ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport

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Message du vérificateur général du Canada

En tant que vérificateur général du Canada par intérim, je suis heureux de présenter le Rapport sur le rendement de 2010-2011 du Bureau. Le mandat de Sheila Fraser en tant que vérificatrice générale a pris fin le 30 mai 2011. Nous aurions souhaité qu’un successeur soit nommé avant la fin du mandat de M^me Fraser. Bien que cela n’ait pas eu lieu, nous espérons que la nomination du prochain vérificateur général se fera très bientôt.

À la fin de son mandat, M^me Fraser a publié un document intitulé Servir le Parlement au fil d’une décennie de changement, qui pourrait présenter un intérêt particulier pour les parlementaires. Dans ce rapport, l’ancienne vérificatrice générale du Canada se penche sur la façon dont, pendant son mandat de 2001 à 2011, le Bureau et le travail qu’il accomplit ont évolué pour mieux servir le Parlement.

Le Bureau du vérificateur général du Canada effectue des études et des audits d’états financiers et de performance indépendants portant sur les ministères et organismes fédéraux, les sociétés d’État et d’autres entités. Nous réalisons également des audits des gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Nos rapports sont présentés directement au Parlement, aux assemblées législatives des territoires ou aux conseils d’administration des sociétés d’État. Notre rôle est de fournir de l’information et une assurance objectives en ce qui concerne l’utilisation des fonds publics.

Les rapports que nous produisons font ressortir les méthodes exemplaires, les secteurs qui requièrent de l’attention et, par le truchement de nos recommandations, les améliorations que le gouvernement pourrait apporter. Ces rapports, auxquels s’ajoutent nos témoignages lors d’audiences parlementaires, aident les parlementaires et les législateurs des territoires à remplir des rôles importants, soit autoriser et surveiller les dépenses et les opérations du gouvernement.

Au cours de l’exercice 2010-2011, nous avons réalisé 148 audits d’états financiers et de performance et examens spéciaux de sociétés d’État. Je suis heureux de dire que le Parlement s’est montré très intéressé par nos travaux tout au long de l’année. Nous avons participé à 46 audiences et séances d’information, et les comités parlementaires ont examiné 62 % de nos audits de performance.

Tous les deux ans, nous publions le rapport Le Point, qui fait le suivi des progrès accomplis par le gouvernement dans l’atteinte des engagements qu’il a pris à la suite de nos recommandations découlant d’audits de performance antérieurs. Nous avons déposé notre plus récent rapport Le Point en juin 2011. Nous avons constaté des progrès satisfaisants dans deux des six secteurs examinés et pour 62 % des 42 recommandations sous-jacentes formulées dans des rapports antérieurs. Bien que le gouvernement donne suite à plusieurs de nos recommandations, d’autres demanderont que les ministères prennent des mesures supplémentaires. Nous communiquerons avec les dirigeants principaux de l’audit des ministères afin de trouver des possibilités pour améliorer la mise en œuvre et la surveillance des recommandations formulées dans nos audits de performance.

En raison du déclenchement des élections à la suite de la dissolution du Parlement, nous n’avons pas mené de sondage auprès des membres des comités parlementaires qui examinent régulièrement nos travaux, comme nous le faisons d’habitude. Toutefois, nous avons communiqué avec les cadres supérieurs des organismes audités par le Bureau et nous avons reçu des commentaires positifs. Leur évaluation de la valeur de nos travaux a été la meilleure que nous ayons reçue au cours des trois dernières années.

Depuis 2008, nous déployons des efforts pour améliorer notre capacité de réaliser les audits sans dépasser les budgets alloués. Bien que notre rendement à l’égard du respect des budgets se soit amélioré au cours des quatre dernières années, nous sommes déçus des résultats enregistrés pour le présent exercice en ce qui a trait aux audits d’états financiers. Plus précisément, nous n’avons pas réussi à maintenir les gains importants que nous avions réalisés l’an dernier, alors que nous avions exécuté plus de 85 % des audits d’états financiers sans dépassement budgétaire. L’amélioration de la gestion des coûts des audits pris individuellement demeure une de nos priorités pour la réalisation d’audits d’états financiers. Nous prendrons des mesures additionnelles pour améliorer la reddition de comptes en ce qui concerne ces coûts.

