donner l’assurance aux membres du Parlement et au public qu’ils peuvent se fier aux opinions et aux conclusions contenues dans nos rapports d’audit. Notre SGQ est fondé sur les normes professionnelles et les politiques du Bureau. Il indique aux auditeurs les étapes qu’ils doivent suivre durant leurs audits et contribue à faire en sorte que ces audits soient menés conformément aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau. Les examens externes effectués par les ordres provinciaux de comptables agréés permettent de déterminer si nous suivons les normes professionnelles et satisfaisons à leurs exigences pour la formation des étudiants voulant devenir des comptables agréés.

Revues internes des pratiques

Chaque année, nous effectuons des revues de nos pratiques d’audit d’états financiers, d’examen spécial et d’audit de performance en évaluant leur conformité à notre SGQ ainsi qu’aux normes établies pour la profession.

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons effectué 19 revues des pratiques :

• 11 revues des pratiques d’audit d’états financiers;
• 6 revues des pratiques d’audit de performance;
• 2 revues des pratiques d’examen spécial.

Dans tous les cas sauf un, nous avons constaté que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports étaient appropriées et étayées par des éléments probants adéquats. Dans le cas d’exception, l’équipe de mission a dû ajouter de la documentation au dossier d’audit et présenter une justification de la conclusion de son audit. Nous avons également constaté que quatre audits étaient entièrement conformes à notre SGQ et que, pour onze dossiers, seulement un ou deux aspects devaient être améliorés. Quant aux quatre autres dossiers, nous avons décelé un certain nombre d’aspects où notre SGQ aurait pu être mis en œuvre avec plus de rigueur.

Ces résultats montrent une amélioration par rapport à l’an dernier. Le Bureau poursuit la mise en œuvre du projet de renouvellement des méthodes d’audit afin de renforcer la conception et la mise en place de notre SGQ.

De plus, nous avons fait le suivi des observations et des recommandations découlant des revues des pratiques et des examens par les pairs effectués auparavant. Nous avons constaté que le Bureau a réalisé de bons progrès en donnant suite aux recommandations des rapports des revues des pratiques antérieures et des examens par les pairs réalisés au cours de l’exercice 2009-2010. Nous avons conclu, d’après les travaux effectués, que 70 % des recommandations ont été mises en œuvre. Les recommandations qui restent seront réexaminées dans le cadre des suivis à venir.

Examens externes

En ayant recours aux examens du Bureau par des pairs, effectués par d’autres bureaux nationaux d’audit législatif, nous cherchons à obtenir périodiquement une assurance indépendante que notre SGQ est conçu adéquatement et qu’il fonctionne efficacement pour produire, en toute indépendance, une information objective et corroborée, sur laquelle le Parlement peut s’appuyer pour examiner le rendement du gouvernement et exiger de ce dernier qu’il rende des comptes.

Un examen par les pairs, qui couvrait les pratiques des trois principales gammes de produits d’audit ainsi que les principaux services qui appuient directement les activités d’audit, a été mené en 2009-2010. Les résultats en ont été communiqués dans notre rapport sur le rendement de l’an dernier. Le Bureau s’est engagé à demander la tenue d’un examen par les pairs de source externe au moins une fois pendant les dix années du mandat de chaque vérificateur général.

Un second type d’examen externe est mené par les ordres provinciaux de comptables agréés, qui examinent notre conformité aux normes professionnelles et notre formation des étudiants voulant devenir comptables agréés. Au cours de l’exercice 2010-2011, deux examens ont été menés, qui ont conclu que le Bureau respectait les normes professionnelles et qu’il satisfaisait aux exigences en matière de formation.

Audits internes

Nous auditons également nos pratiques de gestion et d’administration afin de donner au vérificateur général l’assurance que le Bureau respecte ses propres politiques et celles du gouvernement. Ces audits internes permettent également de présenter aux gestionnaires des évaluations et des recommandations. Une fois ces audits réalisés, les résultats en sont publiés sur notre site Web. La liste des revues et des audits internes terminés au cours de l’exercice 2010-2011 se trouve à la Section III — Informations supplémentaires.

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons parachevé un audit interne des frais d’accueil au sein du Bureau. Selon les constatations, le Bureau se conforme à sa politique sur l’accueil. Il a mis en place un cadre de contrôle pour s’assurer que les dépenses d’accueil sont conformes aux exigences stipulées dans la politique.

Offrir un milieu de travail respectueux

Les valeurs que nous privilégions en vue de créer un milieu de travail respectueux sont l’honnêteté, l’intégrité et la conduite exemplaire. Ces valeurs définissent la façon dont nous effectuons notre travail et nous nous conduisons. De plus, le Bureau préconise les valeurs suivantes : compétence, représentativité, impartialité, justice, équité en matière d’emploi, transparence, souplesse, efficience et viabilité financière.

