ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport

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Message du v�rificateur g�n�ral du Canada

En tant que v�rificateur g�n�ral du Canada par int�rim, je suis heureux de pr�senter le Rapport sur le rendement de 2010-2011 du Bureau. Le mandat de Sheila Fraser en tant que v�rificatrice g�n�rale a pris fin le 30 mai 2011. Nous aurions souhait� qu’un successeur soit nomm� avant la fin du mandat de M^me Fraser. Bien que cela n’ait pas eu lieu, nous esp�rons que la nomination du prochain v�rificateur g�n�ral se fera tr�s bient�t.

� la fin de son mandat, M^me Fraser a publi� un document intitul� Servir le Parlement au fil d’une d�cennie de changement, qui pourrait pr�senter un int�r�t particulier pour les parlementaires. Dans ce rapport, l’ancienne v�rificatrice g�n�rale du Canada se penche sur la fa�on dont, pendant son mandat de 2001 � 2011, le Bureau et le travail qu’il accomplit ont �volu� pour mieux servir le Parlement.

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada effectue des �tudes et des audits d’�tats financiers et de performance ind�pendants portant sur les minist�res et organismes f�d�raux, les soci�t�s d’�tat et d’autres entit�s. Nous r�alisons �galement des audits des gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Nos rapports sont pr�sent�s directement au Parlement, aux assembl�es l�gislatives des territoires ou aux conseils d’administration des soci�t�s d’�tat. Notre r�le est de fournir de l’information et une assurance objectives en ce qui concerne l’utilisation des fonds publics.

Les rapports que nous produisons font ressortir les m�thodes exemplaires, les secteurs qui requi�rent de l’attention et, par le truchement de nos recommandations, les am�liorations que le gouvernement pourrait apporter. Ces rapports, auxquels s’ajoutent nos t�moignages lors d’audiences parlementaires, aident les parlementaires et les l�gislateurs des territoires � remplir des r�les importants, soit autoriser et surveiller les d�penses et les op�rations du gouvernement.

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons r�alis� 148 audits d’�tats financiers et de performance et examens sp�ciaux de soci�t�s d’�tat. Je suis heureux de dire que le Parlement s’est montr� tr�s int�ress� par nos travaux tout au long de l’ann�e. Nous avons particip� � 46 audiences et s�ances d’information, et les comit�s parlementaires ont examin� 62 % de nos audits de performance.

Tous les deux ans, nous publions le rapport Le Point, qui fait le suivi des progr�s accomplis par le gouvernement dans l’atteinte des engagements qu’il a pris � la suite de nos recommandations d�coulant d’audits de performance ant�rieurs. Nous avons d�pos� notre plus r�cent rapport Le Point en juin 2011. Nous avons constat� des progr�s satisfaisants dans deux des six secteurs examin�s et pour 62 % des 42 recommandations sous-jacentes formul�es dans des rapports ant�rieurs. Bien que le gouvernement donne suite � plusieurs de nos recommandations, d’autres demanderont que les minist�res prennent des mesures suppl�mentaires. Nous communiquerons avec les dirigeants principaux de l’audit des minist�res afin de trouver des possibilit�s pour am�liorer la mise en œuvre et la surveillance des recommandations formul�es dans nos audits de performance.

En raison du d�clenchement des �lections � la suite de la dissolution du Parlement, nous n’avons pas men� de sondage aupr�s des membres des comit�s parlementaires qui examinent r�guli�rement nos travaux, comme nous le faisons d’habitude. Toutefois, nous avons communiqu� avec les cadres sup�rieurs des organismes audit�s par le Bureau et nous avons re�u des commentaires positifs. Leur �valuation de la valeur de nos travaux a �t� la meilleure que nous ayons re�ue au cours des trois derni�res ann�es.