Dans le cadre de l’adoption par le Bureau des nouvelles normes d’audit, nous avons poursuivi la mise en œuvre du plan que nous avions établi au cours des dernières années pour répondre à nos besoins, particulièrement dans les domaines des communications, de la formation et de l’élaboration d’outils d’audit. Ce projet est bien parti et est sur la bonne voie, sauf en ce qui a trait à la pratique d’audit d’états financiers. Dans ce dernier cas, il nous faudra une année supplémentaire pour achever les documents d’orientation et la formation, en raison d’une quantité de matériel plus élevée que prévu.

Le Bureau continue d’être reconnu comme un milieu de travail de choix. Pour la quatrième année consécutive, le Bureau a été nommé l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada, l’un des meilleurs employeurs pro-famille au Canada, et l’un des meilleurs employeurs dans la région de la capitale nationale. De plus, pour la première fois, nous avons été désignés comme l’un des meilleurs employeurs pour les Canadiens de plus de 40 ans. Ces résultats sont, selon nous, le reflet des mesures que nous prenons pour permettre à nos employés d’équilibrer leur vie professionnelle et personnelle, et de s’épanouir dans ces deux volets.

Bien qu’il y ait des secteurs à améliorer, nous sommes d’avis que 2010-2011 a été dans l’ensemble une bonne année pour le Bureau. Je profite de l’occasion pour remercier tous les membres du personnel de leur dévouement à l’égard du Bureau. C’est grâce à eux que le Bureau continue à produire des produits d’audit de qualité ayant une valeur pour le Parlement, les assemblées des territoires et les organisations que nous auditons.

J’aimerais également profiter de cette occasion pour souligner la contribution de Sheila Fraser à notre Bureau ainsi que ses efforts visant à promouvoir une gouvernance et une reddition de comptes de qualité au sein du gouvernement fédéral et des administrations territoriales.

J’espère que vous trouverez que le présent Rapport sur le rendement offre un tableau équilibré et transparent de nos activités et de leur incidence au cours de l’exercice 2010-2011.

Le vérificateur général du Canada par intérim,

John Wiersema, FCA
Le 7 septembre 2011

Sommaire du rendement

Dans l’ensemble, le Bureau est heureux de son rendement pour l’exercice 2010-2011.

Faits saillants

Durant une période où des changements importants sont apportés aux normes des professions de la comptabilité et de l’audit, nous continuons de fournir des produits d’audit de qualité qui sont utiles au Parlement, aux assemblées législatives territoriales et aux organisations que nous auditons.

Nous avons mené à bien tous les audits prévus, sauf dans deux cas où le dépôt a été retardé parce que le Parlement et l’assemblée législative territoriale n’étaient pas en mesure de recevoir nos rapports. De plus, nous avons effectué trois audits qui n’étaient pas prévus dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Nous avons accompli tout notre travail conformément aux nouvelles normes d’audit.

Le Parlement a pris part très activement à notre travail pendant toute l’année. Nous avons participé à 46 audiences et séances d’information, et les comités ont examiné 62 % de nos audits de performance, un niveau d’engagement égal ou supérieur à celui des dernières années.

Les réponses aux sondages menés auprès des présidents des conseils et des comités d’audit indiquent que ces personnes continuent de trouver notre travail utile, même si les résultats liés aux présidents des comités d’audit ont fléchi quelque peu depuis leur sommet de l’an dernier.

Les réponses aux sondages menés auprès des cadres supérieurs travaillant dans les organisations que nous auditons montrent que ceux-ci jugent notre travail utile, les résultats étant les meilleurs enregistrés au cours des trois dernières années.

Nous continuons d’être classés comme un lieu de travail de choix. Pour la quatrième année consécutive, le Bureau a été reconnu comme l’un des 100 meilleurs employeurs du Canada et l’un des employeurs les plus favorables à la vie familiale, ainsi que l’un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale. Pour la première fois, nous avons été reconnus comme l’un des meilleurs employeurs pour les Canadiens de plus de 40 ans.