Il intègre ces valeurs dans toutes les activités qui touchent les ressources humaines. En outre, depuis 2005, la moitié de la rémunération au rendement des gestionnaires est liée à leur capacité de bien gérer les ressources humaines.

Le Bureau s’est fixé quatre objectifs pour maintenir un milieu de travail respectueux, qui sont chacun assortis d’indicateurs et de cibles :

• fournir un milieu de travail où les employés sont satisfaits et motivés;
• favoriser l’instauration d’un milieu de travail bilingue;
• réunir un effectif qui est représentatif de la population canadienne;
• faire en sorte de disposer d’employés compétents et capables, afin de mener à bien notre mandat.

Des employés satisfaits et motivés

Le Bureau a mené son dernier sondage auprès des employés en mai 2010. Même si les résultats demeurent dans l’ensemble positifs, le Bureau a mis en œuvre un certain nombre d’initiatives pour donner suite aux recommandations formulées par les employés. Nous reconnaissons qu’il est particulièrement difficile de maintenir la motivation des employés pendant les périodes de restrictions économiques.

Notre nouvelle Politique sur le respect en milieu de travail introduit le concept de comportement irrespectueux en milieu de travail, avec exemples à l’appui. Cette politique présente des descriptions claires des responsabilités individuelles et de la reddition de comptes, de façon à ce que la discrimination et le harcèlement soient absents du Bureau. En outre, elle décrit les procédures officielles et informelles de règlement des plaintes, qui permettent de résoudre les conflits interpersonnels. Le lancement de la nouvelle politique en mars 2011 a constitué un progrès important et contribuera à assurer un milieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement. Nous comptons donner aux employés et à la direction l’occasion de discuter davantage de la façon dont le Bureau peut continuer à offrir un milieu de travail respectueux et prévenant.

Tout au long de l’année, notre équipe des ressources humaines donne des séances d’information sur une vaste gamme de politiques et de protocoles en matière de gestion des ressources humaines afin d’assurer la cohérence dans la communication et la compréhension des pratiques exemplaires au sein du Bureau.

Un milieu de travail bilingue

La capacité bilingue dans le Groupe de la direction est demeurée constante, 84 % des membres de ce groupe (vérificateurs généraux adjoints et directeurs principaux) répondant aux exigences linguistiques rattachées à leur poste en 2011, comparativement à 85 % en 2010.

En 2011, 73 % des directeurs répondaient aux exigences linguistiques rattachées à leur poste, comparativement 77 % en 2010 (au lieu de 84 %, après redressement des chiffres à la suite d’un changement de méthode de calcul). Cette baisse peut être attribuée à une réduction de la formation linguistique offerte, ainsi qu’au taux exceptionnel d’attrition parmi les directeurs bilingues pendant l’année écoulée.

Un effectif représentatif

Nous sommes fiers d’annoncer que nous avons atteint le seuil de représentation de 100 % pour les quatre groupes désignés : les Autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées et les femmes. Le Comité sur l’équité en matière d’emploi du Bureau organise de nombreuses activités tout au long de l’année pour sensibiliser davantage les employés aux questions de diversité et célébrer des occasions spéciales pour les différentes communautés culturelles.

Taux de maintien de l’effectif

Le taux de maintien de l’effectif du Bureau est demeuré stable à 89 %, soit légèrement inférieur à notre cible de 90 %. Le Bureau concentre toujours son attention sur certains groupes d’employés, particulièrement dans le domaine de la comptabilité, afin d’y réduire le taux de roulement. À l’heure actuelle, l’Équipe de la planification des ressources d’audit et de la gestion de carrière facilite l’affectation des employés aux projets et appuie le perfectionnement professionnel des auditeurs grâce à la rotation des missions et à des programmes de mentorat. Le Bureau a commencé à apporter des changements aux programmes d’orientation et d’intégration pour que les employés puissent être mutés d’une équipe à l’autre de façon plus efficace. Nous sommes également en train de revoir le processus actuel des entrevues de départ afin de mieux saisir l’information que nous pouvons prendre en compte dans nos efforts de planification des ressources humaines.

Le Bureau investit dans le renouvellement de ses programmes de formation et de perfectionnement. Nous le faisons pour faire face à l’évolution des normes d’audit et aussi pour répondre à notre engagement envers l’apprentissage continu et l’excellence en tant qu’organisation. Notre alliance stratégique avec un grand cabinet comptable nous a permis de mettre en commun connaissances et ressources. Nous utilisons nombre de ses points de vue et de leçons apprises pour élaborer un programme adapté à notre milieu d’audit.

Rendement financier

Notre budget pour l’exercice 2010-2011 était de 102,6 millions de dollars. Ce montant est ventilé comme suit : 85,1 millions de dollars provenant du Budget principal des dépenses; 13,7 millions de dollars pour des services fournis gratuitement par d’autres organisations gouvernementales; et 3,8 millions de dollars provenant du Budget supplémentaire des dépenses et d’autres rajustements.