Depuis 2008, nous d�ployons des efforts pour am�liorer notre capacit� de r�aliser les audits sans d�passer les budgets allou�s. Bien que notre rendement � l’�gard du respect des budgets se soit am�lior� au cours des quatre derni�res ann�es, nous sommes d��us des r�sultats enregistr�s pour le pr�sent exercice en ce qui a trait aux audits d’�tats financiers. Plus pr�cis�ment, nous n’avons pas r�ussi � maintenir les gains importants que nous avions r�alis�s l’an dernier, alors que nous avions ex�cut� plus de 85 % des audits d’�tats financiers sans d�passement budg�taire. L’am�lioration de la gestion des co�ts des audits pris individuellement demeure une de nos priorit�s pour la r�alisation d’audits d’�tats financiers. Nous prendrons des mesures additionnelles pour am�liorer la reddition de comptes en ce qui concerne ces co�ts.

Dans le cadre de l’adoption par le Bureau des nouvelles normes d’audit, nous avons poursuivi la mise en œuvre du plan que nous avions �tabli au cours des derni�res ann�es pour r�pondre � nos besoins, particuli�rement dans les domaines des communications, de la formation et de l’�laboration d’outils d’audit. Ce projet est bien parti et est sur la bonne voie, sauf en ce qui a trait � la pratique d’audit d’�tats financiers. Dans ce dernier cas, il nous faudra une ann�e suppl�mentaire pour achever les documents d’orientation et la formation, en raison d’une quantit� de mat�riel plus �lev�e que pr�vu.

Le Bureau continue d’�tre reconnu comme un milieu de travail de choix. Pour la quatri�me ann�e cons�cutive, le Bureau a �t� nomm� l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada, l’un des meilleurs employeurs pro-famille au Canada, et l’un des meilleurs employeurs dans la r�gion de la capitale nationale. De plus, pour la premi�re fois, nous avons �t� d�sign�s comme l’un des meilleurs employeurs pour les Canadiens de plus de 40 ans. Ces r�sultats sont, selon nous, le reflet des mesures que nous prenons pour permettre � nos employ�s d’�quilibrer leur vie professionnelle et personnelle, et de s’�panouir dans ces deux volets.

Bien qu’il y ait des secteurs � am�liorer, nous sommes d’avis que 2010-2011 a �t� dans l’ensemble une bonne ann�e pour le Bureau. Je profite de l’occasion pour remercier tous les membres du personnel de leur d�vouement � l’�gard du Bureau. C’est gr�ce � eux que le Bureau continue � produire des produits d’audit de qualit� ayant une valeur pour le Parlement, les assembl�es des territoires et les organisations que nous auditons.

J’aimerais �galement profiter de cette occasion pour souligner la contribution de Sheila Fraser � notre Bureau ainsi que ses efforts visant � promouvoir une gouvernance et une reddition de comptes de qualit� au sein du gouvernement f�d�ral et des administrations territoriales.

J’esp�re que vous trouverez que le pr�sent Rapport sur le rendement offre un tableau �quilibr� et transparent de nos activit�s et de leur incidence au cours de l’exercice 2010-2011.

Le v�rificateur g�n�ral du Canada par int�rim,

John Wiersema, FCA
Le 7 septembre 2011

Sommaire du rendement

Dans l’ensemble, le Bureau est heureux de son rendement pour l’exercice 2010-2011.

Faits saillants

Durant une p�riode o� des changements importants sont apport�s aux normes des professions de la comptabilit� et de l’audit, nous continuons de fournir des produits d’audit de qualit� qui sont utiles au Parlement, aux assembl�es l�gislatives territoriales et aux organisations que nous auditons.

Nous avons men� � bien tous les audits pr�vus, sauf dans deux cas o� le d�p�t a �t� retard� parce que le Parlement et l’assembl�e l�gislative territoriale n’�taient pas en mesure de recevoir nos rapports. De plus, nous avons effectu� trois audits qui n’�taient pas pr�vus dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Nous avons accompli tout notre travail conform�ment aux nouvelles normes d’audit.

Le Parlement a pris part tr�s activement � notre travail pendant toute l’ann�e. Nous avons particip� � 46 audiences et s�ances d’information, et les comit�s ont examin� 62 % de nos audits de performance, un niveau d’engagement �gal ou sup�rieur � celui des derni�res ann�es.