Aspects à améliorer

L’une de nos priorités pour l’exercice 2010-2011 consistait à améliorer l’affectation des ressources et la gestion des projets. Notre Équipe de la planification des ressources d’audit et de la gestion de carrière appuie les membres du personnel pour les aider à mener les audits de façon efficace et elle effectue des analyses visant à nous aider à mieux gérer nos besoins en ce qui a trait aux étudiants et aux stagiaires d’audit. Dans notre sondage de 2010 auprès des employés, plus de trois quarts des répondants ont affirmé que leur travail leur permettait de mettre à profit leurs compétences et leurs aptitudes. Toutefois, pour ce qui est de la gestion de projets – comme en témoigne notre rendement au titre du respect des budgets – nous n’avons pas été en mesure de maintenir les gains importants que nous avions réalisés l’an dernier, alors que nous avions mené à bien plus de 85 % des audits d’états financiers en respectant le budget. Nous prendrons d’autres mesures en vue d’améliorer, dans notre pratique d’audit d’états financiers, la responsabilisation au titre du coût des audits pris individuellement. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager les gouvernements des territoires à améliorer le respect des délais de présentation et la qualité de leurs rapports financiers.

Résultats de nos travaux

Dans notre dernier rapport Le Point, qui a été déposé en juin 2011, nous avons constaté des progrès satisfaisants dans deux des six secteurs examinés et pour 62 % des 42 recommandations sous-jacentes que nous avons examinées.

Pour l’un des quatre examens spéciaux effectués au cours de l’exercice 2010-2011, la société d’État concernée avait présenté un défaut grave lors de l’examen précédent. Ce défaut grave a depuis été corrigé par la société d’État.

Cette année, on a donné suite à 26 % des réserves que nous avions formulées dans nos rapports d’audit d’états financiers de l’exercice 2009-2010. Seulement quatre des vingt et une réserves auxquelles on n’a pas donné suite étaient des réserves d’audit ou de comptabilité. Les autres avaient trait au non-respect des autorisations, surtout le fait de n’avoir pas déposé les rapports annuels à temps.

Les ministres fédéraux ont répondu dans une proportion de 96 % aux pétitions sur des questions environnementales dans le délai de 120 jours prévu, comparativement à une proportion de 91 % au cours de l’exercice 2009-2010.

Section I — Vue d’ensemble

Notre fonction

Le Bureau du vérificateur général du Canada est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral. Il est également l’auditeur législatif des trois territoires. Nous effectuons des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Grâce à nos rapports et à nos témoignages lors des audiences parlementaires, nous aidons le Parlement et les assemblées législatives dans leurs travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement.

Nos activités

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement et qui relève directement au Parlement. La Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que d’autres lois et décrets établissent ses responsabilités. Ces responsabilités ont trait à l’audit législatif et, dans certains cas, à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements des territoires et d’autres entités.

Les principales activités d’audit législatif du Bureau sont les suivantes :

• les audits d’états financiers;
• les audits de performance;
• les examens spéciaux;
• les activités de surveillance du développement durable et les pétitions en matière d’environnement;
• les évaluations des rapports sur le rendement des agences.

Audits d’états financiers

Nos audits d’états financiers fournissent l’assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada ou, dans quelques cas, selon d’autres normes comptables applicables. Lorsque cela est exigé, nous donnons l’assurance que les organisations auditées respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les autorisations législatives qui sont pertinentes pour l’audit des états financiers. Nous auditons également les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et ceux d’autres organisations. Nous auditons les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et les états financiers de chacun des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest).

Durant notre travail d’audit des états financiers, lorsque nous prenons connaissance de lacunes ou de possibilités d’amélioration dans des domaines comme l’information financière et les contrôles internes, nous formulons des recommandations à l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comités d’audit afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financière et des contrôles internes.