En 2010-2011, les crédits parlementaires ont totalisé 88,3 millions de dollars (voir la pièce 8). Ce montant est calculé comme suit : 85,1 millions de dollars provenant du Budget principal des dépenses, plus 3,8 millions de dollars provenant du Budget supplémentaire des dépenses et de rajustements et transferts, moins 0,6 million de dollars liés à des mesures de compression des coûts.

Pièce 8 — Crédits votés et législatifs

		2010-2011 (en millions de dollars)
No du crédit ou poste législatif (L)	Libellé du crédit ou du poste législatif	Budget principal des dépenses	Crédits fournis	Crédits utilisés
15	Dépenses du programme	75,1	78,8	76,6
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	10,0	10,1	10,1
	Mesures de compression des coûts		(0,6)
	Total	85,1	88,3	86,7

Le Bureau a utilisé 86,7 millions des crédits parlementaires qui lui ont été consentis, ce qui donne 1,6 million de dollars de crédits non utilisés en 2010-2011 (comparativement à 4,4 millions de dollars en 2009-2010). Dans le cadre des rajustements de clôture d’exercice, le Bureau recevra un remboursement additionnel de 2,7 millions de dollars au titre des congés parentaux et des indemnités de départ, ce qui augmentera le montant à reporter à l’exercice 2011-2012. À l’instar des ministères et organismes gouvernementaux, le Bureau peut reporter des montants et rajustements non utilisés représentant jusqu’à 5 % de son budget de fonctionnement (fondé sur les dépenses de programme du Budget principal des dépenses) au prochain exercice, sous réserve de l’approbation du Parlement.

Notre contribution internationale

Notre stratégie internationale oriente les activités internationales du Bureau tout en le positionnant de manière à ce qu’il puisse relever les futurs défis et saisir les possibilités qui s’offriront à lui. Cette stratégie est centrée sur quatre objectifs :

• contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces;
• mettre en commun les connaissances des bureaux d’audit;
• renforcer les aptitudes et les capacités professionnelles des bureaux d’audit;
• favoriser une gestion et une reddition de comptes améliorées dans les organisations internationales.

Contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces

Le Bureau participe activement à l’établissement des normes professionnelles d’audit, particulièrement celles qui s’appliquent au secteur public. Les employés du Bureau participent à différents groupes de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance afin de contribuer à l’établissement et à la révision des normes d’audit internationales.

Le Bureau est aussi membre de la Sous-commission des normes de contrôle de l’audit financier de la Commission des normes professionnelles de l’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Cette sous-commission contribue à l’établissement de lignes directrices de grande qualité qui sont reconnues à l’échelle mondiale pour l’audit des états financiers dans le secteur public.

Mettre en commun les connaissances des bureaux d’audit

Des employés du Bureau participent aux travaux de différentes commissions de l’INTOSAI, notamment :

• la Sous-commission pour l’audit de performance;
• le Groupe de travail pour le contrôle de la technologie de l’information;
• le Groupe de travail sur la vérification environnementale;
• le Groupe de travail sur la valeur et l’avantage des ISC (Institutions supérieures de contrôle);
• la Sous-commission chargée de promouvoir les activités de renforcement des capacités des membres de l’INTOSAI;
• le Groupe de travail pour la dette publique;
• le Task Force sur la crise financière globale.

Le Bureau, représenté par le vérificateur général, a assumé la présidence de la Sous-commission de comptabilité et de rapports de la Commission des normes professionnelles de l’INTOSAI en novembre 2007.

Renforcer les aptitudes et les capacités professionnelles des bureaux d’audit

Le Bureau contribue à renforcer les capacités des institutions d’audit situées en Afrique subsaharienne francophone, en partenariat avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et deux agences d’exécution. Nous donnons aussi de la formation à des auditeurs de bureaux d’audit d’autres pays dans le cadre du Programme international d’aide à l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée. Ce programme, financé par l’ACDI et établi en 1980, permet à des auditeurs de bureaux d’audit d’autres pays de venir au Canada pour y recevoir, pendant dix mois, une formation dans les domaines de l’audit de performance, de la reddition de comptes et de la gouvernance.

Favoriser une gestion et une reddition de comptes améliorées dans les organisations internationales

En partenariat avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, le Bureau a soumis une offre et obtenu, en 2008, le mandat de commissaire aux comptes de l’Organisation internationale du Travail, pour une période de quatre ans. Le Bureau est financé à même ses crédits parlementaires pour ce travail. Les honoraires qu’il reçoit pour recouvrer les coûts directs de cet audit ne peuvent être dépensés et sont déposés au Trésor. Ces dernières années, le Bureau a également été l’auditeur externe de quelques organisations des Nations Unies.