Les r�ponses aux sondages men�s aupr�s des pr�sidents des conseils et des comit�s d’audit indiquent que ces personnes continuent de trouver notre travail utile, m�me si les r�sultats li�s aux pr�sidents des comit�s d’audit ont fl�chi quelque peu depuis leur sommet de l’an dernier.

Les r�ponses aux sondages men�s aupr�s des cadres sup�rieurs travaillant dans les organisations que nous auditons montrent que ceux-ci jugent notre travail utile, les r�sultats �tant les meilleurs enregistr�s au cours des trois derni�res ann�es.

Nous continuons d’�tre class�s comme un lieu de travail de choix. Pour la quatri�me ann�e cons�cutive, le Bureau a �t� reconnu comme l’un des 100 meilleurs employeurs du Canada et l’un des employeurs les plus favorables � la vie familiale, ainsi que l’un des meilleurs employeurs de la r�gion de la capitale nationale. Pour la premi�re fois, nous avons �t� reconnus comme l’un des meilleurs employeurs pour les Canadiens de plus de 40 ans.

Aspects � am�liorer

L’une de nos priorit�s pour l’exercice 2010-2011 consistait � am�liorer l’affectation des ressources et la gestion des projets. Notre �quipe de la planification des ressources d’audit et de la gestion de carri�re appuie les membres du personnel pour les aider � mener les audits de fa�on efficace et elle effectue des analyses visant � nous aider � mieux g�rer nos besoins en ce qui a trait aux �tudiants et aux stagiaires d’audit. Dans notre sondage de 2010 aupr�s des employ�s, plus de trois quarts des r�pondants ont affirm� que leur travail leur permettait de mettre � profit leurs comp�tences et leurs aptitudes. Toutefois, pour ce qui est de la gestion de projets – comme en t�moigne notre rendement au titre du respect des budgets – nous n’avons pas �t� en mesure de maintenir les gains importants que nous avions r�alis�s l’an dernier, alors que nous avions men� � bien plus de 85 % des audits d’�tats financiers en respectant le budget. Nous prendrons d’autres mesures en vue d’am�liorer, dans notre pratique d’audit d’�tats financiers, la responsabilisation au titre du co�t des audits pris individuellement. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager les gouvernements des territoires � am�liorer le respect des d�lais de pr�sentation et la qualit� de leurs rapports financiers.

R�sultats de nos travaux

Dans notre dernier rapport Le Point, qui a �t� d�pos� en juin 2011, nous avons constat� des progr�s satisfaisants dans deux des six secteurs examin�s et pour 62 % des 42 recommandations sous-jacentes que nous avons examin�es.

Pour l’un des quatre examens sp�ciaux effectu�s au cours de l’exercice 2010-2011, la soci�t� d’�tat concern�e avait pr�sent� un d�faut grave lors de l’examen pr�c�dent. Ce d�faut grave a depuis �t� corrig� par la soci�t� d’�tat.

Cette ann�e, on a donn� suite � 26 % des r�serves que nous avions formul�es dans nos rapports d’audit d’�tats financiers de l’exercice 2009-2010. Seulement quatre des vingt et une r�serves auxquelles on n’a pas donn� suite �taient des r�serves d’audit ou de comptabilit�. Les autres avaient trait au non-respect des autorisations, surtout le fait de n’avoir pas d�pos� les rapports annuels � temps.

Les ministres f�d�raux ont r�pondu dans une proportion de 96 % aux p�titions sur des questions environnementales dans le d�lai de 120 jours pr�vu, comparativement � une proportion de 91 % au cours de l’exercice 2009-2010.

Section I — Vue d’ensemble

Notre fonction

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada est le bureau d’audit l�gislatif du gouvernement f�d�ral. Il est �galement l’auditeur l�gislatif des trois territoires. Nous effectuons des �tudes et des audits ind�pendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assembl�es l�gislatives des territoires, aux gouvernements et � la population canadienne. Gr�ce � nos rapports et � nos t�moignages lors des audiences parlementaires, nous aidons le Parlement et les assembl�es l�gislatives dans leurs travaux li�s � l’autorisation et � la surveillance des d�penses et des activit�s du gouvernement.