Audits de performance

Les audits de performance permettent de déterminer, en fonction de critères établis, si les programmes gouvernementaux sont gérés en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si le gouvernement dispose de mécanismes pour évaluer l’efficacité de ces programmes et faire rapport à ce sujet. Dans nos rapports, nous formulons des recommandations concernant les lacunes les plus graves que nous avons recensées.

La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer les secteurs du gouvernement qu’il examinera dans le cadre de ses audits de performance. Nous pouvons décider d’auditer soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement, soit un secteur de responsabilité faisant intervenir plusieurs ministères ou organismes, soit une question qui concerne plusieurs ministères et organismes. Nous tenons compte des demandes d’audit reçues des comités parlementaires; cependant, c’est le vérificateur général qui décide, en dernière analyse, des sujets des audits.

Examens spéciaux

Nos examens spéciaux permettent d’évaluer les moyens et les méthodes qu’utilisent les sociétés d’État. Dans le cadre d’un examen spécial, nous présentons au conseil d’administration de la société une opinion qui indique s’il existe ou non une assurance raisonnable que ses moyens et ses méthodes ne comportent aucun défaut grave. Un défaut grave est une faiblesse majeure qui pourrait empêcher la société d’obtenir l’assurance raisonnable :

• que ses actifs sont protégés et contrôlés;
• que ses ressources sont gérées de manière économique et efficiente;
• que ses activités sont menées efficacement.

En plus de signaler les défauts graves, nos examens spéciaux permettent de mettre en lumière les moyens et les méthodes qui favorisent la réussite et fournissent au conseil d’administration des renseignements et des recommandations sur les possibilités d’amélioration.

Toutes les sociétés d’État mères doivent faire l’objet d’un examen spécial par le Bureau, sauf deux : la Banque du Canada, qui n’est pas soumise à cette obligation, et l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada qui, en vertu de la Loi sur l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, doit faire l’objet d’un examen spécial par un auditeur choisi par le conseil d’administration. Au début de 2009, la Loi d’exécution du budget de 2009 a modifié le cycle d’exécution des examens spéciaux obligatoires aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dorénavant, ces examens doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, au lieu d’au moins une fois tous les cinq ans.

Activités relatives au développement durable et pétitions en matière d’environnement

Le commissaire à l’environnement et au développement durable aide le vérificateur général à s’acquitter de ses fonctions en matière d’environnement et de développement durable. Le commissaire effectue des audits de performance afin de surveiller la gestion, par le gouvernement, des questions environnementales et de développement durable. Au nom du vérificateur général, il signale au Parlement les questions qui doivent être portées à son attention.

En vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, le commissaire est tenu de présenter tous les deux ans un rapport au Parlement. Ce rapport renferme, notamment :

• une analyse des progrès réalisés par le Canada pour mettre en œuvre ses plans sur les changements climatiques;
• une analyse des progrès réalisés par le Canada pour respecter ses engagements en vertu du paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto;
• toutes autres observations et recommandations sur toute question que le commissaire estime pertinente.

Par suite de l’adoption de la Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008, Environnement Canada a dû préparer une stratégie de développement durable fédérale qui comprend des cibles précises et des stratégies de mise en œuvre. Il incombe au commissaire d’examiner la version préliminaire de la stratégie et de formuler des observations sur la question de savoir si les cibles et les stratégies de mise en œuvre peuvent être évaluées. La première stratégie fédérale a été déposée à la Chambre des communes en octobre 2010.

Tous les trois ans, à compter de 2011, chaque ministre responsable d’un ministère mentionné à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques ou d’un organisme mentionné dans la Loi fédérale sur le développement durable doit élaborer une stratégie de développement durable qui est conforme à la stratégie fédérale et contribue aux objectifs de celle-ci.

Chaque année, le commissaire doit présenter à la Chambre des communes un rapport indiquant la mesure dans laquelle les ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable ont respecté la stratégie fédérale de développement durable et contribué à l’atteinte des cibles établies dans celle-ci. Le commissaire doit également indiquer dans son rapport si ces ministères et organismes ont atteint les objectifs et mis en œuvre les plans établis dans leurs propres stratégies de développement durable. En vertu de la loi, le gouvernement doit, au moins tous les trois ans, remettre un rapport sur les progrès qu’il a réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie. Le commissaire doit, quant à lui, évaluer l’exactitude de l’information que le gouvernement a communiquée dans ce rapport.