Nos activit�s

Le v�rificateur g�n�ral est un mandataire du Parlement, qui est ind�pendant du gouvernement et qui rel�ve directement au Parlement. La Loi sur le v�rificateur g�n�ral, la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que d’autres lois et d�crets �tablissent ses responsabilit�s. Ces responsabilit�s ont trait � l’audit l�gislatif et, dans certains cas, � la surveillance des minist�res et organismes f�d�raux, des soci�t�s d’�tat, des gouvernements des territoires et d’autres entit�s.

Les principales activit�s d’audit l�gislatif du Bureau sont les suivantes :

• les audits d’�tats financiers;
• les audits de performance;
• les examens sp�ciaux;
• les activit�s de surveillance du d�veloppement durable et les p�titions en mati�re d’environnement;
• les �valuations des rapports sur le rendement des agences.

Audits d’�tats financiers

Nos audits d’�tats financiers fournissent l’assurance que les �tats financiers sont pr�sent�s fid�lement, selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada ou, dans quelques cas, selon d’autres normes comptables applicables. Lorsque cela est exig�, nous donnons l’assurance que les organisations audit�es respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les autorisations l�gislatives qui sont pertinentes pour l’audit des �tats financiers. Nous auditons �galement les �tats financiers des soci�t�s d’�tat des gouvernements f�d�ral et territoriaux et ceux d’autres organisations. Nous auditons les �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada et les �tats financiers de chacun des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest).

Durant notre travail d’audit des �tats financiers, lorsque nous prenons connaissance de lacunes ou de possibilit�s d’am�lioration dans des domaines comme l’information financi�re et les contr�les internes, nous formulons des recommandations � l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comit�s d’audit afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financi�re et des contr�les internes.

Audits de performance

Les audits de performance permettent de d�terminer, en fonction de crit�res �tablis, si les programmes gouvernementaux sont g�r�s en accordant toute l’importance voulue � l’�conomie, � l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si le gouvernement dispose de m�canismes pour �valuer l’efficacit� de ces programmes et faire rapport � ce sujet. Dans nos rapports, nous formulons des recommandations concernant les lacunes les plus graves que nous avons recens�es.

La Loi sur le v�rificateur g�n�ral donne au Bureau le pouvoir de d�terminer les secteurs du gouvernement qu’il examinera dans le cadre de ses audits de performance. Nous pouvons d�cider d’auditer soit un seul programme ou une seule activit� du gouvernement, soit un secteur de responsabilit� faisant intervenir plusieurs minist�res ou organismes, soit une question qui concerne plusieurs minist�res et organismes. Nous tenons compte des demandes d’audit re�ues des comit�s parlementaires; cependant, c’est le v�rificateur g�n�ral qui d�cide, en derni�re analyse, des sujets des audits.

Examens sp�ciaux

Nos examens sp�ciaux permettent d’�valuer les moyens et les m�thodes qu’utilisent les soci�t�s d’�tat. Dans le cadre d’un examen sp�cial, nous pr�sentons au conseil d’administration de la soci�t� une opinion qui indique s’il existe ou non une assurance raisonnable que ses moyens et ses m�thodes ne comportent aucun d�faut grave. Un d�faut grave est une faiblesse majeure qui pourrait emp�cher la soci�t� d’obtenir l’assurance raisonnable :

• que ses actifs sont prot�g�s et contr�l�s;
• que ses ressources sont g�r�es de mani�re �conomique et efficiente;
• que ses activit�s sont men�es efficacement.

En plus de signaler les d�fauts graves, nos examens sp�ciaux permettent de mettre en lumi�re les moyens et les m�thodes qui favorisent la r�ussite et fournissent au conseil d’administration des renseignements et des recommandations sur les possibilit�s d’am�lioration.

Toutes les soci�t�s d’�tat m�res doivent faire l’objet d’un examen sp�cial par le Bureau, sauf deux : la Banque du Canada, qui n’est pas soumise � cette obligation, et l’Office d’investissement du R�gime de pensions du Canada qui, en vertu de la Loi sur l’Office d’investissement du R�gime de pensions du Canada, doit faire l’objet d’un examen sp�cial par un auditeur choisi par le conseil d’administration. Au d�but de 2009, la Loi d’ex�cution du budget de 2009 a modifi� le cycle d’ex�cution des examens sp�ciaux obligatoires aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dor�navant, ces examens doivent �tre effectu�s au moins une fois tous les dix ans, au lieu d’au moins une fois tous les cinq ans.

Activit�s relatives au d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement

Le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable aide le v�rificateur g�n�ral � s’acquitter de ses fonctions en mati�re d’environnement et de d�veloppement durable. Le commissaire effectue des audits de performance afin de surveiller la gestion, par le gouvernement, des questions environnementales et de d�veloppement durable. Au nom du v�rificateur g�n�ral, il signale au Parlement les questions qui doivent �tre port�es � son attention.

En vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le commissaire est tenu de pr�senter tous les deux ans un rapport au Parlement. Ce rapport renferme, notamment :

• une analyse des progr�s r�alis�s par le Canada pour mettre en œuvre ses plans sur les changements climatiques;
• une analyse des progr�s r�alis�s par le Canada pour respecter ses engagements en vertu du paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto;
• toutes autres observations et recommandations sur toute question que le commissaire estime pertinente.

Par suite de l’adoption de la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable en juin 2008, Environnement Canada a d� pr�parer une strat�gie de d�veloppement durable f�d�rale qui comprend des cibles pr�cises et des strat�gies de mise en œuvre. Il incombe au commissaire d’examiner la version pr�liminaire de la strat�gie et de formuler des observations sur la question de savoir si les cibles et les strat�gies de mise en œuvre peuvent �tre �valu�es. La premi�re strat�gie f�d�rale a �t� d�pos�e � la Chambre des communes en octobre 2010.

Tous les trois ans, � compter de 2011, chaque ministre responsable d’un minist�re mentionn� � l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques ou d’un organisme mentionn� dans la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable doit �laborer une strat�gie de d�veloppement durable qui est conforme � la strat�gie f�d�rale et contribue aux objectifs de celle-ci.

Chaque ann�e, le commissaire doit pr�senter � la Chambre des communes un rapport indiquant la mesure dans laquelle les minist�res et organismes assujettis � la Loi f�d�rale sur le d�veloppement durable ont respect� la strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable et contribu� � l’atteinte des cibles �tablies dans celle-ci. Le commissaire doit �galement indiquer dans son rapport si ces minist�res et organismes ont atteint les objectifs et mis en œuvre les plans �tablis dans leurs propres strat�gies de d�veloppement durable. En vertu de la loi, le gouvernement doit, au moins tous les trois ans, remettre un rapport sur les progr�s qu’il a r�alis�s dans la mise en œuvre de la strat�gie. Le commissaire doit, quant � lui, �valuer l’exactitude de l’information que le gouvernement a communiqu�e dans ce rapport.

Le commissaire administre �galement le processus de p�titions en mati�re d’environnement. Il fait, entre autres, le suivi des r�ponses aux p�titions environnementales et rend compte chaque ann�e au Parlement des activit�s li�es aux p�titions pr�sent�es l’ann�e pr�c�dente, y compris les cas o� les r�ponses des ministres aux p�titions n’ont pas �t� fournies dans le d�lai de 120 jours fix� par la loi. Au moment de planifier ses futurs audits, le Bureau du v�rificateur g�n�ral tient compte des questions soulev�es dans les p�titions.

�valuations des rapports sur le rendement des agences

Les lois r�gissant l’Agence Parcs Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence du revenu du Canada stipulent que le v�rificateur g�n�ral doit effectuer p�riodiquement une �valuation de l’exactitude et de la fiabilit� de l’information sur le rendement publi�e dans leurs rapports annuels en regard des objectifs organisationnels qu’elles ont pr�sent�s au Parlement.