Le commissaire administre également le processus de pétitions en matière d’environnement. Il fait, entre autres, le suivi des réponses aux pétitions environnementales et rend compte chaque année au Parlement des activités liées aux pétitions présentées l’année précédente, y compris les cas où les réponses des ministres aux pétitions n’ont pas été fournies dans le délai de 120 jours fixé par la loi. Au moment de planifier ses futurs audits, le Bureau du vérificateur général tient compte des questions soulevées dans les pétitions.

Évaluations des rapports sur le rendement des agences

Les lois régissant l’Agence Parcs Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence du revenu du Canada stipulent que le vérificateur général doit effectuer périodiquement une évaluation de l’exactitude et de la fiabilité de l’information sur le rendement publiée dans leurs rapports annuels en regard des objectifs organisationnels qu’elles ont présentés au Parlement.

Méthodes professionnelles

Pour assurer la fiabilité et la cohérence de son travail d’audit, le Bureau investit constamment dans les méthodes professionnelles. Son investissement appuie :

• l’élaboration et la tenue à jour de méthodes d’audit, de directives et d’outils d’audit;
• la communication et la formation pour promouvoir l’application uniforme des méthodes d’audit et de notre Système de gestion de la qualité (SGQ);
• la prestation de conseils sur l’interprétation et l’application des normes professionnelles, des politiques du Bureau, des méthodes d’audit et du SGQ du Bureau.

Par l’intermédiaire de la Direction des méthodes professionnelles, le Bureau travaille avec d’autres bureaux d’audit législatif et des associations professionnelles, comme l’Institut Canadien des Comptables Agréés, pour faire avancer les méthodes d’audit législatif, les normes comptables et d’audit, ainsi que les pratiques exemplaires. Nous participons régulièrement à des examens externes d’autres bureaux nationaux d’audit législatif et nous faisons aussi l’objet d’examens externes.

Activités internationales

Notre stratégie internationale oriente les activités internationales du Bureau tout en le positionnant de manière à ce qu’il puisse relever les futurs défis et saisir les possibilités qui s’offriront à lui. Cette stratégie est centrée sur quatre objectifs :

• contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces;
• mettre en commun les connaissances des bureaux d’audit;
• renforcer les aptitudes et les capacités professionnelles des bureaux d’audit;
• favoriser une gestion et une reddition de comptes améliorées dans les organisations internationales.

(Voir la partie intitulée « Notre contribution internationale », à la Section II, pour plus de détails.)

Résultat stratégique et sommaire du rendement

Le résultat stratégique à long terme du Bureau du vérificateur général est de contribuer, grâce à ses travaux d’audit législatif, à améliorer la gestion des programmes du gouvernement et la reddition de comptes au Parlement.

Nous nous sommes fixé des résultats à court, à moyen et à long terme que nous comptons obtenir grâce à nos audits. À court terme, nous voulons inciter le Parlement ainsi que les organisations fédérales et territoriales à participer au processus d’audit, veiller à ce que le Parlement connaisse bien nos travaux et conserver son appui à l’égard de notre rôle et de nos activités. À moyen terme, nous voulons aider le Parlement à demander des comptes au gouvernement; rendre nos travaux pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État; et voir à ce que le public soit bien informé au sujet de nos travaux. À long terme, nous voulons que nos travaux se traduisent par des activités et des programmes gouvernementaux plus efficaces, plus efficients et plus économiques ainsi que par des programmes qui favorisent le développement durable (voir la pièce 1).

Pièce 1 — Sommaire du rendement

Résultat stratégique : Nous contribuons à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes, dans l’intérêt des Canadiens.