M�thodes professionnelles

Pour assurer la fiabilit� et la coh�rence de son travail d’audit, le Bureau investit constamment dans les m�thodes professionnelles. Son investissement appuie :

• l’�laboration et la tenue � jour de m�thodes d’audit, de directives et d’outils d’audit;
• la communication et la formation pour promouvoir l’application uniforme des m�thodes d’audit et de notre Syst�me de gestion de la qualit� (SGQ);
• la prestation de conseils sur l’interpr�tation et l’application des normes professionnelles, des politiques du Bureau, des m�thodes d’audit et du SGQ du Bureau.

Par l’interm�diaire de la Direction des m�thodes professionnelles, le Bureau travaille avec d’autres bureaux d’audit l�gislatif et des associations professionnelles, comme l’Institut Canadien des Comptables Agr��s, pour faire avancer les m�thodes d’audit l�gislatif, les normes comptables et d’audit, ainsi que les pratiques exemplaires. Nous participons r�guli�rement � des examens externes d’autres bureaux nationaux d’audit l�gislatif et nous faisons aussi l’objet d’examens externes.

Activit�s internationales

Notre strat�gie internationale oriente les activit�s internationales du Bureau tout en le positionnant de mani�re � ce qu’il puisse relever les futurs d�fis et saisir les possibilit�s qui s’offriront � lui. Cette strat�gie est centr�e sur quatre objectifs :

• contribuer � l’�laboration et � l’adoption de normes professionnelles appropri�es et efficaces;
• mettre en commun les connaissances des bureaux d’audit;
• renforcer les aptitudes et les capacit�s professionnelles des bureaux d’audit;
• favoriser une gestion et une reddition de comptes am�lior�es dans les organisations internationales.

(Voir la partie intitul�e � Notre contribution internationale �, � la Section II, pour plus de d�tails.)

R�sultat strat�gique et sommaire du rendement

Le r�sultat strat�gique � long terme du Bureau du v�rificateur g�n�ral est de contribuer, gr�ce � ses travaux d’audit l�gislatif, � am�liorer la gestion des programmes du gouvernement et la reddition de comptes au Parlement.

Nous nous sommes fix� des r�sultats � court, � moyen et � long terme que nous comptons obtenir gr�ce � nos audits. � court terme, nous voulons inciter le Parlement ainsi que les organisations f�d�rales et territoriales � participer au processus d’audit, veiller � ce que le Parlement connaisse bien nos travaux et conserver son appui � l’�gard de notre r�le et de nos activit�s. � moyen terme, nous voulons aider le Parlement � demander des comptes au gouvernement; rendre nos travaux pertinents pour les organisations f�d�rales et territoriales, les minist�res, les organismes et les soci�t�s d’�tat; et voir � ce que le public soit bien inform� au sujet de nos travaux. � long terme, nous voulons que nos travaux se traduisent par des activit�s et des programmes gouvernementaux plus efficaces, plus efficients et plus �conomiques ainsi que par des programmes qui favorisent le d�veloppement durable (voir la pi�ce 1).

Pi�ce 1 — Sommaire du rendement

R�sultat strat�gique : Nous contribuons � la bonne gestion du gouvernement et � sa reddition de comptes, dans l’int�r�t des Canadiens.

R�sultats escompt�s Le Parlement est bien inform�. Le Parlement ainsi que les organisations f�d�rales et territoriales participent au processus d’audit. Le Parlement demande des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations f�d�rales et territoriales, les minist�res, les organismes et les soci�t�s d’�tat. Les m�dias et le public sont bien inform�s. L’appui � notre mandat et � nos travaux est maintenu.		Rendement en 2010-2011 Nous avons effectu� : 26 audits de performance 118 audits d’�tats financiers 4 examens sp�ciaux
Objectifs	Indicateurs et cibles	Rendement en 2010-2011
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit.	Maintenir ou augmenter le pourcentage d’audits examin�s par les comit�s parlementaires. Maintenir ou augmenter le nombre d’audiences et de s�ances d’information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de s�ance du Parlement.	Le niveau de participation correspond � celui des exercices pr�c�dents.
Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux principaux utilisateurs de nos rapports.	Pourcentage des utilisateurs qui indiquent dans leur r�ponse que nos audits offrent une valeur ajout�e : 90 % pour tous les types d’audit	Cible non atteinte pour les audits d’�tats financiers. Aucun r�sultat pour les audits de performance1 Cible atteinte pour les examens sp�ciaux2.
Nos travaux offrent une valeur ajout�e aux organisations que nous auditons.	Pourcentage des cadres sup�rieurs qui indiquent dans leur r�ponse que nos audits offrent une valeur ajout�e : 80 % pour les audits d’�tats financiers et les examens sp�ciaux; 70 % pour les audits de performance.	Les cibles ont �t� d�pass�es pour les audits d’�tats financiers, les audits de performance et les examens sp�ciaux2.
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite � nos constatations.	Pourcentage de recommandations � l’�gard desquelles des progr�s satisfaisants ont �t� r�alis�s (75 %), ou � l’�gard desquelles des opinions ont �t� modifi�es ou des lacunes ont �t� combl�es (100 %).	Cibles atteintes pour les examens sp�ciaux. Cible non atteinte pour les audits de performance et les audits d’�tats financiers.

Activit�s d’audit l�gislatif3	D�penses r�elles4 2009-2010 (en millions de $)	D�penses pr�vues5 2010-2011 (en millions de $)	D�penses r�elles 2010-2011 (en millions de $)
Audits des �tats financiers des soci�t�s d’�tat, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada	40,0	42,0	44,0
Audits de performance et �tudes de minist�res et d’organismes	42,9	40,6	41,2
Examens sp�ciaux de soci�t�s d’�tat	4,1	0,7	1,3
Activit�s de surveillance des strat�gies de d�veloppement durable et p�titions en mati�re d’environnement6	1,2	1,7	1,0
�valuations des rapports sur le rendement des agences	0,4	0,7	0,7
M�thodes professionnelles	11,6	15,7	13,5
Co�t total de fonctionnement	100,2	101,4	101,7
Moins : co�ts recouvr�s7	–	(0,6)	(0,1)
Co�t de fonctionnement net	100,2	100,8	101,6
1 On n’a pas men� de sondage aupr�s des parlementaires au cours de l’exercice 2010-2011, vu que la Chambre et le S�nat ont �t� dissous en raison des �lections f�d�rales. 2 Seulement cinq sondages li�s aux examens sp�ciaux ont �t� men�s durant l’exercice 2010-2011, ce qui correspond au petit nombre d’examens effectu�s. 3 Le co�t des services d’audit est attribu� � chaque activit� d’audit l�gislatif. 4 Les d�penses r�elles sont redress�es pour tenir compte de la reclassification de produits dans notre m�thode r�vis�e d’�tablissement des co�ts des produits. 5 Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2011-2012. 6 Les audits de performance effectu�s par le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable, totalisant 6,8 millions de dollars en 2010-2011 et 7,4 millions de dollars en 2009-2010, sont inclus dans les audits de performance et les �tudes de minist�res et d’organismes. 7 Le Bureau est financ�, dans ses cr�dits, pour l’audit de l’Organisation internationale du Travail. Les montants recouvr�s sont vers�s au Tr�sor � titre de revenus non disponibles.

Nous recueillons de l’information sur l’incidence de nos travaux et avons �tabli un ensemble d’indicateurs et de cibles pour mesurer les r�sultats de nos trois principales activit�s : les audits d’�tats financiers, les audits de performance et les examens sp�ciaux. La section suivante d�crit les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement, ainsi que les r�sultats r�els, pour chacune de ces activit�s.

Nous avons �tabli un ensemble de mesures du rendement organisationnel, aussi pr�sent�es dans la section suivante, qui nous aident � d�terminer si :

• nos travaux respectent les �ch�ances et le budget;
• nos rapports d’audit sont fiables;
• nous offrons un milieu de travail respectueux.

Des tableaux r�sumant toutes nos cibles et notre rendement r�el sont fournis � la Section III — Informations suppl�mentaires.