Résultats escomptés Le Parlement est bien informé. Le Parlement ainsi que les organisations fédérales et territoriales participent au processus d’audit. Le Parlement demande des comptes au gouvernement. Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État. Les médias et le public sont bien informés. L’appui à notre mandat et à nos travaux est maintenu.		Rendement en 2010-2011 Nous avons effectué : 26 audits de performance 118 audits d’états financiers 4 examens spéciaux
Objectifs	Indicateurs et cibles	Rendement en 2010-2011
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus d’audit.	Maintenir ou augmenter le pourcentage d’audits examinés par les comités parlementaires. Maintenir ou augmenter le nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de séance du Parlement.	Le niveau de participation correspond à celui des exercices précédents.
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports.	Pourcentage des utilisateurs qui indiquent dans leur réponse que nos audits offrent une valeur ajoutée : 90 % pour tous les types d’audit	Cible non atteinte pour les audits d’états financiers. Aucun résultat pour les audits de performance1 Cible atteinte pour les examens spéciaux2.
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous auditons.	Pourcentage des cadres supérieurs qui indiquent dans leur réponse que nos audits offrent une valeur ajoutée : 80 % pour les audits d’états financiers et les examens spéciaux; 70 % pour les audits de performance.	Les cibles ont été dépassées pour les audits d’états financiers, les audits de performance et les examens spéciaux2.
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous auditons donnent suite à nos constatations.	Pourcentage de recommandations à l’égard desquelles des progrès satisfaisants ont été réalisés (75 %), ou à l’égard desquelles des opinions ont été modifiées ou des lacunes ont été comblées (100 %).	Cibles atteintes pour les examens spéciaux. Cible non atteinte pour les audits de performance et les audits d’états financiers.

Activités d’audit législatif3	Dépenses réelles4 2009-2010 (en millions de $)	Dépenses prévues5 2010-2011 (en millions de $)	Dépenses réelles 2010-2011 (en millions de $)
Audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et des états financiers sommaires du gouvernement du Canada	40,0	42,0	44,0
Audits de performance et études de ministères et d’organismes	42,9	40,6	41,2
Examens spéciaux de sociétés d’État	4,1	0,7	1,3
Activités de surveillance des stratégies de développement durable et pétitions en matière d’environnement6	1,2	1,7	1,0
Évaluations des rapports sur le rendement des agences	0,4	0,7	0,7
Méthodes professionnelles	11,6	15,7	13,5
Coût total de fonctionnement	100,2	101,4	101,7
Moins : coûts recouvrés7	–	(0,6)	(0,1)
Coût de fonctionnement net	100,2	100,8	101,6
1 On n’a pas mené de sondage auprès des parlementaires au cours de l’exercice 2010-2011, vu que la Chambre et le Sénat ont été dissous en raison des élections fédérales. 2 Seulement cinq sondages liés aux examens spéciaux ont été menés durant l’exercice 2010-2011, ce qui correspond au petit nombre d’examens effectués. 3 Le coût des services d’audit est attribué à chaque activité d’audit législatif. 4 Les dépenses réelles sont redressées pour tenir compte de la reclassification de produits dans notre méthode révisée d’établissement des coûts des produits. 5 Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012. 6 Les audits de performance effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable, totalisant 6,8 millions de dollars en 2010-2011 et 7,4 millions de dollars en 2009-2010, sont inclus dans les audits de performance et les études de ministères et d’organismes. 7 Le Bureau est financé, dans ses crédits, pour l’audit de l’Organisation internationale du Travail. Les montants recouvrés sont versés au Trésor à titre de revenus non disponibles.

Nous recueillons de l’information sur l’incidence de nos travaux et avons établi un ensemble d’indicateurs et de cibles pour mesurer les résultats de nos trois principales activités : les audits d’états financiers, les audits de performance et les examens spéciaux. La section suivante décrit les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement, ainsi que les résultats réels, pour chacune de ces activités.

Nous avons établi un ensemble de mesures du rendement organisationnel, aussi présentées dans la section suivante, qui nous aident à déterminer si :

• nos travaux respectent les échéances et le budget;
• nos rapports d’audit sont fiables;
• nous offrons un milieu de travail respectueux.

Des tableaux résumant toutes nos cibles et notre rendement réel sont fournis à la Section III — Informations supplémentaires.